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ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section 3: Renseignements additionnels

3.1. Activits habilitantes l'chelle du Ministre : Services internes

Tous les rsultats prvus lis aux services habilitants appuient la sixime priorit en cours du Ministre, soit une meilleure harmonisation des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'excution des programmes tant au pays qu' l'tranger.

Le Ministre a procd l'valuation de son rendement en matire de gestion des ressources humaines et financires, de passation de marchs, de communications et de gestion des demandes lies la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, il s'est bas sur les rsultats de son valuation du cycle V du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que sur plusieurs indicateurs de rendement propres chaque programme.

Gestion financire : l'valuation du CRG fait tat des efforts continus que dploie le Ministre pour amliorer la gestion des ressources financires. Le 1er avril 2008, le Ministre a cr le poste de dirigeant principal des finances et il mettra en œuvre le modle connexe en 2008-2009. Le Comit excutif a surveill les dpenses, les contraintes de financement et les carts budgtaires du Ministre l'aide des rapports FINSTAT (rapports financiers mensuels prpars l'intention des sous-ministres).

Gestion des ressources humaines : les ralisations touchent au recrutement, la formation et au perfectionnement des employs; de mme, les rserves de cadres ont t renfloues. Le Ministre a recrut de nouveaux agents du service extrieur et a combl environ 150 postes au nouveau niveau FS-04. Il a procd galement l'laboration d'une stratgie sur les langues officielles et en a instaur une autre, dont le besoin tait vivement ressenti, visant l'amlioration des comptences en langues trangres du personnel diplomatique. De plus, les exigences en matire de formation ont t satisfaites et les nouveaux gestionnaires ont suivi une formation sur les principes essentiels de la gestion dans la fonction publique. Enfin, la formation sur l'efficacit interculturelle a t enrichie d'un nouveau cours, Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan, et tous les employs ont maintenant accs la formation en ligne de La Nouvelle Voie sur le renouveau politique et conomique.

En octobre 2007, le Ministre a publi son plan des ressources humaines tenant compte du rapport de la vrificatrice gnrale de mai 2007. Ce plan triennal vise amliorer la planification et la gestion des ressources humaines. Quelque 125 chelles salariales d'employs recruts sur place ont t rvises afin d'assurer la comptitivit des salaires et le respect des droits du travail sur les marchs locaux.

Services juridiques : le Ministre est le point de convergence du gouvernement en ce qui concerne le droit international, notamment le droit commercial international. En 2007-2008, il a dfendu les intrts du Canada dans huit dossiers concernant les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA, ainsi que dans plusieurs diffrends au sein de l'OMC, dont ceux lis au bois d'œuvre rsineux, aux pices d'automobiles, au mas et au coton. Il a contribu aussi, sur les plans financier et des politiques, la Cour pnale internationale, au Tribunal spcial pour la Sierra Leone et au Tribunal spcial pour le Liban. De plus, le Ministre a fourni au public des services d'authentification - dont la demande ne cesse de crotre pour ces services de premire importance - relativement plus de 135 000 documents qui ont t traits l'administration centrale et dans les missions l'tranger.

Le Ministre est charg galement de dposer la Chambre des communes tous les traits devant tre signs par le Canada. Ce changement de procdure a t annonc par le ministre des Affaires trangres en janvier 2008 (voir http://news.gc.ca/web/view/fr/index.jsp?articleid=374729).

Vrification interne : le Ministre a procd la cration du Bureau du dirigeant principal de la vrification, lequel rend compte directement aux sous-ministres, et du nouveau Comit ministriel de vrification, dont le prsident est indpendant et n'est pas un employ du Ministre. En outre, un nouveau Secrtariat des services intgrs a vu le jour.

Inspection des missions, vrification des bnficiaires, valuation, enqutes spciales et valeurs et thique : le Bureau de l'inspecteur gnral a procd l'inspection de 12 missions, la vrification des accords de contribution de 55 bnficiaires et l'valuation de 11 programmes et initiatives, et il a men 14 enqutes spciales ainsi que 180 sances de formation lies aux valeurs et l'thique. Il a mis en œuvre aussi la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles. Ces efforts ont contribu l'accroissement de la responsabilisation et l'amlioration de la production de rapports au sein du Ministre.

Passation de marchs : l'emploi uniforme, l'administration centrale et dans les missions l'tranger, du module portant sur la gestion du matriel a permis de renforcer et d'amliorer le contrle et l'analyse des activits de passation de marchs du Ministre. De plus, le centre d'expertise en matire de passation de marchs a t largi afin d'amliorer la gestion des contrats. Le nouveau cadre de rfrence du Comit ministriel d'examen des marchs rend la surveillance des contrats plus efficace, en veillant ce que ces derniers respectent les politiques et les procdures du Ministre.

Communications : les services de communications stratgiques fournis par le Ministre ont permis de sensibiliser les publics canadien et tranger aux politiques du Canada en matire d'affaires trangres et de commerce et d'accrotre leur comprhension cet gard. Aussi, les communications ont-elles t amliores par l'utilisation accrue des communications lectroniques, l'amlioration des normes de gestion des sites Web, l'laboration d'une nouvelle structure de gouvernance d'Internet et la mise disposition de lignes directrices en matire de communications lectroniques destines aux clients de plus de 200 sites Web ministriels. Des initiatives publicitaires, notamment les campagnes de promotion du Service des dlgus commerciaux auprs des entreprises canadiennes et celles visant attirer de nouveaux employs, ont t menes au moyen de mdias lectroniques novateurs, dont Facebook.

Le Ministre a publi 208 communiqus de presse et rpondu plus de 3 000 appels des mdias. Il a analys galement la couverture mdiatique des programmes et des politiques trangres et commerciales du Canada dans la presse nationale et internationale et dans les mdias lectroniques. Enfin, il a fourni des services de soutien aux communications l'occasion d'activits et de visites internationales, comme le Sommet des leaders nord-amricains, et lors de la conclusion de nouveaux accords de libre-change ainsi que pour plusieurs dossiers consulaires trs mdiatiss.

Les communications internes ont t amliores de manire significative par la participation proactive des employs ainsi que par le lancement d'un nouveau magazine destin ces derniers.

Secrtariat des services intgrs : les demandes prsentes au Ministre en lien avec la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ont augment de 18,2 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Le volume de travail ainsi que la pnurie d'employs expriments ont eu une incidence ngative sur le rendement du Ministre. Pour faire face la situation, ce dernier a procd de nombreuses amliorations, dont l'augmentation de sa capacit permanente, la formation de nouveaux analystes ainsi que d'autres employs du Ministre en matire d'accs l'information et de protection des renseignements personnels, l'laboration d'une nouvelle stratgie de gestion des dossiers et l'introduction d'un processus ministriel simplifi d'accs l'information et de protection des renseignements personnels. Aucune plainte n'a t formule quant l'acheminement et la gestion de la correspondance des ministres et des sous-ministres. Les normes internes relatives aux dlais et la prcision ont t respectes et une nouvelle structure ministrielle, labore au cours de l'exercice, est entre en vigueur en avril 2008.

Ressources humaines et financires : le cot de ces services habilitants est intgr chaque activit de programme dcrite la section 2.

3.2. Liens ministriels avec les rsultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)


Rsultat stratgique n 1 : PROMOUVOIR LES INTRTS DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Politique et planification stratgiques 37,8 - 37,8 Un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique; un monde sr et scuritaire grce la coopration internationale; et la rduction de la pauvret mondiale au moyen du dveloppement durable.
Scurit internationale 426,7 - 426,7
Enjeux mondiaux 478,4 - 478,4
Relations bilatrales 146,5 - 146,5
Protocole 42,9 - 42,9
Rsultat stratgique n 2 : PROMOUVOIR LES INTRTS COMMERCIAUX DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Politique commerciale et ngociations 45,7 - 45,7 Un Canada prospre grce au commerce international; et un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique.
Marchs mondiaux et relations commerciales 55,4 - 55,4
Dveloppement du commerce international 1 48,1 460,3 508,4
Promotion of Foreign Direct Investment and S&T Cooperation 22,4 - 22,4
Rsultat stratgique n 3 : DESSERVIR LE GOUVERNEMENT DU CANADA L'TRANGER
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Services communs et infrastructure - soutien l'administration centrale 233,6 - 233,6 Tous les rsultats du gouvernement du Canada ayant trait aux activits internationales.
Services communs et infrastructure - soutien des missions l'tranger 612,1 - 612,1
Rsultat stratgique n 4 : DESSERVIR LES CANADIENS L'TRANGER
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Affaires consulaires 49,0 - 49,0 Un monde sr et scuritaire grce la coopration internationale.
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds renouvelable) (19,4) - (19,4)
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds vots) 31,4 - 31,4

1. Le montant sous la rubrique non-budgtaire reprsente essentiellement la perte de monnaie trangre suite la rvaluation en fin d'exercice pour Exportation et dveloppement Canada.

3.3. Tableau au financier n 1 : comparaison des dpenses prvues aux dpenses relles (y compris les quivalents temps plein - ETP) (en millions de dollars)


Activit de programme 2005-
2006
2006-
2007
2007-2008
Dpenses relles Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Politique et planification stratgiques 35,7 49,0 35,5 36,4 38,4 37,8
Scurit internationale - 353,0 315,1 373,0 474,1 426,7
Enjeux mondiaux 691,3 463,2 481,8 496,2 491,5 478,4
Relations bilatrales 185,1 127,0 139,7 163,4 153,1 146,5
Protocole - 42,5 40,0 40,9 51,7 42,9
Politique commerciale et ngociations 65,6 542,2 43,6 58,1 48,9 45,7
Marchs mondiaux et relations commerciales 54,0 33,4 47,9 48,7 62,1 55,4
Dveloppement du commerce international 1 198,0 251,9 735,8 737,1 516,1 508,4
Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en science et technologie 9,0 12,9 16,8 17,2 26,5 22,4
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale 169,6 209,3 202,9 223,7 228,7 233,6
Services communs et infrastructure - missions l'tranger 668,3 640,9 581,8 595,3 623,2 612,1
Affaires consulaires 48,8 107,9 46,4 47,3 50,4 49,0
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds renouvelable) (24,2) (29,6) (6,1) (6,1) 54,9 (19,4)
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds vots) 2 - - - 1,2 55,0 31,4
Paiements de transfert non formellement affects 10,2 - - - - -
Total 2 111,4 2 803,6 2 681,2 2 832,4 2 874,6 2 670,9
Moins : revenus non disponibles 3 139,9 695,0 s.o. 172,2 s.o. 543,0
Plus : cot des services reus titre gracieux 4 86,4 81,4 s.o. 85,1 s.o. 78,0
Total des dpenses du Ministre 2 057,9 2 190,0 2 681,2 2 745,3 2 874,6 2 205,9
quivalents temps plein 11 273 11 519 s.o. 11 371 s.o. 11 965

1. Exportation et dveloppement Canada est compris dans les montants.
2. Financement reu pour les projets d'investissement.
3. Voir le Tableau 4 en ligne pour les dtails.
4. Les services reus titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance, les dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux employs victimes d'accidents fournies par Ressources humaines et Dveloppement social Canada ainsi que les services reus du ministre de la Justice du Canada.
Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.

3.4. Tableau au financier n 2 : postes vots et lgislatifs (en millions de dollars)


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 1 162,1 1 240,8 1 275,3 1 222,0
5 Dpenses en capital 114,7 123,3 206,2 170,9
10 Subventions et contributions 1 651,7 715,9 782,1 742,4
(L) Ministre des Affaires trangres et ministre de l'Agence de promotion conomique du Canada atlantique - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Ministre du Commerce international - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 77,2 77,2 74,0 74,0
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spciale du service diplomatique 0,3 0,3 0,2 0,2
(L) Fonds renouvelable du Bureau des passeports (6,1) (6,1) 54,9 (19,4)
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada afin de faciliter et d'accrotre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations (budgtaire) 2,1 2,1 95,4 95,4
(L) Remboursement de montants crdits aux revenus d'annes antrieures - - 0,1 0,1
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de l'tat - - 3,5 2,5
(L) Pertes sur le taux de change - - 7,8 7,8
(L) Pertes sur le taux de change (Exportation et dveloppement Canada) - - 354,9 354,9
(L) Frais administratifs (Exportation et dveloppement Canada) - - 10,0 10,0
(L) Paiements en vertu de la Loi d'excution du budget - - 10,0 10,0
  Total budgtaire 2 002,2 2 153,7 2 874,6 2 671,0
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada afin de faciliter et d'accrotre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations (non budgtaire) 2 679,0 679,0 9 126,8 (588,4)
  Total budgtaire et non budgtaire 2 681,2 2 832,7 12 001,4 2 082,6

1. Comprend les quotes-parts verses par le Canada aux organisations internationales dont il est membre et les programmes de subventions et contributions discrtionnaires.
2. Les autorisations totales comprennent un montant provenant des annes antrieures de 7 124,3 millions de dollars pour des prts administrs par EDC par l'entremise du Compte du Canada.
Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.

3.5. Liste de l'information disponible en ligne

Veuillez noter que les Tableau aux suivants ne sont pas publis dans la version imprime du RMR. Ils peuvent tre consults dans le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor (voir www.tbs.sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).

  • Tableau 3: Prts, placements et avances (dpenses non budgtaires)
  • Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Tableau 5: Fonds renouvelable de Passeport Canada
  • Tableau 6-A: Loi sur les frais d'utilisation
  • Tableau 6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes
  • Tableau 7: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Tableau 8: Foundations (Conditional Grants)
  • Tableau 9: Initiatives horizontales
  • Tableau 10: Stratgie de dveloppement durable (SDD)
  • Tableau 11: Rponses aux comits parlementaires et vrifications externes
  • Tableau 12: Vrifications internes, inspections de missions et valuations
  • Tableau 13: Politiques concernant les voyages
  • Tableau 14: tats financiers

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - sommaire En 2007-2008, le Ministre a gr les programmes de paiements de transfert suivants de plus de 5 millions de dollars (note 1) :

Activit de programme : Scurit internationale

  • Tableau 7.1: Fonds pour la paix et la scurit mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la scurit mondiales, le Programme des oprations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la scurit
  • Tableau 7.2: Initiatives relatives la destruction, l'limination et la scurisation des armes de destruction massive
  • Tableau 7.3: Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA)
  • Tableau 7.4: Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) - administration civile
  • Tableau 7.5: Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE)
  • Tableau 7.6: Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements, 2005, et Loi d'excution du budget, 2007 (note 2)

Activit de programme : Politique et planification stratgiques

  • Tableau au 7.7: Grants in Aid of Academic Relations
  • Tableau au 7.8: Grants in Aid of Cultural Relations

Program Activity: Global Issues

  • Tableau 7.9: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 7.10: Secrtariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 7.11: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Tableau 7.12: Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 7.13: Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)
  • Tableau 7.14: Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 7.15: Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 7.16: Oprations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 7.17: Organisation mondiale de la sant (OMS)
  • Tableau 7.18: Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Tableau 7.19: Organisation des tats amricains (OEA)
  • Tableau 7.20: Cour pnale internationale (CPI)
  • Tableau 7.21: Projets et activits de dveloppement dcoulant des sommets de la Francophonie

Activit de programme : Protocole

  • Tableau 7.22: Paiements en remplacement des impts sur les proprits diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Note 1 : Rapport a t fait sur le Programme international pour les jeunes (PIJ) dans le RPP de 2007-2008, mais cela n'a pas t fait dans le RMR de 2007-2008 parce que les dpenses relles ont t infrieures 5 millions de dollars.
Note 2 : Rapport n'a pas t fait dans le RPP de 2007-2008 sur la Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements de 2005 et la Loi d'excution du budget de 2007 (tableau 7.6.).