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Section IV : Autres points d'int�r�t

Transformation des activit�s

Dans le cadre d'une initiative lanc�e en septembre 2006, la Direction des services minist�riels (DSM) a continu� de mettre en oeuvre des projets de transformation des activit�s dans certains domaines cibl�s, et ce, afin de renforcer sa capacit� de fournir des services minist�riels int�gr�s � ses clients.

Au cours de l'exercice faisant l'objet du rapport, diverses am�liorations ont �t� apport�es aux activit�s de base et des projets particuliers ont �t� d�finis et lanc�s, � la suite d'un diagnostic op�rationnel ou en r�action � des �l�ments externes comme des v�rifications, des �valuations et de nouvelles exigences strat�giques.

Par exemple, au Directorat de la gestion financi�re, un arri�r� dans les paiements a �t� �limin� gr�ce � des changements apport�s � la proc�dure de traitement des factures, � la mise en place d'un nouveau processus pour acc�l�rer l'inscription des changements dans les d�penses salariales et � la configuration d'un nouveau module du SAP qui permet de pr�voir les co�ts salariaux.

� la Division des ressources humaines, un processus am�lior� permet d'acc�l�rer certains genres de classifications, de sorte que les demandes de classification peuvent �tre trait�es plus rapidement et que des ressources peuvent �tre lib�r�es pour se consacrer � des demandes plus complexes. Le processus manuel actuel sera automatis� en 2008-2009, � des fins d'am�lioration de l'efficacit� et de production de rapports. De plus, des processus de flux de travail ont �t� �labor�s, ce qui a favoris� la d�limitation des r�les et des responsabilit�s entre les sp�cialistes des ressources humaines et la direction.

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[1]. On trouvera, dans la description de chaque activit� de programme (section III), l’explication des �carts entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles.

[2]. Les �carts entre les autorisations totales et les d�penses r�elles comprennent 2,3 millions de dollars au titre des exc�dents du budget de fonctionnement provenant d’affectations aux services internes, en raison principalement du roulement du personnel.

Les autorisations totales de l’activit� de programme 3, Politique du secteur financier, comprennent les postes suivants qui ne sont pas inclus dans les d�penses pr�vues : une somme de 3,8 milliards de dollars pour des pr�ts en vertu de la Loi sur le financement agricole Canada; un milliard de dollars pour des pr�ts en vertu de la Loi sur la Banque de d�veloppement du Canada; une somme de 69 millions de dollars correspondant � des autorisations non utilis�es pour les paiements aux d�posants de la Banque commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypoth�caires de la BCC et de la Norbanque conform�ment � la Loi sur l’indemnit� aux d�posants de certaines institutions financi�res; 2 millions de dollars au titre du paiement d’�l�ments de passif vir�s ant�rieurement aux revenus; 4 millions de dollars au titre d’avances � l’Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada.

D’autres �carts entre les autorisations totales et les d�penses r�elles sont principalement attribuables � une somme de 69 millions de dollars correspondant � des autorisations non utilis�es pour les paiements aux d�posants de la Banque commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypoth�caires de la BCC et de la Norbanque; �carts au titre des services internes mentionn�s ci-dessus, au d�marrage tardif des activit�s du Groupe d’experts sur la r�glementation des valeurs mobili�res et au roulement du personnel.

[3]. Voir aussi l’activit� de programme 7, Dette publique.

[4]. Voir �galement l’information sur le rendement � l’activit� de programme 3, Politique du secteur financier — Gestion de tr�sorerie prudente et �conomique des activit�s d’emprunt des soci�t�s d’�tat et des portefeuilles de placement du gouvernement.

[5]. Voir �galement l’information sur le rendement � l’activit� de programme 3, Politique du secteur financier – Gestion de tr�sorerie prudente et �conomique des activit�s d’emprunt des soci�t�s d’�tat et des portefeuilles de placement du gouvernement.

[6]. L’�cart entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles s’explique par le fait que les d�penses r�elles comprennent 42 millions de dollars au titre du co�t des pi�ces de monnaie recycl�es.

[7]. Les autorisations totales pour l’activit� de programme 9, Paiements de transfert aux provinces et aux territoires, comprennent les montants suivants approuv�s apr�s la pr�paration du budget principal des d�penses de 2007 : 88 millions aux fins de la Loi d’ex�cution budget de 2007; 250 millions au titre des places en garderie; 1,5 milliard au titre du Fonds en fiducie pour la qualit� de l’air et les changements climatiques; 612 millions au titre de la garantie de d�lai d’attente pour les patients; 300 millions au titre de l’immunisation contre le virus du papillome humain; 614 millions au titre des paiements transitoires; 250 millions destin�s � la province de l’Ontario pour l’aider dans sa transition vers une administration unique de l’imp�t des soci�t�s; et 1 milliard au titre de la Fiducie pour le d�veloppement communautaire. Le tableau 6 pr�sente des renseignements d�taill�s sur les paiements de transfert. Les �carts entre les d�penses pr�vues, les autorisations et les d�penses r�elles sont principalement attribuables � des hausses de 79 millions de dollars dans la formule de financement des territoires; de 1,2 milliard au titre de la p�r�quation; de 118 millions au titre du Transfert canadien en mati�re de sant�; et de 795 millions au titre du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux.

[8]. Les autorisations de l’activit� de programme 10, Organisations financi�res internationales, comprennent des rajustements pour les postes suivants qui ne sont pas compris dans les d�penses pr�vues : 89 millions de dollars au titre d’une perte de change nette sur les paiements internationaux; 318 millions de dollars au titre de l’�mission et du paiement de billets � vue non productifs d’int�r�ts et non n�gociables destin�s � l’AID en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes; et 4 millions de dollars au titre de l’�mission de billets � vue destin�s � la BERD.

L’�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles est surtout attribuable � la p�remption de 128 millions de dollars du cr�dit 5 (Subventions et contributions), et s’explique principalement par le fait que certains pays pauvres tr�s endett�s ne r�pondent pas aux exigences du programme du FMI en vertu des initiatives d’all�gement de la dette multilat�rale convenues au Club de Paris.

[9]. Inclut des bons du Tr�sor, des obligations n�gociables, des titres sur le march� de d�tail et des obligations pour le RPC.

[10]. Inclut des obligations n�gociables et des eurobillets � moyen terme en dollars am�ricains, ainsi que des bons du Canada.

[11]. Inclut les billets du Canada.

[12]. Inclut des obligations n�gociables et des eurobillets � moyen terme libell�s en euros.