ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

Cette page a été archivée.

SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

3.1 Lien de l’Agence avec les r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Accroissement de l’atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

Activit�s de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Pays de concentration	758 885 648	0	758 885 648	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire	716 436 642	0	716 436 642	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
Pays et r�gions s�lectionn�s	449 779 367	40 337 170	490 116 537	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	1 235 072 645	0	1 235 072 645	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable

R�sultat strat�gique : Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et Canadiens envers le d�veloppement international

Activit�s de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Engagement des citoyens canadiens	53 909 438	0	53 909 438	R�duction de la pauvret� dans le monde gr�ce au d�veloppement durable

3.2 Financial tables

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles

(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles	2006-2007 D�penses r�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Budg�taire
Pays de concentration			825,98	826,21	774,82	758,89
�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire			598,76	618,24	719,72	716,44
Pays et r�gions s�lectionn�s			612,07	612,24	468,39	449,78
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes			915,11	915,36	1 259,78	1 235,07
Engagement des citoyens canadiens			74,64	74,66	54,72	53,91
Programmes g�ographiques	1 399,20	1,563,21
Programmes multilat�raux	1 280,21	1 080,76
Partenariat canadien	272,84	273,41
Coh�rence des politiques	67,97	64,03
Engagement des Canadiens et Canadiennes	24,62	33,26
Total budg�taire	3 044,84	3 014,67	3 026,54	3 046,71	3 277,43	3 214,08
Non-budg�taire
Programmes multilat�raux	3,49	3,32
Fonds canadien d'investissement pour l'Afrique	25,09	25,27	19,00	19,00	45,58	40,34
Institutions (IFI ) - Souscriptions au capital			3,64	3,64	3,64
Total non-budg�taire	28,59	28,59	22,64	22,64	49,23	40,34
Total de l'Agence	3 073,43	3 043,26	3 049,19	3 069,35	3 326,66	3 254,42
Moins : revenus non disponibles	47,20	23,40	0,00	0,00	0,00	95,30
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux	18,58	19,65	0,00	23,18	0,00	18,94
Co�t net de l'Agence	3 044,81	3 039,51	3 049,19	3 092,53	3 326,66	3 159,12
�quivalents temps plein	1 607	1 671		1 676		1 791

1. Exclut la d�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales de 215,03 millions de dollars.
2. Les autorit�s de d�penser ont �t� augment�es de 110 millions de dollars quand le projet de loi C-52 a re�u la sanction royale en 2007-2008.
3. Inclut une somme de 89 millions de dollars suite � des gains sur taux de change lors de la r��valuation des actifs en fin d'exercice financier.
4. �cart : les autorit�s de d�penser de l'ACDI en 2007-2008 ont �t� de 72,2 millions de dollars sup�rieures aux d�penses r�elles, 43 millions de dollars dans le budget d'aide, 20,3 millions dans le budget d'op�ration, 3,6 millions en souscriptions au capital et 5,3 millions du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique.

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	2007-2008
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
	Budg�taire
20	D�penses de fonctionnement	207 214	208 062	235 958	215 706
25	Subventions et contributions	2 534 539	2 553 859	2 517 123	2 474 027
(S)	Ministre de la Coop�ration internationale - Traitement et allocation pour automobile	75	75	74	74
(S)	Paiements aux fonds d'institutions financi�res internationales	259 706	259 707	301 846	301 846
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	25 009	25 009	23 626	23 626
(S)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de la Couronne			3	3
(S)	Pertes suite aux r��valuations de fin d'ann�e			88 801	88 801
(S)	Paiements de transfert reli�s � la Loi d'ex�cution du budget de 2007	0	0	110 000	110 000
	Total budg�taire	3 026 543	3 046 712	3 277 431	3 214 083
	Non-budg�taire
L30	D�livrance de billets aux fonds d'institutions financi�res internationales	�	�	�	�
L35	Paiement et d�livrance de billets aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital	0	0	0	0
L40	Contributions en terme d'investissements en accord avec la partie 3 de la Loi sur le fonds canadien pour l'Afrique	19 000	19 000	45 583	40 337
(S)	Paiements aux institutions financi�res internationales - Souscriptions au capital	3 643	3 643	3 643	0
	Total du non-budg�taire	22 643	22 643	49 226	40 337
	Total de l'Agence	3 049 186	3 069 355	3 326 657	3 254 420

L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est de 72,2 millions de dollars : dans le budget des subventions et contributions, 1 million de dollars ont �t� p�rim�s et 42 millions sont des affectations � des fins sp�ciales qui seront enti�rement report�es en 2008-2009 pour le Fonds canadien pour l'Afrique; 20,3 millions de dollars ont �t� p�rim�s dans le budget de fonctionnement, dont 1,2 million en affectation � des fins sp�ciales du Conseil du Tr�sor; et, finalement, 8,9 millions de dollars sont li�s � des d�penses non budg�taires qui ne sont pas mat�rialis�es.

Lien �lectronique vers les rapports de v�rification approuv�s : http://www.acdi-cida.gc.ca/CIDAWEB/acdicida.nsf/Fr/EMA-218131243-PLN

• Frais d’utilisation
• Politique sur les normes de services pour les frais d’utilisation externes
• Pr�cisions sur les programmes de paiements de transfert
• Pr�ts, dotations en capital et avances (d�penses non budg�taires)
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Strat�gie de d�veloppement durable
• V�rifications et �valuations internes

3.3 �tats financiers

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction maintient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'ACDI. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'ACDI concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion � travers l'ACDI.

Les �tats financiers de l'ACDI n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

Original sign� par Margaret Biggs Pr�sidente	7 ao�t 2008
Original sign� par Christine Walker Dirigeante principale des finances/pi	7 ao�t 2008

Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e pour respecter les principes de divulgation fond�s sur les cr�dits parlementaires. La note 3 situ�e sur la page 75 des �tats financiers non v�rifi�s concilie ces deux m�thodes comptables.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat des r�sultats (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Charges (Note 4)		(Note 18)
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	1 149 791 $	$
Pays de concentration	761 040
�tats fragiles et �tats �prouvant des crises humanitaires	608 287
Pays et r�gions s�lectionn�s	412 954
Engagement des citoyens canadiens	54 202
Total des charges	2 986 274	3 041 152
Revenus (Note 5)
Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes	89 542
Pays de concentration	8 443
�tats fragiles et �tats �prouvant des crises humanitaires	8 124
Pays et r�gions s�lectionn�s	9
Engagement des citoyens canadiens	8
Total des revenus	106 126	27 538
Co�t de fonctionnement net	2 880 148 $	3 013 614 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat de la situation financi�re (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Actifs
Actifs financiers
D�biteurs et avances (Note 6)	4 947 $	5 435 $
Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales (Note 7)	159 818	168 469
Placements et avances aux institutions financi�res internationales (Note 8)	5 663 827	5 536 717
Provision pour �valuation des placements et avances aux institutions financi�res internationales (Note 8)	(5 663 827)	(5 536 717)
Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique (Note 9)	100 000	100 000
Total des actifs financiers	264 765	273 904
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	105 755	105 267
Immobilisations corporelles (Note 10)	2 549	2 948
Total des actifs non financiers	108 304	108 215
Total	373 069	382 119
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	300 983	687 862
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	8 449	8 241
Effets � payer � des institutions financi�res internationales (Note 11)	28 791	115 873
Charges � payer pour les programmes de fonds d'�quivalence	72 509	154 201
Indemnit�s de d�part (Note 12)	33 081	31 184
Autres passifs (Note 13)	1 840	5 815
Total des passifs	445 653	1 003 176
Avoir du Canada	(72 584)	(621 057)
Total	373 069 $	382 119 $

Passif �ventuel (Note 14)
Obligations contractuelles (Note 15)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�) au 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(621 057) $	(511 819) $
Co�t de fonctionnement net	(2 880 148)	(3 013 614)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (Note 3)	3 469 452	3 233 183
Revenus non disponibles pour d�penser	(8 568)	(12 085)
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3 (c))	(51 201)	(336 368)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 16)	18 938	19 646
Avoir du Canada fin, de l'exercice	(72 584) $	(621 057) $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne de d�veloppement international �tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�) Exercice termin� le 31 mars (en milliers de dollars)
	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Encaisse provenant de:
Int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	2 427 $	4 196 $
Autres revenus	1 233	3 882
	3 660	8 078
Encaisse vers�e pour:
Paiements de transfert	(2 856 230)	(2 418 740)
Salaires et avantages sociaux	(166 140)	(157 054)
Entretien et fonctionnement	(73 890)	(70 176)
	(3 096 260)	(2 645 970)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	(3 092 600)	(2 637 892)
Activit�s d'investissement
Acquisition nette d'immobilisations corporelles	(586)	(450)
Diminution des pr�ts	26 566	26 368
Augmentation des placements et des avances	(302 725)	(247 489)
Augmentation du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	(40 337)	(25 267)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement	(317 082)	(246 838)
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	3 409 682 $	2 884 730 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

1. Mandat et objectifs

L'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) est un minist�re d�sign� pour les fins de la Loi sur la gestion des finances publiques par le D�cret C.P. 1968-923 du 8 mai 1968. Le mandat de l'ACDI et les objectifs en d�coulant se retrouvent dans la Loi du Minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, dans la Loi de cr�dits annuels et dans la Loi d'aide au d�veloppement international (institutions financi�res). L'ACDI est d�sign�e comme le principal organisme responsable de l'aide publique au d�veloppement (APD) du Canada.

Les trois buts de la politique �trang�re du Canada sont la promotion de la prosp�rit�, la protection des Canadiens et la s�curit� globale, ainsi que la projection des valeurs canadiennes. Le mandat de l'ACDI est de soutenir le d�veloppement durable dans les pays en d�veloppement afin de r�duire la pauvret� et de contribuer � cr�er un monde plus s�r, plus �quitable et plus prosp�re. L'ACDI a �galement le mandat d'appuyer le d�veloppement d�mocratique et la lib�ralisation �conomique des pays en transition de l'Europe de l'Est et de l'ancienne Union sovi�tique. L'ACDI remplit son mandat par l'interm�diaire de cinq secteurs d'activit�s principaux :

• Pays de concentration : Ces activit�s de programme se traduisent par la prestation d'une aide au d�veloppement � long terme dans les pays de concentration s�lectionn�s. L'ACDI entretient des relations de longue date avec un nombre limit� de pays de concentration. Ces pays ont des objectifs et des besoins de d�veloppement consid�rables dans des secteurs o� le Canada peut fournir une valeur ajout�e. L'objectif est de renforcer leur capacit� d'atteindre leurs objectifs de d�veloppement.

• �tats fragiles et �tats �prouvant des crises humanitaires : Ces activit�s de programme comprennent la mise en place d'une aide au d�veloppement ou d'une aide humanitaire dans les �tats fragiles ou aux prises avec une crise humanitaire. Les �tats fragiles sont des endroits o� apporter de l'aide est complexe et difficile, mais crucial si le Canada veut y ramener la stabilit� et la s�curit�. Afin de les aider � retrouver leur capacit� � faire fonctionner les institutions publiques et � remettre sur pied la soci�t� civile, l'ACDI doit fournir aux �tats fragiles des programmes de d�veloppement � long terme efficaces et �quitables. Dans les pays touch�s par des crises humanitaires � la suite de catastrophes naturelles ou de conflits, l'ACDI cherche � aider les gens � am�liorer leur situation. Le but consiste � ramener les indicateurs cl�s en mati�re de sant�, de nutrition, de mortalit� et de stabilit�, entre autres, aux niveaux d'avant la crise, et ce, pour toute la population et le plus rapidement possible. Pour atteindre cet objectif, l'ACDI doit fournir une aide humanitaire efficace et en temps opportun.

• Pays et r�gions s�lectionn�s : Ces activit�s de programme comprennent de l'aide au d�veloppement dans certains pays ou certaines r�gions admissibles � l'aide internationale canadienne. Les r�gions ou pays concern�s en sont � diff�rents stades de d�veloppement, mais tous ont une certaine importance strat�gique pour leurs voisins ou pour le Canada. Ils jouent aussi un r�le essentiel en ce qui a trait � la dimension r�gionale du d�veloppement, par exemple quant aux questions transfrontali�res telles que la pollution, les conflits, les maladies contagieuses et la gestion des ressources naturelles. Les initiatives �tablies au sein des r�gions ou pays s�lectionn�s visent � les aider � atteindre leurs objectifs de stabilisation ou de d�veloppement. Elles sont mises en application en collaboration avec le secteur priv�, les ONG, le milieu universitaire, les communaut�s ethniques et les diff�rents niveaux de gouvernement. Les buts principaux de cette aide consistent � servir de compl�ment aux autres objectifs minist�riels canadiens et � consolider les liens �tablis entre les partenaires canadiens et leurs partenaires locaux dans les pays et r�gions s�lectionn�s. L'�tablissement d'un dialogue et l'offre de conseils sur les politiques s'ajoutent � l'aide apport�e par les programmes de l'ACDI.

• Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes : Ces activit�s de programme comprennent des activit�s d'aide au d�veloppement et visent l'engagement envers des institutions multilat�rales s�lectionn�es et des organisations canadiennes ou internationales. Nombre de programmes de l'ACDI sont vou�s non seulement � apporter de l'aide par l'entremise des organisations multilat�rales ou internationales, mais aussi � assister ces derni�res qui jouent un r�le important dans l'apport d'aide au d�veloppement � l'�chelle mondiale gr�ce � leurs contributions financi�res, � leur savoir-faire et aux projets qu'elles entreprennent sur le terrain. L'ACDI aide les organisations dont les mandats, les objectifs et les capacit�s � mettre sur pied des initiatives de d�veloppement sont conformes aux priorit�s ainsi qu'aux objectifs du gouvernement canadien.

• Engagement des citoyens canadiens : Ces activit�s de programme donnent l'occasion aux Canadiens d'approfondir leurs connaissances, d'augmenter leur compr�hension et d'assurer leur engagement accru envers le d�veloppement international. L'ACDI met au point toute une gamme d'initiatives visant � informer et � faire participer les Canadiens, incluant des activit�s de mobilisation des jeunes, de l'aide pour les activit�s d'engagement du public �tablies par les partenaires canadiens, du soutien pour les initiatives �ducatives ou organis�es par les m�dias et visant � accro�tre le degr� de sensibilisation et la compr�hension de la population canadienne vis-�-vis les enjeux de d�veloppement et de coop�ration internationaux.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

L'ACDI est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'ACDI ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L'ACDI fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'ACDI est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l'ACDI sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

Elle correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'ACDI. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent. Les revenus de l'ACDI sont principalement compos�s de gains sur taux de change d�coulant de r��valuations ainsi que d'int�r�ts et de frais de service sur les pr�ts.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les charges de l'ACDI sont principalement compos�es de co�ts de fonctionnement, de subventions et contributions et de pertes sur taux de change d�coulant de r��valuations.

• Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.

• Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

1. Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'ACDI au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'ACDI n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part relatives � l'ensemble du gouvernement.

(g) D�biteurs et avances

Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales (IFI )

Les pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales pour l'aide au d�veloppement international sont comptabilis�s au co�t et sont ajust�s afin de refl�ter les conditions avantageuses de ces pr�ts consentis � long terme, sans int�r�t ou � un faible taux d'int�r�t. L'�cart d'actualisation, d�termin� au moment de l'�mission du pr�t, est port� aux revenus selon la m�thode de l'amortissement lin�aire. Les revenus d'int�r�ts et frais de service sont constat�s au fil du temps et conform�ment aux conditions de l'accord de pr�t. Cependant, lorsque des soldes de pr�t sp�cifiques sont consid�r�s irr�couvrables, les revenus d'int�r�ts et frais de service ne sont plus courus sur ces pr�ts. L'ACDI n'a pas consenti de nouveaux pr�ts depuis le 1^er avril 1986.

Une provision pour �valuation est ensuite comptabilis�e pour r�duire la valeur des pr�ts � leur valeur de r�alisation estimative. L'�tablissement de la provision est bas� sur l'identification et l'�valuation par le gouvernement du Canada des pays qui ont formellement demand� un all�gement de leur dette, l'estimation des pertes �ventuelles probables du portefeuille restant, et les changements dans la situation �conomique de pays d�biteurs.

Tous les pr�ts radi�s ou auxquels on a renonc� sont pr�sent�s comme partie int�grale des charges sous la rubrique des Pays de concentration � l'�tat des r�sultats, et distinctement sous la rubrique des Paiements de transfert dans la note sur les charges, dans l'ann�e financi�re au cours de laquelle les autorit�s parlementaires requises ont �t� obtenues et le gouvernement du Canada radie ou renonce aux montants de pr�ts dus � l'ACDI. Si des recouvrements ult�rieurs surviennent, ils sont pr�sent�s dans les revenus sous la rubrique des Pays de concentration � l'�tat des r�sultats et distinctement dans la note sur les revenus de l'ann�e financi�re au cours de laquelle les sommes ont �t� per�ues.

Voir la note 7 pour des d�tails suppl�mentaires.

(i) Placements et avances aux institutions financi�res internationales (IFI )

Les placements et les avances aux institutions financi�res internationales sont comptabilis�s au co�t.

Placements

Les placements repr�sentent les souscriptions au capital-actions d'un nombre d'institutions financi�res internationales et comprennent du capital appel� ainsi que du capital sujet � appel. Les souscriptions aux organisations internationales ne donnent pas de rendement sur le capital investi, mais sont remboursables au moment o� l'organisation cesse ses activit�s ou lors du retrait de l'ACDI. Les souscriptions pour le capital appel� sont effectu�es en partie au moyen d'esp�ces et en partie par l'�mission d'effets ne portant pas int�r�t et non n�gociables � l'ordre de l'organisation. Le capital sujet � appel est compos� de ressources qui ne sont pas vers�es aux banques, mais qui agissent comme garanties pour que les banques puissent emprunter sur les march�s de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de pr�ts.

Avances

Des avances sont �mises � des institutions financi�res internationales qui utilisent ces fonds pour �mettre des pr�ts � conditions avantageuses aux pays en d�veloppement.

Pour les placements et avances aux institutions financi�res internationales, une provision est �tablie en fonction de leur valeur de r�alisation estimative.

Voir la note 8 pour des d�tails suppl�mentaires.

(j) Charges pay�es d'avance

En vertu des conditions d'un accord de contribution, l'ACDI a l'autorit� d'effectuer des paiements avant que les d�penses n'aient �t� encourues. La portion d'un paiement destin�e � couvrir des charges qui seront encourues dans une ann�e subs�quente est enregistr�e � titre de charge pay�e d'avance.

(k) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'acquisition.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
�quipement de communication	3 ans
�quipement informatique	5 ans
Logiciels	3-5 ans
Autre �quipement	3-5 ans
V�hicules	5 ans

(l) Effets � payer � des institutions financi�res internationales (IFI )

Les effets � payer � des institutions financi�res internationales sont des effets � vue non n�gociables et ne portant pas int�r�t pour des souscriptions au capital-actions et des avances, qui sont ult�rieurement pr�sent�s pour encaissement selon les conditions de l'accord. Les montants relatifs aux effets � payer d�j� �mis et les obligations reli�es � leur encaissement ult�rieur sont pr�sent�s sous la rubrique Effets � payer � des institutions financi�res internationales � l'�tat de la situation financi�re, tandis que les montants des effets � payer qui seront autant �mis qu'encaiss�s en vertu des conditions d'accords sign�s sont pr�sent�s dans la note 15 sur les engagements contractuels.

(m) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(n) Op�rations en devises

Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens en s'appuyant sur le taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars. Les gains et les pertes r�sultant de la conversion de devises sont inclus � l'�tat des r�sultats, et pr�sent�s dans les notes 4 et 5.

(o) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont dans l'�tablissement de la provision pour cr�ances douteuses, la provision pour les pr�ts, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, le passif �ventuel et le passif pour les indemnit�s de d�part. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'ACDI re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'ACDI diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	2 880 148 $	3 013 614 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 088)	(1 557)
Charges pour les cr�ances douteuses	(388)	(9 284)
Charges pour les services l�gaux du minist�re de la Justice	-	(596)
Services fournis gratuitement	(18 938)	(19 646)
Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs	7 324	10 912
Gains sur taux de change	89 069	9 339
Autres revenus	2 902	3 125
Provision pour �valuation des pr�ts, placements et avances	146 084	117 472
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(208)	(278)
Indemnit�s de d�part	(1 897)	(4 897)
Passif �ventuel reli� � la Loi d'ex�cution du budget de 2007	110 000	(110 000)
	3 213 008	3 008 204
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	586	450
Charges pay�es d'avance	489	6 017
Avances / souscriptions aux institutions financi�res internationales	215 032	193 245
Paiements au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	40 337	25 267
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 469 452 $	3 233 183 $

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�dits fournis
Budg�taires
Cr�dit 20 (30) - D�penses de fonctionnement	235 958 $	218 202 $
Cr�dit 25 (35) - Subventions et contributions	2 517 123	2 472 339
Montants l�gislatifs	524 351	429 568
Total des cr�dits budg�taires	3 277 432	3 120 109
Non budg�taires
Cr�dit L30 (L40) - �mission d'effets � payer pour les comptes de fonds	215 032	189 922
Cr�dit L35 (L45) - �mission d'effets � payer pour les souscriptions au capital	-	3 324
Cr�dit L40 (L50) - Contribution au Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique	45 583	74 906
Montants l�gislatifs	7 360 374	8 077 389
Total des cr�dits non budg�taires	7 620 989	8 345 541
Total des cr�dits fournis	10 898 421	11 465 650
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(7 356 735)	(8 077 390)
Cr�dits annul�s : Fonctionnement	(20 253)	(12 807)
Cr�dits annul�s : Subventions et contributions	(43 096)	(92 624)
Cr�dits l�gislatifs annul�s	4	(7)
Cr�dits non budg�taires annul�s	(8 889)	(49 639)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 469 452 $	3 233 183 $

Notes:
Les num�ros de cr�dits de 2006-2007 correspondant aux num�ros de cr�dits �quivalents de 2007-2008 sont pr�sent�s entre parenth�ses.

Des 20,3 millions de dollars de cr�dits annul�s pour les d�penses de fonctionnement, 1,2 million de dollars se trouvaient dans des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor et l'Agence pourrait, suite � l'approbation du Conseil du Tr�sor, reporter 10,4 millions de dollars de cette autorit� � 2008-2009. Des 43,1 millions de dollars de cr�dits annul�s pour les subventions et contributions, 42 millions de dollars se trouvaient dans des affectations bloqu�es du Conseil du Tr�sor.

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 409 682 $	2 884 730 $
Revenu non disponible pour d�penser	8 569	12 085
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	488	10 837
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(276 879)	103 015
Provisions pour pr�ts, placements et avances aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�re internationales	207 897	234 854
Autres ajustements	119 695	(12 338)
	51 201	336 368
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	3 469 452 $	3 233 183 $

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements de transfert
Autres pays et organisations internationales	2 636 913 $	2 769 645 $
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	179 322	172 150
Pertes sur taux de change	88 813	9 311
Services professionnels et sp�ciaux	39 684	44 690
Voyage et communication	17 168	16 948
Locations	11 255	10 619
Entretien et r�parations	5 520	3 743
Machinerie et mat�riel	4 810	1 879
Autres	1 313	1 326
Amortissement des immobilisations corporelles	1 088	1 557
Cr�ances douteuses	388	9 284
Total des charges de fonctionnement	349 361	271 507
Total des charges	2 986 274 $	3 041 152 $

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Amortissement de l'�cart d'actualisation des pr�ts	(14 154) $	(15 074) $
Gains sur taux de change	(89 069)	(9 339)
Inter�ts et frais de service sur les pr�ts	(2 282)	(2 579)
Autres revenus	(621)	(546)
Total des revenus	(106 126) $	(27 538) $

6. D�biteurs et avances

Les d�biteurs et avances de l'ACDI sont principalement compos�s des �l�ments suivants :

• Montants � recouvrer aupr�s d'organisations qui ne se sont pas conform�es aux termes et conditions de l'accord de contribution pour lequel un paiement a �t� fait.
• Salaires � recouvrer pour des employ�s de l'ACDI qui sont en d�tachement dans d'autres minist�res ou organisations priv�es.

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Inter�ts et frais de service sur les pr�ts	640 $	6 669 $
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux	2 989	3 301
D�biteurs de l'ext�rieur	7 126	9 070
Avances comptables et permanentes	113	70
	10 868	19 110
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs de l'ext�rieur, et sur les int�r�ts et frais de service sur les pr�ts	(5 921)	(13 675)
Total	4 947 $	5 435 $

7. Pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des pr�ts aux pays en d�veloppement et aux institutions financi�res internationales :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
(a) Dur�e de 30 ans, d�lai de gr�ce de 7 ans, non garanti, portant int�r�t au taux de 3 % par ann�e, avec le remboursement final en mars 2005 :
Cuba	9 547 $	9 547 $
(b) Dur�e de 35 ans, d�lai de gr�ce de 4 ans, non garanti, portant int�r�t au taux de 5 % par ann�e, remboursements semestriels des int�r�ts, premier remboursement en capital en janvier 2017 et remboursement final en juillet 2026 :
�gypte	44 996	44 996
(c) Dur�e de 50 ans, d�lai de gr�ce de 10 ans, non garantis, non productifs d'int�r�ts, avec les remboursements finaux entre mars 2015 et septembre 2035 :
Alg�rie	6 614	7 228
Argentine	168	187
Banque africaine de d�veloppement	1 594	1 719
Banque centram�ricaine d'int�gration �conomique	727	803
Bolivie	594	636
Br�sil	230	251
Chili	932	1 030
Colombie	263	289
�quateur	4 152	4 457
Guatemala	1 881	2 031
Indon�sie	185 480	195 918
Malaisie	1 483	1 546
Malte	400	425
Mexique	25	28
Maroc	7 208	8 087
Myanmar (Birmanie)	8 306	8 306
Pakistan	447 508	447 508
Paraguay	180	200
P�rou	37	41
Philippines	1 646	1 743
R�publique dominicaine	3 650	3 887
Soci�t� de d�veloppement des Andes	1 937	2 063
Sri Lanka	86 578	92 118
Tha�lande	17 940	18 787
Tunisie	51 887	56 830
(d) Dur�e de 53 ans d�lai de gr�ce de 13 ans non garanti, non productif d'int�r�ts, avec le remboursement final en septembre 2025:
Alg�rie	18 676	20 544
Sous-total	904 639	931 205
Moins :
�cart d'actualisation non amorti	(596 976)	(607 848)
Sous-total	307 663	323 357
Moins :
Provision pour �valuation	(147 845)	(154 888)
Total	159 818 $	168 469 $

En 2006-2007, un accord a �t� sign� entre le gouvernement du Canada, tel que repr�sent� par l'ACDI, et le gouvernement du Pakistan pour renoncer au solde du pr�t de 447 millions de dollars. Afin d'annuler l'obligation reli�e � sa dette, le gouvernement du Pakistan doit effectuer des investissements dans le secteur de l'�ducation qui sont �quivalents � la valeur actualis�e nette de sa dette (117,4 millions de dollars). Selon l'accord, ces investissements doivent �tre r�alis�s sur une p�riode de cinq ans et la dette doit �tre r�duite de fa�on proportionnelle par l'ACDI au fur et � mesure que les investissements sont effectu�s. � ce jour, aucun investissement dans le secteur de l'�ducation n'a �t� rapport� � l'ACDI et aucune diminution de la dette n'a �t� enregistr�e.

Notes:
Un d�lai de gr�ce signifie l'intervalle qui existe entre la date d'�mission du pr�t et le premier remboursement du principal.

Le pr�t des Philippines a �t� �mis en dollars canadiens. Par contre, il est remboursable en pesos philippins pour des montants semestriels �quivalents � 48 580 dollars canadiens jusqu'en septembre 2024. Les remboursements sont convertis en pesos philippins en utilisant le taux de change effectif au moment du remboursement.

8. Placements et avances aux institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des placements et des avances aux institutions financi�res internationales :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque africaine de d�veloppement	109 460 $	115 240 $
Banque asiatique de d�veloppement	162 609	178 975
Banque de d�veloppement des Cara�bes	20 177	21 916
Banque interam�ricaine de d�veloppement	184 876	207 534
	477 122	523 665
Avances
Fonds africain de d�veloppement	1 915 393	1 836 154
Banque asiatique de d�veloppement (Sp�cial)	27 027	27 027
Fonds asiatique de d�veloppement	1 921 547	1 868 753
Banque de d�veloppement des Cara�bes - Fonds de d�veloppement agricole	2 000	2 000
Banque de d�veloppement des Cara�bes - R�gionale des Cara�bes du Commonwealth	4 106	4 618
Banque de d�veloppement des Cara�bes (Sp�cial)	200 933	188 956
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial	428 410	392 140
Banque interam�ricaine de d�veloppement - Fonds des op�rations sp�ciales	338 934	361 200
Fonds multilat�ral d'investissement	27 173	20 857
Banque internationale pour la reconstruction et le d�veloppement	20 530	23 092
Fonds international pour le d�veloppement agricole	216 958	204 532
Fonds mon�taire international	11 260	12 665
Fonds du Protocole de Montr�al	72 434	71 058
	5 186 705	5 013 052
Sous-total placements et avances	5 663 827	5 536 717
Moins :
Provision pour �valuation	(5 663 827)	(5 536 717)
Total	- $	- $

La provision pour �valuation r�duit la valeur de r�alisation nette des placements et avances aux institutions financi�res internationales � z�ro, puisque l'ACDI ne s'attend pas � recouvrer ces placements et avances � l'avenir.

9. Le Fonds d’investissement canadien pour l’Afrique (FICA)

Le FICA est une initiative conjointe du secteur public et du secteur priv� qui vise � offrir du capital de risque pour des investissements priv�s favorisant la croissance en Afrique. Le FICA est �tabli en r�ponse directe � une demande du Nouveau partenariat pour le d�veloppement de l'Afrique (NEPAD) et du Plan d'action du G8 pour l'Afrique. Les principaux objectifs du FICA sont d'optimiser les investissements publics-priv�s dans le Fonds, de contribuer au d�veloppement de l'Afrique gr�ce � l'accroissement des investissements �trangers directs et d'optimiser les r�percussions positives des activit�s du Fonds sur les int�r�ts canadiens.

Le gouvernement du Canada est un partenaire limit� dans le FICA et son engagement envers le Fonds consiste � d�penser une somme �quivalente aux autres investisseurs et sera �gal au moindre de (i) 100 millions de dollars et (ii) le total des engagements de tous les autres partenaires limit�s du partenariat.

Le FICA est pr�sent� au co�t. Puisque les engagements cumul�s des autres partenaires limit�s exc�dent 100 millions de dollars au 31 mars, l'engagement de l'ACDI s'�l�ve � 100 millions de dollars � cette date. Il est refl�t� distinctement � l'�tat de la situation financi�re avec un passif correspondant aux d�bours�s ult�rieurs inclus dans la rubrique des Charges � payer pour les programmes de fonds d'�quivalence.

Le tableau suivant donne les d�tails du Fonds d'investissement canadien pour l'Afrique :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Paiements cumulatifs au 31 mars	104 503 $	53 327 $
Remboursements de capital cumulatifs au 31 mars	(5 027)	(2 966)
Charge � payer au 31 mars	524	49 639
Total	100 000 $	100 000 $

10. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)

Co�t					Amortissement cumul�				Valeur comptable nette
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2008	2007
�quipement de communication	623	222		845	623	13		636	209	-
�quipement informatique	10 561	233		10 794	8 270	742		9 012	1 782	2 291
Logiciels	51	-		51	18	10		28	23	33
Autre �quipement	1 402	183		1 585	831	304		1 135	450	571
V�hicules	114	47	4	157	61	19	8	72	85	53
Total	12 751	685	4	13 432	9 803	1 088	8	10 883	2 549	2 948

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 1 087 619 $ (1 557 197 $ en 2007).

11. Effets � payer � des institutions financi�res internationales

Le tableau suivant donne le d�tail des effets � payer � des institutions financi�res internationales :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Placements
Banque de d�veloppement des Cara�bes	7 506 $	7 774 $
Avances
Fonds asiatique de d�veloppement	1 144	19 195
Banque de d�veloppement des Cara�bes (Sp�cial)	-	46 475
Caisse du Fonds pour l'environnement mondial	20 141	32 960
Fonds d'investissement multilat�ral	-	9 469
Sous-total	21 285	108 099
Total	28 791 $	115 873 $

Durant l'ann�e, il y a eu des �missions d'effets pour une valeur de 215 911 048 $ (189 921 644 $ en 2007) et des encaissements d'effets pour une valeur de 302 725 110 $ (247 488 547 $ en 2007).

12. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employ�s de l'ACDI participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 17 223 255 $ (16 134 095 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l'ACDI relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : L'ACDI verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars 

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	31 184 $	26 287 $
Charge pour l'exercice	4 822	8 318
Prestations vers�es pendant l'exercice	(2 925)	(3 421)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	33 081 $	31 184 $

13. Autres passifs

Les autres passifs sont constitu�s de fonds re�us d'organisations externes pour r�aliser des projets d'aide sp�cifiques et ces fonds sont administr�s par l'ACDI en leur nom.

En 2007-2008, le principal passif de ce type administr� par l'ACDI �tait une contribution re�ue du gouvernement des Pays-Bas, par l'entremise du ministre n�erlandais de la Coop�ration au d�veloppement qui avait comme objectif principal de d�velopper le secteur de l'�ducation au Nicaragua.

Le tableau suivant pr�sente les changements survenus dans le compte d'autres passifs au courant de l'exercice :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Autres passifs, d�but de l'exercice	5 815 $	922 $
Montants re�us durant l'ann�e	11 339	6 712
Montants d�pens�s durant l'ann�e	(15 314)	(1 819)
Autres passifs, fin de l'exercice	1 840 $	5 815 $

14. Passif �ventuel

Le passif �ventuel de l'ACDI peut �tre class� en deux cat�gories : le capital sujet � appel au sein de certaines organisations internationales et les dossiers de poursuites judiciaires en suspens.

L'ACDI d�tient du capital sujet � appel au sein de certaines organisations internationales qui pourrait n�cessiter des paiements futurs � ces organisations. Le capital sujet � appel est compos� de ressources qui ne sont pas vers�es aux organisations, mais qui agissent comme garanties pour que les organisations puissent emprunter sur les march�s de capitaux internationaux afin de financer leurs programmes de pr�ts. Le capital sujet � appel, qui n'a jamais �t� appel� par les organisations, serait seulement utilis� dans des circonstances extr�mes pour rembourser des pr�ts irr�couvrables dans l'�ventualit� o� les r�serves de l'organisation ne seraient pas suffisantes. Au 31 mars 2008, le capital sujet � appel �tait �valu� � 7,4 milliards de dollars et aucune provision n'a �t� enregistr�e pour ce montant.

L'ACDI est d�fenderesse dans certains cas de poursuites judiciaires en suspens qui sont survenues dans le cours normal de ses activit�s. Des poursuites pour les r�clamations totalisant environ 0,4 million de dollars (2 millions en 2007) �taient toujours en instance au 31 mars 2008. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

15. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'ACDI peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'ACDI sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)

	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	1 319 711 $	747 126 $	411 821 $	201 930 $	85 768 $	2 766 356 $
Services professionnels	8 659	135	135	94	71	9 094
Contrats de location-exploitation	216	175	181	156	96	824
Encaissement d'effets par les institutions financi�res internationales	224 699	143 387	143 387	3 152	-	514 625
Total	1 553 285 $	890 823 $	555 524 $	205 332 $	85 935 $	3 290 899 $

16. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'ACDI est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'ACDI conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'ACDI re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie a).

a) Services fournis gratuitement :

Au cours de l'exercice, l'ACDI re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, service administratifs li�s aux demandes d'indemnisation des travailleurs, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'ACDI :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	9 921 $	10 629 $
Installations	8 371	8 183
Services juridiques	548	834
Services administratifs li�s aux demandes d'indemnisation des travailleurs	98	-
Total	18 938 $	19 646 $

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'ACDI.

b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs - Autres minist�res et organismes	2 989 $	3 301 $
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	9 915	9 224

17. �v�nement subs�quent

Le 15 mai 2008, l'ACDI a �tabli des programmes de fonds d'�quivalence pour venir en aide aux victimes du cyclone qui s'est abattu sur la Birmanie le 2 mai 2008, ainsi qu'aux victimes du s�isme qui a secou� la Chine le 12 mai 2008. En vertu de ces programmes, l'Agence s'est engag�e � verser un dollar aux fonds ainsi cr��s pour chaque dollar vers� par des individus canadiens � des organismes de bienfaisance qui ont �tabli des initiatives pour venir en aide aux populations �prouv�es de la Birmanie et de la Chine. Les fonds amass�s par les organismes de bienfaisance admissibles aupr�s des canadiens et, par cons�quent, l'obligation totale que devra assumer l'ACDI au titre de ces programmes de fonds d'�quivalence en 2008-2009 et au cours des prochains exercices s'�l�ve � 41,6 millions de dollars.

18. Information comparative

L'ACDI a modifi� la structure de ses programmes d'activit�s en 2007-2008. Cons�quemment, l'information comparative pour les charges et les revenus n'est pas disponible. Lorsque applicable, les autres chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.