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ARCHIVÉ - Agence de la fonction publique du Canada

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Section III – Renseignements supplmentaires

Liens de l’Agence aux secteurs de rsultats du gouvernement du Canada

(en millions de dollars)


Rsultat stratgique : Une fonction publique moderne et professionnelle, voue l’intrt public et appuyant les ministres dans un cadre de gouvernance dmocratique, reprsentative de la population canadienne et servant les Canadiens avec excellence dans la langue officielle de leur choix, et dont les employs sont dirigs efficacement et conformment l’thique dans un milieu de travail de grande qualit qui respecte leurs droits linguistiques.

Dpenses relles 2007-2008

Harmonisation avec
le secteur de rsultats du gouvernement
du Canada

Activit de programme

Budgtaires

Non budgtaires

Total

Gestion des ressources humaines modernise et responsabilisation accrue
  • Cette activit de programme soutenait le secteur de rsultats des Affaires gouvernementales en aidant les ministres renforcer leur capacit organisationnelle par la simplification des processus de gestion des ressources humaines dans les directives renouveles.

41 562

41 562

Affaires gouvernementales

Leadership efficace, conforme l’thique, et milieu de travail de qualit

41 908

41 908

Affaires gouvernementales

Fonction publique reprsentative et accessible
  • Cette activit de programme soutenait le secteur de rsultats des Affaires gouvernementales en mobilisant les collectivits nationales et rgionales au sujet des politiques et des attentes lies l’quit en matire d’emploi et de l’utilisation des langues officielles.

9 909

9 909

Affaires gouvernementales

Total

93 379

93 379

Nota : Les totaux peuvent diffrer l’intrieur d’un tableau ou d’un tableau l’autre cause de l’arrondissement des chiffres.


Harmonisation avec le secteur de rsultats du gouvernement du Canada – Affaires gouvernementales. Le rle de l’agence se rapport aux ressources humaines pour l’ensemble de la fonction publique.

Tableau 1 : Comparaison entre les dpenses prvues et les dpenses relles (y compris les ETP)


 

 

 

2007–2008

(en milliers de dollars)

2005–2006
Relles

2006–2007
Relles

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales(2)

Total rel(3)

Gestion des ressources humaines modernise et responsabilisation accrue

37 465

38 319

15 015

15 115

42 518

41 562

Leadership efficace, conforme l’thique et milieu de travail de qualit

49 334

45 870

42 807

42 907

44 027

41 908

Fonction publique reprsentative et accessible

12 511

12 180

11 238

11 238

10 386

9 909

Total

99 310

96 369

69 060

69 260

96 931

93 379

Plus le cot des services reus sans frais(1)

8 375

8 589

s.o.

8 774

s.o.

10 185

Total des dpenses de l’Agence

107 685

104 958

69 060

78 034

96 931

103 564

quivalents temps plein

539

608

s.o.

490

s.o.

679

Nota : Les totaux peuvent diffrer l’intrieur d’un tableau ou d’un tableau l’autre cause de l’arrondissement des chiffres.

  1. Les services reus sans frais comprennent les frais de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la part de l’employeur des primes d’assurance et les services reus du ministre de la Justice.
  2. La diffrence de 27,6 M$ entre le total des autorisations, qui s’tablit 96,9 M$, et les dpenses prvues de 69,3 M$, s’explique principalement par les fonds supplmentaires de 17,4 M$ pour la poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines, de 4,5 M$ pour la rforme de la classification, de 2,8 M$ pour les activits lies la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, et de 2,9 M$ pour la mise en œuvre de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes rprhensibles.
  3. Les dpenses relles de 93,4 M$ comprennent les dpenses de fonctionnement de 6,1 M$ pour les programmes de perfectionnement du leadership et de 9,3 M$ pour les services gnraux fournis par le ministre des Finances.

L’cart entre les autorisations de 96,9 M$ et les dpenses relles de 93,3 M$ reprsente des fonds non utiliss de 3,5 M$.


Tableau 2 : Crdits vots et lgislatifs

Le tableau ci-dessous montre la rpartition des ressources accordes l’Agence par le Parlement.


 

 

2007-2008 (en milliers de dollars)

Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif

Budget principal des dpenses

Dpenses prvues

Autorisations totales

Total rel

35

Dpenses de fonctionnement

60 486

60 660

96 931

93 379

(S)

Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs

8 574

8 600

9 673

9 673

(S)

Produits de la vente de biens excdentaires de l’tat

8

  Total

69 060

69 260

106 612

103 052


Les tableaux 3  11 inclusivement ne s’appliquent pas l’Agence de la fonction publique du Canada.

Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable

Pour plus de renseignements sur la stratgie de dveloppement durable du ministre, veuillez consulter http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 13 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes

Pour plus de renseignements sur la rponse du ministre aux comits parlementaires et aux vrifications externes, veuillez visiter 

http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 14 : Vrifications internes et valuations

Pour plus de renseignements sur les vrifications internes et les valuations du ministre, veuillez visiter http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 15 : Politiques concernant les voyages

L’Agence de la fonction publique du Canada suit et utilise les paramtres des politiques sur les voyages du Secrtariat du Conseil du Trsor.

Tableau 16 - tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Dclaration de responsabilit de la direction

La responsabilit de l’intgrit et de l’objectivit des tats financiers ci-joints pour l’exercice termin le 31 mars 2008 et toute l’information figurant dans ces tats incombe la direction de l’Agence. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l’intgrit et de l’objectivit de l’information prsente dans les tats financiers. Certaines informations sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l’importance relative. Pour s’acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit et de la prsentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l’enregistrement centralis des oprations financires de l’Agence. L’information financire soumise pour la prparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement de l’Agence concorde avec les tats financiers ci-joints.

La direction possde un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l’information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques, qu’elles sont excutes en conformit avec les rglements, qu’elles respectent les autorisations du Parlement et qu’elles sont comptabilises de manire rendre compte de l’utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille galement l’objectivit et l’intgrit des donnes de ses tats financiers par la slection approprie, la formation et le perfectionnement d’employs qualifis, par une organisation assurant une sparation approprie des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans toute l’Agence.

Les tats financiers de l’Agence n’ont pas fait l’objet d’une vrification.


Nicole Jauvin
Prsidente
Agence de gestion des ressources
humaines de la fonction publique du Canada
Ottawa, Canada
8 aot 2008
  Helen Belanger
Agent financier suprieur
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Ottawa, Canada
8 aot 2008

tat des rsultats (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2008

2007

CHARGES (Note 4)    
  Leadership efficace, conforme l’thique, et un milieu de travail de qualit

50 156

50 630

  Gestion des ressources humaines modernise et une responsabilisation accrue

49 731

41 255

  Fonction publique reprsentative et accessible

11 895

13 502

 
TOTAL DES CHARGES

111 782

105 387

 
REVENUS (note 5)    
  Leadership efficace, conforme l’thique, et un milieu de travail de qualit

4

-

  Gestion des ressources humaines modernise et une responsabilisation accrue

3

-

  Fonction publique reprsentative et accessible

1

-

 
TOTAL DES REVENUS

8

-

 
COT DE FONCTIONNEMENT NET

111 774

105 387


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.

tat de la situation financire (non vrifi)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2008

2007

ACTIFS    
Actifs financiers    
  Dbiteurs et avances (note 6)

3 293

1 553

     
Actifs non financiers    
  Immobilisations corporelles (note 7)

28

32

 
TOTAL

3 321

1 585

 
PASSIFS    
  Crditeurs et charges payer (note 8)

16 364

10 369

  Indemnits de dpart (note 9)

10 900

11 523

  Indemnits de vacances et congs compensatoires

3 230

2 968

 
Total des passifs

30 494

24 860

 
AVOIR DU CANADA

(27 173)

(23 275)

 
TOTAL

3 321

1 585


Obligations contractuelles (note 10)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


tat de l’avoir du Canada (non vrifi)
Au 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2008

2007

Avoir du Canada, dbut de l’exercice

(23 275)

(27 836)

Cot de fonctionnement net

(111 774)

(105 387)

Crdits de l’exercice utiliss (note 3)

103 052

96 369

Revenus non disponibles pour dpenser

(8)

-

Variation de la situation nette du Trsor (note 3)

(5 353)

4 990

Services fournis gratuitement par d’autres ministres (note 11)

10 185

8 589

 
Avoir du Canada, fin de l’exercice

(27 173)

(23 275)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


tat des flux de trsorerie (non vrifi)
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)


 

2008

2007

Activits de fonctionnement    
Cot de fonctionnement net

111 774

105 387

lments n’affectant pas l’encaisse :    
  Amortissement des immobilisations corporelles

(28)

(25)

  Gain (Perte) sur l’alination et la dprciation des immobilisations corporelles

8

(41)

  Services fournis gratuitement par d’autres ministres

(10 185)

(8 589)

Variations de l’tat de la situation financire :    
  Augmentation des dbiteurs et avances

1 740

121

  Diminution des charges payes d’avance

-

(11)

  Augmentation (diminution) du passif :    

    Crditeurs et charges payer

(5 995)

5 451

    Indemnits de dpart

623

(727)

    Indemnits de vacances et congs compensatoires

(262)

(207)

 
Encaisse utilise par les activits de fonctionnement

97 675

101 359

 
Activits d’investissement en immobilisations    
Acquisition d’immobilisations corporelles

24

-

Produits de l’alination d’immobilisations corporelles

(8)

-

 
Encaisse utilise par les activits d’investissement en immobilisations

16

-

 
Activits de financement    
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada

(97 691)

(101 359)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.


Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

1. Mandat et objectifs

La raison d’tre de l’Agence est de moderniser et de favoriser de faon continue l’excellence dans la gestion des ressources humaines et le leadership travers la fonction publique. L’Agence a t cre la suite du Dcret CP 2003-2074 du 12 dcembre 2003 et est rgie par la Loi sur la gestion des finances publiques, alinas 6(4.1)a) et 6(4.1)b).

Le rsultat stratgique de l’Agence est une fonction publique moderne et professionnelle, voue l’intrt public et appuyant les ministres dans un cadre de gouvernance dmocratique, reprsentative de la population canadienne et servant les Canadiens avec excellence dans la langue officielle de leur choix, avec des employs dirigs efficacement et conformment l’thique dans un milieu de travail de grande qualit qui respecte leurs droits linguistiques.

Afin d’atteindre son rsultat stratgique et de livrer des rsultats pour les Canadiens, l’Agence articule ses plans et ses priorits autour de trois activits de programme axes sur les rsultats (ou composantes de rsultat stratgique) :

(a) Leadership efficace, conforme l’thique, et un milieu de travail de qualit

Ce programme se compose de deux secteurs d'activits cls :

1) l’apprentissage et le perfectionnement en leadership;

2) les valeurs et l'thique de la fonction publique.

(b) Gestion des ressources humaines modernise et une responsabilisation accrue

Ce programme se compose de trois secteurs d'activits cls :

1) la planification des ressources humaines et la responsabilisation;

2) la modernisation de la gestion des ressources humaines;

3) l'organisation et la classification.

(c) Fonction publique reprsentative et accessible

Ce programme se compose de deux secteurs d'activits cls :

1) l'quit en emploi et la diversit;

2) les langues officielles.

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les tats financiers ont t prpars conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor, qui sont conformes aux principes gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crdits parlementaires

L’Agence est finance par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis l’Agence ne correspondent pas la prsentation des rapports financiers en conformit avec les principes comptables gnralement reconnus du Canada tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Par consquent, les postes comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 prsente un rapprochement gnral entre les deux mthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L’Agence fonctionne au moyen du Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. La totalit de l'encaisse reue par l’Agence est dpose au Trsor, et tous les dcaissements faits par l’Agence sont prlevs sur le Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diffrence entre toutes les rentres de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les oprations entre les ministres au sein du gouvernement fdral.

(c) Variation de la situation nette du Trsor

La variation de la situation nette du Trsor correspond la diffrence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crdits utiliss au cours d'un exercice, l'exclusion du montant des revenus non disponibles pour dpenser comptabiliss par l’Agence. Elle dcoule d'carts temporaires entre le moment o une opration touche un crdit et le moment o elle est traite par le Trsor.

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

(d) Revenus

Les revenus sont comptabiliss dans l'exercice o les oprations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges

Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

Les indemnits de vacances et de congs compensatoires sont passes en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

Les services fournis gratuitement par d'autres ministres pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux rgimes de soins de sant et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabiliss titre de charges de fonctionnement leur cot estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique et rgimes compensatoires, un rgime multi-employeurs administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l’Agence au rgime sont passes en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale de l’Agence dcoulant du rgime. En vertu des dispositions lgislatives en vigueur, l’Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du rgime.

Indemnits de dpart : Les employs ont droit des indemnits de dpart, prvues dans leurs conventions collectives ou leurs conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. Le cot des avantages sociaux gagns par les employs est calcul l'aide de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les prestations de dpart pour l'ensemble du gouvernement.

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

(g) Dbiteurs et avances

Les dbiteurs et les avances sont comptabiliss en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Des provisions sont tablies pour les dbiteurs dont le recouvrement est incertain. Puisqu’au 31 mars 2008 ces comptes ne refltent pas de montant prsum douteux, l’Agence n’a pas comptabilis de provision pour crances douteuses et aucune radiation n’a t effectue pour cet exercice financier.

(h) Passif ventuel

Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers. En date du 31 mars 2008, l’Agence n’a aucun passif ventuel constater.

(i) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les amliorations locatives dont le cot initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilises leur cot d'achat. Le ministre n’inscrit pas l’actif les biens incorporels, les œuvres d’art et les trsors historiques ayant une valeur culturelle, esthtique ou historique. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :


Catgorie d’immobilisations Priode d’amortissement
Machinerie et matriel 3 5 ans
Vhicules 3 ans
Actifs en construction Une fois qu’ils sont en service, selon la catgorie d’immobilisations

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

(j) Incertitude relative la mesure

La prparation de ces tats financiers conformment aux conventions comptables du Conseil du Trsor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothses qui influent sur les montants dclars des actifs, des passifs, des revenus et des charges prsents dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considre que les estimations et les hypothses sont raisonnables.

Les principaux lments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour Ies indemnits de dpart et la dure de vie utile des immobilisations corporelles. Les rsultats rels pourraient diffrer des estimations de manire importante. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que les rajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

L’Agence reoit la plus grande partie de son financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats de fonctionnement nets de l’Agence diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement octroy par le gouvernement ou selon la mthode de la comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

(a) Rapprochement du cot de fonctionnement net et des crdits parlementaires de l’exercice en cours :


 

2008

2007

Cot de fonctionnement net

111 774

105 387

Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot de
fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les crdits :
Ajouter (dduire) :
  Services fournis gratuitement par d’autres ministres

(10 185)

(8 589)

  Indemnits de dpart

623

(727)

  Indemnits de vacance et congs compensatoires

(262)

(207)

  Amortissement des immobilisations corporelles

(28)

(25)

  Revenus non disponibles pour dpenser

8

-

  (Perte) sur l’alination et la dprciation des immobilisations corporelles

-

(41)

  Autres

1 098

582

 
 

(8 746)

(9 007)

 
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot de
fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crdits :
Ajouter (dduire) :
  Acquisition d’immobilisations corporelles

24

-

  (Diminution) des charges payes d’avance

-

(11)

 
 

24

(11)

 
Crdits de l’exercice en cours utiliss

103 052

96 369

 

Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

(b) Crdits fournis et utiliss :


 

2008

2007

Autorisations votes :    
  Crdit 30 – Dpenses de fonctionnement

-

99 407

  Crdit 35 – Dpenses de fonctionnement

96 931

-

 
Total des autorisations votes

96 931

99 407

 
     
Autorisations lgislatives :    
  Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs

9 673

8 661

 
Total des autorisations lgislatives

9 673

8 661

 
     
Autorisations non utilises :    
  Crdit 30 – Dpenses de fonctionnement

-

(11 699)

  Crdit 35 – Dpenses de fonctionnement

(3 552)

-

 
Total des autorisations non utilises

(3 552)

(11 699)

 
Crdits de l’exercice en cours utiliss

103 052

96 369


En 2007, une affectation de 10 100 $ a t bloque des budgets du Crdit 30.


(c) Rapprochement de l’encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l’exercice en cours utiliss :


 

2008

2007

Encaisse nette fournie par le gouvernement

97 691

101 359

Revenus non disponibles pour dpenser

8

-

Variation de la situation nette du Trsor :    
Variation des dbiteurs et des avances

(1 740)

(121)

Variation des crditeurs et charges payer

5 995

(5 451)

Autres ajustements

1 098

582

 
Total des variations de la situation nette du Trsor

(5 353)

(4 990)

 
Crdits de l’exercice en cours utiliss

103,052

96 369



Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

4. Charges

Le tableau suivant donne le dtail des charges par catgorie :


 

2008

2007

Salaires et avantages sociaux

74 559

70 083

Services professionnels et spciaux

23 222

20 794

Installation

5 034

4 167

Transports et tlcommunications

3 315

2 951

Acquisition de machinerie et matriel incluant des pices consommables

2 171

3 607

Achat de services de rparation et d’entretien

1 052

2 284

Information

1 010

809

Location d’quipement

996

644

Amortissement des immobilisations corporelles

28

25

Autres

395

23

 
Total des charges

111 782

105 387



5. Revenus

Le tableau suivant donne le dtail des revenus par catgorie :


 

2008

2007

Gain sur l’alination et la dprciation des immobilisations corporelles

8

-

 
Total des revenus

8

-



Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

6. Dbiteurs et avances

Le tableau suivant donne le dtail des dbiteurs et avances par catgorie :


 

2008

2007

Dbiteurs - autres ministres et organismes fdraux

3 252

1 509

Dbiteurs - entits externes

32

27

Avances aux employs

8

17

Dpts en transit au receveur gnral

1

-

 
Total des dbiteurs et avances

3 293

1 553



7. Immobilisations corporelles


 

Cot

Amortissement cumul

Valeur comptable nette

Catgorie d’immobili-sations Solde d’ouver-ture Acquisi-tions Alina-tions et radiations Solde de clture Solde d’ouver-ture Amortis-sement Alinations et radiations Solde de clture 2008 2007
Machinerie et matriel

150

-

-

150

121

20

-

141

9

29

Vhicules

25

24

25

24

22

8

25

5

19

3

Total

175

24

25

174

143

28

25

146

28

32


La charge d’amortissement pour l’exercice termin le 31 mars 2008 s’lve 28 $ (25 $ en 2007)

8. Crditeurs et charges payer

Le tableau suivant donne le dtail des crditeurs et charges payer par catgorie :


 

2008

2007

Crditeurs – entits externes

8 795

7 056

Crditeurs – autres ministres et organismes fdraux

7 569

3 313

 
Total des crditeurs et charges payer

16 364

10 369



Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

9. Avantages sociaux

(a) Prestations de retraite

Les employs de l’Agence participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de services validables multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime de rentes du Qubec et sont indexes l'inflation.

Tant les employs que l’Agence versent des cotisations couvrant le cot du rgime. En 2007-2008 les charges s'lvent 7 051 $ (6 383 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2006-2007) les cotisations des employs.

La responsabilit de l’Agence relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du rgime.

(b) Indemnits de dpart

L’Agence verse des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les prestations seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :


 

2008

2007

Obligation au titre des prestations constitues, dbut de l'exercice

11 523

10 796

Charge pour l'exercice

1 233

2 128

Prestations verses pendant l'exercice

(1 856)

(1 401)

 
Obligation au titre des prestations constitues, fin de l'exercice

10 900

11 523



Notes complmentaires aux tats financiers (non vrifis)
Pour l’exercice termin le 31 mars 2008
(Les notes complmentaires sont en milliers de dollars moins d’avis contraire)

10. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activits de l’Agence peuvent donner lieu des contrats et des obligations en vertu desquels l’Agence sera tenue d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut tre faite :


 

2009

2010

2011

2012

2013 et exercices ultrieurs

Total

Services professionnels

4 253

864

     

5 117

Services d’aide temporaire

600

       

600

Services de conseillers en gestion

248

       

248

Services de publicit

190

       

190

 
Total

5 291

864

-

-

-

6 155



11. Oprations entre apparents

Services fournis gratuitement :

En vertu du principe de proprit commune, l’Agence est apparente tous les ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement du Canada. L’Agence conclut des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon des modalits commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le ministre reoit gratuitement des services d'autres ministres, comme il est indiqu dans le tableau qui suit :


 

2008

2007

Installation

5 034

4 167

Cotisations de l’employeur au rgime de soins de sant et au rgime de soins dentaires

4 286

4 234

Services juridiques

865

188

 
 

10 185

8 589



Le gouvernement a structur certaines de ses activits administratives pour optimiser l'efficience et l’efficacit de sorte qu'un seul ministre mne sans frais certaines activits au nom de tous. Le cot de ces services, qui comprennent les services de paye et d'mission des chques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, n’est pas inclus titre de charge dans l'tat des rsultats de l’Agence.

Tableau 12 : Stratgie de dveloppement durable


1. Objectif du ministre en matire de Stratgie de dveloppement durable

But 1
Accrotre la capacit de la fonction publique de faire valoir le dveloppement durable

Mettre en place une fonction publique sensibilise l’importance d’intgrer le dveloppement durable dans les politiques, les programmes et les projets de RH qu’elle prconise.

  • Les principes de dveloppement durable sont intgrs aux instruments de politiques rgissant les valeurs et l’thique dans la fonction publique
  • Les leaders de la fonction publique sont sensibiliss aux principes de dveloppement durable et en ont pris connaissance, de mme que de la faon de les intgrer dans leurs secteurs d’activits
  • Reconnatre les leaders de la fonction publique qui contribuent au dveloppement durable

But 2
Faire la dmonstration que l’Agence a pris le virage du dveloppement durable dans la conduite de ses activits

  • Intgrer le dveloppement durable au processus de dcision de l’Agence
  • Rduire les gaz effet de serre et autres rejets atmosphriques
  • Effectuer plus d’achats cologiques
  • Rduire le pourcentage de dchets destins l’enfouissement

Information supplmentaire au sujet de la Stratgie de dveloppement durable -

 http://publiservice.psagency-agencefp.gc.ca/rp/0709sds-fra.asp

2. Objectif(s) du gouvernement fdral en matire de DD (dont les objectifs d’EOG), s’il y a lieu

 Les objectifs du ministre correspondent un certain nombre d’objectifs du gouvernement fdral en matire de DD ainsi qu’aux buts et aux objectifs de l’cologisation des oprations gouvernementales (EOG), y compris :

  • On mettra au point un systme de gestion environnementale (SGE) pour le Secrtariat du Conseil du Trsor, le ministre des Finances et l’Agence, en collaboration avec la Commission de la fonction publique (politique fdrale sur le DD, but VI, objectif 6.1)
  • Le Rseau d’cocivisme du Ministre soutient le but VI, objectif 6.1 de la politique fdrale sur le DD
  • Diminuer les missions de gaz effet de serre de l’Agence de 5 % (sur la base du niveau de rfrence de l’exercice 2005-2006) l’Esplanade Laurier grce l’laboration et la mise en application d’un plan de conservation de l’nergie et s’assurer que les chauffeurs de son parc de vhicules ont suivi la formation en conduite cologique et prventive (politique fdrale sur le DD, but III, objectif 3.3)
  • laborer et offrir de la formation jour sur l’approvisionnement cologique 100 % des gestionnaires de matriel et du personnel de l’approvisionnement

Mesures pour 2007-2009

Rsultats atteints en matire de SDD en 2007‑2008

BUT 2 : Faire la dmonstration que l’Agence a pris le virage du dveloppement durable dans la conduite de ses activits
Objectif 2.1 : Intgrer le dveloppement durable au processus de dcision de l’Agence
Systme de gestion environnementale (SGE) – La Direction des services ministriels laborera et mettra en place un SGE pour le ministre des Finances, le Secrtariat du Conseil du Trsor et l’Agence de la fonction publique du Canada, en collaboration avec la Commission de la fonction publique du Canada.

Un systme de gestion environnementale est un lment du systme de gestion d’une organisation qui est utilis pour mettre en œuvre sa politique environnementale et grer les questions environnementales dans la conduite des activits de l’organisation. La Direction des services ministriels a ralis une premire bauche du SGE et a mis sur pied un comit o sont reprsents la plupart des secteurs d’activit, les Services ministriels et un reprsentant de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le comit se runit tous les deux mois.

Rseau d’cocivisme (RE) – La Direction des services ministriels va tablir un soutien permanent pour le RE, accrotre la participation de 25 % et donner aux employs davantage d’occasions de participer des activits cologiques locales.

La participation du ministre des Finances Canada au RE a augment de 460 % durant l’anne civile 2007. Le RE travaille pour donner aux membres davantage de possibilits de participation des initiatives cologiques en milieu de travail. Par exemple, les membres du RE ont lanc une campagne  Trane ta tasse  pour rduire l’utilisation de polystyrne.

Objectif 2.2 : Rduire les gaz effet de serre et autres rejets atmosphriques
nergie dans les btiments – Rduire les missions de gaz effet de serre (GES) de 5 % L’Esplanade Laurier par rapport au niveau de rfrence de 2005-2006 en laborant et en mettant en œuvre un plan d’conomie d’nergie ainsi qu’une campagne de sensibilisation pour tudier les possibilits d’amliorer l’efficacit nergtique l’Esplanade Laurier et dans les autres immeubles occups par l’Agence et de profiter des occasions qui se prsentent cet gard.

Une tude de base a t ralise pour l’exercice 2005-2006. TPSGC a termin la modernisation des appareils d’clairage fluorescent et des ballasts l’Esplanade Laurier en avril 2008. En septembre 2008, les contrles destins aux utilisateurs (commutateurs et dtecteurs de mouvements) seront en place. Des procdures l’intention des utilisateurs seront prpares lors de l’achvement de la modernisation et seront communiques aux employs. On prvoit que cette dmarche nous permettra de dpasser notre objectif de rduction de 5 % des GES. De plus, la Direction des services ministriels entreprendra d’autres initiatives d’conomie d’nergie au prochain exercice (y compris de nouveaux rfrigrants et des possibilits de rduire la charge lectrique).

Les missions des voitures – Rduire les missions de gaz effet de serre de 15 % par voiture-kilomtre pour son parc (engagement fond sur le rendement du parc enregistr au cours de l’exercice 2005-2006).

Une tude de base du parc automobile a t ralise pour le ministre des Finances, le Secrtariat du Conseil du Trsor et l’Agence de la fonction publique du Canada pour l’anne civile 2007. On effectue une surveillance du parc de six vhicules pour s’assurer que les acquisitions sont conformes la Directive sur la gestion du parc automobile : Voitures de fonction du Conseil du Trsor, qui comporte des dispositions visant rduire l’impact environnemental des voitures de fonction (p. ex., en utilisant des vhicules hybrides lectriques ou des vhicules polycarburants ou encore munis de moteurs conventionnels quatre cylindres). Durant l’anne civile 2007, deux vhicules hybrides (lectricit/essence) ont t acquis; on prvoit qu’ils rduiront les missions de GES du parc de vhicules de fonction d’environ 24 % par rapport la priode de rfrence (l’exercice 2005-2006).

Maximiser l’utilisation de l’thanol – 90 % de l’essence achete pour les vhicules routiers sera de l’thanol-carburant.

Le parc de vhicules fait l’objet d’une surveillance annuelle en vue de s’assurer qu’on achte de l’thanol carburant chaque fois que c’est possible. On a donn aux chauffeurs les directives ncessaires ainsi que des ressources pour savoir o se procurer ce type de carburant. On prvoit que ces efforts nous permettront d’atteindre notre objectif de 90 %.

Formation en conduite cologique et prventive – Tous les chauffeurs recevront une formation la conduite cologique et prventive.

Les six chauffeurs du parc ont suivi la formation la conduite cologique et prventive.

Objectif 2.3 : Effectuer plus d’achats cologiques

Suivi de l’approvisionnement cologique – L’Agence ajustera son suivi des achats cologiques et ses rapports afin d’inclure l’approvisionnement cologique, en collaboration avec d’autres ministres et organismes.

Le ministre des Finances Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont entrepris une collaboration avec des ministres et des organismes qui utilisent l’information financire commune produite par SAP afin d’laborer une approche commune pour le suivi de l’approvisionnement cologique. L’quipe centrale de dveloppement a conu et mis en œuvre les champs de donnes et les a incorpors au Systme intgr des finances et du matriel (SIFM) pangouvernemental pour permettre le suivi. Ces champs ont t mis en ligne en septembre 2007.

Projet pilote en gestion de documents multifonctions – Concevoir un projet pilote propos du matriel permettant de rduire les besoins d’utilisation des photocopieurs, des imprimantes, des imprimantes couleur et des numriseurs (et probablement des tlcopieurs) utiliss en rseau.

On a rdig un nonc de sensibilit et ralis une valuation des menaces et des risques en vue de l’utilisation d’imprimantes multifonctions (achetes) et de systme de gestion de documents multifonctions (lous) sur le rseau. Un groupe pilote (SCT – Pensions et avantages sociaux) a t tabli le 31 dcembre 2007. Le groupe a dmnag au 222, rue Nepean. On s’attend raliser d’importantes conomies de cots oprationnels grce l’utilisation de ce matriel, en plus d’conomiser sur le plan de l’nergie et du papier. Les rsultats du projet pilote seront disponibles d’ici la fin de l’anne 2008.

Achats d’ameublement cologique – La Direction des services ministriels accrotra le pourcentage d’achats d’ameublement de bureau cologique de 50 % par rapport aux taux de 2005-2006 lorsque des possibilits de nouveaux amnagements se prsenteront et que la configuration des lieux le permettra. Des normes en matire d’achat d’ameublement ont t tablies et le personnel de la gestion des installations et les responsables des achats les respectent. Des rappels concernant les normes et les objectifs de la SDD ont t envoys priodiquement afin de veiller ce que les critres soient respects. L’industrie de l’ameublement de bureau est considre comme responsable envers l’environnement. L’achat d’ameublement est gr de faon centralise au moyen du processus obligatoire de conventions d’offre commande (COC) tabli par TPSGC. Les COC comportent des critres environnementaux. On s’attend tre en mesure d’atteindre l’objectif fix. On prvoit que 100 % des achats de plus de 20 000 $ tiendront compte de considrations environnementales durant la priode d’application de la SDD 2007-2009.
Concevoir de la formation sur l’approvisionnement cologique et l’offrir la totalit des gestionnaires de matriel et du personnel charg de l’approvisionnement d’ici 2008, ainsi qu’ 60 % des dtenteurs d’une carte d’achat d’ici 2009.

Le Bureau de l’cologisation des oprations gouvernementales de TPSGC et l’cole de la fonction publique du Canada ont labor une formation en ligne et l’ont rendue accessible au moyen de Campusdirect en juillet 2007. Le Rseau d’cocivisme a coordonn la formation du personnel responsable du matriel et de l’approvisionnement pour qu’elle soit termine en janvier 2008. ce jour, 45 % du personnel vis a suivi la formation. Le reste du personnel aura suivi la formation d’ici septembre 2008. Le Rseau d’cocivisme a par ailleurs men des sances de formation l’intention des dtenteurs d’une carte d’achat au ministre des Finances Canada, au SCT et l’Agence. Quarante-six pour cent des dtenteurs d’une carte d’achat ont suivi la formation jusqu’ maintenant. L’objectif de 60 % devrait tre atteint l’automne 2008.

Objectif 2.4 : Rduire la quantit de dchets destins l’enfouissement

Mise jour du programme de recyclage L’Esplanade Laurier et les autres difices occups – Dtourner 75 % des dchets grce la mise en œuvre d’un nouveau programme de recyclage, qui comprend l’amlioration des programmes de collecte et de traitement des matires dangereuses.

Le programme de recyclage de L’Esplanade Laurier a t mis jour. La signalisation a t revue et les bacs de rcupration du polystyrne ont t retirs, puisqu’il ne s’agit plus d’une matire recycle considre comme revendable. On a par ailleurs allong la liste des matires pouvant tre recycles, qui comprend maintenant les CD, les DVD, les disquettes, les botiers ZIP, les lecteurs JAZZ, les piles, diffrents types de plastique et les cartouches d’encre. D’autres moyens de racheminement des dchets sont prsentement examins pour 2008. Si possible, nous procdons aussi la mise jour des programmes de recyclage externes. La Direction des services ministriels s’attend ce que ces efforts, combins au programme de compostage, permettent d’atteindre ou de dpasser l’objectif.

Programme de compostage – laboration et mise en application d’un programme de compostage pour des articles qui pourraient inclure les essuie-tout et les rsidus de cuisine Le projet de compostage du papier essuie-tout (37 tonnes par anne) et du papier pulvris (100 tonnes par anne) L’Esplanade Laurier a dbut en fvrier 2008. Le papier pulvris est utilis comme litire pour les chevaux, puis compost avec le fumier et l’urine. Des essais de lixiviation ont t raliss pour s’assurer que le rsultat n’est pas toxique pour l’environnement. Cette initiative novatrice visant accrotre l’efficacit des oprations et de prserver l’environnement a t au nombre des finalistes des Prix d’innovation en gestion 2008 de l’Institut d’administration publique du Canada, en juillet. De plus, cette ide originale a donn la direction de l’Agence la possibilit de rencontrer des reprsentants d’autres ministres et de discuter avec eux d’autres manires d’optimiser le dtournement des dchets afin de soutenir le dveloppement durable. Plus de 20 ministres et organismes ont fait connatre leur intention de participer cette initiative cologique. L’Agence tient actuellement des pourparlers avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada afin de dvelopper, d’intgrer et de promouvoir l’initiative sur le papier pulvris dans le cadre de l’cologisation des oprations gouvernementales, dont l’objectif est de rduire, de rutiliser et de recycler les ressources renouvelables dans toute la fonction publique.

Ces deux mesures permettront d’assurer un taux de dtournement des dchets de l’ordre de 85 %.



Tableau 13 : Rponse aux comits parlementaires et aux vrifications externes


Rponse aux comits parlementaires
Durant la priode du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, l’Agence de la fonction publique du Canada a contribu deux rponses des rapports de comits parlementaires, comme suit.

Snat

Rponse aux conclusions prliminaires du rapport du Comit snatorial permanent des droits de la personne, intitul L’quit en matire d’emploi dans la fonction publique fdrale : Nous n’y sommes pas encore.

Au printemps 2007, l’Agence a t invite soumettre des observations au comit au sujet de ses conclusions prliminaires sur l’quit en matire d’emploi dans la fonction publique.

Dans sa rponse soumise sous forme de lettre, l’Agence a relev les progrs accomplis ainsi que les obstacles qu’il reste surmonter pour en arriver un effectif reprsentatif dans la fonction publique.

L’Agence de la fonction publique du Canada fait rapport au Parlement tous les ans sur cette question, en dposant son Rapport annuel sur l’quit en matire d’emploi.

Rponse du gouvernement au huitime rapport du Comit snatorial permanent des langues officielles, Le dmnagement de siges sociaux d’institutions fdrales : des droits linguistiques respecter. La rponse a t dpose en octobre 2007.

Dans le cadre d’une collaboration avec Patrimoine canadien, l’Agence a contribu la rponse gnrale mettant en vidence l’adoption par le gouvernement du principe d’application pour la langue de travail, une mesure qui protge les droits linguistiques des employs qui dcident de dmnager lorsqu’un sige social est relocalis d’une rgion bilingue une rgion unilingue. L’Agence continue de surveiller le recours au principe d’application.

Il est possible de consulter les rponses au Parlement (comits du Snat) en communiquant avec la Direction des journaux au Snat, ou encore en communiquant avec la Direction gnrale des communications de l’Agence de la fonction publique du Canada.

Rponse aux rapports de la vrificatrice gnrale, y compris du commissaire l’environnement et du dveloppement durable
Stratgie de dveloppement durable (SDD)

Voir le tableau 12, qui porte sur la SDD. Le Bureau du vrificateur gnral du Canada et du commissaire l’environnement et du dveloppement durable effectue des vrifications annuelles des stratgies ministrielles en matire de dveloppement durable. Cette anne, l’Agence, on a procd la vrification de l’objectif visant accrotre le taux de dtournement des dchets destins l’enfouissement. Le rapport devait tre dpos au Parlement l’automne. En raison de la tenue d’lections gnrales, le dpt a t retard jusqu’au dbut de dcembre 2008.

 Gouvernance des petites entits fdrales :

Le Bureau du vrificateur gnral a inform l’Agence, le 13 juillet 2007, de son travail de vrification de la gouvernance des petites entits fdrales. L’Agence a reu l’bauche de vrification le 24 juin 2008 et les modifications ont t refltes dans la deuxime bauche du 9 septembre 2008. Le rapport de vrification n’a pas encore t dpos au Parlement en raison de la tenue d’lections gnrales l’automne. Il n’y a donc pas de documents officiels communiquer en ce moment.

Vrifications externes (Nota : Ces vrifications se rapportent aux autres vrifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada et par le Commissariat aux langues officielles.)
S.O.

Tableau 14 : Vrifications internes et valuations

Tableau 14a) Vrifications internes


1. Titre de la vrification interne 2. Type de vrification 3. Avancement 4. Date d’achvement 5. Lien lectronique au rapport
Marchs de services professionnels et techniques Vrification horizontale du Bureau du contrleur gnral – petits ministres et organismes  En cours   dterminer Pas encore disponible

Tableau 14 b) valuations


1. Titre de l’valuation 2. Activit de programme 3. Type d’valuation 4. tat 5. Date d’achvement 6. Lien lectronique au rapport
valuation du Cadre d’investissement stratgique de la Loi sur la modernisation de la fonction publique  Renouvellement et modernisation de la fonction publique Sommative  En cours  2009-2010 Pas encore disponible
tude de base sur le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et sur le Programme de perfectionnement en gestion (PPG)  Relev des modifications apportes l’administration du CAP et du PPG en raison de la nouvelle Directive (2 avril 2006) en prvision de l’valuation en 2011 des modifications apportes aux programmes (exigence de prsentation au CT). Sondages et groupes de discussion Termine mais non encore publie Rsum sommaire des rsultats complt en juin 2008 Pas encore disponible
7. Lien lectronique au plan d’valuation : pas encore disponible