Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international






La version originale a été signée par
L'honorable Stockwell Day
Ministre du Commerce international

L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Aff aires étrangères






Tableau des matires

Section 1 : Aperu du rendement du Ministre Section 2 : Analyse des activits de programme pour chaque rsultat stratgique Section 3 : Renseignements additionnels Section 4 : Autres lments d'intrt


Message des ministres


Stockwell Day
Ministre du Commerce international
Lawrence Cannon
Ministre des Affaires trangres

En qualit de nouveaux ministres des Affaires trangres et du Commerce international, nous avons le plaisir de vous prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2007-2008 du Ministre. Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international reprsente le Canada dans le monde. Il dfend les intrts politiques et conomiques du Canada auprs de la communaut internationale et met l'exprience canadienne au service du rglement des questions mondiales. Le Ministre gre la prsence internationale du Canada, soit le vaste rseau de missions du pays partout dans le monde qui est si essentiel pour faire progresser le programme international du Canada.

La priode actuelle est importante pour le Ministre : il a lanc un programme de transformation afin de devenir le plus moderne, le plus flexible et le plus efficace possible. Cette transformation fait suite aux rsultats de l'examen stratgique du Ministre au titre du nouveau systme de gestion de dpenses du gouvernement annonc dans le budget fdral de 2007. Nous sommes fiers de faire partie de ce ministre qui clbrera son 100e anniversaire le 1er juin 2009.

En 2007-2008, le ministre des Affaires trangres et du Commerce international a align ses tches sur les priorits du gouvernement annonces dans le discours du Trne d'octobre 2007. Le Ministre a concentr son action sur trois lments en particulier, soit la mission canadienne en Afghanistan, les tats-Unis et l'engagement dans l'hmisphre occidental, et les marchs en dveloppement ou mergents, notamment la Chine et l'Inde. Le Ministre a accompli des progrs considrables dans ces domaines, dans beaucoup d'autres aspects des politiques et initiatives internationales et commerciales du Canada, et dans la mise en œuvre continue de son programme de transformation. Dans le prsent rapport figurent des renseignements complets sur les ralisations de cette anne, d'abord sous forme de rsum dans la section 1, puis en dtail, par activit de programme, dans la section 2.

Nous invitons tous les Canadiens constater les bnfices valeur ajoute que leur procure le Ministre en lisant le prsent rapport et en consultant les quelque 200 sites Web du Ministre (voir la page d'accueil l'adresse www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fre). Nous profitons galement de cette occasion pour rendre hommage aux employs du Ministre et la diligence, l'engagement et au professionnalisme dont ils font preuve pour servir les Canadiens, au pays comme l'tranger.

Dclaration de la direction


Louis Lvesque
Sous-ministre du Commerce international
Leonard J. Edwards
Sous-ministre des Affaires trangres

Nous avons le plaisir de prsenter le Rapport ministriel sur le rendement de 2007-2008 du ministre des Affaires trangres et du Commerce international en vue de son dpt au Parlement.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation des rapports noncs dans le Guide de prparation de la Partie III du Budget des dpenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorits et Rapports ministriels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences prcises de prsentation des rapports qui figurent dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT);
  • il repose sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits de programme du Ministre approuvs par le Conseil du Trsor;
  • il prsente une information cohrente, complte, quilibre et fiable;
  • il fournit une base de reddition de comptes quant aux rsultats obtenus avec les ressources et les autorisations confies au Ministre;
  • il fait tat de la situation financire d'aprs les chiffres des dpenses prvues approuvs par le SCT qui figuraient dans le Rapport sur les plans et les priorits.

Section 1 : Aperu du rendement du Ministre

1.1. Les trois priorits du gouvernement en matire de politique trangre et de commerce international

En 2007-2008, le ministre des Affaires trangres et du Commerce international a align troitement ses activits sur les priorits cls du gouvernement en matire de commerce extrieur et de politique trangre, lesquelles ont t nonces dans le discours du Trne d'octobre 2007. Ces priorits sont les suivantes :

  • L'Afghanistan : l'approche pangouvernementale adopte par le Canada en Afghanistan reprend les trois piliers du Pacte pour l'Afghanistan : scurit, gouvernance et dveloppement. En contribuant mettre en place des institutions afghanes qui appuient les processus dmocratiques, le Canada participe aux efforts de rconciliation politique dploys par les Afghans afin d'affaiblir l'insurrection et d'instaurer une paix durable. En mme temps, fidle aux points forts avrs du Canada, la contribution canadienne demeure axe sur des objectifs cls qui concordent avec ceux du gouvernement afghan et de la communaut internationale. Le Ministre joue un rle important par rapport ces trois piliers complmentaires en consacrant des ressources et de l'expertise la mission du Canada en Afghanistan (voir www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/approach-approche/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=).
  • Les tats-Unis et l'engagement dans l'hmisphre occidental : le Canada et les tats-Unis entretiennent une relation unique en son genre qui cre une foule d'occasions de collaborations efficaces sur de nombreuses questions de nature dlicate et complexe. L'tendue et la profondeur de cette relation sur les questions de dfense et de renseignement, de commerce, d'investissement, d'nergie, de gestion des frontires et d'immigration - pour ne citer que quelques exemples - renforcent ce lien unique, que ni l'un ni l'autre n'entretient avec aucun autre pays du monde.

    L'engagement du Canada dans l'hmisphre occidental repose sur trois objectifs cls : la promotion et le renforcement de la prosprit; la scurit; et les valeurs fondamentales que sont la libert, la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit. Pour ouvrir de nouvelles perspectives aux exportateurs, aux investisseurs et aux prestataires de services canadiens, le gouvernement travaille conclure des accords de libre-change ainsi que des ententes de coopration dans le domaine de l'environnement et du travail. Le Canada collabore avec ses voisins dans la rgion pour prvoir les menaces transnationales telles que la criminalit, les pandmies et les catastrophes naturelles, et pour y ragir rapidement et efficacement. Le Canada est rsolu collaborer avec des partenaires de l'hmisphre pour que les valeurs communes que sont la libert, la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit soient protges et renforces. Il est dtermin galement partager les modles de gouvernance canadiens pour contribuer l'tablissement d'institutions publiques plus efficaces, plus responsables et plus inclusives (voir http://geo.international.gc.ca/can-am/main/menu-fr.asp?lang_update=1 et http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/objectives-fr.aspx?lang_update=1).
  • Les marchs en dveloppement/mergents, notamment la Chine et l'Inde : le Ministre exerce un rle de chef de file dans la mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale du Canada (voir www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fre). Des plans pluriannuels propres chaque secteur ont t labors pour 13 marchs prioritaires, dont la Chine, l'Inde et le Brsil. Le Service des dlgus commerciaux ouvre de nouveaux bureaux et se met au service des entreprises canadiennes dans ces trois marchs et dans d'autres grands centres commerciaux. De plus, le SDC est en train de moderniser ses outils et de revoir la formation du personnel afin d'tre en mesure de rpondre la demande croissante des socits canadiennes l'gard d'un soutien de plus en plus spcialis sur ces marchs, par exemple des conseils sur les questions lies la responsabilit sociale des entreprises et sur les possibilits d'intgrer les chanes de valeur mondiales. Le Canada exploite son rseau commercial international pour promouvoir les occasions d'investissement et les liens de transport avec les conomies asiatiques forte croissance par le biais de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique. Pour garantir des conditions d'accs concurrentielles aux entreprises, aux investisseurs et aux socits d'innovation canadiens, le Canada passe de nouveaux accords avec des partenaires dans des marchs mergents au moyen du large ventail d'instruments de politique internationale. Il continue de mettre en œuvre un programme bilatral ambitieux, compte tenu notamment de l'absence d'volution du Programme de dveloppement de Doha lanc dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Pour atteindre ces priorits, le Ministre s'est attel son programme de transformation et son examen stratgique en suivant quatre paramtres fondamentaux. En premier lieu, le gouvernement est fermement rsolu restaurer le rle de chef de file du Canada dans les dossiers mondiaux et promouvoir plus efficacement les valeurs qui caractrisent la politique trangre du Canada, savoir la scurit, la prosprit et la dmocratie. Ces valeurs caractrisent toutes les dmarches du Canada dans les affaires internationales, y compris l'tablissement de ses priorits cet gard. En deuxime lieu, conformment l'objectif du greffier du Conseil priv l'gard du renouvellement de la fonction publique, le Ministre recrute activement et s'efforce d'attirer et de fidliser les personnes dotes des comptences complexes dont il a besoin. En troisime lieu, le Ministre prend des mesures pour pouvoir rpondre plus efficacement aux attentes des Canadiens en matire de responsabilisation et de gestion financire. En dernier lieu, le Ministre s'adapte l'engagement international croissant des Canadiens et rpond la demande accrue que ce nouveau comportement gnre en matire de services consulaires, de passeport et sur le plan du dveloppement commercial.

1.2. L'examen stratgique et le programme de transformation

1.2.1. L'examen stratgique

Au printemps 2007, le Ministre a entrepris un exercice d'examen de la convergence pour vrifier si ses politiques, ses programmes et ses activits taient aligns sur les trois priorits du gouvernement en matire de politique trangre et de commerce international, et pour œuvrer en accord avec l'engagement du premier ministre visant restaurer le leadership canadien dans les affaires mondiales. Cet exercice, qui a permis de tirer de nombreux enseignements, visait galement accrotre la souplesse de l'organisation, amliorer ses mthodes de travail et revoir la reprsentation ministrielle l'tranger.

Au milieu de cet exercice (c'est--dire en juin 2007), le gouvernement a annonc le lancement du processus d'examen stratgique de tous les ministres et organismes au titre du nouveau systme de gestion des dpenses. Ce ministre a t un des premiers lancer un examen de l'intgralit des dpenses et des cots de fonctionnement directs des programmes, afin de dterminer les rinvestissements effectuer pour soutenir les priorits du gouvernement, de trouver des moyens de mieux optimiser les dpenses des programmes et de veiller ce que les dpenses soient effectues bon escient, avec les bonnes personnes et aux bons endroits. Le but de cet exercice tait d'apporter des changements entranant une transformation afin de refaonner en profondeur le Ministre et le travail qu'il accomplit.

1.2.2. Le programme de transformation

Dans le monde entier, les ministres des affaires trangres et du commerce international modifient leur structure et leurs activits pour pouvoir aborder plus efficacement les ralits de l'environnement mondial dans lequel ils voluent.

La mondialisation, aujourd'hui moteur premier du changement, rend les pays, les socits et les villes de plus en plus interdpendants; le programme international est donc de plus en plus complexe et de plus en plus charg. Les secteurs traditionnels de la paix et de la scurit, du commerce et de la prosprit - activits de base des ministres des affaires trangres et du commerce extrieur - sont rattraps par les proccupations lies l'environnement, aux droits de la personne et l'nergie. Par ailleurs, de plus en plus d'acteurs, gouvernementaux ou non, s'engagent dsormais activement dans les relations internationales. Pour ce ministre, le dfi relever consiste se concentrer sur les lments qui sont au cœur de son mandat tout en mettant profit ses forces et ses atouts particuliers, savoir la plateforme internationale, ses connaissances des pays et des marchs, son exprience des tribunes et des ngociations internationales et son expertise du droit international, afin d'aider ses partenaires fdraux, ainsi que les entreprises et les organisations non gouvernementales, exercer des activits internationales. Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international, comme tous les ministres analogues ailleurs dans le monde, considre qu'il est important d'noncer des lignes directrices stratgiques proactives et de favoriser la cohrence, la coordination et l'intgration des activits internationales entreprises par un nombre croissant de partenaires fdraux.

Le programme de transformation du Ministre a bnfici d'un ferme soutien du gouvernement qui, dans le budget fdral de 2008, s'est engag consacrer 189 millions de dollars sa mise en œuvre. Le programme de transformation gnrera une meilleure prestation de services et fera du ministre des Affaires trangres et du Commerce international une organisation moderne qui rpondra aux exigences de pertinence et de responsabilisation imposes par le gouvernement. Il est opportun que le Ministre opre cette transformation alors qu'il clbrera son 100e anniversaire en 2009. De nouveau, le Ministre dmontre son aptitude s'adapter aux circonstances et raffirme sa raison d'tre pour le gouvernement et pour les Canadiens en gnral.

Le programme de transformation repose sur six principes :

  • Harmonisation avec les priorits du gouvernement : le Ministre a cherch dterminer les activits les moins prioritaires dont il pouvait se dpartir afin d'investir ses ressources dans les priorits majeures du gouvernement. Par consquent, le Ministre se concentre sur les trois priorits du gouvernement en matire de politique trangre et de commerce international indiques la section 1.1. Il change galement son mode de fonctionnement afin d'tre en mesure de rpondre rapidement et avec souplesse aux nouvelles priorits qui se prsentent.
  • Consolidation de la plateforme internationale du Canada : le Ministre renforcera sa prsence l'tranger et s'assurera de la prsence de missions canadiennes dans les lieux qui rpondent le mieux aux intrts du Canada. Il renforcera sa prsence sur le terrain et la rduira l'administration centrale, tout en maintenant des relations troites avec ses partenaires fdraux reprsents dans les missions canadiennes l'tranger.
  • Amlioration des services aux Canadiens : l'engagement mondial des Canadiens dpend en grande partie des services consulaires, de passeport et commerciaux dispenss par le Ministre. La Stratgie commerciale mondiale du gouvernement entrane dj des amliorations au chapitre des services commerciaux du Ministre. Passeport Canada continue de remanier ses procdures pour rpondre aux nouvelles demandes de services. Et la modernisation du Secteur des affaires consulaires est le point de dpart d'un accent important tre mis sur ce service cl pour les Canadiens.
  • Concentration sur les activits stratgiques essentielles : le Ministre renforcera ses activits stratgiques et de programme dans les secteurs qui constituent le cœur de son mandat : paix et scurit, commerce et investissement, droit international et droits de la personne. Paralllement, il rduira son action dans les secteurs o il est prfrable de laisser la responsabilit d'autres ministres.
  • Renforcement de la responsabilisation : le Ministre a mis en place de nouvelles structures et de nouveaux bureaux, notamment le poste de dirigeant principal des finances, pour assurer la grance la plus efficace possible des fonds publics. De plus, il a renforc la fonction de vrification et d'valuation.
  • Renouvellement des ressources humaines : le Ministre intensifiera le recrutement pour renouveler son personnel, instaurera une prime l'apprentissage afin que ses employs conservent les comptences ncessaires pour rester concurrentiels dans le monde d'aujourd'hui, et encouragera l'apprentissage des langues trangres qui sont importantes maintenant et qui le seront pour plusieurs dcennies (le chinois, l'arabe, le russe, le japonais, l'espagnol et le portugais).

Le Ministre a mis en place une quipe charge de superviser la mise en œuvre de son programme de transformation, forme d'employs temps plein, de membres virtuels qui bnficient d'un soutien horizontal de tout le Ministre et d'experts en gestion du changement et en communication de l'extrieur de l'organisation. Le Ministre a dj accompli des changements importants dans les domaines suivants :

  • il a renforc sa structure de gouvernance en crant : un Conseil excutif qui nonce des orientations et exerce un contrle pour contribuer l'atteinte des rsultats stratgiques; deux sous-comits de niveau suprieur, le premier charg de la rattribution des ressources et le second du contrle de la mise en œuvre du programme de transformation; et quatre organes de recommandation et d'examen en guise de soutien, chacun prsid par un sous-ministre adjoint et charg soit de faire progresser les travaux pour atteindre les rsultats stratgiques du Ministre, soit des services internes qui lui incombent (Conseil des politiques et des programmes, Conseil des services extrieurs, Conseil des missions et Conseil des services centraux);
  • il a amlior la prestation des services consulaires et de gestion d'urgence en assurant une meilleure coordination entre les deux et en les rendant plus efficaces (voir section 2.4.1.);
  • il a resserr l'intendance de ses ressources financires en crant un poste de dirigeant principal des finances;
  • il a renforc la fonction de vrification en scindant le Bureau de l'inspecteur gnral (dornavant le Bureau de l'inspecteur gnral et le Bureau du dirigeant principal de la vrification) et en crant un Comit de vrification ministriel dot d'un prsident indpendant extrieur au Ministre, ainsi qu'un Comit d'valuation ministriel pour surveiller plus efficacement la gestion des rsultats et la mesure du rendement, avec l'aide du Bureau de l'inspecteur gnral;
  • il a remani son architecture des activits de programme pour 2008-2009 afin de mieux reflter la rintgration du Ministre en 2006 et de placer l'organisation sur des fondements solides axs sur les rsultats (une explication des avantages de la nouvelle AAP figure la section 1.3.1.).

Toutefois, tous les changements indiqus ci-dessus ne sont pas illustrs dans le prsent Rapport ministriel sur le rendement, qui doit tre fond sur l'AAP suivie dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 du Ministre 1.

1. Aprs la rintgration en fvrier 2006 des portefeuilles des Affaires trangres et du Commerce international, le MAECI a prpar une AAP intrimaire la demande du SCT. Celle-ci a t approuve par le SCT le 1er aot 2006. Le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 du Ministre a suivi cette AAP intrimaire; conformment aux exigences du SCT, le prsent RMR doit donc la suivre galement.

1.2.3. Mise en œuvre des leons apprises

Depuis quelques annes, le Ministre reconnat la ncessit de moderniser ses activits et accomplit des progrs rguliers cet gard. L'examen stratgique et le programme de transformation montrent que le Ministre reconnat, au plus haut niveau, avoir tir des leons et qu'il les met en application dans l'exercice de ses activits. (Des renseignements plus dtaills sur les leons apprises pour chaque activit de programme figurent la section 2.)

La nouvelle AAP dfinit plus clairement le Ministre comme une seule et mme entit. La nouvelle structure de gouvernance permettra d'noncer des orientations plus claires et donnera plus de souplesse aux activits ministrielles. Le programme de transformation gnre quant lui des amliorations, notamment administratives, qui feront du Ministre une organisation plus accessible pour les Canadiens, mieux branche sur les priorits pangouvernementales et dote de plus de souplesse et d'efficacit pour dispenser les services souhaits et attendus par les Canadiens.

1.3. L'architecture des activits de programme

1.3.1. Comparaison entre l'AAP intrimaire de 2007-2008 et la nouvelle AAP (approuve le 7 juin 2007 par le Conseil du Trsor)

L'AAP provisoire intrimaire (voir section 1.3.2.) combinait les rsultats stratgiques et les activits de programme d'Affaires trangres Canada et de Commerce international Canada lorsqu'ils taient distincts. Une fois le Ministre rintgr, l'AAP a engendr quatre rsultats stratgiques : promouvoir les intrts du Canada sur le plan international, promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur le plan international, desservir le gouvernement du Canada l'tranger et desservir les Canadiens l'tranger. Globalement, cette AAP concordait avec le mandat du Ministre, mais elle prsentait les rsultats stratgiques comme des thmes plutt que comme des rsultats finaux. Cette mthode n'a pas permis de dfinir efficacement les rsultats escompts du Ministre ni de faciliter la mesure du rendement, tel qu'il est expos dans l'valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministre de 2006 (voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ext/ext_f.asp).

Le Ministre a dploy de nombreux efforts pour amliorer les principaux lments de la nouvelle AAP. En premier lieu, les rsultats stratgiques sont exprims en rsultats finaux, lesquels constituent les avantages long terme et durables gnrs par le Ministre au bnfice des Canadiens. En deuxime lieu, la nouvelle AAP a t rationalise, avec trois rsultats stratgiques au lieu de quatre : le programme international du Canada, les services internationaux destins aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada (qui runit le troisime et le quatrime rsultats stratgiques de l'AAP intrimaire). En troisime lieu, la nouvelle AAP est plus logique : elle illustre une progression constante depuis les sous-sous-activits de programme et leurs effets jusqu'aux trois rsultats stratgiques. Cette articulation montre comment toutes les activits du Ministre contribuent l'atteinte des rsultats stratgiques et comment toutes les activits s'inscrivent dans un tout qui se tient. En quatrime lieu, la nouvelle AAP condense le nombre d'activits de programme, qui de 14 sont passes 7, rendant les activits du Ministre beaucoup plus simples comprendre. En dernier lieu, la nouvelle AAP est la premire reflter entirement la rintgration du Ministre et servir de rfrence pour le suivi et l'valuation du rendement. Tout cela devrait contribuer grandement la clart et l'uniformit de la gestion axe sur les rsultats du Ministre et de l'tablissement des rapports destins au public. L'utilisation de la nouvelle AAP dans les rapports de planification et de rendement du Ministre pour 2008-2009 garantira une plus grande clart dans la dfinition des activits du Ministre, de ses mthodes de travail, des rsultats qu'il vise et de ses mthodes de mesure et de compte rendu du rendement.

1.3.2. L'architecture des activits de programme intrimaire du Ministre

Le prsent rapport est fond sur l'AAP intrimaire du Ministre, constitue de quatre rsultats stratgiques distincts mais complmentaires et de 14 activits de programme (voir section 2). Le premier rsultat porte sur la dfense et la promotion des intrts du Canada et l'exercice de la diplomatie pour reflter les intrts et les valeurs du pays. Le deuxime illustre les initiatives lies au commerce international et les services connexes fournis par le Ministre aux Canadiens. Le troisime porte sur la gestion du rseau de missions canadiennes l'tranger par le Ministre, et le quatrime est li aux services consulaires et aux services de passeport fournis par le Ministre aux Canadiens au pays et l'tranger.

L'AAP illustre l'orientation stratgique du Ministre. Les activits de programme permettent de progresser vers les quatre rsultats stratgiques (en italique ci-dessous) :

  • Promouvoir les intrts du Canada sur le plan international : en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, dfendre les intrts canadiens l'tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international (grce aux activits de programme Politique et planification stratgiques, Scurit internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatrales et Protocole). (Nota : par " intrts canadiens ", on entend les priorits et les dossiers importants pour le Canada dans le contexte international, notamment le terrorisme, la lutte contre le terrorisme, la scurit et les changements climatiques.)
  • Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur le plan international : tant au Canada qu' l'tranger, en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants (grce aux activits de programme Politique commerciale et ngociations, Marchs mondiaux et relations commerciales, Dveloppement du commerce international et Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en science et technologie).
  • Desservir le gouvernement du Canada l'tranger : le gouvernement excute ses programmes et atteint les rsultats escompts dans un environnement sr au moyen de services et d'infrastructures efficaces et conomiques dans les missions du Canada l'tranger (grce aux activits de programme Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale et des missions l'tranger). (Cette tche englobe deux activits de programme, l'une au Canada et l'autre dans les missions l'tranger, mais elles sont combines dans le prsent RMR pour simplifier la prsentation.)
  • Desservir les Canadiens l'tranger : fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent l'tranger une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires (grce aux activits de programme Affaires consulaires, Passeport Canada (fonds renouvelable) et Passeport Canada (fonds vots). (Dans le prsent RMR, l'instar du Rapport sur les plans et sur les priorits, les deux activits de programme de Passeport Canada sont prsentes ensemble.)

1.4. Le rsum du rendement du Ministre (Tableaux)

1.4.1. La raison d'tre du Ministre

Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international gre les relations politiques et conomiques que le Canada entretient avec d'autres pays aussi bien sur une base bilatrale qu' travers les organisations internationales dont il est membre. Celles-ci comprennent les Nations Unies, le G8, l'Organisation mondiale du commerce, le Commonwealth, la Francophonie, l'Organisation des tats amricains, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques et l'Organisation du Trait de l'Atlantique Nord.

Le Ministre exerce une politique trangre ferme qui consiste dfendre les intrts du Canada, projeter les valeurs canadiennes dans le monde entier et assurer la scurit au Canada. Il fournit des services de passeport, consulaires et de nature commerciale (commerce et investissement) aux Canadiens qui voyagent, qui travaillent ou qui font des affaires l'tranger. En outre, il aide ses partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux exercer leurs activits internationales dans les missions du Canada aux quatre coins du monde.

1.4.2. Ressources financires et humaines totales du Ministre


Ressources financires (en millions de dollars)
2007-2008 Dpenses
prvues
Autorisations
totales
Dpenses
relles
Total pour le Ministre 2 832,4 2 874,6 2 670,9

Dans le Rapport sur les plans et les priorits du Ministre pour 2007-2008, on indiquait que les dpenses prvues au cours de l'exercice s'levaient 2 832,4 millions de dollars. Les autorisations de dpenses totalisaient 2 874,6 millions de dollars, sans compter les postes non budgtaires lis Exportation et dveloppement Canada. Le Ministre reoit un budget qui lui est allou par des crdits parlementaires exposs au Tableau au 2 de la section 3. Il bnficie de trois crdits approuvs (dpenses de fonctionnement, dpenses en capital, et subventions et contributions) et d'autorisations lgislatives, telles que les contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs et le fonds renouvelable de Passeport Canada. Le Budget principal des dpenses du Ministre pour 2007-2008 s'levait 2 681,2 millions de dollars : 2 002,2 millions de dollars au poste budgtaire et un poste non budgtaire de 679 millions de dollars pour EDC.

En plus des crdits approuvs au titre du Budget principal des dpenses pour 2007-2008, le Ministre a reu presque 240 millions de dollars de crdits supplmentaires par le biais de deux exercices du Budget supplmentaire des dpenses de 2007-2008. Les dpenses relles ont totalis 2 670,9 millions de dollars. D'aprs la structure des crdits du Ministre, le montant des dpenses de 2 670,9 millions se rpartit comme suit : 1 222 millions de dollars du crdit 1 (dpenses de fonctionnement, dont les salaires), 170,9 millions de dollars du crdit 5 (dpenses en capital), 742,4 millions de dollars du crdit 10 (dpenses en subventions et contributions couvrant 74 programmes de subventions et contributions) et 535,6 millions de dollars en autorisations lgislatives diverses. Aprs le rajustement de 543 millions de dollars de revenus non disponibles et l'ajout de 78 millions de dollars qui reprsente les services sans frais reus par le Ministre, les dpenses nettes du Ministre pour 2007-2008 s'lvent 2 205,9 millions de dollars. Cette information financire est expose par activit de programme au Tableau au 1 de la section 3. L'information financire provient des tats financiers du Ministre et les dpenses relles sont reportes dans les Comptes publics du Canada pour le mme exercice. Les dpenses indiques par activit de programme sont effectues au moyen de sommes alloues, majores d'une allocation supplmentaire rpartie entre tous les programmes pour les dpenses en services ministriels du Ministre.

Passeport Canada est un organisme de service spcial qui fonctionne grce un fonds renouvelable, avec les recettes des droits perus. Normalement, Passeport Canada ne reoit de fonds ni du Budget principal ni du Budget supplmentaire des dpenses. Toutefois, titre exceptionnel, l'organisme peut recevoir des crdits. En 2007-2008, un montant supplmentaire de 55 millions de dollars a t octroy Passeport Canada au moyen du Budget supplmentaire des dpenses pour qu'il puisse mettre en place les mesures de financement des projets d'immobilisation des initiatives de scurit nationale et se conformer aux recommandations du Bureau du vrificateur gnral du Canada.

Comme d'autres ministres et organismes fdraux, le ministre des Affaires trangres et du Commerce international doit faire face des contraintes budgtaires. La majorit de ses dpenses pour les salaires, de ses dpenses de fonctionnement et de ses dpenses en capital sont finances par des crdits vots. Depuis quelques annes, le gouvernement fdral annonce des initiatives et des stratgies de ralignement qui visent renouveler et moderniser la gestion des dpenses afin d'optimiser les dpenses et d'amliorer l'efficience. Depuis la succession d'exercices de raffectations pangouvernementales qui ont dbut en 2004, le Ministre est parvenu des rductions de dpenses cumules de plus de 106 millions de dollars de son budget annuel, dont 42,3 millions en 2007-2008. Il a su grer ces rductions de manire efficace mais nanmoins, elles ont amoindri la flexibilit globale du Ministre sur le plan des ressources.

1.4.3. Emploi des ressources humaines

Le Ministre demeure rsolu disposer d'un personnel bilingue, multiculturel, innovant, compos d'autant d'hommes que de femmes, qui soit un reflet plus juste de la socit canadienne. Il s'efforce galement de combler l'cart de ressources dans certains groupes professionnels cls.


Ressources humaines (ETP)
2007-2008 Prvu Rel Diffrence
ETP 11 371 11 965 594

Les ETP sont des quivalents temps plein, c'est--dire les ressources humaines ncessaires pour assurer un niveau d'emploi moyen sur 12 mois, raison de 37,5 heures de travail par semaine. Les sections 2 et 3 comportent des prcisions sur les ETP allous chaque activit de programme. Le personnel du Ministre se divise en trois groupes. Dans le premier groupe se trouvent les employs canadiens permutants - principalement des agents du service extrieur, des employs de soutien administratif et des spcialistes des technologies de l'information - qui sont muts rgulirement entre l'administration centrale et les missions canadiennes l'tranger. Le deuxime groupe est compos du personnel non permutant qui travaille pour l'essentiel l'administration centrale. Le troisime est compos des employs recruts sur place, l'tranger, qui travaillent dans les missions. (Les lignes directrices du SCT exigent une analyse des paramtres lis aux capacits en ressources humaines du Ministre et de la manire dont ils affectent le rendement. Cette information est fournie pour chaque activit de programme la section 2.)

1.4.4. Les priorits du Ministre pour 2007-2008 et leurs liens avec les rsultats stratgiques

Le Tableau au suivant indique les six priorits nonces dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008.


Priorits stratgiques Type Situation
1. Un Canada plus scuritaire et plus prospre au sein d'un partenariat nord-amricain renforc Priorit stratgique en cours Priorit atteinte
2. Une comptitivit conomique accrue du Canada grce un engagement commercial amlior, un accs sr aux marchs et un soutien cibl aux entreprises canadiennes Priorit stratgique en cours Priorit atteinte
3. Un meilleur soutien international l'gard de la libert et de la scurit, de la dmocratie, de la primaut du droit, du respect des droits de la personne et de la grance de l'environnement Priorit stratgique en cours Priorit atteinte
4. Une utilisation responsable et cohrente du systme multilatral afin d'atteindre les rsultats escompts en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intressent les Canadiens Priorit stratgique en cours Priorit atteinte
5. Une amlioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matire d'activits commerciales internationales Priorit de gestion en cours Priorit atteinte
6. Une meilleure harmonisation des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'excution des programmes tant au pays qu' l'tranger Nouvelle priorit Priorit atteinte

Ces priorits, comme les activits de programme et les rsultats escompts, sont relies logiquement aux quatre rsultats stratgiques du Ministre, comme le montre le Tableau au ci-dessous. Ce Tableau au indique galement les dpenses par activit de programme et le rendement de chaque activit par rapport aux rsultats escompts.


Activits de programme par rsultat stratgique
lments de l'AAP Rsultats escompts Situation 2007-2008 Participe l'atteinte des priorits suivantes
Dpenses
prvues
Dpenses
relles
en millions de dollars
Rsultat stratgique n 1 Promouvoir les intrts du Canada sur le plan international: en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, dfendre les intrts canadiens l'tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international
Politique et planification stratgiques Diriger la formulation de la politique trangre et de la stratgie commerciale globales du Canada et laborer des stratgies interministrielles pangouvernementales, notamment en matire de diplomatie ouverte Rsultat atteint 36,4 37,8 1, 4, 6
Scurit internationale Intgrer, dfendre et promouvoir les intrts du Canada en matire de scurit internationale, aux niveaux bilatral et multilatral, ainsi que grer et mettre en œuvre les responsabilits du Ministre pour ce qui est des politiques et des programmes en matire de scurit et de renseignement   373,0 426,7 1, 3, 4, 6
Enjeux mondiaux Promouvoir un systme multilatral renforc et plus efficace capable de servir les intrts du Canada relativement aux questions d'ordre mondial, en particulier les relations et le dveloppement conomiques internationaux, l'environnement et le dveloppement durable, les droits de la personne et la scurit humaine Rsultat atteint 496,2 478,4 1, 2, 3, 4, 6
Relations bilatrales Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatrales du Canada au pays et l'tranger Rsultat atteint 163,4 146,5 1, 2, 3, 4, 5, 6
Protocole Administrer et faciliter la prsence de diplomates trangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure gnrale, du premier ministre, des ministres du portefeuille, ainsi que de tous les vnements diplomatiques officiels Rsultat atteint 40,9 42,9 2, 5, 6
Rsultat stratgique n 2 Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur le plan international, tant au Canada qu' l'tranger, en collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants
Politique commerciale et ngociations Analyser, ngocier, dfendre et reprsenter les intrts conomiques et commerciaux du Canada au pays et l'tranger, en consultation avec les intervenants concerns Rsultat atteint 58,1 45,7 1, 2, 3, 4, 5, 6
Marchs mondiaux et relations commerciales Intgrer les intrts du Canada tant conomique qu'en matire de commerce, d'investissement et de science et technologie aux niveaux rgional et bilatral, et grer les relations commerciales Rsultat atteint 48,7 55,4 2, 5, 6
Dveloppement du commerce international Grer et offrir des services commerciaux internationaux aux Canadiens Rsultat atteint 737,1 508,4 2, 5
Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en science et technologie Attirer, conserver et accrotre l'investissement tranger direct au Canada Rsultat atteint 17,2 22,4 2, 5, 6
Rsultat stratgique n 3 Desservir le gouvernement du Canada l'tranger : le gouvernement excute ses programmes et atteint les rsultats escompts dans un environnement sr au moyen de services et d'infrastructures efficaces et conomiques dans les missions du Canada l'tranger
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale et des missions l'tranger Administrer et fournir les services communs dispenss par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministres partenaires qui exercent des activits l'tranger Rsultat atteint 819,0 845,7 6
Rsultat stratgique n 4 Desservir les Canadiens l'tranger : fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent l'tranger une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires
Affaires consulaires Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens Rsultat atteint 47,3 49,0 5
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds renouvelable et fonds vots) Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du fonds renouvelable de Passeport Canada ainsi que des autres ententes de financement Rsultat atteint (4,9) 12,0 5

1.5. Le rsum du rendement (texte)

Pour tracer une image complte du rendement du Ministre en 2007-2008, il faut commencer par exposer les principaux facteurs qui ont affect ses activits ainsi que les principales mthodes qui ont t suivies pour mesurer les ralisations relles par rapport aux rsultats escompts qui avaient t noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits. La prsentation des donnes sur le rendement suit cette mme logique.

1.5.1. Les facteurs externes et internes ayant eu une incidence sur le Ministre

Parmi les facteurs externes : premirement, l'importance des relations entre le Canada et les tats-Unis et la position stratgique du Canada en Amrique du Nord demeurent le fondement de la politique trangre et conomique canadienne. Deuximement, de nouvelles puissances comme la Chine et l'Inde refaonnent le paysage international. Les pays industrialiss subissent une froce concurrence mondiale et doivent relever des dfis dmographiques lis au vieillissement de la population. Paralllement, la mondialisation resserre les liens d'interdpendance et collectivise les risques tels que les dsquilibres financiers de l'conomie mondiale, la dgradation de l'environnement, les effets des changements climatiques, le terrorisme et la propagation de la criminalit transnationale et des maladies. Par ailleurs, le prix lev du ptrole entrane d'une part, des inquitudes l'chelle mondiale quant l'approvisionnement en nergie, aux conomies d'nergie et au dveloppement de nouvelles sources de ptrole, mais aussi d'nergie renouvelable, et d'autre part, des proccupations quant l'impact global de ces dveloppements sur l'conomie mondiale et l'environnement. Troisimement, la mission de l'OTAN en Afghanistan continue voluer alors que de manire plus gnrale, des tats fragiles et en droute et des conflits inter-tats continuent, partout dans le monde, de reprsenter des menaces pour la paix et la stabilit dans les rgions. Quatrimement, les organisations multilatrales continuent de subir des pressions rformistes pour rester au fait des ralits mondiales changeantes. Enfin, le Ministre continue de faire face la demande croissante 1) de ses partenaires fdraux qui souhaitent utiliser la plateforme internationale du gouvernement (le rseau de missions canadiennes l'tranger) et 2) des Canadiens qui souhaitent obtenir des services de passeport, consulaires et commerciaux.

Les facteurs internes qui influent sur le droulement quotidien des activits du Ministre sont notamment la ncessit de faire une transition rapide et sans accroc vers sa nouvelle structure de gouvernance et la mise en œuvre continue de son programme de transformation.

Gestion des risques : de toute vidence, le Ministre volue dans un environnement international complexe qui ne cesse de changer. En consquence, ses plans et ses activits sont appels aussi tre modifis afin de rpondre l'instabilit internationale, des changements imprvus dans les politiques des autres pays et des actions hostiles telles que des actes de sabotage, le terrorisme ou la guerre dans diffrentes parties du monde. Un bon exemple est la crise de 2006 au Liban o le Ministre a d dplacer rapidement des ressources afin d'aider vacuer les Canadiens de ce pays.

Le Ministre continue d'amliorer ses mthodes d'valuation, de gestion et de communication des risques. En 2007-2008, il a Relis son profil de risque organisationnel qui nonce 15 risques oprationnels, stratgiques et externes cls et les relie aux activits de programme de la nouvelle AAP.

Au cours de la dernire anne, le Ministre a rpertori ses activits o il y a des risques, et ce, pour l'ensemble de ses activits, a confi la coordination et l'intgration de la gestion du risque une seule unit, et a men sa premire session de formation globale afin de contribuer renforcer les capacits de gestion du risque et de mieux intgrer les activits lies la gestion du risque. Parmi les autres exemples du travail ministriel ralis dans ce domaine qui sont mentionner, soulignons :

  • l'intgration de la gestion du risque au sein de sa nouvelle structure de gouvernance, et ce, dans le cadre de la planification organisationnelle;
  • la mise en œuvre d'une mthode informatise de gestion du risque afin de grer les activits commerciales du Canada dans le secteur du bois d'œuvre rsineux;
  • l'tablissement par Passeport Canada de son propre profil de risque organisationnel.

La plus rcente valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministre a soulign les progrs raliss en matire de gestion intgre du risque au cours de l'anne 2007, quoique celle-ci tait fortement axe sur l'activit Profil de risque organisationnel. Rsultat : le Ministre a obtenu une note accepTableau pour sa gestion du risque.

Dfis pour le Ministre : au terme de son dernier cycle d'valuation du CRG (cycle V), le Secrtariat du Conseil du Trsor a reconnu les amliorations apportes au cours de la dernire anne par le Ministre l'gard du leadership fond sur les valeurs et de la culture organisationnelle, ainsi que de la gestion des finances, des technologies de l'information, des biens et des projets. Il a not galement l'laboration de la nouvelle AAP et reconnu les progrs accomplis par le Ministre touchant son plan intgr de ressources humaines. Cependant, le SCT a conclu aussi que le Ministre doit intensifier ses efforts et laborer un plan oprationnel intgr l'chelle de l'organisation ainsi que des comptes rendus de rendement qui tablissent plus clairement le lien entre les ressources et les rsultats, amliorer la gestion des renseignements en lien avec la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, et renforcer la fonction de vrification interne. Comme il est indiqu la section 1.5.3., le Ministre travaille dj la rsolution de ces points.

Perspectives pour le Ministre : premirement, le Ministre est en mesure de dfendre les intrts du Canada sur la scne internationale grce sa prsence dans de nombreuses organisations multilatrales et son rseau de missions dans le monde. Deuximement, les atouts du Canada, en particulier son conomie la fine pointe de la technologie qui repose sur le savoir et sur une main-d'œuvre diversifie, lui permettent d'exercer des activits commerciales l'chelle mondiale. Troisimement, l'mergence du Canada en tant que fournisseur d'nergie sTableau et fiable peut lui permettre de renforcer son influence dans les affaires mondiales.

Travaux des comits parlementaires et rapports de la vrificatrice gnrale concernant le Ministre : en 2007-2008, le gouvernement a formul des rponses aux rapports prsents par le Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international sur la situation au Darfour, la politique canadienne en Hati et le rle du Canada dans le soutien international au dveloppement dmocratique. Le gouvernement a rpondu galement aux rapports du Comit permanent du commerce international sur les 10 tapes de mise en vigueur d'une meilleure politique commerciale et sur les ngociations de libre-change entre le Canada et la Core du Sud.

La vrificatrice gnrale du Canada a publi un rapport en mai 2007 sur la gestion des ressources humaines au Ministre. Celui-ci y a donn suite en adoptant diffrentes mesures et en diffusant, en octobre 2007, son plan stratgique sur les ressources humaines pour 2007-2010. Les mesures comprennent des investissements importants visant moderniser et mettre niveau la base de donnes du personnel PeopleSoft; ce travail devrait tre termin en 2009. Un programme de recrutement l'chelle nationale a t entrepris dans les universits canadiennes afin de pouvoir embaucher des employs ds le printemps 2009. Une prime spciale pour les risques a t mise en place afin de compenser les employs affects Kaboul et Kandahar. Quant au dossier de l'emploi des conjoints, il sera abord dans le cadre de l'examen global initi par le Conseil du Trsor.

En fvrier 2007, la vrificatrice gnrale a trait des services de passeport et indiqu la ncessit d'effectuer une valuation complte des risques pour la scurit, de lancer un programme de contrle de la qualit des dcisions d'admissibilit, d'adopter des pratiques plus strictes concernant l'accs au systme de dlivrance automatique des passeports et de suivre une stratgie de ressources humaines intgre. Passeport Canada a labor une mthode d'valuation approfondie des risques pour la scurit. Davantage de prcisions seront donnes dans le rapport annuel de 2007-2008 de Passeport Canada sur les mesures prises pour rpondre au rapport de la vrificatrice gnrale. De plus, en mai 2008, la vrificatrice gnrale a tudi la question des droits consulaires de 25 $ demands aux adultes prsentant une demande de passeport. Dans son rapport, elle a formul diverses recommandations que le Ministre mettra en œuvre.

Initiatives horizontales qui concernent le Ministre : dans ses activits quotidiennes, le Ministre met beaucoup l'accent sur sa collaboration avec toute une srie de partenaires fdraux. Cela tient deux raisons. Premirement, plusieurs enjeux internationaux comportent une dimension nationale en plus d'avoir une incidence sur le plan intrieur (et vice-versa); en consquence, ils doivent tre traits en tenant compte de toutes les perspectives et parties pertinentes. Deuximement, plusieurs ministres et organismes fdraux œuvrent l'tranger; il est donc essentiel que le programme international du gouvernement du Canada soit mis de l'avant de manire cohrente et coordonne afin que tous les partenaires fdraux agissent comme les membres unis au sein d'une seule et mme quipe.

Au cours de la dernire anne, le Ministre a particip trois grands dossiers de nature horizontale : l'Initiative de reprsentation accrue, le Programme de la plateforme nord-amricaine et le Fonds pour la paix et la scurit mondiales. Plusieurs ministres et organismes fdraux ont particip l'IRA qui s'est termine le 31 mars 2008. Cette initiative a consist mettre en place une mthode et une orientation coordonnes et intgres pour la gestion et la promotion des intrts canadiens, le commerce, l'expansion des affaires, la science et la technologie et les intrts d'investissement aux tats-Unis. Grce l'accroissement des capacits de reprsentation canadienne, l'augmentation des programmes mis en œuvre et au renforcement de la collaboration rendus possibles grce l'IRA, les ministres et les organismes fdraux participent maintenant au PPNA, lequel intgrera des lments cls de la Stratgie commerciale mondiale afin de renforcer la position concurrentielle du Canada sur le march des tats-Unis. Quant au FPSM, il a permis de dispenser l'aide canadienne dans les situations importantes lies la paix et la scurit internationales. Le Ministre a contribu au FPSM avec des partenaires fdraux, dont la Gendarmerie royale du Canada, Dfense nationale Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. (Voir le Tableau au 9, la section 3, qui sera accessible en ligne l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-eng.asp une fois les RMR 2007-2008 prsents au Parlement.)

1.5.2. Mthode de mesure du rendement du Ministre

Mesurer le rendement de faon efficace et efficiente constitue un lment important de la gestion axe sur les rsultats et l'gard de laquelle le Ministre s'est engag. En vue de l'utilisation des outils de mesure du rendement exposs ci-aprs, le Ministre a procd des consultations avec le SCT et apport de manire continue des amliorations en fonction des leons et des pratiques exemplaires apprises. Premirement, la dernire valuation du CRG du Ministre et l'examen stratgique dont il a rcemment fait l'objet ont suscit d'excellents commentaires qu'il a t possible d'exploiter pour renforcer la gestion et garantir l'atteinte de meilleurs rsultats pour les Canadiens. Deuximement, le Ministre utilise des cadres de gestion et de responsabilisation axs sur les rsultats et des cadres de vrification fonds sur le risque, en plus des techniques les plus rcentes de vrification et d'valuation de ses activits l'administration centrale et dans ses missions l'tranger, des donnes oprationnelles et de la rtroaction de ses clients. Troisimement, le Ministre value la part de responsabilit de ses employs dans la progression de ses priorits et de ses rsultats stratgiques au moyen de lettres de mandat et d'ententes de gestion du rendement (pour les chefs de mission et les cadres suprieurs) et d'ententes de rendement pour le reste du personnel. Quatrimement, le Ministre met la dernire main au Cadre de mesure du rendement de sa Structure de gestion, de ressources et de rsultats - architecture des activits de programme, qui noncera des objectifs long terme et des indicateurs de rendement pour chaque niveau de la nouvelle AAP.

l'aide des renseignements recueillis grce ces outils, lorsque cela a t possible, les units ministrielles ont donn la preuve de leurs ralisations par rapport aux objectifs prvus et au regard des indicateurs de rendement dfinis dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 et dont elles sont responsables. Cette information, qui constitue le fondement du prsent RMR, a t examine et approuve par la haute direction.

1.5.3. La russite du Ministre par rapport aux priorits fixes et aux rsultats stratgiques noncs

En 2007-2008, en dpit de l'accroissement de la demande l'gard des services qu'il dispense, au sein et l'extrieur du gouvernement, le Ministre est parvenu rpondre aux priorits fixes (tant ministrielles que pangouvernementales) et progresser vers ses rsultats stratgiques. Pour illustrer le lien entre ce que le Ministre a annonc qu'il allait entreprendre et ce qu'il a rellement accompli, la prsente section expose les principales ralisations du Ministre par rapport aux quatre rsultats stratgiques (en gras) et aux priorits gouvernementales et ministrielles (en italique).

Trois notes liminaires : premirement, le rsum de rendement suivant porte sur les priorits gouvernementales et ministrielles, conformment aux lignes directrices du SCT, et n'analyse que brivement le travail rgulier du Ministre. La section 2 contient davantage de prcisions sur les initiatives en cours en indiquant leur lien avec les priorits. Deuximement, les priorits ne sont pas exposes ci-dessous par ordre numrique, comme dans le Tableau au de la section 1.4.4., mais dans l'ordre qui correspond aux rsultats stratgiques. Troisimement, de nombreuses priorits ministrielles correspondent plus d'un rsultat stratgique. Cependant, tant donn que le texte suivant est un rsum, seules les principales priorits sont exposes pour chaque rsultat.

Rsultat stratgique n 1 - Promouvoir les intrts du Canada sur le plan international: tant donn l'emplacement stratgique du Canada en Amrique du Nord, la premire priorit du Ministre en vue de ce rsultat tait Un Canada plus scuritaire et plus prospre au sein d'un partenariat nord-amricain renforc. Principales ralisations : la scurit et la prosprit du continent ont bien t prises en compte dans le plan d'action qui traitait de thmes comme le commerce, l'investissement, la scurit et l'ducation et qui a t tabli l'issue du Sommet des leaders nord-amricains en aot 2007 Montebello, une rencontre organise par le Ministre. Pour renforcer la scurit, le Canada et les tats-Unis ont renouvel l'accord portant sur les lignes de communications intgres relatif la coopration en matire de transport militaire et sign le plan bilatral de soutien aux autorits civiles, un cadre de soutien militaire rciproque en cas de catastrophe naturelle ou d'autre crise. Conscient de l'importance de dfendre efficacement l'ensemble des intrts canadiens aux tats-Unis, le Ministre a men des discussions avec des partenaires fdraux sur une initiative susceptible de succder l'Initiative de reprsentation accrue, laquelle a servi de mthode intgre pour promouvoir les intrts du Canada aux tats-Unis. (La section 1.5.1. contient davantage de dtails sur le Programme de la plateforme nord-amricaine.) Les initiatives de dfense des intrts du Canada sont concluantes, comme le prouve le report juin 2009 de la mise en œuvre par les tats-Unis de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental. En vertu de l'IVHO, dj en vigueur pour les voyages ariens, tous les Canadiens et tous les Amricains entrant aux tats-Unis devront dtenir un passeport ou une autre pice d'identit sre.

Le Canada et le Mexique ont renforc leurs relations au niveau de la scurit en tablissant un plan d'action commun qui facilitera la coopration bilatrale en matire de dfense, de scurit et de scurit publique. Les consultations qui ont eu lieu entre les deux pays sur la scurit leur ont permis de s'entendre sur une approche plus coordonne de la lutte contre le terrorisme, la criminalit et les drogues. Le deuxime cycle de pourparlers politico-militaires entre les deux pays, coprsid par le Ministre, a port sur des questions continentales (catastrophes naturelles et engagement avec les tats-Unis) et internationales (Afghanistan et G8).

La troisime priorit du Ministre en vue de ce rsultat stratgique tait Un meilleur soutien international l'gard de la libert et de la scurit, de la dmocratie, de la primaut du droit, du respect des droits de la personne et de la grance de l'environnement. Le Canada est en Afghanistan pour aider les Afghans reconstruire leur pays afin d'en faire une socit sTableau , dmocratique et autonome, conformment au rang prioritaire qu'occupe l'Afghanistan dans la politique trangre du gouvernement. Le Canada est prsent en Afghanistan avec plus de 60 autres pays et organisations internationales, la demande du gouvernement afghan qui a t dmocratiquement lu et dans le cadre d'une mission dirige par l'OTAN et autorise par l'ONU. Le Canada est l'avant-garde des efforts diplomatiques qui sont dploys pour que la communaut internationale reste attentive l'Afghanistan. Le Canada est un chef de file en ce qui a trait aux efforts visant faire augmenter le niveau de l'aide la reconstruction et les forces militaires d'appui ncessaires; d'ailleurs, il a lui-mme accru sa contribution.

La stature du Canada dans le monde s'est renforce : grce sa mission en Afghanistan, le Canada a raffermi son rle d'acteur mondial d'influence. Il fait partie des cinq pays qui consentent le plus d'aide au dveloppement, des quatre pays qui fournissent le plus d'assistance militaire et des principaux acteurs de la scne diplomatique en Afghanistan. Par l'entremise du Fonds pour la paix et la scurit mondiales, le Canada a entrepris 24 projets de soutien des forces de scurit afghanes, plus de 20 projets dans le domaine de la justice, de la lutte contre les stupfiants et de la lutte contre le terrorisme, et 17 initiatives qui ont permis de renforcer les services de police et la collecte du renseignement li au contrle de la drogue. Le Canada a collabor avec ses allis pour obtenir des troupes supplmentaires en Afghanistan et financer la reconstruction et le dveloppement. En mars 2008, le Parlement a vot la prolongation de l'engagement du Canada en Afghanistan jusqu'en 2011, suivant les recommandations du Groupe de travail indpendant sur le rle futur du Canada en Afghanistan.

Grce l'aide canadienne, l'Afghanistan a accompli des avances importantes. Aujourd'hui, prs de six millions d'enfants, dont un tiers de fillettes, sont inscrits l'cole, contre 700 000 en 2001 (uniquement des garons). Le revenu par habitant a doubl entre 2002 et 2007. Plus de 80 p. 100 des Afghans ont maintenant accs des soins mdicaux essentiels, une hausse de 9 p. 100 par rapport 2004. Depuis 2002, plus de cinq millions de rfugis afghans sont retourns dans leur pays et 90 p. 100 d'entre eux ont trouv un emploi dans les six mois suivant leur retour. Paralllement, le Canada continue d'aider le gouvernement afghan devenir autonome en menant des projets de formation qui s'adressent aux responsables, aux juges et aux forces policires et militaires.

S'agissant du soutien international accru en faveur des lments qui constituent la troisime priorit du Ministre, le Canada a prsid deux des six groupes de travail du G8 sur le terrorisme international et le crime organis, et a favoris des dmarches fondes sur le consensus dans le contexte de la stratgie mondiale des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme. Le Canada a continu de tenir un rle de chef de file en se servant de son investissement considrable en Hati pour mobiliser d'autres partenaires, notamment en Amrique latine, afin d'engager des ressources en faveur de la stabilisation et de la reconstruction d'Hati. l'appel du Canada, des partenaires d'Amrique latine ont accru leur contribution la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati. Le Ministre a mobilis 3 millions de dollars du Programme Glyn-Berry (voir http://geo.international.gc.ca/cip-pic/cip-pic/aboutthegbp-fr.aspx?lang_update=1) pour renforcer sa contribution au soutien de la dmocratie, en rponse au rapport du Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international intitul Nouvel accent sur l'aide la dmocratie. En apportant un soutien politique et en consentant un effort financier, le Canada a renforc la capacit de l'Organisation des tats amricains promouvoir la dmocratie dans l'hmisphre occidental tout en coordonnant des changes de haut niveau et un engagement pangouvernemental dans la rgion. Ces initiatives correspondaient toutes la priorit d'engagement du Canada dans l'hmisphre occidental, axe sur la promotion et le renforcement de la prosprit, la scurit et les valeurs que sont la libert, la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit.

Le Canada a jou un rle phare dans les organisations internationales pour engager des actions sur les questions essentielles lies la scurit et aux droits de la personne. Il a poursuivi son engagement l'gard du Partenariat mondial contre la prolifration des armes de destruction massive et des matires connexes. Au nombre des ralisations importantes, on peut citer le dmantlement de 12 sous-marins nuclaires russes dclasss et une contribution de 9 millions de dollars au projet de mise hors service du dernier racteur russe de production de plutonium militaire. Paralllement, le Canada a parrain la rsolution adopte par l'Assemble gnrale de l'ONU exprimant la proccupation des pays membres au sujet des violations des droits de la personne en Iran. Le Ministre a œuvr l'laboration d'une politique nuclaire canadienne vis--vis de l'Iran et formul des conseils sur les dveloppements nationaux en Iran. De mme, le Ministre a coordonn la position du Canada sur la Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en a fait la promotion dans le monde entier.

Parmi les autres travaux mens en lien avec cette priorit, le Ministre a particip la Confrence d'Annapolis visant relancer le processus de paix au Moyen-Orient; aussi, le Canada a convoqu des runions du Groupe de travail sur les rfugis pour rpondre aux besoins des rfugis palestiniens au Liban et la frontire entre l'Iraq et la Syrie. En collaboration avec l'Agence canadienne de dveloppement international, le Ministre a continu de superviser la mise en œuvre du programme de reconstruction de 300 millions de dollars en Iraq (approuv par le Cabinet en 2003 et qui prendra fin en mars 2010). En outre, le Canada a promis de consacrer 300 millions de dollars la rforme de la scurit et de la justice de l'Autorit palestinienne. Le Ministre a financ 96 projets d'intervention d'urgence, de prvention de conflits, d'oprations de paix et de stabilisation dans les pays prioritaires que sont l'Afghanistan, le Soudan et Hati, ainsi que dans quatre autres tats fragiles. Ces fonds ont permis d'accrotre considrablement les capacits de ces pays en matire de personnel policier et correctionnel, de scurit et de consolidation de la paix, et de gestion des frontires.

Paralllement, 147 projets, notamment dans les Amriques, en Asie et en Afghanistan, ont t financs au titre du Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes du Ministre. L'dition 2008 du Dialogue sur la dmocratie du Ministre, qui s'est tenue sur le thme Les stratgies canadiennes en vue de soutenir la dmocratie dans les Amriques , a permis de runir 143 participants canadiens et trangers; de plus, le Ministre a organis le premier Forum des ides Canada-Carabes Bridgetown, la Barbade, pendant la visite du premier ministre en juillet 2007. Les rsultats obtenus en Hati et dans le reste de la rgion des Amriques ont contribu directement l'atteinte de la deuxime priorit du gouvernement relative la politique trangre et au commerce international, savoir l'engagement dans l'hmisphre occidental. En fait, le Ministre a repris la vision du premier ministre en faveur d'un hmisphre plus prospre, plus dmocratique et plus sr pour en faire une plateforme stratgique et un plan d'action pangouvernementaux intgrs afin d'harmoniser et de cibler plus stratgiquement les initiatives du Canada dans cette rgion. Le Ministre a dfini des objectifs politiques, ralign ses programmes et ses ressources et profit du soutien de ses partenaires fdraux pour promouvoir et renforcer la prosprit, la scurit et les valeurs que sont la libert, la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit dans les Amriques.

Le Canada a nomm Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur en reconnaissance du long combat qu'elle a men au nom de la dmocratie et de la libert pour le peuple de Birmanie , honorant ainsi un engagement annonc dans le discours du Trne d'octobre 2007. Le Canada a pris des mesures contre la Birmanie, en prenant notamment son encontre les plus dures sanctions de toute la communaut internationale.

Le Ministre a mis en œuvre plusieurs programmes de subventions aux tats-Unis et au Mexique pour promouvoir l'enseignement et la recherche au Canada, faciliter la mobilit des tudiants et faire connatre les arts visuels et les arts de la scne canadiens. Une centaine de bourses de recherche ont t dcernes au titre du Programme Fulbright Canada-tats Unis. Dans le cadre du programme de bourses Canada-Mexique, 15 bourses pour les tudes suprieures ont t attribues des tudiants mexicains. Les ngociations ont dmarr pour officialiser les arrangements pris avec les tats-Unis et avec le Mexique sur la mobilit des jeunes afin de faciliter les changes en Amrique du Nord. En vertu du Programme de promotion des arts, des subventions de plus de 1,5 million de dollars au total ont permis de soutenir les activits de 70 artistes canadiens aux tats-Unis et au Mexique, et 14 subventions pour un total de 355 000 $ ont permis des acheteurs amricains et mexicains d'assister des festivals canadiens de cinma et de tlvision.

Le Ministre a amlior son processus de stratgies par pays et par rgion pour rpondre aux priorits fixes et raligner les ressources en consquence afin d'aider mettre sur pied le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le secrtariat de la Stratgie pour les Amriques. Le Ministre a labor et mis en œuvre une Stratgie pangouvernementale pour les Amriques afin de cibler les travaux des missions, des ministres et des organismes fdraux sur cette grande priorit gouvernementale.

S'agissant de la quatrime priorit du Ministre, Une utilisation responsable et cohrente du systme multilatral afin d'atteindre les rsultats escompts en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intressent les Canadiens, le Ministre a collabor avec de nombreux partenaires canadiens pour promouvoir la Stratgie intgre pour le Nord du Canada (voir http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=2016) par l'adhsion du Canada au Conseil de l'Arctique. Le Canada a jou un rle prpondrant dans l'adoption de rformes de gestion cls l'ONU, avec notamment l'tablissement d'un comit consultatif de vrification indpendant. la prsidence de la Confrence ministrielle de la Francophonie, le Canada collabore avec des partenaires fdraux et avec les gouvernements du Qubec et du Nouveau-Brunswick pour les prparatifs du Sommet de la Francophonie qui aura lieu Qubec en octobre 2008 pour en faire un vnement russi. Le Canada et le Japon ont collabor avant et pendant la Confrence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est droule Bali, en dcembre 2007, pour soutenir la position selon laquelle tous les gros metteurs de gaz effet de serre devraient prendre des engagements entranant des obligations pour rduire leurs missions (voir la section 2.1.4.2.). Le Canada a particip l'laboration du dialogue sur la structure du G8 (le processus de Heiligendamm) avec cinq conomies mergentes (Brsil, Chine, Inde, Mexique et Afrique du Sud).

Rsultat stratgique n 2 - Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur le plan international: le Ministre a accompli des progrs considrables au cours de l'exercice vers l'atteinte de son deuxime rsultat stratgique, paul par la Stratgie commerciale mondiale. La deuxime priorit du Ministre, Une comptitivit conomique accrue du Canada grce un engagement commercial amlior, un accs sr aux marchs et un soutien cibl aux entreprises canadiennes, souligne le fait que l'ouverture du pays au commerce et l'investissement internationaux n'est pas trangre, loin de l, la prosprit du pays. Des plans de dveloppement de 13 marchs prioritaires apportent une cohsion aux politiques et aux programmes commerciaux du Canada et aident intgrer les socits canadiennes dans les chanes de valeurs mondiales et les rseaux commerciaux mondiaux. l'appui de la deuxime et de la troisime priorits cls du gouvernement relatives la politique trangre et commerciale axes sur les tats-Unis et l'engagement dans l'hmisphre occidental, et sur les marchs en dveloppement/mergents, notamment la Chine et l'Inde, le Ministre consacre de nouvelles ressources aux marchs prioritaires, dont la Chine, l'Inde et les Amriques.

La stratgie redynamise de ngociations commerciales bilatrales du Ministre porte galement ses fruits : le Canada a termin les ngociations d'un accord de libre-change avec l'Association europenne de libre-change et le Prou, ses premiers ALE en six ans. Le Ministre a progress galement dans les ngociations d'un ALE avec la Colombie et conclu des accords bilatraux sur l'investissement avec l'Inde et la Jordanie, ainsi que des accords sur le transport arien avec huit pays. Au cours du Sommet Canada-Union europenne de juin 2007, les dirigeants ont convenu de collaborer la ralisation d'une tude visant valuer les cots et les avantages d'un partenariat conomique resserr. Au titre de la Stratgie de promotion des investissements trangers du Ministre, le rseau commercial du Canada au pays et l'tranger utilise de nouveaux outils et met en œuvre de nouveaux programmes pour faire valoir avec force et conviction l'avantage de partenariats avec les socits canadiennes et de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour l'investissement, les entreprises et l'innovation l'chelle mondiale. Le Ministre poursuit les ngociations d'accords sur la promotion et la protection des investissements trangers (APIE) avec 13 pays en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, et il a conclu avec succs la ngociation d'APIE avec l'Inde et avec a Jordanie. Le Canada a conclu de nouveaux accords sur le transport arien, ou largi des accords existants, avec l'Irlande, le Kowet, la Jordanie, l'Islande, la Nouvelle-Zlande, Singapour, le Mexique et la Barbade. De plus, il a entrepris des ngociations avec l'Union europenne en vue de l'laboration d'un cadre qui servira conclure un accord de transport arien de type Ciel ouvert couvrant 27 pays.

La mise en œuvre de la Stratgie commerciale mondiale a permis au Ministre d'laborer une srie de stratgies visant rpondre un bon nombre de lacunes dans les efforts dploys prcdemment en matire d'investissement et saisir les dbouchs qu'engendrent l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique ainsi que les Jeux olympiques d'hiver de 2010. Le terrain est maintenant prt pour accueillir les publics trangers selon un modle ordonn et volets multiples. La Stratgie commerciale mondiale a galement permis de financer le renforcement des capacits quant aux principales politiques en matire d'innovation, et un certain nombre d'accords, divers niveaux, ont t signs avec des partenaires cls en matire d'innovation.

Concernant la cinquime priorit du Ministre, Une amlioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matire d'activits commerciales internationales, les principales ralisations sont : une rvision du menu de services offerts par le Service des dlgus commerciaux afin de mieux reflter l'environnement commercial dans lequel voluent les entreprises canadiennes; l'ouverture d'un nouveau bureau satellite du SDC Qubec; la mise au point de nouveaux outils et l'organisation de formations l'intention des dlgus commerciaux afin d'aider les socits canadiennes raliser des investissements internationaux; le lancement d'un projet pilote pour la mise en place d'un nouveau modle de prestation des services du SDC aux entreprises canadiennes ax sur les secteurs; la production de six guides de financement par pays ou par rgion pour les marchs risque lev; le renforcement des services aux exportateurs de bois d'œuvre rsineux par l'amlioration du systme des contrles l'exportation et l'importation; et la suite du dploiement de TRIO, un systme lectronique de gestion de l'information sur les clients et les contacts utilis par les employs du SDC.

Rsultat stratgique n 3 - Desservir le gouvernement du Canada l'tranger: la sixime priorit du Ministre pour 2007-2008, Une meilleure harmonisation des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'excution des programmes tant au pays qu' l'tranger, lui a permis de progresser sur ses quatre rsultats stratgiques. Principales ralisations : dans le cadre de l'exercice d'harmonisation du Ministre, le Conseil des missions et le Conseil des services centraux ont t chargs d'tudier de quelle manire les services administratifs, les achats et les services pourraient tre fournis plus efficacement et plus conomiquement au Ministre et ses partenaires fdraux reprsents dans les missions du Canada l'tranger. En vue de constituer un point de gestion central et un centre d'expertise pour la supervision et la prestation des services communs aux ministres et aux organismes qui utilisent le rseau, le Ministre a cr un nouveau secteur, le Secteur de la plateforme internationale, plac sous la responsabilit d'un SMA.

Le Ministre a fourni des services communs et d'infrastructure 168 missions dans 109 pays. Concernant ces services, peu de plaintes ont t adresses par des clients l'administration centrale (moins de 0,3 p. 100 des employs l'tranger) et la totalit a t rsolue. Le Ministre a approuv prs de 467 demandes de changement de poste, dont 207 de ministres et d'organismes partenaires. Le Ministre ngocie un nouveau protocole d'entente avec ses partenaires afin d'amliorer encore la prestation des services communs au gouvernement du Canada l'tranger.

Rsultat stratgique n 4 - Desservir les Canadiens l'tranger: la cinquime priorit du Ministre, Une amlioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matire d'activits commerciales internationales, vise permettre aux Canadiens d'exercer des activits dans le monde entier. Principales ralisations : le Ministre a honor ses engagements et renforc ses services consulaires en atteignant plusieurs rsultats mesurables. Premirement, il a aid prs de 1 000 Canadiens l'tranger dans 38 situations d'urgence internationales et ouvert plus de 255 000 nouveaux dossiers, ce qui reprsente une hausse de 4 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Parmi les ralisations majeures du Ministre, signalons sa mdiation russie qui a permis de rendre son pre au Canada un enfant qui avait t enlev et se trouvait en France; et la collaboration du Ministre avec Citoyennet et Immigration Canada pour assurer le dpart de Gaza, en toute scurit, de 145 Canadiens et de membres de leurs familles qui ne sont pas Canadiens. Deuximement, en collaboration avec Dfense nationale Canada, le Ministre a labor des plans oprationnels pour venir en aide des Canadiens dans 14 pays. Troisimement, les efforts consentis pour amliorer le taux de rtroaction des clients ont port des fruits : en 2007-2008, les rponses de clients ont plus que doubl et 93 p. 100 d'entre eux taient satisfaits ou trs satisfaits des services dont ils ont bnfici. Ce rsultat, qui repose sur des formulaires de rtroaction envoys par 2 708 clients, est plus faible que le taux de 96 p. 100 de l'anne prcdente; cependant, il a t calcul partir de plus du double de formulaires et reflte donc plus prcisment et de manire plus crdible la satisfaction des clients. Paralllement, conscient l'issue de l'examen stratgique qu'il fallait mettre en place une structure plus solide pour la gestion du volume des tches consulaires et afin de se doter de bonnes installations et d'un personnel comptent adquat, le Ministre a transform la Direction gnrale des affaires consulaires en Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences, sous la direction d'un SMA. Cette dcision a ouvert la voie l'amlioration de l'efficience, de la planification des ressources humaines et des conditions de travail. Une Direction gnrale de la gestion des urgences a t cre pour traiter les nouvelles responsabilits que le Ministre doit assumer en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (sanctionne le 22 juin 2007). Dans le cadre de l'examen stratgique, le Ministre a propos d'affecter des ressources supplmentaires aux programmes de gestion des affaires consulaires et des urgences.

S'agissant de l'amlioration des services de passeport, Passeport Canada a ouvert 67 nouveaux bureaux d'agents rceptionnaires, accru la capacit de son centre d'appels et embauch et form prs de 1 500 nouveaux employs. De plus, l'organisme a mis en œuvre le Programme de renouvellement simplifi de passeport, qui a servi plus de 30 p. 100 des demandes de passeport d'adulte en 2007-2008 sans qu'aucun impact ngatif n'ait t constat sur la scurit ni l'intgrit des documents. Passeport Canada a poursuivi le dveloppement de son projet de reconnaissance faciale et de gestion des cas lis la scurit et au renseignement. Pour rpondre un taux de demandes de passeport sans prcdent (4,8 millions de passeports ont t dlivrs, soit 30 p. 100 de plus que la dernire anne qui avait elle-mme atteint un niveau sans prcdent), l'organisme a dploy des efforts concerts pour ramener le temps d'attente dans des limites accepTableau s. Passeport Canada a atteint la plupart de ses objectifs de rendement, quoique la demande ait excd ses capacits de presque le double pendant les premiers mois de l'exercice. Des plans ont t mis en place pour rgler ces problmes de capacit et en dcembre 2007, tous les modes de prestation taient en mesure de satisfaire aux normes de service.

Activits habilitantes (Services ministriels et Ressources humaines): le Ministre a atteint des rsultats en lien avec ses activits habilitantes concernes par la sixime priorit, Une meilleure harmonisation des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de politique internationale et l'excution des programmes tant au pays qu' l'tranger. Ces activits ont permis au Ministre de progresser par rapport tous ses rsultats stratgiques noncs. Principales ralisations : le Ministre a maintenu son attention sur son programme de transformation (voir section 1.2.2.). Il a ralis un examen stratgique pour russir atteindre de nouveaux rsultats dans l'intrt des Canadiens (voir section 1.2.1.). De mme, l'laboration d'une nouvelle architecture des activits de programme a t essentielle pour reflter pleinement la rintgration des portefeuilles des Affaires trangres et du Commerce international en un seul ministre. L'AAP amliorera grandement l'harmonisation des ressources ministrielles avec les priorits ainsi que la production des comptes rendus par rapport aux plans et au rendement.

En tablissant une nouvelle structure de gouvernance (voir section 1.2.2.), le Ministre a amlior ses fonctions d'examen et de supervision. Il a cr galement un poste de dirigeant principal des finances et mettra en œuvre le modle connexe en 2008-2009. Le Comit excutif a contrl les dpenses ministrielles, les pressions impuTableau s au financement et les carts budgtaires grce aux rapports mensuels FINSTAT (rapports financiers mensuels prpars l'intention des sous-ministres). De plus, le Ministre a mis sur pied un Comit de vrification ministriel, dont le prsident est extrieur au Ministre. Un Bureau du dirigeant principal de la vrification a t cr, relevant directement des sous-ministres, et une nouvelle unit de services intgrs a t tablie. L'valuation du CRG du Ministre a fait tat des efforts soutenus dploys par le Ministre pour amliorer la gestion de ses ressources financires.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, le Ministre a atteint ses rsultats en matire de recrutement, de formation et de perfectionnement professionnel. Dans l'anne, le Ministre a lanc ou conclu des processus d'avancement collectifs pour chaque catgorie de son personnel dirigeant. Sous le niveau des cadres suprieurs, le Ministre a embauch plus de 160 agents politiques et commerciaux du service extrieur ainsi que des agents de gestion et des affaires consulaires afin de complter le cadre permutant du Ministre. Une stratgie en matire de langues officielles a t labore et une stratgie de perfectionnement en langues trangres, dont le besoin tait vivement ressenti, a t amorce pour le personnel diplomatique. De plus, les exigences de formation ont t atteintes et de nouveaux cadres ont suivi des formations sur les lments fondamentaux de la gestion dans la fonction publique. Des formations ont t organises galement pour prsenter le renouveau politique et conomique, La Nouvelle Voie, tandis que le programme de formation l'efficacit interculturelle du Programme de perfectionnement du service extrieur a t enrichi d'un nouveau cours intitul Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan. En rponse au rapport de la vrificatrice gnrale de mai 2007, le Ministre a labor et mis en œuvre un outil de planification des ressources humaines afin d'amliorer la planification et la gestion des ressources dans les missions l'tranger. Au total, 125 chelles de salaires ont t revues pour assurer la comptitivit des salaires sur les marchs locaux et se conformer aux lois locales sur le travail.

Concernant les demandes lies l'accs l'information et la protection des renseignements personnels, le Ministre en a reu davantage, soit 18,2 p. 100 de plus que l'anne prcdente. Le volume de travail et une pnurie de personnel expriment en la matire ont affect son rendement dans ce domaine. Pour rgler ce problme, le Ministre a pris plusieurs mesures dont l'accroissement de ses capacits permanentes, la formation de nouveaux analystes et de responsables ministriels en AIPRP, l'laboration d'une nouvelle stratgie de gestion des cas et le lancement d'un processus ministriel plus rationalis pour les demandes d'AIPRP.

L'utilisation constante du module de gestion du matriel dans les missions l'tranger a renforc et amlior le suivi et l'analyse de toute l'activit ministrielle lie l'attribution des marchs. De plus, le centre d'expertise pour les marchs de services a t agrandi afin d'amliorer la gestion des marchs. Le Ministre a ralis de grands projets immobiliers au cours de l'anne, dans les dlais prvus et sans dpasser le budget. Il a mis en œuvre une nouvelle structure de gouvernance en matire de gestion de l'information et de technologie de l'information et a effectu des investissements dans ce secteur. Tous ces travaux ont t accomplis dans les dlais, selon le budget prvu et la satisfaction des clients.

Le Ministre a russi sensibiliser davantage le public canadien et tranger aux politiques trangre et commerciale du Canada et mieux les faire comprendre en mettant en œuvre des services de communication stratgiques. Ces services ont t renforcs par un recours accru aux outils de communication lectroniques (comme Facebook) et grce l'amlioration des normes de gestion des sites Web. Le Ministre a publi 208 communiqus de presse, rpondu plus de 3 000 demandes des mdias, analys les couvertures mdiatiques de la politique trangre et des programmes commerciaux canadiens, et fourni des services de soutien aux communications pour les rencontres et les visites internationales.

Le Ministre a poursuivi la normalisation de ses 200 sites Web afin de renforcer l'image du Canada au pays comme l'tranger. L'an dernier, les sites Web du Ministre ont reu 19,3 millions de visites et les inscriptions en ligne ses communiqus de presse, avis aux mdias et discours ont augment de 15 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Le site Web du Service des dlgus commerciaux (voir www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp) a t ramnag et environ 530 nouveaux profils sectoriels de marchs y ont t affichs. Les inscriptions CanadExport (la source canadienne officielle de nouvelles et de conseils sur les dbouchs commerciaux, les occasions d'exportation et les possibilits d'investissement, l'adresse http://w01.international.gc.ca/canadexport/splash.asp) ont augment pour s'tablir 19 000. Avant la mise en ligne de CanadExport en 2006, les inscriptions ce service s'levaient 5 600. Des campagnes de publicit nationales ont t lances pour faire connatre le SDC auprs des entreprises canadiennes et attirer de nouveaux employs.

Dans le cadre de son programme de transformation, le Ministre a cr la Plateforme internationale, le poste de dirigeant principal des finances et le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences; il a lanc les processus interministriels d'administration de la Plateforme internationale du Canada et procd des raffectations des fonds de l'enveloppe de l'aide internationale; il a labor une stratgie de communication et constitu l'quipe InnovAction pour disposer d'une tribune interactive permettant de gnrer et de promouvoir des ides novatrices venant des employs. De mme, il a ouvert un site intranet interactif sur la transformation.

1.6. Contenu de la section 2

L'information prsente la section 2 est lie l'AAP intrimaire (voir diagramme ci-dessous). La section 2 donne plus d'information gnrale et de renseignements prcis sur le rendement atteint par activit de programme. Une dfinition de l'activit de programme concerne est d'abord donne, suivie d'un rsum (sous forme de Tableau au et de texte) sur l'atteinte des rsultats prvus. Les ressources humaines et financires prvues et relles de l'activit de programme sont numres. Pour chaque rsultat prvu, une justification est donne. Le rsum est suivi d'un sommaire des leons apprises durant l'exercice et de la manire dont elles seront ou ont t appliques. Chaque expos se termine par une brve explication sur le rendement en lien avec les capacits en matire de ressources humaines de l'activit de programme.

Le rendement qui fait l'objet du prsent rapport est le rendement du Ministre relativement aux six priorits stratgiques exposes dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008. Au cours de l'anne, le Ministre a dfini quatre grandes priorits partir du discours du Trne de 2007 et d'autres dclarations du gouvernement (Afghanistan; tats-Unis et engagement dans l'hmisphre occidental; marchs en dveloppement/mergents, notamment la Chine et l'inde; et lancement du processus de transformation du Ministre). Le Ministre a commenc travailler sur ces quatre priorits cls en 2007-2008, mais les renseignements sur le rendement relatif ces priorits sont rpartis entre les six priorits stratgiques qui avaient t tablies dans le RPP de 2007-2008.



Section 2: Analyse des activits de programme pour chaque rsultat stratgique

2.1. Rsultat stratgique - Promouvoir les intrts du Canada sur le plan international : en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, dfendre les intrts canadiens l'tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international

2.1.1. Activit de programme : Politique et planification stratgiques

Cette activit de programme consiste diriger la formulation de la politique internationale globale du Canada et laborer des stratgies interministrielles pangouvernementales. Le Ministre effectue des analyses de politiques stratgiques portant sur des enjeux mondiaux; labore et met en œuvre un programme de recherche ministriel ax sur des questions qui prsentent un intrt grandissant pour le gouvernement, y compris les changements dans la gopolitique et la dfaillance de certains tats; labore et coordonne la politique internationale en collaboration avec ses partenaires fdraux, provinciaux et territoriaux et les ministres des Affaires trangres d'autres pays; veille ce que ses politiques tiennent compte des priorits gouvernementales; fournit une orientation stratgique pour la diplomatie ouverte et la dfense des intrts au pays et l'tranger; et enfin, cre des liens ou resserre les liens avec ses partenaires, par exemple par la mise en œuvre d'initiatives pour amliorer la coopration avec les provinces et territoires au sujet d'enjeux internationaux prsentant un intrt pour ceux ci et par le dialogue avec d'autres ministres des Affaires trangres au sujet d'enjeux mondiaux, aux fins de la planification stratgique.

2.1.1.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le Ministre avait dfini sept rsultats prvus aux fins de la politique et de la planification stratgiques et avait valu le rendement au moyen d'environ 50 indicateurs quantitatifs et qualitatifs (dans sept grandes catgories). Par souci de concision, deux des sept rsultats prvus ont t combins. Le Tableau au ci-dessous prsente les faits importants qui rsument les ralisations au regard des rsultats prvus.


Rsultats prvus Justification
1) Des approches et des initiatives canadiennes plus cohrentes et plus stratgiques en matire de politique en vue de mieux utiliser les ressources limites et l'influence du Canada pour apporter des changements qui favorisent la scurit et la prosprit du Canada (appuie la priorit stratgique n 1).
  • Des conseils stratgiques, une aide la planification et du soutien ont t fournis aux fonctionnaires du Ministre et du gouvernement dans les dossiers de l'Afghanistan, des Amriques (dont Hati) et dans d'autres dossiers gopolitiques comme l'nergie, les ressources hydriques et l'Arctique.
  • Le Ministre a labor, coordonn et appuy des prsentations au Cabinet sur les priorits de la politique trangre canadienne et sur l'examen stratgique du MAECI, et a mis sur pied un sous comit des Amriques (sous la direction du Comit des sous-ministres charg des affaires internationales, de la scurit et des droits de la personne).
  • Les consultations interministrielles et l'engagement auprs des intervenants provinciaux et territoriaux ont garanti une approche canadienne des priorits stratgiques du Canada.
2) Une meilleure comprhension chez le grand public et la haute direction du gouvernement de l'importance et de l'incidence de la performance et des politiques en matire commerciale et d'investissement sur l'conomie canadienne et le niveau de vie des Canadiens (appuie la priorit stratgique n 1).
  • Le Ministre a produit le rapport annuel Le Point sur le commerce ainsi que le Rapport du Canada en matire d'accs aux marchs internationaux, le recueil Les Recherches en politique commerciale, le Communiqu mensuel des donnes sur le commerce international des marchandises et les Fiches d'information.
  • Le rapport Le Point sur le commerce a t dpos la Chambre des communes; il y a eu 8 589 visites dans son site Web et 3 574 tlchargements de donnes; de plus, 95 % des 2 000 copies imprimes ont t distribues.
  • Il y a eu 2 810 visites dans le site Web des Fiches d'information et 26 318 copies imprimes ont t distribues.
3) Amlioration des plateformes des tierces parties afin de dvelopper des forces communes entre les intervenants nord-amricains (appuie la priorit stratgique n 1).
  • Le Ministre a mis en œuvre des programmes de subventions et autres aux tats-Unis et au Mexique.
  • Plus de 100 bourses d'tudes ont t dcernes par le biais du Programme Fulbright Canada-tats-Unis.
  • Le Programme de bourses Canada-Mexique a octroy 15 bourses d'tudes des tudiants mexicains.
  • Des subventions s'levant 1,5 million de dollars ont t accordes 70 artistes canadiens en appui des activits aux tats-Unis et au Mexique.
4) Une coopration multilatrale plus efficace au sein du G8 et d'autres organismes internationaux pour promouvoir les valeurs et les intrts cls du Canada (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Le Ministre a coordonn l'laboration de la politique canadienne et l'engagement canadien auprs des membres du G8.
  • Il a contribu la rdaction du projet de dclaration sur le Soudan et le Darfour et l'avancement du processus de Duba.
  • Il a coopr avec les intervenants provinciaux et territoriaux l'laboration et la dfense des politiques pancanadiennes auprs de l'Union europenne, des Nations Unies et de l'Organisation des tats amricains.
5) Des prises de dcision plus opportunes et une amlioration de la coordination et de la concordance des plans ministriels avec les ressources et la responsabilisation en ce qui a trait aux rsultats (appuie la priorit stratgique n 6).
  • L'architecture des activits de programme a t approuve par le Conseil du Trsor.
  • Le cinquime cycle d'valuation du Cadre de responsabilisation de gestion a soulign les amliorations apportes aux capacits de gestion du Ministre.
6) Les activits du Ministre en matire de diplomatie ouverte et de mobilisation l'chelle nationale sont plus stratgiques et mieux alignes, favorisant ainsi la transmission d'un message cohrent, et ce, pour faire valoir les valeurs et les intrts du Canada l'tranger et renforcer les priorits ministrielles et gouvernementales en matire de politique trangre (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Le Ministre a appuy l'initiative des champions de l'engagement rgional des SMA et a amlior les programmes d'information dirigs par les sous ministres.
  • Il a mis en place des programmes d'information en harmonie avec les priorits canadiennes qui ont t dispenss plus de 1 200 tudiants de 30 universits canadiennes.
  • Il a organis 66 autres activits de sensibilisation faisant appel 109 confrenciers qui ont prsent 353 exposs.
  • De concert avec Patrimoine canadien, le Ministre a accord 318 subventions pour la promotion des arts totalisant 4,7 millions de dollars.
  • Le nombre de visites du site Web sur la politique trangre est pass de 42 000 63 000 par mois; il y a eu 26 000 visites et 440 observations relatives des discussions en ligne.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
36,4 38,4 37,8
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
183 214 31

2.1.1.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : le Ministre a atteint les six rsultats prvus dfinis dans le Tableau au prcdent et a concrtis trois priorits ministrielles connexes.

Premier rsultat prvu : le Ministre a fourni au ministre des Affaires trangres, aux sous ministres et d'autres hauts fonctionnaires des conseils stratgiques en matire de politique trangre sur le nouveau portrait gopolitique ainsi que sur les grandes initiatives stratgiques du gouvernement et du MAECI. Le Ministre a labor, coordonn et appuy d'importantes prsentations au Cabinet sur la politique trangre et la reprsentation canadienne l'tranger, notamment sur les priorits stratgiques de la politique trangre du Canada et sur l'examen stratgique du Ministre. La cote du MAECI eu gard au Cadre de responsabilisation de gestion s'est amliore, tmoignant du fait que les organismes centraux appuient la gestion et les activits du Ministre.

Des conseils, un soutien organisationnel et une aide la planification ont t fournis au Comit des sous ministres charg des affaires internationales, de la scurit et des droits de la personne pour ses dlibrations sur des enjeux mondiaux, y compris l'nergie, les ressources hydriques, l'Afghanistan et la souverainet du Canada, entre autres le litige entourant la mer de Beaufort, l'le Hans et le statut juridique du passage du Nord-Ouest. La cration d'un sous comit des Amriques tmoigne encore davantage des liens troits qui existent entre la politique et les programmes ministriels et les priorits internationales du gouvernement du Canada. Ce dernier a mis sur pied un comit du Cabinet sur l'Afghanistan en vue d'examiner les enjeux lis la diplomatie, la dfense, au dveloppement et la scurit touchant la mission du Canada en Afghanistan.

Les consultations interministrielles diriges par le MAECI ont confr une forte dimension pangouvernementale aux priorits stratgiques du Canada et mis en vidence les relations de travail efficaces avec le Bureau du Conseil priv, Dfense nationale Canada, l'Agence canadienne de dveloppement international et d'autres ministres, particulirement dans de grands dossiers comme ceux de l'Afghanistan et d'Hati.

Des dialogues sur les politiques tenus avec les ministres des Affaires trangres de plusieurs pays qui partagent les intrts stratgiques du Canada ont contribu resserrer les liens, tablir la confiance et laborer des approches communes l'gard des enjeux internationaux. Le Ministre a fourni un soutien direct au directeur politique du G8 du Canada pour l'examen des questions de scurit mondiale, y compris la situation en Afghanistan et dans les Amriques (entre autres en Hati).

L'initiative des champions de l'engagement rgional, qui englobait la communication d'information aux reprsentants provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants, a appuy une meilleure harmonisation des programmes du MAECI avec les intrts nationaux canadiens. Le Ministre a dploy des efforts additionnels de sensibilisation auprs des provinces et territoires dans le but d'changer des renseignements, de btir des relations de collaboration et d'amliorer la comprhension des politiques du gouvernement canadien. Parmi ces activits, mentionnons la coordination d'une runion des sous ministres des provinces et des territoires Washington, D.C., avec les hauts dirigeants d'institutions financires et de centres d'tudes et de recherches internationaux, laquelle assistaient galement des reprsentants amricains.

Deuxime rsultat prvu : le Ministre a produit le rapport annuel Le Point sur le commerce, bulletin sur la performance du commerce et des investissements internationaux du Canada, ainsi que le Rapport du Canada en matire d'accs aux marchs internationaux, qui dcrit les enjeux relatifs l'accs aux marchs internationaux et la politique du Canada en matire de commerce bilatral et multilatral. Parmi les autres publications figurent le recueil annuel Les Recherches en politique commerciale, le Communiqu mensuel des donnes sur le commerce international des marchandises, qui contient les plus rcentes statistiques sur le commerce des marchandises publies par Statistique Canada, et les Fiches d'information, fiches de renseignements pratiques contenant des donnes conomiques.

Le rapport Le Point sur le commerce a t dpos la Chambre des communes et rendu public l'occasion de la Journe du commerce international organise par la Chambre de commerce du Canada. Il y a eu 8 589 visites dans son site Web et 3 574 tlchargements de donnes. Il a fallu procder une deuxime impression pour rpondre la demande plus forte que prvue et 95 % des 2 000 copies imprimes ont t distribues. De plus, le Ministre a diffus 2 000 copies imprimes du Rapport du Canada en matire d'accs aux marchs internationaux. Le site Web du recueil Les Recherches en politique commerciale (RPC) a reu 1 777 visites. Au cours de ses sept annes d'existence, la srie des RPC a t cite 115 fois dans des journaux conomiques de diverses rgions du monde. Enfin, il y a eu 2 810 visites dans le site Web des Fiches d'information et 26 318 copies imprimes ont t distribues.

Troisime rsultat prvu : le Ministre a mis en œuvre divers programmes de subventions et autres aux tats-Unis et au Mexique afin de promouvoir l'enseignement et la recherche sur le Canada, favoriser la mobilit des tudiants et sensibiliser davantage les gens aux arts visuels et de la scne du Canada. Une centaine de bourses ont t accordes dans le cadre du Programme Fulbight Canada-tats-Unis; ce programme dcoule d'un trait et est financ par le MAECI et le dpartement d'tat amricain. Le Programme de bourses Canada-Mexique a dcern 15 bourses de 2e et 3e cycles des tudiants mexicains. Douze bourses ont soutenu des confrences et des activits de recherche portant spcifiquement sur la place du Canada en Amrique du Nord. De plus, l'initiative Edu-Canada a fait la promotion des tudes au Canada aux tats-Unis et au Mexique. En ce moment, parmi quelque 150 000 tudiants trangers au Canada, seulement 15 000 proviennent des tats-Unis et du Mexique. Aussi, des efforts de mise en march plus marqus devraient faire augmenter ce nombre. Des ngociations ont t entreprises en vue de formaliser les ententes sur la mobilit des jeunes entre le Canada et les tats-Unis, d'une part, et le Mexique, d'autre part, afin de favoriser des changes accrus au sein mme de l'Amrique du Nord. Les participants nord-amricains reprsentent seulement 1 103 des plus de 50 000 personnes prenant part aux changes internationaux dans le cadre des programmes du MAECI. En vertu du Programme de promotion des arts (PromArt), des subventions s'levant 1,5 million de dollars ont t accordes 70 artistes canadiens en appui des activits aux tats-Unis et au Mexique, alors que 14 subventions d'une montant total de 355 000 $ ont soutenu des acheteurs amricains et mexicains ayant assist des festivals de films et de tlvision au Canada. D'autres subventions totalisant 324 000 $ ont permis d'autres acheteurs de la rgion de participer d'autres festivals artistiques au Canada.

Quatrime rsultat attendu : le Ministre a appuy la formulation et la ngociation de dcisions du G8, tenant compte des intrts et des valeurs stratgiques du Canada, en coordonnant la participation du ministre des Affaires trangres et du directeur politique du Ministre diverses runions du G8. De mme, il a appuy le processus des sherpas du G8 sur des questions de politique et de scurit internationales de nature dlicate, y compris les dossiers de l'Afghanistan, du Soudan et d'Hati. Grce aux consultations, les points de vue des provinces et territoires ont t pris en compte lors de l'laboration de la politique trangre. Le Ministre a utilis les accords conclus avec des organisations multilatrales pour grer les bourses d'tudes du Commonwealth, les programmes d'changes tudiants et les changes dans le cadre de programmes de stages et d'enseignement coopratif.

Le Canada a jou un rle important eu gard la rdaction de la dclaration du G8 sur le Soudan et le Darfour et en favorisant l'avancement du processus de Duba, qui a contribu rgler les problmes de coopration frontalire entre l'Afghanistan et le Pakistan. Le Canada a russi galement maintenir l'attention du G8 sur la situation en Hati et la crise humanitaire mergente au Zimbabwe.

Les provinces et les territoires ont particip l'tude Canada-Union europenne sur le renforcement du partenariat conomique dirige par le sous ministre du Commerce international. De plus, les reprsentants des provinces et territoires ont particip plusieurs confrences internationales titre de membres de la dlgation canadienne. Les consultations entre le MAECI et les provinces et territoires ont favoris une plus grande comprhension des priorits mutuelles, particulirement les consultations sur l'ducation internationale et les consultations entre le MAECI et le gouvernement du Qubec au sujet de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit des expressions culturelles.

Le Ministre a ralis des programmes de gouvernance dans 17 pays par le biais du Forum des fdrations. Le nombre d'activits est pass de prs de 20 en 2004 2005 70 en 2007-2008; parmi celles-ci figurent la Quatrime confrence internationale sur le fdralisme, tenue New Delhi en novembre 2007. Grce aux efforts d'internationalisation dcrits dans l'accord de subvention avec le Forum des fdrations, l'Allemagne est devenue le neuvime gouvernement partenaire du Forum en octobre 2007.

Cinquime rsultat prvu : la nouvelle architecture des activits de programme du Ministre a t conue en fonction de sa rintgration en 2006 et a t approuve par le Conseil du Trsor en juin 2007. L'AAP constitue un outil efficace de gestion, de planification et d'tablissement de rapports et permettra au Ministre d'amliorer sa capacit de communiquer aux intervenants ses plans et ses rsultats. De plus, le Ministre a prpar pour le Cabinet du Premier ministre, le ministre des Affaires trangres et la haute direction ministrielle des produits de communication portant sur les priorits de la politique trangre du Canada.

Le cinquime cycle d'valuation du Cadre de responsabilisation de gestion - et le plus rcent du Conseil du Trsor - a soulign les amliorations apportes par le Ministre dans le domaine du leadership fond sur les valeurs ainsi que dans la gestion des finances, de la technologie de l'information, des actifs et des projets.

Sixime rsultat attendu : le MAECI a dploy des efforts pour garantir la cohrence des activits de sensibilisation menes l'chelle organisationnelle et l'harmonisation de ces activits avec ses priorits cls. Le Ministre a appuy l'initiative des champions de l'engagement rgional des SMA et il a amlior les programmes d'information dirigs par les sous ministres.

Le Ministre a excut des programmes d'information aligns sur ses trois priorits stratgiques cls et sur le plan du greffier du Conseil priv pour le renouvellement de la fonction publique et le recrutement pour la fonction publique; ces programmes ont rejoint plus de 1 200 tudiants de 30 universits du pays. De plus, le MAECI a organis 66 activits de sensibilisation dans 41 villes, dans le cadre desquelles 109 confrenciers ont prsent 353 exposs plus de 10 000 personnes au total. Le Ministre a octroy 336 bourses des tudiants trangers et, de concert avec Patrimoine canadien, a accord, dans le cadre du PromArt, 318 subventions d'une valeur totale de 4,7 millions de dollars.

Dans son site Web sur la politique trangre, le MAECI a publi des articles de fond sur des thmes choisis. Le nombre de visites du site Web est pass de 42 000 63 000 par mois. On a organis des discussions interactives en ligne sur deux sujets : le rle du Canada en Amrique du Nord et les moyens de favoriser la prosprit canadienne dans l'conomie mondiale. Ces discussions ont attir 26 000 visiteurs et donn lieu 440 observations.

2.1.1.3. Leons apprises et suivi : la tenue de vastes consultations le plus tt possible auprs des clients, intervenants et partenaires nationaux et internationaux est essentielle la promotion efficace des intrts canadiens sur la scne internationale. Par consquent, le Ministre restructurera certains lments de ses processus oprationnels, de ses programmes et de ses structures organisationnelles lis la politique et la planification stratgiques.

Le Ministre a reconnu le besoin d'amliorer l'information communique ses partenaires au sujet de ses plans et de ses ralisations; aussi, il a mis sur pied l'initiative des champions de l'engagement rgional des sous-ministres adjoints. Cette initiative est conue de faon mieux faire connatre les priorits et les ralisations du Ministre et s'assurer que les politiques et les programmes ministriels intgrent les intrts des Canadiens.

Afin d'amliorer la prise de dcisions, les communications internes et l'harmonisation des ressources en vue d'obtenir des rsultats concrets, le Ministre est concevoir un site Web pour y conserver l'information sur la planification stratgique et oprationnelle, les produits de communication et les exigences d'tablissement de rapports de l'organisme central.

En rponse aux recommandations du cinquime cycle d'valuation du CRG, le processus de planification favorisera l'tablissement de liens plus troits entre l'utilisation des ressources et les rsultats prvus. Les initiatives suivantes devraient mener des interventions plus cibles et plus opportunes l'chelle internationale ainsi qu' l'obtention de rsultats mesurables moyen et long terme : une importance accrue accorde la consultation, l'tablissement d'objectifs long terme et d'indicateurs du rendement en harmonie avec la nouvelle AAP et la mise en pratique des leons tires de l'examen stratgique et du programme de transformation. De plus, le Ministre travaille l'laboration d'un cadre organisationnel de planification stratgique intgre.

2.1.1.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : cette activit de programme a subi au cours du dernier exercice d'importantes modifications visant faire en sorte que l'orientation et la planification stratgiques soient axes sur les priorits gouvernementales et comportent des liens avec celles-ci. Le Ministre a intgr dans le programme des units anciennement associes la fonction commerciale, ce qui a donn lieu une augmentation de 31 quivalents temps plein.

2.1.2. Activit de programme : Scurit internationale

L'activit de programme Scurit internationale permet de diriger et de coordonner les efforts pangouvernementaux visant les questions capitales de scurit internationale telles que : la dfense et la scurit du continent; la lutte contre le terrorisme; la lutte contre les stupfiants; la non-prolifration, le contrle des armements et le dsarmement; les mesures de stabilisation et de reconstruction dans les tats fragiles; les interventions en cas de catastrophes naturelles; les efforts continus pour interdire les mines antipersonnel; les relations en matire de dfense et de scurit avec des pays situs l'extrieur de l'Amrique du Nord; et le crime organis transnational. Cette activit de programme consiste galement dfendre les intrts du Canada dans les relations en matire de dfense et de scurit multilatrales, rgionales et bilatrales, et laborer et mettre en œuvre des stratgies et des politiques relatives la consolidation et au soutien de la paix, la coopration en matire de renseignement, aux affaires humanitaires, la prvention des conflits et la scurit du personnel, de l'information et des biens l'administration centrale et dans les missions du Canada l'tranger.

2.1.2.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le Ministre a dfini 10 rsultats prvus destins promouvoir diffrents aspects des intrts du Canada en matire de scurit internationale. Ces rsultats sont mesurs au regard de 44 indicateurs de rendement. Le Ministre a atteint ses objectifs pour huit des rsultats prvus et les a dpasss en ce qui concerne les deux autres (le premier et le troisime dans le Tableau au ci-dessous). Par souci de concision, les dix rsultats prvus ont t combins en six rsultats de haut niveau en 2007-2008, lesquels appuyaient tous des intrts distincts du Canada en matire de scurit sur la scne internationale.


Rsultats prvus Justification
1) Scurit accrue pour les Nord-Amricains grce une plus grande coopration sur les questions touchant la frontire, les mouvements transfrontaliers, la dfense, la scurit et le renseignement (appuie la priorit stratgique n 1).
  • Signature de l'accord sur les lignes de communications intgres et le plan de soutien aux autorits civiles.
  • Coopration accrue entre le Canada et les tats-Unis en matire de renseignement.
  • Publication du plan d'action commun Canada-Mexique.
  • Amlioration de la coordination nord-amricaine sur le crime international grce la participation au Forum sur la criminalit transfrontalire Canada-tats-Unis, l'Organisation des tats amricains, la Confrence rgionale sur les migrations et aux Nations Unies, ainsi qu'aux positions dfendues au sein de ces organisations.
2) Scurit accrue, stabilisation, reconstruction et renforcement de la gouvernance en Afghanistan (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Mise sur pied du Centre de formation de l'quipe de reconstruction provinciale de Kandahar; formation dispense 250 agents de la Police nationale afghane et matriel fourni 200 agents.
  • 15 agents de police canadiens dploys en Afghanistan pour assurer une formation et un mentorat.
  • 24 projets actifs l'appui des forces de scurit afghanes; 20 projets consacrs la justice, la lutte contre les stupfiants et la lutte contre le terrorisme; et 64 sances de formation destines aux reprsentants officiels de la justice de Kandahar.
  • Excution de 17 projets continus de renforcement des capacits qui ont permis de consolider l'application de la loi et la collecte du renseignement li aux drogues illicites.
  • Remise de 10 millions de dollars au Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan.
3) Coopration efficace dans les tribunes multilatrales et rgionales l'appui des initiatives du Canada touchant la paix et la scurit, la dfense et la gestion des crises, le contrle des armements, la non-prolifration et le dsarmement (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Promotion de la rsolution 1718 (2006) du Conseil de scurit de l'ONU qui a appliqu des sanctions contre la Rpublique populaire dmocratique de Core, et des rsolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) qui portaient sur la prolifration nuclaire en Iran.
  • Promotion du Trait de non-prolifration, du Trait d'interdiction complte des essais nuclaires, de la Convention sur les armes biologiques et toxines et du projet de trait sur le commerce des armes, et conduite des ngociations en vue d'un trait sur les armes dispersion.
  • Le niveau de destruction des stocks d'armes chimiques de la Russie est pass de 6 p. 100 24 p. 100 et celui des tats-Unis, de 38 p. 100 50 p. 100.
  • Cration d'une instance nationale des systmes de tldtection spatiale charge d'mettre des licences d'exportation et d'exploitation de RADARSAT 2, afin de fournir aux ministres cls les donnes d'observation de la Terre ncessaires la protection et la promotion des intrts conomiques et de scurit du Canada.
  • Soutien la Dclaration commune des ministres des Affaires trangres du G8 et des ministres des Affaires trangres de l'Afghanistan et du Pakistan sur l'Initiative Afghanistan-Pakistan du G8; contribution la Dclaration des ministres des Affaires trangres du G8 sur la primaut du droit; et pourparlers sur l'Afghanistan dirigs par le premier ministre au Sommet du G8 de 2007 en Allemagne.
  • Au Sommet de l'OTAN Bucarest, le Canada a obtenu un engagement des tats-Unis concernant le dploiement d'un groupement tactique d'ici fvrier 2009 dans la province de Kandahar et a dirig l'laboration du plan politico-militaire global de l'OTAN concernant son engagement en Afghanistan.
  • Le Partenariat mondial contre la prolifration des armes de destruction massive et des matires connexes a permis de dmanteler 12 sous-marins nuclaires russes dclasss; d'amliorer la scurit matrielle de cinq installations nuclaires russes, de verser le solde d'une contribution de 9 millions de dollars en vue de la fermeture du dernier racteur russe plutonigne de qualit militaire et une contribution de 5 millions de dollars pour renforcer la scurit frontalire de l'Ukraine; de contribuer plus de 100 millions de dollars des projets concernant l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye en Russie et 4,4 millions de dollars pour financer 33 projets de recherche, auxquels ont particip 117 anciens chercheurs en armement de la Russie, de l'Ukraine et d'autres pays de l'ancienne Union sovitique.
  • Ngociation d'un trait bilatral avec la Rpublique kirghize pour la construction d'une installation de confinement biologique de niveau 3.
  • Promotion de la gestion axe sur les rsultats l'OTAN, l'OSCE, l'ONU et dans des organisations rgionales.
4) Ractions pangouvernementales opportunes, coordonnes et efficaces aux catastrophes naturelles et aux crises causes par l'homme en Amrique du Nord et ailleurs dans le monde (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Le Fonds pour la paix et la scurit mondiales a financ plus de 200 projets l'appui des capacits de prvention des conflits, des interventions en cas de crise, de la paix, de la stabilisation et du maintien de la paix, dont 96 ciblaient l'Afghanistan, le Soudan et Hati et quatre autres tats fragiles.
  • Gestion de 91 projets l'appui des priorits de politique trangre dans les interventions en cas de crise et les situations postrieures un conflit, et financement de 17 projets d'appui aux capacits de maintien de la paix avec l'ONU.
  • Contribution l'intervention rapide du Canada en rponse 17 catastrophes naturelles survenues dans 31 pays.
  • Consolidation des politiques de coordination des activits de gestion de crise avec d'autres ministres et les partenaires du G8.
5) Lutte contre le terrorisme et la criminalit internationale au moyen du renforcement des mcanismes internationaux et des capacits des principaux partenaires du Canada parmi les pays en dveloppement, grce des initiatives internationales cls de lutte contre le terrorisme international et la criminalit internationale (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Prsidence de deux des six groupes de travail du G8 sur le terrorisme international et le crime organis.
  • Ratification de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
  • La consultation entre le Canada et la Colombie sur la scurit a dbouch sur une augmentation des capacits de lutte contre le terrorisme, la corruption et le crime organis transnational.
  • Le Programme d'aide au renforcement des capacits antiterroristes a financ 147 projets visant accrotre les capacits antiterroristes des tats bnficiaires et a apport une contribution financire 200 initiatives distinctes de formation et d'assistance technique auxquelles ont particip 1 200 Canadiens qui ont apport leur savoir-faire plus de 6 700 participants dans le monde.
  • Excution d'un programme de contribution de 1 million de dollars avec l'OEA dont le but est d'accrotre les capacits de la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues; contribution de 680 000 $ au Programme mondial de lutte contre le blanchiment d'argent de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).
  • Amlioration de la coordination des mesures d'aide la lutte contre le terrorisme entre les donateurs internationaux, notamment le Groupe d'action contre le terrorisme du G8, la Direction excutive du Comit contre le terrorisme de l'ONU, la Section pour la prvention du terrorisme de l'ONUDC et le Comit interamricain contre le terrorisme.
6) Capacit accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets et scurit accrue du personnel, de l'information et des biens l'administration centrale et dans les missions du Canada l'tranger, tout en respectant l'ordre de priorit des dossiers relatifs la scurit, au soutien de la paix et la gestion des crises (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Mise en œuvre d'un cadre pour la production de rapports et tablissement d'un rseau de planification stratgique.
  • Ralisation de 60 inspections et de 45 visites dans 24 sites l'appui d'initiatives de mise en œuvre de normes de scurit rehausses.
  • Ralisation de 11 examens de scurit de la TI et de 6 inspections techniques de scurit dans les missions.
  • Formation de plus de 1 500 employs du gouvernement du Canada sur diverses mesures de scurit.
  • Prestation du Programme d'tablissement de rapports sur la scurit mondiale; les agents du Programme ont reu des commentaires favorables d'autres ministres et des partenaires trangers.
  • Adoption d'une page couverture commune pour l'approbation des projets pour tous les programmes, mise en place d'une base de donnes au niveau des programmes et d'un cadre de production de rapports, et intgration de conseils juridiques et d'avis sur les subventions et contributions aux tapes d'laboration et de prestation des programmes.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
373,0 474,1 426,7
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
370 450 80

2.1.2.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : Premier rsultat prvu : le Canada a renforc la scurit en Amrique du Nord grce un engagement et une coopration stratgiques avec les tats-Unis et le Mexique. Ces partenariats ont t intensifis par la signature de l'accord sur les lignes de communication intgres et le plan de soutien aux autorits civiles; par la conclusion, en 2007, du rapport d'valuation canado-amricain sur la menace lie la drogue; une coopration troite avec la collectivit du renseignement des tats-Unis; et la participation au Groupe consultatif bilatral Canada-tats-Unis sur l'antiterrorisme. De plus, la Commission permanente mixte de dfense a fourni des conseils sur les enjeux stratgiques qui proccupent les tats Unis et le Canada.

Le Ministre s'est servi de tribunes bilatrales et multilatrales comme le Forum sur la criminalit transfrontalire Canada-tats-Unis, l'Organisation des tats amricains, la Confrence rgionale sur les migrations et les Nations Unies pour amliorer la coordination des interventions contre les tendances en matire de criminalit telles que la traite des personnes et le passage de clandestins.

Les relations en matire de scurit entre le Canada et le Mexique ont t renforces grce la publication du plan d'action commun canado-mexicain, qui vise faciliter une plus grande coopration entre les deux pays sur les questions de dfense, de scurit et de scurit publique. Les consultations canado-mexicaines sur la scurit ont dbouch sur une approche plus coordonne de la lutte contre le terrorisme, la criminalit et le trafic de stupfiants. Le second cycle de pourparlers politico-militaires entre le Canada et le Mexique, coprsid par le Ministre, a port la fois sur les enjeux continentaux (catastrophes naturelles, engagement avec les tats-Unis) et les enjeux internationaux (Afghanistan, G8).

Deuxime rsultat prvu : le leadership assur par le Canada a permis de raliser des amliorations noTableau s sur les plans de la scurit, de la stabilisation et de la reconstruction en Afghanistan. Au cours d'une visite officielle au Canada en juin 2007, le secrtaire gnral de l'OTAN a remerci le Canada pour ses contributions importantes la Force internationale d'assistance la scurit en Afghanistan. Par ailleurs, le Canada a continu traiter l'Afghanistan comme une priorit l'OTAN, aux Nations Unies, l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe et dans d'autres instances multilatrales. Le Canada a dirig l'laboration du plan politico-militaire global de l'OTAN l'gard de son engagement en Afghanistan, lanc des discussions sur la participation de l'OSCE en Afghanistan et soutenu la nomination de M. Kai Eide comme reprsentant spcial du secrtaire gnral de l'ONU pour l'Afghanistan.

Les efforts du Canada ont contribu accrotre les engagements des allis l'gard de la FIAS, en mettant l'accent sur la formation des forces nationales de scurit afghanes. Au Sommet de Bucarest, les tats-Unis se sont engags la demande du Canada dployer un groupe d'environ 1 000 soldats Kandahar, ce qui rpond l'exigence de la motion parlementaire. La France s'est engage galement dployer un bataillon au Commandement rgional Est, mesure qui renforce nettement les engagements des allis.

En 2007-2008, la contribution du Ministre aux programmes raliss en Afghanistan a atteint 69,43 millions de dollars. Ces fonds ont soutenu les programmes prioritaires canadiens en matire de gouvernance et de scurit. Le Canada a particip 24 projets actifs l'appui des forces de scurit afghanes et plus de 20 projets visant le renforcement des capacits dans les domaines de la justice et de la lutte contre la drogue et le terrorisme en Afghanistan. Le Ministre a fourni une formation, du matriel et des infrastructures la Police nationale afghane (PNA); bti le centre de formation de l'quipe de reconstruction provinciale de Kandahar; form plus de 250 agents de la PNA et fourni du matriel 200 d'entre eux. De plus, le Ministre a donn 64 sances de formation aux reprsentants officiels de la justice de Kandahar.

Les activits de formation du MAECI ont t menes en collaboration avec la police antidrogue afghane, et un systme de collecte du renseignement a t conu pour la police frontalire afghane. Le MAECI a particip 17 projets de renforcement des capacits relatifs la lutte contre les drogues illicites, notamment la fondation d'une cole de formation la lutte antidrogue et l'accroissement de la prsence du ministre afghan de lutte contre les stupfiants dans les provinces. Parmi les projets du Ministre, soulignons le financement de quatre sous-commissariats de police et l'ouverture du centre de formation de l'quipe provinciale de reconstruction de Kandahar. De mme, un soutien a t accord pour la gestion des salaires de la Police nationale afghane et la rforme du ministre de l'Intrieur par le biais d'un montant de 10 millions de dollars vers au Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan et administr par le Programme des Nations Unies pour le dveloppement. De plus, 26 quipes provinciales de reconstruction ont t mises sur pied en Afghanistan dans le cadre des efforts internationaux de stabilisation et de reconstruction.

Troisime rsultat prvu : le Canada a continu d'encourager la prvention de la prolifration nuclaire par le renforcement des mcanismes internationaux et la promotion des discussions et des traits multilatraux tels que le Trait de non-prolifration (TNP) et le Trait d'interdiction complte des essais nuclaires. Le Canada a dfendu la rsolution 1718 (2006) du Conseil de scurit de l'ONU, qui a appliqu des sanctions contre la Rpublique populaire dmocratique de Core (RPDC) et les rsolutions 1747 (2007) et 1803 (2008) qui portaient sur la prolifration nuclaire en Iran. De mme, le Canada a cofinanc un atelier international sur l'application de la rsolution 1540 (non-prolifration) du Conseil de scurit de l'ONU et particip l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nuclaire.

Le Ministre a formul ses positions en faveur du rglement diplomatique des crises nuclaires en Iran et en RPDC. Il a insist galement pour que le G8 contribue l'laboration de critres stricts pour le transfert des technologies d'enrichissement et de retraitement du plutonium, et il a continu s'opposer un moratoire du G8 sur le transfert de ces technologies. Le Canada a particip activement au groupe des directeurs du G8 sur la non-prolifration ainsi qu'au processus des directeurs politiques qui vise trouver des solutions aux problmes de prolifration rgionale (Iran et RPDC); il a dfendu les droits du Canada dcoulant du TNP et ses intrts conomiques en protgeant son droit d'accs l'ensemble du cycle du combustible nuclaire. Le Ministre a dirig galement le processus diplomatique qui a appel la RPDC et l'Agence internationale de l'nergie atomique mettre en œuvre un accord de garanties au sujet des activits nuclaires de la RPDC.

Au G8, le Ministre s'est efforc de faire avancer les dossiers et de promouvoir les priorits canadiennes en matire de paix et de scurit. Le premier ministre a dirig les discussions sur l'Afghanistan au Sommet du G8 de 2007 en Allemagne, et le Canada a cherch obtenir l'appui des pays du G8 en faveur de l'Afghanistan et de l'Initiative Afghanistan-Pakistan. Le Ministre a appuy vigoureusement et a contribu la rdaction de la Dclaration commune des ministres des Affaires trangres du G8 et des ministres des Affaires trangres de l'Afghanistan et du Pakistan au sujet de l'Initiative Afghanistan-Pakistan du G8. Le Ministre a contribu aussi la Dclaration des ministres des Affaires trangres du G8 sur la primaut du droit, qui a raffirm celle-ci comme principe lmentaire de la promotion de la paix et de la scurit.

Le Ministre a continu diriger les activits diplomatiques visant promouvoir la Convention sur les armes chimiques et encourager les tats non membres y adhrer. Le niveau de destruction des stocks d'armes chimiques de la Russie est pass de 6 p. 100 24 p. 100 et celui des tats-Unis, de 38 p. 100 50 p. 100. De mme, le Ministre a pris des mesures importantes pour faire en sorte que le Canada se conforme pleinement la Convention sur les armes biologiques et toxines. Il a en effet encourag l'Agence de la sant publique du Canada obtenir l'approbation du Cabinet en vue de rdiger une loi gnrale et des rglements connexes afin d'assurer la sret et la scurit biologiques de tous les laboratoires travaillant sur des anthropopathognes.

Le Partenariat mondial contre la prolifration des armes de destruction massive et des matires connexes a fait des progrs considrables puisqu'il a permis de dmanteler 12 sous-marins nuclaires, incluant la vidange de 24 racteurs nuclaires et la mise en lieu sr de plus de 44 000 kilogrammes de combustible nuclaire irradi compos d'uranium hautement enrichi et d'autres isotopes radioactifs. Le Canada a rehauss galement la scurit matrielle de cinq installations nuclaires russes; remis le reste d'une contribution de 9 millions de dollars en vue de la fermeture du dernier racteur plutonigne russe de qualit militaire; vers 5 millions de dollars pour renforcer la scurit frontalire en Ukraine et affect plus de 100 millions de dollars des projets l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye destins aider la Russie respecter son calendrier de destruction des stocks. En outre, le Ministre a vers 4,4 millions de dollars pour financer 33 projets de recherche auxquels ont particip 117 anciens chercheurs en armement de la Russie, de l'Ukraine et d'autres pays de l'ancienne Union sovitique, et a ngoci un trait bilatral avec la Rpublique kirghize visant la construction d'une installation de confinement biologique de niveau 3.

Le Canada a fait progresser les ngociations sur un trait relatif aux armes dispersion en participant aux runions prparatoires et en soutenant une dclaration cl visant la poursuite des ngociations. Dans le cadre du processus informel de la Convention d'Ottawa, le Ministre a parrain un atelier en Indonsie et des visites bilatrales au Npal, au Laos et au Vietnam pour discuter de l'interdiction des mines antipersonnel. De mme, le Ministre a mis la dernire main la proposition nationale qu'il prsentera aux Nations Unies au sujet du projet de trait sur le commerce des armes.

Le Ministre a continu renforcer les capacits des organisations internationales en soutenant l'adoption d'une gestion axe sur les rsultats l'OTAN et l'OSCE. Il a excut des projets de renforcement des capacits en gestion axe sur les rsultats et en valuation de programmes, et a permis ainsi d'amliorer la capacit en gestion organisationnelle de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.

Quatrime rsultat prvu : le Ministre a financ plus de 200 projets l'appui de la prvention des conflits, de l'intervention en cas de crise, de la paix et de la stabilisation et des capacits en maintien de la paix. Sur ces 200 projets, 96 ciblaient trois pays prioritaires (Afghanistan, Soudan et Hati) et quatre autres tats fragiles. Parmi les autres projets, citons les efforts de renforcement des capacits de maintien de la paix raliss de concert avec l'ONU et des organisations rgionales, et les interventions en cas de catastrophes naturelles dans 31 pays. Le Ministre a contribu galement amliorer la capacit pangouvernementale d'intervention en cas de crises par la coordination des runions interministrielles portant sur l'laboration des politiques stratgiques et l'tablissement des priorits en ce qui a trait aux tats fragiles et aux situations d'urgence complexes; renforc les procdures oprationnelles normalises pour les crises humanitaires; et ngoci des protocoles d'entente avec d'autres ministres afin de clarifier les rles et les responsabilits de chacun, de s'assurer d'une bonne reddition de comptes et de minimiser les chevauchements et les doubles emplois.

Cinquime rsultat prvu : le Canada a prsid deux des six groupes de travail du G8 sur le terrorisme international et le crime organis et encourag le recours aux approches consensuelles relativement la Stratgie mondiale de lutte contre le terrorisme de l'ONU. Le Ministre a apport son savoir-faire juridique et technique, en coordination avec l'ONUDC, afin d'accrotre la capacit de recouvrement des actifs, d'amliorer les activits de lutte contre le blanchiment d'argent, de combattre le financement du terrorisme et la traite des personnes et de rduire la demande et l'offre de drogues illicites.

Le Ministre a financ 147 projets destins accrotre la capacit antiterroriste des tats bnficiaires, conformment aux priorits ministrielles dans les Amriques, en Asie et en Afghanistan. Le Ministre a fait une contribution de 680 000 $ au programme mondial de l'ONUDC contre le blanchiment d'argent et, avec l'OEA, gr un programme de contribution de 1 million de dollars destin augmenter la capacit de la Commission interamricaine de lutte contre l'abus des drogues. Dans les domaines spcialiss de la lutte antiterroriste, le Canada a affect des fonds 200 projets de formation et d'assistance technique auxquels ont particip 1 200 spcialistes canadiens chargs de fournir des avis et de la formation plus de 6 700 participants.

Sixime rsultat prvu : le Ministre a nettement amlior la scurit du personnel, de l'information et des biens l'administration centrale et dans les missions du Canada l'tranger en effectuant 60 visites d'inspection qui ont t suivies de recommandations d'amlioration des pratiques, des procdures et de l'infrastructure matrielle. Le Ministre a organis galement 45 visites sur 24 sites, l'appui d'initiatives visant mettre en place des normes de scurit rehausses, et a effectu 11 examens de la scurit de la TI dans les missions afin d'y amliorer la scurit, y compris la scurit de l'information et des biens de TI. Six inspections techniques de scurit ont eu lieu dans les missions la suite de demandes prsentes par des reprsentants de projets immobiliers, de missions ou des partenaires relativement la protection de l'intgrit des zones protges et l'amlioration de la scurit du personnel, de l'information et des biens.

Des confrences sur la scurit rgionale ont t donnes dans les missions des rgions d'Europe et de l'Asie-Pacifique. Plus de 70 responsables de la scurit des missions ont profit d'exercices reposant sur des scnarios et de consultations avec des experts en scurit de l'administration centrale. Plus de 1 500 employs du gouvernement du Canada ont particip 15 cours sur la scurit destins amliorer leurs connaissances des mesures de scurit du Ministre.

Par ailleurs, le Ministre a gr le Programme d'tablissement de rapports sur la scurit mondiale. Dans le cadre du Programme, les agents du Groupe sur les renseignements d'Relit et des relations avec la clientle ont produit 645 rapports de qualit leve et leurs produits et services ont reu des commentaires favorables d'autres clients gouvernementaux.

Le Ministre a renforc sa capacit de programme et de projet en laborant et en adoptant une page couverture commune pour l'approbation des projets, en mettant en place une base de donnes au niveau des programmes et un cadre de production de rapports, et en intgrant les conseils juridiques et les avis sur les programmes de subventions et contributions. De plus, le Ministre a tabli un rseau de planification stratgique pour coordonner et amliorer sa planification actuelle et ses exercices d'tablissement de rapports.

2.1.2.3. Leons apprises et suivi : le chevauchement des enjeux lies la dfense et la scurit est en voie de devenir un objet de proccupation encore plus tangible pour les gouvernements nord-amricains et ceci ncessitera une plus grande efficacit sur le plan de la coordination interministrielle et intergouvernementale. De plus, les structures organisationnelles des gouvernements du Canada, des tats-Unis et du Mexique sont diffrentes et mettent en lumire la ncessit d'une approche canadienne pangouvernementale en matire de relations internationales, notamment en vue de cerner les lacunes, d'viter les ddoublements de programmes et d'initiatives et d'optimiser l'utilisation des ressources financires.

Aussi, les programmes excuts par l'entremise du Programme pour la paix et la scurit mondiales ont permis de tirer profit de l'expertise gouvernementale dans son ensemble et d'amliorer les procds en vue de l'affectation et de l'encadrement des experts de Services correctionnels Canada, de la GRC et de Dfense nationale Canada. De mme, des ententes officielles avec d'autres ministres ont permis de ragir plus rapidement et de manire plus coordonne aux enjeux internationaux mergents.

Le Ministre a reconnu le fait que les projets cadres planifis dans les pays de concentration (notamment l'Afghanistan) du Fonds pour la paix et la scurit mondiales ncessitent des arrangements financiers de nature souple afin de pouvoir raliser, de manire efficace et opportune, des sous-projets cibls et de moindre envergure. cette fin et en vue rationaliser le processus d'approbation, le FPSM a conu diffrents outils de financement flexibles, entre autres un fonds pour les initiatives pour la paix et la scurit Kandahar. Une comprhension commune du processus d'approbation des projets et la prise en compte des conseils juridiques lis aux programmes de subventions et contributions reprsentent un moyen utile de renforcer la capacit du Ministre sur le plan des programmes et des projets.

En Afghanistan, le Ministre a reconnu que le manque de professionnels en matire de justice sur le terrain freine les programmes dans le domaine et que les sances de formation perdent en efficacit s'il n'y pas d'activit de mentorat. C'est pourquoi des employs ont t affects sur une base temporaire afin d'apporter un soutien l'administration des projets et un poste d'expert en justice a t cr Kandahar.

2.1.2.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : pour grer les problmes de ressources humaines relatifs cette activit de programme et aux agents politiques et conomiques du service extrieur, le Ministre se sert de La Nouvelle Voie comme document d'orientation (voir www.international.gc.ca/way-voie/services.aspx?lang=fre). Le Ministre a fait des progrs considrables dans la dotation des postes vacants en ayant recours des processus de dotation collective et en faisant appel au Comit des ressources humaines pour dterminer les priorits du Ministre en la matire et pour communiquer les pratiques exemplaires.

2.1.3. Activit de programme : Enjeux mondiaux

Cette activit de programme vise promouvoir un systme multilatral plus fort et plus efficace, capable de tenir compte des intrts du Canada dans les dossiers mondiaux, en particulier sur les plans des relations conomiques et du dveloppement l'chelle internationale, de l'environnement et du dveloppement durable, des droits de la personne et de la scurit humaine. L'activit de programme Enjeux mondiaux a la responsabilit de formuler et de mettre en œuvre la politique trangre du Canada au sein d'un large ventail d'organisations multilatrales auxquelles le Canada appartient, dont les Nations Unies et ses organismes spcialiss, le G8, la Coopration conomique Asie-Pacifique, l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques, la Francophonie, le Commonwealth et le Conseil de l'Arctique. Cette activit de programme voit galement diriger le travail thmatique du MAECI en ce qui a trait la politique conomique internationale, la politique environnementale et nergtique, au dveloppement international, aux droits de la personne, la scurit humaine et la politique humanitaire.

2.1.3.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le Ministre a dfini neuf rsultats prvus conus pour promouvoir les enjeux mondiaux qui intressent les Canadiens. L'information sur le rendement a t recueillie au regard de 33 indicateurs et le Tableau au ci-dessous rsume les faits principaux. Le Ministre a atteint ses objectifs pour les neuf rsultats prvus, ce qui a permis de faire progresser des lments distincts des intrts canadiens sur la scne mondiale.


Rsultats prvus Justification
1) Augmenter la capacit nord-amricaine faire face l'apparition de pandmies et aux crises en matire de sant (appuie la priorit stratgique n 1).
  • Le Plan nord-amricain contre l'influenza aviaire et la pandmie d'influenza a t approuv par le Canada, les tats-Unis et le Mexique au Sommet des leaders de Montebello.
  • Le Ministre a promu l'engagement pangouvernemental du Canada auprs des organisations multilatrales spcialises en sant.
2) Assurer au Canada un plus grand accs aux marchs en travaillant l'laboration de normes mondiales en matire de responsabilit sociale des entreprises et de grance de l'environnement, et en aidant les entreprises canadiennes les respecter (appuie la priorit stratgique n 2).
  • Le Ministre a rdig un mmoire au Cabinet concernant une stratgie du gouvernement du Canada sur la responsabilit sociale des entreprises.
  • Il a propos une formulation pour l'Initiative relative la transparence des industries extractives et la RSE au Sommet du G8.
  • Il a soutenu les travaux du reprsentant spcial du secrtaire gnral des Nations Unies charg de la question des droits de l'homme et des socits transnationales et autres entreprises l'appui de l'tablissement d'un cadre de l'ONU tenant compte des droits de la personne dans l'activit commerciale.
  • Le Ministre a fait la promotion d'un accord ayant force excutoire sur la gestion durable des forts dans les tribunes bilatrales et multilatrales, notamment le G8 et l'APEC.
3) La comptitivit commerciale du Canada est renforce par un travail men en collaboration avec les pays partenaires dans les organismes multilatraux pertinents (appuie la priorit stratgique n 2).
  • Le Ministre a coordonn l'engagement pangouvernemental du Canada dans les tribunes multilatrales telles que l'OCDE, l'APEC et la Confrence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
  • Il a veill ce que les intrts du Canada soient pris en compte dans les travaux de l'APEC relatifs au Rapport sur l'intgration conomique rgionale et le second Plan d'action pour la facilitation du commerce.
4) laborer des stratgies pour que le gouvernement progresse au regard des engagements formuls dans le discours du Trne sur la libert, la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Le Ministre a dirig la rponse du gouvernement au rapport du Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international de la Chambre des communes intitul Nouvel accent sur l'aide la dmocratie.
  • Il a coordonn la position du gouvernement du Canada au sujet de la Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Il a dirig un processus interministriel qui a dbouch sur le Plan d'action national sur les femmes, la paix et la scurit.
5) Accrotre l'incidence et l'efficacit de l'enveloppe de l'aide internationale en appuyant la politique trangre du gouvernement et ses objectifs en matire de dveloppement et de scurit (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Lors de l'affectation des fonds de l'enveloppe de l'aide internationale concernant l'aide canadienne, on a tenu compte des priorits pangouvernementales et des priorits de la politique trangre.
  • L'EAI a tenu compte de l'engagement pris par le Canada au G8 de doubler l'aide internationale l'Afrique en 2008-2009 par rapport aux niveaux de 2003-2004 et de doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011 par rapport aux niveaux de 2001-2002; de plus, le Ministre a soutenu l'engagement du Canada dans les Amriques.
6) Veiller ce que les objectifs et les priorits du Canada en matire de grance de l'environnement soient pris en compte dans les accords et les traits internationaux (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Le Ministre a collabor avec les tats-Unis, l'Australie et le Japon et a dfendu les positions stratgiques du Canada lors des ngociations affrentes la Confrence sur la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto.
  • Il a fait valoir les priorits du Canada en matire d'environnement et de changements climatiques dans les tribunes multilatrales telles que le G8, le processus de la Confrence des grandes puissances conomiques, le Commonwealth et de nombreuses activits de l'ONU.
  • Le Ministre a fait campagne, avec succs, en faveur de l'adhsion du Canada au Partenariat Asie-Pacifique sur le dveloppement propre et le climat.
7) Mettre en œuvre une approche favorable un multilatralisme ax sur les rsultats qui mette l'accent sur l'efficacit et la responsabilisation dans les organismes multilatraux dont le Canada est membre (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Le Ministre a appuy un multilatralisme ax sur les rsultats dans les tribunes multilatrales.
  • Il a mis l'accent sur la responsabilisation du G8 en matire de sant mondiale au moyen d'un examen du G8 sur la sant mondiale et il a particip au processus de Heiligendamm.
  • Il a ngoci un accord visant accrotre l'efficacit long terme de l'OCDE en renforant ses relations avec cinq grandes puissances conomiques mergentes et en ouvrant cinq autres pays les ngociations sur l'accession.
8) Accueillir Qubec, en 2008, un Sommet de la Francophonie fructueux qui rponde aux besoins des gouvernements fdral et provinciaux ainsi qu' ceux des autres tats membres de la Francophonie (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Le Ministre a entam des discussions sur les thmes du Sommet avec les tats et les gouvernements partenaires de la Francophonie.
  • Il a obtenu des ressources pour la gestion et le financement du Sommet de la Francophonie.
  • Il a conclu des accords avec les gouvernements du Qubec et du Nouveau-Brunswick en vue de coordonner la participation du Canada au Sommet, notamment en ce qui concerne l'tablissement du secrtariat de l'Organisation.
9) Organiser le Ministre de manire ce qu'il puisse mieux ragir aux nouveaux enjeux internationaux, servir les nouvelles priorits de la politique trangre du gouvernement et satisfaire les besoins d'information de ce dernier (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Le Ministre a collabor avec des ministres et organismes partenaires l'laboration d'approches pangouvernementales relatives de nouveaux enjeux internationaux.
  • Il a collabor avec Finances Canada et la Banque du Canada pour dfinir des priorits, le contexte, les attentes et les tches communiquer aux conseillers conomiques et financiers dans les capitales des pays du G20.
  • Il a men des activits diplomatiques bilatrales et multilatrales avec les pays de l'Amrique latine et des Carabes.
  • Il s'est engag dans des relations bilatrales et multilatrales au sujet de l'nergie et a travaill des approches pangouvernementales destines amliorer les relations nergtiques avec la Chine, l'Inde, le Japon et l'Union europenne.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
496,2 491,5 478,4
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
330 324 (6)

2.1.3.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) - Premier rsultat prvu : le Ministre a assur la coordination avec d'autres ministres et organismes fdraux afin de soutenir et d'intensifier l'engagement du Canada auprs des organisations multilatrales relativement aux principaux enjeux mondiaux en matire de sant. Le Ministre a contribu galement l'laboration d'une politique internationale sur ces enjeux dans des tribunes telles que l'Organisation mondiale de la sant, le Partenariat international sur la grippe aviaire et la pandmie de grippe, le G8, l'Initiative sur la protection de la sant mondiale et l'APEC. En Amrique du Nord, le Ministre a jou un rle de premier plan dans l'laboration du Plan nord-amricain contre l'influenza aviaire et la pandmie d'influenza dans le cadre du Partenariat pour la scurit et la prosprit, lequel met l'accent sur l'tat de prparation, la prvention et l'intervention en cas de pandmie.

Deuxime rsultat prvu : le Ministre a dirig l'laboration de la position du Canada au sujet des normes mondiales concernant la stratgie relative la responsabilit sociale des entreprises, et a offert au Sommet du G8 une formulation sur la RSE et l'Initiative relative la transparence des industries extractives. Par l'intermdiaire du Programme Glyn-Berry, un soutien diplomatique et un financement ont t offerts au reprsentant spcial de l'ONU charg de la question des droits de l'homme et des socits transnationales et autres entreprises dans le but d'tablir un cadre qui tienne compte des droits de la personne dans l'activit commerciale. Le Ministre a soulign l'importance d'un accord ayant force excutoire sur la gestion durable des forts. Le Canada a fait preuve de leadership dans ce dossier au sein des instances bilatrales et multilatrales, comme le G8 et l'APEC, et a organis des runions pour promouvoir cette initiative canadienne.

Troisime rsultat prvu : le Ministre a coordonn les priorits canadiennes de politique conomique en ce qui concerne l'OCDE; il a assur la liaison avec d'autres ministres fdraux afin de promouvoir les intrts du Canada dans le Rapport sur l'intgration conomique rgionale de l'APEC et le second Plan d'action pour la facilitation du commerce; il a collabor troitement avec le Japon dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de dfendre, sur ce sujet, des positions qui concordent avec la situation conomique du Canada.

Quatrime rsultat prvu : le Ministre a affect 3 millions de dollars du Fonds Glyn-Berry pour amliorer sa contribution au soutien la dmocratie, dans le cadre de la rponse du gouvernement du Canada au rapport du Comit permanent des affaires trangres et du dveloppement international de la Chambre des communes intitul Nouvel accent sur l'aide la dmocratie. Le MAECI a coordonn la position du Canada au sujet de la Dclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'a dfendue sur la scne internationale. De plus, le Ministre a dirig un processus interministriel qui a dbouch sur le Plan d'action national sur les femmes, la paix et la scurit, et a sensibilis la communaut internationale la responsabilit des tats en ce qui concerne la lutte contre la violence faite aux femmes.

Cinquime rsultat prvu : le MAECI a collabor troitement avec l'ACDI et les parties intresses l'laboration d'une stratgie gouvernementale visant accrotre l'efficacit de l'aide internationale, et a veill ce que l'affectation des fonds de l'enveloppe de l'aide internationale tienne compte des priorits du Canada en matire de politique trangre. Ces activits concernent l'Afghanistan, l'engagement du Canada dans les Amriques et l'engagement pris par le Canada au G8 de doubler l'aide l'Afrique en 2008-2009 (par rapport au niveau de 2003-2004) et doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011 (par rapport au niveau de 2002-2003).

Sixime rsultat prvu : le Ministre a fourni des analyses et une contribution stratgique ayant aid formuler et prsenter la position du Canada dans les ngociations menes dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto. Le MAECI a recueilli galement un appui la position canadienne dans d'autres tribunes multilatrales. Il a coordonn la campagne russie mene par le Canada pour devenir le septime membre du Partenariat Asie-Pacifique sur le dveloppement propre et le climat. Il a fourni quantit de documents d'information, des conseils aux cadres suprieurs et a organis des sances de sensibilisation ou de formation l'intention du personnel des missions canadiennes l'tranger sur les incidences des changements climatiques afin de les aider dans leur travail de promotion internationale.

Septime rsultat prvu : le Ministre a assum un rle dirigeant au Conseil de l'Arctique afin de promouvoir les intrts du Canada dans le Nord. Il a fait connatre la Stratgie intgre pour le Nord l'chelle internationale, par l'entremise du haut reprsentant de l'Arctique et en collaborant avec d'autres ministres fdraux, les collectivits autochtones et les reprsentants des territoires.

Le Ministre a jou un rle important dans la facilitation de l'accs des pays en dveloppement aux mdicaments, notamment en laborant des politiques sur l'change d'chantillons de virus et en faisant la promotion des stratgies de l'OMS. Le MAECI a continu coordonner la participation du Canada au G8 sur les questions de sant mondiale.

Le Canada a particip au dveloppement du dialogue structur du G8 - le processus de Heiligendamm - avec cinq conomies mergentes qui jouent un rle de plus en plus important dans l'conomie mondiale (Brsil, Chine, Inde, Mexique et Afrique du Sud). Au sein de l'OCDE, le Canada a aid ngocier des accords qui doivent renforcer le rayonnement et la position stratgique de l'OCDE dans l'architecture conomique mondiale et qui ouvriront cinq autres pays les ngociations sur l'accession (Chili, Isral, Russie, Slovnie et Estonie).

Huitime rsultat prvu : le MAECI a lanc des discussions avec les partenaires de la Francophonie et d'autres ministres fdraux sur des thmes du Sommet d'octobre 2008, et a fait approuver par le Cabinet et le Conseil du Trsor un financement pour organiser l'vnement. Le Ministre a conclu des accords administratifs et financiers avec les provinces du Qubec et du Nouveau-Brunswick qui aideront coordonner la participation du Canada au Sommet, y compris l'tablissement d'un secrtariat de l'Organisation charg des aspects techniques, logistiques et protocolaires.

Neuvime rsultat prvu : le MAECI a dirig l'laboration de mesures stratgiques et de programme pour les rfugis en situation de crise prolonge en vue de promouvoir la politique internationale ainsi que les principes et les priorits concernant la participation du Canada dans certaines situations.

Le Ministre a collabor troitement avec d'autres ministres et organismes fdraux, en particulier Finances Canada et la Banque du Canada, dans le but de coordonner les priorits et les politiques en ce qui a trait aux questions conomiques et financires internationales; il a organis la confrence annuelle des conseillers conomiques et financiers en mettant l'accent sur les aspects conomiques de nouveaux enjeux tels que les changements climatiques, la modification des taux de crdit mondiaux et les cycles du prix des marchandises. En ce qui a trait la politique nergtique, le MAECI a assur une coordination avec d'autres ministres et organismes fdraux afin de promouvoir et d'amliorer les relations du Canada en matire nergtique avec des pays cls (Chine, Inde, Japon et Union europenne) et il a dfendu les positions canadiennes sur la scurit nergtique, les changements climatiques et le dveloppement international.

2.1.3.3. Leons apprises et suivi : le succs du multilatralisme dpend largement de la coordination efficace des ministres et organismes fdraux aux fins de l'laboration de politiques et de positions pangouvernementales. Des activits de sensibilisation rgulires destines la communaut interministrielle sont ncessaires pour renforcer la prsence multilatrale du Canada et il est indispensable d'avoir des priorits clairement dfinies pour atteindre les buts du gouvernement. En consquence, le Ministre a tenu des consultations intensives avec l'ACDI afin de coordonner la rponse du gouvernement en matire de soutien dmocratique. toutes les tapes du processus de rdaction, des consultations interministrielles ont eu lieu, ce qui a permis d'obtenir rapidement une entente de haut niveau. Le Ministre a entrepris des consultations interministrielles plus cibles sur diffrents enjeux multilatraux en vue de renforcer l'approche pangouvernementale relative la prsence du Canada au niveau multilatral.

Reconnaissant qu'il est important de s'assurer que les priorits et les intrts du Ministre en politique trangre soient inclus dans l'laboration d'un programme gouvernemental d'aide efficace et les fonds attribus l'enveloppe de l'aide internationale, en 2007-2008 le Ministre a procd une rvision du processus visant augmenter l'EAI ainsi qu' une rvision d'ensemble de celle-ci. De plus, il a mis sur pied des groupes de travail interministriels pour revoir et renforcer le cadre de gestion de l'EAI, notamment une efficacit accrue au moment de ragir aux situations de crise au moyen de l'EAI.

En ce qui a trait aux changements climatiques et aux enjeux environnementaux, le Canada doit accrotre son influence et tre plus efficace dans le processus de ngociations des Nations Unies et obtenir l'appui de partenaires stratgiques aux positions canadiennes. Une plus grande coordination interministrielle est ncessaire pour optimiser l'utilisation de l'expertise des ngociateurs canadiens au sein des diffrents ministres. La nomination en 2008 d'un ngociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques devrait fournir le leadership et la coordination ncessaires pour ces enjeux.

2.1.3.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : la nomination en 2008 d'un ngociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques devrait fournir le leadership et la structure de gouvernance ncessaires pour soutenir la position du Canada dans les ngociations internationales sur les changements climatiques.

Pour rendre le cours conomie l'intention des spcialistes de la politique trangre plus utile au personnel qui prpare les rapports conomiques, le Ministre a mis davantage l'accent sur l'explication des dfis conomiques mondiaux actuels.

2.1.4. Activit de programme : Relations bilatrales

Cette activit de programme comprend la gestion et la coordination du rseau international de missions du Canada qui compte 168 missions rparties dans 109 pays, c'est--dire l'harmonisation des objectifs stratgiques des missions avec les priorits pangouvernementales, la prestation de conseils stratgiques, de ressources et de soutien oprationnel, et la coordination des politiques et la surveillance de programmes. Elle consiste aussi donner au ministre des conseils stratgiques fonds sur des analyses de pays et des analyses rgionales, et assurer la gestion de certains programmes ministriels de base, ainsi que la coordination des initiatives de ministres et d'organismes partenaires cooccupants dans les missions l'tranger. Cette activit permet enfin de promouvoir les intrts politiques, conomiques et sociaux du Canada ainsi que des objectifs gnraux de politique trangre, et d'appuyer le programme international du Canada.

2.1.4.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le Ministre a expos les 29 rsultats prvus du programme Relations bilatrales et a valu le rendement en fonction de 66 indicateurs. Dans un souci de concision, les 29 rsultats prvus ont t regroups en sept rsultats de haut niveau pour 2007-2008 qui ont tous contribu promouvoir diffrents aspects des intrts du Canada sur la scne internationale. Le Tableau au ci-dessous rsume les principales ralisations. Le Ministre a atteint ses objectifs en ce qui concerne six des rsultats prvus et les a dpasss pour un autre (voir le point 6 ci dessous).


Rsultats prvus Justification
1) Renforcement de la coopration avec des pays et des allis ayant une optique commune en vue de renforcer la scurit, la primaut du droit, la stabilisation, la reconstruction et la gouvernance en Afghanistan (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Travail ralis en vue d'obtenir une contribution accrue des tats Unis, de l'Allemagne, de la Pologne, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Albanie, de l'Ukraine, du Danemark, de la Hongrie et de la Nouvelle Zlande la mission en Afghanistan.
  • Consentement du Canada participer trois initiatives conjointes avec l'Australie axes sur le dveloppement, le dminage et le renforcement de la gestion de la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan.
  • Surveillance de la mise sur pied et de l'entre en service de la Mission de police de l'Union europenne en Afghanistan.
2) Amlioration de la coopration internationale visant renforcer la scurit des Canadiens en luttant contre le terrorisme international, le crime transnational et les armes de destruction massive, en engageant notamment un dialogue avec le G8 au sujet de la question nuclaire iranienne (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Coopration avec des pays ayant une optique commune en vue de mettre en œuvre des projets de stabilisation au Liban.
  • Poursuite de l'engagement diplomatique auprs des principaux allis du Canada en ce qui concerne les menaces la scurit mondiale.
  • Discussions bilatrales et multilatrales avec des partenaires cls propos de la question nuclaire iranienne.
  • Lancement d'un processus de dialogue sur la gestion de la frontire entre le Pakistan et l'Afghanistan et sur la scurit frontalire.
  • Interventions de haut niveau auprs de l'Inde en vue de promouvoir les intrts du Canada en matire de scurit concernant, notamment, l'Afghanistan, le terrorisme et la non prolifration nuclaire.
3) Amlioration des droits de la personne, de la primaut du droit, de la scurit et du dveloppement dmocratique dans des rgions stratgiques par la coopration avec les tats Unis et d'autres partenaires cls (appuie la priorit stratgique n 3).
  • Soutien la mise en œuvre de programmes axs sur la promotion de la dmocratie, des droits de la personne et de la scurit dans les Amriques.
  • Rle de premier plan jou en Hati dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Hati.
  • Soutien politique et financier l'Organisation des tats amricains, notamment 10 missions d'observation lectorale, et promotion l'OEA de l'adoption d'une rsolution sur la Charte dmocratique interamricaine.
  • Ralisation de l'engagement l'gard de l'Afrique pris par le Canada dans le cadre du G8.
  • Soutien diplomatique et financier fourni au processus de paix au Darfour dirig par l'Union africaine et les Nations Unies.
  • Contribution la stabilit dans le Nord de l'Ouganda et soutien au dveloppement dmocratique au Kenya et au Zimbabwe.
  • Renforcement de l'appui aux droits de la personne et au dveloppement dmocratique en Birmanie.
  • l'Assemble gnrale des Nations Unies, parrainage par le Canada d'une rsolution relative aux droits de la personne en Iran.
4) Renforcement de la coopration avec d'autres gouvernements au sujet des risques sanitaires et environnementaux et des questions lies au dveloppement durable et aux changements climatiques (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Obtention par le Canada, en octobre 2007, de son adhsion au Partenariat Asie Pacifique sur le dveloppement propre et le climat.
  • Coopration entre le Canada et le Japon la Confrence des parties la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en vue de faire adopter des engagements obligatoires de rduction des missions de tous les principaux metteurs de gaz effet de serre.
  • Dclaration commune par le Canada et l'Australie visant contribuer la recherche de solutions mondiales efficaces qui garantissent des approvisionnements nergtiques sTableau s et abordables et favorisent la croissance conomique.
5) Renforcement de l'apport au processus de paix au Moyen Orient et contribution soutenue la reconstruction en Iraq (appuie la priorit stratgique n 4).
  • Raffirmation de l'apport multilatral du Canada au processus de paix au Moyen Orient lors de la Confrence d'Annapolis.
  • Rle de chef de file pour obtenir un engagement de 300 millions de dollars pour la rforme du secteur de la scurit et de la justice au sein de l'Autorit palestinienne.
  • Soutien continu du dveloppement dmocratique au Liban et promotion de la question des rfugis palestiniens.
  • Participation la runion du Processus du voisinage largi de l'Iraq et au Pacte international pour l'Iraq.
  • Surveillance continue de la mise en œuvre du programme de reconstruction en Iraq d'une valeur de 300 millions de dollars.
6) Renforcement des relations diplomatiques et amlioration de la coopration nord amricaine concernant des questions lies la frontire et la scurit, ainsi que des questions transfrontalires, par la gestion stratgique d'accords, d'institutions et d'initiatives bilatrales et trilatrales (appuie la priorit stratgique n 1).
  • Efforts nord amricains conjugus dcoulant du Sommet de Montebello en vue d'assurer la salubrit des aliments, de faire face aux problmes environnementaux, et de grer efficacement les frontires et d'en assurer la scurit.
  • Dploiement d'une stratgie visant diffrer la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental au moyen d'activits de sensibilisation par l'intermdiaire du rseau de missions aux tats Unis, et interventions nergiques auprs des tats Unis pour qu'ils acceptent diffrents types de documents de voyage.
  • Discussions dans le but de crer un partenariat largi pour remplacer l'Initiative de reprsentation accrue et promouvoir les intrts diplomatiques et commerciaux du Canada auprs des tats Unis.
  • Activits de sensibilisation et ngociations de haut niveau sur des questions transfrontalires lies l'nergie, l'environnement et l'eau.
  • Signature du Plan d'action conjoint avec le Mexique pour la coopration en matire de scurit, d'environnement et de commerce, et promotion du Partenariat Canada-Mexique.
  • Renforcement des relations en matire de scurit et de dfense avec le Mexique.
7) La plateforme nord amricaine du gouvernement, qui soutient les activits de sensibilisation et d'expansion des affaires aux tats Unis en vue d'largir l'accs au march et de renforcer les partenariats pour le commerce et l'investissement entre partenaires nord amricains (appuie la priorit stratgique n 2).
  • Mise au point finale de la Stratgie nationale du secteur des sciences de la vie visant le march des tats Unis et tablissement du Partenariat stratgique Canada-Californie ax sur l'innovation.
  • laboration et diffusion de quatre stratgies sectorielles en vue de consulter les intervenants, d'autres ministres et des organismes de veille industrielle.
  • Les quipes d'expansion internationale des affaires aux tats Unis ont effectu 3 687 visites, trouv 1 186 occasions d'affaires cibles, donn suite 4 559 demandes de service, aid 2 461 nouveaux clients et ont t impliques directement dans la conclusion de 298 transactions.
  • laboration et publication de la stratgie de dveloppement du march visant le Mexique.
  • 1 186 clients commerciaux et 2 030 entreprises ou contacts trangers ont t impliqus directement dans 12 initiatives commerciales majeures organises par les missions canadiennes au Mexique.
  • Prestation de 1 117 services de base; 353 occasions locales d'affaires, d'investissement et de S et T; 610 runions avec des clients canadiens; 570 visites auprs de contacts locaux et 22 projets russis; 36 nouveaux exportateurs canadiens destination du Mexique, ce qui reprsente une hausse de 3,5 p. 100 par rapport 2006-2007.
  • Soutien l'implantation de la Stratgie commerciale mondiale visant amliorer les services de soutien offerts aux entreprises canadiennes qui se lancent sur le march international.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
163,4 153,1 146,5
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
1 131 1 056 (75)

2.1.4.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) - Premier rsultat prvu : le MAECI a appuy des changes de haut niveau et des initiatives de diplomatie ouverte avec de proches allis en vue de raffirmer la ncessit de maintenir ou d'accrotre les contributions de diffrents pays la scurit et la reconstruction en Afghanistan. Des initiatives bilatrales ont contribu l'augmentation des contributions apportes la Force internationale d'assistance la scurit par les tats Unis, l'Allemagne, la Pologne, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Albanie, l'Ukraine, le Danemark, la Hongrie et la Nouvelle Zlande. En juin 2008, 40 pays avaient dploy au total 52 700 soldats.

La visite du premier ministre en Australie en septembre 2007 a conduit trois initiatives conjointes Canada-Australie en Afghanistan, savoir un soutien financier pour le Programme de solidarit nationale visant aider les collectivits afghanes planifier et grer leurs projets de dveloppement, un soutien pour les activits de dminage et les victimes, et un soutien au renforcement de la gestion de la frontire entre l'Afghanistan et le Pakistan. Prenant appui sur d'autres actions canadiennes et internationales dans le domaine de la rforme de la justice en Afghanistan, le Ministre a surveill la mise sur pied et l'entre en service de la Mission de police de l'Union europenne en Afghanistan. (EUPOL Afghanistan).

Deuxime rsultat prvu : le Canada a contribu la mise en œuvre de projets de stabilisation au Liban, dont un projet de dminage dans le Sud du Liban, la fourniture de vhicules pour le projet pilote de la frontire du Nord, et une contribution de plus de 1 million de dollars au financement du Tribunal spcial pour le Liban qui jugera les personnes accuses d'assassinats politiques rcents.

Pour ce qui est des menaces la scurit mondiale, le Canada a poursuivi son offensive diplomatique auprs de ses principaux allis europens. Au cours du Sommet Canada-Union europenne en juin 2007, le premier ministre a discut avec les dirigeants de l'UE du rle jou par l'Iran en tant que force dstabilisatrice au Moyen Orient et acteur potentiel dans la prolifration d'armes de destruction massive. En s'appuyant sur la dclaration adopte par les ministres des Affaires trangres du G8 en mai 2007 affirmant leur dtermination de renforcer la coopration et de favoriser le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan, le Canada a lanc un processus de concertation sur la gestion de la frontire entre les deux pays et sur des questions relatives la scurit.

Le ministre des Affaires trangres et le secrtaire parlementaire ont effectu une visite en Inde, en janvier 2008, afin de promouvoir les intrts du Canada en matire de scurit auprs des dirigeants politiques indiens, dont la question de l'Afghanistan, le terrorisme et la non prolifration nuclaire. Ces activits de reprsentation de haut niveau renforcent le dialogue stratgique bilatral annuel sur les questions de scurit internationale, ainsi que le rle du groupe de travail mixte Canada-Inde sur la lutte antiterroriste.

Troisime rsultat prvu : en appui l'engagement du Canada dans les Amriques, le MAECI a soutenu la mise en œuvre de plusieurs programmes pour promouvoir la dmocratie, les droits de la personne et la scurit, et a dmontr son soutien la rgion par l'entremise des visites du premier ministre au Chili, en Colombie, la Barbade et Hati. Le MAECI a jou un important rle de coordination pour appuyer des changes de haut niveau et l'engagement pangouvernemental dans la rgion, notamment pour la visite de la gouverneure gnrale en Argentine et au Brsil.

Le Canada a jou un rle de premier plan en Hati par le biais d'une contribution la Mission de stabilisation des Nations Unies en Hati. Le soutien des efforts de stabilisation, de reconstruction et de renforcement des institutions en Hati par le Canada et les tats Unis a entran une amlioration de la coopration en matire d'intervention lors de catastrophes naturelles et le renforcement des frontires terrestres et maritimes d'Hati. Le Canada a renforc la capacit de l'Organisation des tats amricains promouvoir la dmocratie dans les Amriques par des activits de reprsentation et une aide au financement de 10 missions d'observation lectorale et par l'adoption de rsolutions sur le renforcement de la dmocratie. Conjointement avec l'ACDI, le Ministre a accru son aide la rgion des Carabes, en particulier la CARICOM, en vue de renforcer la gouvernance dmocratique et de soutenir la relance conomique ainsi que la formation d'un capital humain.

Aux Nations Unies, le Canada a collabor dfinir le mandat de la mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour. Afin de renforcer la protection des civils, le Canada a fourni une aide de 74,2 millions de dollars la MINUAD pour qu'elle organise des ponts ariens indispensables et fournisse d'autres types d'aide, et il a fait des dclarations publiques fermes incitant toutes les parties respecter leurs obligations d'assurer la protection des civils aux termes du droit humanitaire international. Au cours de la visite du ministre des Affaires trangres au Soudan, en mars 2008, le Canada s'est engag verser des contributions volontaires s'levant 191 millions de dollars, ainsi qu'un soutien de 275 millions de dollars, y compris ses contributions obligatoires aux oprations de maintien de la paix des Nations Unies, dans trois secteurs, savoir la scurit, la diplomatie et l'aide. Le Canada a confirm aussi son engagement de doubler son aide l'Afrique (2,1 milliards de dollars en 2008-2009). Il a jou un rle de premier plan au Zimbabwe et au Kenya en vue d'appuyer le dveloppement dmocratique la suite d'actes de violence et d'lections tronques, et dans le Nord de l'Ouganda afin d'aider renforcer la stabilit et amliorer la situation sur le plan humanitaire de manire permettre quelque 700 000 personnes dplaces au sein mme du pays de retourner chez elles. Le Canada a collabor avec des pays aux vues similaires en vue d'apporter un soutien diplomatique et financier au processus de paix au Darfour qui est dirig par l'Union africaine et les Nations Unies.

Le Canada a renforc son soutien aux droits de la personne et au dveloppement dmocratique en Birmanie en imposant des sanctions plus svres que celles de tout autre pays. De plus, le Canada a remis le certificat de citoyennet honoraire d'Aung San Suu Kyi son reprsentant, il a organis une confrence internationale sur la Birmanie et a appuy un projet de Droits et Dmocratie en collaboration avec l'organisme Democratic Voice of Burma.

l'Assemble gnrale des Nations Unies, le Canada a parrain la rsolution sur les droits de la personne en Iran.

Quatrime rsultat prvu : pour favoriser la coopration multilatrale dans le domaine du dveloppement durable et des changements climatiques, le Ministre a obtenu l'adhsion du Canada au Partenariat Asie Pacifique sur le dveloppement propre et le climat en octobre 2007. Lors de la Confrence des parties la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques Bali, le Canada et le Japon ont collabor pour dfendre la position selon laquelle tous les principaux metteurs de gaz effet de serre doivent prendre des engagements obligatoires de rduire leurs missions. Lors de la visite du premier ministre Harper en Australie en 2007, le Canada et l'Australie ont publi une dclaration commune exprimant leur volont de contribuer la recherche de solutions mondiales efficaces qui garantissent des approvisionnements nergtiques sTableau s et abordables et favorisent la croissance conomique.

Cinquime rsultat prvu : le Canada a particip la Confrence d'Annapolis qui a relanc le processus de paix au Moyen Orient. Il a appuy le processus de paix et de dveloppement dmocratique de l'Autorit palestinienne au moyen de visites ministrielles en Isral et en Cisjordanie, de dclarations gouvernementales et d'un engagement de 300 millions de dollars pour aider l'Autorit palestinienne mener des rformes dans les secteurs de la scurit et de la justice, incluant un rle accru avec les tats-Unis dans le cadre de la mission du coordonnateur amricain de la scurit. De plus, le Canada a poursuivi ses efforts en vue d'amliorer les conditions dans les camps de rfugis palestiniens au Liban.

Le Canada a continu de favoriser la rconciliation politique et l'amlioration de la gouvernance en Iraq et l'intensification de la coopration iraquienne avec les Nations Unies. Le Ministre a dirig la participation du Canada aux runions du Processus du voisinage largi de l'Iraq, dirig par les tats Unis, ainsi qu'au Pacte international pour l'Iraq, qui visent tous les deux coordonner les efforts des tats Unis et de la communaut internationale en vue de stabiliser l'Iraq. En coopration avec l'ACDI, le Ministre a poursuivi la surveillance de la mise en œuvre du programme de reconstruction en Iraq d'une valeur de 300 millions de dollars, approuv par le Cabinet en 2003. Le Ministre a contribu aussi un exercice de formation diplomatique visant la rforme et la modernisation de la fonction publique iraquienne, et il a particip, en collaboration avec l'ACDI et Citoyennet et Immigration Canada, aux efforts internationaux visant rpondre aux besoins humanitaires des personnes dplaces et des rfugis iraquiens.

Sixime rsultat prvu : lors du Sommet des leaders nord amricains de 2007 qui s'est tenu Montebello, le premier ministre et les prsidents des tats Unis et du Mexique ont convenu de travailler ensemble pour protger les consommateurs, trouver des solutions pratiques afin de relever les dfis environnementaux communs, et rendre les frontires la fois efficaces et sres. Des reprsentants des trois pays ont fait progresser le travail de collaboration dans plusieurs autres domaines dont la promotion de la biodiversit, la rduction des missions des vhicules de transport et la dtermination de nouveaux secteurs en vue d'une collaboration accrue en matire de biocarburants.

Les missions canadiennes aux tats Unis ont dploy des efforts intensifs de promotion des intrts du Canada concernant l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental et d'autres questions lies aux frontires en vue de gagner des appuis pour une frontire canado amricaine efficace et ouverte aux dplacements lgitimes de personnes, de biens et de services. Le MAECI a dirig les efforts visant diffrer la mise en œuvre de l'IVHO pour permettre aux citoyens des deux pays d'obtenir les documents appropris. De mme, le Canada a fortement encourag les tats Unis accepter d'autres types de documents de voyage, notamment un permis de conduire amlior. Le Ministre a dirig galement les discussions au sein du gouvernement canadien en vue de dvelopper un partenariat largi de ministres et d'organismes pour le Programme de la plateforme nord amricaine, le successeur de l'Initiative de reprsentation accrue.

Le MAECI a fait valoir des enjeux transfrontaliers lis l'nergie et l'environnement concernant la lgislation et la rglementation amricaines sur les nouveaux combustibles qui pourraient avoir un effet ngatif sur les combustibles imports provenant des sables bitumineux canadiens. Le Ministre a coordonn aussi les efforts pangouvernementaux sur des questions transfrontalires lies l'eau et a appuy la Commission mixte internationale.

En mars 2008, le Canada et les tats Unis ont entam la ngociation officielle d'une entente pour rgir les oprations transfrontalires intgres d'application de la loi en mer (Shiprider). L'entente prvoit des oprations intgres bord de navires dont l'quipage mixte est compos d'agents d'excution de la loi spcialement dsigns et autoriss appliquer la loi des deux cts de la frontire internationale.

Le Canada et le Mexique ont sign un plan d'action commun visant intensifier la coopration dans des secteurs prioritaires comme la mobilit de la main d'œuvre, la scurit, l'environnement et la fort, le commerce, l'investissement, la science et la technologie, l'ducation et les jeunes, ainsi que les relations consulaires. La coopration en matire de scurit entre les deux pays a t renforce au moyen de pourparlers politico militaires et de consultations canado mexicaines pangouvernementales sur la scurit. Un nouveau Groupe de travail sur l'environnement et la foresterie a t cr dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique en vue d'intensifier la coopration bilatrale dans ces domaines, et des discussions sur des possibilits de coopration future en matire d'nergie et d'environnement ont eu lieu.

Septime rsultat prvu : le MAECI a prsent sa Stratgie nationale du secteur des sciences de la vie, la premire de cinq stratgies sectorielles intgres (arospatiale et dfense; agriculture, aliments et boissons; bio industries; industries environnementales; technologies de l'information et des communications). Les quatre autres stratgies sectorielles ont t proposes et elles sont en circulation aux fins de consultation. Le Ministre a entrepris galement des activits importantes de promotion et de sensibilisation auprs des dcideurs amricains relativement de nombreuses questions d'accs au march, dont la scurit des importations, le Farm Bill, les marchs publics et le transport.

Comme prvu dans la Stratgie commerciale mondiale, le MAECI a pris des dispositions initiales importantes en vue de dvelopper l'Initiative de chanes de valeur mondiales des entreprises multinationales, qui cible les entreprises multinationales des tats Unis dans le but de trouver des dbouchs. Les quipes du rseau d'expansion internationale des affaires aux tats Unis ont eu plusieurs changes au sujet de la stratgie et de plans pour cibler des entreprises multinationales dans ce pays et trouver des dbouchs pour des clients canadiens.

Malgr les taux de change dfavorables et les fluctuations conomiques, le march des tats Unis continue d'offrir des dbouchs importants pour des clients canadiens qui y sont toujours attirs par les possibilits d'affaires. En fait, d'aprs le Dlgu commercial virtuel, les clients canadiens dmontrent un intrt beaucoup plus grand pour le march amricain que pour tous les autres marchs runis. En 2007-2008, le rseau des quipes d'expansion internationale des affaires aux tats Unis a effectu 3 687 visites, trouv 1 186 occasions d'affaires cibles, donn suite 4 559 demandes de service, aid 2 461 nouveaux clients, et t impliqu directement dans la conclusion de 298 transactions.

Les consulats gnraux en Californie ont jou un rle prpondrant dans l'tablissement du Partenariat stratgique Canada-Californie ax sur l'innovation, lequel contribuera mieux faire connatre le secteur canadien des sciences et de la technologie. L'ambassadeur du Canada et 12 des consuls gnraux aux tats Unis ont tenu une srie successive de rencontres avec d'influents snateurs et membres du Congrs Washington en novembre 2007 en vue de discuter de scurit la frontire et de coopration conomique.

Le Ministre a labor et publi une nouvelle stratgie de dveloppement du march pour le Mexique, ainsi que cinq tudes de march dans des secteurs prioritaires, savoir l'agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, les matriaux de construction, les technologies de pointe dans le secteur manufacturier et l'environnement. En 2007-2008, 1 186 clients commerciaux et 2 030 entreprises ou contacts trangers ont t impliqus directement dans 12 initiatives commerciales majeures organises par des missions canadiennes au Mexique. En outre, 1 117 services de base ont t offerts, 353 occasions locales d'affaires, d'investissement et de S et T ont t trouves, 610 runions avec des clients canadiens ont eu lieu, 570 visites auprs de contacts locaux ont t effectues et 22 projets ont t russis. D'aprs le Dlgu commercial virtuel, il y a eu 36 nouveaux exportateurs canadiens destination du Mexique au cours de l'anne, une hausse de 3,5 p. 100.

Dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique, le Ministre a facilit l'laboration de rglements s'appliquant au secteur ptrolier et gazier mexicain pour l'ouvrir la participation d'entreprises trangres. Le Ministre a collabor aussi avec des entreprises minires canadiennes qui ont effectu des investissements au Mexique en vue d'laborer un code commun de responsabilit sociale des entreprises, lequel sera fond sur le Guide d'information minire pour les communauts autochtones labor par Ressources naturelles Canada et dj utilis au Prou.

2.1.4.3. Leons apprises et suivi : le Ministre doit assurer une meilleure coordination de ses activits de promotion lies aux politiques sur les tats-Unis et aux dveloppements lgislatifs, tels que la mise en œuvre en cours de l'Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental. Le nouveau Programme de la plateforme nord-amricaine amliorera les choses cet gard en simplifiant la planification et la coordination. Reconnaissant la ncessit d'amliorer la coordination interministrielle sur les dossiers touchant aux frontires, le Ministre a mis sur pied des groupes de travail et institu la tenue rgulire de confrences tlphoniques avec des ministres cls en vue d'amliorer la coordination et les communications.

Pour que les relations du Canada avec d'autres pays des Amriques soient mieux cibles et plus cohrentes en matire de prosprit, de scurit et propos des valeurs fondamentales que sont la dmocratie, les droits de la personne et la primaut du droit, le Ministre a consacr des ressources la cration du secrtariat de la Stratgie pour les Amriques.

L'largissement rcent de la coopration entre le Canada et le Mexique a accru l'importance de se concentrer sur les priorits, d'amener les bons partenaires dans les deux pays participer et d'obtenir des rsultats. Le Ministre est examiner la relation canado-mexicaine la lumire d'un cadre stratgique court et long terme, incluant l'examen de nouvelles occasions d'intgrer le travail bilatral d'autres secteurs prioritaires dans les Amriques.

Reconnaissant la ncessit d'amliorer l'change de renseignements, la comprhension mutuelle, les activits de promotion et les ngociations avec l'Union europenne, le Ministre tiendra des rencontres de travail plus frquentes avec la Commission europenne.

De plus, les occasions se faisant plus nombreuses, le Ministre est laborer un plan stratgique de rengagement en Iraq de faon accrotre l'influence du Canada, disposer d'un engagement politique et diplomatique cohrent et intensifier les changes commerciaux.

2.1.4.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : pour assurer la gestion des questions lies aux ressources humaines pour cette activit de programme ainsi que des agents politiques et conomiques du service extrieur, le Ministre suit La Nouvelle Voie (voir www.international.gc.ca/way voie/services.aspx?lang=fre). Reconnaissant le besoin de souplesse et d'adaptabilit, le Ministre a redploy plus de 60 postes vers des missions et des activits prioritaires, dont la plupart sont en Europe ou concernent l'Afghanistan, la Chine et l'Inde. De plus, le Ministre a raffect des ressources pour crer le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le secrtariat de la Stratgie pour les Amriques.

Un nouveau groupe gographique remplacera les trois directions gnrales qui assurent actuellement la gestion des relations bilatrales politiques et commerciales. Le groupe sera dirig par quatre SMA qui seront chacun responsable de l'un des portefeuilles gographiques suivants : Europe et Moyen Orient, Amrique latine et Carabes, Amrique du Nord, et Asie et Afrique.

Pour se tenir au courant des vnements qui font voluer rapidement l'conomie mondiale, le Ministre a largi le programme de formation la reprsentation des intrts du Canada l'intention des agents commerciaux qui travaillent dans les missions canadiennes aux tats Unis. De plus, il dfinira des stratgies sectorielles intgres pour que les activits de reprsentation soient concentres dans les principaux champs d'expertise du Canada.

2.1.5. Activit de programme : Protocole

Cette activit de programme consiste grer et faciliter la prsence et le travail des diplomates trangers au Canada et soutenir les visites et les vnements officiels de la gouverneure gnrale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, l'tranger et au Canada.

2.1.5.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : le Ministre a dfini sept rsultats prvus pour les services protocolaires dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008. Le rendement a t valu l'aide de huit indicateurs. Les preuves permettant de mesurer les ralisations ont t conserves dans les dossiers qui sont tenus jour conformment aux normes tablies par le Ministre aux fins du suivi des incidents et des activits et dans ceux sur les programmes pour le suivi des campagnes de sensibilisation et de relations publiques.


Rsultats prvus Justification
1) Une comprhension et une visibilit accrues du contexte conomique canadien pour les chefs de mission trangers et les gouvernements qu'ils reprsentent, et la promotion du Canada auprs du corps diplomatique en tant que nation moderne et dynamique possdant une conomie de pointe (appuie la priorit stratgique n 2).
  • Degr de satisfaction lev exprim verbalement et officiellement par les participants l'gard de tous les services fournis par le Bureau du protocole la gouverneure gnrale, au premier ministre et aux ministres du portefeuille.
  • Degr de satisfaction lev exprim sous forme de commentaires favorables par des partenaires gouvernementaux et du secteur priv l'gard de services fournis pour l'organisation de confrences internationales.
2) Une scurit et une protection accrues pour le personnel diplomatique en poste au Canada, pour les intrts diplomatiques canadiens l'tranger et pour la population canadienne en territoire canadien (appuie la priorit stratgique n 5).
  • Nombre de tmoignages d'apprciation et d'loges communiqus verbalement, par lettres ou par notes diplomatiques l'gard des activits de rayonnement organises l'intention du personnel diplomatique.
3) Le respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les missions trangres et les organisations internationales (appuie la priorit stratgique n 5).
  • Diminution proportionnelle du nombre d'infractions commises par des diplomates au Canada : aucun incident srieux n'a t signal cette anne.
4) Des services protocolaires de grande qualit l'intention de la gouverneure gnrale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des dignitaires trangers en visite au Canada (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Degr de satisfaction lev des dignitaires trangers et des membres du corps diplomatique l'gard des services fournis par le Bureau du protocole en ce qui concerne l'application des dispositions de la Loi sur les missions trangres et les organisations internationales et des conventions de Genve sur les privilges et immunits. Les diplomates trangers ont t satisfaits de l'application des programmes d'octroi de privilges et du respect des immunits.
5) Un intrt accru pour la tenue de confrences internationales et d'vnements spciaux majeurs au Canada (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Nombre de confrences et d'vnements spciaux tenus au Canada : 14 vnements de haut niveau, dont des confrences, avec la participation de 653 invits. Le Ministre a gr galement 48 visites officielles l'tranger et 31 visites officielles au Canada.
6) Intgrit et responsabilit financires (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Haut degr de reconnaissance du Conseil des conseillers de l'administration de secteur sur les pratiques administratives : processus amliors pour les prvisions budgtaires, la facturation, le paiement et la passation de marchs.
7) Un degr de satisfaction lev des employs l'gard de leur milieu de travail (appuie la priorit stratgique n 6).
  • Degr de satisfaction des employs l'gard des initiatives relatives aux ressources humaines : la majorit des employs ont exprim un haut degr de satisfaction et une grande fiert l'gard de leur travail dans les enqutes ralises auprs d'eux.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
40,9 51,7 42,9
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
81 78 (3)

2.1.5.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : le Ministre a atteint les sept rsultats prvus numrs dans le Tableau au ci-dessus et a rpondu aux attentes relatives la promotion du rsultat stratgique no 1 et des priorits stratgiques connexes nos 2, 5 et 6.

Pour accrotre la visibilit du Canada et de ses intrts auprs des reprsentants trangers, le Bureau du protocole a organis 400 vnements officiels l'administration centrale du Ministre et sept autres, ailleurs au Canada. Dans le cadre de ces activits, 11 000 invits ont t accueillis. Le Ministre a gr galement avec efficacit un programme de sensibilisation et de relations publiques l'intention du corps diplomatique, notamment le forum diplomatique annuel, qui rassemble tous les chefs de mission au Nouveau-Brunswick, la tourne nordique, qui prsente la vitalit conomique et culturelle du Nord canadien 20 chefs de mission, et enfin, les dlgations conomiques sectorielles dans des villes canadiennes. Les ractions positives - exprimes par des commentaires, des lettres ou des notes diplomatiques officielles - ont t nombreuses de la part de la gouverneure gnrale, du premier ministre, d'autres ministres, des diplomates trangers et des partenaires du secteur priv.

De la mme faon, le souci apport la scurit d'un corps diplomatique tranger de 8 000 membres accrdits au Canada a t apprci. Sa protection est assure grce une coopration troite avec les services de scurit de la GRC. Des services de scurit ont t fournis pour les activits rgulires et pour les vnements spciaux. Aucun incident srieux n'a t signal en 2007-2008. Les obligations internationales du Canada ont t respectes, ce qui a permis de garantir les privilges et les immunits diplomatiques, conformment la liste des conventions de Genve relatives aux relations diplomatiques et consulaires et d'autres lois et accords internationaux ainsi qu'aux lois nationales. De plus, la rciprocit de traitement a t applique aux diplomates canadiens l'tranger.

Pour le renforcement du service assur aux diplomates trangers, le Ministre s'est tourn vers des partenaires tels que la GRC et les bureaux des gouvernements provinciaux qui sont en relation avec des diplomates trangers au quotidien. Cela a aid le Ministre amliorer l'organisation de ses services de faon ce qu'ils rpondent aux besoins du corps diplomatique. Le Ministre est le premier point de contact des diplomates accrdits au Canada; le site Web et le manuel l'intention des diplomates fournissent d'autres renseignements. Le processus de planification des visites s'est amlior grce une meilleure communication et une meilleure planification des ressources. De mme, le rseau de communications tabli a servi de base pour amliorer la circulation de l'information entre les partenaires cls et les clients qui participent la conduite des visites officielles.

Le Ministre a gr 48 visites officielles l'tranger, dont celle du premier ministre au 90e anniversaire de la bataille de la crte de Vimy, aux sommets du G8 et du Commonwealth et au Sommet Canada-Union europenne. Ont t organises galement sept visites bilatrales du premier ministre en Amrique latine, en Afghanistan et en Europe, deux visites de la gouverneure gnrale au Brsil et en Argentine, et 39 visites de ministres dans 70 pays. Le soutien logistique et de programme a t assur pour 31 visites officielles au Canada, notamment les suivantes : le roi de Jordanie, le gouverneur gnral de la Jamaque, les prsidents du Mexique, de la Hongrie, de l'Irlande et de l'Islande, les premiers ministres de la Rpublique tchque, des Pays-Bas, de l'Islande, de la Norvge, de l'Albanie et de la Russie, huit ministres des Affaires trangres et du Commerce et d'autres ministres, ainsi que 18 reprsentants de l'ONU, de l'OTAN et du Commonwealth. Les commentaires non sollicits reus sur le soutien des visites officielles l'tranger et au Canada ont t systmatiquement favorables.

La frquence accrue des consultations avec la direction et l'utilisation de modles pour les prvisions budgtaires ont permis d'assurer un meilleur suivi des ressources financires ds le dbut de l'exercice. De plus, les processus pour la facturation, le paiement et la passation de marchs ont t amliors, ce qui a permis de rationaliser les flux d'activits. La planification des ressources humaines a t optimise grce la stabilisation de l'enveloppe salariale. Dans un questionnaire rempli l'occasion de la sance de rflexion annuelle, la majorit des employs ont exprim un degr de satisfaction lev et leur fiert l'gard du travail accompli.

2.1.5.3. Leons apprises et suivi : les campagnes de sensibilisation et de relations publiques ont montr qu'une communication accrue peut permettre de raliser d'autres conomies. Par exemple, la collaboration avec les agents de liaison de la GRC l'extrieur de la rgion d'Ottawa pourrait permettre de signaler plus rapidement les incidents impliquant des diplomates trangers et d'effectuer un meilleur suivi.

L'efficience pourrait tre amliore par la planification et la coordination plus long terme des visites. Des examens priodiques des pratiques protocolaires des autres pays feront en sorte que les normes canadiennes relatives cet gard soient harmonises et actualises.

2.1.5.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : plusieurs employs des services protocolaires ont t dploys au secrtariat de la Francophonie dans la ville de Qubec pour le Sommet de 2008. Cela a pos un problme de gestion au Ministre. En mme temps, le Comit excutif du MAECI a approuv la rgularisation de plusieurs postes en rapport avec la gestion des immunits, des privilges et des accrditations, ainsi que le programme de relations publiques et d'accueil dans les aroports nationaux afin de soutenir la qualit de ces services en demande croissante.

2.2. Rsultat stratgique - Promouvoir les intrts commerciaux du Canada sur le plan international :

en collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir les intrts canadiens en matire de commerce international tant au Canada qu' l'tranger

2.2.1. Activit de programme : Politique commerciale et ngociations

Cette activit de programme vise analyser, laborer, ngocier, dfendre, mettre en œuvre et reprsenter, au pays et l'tranger, les intrts conomiques et commerciaux du Canada l'chelle internationale, et grer les questions et les diffrends en matire de politique commerciale susceptibles d'tre soulevs l'chelle internationale, en collaboration avec les intervenants concerns.

2.2.1.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : le Ministre a dtermin cinq rsultats prvus pour l'activit de programme Politique commerciale et ngociations. L'information a t recueillie au regard de 10 indicateurs de rendement; le Tableau au ci-dessous prsente un rsum des faits importants. Comme il est indiqu dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 du Ministre, quatre de ces cinq rsultats prvus appuient plus d'une priorit stratgique du Ministre. Ces quatre rsultats prvus apparaissent par consquent plus d'une fois dans le Tableau au du RPP qui rsume la mesure du rendement. Les indicateurs de rendement sont fonds sur des renseignements oprationnels recueillis par le personnel l'administration centrale, dans les missions et dans les bureaux rgionaux, et conservs dans des dossiers tenus jour conformment aux normes ministrielles tablies. Des rapports publis et des analyses de renseignements en lien avec ces indicateurs, ainsi que des outils en ligne permettant de consulter divers intervenants, sont disponibles dans la section Ngociations et accords commerciaux du site Web du Ministre (voir www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/index.aspx?lang=fre ), dans le rapport Le point sur le commerce et d'autres rapports de l'conomiste en chef du MAECI (voir www.international.gc.ca/eet/trade/state-of-trade-fr.asp) ainsi que dans la section Consultations du site Web du Ministre (voir www.international.gc.ca/commerce/consultations/menu-fr.asp).


Rsultats prvus Justification
1) Promotion des intrts canadiens en matire de commerce et d'investissement par des initiatives appropries fondes sur des rgles (appuie les priorits stratgiques nos 1 et 2).
  • Progrs raliss dans les ngociations visant tablir des ententes et des accords de coopration : cinq nouveaux cycles de ngociations visant la conclusion d'accords de libre-change ont t lancs; deux accords de libre-change ont t conclus; et deux accords de promotion et de protection de l'investissement tranger ont t conclus.
  • Mise en œuvre efficace des dispositions en matire d'accs aux marchs qui ont t ngocies et maintien des niveaux d'ouverture des marchs nationaux qui ont t convenus : de nouveaux engagements ont t convenus avec les tats-Unis et la Commission europenne en vertu de l'Accord gnral sur le commerce des services.
  • Mise en place de contrles efficaces des exportations pour promouvoir une conomie plus sre et amliorer l'accs aux marchs : un mcanisme de contrle des contingents (Quota Viewer) pour les exportateurs de bois d'œuvre rsineux a t ajout au systme des contrles l'exportation et l'importation.
  • Progrs dans la gestion efficace des diffrends en matire de commerce et d'investissement, notamment par des consultations et le recours des procdures officielles de rglement des diffrends, ainsi que par des efforts de promotion cibls : les donnes en matire d'exportation sont vrifies et les exportations de bois d'œuvre rsineux font l'objet de rapports exacts.
  • Progrs dans la finalisation de l'tude d'impact environnemental de l'OMC, en collaboration avec les intervenants, et communication en temps opportun pour faciliter les ngociations entreprises dans le cadre du Programme de Doha : le processus des tudes d'impact environnemental de l'OMC est actuellement suspendu.
  • Mise en œuvre efficace l'chelle nationale des accords ngocis : 24 327 permis ont t dlivrs pour l'importation de produits agricoles et 245 702 pour l'exportation de bois d'œuvre rsineux : 37 006 certificats d'admissibilit ont t mis pour l'exportation de tissus et de textiles.
  • Poursuite des initiatives de formation l'chelle du Ministre, notamment par la cration du comit de formation et la coordination de la formation sur les langues officielles :  peu prs tous les employs nouvellement embauchs ont suivi la formation.
2) Maintien et amlioration de l'accs aux marchs pour les biens, les services, les technologies et les investissements canadiens (appuie les priorits stratgiques nos 1 et 2).
3) Rsolution efficace des diffrends en matire de commerce et d'investissement (appuie les priorits stratgiques nos 1 5).
4) Gestion efficace du cadre lgislatif et rglementaire national qui est sous la responsabilit du ministre du Commerce international (appuie les priorits stratgiques nos 1, 3, 4 et 5).
5) Poursuite un rythme acclr de l'adaptation des services et de la cration de partenariats (appuie la priorit stratgique n 6).
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
58,1 48,9 45,7
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
432 438 6

2.2.1.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : l'objectif prpondrant de cette activit de programme consiste veiller ce que les marchs internationaux offrent des rgles du jeu quiTableau s aux entreprises canadiennes et ce que ces dernires puissent oprer dans des cadres sTableau s et fonds sur des rgles aux niveaux multilatral, rgional et bilatral. Le Ministre a atteint les cinq rsultats prvus pour cette activit de programme, appuyant les six priorits ministrielles.

Premier rsultat prvu : le Ministre a ralis des progrs importants pour honorer l'engagement pris dans le cadre de la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, savoir poursuivre un ambitieux programme de politique commerciale l'chelle bilatrale. Le Canada a conclu avec succs les ngociations visant la conclusion d'un accord de libre-change avec l'Association europenne de libre-change, le premier accord de cette nature ngoci par le Canada en six ans, et a conclu les ngociations visant tablir un second accord de libre-change, cette fois avec le Prou, en janvier 2008. Pour accrotre davantage l'engagement du Canada dans les Amriques, le Ministre a lanc des ngociations de libre-change avec la Colombie, la Rpublique dominicaine et le March commun des Carabes. De plus, il a entrepris des ngociations avec la Jordanie et a continu aussi de travailler en vue de faire progresser les ngociations avec la Core du Sud, Singapour et quatre pays d'Amrique centrale connus sous le nom de Groupe des quatre de l'Amrique centrale.

Le Ministre a conclu avec succs la ngociation d'accords de promotion et de protection de l'investissement tranger avec l'Inde et la Jordanie. Les ngociations sur des APIE se sont poursuivies au cours de l'anne avec 13 pays situs en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, et des travaux prliminaires visant la ngociation de nouveaux APIE taient en cours avec d'autres partenaires potentiels.

Le Canada a conclu de nouveaux accords ariens, ou des accords largis, avec l'Irlande, le Kowet, la Jordanie, l'Islande, la Nouvelle-Zlande, Singapour, le Mexique et la Barbade. Des ngociations ont t lances avec l'Union europenne pour crer un cadre de ciel ouvert couvrant 27 pays.

La mise en œuvre des engagements pris par la Commission du libre-change de l'Accord de libre-change nord-amricain en 2006 et 2007 s'est poursuivie. Afin de supprimer les obstacles existants au commerce et de promouvoir la cration de chanes de valeur plus solides et plus concurrentielles pour les secteurs du porc, de l'acier, de l'lectronique grand public et des produits chimiques en Amrique du Nord, des fonctionnaires du Ministre ont chang de l'information avec leurs homologues de l'ALENA et dfendu les positions du Canada auprs de ces derniers, consult les intervenants canadiens et travaill l'laboration de mesures rglementaires. De plus, ils ont dtermin un second ensemble de secteurs inclure l'initiative sectorielle de l'ALENA et ont discut de la possibilit de mettre au point un instrument juridique, dans le cadre de l'ALENA, pour encadrer cette initiative.

Les fonctionnaires du Ministre ont fait avancer les ngociations entames avec les reprsentants des gouvernements amricain et mexicain pour finaliser une troisime srie de changements visant libraliser les rgles d'origine de l'ALENA. Une fois mis en œuvre, ces changements devraient faciliter l'octroi du rgime d'admission en franchise de l'ALENA, ce qui, d'aprs les estimations, toucherait les changes trilatraux hauteur de 100 milliards de dollars amricains. Le Groupe de travail sur les rgles d'origine a poursuivi ses efforts pour accrotre les possibilits de libralisation des changes. Ces efforts confirment la capacit du Canada, dans le cadre de l'ALENA, adapter les rgles des conditions concurrentielles en constante volution, y compris de nouvelles mthodes de production et de nouveaux modes d'approvisionnement.

En 2007, le Canada a prsid la runion des spcialistes de l'octroi des permis et de l'application de la loi de l'Accord de Wassenaar sur les armes conventionnelles et la double technologie (voir www.wassenaar.org/).

L'tude conjointe du Canada et du Japon visant valuer les cots et les avantages d'une promotion et d'une libralisation plus pousses du commerce et de l'investissement l'chelle bilatrale a t termine et publie. Le travail s'est poursuivi pour entamer un dialogue sur le commerce et l'investissement avec le Japon couvrant la coopration en matire de rglementation, la politique commerciale et le contexte commercial.

L'tude convenue lors du Sommet Canada-Union europenne de juin 2007 sur l'examen des cots et avantages d'un partenariat conomique plus serr est presque acheve. Elle porte sur les obstacles existants, notamment les obstacles non tarifaires, qui entravent la libre circulation des biens, des services et des capitaux.

Deuxime rsultat prvu : aprs que les tats-Unis et la Commission europenne (CE) aient tent de modifier leurs obligations initiales en matire d'accs aux marchs en vertu de l'Accord gnral sur le commerce des services, le Canada a conclu avec succs des ngociations bilatrales avec les tats-Unis et accept de nouveaux engagements mutuellement avantageux. De mme, il a conclu un accord avec la CE l'issue de ngociations semblables.

l'Organisation mondiale du commerce, les ngociateurs canadiens poursuivent leurs efforts pour dgager de nouvelles possibilits d'accs au march au bnfice des exportateurs canadiens, tout en protgeant les intrts nationaux du Canada. Les ngociations en cours en vertu de l'Accord sur les marchs publics de l'OMC visent tendre la couverture des marchs publics, liminer les clauses discriminatoires et simplifier l'Accord.

Troisime rsultat prvu : pour rsoudre plusieurs diffrends en matire de commerce et d'investissement, le Ministre a continu faire fond sur l'issue heureuse du diffrend qui avait oppos le Canada l'Union europenne et qui avait t port devant l'OMC l'anne prcdente, afin de regagner l'accs au march pour les graines olagineuses du Canada, en particulier le canola. Le Canada et la Commission europenne ont accept d'tablir une srie de points de repre pour dmontrer l'observation, par l'Union europenne, des recommandations du groupe d'experts de l'OMC dans l'affaire concernant l'approbation des biotechnologies.

Les tudes d'impact environnemental de l'OMC sont actuellement suspendues. Ce processus reprendra une fois qu'il deviendra clair que les ngociations du Programme de Doha entreprises sous l'gide de l'OMC aboutiront.

Le Ministre a continu mettre en œuvre l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux en collaborant troitement avec les reprsentants provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec ceux de l'industrie pour assurer une approche coordonne. Un rgime de contingents pour quatre rgions du Canada a t tabli, de manire ce que les exportateurs soient capables de profiter pleinement de toutes les ouvertures possibles tout en respectant l'Accord. Il y a eu galement des consultations rgulires avec le gouvernement des tats-Unis, notamment par des runions du Comit du bois d'œuvre rsineux et des groupes de travail techniques. Le Ministre continue dfendre les intrts du Canada dans le cadre de deux affaires portes en arbitrage par le gouvernement des tats-Unis en cours d'anne en vertu des dispositions en matire de rglement des diffrends de l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux.

Le Ministre a dfendu les intrts du Canada dans les huit actions intentes contre ce dernier au cours de l'anne en vertu du chapitre 11 de l'ALENA.

Six mois de ngociations avec le dpartement d'tat des tats-Unis, le ministre de la Dfense nationale, l'Agence spatiale canadienne, le National Research Council et le Centre de la scurit des tlcommunications Canada ont donn lieu des changes de lettres bilatraux qui ont permis de rsoudre certains enjeux essentiels concernant l'International Traffic in Arms Regulations amricain.

Quatrime rsultat prvu : le Ministre a gr avec efficacit son cadre lgislatif et rglementaire relativement aux permis d'importation et d'exportation. Au total, 245 702 permis ont t dlivrs pour l'exportation de produits canadiens faits partir de bois d'œuvre rsineux. La Direction gnrale des contrles l'exportation et l'importation a vrifi les donnes en matire d'exportation et veill ce que les exportations ralises au titre de l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux soient rapportes avec exactitude en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Pour traiter les donnes fournies par un grand nombre d'exportateurs de bois d'œuvre rsineux et aider assurer l'exactitude des donnes transmises par les entreprises, le Ministre a labor un outil lectronique d'valuation des risques. Une nouvelle fonction, Quota Viewer, a t ajoute au systme des contrles l'exportation et l'importation, laquelle permet aux exportateurs de bois d'œuvre rsineux de vrifier en ligne l'utilisation de leurs contingents. Par la suite, ce systme a t automatis pour permettre aux exportateurs de billes relevant de la comptence fdrale de prsenter directement leurs demandes de permis en soumettant leur avis de production excdentaire .

Le Ministre a dlivr 4 944 permis d'exportation pour des produits militaires, des marchandises contrles et de la technologie; 5 494 permis d'exportation de billes; 1 819 permis d'importation pour des armes feu; 4 656 certificats internationaux d'importation; et 326 certificats de vrification des livraisons. Ensemble, ces permis reprsentent une augmentation de 15 p. 100 de la charge de travail par rapport l'anne prcdente.

Conformment aux obligations internationales que le Canada a contractes aux termes de l'ALENA, le Ministre a dlivr 37 006 certificats d'admissibilit autorisant les entreprises canadiennes exporter aux tats-Unis et au Mexique toute une varit de tissus et de textiles, d'une valeur d'environ 702 millions de dollars. En outre, il a dlivr des permis autorisant les entreprises canadiennes exporter aux tats-Unis 12 millions de kilogrammes de beurre d'arachide, 59 millions de kilogrammes de produits contenant du sucre et 10 millions de kilogrammes de sucre, pour une valeur d'environ 113 millions de dollars. En vertu du Programme d'importation pour rexportation, les entreprises canadiennes ont t capables d'exporter plus de 140 millions de kilogrammes de poulet, de dinde, de produits laitiers et d'ovoproduits partout dans le monde.

Trois modifications rglementaires sont entres en vigueur en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation : la cration d'un rglement sur l'exemption pour faciliter les initiatives de scurit transfrontalire destines assurer la scurit du grand public, ainsi que deux modifications aux licences gnrales d'exportation (nos 37 et 38) pour faciliter les exportations de certains produits chimiques et polluants prcurseurs vers certaines destinations. Le processus d'examen de l'application des permis d'exportation a t adapt pour faciliter la capacit des exportateurs respecter les rglements lis aux sanctions imposes par les Nations Unies l'Iran.

Le Ministre a dlivr 24 327 permis des entreprises canadiennes pour l'importation de produits agricoles d'une valeur d'environ 1 milliard de dollars et publi 18 avis aux importateurs et aux exportateurs pour informer les entreprises des critres d'admissibilit et des procdures de demandes visant l'obtention de contingents agricoles.

Cinquime rsultat prvu : le Ministre a dot de nouveaux postes pour lui permettre de respecter l'engagement pris en vertu de la Stratgie commerciale mondiale de mettre en œuvre un ambitieux programme bilatral de politique commerciale. Dans le cadre du processus de dotation, une formation est offerte pratiquement tous les nouveaux employs, ce qui permet au Ministre d'offrir de meilleurs services aux entreprises canadiennes.

2.2.1.3. Leons apprises et suivi : la qualit des donnes sur les permis exiges par l'Accord sur le bois d'œuvre rsineux pourrait tre amliore. Grce aux activits de sensibilisation continues qui ont t menes, les exportateurs sont plus prcis dans la communication des donnes et les erreurs sont de moins en moins frquentes du fait qu'ils acquirent de l'exprience dans leurs dmarches d'exportation en vertu de l'Accord. Par l'intermdiaire du groupe de travail technique sur le rapprochement des donnes qui a t tabli en vertu de l'Accord, le Ministre continuera rduire les divergences entre les ensembles de donnes canadiennes et amricaines.

Pour que les ngociations commerciales internationales puissent aboutir une issue fructueuse, les futurs partenaires doivent voir les avantages qu'ils en tireront et bnficier d'un soutien l'chelle nationale. Comme le rythme de libralisation s'acclre l'chelle internationale et que l'conomie mondiale volue, le Canada doit continuer rallier un consensus national positif en faveur de nouveaux domaines de libralisation et laborer des stratgies de ngociations impliquant un nombre croissant de pays l'chelle bilatrale, rgionale et multilatrale. Au plan intrieur, le Ministre utilise les consultations menes auprs des parties intresses et des gouvernements partenaires et axes sur les rsultats de mme que les analyses de politiques s'appuyant sur les faits afin d'laborer ses stratgies et d'obtenir le soutien requis pour les ngociations. Une tude conjointe du Canada et de l'Union europenne, ralise la suite du Sommet Canada-UE de 2007, a permis d'examiner en profondeur de nombreux aspects des politiques, des rgles, des rglements et des mcanismes de soutien au commence au Canada et au sein de l'Union europenne. D'importantes consultations ont t menes auprs des parties intresses au sujet de l'tude elle-mme de mme que sur la question plus large d'un resserrement des relations conomiques avec l'Union europenne. Les leons tires de cet exercice peuvent aisment tre adaptes diffrents dossiers avec d'autres pays. Le Ministre entend procder de telles rvisions conjointes des politiques commerciales avec de plus en plus de pays. Il continuera d'avoir recours divers instruments pour amener diffrents partenaires possibles ngocier tout en s'assurant que les intrts canadiens sont protgs, notamment par l'tablissement de rapports et la promotion issus de son rseau international de missions ainsi que les processus de rvision des politiques de l'OMC, de l'APEC et de l'OCDE; de mme, il entend continuer de rechercher les occasions de raliser des tudes conjointes avec des partenaires commerciaux.

Les recours commerciaux et les politiques de subvention d'autres pays, notamment des principales conomies mergentes, continuent avoir d'importantes rpercussions sur les intrts canadiens. Cette situation oblige le Canada entreprendre des analyses et des examens minutieux et constants, et assurer une reprsentation efficace de ses intrts au sein des diverses tribunes internationales traitant de politique commerciale. Le Canada continuera d'œuvrer en faveur d'un meilleur accs aux marchs; cette fin, il travaillera entre autres sur la rvision en cours de l'Accord sur les marchs publics de l'OMC. Le Ministre aura recours de manire efficace entre autres aux groupes de l'OMC, la Commission du libre-change de l'ALENA, l'OCDE et d'autres comits et processus de rvision des politiques d'ordre bilatral, rgional et multilatral, et ce, afin de surveiller les recours commerciaux et les politiques de subventions des grandes conomies.

2.2.1.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : le Secteur de la politique commerciale et des ngociations mne toute une gamme d'initiatives en matire de gestion des ressources humaines. Il combine les concours publics l'chelle du Secteur, les programmes de recrutement gouvernementaux et ministriels, les programmes de perfectionnement des employs, la formation interne et d'autres types de formation pour attirer et fidliser son personnel. Des amliorations continues sont apportes pour rduire les dlais d'excution des processus de dotation.

2.2.2. Activit de programme : Marchs mondiaux et relations commerciales

L'activit de programme Marchs mondiaux et relations commerciales couvre les intrts du Canada dans les domaines de l'conomie, du commerce, de l'investissement ainsi que de la science et de la technologie, et cela tant aux niveaux rgional que bilatral, et elle voit aussi la gestion de ses intrts commerciaux. Elle suit l'volution du commerce mondial - dimension rgionale accrue, chanes d'approvisionnement rgionales et mondiales et importance des changes et des investissements bilatraux - et traduit la nouvelle approche commerciale intgre touchant les oprations l'tranger.

2.2.2.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le Ministre a dtermin neuf rsultats prvus pour l'activit de programme Marchs mondiaux et relations commerciales, en appui trois priorits ministrielles. Il a valu le rendement par rapport ces rsultats prvus en utilisant l'information recueillie au regard de 22 indicateurs, dont la plupart sont fonds sur des renseignements oprationnels recueillis par le personnel l'administration centrale, dans les missions et dans les bureaux rgionaux, et conservs dans des dossiers tenus jour conformment aux normes ministrielles tablies. Les donnes sur les services fournis aux entreprises canadiennes clientes du Service des dlgus commerciaux sont enregistres dans le systme TRIO, un systme lectronique de gestion des relations avec la clientle. Une direction l'administration centrale entretient et met jour le systme TRIO et offre de la formation, des lignes directrices oprationnelles et un soutien aux utilisateurs en matire de diagnostic de pannes.


Rsultats prvus Justification
1) L'appui au commerce international est coordonn l'chelle interministrielle et ax sur les rgions et les pays offrant les plus grandes possibilits d'intensifier de manire importante les changes bilatraux (appuie la priorit stratgique n 2).
  • Des plans de dveloppement du march ont t produits, diffuss et appliqus l'chelle pangouvernementale (cible : six plans) : sept plans raliss.
  • Un ensemble cohrent de politiques et de lignes directrices pour soutenir les entreprises canadiennes dans les domaines de l'investissement canadien direct l'tranger et de la responsabilit sociale des entreprises a t tabli et communiqu aux dlgus commerciaux : les politiques et les lignes directrices ont t labores et communiques par l'entremise du site intranet du Ministre et de cours de formation.
  • Les entreprises canadiennes ont cherch faire partie du premier groupe de fournisseurs autoriss participer au programme de l'A350 ou d'autres programmes dans l'arospatiale (cible : deux entreprises) : deux entreprises.
  • Le ministre, le secrtaire d'tat, le sous-ministre ou les sous ministres adjoints ont dirig des missions commerciales internationales (cible : six missions) : six missions.
  • Le systme TRIO a t dploy dans toutes les missions l'tranger : dploiement dans 104 missions.
  • Certains postes ont t cibls aux fins d'un examen et d'une valuation qui permettront de procder une raffectation des ressources ou de redfinir leur profil (cible : 60 postes) : cible atteinte.
  • Des profils ont t dresss pour des postes d'employs canadiens l'tranger et dans des bureaux rgionaux pour lesquels des donnes pertinentes ont t obtenues : 195 profils raliss.
2) Les entreprises canadiennes sont intgres de manire concurrentielle l'conomie du XXIe sicle, une conomie qui est caractrise par des chanes de valeur internationales et des rseaux commerciaux mondiaux (appuie la priorit stratgique n 2).
3) Les entreprises canadiennes ont la possibilit de faire venir rapidement des employs, des acheteurs et des partenaires trangers au Canada afin d'attirer et de fidliser des lments haute valeur ajoute des chanes de valeur mondiales (appuie la priorit stratgique n 2).
4) Les services intermdiaires et les services de soutien fournis aux Canadiens par l'entremise du Service des dlgus commerciaux correspondront aux nouvelles exigences du march mondial du XXIe sicle (appuie la priorit stratgique n 5).
5) La prsence rgionale au Canada est accrue et renforce (appuie la priorit stratgique n 5).
6) Les entreprises canadiennes sont sur un pied d'galit avec les entreprises trangres pour s'attirer la faveur des consommateurs grce aux services lectroniques novateurs et valeur ajoute qui sont offerts par des organismes gouvernementaux (appuie la priorit stratgique n 5).
7) Mise en place d'une structure consolide et renforce du Secteur des oprations mondiales l'administration centrale (appuie la priorit stratgique n 6).
8) Les missions mettent en œuvre un programme de commerce international intgr et en plusieurs volets dans chacun de leurs marchs respectifs (appuie la priorit stratgique n 6).
9) Les ressources l'tranger sont affectes aux marchs et aux rgions qui offrent les possibilits de croissance et de comptitivit les plus intressantes aux entreprises canadiennes (appuie la priorit stratgique n 6).
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
48,7 62,1 55,4
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
1 096 1 093 (3)

2.2.2.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) - Premier rsultat prvu : comme il est dcrit dans la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement, le Ministre offre tout un ensemble de services de base aux clients commerciaux canadiens, incluant l'identification de dbouchs stratgiques par les missions l'tranger. Cette tche requiert une collaboration continue avec des partenaires l'intrieur et l'extrieur du gouvernement. En menant cette activit, le Ministre aide les entreprises canadiennes se positionner de manire tirer parti des dbouchs mondiaux et contribue ainsi directement la prosprit et la cration d'emplois, et ce, grce aux programmes et services suivants :

  • le Service des dlgus commerciaux offre chaque anne un appui de premire ligne plus de 10 000 entreprises, par le biais de ses bureaux rgionaux et bureaux satellites situs partout au Canada et dans prs de 150 endroits l'tranger;
  • le Dlgu commercial virtuel offre des tudes de march, de l'information sur les pays, des notifications par courriel de pistes commerciales ainsi que l'accs aux services des dlgus commerciaux et des partenaires. Il est reli au systme TRIO, l'outil lectronique de gestion des relations avec la clientle du SDC.

En 2007-2008, le SDC a dispens 32 450 services de base un total de 10 576 clients, soit une augmentation de 6 p. 100 et une diminution de 4 p. 100, respectivement, par rapport l'anne prcdente. Plus de 1 500 documents ont t affichs dans le site Web du DCV et 86 738 rapports du DCV ont t tlchargs.

Le Ministre a labor des plans pangouvernementaux de dveloppement du march pour les marchs prioritaires des tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Brsil. Ces plans, qui privilgient la dimension sectorielle, intgrent tous les volets du commerce international, dont l'accs aux marchs, le commerce bilatral, les investissements bilatraux ainsi que la science et la technologie, et ils sont l'un des principaux mcanismes utiliss pour mettre en œuvre la Stratgie commerciale mondiale. Ils permettront de mieux faire connatre les forces et les capacits commerciales du Canada en positionnant ce dernier comme centre d'excellence et source de talent, d'innovation, d'investissement, de commerce et de production valeur ajoute.

En 2007-2008, ces six premiers plans de dveloppement du march ont tous t mis en œuvre et diffuss aux clients dans le site Web du DCV, encourageant un plus grand nombre d'entreprises canadiennes exploiter des dbouchs l'chelle internationale. Par exemple, 1 528 clients ont reu au moins un service du SDC en Chine, soit une augmentation de 43 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Pour atteindre le premier rsultat prvu de cette activit de programme, un second ensemble de plans de dveloppement du march couvrant la Russie, l'Amrique latine et les Carabes, le Conseil de coopration du Golfe, le Japon, la Rpublique de Core, l'Australie et la Nouvelle-Zlande et l'Association des nations de l'Asie du Sud Est ont t produits et diffuss, et seront mis en œuvre.

Deuxime rsultat prvu : le Ministre a atteint son rsultat prvu concernant l'intgration des entreprises canadiennes aux chanes de valeur internationales et aux rseaux commerciaux mondiaux. Des outils et des lignes directrices sur l'investissement canadien direct l'tranger ont t labors pour aider les dlgus commerciaux soutenir les entreprises canadiennes dans leurs dcisions d'investissement l'chelle internationale. De plus, des renseignements sur l'ICDE et ses avantages ont t intgrs aux discours ministriels et d'autres produits de communication du Ministre. Par ailleurs, des liens entre l'ICDE et la responsabilit sociale des entreprises ont t dgags et mis en vidence dans des publications ainsi que dans le site intranet Horizons. Ainsi, par l'entremise du rseau international, tous les employs reoivent de l'information sur les pratiques exemplaires, les politiques et les lignes directrices qui leur permettent d'aider les clients canadiens menant des activits commerciales l'tranger. Aussi, des confrences sur la RSE et l'ICDE ont t organises et des exposs ont t prsents divers publics, notamment des employs et des investisseurs canadiens, aussi bien au Canada qu' l'tranger. Le Ministre a fourni aux missions l'tranger des rapports statistiques trimestriels ainsi que des rapports supplmentaires propres chaque march sur l'ICDE et a ainsi aid les missions comprendre les activits commerciales et les investissements qui sous tendent leurs secteurs et leurs marchs.

En 2007-2008, le Ministre n'a pas t en mesure, en raison de contraintes financires, de mettre en œuvre des initiatives sur les chanes de valeur mondiales (CVM) dans le cadre de la Stratgie commerciale mondiale; l'initiative sur les entreprises multinationales des CVM sera lance en 2008-2009. Cinq entreprises canadiennes ont obtenu une part de la chane d'approvisionnement concernant l'Airbus A350; deux d'entre elles avaient particip la mission ministrielle qui s'tait rendue Toulouse l'anne prcdente pour visiter l'entreprise Airbus. Le Ministre a contribu galement l'atteinte de ce second rsultat prvu en organisant des missions commerciales internationales vers 14 marchs prioritaires. Voici certaines des avances ralises :

  • en ce qui concerne les objectifs lis l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, le renforcement des liens entre les entreprises chinoises et canadiennes dans le domaine du transport a t favoris par la visite en Chine et Hong Kong d'une mission commerciale compose de 13 reprsentants d'entreprise;
  • les avantages du commerce et de l'investissement avec les marchs des Amriques ont t promus par l'organisation de missions commerciales destines prsenter des produits de construction au Costa Rica et au Panama;
  • les ngociations engages avec le March commun des Carabes ont progress et le Ministre a fait la promotion de plusieurs dbouchs internationaux dans les Carabes en organisant une mission commerciale intersectorielle de 15 entreprises la Barbade et en Jamaque, qui a t dirige par la secrtaire d'tat (Affaires trangres et Commerce international) (Sports);
  • des missions vers d'autres marchs prioritaires ont t organises, entre autres en Ukraine, en Russie, auprs du Conseil de coopration du Golfe, en Isral, en gypte, en Libye, en Afrique subsaharienne et auprs de la Banque africaine de dveloppement.

Troisime rsultat prvu : le Ministre a offert aux dlgus commerciaux Calgary, Edmonton, Regina et Winnipeg une formation pilote sur les enjeux lis aux intrts conomiques nationaux et sur les questions touchant aux visas. Cette initiative a sensibilis les dlgus commerciaux aux procdures d'octroi des visas et leur a mieux fait comprendre l'incidence de ces dernires sur les activits commerciales et l'investissement. Des plans sont en place pour offrir cette formation d'autres bureaux rgionaux ainsi qu'aux employs du SDC avant leur affectation l'tranger.

De mme, le Ministre a parrain une tude concernant l'incidence des visas de rsidents temporaires sur les changes du Canada. Cette tude a tabli le lien entre le nombre de visas octroys et l'augmentation des activits commerciales. Elle est maintenant value pour dterminer les enjeux cls qui devront faire l'objet d'une tude plus approfondie et dfinir une future ligne d'action. Le Ministre a poursuivi son dialogue avec Citoyennet et Immigration Canada au sujet d'un nouveau formulaire lectronique de demande de visa commercial et d'une modification du logiciel de CIC pour autoriser le suivi des visas commerciaux octroys de manire lectronique. Toutefois, CIC a report le lancement du nouveau formulaire. Entre-temps, le Ministre a contribu au dveloppement de produits d'information destins aux voyageurs commerciaux qui seront ajouts au site Web de CIC ainsi qu' l'laboration d'une brochure traitant spcifiquement de la Russie.

Quatrime rsultat prvu : un examen de la dfinition des services offerts par le SDC a t achev. Le quatrime rsultat de cette activit de programme, qui visait moderniser les services intermdiaires et les services de soutien du SDC, a donc t atteint. Aprs de vastes consultations menes auprs des employs, des partenaires et des clients, un nouveau menu de services a t labor et publi dans les sites Web internes et externes, puis intgr la formation pr affectation des agents. Grce cet examen, des changements fondamentaux ont t apports; ceux-ci permettent au SDC de rpondre aux besoins en constante volution des clients dans le cadre d'une conomie mondiale concurrentielle et ils correspondent mieux l'environnement commercial intgr au sein duquel les entreprises canadiennes soutiennent la concurrence des entreprises trangres.

Plusieurs ateliers sur la RSE ont t organiss l'intention des chefs de mission, des gestionnaires de programme et des dlgus commerciaux affects des bureaux rgionaux au Canada et des missions l'tranger. Plusieurs intervenants ont prsent des exposs lors de ces ateliers, dont l'Association minire du Canada et la Prospectors & Developers Association of Canada. Plusieurs confrenciers ont t invits dont le trs honorable Joe Clark. En outre, une page sur la RSE a t cre dans le site intranet du Ministre, o sont proposs des outils et des documents de formation l'intention des gestionnaires et des agents.

Un site intranet Horizons restructur pour favoriser l'efficience et l'efficacit des dlgus commerciaux a t lanc en dcembre 2007. Grce aux consultations menes auprs des utilisateurs, des amliorations constantes sont apportes au site.

Cinquime rsultat prvu : en ce qui a trait au rehaussement de la prsence rgionale au Canada, un nouveau bureau satellite du SDC a t ouvert Qubec, en septembre 2007, en cooccupation avec l'Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec. Toutefois, en raison de retards dans la rception du financement de la SCM, le renforcement de l'effectif des bureaux rgionaux initialement prvu a t report.

Sixime rsultat prvu : TRIO est un systme Web qui permet au personnel de grer les renseignements sur les contacts et les clients de manire plus proactive, de dispenser directement des services de base aux clients canadiens par l'entremise du DCV, de grer les dbouchs en matire de commerce et d'investissement et dans le domaine de la S et T, ainsi que de dmontrer la valeur des efforts dploys pour soutenir les entreprises canadiennes. Il a t dploy dans toutes les missions o il a t possible de le faire, mais des limites technologiques ont empch que cela se fasse dans l'ensemble des missions. la fin de l'anne, 855 employs dans 104 missions avaient accs au systme TRIO, ce qui reprsente 86 p. 100 des employs et 69 p. 100 des missions l'tranger. Une solution technologique a t labore pour tendre l'application du systme toutes les missions.

Bien que le Ministre ait prvu de relier le SDC au Programme de coopration industrielle de l'Agence canadienne de dveloppement international, le Comit interministriel sur les services de commerce et d'investissement en ligne a dcid de rorienter le budget vers une tude gouvernementale d'intgration du commerce axe sur les besoins en matire de services lectroniques et de services en ligne des entreprises canadiennes œuvrant au dveloppement du commerce international.

Septime rsultat prvu : la SCM a t conue pour faire du Canada un chef de file au sein de l'conomie mondiale contemporaine hautement concurrentielle. Pour cela, elle vise renforcer le systme de soutien offert aux entreprises canadiennes par le rseau international largi du SDC et, de la sorte, mettre ces dernires en relation avec les dbouchs mondiaux. Pour raliser son septime rsultat prvu, c'est dire consolider et renforcer sa structure organisationnelle, le Ministre a pris des mesures pour accrotre la capacit du rseau national Ottawa et partout au Canada, ainsi que pour largir le rseau commercial du gouvernement du Canada l'tranger; il a ainsi augment ses ressources (plus de 80 nouveaux employs) et a ouvert de nouveaux points de prestation de services dans des secteurs de croissance et sur des marchs prioritaires.

Huitime rsultat prvu : une analyse des secteurs prioritaires sur les marchs cls a t pleinement intgre tous les secteurs d'activit dans le cadre des plans stratgiques de dveloppement du march. Des missions en Europe ont pilot des quipes sectorielles multinationales pour comprendre la ralit factuelle des activits commerciales menes dans un environnement commercial mondial de plus en plus intgr. Une structure en toile a t mise en œuvre dans diverses rgions gographiques pour amliorer la coordination et l'intgration et optimiser l'efficacit des ressources du SDC. Un nouveau contenu sur la Stratgie commerciale mondiale, la RSE, la S et T et le systme TRIO a t ajout aux cours de formation. Ces amliorations la formation aideront les employs en premire ligne aborder toute la gamme des enjeux lis au dveloppement du commerce international lorsqu'ils rpondent aux demandes de service des clients. Par ailleurs, un certain nombre de symposiums rgionaux ont t organiss tout au long de l'anne dans le but de faire connatre le programme commercial intgr, d'inciter les gestionnaires du SDC l'chelle mondiale dterminer les mesures requises pour amliorer les communications internes et de dsigner les secteurs cls pouvant profiter d'un soutien cibl de l'administration centrale. Ensemble, ces activits ont permis au Ministre d'honorer ses engagements au regard du rsultat prvu, soit faire en sorte que les missions soient capables de mettre en œuvre un programme de commerce international intgr et en plusieurs volets.

Neuvime rsultat prvu : pour atteindre son rsultat prvu concernant un dploiement efficace des ressources, le Ministre a procd un examen stratgique des positions commerciales et conomiques l'tranger pour valuer les possibilits de redploiement, lorsque cette mesure tait justifie, afin de tenir compte de l'volution du contexte du march, des priorits ministrielles, des intrts des clients et des exigences connexes lies la charge de travail. En 2007-2008, 60 postes ont t cibls pour faire l'objet d'un examen et d'une valuation : 16 postes de direction (EX), 24 postes d'agent commercial (CO) et 20 postes du service extrieur (FS). Six postes ont t raffects et d'autres cibls dans le cadre de l'examen stratgique. Au total, 195 profils de postes ont t achevs ou mis jour pour les catgories EX, CO et FS, dont des postes spcialiss lis l'investissement, la S et T, la politique commerciale et aux ministres partenaires (p. ex. Agriculture Canada).

2.2.2.3. Leons apprises et suivi : une conomie mondialise ncessite l'intgration de tous les efforts gouvernementaux - promotion commerciale, actions pour attirer l'investissement tranger direct, partenariats en S et T - destins soutenir le commerce international. Un groupe directeur central compos de cadres suprieurs travaillant dans le volet Commerce international du Ministre a t tabli pour superviser la mise en œuvre de la nouvelle approche commerciale intgre l'appui de la Stratgie commerciale mondiale.

Afin que la croissance conomique du Canada se poursuive, un plus grand nombre d'entreprises canadiennes doivent tre prsentes sur la scne internationale. cette fin, les bureaux rgionaux du Ministre devront mettre davantage l'accent sur l'acquisition de clients et la cration de liens avec les missions l'tranger.

Le Ministre soutient l'amlioration continue de ses programmes et services en coutant ses clients, ses partenaires et les groupes d'utilisateurs internes. Par exemple, afin de tenir compte des commentaires exprims par les dlgus du monde des affaires, il est raffiner le recrutement aux fins des missions commerciales internationales.

Il faut renforcer la recherche et l'analyse pour soutenir les travaux en cours dans le domaine de l'investissement canadien direct l'tranger. Les postes financs par la SCM pour soutenir ces efforts sont actuellement en voie d'tre dots.

Le Ministre travaille avec CIC afin d'amliorer le traitement des dossiers des gens d'affaires qui participent des visites qui pourraient s'avrer productives. Des rapports annots remis au Ministre rvlent des avances vers l'atteinte de cet objectif. Le Ministre souhaite tayer ces efforts par des donnes solides.

2.2.2.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : un plan de ressources humaines pour le Secteur des oprations mondiales a t labor et est prsentement mis en œuvre. Mme si le financement retard de la SCM a entran le report de plusieurs initiatives, des mesures ont t prises pour crer et doter tous les postes. Les nouveaux postes crs l'aide du financement de la SCM permettront l'quipe de compter sur des comptences trs diverses et aideront le Ministre raliser son mandat.

2.2.3. Activit de programme : Dveloppement du commerce international

Cette activit de programme consiste en deux sous-activits : d'une part, dispenser des services de soutien aux entreprises canadiennes qualifies qui exercent des activits l'tranger ou qui ont dmontr leur capacit en la matire; d'autre part, tenir le ministre du Commerce international au courant des politiques d'Exportation et dveloppement Canada et de la Corporation commerciale canadienne, et grer les relations que le Ministre entretient avec les ministres partenaires ayant des intrts directs en matire de commerce international.

2.2.3.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : pour cette activit de programme, le Ministre a dfini trois rsultats prvus l'appui des deux priorits ministrielles suivantes : une comptitivit conomique accrue du Canada grce un engagement commercial amlior, un accs sr aux marchs et un soutien cibl aux entreprises canadiennes; et une amlioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matire d'activits commerciales internationales. Le Ministre a valu son rendement par rapport aux rsultats prvus l'aide de huit indicateurs. Le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 nonait 10 indicateurs de rendement; toutefois, deux d'entre eux n'ont pas t utiliss puisqu'ils concernaient des activits qui ont t abandonnes l'issue de l'examen stratgique du MAECI. Un nouvel indicateur a t ajout durant l'anne. La plupart des indicateurs de rendement reposent sur de l'information oprationnelle recueillie par le personnel de l'administration centrale, des missions et des bureaux rgionaux, et conserve dans des dossiers tenus jour conformment aux normes ministrielles tablies. Le Tableau au ci-dessous prsente les faits importants qui rsument les ralisations au regard des rsultats prvus.


Rsultats prvus Justification
1) Performance accrue des entreprises canadiennes sur les marchs internationaux (appuie la priorit stratgique n 2).
  • Niveau de consensus atteint entre les ministres fdraux, les autres ordres de gouvernement et les parties prenantes au sujet de la Stratgie commerciale mondiale : solide consensus en faveur de la SCM dirige par le MAECI.
  • Nombre de dbouchs potentiels communiqus aux entreprises canadiennes : 403.
  • Nombre de missions stratgiques cibles diriges par des hauts fonctionnaires : trois.
  • Financement approuv en vertu du Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations commerciales : 4,7 millions de dollars.
  • Dfinition et approbation d'une vision pleinement intgre de la prestation des programmes : modle de pratiques en sciences de la vie lanc en octobre 2007.
  • Nombre de clients ayant particip des sessions et des sminaires de formation portant sur le march de l'aide : 58 clients externes et 30 membres du personnel.
  • Nombre de clients qui profitent des occasions d'affaires offertes sur le march de l'aide : activit de suivi abandonne l'issue de l'examen stratgique du MAECI.
  • Contrats adjugs (en nombre et en valeur) par les institutions financires internationales des entreprises canadiennes : pour l'anne civile 2007, 161 marchs valus 51,3 millions de dollars amricains.
  • Niveau d'utilisation par les clients des outils technologiques ministriels (p. ex. le site Web IFInet) : IFInet abandonn l'issue de l'examen stratgique du MAECI.
2) Nouveau modle pour la prestation de services ministriels de soutien et intermdiaires aux entreprises canadiennes (appuie la priorit stratgique n 2).
3) Amlioration des outils de financement des activits commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des marchs prsentant un risque lev (appuie la priorit stratgique n 5).
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
737,1 516,1 508,4
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
455 420 (35)

Les chiffres ci-dessus comprennent les donnes pour Exportation et dveloppement Canada : dpenses prvues de 679 millions de dollars, autorisations totales de 460,3 millions de dollars et autant de dpenses relles.

2.2.3.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : le Ministre a atteint ses trois rsultats prvus en matire de gestion et de prestation de services de dveloppement du commerce international pour le compte des Canadiens, l'appui de deux priorits ministrielles.

Premier rsultat prvu : le Ministre a particip 120 consultations auprs des parties prenantes pour assurer la coordination et l'intgration de la Stratgie commerciale mondiale du gouvernement. Des discussions avec les ministres partenaires, les autres ordres de gouvernement et les parties prenantes ont montr que ces intervenants ont tous une bonne connaissance de la comptitivit internationale des conomies mergentes cls et des nouveaux paradigmes commerciaux comme les chanes de valeur mondiales. Tous les intervenants se sont accords pour dire que le MAECI devrait prendre la tte des oprations et appliquer la Stratgie commerciale mondiale pour aider les entreprises canadiennes relever les dfis et exploiter les dbouchs qui se prsentent.

Le Centre des occasions d'affaires internationales a inform les entreprises canadiennes des occasions d'affaires releves par les dlgus commerciaux dans les missions l'tranger. Quelque 403 dbouchs particuliers ont t jumels 855 entreprises canadiennes, une hausse de 31 p. 100 par rapport l'anne prcdente durant laquelle 308 dbouchs particuliers avaient t transmis 752 entreprises.

Sur les marchs o il est essentiel d'tablir des relations gouvernementales pour ouvrir les portes aux entreprises canadiennes, les hauts fonctionnaires du Ministre ont dirig des dlgations commerciales lors de trois missions commerciales sectorielles cibles :

  • huit des 10 socits canadiennes qui ont particip une mission sur le secteur ptrolier et gazier en mer au Kazakhstan en avril 2007 sont aujourd'hui prsentes sur ce march;
  • les sept entreprises qui ont pris part la mission WiMAX (sans fil large bande) ralise Tapei, Tawan, en octobre 2007, ont ralis des ventes et sign des accords pour un montant de 2 millions de dollars;
  • sept socits ont particip une mission axe sur le divertissement et le multimdia Mumbai et Pune, en Inde, en mars 2008. Grce aux contacts tablis durant cette mission, toutes ces socits exercent dsormais des activits sur le march indien.

Le Ministre a ajout un indicateur de rendement pour le rsultat prvu consistant accrotre la performance des entreprises canadiennes sur les marchs internationaux. Le Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations commerciales est une activit qui avait t annonce dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008 dans le cadre de l'activit de programme intitule Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en science et technologie. Les rsultats de ce programme concordent davantage avec l'activit de programme Dveloppement du commerce international.

Au cours de l'anne, le Ministre a approuv l'octroi d'une aide financire en frais partags pour un montant total de 4,7 millions de dollars des associations commerciales sectorielles canadiennes pour des activits de dveloppement du commerce international qui profitent leurs socits membres. Dans son site Web, il publie les rapports annuels sur le PDME-AC, y compris des renseignements sur les avantages, pour les entreprises, des activits finances au titre du PDME-AC. Un rapport sur le PDME-AC pour l'exercice 2007-2008 sera prt l'automne/hiver 2008 (voir http://pemd-pdme.infoexport.gc.ca/pemd/). Les associations dclarent que les activits de promotion commerciale finances sont un moyen pertinent et renTableau pour leurs membres d'obtenir des rsultats en matire de dveloppement du commerce international.

Deuxime rsultat prvu : en octobre 2007, le Ministre a lanc un projet pilote de deux ans utilisant un nouveau modle pour le soutien et les services intermdiaires fournis aux entreprises canadiennes. Dirig par un expert de l'industrie, le modle de pratiques du secteur des sciences de la vie runit des experts ministriels en investissement, en innovation et en marchs internationaux ainsi que des reprsentants de l'industrie en un groupe central qui coordonne les programmes, les services et les stratgies l'intention des clients de ce secteur.

Durant les six premiers mois d'activit du modle, le groupe a revu et actualis le contenu des documents de promotion de l'investissement, formul des conseils et transmis des renseignements pour les prsentations " Investir au Canada " et les visites d'entreprises dans les missions, organis des sminaires dans le Web concernant les crdits d'impt canadiens et les points de rglementation, rencontr des reprsentants de l'industrie canadienne et soutenu la participation du Ministre des runions d'affaires sur les sciences de la vie. De plus, il est devenu le point de contact ministriel de l'information sur la commercialisation des isotopes mdicaux.

Le MAECI et Exportation et dveloppement Canada ont consult le Conseil consultatif du ministre du Commerce international sur les petites et moyennes entreprises concernant de nouvelles initiatives, notamment le modle de pratique des sciences de la vie et le programme de prts d'EDC pour pntrer sur de nouveaux marchs. Le Conseil a donn un avis favorable et le MAECI et EDC lancent donc ces initiatives.

Troisime rsultat prvu :  l'issue de son examen stratgique, le Ministre a mis fin en cours d'anne certaines fonctions de soutien dispenses par l'administration centrale touchant les outils de financement des activits commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des marchs prsentant un risque lev. En consquence, le Ministre n'a pas pu continuer de suivre le nombre de clients canadiens qui cherchent des solutions de financement auprs d'institutions financires internationales et a d valuer son rendement quant au rsultat prvu de cette activit de programme en employant une srie d'indicateurs plus limite. De mme, la maintenance et les mises jour du site Web IFInet ont t abandonnes en 2007-2008; au cours de l'exercice, le site Web a enregistr 121 001 visites contre 210 027 l'anne prcdente.

Les rapports des banques internationales de dveloppement pour l'anne civile 2007 indiquent que 161 marchs valus 51,3 millions de dollars amricains ont t attribus des entits canadiennes.

Le MAECI a continu d'organiser des sances et des sminaires de formation portant sur le march de l'aide. Cinquante-huit clients extrieurs et 30 membres du personnel en ont bnfici. Le Ministre a produit six manuels de financement portant sur des pays ou des rgions dans le cadre de cette formation. Les dlgus commerciaux et les reprsentants de l'Agence canadienne de dveloppement international prsents dans les missions en Afrique occidentale ont entrepris une surveillance conjointe des projets financs par le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique. En collaboration avec l'ACDI, il a commenc laborer des propositions d'tablissement de mcanismes de capital de risque pour d'autres marchs risque lev. Les dlgus commerciaux, les reprsentants de l'ACDI et le personnel dans les missions ont chang sur les pratiques exemplaires; de mme, 15 dlgus commerciaux qui ont reu une affectation l'tranger ont particip une sance d'information sur le rle de l'ACDI en matire d'aide au dveloppement.

Conformment aux dcisions prises l'issue de l'examen stratgique sur l'abandon de certaines activits, le Ministre a atteint le troisime rsultat prvu de cette activit de programme l'aide d'une plus petite srie d'indicateurs de rendement.

2.2.3.3. Leons apprises et suivi : le COAI a cess de fournir aux dlgus commerciaux dans les missions l'tranger des listes d'entreprises canadiennes susceptibles d'tre intresses par des dbouchs gnraux. En lieu et place, le COAI leur fournit le nom d'entreprises canadiennes afin que celles-ci puissent tre jumeles aux occasions qui sont les plus intressantes pour elles.

Les missions commerciales ont bnfici de leur orientation spcifique vers des secteurs industriels prcis. Ce ciblage a permis de bien apparier l'intrt et la capacit du Canada aux dbouchs internationaux, et aux clients canadiens de bnficier d'un meilleur accs aux dcideurs trangers qui œuvrent dans leur domaine d'intrt prcis. Le Ministre continuera d'employer cette approche lorsqu'il aura planifier de futures missions.

Le gouvernement du Canada a connu une exprience heureuse titre d'investisseur dans le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique et ceci a amen les reprsentants du MAECI et de l'ACDI tudier la possibilit de crer des fonds semblables pour d'autres marchs risque lev.

L'indicateur de rendement sur la collaboration entre les dlgus commerciaux et les reprsentants de l'ACDI dans les missions l'tranger doit tre ajust en vue des prochains cycles de rapport afin de pouvoir mesurer les rsultats au niveau des politiques et des programmes.

Au cours de la mise en œuvre du projet pilote d'une dure de deux ans en vue d'un nouveau modle de prestation de service - le modle de pratiques en sciences de la vie - le Ministre a constat qu'un fonctionnaire de carrire serait mieux mme de grer les processus administratifs et bureaucratiques entourant ces initiatives. Ce changement donnera plus de temps au spcialiste de l'industrie d'enregistrer des rsultats selon son expertise sectorielle et permettra d'amliorer le rendement.

2.2.3.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : l'issue de l'examen stratgique, il a t dcid d'abandonner certaines fonctions de soutien au dveloppement du commerce international l'administration centrale concernant les possibilits de financement des oprations commerciales par l'intermdiaire des institutions financires internationales. En raison de la suppression de ces fonctions, certains renseignements sur le rendement de 2007-2008 n'ont pas pu tre recueillis.

Le Ministre a recrut un expert de l'industrie pour diriger le groupe de pratiques en sciences de la vie. Toutefois, les problmes poss par la dotation en personnel ont retard le recrutement d'experts sectoriels. La prsence la tte du groupe d'un expert industriel dot d'une exprience de la gestion du changement a facilit l'laboration et la mise en œuvre du modle, permis de recruter d'autres experts qualifis, et accru la base de connaissances du Ministre et sa capacit formuler des conseils de grande qualit la haute direction et aux parties prenantes canadiennes.

2.2.4. Activit de programme : Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en science et technologie

Les lments fondamentaux de cette activit de programme sont la promotion des investissements - faire connatre les avantages du Canada en tant que destination de choix pour les investisseurs, ainsi qu'au regard des politiques et des partenariats en matire d'investissement - les interventions au sein du gouvernement pour rduire les entraves l'investissement, la cration de synergies entre les partenaires de tous les ordres de gouvernement afin d'attirer, de retenir et d'intensifier les investissements bilatraux, et la ralisation d'oprations d'investissement coordonnes. La coopration en science et technologie vise encourager la collaboration avec des partenaires trangers afin de promouvoir de nouvelles occasions d'affaires pour les Canadiens grce l'innovation et la commercialisation de nouvelles technologies sur les marchs internationaux. Le Tableau au ci-dessous prsente les faits importants qui rsument les ralisations au regard des rsultats prvus.

2.2.4.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorits de 2007-2008, le Ministre a indiqu sept rsultats prvus pour cette activit de programme l'appui de trois priorits ministrielles. L'information sur le rendement a t recueillie au regard de 15 indicateurs; le Tableau au ci-dessous prsente les faits importants. Les indicateurs choisis l'origine dans le RPP de 2007-2008 ont t modifis. Trois indicateurs de rendement ne permettaient pas de mesurer efficacement les rsultats dans le contexte de cette activit de programme et ont donc t supprims :  Augmentation du taux de croissance des exportations forte intensit technologique, haute et moyennement haute, et part des technologies dans l'exportation de produits manufacturs ; Ascension dans le tiers suprieur des classements de l'OCDE touchant les rsultats de commercialisation pour les exportations forte intensit technologique, haute et moyennement haute ; et Nombre de socits canadiennes dans les chanes de valeur mondiales . L'indicateur Conseils donns aux associations sectorielles recevant une aide financire dans le cadre du PDME a t attribu l'activit de programme Dveloppement du commerce international. Cinq indicateurs qui mesurent mieux l'atteinte des rsultats prvus ont t ajouts :  Nombre d'oprations d'investissements trangers directs nouveaux et intensifis au Canada auxquels le Ministre a contribu ; Nombre de transmissions d'information sur d'ventuels investissements ; Nombre de runions de suivi avec des investisseurs trangers qui investissent au Canada ; Nombre de propositions de valeur en matire d'investissement ; et Nombre de visites dans le site Web Investir au Canada . La plupart des indicateurs de rendement reposent sur des renseignements oprationnels recueillis par le personnel de l'administration centrale, des missions et des bureaux rgionaux, et sont conservs dans des dossiers tenus jour en conformit avec les normes ministrielles tablies.


Rsultats prvus Justification
1) Augmentation des investissements trangers au Canada.
2) Meilleure connaissance des capacits et des avantages du Canada, plus grande sensibilisation ceux-ci et intrt accru pour le Canada comme lieu d'investissement.
3) Un cadre rglementaire plus avantageux pour les entreprises canadiennes et trangres en ce qui a trait aux efforts en matire d'investissement, de science et technologie, pour favoriser un taux plus lev d'adoption des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes et un meilleur rendement en matire de commercialisation sur les marchs mondiaux d'innovation.
4) Des partenariats plus solides entre les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, permettant ainsi d'assurer une plus grande sensibilisation la ncessit d'amliorer les conditions d'investissement au Canada, parmi les ministres chargs de l'laboration des politiques et dans les provinces et les territoires.
5) Une plus grande sensibilisation, parmi les missions et les entreprises trangres, l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
6) Un meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux, tels que Transports Canada et Patrimoine canadien, ainsi qu' d'autres partenaires des secteurs public et priv pour la mise en œuvre de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et des Jeux d'hiver de 2010 (appuie les priorits stratgiques n 2 et n 6).
7) Un taux plus lev d'adoption de technologies par les entreprises canadiennes, une meilleure commercialisation des technologies canadiennes sur les marchs mondiaux d'innovation et une meilleure position des socits canadiennes dans les chanes de valeur internationales de technologie (appuie la priorit stratgique n 5).

N.B. Les cinq premiers rsultats appuient la priorit stratgique n 2.
  • Nombre d'oprations d'investissements trangers directs nouveaux et intensifis au Canada auxquels le Ministre a contribu : 148.
  • Nombre de transmissions d'information sur d'ventuels investissements grce au rseau d'investissement du MAECI : 730 (458 transmises aux partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux pour l'investissement).
  • Nombre de runions de suivi avec des investisseurs trangers qui investissent au Canada : 57 (18 runions avec des filiales).
  • Nombre d'valuations menes pour un ensemble initial de secteurs prioritaires pour la capacit industrielle nationale : 20.
  • Nombre de propositions de valeur en matire d'investissement : six.
  • Nombre d'vnements de rapprochement en S et T ayant t mens : 37 (incluant huit ateliers de partenariat organiss au titre des cadres de collaboration en S-T).
  • Nombre de visites dans le site Web Investir au Canada : 536 776.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
17,2 26,5 22,4
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
107 85 (22)

2.2.4.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : le Ministre a atteint les sept rsultats prvus pour cette activit de programme, l'appui de trois priorits ministrielles.

Premier rsultat prvu : une nouvelle stratgie de promotion des investissements trangers a t labore pour garantir que le rseau commercial du Canada au pays et l'tranger est bien ax sur le renforcement de l'image de marque du Canada sur les marchs cls et dans les secteurs prioritaires, au moyen d'une large gamme d'initiatives nouvelles. Pour le rsultat prvu consistant augmenter les investissements trangers au Canada, le Ministre et ses partenaires pour l'investissement, incluant des reprsentants provinciaux, territoriaux et locaux, ont effectu le suivi de 214 oprations d'investissements trangers au Canada, y compris les investissements directs et les acquisitions. Le rseau pour l'investissement du MAECI a contribu la ralisation de plus de 148 oprations d'investissements trangers nouveaux et largis. Les reprsentants du MAECI ont transmis 730 pistes pour des investissements potentiels grce au rseau pour l'investissement, dont 458 ont t achemines aux partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. De mme, en collaboration avec leurs partenaires provinciaux et territoriaux, ils ont organis 57 runions de suivi avec les siges sociaux d'investisseurs trangers dj tablis au Canada et 18 runions avec leurs filiales canadiennes.

Globalement, le Canada a conserv sa place dans les tudes comparatives sur la comptitivit; il est lgrement mont ou descendu dans les classements, selon les tudes.


tudes comparatives internationales 2006-2007 2007-2008  
World Competitiveness Rankings du International Institute for Management Development 10e place 8e place up
Indice de comptitivit mondiale du Forum conomique mondial 12e place 13e place down
Indice de comptitivit des entreprises 15e place 14e place up
Business Environment Rankings du Economist Intelligence Unit 3e place 4e place down

L'opinion des investisseurs trangers sur les conditions d'investissement au Canada, d'aprs le A.T. Kearney FDI Confidence Index, montre que le Canada est pass de la 21e place en 2005 la 14e place en 2007.

Concernant les perceptions des investisseurs l'gard de l'investissement sous la forme de capital de risque au Canada, l'tude publie par Deloitte en janvier 2008 sous le titre Global Trends in Venture Capital 2007 Survey montre que [traduction] :  En matire d'investissement au Canada, le seul inconvnient majeur est la perception ngative du climat fiscal. Les reprsentants du MAECI et de Finances Canada ont discut des questions stratgiques concernant les investisseurs privs trangers. Ces changes ont men aux modifications apportes l'article 116 de la Loi de l'impt sur le revenu annonces dans le budget de 2008 qui amliorent l'environnement fiscal rgissant les investissements trangers.

Deuxime rsultat prvu : pour atteindre le rsultat prvu consistant accrotre les connaissances et la sensibilisation l'gard des capacits et des avantages du Canada, 29 valuations de secteurs et de sous-secteurs ont t ralises. Allies des activits de rayonnement auprs de clients canadiens, ces valuations permettent d'amliorer la base de connaissances gnrales du Ministre et de sensibiliser les gestionnaires suprieurs et les dlgus commerciaux des missions l'tranger concernant les capacits canadiennes en matire d'offre et l'intrt du Canada exploiter des dbouchs internationaux. Les connaissances acquises servent la planification oprationnelle annuelle effectue par les dlgus commerciaux dans les missions et les bureaux rgionaux au Canada, et leur permettent d'adapter les activits locales et de mieux reprer les dbouchs pour l'industrie canadienne.

La mise en œuvre de la Stratgie pour la campagne de visibilit mondiale permettra d'tablir un profil et une image de marque plus cohrents et plus uniformes du Canada en tant que lieu d'affaires privilgi et partenaire pour l'investissement. Le Ministre a produit et distribu un rapport de rfrence de 60 pages intitul Canada : Un choix stratgique, dans lequel le Canada est prsent comme une destination d'investissement de choix pour la communaut d'affaires internationale et o sont exposs treize profils de secteurs ou sous-secteurs. Ce rapport a t publi en japonais, en mandarin, en allemand, en espagnol, en anglais et en franais. Plus de propositions de valeur fouilles ont t cres pour que les agents d'investissement puissent raliser des analyses de rentabilisation des investissements dans six secteurs : arospatiale, biotechnologie, services commerciaux, cotechnologies, fabrication de machines, ainsi que technologies sans fil et multimdia.

Le Ministre a lanc une nouvelle version de son site Web Investir au Canada en fvrier 2008. Dot de fonctionnalits amliores et nouvelles, ce site est dsormais en mesure d'atteindre plus efficacement un plus large public d'affaires dans le monde entier. Le nombre de visites enregistres dans le site durant les quatre mois allant de mars juin a augment de 33 p. 100 en 2008 par rapport 2007. Le site Web a enregistr 536 776 visites en 2007-2008.

Des chefs d'entreprise canadiens sont recruts pour tenir le rle de champions de l'investissement , se lier avec des investisseurs potentiels et mettre en valeur les avantages d'tablir des partenariats avec des socits canadiennes. Le Ministre a soutenu 18 activits de ce type avec ces champions du secteur priv.

Les recommandations stratgiques du Ministre visant amliorer les conditions d'investissement ont t bien reues tous les niveaux et on s'attend des rsultats positifs. Toutefois, la dfense des politiques est un long processus qui requiert l'adoption de mesures simultanes de nombreux niveaux. Aussi, les rsultats se mesurent-ils en annes, et non en mois. Nanmoins, le MAECI a collabor avec d'autres ministres fdraux et des provinces pour lancer des analyses sur les principaux dfis lis l'investissement. Les rsultats de ces analyses aideront le ministre cerner les enjeux stratgiques et amliorer les conditions d'investissement au Canada par l'intermdiaire du Comit du Cabinet charg de la croissance conomique et de la prosprit long terme.

Troisime et quatrime rsultats prvus : les rsultats prvus ont t atteints grce, notamment, aux changements annoncs dans le budget de 2008, en particulier au Programme d'encouragements fiscaux - Recherche scientifique et dveloppement exprimental et l'article 116 de la Loi de l'impt sur le revenu qui porte sur les investisseurs trangers de capital de risque.

Cinquime et sixime rsultats prvus : pour promouvoir les investissements trangers directs par l'intermdiaire de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010 Vancouver, les missions ont reu des discours-types et divers articles de marketing, incluant de l'information sur l'ouverture du nouveau terminal du Port de Prince Rupert et des exemplaires du Gateway News. De son ct, le Ministre a consacr des ressources considrables au Pavillon Colombie-Britannique-Canada Beijing pour que les entreprises canadiennes puissent tirer parti de la forte prsence canadienne dans cette ville. Le financement du pavillon a permis de raliser plusieurs activits intressantes en Chine touchant les affaires, l'enseignement et la culture, et ce, afin de profiter des Jeux olympiques et de promouvoir le thme de la porte d'entre de l'Asie-Pacifique. De mme, des fonds ont t utiliss pour financer une visite ministrielle en Chine destine promouvoir l'IPCAP. Tous ces rsultats ont permis au Ministre d'atteindre les rsultats prvus.

Septime rsultat prvu : le rsultat prvu consistant favoriser une coopration internationale accrue pour le dveloppement et la commercialisation des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes a t atteint, comme en tmoignent le nombre d'accords bilatraux passs en S et T, le financement d'activits favorisant la collaboration en matire de R-D et l'organisation d'activits de rapprochement. Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, dot de 20 millions de dollars, permet de promouvoir le Canada en tant que destination des investissements trangers dans les technologies, en octroyant du financement destin faciliter l'tablissement de partenariats internationaux en science et technologie. L'organisme autonome qui rgit le PPIST a dmarr ses activits en avril 2007 et a commenc tablir des partenariats qui pourraient entraner des investissements trangers et un meilleur positionnement des entreprises canadiennes dans les chanes de valeur mondiales. Par exemple, dans le cadre de la Fondation Canada-Isral pour la recherche et le dveloppement industriels, gre par le PPIST du Canada, six projets ont t financs sur les 25 propositions reues; la somme de 1 million de dollars consentie par le PPIST a permis de gnrer des activits de recherche-dveloppement d'un montant de 4 millions de dollars.

Les accords bilatraux en S et T sont des outils importants qui permettent de promouvoir la recherche et l'innovation dans les pays connus pour leur leadership dans ce domaine et de crer des occasions de collaboration dans les rseaux d'innovation et les chanes d'approvisionnement mutuels. Par exemple, un groupe d'experts canadiens a t constitu pour reprer les secteurs prioritaires o il serait possible d'accrotre les activits des entreprises au titre de l'Accord sur la coopration scientifique et technique entre le Canada et le Japon. l'automne 2007, les premiers appels d'offres ont t lancs, dans le cadre du PPIST, pour des projets de collaboration bilatrale en recherche-dveloppement entre l'Inde et le Canada et entre la Chine et le Canada.

En 2007-2008, en vertu du programme Visez le monde, environ 300 000 $ ont t remis 27 instituts canadiens, dont 16 du secteur priv, pour faciliter les possibilits de collaboration en R-D avec des acteurs cls d'autres pays. Cinq missions de partenariats en S et T en Chine ont permis 26 chercheurs universitaires et du secteur priv de se rapprocher de leurs homologues chinois. Huit ateliers de partenariat ont t organiss en vertu de cadres de collaboration en S et T, notamment avec le Brsil dans le domaine de l'nergie et avec le Chili dans ceux de l'nergie, des technologies propres et de l'aquaculture. Au total, 37 activits de rapprochement ont eu lieu au cours de l'anne financire. De plus, 200 runions de prparation ont t organises entre des participants canadiens et leurs homologues trangers la convention internationale BIO 2007.

2.2.4.3. Leons apprises et suivi : en raison des limites du systme TRIO - le systme de rapport ministriel officiel sur les activits de commerce et d'investissement, l'information disponible ne permet pas d'tablir un rapport statistiquement valide sur les taux de conversion (de l'objectif, la piste, au client ventuel, l'investissement concret) des oprations d'investissement enregistres par le Ministre. Ce dernier tudie des possibilits d'amliorer TRIO pour permettre le suivi de cette information cruciale sur l'investissement tranger direct.

2.2.4.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : une direction distincte a t cre et dote en personnel pour attirer l'attention sur les initiatives lances dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver de 2010.

2.3. Rsultat stratgique - Desservir le gouvernement du Canada l'tranger : le gouvernement excute ses programmes et atteint les rsultats escompts dans un environnement sr au moyen de services et d'infrastructures efficaces et conomiques dans les missions du Canada l'tranger

2.3.1. Activit de programme : Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale et des missions l'tranger)

Cette activit de programme comporte deux lments de base qui sont d'une part, la prestation de services communs, selon une formule de recouvrement des cots, aux partenaires reprsents dans les missions canadiennes l'tranger et, d'autre part, la prestation efficace de services communs et d'une infrastructure l'administration centrale et aux missions l'tranger. Le Ministre s'occupe galement des oprations financires internationales du gouvernement du Canada.

2.3.1.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : le Ministre a dfini six rsultats prvus pour les services communs et l'infrastructure (cinq figurent dans le Rapport sur les plans et les priorits et un a t ajout par la suite); il a valu le rendement au regard de ces rsultats l'aide de 18 indicateurs. Le Ministre mesure le rendement de ses services communs et de son infrastructure d'aprs les indicateurs du CRG, les normes connexes du SCT et les normes internationales.


Rsultats prvus Justification
1) Maintien de relations de grande qualit avec la clientle grce une approche guichet unique et des processus amliors facilitant les demandes de changement de poste l'tranger par l'entremise du Comit sur la reprsentation l'tranger.
  • La rtroaction des principaux intresss sur les exercices de consultation relatifs aux changements de poste pour 2007-2008 : 467 nouvelles demandes de changement de poste concernaient 117 missions rparties dans 84 pays; toutes les demandes ont t approuves et traites la satisfaction des principaux intresss.
  • La mesure dans laquelle les normes de service des missions permettent de rsoudre les plaintes : environ 7 300 personnes travaillent dans les missions du Canada l'tranger et l'administration centrale n'a reu que 16 plaintes (moins de 0,3 p. 100), qui ont toutes t rsolues la satisfaction des plaignants; un sondage d'valuation du degr de satisfaction des clients l'gard des normes de prestation de services dans les missions a t conu, et un chantillon de 80 participants de 7 missions en Amrique du Nord, en Amrique latine, en Europe et en Asie a particip l'essai de cet outil.
2) Mise au point et maintien d'un outil automatis d'tablissement des cots des postes afin de mieux renseigner tous les intresss sur les cots de la reprsentation l'tranger.
  • Le processus oprationnel rvis et simplifi pour les changements de poste l'tranger : le nouveau processus a t mis en œuvre.
  • Le nouvel outil automatis d'tablissement des cots en ligne : l'analyse de rentabilisation et des options a t approuve et le financement a t obtenu.
  • La mise en œuvre du processus automatis d'tablissement des cots : des estimations de cot au bon moment, efficientes et exactes; des clients mieux informs; une diminution des erreurs dans la saisie des donnes; une amlioration de la cohrence de l'tablissement des cots.
3) Un protocole d'entente renouvel sur les services communs l'tranger qui tient compte des leons tires depuis le 1er avril 2004.
  • " Un protocole d'entente rvis a t labor pour les partenaires qui ont une reprsentation dans les missions l'tranger : l'bauche du protocole d'entente est presque termine, et ce, plus tt que prvu.
4) Optimisation de la gestion des biens immobiliers dans 168 missions rparties dans 109 pays; lancement de nouveaux projets afin de donner suite aux priorits de programme du gouvernement du Canada et approbation des exigences visant les locaux bureaux du nouveau personnel ou du personnel raffect l'tranger par le Comit interministriel sur la reprsentation l'tranger.
  • Le pourcentage de projets achevs conformment aux paramtres de cot et au calendrier : 80 p. 100 des projets ont t termins sans dpassement de budget et 50 p. 100, dans les dlais.
  • La mesure dans laquelle de nouvelles politiques et mthodes sont labores et mises jour : l'examen du Manuel de gestion des biens immobiliers est en cours et devrait tre termin au cours du prochain exercice.
  • Le degr de satisfaction de la clientle en ce qui a trait la gestion des biens et la prestation des services immobiliers l'tranger : les projets termins cette anne ont reu une note de passage globale d'aprs les critres de certification de l'Organisation internationale de normalisation.
  • Un cadre de gestion des biens immobiliers a t tabli afin de favoriser une prise de dcisions en temps opportun et claire au sujet de la gestion des biens immobiliers : un lien troit est maintenu entre les dcisions et les stratgies d'investissement dans les biens immobiliers grce aux valuations du rendement; les valuations annuelles du rendement renseignent les responsables de la gestion des biens immobiliers en ce qui a trait aux acquisitions stratgiques, au rinvestissement et l'alination de biens immobiliers.
5) Un cadre des ressources humaines harmonis l'chelle internationale qui favorise la modernisation des Directives sur le service extrieur.
  • La mesure dans laquelle les Directives rvises sur le service extrieur assurent une plus grande souplesse et une plus grande mobilit du personnel : la modernisation des DSE a t lance; une nouvelle prime pour risque lev a t cre pour les employs qui travaillent en Afghanistan; un personnel qualifi a t recrut pour les postes dans les missions difficiles; des examens rguliers sont effectus pour dterminer s'il est ncessaire de rajuster les indemnits diffrentielles de mission.
  • Le degr de satisfaction dont il est fait tat dans les commentaires des partenaires en ce qui a trait la mise jour des Directives sur le service extrieur : les participants ont convenu que les ngociations sur les DSE se droulaient bien.
6) Optimisation de la valeur des investissements dans la gestion de l'information et des technologies de l'information, maintien d'une infrastructure de TI trs disponible, soutien la gestion ministrielle de l'information, dveloppement des systmes afin d'accrotre l'efficience du Ministre.
N.B. Tous les rsultats prvus appuient la priorit stratgique n 6.
  • La nouvelle structure de gouvernance de la GI/TI est mise en œuvre : l'valuation du cycle V du CRG a indiqu que la GI tait accepTableau et la gestion des TI, solide .
  • Le plan stratgique de GI/TI de 2007-2010 est approuv et accept par le SCT : les plans de travail et les projets ont pu tre aligns sur les priorits gouvernementales et ministrielles et rpondre aux besoins des clients; l'examen conjoint de fin d'anne a confirm que les investissements taient adquats et que les progrs allaient dans le bon sens.
  • Le rendement des systmes et les solutions aux problmes signals dans les appels de service des clients, la disponibilit de l'infrastructure de TI : la fiabilit des tlcommunications est de 99,8 p. 100; le rendement des systmes et la rsolution des problmes signals dans les appels de service effectus par les clients correspondent aux normes convenues; le trafic de messages lectroniques, y compris les pourriels bloqus, est de 233 millions de messages; on a rpondu 133 415 demandes de service de soutien l'chelle internationale.
  • L'amlioration de la productivit organisationnelle dans la recherche et le stockage de donnes : cela a t possible grce au Programme d'amlioration de la gestion de l'information.
  • L'adoption d'un nouveau cycle de dveloppement des systmes par tous les propritaires de systmes : son adoption a t approuve par la structure de gouvernance de la GI/TI.
  • La diminution des redondances dans les sites Web du Ministre : amlioration de la rapidit, de la constance, de la prcision et de l'efficacit des publications Web grce l'application des solutions communes du gouvernement en matire de gestion du contenu Web.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
819,0 851,9 845,7
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
4 813 4 833 20

2.3.1.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : malgr la croissance de la demande de services, le Ministre a atteint les six rsultats prvus numrs dans le Tableau au ci-dessus, et a rpondu aux attentes relatives la promotion du rsultat stratgique n 3 du Ministre et de sa priorit connexe d'une meilleure harmonisation des ressources ministrielles pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'excution des programmes tant au pays qu' l'tranger.

Le Ministre a gr, pour le gouvernement du Canada, 168 missions rparties dans 109 pays et fourni des services communs et une infrastructure 22 autres ministres et neuf autres partenaires - socits d'tat, gouvernements provinciaux et reprsentants de gouvernements trangers - qui partagent des locaux dans les missions du Canada l'tranger. Au total, le rseau a employ prs de 7 300 personnes charges d'excuter le travail en rapport avec les priorits internationales du Canada. Quatre missions ont t fermes en 2007 afin de respecter les objectifs d'conomie et de mieux aligner les ressources sur les priorits du gouvernement. Une bonne proportion des nouveaux postes crs dans les missions l'tranger a t alloue aux priorits cls du gouvernement relatives l'Afghanistan et aux marchs mergents ou en dveloppement.

Premier rsultat prvu : une approche guichet unique a t applique pour la rception des demandes des clients relatives aux changements de poste l'tranger. Le Ministre a approuv plus de 460 demandes de changement de poste, dont 207 de partenaires. Tous les changements demands ont t traits la satisfaction des principaux intresss. De plus, le Ministre a conu un sondage sur les normes de prestation de services dans les missions, conformment aux exigences du SCT. Un chantillon de 80 participants a test le sondage de rtroaction des clients dans sept missions en Amrique du Nord, en Amrique latine, en Europe et en Asie.

Deuxime rsultat prvu : la premire tape de la mise en œuvre du processus automatis d'tablissement des cots du Ministre a fourni aux clients des estimations plus cohrentes des cots de la reprsentation l'tranger. Les erreurs dans la saisie des donnes ont diminu. Une analyse de rentabilisation de la poursuite du dveloppement du projet a t prpare et approuve, ce qui a permis d'obtenir des fonds pour les prochaines tapes de l'automatisation en ligne. Le Ministre a examin, en collaboration avec les clients, le processus de gestion des changements la reprsentation l'tranger, ce qui a dbouch sur la mise en œuvre d'un nouveau processus oprationnel rationalis.

Troisime rsultat prvu : le Ministre a utilis un sondage auprs des clients pour s'informer des leons tires du protocole d'entente interministriel de 2004 afin de rengocier ce dernier. Cela a t plus rapide que prvu. L'approbation finale du protocole d'entente exige la signature des sous-ministres du Ministre et des ministres clients. La signature devrait avoir lieu avant la fin de 2008.

Quatrime rsultat prvu : le Ministre a gr les biens immobiliers de 168 missions rparties dans 109 pays. De nouveaux projets ont t lancs afin de donner suite aux priorits du gouvernement et les demandes relatives aux locaux bureaux l'tranger ont t approuves. L'valuation des nouveaux projets par le Bureau de la gestion de la qualit du Ministre a montr que 50 p. 100 des projets respectaient le calendrier et 80 p. 100, leurs objectifs de cots. L'examen du Manuel de gestion des biens immobiliers, qui doit tre termin en 2008-2009, a dmontr la volont du Ministre d'optimiser la gestion des biens immobiliers du gouvernement du Canada dans les missions l'tranger. Un vaste programme de mise niveau a t mis en œuvre afin d'amliorer la scurit matrielle et l'intgrit sismique des installations fdrales l'tranger. Les frais immobiliers de croissance, qui ont permis de dgager plus de 3 millions de dollars en 2007-2008 auprs de partenaires fdraux, ont servi l'entretien des biens immobiliers et la recapitalisation de l'infrastructure immobilire.

Le Ministre mesure la gestion des biens immobiliers et des actifs selon les normes de certification ISO. (Les valuations aux fins de la certification ISO s'appuient sur des questionnaires de rtroaction aprs le service qui sont remplis par les clients des missions. Cette anne, des questions ont t ajoutes sur la location et l'alination, la planification stratgique et oprationnelle, et la gestion financire.) deux exceptions prs, les projets raliss cette anne ont obtenu une note de passage globale. Le Ministre a satisfait aux exigences en matire de donnes du Rpertoire des biens immobiliers fdraux et de l'Institut canadien du service extrieur. La gestion des biens immobiliers par le Ministre a t juge trs efficace dans l'valuation du cycle V du CRG qui a indiqu que le Ministre demeurait un chef de file de la communaut fdrale de la gestion des biens immobiliers.

Cinquime rsultat prvu : le Ministre cherche moderniser la gestion de son cadre des ressources humaines, par exemple au moyen de l'examen cyclique actuel des Directives sur le service extrieur. Cette mesure a t prise la suite d'une recommandation de la vrificatrice gnrale afin d'tudier les problmes lis aux affectations l'tranger. Une nouvelle prime de risque lev a t cre, ce qui donne un incitatif ncessaire pour attirer et conserver un personnel qualifi en Afghanistan. Les ministres partenaires participent activement l'examen du Comit interministriel de la fonction publique l'tranger et deux groupes de travail connexes, exprimant leur conviction que les questions importantes sont effectivement examines. Le Ministre surveille de faon rgulire les niveaux de difficult des missions afin de dterminer les cas o les changements aux conditions locales justifient une rvaluation.

Sixime rsultat prvu : le Ministre a remis totalement niveau son rseau classifi (SIGNET-C), amliorant ainsi sa scurit et renforant sa souplesse et sa convivialit. L'valuation du CRG du Ministre a jug que l'efficacit de la gestion de la TI tait solide. Une nouvelle structure de gouvernance comportant une responsabilisation claire a t mise en œuvre, une mesure reconnue dans l'valuation du CRG du Ministre. Une autre preuve que le rsultat prvu l'gard de la GI/TI a t atteint est l'approbation du Plan stratgique de gestion de l'information de 2007-2010 par le SCT. Les plans de travail et les projets qui ont rpondu aux attentes des clients ont t aligns sur les priorits ministrielles et gouvernementales, et un examen en fin d'anne a conclu que les investissements ncessaires avaient t effectus et que les progrs allaient bon train. Selon les rapports sommaires sur les services de gestion de projets en GI/TI, 72 p. 100 des projets ont t excuts temps et sans dpassement de cot, 5 p. 100 ont t annuls en raison de changements aux objectifs ou aux priorits des clients et 21 p. 100 ont t reports ou prolongs afin de dgager des ressources pour d'autres priorits. Le rendement des systmes et la rsolution des problmes signals dans les appels de service des clients ont respect la norme de fiabilit et de rendement du Ministre. La fiabilit des tlcommunications a atteint 99,8 p. 100 et 233 millions de messages lectroniques ont t envoys et reus. Le rendement global de la prestation de services a fait l'objet d'un suivi et d'un rapport hebdomadaire et des normes de service visant chaque service de GI/TI sont en cours d'laboration.

D'autres projets ont favoris des gains d'efficience dans la gestion de la GI/TI. Le Programme d'amlioration de la gestion de l'information, un projet pluriannuel qui promeut l'efficience des oprations ministrielles, a t mis en œuvre. Trois valuations, effectues durant l'anne aprs la mise en œuvre, ont montr une productivit accrue du programme et du personnel administratif. Un cycle normal de dveloppement des systmes (SDLC) a intgr les rapports mensuels aux projets de TI grce l'utilisation d'un cadre normalis. Les propritaires de systmes administratifs, notamment le Service des dlgus commerciaux et la Direction gnrale des contrles l'exportation et l'importation, ont adopt le SDLC. Avec la mise en œuvre de la solution commune du gouvernement en matire de gestion du contenu Web, les redondances dans les sites Web du Ministre ont diminu. Les essais ont rvl la manire dont elles peuvent tre rduites lorsqu'un seul site fournit un contenu local pour les sites Web de diffrents bureaux de missions d'un seul pays. La solution commune a amlior la rapidit, la constance, la prcision et l'efficacit des publications Web.

2.3.1.3. Leons apprises et suivi : conscient que la surveillance et la prestation des services communs l'tranger pouvaient tre amliors, le Ministre a regroup plusieurs units au sein du nouveau Secteur de la plateforme internationale, qui est dirig par un SMA et qui doit servir de point de rfrence et de centre spcialis cet gard. Cette structure organisationnelle permettra d'amliorer la planification et de fournir plus rapidement des rponses, et ce, pour tenir compte de la demande accrue en matire de soutien gouvernemental l'tranger.

2.3.1.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : un certain nombre de directions qui faisaient partie auparavant du Secteur des ressources humaines ont t transfres au Secteur de la plateforme internationale afin de mieux rpondre aux exigences en matire de ressources humaines touchant la reprsentation du Canada l'tranger.

2.4. Rsultat stratgique n 4 - Desservir les Canadiens l'tranger : les Canadiens qui voyagent et vivent l'tranger reoivent une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires

2.4.1. Activit de programme : Affaires consulaires

La gestion et la prestation de services consulaires consiste prparer les Canadiens aux voyages internationaux en les informant sur les aspects relatifs la scurit (voir www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) et en les aidant l'tranger 24 heures sur 24 afin d'intervenir en cas d'urgence, tout en fournissant des services de passeport et de citoyennet ainsi que d'autres services.

2.4.1.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : le Ministre a dfini trois rsultats prvus pour les services consulaires en 2007-2008 et a valu le rendement l'aide de 10 indicateurs (dont sept sont cits dans le Rapport sur les plans et les priorits et trois ont t ajouts par la suite). Certains se fondent sur des renseignements sur les oprations recueillies auprs du personnel consulaire des missions, l'aide de COSMOS, un systme lectronique qui facilite la gestion des affaires consulaires, des demandes de citoyennet, de la dlivrance des passeports et de l'inscription des Canadiens l'tranger. Les renseignements saisis dans la base de donnes sont instantanment la disposition de tout le personnel, ce qui amliore la prestation des services aux clients. Un spcialiste de l'intgrit des donnes de l'administration centrale vrifie la qualit des renseignements. Le Ministre sollicite galement des commentaires au moyen de sondages et d'essais auprs de groupes cibles. Bien que la rtroaction des clients soit gnralement positive, il reste des amliorations apporter, en particulier en matire de collecte de donnes.


Rsultats prvus Justification
1) Les Canadiens confronts une catastrophe (naturelle ou cause par l'homme) l'tranger reoivent une aide accrue.
2) Les clients continuent de recevoir une aide consulaire de grande qualit malgr la demande croissante.
3) La capacit des Canadiens de voyager l'tranger en toute scurit est accrue.

N.B. Ces trois rsultats appuient la priorit stratgique n 5.
  • Nombre de publications sur la scurit en voyage distribues aux Canadiens, nouvelles publications sur les voyages : 3,8 millions de publications distribues, deux nouvelles publications cres.
  • Nombre de mises jour des conseils aux voyageurs par pays : plus de 3 400.
  • Nombre de visites dans le site des Affaires consulaires et du site intranet du personnel : 5,1 millions de visites de Canadiens et plus de 42 000 visites du personnel.
  • Nombre de points de service l'tranger : 260.
  • Nombre de Canadiens aids dans des situations de crise : prs de 1 000 au cours de 38 situations d'urgence internationales.
  • Nombre de services et d'affaires consulaires : 1,4 million de services ont t fournis des Canadiens l'tranger (255 000 nouveaux dossiers d'affaires consulaires ouverts).
  • Taux de satisfaction des clients : 93 p. 100.
  • Nombre d'activits de sensibilisation menes (y compris confrences des responsables, voyages de l'quipe d'aide la planification des mesures d'urgence, etc.) afin que les missions soient mieux prpares faire face aux crises : 24.
  • Nombre de plans d'urgence produits (mis jour) la fin de l'anne : 113.
  • Nombre de bnvoles des quipes de crise des centres d'appels ayant reu une formation : 175.
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
47,0 50,4 49,0
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
458 475 17

2.4.1.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) - Grer et fournir des services consulaires : malgr une demande de services accrue, le Ministre a obtenu les trois rsultats prvus numrs dans le Tableau au ci-dessus et rpondu aux attentes l'gard de la promotion du quatrime rsultat stratgique et de la priorit connexe en cours et portant sur le renforcement des services aux Canadiens, notamment en ce qui a trait aux services consulaires et de passeport et aux activits commerciales internationales.

Premier rsultat prvu : les activits relatives l'tat de prparation des missions ont compris des visites de l'quipe d'aide la planification des mesures d'urgence effectues dans 14 pays dans le but d'laborer des plans oprationnels destins aider les Canadiens confronts des situations d'urgence sur place. L'EAPMU est issue d'une entente conjointe entre DND et le MAECI. Au total, 113 des 282 plans d'urgence (40 p. 100) ont t mis jour. Le nombre de plans (282) semble tre moins nombreux que l'anne prcdente (427), mais cela s'explique par les gains d'efficacit raliss dans la production de rapports et les amliorations apportes au suivi des mises jour. Le Ministre a aid les missions canadiennes actualiser leur processus de planification consulaire d'urgence, notamment en crant des rseaux de responsables qui recueillent et dissminent l'information et aident tenir la base de donnes du registre d'inscription des Canadiens l'tranger. Des confrences de responsables ont eu lieu dans 10 pays.

Au total, 175 employs ont suivi tout l'atelier de formation sur les centres d'appels de crise, et 43 bnvoles, une formation de recyclage. Mme si le nombre de personnes inscrites sur la liste de l'quipe de gestion de crise a diminu (il tait de 198 en 2006-2007), la capacit augmenter les effectifs afin de faire face aux crises demeure leve. La baisse du nombre d'inscrits sur la liste est largement attribuable aux affectations de membres l'tranger et au gonflement de la liste en 2006-2007 la suite de la crise libanaise. Le Ministre a aid presque 1 000 Canadiens au cours de 38 situations d'urgence internationales. En particulier, Gaza, le Ministre et Citoyennet et Immigration Canada ont collabor pour coordonner le retour au Canada, ou vers un autre endroit sr, de 145 citoyens canadiens et rsidents permanents ainsi que des membres de leurs familles qui ne sont pas Canadiens. La nouvelle Direction gnrale de la gestion des urgences - tablie la suite des leons tires de l'exprience du tsunami asiatique en 2004-2005 et de l'vacuation au Liban de 2006-2007 - permettra une meilleure coordination des mesures gouvernementales d'urgence l'tranger et amliorera la capacit de mise jour des plans d'urgence. Un Centre de gestion des mesures d'urgence renforc constituera une plateforme solide pour l'ensemble du gouvernement fdral.

Deuxime rsultat prvu : le Ministre a fourni des services consulaires aux Canadiens au Canada et dans plus de 260 points de service l'tranger (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats gnraux, bureaux, bureaux de reprsentation et consuls honoraires). Le Ministre a eu plus de 255 000 nouvelles affaires consulaires, ce qui reprsente une augmentation de 4 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Plusieurs affaires mdiatises ont connu un dnouement heureux, notamment le retour ngoci au Canada d'un enfant kidnapp en France et les retrouvailles avec son pre. Au total, 93 p. 100 des clients ont indiqu qu'ils taient satisfaits, voire trs satisfaits des services qu'ils ont reus. Ce rsultat, obtenu partir des formulaires de rtroaction remis 2 708 clients, est plus faible que le pourcentage de 96 p. 100 de l'an dernier, mais il se fonde sur plus de deux fois plus de formulaires reus : cela reprsente de manire plus exacte et plus crdible le degr de satisfaction des clients. De faon rgulire, le personnel a atteint ou dpass les normes de service en ce qui concerne la communication avec les dtenus, la dlivrance des passeports et le traitement des demandes de citoyennet. Les visites du personnel dans le site intranet des Affaires consulaires ont augment de 32 p. 100 par rapport 2006-2007, un indicateur qui montre que les employs ont consult l'information qui doit les aider fournir un meilleur service aux Canadiens. De concert avec des partenaires internationaux, des efforts visant convaincre plus de pays de signer la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlvement international d'enfants ont connu des succs encourageants.

Troisime rsultat prvu : l'aspect gnral du site Web des Affaires consulaires a t revu d'aprs les recherches effectues en 2006-2007 et un examen de l'architecture de l'information. Le site a reu 5,1 millions de visites, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport 2006-2007. Le Ministre a distribu 3,8 millions de publications consulaires, 15 p. 100 de plus que l'anne prcdente. Les conseils aux voyageurs par pays ont t mis jour 3 411 fois; 156 rapports sur les questions courantes ont t affichs en ligne et le nombre d'abonns Dernires nouvelles a augment de 33 p. 100. Une nouvelle structure relative au niveau de risque a t cre pour les produits d'information et le systme d'avertissement a t simplifi. Au total, 73 activits d'information et de sensibilisation ont t menes.

Un sondage surprise dans les aroports a montr que 63 p. 100 des voyageurs canadiens sont au courant des conseils ou des avertissements du Ministre aux voyageurs, comparativement 62 p. 100 en 2006-2007. Le sondage a montr galement que 95 p. 100 des voyageurs canadiens ont dclar avoir trs confiance ou assez confiance dans l'information sur les voyages fournie par le gouvernement du Canada au sujet de la scurit; qui plus est, 27 p. 100 de ceux qui ont consult les conseils ou les avertissements consulaires aux voyageurs mis par le Ministre ont modifi leurs projets de voyage.

Les services consulaires et la gestion des urgences sont renforcs : un grand nombre des ralisations susmentionnes ont renforc les services consulaires. Un examen ministriel de la prestation des programmes de services consulaires et de gestion des urgences a donn lieu la transformation de la Direction gnrale des affaires consulaires en Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences sous la direction d'un SMA, qui a jet les bases pour amliorer l'efficience, la planification des ressources humaines et les conditions de travail. Dans le cadre du processus d'examen stratgique, le Ministre a propos d'allouer des ressources financires et humaines supplmentaires aux deux programmes. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annonc qu'un investissement important allait tre consacr l'appui du renforcement de la prestation des services consulaires.

La cration de la nouvelle Direction gnrale de la gestion des urgences au sein du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences dcoule aussi des nouvelles responsabilits qui incombent au Ministre en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (sanctionne le 22 juin 2007). Le Secteur sera responsable d'assurer la prparation et la faon de rpondre aux situations d'urgence sur la scne internationale; cette fin, il travaillera en collaboration avec des ministres partenaires, tels que Dfense nationale Canada et Scurit publique Canada, au sein du Centre des oprations du gouvernement.

Les plans d'urgence du Ministre se sont amliors, comme indiqu ci-dessus, et des progrs ont t raliss en ce qui concerne le systme d'inscription des Canadiens l'tranger. Un logiciel d'inscription centr sur les personnes a fait l'objet d'un projet pilote qui a permis d'apporter des amliorations. Une nouvelle version en est l'tape de l'essai final. Un premier lancement, prvu en 2008-2009, sera suivi par une mise en œuvre l'chelle internationale.

2.4.1.3. Leons apprises et suivi : l'examen des services consulaires et l'annonce budgtaire subsquente dboucheront sur une prsentation au Conseil du Trsor l'automne 2008. Cette prsentation dcrira une perspective permettant de mieux rpondre aux besoins des Canadiens et de grer les services plus efficacement. Ayant conscience que les indicateurs de rendement des services consulaires devront tre adapts la lumire du mandat largi du nouveau secteur concern, le Ministre en tablira de nouveaux pour amliorer la surveillance et l'valuation du rendement. En ce qui a trait l'information des sondages raliss auprs des clients, le Ministre admet qu'il est ncessaire d'en amliorer la mthodologie et il tente de trouver une solution ce sujet. Aussi, il entend simplifier la faon pour les clients de fournir la rtroaction avec un formulaire en ligne; d'autres mthodes pour recueillir cette information seront aussi explores.

Par ailleurs, le Ministre est conscient qu'il faut poursuivre le travail sur la dfinition de futures mthodes de gestion des urgences internationales. On tudie l'ide d'un rseau d'intervention d'urgence et un nouveau Bureau de gestion des urgences est en voie d'tre cr, et ce, compte tenu de la ncessit d'un seul point de rfrence pour le gouvernement du Canada afin de traiter les situations d'urgence internationales.

En rponse au besoin de mieux faire connatre les services consulaires auprs des publics cibles, les activits de rseautage et de sensibilisation du Ministre visaient certains progrs et ceux-ci ont t raliss. D'autres campagnes de sensibilisation du public et d'autres amliorations au site Web sont ncessaires, de mme que des examens et des mises jour plus frquents du Programme de renseignements aux voyageurs ainsi que l'tablissement d'un conseil consultatif o sigent les parties concernes. Ces questions seront abordes dans la prsentation de l'automne 2008 au Conseil du Trsor.

Comme les Canadiens voyagent plus, le Ministre est conscient qu'il faut mener des campagnes novatrices afin de toucher diffrents segments de march. La conception d'une campagne publicitaire propose au Bureau du Conseil priv a t approuve et 4,4 millions de dollars ont t allous pour promouvoir les publications consulaires et inciter les voyageurs canadiens visiter le site Web. Le lancement de la campagne est prvu l'automne 2008.

En mai 2008, la vrificatrice gnrale du Canada a formul une recommandation l'gard des droits de 25 $ payer pour les services consulaires (voir www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_parl_oag_200805_f_30714.html). Elle a indiqu que le Ministre devrait examiner ses pratiques de compte rendu du temps et l'allocation des cots et des activits associs aux droits consulaires, de faon s'assurer que ces derniers demeurent conformes l'autorisation pertinente et qu'ils excluent les cots des services assurs dans les missions au nom d'autres ministres et organismes. De plus, la vrificatrice gnrale a demand que le Ministre modifie l'information communique au Parlement et prenne toutes les mesures ncessaires pour rajuster les frais, en tenant compte de la tendance aux excdents. Le Ministre a convenu de rviser sa mthode pour calculer les cots des frais et prsentera un rapport au Conseil du Trsor pour dterminer si un ajustement des droits serait indiqu. Afin d'amliorer la transparence associe aux frais et de fournir au public des renseignements plus complets, l'information sur les cots de l'anne est prsente dans le Tableau au 6.4/6.5-A : Loi sur les frais d'utilisation de la section 3.

D'autre part, en 2008-2009, le Ministre reverra les normes sur les services consulaires afin de procder leur mise jour et d'tablir des critres plus probants. Ceci contribuera renforcer la reddition de comptes au public.

2.4.1.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines : la direction a revu les changements touchant la charge de travail du personnel consulaire des missions et recommand de crer de nouveaux postes ou de rtablir les anciens dans les missions qui sont confrontes une forte demande de services consulaires. Des plans sont actuellement en prparation en vue d'augmenter les niveaux de dotation l'tranger en 2008-2009. Des priorits ont t tablies afin de renforcer l'effectif charg des mesures consulaires et d'urgence. Des questions essentielles de ressources humaines feront partie de la prsentation de l'automne 2008 au Conseil du Trsor.

Le Ministre a mis en place une quipe qui est charge d'analyser les besoins des agents de gestion et des affaires consulaires, et de mieux en tenir compte, et de mettre en œuvre une stratgie de renouvellement. titre de vriTableau " champion " du bassin d'employs permutants que sont les agents de gestion et des affaires consulaires (AGC), le sous-ministre adjoint du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences prside le Comit ministriel sur la gouvernance des AGC, lequel formule des recommandations au sous-ministre sur la filire des AGC et dispose aussi d'une responsabilit dlgue pour la gestion de ladite filire. Un nouveau bureau pour le renouvellement des agents de gestion et des affaires consulaires, qui relve directement d'un SMA, travaillera en collaboration avec le Secteur des ressources humaines afin de s'assurer que le recrutement de ces agents soit adquat et qu'il en soit de mme en ce qui a trait au perfectionnement et l'avancement professionnel des membres de la filire.

2.4.2. Activit de programme : Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds renouvelable et fonds vots)

Cette activit de programme gre et fournit des services de passeport par l'intermdiaire d'un organisme de service spcial appel Passeport Canada. Celui-ci a pour mandat de dlivrer aux Canadiens des documents de voyage scuritaires grce l'authentification de l'identit, ce qui facilite les dplacements et contribue la scurit nationale et internationale. Pour remplir son mandat, Passeport Canada s'attache surtout mettre au point les mesures de protection les plus avances contre la fraude, tout en offrant un niveau de service lev ses clients.

2.4.2.1. Rsum du rendement du Ministre (Tableau) : PPTC a dfini quatre rsultats prvus pour 2007-2008. Le rendement a t valu l'aide de 11 indicateurs, dont certains sont fonds sur des donnes oprationnelles recueillies par le personnel du PPTC aux points de service et aux centres de traitement.


Rsultats prvus Justification
1) Excellence dans la prestation de services en gnral : un service innovateur, fiable, constant, uniforme et accessible dans le monde entier.
  • 75,7 p. 100 des demandes de passeport dment remplies ont t traites conformment aux normes de service publies (la cible tait de 97 p. 100).
  • 54,3 p. 100 des personnes qui ont appel ont t mises en attente pendant moins de cinq minutes (la cible tait de 75 p. 100).
  • 80 p. 100 des requrants sont rests pendant moins de 45 minutes en file d'attente dans un bureau (la cible tait de 75 p. 100).
  • Pour ce qui est du rendement du projet de renouvellement tabli en fonction des principaux repres, l'cart a t de 30 p. 100 (la cible tait de 25 p. 100). (Le rendement du projet de renouvellement n'a pas t valu en 2007-2008; les rsultats de l'valuation complte seront disponibles la fin du mois d'aot 2008.)
  • Atteinte ou maintien d'un cot unitaire de 59,99 $ pour un passeport pour adulte de 24 pages : le cot atteint a t de 57,75 $.
  • Atteinte ou maintien d'un cot unitaire de 34,99 $ pour un passeport pour enfant de 24 pages : le cot atteint a t de 57,05 $.
2) Une culture de la scurit, de l'intgrit et de la conformit appuye par des systmes et des processus oprationnels la fine pointe de la technologie.
  • 212 demandes frauduleuses ont t interceptes.
  • 281 passeports falsifis ont t intercepts.
3) Passeport Canada est reconnu comme un chef de file mondial en matire d'authentification de l'identit. Il fait autorit dans le domaine de la gestion des identits et est un partenaire essentiel pour la scurit nationale.
  • Activits accrues en matire de scurit avec des dpenses ayant reprsent seulement 86 p. 100 du budget total (la cible tait de 95 p. 100).
4) Un lieu de travail recherch o l'apprentissage et le perfectionnement permettent tous les employs de raliser leur plein potentiel.

N.B. Ces quatre rsultats prvus appuient la priorit stratgique n 5.
  • Le taux d'absentisme a t de 3,5 p. 100 par employ nomm pour une priode indtermine par anne (la cible tait de 3,5 p. 100).
  • Le taux de roulement des employs nomms pour une priode indtermine a t de 9,4 p. 100 (la cible tait de 10,5 p. 100).
valuation du rendement : atteint


Ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
(223,1) 54,9 (19,4)
Ressources humaines (ETP)
Prvu Rel Diffrence
1 915 2 499 584

PPTC s'autofinance au moyen d'un fonds renouvelable qui repose surtout sur les droits perus des clients. Quoiqu'il ne soit pas financ mme les budgets principal et supplmentaire des dpenses, l'organisme reoit occasionnellement des crdits parlementaires. En 2007-2008, l'ajout de 55 millions de dollars par le biais du Budget supplmentaire des dpenses (A) a t approuv pour financer des projets d'immobilisations, notamment dans le cadre des initiatives de scurit nationale, ainsi que pour donner suite aux recommandations formules par le Bureau de la vrificatrice gnrale.


Fonds allous - ressources financires (en millions de dollars)
Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1,2 55,0 31,4

2.4.2.2. Rsum du rendement du Ministre (texte) : des lments probants indiquent clairement qu'en 2007-2008, Passeport Canada a fait des progrs considrables par rapport, d'une part, au rsultat stratgique qui consiste fournir aux Canadiens une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires et, d'autre part, la priorit stratgique visant amliorer les services de passeport offerts aux Canadiens. Ces progrs ont t raliss grce la mise en œuvre du processus de renouvellement simplifi des passeports et de la nouvelle politique sur le rpondant, la construction de nouvelles installations, l'ajout de points de service, l'augmentation du nombre d'employs, ainsi qu' la formation et la qualit du milieu de travail.

Gestion et prestation des services de passeport : des services de passeport ont t dispenss l'chelle du Canada, dans les 33 bureaux rgionaux de Passeport Canada et par le biais d'une direction centrale Gatineau, au Qubec. De plus, les clients ont obtenu des services de passeport auprs des 157 centres d'agents rceptionnaires, dont 101 taient des bureaux de Service Canada et 56, ceux de Postes Canada. Ces services ont t offerts aussi par la poste. l'tranger, les services de passeport ont t assurs par plus de 260 points de services consulaires du rseau d'ambassades, de hauts commissariats, de missions permanentes, de consulats et de consulats gnraux du Canada. Passeport Canada a dlivr 4,8 millions de passeports aux Canadiens, y compris plus de 43 000 passeports dlivrs dans des missions l'tranger, soit une augmentation de 30 p. 100 par rapport aux 3,6 millions de 2006-2007.

PPTC a atteint la plupart des cibles de ses quatre rsultats prvus. La raison pour laquelle PPTC n'a pas atteint certaines cibles rside dans le fait qu'il n'a pas pu rpondre la demande sans prcdent de passeports. La demande a dpass de prs de deux fois la capacit de Passeport Canada au cours des premiers mois de 2007-2008. L'organisme a mis en œuvre des mesures pour remdier ces problmes de capacit et en dcembre 2007, tous les modes de prestation taient en mesure de satisfaire de nouveau aux normes de service.

En 2007-2008, le cot d'un passeport pour adulte de 24 pages a t de 57,75 $. Le fait que ce cot soit infrieur celui de l'an dernier est d principalement l'utilisation maximale de l'infrastructure existante (p. ex. l'ajout de postes de soire et de nuit, la prolongation des heures de service, le travail supplmentaire) et la simplification de certaines procdures et politiques (telles que les politiques sur le renouvellement et le rpondant). Les conomies associes au passeport pour adulte de 24 pages ont servi subventionner le cot d'autres documents de voyage, notamment les passeports pour enfant et les titres de voyage pour rfugi. Le cot d'un passeport pour enfant de 24 pages a t de 57,05 $, ce qui reprsente une lgre amlioration par rapport l'an dernier.

Renforcement des services de passeport : en 2007-2008, Passeport Canada s'est pench sur l'amlioration des services offerts aux Canadiens grce trois initiatives, savoir le Programme de renouvellement simplifi des passeports, une politique simplifie concernant les rpondants et l'augmentation de la capacit de traitement.

Le Programme de renouvellement simplifi des passeports a t mis en œuvre en aot 2007 dans le cadre d'une initiative plus vaste visant moderniser les services de passeport. Il permet aux citoyens canadiens qui rpondent certains critres d'admissibilit de renouveler leur passeport en remplissant un formulaire plus court et sans prsenter de preuve documentaire de citoyennet, ni de documents d'identit supplmentaires, ni de dclaration du rpondant. Les requrants de passeport sont tenus seulement de soumettre la version abrge du formulaire, accompagne de deux nouvelles photos, des droits affrents ainsi que de leur passeport actuel. Le Programme de renouvellement simplifi des passeports comporte des avantages tant pour les requrants que pour PPTC. Les requrants gagnent du temps et n'ont plus remettre, pour une longue priode de temps, des documents importants tels que des actes de naissance ou des cartes de citoyennet. La productivit de Passeport Canada sera augmente puisqu'un moins grand nombre d'tapes sera requis pour l'admissibilit et l'examen de chacun des dossiers, bien que les demandes de renouvellement continueront de faire l'objet de toutes les vrifications de scurit actuelles. la fin de l'exercice, les renouvellements selon les nouvelles procdures ont reprsent plus de 30 p. 100 du volume total des demandes de passeport pour adulte et n'ont pas port atteinte la scurit et l'intgrit du passeport canadien.

Le 1er octobre 2007, Passeport Canada a adopt une politique simplifie concernant les rpondants qui permet la plupart des titulaires canadiens de passeport pour adulte de servir de rpondants. Pour agir comme rpondant, le titulaire de passeport doit dtenir un passeport canadien valide dont la dure de validit est de cinq ans ou un passeport canadien qui a expir depuis au maximum un an; peut tre un membre de la famille du requrant; peut rsider la mme adresse que le requrant; doit connatre le requrant depuis au moins deux ans; doit tre un citoyen canadien g de 18 ans ou plus et doit avoir eu 16 ans ou plus au moment o il avait prsent sa propre demande de passeport. En adoptant cette politique, PPTC sera en mesure de vrifier les renseignements sur les rpondants contenus dans sa propre base de donnes et n'aura pas se fier aux rpertoires des professions.

L'organisme a augment considrablement sa capacit avec la construction et l'ouverture de nouvelles installations de traitement des demandes reues par la poste ainsi qu'avec l'embauche et la formation de 1 448 nouveaux employs. Pour maximiser l'efficacit de ces nouvelles installations, PPTC rorganise son effectif de faon rpondre la demande prvue. Les nouveaux locaux peuvent abriter plus de 800 employs de chacun des deux quarts de travail et traiter jusqu' 32 500 passeports par semaine, soit une augmentation de 50 p. 100 par rapport la capacit de l'anne dernire. Les programmes de recrutement et de formation en cours de Passeport Canada fournissent le personnel spcialis ncessaire pour atteindre ce niveau de production. De plus, des ports ont t ajouts au systme tlphonique afin d'accrotre son accessibilit. Passeport Canada a t en mesure d'apporter des changements ses processus dans le but de rduire les dlais d'attente sans porter atteinte la scurit ou l'intgrit du systme d'admissibilit au passeport.

Au total, 55 ateliers sur les passeports ont t tenus au Qubec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, dans le cadre desquels plus de 12 000 demandes de passeport ont t prsentes. Les bureaux de Passeport Canada de Surrey, en Colombie-Britannique, et d'Edmonton, en Alberta, ont prolong les heures d'ouverture jusqu' 20 h. De mme, les bureaux de Brampton et Whitby, en Ontario, ont augment leurs heures de service et sont dsormais ouverts au public le samedi matin. Par ailleurs, Service Canada a mis sur pied 67 nouveaux centres d'agents rceptionnaires partout au Canada, principalement dans des rgions loignes et frontalires. En 2007-2008, plus de 300 000 demandes de passeport ont t prsentes par l'intermdiaire des agents rceptionnaires.

Au cours des annes venir, Passeport Canada entend examiner systmatiquement ses politiques et ses procdures pour dterminer d'autres possibilits d'amlioration de l'efficacit.

2.4.2.3. Leons apprises et suivi : grce la mise en œuvre de ses plans d'action et d'embauche et l'ouverture de ses nouvelles installations, Passeport Canada a t en mesure de maximiser son efficacit. Une rpartition des demandes de passeport reues au bureau principal vers les bureaux rgionaux et la cration des postes de soir un peu partout au pays ont amlior de faon notoire la capacit de PPTC de satisfaire aux normes de service publies. L'excellent travail du personnel des centres d'appels a permis de grer l'augmentation de la demande. Le transfert des appels entre les deux centres d'appels a accru l'efficacit et a rduit les dlais d'attente. L'ajout des postes de soir dans des bureaux rgionaux a remdi aussi au problme d'accessibilit et les bureaux rgionaux ne sont plus, par consquent, obligs de refuser des clients.

Des efforts dploys pour rationaliser le processus de refus de dlivrance prvu dans les articles portant sur la citoyennet du Dcret sur les passeports canadiens ont apport rigueur et cohrence dans l'application du Dcret. Le grand nombre de cas qui concernent des passeports intercepts et dont Passeport Canada est au courant tmoigne de la collaboration accrue avec des partenaires cls, notamment l'Agence des services frontaliers du Canada.

Passeport Canada poursuivra la mise en œuvre du systme de gestion des cas de renseignement et de scurit et du projet d'identification faciale, cherchera d'autres occasions de travailler avec des partenaires sur des questions d'identit nationale et de scurit, et tudiera davantage le rle des conseillers rgionaux en scurit afin de renforcer les fonctions d'intgrit actuelles dans les rgions.

Quand les frais de demande de passeport pour enfant ont t fixs, il avait t dcid de les tablir au-dessous du cot rel afin de ne pas imposer un fardeau financier indu aux familles. Cette dcision avait t prise parce que le volume des demandes de passeport pour enfant tait assez bas et que les cots devaient tre absorbs par d'autres services. En consquence, il faudra supprimer cet indicateur, car il ne sera jamais atteint.

De saines pratiques en matire de budget, de surveillance et de production de rapports sont maintenant en place. La direction est informe des rsultats financiers chaque trimestre et des dcisions sont prises au sujet des problmes et des pressions mesure qu'ils se manifestent. L'accs au surplus de l'anne dernire et l'aide financire du Conseil du Trsor a permis Passeport Canada d'investir dans d'importants projets qui seraient autrement financs par les droits de passeport, ainsi que de rduire ses charges financires.

Des amliorations sont apportes continuellement au modle de prvision des volumes. PPTC a renforc la capacit interne de prvoir la demande et a procd des changements majeurs du modle de prvision au cours de 2007-2008, ce qui permettra de prvoir avec prcision les volumes et d'tayer le modle de rpartition des ressources budgtaires. Il faudra harmoniser le calendrier de prvision avec le cycle d'allocation budgtaire et, cet effet, PPTC a chang son cycle de planification. Il faut faire une meilleure utilisation de certains outils de gestion, tels que la comptabilit par activit, pour dterminer les niveaux de ressources et rpondre la demande des clients. Des progrs indniables ont t raliss en 2007-2008 dans la mesure o la direction devient plus consciente de la valeur de ces outils dans le processus dcisionnel.

2.4.2.4. Questions lies au rendement relativement aux capacits en matire de ressources humaines - Les initiatives suivantes ont t mises en œuvre :

  • Planification intgre des ressources humaines : Passeport Canada a entam un processus pour laborer des plans de ressources humaines dans tous ses bureaux et corriger des lacunes prcises de chaque secteur d'activit. Ces plans formeront la base d'un plan intgr des ressources humaines.
  • Recrutement : un projet de recrutement d'envergure a fourni le personnel ncessaire pour satisfaire la demande croissante de services en matire de passeport. PPCT a embauch, form et orient 1 448 nouveaux employs. Les ralisations de l'organisme sur le plan du recrutement ont d'ailleurs t signales dans le 15e rapport annuel du greffier du Conseil priv.
  • Perfectionnement des employs : la formation oprationnelle a t adapte afin de permettre aux employs de mieux s'quiper pour rpondre la demande croissante. Une formation actualise a t offerte plus de 300 agents rceptionnaires dans 157 centres. Un programme de formation consulaire en ligne a t labor et offert plus de 400 employs du MAECI, dont 350 ont t accrdits ce jour, grce cette initiative. D'autre part, un avant-projet du programme de perfectionnement professionnel de Passeport Canada a t prsent la Confrence des cinq nations de 2007. L'avant projet propose une approche globale de l'apprentissage et du perfectionnement.
  • Infrastructure habilitante : Passeport Canada a labor un nouvel instrument de dlgation des pouvoirs - que le MAECI a reconnu comme tant une pratique exemplaire, a mis en place un processus et une approche relativement au systme de gestion informelle des conflits et a modernis le systme d'information sur les ressources humaines pour rpondre aux besoins croissants.
  • Moral des employs : Passeport Canada a mis en œuvre un programme de reconnaissance et de communication avec les employs qui a contribu amliorer le moral des employs et augmenter la productivit.


Section 3: Renseignements additionnels

3.1. Activits habilitantes l'chelle du Ministre : Services internes

Tous les rsultats prvus lis aux services habilitants appuient la sixime priorit en cours du Ministre, soit une meilleure harmonisation des ressources ministrielles (humaines, financires, matrielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'excution des programmes tant au pays qu' l'tranger.

Le Ministre a procd l'valuation de son rendement en matire de gestion des ressources humaines et financires, de passation de marchs, de communications et de gestion des demandes lies la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Pour ce faire, il s'est bas sur les rsultats de son valuation du cycle V du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que sur plusieurs indicateurs de rendement propres chaque programme.

Gestion financire : l'valuation du CRG fait tat des efforts continus que dploie le Ministre pour amliorer la gestion des ressources financires. Le 1er avril 2008, le Ministre a cr le poste de dirigeant principal des finances et il mettra en œuvre le modle connexe en 2008-2009. Le Comit excutif a surveill les dpenses, les contraintes de financement et les carts budgtaires du Ministre l'aide des rapports FINSTAT (rapports financiers mensuels prpars l'intention des sous-ministres).

Gestion des ressources humaines : les ralisations touchent au recrutement, la formation et au perfectionnement des employs; de mme, les rserves de cadres ont t renfloues. Le Ministre a recrut de nouveaux agents du service extrieur et a combl environ 150 postes au nouveau niveau FS-04. Il a procd galement l'laboration d'une stratgie sur les langues officielles et en a instaur une autre, dont le besoin tait vivement ressenti, visant l'amlioration des comptences en langues trangres du personnel diplomatique. De plus, les exigences en matire de formation ont t satisfaites et les nouveaux gestionnaires ont suivi une formation sur les principes essentiels de la gestion dans la fonction publique. Enfin, la formation sur l'efficacit interculturelle a t enrichie d'un nouveau cours, Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan, et tous les employs ont maintenant accs la formation en ligne de La Nouvelle Voie sur le renouveau politique et conomique.

En octobre 2007, le Ministre a publi son plan des ressources humaines tenant compte du rapport de la vrificatrice gnrale de mai 2007. Ce plan triennal vise amliorer la planification et la gestion des ressources humaines. Quelque 125 chelles salariales d'employs recruts sur place ont t rvises afin d'assurer la comptitivit des salaires et le respect des droits du travail sur les marchs locaux.

Services juridiques : le Ministre est le point de convergence du gouvernement en ce qui concerne le droit international, notamment le droit commercial international. En 2007-2008, il a dfendu les intrts du Canada dans huit dossiers concernant les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA, ainsi que dans plusieurs diffrends au sein de l'OMC, dont ceux lis au bois d'œuvre rsineux, aux pices d'automobiles, au mas et au coton. Il a contribu aussi, sur les plans financier et des politiques, la Cour pnale internationale, au Tribunal spcial pour la Sierra Leone et au Tribunal spcial pour le Liban. De plus, le Ministre a fourni au public des services d'authentification - dont la demande ne cesse de crotre pour ces services de premire importance - relativement plus de 135 000 documents qui ont t traits l'administration centrale et dans les missions l'tranger.

Le Ministre est charg galement de dposer la Chambre des communes tous les traits devant tre signs par le Canada. Ce changement de procdure a t annonc par le ministre des Affaires trangres en janvier 2008 (voir http://news.gc.ca/web/view/fr/index.jsp?articleid=374729).

Vrification interne : le Ministre a procd la cration du Bureau du dirigeant principal de la vrification, lequel rend compte directement aux sous-ministres, et du nouveau Comit ministriel de vrification, dont le prsident est indpendant et n'est pas un employ du Ministre. En outre, un nouveau Secrtariat des services intgrs a vu le jour.

Inspection des missions, vrification des bnficiaires, valuation, enqutes spciales et valeurs et thique : le Bureau de l'inspecteur gnral a procd l'inspection de 12 missions, la vrification des accords de contribution de 55 bnficiaires et l'valuation de 11 programmes et initiatives, et il a men 14 enqutes spciales ainsi que 180 sances de formation lies aux valeurs et l'thique. Il a mis en œuvre aussi la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles. Ces efforts ont contribu l'accroissement de la responsabilisation et l'amlioration de la production de rapports au sein du Ministre.

Passation de marchs : l'emploi uniforme, l'administration centrale et dans les missions l'tranger, du module portant sur la gestion du matriel a permis de renforcer et d'amliorer le contrle et l'analyse des activits de passation de marchs du Ministre. De plus, le centre d'expertise en matire de passation de marchs a t largi afin d'amliorer la gestion des contrats. Le nouveau cadre de rfrence du Comit ministriel d'examen des marchs rend la surveillance des contrats plus efficace, en veillant ce que ces derniers respectent les politiques et les procdures du Ministre.

Communications : les services de communications stratgiques fournis par le Ministre ont permis de sensibiliser les publics canadien et tranger aux politiques du Canada en matire d'affaires trangres et de commerce et d'accrotre leur comprhension cet gard. Aussi, les communications ont-elles t amliores par l'utilisation accrue des communications lectroniques, l'amlioration des normes de gestion des sites Web, l'laboration d'une nouvelle structure de gouvernance d'Internet et la mise disposition de lignes directrices en matire de communications lectroniques destines aux clients de plus de 200 sites Web ministriels. Des initiatives publicitaires, notamment les campagnes de promotion du Service des dlgus commerciaux auprs des entreprises canadiennes et celles visant attirer de nouveaux employs, ont t menes au moyen de mdias lectroniques novateurs, dont Facebook.

Le Ministre a publi 208 communiqus de presse et rpondu plus de 3 000 appels des mdias. Il a analys galement la couverture mdiatique des programmes et des politiques trangres et commerciales du Canada dans la presse nationale et internationale et dans les mdias lectroniques. Enfin, il a fourni des services de soutien aux communications l'occasion d'activits et de visites internationales, comme le Sommet des leaders nord-amricains, et lors de la conclusion de nouveaux accords de libre-change ainsi que pour plusieurs dossiers consulaires trs mdiatiss.

Les communications internes ont t amliores de manire significative par la participation proactive des employs ainsi que par le lancement d'un nouveau magazine destin ces derniers.

Secrtariat des services intgrs : les demandes prsentes au Ministre en lien avec la Loi sur l'accs l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels ont augment de 18,2 p. 100 par rapport l'anne prcdente. Le volume de travail ainsi que la pnurie d'employs expriments ont eu une incidence ngative sur le rendement du Ministre. Pour faire face la situation, ce dernier a procd de nombreuses amliorations, dont l'augmentation de sa capacit permanente, la formation de nouveaux analystes ainsi que d'autres employs du Ministre en matire d'accs l'information et de protection des renseignements personnels, l'laboration d'une nouvelle stratgie de gestion des dossiers et l'introduction d'un processus ministriel simplifi d'accs l'information et de protection des renseignements personnels. Aucune plainte n'a t formule quant l'acheminement et la gestion de la correspondance des ministres et des sous-ministres. Les normes internes relatives aux dlais et la prcision ont t respectes et une nouvelle structure ministrielle, labore au cours de l'exercice, est entre en vigueur en avril 2008.

Ressources humaines et financires : le cot de ces services habilitants est intgr chaque activit de programme dcrite la section 2.

3.2. Liens ministriels avec les rsultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)


Rsultat stratgique n 1 : PROMOUVOIR LES INTRTS DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Politique et planification stratgiques 37,8 - 37,8 Un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique; un monde sr et scuritaire grce la coopration internationale; et la rduction de la pauvret mondiale au moyen du dveloppement durable.
Scurit internationale 426,7 - 426,7
Enjeux mondiaux 478,4 - 478,4
Relations bilatrales 146,5 - 146,5
Protocole 42,9 - 42,9
Rsultat stratgique n 2 : PROMOUVOIR LES INTRTS COMMERCIAUX DU CANADA SUR LE PLAN INTERNATIONAL
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Politique commerciale et ngociations 45,7 - 45,7 Un Canada prospre grce au commerce international; et un partenariat nord-amricain solide et mutuellement bnfique.
Marchs mondiaux et relations commerciales 55,4 - 55,4
Dveloppement du commerce international 1 48,1 460,3 508,4
Promotion of Foreign Direct Investment and S&T Cooperation 22,4 - 22,4
Rsultat stratgique n 3 : DESSERVIR LE GOUVERNEMENT DU CANADA L'TRANGER
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Services communs et infrastructure - soutien l'administration centrale 233,6 - 233,6 Tous les rsultats du gouvernement du Canada ayant trait aux activits internationales.
Services communs et infrastructure - soutien des missions l'tranger 612,1 - 612,1
Rsultat stratgique n 4 : DESSERVIR LES CANADIENS L'TRANGER
Activit de programme Dpenses relles 2007-2008 Harmonisation avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada
Budgtaire Non budgtaire Total
Affaires consulaires 49,0 - 49,0 Un monde sr et scuritaire grce la coopration internationale.
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds renouvelable) (19,4) - (19,4)
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds vots) 31,4 - 31,4

1. Le montant sous la rubrique non-budgtaire reprsente essentiellement la perte de monnaie trangre suite la rvaluation en fin d'exercice pour Exportation et dveloppement Canada.

3.3. Tableau au financier n 1 : comparaison des dpenses prvues aux dpenses relles (y compris les quivalents temps plein - ETP) (en millions de dollars)


Activit de programme 2005-
2006
2006-
2007
2007-2008
Dpenses relles Dpenses relles Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Politique et planification stratgiques 35,7 49,0 35,5 36,4 38,4 37,8
Scurit internationale - 353,0 315,1 373,0 474,1 426,7
Enjeux mondiaux 691,3 463,2 481,8 496,2 491,5 478,4
Relations bilatrales 185,1 127,0 139,7 163,4 153,1 146,5
Protocole - 42,5 40,0 40,9 51,7 42,9
Politique commerciale et ngociations 65,6 542,2 43,6 58,1 48,9 45,7
Marchs mondiaux et relations commerciales 54,0 33,4 47,9 48,7 62,1 55,4
Dveloppement du commerce international 1 198,0 251,9 735,8 737,1 516,1 508,4
Promotion de l'investissement tranger direct et coopration en science et technologie 9,0 12,9 16,8 17,2 26,5 22,4
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale 169,6 209,3 202,9 223,7 228,7 233,6
Services communs et infrastructure - missions l'tranger 668,3 640,9 581,8 595,3 623,2 612,1
Affaires consulaires 48,8 107,9 46,4 47,3 50,4 49,0
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds renouvelable) (24,2) (29,6) (6,1) (6,1) 54,9 (19,4)
Passeport Canada - organisme de service spcial (fonds vots) 2 - - - 1,2 55,0 31,4
Paiements de transfert non formellement affects 10,2 - - - - -
Total 2 111,4 2 803,6 2 681,2 2 832,4 2 874,6 2 670,9
Moins : revenus non disponibles 3 139,9 695,0 s.o. 172,2 s.o. 543,0
Plus : cot des services reus titre gracieux 4 86,4 81,4 s.o. 85,1 s.o. 78,0
Total des dpenses du Ministre 2 057,9 2 190,0 2 681,2 2 745,3 2 874,6 2 205,9
quivalents temps plein 11 273 11 519 s.o. 11 371 s.o. 11 965

1. Exportation et dveloppement Canada est compris dans les montants.
2. Financement reu pour les projets d'investissement.
3. Voir le Tableau 4 en ligne pour les dtails.
4. Les services reus titre gracieux comprennent habituellement les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, la partie de l'employeur des primes d'assurance, les dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor (excluant les fonds renouvelables), les indemnisations aux employs victimes d'accidents fournies par Ressources humaines et Dveloppement social Canada ainsi que les services reus du ministre de la Justice du Canada.
Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.

3.4. Tableau au financier n 2 : postes vots et lgislatifs (en millions de dollars)


Poste vot ou lgislatif Libell tronqu du poste vot ou lgislatif 2007-2008
Budget principal des dpenses Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
1 Dpenses de fonctionnement 1 162,1 1 240,8 1 275,3 1 222,0
5 Dpenses en capital 114,7 123,3 206,2 170,9
10 Subventions et contributions 1 651,7 715,9 782,1 742,4
(L) Ministre des Affaires trangres et ministre de l'Agence de promotion conomique du Canada atlantique - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Ministre du Commerce international - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs 77,2 77,2 74,0 74,0
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spciale du service diplomatique 0,3 0,3 0,2 0,2
(L) Fonds renouvelable du Bureau des passeports (6,1) (6,1) 54,9 (19,4)
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada afin de faciliter et d'accrotre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations (budgtaire) 2,1 2,1 95,4 95,4
(L) Remboursement de montants crdits aux revenus d'annes antrieures - - 0,1 0,1
(L) Dpenses des produits de la vente de biens excdentaires de l'tat - - 3,5 2,5
(L) Pertes sur le taux de change - - 7,8 7,8
(L) Pertes sur le taux de change (Exportation et dveloppement Canada) - - 354,9 354,9
(L) Frais administratifs (Exportation et dveloppement Canada) - - 10,0 10,0
(L) Paiements en vertu de la Loi d'excution du budget - - 10,0 10,0
  Total budgtaire 2 002,2 2 153,7 2 874,6 2 671,0
(L) Versements Exportation et dveloppement Canada afin de faciliter et d'accrotre le commerce d'exportation du Canada en vertu de la Loi sur le dveloppement des exportations (non budgtaire) 2 679,0 679,0 9 126,8 (588,4)
  Total budgtaire et non budgtaire 2 681,2 2 832,7 12 001,4 2 082,6

1. Comprend les quotes-parts verses par le Canada aux organisations internationales dont il est membre et les programmes de subventions et contributions discrtionnaires.
2. Les autorisations totales comprennent un montant provenant des annes antrieures de 7 124,3 millions de dollars pour des prts administrs par EDC par l'entremise du Compte du Canada.
Les chiffres tant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqus.

3.5. Liste de l'information disponible en ligne

Veuillez noter que les Tableau aux suivants ne sont pas publis dans la version imprime du RMR. Ils peuvent tre consults dans le site Web du Secrtariat du Conseil du Trsor (voir www.tbs.sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp).

  • Tableau 3: Prts, placements et avances (dpenses non budgtaires)
  • Tableau 4: Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
  • Tableau 5: Fonds renouvelable de Passeport Canada
  • Tableau 6-A: Loi sur les frais d'utilisation
  • Tableau 6-B: Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation externes
  • Tableau 7: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)
  • Tableau 8: Foundations (Conditional Grants)
  • Tableau 9: Initiatives horizontales
  • Tableau 10: Stratgie de dveloppement durable (SDD)
  • Tableau 11: Rponses aux comits parlementaires et vrifications externes
  • Tableau 12: Vrifications internes, inspections de missions et valuations
  • Tableau 13: Politiques concernant les voyages
  • Tableau 14: tats financiers

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert - sommaire En 2007-2008, le Ministre a gr les programmes de paiements de transfert suivants de plus de 5 millions de dollars (note 1) :

Activit de programme : Scurit internationale

  • Tableau 7.1: Fonds pour la paix et la scurit mondiales et les programmes qui le composent : le Programme pour la paix et la scurit mondiales, le Programme des oprations mondiales de maintien de la paix et le Programme Glyn-Berry pour la paix et la scurit
  • Tableau 7.2: Initiatives relatives la destruction, l'limination et la scurisation des armes de destruction massive
  • Tableau 7.3: Agence internationale de l'nergie atomique (AIEA)
  • Tableau 7.4: Organisation du Trait de l'Atlantique Nord (OTAN) - administration civile
  • Tableau 7.5: Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE)
  • Tableau 7.6: Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements, 2005, et Loi d'excution du budget, 2007 (note 2)

Activit de programme : Politique et planification stratgiques

  • Tableau au 7.7: Grants in Aid of Academic Relations
  • Tableau au 7.8: Grants in Aid of Cultural Relations

Program Activity: Global Issues

  • Tableau 7.9: Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
  • Tableau 7.10: Secrtariat pour les pays du Commonwealth
  • Tableau 7.11: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Tableau 7.12: Organisation internationale du travail (OIT)
  • Tableau 7.13: Organisation de coopration et de dveloppement conomiques (OCDE)
  • Tableau 7.14: Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture (UNESCO)
  • Tableau 7.15: Organisation des Nations Unies (ONU)
  • Tableau 7.16: Oprations de maintien de la paix des Nations Unies
  • Tableau 7.17: Organisation mondiale de la sant (OMS)
  • Tableau 7.18: Organisation mondiale du commerce (OMC)
  • Tableau 7.19: Organisation des tats amricains (OEA)
  • Tableau 7.20: Cour pnale internationale (CPI)
  • Tableau 7.21: Projets et activits de dveloppement dcoulant des sommets de la Francophonie

Activit de programme : Protocole

  • Tableau 7.22: Paiements en remplacement des impts sur les proprits diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada

Note 1 : Rapport a t fait sur le Programme international pour les jeunes (PIJ) dans le RPP de 2007-2008, mais cela n'a pas t fait dans le RMR de 2007-2008 parce que les dpenses relles ont t infrieures 5 millions de dollars.
Note 2 : Rapport n'a pas t fait dans le RPP de 2007-2008 sur la Loi autorisant le ministre des Finances faire certains versements de 2005 et la Loi d'excution du budget de 2007 (tableau 7.6.).



Section 4: Autres lments d'intrt

4.1. Coordonnes pour joindre le Ministre


Tlphone : 1-800-267-8376 sans frais au Canada
  613-944-4000 dans la rgion de la capitale nationale et l'extrieur du Canada
ATS : 613-944-9136
Tlcopieur : 613-996-9709
Courriel : enqserv@international.gc.ca
Adresse : Services d'information (BCI)
  Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
  125, promenade Sussex
  Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Site Web : www.international.gc.ca
Services aux mdias : 613-995-1874
Tlcopieur : 613-995-1405

4.1.1. Coordonnes pour joindre les organismes lis au Ministre


Corporation commerciale canadienne

Adresse : 1100-50, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 0S6
Tlphone :  1-800-748-8191 sans frais au Canada
613-996-0034 dans la rgion de la capitale nationale et hors du Canada
Tlcopieur :  613-995-2121
Site Web :  www.ccc.ca


Adresse :  Section canadienne
234, avenue Laurier Ouest,
22e tage
Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Tlphone :  613-947-1420
Reception:  613-995-2984
Tlcopieur :  613-993-5583
Site Web :  www.ijc.org


Agence canadienne de dveloppement international

Accord de libre-change nord-amricain

Adresse :  200, promenade du Portage
Gatineau (Qubec)
K1A 0G4
Tlphone :  1-800-230-6349 sans frais au Canada
819-997-5006 dans la rgion de la capitale nationale et hors du Canada
Tlcopieur :  819-953-6088
Site Web :  www.acdi-cida.gc.ca


Adresse :  Section canadienne de l'ALENA
90, rue Sparks, bureau 705
Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Tlphone :  613-992-9388
Tlcopieur :  613-992-9392
Site Web :  www.nafta-sec-alena.org/DefaultSite/index.html


Exportation et dveloppement Canada

Passeport Canada

Adresse :  151, rue O'Connor
Ottawa (Ontario)
K1A 1K3
Tlphone :  613-598-2500
Tlcopieur :  613-237-2690
TTY:  1-866-574-0451
Site Web :  www.edc.ca


Adresse postale :  Passeport Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada
Gatineau (Qubec) K1A 0G3
Tlphone :  1-800-567-6868 sans frais au Canada et aux tats-Unis
TTY:  819-997-8338 or
1-866-255-7655
Site Web :  www.ppt.gc.ca


Centre de recherches pour le dveloppement international

Droits et Dmocratie : Centre international des droits de la personne et du dveloppement dmocratique

Adresse :  150, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1P 0V2
Adresse postale :  C. P. 8500
Ottawa (Ontario)
K1G 3H9
Tlphone :  613-236-6163
Tlcopieur :  613-238-7230
Site Web :  www.idrc.ca


Adresse :  1001, boul. de Maisonneuve Est
Bureau 1100
Montral (Qubec) H2L 4P9
Tlphone :  514-283-6073 ou
1-877-736-3833
Tlcopieur :  514-283-3792
Site Web :  www.ichrdd.ca


4.2. Acronymes et abrviations


AAP Architecture des activits de programme IRA Initiative de reprsentation accrue
ACDI Agence canadienne de dveloppement international ISO Organisation internationale de normalisation
AF Anne financire IVHO Initiative relative aux voyages dans l'hmisphre occidental
ALE Accord de libre-change MAECI Ministre des Affaires trangres et du Commerce international
ALENA Accord de libre-change nord-amricain OCDE Organisation de coopration et de dveloppement conomiques
APEC Coopration conomique Asie-Pacifique OEA Organisation des tats amricains
APIE Accord de promotion et de protection de l'investissement tranger OMC Organisation mondiale du commerce
BCP Bureau du Conseil priv OMS Organisation mondiale de la sant
CARICOM March commun des Carabes ONU Organisation des Nations Unies
CCNUCC Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques OSCE Organisation pour la scurit et la coopration en Europe
CGRR Cadre de gestion et de responsabilisation ax sur les rsultats OTAN Organisation du Trait de l'Atlantique Nord
CIC Citoyennet et Immigration Canada PDME-AC Programme de dveloppement des marchs d'exportation - Associations commerciales
COAI Centre des occasions d'affaires internationales PE Protocole d'entente
CRG Cadre de responsabilisation de gestion PPIST Programme de partenariats internationaux en science et technologie
CVAR Cadre de vrification ax sur les risques PPNA Programme de la plateforme nord-amricaine
DCV Dlgu commercial virtuel PPTC Passeport Canada
DSE Directives sur le service extrieur R-D Recherche et dveloppement
EAI Enveloppe de l'aide internationale RMR Rapport ministriel sur le rendement
EAPMU quipe d'aide la planification des mesures d'urgence ROCA Registre consulaire des Canadiens l'tranger
EDC Exportation et dveloppement Canada RPP Rapport sur les plans et les priorits
ETP quivalent temps plein RSE Responsabilit sociale des entreprises
FIAS Force internationale d'assistance la scurit S et T Science et technologie
FPSM Fonds pour la paix et la scurit mondiales SCM Stratgie commerciale mondiale
G8 Allemagne, Canada, tats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni et Russie SCT Secrtariat du Conseil du Trsor
G20 19 des plus grandes conomies mondiales et l'Union europenne SDC Service des dlgus commerciaux
GeRC Systme de gestion lectronique des relations avec la clientle SGRR Structure de gestion, des ressources et des rsultats
GI/TI Gestion de l'information/technologies de l'information SMA Sous-ministre adjoint
GRC International Business Opportunities Centre TI Technologie de l'information
ICDE Investissement canadien direct l'tranger TRIO Systme GeRC du MAECI - outil pour grer les relations avec les clients canadiens par le biais du portail du Dlgu commercial virtuel
IED Investissement tranger direct UE Union europenne
IPCAP Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique UNESCO Organisation des Nations Unies pour l'ducation, la science et la culture
    VIH/sida Virus de l'immunodficience humaine/syndrome d'immunodficience acquise