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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement international

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SECTION 1 : APER�U DE L’AGENCE

1.1 Message de la ministre

L’honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e Depuis quarante ans, l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) dirige les efforts d�ploy�s par le Canada pour r�duire la pauvret� dans le monde. De v�ritables progr�s ont �t� effectu�s pour am�liorer les conditions de vie de millions de personnes gr�ce � un meilleur acc�s aux soins de sant�, � une �ducation de qualit�, � un revenu plus �lev�, � un environnement plus salubre, de m�me qu'� la protection des droits de la personne et � la promotion de l'�galit� entre les femmes et les hommes. Toutefois, nous pouvons faire plus, et nous pouvons le faire plus efficacement. Le gouvernement a la ferme volont� de rendre les programmes de d�veloppement du Canada plus efficaces en les ciblant davantage, en accroissant leur efficience et en am�liorant la reddition de comptes.

� cet �gard, le pr�sent rapport montre comment l'argent des contribuables est d�pens�.

En 2007-2008, l'ACDI a centr� son attention sur les priorit�s du gouvernement et a travaill� sans rel�che � donner suite aux engagements qu'il a pris. En Afghanistan, l'Agence a mis en œuvre le plus vaste programme d'aide bilat�rale jamais entrepris par le Canada. Le Canada fait partie des partenaires du gouvernement afghan dans le cadre du Pacte pour l'Afghanistan, une entente quinquennale sign�e en 2006. Il est l'un des cinq principaux donateurs parmi la cinquantaine de pays qui appuient le peuple afghan.

Le Canada a aussi r�pondu � l'appel face � la r�cente crise alimentaire. En 2007, ses contributions au Programme alimentaire mondial et � la Banque de c�r�ales vivri�res du Canada aident � nourrir plus de cinq millions de personnes vuln�rables. Le Canada est le deuxi�me plus grand donateur au Programme alimentaire mondial.

Le Canada a une longue tradition d'aide aux populations moins fortun�es. Nous devons nous assurer que notre aide contribue � am�liorer les conditions de vie des personnes d�munies. C'est avec plaisir que je soumets le pr�sent rapport, qui rend compte du rendement de l'ACDI.

Original sign� par
L'honorable Beverley J. Oda, C.P., d�put�e
Ministre de la Coop�ration internationale

1.2 D�claration de la direction


Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne de d�veloppement international.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2008-2009 et, en particulier, les volets Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
  • Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme de l'Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
  • Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus, avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
  • Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Original sign� par
Margaret Biggs

Pr�sidente
Agence canadienne de d�veloppement international


1.3 Rendement de l'Agence

Contexte du rendement

Le programme d'aide du Canada vise d'abord et avant tout � r�duire la pauvret�. Depuis le tout d�but, l'aide canadienne au d�veloppement est ax�e sur les pays pauvres et marginalis�s. Au fil des ans, l'approche du Canada en mati�re de d�veloppement international a �volu� de pair avec les grandes r�formes internationales dans la pratique du d�veloppement. Elle vise � refl�ter les le�ons tir�es et les nouvelles approches dans le domaine de la coop�ration pour le d�veloppement.

Les Canadiens sont fiers de leur programme d'aide, ce qui ne les emp�che pas pour autant de remettre en question son efficacit�. Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annonc� qu'il s'engageait pleinement � assurer l'efficacit� de l'aide par un programme en trois volets destin� � mieux cibler le programme d'aide canadien, � en accro�tre l'efficacit� et � mieux en rendre compte. Conform�ment � cette orientation, l'ACDI axe ses efforts sur quatre priorit�s : la concentration strat�gique accrue des programmes, une meilleure prestation des programmes, l'utilisation efficace des ressources de l'Agence et une responsabilisation claire quant aux r�sultats. Reconnaissant qu'il y a des limites � ce qu'il peut faire isol�ment pour atteindre ses objectifs de concentration et d'efficacit� accrues, le Canada prend part au dialogue international issu de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement de 2005 afin d'accro�tre la responsabilisation, la coh�sion, la coordination et la concentration.

Dans l'ensemble, les progr�s r�alis�s dans le domaine du d�veloppement international sont encourageants. Des millions de vies sont sauv�es. Par exemple plus d'enfants sont maintenant prot�g�s contre des maladies �vitables ou traitables. Un plus grand nombre d'autres personnes b�n�ficient d'une meilleure qualit� de vie, non seulement gr�ce � l'augmentation de leurs revenus, mais aussi par la promotion et la protection des droits de la personne. En outre, beaucoup de gens b�n�ficient d�sormais d'un meilleur acc�s � une eau salubre ainsi qu'� une �ducation et � des services de sant� de base. Cela a entra�n� une am�lioration de nombreux indicateurs du d�veloppement, ayant trait entre autres aux taux de mortalit� infantile et d'alphab�tisation, ce qui consolide l'assise d'un avenir meilleur. Par son apport, l'ACDI contribue grandement � l'obtention de tels r�sultats.

Les programmes d'aide de l'ACDI sont centr�s sur les besoins et les secteurs � l'�gard desquels le Canada peut ajouter de la valeur. L'Agence continue � faire b�n�ficier le monde en d�veloppement du savoir-faire canadien dans les domaines de la gouvernance d�mocratique, de l'�galit� entre les femmes et les hommes, du d�veloppement du secteur priv�, de l'environnement, de la sant� et de l'�ducation de base. Cette approche aide les pays en d�veloppement � devenir autosuffisants et � mieux �tre en mesure de fournir les services de base � leur population.

Risques et d�fis

L'ACDI travaille dans certains milieux parmi les plus risqu�s du monde. Dans ces endroits, la population est aux prises avec une pauvret� extr�me, la guerre et les conflits, la d�gradation de l'environnement, l'instabilit� sociale et �conomique, la famine, les maladies infectieuses ou les catastrophes naturelles. Les activit�s de l'Agence sont fond�es sur une solide strat�gie visant � r�duire les risques op�rationnels et financiers, propres au d�veloppement et pouvant compromettre sa r�putation. Cette strat�gie repose sur des orientations, une formation et des outils qui permettent d'�valuer et de g�rer les risques pour assurer la bonne marche des activit�s de l'aide canadienne. Ce soutien contribue � r�duire l'incertitude pour les gestionnaires des programmes. Ceux-ci peuvent alors prendre des d�cisions �clair�es et assumer des risques responsables et appropri�s afin d'obtenir les meilleurs r�sultats possibles en mati�re de d�veloppement. Cela contribue �galement � une plus grande responsabilisation.

En 2007-2008, la difficult� � apporter la paix et la stabilit� aux �tats fragiles (par exemple l'Afghanistan, Ha�ti, le Soudan, la Cisjordanie et la bande de Gaza) a continu� d'�tre un important facteur influant sur les activit�s de d�veloppement. La r�duction des risques de catastrophe a �galement �t� au premier plan des programmes de d�veloppement. Par exemple le Canada aide les gouvernements des Cara�bes � faire face aux catastrophes naturelles. En f�vrier 2007, il a apport� une contribution de 20 millions de dollars au M�canisme d'assurance contre les risques de catastrophe dans les Cara�bes. Ce programme de la Banque mondiale fournit aux gouvernements une assurance contre les pertes gouvernementales (ayant trait par exemple aux services publics essentiels) caus�es par les s�ismes et les ouragans catastrophiques. En juillet 2007, le Canada a commenc� � financer un programme r�gional de gestion des risques de catastrophe dans les Cara�bes, dont le budget s'�l�ve � 20 millions de dollars.

En 2007-2008, l'ACDI a �galement renforc� sa capacit� � g�rer les risques financiers. � cette fin, des outils de premi�re importance ont �t� mis au point. Mentionnons notamment la politique d'�valuation des risques financiers, particuli�rement lorsqu'on utilise les syst�mes, les mod�les de pr�sentation de rapports et la formation propres � un pays en d�veloppement.

Le�ons apprises en 2007-2008

R�le du Canada en Afghanistan - La transformation de la participation du Canada en Afghanistan est amorc�e. Elle repose sur l'avis du Groupe d'experts ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan et sur la motion adopt�e par la Chambre des communes le 13 mars 2008, pr�voyant une harmonisation accrue entre les activit�s diplomatiques, civiles et militaires des partenaires gouvernementaux. Cette nouvelle phase sera ax�e sur les efforts de stabilisation et de consolidation de l'�tat dans la province de Kandahar. Le gouvernement du Canada a annonc� six priorit�s le 10 juin 20081. L'ACDI participe � la mise en œuvre de trois d'entre elles :

  1. renforcer la capacit� institutionnelle afghane d'offrir des services essentiels et de promouvoir la croissance �conomique et, du m�me coup, am�liorer le niveau de confiance des Kandaharis en leur gouvernement;
  2. offrir une aide humanitaire afin de renforcer la capacit� de la population � surmonter les crises;
  3. contribuer � renforcer la capacit� d�mocratique de l'Afghanistan par la mise en place d'institutions publiques et de processus �lectoraux efficaces et responsables.

    Pour leur part, nos partenaires travaillent entre-temps � la mise en œuvre des trois priorit�s suivantes :

  4. permettre aux Forces nationales de s�curit� de l'Afghanistan au Kandahar de renforcer la s�curit� et de promouvoir la loi et l'ordre;
  5. renforcer la s�curit� frontali�re et faciliter le dialogue bilat�ral entre le Pakistan et l'Afghanistan;
  6. faciliter les efforts dirig�s par les Afghans en vue d'une r�conciliation politique.

La fiche de rendement sur les activit�s en Afghanistan, � la section 2, donne plus de d�tails � ce sujet.

Examen par les pairs du programme de d�veloppement du Canada - Tous les cinq ans, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE) examine le programme d'aide du Canada. L'examen d'octobre 20072 a donn� lieu � une conclusion favorable et � des orientations utiles en vue d'am�liorer davantage ce programme canadien. � bien des �gards, il a confirm� le bien-fond� de la voie dans laquelle le gouvernement du Canada avait choisi de s'engager.

Le rapport d'examen reconna�t les progr�s accomplis dans plusieurs domaines, par exemple l'approche pangouvernementale pour l'intervention dans les �tats fragiles, l'action humanitaire, l'attention accrue port�e � l'Afrique et l'augmentation du budget de l'aide. L'OCDE a recommand� que le Canada :

  • adopte des objectifs clairs relatifs � l'aide au d�veloppement;
  • se concentre sur un moins grand nombre de pays partenaires;
  • distribue l'aide multilat�rale d'une fa�on plus strat�gique;
  • renforce la mise en œuvre de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement;
  • d�l�gue des pouvoirs accrus � ses employ�s travaillant sur le terrain;
  • m�ne � terme son initiative de transformation.

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009 de l'ACDI donne suite � ces recommandations.

Enqu�te de suivi de la mise en œuvre de la D�claration de Paris - L'OCDE a publi� son rapport de 2008 sur l'enqu�te de suivi de la mise en œuvre de la D�claration de Paris sur l'efficacit� de l'aide au d�veloppement. L'enqu�te d�montre que l'ACDI maintient son engagement � l'�gard de l'efficacit� de l'aide :

  • Des progr�s marqu�s ont �t� accomplis, de l'ordre de 74 %3, pour d�lier notre aide publique au d�veloppement (APD).
  • Des am�liorations ont �t� observ�es dans l'harmonisation avec les autres donateurs par suite d'arrangements communs, surtout attribuables � la participation de l'Agence � des approches-programmes.

Parmi les domaines o� l'ACDI peut am�liorer son rendement, on compte les suivants :

  • l'augmentation du nombre de missions coordonn�es et de la mise en commun des travaux d'analyse avec les autres donateurs;
  • le d�liement de l'aide.

Puisque bon nombre des conditions pr�alables � la mise en œuvre int�grale de la D�claration de Paris sont maintenant en place, l'ACDI et les autres donateurs peuvent d�ployer des efforts v�ritables et concrets en vue de progresser en ce sens � moyen terme.

V�rifications et �valuations - Les v�rifications effectu�es en 2007-20084 ont montr� que les agents de l'ACDI appliquent les contr�les financiers requis et proc�dent � des �valuations minutieuses (avec une diligence raisonnable) lors du choix et de l'approbation des subventions, des contributions ou des contrats. Selon les conclusions des v�rifications, l'ACDI utilise ses ressources efficacement et se conforme aux lois ainsi qu'aux politiques et proc�dures du gouvernement. Les cas de non-conformit� d�cel�s �taient habituellement mineurs et locaux. Des mesures ont �t� prises dans chaque cas pour corriger la situation, par exemple celles indiqu�es dans l'exemple ci-dessous portant sur le programme du Mozambique.


La v�rification du Programme du Mozambique a permis d'�tablir que des contr�les financiers et de gestion essentiels fonctionnent g�n�ralement de mani�re efficace. Ce programme respecte les lois et les politiques applicables. Un cadre de reddition de comptes clairement d�fini est en place. Il existe des processus de d�finition, de mise � jour et de gestion des risques op�rationnels ainsi que d'�laboration de strat�gies appropri�es d'att�nuation des effets pr�judiciables. Les r�sultats du programme et des projets sont suivis, mesur�s et communiqu�s � la direction afin qu'elle puisse prendre des d�cisions �clair�es. Les proc�dures �crites de v�rification des comptes doivent �tre am�lior�es. En outre, la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Tr�sor concernant les d�penses admissibles au titre de l'aide doit �tre clairement interpr�t�e.


1.4 Renseignements sommaires

Notre programme d'aide sert les int�r�ts des Canadiens de quatre grandes mani�res : il contribue grandement � accro�tre le rayonnement et l'influence du Canada � l'�chelle internationale, il est l'expression concr�te des valeurs ch�res � la population canadienne, il permet d'�tablir des relations � long terme avec des �conomies choisies partout dans le monde, et il contribue � une plus grande s�curit� dans le monde pour le b�n�fice de la population canadienne.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Le but du programme d'aide du Canada est de r�duire la pauvret�, de promouvoir les droits de la personne et d'accro�tre le d�veloppement durable dans les pays en d�veloppement. Il d�coule des deux r�sultats � long terme, ou r�sultats strat�giques (voir ci-dessous), auxquels l'Agence contribue en g�rant le programme d'aide en fonction de cinq principales activit�s de programme (voir ci-dessous). Chaque activit� de programme est d�finie � la section 2.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

L'exercice financier 2007-2008 a �t� marqu� par la mise en œuvre de la nouvelle architecture des activit�s de programme de l'ACDI, pr�sent�e ci-dessus. En raison de cette modification des cadres de pr�sentation de rapports, toutefois, il est difficile de fournir une analyse comparative des d�penses entre 2006-2007 et 2007-2008. Par exemple, nous avions planifi� 75 millions de dollars pour le d�veloppement du secteur priv� en 2007-2008 sous l'activit� de programme Pays et r�gions s�lectionn�s; cependant, les d�penses connexes sont pr�sent�es sous l'activit� de programme Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes. N�anmoins, parmi les facteurs cl�s expliquant les �carts, on compte la priorit� accrue accord�e au programme de l'Afghanistan et le report de d�penses entra�n� par le r�alignement des programmes dans les activit�s de programme Pays de concentration et Pays et r�gions s�lectionn�s. Des reports de d�penses ont �galement donn� lieu � des d�penses plus �lev�es que pr�vu dans l'activit� de programme Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes.

L'augmentation des ressources humaines (en �quivalents temps plein) est attribuable aux facteurs suivants : l'affectation de ressources additionnelles au programme de l'Afghanistan; l'embauche de personnel au lieu de la conclusion de contrats avec des consultants pour des services de gestion et de technologie de l'information; enfin, l'augmentation des ressources affect�es � la gestion des ressources humaines, ainsi que des ressources financi�res et contractuelles, afin de renforcer la capacit� de gestion.


Ressources financi�res

D�penses pr�vues

Total des autorisations

D�penses r�elles

3 069 354 000 $

3 326 658 788 $

3 254 420 910 $

Ressources humaines (en �quivalents temps plein)

Pr�vues

R�elles

�cart

1 676

1 791

115


 


 

2007 - 2008

Activit� de programme

R�sultats escompt�s

D�penses pr�vues

D�penses r�elles

R�sultat strat�gique : Accroissement de l'atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

Pays de concentration

Capacit� accrue des pays de concentration d'atteindre les objectifs de d�veloppement

826 205 000 $

758 885 648 $

�tats fragiles et pays frapp�s par une crise humanitaire

R�duction de la vuln�rabilit� des personnes touch�es par les crises

618 242 000 $

716 436 642 $

R�tablissement de la capacit� des institutions publiques et de la soci�t� civile

Pays et r�gions s�lectionn�s

Capacit� accrue des pays et des r�gions s�lectionn�s d'atteindre la stabilit� ou les objectifs de d�veloppement

631 244 000 $

490 116 537 $

Contribution aux int�r�ts internationaux du gouvernement du Canada

Institutions multilat�rales, internationales et canadiennes

Capacit� et efficacit� accrues des institutions multilat�rales et des organisations canadiennes et internationales d'atteindre les objectifs de d�veloppement

919 004 000 $

1 235 072 645 $

R�sultat strat�gique : Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et Canadiens envers le d�veloppement international

Engagement des citoyens canadiens

Sensibilisation accrue, meilleure compr�hension et engagement plus grand des Canadiens � l’�gard des enjeux du d�veloppement international

74 659 000 $*

53 909 438 $


* De ce montant, 40 millions de dollars �taient affect�s au renforcement des capacit�s des institutions en mati�re de gouvernance d�mocratique.


Affectations � l’ensemble des activit�s de programme

Services corporatifs*

Fournir des services de soutien aux programmes de l'ACDI


* Les ressources financi�res et les co�ts rattach�s aux ressources humaines pour les services corporatifs sont r�partis parmi les autres activit�s de programme, comme l’exige le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

1.5 Progr�s r�alis�s � l’�gard des r�sultats strat�giques et des priorit�s

Les progr�s r�alis�s par l'ACDI dans l'atteinte de ses deux r�sultats strat�giques et la mise en œuvre de ses quatre priorit�s sont examin�s ci-dessous.


R�SULTAT STRAT�GIQUE

INDICATEURS DE RENDEMENT S�LECTIONN�S

Accroissement de l’atteinte des objectifs de d�veloppement coh�rents avec les objectifs de la politique internationale canadienne

  • Progr�s � l'�gard des objectifs du Mill�naire pour le d�veloppement (OMD)
  • Progr�s vers la gouvernance d�mocratique

Priorit�s de l'Agence

Type

�tat du rendement5

Concentration strat�gique accrue des programmes

Permanente

Good progress made

  • R�alisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les r�gions prioritaires.

 

Accomplie
  • R�alisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retomb�es importantes.

Accomplie

Meilleure prestation des programmes

Permanente

Progress made

  • R�alisation 3 - Reconna�tre le r�le de la soci�t� civile dans l'efficacit� de l'aide.

 

Accomplie

  • R�alisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.
Accomplie
  • R�alisation 5 - �valuer l'efficacit� et la pertinence des principales institutions multilat�rales et �laborer une strat�gie d'investissement.
Partiellement accomplie

Utilisation efficace des ressources de l'Agence

Permanente

Good progress made

  • R�alisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

 

Accomplie

Responsabilisation claire quant aux r�sultats

Permanente

Good progress made

  • R�alisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

 

Accomplie


Dans le contexte actuel du d�veloppement, l'atteinte de ce r�sultat strat�gique n�cessite des approches complexes et multidimensionnelles. Par exemple l'ACDI partage la responsabilisation avec ses partenaires et, dans une plus large mesure, avec les b�n�ficiaires eux-m�mes. Les partenaires comprennent : les organisations et les institutions des pays en d�veloppement; les institutions multilat�rales, canadiennes et internationales; le secteur priv�; les organisations non gouvernementales (ONG); le milieu universitaire; et les autres minist�res f�d�raux. En raison de cette responsabilit� partag�e, il est difficile de d�montrer la contribution directe de l'ACDI aux r�sultats en mati�re de d�veloppement et il est impossible d'attribuer une part pr�cise des r�sultats � cette contribution. En outre, beaucoup d'activit�s et de programmes sont requis pour favoriser l'�tablissement de conditions propices � l'obtention de r�sultats par les pays partenaires. Par exemple de plus en plus de donateurs, dont le Canada, axent leurs efforts sur le renforcement des capacit�s, afin que les pays et les collectivit�s puissent maintenir � long terme des r�sultats qu'ils obtiennent.

Les progr�s d�crits ci-dessous sont regroup�s dans trois domaines strat�giques : A) les progr�s dans l'atteinte des objectifs de d�veloppement; b) les progr�s vers la gouvernance d�mocratique; et c) les progr�s dans la mise en œuvre des priorit�s de l'Agence.


Les OMD visent � :

  1. �liminer l’extr�me pauvret� et la faim
  2. assurer l’�ducation primaire pour tous
  3. promouvoir l’�galit� entre les sexes et l’autonomisation des femmes
  4. r�duire la mortalit� infantile
  5. am�liorer la sant� maternelle
  6. combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies
  7. assurer un environnement durable
  8. mettre en place un partenariat mondial pour le d�veloppement

A) Progr�s dans l’atteinte des objectifs de d�veloppement

Les OMD sont un ensemble d'objectifs internationaux � atteindre d'ici 2015. Des institutions fiables assurent le suivi des indicateurs connexes sur l'atteinte de ces objectifs dans le monde entier. Elles fournissent en grande partie les rares donn�es mondiales disponibles sur les progr�s en mati�re de d�veloppement.

Nous sommes environ � mi-parcours par rapport � l'�ch�ance de 2015; il se peut toutefois que certains pays en d�veloppement n'atteignent pas les objectifs. N�anmoins, des progr�s d'une importance majeure ont �t� r�alis�s depuis 2000, comme l'indique la pr�sente section.

Le Canada se concentre sur des secteurs cl�s qui contribuent � l'atteinte des OMD, mais il reconna�t par ailleurs que la libert� et la d�mocratie, les droits de la personne, la primaut� du droit et des institutions efficaces sont les bases indispensables pour qu'un d�veloppement v�ritable se produise.

L'ACDI surveille les progr�s r�alis�s dans l'atteinte de r�sultats de d�veloppement � long terme qui comprennent les OMD; cependant, l'information pr�sent�e � la section 2 est ax�e sur les r�sultats plus imm�diats obtenus dans le cadre de ses programmes.

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005

Pourcentage de la population vivant avec moins de 1 $ par jour - 2000 et 2005
Information non disponible pour les �tats fragiles
Source : indicateurs de la Banque mondiale

R�duction de la pauvret� - L'�conomie mondiale subit des transformations profondes. Ces changements sont en partie attribuables � la forte croissance dans un certain nombre de grandes �conomies �mergentes et � l'int�gration �conomique accrue � l'�chelle mondiale. La forte croissance �conomique a �t� un facteur cl� dans la r�alisation de progr�s � l'�gard de la r�duction globale de la pauvret�; toutefois, les progr�s ont �t� in�gaux � l'int�rieur de chaque r�gion et pays et d'une r�gion ou pays � l'autre. De plus, la r�cente hausse consid�rable du prix de l'�nergie et des aliments a illustr� comment un certain nombre de pays en d�veloppement pauvres sont facilement affect�s par la conjoncture mondiale. Elle a aussi mis en �vidence la n�cessit� d'adopter une vaste approche pour s'attaquer aux d�fis mondiaux.

Taux de mortalit� des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005

Taux de mortalit� des enfants de moins de cinq ans - 2000 et 2005
Source : indicateurs de la Banque mondiale

Sant� - Il y a eu d'importants progr�s dans la r�alisation des OMD li�s � la sant�. Le taux mondial de mortalit� des enfants �g�s de moins de cinq ans a diminu�, passant de 91 naissances d'enfants vivants sur 1 000 en 1990 � 71 sur 1 000 en 2006. Cela signifie des millions de vies d'enfants sauv�es. L'ACDI a jou� un r�le de chef de file dans les efforts qui ont conduit � l'obtention de ce r�sultat gr�ce � ses activit�s dans les domaines de la vaccination, de la nutrition et de la lutte contre les maladies transmissibles. Toutefois, il reste encore beaucoup � faire. Depuis 1990, 12 pays africains ont enregistr� une hausse de la mortalit� juv�nile. On estime que pr�s de 10 millions d'enfants meurent chaque ann�e.

En 2007, le nombre de personnes vivant avec le VIH/sida s'�levait � 33,2 millions, dont 15,4 millions de femmes. De ce nombre total, plus de 90 % habitent dans des pays en d�veloppement, et les deux tiers vivent en Afrique subsaharienne. Le nombre de personnes atteintes du VIH semble �tre demeur� le m�me dans certains des pays les plus touch�s; toutefois, 2,5 millions de nouvelles infections et 2,1 millions de morts attribuables au sida ont �t� enregistr�es en 2007. En Afrique subsaharienne, le nombre estimatif d'enfants de moins de 18 ans devenus orphelins � cause du sida a plus que doubl� entre 2000 et 2007, pour atteindre 12,1 millions. Les r�percussions du VIH/sida sont les plus profondes dans le cas des femmes et des filles. Celles-ci pr�sentent un risque accru de contamination par le VIH, elles assument habituellement l'essentiel des soins prodigu�s dans les familles touch�es et elles sont souvent victimes de discrimination et abandonn�es si leur conjoint meurt du sida.

L'ACDI s'est engag�e � atteindre des r�sultats mesurables � l'�gard des OMD li�s � la sant�. Par exemple depuis 2000, l'Agence a �largi l'acc�s au traitement de la tuberculose, ce qui a conduit au traitement r�ussi d'un nombre additionnel de quatre millions de personnes. Ces derni�res ann�es, elle a soutenu les pays en d�veloppement afin qu'ils renforcent leur syst�me de sant� de mani�re � :

  • offrir des services plus accessibles et de qualit�;
  • att�nuer le fardeau de maladies telles que le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme;
  • am�liorer la sant� des m�res et des enfants.

Dans le cadre de cet engagement, le Canada a �t�, en septembre 2007, l'un des premiers pays � signer le Partenariat international pour la sant�. Il s'agit d'un accord conclu entre des donateurs, des organisations internationales de la sant� et des pays en d�veloppement pour �laborer des strat�gies concr�tes de mise en œuvre des principes de l'efficacit� de l'aide dans le secteur de la sant�. En novembre 2007, le premier ministre a annonc� l'Initiative pour sauver un million de vies, dirig�e par le Canada. Ce programme fournit des services de sant� de base, rentables et susceptibles de sauver des vies, aux m�res et aux enfants dans les pays africains o� les besoins sont les plus pressants.


R�ponse aux besoins des pays en d�veloppement en mati�re de sant�

  • Au Mali, l'ACDI a financ� divers projets afin d'am�liorer la qualit�, l'accessibilit� et l'utilisation des services de soins de sant� dans la r�gion de Kayes, l'une des plus pauvres du pays. En cons�quence, entre 2002 et 2006, le nombre de naissances assist�es par un personnel de sant� qualifi� est pass� de 23 % � 42 %. De plus, la proportion de nourrissons vaccin�s est pass�e de 49 % � 96 %.
  • Le Canada s'est engag� � verser 980 millions de dollars au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme depuis la cr�ation de celui-ci en 2002. � la fin de 2007, le financement octroy� par le Canada et les autres donateurs avait aid� le Fonds � fournir un traitement antir�troviral � 1,4 million de personnes atteintes du VIH.
  • � Madagascar, en 2007, l'ACDI a octroy� des fonds � la Croix-Rouge canadienne pour l'achat et la distribution de 491 800 moustiquaires de lit trait�es au moyen d'insecticides de longue dur�e afin de pr�venir le paludisme, importante cause de d�c�s chez les enfants.

L'investissement de l'ACDI dans le secteur de la sant� s'est �lev� � pr�s de 667 millions de dollars, soit 23 % de ses d�penses totales d'aide en 2007-2008. Ce montant se r�partissait comme suit : environ 222 millions de dollars pour la lutte contre les maladies transmissibles, 135 millions pour la nutrition, 258 millions pour le renforcement des syst�mes de sant� et 52 millions pour la sant� g�n�sique.

Changement dans la part de l’�conomie mondiale (entre 2000 et 2006)

Changement dans la part de l'�conomie mondiale (entre 2000 et 2006)
Changement en % de la part de l’�conomie mondiale totale entre 2000 et 2006 d’apr�s le RNB (en PPA) des r�gions en d�veloppement par rapport au RNB mondial total

D�veloppement du secteur priv� - La croissance �conomique est une condition n�cessaire � la r�duction durable de la pauvret� et de la faim, en plus d'y contribuer de fa�on importante. Une croissance �conomique soutenue d�pend, quant � elle, de l'�nergie du secteur priv�. Un secteur priv� dynamique est vital pour permettre aux pays de tirer parti des occasions qu'offre la mondialisation, de cr�er des emplois et des possibilit�s de revenus pour la population et de g�n�rer des recettes fiscales pour les gouvernements. De nombreux pays en d�veloppement ont fait des progr�s constants pour stimuler une forte croissance ax�e sur le secteur priv� au cours des derni�res ann�es, ce qui leur a permis d'accro�tre leur part de l'�conomie mondiale (voir le graphique).

Cependant, les progr�s sont in�gaux au sein d'une r�gion et d'une r�gion � l'autre; de plus, l'in�galit� des revenus ne cesse d'augmenter dans de nombreux pays, soulignant ainsi l'importance de consacrer des efforts soutenus pour �liminer les obstacles � une croissance favorable aux pauvres, ax�e sur le secteur priv�, dans les pays en d�veloppement. Il s'agit d'une priorit� importante pour l'ACDI.


Contribution de l'ACDI pour stimuler l'esprit d'entreprise

  • Les fonds accord�s par l'ACDI au projet du March� de l'approvisionnement � Kaboul contribuent � accro�tre les retomb�es �conomiques locales des activit�s des participants au d�veloppement international et � soutenir les entreprises et les entrepreneurs afghans locaux. Ce projet a conduit � l'octroi de nouveaux contrats d'une valeur de plus de 65 millions de dollars am�ricains � des entreprises afghanes des secteurs de l'agriculture, de la construction et de la fabrication. Dans le cadre du projet, on a aussi cr�� un r�pertoire pour l'approvisionnement en Afghanistan, qui compte maintenant plus de 3 500 entreprises afghanes l�galement constitu�es. Consid�r� comme une pratique exemplaire par la Banque mondiale, ce projet sera �tendu � l'ensemble de l'Afghanistan.
  • L'ACDI finance la FEDECOVERA, une f�d�ration de 36 coop�ratives et de 33 groupes de petits agriculteurs au Guatemala. Les fonds canadiens aideront la f�d�ration � accro�tre sa production et ses exportations. Ils aideront aussi � augmenter les revenus et � am�liorer le niveau de vie des 140 000 membres des familles qui font partie des coop�ratives. En 2007-2008, la capacit� d'exportation de la FEDECOVERA a atteint 300 millions de tonnes. Cela repr�sentait une impressionnante hausse de 650 % par rapport � l'exercice pr�c�dent, qui a entra�n� une augmentation des revenus familiaux de l'ordre de 10 � 20 %.

Les investissements de l'ACDI dans le d�veloppement du secteur priv� s'�levaient � 545 millions de dollars en 2007-2008, soit 19 % des d�penses totales d'aide de l'ACDI et une hausse de 69 millions par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le secteur agricole est demeur� celui dans lequel l'Agence a effectu� les investissements les plus importants : 193 millions de dollars en 2007-2008.

Taux d’ach�vement des �tudes primaires - 2000 et 2005

Taux d'ach�vement des �tudes primaires - 2000 et 2005
Source : indicateurs de la Banque mondiale

�ducation - Au cours des six derni�res ann�es, les pays en d�veloppement ont r�alis� des progr�s en vue d'atteindre les OMD li�s � l'�ducation. Les taux d'inscriptions dans les �coles primaires ont augment� et des progr�s spectaculaires ont �t� accomplis dans les r�gions o� les taux �taient les plus bas (en particulier en Afrique subsaharienne). En outre, le nombre de filles qui fr�quentent l'�cole est plus �lev� que jamais auparavant. Depuis 2000, le nombre d'enfants ne fr�quentant pas l'�cole a diminu� de plus de 25 millions. De m�me, les d�penses tant �trang�res que nationales se sont accrues dans le domaine de l'�ducation de base.

Cependant, il reste des d�fis � surmonter sur le plan de la qualit� et de la quantit�. � l'�chelle mondiale, quelque 72 millions d'enfants ne fr�quentent pas l'�cole primaire et 774 millions d'adultes sont analphab�tes. Les enfants qui ne vont pas � l'�cole ou qui cessent d'y aller sont plus susceptibles de provenir de m�nages pauvres. Les filles continuent d'�tre exclues du syst�me scolaire en plus grand nombre que les gar�ons, tendance qui est particuli�rement manifeste en Asie de l'Ouest et du Sud.


Am�lioration de la qualit� et de l'accessibilit� de l'�ducation

  • En Afghanistan, le Programme d'am�lioration de la qualit� de l'�ducation (PAQE), financ� par de multiples donateurs et par la Banque mondiale, soutient des activit�s qui renforcent la capacit� des �coles et des collectivit�s � g�rer les activit�s d'enseignement et d'apprentissage, en mettant particuli�rement l'accent sur la promotion de l'�ducation des filles. En 2007, le Canada a annonc� une contribution de 60 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre de ce projet; une partie de cette somme financera la remise en �tat, l'expansion ou la construction de plus de 50 �coles ainsi que la formation de plus de 3 000 enseignants dans la province de Kandahar.
  • Dans le cadre du Plan de d�veloppement de l'enseignement primaire de la Tanzanie, la sensibilisation � l'�galit� entre les sexes, au VIH/sida et � l'environnement est int�gr�e au syst�me d'�ducation du pays. Les r�sultats de l'�ducation primaire sont positifs : plus de 45 000 nouveaux enseignants ont �t� recrut�s et le taux national d'inscription scolaire a augment� de 15 % (et s'�tablit maintenant � 96 %). Entre 2003 et 2007, l'ACDI a vers� une contribution de plus de 70 millions de dollars au plan d'�ducation de la Tanzanie.
  • Depuis 2001, l'ACDI a investi plus de 6,4 millions de dollars afin d'am�liorer la qualit� de l'�ducation dans la r�gion ha�tienne de l'Artibonite. Cette somme a notamment servi � dispenser une formation � 1 000 enseignants dans plus de 130 �coles, ce qui a �t� profitable � plus de 40 000 �l�ves.

L'ACDI a vers� plus de 290 millions de dollars, soit 10 % de ses d�penses totales d'aide, dans le secteur de l'�ducation de base en 2007-2008; cela repr�sentait une augmentation de plus de 30 millions par rapport � l'exercice pr�c�dent. Dans le cadre du G8 , le Canada s'est engag� � accro�tre le financement de l'�ducation de base en Afrique, pour le faire passer de 100 � 150 millions de dollars par ann�e d'ici 2010-2011. La somme de 150 millions de dollars �tant affect�e � l'Afrique pour l'exercice 2007-2008, le Canada est en bonne voie de remplir l'engagement qu'il a contract� au Sommet du G8.

Durabilit� de l'environnement - Une r�duction durable de la pauvret� est tributaire d'un environnement salubre. La croissance d�mographique, les changements climatiques, la pollution, les ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes et la mauvaise gestion des ressources naturelles mettent en p�ril les populations, les biens productifs et l'infrastructure physique des pays en d�veloppement. La qualit� et l'int�grit� de l'environnement et de la base de ressources naturelles dans les pays en d�veloppement sont des �l�ments sous-jacents de tous les OMD; c'est pourquoi la durabilit� de l'environnement est � la fois un secteur prioritaire et un th�me � int�grer � tous les secteurs d'activit� de l'ACDI.

En d�pit de leur importance, les progr�s vers la durabilit� de l'environnement ont �t� in�gaux. Il y a eu une am�lioration de l'acc�s � l'eau en Am�rique latine et en Asie, mais peu de progr�s ont �t� enregistr�s en vue d'inverser la tendance au d�boisement � l'�chelle mondiale, voire la situation s'est m�me aggrav�e dans bon nombre des r�gions qui poss�dent la plus grande biodiversit�. La d�gradation de l'environnement et des ressources se poursuit sensiblement au m�me rythme en Oc�anie, en Am�rique latine et en Afrique subsaharienne.

L'ACDI vise � am�liorer la gestion de l'environnement et des ressources naturelles dans les pays en d�veloppement et � contribuer � des solutions mondiales. L'Agence a recours � l'�valuation environnementale afin d'int�grer les consid�rations environnementales � tous ses programmes. Elle finance aussi des projets environnementaux tels que des projets de reboisement et de r�tablissement de la biodiversit�.


Contribution � des solutions mondiales

  • L'ACDI s'est vu octroyer le prix international de 2008 de l'International Association for Impact Assessment, en reconnaissance de l'excellence de ses activit�s d'�valuation des incidences environnementales et de son appui soutenu � des projets �cologiquement viables.
  • Au Ghana, plus de 1,6 million d'habitants des r�gions les plus s�ches et les plus pauvres du Nord ont obtenu un acc�s fiable � de l'eau potable gr�ce aux efforts que l'ACDI a d�ploy�s pour renforcer la capacit� locale � g�rer les ressources hydriques et en mati�re assainissement.
  • La phase I de l'Initiative pour les marais Canada-Iraq, d'une valeur de 8,1 millions de dollars, a donn� lieu aux r�alisations suivantes : l'institution d'un r�seau universitaire national de scientifiques de l'environnement charg�s de surveiller la remise en �tat des marais; la formation de scientifiques en vue d'am�liorer leurs comp�tences d'analyse et de diffusion de donn�es �cologiques valides sur l'�tat des marais iraquiens; enfin, la cr�ation d'un Bureau directeur des marais iraquiens (Coordinating Body for the Iraqi Marshlands). En outre, le Canada a soutenu le gouvernement de l'Iraq dans son accession � la Convention internationale sur les zones humides. L'ACDI �tait au nombre des trois minist�res et organismes f�d�raux qui ont re�u l'�valuation la plus favorable du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable pour les progr�s accomplis dans la mise en œuvre de l'�valuation environnementale strat�gique.
  • Le Fonds pour l'environnement mondial a �t� � l'origine de bienfaits notables pour l'environnement dans les domaines de la biodiversit�, des changements climatiques, des eaux internationales et de l'appauvrissement de la couche d'ozone. Au cours de 2007-2008, le Canada a renouvel� son engagement � l'�gard du Fonds jusqu'en 2011.

En 2007-2008, l'ACDI a investi 134 millions de dollars dans des programmes environnementaux, soit une hausse de pr�s de 10 millions par rapport � l'exercice pr�c�dent.

�galit� entre les femmes et les hommes - Les progr�s accomplis en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes sont variables dans les pays en d�veloppement. En 2007, le nombre de femmes si�geant aux parlements nationaux est pass� � 22 % dans les pays en d�veloppement, ce qui est sup�rieur � la moyenne mondiale de 18 %. La participation des femmes � des emplois r�mun�r�s dans des secteurs autres que l'agriculture augmente lentement dans les pays en d�veloppement; cependant, les femmes constituent encore 60 % des travailleurs non r�mun�r�s. Plus de filles fr�quentent l'�cole que jamais auparavant; toutefois, les filles repr�sentent toujours la majorit� (57 %) des enfants qui ne sont pas inscrits � l'�cole. L'�pid�mie de VIH/sida continue de frapper davantage de femmes que d'hommes. Outre les filles et les jeunes femmes, un nombre croissant de femmes mari�es sont infect�es. Une aide internationale plus consid�rable est requise pour am�liorer la situation.


Atteinte de r�sultats en mati�re d'�galit� entre les femmes et les hommes

  • Au Pakistan, le soutien de l'ACDI a permis aux d�cideurs, aux responsables de l'application de la loi, � la soci�t� civile, aux organisations internationales, aux chercheurs et aux m�dias d'unir leurs efforts pour lutter contre la traite des personnes. Ce sont surtout des femmes qui sont victimes de cette pratique. En cons�quence, les minist�res participant � la r�glementation pour mettre un terme au trafic humain ont modifi� leurs politiques et accru leur capacit� � prot�ger les droits fondamentaux des femmes et des filles.
  • En �gypte, un projet de l'ACDI a permis de constater que les filles ne b�n�ficiaient pas des m�mes possibilit�s que les gar�ons en mati�re d'�ducation technique, ce qui limitait leurs chances d'obtenir un emploi plus tard dans la vie. Les filles ont pr�cis� que les comp�tences informatiques leur ouvraient la voie � de meilleures perspectives de carri�re. Une formation faisant appel � une m�thode innovatrice et interactive - la conception d'un jeu informatique - a �t� offerte aux filles afin d'am�liorer leurs comp�tences en conception de logiciels. Cette m�thode a aid� � surmonter la r�sistance de la collectivit� � la participation des filles au projet et a r�uni des filles et des gar�ons en vue d'atteindre un but commun.
  • Le financement consenti par l'ACDI au Programme des Nations Unies pour le d�veloppement (PNUD) a contribu� � l'int�gration de l'�galit� entre les sexes aux programmes de cette organisation. En 2007, de nombreux programmes du PNUD ont renforc� les comp�tences en leadership des femmes, en particulier des femmes parlementaires et des repr�sentantes �lues � l'�chelon local.

B) Progr�s vers la gouvernance d�mocratique

La gouvernance d�mocratique est l'une des cl�s de l'�dification d'�tats efficaces et responsables, qui appliquent la primaut� du droit et permettent aux citoyens d'exercer leurs droits fondamentaux. Il est largement admis que la r�alisation de progr�s sur le plan de la gouvernance d�mocratique est essentielle � la cr�ation de conditions propices � la r�duction de la pauvret�, ainsi qu'� la mise en place des facteurs qui permettront d'atteindre les OMD. La promotion de la gouvernance d�mocratique aide � assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada dans un monde de pays �troitement li�s.

Bien qu'il y ait eu une augmentation g�n�rale de la qualit� de la gouvernance entre 2000 et 2006, les progr�s relatifs � des aspects particuliers de la gouvernance ont �t� in�gaux � l'�chelle mondiale. Par exemple :

  • Le degr� de libert� d'expression et d'association des citoyens s'est l�g�rement accru ces derni�res ann�es, sauf en Asie du Sud et de l'Est et au Moyen-Orient.
  • Dans toutes les r�gions, des progr�s ont �t� enregistr�s en mati�re de stabilit� politique. Les conflits ont diminu� dans les pays � faible revenu.
  • Des progr�s variables ont �t� r�alis�s sur le plan de l'efficacit� gouvernementale en Asie de l'Est ces derni�res ann�es; � l'oppos�, le niveau de rendement du secteur public s'est constamment am�lior� depuis 2004 en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
  • Le nombre de femmes si�geant aux assembl�es parlementaires a augment� dans toutes les r�gions, sauf en Afrique subsaharienne.
  • On a observ� des am�liorations globales de l'application de la primaut� du droit dans de nombreuses r�gions, mais non en Asie de l'Est ni en Am�rique latine.
  • La corruption augmente dans le monde entier, en d�pit de l'attention accrue pr�t�e � ce probl�me.

Promotion de la gouvernance d�mocratique par l'ACDI

  • En fournissant un appui au Bureau du d�fenseur des citoyens du P�rou, l'ACDI a contribu� � responsabiliser le gouvernement, � informer les citoyens de leurs droits et � cr�er un service pour le d�p�t des plaintes. Plus de 140 000 cas de violations des droits de la personne ont �t� examin�s depuis 2004. En 2007, 82 % des cas signal�s au d�fenseur des citoyens ont �t� r�gl�s en faveur du demandeur. De plus, le Canada a aid� � procurer des documents d'identit� � environ 19 000 personnes dans des r�gions rurales qui �taient aux prises avec de violents conflits au cours des dix derni�res ann�es. La possession de ces documents garantit � ces personnes leurs droits � titre de citoyens, notamment l'acc�s aux services sociaux.
  • Un programme de dix ans pour venir en aide au minist�re de l'�conomie et des Finances du Mali a port� fruit. En effet, ce minist�re central a r�ussi � g�n�rer des recettes fiscales et les imp�ts qu'il a per�us ont plus que doubl�, passant de 400 millions de dollars en 1997 � 950 millions � la fin du projet, et l'administration fiscale malienne sert d'exemple en Afrique de l'Ouest. En outre, l'ACDI a favoris� l'�tablissement du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG), le premier du genre en Afrique de l'Ouest francophone. Le deuxi�me rapport annuel du BVG a �t� publi� en 2007; le gouvernement du Mali s'est montr� d�termin� � mettre en œuvre les recommandations du rapport et � lutter de fa�on assidue contre la corruption. Une �tude ind�pendante a permis au premier ministre du Mali de conclure que 90 % des recommandations du rapport avaient �t� suivies.
  • Le Canada a continu� de soutenir les autorit�s ha�tiennes pour moderniser le syst�me judiciaire. � cette fin, l'ACDI a contribu� � l'�tablissement de lois favorisant la cr�ation du Conseil sup�rieur du pouvoir judiciaire ha�tien, qui a pour mandat de renforcer le r�le du minist�re de la Justice en mati�re de r�glementation, de planification et de coordination. Le soutien apport� � ce dernier a permis la recompilation des lois en vigueur en Ha�ti depuis 1804 et la distribution de c�d�roms contenant le texte de ces lois � des juges, � des parlementaires, � des ministres et � des �tudiants. L'aide fournie pour l'�tablissement de l'�cole judiciaire et l'�laboration d'un programme de formation a permis d'accro�tre les connaissances de plus de 70 juges en 2008. En outre, le Code p�nal et le Code rural ont �t� r��dit�s, publi�s et distribu�s, avant d'�tre mis � la disposition de la population. Ainsi, pr�s de 1 000 personnes ont particip� � des ateliers et � des conf�rences sur les droits de la personne, et plus de 330 repr�sentants d'une soixantaine d'organisations de la soci�t� civile ont am�lior� leur capacit� de promouvoir les droits de la personne.
  • En Asie du Sud, l'ACDI a financ� un projet r�gional de formation judiciaire sur l'�galit� entre les sexes au Bangladesh, en Inde, au N�pal, au Pakistan et au Sri Lanka. Destin� principalement � la formation de 450 juges d'instances sup�rieures, ce projet a en outre permis aux juges n�palais qui ont re�u cette formation de porter devant la Cour supr�me de leur pays des causes qui ont fait jurisprudence, portant sur le viol conjugal et les droits de l'enfant. La formation dispens�e a donn� lieu � des changements dans les sentences judiciaires se rapportant aux cas de violence fond�e sur le sexe dans les pays participants. Un manuel issu du projet et reprenant ces causes a �t� distribu� � des juges dans les pays mentionn�s. Les jugements rendus reposent d�sormais sur les normes mondiales en mati�re de droits de la personne.

La gouvernance d�mocratique est une pierre angulaire de l'aide internationale du Canada et une importante priorit� de sa politique �trang�re. Les d�penses � ce poste s'�l�vent � 600 millions de dollars, soit 21 % du financement total de l'ACDI pour 2007-2008, comparativement � 17 % l'exercice pr�c�dent. Cette somme se r�partit ainsi : 185 millions de dollars pour la d�mocratisation, 58 millions pour les droits de la personne, 324 millions pour le renforcement des capacit�s du secteur public et 34 millions pour la primaut� du droit.

C) Progr�s dans la mise en œuvre des priorit�s de l’Agence

Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 de l'ACDI pr�sentait huit r�alisations cl�s (d�crites ci-dessous) � l'appui de la mise en œuvre des quatre priorit�s de l'Agence suivantes :

  • concentration strat�gique accrue des programmes;
  • meilleure prestation des programmes;
  • utilisation efficace des ressources de l'Agence;
  • responsabilisation claire quant aux r�sultats.

Conform�ment aux exigences du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'ACDI pr�sente son auto�valuation de chaque r�alisation.

Priorit� 1 : Concentration strat�gique accrue des programmes


R�alisation 1 - Centrer les ressources sur les pays et les r�gions prioritaires.

Accomplie - L'ACDI a continu� de r�aliser des progr�s dans la concentration de son aide bilat�rale. Les d�penses dans les programmes bilat�raux ont continu� d'augmenter, passant de 78 % dans les 20 premiers pays en importance en 2006-2007 � 81 % en 2007-2008. Un consensus a �t� atteint au sujet de la concentration g�ographique. Cela permettra de prendre des engagements financiers � long terme.


  • En Afghanistan, le Canada a fait le plus important investissement qu'il ait jamais effectu� dans un seul pays au cours d'une seule ann�e. Il a aussi fait de l'efficacit� et de la coordination de l'aide internationale des priorit�s cl�s dans ce pays. La fiche de rendement � la section 2 fournit plus de d�tails.
  • Ha�ti est le deuxi�me programme-pays en importance de l'ACDI de l'exercice 2007-2008. L'Agence a continu� � participer � l'effort global du Canada en vue d'att�nuer la fragilit� et de promouvoir la s�curit� et la stabilit� dans ce pays. Le programme d'Ha�ti de l'ACDI contribue � r�affirmer le renouvellement de l'engagement du Canada dans les Am�riques. Le Canada a accru son financement en Ha�ti, le faisant passer de 520 � 555 millions de dollars pour la p�riode 2006-2011. La fiche de rendement � la section 2 fournit plus de d�tails.
  • En Am�rique latine et dans les Cara�bes, l'ACDI a renforc� son soutien aux efforts de renouvellement de l'engagement du gouvernement du Canada dans les Am�riques. L'Agence a �labor� un cadre pour les Cara�bes qui r�gira un programme de 600 millions de dollars �chelonn� sur les dix prochaines ann�es. La fiche de rendement � la section 2 fournit plus de d�tails.
  • En Afrique, l'investissement de l'ACDI dans le secteur de l'�ducation a contribu�, de concert avec l'apport d'autres donateurs, � l'atteinte de la parit� entre les sexes dans le domaine de l'�ducation de base dans 14 pays subsahariens.
  • Le Fonds canadien pour l'Afrique, qui a pris fin le 31 mars 2008, �tait un outil unique en son genre qui a aid� les pays d'Afrique � parvenir � une croissance et � un d�veloppement durables.

R�alisation 2 - Se concentrer sur les secteurs ayant des retomb�es importantes, en mettant davantage l'accent sur la gouvernance d�mocratique et les droits et l'�galit� des femmes.

Accomplie - L'ACDI a continu� � mettre l'accent sur la gouvernance d�mocratique et l'�galit� entre les femmes et les hommes dans ses programmes, ses partenariats et ses politiques. Dans les programmes-pays de l'Agence et dans ses partenariats avec les organisations canadiennes, internationales et multilat�rales, la gouvernance d�mocratique est un secteur prioritaire et l'�galit� entre les sexes est un th�me transversal.


  • Depuis plus de trois d�cennies, l'�galit� entre les femmes et les hommes est un engagement au cœur des programmes de d�veloppement de l'ACDI. L'Agence jouit d'une r�putation solidement �tablie aupr�s des donateurs, des gouvernements des pays en d�veloppement et des autres partenaires � titre de voix influente et efficace en faveur de l'int�gration de l'�galit� entre les sexes.
  • L'ACDI int�gre l'�galit� entre les femmes et les hommes � ses programmes, mais dans certains cas, cela ne suffit pas pour obtenir des r�sultats. L'Agence a alors recours � des programmes express�ment ax�s sur l'�galit� des sexes afin de s'assurer d'obtenir les r�sultats escompt�s. L'ACDI met tout en œuvre pour am�liorer la fa�on dont ses programmes et ceux de ses partenaires abordent la question de l'�galit� entre les sexes.
  • Depuis 2006, l'ACDI a renforc� ses connaissances et son savoir-faire en gouvernance d�mocratique afin de promouvoir des programmes innovateurs et efficaces � cet �gard dans l'ensemble de l'Agence, et de servir de centre de coordination pour les partenaires et les sp�cialistes canadiens et internationaux dont le travail est ax� sur la gouvernance d�mocratique.
  • L'ACDI s'est assur�e que la gouvernance d�mocratique demeure un �l�ment cl� de sa fa�on d'aborder les programmes bilat�raux, particuli�rement dans les pays de concentration et les �tats fragiles. La gouvernance d�mocratique est aussi au premier plan des programmes de partenariat de l'Agence avec la soci�t� civile, le secteur priv� et les organisations multilat�rales et internationales, ce qui permet l'application d'une approche tout azimut en vue d'obtenir des r�sultats dans ce domaine.

Priorit� 2 : Renforcer la prestation des programmes


R�alisation 3 - Reconna�tre le r�le de la soci�t� civile dans l'efficacit� de l'aide.

Accomplie - En assumant la pr�sidence du Groupe consultatif sur la soci�t� civile et l'efficacit� de l'aide du Comit� d'aide au d�veloppement (CAD) de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE), l'ACDI a dirig� un vaste processus de consultation qui a favoris� la reconnaissance accrue du r�le de la soci�t� civile dans l'efficacit� de l'aide.


  • Le Groupe consultatif a consult� 2 000 intervenants de 90 pays et a publi� divers documents d'analyse. En f�vrier 2008, il a organis� � Gatineau (Qu�bec) un forum international rassemblant 208 repr�sentants cl�s des donateurs, des gouvernements partenaires et de la soci�t� civile. Le rapport sur les conclusions et les recommandations du forum a �t� approuv� par le Groupe de travail de l'OCDE sur l'efficacit� de l'aide. Il a �t� d�pos� au troisi�me Forum de haut niveau sur l'efficacit� de l'aide, tenu � Accra, au Ghana, du 2 au 4 septembre 2008.
  • Ces travaux ont permis d'enrichir les connaissances de la communaut� internationale sur l'efficacit� de l'aide. Les divers r�les jou�s par les organisations de la soci�t� civile (OSC) sont maintenant davantage reconnus. En outre, on comprend mieux les moyens � prendre pour tirer le meilleur parti de la compl�mentarit� des divers intervenants. Dans le monde entier, les OSC ont maintenant davantage conscience de la n�cessit� d'une action concert�e afin d'am�liorer leur efficacit� et elles s'organisent afin de faire progresser les travaux � cet �gard.

R�alisation 4 - Renouveler et renforcer les partenariats de l'ACDI avec les partenaires canadiens.

Accomplie - En consultation avec ses principaux partenaires canadiens, l'ACDI a poursuivi son examen visant � accro�tre l'efficacit�, la responsabilit� et la transparence.


  • Une s�rie de principes de premi�re importance et de programmes possibles ont �t� recens�s pour guider l'Agence et ses partenaires dans l'obtention de r�sultats de d�veloppement plus efficaces. Au nombre de ces principes et programmes, soulignons la reconnaissance du r�le capital des participants autres que les �tats dans le d�veloppement, l'adoption d'une approche plus strat�gique � l'�gard des programmes de partenariat et le soutien du leadership des organisations de la soci�t� civile et du secteur priv� des pays du Sud.
  • Cet examen a �t� pris en compte dans la nouvelle approche int�gr�e de l'ACDI � l'�gard de la soci�t� civile et de l'efficacit� de l'aide.

R�alisation 5 - �valuer l'efficacit� et la pertinence des principales institutions multilat�rales et �laborer une strat�gie d'investissement.

Partiellement accomplie - En 2007-2008, l'ACDI a continu� � am�liorer ses �valuations de ses principaux partenaires multilat�raux; cependant, les efforts en vue d'�laborer une strat�gie d'investissement se poursuivent, en raison notamment des d�fis attribuables au nombre et � la diversit� des organisations multilat�rales.


  • En 2007-2008, les conclusions de l'�valuation de l'efficacit� et de la pertinence des institutions multilat�rales (MERA) ont �t� utilis�es pour �laborer les strat�gies de l'ACDI visant � aider les partenaires multilat�raux � am�liorer l'efficacit� de leur gestion. On peaufine actuellement la MERA afin d'am�liorer la qualit� des renseignements recueillis.
  • Le Canada a particip� au sondage de 2007 du R�seau d'�valuation du rendement des organisations multilat�rales (MOPAN).6 Ce sondage portait sur la Banque africaine de d�veloppement, le PNUD et l'Organisation mondiale de la Sant� (OMS). Ces organisations ont estim� que les conclusions du sondage �taient positives et qu'elles seraient utiles pour am�liorer les retomb�es de leurs activit�s dans les pays.
  • Le Canada a particip�, avec d'autres membres du MOPAN, � la mise au point d'une approche plus solide de l'�valuation de l'efficacit� des organisations multilat�rales. Cette approche devrait accro�tre la port�e, la qualit� et la fiabilit� de l'information, am�liorer l'harmonisation entre les interventions des donateurs et r�duire les co�ts de transaction d'affaires des donateurs et des organisations multilat�rales.

Priorit� 3 : Utilisation efficace des ressources de l’Agence


R�alisations 6 et 7 - Investir dans un effectif durable; soutenir le renouvellement de la fonction publique.

Accomplie - L'ACDI a continu� � mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). L'Agence a rempli ses engagements dans les quatre secteurs prioritaires du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique : planification, recrutement, perfectionnement des employ�s et infrastructure habilitante.


  • Planification - On a proc�d� au premier exercice de planification int�gr�e visant � d�terminer les priorit�s en mati�re de gestion des ressources humaines � l'�chelle de l'Agence.
  • Recrutement - On a d�pass� le nombre projet� de 57 nominations de dipl�m�s postsecondaires � des postes de dur�e ind�termin�e, pour atteindre 76 nominations. L'Agence a aussi adopt� une approche de promotion du talent dans le groupe de la direction et le bassin de futurs cadres sup�rieurs. Des discussions sur le rendement, l'apprentissage, le cheminement de carri�re et la rel�ve sont int�gr�es � l'approche.
  • Perfectionnement des employ�s - Certaines parties du programme d'apprentissage pour les nouveaux agents de d�veloppement et du programme d'apprentissage au leadership ont �t� mises en œuvre � titre de projet pilote. L'Agence a d�pass� le taux pr�vu de 90 % pour l'ach�vement des plans d'apprentissage par les employ�s, et a atteint un taux de 93 %.
  • Infrastructure habilitante - On a am�lior� les syst�mes afin de satisfaire aux exigences de mise en œuvre de la LMFP. La capacit� de la fonction de gestion des ressources humaines a �t� stabilis�e.

En outre, l'examen strat�gique effectu� en 2007-2008 a permis � l'ACDI de poursuivre le travail sur l'efficacit� de l'aide, ainsi que sur la concentration accrue et l'am�lioration de l'efficacit� et des r�sultats, en cernant les occasions de r�affecter 5 % du budget de l'Agence, des programmes et pays � priorit� moindre aux initiatives � priorit� �lev�e. Les r�affectations seront effectu�es sur trois ans.

Priorit� 4 : Responsabilisation claire quant aux r�sultats


R�alisation 8 - Mettre en œuvre le Plan d'action de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�.

Accomplie - L'ACDI a particip� activement au plan du gouvernement d�coulant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement f�d�ral. L'Agence a aussi travaill� � renforcer les fonctions li�es � la responsabilit�, tel qu'indiqu� ci-dessous.


  • On a �labor� une structure organisationnelle de dirigeant principal des finances (DPF) et un plan de mise en œuvre, comprenant une analyse des r�les et des responsabilit�s, conform�ment aux directives et aux politiques financi�res du Conseil du Tr�sor. Ces efforts se traduiront par la mise sur pied d'une organisation de DPF en 2008-2009.
  • Le Bureau du dirigeant de la v�rification, qui rel�ve directement de la pr�sidente, a �t� cr�� le 1er avril 2007.
  • L'ACDI est en train de terminer le recrutement de membres externes de son Comit� de v�rification afin d'assurer l'ind�pendance de ce comit�.
  • On a entrepris une �valuation du degr� de pr�paration du syst�me de contr�les financiers de l'Agence afin d'examiner l'�tat actuel de ses rapports financiers en pr�vision des �tats financiers v�rifi�s, qui feront partie de la mise en œuvre du mod�le de DPF.
  • Une mise � jour compl�te du profil de risque de l'Agence a �t� effectu�e et mise � l'essai.
  • L'Agence a travaill� en �troite collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor afin d'�laborer des cadres de mesure du rendement pour les sous-activit�s (par exemple des programmes-pays).
  • L'ACDI a mesur� ses progr�s en fonction des principes de l'efficacit� de l'aide dans le contexte du sondage de 2008 de l'OCDE sur la mise en œuvre de la D�claration de Paris. Elle a �labor� un plan d'action �chelonn� sur trois ans.
  • L'ACDI a �labor� un plan d'action, � la suite de sa participation active au plan du gouvernement d�coulant du rapport du Groupe d'experts sur les programmes de subventions et de contributions du gouvernement f�d�ral, afin de simplifier ses proc�dures op�rationnelles et de r�duire le fardeau administratif.

R�SULTAT STRAT�GIQUE

INDICATEURS DE RENDEMENT S�LECTIONN�S

Appui durable et action �clair�e des Canadiennes et Canadiens envers le d�veloppement international
  • Degr� de soutien du public
  • Degr� de connaissance, de soutien et d'engagement relativement au programme de d�veloppement du Canada

Ce r�sultat refl�te l'intention de l'Agence de promouvoir un r�le plus actif et participatif des Canadiens au d�veloppement international. Le soutien du public est crucial pour l'ex�cution du programme canadien d'aide au d�veloppement et ce soutien est tributaire de la compr�hension des probl�mes de d�veloppement qui persistent dans de nombreux pays. En cons�quence, les activit�s de communication et d'engagement de l'ACDI sont ax�es sur l'information, l'�ducation et l'engagement des Canadiens � l'�gard d'une vaste gamme d'enjeux li�s au d�veloppement international. En 2007-2008, l'ACDI a sensibilis� 52 000 Canadiens gr�ce au Fonds d'engagement du public. Ce nombre d�passait largement l'objectif initial, qui consistait � atteindre au moins 10 000 Canadiens.

De plus, l'Agence co-investit dans les activit�s de sensibilisation et de diffusion de ses partenaires canadiens, ainsi que dans les programmes de ces derniers qui offrent aux Canadiens des possibilit�s de participer au d�veloppement international. Les programmes du Bureau de la gouvernance d�mocratique ont pour but d'am�liorer l'efficacit� de l'aide du Canada en �tablissant des partenariats avec des sp�cialistes, des organisations, des institutions et d'autres minist�res cl�s au Canada, dont le travail est ax� sur la gouvernance d�mocratique. � ce titre, en 2007-2008, le Canada a fait b�n�ficier d'autres pays de son expertise dans ce domaine par l'entremise de 84 observateurs �lectoraux canadiens. Une nouvelle m�thode a �t� lanc�e afin de fournir une aide technique en temps opportun en gouvernance d�mocratique.


Groupe de travail de l'ACDI sur l'Afghanistan : communication de la mission

  • Depuis avril 2007, l'ACDI a particip� � plus de 100 �v�nements locaux partout au pays.
  • Il y a actuellement 30 ONG canadiennes qui participent avec l'ACDI aux communications sur l'aide et le d�veloppement en Afghanistan.
  • L'exposition de photos Reconstruire l'Afghanistan a �t� pr�sent�e dans 23 villes et vue par 18 000 Canadiens.
  • L'ACDI a aussi contribu� au site Web du gouvernement consacr� � l'Afghanistan (qui a re�u en mai 2008 10 000 visites, dont 70 % ont �t� effectu�es par de nouveaux visiteurs).