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Section IV : Autres points d'intérêt

Transformation des activités

Dans le cadre d'une initiative lancée en septembre 2006, la Direction des services ministériels (DSM) a continué de mettre en oeuvre des projets de transformation des activités dans certains domaines ciblés, et ce, afin de renforcer sa capacité de fournir des services ministériels intégrés à ses clients.

Au cours de l'exercice faisant l'objet du rapport, diverses améliorations ont été apportées aux activités de base et des projets particuliers ont été définis et lancés, à la suite d'un diagnostic opérationnel ou en réaction à des éléments externes comme des vérifications, des évaluations et de nouvelles exigences stratégiques.

Par exemple, au Directorat de la gestion financière, un arriéré dans les paiements a été éliminé grâce à des changements apportés à la procédure de traitement des factures, à la mise en place d'un nouveau processus pour accélérer l'inscription des changements dans les dépenses salariales et à la configuration d'un nouveau module du SAP qui permet de prévoir les coûts salariaux.

À la Division des ressources humaines, un processus amélioré permet d'accélérer certains genres de classifications, de sorte que les demandes de classification peuvent être traitées plus rapidement et que des ressources peuvent être libérées pour se consacrer à des demandes plus complexes. Le processus manuel actuel sera automatisé en 2008-2009, à des fins d'amélioration de l'efficacité et de production de rapports. De plus, des processus de flux de travail ont été élaborés, ce qui a favorisé la délimitation des rôles et des responsabilités entre les spécialistes des ressources humaines et la direction.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Page d'accueil du Ministère : http://www.fin.gc.ca

Pour communiquer avec le Ministre

Adresse de courriel du ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député : jflaherty@fin.gc.ca

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Téléphone : 613-995-2855
Télécopieur : 613-996-0518

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[1]. On trouvera, dans la description de chaque activité de programme (section III), l’explication des écarts entre les dépenses prévues et les dépenses réelles.

[2]. Les écarts entre les autorisations totales et les dépenses réelles comprennent 2,3 millions de dollars au titre des excédents du budget de fonctionnement provenant d’affectations aux services internes, en raison principalement du roulement du personnel.

Les autorisations totales de l’activité de programme 3, Politique du secteur financier, comprennent les postes suivants qui ne sont pas inclus dans les dépenses prévues : une somme de 3,8 milliards de dollars pour des prêts en vertu de la Loi sur le financement agricole Canada; un milliard de dollars pour des prêts en vertu de la Loi sur la Banque de développement du Canada; une somme de 69 millions de dollars correspondant à des autorisations non utilisées pour les paiements aux déposants de la Banque commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires de la BCC et de la Norbanque conformément à la Loi sur l’indemnité aux déposants de certaines institutions financières; 2 millions de dollars au titre du paiement d’éléments de passif virés antérieurement aux revenus; 4 millions de dollars au titre d’avances à l’Agence de la consommation en matière financière du Canada.

D’autres écarts entre les autorisations totales et les dépenses réelles sont principalement attribuables à une somme de 69 millions de dollars correspondant à des autorisations non utilisées pour les paiements aux déposants de la Banque commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires de la BCC et de la Norbanque; écarts au titre des services internes mentionnés ci-dessus, au démarrage tardif des activités du Groupe d’experts sur la réglementation des valeurs mobilières et au roulement du personnel.

[3]. Voir aussi l’activité de programme 7, Dette publique.

[4]. Voir également l’information sur le rendement à l’activité de programme 3, Politique du secteur financier — Gestion de trésorerie prudente et économique des activités d’emprunt des sociétés d’État et des portefeuilles de placement du gouvernement.

[5]. Voir également l’information sur le rendement à l’activité de programme 3, Politique du secteur financier – Gestion de trésorerie prudente et économique des activités d’emprunt des sociétés d’État et des portefeuilles de placement du gouvernement.

[6]. L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles s’explique par le fait que les dépenses réelles comprennent 42 millions de dollars au titre du coût des pièces de monnaie recyclées.

[7]. Les autorisations totales pour l’activité de programme 9, Paiements de transfert aux provinces et aux territoires, comprennent les montants suivants approuvés après la préparation du budget principal des dépenses de 2007 : 88 millions aux fins de la Loi d’exécution budget de 2007; 250 millions au titre des places en garderie; 1,5 milliard au titre du Fonds en fiducie pour la qualité de l’air et les changements climatiques; 612 millions au titre de la garantie de délai d’attente pour les patients; 300 millions au titre de l’immunisation contre le virus du papillome humain; 614 millions au titre des paiements transitoires; 250 millions destinés à la province de l’Ontario pour l’aider dans sa transition vers une administration unique de l’impôt des sociétés; et 1 milliard au titre de la Fiducie pour le développement communautaire. Le tableau 6 présente des renseignements détaillés sur les paiements de transfert. Les écarts entre les dépenses prévues, les autorisations et les dépenses réelles sont principalement attribuables à des hausses de 79 millions de dollars dans la formule de financement des territoires; de 1,2 milliard au titre de la péréquation; de 118 millions au titre du Transfert canadien en matière de santé; et de 795 millions au titre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

[8]. Les autorisations de l’activité de programme 10, Organisations financières internationales, comprennent des rajustements pour les postes suivants qui ne sont pas compris dans les dépenses prévues : 89 millions de dollars au titre d’une perte de change nette sur les paiements internationaux; 318 millions de dollars au titre de l’émission et du paiement de billets à vue non productifs d’intérêts et non négociables destinés à l’AID en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes; et 4 millions de dollars au titre de l’émission de billets à vue destinés à la BERD.

L’écart entre les autorisations et les dépenses réelles est surtout attribuable à la péremption de 128 millions de dollars du crédit 5 (Subventions et contributions), et s’explique principalement par le fait que certains pays pauvres très endettés ne répondent pas aux exigences du programme du FMI en vertu des initiatives d’allégement de la dette multilatérale convenues au Club de Paris.

[9]. Inclut des bons du Trésor, des obligations négociables, des titres sur le marché de détail et des obligations pour le RPC.

[10]. Inclut des obligations négociables et des eurobillets à moyen terme en dollars américains, ainsi que des bons du Canada.

[11]. Inclut les billets du Canada.

[12]. Inclut des obligations négociables et des eurobillets à moyen terme libellés en euros.