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ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

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Section III – Renseignements suppl�mentaires

Liens de l’Agence aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)

	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique : Une fonction publique moderne et professionnelle, vou�e � l’int�r�t public et appuyant les ministres dans un cadre de gouvernance d�mocratique, repr�sentative de la population canadienne et servant les Canadiens avec excellence dans la langue officielle de leur choix, et dont les employ�s sont dirig�s efficacement et conform�ment � l’�thique dans un milieu de travail de grande qualit� qui respecte leurs droits linguistiques.
Activit� de programme	Budg�taires	Non budg�taires	Total
Gestion des ressources humaines modernis�e et responsabilisation accrue Cette activit� de programme soutenait le secteur de r�sultats des Affaires gouvernementales en aidant les minist�res � renforcer leur capacit� organisationnelle par la simplification des processus de gestion des ressources humaines dans les directives renouvel�es.	41 562		41 562	Affaires gouvernementales
Leadership efficace, conforme � l’�thique, et milieu de travail de qualit� Cette activit� de programme soutenait le secteur de r�sultats des Affaires gouvernementales, principalement par la mise au point et le lancement de l’Initiative de gestion des talents des sous-ministres adjoints (SMA) pour g�rer de mani�re globale l’effectif des SMA.	41 908		41 908	Affaires gouvernementales
Fonction publique repr�sentative et accessible Cette activit� de programme soutenait le secteur de r�sultats des Affaires gouvernementales en mobilisant les collectivit�s nationales et r�gionales au sujet des politiques et des attentes li�es � l’�quit� en mati�re d’emploi et de l’utilisation des langues officielles.	9 909		9 909	Affaires gouvernementales
Total	93 379		93 379
Nota : Les totaux peuvent diff�rer � l’int�rieur d’un tableau ou d’un tableau � l’autre � cause de l’arrondissement des chiffres.

Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada – Affaires gouvernementales. Le r�le de l’agence se rapport aux ressources humaines pour l’ensemble de la fonction publique.

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP)

			2007–2008
(en milliers de dollars)	2005–2006 R�elles	2006–2007 R�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales⁽²⁾	Total r�el⁽³⁾
Gestion des ressources humaines modernis�e et responsabilisation accrue	37 465	38 319	15 015	15 115	42 518	41 562
Leadership efficace, conforme � l’�thique et milieu de travail de qualit�	49 334	45 870	42 807	42 907	44 027	41 908
Fonction publique repr�sentative et accessible	12 511	12 180	11 238	11 238	10 386	9 909
Total	99 310	96 369	69 060	69 260	96 931	93 379
Plus le co�t des services re�us sans frais⁽¹⁾	8 375	8 589	s.o.	8 774	s.o.	10 185
Total des d�penses de l’Agence	107 685	104 958	69 060	78 034	96 931	103 564
�quivalents temps plein	539	608	s.o.	490	s.o.	679
Nota : Les totaux peuvent diff�rer � l’int�rieur d’un tableau ou d’un tableau � l’autre � cause de l’arrondissement des chiffres. Les services re�us sans frais comprennent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la part de l’employeur des primes d’assurance et les services re�us du minist�re de la Justice. La diff�rence de 27,6 M$ entre le total des autorisations, qui s’�tablit � 96,9 M$, et les d�penses pr�vues de 69,3 M$, s’explique principalement par les fonds suppl�mentaires de 17,4 M$ pour la poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines, de 4,5 M$ pour la r�forme de la classification, de 2,8 M$ pour les activit�s li�es � la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, et de 2,9 M$ pour la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles. Les d�penses r�elles de 93,4 M$ comprennent les d�penses de fonctionnement de 6,1 M$ pour les programmes de perfectionnement du leadership et de 9,3 M$ pour les services g�n�raux fournis par le minist�re des Finances. L’�cart entre les autorisations de 96,9 M$ et les d�penses r�elles de 93,3 M$ repr�sente des fonds non utilis�s de 3,5 M$.

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Le tableau ci-dessous montre la r�partition des ressources accord�es � l’Agence par le Parlement.

		2007-2008 (en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	Total r�el
35	D�penses de fonctionnement	60 486	60 660	96 931	93 379
(S)	Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	8 574	8 600	9 673	9 673
(S)	Produits de la vente de biens exc�dentaires de l’�tat			8
	Total	69 060	69 260	106 612	103 052

Les tableaux 3 � 11 inclusivement ne s’appliquent pas � l’Agence de la fonction publique du Canada.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Pour plus de renseignements sur la strat�gie de d�veloppement durable du minist�re, veuillez consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour plus de renseignements sur la r�ponse du minist�re aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, veuillez visiter

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

Pour plus de renseignements sur les v�rifications internes et les �valuations du minist�re, veuillez visiter http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

L’Agence de la fonction publique du Canada suit et utilise les param�tres des politiques sur les voyages du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Tableau 16 - �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l’int�grit� et de l’objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l’Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’int�grit� et de l’objectivit� de l’information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l’Agence. L’information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l’Agence concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l’information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l’objectivit� et � l’int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d’employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l’Agence.

Les �tats financiers de l’Agence n’ont pas fait l’objet d’une v�rification.

Nicole Jauvin
Pr�sidente
Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada
Ottawa, Canada
8 ao�t 2008

Helen Belanger
Agent financier sup�rieur
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Ottawa, Canada
8 ao�t 2008

�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008	2007
CHARGES (Note 4)
Leadership efficace, conforme � l’�thique, et un milieu de travail de qualit�	50 156	50 630
Gestion des ressources humaines modernis�e et une responsabilisation accrue	49 731	41 255
Fonction publique repr�sentative et accessible	11 895	13 502

TOTAL DES CHARGES	111 782	105 387

REVENUS (note 5)
Leadership efficace, conforme � l’�thique, et un milieu de travail de qualit�	4	-
Gestion des ressources humaines modernis�e et une responsabilisation accrue	3	-
Fonction publique repr�sentative et accessible	1	-

TOTAL DES REVENUS	8	-

CO�T DE FONCTIONNEMENT NET	111 774	105 387

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIFS
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 6)	3 293	1 553

Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 7)	28	32

TOTAL	3 321	1 585

PASSIFS
Cr�diteurs et charges � payer (note 8)	16 364	10 369
Indemnit�s de d�part (note 9)	10 900	11 523
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	3 230	2 968

Total des passifs	30 494	24 860

AVOIR DU CANADA	(27 173)	(23 275)

TOTAL	3 321	1 585

Obligations contractuelles (note 10) Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l’avoir du Canada (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l’exercice	(23 275)	(27 836)
Co�t de fonctionnement net	(111 774)	(105 387)
Cr�dits de l’exercice utilis�s (note 3)	103 052	96 369
Revenus non disponibles pour d�penser	(8)	-
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(5 353)	4 990
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res (note 11)	10 185	8 589

Avoir du Canada, fin de l’exercice	(27 173)	(23 275)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	111 774	105 387
�l�ments n’affectant pas l’encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(28)	(25)
Gain (Perte) sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	8	(41)
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(10 185)	(8 589)
Variations de l’�tat de la situation financi�re :
Augmentation des d�biteurs et avances	1 740	121
Diminution des charges pay�es d’avance	-	(11)
Augmentation (diminution) du passif :
Cr�diteurs et charges � payer	(5 995)	5 451
Indemnit�s de d�part	623	(727)
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	(262)	(207)

Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	97 675	101 359

Activit�s d’investissement en immobilisations
Acquisition d’immobilisations corporelles	24	-
Produits de l’ali�nation d’immobilisations corporelles	(8)	-

Encaisse utilis�e par les activit�s d’investissement en immobilisations	16	-

Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(97 691)	(101 359)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

1. Mandat et objectifs

La raison d’�tre de l’Agence est de moderniser et de favoriser de fa�on continue l’excellence dans la gestion des ressources humaines et le leadership � travers la fonction publique. L’Agence a �t� cr��e � la suite du D�cret CP 2003-2074 du 12 d�cembre 2003 et est r�gie par la Loi sur la gestion des finances publiques, alin�as 6(4.1)a) et 6(4.1)b).

Le r�sultat strat�gique de l’Agence est une fonction publique moderne et professionnelle, vou�e � l’int�r�t public et appuyant les ministres dans un cadre de gouvernance d�mocratique, repr�sentative de la population canadienne et servant les Canadiens avec excellence dans la langue officielle de leur choix, avec des employ�s dirig�s efficacement et conform�ment � l’�thique dans un milieu de travail de grande qualit� qui respecte leurs droits linguistiques.

Afin d’atteindre son r�sultat strat�gique et de livrer des r�sultats pour les Canadiens, l’Agence articule ses plans et ses priorit�s autour de trois activit�s de programme ax�es sur les r�sultats (ou composantes de r�sultat strat�gique) :

(a) Leadership efficace, conforme � l’�thique, et un milieu de travail de qualit�

Ce programme se compose de deux secteurs d'activit�s cl�s :

1) l’apprentissage et le perfectionnement en leadership;

2) les valeurs et l'�thique de la fonction publique.

(b) Gestion des ressources humaines modernis�e et une responsabilisation accrue

Ce programme se compose de trois secteurs d'activit�s cl�s :

1) la planification des ressources humaines et la responsabilisation;

2) la modernisation de la gestion des ressources humaines;

3) l'organisation et la classification.

(c) Fonction publique repr�sentative et accessible

Ce programme se compose de deux secteurs d'activit�s cl�s :

1) l'�quit� en emploi et la diversit�;

2) les langues officielles.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires

L’Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l’Agence ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l’Agence est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par l’Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor

La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles pour d�penser comptabilis�s par l’Agence. Elle d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges

Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique et r�gimes compensatoires, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l’Agence d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l’Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou leurs conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

(g) D�biteurs et avances

Les d�biteurs et les avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain. Puisqu’au 31 mars 2008 ces comptes ne refl�tent pas de montant pr�sum� douteux, l’Agence n’a pas comptabilis� de provision pour cr�ances douteuses et aucune radiation n’a �t� effectu�e pour cet exercice financier.

(h) Passif �ventuel

Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers. En date du 31 mars 2008, l’Agence n’a aucun passif �ventuel � constater.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Le minist�re n’inscrit pas � l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d’immobilisations	P�riode d’amortissement
Machinerie et mat�riel	3 � 5 ans
V�hicules	3 ans
Actifs en construction	Une fois qu’ils sont en service, selon la cat�gorie d’immobilisations

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

(j) Incertitude relative � la mesure

La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables.

Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour Ies indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re importante. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L’Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l’Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l’exercice en cours :

	2008	2007
Co�t de fonctionnement net	111 774	105 387
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement par d’autres minist�res	(10 185)	(8 589)
Indemnit�s de d�part	623	(727)
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	(262)	(207)
Amortissement des immobilisations corporelles	(28)	(25)
Revenus non disponibles pour d�penser	8	-
(Perte) sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	-	(41)
Autres	1 098	582

	(8 746)	(9 007)

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Acquisition d’immobilisations corporelles	24	-
(Diminution) des charges pay�es d’avance	-	(11)

	24	(11)

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	103 052	96 369

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

(b) Cr�dits fournis et utilis�s :

	2008	2007
Autorisations vot�es :
Cr�dit 30 – D�penses de fonctionnement	-	99 407
Cr�dit 35 – D�penses de fonctionnement	96 931	-

Total des autorisations vot�es	96 931	99 407


Autorisations l�gislatives :
Contributions aux r�gimes d’avantages sociaux des employ�s	9 673	8 661

Total des autorisations l�gislatives	9 673	8 661


Autorisations non utilis�es :
Cr�dit 30 – D�penses de fonctionnement	-	(11 699)
Cr�dit 35 – D�penses de fonctionnement	(3 552)	-

Total des autorisations non utilis�es	(3 552)	(11 699)

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	103 052	96 369

En 2007, une affectation de 10 100 $ a �t� bloqu�e des budgets du Cr�dit 30.

(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l’exercice en cours utilis�s :

	2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement	97 691	101 359
Revenus non disponibles pour d�penser	8	-
Variation de la situation nette du Tr�sor :
Variation des d�biteurs et des avances	(1 740)	(121)
Variation des cr�diteurs et charges � payer	5 995	(5 451)
Autres ajustements	1 098	582

Total des variations de la situation nette du Tr�sor	(5 353)	(4 990)

Cr�dits de l’exercice en cours utilis�s	103,052	96 369

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

4. Charges

Le tableau suivant donne le d�tail des charges par cat�gorie :

	2008	2007
Salaires et avantages sociaux	74 559	70 083
Services professionnels et sp�ciaux	23 222	20 794
Installation	5 034	4 167
Transports et t�l�communications	3 315	2 951
Acquisition de machinerie et mat�riel incluant des pi�ces consommables	2 171	3 607
Achat de services de r�paration et d’entretien	1 052	2 284
Information	1 010	809
Location d’�quipement	996	644
Amortissement des immobilisations corporelles	28	25
Autres	395	23

Total des charges	111 782	105 387

5. Revenus

Le tableau suivant donne le d�tail des revenus par cat�gorie :

	2008	2007
Gain sur l’ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	8	-

Total des revenus	8	-

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

6. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et avances par cat�gorie :

	2008	2007
D�biteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	3 252	1 509
D�biteurs - entit�s externes	32	27
Avances aux employ�s	8	17
D�p�ts en transit au receveur g�n�ral	1	-

Total des d�biteurs et avances	3 293	1 553

7. Immobilisations corporelles

	Co�t				Amortissement cumul�				Valeur comptable nette
Cat�gorie d’immobili-sations	Solde d’ouver-ture	Acquisi-tions	Ali�na-tions et radiations	Solde de cl�ture	Solde d’ouver-ture	Amortis-sement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture	2008	2007
Machinerie et mat�riel	150	-	-	150	121	20	-	141	9	29
V�hicules	25	24	25	24	22	8	25	5	19	3
Total	175	24	25	174	143	28	25	146	28	32

La charge d’amortissement pour l’exercice termin� le 31 mars 2008 s’�l�ve � 28 $ (25 $ en 2007)

8. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et charges � payer par cat�gorie :

	2008	2007
Cr�diteurs – entit�s externes	8 795	7 056
Cr�diteurs – autres minist�res et organismes f�d�raux	7 569	3 313

Total des cr�diteurs et charges � payer	16 364	10 369

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employ�s de l’Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l’Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 7 051 $ (6 383 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l’Agence relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part

L’Agence verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	11 523	10 796
Charge pour l'exercice	1 233	2 128
Prestations vers�es pendant l'exercice	(1 856)	(1 401)

Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	10 900	11 523

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008
(Les notes compl�mentaires sont en milliers de dollars � moins d’avis contraire)

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l’Agence peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l’Agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Services professionnels	4 253	864				5 117
Services d’aide temporaire	600					600
Services de conseillers en gestion	248					248
Services de publicit�	190					190

Total	5 291	864	-	-	-	6 155

11. Op�rations entre apparent�s

Services fournis gratuitement :

En vertu du principe de propri�t� commune, l’Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L’Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� dans le tableau qui suit :

	2008	2007
Installation	5 034	4 167
Cotisations de l’employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	4 286	4 234
Services juridiques	865	188

	10 185	8 589

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives pour optimiser l'efficience et l’efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n’est pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l’Agence.

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Mesures pour 2007-2009	R�sultats atteints en mati�re de SDD en 2007‑2008
1. Objectif du minist�re en mati�re de Strat�gie de d�veloppement durable But 1 Accro�tre la capacit� de la fonction publique de faire valoir le d�veloppement durable Mettre en place une fonction publique sensibilis�e � l’importance d’int�grer le d�veloppement durable dans les politiques, les programmes et les projets de RH qu’elle pr�conise. Les principes de d�veloppement durable sont int�gr�s aux instruments de politiques r�gissant les valeurs et l’�thique dans la fonction publique Les leaders de la fonction publique sont sensibilis�s aux principes de d�veloppement durable et en ont pris connaissance, de m�me que de la fa�on de les int�grer dans leurs secteurs d’activit�s Reconna�tre les leaders de la fonction publique qui contribuent au d�veloppement durable But 2 Faire la d�monstration que l’Agence a pris le virage du d�veloppement durable dans la conduite de ses activit�s Int�grer le d�veloppement durable au processus de d�cision de l’Agence R�duire les gaz � effet de serre et autres rejets atmosph�riques Effectuer plus d’achats �cologiques R�duire le pourcentage de d�chets destin�s � l’enfouissement Information suppl�mentaire au sujet de la Strat�gie de d�veloppement durable - http://publiservice.psagency-agencefp.gc.ca/rp/0709sds-fra.asp
2. Objectif(s) du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD (dont les objectifs d’EOG), s’il y a lieu Les objectifs du minist�re correspondent � un certain nombre d’objectifs du gouvernement f�d�ral en mati�re de DD ainsi qu’aux buts et aux objectifs de l’�cologisation des op�rations gouvernementales (EOG), y compris : On mettra au point un syst�me de gestion environnementale (SGE) pour le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le minist�re des Finances et l’Agence, en collaboration avec la Commission de la fonction publique (politique f�d�rale sur le DD, but VI, objectif 6.1) Le R�seau d’�cocivisme du Minist�re soutient le but VI, objectif 6.1 de la politique f�d�rale sur le DD Diminuer les �missions de gaz � effet de serre de l’Agence de 5 % (sur la base du niveau de r�f�rence de l’exercice 2005-2006) � l’Esplanade Laurier gr�ce � l’�laboration et la mise en application d’un plan de conservation de l’�nergie et s’assurer que les chauffeurs de son parc de v�hicules ont suivi la formation en conduite �cologique et pr�ventive (politique f�d�rale sur le DD, but III, objectif 3.3) �laborer et offrir de la formation � jour sur l’approvisionnement �cologique � 100 % des gestionnaires de mat�riel et du personnel de l’approvisionnement
BUT 2 : Faire la d�monstration que l’Agence a pris le virage du d�veloppement durable dans la conduite de ses activit�s
Objectif 2.1 : Int�grer le d�veloppement durable au processus de d�cision de l’Agence
Syst�me de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services minist�riels �laborera et mettra en place un SGE pour le minist�re des Finances, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et l’Agence de la fonction publique du Canada, en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada.	Un syst�me de gestion environnementale est un �l�ment du syst�me de gestion d’une organisation qui est utilis� pour mettre en œuvre sa politique environnementale et g�rer les questions environnementales dans la conduite des activit�s de l’organisation. La Direction des services minist�riels a r�alis� une premi�re �bauche du SGE et a mis sur pied un comit� o� sont repr�sent�s la plupart des secteurs d’activit�, les Services minist�riels et un repr�sentant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le comit� se r�unit tous les deux mois.
R�seau d’�cocivisme (RE) – La Direction des services minist�riels va �tablir un soutien permanent pour le RE, accro�tre la participation de 25 % et donner aux employ�s davantage d’occasions de participer � des activit�s �cologiques locales.	La participation du minist�re des Finances Canada au RE a augment� de 460 % durant l’ann�e civile 2007. Le RE travaille pour donner aux membres davantage de possibilit�s de participation � des initiatives �cologiques en milieu de travail. Par exemple, les membres du RE ont lanc� une campagne � Tra�ne ta tasse � pour r�duire l’utilisation de polystyr�ne.
Objectif 2.2 : R�duire les gaz � effet de serre et autres rejets atmosph�riques
�nergie dans les b�timents – R�duire les �missions de gaz � effet de serre (GES) de 5 % � L’Esplanade Laurier par rapport au niveau de r�f�rence de 2005-2006 en �laborant et en mettant en œuvre un plan d’�conomie d’�nergie ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour �tudier les possibilit�s d’am�liorer l’efficacit� �nerg�tique � l’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occup�s par l’Agence et de profiter des occasions qui se pr�sentent � cet �gard.	Une �tude de base a �t� r�alis�e pour l’exercice 2005-2006. TPSGC a termin� la modernisation des appareils d’�clairage fluorescent et des ballasts � l’Esplanade Laurier en avril 2008. En septembre 2008, les contr�les destin�s aux utilisateurs (commutateurs et d�tecteurs de mouvements) seront en place. Des proc�dures � l’intention des utilisateurs seront pr�par�es lors de l’ach�vement de la modernisation et seront communiqu�es aux employ�s. On pr�voit que cette d�marche nous permettra de d�passer notre objectif de r�duction de 5 % des GES. De plus, la Direction des services minist�riels entreprendra d’autres initiatives d’�conomie d’�nergie au prochain exercice (y compris de nouveaux r�frig�rants et des possibilit�s de r�duire la charge �lectrique).
Les �missions des voitures – R�duire les �missions de gaz � effet de serre de 15 % par voiture-kilom�tre pour son parc (engagement fond� sur le rendement du parc enregistr� au cours de l’exercice 2005-2006).	Une �tude de base du parc automobile a �t� r�alis�e pour le minist�re des Finances, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor et l’Agence de la fonction publique du Canada pour l’ann�e civile 2007. On effectue une surveillance du parc de six v�hicules pour s’assurer que les acquisitions sont conformes � la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Tr�sor, qui comporte des dispositions visant � r�duire l’impact environnemental des voitures de fonction (p. ex., en utilisant des v�hicules hybrides �lectriques ou des v�hicules polycarburants ou encore munis de moteurs conventionnels quatre cylindres). Durant l’ann�e civile 2007, deux v�hicules hybrides (�lectricit�/essence) ont �t� acquis; on pr�voit qu’ils r�duiront les �missions de GES du parc de v�hicules de fonction d’environ 24 % par rapport � la p�riode de r�f�rence (l’exercice 2005-2006).
Maximiser l’utilisation de l’�thanol – 90 % de l’essence achet�e pour les v�hicules routiers sera de l’�thanol-carburant.	Le parc de v�hicules fait l’objet d’une surveillance annuelle en vue de s’assurer qu’on ach�te de l’�thanol carburant chaque fois que c’est possible. On a donn� aux chauffeurs les directives n�cessaires ainsi que des ressources pour savoir o� se procurer ce type de carburant. On pr�voit que ces efforts nous permettront d’atteindre notre objectif de 90 %.
Formation en conduite �cologique et pr�ventive – Tous les chauffeurs recevront une formation � la conduite �cologique et pr�ventive.	Les six chauffeurs du parc ont suivi la formation � la conduite �cologique et pr�ventive.
Objectif 2.3 : Effectuer plus d’achats �cologiques
Suivi de l’approvisionnement �cologique – L’Agence ajustera son suivi des achats �cologiques et ses rapports afin d’inclure l’approvisionnement �cologique, en collaboration avec d’autres minist�res et organismes.	Le minist�re des Finances Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor ont entrepris une collaboration avec des minist�res et des organismes qui utilisent l’information financi�re commune produite par SAP afin d’�laborer une approche commune pour le suivi de l’approvisionnement �cologique. L’�quipe centrale de d�veloppement a con�u et mis en œuvre les champs de donn�es et les a incorpor�s au Syst�me int�gr� des finances et du mat�riel (SIFM) pangouvernemental pour permettre le suivi. Ces champs ont �t� mis en ligne en septembre 2007.
Projet pilote en gestion de documents multifonctions – Concevoir un projet pilote � propos du mat�riel permettant de r�duire les besoins d’utilisation des photocopieurs, des imprimantes, des imprimantes couleur et des num�riseurs (et probablement des t�l�copieurs) utilis�s en r�seau.	On a r�dig� un �nonc� de sensibilit� et r�alis� une �valuation des menaces et des risques en vue de l’utilisation d’imprimantes multifonctions (achet�es) et de syst�me de gestion de documents multifonctions (lou�s) sur le r�seau. Un groupe pilote (SCT – Pensions et avantages sociaux) a �t� �tabli le 31 d�cembre 2007. Le groupe a d�m�nag� au 222, rue Nepean. On s’attend � r�aliser d’importantes �conomies de co�ts op�rationnels gr�ce � l’utilisation de ce mat�riel, en plus d’�conomiser sur le plan de l’�nergie et du papier. Les r�sultats du projet pilote seront disponibles d’ici la fin de l’ann�e 2008.
Achats d’ameublement �cologique – La Direction des services minist�riels accro�tra le pourcentage d’achats d’ameublement de bureau �cologique de 50 % par rapport aux taux de 2005-2006 lorsque des possibilit�s de nouveaux am�nagements se pr�senteront et que la configuration des lieux le permettra.	Des normes en mati�re d’achat d’ameublement ont �t� �tablies et le personnel de la gestion des installations et les responsables des achats les respectent. Des rappels concernant les normes et les objectifs de la SDD ont �t� envoy�s p�riodiquement afin de veiller � ce que les crit�res soient respect�s. L’industrie de l’ameublement de bureau est consid�r�e comme responsable envers l’environnement. L’achat d’ameublement est g�r� de fa�on centralis�e au moyen du processus obligatoire de conventions d’offre � commande (COC) �tabli par TPSGC. Les COC comportent des crit�res environnementaux. On s’attend � �tre en mesure d’atteindre l’objectif fix�. On pr�voit que 100 % des achats de plus de 20 000 $ tiendront compte de consid�rations environnementales durant la p�riode d’application de la SDD 2007-2009.
Concevoir de la formation sur l’approvisionnement �cologique et l’offrir � la totalit� des gestionnaires de mat�riel et du personnel charg� de l’approvisionnement d’ici 2008, ainsi qu’� 60 % des d�tenteurs d’une carte d’achat d’ici 2009.	Le Bureau de l’�cologisation des op�rations gouvernementales de TPSGC et l’�cole de la fonction publique du Canada ont �labor� une formation en ligne et l’ont rendue accessible au moyen de Campusdirect en juillet 2007. Le R�seau d’�cocivisme a coordonn� la formation du personnel responsable du mat�riel et de l’approvisionnement pour qu’elle soit termin�e en janvier 2008. � ce jour, 45 % du personnel vis� a suivi la formation. Le reste du personnel aura suivi la formation d’ici septembre 2008. Le R�seau d’�cocivisme a par ailleurs men� des s�ances de formation � l’intention des d�tenteurs d’une carte d’achat au minist�re des Finances Canada, au SCT et � l’Agence. Quarante-six pour cent des d�tenteurs d’une carte d’achat ont suivi la formation jusqu’� maintenant. L’objectif de 60 % devrait �tre atteint � l’automne 2008.
Objectif 2.4 : R�duire la quantit� de d�chets destin�s � l’enfouissement
Mise � jour du programme de recyclage � L’Esplanade Laurier et les autres �difices occup�s – D�tourner 75 % des d�chets gr�ce � la mise en œuvre d’un nouveau programme de recyclage, qui comprend l’am�lioration des programmes de collecte et de traitement des mati�res dangereuses.	Le programme de recyclage de L’Esplanade Laurier a �t� mis � jour. La signalisation a �t� revue et les bacs de r�cup�ration du polystyr�ne ont �t� retir�s, puisqu’il ne s’agit plus d’une mati�re recycl�e consid�r�e comme revendable. On a par ailleurs allong� la liste des mati�res pouvant �tre recycl�es, qui comprend maintenant les CD, les DVD, les disquettes, les bo�tiers ZIP, les lecteurs JAZZ, les piles, diff�rents types de plastique et les cartouches d’encre. D’autres moyens de r�acheminement des d�chets sont pr�sentement examin�s pour 2008. Si possible, nous proc�dons aussi � la mise � jour des programmes de recyclage externes. La Direction des services minist�riels s’attend � ce que ces efforts, combin�s au programme de compostage, permettent d’atteindre ou de d�passer l’objectif.
Programme de compostage – �laboration et mise en application d’un programme de compostage pour des articles qui pourraient inclure les essuie-tout et les r�sidus de cuisine	Le projet de compostage du papier essuie-tout (37 tonnes par ann�e) et du papier pulv�ris� (100 tonnes par ann�e) � L’Esplanade Laurier a d�but� en f�vrier 2008. Le papier pulv�ris� est utilis� comme liti�re pour les chevaux, puis compost� avec le fumier et l’urine. Des essais de lixiviation ont �t� r�alis�s pour s’assurer que le r�sultat n’est pas toxique pour l’environnement. Cette initiative novatrice visant � accro�tre l’efficacit� des op�rations et de pr�server l’environnement a �t� au nombre des finalistes des Prix d’innovation en gestion 2008 de l’Institut d’administration publique du Canada, en juillet. De plus, cette id�e originale a donn� � la direction de l’Agence la possibilit� de rencontrer des repr�sentants d’autres minist�res et de discuter avec eux d’autres mani�res d’optimiser le d�tournement des d�chets afin de soutenir le d�veloppement durable. Plus de 20 minist�res et organismes ont fait conna�tre leur intention de participer � cette initiative �cologique. L’Agence tient actuellement des pourparlers avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de d�velopper, d’int�grer et de promouvoir l’initiative sur le papier pulv�ris� dans le cadre de l’�cologisation des op�rations gouvernementales, dont l’objectif est de r�duire, de r�utiliser et de recycler les ressources renouvelables dans toute la fonction publique. Ces deux mesures permettront d’assurer un taux de d�tournement des d�chets de l’ordre de 85 %.

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Durant la p�riode du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008, l’Agence de la fonction publique du Canada a contribu� � deux r�ponses � des rapports de comit�s parlementaires, comme suit.

S�nat

R�ponse aux conclusions pr�liminaires du rapport du Comit� s�natorial permanent des droits de la personne, intitul� L’�quit� en mati�re d’emploi dans la fonction publique f�d�rale : Nous n’y sommes pas encore.

Au printemps 2007, l’Agence a �t� invit�e � soumettre des observations au comit� au sujet de ses conclusions pr�liminaires sur l’�quit� en mati�re d’emploi dans la fonction publique.

Dans sa r�ponse soumise sous forme de lettre, l’Agence a relev� les progr�s accomplis ainsi que les obstacles qu’il reste � surmonter pour en arriver � un effectif repr�sentatif dans la fonction publique.

L’Agence de la fonction publique du Canada fait rapport au Parlement tous les ans sur cette question, en d�posant son Rapport annuel sur l’�quit� en mati�re d’emploi.

R�ponse du gouvernement au huiti�me rapport du Comit� s�natorial permanent des langues officielles, Le d�m�nagement de si�ges sociaux d’institutions f�d�rales : des droits linguistiques � respecter. La r�ponse a �t� d�pos�e en octobre 2007.

Dans le cadre d’une collaboration avec Patrimoine canadien, l’Agence a contribu� � la r�ponse g�n�rale mettant en �vidence l’adoption par le gouvernement du principe d’application pour la langue de travail, une mesure qui prot�ge les droits linguistiques des employ�s qui d�cident de d�m�nager lorsqu’un si�ge social est relocalis� d’une r�gion bilingue � une r�gion unilingue. L’Agence continue de surveiller le recours au principe d’application.

Il est possible de consulter les r�ponses au Parlement (comit�s du S�nat) en communiquant avec la Direction des journaux au S�nat, ou encore en communiquant avec la Direction g�n�rale des communications de l’Agence de la fonction publique du Canada.

R�ponse aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale, y compris du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable

Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)

Voir le tableau 12, qui porte sur la SDD. Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada et du commissaire � l’environnement et du d�veloppement durable effectue des v�rifications annuelles des strat�gies minist�rielles en mati�re de d�veloppement durable. Cette ann�e, � l’Agence, on a proc�d� � la v�rification de l’objectif visant � accro�tre le taux de d�tournement des d�chets destin�s � l’enfouissement. Le rapport devait �tre d�pos� au Parlement � l’automne. En raison de la tenue d’�lections g�n�rales, le d�p�t a �t� retard� jusqu’au d�but de d�cembre 2008.

Gouvernance des petites entit�s f�d�rales :

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral a inform� l’Agence, le 13 juillet 2007, de son travail de v�rification de la gouvernance des petites entit�s f�d�rales. L’Agence a re�u l’�bauche de v�rification le 24 juin 2008 et les modifications ont �t� refl�t�es dans la deuxi�me �bauche du 9 septembre 2008. Le rapport de v�rification n’a pas encore �t� d�pos� au Parlement en raison de la tenue d’�lections g�n�rales � l’automne. Il n’y a donc pas de documents officiels � communiquer en ce moment.

V�rifications externes (Nota : Ces v�rifications se rapportent aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)

S.O.

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 14a) V�rifications internes

1. Titre de la v�rification interne	2. Type de v�rification	3. Avancement	4. Date d’ach�vement	5. Lien �lectronique au rapport
March�s de services professionnels et techniques	V�rification horizontale du Bureau du contr�leur g�n�ral – petits minist�res et organismes	En cours	� d�terminer	Pas encore disponible

Tableau 14 b) �valuations

1. Titre de l’�valuation	2. Activit� de programme	3. Type d’�valuation	4. �tat	5. Date d’ach�vement	6. Lien �lectronique au rapport
�valuation du Cadre d’investissement strat�gique de la Loi sur la modernisation de la fonction publique	Renouvellement et modernisation de la fonction publique	Sommative	En cours	2009-2010	Pas encore disponible
�tude de base sur le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et sur le Programme de perfectionnement en gestion (PPG)	Relev� des modifications apport�es � l’administration du CAP et du PPG en raison de la nouvelle Directive (2 avril 2006) en pr�vision de l’�valuation en 2011 des modifications apport�es aux programmes (exigence de pr�sentation au CT).	Sondages et groupes de discussion	Termin�e mais non encore publi�e	R�sum� sommaire des r�sultats compl�t� en juin 2008	Pas encore disponible
7. Lien �lectronique au plan d’�valuation : pas encore disponible

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Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

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ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

Information archivée dans le Web

Section III – Renseignements suppl�mentaires

Liens de l’Agence aux secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (y compris les ETP)

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

Tableau 16 - �tats financiers (non v�rifi�s)
Pour l’exercice termin� le 31 mars 2008

Tableau 12 : Strat�gie de d�veloppement durable

Tableau 13 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Tableau 14 : V�rifications internes et �valuations