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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne
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SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INTÉRÊT
Renseignements relatifs à l’organisme
Mandat
En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), la Commission a le mandat de favoriser l’égalité des chances et de protéger les personnes contre la discrimination au travail et dans la prestation de services. Les motifs de discrimination prohibés par la LCDP sont : la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou l’état de personne graciée.
La Commission a également pour mandat, en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (LEE), de veiller à la concrétisation de l’égalité en milieu de travail et de remédier aux conditions défavorables à l’emploi des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des minorités visibles.
La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi s’appliquent aux ministères et aux organismes fédéraux, aux sociétés d’État et aux entreprises privées sous réglementation fédérale (p. ex. les banques et les compagnies de transport interprovincial).
Gestion intégrée
Les Services internes offrent des conseils et des services administratifs intégrés qui permettent à la Commission d’exécuter ses programmes. Ces services englobent les domaines suivants : gestion des biens, communications, soutien exécutif, finances, ressources humaines, gestion de l’information/technologie de l’information, consultation juridique, planification, sécurité et télécommunications. Les coûts liés à la prestation de services internes sont répartis entre les trois activités de programme de la Commission.
La Commission fournit également divers services à la Commission des revendications particulières des Indiens, au Commissariat à l'intégrité du secteur public et à la Commission des relations de travail dans la fonction publique par le biais d’un protocole d’entente pour soutenir les principes des services partagés.
En 2007–2008, la Commission a élaboré un plan d’action qui vise à donner suite aux priorités d’amélioration de la gestion définies par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2006 de la Commission.Cette dernière fera le suivi du plan d’action triennal et donnera aux gestionnaires des séances d’information pour s’assurer qu’ils se conforment au CRG.
