ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Message des ministres

Stockwell Day Ministre du Commerce international	Lawrence Cannon Ministre des Affaires étrangères

En qualité de nouveaux ministres des Affaires étrangères et du Commerce international, nous avons le plaisir de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du Ministère. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international représente le Canada dans le monde. Il défend les intérêts politiques et économiques du Canada auprès de la communauté internationale et met l'expérience canadienne au service du règlement des questions mondiales. Le Ministère gère la présence internationale du Canada, soit le vaste réseau de missions du pays partout dans le monde qui est si essentiel pour faire progresser le programme international du Canada.

La période actuelle est importante pour le Ministère : il a lancé un programme de transformation afin de devenir le plus moderne, le plus flexible et le plus efficace possible. Cette transformation fait suite aux résultats de l'examen stratégique du Ministère au titre du nouveau système de gestion de dépenses du gouvernement annoncé dans le budget fédéral de 2007. Nous sommes fiers de faire partie de ce ministère qui célébrera son 100e anniversaire le 1er juin 2009.

En 2007-2008, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a aligné ses tâches sur les priorités du gouvernement annoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007. Le Ministère a concentré son action sur trois éléments en particulier, soit la mission canadienne en Afghanistan, les États-Unis et l'engagement dans l'hémisphère occidental, et les marchés en développement ou émergents, notamment la Chine et l'Inde. Le Ministère a accompli des progrès considérables dans ces domaines, dans beaucoup d'autres aspects des politiques et initiatives internationales et commerciales du Canada, et dans la mise en œuvre continue de son programme de transformation. Dans le présent rapport figurent des renseignements complets sur les réalisations de cette année, d'abord sous forme de résumé dans la section 1, puis en détail, par activité de programme, dans la section 2.

Nous invitons tous les Canadiens à constater les bénéfices à valeur ajoutée que leur procure le Ministère en lisant le présent rapport et en consultant les quelque 200 sites Web du Ministère (voir la page d'accueil à l'adresse www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fre). Nous profitons également de cette occasion pour rendre hommage aux employés du Ministère et à la diligence, à l'engagement et au professionnalisme dont ils font preuve pour servir les Canadiens, au pays comme à l'étranger.

Déclaration de la direction

Louis Lévesque Sous-ministre du Commerce international	Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires étrangères

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en vue de son dépôt au Parlement.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences précises de présentation des rapports qui figurent dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du Ministère approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations confiées au Ministère;
• il fait état de la situation financière d'après les chiffres des dépenses prévues approuvés par le SCT qui figuraient dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Section 1 : Aperçu du rendement du Ministère

1.1. Les trois priorités du gouvernement en matière de politique étrangère et de commerce international

En 2007-2008, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international a aligné étroitement ses activités sur les priorités clés du gouvernement en matière de commerce extérieur et de politique étrangère, lesquelles ont été énoncées dans le discours du Trône d'octobre 2007. Ces priorités sont les suivantes :

• L'Afghanistan : l'approche pangouvernementale adoptée par le Canada en Afghanistan reprend les trois piliers du Pacte pour l'Afghanistan : sécurité, gouvernance et développement. En contribuant à mettre en place des institutions afghanes qui appuient les processus démocratiques, le Canada participe aux efforts de réconciliation politique déployés par les Afghans afin d'affaiblir l'insurrection et d'instaurer une paix durable. En même temps, fidèle aux points forts avérés du Canada, la contribution canadienne demeure axée sur des objectifs clés qui concordent avec ceux du gouvernement afghan et de la communauté internationale. Le Ministère joue un rôle important par rapport à ces trois piliers complémentaires en consacrant des ressources et de l'expertise à la mission du Canada en Afghanistan (voir www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/approach-approche/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=).
  
• Les États-Unis et l'engagement dans l'hémisphère occidental : le Canada et les États-Unis entretiennent une relation unique en son genre qui crée une foule d'occasions de collaborations efficaces sur de nombreuses questions de nature délicate et complexe. L'étendue et la profondeur de cette relation sur les questions de défense et de renseignement, de commerce, d'investissement, d'énergie, de gestion des frontières et d'immigration - pour ne citer que quelques exemples - renforcent ce lien unique, que ni l'un ni l'autre n'entretient avec aucun autre pays du monde.
  
  L'engagement du Canada dans l'hémisphère occidental repose sur trois objectifs clés : la promotion et le renforcement de la prospérité; la sécurité; et les valeurs fondamentales que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. Pour ouvrir de nouvelles perspectives aux exportateurs, aux investisseurs et aux prestataires de services canadiens, le gouvernement travaille à conclure des accords de libre-échange ainsi que des ententes de coopération dans le domaine de l'environnement et du travail. Le Canada collabore avec ses voisins dans la région pour prévoir les menaces transnationales telles que la criminalité, les pandémies et les catastrophes naturelles, et pour y réagir rapidement et efficacement. Le Canada est résolu à collaborer avec des partenaires de l'hémisphère pour que les valeurs communes que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit soient protégées et renforcées. Il est déterminé également à partager les modèles de gouvernance canadiens pour contribuer à l'établissement d'institutions publiques plus efficaces, plus responsables et plus inclusives (voir http://geo.international.gc.ca/can-am/main/menu-fr.asp?lang_update=1 et http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/objectives-fr.aspx?lang_update=1).
  
• Les marchés en développement/émergents, notamment la Chine et l'Inde : le Ministère exerce un rôle de chef de file dans la mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale du Canada (voir www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fre). Des plans pluriannuels propres à chaque secteur ont été élaborés pour 13 marchés prioritaires, dont la Chine, l'Inde et le Brésil. Le Service des délégués commerciaux ouvre de nouveaux bureaux et se met au service des entreprises canadiennes dans ces trois marchés et dans d'autres grands centres commerciaux. De plus, le SDC est en train de moderniser ses outils et de revoir la formation du personnel afin d'être en mesure de répondre à la demande croissante des sociétés canadiennes à l'égard d'un soutien de plus en plus spécialisé sur ces marchés, par exemple des conseils sur les questions liées à la responsabilité sociale des entreprises et sur les possibilités d'intégrer les chaînes de valeur mondiales. Le Canada exploite son réseau commercial international pour promouvoir les occasions d'investissement et les liens de transport avec les économies asiatiques à forte croissance par le biais de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique. Pour garantir des conditions d'accès concurrentielles aux entreprises, aux investisseurs et aux sociétés d'innovation canadiens, le Canada passe de nouveaux accords avec des partenaires dans des marchés émergents au moyen du large éventail d'instruments de politique internationale. Il continue de mettre en œuvre un programme bilatéral ambitieux, compte tenu notamment de l'absence d'évolution du Programme de développement de Doha lancé dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Pour atteindre ces priorités, le Ministère s'est attelé à son programme de transformation et à son examen stratégique en suivant quatre paramètres fondamentaux. En premier lieu, le gouvernement est fermement résolu à restaurer le rôle de chef de file du Canada dans les dossiers mondiaux et à promouvoir plus efficacement les valeurs qui caractérisent la politique étrangère du Canada, à savoir la sécurité, la prospérité et la démocratie. Ces valeurs caractérisent toutes les démarches du Canada dans les affaires internationales, y compris l'établissement de ses priorités à cet égard. En deuxième lieu, conformément à l'objectif du greffier du Conseil privé à l'égard du renouvellement de la fonction publique, le Ministère recrute activement et s'efforce d'attirer et de fidéliser les personnes dotées des compétences complexes dont il a besoin. En troisième lieu, le Ministère prend des mesures pour pouvoir répondre plus efficacement aux attentes des Canadiens en matière de responsabilisation et de gestion financière. En dernier lieu, le Ministère s'adapte à l'engagement international croissant des Canadiens et répond à la demande accrue que ce nouveau comportement génère en matière de services consulaires, de passeport et sur le plan du développement commercial.

1.2. L'examen stratégique et le programme de transformation

1.2.1. L'examen stratégique

Au printemps 2007, le Ministère a entrepris un exercice d'examen de la convergence pour vérifier si ses politiques, ses programmes et ses activités étaient alignés sur les trois priorités du gouvernement en matière de politique étrangère et de commerce international, et pour œuvrer en accord avec l'engagement du premier ministre visant à restaurer le leadership canadien dans les affaires mondiales. Cet exercice, qui a permis de tirer de nombreux enseignements, visait également à accroître la souplesse de l'organisation, à améliorer ses méthodes de travail et à revoir la représentation ministérielle à l'étranger.

Au milieu de cet exercice (c'est-à-dire en juin 2007), le gouvernement a annoncé le lancement du processus d'examen stratégique de tous les ministères et organismes au titre du nouveau système de gestion des dépenses. Ce ministère a été un des premiers à lancer un examen de l'intégralité des dépenses et des coûts de fonctionnement directs des programmes, afin de déterminer les réinvestissements à effectuer pour soutenir les priorités du gouvernement, de trouver des moyens de mieux optimiser les dépenses des programmes et de veiller à ce que les dépenses soient effectuées à bon escient, avec les bonnes personnes et aux bons endroits. Le but de cet exercice était d'apporter des changements entraînant une transformation afin de refaçonner en profondeur le Ministère et le travail qu'il accomplit.

1.2.2. Le programme de transformation

Dans le monde entier, les ministères des affaires étrangères et du commerce international modifient leur structure et leurs activités pour pouvoir aborder plus efficacement les réalités de l'environnement mondial dans lequel ils évoluent.

La mondialisation, aujourd'hui moteur premier du changement, rend les pays, les sociétés et les villes de plus en plus interdépendants; le programme international est donc de plus en plus complexe et de plus en plus chargé. Les secteurs traditionnels de la paix et de la sécurité, du commerce et de la prospérité - activités de base des ministères des affaires étrangères et du commerce extérieur - sont rattrapés par les préoccupations liées à l'environnement, aux droits de la personne et à l'énergie. Par ailleurs, de plus en plus d'acteurs, gouvernementaux ou non, s'engagent désormais activement dans les relations internationales. Pour ce ministère, le défi à relever consiste à se concentrer sur les éléments qui sont au cœur de son mandat tout en mettant à profit ses forces et ses atouts particuliers, à savoir la plateforme internationale, ses connaissances des pays et des marchés, son expérience des tribunes et des négociations internationales et son expertise du droit international, afin d'aider ses partenaires fédéraux, ainsi que les entreprises et les organisations non gouvernementales, à exercer des activités internationales. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, comme tous les ministères analogues ailleurs dans le monde, considère qu'il est important d'énoncer des lignes directrices stratégiques proactives et de favoriser la cohérence, la coordination et l'intégration des activités internationales entreprises par un nombre croissant de partenaires fédéraux.

Le programme de transformation du Ministère a bénéficié d'un ferme soutien du gouvernement qui, dans le budget fédéral de 2008, s'est engagé à consacrer 189 millions de dollars à sa mise en œuvre. Le programme de transformation générera une meilleure prestation de services et fera du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international une organisation moderne qui répondra aux exigences de pertinence et de responsabilisation imposées par le gouvernement. Il est opportun que le Ministère opère cette transformation alors qu'il célébrera son 100e anniversaire en 2009. De nouveau, le Ministère démontre son aptitude à s'adapter aux circonstances et réaffirme sa raison d'être pour le gouvernement et pour les Canadiens en général.

Le programme de transformation repose sur six principes :

• Harmonisation avec les priorités du gouvernement : le Ministère a cherché à déterminer les activités les moins prioritaires dont il pouvait se départir afin d'investir ses ressources dans les priorités majeures du gouvernement. Par conséquent, le Ministère se concentre sur les trois priorités du gouvernement en matière de politique étrangère et de commerce international indiquées à la section 1.1. Il change également son mode de fonctionnement afin d'être en mesure de répondre rapidement et avec souplesse aux nouvelles priorités qui se présentent.
• Consolidation de la plateforme internationale du Canada : le Ministère renforcera sa présence à l'étranger et s'assurera de la présence de missions canadiennes dans les lieux qui répondent le mieux aux intérêts du Canada. Il renforcera sa présence sur le terrain et la réduira à l'administration centrale, tout en maintenant des relations étroites avec ses partenaires fédéraux représentés dans les missions canadiennes à l'étranger.
• Amélioration des services aux Canadiens : l'engagement mondial des Canadiens dépend en grande partie des services consulaires, de passeport et commerciaux dispensés par le Ministère. La Stratégie commerciale mondiale du gouvernement entraîne déjà des améliorations au chapitre des services commerciaux du Ministère. Passeport Canada continue de remanier ses procédures pour répondre aux nouvelles demandes de services. Et la modernisation du Secteur des affaires consulaires est le point de départ d'un accent important à être mis sur ce service clé pour les Canadiens.
• Concentration sur les activités stratégiques essentielles : le Ministère renforcera ses activités stratégiques et de programme dans les secteurs qui constituent le cœur de son mandat : paix et sécurité, commerce et investissement, droit international et droits de la personne. Parallèlement, il réduira son action dans les secteurs où il est préférable de laisser la responsabilité à d'autres ministères.
• Renforcement de la responsabilisation : le Ministère a mis en place de nouvelles structures et de nouveaux bureaux, notamment le poste de dirigeant principal des finances, pour assurer la gérance la plus efficace possible des fonds publics. De plus, il a renforcé la fonction de vérification et d'évaluation.
• Renouvellement des ressources humaines : le Ministère intensifiera le recrutement pour renouveler son personnel, instaurera une prime à l'apprentissage afin que ses employés conservent les compétences nécessaires pour rester concurrentiels dans le monde d'aujourd'hui, et encouragera l'apprentissage des langues étrangères qui sont importantes maintenant et qui le seront pour plusieurs décennies (le chinois, l'arabe, le russe, le japonais, l'espagnol et le portugais).

Le Ministère a mis en place une équipe chargée de superviser la mise en œuvre de son programme de transformation, formée d'employés à temps plein, de membres « virtuels » qui bénéficient d'un soutien horizontal de tout le Ministère et d'experts en gestion du changement et en communication de l'extérieur de l'organisation. Le Ministère a déjà accompli des changements importants dans les domaines suivants :

• il a renforcé sa structure de gouvernance en créant : un Conseil exécutif qui énonce des orientations et exerce un contrôle pour contribuer à l'atteinte des résultats stratégiques; deux sous-comités de niveau supérieur, le premier chargé de la réattribution des ressources et le second du contrôle de la mise en œuvre du programme de transformation; et quatre organes de recommandation et d'examen en guise de soutien, chacun présidé par un sous-ministre adjoint et chargé soit de faire progresser les travaux pour atteindre les résultats stratégiques du Ministère, soit des services internes qui lui incombent (Conseil des politiques et des programmes, Conseil des services extérieurs, Conseil des missions et Conseil des services centraux);
• il a amélioré la prestation des services consulaires et de gestion d'urgence en assurant une meilleure coordination entre les deux et en les rendant plus efficaces (voir section 2.4.1.);
• il a resserré l'intendance de ses ressources financières en créant un poste de dirigeant principal des finances;
• il a renforcé la fonction de vérification en scindant le Bureau de l'inspecteur général (dorénavant le Bureau de l'inspecteur général et le Bureau du dirigeant principal de la vérification) et en créant un Comité de vérification ministériel doté d'un président indépendant extérieur au Ministère, ainsi qu'un Comité d'évaluation ministériel pour surveiller plus efficacement la gestion des résultats et la mesure du rendement, avec l'aide du Bureau de l'inspecteur général;
• il a remanié son architecture des activités de programme pour 2008-2009 afin de mieux refléter la réintégration du Ministère en 2006 et de placer l'organisation sur des fondements solides axés sur les résultats (une explication des avantages de la nouvelle AAP figure à la section 1.3.1.).

Toutefois, tous les changements indiqués ci-dessus ne sont pas illustrés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement, qui doit être fondé sur l'AAP suivie dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Ministère ¹.

1. Après la réintégration en février 2006 des portefeuilles des Affaires étrangères et du Commerce international, le MAECI a préparé une AAP intérimaire à la demande du SCT. Celle-ci a été approuvée par le SCT le 1er août 2006. Le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Ministère a suivi cette AAP intérimaire; conformément aux exigences du SCT, le présent RMR doit donc la suivre également.

1.2.3. Mise en œuvre des leçons apprises

Depuis quelques années, le Ministère reconnaît la nécessité de moderniser ses activités et accomplit des progrès réguliers à cet égard. L'examen stratégique et le programme de transformation montrent que le Ministère reconnaît, au plus haut niveau, avoir tiré des leçons et qu'il les met en application dans l'exercice de ses activités. (Des renseignements plus détaillés sur les leçons apprises pour chaque activité de programme figurent à la section 2.)

La nouvelle AAP définit plus clairement le Ministère comme une seule et même entité. La nouvelle structure de gouvernance permettra d'énoncer des orientations plus claires et donnera plus de souplesse aux activités ministérielles. Le programme de transformation génère quant à lui des améliorations, notamment administratives, qui feront du Ministère une organisation plus accessible pour les Canadiens, mieux branchée sur les priorités pangouvernementales et dotée de plus de souplesse et d'efficacité pour dispenser les services souhaités et attendus par les Canadiens.

1.3. L'architecture des activités de programme

1.3.1. Comparaison entre l'AAP intérimaire de 2007-2008 et la nouvelle AAP (approuvée le 7 juin 2007 par le Conseil du Trésor)

L'AAP provisoire intérimaire (voir section 1.3.2.) combinait les résultats stratégiques et les activités de programme d'Affaires étrangères Canada et de Commerce international Canada lorsqu'ils étaient distincts. Une fois le Ministère réintégré, l'AAP a engendré quatre résultats stratégiques : promouvoir les intérêts du Canada sur le plan international, promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur le plan international, desservir le gouvernement du Canada à l'étranger et desservir les Canadiens à l'étranger. Globalement, cette AAP concordait avec le mandat du Ministère, mais elle présentait les résultats stratégiques comme des thèmes plutôt que comme des résultats finaux. Cette méthode n'a pas permis de définir efficacement les résultats escomptés du Ministère ni de faciliter la mesure du rendement, tel qu'il est exposé dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère de 2006 (voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ext/ext_f.asp).

Le Ministère a déployé de nombreux efforts pour améliorer les principaux éléments de la nouvelle AAP. En premier lieu, les résultats stratégiques sont exprimés en résultats finaux, lesquels constituent les avantages à long terme et durables générés par le Ministère au bénéfice des Canadiens. En deuxième lieu, la nouvelle AAP a été rationalisée, avec trois résultats stratégiques au lieu de quatre : le programme international du Canada, les services internationaux destinés aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada (qui réunit le troisième et le quatrième résultats stratégiques de l'AAP intérimaire). En troisième lieu, la nouvelle AAP est plus logique : elle illustre une progression constante depuis les sous-sous-activités de programme et leurs effets jusqu'aux trois résultats stratégiques. Cette articulation montre comment toutes les activités du Ministère contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques et comment toutes les activités s'inscrivent dans un tout qui se tient. En quatrième lieu, la nouvelle AAP condense le nombre d'activités de programme, qui de 14 sont passées à 7, rendant les activités du Ministère beaucoup plus simples à comprendre. En dernier lieu, la nouvelle AAP est la première à refléter entièrement la réintégration du Ministère et à servir de référence pour le suivi et l'évaluation du rendement. Tout cela devrait contribuer grandement à la clarté et à l'uniformité de la gestion axée sur les résultats du Ministère et de l'établissement des rapports destinés au public. L'utilisation de la nouvelle AAP dans les rapports de planification et de rendement du Ministère pour 2008-2009 garantira une plus grande clarté dans la définition des activités du Ministère, de ses méthodes de travail, des résultats qu'il vise et de ses méthodes de mesure et de compte rendu du rendement.

1.3.2. L'architecture des activités de programme intérimaire du Ministère

Le présent rapport est fondé sur l'AAP intérimaire du Ministère, constituée de quatre résultats stratégiques distincts mais complémentaires et de 14 activités de programme (voir section 2). Le premier résultat porte sur la défense et la promotion des intérêts du Canada et l'exercice de la diplomatie pour refléter les intérêts et les valeurs du pays. Le deuxième illustre les initiatives liées au commerce international et les services connexes fournis par le Ministère aux Canadiens. Le troisième porte sur la gestion du réseau de missions canadiennes à l'étranger par le Ministère, et le quatrième est lié aux services consulaires et aux services de passeport fournis par le Ministère aux Canadiens au pays et à l'étranger.

L'AAP illustre l'orientation stratégique du Ministère. Les activités de programme permettent de progresser vers les quatre résultats stratégiques (en italique ci-dessous) :

• Promouvoir les intérêts du Canada sur le plan international : en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international (grâce aux activités de programme Politique et planification stratégiques, Sécurité internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilatérales et Protocole). (Nota : par " intérêts canadiens ", on entend les priorités et les dossiers importants pour le Canada dans le contexte international, notamment le terrorisme, la lutte contre le terrorisme, la sécurité et les changements climatiques.)
• Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur le plan international : tant au Canada qu'à l'étranger, en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants (grâce aux activités de programme Politique commerciale et négociations, Marchés mondiaux et relations commerciales, Développement du commerce international et Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie).
• Desservir le gouvernement du Canada à l'étranger : le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de services et d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger (grâce aux activités de programme Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger). (Cette tâche englobe deux activités de programme, l'une au Canada et l'autre dans les missions à l'étranger, mais elles sont combinées dans le présent RMR pour simplifier la présentation.)
• Desservir les Canadiens à l'étranger : fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent à l'étranger une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires (grâce aux activités de programme Affaires consulaires, Passeport Canada (fonds renouvelable) et Passeport Canada (fonds votés). (Dans le présent RMR, à l'instar du Rapport sur les plans et sur les priorités, les deux activités de programme de Passeport Canada sont présentées ensemble.)

1.4. Le résumé du rendement du Ministère (Tableaux)

1.4.1. La raison d'être du Ministère

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international gère les relations politiques et économiques que le Canada entretient avec d'autres pays aussi bien sur une base bilatérale qu'à travers les organisations internationales dont il est membre. Celles-ci comprennent les Nations Unies, le G8, l'Organisation mondiale du commerce, le Commonwealth, la Francophonie, l'Organisation des États américains, l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Le Ministère exerce une politique étrangère ferme qui consiste à défendre les intérêts du Canada, à projeter les valeurs canadiennes dans le monde entier et à assurer la sécurité au Canada. Il fournit des services de passeport, consulaires et de nature commerciale (commerce et investissement) aux Canadiens qui voyagent, qui travaillent ou qui font des affaires à l'étranger. En outre, il aide ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à exercer leurs activités internationales dans les missions du Canada aux quatre coins du monde.

1.4.2. Ressources financières et humaines totales du Ministère

Ressources financières (en millions de dollars)
2007-2008	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
Total pour le Ministère	2 832,4	2 874,6	2 670,9

Dans le Rapport sur les plans et les priorités du Ministère pour 2007-2008, on indiquait que les dépenses prévues au cours de l'exercice s'élevaient à 2 832,4 millions de dollars. Les autorisations de dépenses totalisaient 2 874,6 millions de dollars, sans compter les postes non budgétaires liés à Exportation et développement Canada. Le Ministère reçoit un budget qui lui est alloué par des crédits parlementaires exposés au Tableau au 2 de la section 3. Il bénéficie de trois crédits approuvés (dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, et subventions et contributions) et d'autorisations législatives, telles que les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés et le fonds renouvelable de Passeport Canada. Le Budget principal des dépenses du Ministère pour 2007-2008 s'élevait à 2 681,2 millions de dollars : 2 002,2 millions de dollars au poste budgétaire et un poste non budgétaire de 679 millions de dollars pour EDC.

En plus des crédits approuvés au titre du Budget principal des dépenses pour 2007-2008, le Ministère a reçu presque 240 millions de dollars de crédits supplémentaires par le biais de deux exercices du Budget supplémentaire des dépenses de 2007-2008. Les dépenses réelles ont totalisé 2 670,9 millions de dollars. D'après la structure des crédits du Ministère, le montant des dépenses de 2 670,9 millions se répartit comme suit : 1 222 millions de dollars du crédit 1 (dépenses de fonctionnement, dont les salaires), 170,9 millions de dollars du crédit 5 (dépenses en capital), 742,4 millions de dollars du crédit 10 (dépenses en subventions et contributions couvrant 74 programmes de subventions et contributions) et 535,6 millions de dollars en autorisations législatives diverses. Après le rajustement de 543 millions de dollars de revenus non disponibles et l'ajout de 78 millions de dollars qui représente les services sans frais reçus par le Ministère, les dépenses nettes du Ministère pour 2007-2008 s'élèvent à 2 205,9 millions de dollars. Cette information financière est exposée par activité de programme au Tableau au 1 de la section 3. L'information financière provient des états financiers du Ministère et les dépenses réelles sont reportées dans les Comptes publics du Canada pour le même exercice. Les dépenses indiquées par activité de programme sont effectuées au moyen de sommes allouées, majorées d'une allocation supplémentaire répartie entre tous les programmes pour les dépenses en services ministériels du Ministère.

Passeport Canada est un organisme de service spécial qui fonctionne grâce à un fonds renouvelable, avec les recettes des droits perçus. Normalement, Passeport Canada ne reçoit de fonds ni du Budget principal ni du Budget supplémentaire des dépenses. Toutefois, à titre exceptionnel, l'organisme peut recevoir des crédits. En 2007-2008, un montant supplémentaire de 55 millions de dollars a été octroyé à Passeport Canada au moyen du Budget supplémentaire des dépenses pour qu'il puisse mettre en place les mesures de financement des projets d'immobilisation des initiatives de sécurité nationale et se conformer aux recommandations du Bureau du vérificateur général du Canada.

Comme d'autres ministères et organismes fédéraux, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international doit faire face à des contraintes budgétaires. La majorité de ses dépenses pour les salaires, de ses dépenses de fonctionnement et de ses dépenses en capital sont financées par des crédits votés. Depuis quelques années, le gouvernement fédéral annonce des initiatives et des stratégies de réalignement qui visent à renouveler et à moderniser la gestion des dépenses afin d'optimiser les dépenses et d'améliorer l'efficience. Depuis la succession d'exercices de réaffectations pangouvernementales qui ont débuté en 2004, le Ministère est parvenu à des réductions de dépenses cumulées de plus de 106 millions de dollars de son budget annuel, dont 42,3 millions en 2007-2008. Il a su gérer ces réductions de manière efficace mais néanmoins, elles ont amoindri la flexibilité globale du Ministère sur le plan des ressources.

1.4.3. Emploi des ressources humaines

Le Ministère demeure résolu à disposer d'un personnel bilingue, multiculturel, innovant, composé d'autant d'hommes que de femmes, qui soit un reflet plus juste de la société canadienne. Il s'efforce également de combler l'écart de ressources dans certains groupes professionnels clés.

Ressources humaines (ETP)
2007-2008	Prévu	Réel	Différence
ETP	11 371	11 965	594

Les ETP sont des équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires pour assurer un niveau d'emploi moyen sur 12 mois, à raison de 37,5 heures de travail par semaine. Les sections 2 et 3 comportent des précisions sur les ETP alloués à chaque activité de programme. Le personnel du Ministère se divise en trois groupes. Dans le premier groupe se trouvent les employés canadiens permutants - principalement des agents du service extérieur, des employés de soutien administratif et des spécialistes des technologies de l'information - qui sont mutés régulièrement entre l'administration centrale et les missions canadiennes à l'étranger. Le deuxième groupe est composé du personnel non permutant qui travaille pour l'essentiel à l'administration centrale. Le troisième est composé des employés recrutés sur place, à l'étranger, qui travaillent dans les missions. (Les lignes directrices du SCT exigent une analyse des paramètres liés aux capacités en ressources humaines du Ministère et de la manière dont ils affectent le rendement. Cette information est fournie pour chaque activité de programme à la section 2.)

1.4.4. Les priorités du Ministère pour 2007-2008 et leurs liens avec les résultats stratégiques

Le Tableau au suivant indique les six priorités énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Priorités stratégiques	Type	Situation
1. Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé	Priorité stratégique en cours	Priorité atteinte
2. Une compétitivité économique accrue du Canada grâce à un engagement commercial amélioré, un accès sûr aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes	Priorité stratégique en cours	Priorité atteinte
3. Un meilleur soutien international à l'égard de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, du respect des droits de la personne et de la gérance de l'environnement	Priorité stratégique en cours	Priorité atteinte
4. Une utilisation responsable et cohérente du système multilatéral afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens	Priorité stratégique en cours	Priorité atteinte
5. Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matière d'activités commerciales internationales	Priorité de gestion en cours	Priorité atteinte
6. Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'exécution des programmes tant au pays qu'à l'étranger	Nouvelle priorité	Priorité atteinte

Ces priorités, comme les activités de programme et les résultats escomptés, sont reliées logiquement aux quatre résultats stratégiques du Ministère, comme le montre le Tableau au ci-dessous. Ce Tableau au indique également les dépenses par activité de programme et le rendement de chaque activité par rapport aux résultats escomptés.

Activités de programme par résultat stratégique
Éléments de l'AAP	Résultats escomptés	Situation	2007-2008		Participe à l'atteinte des priorités suivantes
			Dépenses prévues	Dépenses réelles
			en millions de dollars
Résultat stratégique n° 1	Promouvoir les intérêts du Canada sur le plan international: en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international
Politique et planification stratégiques	Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, notamment en matière de diplomatie ouverte	Résultat atteint	36,4	37,8	1, 4, 6
Sécurité internationale	Intégrer, défendre et promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale, aux niveaux bilatéral et multilatéral, ainsi que gérer et mettre en œuvre les responsabilités du Ministère pour ce qui est des politiques et des programmes en matière de sécurité et de renseignement		373,0	426,7	1, 3, 4, 6
Enjeux mondiaux	Promouvoir un système multilatéral renforcé et plus efficace capable de servir les intérêts du Canada relativement aux questions d'ordre mondial, en particulier les relations et le développement économiques internationaux, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine	Résultat atteint	496,2	478,4	1, 2, 3, 4, 6
Relations bilatérales	Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger	Résultat atteint	163,4	146,5	1, 2, 3, 4, 5, 6
Protocole	Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille, ainsi que de tous les événements diplomatiques officiels	Résultat atteint	40,9	42,9	2, 5, 6
Résultat stratégique n° 2	Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur le plan international, tant au Canada qu'à l'étranger, en collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants
Politique commerciale et négociations	Analyser, négocier, défendre et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada au pays et à l'étranger, en consultation avec les intervenants concernés	Résultat atteint	58,1	45,7	1, 2, 3, 4, 5, 6
Marchés mondiaux et relations commerciales	Intégrer les intérêts du Canada tant économique qu'en matière de commerce, d'investissement et de science et technologie aux niveaux régional et bilatéral, et gérer les relations commerciales	Résultat atteint	48,7	55,4	2, 5, 6
Développement du commerce international	Gérer et offrir des services commerciaux internationaux aux Canadiens	Résultat atteint	737,1	508,4	2, 5
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie	Attirer, conserver et accroître l'investissement étranger direct au Canada	Résultat atteint	17,2	22,4	2, 5, 6
Résultat stratégique n° 3	Desservir le gouvernement du Canada à l'étranger : le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de services et d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger	Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger	Résultat atteint	819,0	845,7	6
Résultat stratégique n° 4	Desservir les Canadiens à l'étranger : fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent à l'étranger une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires
Affaires consulaires	Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens	Résultat atteint	47,3	49,0	5
Passeport Canada - organisme de service spécial (fonds renouvelable et fonds votés)	Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du fonds renouvelable de Passeport Canada ainsi que des autres ententes de financement	Résultat atteint	(4,9)	12,0	5

1.5. Le résumé du rendement (texte)

Pour tracer une image complète du rendement du Ministère en 2007-2008, il faut commencer par exposer les principaux facteurs qui ont affecté ses activités ainsi que les principales méthodes qui ont été suivies pour mesurer les réalisations réelles par rapport aux résultats escomptés qui avaient été énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités. La présentation des données sur le rendement suit cette même logique.

1.5.1. Les facteurs externes et internes ayant eu une incidence sur le Ministère

Parmi les facteurs externes : premièrement, l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis et la position stratégique du Canada en Amérique du Nord demeurent le fondement de la politique étrangère et économique canadienne. Deuxièmement, de nouvelles puissances comme la Chine et l'Inde refaçonnent le paysage international. Les pays industrialisés subissent une féroce concurrence mondiale et doivent relever des défis démographiques liés au vieillissement de la population. Parallèlement, la mondialisation resserre les liens d'interdépendance et collectivise les risques tels que les déséquilibres financiers de l'économie mondiale, la dégradation de l'environnement, les effets des changements climatiques, le terrorisme et la propagation de la criminalité transnationale et des maladies. Par ailleurs, le prix élevé du pétrole entraîne d'une part, des inquiétudes à l'échelle mondiale quant à l'approvisionnement en énergie, aux économies d'énergie et au développement de nouvelles sources de pétrole, mais aussi d'énergie renouvelable, et d'autre part, des préoccupations quant à l'impact global de ces développements sur l'économie mondiale et l'environnement. Troisièmement, la mission de l'OTAN en Afghanistan continue à évoluer alors que de manière plus générale, des États fragiles et en déroute et des conflits inter-États continuent, partout dans le monde, de représenter des menaces pour la paix et la stabilité dans les régions. Quatrièmement, les organisations multilatérales continuent de subir des pressions réformistes pour rester au fait des réalités mondiales changeantes. Enfin, le Ministère continue de faire face à la demande croissante 1) de ses partenaires fédéraux qui souhaitent utiliser la plateforme internationale du gouvernement (le réseau de missions canadiennes à l'étranger) et 2) des Canadiens qui souhaitent obtenir des services de passeport, consulaires et commerciaux.

Les facteurs internes qui influent sur le déroulement quotidien des activités du Ministère sont notamment la nécessité de faire une transition rapide et sans accroc vers sa nouvelle structure de gouvernance et la mise en œuvre continue de son programme de transformation.

Gestion des risques : de toute évidence, le Ministère évolue dans un environnement international complexe qui ne cesse de changer. En conséquence, ses plans et ses activités sont appelés aussi à être modifiés afin de répondre à l'instabilité internationale, à des changements imprévus dans les politiques des autres pays et à des actions hostiles telles que des actes de sabotage, le terrorisme ou la guerre dans différentes parties du monde. Un bon exemple est la crise de 2006 au Liban où le Ministère a dû déplacer rapidement des ressources afin d'aider à évacuer les Canadiens de ce pays.

Le Ministère continue d'améliorer ses méthodes d'évaluation, de gestion et de communication des risques. En 2007-2008, il a Réelisé son profil de risque organisationnel qui énonce 15 risques opérationnels, stratégiques et externes clés et les relie aux activités de programme de la nouvelle AAP.

Au cours de la dernière année, le Ministère a répertorié ses activités où il y a des risques, et ce, pour l'ensemble de ses activités, a confié la coordination et l'intégration de la gestion du risque à une seule unité, et a mené sa première session de formation globale afin de contribuer à renforcer les capacités de gestion du risque et de mieux intégrer les activités liées à la gestion du risque. Parmi les autres exemples du travail ministériel réalisé dans ce domaine qui sont à mentionner, soulignons :

• l'intégration de la gestion du risque au sein de sa nouvelle structure de gouvernance, et ce, dans le cadre de la planification organisationnelle;
• la mise en œuvre d'une méthode informatisée de gestion du risque afin de gérer les activités commerciales du Canada dans le secteur du bois d'œuvre résineux;
• l'établissement par Passeport Canada de son propre profil de risque organisationnel.

La plus récente évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Ministère a souligné les progrès réalisés en matière de gestion intégrée du risque au cours de l'année 2007, quoique celle-ci était fortement axée sur l'activité Profil de risque organisationnel. Résultat : le Ministère a obtenu une note « accepTableau » pour sa gestion du risque.

Défis pour le Ministère : au terme de son dernier cycle d'évaluation du CRG (cycle V), le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu les améliorations apportées au cours de la dernière année par le Ministère à l'égard du leadership fondé sur les valeurs et de la culture organisationnelle, ainsi que de la gestion des finances, des technologies de l'information, des biens et des projets. Il a noté également l'élaboration de la nouvelle AAP et reconnu les progrès accomplis par le Ministère touchant son plan intégré de ressources humaines. Cependant, le SCT a conclu aussi que le Ministère doit intensifier ses efforts et élaborer un plan opérationnel intégré à l'échelle de l'organisation ainsi que des comptes rendus de rendement qui établissent plus clairement le lien entre les ressources et les résultats, améliorer la gestion des renseignements en lien avec la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, et renforcer la fonction de vérification interne. Comme il est indiqué à la section 1.5.3., le Ministère travaille déjà à la résolution de ces points.

Perspectives pour le Ministère : premièrement, le Ministère est en mesure de défendre les intérêts du Canada sur la scène internationale grâce à sa présence dans de nombreuses organisations multilatérales et à son réseau de missions dans le monde. Deuxièmement, les atouts du Canada, en particulier son économie à la fine pointe de la technologie qui repose sur le savoir et sur une main-d'œuvre diversifiée, lui permettent d'exercer des activités commerciales à l'échelle mondiale. Troisièmement, l'émergence du Canada en tant que fournisseur d'énergie sTableau et fiable peut lui permettre de renforcer son influence dans les affaires mondiales.

Travaux des comités parlementaires et rapports de la vérificatrice générale concernant le Ministère : en 2007-2008, le gouvernement a formulé des réponses aux rapports présentés par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international sur la situation au Darfour, la politique canadienne en Haïti et le rôle du Canada dans le soutien international au développement démocratique. Le gouvernement a répondu également aux rapports du Comité permanent du commerce international sur les 10 étapes de mise en vigueur d'une meilleure politique commerciale et sur les négociations de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud.

La vérificatrice générale du Canada a publié un rapport en mai 2007 sur la gestion des ressources humaines au Ministère. Celui-ci y a donné suite en adoptant différentes mesures et en diffusant, en octobre 2007, son plan stratégique sur les ressources humaines pour 2007-2010. Les mesures comprennent des investissements importants visant à moderniser et à mettre à niveau la base de données du personnel PeopleSoft; ce travail devrait être terminé en 2009. Un programme de recrutement à l'échelle nationale a été entrepris dans les universités canadiennes afin de pouvoir embaucher des employés dès le printemps 2009. Une prime spéciale pour les risques a été mise en place afin de compenser les employés affectés à Kaboul et à Kandahar. Quant au dossier de l'emploi des conjoints, il sera abordé dans le cadre de l'examen global initié par le Conseil du Trésor.

En février 2007, la vérificatrice générale a traité des services de passeport et indiqué la nécessité d'effectuer une évaluation complète des risques pour la sécurité, de lancer un programme de contrôle de la qualité des décisions d'admissibilité, d'adopter des pratiques plus strictes concernant l'accès au système de délivrance automatique des passeports et de suivre une stratégie de ressources humaines intégrée. Passeport Canada a élaboré une méthode d'évaluation approfondie des risques pour la sécurité. Davantage de précisions seront données dans le rapport annuel de 2007-2008 de Passeport Canada sur les mesures prises pour répondre au rapport de la vérificatrice générale. De plus, en mai 2008, la vérificatrice générale a étudié la question des droits consulaires de 25 $ demandés aux adultes présentant une demande de passeport. Dans son rapport, elle a formulé diverses recommandations que le Ministère mettra en œuvre.

Initiatives horizontales qui concernent le Ministère : dans ses activités quotidiennes, le Ministère met beaucoup l'accent sur sa collaboration avec toute une série de partenaires fédéraux. Cela tient à deux raisons. Premièrement, plusieurs enjeux internationaux comportent une dimension nationale en plus d'avoir une incidence sur le plan intérieur (et vice-versa); en conséquence, ils doivent être traités en tenant compte de toutes les perspectives et parties pertinentes. Deuxièmement, plusieurs ministères et organismes fédéraux œuvrent à l'étranger; il est donc essentiel que le programme international du gouvernement du Canada soit mis de l'avant de manière cohérente et coordonnée afin que tous les partenaires fédéraux agissent comme les membres unis au sein d'une seule et même équipe.

Au cours de la dernière année, le Ministère a participé à trois grands dossiers de nature horizontale : l'Initiative de représentation accrue, le Programme de la plateforme nord-américaine et le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales. Plusieurs ministères et organismes fédéraux ont participé à l'IRA qui s'est terminée le 31 mars 2008. Cette initiative a consisté à mettre en place une méthode et une orientation coordonnées et intégrées pour la gestion et la promotion des intérêts canadiens, le commerce, l'expansion des affaires, la science et la technologie et les intérêts d'investissement aux États-Unis. Grâce à l'accroissement des capacités de représentation canadienne, à l'augmentation des programmes mis en œuvre et au renforcement de la collaboration rendus possibles grâce à l'IRA, les ministères et les organismes fédéraux participent maintenant au PPNA, lequel intégrera des éléments clés de la Stratégie commerciale mondiale afin de renforcer la position concurrentielle du Canada sur le marché des États-Unis. Quant au FPSM, il a permis de dispenser l'aide canadienne dans les situations importantes liées à la paix et à la sécurité internationales. Le Ministère a contribué au FPSM avec des partenaires fédéraux, dont la Gendarmerie royale du Canada, Défense nationale Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. (Voir le Tableau au 9, à la section 3, qui sera accessible en ligne à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-eng.asp une fois les RMR 2007-2008 présentés au Parlement.)

1.5.2. Méthode de mesure du rendement du Ministère

Mesurer le rendement de façon efficace et efficiente constitue un élément important de la gestion axée sur les résultats et à l'égard de laquelle le Ministère s'est engagé. En vue de l'utilisation des outils de mesure du rendement exposés ci-après, le Ministère a procédé à des consultations avec le SCT et apporté de manière continue des améliorations en fonction des leçons et des pratiques exemplaires apprises. Premièrement, la dernière évaluation du CRG du Ministère et l'examen stratégique dont il a récemment fait l'objet ont suscité d'excellents commentaires qu'il a été possible d'exploiter pour renforcer la gestion et garantir l'atteinte de meilleurs résultats pour les Canadiens. Deuxièmement, le Ministère utilise des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats et des cadres de vérification fondés sur le risque, en plus des techniques les plus récentes de vérification et d'évaluation de ses activités à l'administration centrale et dans ses missions à l'étranger, des données opérationnelles et de la rétroaction de ses clients. Troisièmement, le Ministère évalue la part de responsabilité de ses employés dans la progression de ses priorités et de ses résultats stratégiques au moyen de lettres de mandat et d'ententes de gestion du rendement (pour les chefs de mission et les cadres supérieurs) et d'ententes de rendement pour le reste du personnel. Quatrièmement, le Ministère met la dernière main au Cadre de mesure du rendement de sa Structure de gestion, de ressources et de résultats - architecture des activités de programme, qui énoncera des objectifs à long terme et des indicateurs de rendement pour chaque niveau de la nouvelle AAP.

À l'aide des renseignements recueillis grâce à ces outils, lorsque cela a été possible, les unités ministérielles ont donné la preuve de leurs réalisations par rapport aux objectifs prévus et au regard des indicateurs de rendement définis dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 et dont elles sont responsables. Cette information, qui constitue le fondement du présent RMR, a été examinée et approuvée par la haute direction.

1.5.3. La réussite du Ministère par rapport aux priorités fixées et aux résultats stratégiques énoncés

En 2007-2008, en dépit de l'accroissement de la demande à l'égard des services qu'il dispense, au sein et à l'extérieur du gouvernement, le Ministère est parvenu à répondre aux priorités fixées (tant ministérielles que pangouvernementales) et à progresser vers ses résultats stratégiques. Pour illustrer le lien entre ce que le Ministère a annoncé qu'il allait entreprendre et ce qu'il a réellement accompli, la présente section expose les principales réalisations du Ministère par rapport aux quatre résultats stratégiques (en gras) et aux priorités gouvernementales et ministérielles (en italique).

Trois notes liminaires : premièrement, le résumé de rendement suivant porte sur les priorités gouvernementales et ministérielles, conformément aux lignes directrices du SCT, et n'analyse que brièvement le travail régulier du Ministère. La section 2 contient davantage de précisions sur les initiatives en cours en indiquant leur lien avec les priorités. Deuxièmement, les priorités ne sont pas exposées ci-dessous par ordre numérique, comme dans le Tableau au de la section 1.4.4., mais dans l'ordre qui correspond aux résultats stratégiques. Troisièmement, de nombreuses priorités ministérielles correspondent à plus d'un résultat stratégique. Cependant, étant donné que le texte suivant est un résumé, seules les principales priorités sont exposées pour chaque résultat.

Résultat stratégique n° 1 - Promouvoir les intérêts du Canada sur le plan international: étant donné l'emplacement stratégique du Canada en Amérique du Nord, la première priorité du Ministère en vue de ce résultat était Un Canada plus sécuritaire et plus prospère au sein d'un partenariat nord-américain renforcé. Principales réalisations : la sécurité et la prospérité du continent ont bien été prises en compte dans le plan d'action qui traitait de thèmes comme le commerce, l'investissement, la sécurité et l'éducation et qui a été établi à l'issue du Sommet des leaders nord-américains en août 2007 à Montebello, une rencontre organisée par le Ministère. Pour renforcer la sécurité, le Canada et les États-Unis ont renouvelé l'accord portant sur les lignes de communications intégrées relatif à la coopération en matière de transport militaire et signé le plan bilatéral de soutien aux autorités civiles, un cadre de soutien militaire réciproque en cas de catastrophe naturelle ou d'autre crise. Conscient de l'importance de défendre efficacement l'ensemble des intérêts canadiens aux États-Unis, le Ministère a mené des discussions avec des partenaires fédéraux sur une initiative susceptible de succéder à l'Initiative de représentation accrue, laquelle a servi de méthode intégrée pour promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis. (La section 1.5.1. contient davantage de détails sur le Programme de la plateforme nord-américaine.) Les initiatives de défense des intérêts du Canada sont concluantes, comme le prouve le report à juin 2009 de la mise en œuvre par les États-Unis de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. En vertu de l'IVHO, déjà en vigueur pour les voyages aériens, tous les Canadiens et tous les Américains entrant aux États-Unis devront détenir un passeport ou une autre pièce d'identité sûre.

Le Canada et le Mexique ont renforcé leurs relations au niveau de la sécurité en établissant un plan d'action commun qui facilitera la coopération bilatérale en matière de défense, de sécurité et de sécurité publique. Les consultations qui ont eu lieu entre les deux pays sur la sécurité leur ont permis de s'entendre sur une approche plus coordonnée de la lutte contre le terrorisme, la criminalité et les drogues. Le deuxième cycle de pourparlers politico-militaires entre les deux pays, coprésidé par le Ministère, a porté sur des questions continentales (catastrophes naturelles et engagement avec les États-Unis) et internationales (Afghanistan et G8).

La troisième priorité du Ministère en vue de ce résultat stratégique était Un meilleur soutien international à l'égard de la liberté et de la sécurité, de la démocratie, de la primauté du droit, du respect des droits de la personne et de la gérance de l'environnement. Le Canada est en Afghanistan pour aider les Afghans à reconstruire leur pays afin d'en faire une société sTableau , démocratique et autonome, conformément au rang prioritaire qu'occupe l'Afghanistan dans la politique étrangère du gouvernement. Le Canada est présent en Afghanistan avec plus de 60 autres pays et organisations internationales, à la demande du gouvernement afghan qui a été démocratiquement élu et dans le cadre d'une mission dirigée par l'OTAN et autorisée par l'ONU. Le Canada est à l'avant-garde des efforts diplomatiques qui sont déployés pour que la communauté internationale reste attentive à l'Afghanistan. Le Canada est un chef de file en ce qui a trait aux efforts visant à faire augmenter le niveau de l'aide à la reconstruction et les forces militaires d'appui nécessaires; d'ailleurs, il a lui-même accru sa contribution.

La stature du Canada dans le monde s'est renforcée : grâce à sa mission en Afghanistan, le Canada a raffermi son rôle d'acteur mondial d'influence. Il fait partie des cinq pays qui consentent le plus d'aide au développement, des quatre pays qui fournissent le plus d'assistance militaire et des principaux acteurs de la scène diplomatique en Afghanistan. Par l'entremise du Fonds pour la paix et la sécurité mondiales, le Canada a entrepris 24 projets de soutien des forces de sécurité afghanes, plus de 20 projets dans le domaine de la justice, de la lutte contre les stupéfiants et de la lutte contre le terrorisme, et 17 initiatives qui ont permis de renforcer les services de police et la collecte du renseignement lié au contrôle de la drogue. Le Canada a collaboré avec ses alliés pour obtenir des troupes supplémentaires en Afghanistan et financer la reconstruction et le développement. En mars 2008, le Parlement a voté la prolongation de l'engagement du Canada en Afghanistan jusqu'en 2011, suivant les recommandations du Groupe de travail indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan.

Grâce à l'aide canadienne, l'Afghanistan a accompli des avancées importantes. Aujourd'hui, près de six millions d'enfants, dont un tiers de fillettes, sont inscrits à l'école, contre 700 000 en 2001 (uniquement des garçons). Le revenu par habitant a doublé entre 2002 et 2007. Plus de 80 p. 100 des Afghans ont maintenant accès à des soins médicaux essentiels, une hausse de 9 p. 100 par rapport à 2004. Depuis 2002, plus de cinq millions de réfugiés afghans sont retournés dans leur pays et 90 p. 100 d'entre eux ont trouvé un emploi dans les six mois suivant leur retour. Parallèlement, le Canada continue d'aider le gouvernement afghan à devenir autonome en menant des projets de formation qui s'adressent aux responsables, aux juges et aux forces policières et militaires.

S'agissant du soutien international accru en faveur des éléments qui constituent la troisième priorité du Ministère, le Canada a présidé deux des six groupes de travail du G8 sur le terrorisme international et le crime organisé, et a favorisé des démarches fondées sur le consensus dans le contexte de la stratégie mondiale des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme. Le Canada a continué de tenir un rôle de chef de file en se servant de son investissement considérable en Haïti pour mobiliser d'autres partenaires, notamment en Amérique latine, afin d'engager des ressources en faveur de la stabilisation et de la reconstruction d'Haïti. À l'appel du Canada, des partenaires d'Amérique latine ont accru leur contribution à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti. Le Ministère a mobilisé 3 millions de dollars du Programme Glyn-Berry (voir http://geo.international.gc.ca/cip-pic/cip-pic/aboutthegbp-fr.aspx?lang_update=1) pour renforcer sa contribution au soutien de la démocratie, en réponse au rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international intitulé Nouvel accent sur l'aide à la démocratie. En apportant un soutien politique et en consentant un effort financier, le Canada a renforcé la capacité de l'Organisation des États américains à promouvoir la démocratie dans l'hémisphère occidental tout en coordonnant des échanges de haut niveau et un engagement pangouvernemental dans la région. Ces initiatives correspondaient toutes à la priorité d'engagement du Canada dans l'hémisphère occidental, axée sur la promotion et le renforcement de la prospérité, la sécurité et les valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit.

Le Canada a joué un rôle phare dans les organisations internationales pour engager des actions sur les questions essentielles liées à la sécurité et aux droits de la personne. Il a poursuivi son engagement à l'égard du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Au nombre des réalisations importantes, on peut citer le démantèlement de 12 sous-marins nucléaires russes déclassés et une contribution de 9 millions de dollars au projet de mise hors service du dernier réacteur russe de production de plutonium militaire. Parallèlement, le Canada a parrainé la résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU exprimant la préoccupation des pays membres au sujet des violations des droits de la personne en Iran. Le Ministère a œuvré à l'élaboration d'une politique nucléaire canadienne vis-à-vis de l'Iran et formulé des conseils sur les développements nationaux en Iran. De même, le Ministère a coordonné la position du Canada sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en a fait la promotion dans le monde entier.

Parmi les autres travaux menés en lien avec cette priorité, le Ministère a participé à la Conférence d'Annapolis visant à relancer le processus de paix au Moyen-Orient; aussi, le Canada a convoqué des réunions du Groupe de travail sur les réfugiés pour répondre aux besoins des réfugiés palestiniens au Liban et à la frontière entre l'Iraq et la Syrie. En collaboration avec l'Agence canadienne de développement international, le Ministère a continué de superviser la mise en œuvre du programme de reconstruction de 300 millions de dollars en Iraq (approuvé par le Cabinet en 2003 et qui prendra fin en mars 2010). En outre, le Canada a promis de consacrer 300 millions de dollars à la réforme de la sécurité et de la justice de l'Autorité palestinienne. Le Ministère a financé 96 projets d'intervention d'urgence, de prévention de conflits, d'opérations de paix et de stabilisation dans les pays prioritaires que sont l'Afghanistan, le Soudan et Haïti, ainsi que dans quatre autres États fragiles. Ces fonds ont permis d'accroître considérablement les capacités de ces pays en matière de personnel policier et correctionnel, de sécurité et de consolidation de la paix, et de gestion des frontières.

Parallèlement, 147 projets, notamment dans les Amériques, en Asie et en Afghanistan, ont été financés au titre du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Ministère. L'édition 2008 du Dialogue sur la démocratie du Ministère, qui s'est tenue sur le thème « Les stratégies canadiennes en vue de soutenir la démocratie dans les Amériques », a permis de réunir 143 participants canadiens et étrangers; de plus, le Ministère a organisé le premier Forum des idées Canada-Caraïbes à Bridgetown, à la Barbade, pendant la visite du premier ministre en juillet 2007. Les résultats obtenus en Haïti et dans le reste de la région des Amériques ont contribué directement à l'atteinte de la deuxième priorité du gouvernement relative à la politique étrangère et au commerce international, à savoir l'engagement dans l'hémisphère occidental. En fait, le Ministère a repris la vision du premier ministre en faveur d'un hémisphère plus prospère, plus démocratique et plus sûr pour en faire une plateforme stratégique et un plan d'action pangouvernementaux intégrés afin d'harmoniser et de cibler plus stratégiquement les initiatives du Canada dans cette région. Le Ministère a défini des objectifs politiques, réaligné ses programmes et ses ressources et profité du soutien de ses partenaires fédéraux pour promouvoir et renforcer la prospérité, la sécurité et les valeurs que sont la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans les Amériques.

Le Canada a nommé Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur en reconnaissance du « long combat qu'elle a mené au nom de la démocratie et de la liberté pour le peuple de Birmanie », honorant ainsi un engagement annoncé dans le discours du Trône d'octobre 2007. Le Canada a pris des mesures contre la Birmanie, en prenant notamment à son encontre les plus dures sanctions de toute la communauté internationale.

Le Ministère a mis en œuvre plusieurs programmes de subventions aux États-Unis et au Mexique pour promouvoir l'enseignement et la recherche au Canada, faciliter la mobilité des étudiants et faire connaître les arts visuels et les arts de la scène canadiens. Une centaine de bourses de recherche ont été décernées au titre du Programme Fulbright Canada-États Unis. Dans le cadre du programme de bourses Canada-Mexique, 15 bourses pour les études supérieures ont été attribuées à des étudiants mexicains. Les négociations ont démarré pour officialiser les arrangements pris avec les États-Unis et avec le Mexique sur la mobilité des jeunes afin de faciliter les échanges en Amérique du Nord. En vertu du Programme de promotion des arts, des subventions de plus de 1,5 million de dollars au total ont permis de soutenir les activités de 70 artistes canadiens aux États-Unis et au Mexique, et 14 subventions pour un total de 355 000 $ ont permis à des acheteurs américains et mexicains d'assister à des festivals canadiens de cinéma et de télévision.

Le Ministère a amélioré son processus de stratégies par pays et par région pour répondre aux priorités fixées et réaligner les ressources en conséquence afin d'aider à mettre sur pied le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le secrétariat de la Stratégie pour les Amériques. Le Ministère a élaboré et mis en œuvre une Stratégie pangouvernementale pour les Amériques afin de cibler les travaux des missions, des ministères et des organismes fédéraux sur cette grande priorité gouvernementale.

S'agissant de la quatrième priorité du Ministère, Une utilisation responsable et cohérente du système multilatéral afin d'atteindre les résultats escomptés en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'intéressent les Canadiens, le Ministère a collaboré avec de nombreux partenaires canadiens pour promouvoir la Stratégie intégrée pour le Nord du Canada (voir http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=2016) par l'adhésion du Canada au Conseil de l'Arctique. Le Canada a joué un rôle prépondérant dans l'adoption de réformes de gestion clés à l'ONU, avec notamment l'établissement d'un comité consultatif de vérification indépendant. À la présidence de la Conférence ministérielle de la Francophonie, le Canada collabore avec des partenaires fédéraux et avec les gouvernements du Québec et du Nouveau-Brunswick pour les préparatifs du Sommet de la Francophonie qui aura lieu à Québec en octobre 2008 pour en faire un événement réussi. Le Canada et le Japon ont collaboré avant et pendant la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est déroulée à Bali, en décembre 2007, pour soutenir la position selon laquelle tous les gros émetteurs de gaz à effet de serre devraient prendre des engagements entraînant des obligations pour réduire leurs émissions (voir la section 2.1.4.2.). Le Canada a participé à l'élaboration du dialogue sur la structure du G8 (le processus de Heiligendamm) avec cinq économies émergentes (Brésil, Chine, Inde, Mexique et Afrique du Sud).

Résultat stratégique n° 2 - Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur le plan international: le Ministère a accompli des progrès considérables au cours de l'exercice vers l'atteinte de son deuxième résultat stratégique, épaulé par la Stratégie commerciale mondiale. La deuxième priorité du Ministère, Une compétitivité économique accrue du Canada grâce à un engagement commercial amélioré, un accès sûr aux marchés et un soutien ciblé aux entreprises canadiennes, souligne le fait que l'ouverture du pays au commerce et à l'investissement internationaux n'est pas étrangère, loin de là, à la prospérité du pays. Des plans de développement de 13 marchés prioritaires apportent une cohésion aux politiques et aux programmes commerciaux du Canada et aident à intégrer les sociétés canadiennes dans les chaînes de valeurs mondiales et les réseaux commerciaux mondiaux. À l'appui de la deuxième et de la troisième priorités clés du gouvernement relatives à la politique étrangère et commerciale axées sur les États-Unis et l'engagement dans l'hémisphère occidental, et sur les marchés en développement/émergents, notamment la Chine et l'Inde, le Ministère consacre de nouvelles ressources aux marchés prioritaires, dont la Chine, l'Inde et les Amériques.

La stratégie redynamisée de négociations commerciales bilatérales du Ministère porte également ses fruits : le Canada a terminé les négociations d'un accord de libre-échange avec l'Association européenne de libre-échange et le Pérou, ses premiers ALE en six ans. Le Ministère a progressé également dans les négociations d'un ALE avec la Colombie et conclu des accords bilatéraux sur l'investissement avec l'Inde et la Jordanie, ainsi que des accords sur le transport aérien avec huit pays. Au cours du Sommet Canada-Union européenne de juin 2007, les dirigeants ont convenu de collaborer à la réalisation d'une étude visant à évaluer les coûts et les avantages d'un partenariat économique resserré. Au titre de la Stratégie de promotion des investissements étrangers du Ministère, le réseau commercial du Canada au pays et à l'étranger utilise de nouveaux outils et met en œuvre de nouveaux programmes pour faire valoir avec force et conviction l'avantage de partenariats avec les sociétés canadiennes et de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour l'investissement, les entreprises et l'innovation à l'échelle mondiale. Le Ministère poursuit les négociations d'accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec 13 pays en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, et il a conclu avec succès la négociation d'APIE avec l'Inde et avec a Jordanie. Le Canada a conclu de nouveaux accords sur le transport aérien, ou élargi des accords existants, avec l'Irlande, le Koweït, la Jordanie, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, Singapour, le Mexique et la Barbade. De plus, il a entrepris des négociations avec l'Union européenne en vue de l'élaboration d'un cadre qui servira à conclure un accord de transport aérien de type Ciel ouvert couvrant 27 pays.

La mise en œuvre de la Stratégie commerciale mondiale a permis au Ministère d'élaborer une série de stratégies visant à répondre à un bon nombre de lacunes dans les efforts déployés précédemment en matière d'investissement et à saisir les débouchés qu'engendrent l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique ainsi que les Jeux olympiques d'hiver de 2010. Le terrain est maintenant prêt pour accueillir les publics étrangers selon un modèle ordonné et à volets multiples. La Stratégie commerciale mondiale a également permis de financer le renforcement des capacités quant aux principales politiques en matière d'innovation, et un certain nombre d'accords, à divers niveaux, ont été signés avec des partenaires clés en matière d'innovation.

Concernant la cinquième priorité du Ministère, Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matière d'activités commerciales internationales, les principales réalisations sont : une révision du menu de services offerts par le Service des délégués commerciaux afin de mieux refléter l'environnement commercial dans lequel évoluent les entreprises canadiennes; l'ouverture d'un nouveau bureau satellite du SDC à Québec; la mise au point de nouveaux outils et l'organisation de formations à l'intention des délégués commerciaux afin d'aider les sociétés canadiennes à réaliser des investissements internationaux; le lancement d'un projet pilote pour la mise en place d'un nouveau modèle de prestation des services du SDC aux entreprises canadiennes axé sur les secteurs; la production de six guides de financement par pays ou par région pour les marchés à risque élevé; le renforcement des services aux exportateurs de bois d'œuvre résineux par l'amélioration du système des contrôles à l'exportation et à l'importation; et la suite du déploiement de TRIO, un système électronique de gestion de l'information sur les clients et les contacts utilisé par les employés du SDC.

Résultat stratégique n° 3 - Desservir le gouvernement du Canada à l'étranger: la sixième priorité du Ministère pour 2007-2008, Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'exécution des programmes tant au pays qu'à l'étranger, lui a permis de progresser sur ses quatre résultats stratégiques. Principales réalisations : dans le cadre de l'exercice d'harmonisation du Ministère, le Conseil des missions et le Conseil des services centraux ont été chargés d'étudier de quelle manière les services administratifs, les achats et les services pourraient être fournis plus efficacement et plus économiquement au Ministère et à ses partenaires fédéraux représentés dans les missions du Canada à l'étranger. En vue de constituer un point de gestion central et un centre d'expertise pour la supervision et la prestation des services communs aux ministères et aux organismes qui utilisent le réseau, le Ministère a créé un nouveau secteur, le Secteur de la plateforme internationale, placé sous la responsabilité d'un SMA.

Le Ministère a fourni des services communs et d'infrastructure à 168 missions dans 109 pays. Concernant ces services, peu de plaintes ont été adressées par des clients à l'administration centrale (moins de 0,3 p. 100 des employés à l'étranger) et la totalité a été résolue. Le Ministère a approuvé près de 467 demandes de changement de poste, dont 207 de ministères et d'organismes partenaires. Le Ministère négocie un nouveau protocole d'entente avec ses partenaires afin d'améliorer encore la prestation des services communs au gouvernement du Canada à l'étranger.

Résultat stratégique n° 4 - Desservir les Canadiens à l'étranger: la cinquième priorité du Ministère, Une amélioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en matière d'activités commerciales internationales, vise à permettre aux Canadiens d'exercer des activités dans le monde entier. Principales réalisations : le Ministère a honoré ses engagements et renforcé ses services consulaires en atteignant plusieurs résultats mesurables. Premièrement, il a aidé près de 1 000 Canadiens à l'étranger dans 38 situations d'urgence internationales et ouvert plus de 255 000 nouveaux dossiers, ce qui représente une hausse de 4 p. 100 par rapport à l'année précédente. Parmi les réalisations majeures du Ministère, signalons sa médiation réussie qui a permis de rendre à son père au Canada un enfant qui avait été enlevé et se trouvait en France; et la collaboration du Ministère avec Citoyenneté et Immigration Canada pour assurer le départ de Gaza, en toute sécurité, de 145 Canadiens et de membres de leurs familles qui ne sont pas Canadiens. Deuxièmement, en collaboration avec Défense nationale Canada, le Ministère a élaboré des plans opérationnels pour venir en aide à des Canadiens dans 14 pays. Troisièmement, les efforts consentis pour améliorer le taux de rétroaction des clients ont porté des fruits : en 2007-2008, les réponses de clients ont plus que doublé et 93 p. 100 d'entre eux étaient satisfaits ou très satisfaits des services dont ils ont bénéficié. Ce résultat, qui repose sur des formulaires de rétroaction envoyés par 2 708 clients, est plus faible que le taux de 96 p. 100 de l'année précédente; cependant, il a été calculé à partir de plus du double de formulaires et reflète donc plus précisément et de manière plus crédible la satisfaction des clients. Parallèlement, conscient à l'issue de l'examen stratégique qu'il fallait mettre en place une structure plus solide pour la gestion du volume des tâches consulaires et afin de se doter de bonnes installations et d'un personnel compétent adéquat, le Ministère a transformé la Direction générale des affaires consulaires en Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences, sous la direction d'un SMA. Cette décision a ouvert la voie à l'amélioration de l'efficience, de la planification des ressources humaines et des conditions de travail. Une Direction générale de la gestion des urgences a été créée pour traiter les nouvelles responsabilités que le Ministère doit assumer en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (sanctionnée le 22 juin 2007). Dans le cadre de l'examen stratégique, le Ministère a proposé d'affecter des ressources supplémentaires aux programmes de gestion des affaires consulaires et des urgences.

S'agissant de l'amélioration des services de passeport, Passeport Canada a ouvert 67 nouveaux bureaux d'agents réceptionnaires, accru la capacité de son centre d'appels et embauché et formé près de 1 500 nouveaux employés. De plus, l'organisme a mis en œuvre le Programme de renouvellement simplifié de passeport, qui a servi à plus de 30 p. 100 des demandes de passeport d'adulte en 2007-2008 sans qu'aucun impact négatif n'ait été constaté sur la sécurité ni l'intégrité des documents. Passeport Canada a poursuivi le développement de son projet de reconnaissance faciale et de gestion des cas liés à la sécurité et au renseignement. Pour répondre à un taux de demandes de passeport sans précédent (4,8 millions de passeports ont été délivrés, soit 30 p. 100 de plus que la dernière année qui avait elle-même atteint un niveau sans précédent), l'organisme a déployé des efforts concertés pour ramener le temps d'attente dans des limites accepTableau s. Passeport Canada a atteint la plupart de ses objectifs de rendement, quoique la demande ait excédé ses capacités de presque le double pendant les premiers mois de l'exercice. Des plans ont été mis en place pour régler ces problèmes de capacité et en décembre 2007, tous les modes de prestation étaient en mesure de satisfaire aux normes de service.

Activités habilitantes (Services ministériels et Ressources humaines): le Ministère a atteint des résultats en lien avec ses activités habilitantes concernées par la sixième priorité, Une meilleure harmonisation des ressources ministérielles (humaines, financières, matérielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de politique internationale et l'exécution des programmes tant au pays qu'à l'étranger. Ces activités ont permis au Ministère de progresser par rapport à tous ses résultats stratégiques énoncés. Principales réalisations : le Ministère a maintenu son attention sur son programme de transformation (voir section 1.2.2.). Il a réalisé un examen stratégique pour réussir à atteindre de nouveaux résultats dans l'intérêt des Canadiens (voir section 1.2.1.). De même, l'élaboration d'une nouvelle architecture des activités de programme a été essentielle pour refléter pleinement la réintégration des portefeuilles des Affaires étrangères et du Commerce international en un seul ministère. L'AAP améliorera grandement l'harmonisation des ressources ministérielles avec les priorités ainsi que la production des comptes rendus par rapport aux plans et au rendement.

En établissant une nouvelle structure de gouvernance (voir section 1.2.2.), le Ministère a amélioré ses fonctions d'examen et de supervision. Il a créé également un poste de dirigeant principal des finances et mettra en œuvre le modèle connexe en 2008-2009. Le Comité exécutif a contrôlé les dépenses ministérielles, les pressions impuTableau s au financement et les écarts budgétaires grâce aux rapports mensuels FINSTAT (rapports financiers mensuels préparés à l'intention des sous-ministres). De plus, le Ministère a mis sur pied un Comité de vérification ministériel, dont le président est extérieur au Ministère. Un Bureau du dirigeant principal de la vérification a été créé, relevant directement des sous-ministres, et une nouvelle unité de services intégrés a été établie. L'évaluation du CRG du Ministère a fait état des efforts soutenus déployés par le Ministère pour améliorer la gestion de ses ressources financières.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, le Ministère a atteint ses résultats en matière de recrutement, de formation et de perfectionnement professionnel. Dans l'année, le Ministère a lancé ou conclu des processus d'avancement collectifs pour chaque catégorie de son personnel dirigeant. Sous le niveau des cadres supérieurs, le Ministère a embauché plus de 160 agents politiques et commerciaux du service extérieur ainsi que des agents de gestion et des affaires consulaires afin de compléter le cadre permutant du Ministère. Une stratégie en matière de langues officielles a été élaborée et une stratégie de perfectionnement en langues étrangères, dont le besoin était vivement ressenti, a été amorcée pour le personnel diplomatique. De plus, les exigences de formation ont été atteintes et de nouveaux cadres ont suivi des formations sur les éléments fondamentaux de la gestion dans la fonction publique. Des formations ont été organisées également pour présenter le renouveau politique et économique, La Nouvelle Voie, tandis que le programme de formation à l'efficacité interculturelle du Programme de perfectionnement du service extérieur a été enrichi d'un nouveau cours intitulé Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan. En réponse au rapport de la vérificatrice générale de mai 2007, le Ministère a élaboré et mis en œuvre un outil de planification des ressources humaines afin d'améliorer la planification et la gestion des ressources dans les missions à l'étranger. Au total, 125 échelles de salaires ont été revues pour assurer la compétitivité des salaires sur les marchés locaux et se conformer aux lois locales sur le travail.

Concernant les demandes liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels, le Ministère en a reçu davantage, soit 18,2 p. 100 de plus que l'année précédente. Le volume de travail et une pénurie de personnel expérimenté en la matière ont affecté son rendement dans ce domaine. Pour régler ce problème, le Ministère a pris plusieurs mesures dont l'accroissement de ses capacités permanentes, la formation de nouveaux analystes et de responsables ministériels en AIPRP, l'élaboration d'une nouvelle stratégie de gestion des cas et le lancement d'un processus ministériel plus rationalisé pour les demandes d'AIPRP.

L'utilisation constante du module de gestion du matériel dans les missions à l'étranger a renforcé et amélioré le suivi et l'analyse de toute l'activité ministérielle liée à l'attribution des marchés. De plus, le centre d'expertise pour les marchés de services a été agrandi afin d'améliorer la gestion des marchés. Le Ministère a réalisé de grands projets immobiliers au cours de l'année, dans les délais prévus et sans dépasser le budget. Il a mis en œuvre une nouvelle structure de gouvernance en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information et a effectué des investissements dans ce secteur. Tous ces travaux ont été accomplis dans les délais, selon le budget prévu et à la satisfaction des clients.

Le Ministère a réussi à sensibiliser davantage le public canadien et étranger aux politiques étrangère et commerciale du Canada et à mieux les faire comprendre en mettant en œuvre des services de communication stratégiques. Ces services ont été renforcés par un recours accru aux outils de communication électroniques (comme Facebook) et grâce à l'amélioration des normes de gestion des sites Web. Le Ministère a publié 208 communiqués de presse, répondu à plus de 3 000 demandes des médias, analysé les couvertures médiatiques de la politique étrangère et des programmes commerciaux canadiens, et fourni des services de soutien aux communications pour les rencontres et les visites internationales.

Le Ministère a poursuivi la normalisation de ses 200 sites Web afin de renforcer l'image du Canada au pays comme à l'étranger. L'an dernier, les sites Web du Ministère ont reçu 19,3 millions de visites et les inscriptions en ligne à ses communiqués de presse, avis aux médias et discours ont augmenté de 15 p. 100 par rapport à l'année précédente. Le site Web du Service des délégués commerciaux (voir www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp) a été réaménagé et environ 530 nouveaux profils sectoriels de marchés y ont été affichés. Les inscriptions à CanadExport (la source canadienne officielle de nouvelles et de conseils sur les débouchés commerciaux, les occasions d'exportation et les possibilités d'investissement, à l'adresse http://w01.international.gc.ca/canadexport/splash.asp) ont augmenté pour s'établir à 19 000. Avant la mise en ligne de CanadExport en 2006, les inscriptions à ce service s'élevaient à 5 600. Des campagnes de publicité nationales ont été lancées pour faire connaître le SDC auprès des entreprises canadiennes et attirer de nouveaux employés.

Dans le cadre de son programme de transformation, le Ministère a créé la Plateforme internationale, le poste de dirigeant principal des finances et le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences; il a lancé les processus interministériels d'administration de la Plateforme internationale du Canada et procédé à des réaffectations des fonds de l'enveloppe de l'aide internationale; il a élaboré une stratégie de communication et constitué l'équipe InnovAction pour disposer d'une tribune interactive permettant de générer et de promouvoir des idées novatrices venant des employés. De même, il a ouvert un site intranet interactif sur la transformation.

1.6. Contenu de la section 2

L'information présentée à la section 2 est liée à l'AAP intérimaire (voir diagramme ci-dessous). La section 2 donne plus d'information générale et de renseignements précis sur le rendement atteint par activité de programme. Une définition de l'activité de programme concernée est d'abord donnée, suivie d'un résumé (sous forme de Tableau au et de texte) sur l'atteinte des résultats prévus. Les ressources humaines et financières prévues et réelles de l'activité de programme sont énumérées. Pour chaque résultat prévu, une justification est donnée. Le résumé est suivi d'un sommaire des leçons apprises durant l'exercice et de la manière dont elles seront ou ont été appliquées. Chaque exposé se termine par une brève explication sur le rendement en lien avec les capacités en matière de ressources humaines de l'activité de programme.

Le rendement qui fait l'objet du présent rapport est le rendement du Ministère relativement aux six priorités stratégiques exposées dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Au cours de l'année, le Ministère a défini quatre grandes priorités à partir du discours du Trône de 2007 et d'autres déclarations du gouvernement (Afghanistan; États-Unis et engagement dans l'hémisphère occidental; marchés en développement/émergents, notamment la Chine et l'inde; et lancement du processus de transformation du Ministère). Le Ministère a commencé à travailler sur ces quatre priorités clés en 2007-2008, mais les renseignements sur le rendement relatif à ces priorités sont répartis entre les six priorités stratégiques qui avaient été établies dans le RPP de 2007-2008.