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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INT�R�T
On peut trouver des renseignements suppl�mentaires sur les politiques concernant les voyages et les sources de revenus disponibles et non disponibles � http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-f.asp.
Dans le cadre de son mandat qui est d'appuyer la magistrature canadienne, le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale fournit des services de soutien au Bureau du Conseil canadien de la magistrature. Ce dernier est form� des 39 juges en chef et juges en chef adjoints des cours sup�rieures du Canada. Sa mission est de promouvoir l'efficacit� et l'uniformit�, ainsi que d'am�liorer la qualit� de l'administration de la justice au Canada. Il est �galement appel� � instruire les plaintes d�pos�es contre des juges de nomination f�d�rale. Pour en savoir plus sur le Conseil, son mandat et ses activit�s, consulter son site Web � http://www.cjc.gc.ca.
Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires
Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale
99, rue Metcalfe, 8e �tage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
T�l�phone : (613) 995-5140 T�l�c. : (613) 995-5615
Site Web: http://www.cmf.gc.ca
Claude Provencher - Commissaire, t�l�phone : (613) 995-5140
Courriel : cprovencher@cmf.gc.ca
Liste des rapports pr�vus par la loi et des rapports du Bureau
Rapport annuel du Conseil canadien de la magistrature
Actualit�s informatiques pour la magistrature
Recueil des d�cisions des Cours f�d�rales
Rapport et recommandations de la Commission d'examen de la r�mun�ration des juges 2004
Loi appliqu�e par le Bureau du commissaire � la magistrature f�d�rale
Le ministre assume l'enti�re responsabilit� de l'application de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur les juges (L.R.C. 1985, c. J-1). F�vrier 2007
