ARCHIVÉ - Bureau du commissaire à la magistrature fédérale

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

R�sultat strat�gique

Une magistrature f�d�rale ind�pendante et efficace

R�sultats pr�vus :

R�sultats interm�diaires

• Rester un pilier du syst�me judiciaire canadien en offrant des services complets, fiables et de qualit�.
• Maintenir et am�liorer si possible les partenariats avec des organisations judiciaires du Canada et d'ailleurs.
• Am�liorer et adapter constamment les syst�mes et m�thodes du CMF et employer les technologies les meilleures et les plus �prouv�es pour r�pondre aux besoins des clients.

R�sultats imm�diats

• Am�liorer la capacit� du CMF � r�pondre aux besoins des membres de la magistrature afin de permettre aux juges de continuer � jouer un r�le essentiel dans la protection des droits des citoyens, ainsi que d'assurer l'adh�sion des gouvernements aux r�gles de droit et de justice.

Activit�s de programme

Paiements en application de la Loi sur les juges

• Dans cette activit� de programme, on s'occupe du paiement des traitements, indemnit�s et pensions aux juges et � leurs survivants conform�ment � la Loi sur les juges.

Conseil canadien de la magistrature

• Dans cette activit� de programme, on administre le Conseil canadien de la magistrature conform�ment � la Loi sur les juges. Le Conseil, qui est compos� des 39 juges en chef et juges en chef adjoints des cours sup�rieures du Canada, agit ind�pendamment dans l'ex�cution de son mandat, lequel consiste � promouvoir l'efficacit� de l'administration de la justice au Canada. Le Bureau du Conseil est g�r� par un directeur ex�cutif et avocat g�n�ral qui rel�ve, sur le plan fonctionnel, de la juge en chef du Canada et, sur le plan administratif, du commissaire � la magistrature f�d�rale.

Magistrature f�d�rale

• Dans cette activit� de programme, on guide et conseille la magistrature f�d�rale dans l'interpr�tation de la partie I de la Loi sur les juges; on fournit au ministre une liste � jour de candidats recommand�s aux fonctions judiciaires et pr�te un soutien � la magistrature en ce qui a trait aux finances, au personnel, � l'administration, � la formation, aux publications et � la gestion de l'information.
• Les grandes priorit�s suivantes figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 :
  1. Services � la client�le;
  2. Planification g�n�rale et obligation de rendre compte;
  3. Communications;
  4. Syst�mes d'information et de gestion;
  5. S�curit�.

Liens avec les programmes, les ressources et les r�sultats

Services aux clients

• La formation linguistique des juges de nomination f�d�rale est un des principaux services fournis aux clients du minist�re. Environ 350 juges se sont inscrits aux diverses activit�s de formation. Le montant total des d�penses pour ce programme de formation s'est �lev� � 1 359 797 $.
• La division des Services financiers et administratifs, dans le cadre des services qu'elle offre aux juges, administre les demandes de remboursement qu'elle re�oit des juges en vertu des diverses dispositions de la Loi sur les juges. Cette division a trait� plus de 19 000 demandes de remboursement, en plus de fournir des services financiers et administratifs afin de soutenir les activit�s courantes du minist�re. Le montant total des d�penses pour cette division s'est �lev� � 1 106 489 $.
• La division de la R�mun�ration, avantages sociaux et ressources humaines, dans le cadre des services qu'elle offre aux juges, s'assure que le salaire et les pensions des juges et de leurs survivants sont vers�s en temps opportun. Elle soutient �galement les activit�s courantes du minist�re. Les paiements susmentionn�s sont �mis mensuellement � 1 066 juges et 776 pensionn�s et survivants. 68 nouveaux juges et 49 nouveaux pensionn�s ont �t� ajout�s � cette liste aux cours du dernier exercice financier. Le montant total des d�penses pour cette division s'est �lev� � 811 183 $.

Planification g�n�rale

• Le CMF a dress� un plan directeur qui fait �tat de ses priorit�s et de ses objectifs et qui int�gre les besoins en ressources humaines pour l'ensemble des priorit�s.
• Le Bureau dispose d'un plan de ressources humaines qui l'aide � r�pondre � ses besoins dans l'imm�diat et � long terme. Un examen des descriptions de poste a d�but�. On a constat� des probl�mes de planification de la rel�ve; toutes les sections examinent leurs besoins en la mati�re.

Communications

• Le CMF a une strat�gie de communication structur�e pour tenir le personnel au fait des changements impos�s par la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Cette strat�gie comprend des bulletins, des infocapsules, des r�unions publiques et des consultations avec les unit�s de n�gociation. L'outil de communication actuellement utilis� � l'interne fait l'objet d'une r�vision qui vise � en accro�tre l'utilit� pour les �changes avec le personnel. Par ailleurs, l'outil de communication JUDICOM facilite les communications permanentes avec les juges. Il est administr� et fourni par le Bureau au profit de tous les juges de nomination f�d�rale qui d�sirent se servir de ce syst�me. On a mis au point un programme d'orientation des nouveaux employ�s de l'organisme.

Syst�mes d'information et de gestion

• Le CMF a men� � terme un exercice de description de toutes ses pratiques et proc�dures pour voir s'il existe des chevauchements et si elles peuvent �tre efficaces. Il a entrepris de revoir les syst�mes h�rit�s du pass�, le but �tant de les actualiser pour �tre s�r qu'ils sont conformes aux nouvelles normes de fonctionnement et aux exigences des utilisateurs.

S�curit�

• On a �labor� des politiques de s�curit� et a fait traduire les �nonc�s. Les mesures de s�curit� mat�rielle sont en place. On a r�vis� la proc�dure de passation de march�s pour garantir que tous les entrepreneurs satisfont aux exigences de l'organisme en mati�re de s�curit�.