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ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
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SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur les politiques concernant les voyages et les sources de revenus disponibles et non disponibles à http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-f.asp.
Dans le cadre de son mandat qui est d'appuyer la magistrature canadienne, le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale fournit des services de soutien au Bureau du Conseil canadien de la magistrature. Ce dernier est formé des 39 juges en chef et juges en chef adjoints des cours supérieures du Canada. Sa mission est de promouvoir l'efficacité et l'uniformité, ainsi que d'améliorer la qualité de l'administration de la justice au Canada. Il est également appelé à instruire les plaintes déposées contre des juges de nomination fédérale. Pour en savoir plus sur le Conseil, son mandat et ses activités, consulter son site Web à http://www.cjc.gc.ca.
Pour obtenir des renseignements supplémentaires
Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
99, rue Metcalfe, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1E3
Téléphone : (613) 995-5140 Téléc. : (613) 995-5615
Site Web: http://www.cmf.gc.ca
Claude Provencher - Commissaire, téléphone : (613) 995-5140
Courriel : cprovencher@cmf.gc.ca
Liste des rapports prévus par la loi et des rapports du Bureau
Rapport annuel du Conseil canadien de la magistrature
Actualités informatiques pour la magistrature
Recueil des décisions des Cours fédérales
Rapport et recommandations de la Commission d'examen de la rémunération des juges 2004
Loi appliquée par le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
Le ministre assume l'entière responsabilité de l'application de la loi suivante devant le Parlement :
Loi sur les juges (L.R.C. 1985, c. J-1). Février 2007