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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne
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SECTION IV – AUTRES SUJETS D’INT�R�T
Renseignements relatifs � l’organisme
Mandat
En vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), la Commission a le mandat de favoriser l’�galit� des chances et de prot�ger les personnes contre la discrimination au travail et dans la prestation de services. Les motifs de discrimination prohib�s par la LCDP sont : la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’�ge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’�tat matrimonial, la situation de famille, la d�ficience ou l’�tat de personne graci�e.
La Commission a �galement pour mandat, en vertu de la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi (LEE), de veiller � la concr�tisation de l’�galit� en milieu de travail et de rem�dier aux conditions d�favorables � l’emploi des femmes, des Autochtones, des personnes handicap�es et des minorit�s visibles.
La Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’�quit� en mati�re d’emploi s’appliquent aux minist�res et aux organismes f�d�raux, aux soci�t�s d’�tat et aux entreprises priv�es sous r�glementation f�d�rale (p. ex. les banques et les compagnies de transport interprovincial).
Gestion int�gr�e
Les Services internes offrent des conseils et des services administratifs int�gr�s qui permettent � la Commission d’ex�cuter ses programmes. Ces services englobent les domaines suivants : gestion des biens, communications, soutien ex�cutif, finances, ressources humaines, gestion de l’information/technologie de l’information, consultation juridique, planification, s�curit� et t�l�communications. Les co�ts li�s � la prestation de services internes sont r�partis entre les trois activit�s de programme de la Commission.
La Commission fournit �galement divers services � la Commission des revendications particuli�res des Indiens, au Commissariat � l'int�grit� du secteur public et � la Commission des relations de travail dans la fonction publique par le biais d’un protocole d’entente pour soutenir les principes des services partag�s.
En 2007–2008, la Commission a �labor� un plan d’action qui vise � donner suite aux priorit�s d’am�lioration de la gestion d�finies par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor dans l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) 2006 de la Commission.Cette derni�re fera le suivi du plan d’action triennal et donnera aux gestionnaires des s�ances d’information pour s’assurer qu’ils se conforment au CRG.
