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Section I : Survol

Message du Ministre

Le minist�re des Finances Canada joue le r�le essentiel d'aider le gouvernement du Canada � �laborer des politiques socio�conomiques afin de continuer � am�liorer, pour les ann�es � venir, le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens et des Canadiennes, de leur famille et de leur collectivit�.

Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� � d�velopper Avantage Canada, le plan �conomique � long terme du gouvernement et le fondement de nos nouvelles id�es strat�giques.

Ainsi, l'�nonc� �conomique de l'automne dernier annon�ait des r�ductions d'imp�t de port�e g�n�rale pour les particuliers, les familles et les entreprises qui repr�sentent 60 milliards de dollars au cours de 2007-2008 et des cinq exercices financiers qui suivent. Ces mesures comprennent l'acc�l�ration et l'�largissement des r�ductions de l'imp�t des soci�t�s que le gouvernement avait d�j� annonc�es, de sorte que le taux g�n�ral de l'imp�t f�d�ral des soci�t�s sera ramen� � 15 p. 100 d'ici 2012. L'�nonc� pr�voyait �galement une autre baisse d'un point de pourcentage de la TPS � compter du 1^er janvier 2008, ce qui permet au gouvernement de tenir sa promesse de ramener la TPS � 5 p. 100.

En prenant rapidement des mesures pour stimuler l'�conomie canadienne, nous nous sommes pr�par�s � faire face au ralentissement �conomique mondial et avons contribu� � en att�nuer les effets sur notre sant� �conomique et financi�re future. Ces gestes r�solus ont �t� renforc�s par le budget de 2008, plan �quilibr�, cibl� et prudent, dont l'objet est de renforcer le Canada devant une incertitude �conomique grandissante � l'�chelle mondiale.

Le budget de 2008, qui annon�ait des mesures pour r�duire la dette et l'imp�t, se concentrait sur les d�penses gouvernementales et offrait des soutiens suppl�mentaires aux secteurs de l'�conomie qui en avaient le plus besoin. Il proposait �galement le compte d'�pargne libre d'imp�t, compte d'usage g�n�ral qui permettra aux Canadiens et aux Canadiennes de faire cro�tre leurs �conomies, y compris le revenu d'int�r�t, les dividendes et les gains en capital, sans payer d'imp�t.

Notre avenir est brillant et prometteur, certes, mais le Canada n'est pas isol� du reste du monde. Il reste encore beaucoup de d�fis � relever. Quoi qu'il en soit, gr�ce � nos solides fondements �conomiques, nous sommes bien plac�s pour survivre � cette temp�te �conomique.

En se concentrant sur quatre priorit�s cl�s, une saine gestion financi�re, une croissance �conomique durable, un cadre de politique sociale solide et une influence v�ritable sur la sc�ne internationale, le minist�re des Finances Canada a montr� qu'il avait une vision, tout en faisant preuve de d�termination et de leadership au profit de l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes.

Le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement met en lumi�re les nombreuses r�ussites du Minist�re pour renforcer nos fondements �conomiques et mieux positionner le Canada dans une �conomie mondiale o� la concurrence est de plus en plus vive.

D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du minist�re des Finances Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la partie III du budget des d�penses de 2007-2008 – Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• Il respecte les exigences pr�cises en mati�re de pr�sentation qui sont �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
• Il repose sur le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re que le Conseil du Tr�sor a approuv�s.
• Il pr�sente des renseignements uniformes, exhaustifs, �quilibr�s et fiables.
• Il constitue un fondement � la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats atteints au moyen des ressources et des pouvoirs conf�r�s au Minist�re.
• Il pr�sente les r�sultats financiers en fonction des montants approuv�s dans le budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

La version papier a �t� sign�e par

Rob Wright
Sous-ministre

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Sommaire

Raison d'�tre du Minist�re

Le minist�re des Finances Canada est d�termin� � jouer un r�le concret pour les Canadiens et les Canadiennes en aidant le gouvernement du Canada � �laborer et � mettre en oeuvre des politiques et des programmes solides et durables dans les secteurs financier, �conomique et social, ainsi que dans les domaines de l'imp�t et de la s�curit�. Il joue un r�le important en veillant � ce que les d�penses de l'�tat visent des r�sultats et repr�sentent un usage judicieux de l'argent des contribuables. Le Minist�re travaille en collaboration �troite avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, tout en jouant le r�le d�cisif d'analyser et de concevoir des politiques publiques dans le plus grand �ventail de dossiers int�ressant la population canadienne.

Les �l�ments suivants englobent les responsabilit�s du minist�re des Finances Canada :

• pr�paration du budget f�d�ral;
• �laboration des lois et des politiques tarifaires et fiscales;
• gestion des emprunts f�d�raux sur les march�s financiers;
• administration des principaux transferts f�d�raux destin�s aux provinces et aux territoires;
• �laboration de la politique de r�glementation du secteur financier canadien;
• repr�sentation du Canada au sein d'institutions et de groupes financiers internationaux.

De plus, le Minist�re joue un autre r�le important, celui d'organisme central qui collabore avec d'autres minist�res pour veiller � l'ex�cution du programme du gouvernement et faire en sorte que les ministres disposent d'analyses et de conseils de premi�re classe.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

	2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
75 817 194	86 583 644	86 379 638

Ressources humaines (�quivalents temps plein – ETP)

	2007-2008
ETP pr�vus	ETP r�els	Diff�rence
798	790	8

Architecture des activit�s des programmes

L'architecture des activit�s des programmes du minist�re des Finances Canada, qui a servi de fondement au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, comprend dix activit�s de programmes (en plus des services internes) � l'appui de la r�alisation du r�sultat strat�gique suivant :

En 2007, le Minist�re a r�vis� son architecture des activit�s des programmes, qui s'articule maintenant autour de trois grandes activit�s : �laboration des politiques �conomiques et fiscales; paiements de transfert aux provinces, aux territoires et aux organisations internationales; gestion de la dette du gouvernement du Canada. Le Minist�re a �galement adopt� un cadre pour mesurer son rendement qui lui permettra d'am�liorer ses rapports au Parlement. Ces r�visions se refl�tent pour la premi�re fois dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008-2009.

Toutefois, pour assurer une certaine uniformit� � l'�gard des attentes en mati�re de rendement expos�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 et pour pr�server de bons liens entre le rendement et les plans, le Rapport minist�riel sur le rendement de cette ann�e pr�sente l'information relative au rendement du Minist�re en fonction de l'architecture des activit�s des programmes pr�c�dente.

Sommaire du rendement du Minist�re

Le tableau qui suit donne un aper�u du r�sultat strat�gique, des priorit�s et des activit�s des programmes du minist�re des Finances Canada, ainsi que des r�sultats, des ressources connexes et de l'�tat du rendement pour 2007-2008.

Priorit�s du Minist�re

Priorit�	Type	�tat du rendement
Priorit� 1 : Saine gestion financi�re	Permanente	Satisfait � toutes les attentes
Priorit� 2 : Croissance �conomique durable	Permanente	Satisfait � toutes les attentes
Priorit� 3 : Cadre de politique sociale solide	Permanente	Satisfait � toutes les attentes
Priorit� 4 : Influence v�ritable sur la sc�ne internationale	Permanente	Satisfait � toutes les attentes

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

Activit� de programmes et r�sultats attendus	�tat du rendement		2007-2008 (en milliers de dollars)		Contribue � la priorit� suivante
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles[1]
R�sultat strat�gique : Une �conomie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie
Activit� de programme 1 : Politique de l'imp�t
Am�lioration de l'�quit�, de l'efficacit� et de la comp�titivit� du r�gime d'imp�t sur le revenu des particuliers, d'imp�t des soci�t�s, de taxe de vente et de taxe d'accise, tout en recueillant les recettes fiscales requises	Satisfait � toutes les attentes	30 400		31 123	1, 2, 3
Saines relations financi�res avec les provinces, les gouvernements autochtones et les autres pays	Satisfait � toutes les attentes	2 288		2 343	1, 2, 3
Activit� de programme 2 : Politiques �conomiques et fiscales
Planification financi�re transparente et politique financi�re durable	Satisfait � toutes les attentes	6 229		6 404	1
Analyse efficace de la performance de l'�conomie	Satisfait � toutes les attentes	8 778		8 843	2
Activit� de programme 3 : Politique du secteur financier
Gestion de tr�sorerie prudente et �conomique des activit�s d'emprunt des soci�t�s d'�tat et des portefeuilles de placement du gouvernement	Satisfait � toutes les attentes	3 370		904 770	1
Cadre de r�glementation propice � l'�tablissement d'un secteur des services financiers canadien � la fois solide, efficace et concurrentiel qui comble les besoins des particuliers, des entreprises et de l'�conomie	Satisfait � toutes les attentes	10 599		2 845 649	2
Cadre l�gislatif et r�glementaire qui assure la s�curit� et la viabilit� des r�gimes f�d�raux de retraite � prestations d�termin�es	Satisfait � toutes les attentes	971		262 675	3
Cadre efficace de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes	Satisfait � toutes les attentes	3 172		851 262	4
Activit� de programme 4 : D�veloppement �conomique et finances int�gr�es
Conseils judicieux au Ministre concernant les propositions �conomiques et strat�giques et les propositions de financement	Satisfait � toutes les attentes	8 289		7 995	1, 2, 3
Activit� de programme 5 : Relations f�d�rales-provinciales et politique sociale
Cadre fond� sur des principes en vue de r�tablir l'�quilibre fiscal au Canada	Satisfait � toutes les attentes	7 032		7 237	1
Conseils judicieux au Ministre au sujet des priorit�s du gouvernement en mati�re de politique sociale	Satisfait � toutes les attentes	5 265		5 460	3
Activit� de programme 6 : Finances et �changes internationaux
Acc�s s�r des exportateurs et des investisseurs canadiens aux principaux march�s	Satisfait � toutes les attentes	6 445		6 570	2
Leadership et influence du Canada au sein de tribunes internationales traitant de questions internationales touchant l'�conomie, les finances, le d�veloppement et le financement des �changes commerciaux	Satisfait � toutes les attentes	9 433		9 454	4
Activit� de programme 7 : Dette publique
Financement stable et � faible co�t pour le gouvernement du Canada	Satisfait � toutes les attentes	34 597 000		33 116 651	1
Bon fonctionnement du march� des titres �mis par le gouvernement du Canada	Satisfait � toutes les attentes	100 000		95 721	1
Activit� de programme 8 : Monnaie canadienne
Approvisionnement en pi�ces de monnaie � un co�t raisonnable	Satisfait � toutes les attentes	145 000		182 736	1
Activit� de programme 9 : Paiements de transfert aux provinces et aux territoires
Administration des transferts f�d�raux aux provinces et aux territoires, y compris la p�r�quation, la formule de financement des territoires, le Transfert canadien en mati�re de sant� et le Transfert canadien en mati�re de services sociaux	Satisfait � toutes les attentes	40 328 203		47 211 456	3
Activit� de programme 10 : Organisations financi�res internationales
Paiements � des organisations internationales et � des cr�anciers canadiens conform�ment � nos engagements	Satisfait � toutes les attentes	544 717		823 289	4

Cadre op�rationnel et contexte

Le minist�re des Finances Canada est fermement d�termin� � cr�er une �conomie solide et durable qui permet aux Canadiens de rehausser leur niveau de vie et de b�n�ficier d'une meilleure qualit� de vie. � cette fin, le Minist�re continue de s'employer � appliquer une approche �quilibr�e qui assurera une structure financi�re durable, encouragera un accroissement de la productivit�, de la comp�titivit� et du dynamisme du Canada, et soutiendra la soci�t� canadienne.

Priorit�s du Minist�re

Le plan d'action du minist�re des Finances Canada pour 2007-2008 reposait sur quatre priorit�s permanentes : une saine gestion financi�re, une croissance �conomique durable, un cadre de politique sociale solide et une influence v�ritable sur la sc�ne internationale.

Priorit� 1 : Une saine gestion financi�re

Une �conomie forte entend une gestion et un leadership sens�s et rigoureux dans le secteur financier. Le cadre macro�conomique solide du Canada soutient la viabilit� de la croissance �conomique et aide � assurer la viabilit� du filet de s�curit� sociale au pays. Une structure financi�re saine pr�sente en outre un r�gime fiscal concurrentiel, efficace et �quitable qui favorise la croissance �conomique, cr�e des emplois et rehausse le niveau de vie d'une fa�on � la fois durable et responsable sur le plan financier. Le minist�re des Finances Canada joue un r�le de premier plan en mati�re de gestion financi�re saine en faisant en sorte que le gouvernement se concentre sur ce qu'il fait le mieux, soit am�liorer les services, favoriser un climat propice � l'am�lioration du rendement de l'�conomie dans son ensemble et assurer des d�penses responsables, des op�rations efficaces et des r�sultats concrets pour les contribuables.

Priorit� 2 : Une croissance �conomique durable

Pour assurer la croissance durable de l'�conomie canadienne, il est n�cessaire de promouvoir un secteur financier comp�titif, efficace, s�r et sain, et de favoriser le bon fonctionnement des march�s financiers nationaux. En sa qualit� de conseiller et d'analyste du gouvernement en mati�re d'�conomie et de fiscalit�, le Minist�re veille � ce que les politiques et les programmes adopt�s mettent en place les conditions n�cessaires � une croissance �conomique viable � long terme, en appuyant l'investissement et la recherche et le d�veloppement (R et D) de la part des entreprises et en aidant la population canadienne � satisfaire aux exigences de l'�conomie mondiale. Le Minist�re appuie �galement les partenariats entre le gouvernement f�d�ral, les provinces, les territoires et le secteur priv� dans des domaines strat�giques qui renforcent l'�conomie, ce qui comprend la recherche scientifique primaire, un environnement propre et une infrastructure moderne.

Priorit� 3 : Un cadre de politique sociale solide

L'aide aux provinces et aux territoires sous forme de paiements de transfert � long terme stables et fond�s sur une formule pr�visible, ainsi que les am�liorations apport�es au cadre de la politique sociale contribuent � am�liorer les services publics offerts aux Canadiens et aux Canadiennes. Le Minist�re joue un r�le de premier plan � cet �gard en concevant et en administrant des paiements de transfert destin�s aux gouvernements des provinces et des territoires pour les aider � dispenser des programmes et services importants aux Canadiens et aux Canadiennes, notamment en mati�re de soins de sant� et d'enseignement, de programmes sociaux et d'infrastructure. Le Minist�re contribue, en effectuant des analyses et en fournissant des conseils, aux efforts permettant au gouvernement d'atteindre ses objectifs d'am�liorer la qualit� des programmes communautaires, des programmes de soins de sant�, d'�ducation et de filet de s�curit� sociale, et ainsi que d'obtenir l'�galit� des chances pour tous les citoyens.

Priorit� 4 : Une influence v�ritable sur la sc�ne internationale

Dans une �conomie mondiale de plus en plus concurrentielle et int�gr�e, le Canada doit s'employer � pr�server des fronti�res s�res mais ouvertes, � renforcer la croissance et la stabilit� � l'�chelle mondiale, � promouvoir ses int�r�ts en mati�re de commerce et d'investissement, � favoriser un d�veloppement qui cible la r�duction de la pauvret� dans le monde, ainsi qu'� pr�coniser l'adoption de normes internationales pour pr�venir l'utilisation � mauvais escient du syst�me financier international, dont des mesures de lutte contre le financement d'activit�s terroristes. Le Minist�re contribue � des politiques et � des mesures visant � atteindre ces objectifs en repr�sentant le Canada dans un vaste �ventail d'institutions financi�res et d'organisations �conomiques internationales. Il aide aussi le gouvernement � �tablir des conditions �conomiques favorables qui encourageront les entreprises canadiennes � investir et � prosp�rer, et � s'ouvrir au commerce et � l'investissement �tranger, pour assurer la libre circulation des biens, des services et des technologies vers le Canada et pour faciliter l'acc�s des entreprises canadiennes aux march�s �trangers o� elles pourront se mesurer aux meilleures entreprises du monde.

Principaux partenaires et clients

Le Minist�re se distingue par un engagement solide envers la consultation, la coordination et la collaboration avec un vaste �ventail de partenaires et de groupes de clients et par un engagement dynamique envers une �conomie mondiale qui �volue rapidement. Un volet important des travaux effectu�s par le Minist�re fait appel � la consultation et � la collaboration avec des partenaires des secteurs public et priv�. Ainsi, le Minist�re demeure au courant des int�r�ts des autres minist�res et parties prenantes et des pressions qu'ils subissent. Il compte parmi ses principaux partenaires et clients le Parlement et les comit�s parlementaires, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations autochtones, d'autres minist�res et organismes, des soci�t�s d'�tat, des groupes d'int�r�ts canadiens, des professionnels de l'imp�t, des participants au march� financier, le secteur �conomique et financier international, le secteur international des �changes commerciaux et, de mani�re plus g�n�rale, la soci�t� civile.

En autre, les activit�s du Minist�re s'inscrivent dans la perspective d'une �conomie mondiale qui suit les progr�s technologiques et qui s'int�gre rapidement. Des �v�nements qui surviennent loin du Canada peuvent avoir une forte incidence, positive ou n�gative, sur l'�conomie canadienne. Pour appuyer ses travaux relatifs � des questions �conomiques internationales, y compris des n�gociations et des initiatives en mati�re de commerce international visant � renforcer la comp�titivit� de l'industrie canadienne par des mesures d'all�gement tarifaire, le Minist�re tient des consultations, non seulement avec l'administration f�d�rale, mais aussi avec les administrations provinciales et territoriales, le secteur priv� et le public canadien.

Le Minist�re joue �galement un r�le cl� dans la promotion d'un syst�me multilat�ral vigoureux de gouvernance �conomique et financi�re � l'�chelle mondiale, notamment en appuyant la participation du Ministre aux r�unions du G7, du G8 et du G20. Il joue aussi un r�le de premier plan dans la gestion des activit�s du pays qui concernent des institutions et des organisations financi�res internationales comme le Fonds mon�taire international, la Banque mondiale, la Banque europ�enne pour la reconstruction et le d�veloppement, le Forum sur la stabilit� financi�re et le Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux.

D�fis et possibilit�s

L'�conomie canadienne a affich� une solide croissance durant 16 ann�es cons�cutives et ses fondements �conomiques sont solides :

• Le budget est �quilibr�.
• Le ch�mage a atteint son plus bas niveau en une g�n�ration.
• Les taux d'int�r�t sont faibles.
• L'inflation demeure faible, stable et pr�visible.
• La situation financi�re des entreprises et des m�nages est solide, et les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux affichent eux aussi une solide position financi�re.
• Canada est l'un des rares pays au monde dont le r�gime de pension public est solide.
• L'assise financi�re du Canada est la plus solide parmi tous les grands pays industrialis�s de l'Ouest affichant le plus important exc�dent budg�taire en proportion du produit int�rieur brut (PIB) et le plus faible fardeau d'endettement parmi les pays du G7.

Gr�ce � sa forte situation �conomique, le Canada a r�ussi � relever de nombreux d�fis en 2007�2008, notamment l'affaiblissement de l'�conomie am�ricaine et l'instabilit� accrue des march�s financiers dans le monde. La hausse du dollar canadien continue de poser un d�fi de taille pour les secteurs fortement tributaires des exportations, en particulier ceux de la fabrication et des for�ts. De surcro�t, le vieillissement de la population canadienne exerce des pressions sur les programmes et les services gouvernementaux et on observe d�j� une p�nurie de main-d'oeuvre sp�cialis�e dans divers secteurs.

Le plan �conomique � long terme du gouvernement, intitul� Avantage Canada, a pour objet de favoriser des conditions qui permettront � l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes d'atteindre leur plein potentiel. Il est en train de cr�er un contexte qui favorise l'investissement et la prosp�rit� des entreprises.

Avantage Canada est le prisme par le biais duquel le gouvernement analyse des id�es strat�giques, qu'elles portent sur les finances, l'entreprenariat, l'enseignement postsecondaire, la recherche et le d�veloppement ou la fiscalit�, et d�termine s'il s'agit de politiques ou de strat�gies que le Canada devrait adopter.

En 2007-2008, le Minist�re a travaill� d'arrache-pied � la concr�tisation des priorit�s expos�es dans Avantage Canada, notamment pour diffuser le plan strat�gique du Canada en mati�re de sciences et de technologie intitul� R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada pour favoriser le recours accru � des partenariats publics-priv�s et pour maximiser les investissements dans l'infrastructure par la mise sur pied d'une nouvelle soci�t� d'�tat,
PPP Canada Inc.

Dans le contexte du redoublement d'activit� associ� � un gouvernement minoritaire, l'ambitieux programme de politiques du gouvernement, qui est � l'origine de pr�s de 150 mesures fiscales annonc�es depuis le budget de 2006, a donn� lieu � une hausse substantielle des demandes de conseils adress�es au minist�re des Finances Canada. En particulier, les projets de loi d'initiative parlementaire se sont traduits par une nouvelle harmonisation des priorit�s et des ressources minist�rielles, compte tenu du risque que repr�sentent de tels projets de loi pour la situation financi�re du gouvernement.

De plus, le gouvernement s'est donn� la priorit� cl� de r�tablir l'�quilibre fiscal, ce qui comprend le renouvellement et le renforcement des principaux transferts f�d�raux et l'am�lioration de la reddition des comptes du gouvernement par la clarification des r�les et des responsabilit�s. Cette priorit� a d'importantes r�percussions sur le travail du Minist�re, surtout si l'on tient compte de ses responsabilit�s en mati�re d'arrangements fiscaux et de relations f�d�rales, provinciales, territoriales. L'analyse et les conseils n�cessaires � l'appui d'importants changements qu'il �tait pr�vu d'apporter aux principaux transferts, par exemple, ont cr�� une charge de travail lourde et permanente. En effet, il fallait mettre � jour les lois et les r�glements en fonction des nouveaux engagements envers les programmes, que des m�thodes internes de collecte de donn�es et de calcul soient �tablies et test�es, et que nos homologues provinciaux et territoriaux soient tenus au courant des nouvelles modalit�s r�gissant les paiements de transfert.

� l'issue de l'Examen strat�gique men� en 2007-2008, le minist�re des Finances Canada travaille � am�liorer l'efficacit� de ses activit�s et de son administration g�n�rale, notamment en recentrant ses recherches � long terme sur la politique de l'imp�t, en r�attribuant les responsabilit�s de l'analyse de la politique de l'imp�t et en examinant l'utilisation de nouveaux logiciels de bases de donn�es afin d'offrir une meilleure capacit� de mod�lisation et une plus grande capacit� de stockage des donn�es et de copies de s�curit�. De plus, le Minist�re r�examine et rajuste ses plans pour assurer un soutien permanent � ses activit�s qui rev�tent la plus grande priorit�, par exemple, le versement exact et � point nomm� des principaux transferts et la prestation de services d'analyses et de conseils.

En outre, �tant donn� la concurrence qui se joue sur les march�s du travail, le Minist�re a d� relever des d�fis en 2007-2008 au chapitre du recrutement et de la conservation de ressources humaines n�cessaires pour r�pondre aux exigences croissantes d'une �conomie en �volution.
� cette fin, le Minist�re a particip� activement � des activit�s de recrutement, par exemple, en lan�ant une campagne de recrutement dans les universit�s, ainsi que des activit�s de planification de la rel�ve, pour assurer un effectif complet d'�conomistes, d'analystes, de sp�cialistes de l'imp�t et de gestionnaires, en vue de s'acquitter de son ambitieux mandat.

Rendement global du Minist�re

Tout au long de 2007-2008, le gouvernement a r�duit la dette publique, all�g� de fa�on importante le fardeau fiscal des contribuables canadiens et investi dans d'importantes priorit�s �conomiques et sociales.

De r�centes initiatives du gouvernement ont permis de cr�er un environnement propice � l'augmentation de la productivit� des r�ductions g�n�rales de l'imp�t sur le revenu des particuliers, des r�ductions de l'imp�t des soci�t�s, un nouveau compte d'�pargne libre d'imp�t pour aider les Canadiens et les Canadiennes � �pargner pour l'avenir, des investissements dans l'infrastructure et l'acquisition de comp�tences et l'un des r�gimes fiscaux les plus g�n�reux du monde � l'appui de la recherche et du d�veloppement.

De plus, le gouvernement a indiqu� clairement qu'il souhaite travailler en collaboration avec les provinces afin de les aider � cr�er un r�gime fiscal plus concurrentiel. Ces initiatives permettront au Canada de r�ussir dans un march� mondial de plus en plus concurrentiel et volatile.

D�velopper un cadre fiscal et �conomique solide

Gr�ce au cadre macro�conomique solide du Canada, lequel comprend une gestion financi�re transparente et un r�gime fiscal comp�titif, efficace et �quitable, les Canadiens et les Canadiennes sont dans une bonne position pour faire face aux incertitudes �conomiques tant au pays qu'� l'�chelle mondiale. Un champ d'int�r�t important du Minist�re en 2007-2008 a �t� la surveillance et l'�valuation des r�percussions pour le Canada du ralentissement de l'�conomie am�ricaine et de la turbulence des march�s financiers, ainsi que de l'adaptation syst�matique de l'�conomie canadienne � la hausse du dollar canadien. L'�conomie canadienne continue d'afficher une expansion relativement robuste de 2,7 p. 100 en 2007, ce qui nous place au deuxi�me rang, derri�re les �tats-Unis, parmi les pays du G7.

Le Minist�re a contribu� � la pr�paration et � la mise en oeuvre de l'�nonc� �conomique d'octobre 2007 et du budget de 2008. Les deux documents annoncent d'importantes mesures pour soutenir l'�conomie, notamment des all�gements fiscaux d'application g�n�rale � l'intention des particuliers, des familles et des entreprises qui repr�sentent 60 milliards de dollars en 2007-2008 et au cours des cinq exercices financiers qui suivent. Compte tenu de toutes les mesures prises depuis le budget de 2006, le total des all�gements fiscaux pour la m�me p�riode approche les 200 milliards de dollars.

Par ailleurs, le budget de 2008 vient renforcer les solides r�alisations du gouvernement par les mesures suivantes :

• maintient du ratio de la dette f�d�rale au PIB sur sa trajectoire descendante en s'employant � ramener ce ratio � 25 p. 100 d'ici 2011-2012;
• r�duction de la dette par le biais de l'all�gement fiscal garanti d'ici � 2009-2010, ce qui permet de faire profiter les Canadiens et les Canadiennes en leur versant les �conomies annuelles de 2 milliards de dollars au chapitre des int�r�ts sur la dette sous forme de prolongement de l'all�gement fiscal sur le revenu des particuliers;
• contr�le des d�penses cibl�es en exigeant aux organismes f�d�raux d'effectuer des examens strat�giques r�guliers de leurs programmes et de leurs d�penses, ce qui a permis de cerner et de r�affecter des �conomies annuelles d'environ 386 millions de dollars � des postes de plus grande priorit� dans le budget de 2008;
• accord d'un financement pr�visible et � plus long terme au chapitre de l'infrastructure qui permet de rendre permanent le fonds de la taxe sur l'essence pour les municipalit�s et accord d'un financement suppl�mentaire pour le transport en commun.

Le Minist�re a aussi travaill� en collaboration avec les autorit�s d'autres pays afin de passer en revue, d'am�liorer et d'�largir le r�seau de conventions fiscales internationales du Canada et de conclure des ententes de partage de renseignements fiscaux avec des administrations non signataires de convention fiscale. Des n�gociations en vue de la signature de conventions fiscales ont �t� annonc�es avec l'Espagne, la Gr�ce et la Colombie en 2007-2008.

Une cinqui�me s�rie de modifications � la Convention fiscale entre le Canada et les �tats-Unis, ce qu'il est convenu d'appeler le cinqui�me protocole, a �t� sign�e en septembre 2007 et a �t� promulgu�e au Canada en d�cembre de la m�me ann�e. Le protocole, qui repr�sente une mise � jour importante de la Convention, entrera en vigueur d�s qu'il aura �t� ratifi� par les �tats-Unis. De plus, une convention fiscale mise � jour avec le Mexique est entr�e en vigueur le 12 avril 2007.

Dans la foul�e des engagements pris dans le budget de 2007 en faveur de la stabilit� financi�re, le Minist�re a mis en oeuvre d'autres mesures l�gislatives et r�glementaires pour clarifier le traitement des contrats financiers admissibles en cas d'insolvabilit�, et conf�rer une certaine immunit� � la Banque des r�glements internationaux, en reconnaissance du r�le qu'elle joue dans le renforcement de la stabilit� � l'�chelle mondiale.

Le 29 mars 2007, le projet de loi C-37, Loi modifiant la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et comportant des mesures connexes et corr�latives, est entr� en vigueur et le premier r�glement d'application est entr� en vigueur le 8 mars 2008. En 2007-2008, le minist�re des Finances Canada a �galement travaill� � la r�daction d'un r�glement associ� au projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financi�res, qui modernise le cadre de gouvernance des institutions financi�res f�d�rales et met � jour certaines normes de gouvernance propres aux institutions financi�res.

Le minist�re des Finances Canada a aussi continu� d'assurer la t�te de file du r�gime canadien de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activit�s terroristes, qui lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes en fournissant les outils appropri�s aux organismes d'ex�cution de la loi, tout en respectant la vie priv�e des Canadiens et des Canadiennes et en se conformant aux normes internationales. Pour expliquer, la plus grande partie des r�glements n�cessaires afin de mettre en oeuvre le projet de loi C-25, la Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes et la Loi de l'imp�t sur le revenu, ce qui aurait comme cons�quence la modification d'une autre loi, ont �t� r�dig�s en 2007-2008 et entreront en vigueur en 2008-2009.

Le budget de 2008 annon�ait que des r�investissements seraient faits au cours des deux prochaines ann�es pour renforcer le r�seau international du Canada et �largir son acc�s � d'autres march�s. Le Minist�re a travaill� � diverses initiatives d'all�gement tarifaire pour renforcer la comp�titivit� de l'industrie canadienne, ce qui a donn� lieu � un all�gement d'environ 170 millions de dollars en droits de douanes sur des importations actuelles et futures.

En 2007-2008, le Minist�re a collabor� avec d'autres minist�res pour faire progresser le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, soit en prenant des mesures pour financer des initiatives correspondant aux engagements pris lors du Sommet des leaders nord�am�ricains qui a eu lieu � Montebello (Qu�bec), en ao�t 2007.

Le Minist�re a aussi travaill� en collaboration �troite avec d'autres minist�res pour veiller � ce que la fronti�re soit � la fois s�re et propice au commerce. Dans ce contexte, le budget de 2008 annon�ait un important financement qui serait consacr� � diverses initiatives sur deux ans pour faire en sorte que l'Agence des services frontaliers du Canada dispose des ressources n�cessaires pour g�rer la fronti�re de mani�re efficace, mettre en oeuvre, d'ici 2011, un nouveau passeport �lectronique plus s�curitaire ayant une dur�e de validit� de dix ans, �largir la port�e du programme canado-am�ricain NEXUS visant les voyageurs transfrontaliers fr�quents qui repr�sentent peu de risques, et aider les provinces et les territoires qui se proposent de d�livrer des permis de conduire am�lior�s.

S'acquitter des obligations relatives aux programmes de transfert

Le Minist�re administre des programmes de transfert � l'intention des provinces et territoires dont l'objet est de soutenir la qualit� des programmes communautaires, des programmes de soins de sant�, d'�ducation et de filet de s�curit� sociale, ainsi que d'obtenir l'�galit� des chances pour tous les citoyens.

En 2007-2008, le Minist�re a suivi le budget de 2007 pour r�am�nager le programme de p�r�quation et la formule de financement des territoires (FFT). Les paiements de p�r�quation sont � nouveau bas�s sur une formule : une nouvelle norme de p�r�quation plus �lev�e tient compte des dix provinces, une nouvelle d�marche a �t� adopt�e pour le traitement des recettes provenant des ressources naturelles et un plafond a �t� adopt� en mati�re de capacit� fiscale. Ensemble, ces mesures ont renforc� le programme, conform�ment � l'engagement pris dans la Constitution de fournir aux provinces les ressources qui leur permettront d'offrir � leur population des niveaux raisonnablement comparables de services publics en appliquant des taux d'imposition raisonnablement comparables. Les nouvelles formules ont �t� appliqu�es pour d�terminer les paiements de 2007-2008.

En 2007-2008, les montants du Transfert canadien en mati�re de sant� (TCS) et du Transfert canadien en mati�re de programmes sociaux (TCPS) ont �t� estim�s et vers�s sur une base semestrielle. Le TCPS a �galement �t� renouvel� et renforc�, avec un suppl�ment de 687 millions de dollars pour soutenir la transition � un transfert en esp�ces �gal par habitant, un suppl�ment de 250 millions de dollars par ann�e pour la cr�ation de places en garderie et 800 millions de dollars par ann�e pour l'enseignement postsecondaire. Le financement, qui est pr�vu dans la loi jusqu'en 2013-2014, augmentera de 3 p. 100 par ann�e pour assurer un soutien f�d�ral croissant, stable et pr�visible � un �ventail de programmes sociaux.

En 2007-2008, conform�ment aux engagements qu'il avait pris, le Minist�re a �galement effectu� des paiements en temps opportun � un vaste �ventail d'organisations financi�res internationales et de cr�anciers canadiens. Ces paiements jouent un r�le important pour la mobilisation de ressources visant � r�duire la pauvret� dans les pays � faible revenu et les pays les moins d�velopp�s. En d�cembre 2007, par exemple, le Canada s'est engag� � verser 1,3 milliard de dollars � l'Association internationale de d�veloppement de la Banque mondiale, � l'appui de programmes et de projets de r�duction de la pauvret� dans les pays les plus pauvres.

La participation du Canada � des initiatives bilat�rales et multilat�rales d'all�gement de la dette a �galement permis aux pays b�n�ficiaires de r�affecter des ressources lib�r�es � des initiatives de r�duction de la pauvret� afin d'am�liorer la vie des citoyens et de r�aliser leurs objectifs de d�veloppement � long terme. Le Canada a vers� 44 millions de dollars pour �liminer les arri�r�s au titre de la dette du Liberia envers des institutions financi�res internationales, par exemple. Cette contribution, parall�lement aux contributions d'autres pays du G8, ont permis au Liberia de devenir admissible � un all�gement de la dette totalisant 3 milliards de dollars.

Assurer des op�rations essentielles en mati�re de tr�sorerie et d'affaires financi�res

Le gouvernement est d�termin� � r�duire la dette de mani�re mesur�e et syst�matique, et � cette fin, il a pr�vu des r�ductions de 10,2 milliards de dollars en 2007-2008, de 2,3 milliards en 2008�2009, de 1,3 milliard en 2009-2010 et de 3 milliards par ann�e de 2010-2011 � 2012-2013. Il r�alisera ainsi son engagement de ramener le ratio de la dette au PIB � 25 p. 100 d'ici 2011�2012, soit trois ans plus t�t que la date cible originale. Pour comprendre l'importance de ces mesures, il faut savoir qu'apr�s la r�duction de 10,2 milliards de dollars pr�vue pour 2007�2008, la dette nationale aura diminu� de plus de 1 500 $ pour chaque homme, femme et enfant au Canada depuis l'arriv�e du gouvernement au pouvoir en janvier 2006.

La restructuration des responsabilit�s organisationnelles concernant le programme de placement de titres sur le march� de d�tail, ce qui comprend la fermeture de l'agence Placements �pargne Canada et le transfert de ses responsabilit�s � la Banque du Canada et au minist�re des Finances Canada, a �galement �t� men�e � bien en 2007-2008.

Faire progresser le programme de gestion

Le Minist�re renouvelle et renforce son engagement en mati�re de valeurs et d'�thique pour veiller � ce que ses employ�s continuent d'observer les normes les plus �lev�es d'�thique et de professionnalisme. � cette fin, il a cr�� le poste de directeur des valeurs et de l'�thique, qui devrait �tre dot� � l'�t� 2008. Parmi ses diverses t�ches, le directeur veillera � ce que tous les employ�s du Minist�re se conforment au Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique et au code r�gissant les conflits d'int�r�ts du Minist�re. Le Minist�re a aussi adopt� de nouvelles politiques et de nouvelles proc�dures d�coulant de l'entr�e en vigueur, en avril 2007, de la Loi sur la protection des fonctionnaires d�nonciateurs d'actes r�pr�hensibles.

Si la d�cision de se concentrer sur le code r�gissant les conflits d'int�r�ts a �t� prise, c'est parce que la haute direction avait d�termin� que les conflits d'int�r�ts repr�sentent un risque important que le Minist�re doit g�rer. La gestion des risques, �l�ment fondamental d'une bonne gouvernance et d'une bonne responsabilisation, est �galement bien ancr�e dans les processus minist�riels de prise de d�cisions et de r�partition des ressources. En novembre 2007, la haute direction a approuv� un profil de risque global qui d�finit les principaux risques au Minist�re et des strat�gies pour les att�nuer. Le profil �tablit aussi un cadre de gestion des risques dont s'inspireront les d�cisions du Minist�re en mati�re de gestion dans le cadre de ses activit�s de planification op�rationnelle, d'�tablissement des priorit�s et de ses choix en mati�re d'affectation des ressources.

Le Minist�re s'engage fermement � la responsabilisation et � la gestion des risques dans le cadre de ses activit�s quotidiennes. Dans ce contexte, il a adopt� un cadre int�gr� de planification des activit�s minist�rielles et d'attribution des ressources qui englobe l'�tablissement des priorit�s, la planification des activit�s, la planification du travail, ainsi que la mesure des r�sultats et du rendement qui s'appliquent aux besoins en ressources humaines et financi�res. Ce cadre, jumel� aux plans de v�rification et d'�valuation fond�s sur le risque, permettra au Minist�re de pr�senter au Parlement et � la population canadienne de meilleurs rapports sur les r�sultats et les ressources, faisant ainsi preuve d'une grande capacit� de responsabilisation. De plus, gr�ce � ce cadre, le Minist�re sera en mesure d'int�grer de mani�re plus strat�gique l'�tablissement des priorit�s � la mesure du rendement et � la planification des ressources humaines.

En 2007-2008, la Division de la v�rification interne et de l'�valuation du Minist�re a jet� de solides bases pour une fonction de v�rification interne et d'�valuation professionnelle et autonome. Elle a r�alis� des progr�s �normes pour satisfaire aux exigences de la Politique sur la v�rification interne que le Conseil du Tr�sor a adopt�e en 2006 en recrutant d'autres v�rificateurs professionnels, en offrant de la formation et du perfectionnement en vue de l'accr�ditation professionnelle, et en d�finissant des �l�ments d'infrastructure cl�s comme un plan de v�rification triennal, ainsi que des proc�dures, des protocoles et des approches internes. En ce qui concerne la fonction d'�valuation, l'accent a �t� plac� sur la mise en valeur et le renforcement des capacit�s et sur les moyens de r�pondre aux attentes du Cadre de responsabilisation de gestion et de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Comme il est pr�vu qu'une nouvelle Politique d'�valuation du Conseil du Tr�sor entrera en vigueur en 2008-2009, des efforts consid�rables ont �galement �t� d�ploy�s pour amorcer la mise en place d'une infrastructure d'�valuation. Une �valuation des besoins a �t� r�alis�e et un plan d'�valuation d'un an a �t� approuv� � l'automne 2007.

En avril 2005, puis en mai 2006, le Comit� permanent de la condition f�minine a d�pos� � la Chambre des communes des rapports sur l'analyse comparative entre les sexes (ACS). En juillet 2005, en r�ponse au rapport d'avril 2005, le minist�re des Finances Canada s'�tait engag� � nommer un champion ou une championne de l'ACS, � mener un projet-pilote de formation sur l'ACS destin� aux gestionnaires et aux analystes de la Direction de la politique de l'imp�t et � tenir des consultations pr�budg�taires aupr�s de divers groupes. Le Minist�re s'est acquitt� de ces trois engagements.

En ao�t 2006, dans sa r�ponse au rapport de mai 2006, le Minist�re prenait l'engagement d'afficher de bons exemples d'ACS sur son site Web interne, d'offrir des ateliers de formation sur l'ACS aux directions outre la Direction de la politique de l'imp�t, d'int�grer l'ACS au programme de formation des nouveaux employ�s et de rendre compte de ses progr�s dans son Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2007-2008. Au cours de l'ann�e derni�re, le Minist�re a continu� de s'acquitter de ses engagements en offrant de la formation sur l'ACS aux agents et aux gestionnaires de toutes ses directions, en int�grant l'ACS au programme de formation des nouveaux employ�s, en faisant �tat de l'ACS dans ses RMR et en pr�parant de bons exemples � afficher sur son site Web interne.