ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Section 3: Renseignements additionnels

3.1. Activit�s habilitantes � l'�chelle du Minist�re : Services internes

Tous les r�sultats pr�vus li�s aux services habilitants appuient la sixi�me priorit� en cours du Minist�re, soit une meilleure harmonisation des ressources minist�rielles (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'ex�cution des programmes tant au pays qu'� l'�tranger.

Le Minist�re a proc�d� � l'�valuation de son rendement en mati�re de gestion des ressources humaines et financi�res, de passation de march�s, de communications et de gestion des demandes li�es � la Loi sur l'acc�s � l'information et � la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, il s'est bas� sur les r�sultats de son �valuation du cycle V du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que sur plusieurs indicateurs de rendement propres � chaque programme.

Gestion financi�re : l'�valuation du CRG fait �tat des efforts continus que d�ploie le Minist�re pour am�liorer la gestion des ressources financi�res. Le 1^er avril 2008, le Minist�re a cr�� le poste de dirigeant principal des finances et il mettra en œuvre le mod�le connexe en 2008-2009. Le Comit� ex�cutif a surveill� les d�penses, les contraintes de financement et les �carts budg�taires du Minist�re � l'aide des rapports FINSTAT (rapports financiers mensuels pr�par�s � l'intention des sous-ministres).

Gestion des ressources humaines : les r�alisations touchent au recrutement, � la formation et au perfectionnement des employ�s; de m�me, les r�serves de cadres ont �t� renflou�es. Le Minist�re a recrut� de nouveaux agents du service ext�rieur et a combl� environ 150 postes au nouveau niveau FS-04. Il a proc�d� �galement � l'�laboration d'une strat�gie sur les langues officielles et en a instaur� une autre, dont le besoin �tait vivement ressenti, visant l'am�lioration des comp�tences en langues �trang�res du personnel diplomatique. De plus, les exigences en mati�re de formation ont �t� satisfaites et les nouveaux gestionnaires ont suivi une formation sur les principes essentiels de la gestion dans la fonction publique. Enfin, la formation sur l'efficacit� interculturelle a �t� enrichie d'un nouveau cours, Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan, et tous les employ�s ont maintenant acc�s � la formation en ligne de La Nouvelle Voie sur le renouveau politique et �conomique.

En octobre 2007, le Minist�re a publi� son plan des ressources humaines tenant compte du rapport de la v�rificatrice g�n�rale de mai 2007. Ce plan triennal vise � am�liorer la planification et la gestion des ressources humaines. Quelque 125 �chelles salariales d'employ�s recrut�s sur place ont �t� r�vis�es afin d'assurer la comp�titivit� des salaires et le respect des droits du travail sur les march�s locaux.

Services juridiques : le Minist�re est le point de convergence du gouvernement en ce qui concerne le droit international, notamment le droit commercial international. En 2007-2008, il a d�fendu les int�r�ts du Canada dans huit dossiers concernant les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA, ainsi que dans plusieurs diff�rends au sein de l'OMC, dont ceux li�s au bois d'œuvre r�sineux, aux pi�ces d'automobiles, au ma�s et au coton. Il a contribu� aussi, sur les plans financier et des politiques, � la Cour p�nale internationale, au Tribunal sp�cial pour la Sierra Leone et au Tribunal sp�cial pour le Liban. De plus, le Minist�re a fourni au public des services d'authentification - dont la demande ne cesse de cro�tre pour ces services de premi�re importance - relativement � plus de 135 000 documents qui ont �t� trait�s � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger.

Le Minist�re est charg� �galement de d�poser � la Chambre des communes tous les trait�s devant �tre sign�s par le Canada. Ce changement de proc�dure a �t� annonc� par le ministre des Affaires �trang�res en janvier 2008 (voir http://news.gc.ca/web/view/fr/index.jsp?articleid=374729).

V�rification interne : le Minist�re a proc�d� � la cr�ation du Bureau du dirigeant principal de la v�rification, lequel rend compte directement aux sous-ministres, et du nouveau Comit� minist�riel de v�rification, dont le pr�sident est ind�pendant et n'est pas un employ� du Minist�re. En outre, un nouveau Secr�tariat des services int�gr�s a vu le jour.

Inspection des missions, v�rification des b�n�ficiaires, �valuation, enqu�tes sp�ciales et valeurs et �thique : le Bureau de l'inspecteur g�n�ral a proc�d� � l'inspection de 12 missions, � la v�rification des accords de contribution de 55 b�n�ficiaires et � l'�valuation de 11 programmes et initiatives, et il a men� 14 enqu�tes sp�ciales ainsi que 180 s�ances de formation li�es aux valeurs et � l'�thique. Il a mis en œuvre aussi la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes r�pr�hensibles. Ces efforts ont contribu� � l'accroissement de la responsabilisation et � l'am�lioration de la production de rapports au sein du Minist�re.

Passation de march�s : l'emploi uniforme, � l'administration centrale et dans les missions � l'�tranger, du module portant sur la gestion du mat�riel a permis de renforcer et d'am�liorer le contr�le et l'analyse des activit�s de passation de march�s du Minist�re. De plus, le centre d'expertise en mati�re de passation de march�s a �t� �largi afin d'am�liorer la gestion des contrats. Le nouveau cadre de r�f�rence du Comit� minist�riel d'examen des march�s rend la surveillance des contrats plus efficace, en veillant � ce que ces derniers respectent les politiques et les proc�dures du Minist�re.

Communications : les services de communications strat�giques fournis par le Minist�re ont permis de sensibiliser les publics canadien et �tranger aux politiques du Canada en mati�re d'affaires �trang�res et de commerce et d'accro�tre leur compr�hension � cet �gard. Aussi, les communications ont-elles �t� am�lior�es par l'utilisation accrue des communications �lectroniques, l'am�lioration des normes de gestion des sites Web, l'�laboration d'une nouvelle structure de gouvernance d'Internet et la mise � disposition de lignes directrices en mati�re de communications �lectroniques destin�es aux clients de plus de 200 sites Web minist�riels. Des initiatives publicitaires, notamment les campagnes de promotion du Service des d�l�gu�s commerciaux aupr�s des entreprises canadiennes et celles visant � attirer de nouveaux employ�s, ont �t� men�es au moyen de m�dias �lectroniques novateurs, dont Facebook.

Le Minist�re a publi� 208 communiqu�s de presse et r�pondu � plus de 3 000 appels des m�dias. Il a analys� �galement la couverture m�diatique des programmes et des politiques �trang�res et commerciales du Canada dans la presse nationale et internationale et dans les m�dias �lectroniques. Enfin, il a fourni des services de soutien aux communications � l'occasion d'activit�s et de visites internationales, comme le Sommet des leaders nord-am�ricains, et lors de la conclusion de nouveaux accords de libre-�change ainsi que pour plusieurs dossiers consulaires tr�s m�diatis�s.

Les communications internes ont �t� am�lior�es de mani�re significative par la participation proactive des employ�s ainsi que par le lancement d'un nouveau magazine destin� � ces derniers.

Secr�tariat des services int�gr�s : les demandes pr�sent�es au Minist�re en lien avec la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ont augment� de 18,2 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le volume de travail ainsi que la p�nurie d'employ�s exp�riment�s ont eu une incidence n�gative sur le rendement du Minist�re. Pour faire face � la situation, ce dernier a proc�d� � de nombreuses am�liorations, dont l'augmentation de sa capacit� permanente, la formation de nouveaux analystes ainsi que d'autres employ�s du Minist�re en mati�re d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels, l'�laboration d'une nouvelle strat�gie de gestion des dossiers et l'introduction d'un processus minist�riel simplifi� d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels. Aucune plainte n'a �t� formul�e quant � l'acheminement et � la gestion de la correspondance des ministres et des sous-ministres. Les normes internes relatives aux d�lais et � la pr�cision ont �t� respect�es et une nouvelle structure minist�rielle, �labor�e au cours de l'exercice, est entr�e en vigueur en avril 2008.

Ressources humaines et financi�res : le co�t de ces services habilitants est int�gr� � chaque activit� de programme d�crite � la section 2.

3.2. Liens minist�riels avec les r�sultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)

R�sultat strat�gique n� 1 : PROMOUVOIR LES INT�R�TS DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non budg�taire	Total
Politique et planification strat�giques	37,8	-	37,8	Un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique; un monde s�r et s�curitaire gr�ce � la coop�ration internationale; et la r�duction de la pauvret� mondiale au moyen du d�veloppement durable.
S�curit� internationale	426,7	-	426,7
Enjeux mondiaux	478,4	-	478,4
Relations bilat�rales	146,5	-	146,5
Protocole	42,9	-	42,9
R�sultat strat�gique n� 2 : PROMOUVOIR LES INT�R�TS COMMERCIAUX DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non budg�taire	Total
Politique commerciale et n�gociations	45,7	-	45,7	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international; et un partenariat nord-am�ricain solide et mutuellement b�n�fique.
March�s mondiaux et relations commerciales	55,4	-	55,4
D�veloppement du commerce international 1	48,1	460,3	508,4
Promotion of Foreign Direct Investment and S&T Cooperation	22,4	-	22,4
R�sultat strat�gique n� 3 : DESSERVIR LE GOUVERNEMENT DU CANADA � L'�TRANGER
Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non budg�taire	Total
Services communs et infrastructure - soutien � l'administration centrale	233,6	-	233,6	Tous les r�sultats du gouvernement du Canada ayant trait aux activit�s internationales.
Services communs et infrastructure - soutien des missions � l'�tranger	612,1	-	612,1
R�sultat strat�gique n� 4 : DESSERVIR LES CANADIENS � L'�TRANGER
Activit� de programme	D�penses r�elles 2007-2008			Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taire	Non budg�taire	Total
Affaires consulaires	49,0	-	49,0	Un monde s�r et s�curitaire gr�ce � la coop�ration internationale.
Passeport Canada - organisme de service sp�cial (fonds renouvelable)	(19,4)	-	(19,4)
Passeport Canada - organisme de service sp�cial (fonds vot�s)	31,4	-	31,4

1. Le montant sous la rubrique non-budg�taire repr�sente essentiellement la perte de monnaie �trang�re suite � la r��valuation en fin d'exercice pour Exportation et d�veloppement Canada.

3.3. Tableau au financier n� 1 : comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (y compris les �quivalents temps plein - ETP) (en millions de dollars)

Activit� de programme	2005- 2006	2006- 2007	2007-2008
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Politique et planification strat�giques	35,7	49,0	35,5	36,4	38,4	37,8
S�curit� internationale	-	353,0	315,1	373,0	474,1	426,7
Enjeux mondiaux	691,3	463,2	481,8	496,2	491,5	478,4
Relations bilat�rales	185,1	127,0	139,7	163,4	153,1	146,5
Protocole	-	42,5	40,0	40,9	51,7	42,9
Politique commerciale et n�gociations	65,6	542,2	43,6	58,1	48,9	45,7
March�s mondiaux et relations commerciales	54,0	33,4	47,9	48,7	62,1	55,4
D�veloppement du commerce international 1	198,0	251,9	735,8	737,1	516,1	508,4
Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en science et technologie	9,0	12,9	16,8	17,2	26,5	22,4
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale	169,6	209,3	202,9	223,7	228,7	233,6
Services communs et infrastructure - missions � l'�tranger	668,3	640,9	581,8	595,3	623,2	612,1
Affaires consulaires	48,8	107,9	46,4	47,3	50,4	49,0
Passeport Canada - organisme de service sp�cial (fonds renouvelable)	(24,2)	(29,6)	(6,1)	(6,1)	54,9	(19,4)
Passeport Canada - organisme de service sp�cial (fonds vot�s) 2	-	-	-	1,2	55,0	31,4
Paiements de transfert non formellement affect�s	10,2	-	-	-	-	-
Total	2 111,4	2 803,6	2 681,2	2 832,4	2 874,6	2 670,9
Moins : revenus non disponibles 3	139,9	695,0	s.o.	172,2	s.o.	543,0
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux 4	86,4	81,4	s.o.	85,1	s.o.	78,0
Total des d�penses du Minist�re	2 057,9	2 190,0	2 681,2	2 745,3	2 874,6	2 205,9
�quivalents temps plein	11 273	11 519	s.o.	11 371	s.o.	11 965

1. Exportation et d�veloppement Canada est compris dans les montants.
2. Financement re�u pour les projets d'investissement.
3. Voir le Tableau 4 en ligne pour les d�tails.
4. Les services re�us � titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance, les d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux employ�s victimes d'accidents fournies par Ressources humaines et D�veloppement social Canada ainsi que les services re�us du minist�re de la Justice du Canada.
Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

3.4. Tableau au financier n� 2 : postes vot�s et l�gislatifs (en millions de dollars)

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	1 162,1	1 240,8	1 275,3	1 222,0
5	D�penses en capital	114,7	123,3	206,2	170,9
10	Subventions et contributions 1	651,7	715,9	782,1	742,4
(L)	Ministre des Affaires �trang�res et ministre de l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Commerce international - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	77,2	77,2	74,0	74,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension sp�ciale du service diplomatique	0,3	0,3	0,2	0,2
(L)	Fonds renouvelable du Bureau des passeports	(6,1)	(6,1)	54,9	(19,4)
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada afin de faciliter et d'accro�tre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le d�veloppement des exportations (budg�taire)	2,1	2,1	95,4	95,4
(L)	Remboursement de montants cr�dit�s aux revenus d'ann�es ant�rieures	-	-	0,1	0,1
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	3,5	2,5
(L)	Pertes sur le taux de change	-	-	7,8	7,8
(L)	Pertes sur le taux de change (Exportation et d�veloppement Canada)	-	-	354,9	354,9
(L)	Frais administratifs (Exportation et d�veloppement Canada)	-	-	10,0	10,0
(L)	Paiements en vertu de la Loi d'ex�cution du budget	-	-	10,0	10,0
	Total budg�taire	2 002,2	2 153,7	2 874,6	2 671,0
(L)	Versements � Exportation et d�veloppement Canada afin de faciliter et d'accro�tre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le d�veloppement des exportations (non budg�taire) 2	679,0	679,0	9 126,8	(588,4)
	Total budg�taire et non budg�taire	2 681,2	2 832,7	12 001,4	2 082,6

1. Comprend les quotes-parts vers�es par le Canada aux organisations internationales dont il est membre et les programmes de subventions et contributions discr�tionnaires.
2. Les autorisations totales comprennent un montant provenant des ann�es ant�rieures de 7 124,3 millions de dollars pour des pr�ts administr�s par EDC par l'entremise du Compte du Canada.
Les chiffres �tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqu�s.

3.5. Liste de l'information disponible en ligne

Veuillez noter que les Tableau aux suivants ne sont pas publi�s dans la version imprim�e du RMR. Ils peuvent �tre consult�s dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (voir www.tbs.sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).

• Tableau 3: Pr�ts, placements et avances (d�penses non budg�taires)
• Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Tableau 5: Fonds renouvelable de Passeport Canada
• Tableau 6-A: Loi sur les frais d'utilisation
• Tableau 6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes
• Tableau 7: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
• Tableau 8: Foundations (Conditional Grants)
• Tableau 9: Initiatives horizontales
• Tableau 10: Strat�gie de d�veloppement durable (SDD)
• Tableau 11: R�ponses aux comit�s parlementaires et v�rifications externes
• Tableau 12: V�rifications internes, inspections de missions et �valuations
• Tableau 13: Politiques concernant les voyages
• Tableau 14: �tats financiers

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - sommaire En 2007-2008, le Minist�re a g�r� les programmes de paiements de transfert suivants de plus de 5 millions de dollars (note 1) :

Activit� de programme : S�curit� internationale

• Tableau 7.1: Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la s�curit� mondiales, le Programme des op�rations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la s�curit�
• Tableau 7.2: Initiatives relatives � la destruction, � l'�limination et � la s�curisation des armes de destruction massive
• Tableau 7.3: Agence internationale de l'�nergie atomique (AIEA)
• Tableau 7.4: Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord (OTAN) - administration civile
• Tableau 7.5: Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe (OSCE)
• Tableau 7.6: Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements, 2005, et Loi d'ex�cution du budget, 2007 (note 2)

Activit� de programme : Politique et planification strat�giques

• Tableau au 7.7: Grants in Aid of Academic Relations
• Tableau au 7.8: Grants in Aid of Cultural Relations

Program Activity: Global Issues

• Tableau 7.9: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
• Tableau 7.10: Secr�tariat pour les pays du Commonwealth
• Tableau 7.11: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
• Tableau 7.12: Organisation internationale du travail (OIT)
• Tableau 7.13: Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques (OCDE)
• Tableau 7.14: Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO)
• Tableau 7.15: Organisation des Nations Unies (ONU)
• Tableau 7.16: Op�rations de maintien de la paix des Nations Unies
• Tableau 7.17: Organisation mondiale de la sant� (OMS)
• Tableau 7.18: Organisation mondiale du commerce (OMC)
• Tableau 7.19: Organisation des �tats am�ricains (OEA)
• Tableau 7.20: Cour p�nale internationale (CPI)
• Tableau 7.21: Projets et activit�s de d�veloppement d�coulant des sommets de la Francophonie

Activit� de programme : Protocole

• Tableau 7.22: Paiements en remplacement des imp�ts sur les propri�t�s diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Note 1 : Rapport a �t� fait sur le Programme international pour les jeunes (PIJ) dans le RPP de 2007-2008, mais cela n'a pas �t� fait dans le RMR de 2007-2008 parce que les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures � 5 millions de dollars.
Note 2 : Rapport n'a pas �t� fait dans le RPP de 2007-2008 sur la Loi autorisant le ministre des Finances � faire certains versements de 2005 et la Loi d'ex�cution du budget de 2007 (tableau 7.6.).