ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Message des ministres

Stockwell Day Ministre du Commerce international	Lawrence Cannon Ministre des Affaires �trang�res

En qualit� de nouveaux ministres des Affaires �trang�res et du Commerce international, nous avons le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du Minist�re. Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international repr�sente le Canada dans le monde. Il d�fend les int�r�ts politiques et �conomiques du Canada aupr�s de la communaut� internationale et met l'exp�rience canadienne au service du r�glement des questions mondiales. Le Minist�re g�re la pr�sence internationale du Canada, soit le vaste r�seau de missions du pays partout dans le monde qui est si essentiel pour faire progresser le programme international du Canada.

La p�riode actuelle est importante pour le Minist�re : il a lanc� un programme de transformation afin de devenir le plus moderne, le plus flexible et le plus efficace possible. Cette transformation fait suite aux r�sultats de l'examen strat�gique du Minist�re au titre du nouveau syst�me de gestion de d�penses du gouvernement annonc� dans le budget f�d�ral de 2007. Nous sommes fiers de faire partie de ce minist�re qui c�l�brera son 100e anniversaire le 1er juin 2009.

En 2007-2008, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international a align� ses t�ches sur les priorit�s du gouvernement annonc�es dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007. Le Minist�re a concentr� son action sur trois �l�ments en particulier, soit la mission canadienne en Afghanistan, les �tats-Unis et l'engagement dans l'h�misph�re occidental, et les march�s en d�veloppement ou �mergents, notamment la Chine et l'Inde. Le Minist�re a accompli des progr�s consid�rables dans ces domaines, dans beaucoup d'autres aspects des politiques et initiatives internationales et commerciales du Canada, et dans la mise en œuvre continue de son programme de transformation. Dans le pr�sent rapport figurent des renseignements complets sur les r�alisations de cette ann�e, d'abord sous forme de r�sum� dans la section 1, puis en d�tail, par activit� de programme, dans la section 2.

Nous invitons tous les Canadiens � constater les b�n�fices � valeur ajout�e que leur procure le Minist�re en lisant le pr�sent rapport et en consultant les quelque 200 sites Web du Minist�re (voir la page d'accueil � l'adresse www.international.gc.ca/international/index.aspx?lang=fre). Nous profitons �galement de cette occasion pour rendre hommage aux employ�s du Minist�re et � la diligence, � l'engagement et au professionnalisme dont ils font preuve pour servir les Canadiens, au pays comme � l'�tranger.

D�claration de la direction

Louis L�vesque Sous-ministre du Commerce international	Leonard J. Edwards Sous-ministre des Affaires �trang�res

Nous avons le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international en vue de son d�p�t au Parlement.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

• il est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation des rapports qui figurent dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT);
• il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• il fournit une base de reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations confi�es au Minist�re;
• il fait �tat de la situation financi�re d'apr�s les chiffres des d�penses pr�vues approuv�s par le SCT qui figuraient dans le Rapport sur les plans et les priorit�s.

Section 1 : Aper�u du rendement du Minist�re

1.1. Les trois priorit�s du gouvernement en mati�re de politique �trang�re et de commerce international

En 2007-2008, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international a align� �troitement ses activit�s sur les priorit�s cl�s du gouvernement en mati�re de commerce ext�rieur et de politique �trang�re, lesquelles ont �t� �nonc�es dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007. Ces priorit�s sont les suivantes :

• L'Afghanistan : l'approche pangouvernementale adopt�e par le Canada en Afghanistan reprend les trois piliers du Pacte pour l'Afghanistan : s�curit�, gouvernance et d�veloppement. En contribuant � mettre en place des institutions afghanes qui appuient les processus d�mocratiques, le Canada participe aux efforts de r�conciliation politique d�ploy�s par les Afghans afin d'affaiblir l'insurrection et d'instaurer une paix durable. En m�me temps, fid�le aux points forts av�r�s du Canada, la contribution canadienne demeure ax�e sur des objectifs cl�s qui concordent avec ceux du gouvernement afghan et de la communaut� internationale. Le Minist�re joue un r�le important par rapport � ces trois piliers compl�mentaires en consacrant des ressources et de l'expertise � la mission du Canada en Afghanistan (voir www.afghanistan.gc.ca/canada-afghanistan/approach-approche/index.aspx?lang=fre&highlights_file=&left_menu_en=&left_menu_fr=&mission=).
  
• Les �tats-Unis et l'engagement dans l'h�misph�re occidental : le Canada et les �tats-Unis entretiennent une relation unique en son genre qui cr�e une foule d'occasions de collaborations efficaces sur de nombreuses questions de nature d�licate et complexe. L'�tendue et la profondeur de cette relation sur les questions de d�fense et de renseignement, de commerce, d'investissement, d'�nergie, de gestion des fronti�res et d'immigration - pour ne citer que quelques exemples - renforcent ce lien unique, que ni l'un ni l'autre n'entretient avec aucun autre pays du monde.
  
  L'engagement du Canada dans l'h�misph�re occidental repose sur trois objectifs cl�s : la promotion et le renforcement de la prosp�rit�; la s�curit�; et les valeurs fondamentales que sont la libert�, la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit. Pour ouvrir de nouvelles perspectives aux exportateurs, aux investisseurs et aux prestataires de services canadiens, le gouvernement travaille � conclure des accords de libre-�change ainsi que des ententes de coop�ration dans le domaine de l'environnement et du travail. Le Canada collabore avec ses voisins dans la r�gion pour pr�voir les menaces transnationales telles que la criminalit�, les pand�mies et les catastrophes naturelles, et pour y r�agir rapidement et efficacement. Le Canada est r�solu � collaborer avec des partenaires de l'h�misph�re pour que les valeurs communes que sont la libert�, la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit soient prot�g�es et renforc�es. Il est d�termin� �galement � partager les mod�les de gouvernance canadiens pour contribuer � l'�tablissement d'institutions publiques plus efficaces, plus responsables et plus inclusives (voir http://geo.international.gc.ca/can-am/main/menu-fr.asp?lang_update=1 et http://geo.international.gc.ca/cip-pic/geo/objectives-fr.aspx?lang_update=1).
  
• Les march�s en d�veloppement/�mergents, notamment la Chine et l'Inde : le Minist�re exerce un r�le de chef de file dans la mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale du Canada (voir www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fre). Des plans pluriannuels propres � chaque secteur ont �t� �labor�s pour 13 march�s prioritaires, dont la Chine, l'Inde et le Br�sil. Le Service des d�l�gu�s commerciaux ouvre de nouveaux bureaux et se met au service des entreprises canadiennes dans ces trois march�s et dans d'autres grands centres commerciaux. De plus, le SDC est en train de moderniser ses outils et de revoir la formation du personnel afin d'�tre en mesure de r�pondre � la demande croissante des soci�t�s canadiennes � l'�gard d'un soutien de plus en plus sp�cialis� sur ces march�s, par exemple des conseils sur les questions li�es � la responsabilit� sociale des entreprises et sur les possibilit�s d'int�grer les cha�nes de valeur mondiales. Le Canada exploite son r�seau commercial international pour promouvoir les occasions d'investissement et les liens de transport avec les �conomies asiatiques � forte croissance par le biais de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique. Pour garantir des conditions d'acc�s concurrentielles aux entreprises, aux investisseurs et aux soci�t�s d'innovation canadiens, le Canada passe de nouveaux accords avec des partenaires dans des march�s �mergents au moyen du large �ventail d'instruments de politique internationale. Il continue de mettre en œuvre un programme bilat�ral ambitieux, compte tenu notamment de l'absence d'�volution du Programme de d�veloppement de Doha lanc� dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Pour atteindre ces priorit�s, le Minist�re s'est attel� � son programme de transformation et � son examen strat�gique en suivant quatre param�tres fondamentaux. En premier lieu, le gouvernement est fermement r�solu � restaurer le r�le de chef de file du Canada dans les dossiers mondiaux et � promouvoir plus efficacement les valeurs qui caract�risent la politique �trang�re du Canada, � savoir la s�curit�, la prosp�rit� et la d�mocratie. Ces valeurs caract�risent toutes les d�marches du Canada dans les affaires internationales, y compris l'�tablissement de ses priorit�s � cet �gard. En deuxi�me lieu, conform�ment � l'objectif du greffier du Conseil priv� � l'�gard du renouvellement de la fonction publique, le Minist�re recrute activement et s'efforce d'attirer et de fid�liser les personnes dot�es des comp�tences complexes dont il a besoin. En troisi�me lieu, le Minist�re prend des mesures pour pouvoir r�pondre plus efficacement aux attentes des Canadiens en mati�re de responsabilisation et de gestion financi�re. En dernier lieu, le Minist�re s'adapte � l'engagement international croissant des Canadiens et r�pond � la demande accrue que ce nouveau comportement g�n�re en mati�re de services consulaires, de passeport et sur le plan du d�veloppement commercial.

1.2. L'examen strat�gique et le programme de transformation

1.2.1. L'examen strat�gique

Au printemps 2007, le Minist�re a entrepris un exercice d'examen de la convergence pour v�rifier si ses politiques, ses programmes et ses activit�s �taient align�s sur les trois priorit�s du gouvernement en mati�re de politique �trang�re et de commerce international, et pour œuvrer en accord avec l'engagement du premier ministre visant � restaurer le leadership canadien dans les affaires mondiales. Cet exercice, qui a permis de tirer de nombreux enseignements, visait �galement � accro�tre la souplesse de l'organisation, � am�liorer ses m�thodes de travail et � revoir la repr�sentation minist�rielle � l'�tranger.

Au milieu de cet exercice (c'est-�-dire en juin 2007), le gouvernement a annonc� le lancement du processus d'examen strat�gique de tous les minist�res et organismes au titre du nouveau syst�me de gestion des d�penses. Ce minist�re a �t� un des premiers � lancer un examen de l'int�gralit� des d�penses et des co�ts de fonctionnement directs des programmes, afin de d�terminer les r�investissements � effectuer pour soutenir les priorit�s du gouvernement, de trouver des moyens de mieux optimiser les d�penses des programmes et de veiller � ce que les d�penses soient effectu�es � bon escient, avec les bonnes personnes et aux bons endroits. Le but de cet exercice �tait d'apporter des changements entra�nant une transformation afin de refa�onner en profondeur le Minist�re et le travail qu'il accomplit.

1.2.2. Le programme de transformation

Dans le monde entier, les minist�res des affaires �trang�res et du commerce international modifient leur structure et leurs activit�s pour pouvoir aborder plus efficacement les r�alit�s de l'environnement mondial dans lequel ils �voluent.

La mondialisation, aujourd'hui moteur premier du changement, rend les pays, les soci�t�s et les villes de plus en plus interd�pendants; le programme international est donc de plus en plus complexe et de plus en plus charg�. Les secteurs traditionnels de la paix et de la s�curit�, du commerce et de la prosp�rit� - activit�s de base des minist�res des affaires �trang�res et du commerce ext�rieur - sont rattrap�s par les pr�occupations li�es � l'environnement, aux droits de la personne et � l'�nergie. Par ailleurs, de plus en plus d'acteurs, gouvernementaux ou non, s'engagent d�sormais activement dans les relations internationales. Pour ce minist�re, le d�fi � relever consiste � se concentrer sur les �l�ments qui sont au cœur de son mandat tout en mettant � profit ses forces et ses atouts particuliers, � savoir la plateforme internationale, ses connaissances des pays et des march�s, son exp�rience des tribunes et des n�gociations internationales et son expertise du droit international, afin d'aider ses partenaires f�d�raux, ainsi que les entreprises et les organisations non gouvernementales, � exercer des activit�s internationales. Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, comme tous les minist�res analogues ailleurs dans le monde, consid�re qu'il est important d'�noncer des lignes directrices strat�giques proactives et de favoriser la coh�rence, la coordination et l'int�gration des activit�s internationales entreprises par un nombre croissant de partenaires f�d�raux.

Le programme de transformation du Minist�re a b�n�fici� d'un ferme soutien du gouvernement qui, dans le budget f�d�ral de 2008, s'est engag� � consacrer 189 millions de dollars � sa mise en œuvre. Le programme de transformation g�n�rera une meilleure prestation de services et fera du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international une organisation moderne qui r�pondra aux exigences de pertinence et de responsabilisation impos�es par le gouvernement. Il est opportun que le Minist�re op�re cette transformation alors qu'il c�l�brera son 100e anniversaire en 2009. De nouveau, le Minist�re d�montre son aptitude � s'adapter aux circonstances et r�affirme sa raison d'�tre pour le gouvernement et pour les Canadiens en g�n�ral.

Le programme de transformation repose sur six principes :

• Harmonisation avec les priorit�s du gouvernement : le Minist�re a cherch� � d�terminer les activit�s les moins prioritaires dont il pouvait se d�partir afin d'investir ses ressources dans les priorit�s majeures du gouvernement. Par cons�quent, le Minist�re se concentre sur les trois priorit�s du gouvernement en mati�re de politique �trang�re et de commerce international indiqu�es � la section 1.1. Il change �galement son mode de fonctionnement afin d'�tre en mesure de r�pondre rapidement et avec souplesse aux nouvelles priorit�s qui se pr�sentent.
• Consolidation de la plateforme internationale du Canada : le Minist�re renforcera sa pr�sence � l'�tranger et s'assurera de la pr�sence de missions canadiennes dans les lieux qui r�pondent le mieux aux int�r�ts du Canada. Il renforcera sa pr�sence sur le terrain et la r�duira � l'administration centrale, tout en maintenant des relations �troites avec ses partenaires f�d�raux repr�sent�s dans les missions canadiennes � l'�tranger.
• Am�lioration des services aux Canadiens : l'engagement mondial des Canadiens d�pend en grande partie des services consulaires, de passeport et commerciaux dispens�s par le Minist�re. La Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement entra�ne d�j� des am�liorations au chapitre des services commerciaux du Minist�re. Passeport Canada continue de remanier ses proc�dures pour r�pondre aux nouvelles demandes de services. Et la modernisation du Secteur des affaires consulaires est le point de d�part d'un accent important � �tre mis sur ce service cl� pour les Canadiens.
• Concentration sur les activit�s strat�giques essentielles : le Minist�re renforcera ses activit�s strat�giques et de programme dans les secteurs qui constituent le cœur de son mandat : paix et s�curit�, commerce et investissement, droit international et droits de la personne. Parall�lement, il r�duira son action dans les secteurs o� il est pr�f�rable de laisser la responsabilit� � d'autres minist�res.
• Renforcement de la responsabilisation : le Minist�re a mis en place de nouvelles structures et de nouveaux bureaux, notamment le poste de dirigeant principal des finances, pour assurer la g�rance la plus efficace possible des fonds publics. De plus, il a renforc� la fonction de v�rification et d'�valuation.
• Renouvellement des ressources humaines : le Minist�re intensifiera le recrutement pour renouveler son personnel, instaurera une prime � l'apprentissage afin que ses employ�s conservent les comp�tences n�cessaires pour rester concurrentiels dans le monde d'aujourd'hui, et encouragera l'apprentissage des langues �trang�res qui sont importantes maintenant et qui le seront pour plusieurs d�cennies (le chinois, l'arabe, le russe, le japonais, l'espagnol et le portugais).

Le Minist�re a mis en place une �quipe charg�e de superviser la mise en œuvre de son programme de transformation, form�e d'employ�s � temps plein, de membres � virtuels � qui b�n�ficient d'un soutien horizontal de tout le Minist�re et d'experts en gestion du changement et en communication de l'ext�rieur de l'organisation. Le Minist�re a d�j� accompli des changements importants dans les domaines suivants :

• il a renforc� sa structure de gouvernance en cr�ant : un Conseil ex�cutif qui �nonce des orientations et exerce un contr�le pour contribuer � l'atteinte des r�sultats strat�giques; deux sous-comit�s de niveau sup�rieur, le premier charg� de la r�attribution des ressources et le second du contr�le de la mise en œuvre du programme de transformation; et quatre organes de recommandation et d'examen en guise de soutien, chacun pr�sid� par un sous-ministre adjoint et charg� soit de faire progresser les travaux pour atteindre les r�sultats strat�giques du Minist�re, soit des services internes qui lui incombent (Conseil des politiques et des programmes, Conseil des services ext�rieurs, Conseil des missions et Conseil des services centraux);
• il a am�lior� la prestation des services consulaires et de gestion d'urgence en assurant une meilleure coordination entre les deux et en les rendant plus efficaces (voir section 2.4.1.);
• il a resserr� l'intendance de ses ressources financi�res en cr�ant un poste de dirigeant principal des finances;
• il a renforc� la fonction de v�rification en scindant le Bureau de l'inspecteur g�n�ral (dor�navant le Bureau de l'inspecteur g�n�ral et le Bureau du dirigeant principal de la v�rification) et en cr�ant un Comit� de v�rification minist�riel dot� d'un pr�sident ind�pendant ext�rieur au Minist�re, ainsi qu'un Comit� d'�valuation minist�riel pour surveiller plus efficacement la gestion des r�sultats et la mesure du rendement, avec l'aide du Bureau de l'inspecteur g�n�ral;
• il a remani� son architecture des activit�s de programme pour 2008-2009 afin de mieux refl�ter la r�int�gration du Minist�re en 2006 et de placer l'organisation sur des fondements solides ax�s sur les r�sultats (une explication des avantages de la nouvelle AAP figure � la section 1.3.1.).

Toutefois, tous les changements indiqu�s ci-dessus ne sont pas illustr�s dans le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement, qui doit �tre fond� sur l'AAP suivie dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 du Minist�re ¹.

1. Apr�s la r�int�gration en f�vrier 2006 des portefeuilles des Affaires �trang�res et du Commerce international, le MAECI a pr�par� une AAP int�rimaire � la demande du SCT. Celle-ci a �t� approuv�e par le SCT le 1er ao�t 2006. Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 du Minist�re a suivi cette AAP int�rimaire; conform�ment aux exigences du SCT, le pr�sent RMR doit donc la suivre �galement.

1.2.3. Mise en œuvre des le�ons apprises

Depuis quelques ann�es, le Minist�re reconna�t la n�cessit� de moderniser ses activit�s et accomplit des progr�s r�guliers � cet �gard. L'examen strat�gique et le programme de transformation montrent que le Minist�re reconna�t, au plus haut niveau, avoir tir� des le�ons et qu'il les met en application dans l'exercice de ses activit�s. (Des renseignements plus d�taill�s sur les le�ons apprises pour chaque activit� de programme figurent � la section 2.)

La nouvelle AAP d�finit plus clairement le Minist�re comme une seule et m�me entit�. La nouvelle structure de gouvernance permettra d'�noncer des orientations plus claires et donnera plus de souplesse aux activit�s minist�rielles. Le programme de transformation g�n�re quant � lui des am�liorations, notamment administratives, qui feront du Minist�re une organisation plus accessible pour les Canadiens, mieux branch�e sur les priorit�s pangouvernementales et dot�e de plus de souplesse et d'efficacit� pour dispenser les services souhait�s et attendus par les Canadiens.

1.3. L'architecture des activit�s de programme

1.3.1. Comparaison entre l'AAP int�rimaire de 2007-2008 et la nouvelle AAP (approuv�e le 7 juin 2007 par le Conseil du Tr�sor)

L'AAP provisoire int�rimaire (voir section 1.3.2.) combinait les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme d'Affaires �trang�res Canada et de Commerce international Canada lorsqu'ils �taient distincts. Une fois le Minist�re r�int�gr�, l'AAP a engendr� quatre r�sultats strat�giques : promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international, promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international, desservir le gouvernement du Canada � l'�tranger et desservir les Canadiens � l'�tranger. Globalement, cette AAP concordait avec le mandat du Minist�re, mais elle pr�sentait les r�sultats strat�giques comme des th�mes plut�t que comme des r�sultats finaux. Cette m�thode n'a pas permis de d�finir efficacement les r�sultats escompt�s du Minist�re ni de faciliter la mesure du rendement, tel qu'il est expos� dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Minist�re de 2006 (voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/assessments-evaluations/2006/ext/ext_f.asp).

Le Minist�re a d�ploy� de nombreux efforts pour am�liorer les principaux �l�ments de la nouvelle AAP. En premier lieu, les r�sultats strat�giques sont exprim�s en r�sultats finaux, lesquels constituent les avantages � long terme et durables g�n�r�s par le Minist�re au b�n�fice des Canadiens. En deuxi�me lieu, la nouvelle AAP a �t� rationalis�e, avec trois r�sultats strat�giques au lieu de quatre : le programme international du Canada, les services internationaux destin�s aux Canadiens et la plateforme internationale du Canada (qui r�unit le troisi�me et le quatri�me r�sultats strat�giques de l'AAP int�rimaire). En troisi�me lieu, la nouvelle AAP est plus logique : elle illustre une progression constante depuis les sous-sous-activit�s de programme et leurs effets jusqu'aux trois r�sultats strat�giques. Cette articulation montre comment toutes les activit�s du Minist�re contribuent � l'atteinte des r�sultats strat�giques et comment toutes les activit�s s'inscrivent dans un tout qui se tient. En quatri�me lieu, la nouvelle AAP condense le nombre d'activit�s de programme, qui de 14 sont pass�es � 7, rendant les activit�s du Minist�re beaucoup plus simples � comprendre. En dernier lieu, la nouvelle AAP est la premi�re � refl�ter enti�rement la r�int�gration du Minist�re et � servir de r�f�rence pour le suivi et l'�valuation du rendement. Tout cela devrait contribuer grandement � la clart� et � l'uniformit� de la gestion ax�e sur les r�sultats du Minist�re et de l'�tablissement des rapports destin�s au public. L'utilisation de la nouvelle AAP dans les rapports de planification et de rendement du Minist�re pour 2008-2009 garantira une plus grande clart� dans la d�finition des activit�s du Minist�re, de ses m�thodes de travail, des r�sultats qu'il vise et de ses m�thodes de mesure et de compte rendu du rendement.

1.3.2. L'architecture des activit�s de programme int�rimaire du Minist�re

Le pr�sent rapport est fond� sur l'AAP int�rimaire du Minist�re, constitu�e de quatre r�sultats strat�giques distincts mais compl�mentaires et de 14 activit�s de programme (voir section 2). Le premier r�sultat porte sur la d�fense et la promotion des int�r�ts du Canada et l'exercice de la diplomatie pour refl�ter les int�r�ts et les valeurs du pays. Le deuxi�me illustre les initiatives li�es au commerce international et les services connexes fournis par le Minist�re aux Canadiens. Le troisi�me porte sur la gestion du r�seau de missions canadiennes � l'�tranger par le Minist�re, et le quatri�me est li� aux services consulaires et aux services de passeport fournis par le Minist�re aux Canadiens au pays et � l'�tranger.

L'AAP illustre l'orientation strat�gique du Minist�re. Les activit�s de programme permettent de progresser vers les quatre r�sultats strat�giques (en italique ci-dessous) :

• Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international : en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international (gr�ce aux activit�s de programme Politique et planification strat�giques, S�curit� internationale, Enjeux mondiaux, Relations bilat�rales et Protocole). (Nota : par " int�r�ts canadiens ", on entend les priorit�s et les dossiers importants pour le Canada dans le contexte international, notamment le terrorisme, la lutte contre le terrorisme, la s�curit� et les changements climatiques.)
• Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international : tant au Canada qu'� l'�tranger, en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants (gr�ce aux activit�s de programme Politique commerciale et n�gociations, March�s mondiaux et relations commerciales, D�veloppement du commerce international et Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en science et technologie).
• Desservir le gouvernement du Canada � l'�tranger : le gouvernement ex�cute ses programmes et atteint les r�sultats escompt�s dans un environnement s�r au moyen de services et d'infrastructures efficaces et �conomiques dans les missions du Canada � l'�tranger (gr�ce aux activit�s de programme Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger). (Cette t�che englobe deux activit�s de programme, l'une au Canada et l'autre dans les missions � l'�tranger, mais elles sont combin�es dans le pr�sent RMR pour simplifier la pr�sentation.)
• Desservir les Canadiens � l'�tranger : fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent � l'�tranger une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires (gr�ce aux activit�s de programme Affaires consulaires, Passeport Canada (fonds renouvelable) et Passeport Canada (fonds vot�s). (Dans le pr�sent RMR, � l'instar du Rapport sur les plans et sur les priorit�s, les deux activit�s de programme de Passeport Canada sont pr�sent�es ensemble.)

1.4. Le r�sum� du rendement du Minist�re (Tableaux)

1.4.1. La raison d'�tre du Minist�re

Le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international g�re les relations politiques et �conomiques que le Canada entretient avec d'autres pays aussi bien sur une base bilat�rale qu'� travers les organisations internationales dont il est membre. Celles-ci comprennent les Nations Unies, le G8, l'Organisation mondiale du commerce, le Commonwealth, la Francophonie, l'Organisation des �tats am�ricains, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques et l'Organisation du Trait� de l'Atlantique Nord.

Le Minist�re exerce une politique �trang�re ferme qui consiste � d�fendre les int�r�ts du Canada, � projeter les valeurs canadiennes dans le monde entier et � assurer la s�curit� au Canada. Il fournit des services de passeport, consulaires et de nature commerciale (commerce et investissement) aux Canadiens qui voyagent, qui travaillent ou qui font des affaires � l'�tranger. En outre, il aide ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux � exercer leurs activit�s internationales dans les missions du Canada aux quatre coins du monde.

1.4.2. Ressources financi�res et humaines totales du Minist�re

Ressources financi�res (en millions de dollars)
2007-2008	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Total pour le Minist�re	2 832,4	2 874,6	2 670,9

Dans le Rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re pour 2007-2008, on indiquait que les d�penses pr�vues au cours de l'exercice s'�levaient � 2 832,4 millions de dollars. Les autorisations de d�penses totalisaient 2 874,6 millions de dollars, sans compter les postes non budg�taires li�s � Exportation et d�veloppement Canada. Le Minist�re re�oit un budget qui lui est allou� par des cr�dits parlementaires expos�s au Tableau au 2 de la section 3. Il b�n�ficie de trois cr�dits approuv�s (d�penses de fonctionnement, d�penses en capital, et subventions et contributions) et d'autorisations l�gislatives, telles que les contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s et le fonds renouvelable de Passeport Canada. Le Budget principal des d�penses du Minist�re pour 2007-2008 s'�levait � 2 681,2 millions de dollars : 2 002,2 millions de dollars au poste budg�taire et un poste non budg�taire de 679 millions de dollars pour EDC.

En plus des cr�dits approuv�s au titre du Budget principal des d�penses pour 2007-2008, le Minist�re a re�u presque 240 millions de dollars de cr�dits suppl�mentaires par le biais de deux exercices du Budget suppl�mentaire des d�penses de 2007-2008. Les d�penses r�elles ont totalis� 2 670,9 millions de dollars. D'apr�s la structure des cr�dits du Minist�re, le montant des d�penses de 2 670,9 millions se r�partit comme suit : 1 222 millions de dollars du cr�dit 1 (d�penses de fonctionnement, dont les salaires), 170,9 millions de dollars du cr�dit 5 (d�penses en capital), 742,4 millions de dollars du cr�dit 10 (d�penses en subventions et contributions couvrant 74 programmes de subventions et contributions) et 535,6 millions de dollars en autorisations l�gislatives diverses. Apr�s le rajustement de 543 millions de dollars de revenus non disponibles et l'ajout de 78 millions de dollars qui repr�sente les services sans frais re�us par le Minist�re, les d�penses nettes du Minist�re pour 2007-2008 s'�l�vent � 2 205,9 millions de dollars. Cette information financi�re est expos�e par activit� de programme au Tableau au 1 de la section 3. L'information financi�re provient des �tats financiers du Minist�re et les d�penses r�elles sont report�es dans les Comptes publics du Canada pour le m�me exercice. Les d�penses indiqu�es par activit� de programme sont effectu�es au moyen de sommes allou�es, major�es d'une allocation suppl�mentaire r�partie entre tous les programmes pour les d�penses en services minist�riels du Minist�re.

Passeport Canada est un organisme de service sp�cial qui fonctionne gr�ce � un fonds renouvelable, avec les recettes des droits per�us. Normalement, Passeport Canada ne re�oit de fonds ni du Budget principal ni du Budget suppl�mentaire des d�penses. Toutefois, � titre exceptionnel, l'organisme peut recevoir des cr�dits. En 2007-2008, un montant suppl�mentaire de 55 millions de dollars a �t� octroy� � Passeport Canada au moyen du Budget suppl�mentaire des d�penses pour qu'il puisse mettre en place les mesures de financement des projets d'immobilisation des initiatives de s�curit� nationale et se conformer aux recommandations du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.

Comme d'autres minist�res et organismes f�d�raux, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international doit faire face � des contraintes budg�taires. La majorit� de ses d�penses pour les salaires, de ses d�penses de fonctionnement et de ses d�penses en capital sont financ�es par des cr�dits vot�s. Depuis quelques ann�es, le gouvernement f�d�ral annonce des initiatives et des strat�gies de r�alignement qui visent � renouveler et � moderniser la gestion des d�penses afin d'optimiser les d�penses et d'am�liorer l'efficience. Depuis la succession d'exercices de r�affectations pangouvernementales qui ont d�but� en 2004, le Minist�re est parvenu � des r�ductions de d�penses cumul�es de plus de 106 millions de dollars de son budget annuel, dont 42,3 millions en 2007-2008. Il a su g�rer ces r�ductions de mani�re efficace mais n�anmoins, elles ont amoindri la flexibilit� globale du Minist�re sur le plan des ressources.

1.4.3. Emploi des ressources humaines

Le Minist�re demeure r�solu � disposer d'un personnel bilingue, multiculturel, innovant, compos� d'autant d'hommes que de femmes, qui soit un reflet plus juste de la soci�t� canadienne. Il s'efforce �galement de combler l'�cart de ressources dans certains groupes professionnels cl�s.

Ressources humaines (ETP)
2007-2008	Pr�vu	R�el	Diff�rence
ETP	11 371	11 965	594

Les ETP sont des �quivalents temps plein, c'est-�-dire les ressources humaines n�cessaires pour assurer un niveau d'emploi moyen sur 12 mois, � raison de 37,5 heures de travail par semaine. Les sections 2 et 3 comportent des pr�cisions sur les ETP allou�s � chaque activit� de programme. Le personnel du Minist�re se divise en trois groupes. Dans le premier groupe se trouvent les employ�s canadiens permutants - principalement des agents du service ext�rieur, des employ�s de soutien administratif et des sp�cialistes des technologies de l'information - qui sont mut�s r�guli�rement entre l'administration centrale et les missions canadiennes � l'�tranger. Le deuxi�me groupe est compos� du personnel non permutant qui travaille pour l'essentiel � l'administration centrale. Le troisi�me est compos� des employ�s recrut�s sur place, � l'�tranger, qui travaillent dans les missions. (Les lignes directrices du SCT exigent une analyse des param�tres li�s aux capacit�s en ressources humaines du Minist�re et de la mani�re dont ils affectent le rendement. Cette information est fournie pour chaque activit� de programme � la section 2.)

1.4.4. Les priorit�s du Minist�re pour 2007-2008 et leurs liens avec les r�sultats strat�giques

Le Tableau au suivant indique les six priorit�s �nonc�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Priorit�s strat�giques	Type	Situation
1. Un Canada plus s�curitaire et plus prosp�re au sein d'un partenariat nord-am�ricain renforc�	Priorit� strat�gique en cours	Priorit� atteinte
2. Une comp�titivit� �conomique accrue du Canada gr�ce � un engagement commercial am�lior�, un acc�s s�r aux march�s et un soutien cibl� aux entreprises canadiennes	Priorit� strat�gique en cours	Priorit� atteinte
3. Un meilleur soutien international � l'�gard de la libert� et de la s�curit�, de la d�mocratie, de la primaut� du droit, du respect des droits de la personne et de la g�rance de l'environnement	Priorit� strat�gique en cours	Priorit� atteinte
4. Une utilisation responsable et coh�rente du syst�me multilat�ral afin d'atteindre les r�sultats escompt�s en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'int�ressent les Canadiens	Priorit� strat�gique en cours	Priorit� atteinte
5. Une am�lioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en mati�re d'activit�s commerciales internationales	Priorit� de gestion en cours	Priorit� atteinte
6. Une meilleure harmonisation des ressources minist�rielles (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'ex�cution des programmes tant au pays qu'� l'�tranger	Nouvelle priorit�	Priorit� atteinte

Ces priorit�s, comme les activit�s de programme et les r�sultats escompt�s, sont reli�es logiquement aux quatre r�sultats strat�giques du Minist�re, comme le montre le Tableau au ci-dessous. Ce Tableau au indique �galement les d�penses par activit� de programme et le rendement de chaque activit� par rapport aux r�sultats escompt�s.

Activit�s de programme par r�sultat strat�gique
�l�ments de l'AAP	R�sultats escompt�s	Situation	2007-2008		Participe � l'atteinte des priorit�s suivantes
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
			en millions de dollars
R�sultat strat�gique n� 1	Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international: en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international
Politique et planification strat�giques	Diriger la formulation de la politique �trang�re et de la strat�gie commerciale globales du Canada et �laborer des strat�gies interminist�rielles pangouvernementales, notamment en mati�re de diplomatie ouverte	R�sultat atteint	36,4	37,8	1, 4, 6
S�curit� internationale	Int�grer, d�fendre et promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� internationale, aux niveaux bilat�ral et multilat�ral, ainsi que g�rer et mettre en œuvre les responsabilit�s du Minist�re pour ce qui est des politiques et des programmes en mati�re de s�curit� et de renseignement		373,0	426,7	1, 3, 4, 6
Enjeux mondiaux	Promouvoir un syst�me multilat�ral renforc� et plus efficace capable de servir les int�r�ts du Canada relativement aux questions d'ordre mondial, en particulier les relations et le d�veloppement �conomiques internationaux, l'environnement et le d�veloppement durable, les droits de la personne et la s�curit� humaine	R�sultat atteint	496,2	478,4	1, 2, 3, 4, 6
Relations bilat�rales	Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilat�rales du Canada au pays et � l'�tranger	R�sultat atteint	163,4	146,5	1, 2, 3, 4, 5, 6
Protocole	Administrer et faciliter la pr�sence de diplomates �trangers au Canada ainsi que planifier et organiser les visites officielles de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre, des ministres du portefeuille, ainsi que de tous les �v�nements diplomatiques officiels	R�sultat atteint	40,9	42,9	2, 5, 6
R�sultat strat�gique n� 2	Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international, tant au Canada qu'� l'�tranger, en collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants
Politique commerciale et n�gociations	Analyser, n�gocier, d�fendre et repr�senter les int�r�ts �conomiques et commerciaux du Canada au pays et � l'�tranger, en consultation avec les intervenants concern�s	R�sultat atteint	58,1	45,7	1, 2, 3, 4, 5, 6
March�s mondiaux et relations commerciales	Int�grer les int�r�ts du Canada tant �conomique qu'en mati�re de commerce, d'investissement et de science et technologie aux niveaux r�gional et bilat�ral, et g�rer les relations commerciales	R�sultat atteint	48,7	55,4	2, 5, 6
D�veloppement du commerce international	G�rer et offrir des services commerciaux internationaux aux Canadiens	R�sultat atteint	737,1	508,4	2, 5
Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en science et technologie	Attirer, conserver et accro�tre l'investissement �tranger direct au Canada	R�sultat atteint	17,2	22,4	2, 5, 6
R�sultat strat�gique n� 3	Desservir le gouvernement du Canada � l'�tranger : le gouvernement ex�cute ses programmes et atteint les r�sultats escompt�s dans un environnement s�r au moyen de services et d'infrastructures efficaces et �conomiques dans les missions du Canada � l'�tranger
Services communs et infrastructure - soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger	Administrer et fournir les services communs dispens�s par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux minist�res partenaires qui exercent des activit�s � l'�tranger	R�sultat atteint	819,0	845,7	6
R�sultat strat�gique n� 4	Desservir les Canadiens � l'�tranger : fournir aux Canadiens qui voyagent et qui vivent � l'�tranger une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires
Affaires consulaires	Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens	R�sultat atteint	47,3	49,0	5
Passeport Canada - organisme de service sp�cial (fonds renouvelable et fonds vot�s)	Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens par l'entremise du fonds renouvelable de Passeport Canada ainsi que des autres ententes de financement	R�sultat atteint	(4,9)	12,0	5

1.5. Le r�sum� du rendement (texte)

Pour tracer une image compl�te du rendement du Minist�re en 2007-2008, il faut commencer par exposer les principaux facteurs qui ont affect� ses activit�s ainsi que les principales m�thodes qui ont �t� suivies pour mesurer les r�alisations r�elles par rapport aux r�sultats escompt�s qui avaient �t� �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s. La pr�sentation des donn�es sur le rendement suit cette m�me logique.

1.5.1. Les facteurs externes et internes ayant eu une incidence sur le Minist�re

Parmi les facteurs externes : premi�rement, l'importance des relations entre le Canada et les �tats-Unis et la position strat�gique du Canada en Am�rique du Nord demeurent le fondement de la politique �trang�re et �conomique canadienne. Deuxi�mement, de nouvelles puissances comme la Chine et l'Inde refa�onnent le paysage international. Les pays industrialis�s subissent une f�roce concurrence mondiale et doivent relever des d�fis d�mographiques li�s au vieillissement de la population. Parall�lement, la mondialisation resserre les liens d'interd�pendance et collectivise les risques tels que les d�s�quilibres financiers de l'�conomie mondiale, la d�gradation de l'environnement, les effets des changements climatiques, le terrorisme et la propagation de la criminalit� transnationale et des maladies. Par ailleurs, le prix �lev� du p�trole entra�ne d'une part, des inqui�tudes � l'�chelle mondiale quant � l'approvisionnement en �nergie, aux �conomies d'�nergie et au d�veloppement de nouvelles sources de p�trole, mais aussi d'�nergie renouvelable, et d'autre part, des pr�occupations quant � l'impact global de ces d�veloppements sur l'�conomie mondiale et l'environnement. Troisi�mement, la mission de l'OTAN en Afghanistan continue � �voluer alors que de mani�re plus g�n�rale, des �tats fragiles et en d�route et des conflits inter-�tats continuent, partout dans le monde, de repr�senter des menaces pour la paix et la stabilit� dans les r�gions. Quatri�mement, les organisations multilat�rales continuent de subir des pressions r�formistes pour rester au fait des r�alit�s mondiales changeantes. Enfin, le Minist�re continue de faire face � la demande croissante 1) de ses partenaires f�d�raux qui souhaitent utiliser la plateforme internationale du gouvernement (le r�seau de missions canadiennes � l'�tranger) et 2) des Canadiens qui souhaitent obtenir des services de passeport, consulaires et commerciaux.

Les facteurs internes qui influent sur le d�roulement quotidien des activit�s du Minist�re sont notamment la n�cessit� de faire une transition rapide et sans accroc vers sa nouvelle structure de gouvernance et la mise en œuvre continue de son programme de transformation.

Gestion des risques : de toute �vidence, le Minist�re �volue dans un environnement international complexe qui ne cesse de changer. En cons�quence, ses plans et ses activit�s sont appel�s aussi � �tre modifi�s afin de r�pondre � l'instabilit� internationale, � des changements impr�vus dans les politiques des autres pays et � des actions hostiles telles que des actes de sabotage, le terrorisme ou la guerre dans diff�rentes parties du monde. Un bon exemple est la crise de 2006 au Liban o� le Minist�re a d� d�placer rapidement des ressources afin d'aider � �vacuer les Canadiens de ce pays.

Le Minist�re continue d'am�liorer ses m�thodes d'�valuation, de gestion et de communication des risques. En 2007-2008, il a R�elis� son profil de risque organisationnel qui �nonce 15 risques op�rationnels, strat�giques et externes cl�s et les relie aux activit�s de programme de la nouvelle AAP.

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a r�pertori� ses activit�s o� il y a des risques, et ce, pour l'ensemble de ses activit�s, a confi� la coordination et l'int�gration de la gestion du risque � une seule unit�, et a men� sa premi�re session de formation globale afin de contribuer � renforcer les capacit�s de gestion du risque et de mieux int�grer les activit�s li�es � la gestion du risque. Parmi les autres exemples du travail minist�riel r�alis� dans ce domaine qui sont � mentionner, soulignons :

• l'int�gration de la gestion du risque au sein de sa nouvelle structure de gouvernance, et ce, dans le cadre de la planification organisationnelle;
• la mise en œuvre d'une m�thode informatis�e de gestion du risque afin de g�rer les activit�s commerciales du Canada dans le secteur du bois d'œuvre r�sineux;
• l'�tablissement par Passeport Canada de son propre profil de risque organisationnel.

La plus r�cente �valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Minist�re a soulign� les progr�s r�alis�s en mati�re de gestion int�gr�e du risque au cours de l'ann�e 2007, quoique celle-ci �tait fortement ax�e sur l'activit� Profil de risque organisationnel. R�sultat : le Minist�re a obtenu une note � accepTableau � pour sa gestion du risque.

D�fis pour le Minist�re : au terme de son dernier cycle d'�valuation du CRG (cycle V), le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a reconnu les am�liorations apport�es au cours de la derni�re ann�e par le Minist�re � l'�gard du leadership fond� sur les valeurs et de la culture organisationnelle, ainsi que de la gestion des finances, des technologies de l'information, des biens et des projets. Il a not� �galement l'�laboration de la nouvelle AAP et reconnu les progr�s accomplis par le Minist�re touchant son plan int�gr� de ressources humaines. Cependant, le SCT a conclu aussi que le Minist�re doit intensifier ses efforts et �laborer un plan op�rationnel int�gr� � l'�chelle de l'organisation ainsi que des comptes rendus de rendement qui �tablissent plus clairement le lien entre les ressources et les r�sultats, am�liorer la gestion des renseignements en lien avec la Loi sur l'acc�s � l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, et renforcer la fonction de v�rification interne. Comme il est indiqu� � la section 1.5.3., le Minist�re travaille d�j� � la r�solution de ces points.

Perspectives pour le Minist�re : premi�rement, le Minist�re est en mesure de d�fendre les int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale gr�ce � sa pr�sence dans de nombreuses organisations multilat�rales et � son r�seau de missions dans le monde. Deuxi�mement, les atouts du Canada, en particulier son �conomie � la fine pointe de la technologie qui repose sur le savoir et sur une main-d'œuvre diversifi�e, lui permettent d'exercer des activit�s commerciales � l'�chelle mondiale. Troisi�mement, l'�mergence du Canada en tant que fournisseur d'�nergie sTableau et fiable peut lui permettre de renforcer son influence dans les affaires mondiales.

Travaux des comit�s parlementaires et rapports de la v�rificatrice g�n�rale concernant le Minist�re : en 2007-2008, le gouvernement a formul� des r�ponses aux rapports pr�sent�s par le Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international sur la situation au Darfour, la politique canadienne en Ha�ti et le r�le du Canada dans le soutien international au d�veloppement d�mocratique. Le gouvernement a r�pondu �galement aux rapports du Comit� permanent du commerce international sur les 10 �tapes de mise en vigueur d'une meilleure politique commerciale et sur les n�gociations de libre-�change entre le Canada et la Cor�e du Sud.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada a publi� un rapport en mai 2007 sur la gestion des ressources humaines au Minist�re. Celui-ci y a donn� suite en adoptant diff�rentes mesures et en diffusant, en octobre 2007, son plan strat�gique sur les ressources humaines pour 2007-2010. Les mesures comprennent des investissements importants visant � moderniser et � mettre � niveau la base de donn�es du personnel PeopleSoft; ce travail devrait �tre termin� en 2009. Un programme de recrutement � l'�chelle nationale a �t� entrepris dans les universit�s canadiennes afin de pouvoir embaucher des employ�s d�s le printemps 2009. Une prime sp�ciale pour les risques a �t� mise en place afin de compenser les employ�s affect�s � Kaboul et � Kandahar. Quant au dossier de l'emploi des conjoints, il sera abord� dans le cadre de l'examen global initi� par le Conseil du Tr�sor.

En f�vrier 2007, la v�rificatrice g�n�rale a trait� des services de passeport et indiqu� la n�cessit� d'effectuer une �valuation compl�te des risques pour la s�curit�, de lancer un programme de contr�le de la qualit� des d�cisions d'admissibilit�, d'adopter des pratiques plus strictes concernant l'acc�s au syst�me de d�livrance automatique des passeports et de suivre une strat�gie de ressources humaines int�gr�e. Passeport Canada a �labor� une m�thode d'�valuation approfondie des risques pour la s�curit�. Davantage de pr�cisions seront donn�es dans le rapport annuel de 2007-2008 de Passeport Canada sur les mesures prises pour r�pondre au rapport de la v�rificatrice g�n�rale. De plus, en mai 2008, la v�rificatrice g�n�rale a �tudi� la question des droits consulaires de 25 $ demand�s aux adultes pr�sentant une demande de passeport. Dans son rapport, elle a formul� diverses recommandations que le Minist�re mettra en œuvre.

Initiatives horizontales qui concernent le Minist�re : dans ses activit�s quotidiennes, le Minist�re met beaucoup l'accent sur sa collaboration avec toute une s�rie de partenaires f�d�raux. Cela tient � deux raisons. Premi�rement, plusieurs enjeux internationaux comportent une dimension nationale en plus d'avoir une incidence sur le plan int�rieur (et vice-versa); en cons�quence, ils doivent �tre trait�s en tenant compte de toutes les perspectives et parties pertinentes. Deuxi�mement, plusieurs minist�res et organismes f�d�raux œuvrent � l'�tranger; il est donc essentiel que le programme international du gouvernement du Canada soit mis de l'avant de mani�re coh�rente et coordonn�e afin que tous les partenaires f�d�raux agissent comme les membres unis au sein d'une seule et m�me �quipe.

Au cours de la derni�re ann�e, le Minist�re a particip� � trois grands dossiers de nature horizontale : l'Initiative de repr�sentation accrue, le Programme de la plateforme nord-am�ricaine et le Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales. Plusieurs minist�res et organismes f�d�raux ont particip� � l'IRA qui s'est termin�e le 31 mars 2008. Cette initiative a consist� � mettre en place une m�thode et une orientation coordonn�es et int�gr�es pour la gestion et la promotion des int�r�ts canadiens, le commerce, l'expansion des affaires, la science et la technologie et les int�r�ts d'investissement aux �tats-Unis. Gr�ce � l'accroissement des capacit�s de repr�sentation canadienne, � l'augmentation des programmes mis en œuvre et au renforcement de la collaboration rendus possibles gr�ce � l'IRA, les minist�res et les organismes f�d�raux participent maintenant au PPNA, lequel int�grera des �l�ments cl�s de la Strat�gie commerciale mondiale afin de renforcer la position concurrentielle du Canada sur le march� des �tats-Unis. Quant au FPSM, il a permis de dispenser l'aide canadienne dans les situations importantes li�es � la paix et � la s�curit� internationales. Le Minist�re a contribu� au FPSM avec des partenaires f�d�raux, dont la Gendarmerie royale du Canada, D�fense nationale Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada. (Voir le Tableau au 9, � la section 3, qui sera accessible en ligne � l'adresse www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-eng.asp une fois les RMR 2007-2008 pr�sent�s au Parlement.)

1.5.2. M�thode de mesure du rendement du Minist�re

Mesurer le rendement de fa�on efficace et efficiente constitue un �l�ment important de la gestion ax�e sur les r�sultats et � l'�gard de laquelle le Minist�re s'est engag�. En vue de l'utilisation des outils de mesure du rendement expos�s ci-apr�s, le Minist�re a proc�d� � des consultations avec le SCT et apport� de mani�re continue des am�liorations en fonction des le�ons et des pratiques exemplaires apprises. Premi�rement, la derni�re �valuation du CRG du Minist�re et l'examen strat�gique dont il a r�cemment fait l'objet ont suscit� d'excellents commentaires qu'il a �t� possible d'exploiter pour renforcer la gestion et garantir l'atteinte de meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Deuxi�mement, le Minist�re utilise des cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats et des cadres de v�rification fond�s sur le risque, en plus des techniques les plus r�centes de v�rification et d'�valuation de ses activit�s � l'administration centrale et dans ses missions � l'�tranger, des donn�es op�rationnelles et de la r�troaction de ses clients. Troisi�mement, le Minist�re �value la part de responsabilit� de ses employ�s dans la progression de ses priorit�s et de ses r�sultats strat�giques au moyen de lettres de mandat et d'ententes de gestion du rendement (pour les chefs de mission et les cadres sup�rieurs) et d'ententes de rendement pour le reste du personnel. Quatri�mement, le Minist�re met la derni�re main au Cadre de mesure du rendement de sa Structure de gestion, de ressources et de r�sultats - architecture des activit�s de programme, qui �noncera des objectifs � long terme et des indicateurs de rendement pour chaque niveau de la nouvelle AAP.

� l'aide des renseignements recueillis gr�ce � ces outils, lorsque cela a �t� possible, les unit�s minist�rielles ont donn� la preuve de leurs r�alisations par rapport aux objectifs pr�vus et au regard des indicateurs de rendement d�finis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 et dont elles sont responsables. Cette information, qui constitue le fondement du pr�sent RMR, a �t� examin�e et approuv�e par la haute direction.

1.5.3. La r�ussite du Minist�re par rapport aux priorit�s fix�es et aux r�sultats strat�giques �nonc�s

En 2007-2008, en d�pit de l'accroissement de la demande � l'�gard des services qu'il dispense, au sein et � l'ext�rieur du gouvernement, le Minist�re est parvenu � r�pondre aux priorit�s fix�es (tant minist�rielles que pangouvernementales) et � progresser vers ses r�sultats strat�giques. Pour illustrer le lien entre ce que le Minist�re a annonc� qu'il allait entreprendre et ce qu'il a r�ellement accompli, la pr�sente section expose les principales r�alisations du Minist�re par rapport aux quatre r�sultats strat�giques (en gras) et aux priorit�s gouvernementales et minist�rielles (en italique).

Trois notes liminaires : premi�rement, le r�sum� de rendement suivant porte sur les priorit�s gouvernementales et minist�rielles, conform�ment aux lignes directrices du SCT, et n'analyse que bri�vement le travail r�gulier du Minist�re. La section 2 contient davantage de pr�cisions sur les initiatives en cours en indiquant leur lien avec les priorit�s. Deuxi�mement, les priorit�s ne sont pas expos�es ci-dessous par ordre num�rique, comme dans le Tableau au de la section 1.4.4., mais dans l'ordre qui correspond aux r�sultats strat�giques. Troisi�mement, de nombreuses priorit�s minist�rielles correspondent � plus d'un r�sultat strat�gique. Cependant, �tant donn� que le texte suivant est un r�sum�, seules les principales priorit�s sont expos�es pour chaque r�sultat.

R�sultat strat�gique n� 1 - Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international: �tant donn� l'emplacement strat�gique du Canada en Am�rique du Nord, la premi�re priorit� du Minist�re en vue de ce r�sultat �tait Un Canada plus s�curitaire et plus prosp�re au sein d'un partenariat nord-am�ricain renforc�. Principales r�alisations : la s�curit� et la prosp�rit� du continent ont bien �t� prises en compte dans le plan d'action qui traitait de th�mes comme le commerce, l'investissement, la s�curit� et l'�ducation et qui a �t� �tabli � l'issue du Sommet des leaders nord-am�ricains en ao�t 2007 � Montebello, une rencontre organis�e par le Minist�re. Pour renforcer la s�curit�, le Canada et les �tats-Unis ont renouvel� l'accord portant sur les lignes de communications int�gr�es relatif � la coop�ration en mati�re de transport militaire et sign� le plan bilat�ral de soutien aux autorit�s civiles, un cadre de soutien militaire r�ciproque en cas de catastrophe naturelle ou d'autre crise. Conscient de l'importance de d�fendre efficacement l'ensemble des int�r�ts canadiens aux �tats-Unis, le Minist�re a men� des discussions avec des partenaires f�d�raux sur une initiative susceptible de succ�der � l'Initiative de repr�sentation accrue, laquelle a servi de m�thode int�gr�e pour promouvoir les int�r�ts du Canada aux �tats-Unis. (La section 1.5.1. contient davantage de d�tails sur le Programme de la plateforme nord-am�ricaine.) Les initiatives de d�fense des int�r�ts du Canada sont concluantes, comme le prouve le report � juin 2009 de la mise en œuvre par les �tats-Unis de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental. En vertu de l'IVHO, d�j� en vigueur pour les voyages a�riens, tous les Canadiens et tous les Am�ricains entrant aux �tats-Unis devront d�tenir un passeport ou une autre pi�ce d'identit� s�re.

Le Canada et le Mexique ont renforc� leurs relations au niveau de la s�curit� en �tablissant un plan d'action commun qui facilitera la coop�ration bilat�rale en mati�re de d�fense, de s�curit� et de s�curit� publique. Les consultations qui ont eu lieu entre les deux pays sur la s�curit� leur ont permis de s'entendre sur une approche plus coordonn�e de la lutte contre le terrorisme, la criminalit� et les drogues. Le deuxi�me cycle de pourparlers politico-militaires entre les deux pays, copr�sid� par le Minist�re, a port� sur des questions continentales (catastrophes naturelles et engagement avec les �tats-Unis) et internationales (Afghanistan et G8).

La troisi�me priorit� du Minist�re en vue de ce r�sultat strat�gique �tait Un meilleur soutien international � l'�gard de la libert� et de la s�curit�, de la d�mocratie, de la primaut� du droit, du respect des droits de la personne et de la g�rance de l'environnement. Le Canada est en Afghanistan pour aider les Afghans � reconstruire leur pays afin d'en faire une soci�t� sTableau , d�mocratique et autonome, conform�ment au rang prioritaire qu'occupe l'Afghanistan dans la politique �trang�re du gouvernement. Le Canada est pr�sent en Afghanistan avec plus de 60 autres pays et organisations internationales, � la demande du gouvernement afghan qui a �t� d�mocratiquement �lu et dans le cadre d'une mission dirig�e par l'OTAN et autoris�e par l'ONU. Le Canada est � l'avant-garde des efforts diplomatiques qui sont d�ploy�s pour que la communaut� internationale reste attentive � l'Afghanistan. Le Canada est un chef de file en ce qui a trait aux efforts visant � faire augmenter le niveau de l'aide � la reconstruction et les forces militaires d'appui n�cessaires; d'ailleurs, il a lui-m�me accru sa contribution.

La stature du Canada dans le monde s'est renforc�e : gr�ce � sa mission en Afghanistan, le Canada a raffermi son r�le d'acteur mondial d'influence. Il fait partie des cinq pays qui consentent le plus d'aide au d�veloppement, des quatre pays qui fournissent le plus d'assistance militaire et des principaux acteurs de la sc�ne diplomatique en Afghanistan. Par l'entremise du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales, le Canada a entrepris 24 projets de soutien des forces de s�curit� afghanes, plus de 20 projets dans le domaine de la justice, de la lutte contre les stup�fiants et de la lutte contre le terrorisme, et 17 initiatives qui ont permis de renforcer les services de police et la collecte du renseignement li� au contr�le de la drogue. Le Canada a collabor� avec ses alli�s pour obtenir des troupes suppl�mentaires en Afghanistan et financer la reconstruction et le d�veloppement. En mars 2008, le Parlement a vot� la prolongation de l'engagement du Canada en Afghanistan jusqu'en 2011, suivant les recommandations du Groupe de travail ind�pendant sur le r�le futur du Canada en Afghanistan.

Gr�ce � l'aide canadienne, l'Afghanistan a accompli des avanc�es importantes. Aujourd'hui, pr�s de six millions d'enfants, dont un tiers de fillettes, sont inscrits � l'�cole, contre 700 000 en 2001 (uniquement des gar�ons). Le revenu par habitant a doubl� entre 2002 et 2007. Plus de 80 p. 100 des Afghans ont maintenant acc�s � des soins m�dicaux essentiels, une hausse de 9 p. 100 par rapport � 2004. Depuis 2002, plus de cinq millions de r�fugi�s afghans sont retourn�s dans leur pays et 90 p. 100 d'entre eux ont trouv� un emploi dans les six mois suivant leur retour. Parall�lement, le Canada continue d'aider le gouvernement afghan � devenir autonome en menant des projets de formation qui s'adressent aux responsables, aux juges et aux forces polici�res et militaires.

S'agissant du soutien international accru en faveur des �l�ments qui constituent la troisi�me priorit� du Minist�re, le Canada a pr�sid� deux des six groupes de travail du G8 sur le terrorisme international et le crime organis�, et a favoris� des d�marches fond�es sur le consensus dans le contexte de la strat�gie mondiale des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme. Le Canada a continu� de tenir un r�le de chef de file en se servant de son investissement consid�rable en Ha�ti pour mobiliser d'autres partenaires, notamment en Am�rique latine, afin d'engager des ressources en faveur de la stabilisation et de la reconstruction d'Ha�ti. � l'appel du Canada, des partenaires d'Am�rique latine ont accru leur contribution � la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Ha�ti. Le Minist�re a mobilis� 3 millions de dollars du Programme Glyn-Berry (voir http://geo.international.gc.ca/cip-pic/cip-pic/aboutthegbp-fr.aspx?lang_update=1) pour renforcer sa contribution au soutien de la d�mocratie, en r�ponse au rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international intitul� Nouvel accent sur l'aide � la d�mocratie. En apportant un soutien politique et en consentant un effort financier, le Canada a renforc� la capacit� de l'Organisation des �tats am�ricains � promouvoir la d�mocratie dans l'h�misph�re occidental tout en coordonnant des �changes de haut niveau et un engagement pangouvernemental dans la r�gion. Ces initiatives correspondaient toutes � la priorit� d'engagement du Canada dans l'h�misph�re occidental, ax�e sur la promotion et le renforcement de la prosp�rit�, la s�curit� et les valeurs que sont la libert�, la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit.

Le Canada a jou� un r�le phare dans les organisations internationales pour engager des actions sur les questions essentielles li�es � la s�curit� et aux droits de la personne. Il a poursuivi son engagement � l'�gard du Partenariat mondial contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes. Au nombre des r�alisations importantes, on peut citer le d�mant�lement de 12 sous-marins nucl�aires russes d�class�s et une contribution de 9 millions de dollars au projet de mise hors service du dernier r�acteur russe de production de plutonium militaire. Parall�lement, le Canada a parrain� la r�solution adopt�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'ONU exprimant la pr�occupation des pays membres au sujet des violations des droits de la personne en Iran. Le Minist�re a œuvr� � l'�laboration d'une politique nucl�aire canadienne vis-�-vis de l'Iran et formul� des conseils sur les d�veloppements nationaux en Iran. De m�me, le Minist�re a coordonn� la position du Canada sur la D�claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en a fait la promotion dans le monde entier.

Parmi les autres travaux men�s en lien avec cette priorit�, le Minist�re a particip� � la Conf�rence d'Annapolis visant � relancer le processus de paix au Moyen-Orient; aussi, le Canada a convoqu� des r�unions du Groupe de travail sur les r�fugi�s pour r�pondre aux besoins des r�fugi�s palestiniens au Liban et � la fronti�re entre l'Iraq et la Syrie. En collaboration avec l'Agence canadienne de d�veloppement international, le Minist�re a continu� de superviser la mise en œuvre du programme de reconstruction de 300 millions de dollars en Iraq (approuv� par le Cabinet en 2003 et qui prendra fin en mars 2010). En outre, le Canada a promis de consacrer 300 millions de dollars � la r�forme de la s�curit� et de la justice de l'Autorit� palestinienne. Le Minist�re a financ� 96 projets d'intervention d'urgence, de pr�vention de conflits, d'op�rations de paix et de stabilisation dans les pays prioritaires que sont l'Afghanistan, le Soudan et Ha�ti, ainsi que dans quatre autres �tats fragiles. Ces fonds ont permis d'accro�tre consid�rablement les capacit�s de ces pays en mati�re de personnel policier et correctionnel, de s�curit� et de consolidation de la paix, et de gestion des fronti�res.

Parall�lement, 147 projets, notamment dans les Am�riques, en Asie et en Afghanistan, ont �t� financ�s au titre du Programme d'aide au renforcement des capacit�s antiterroristes du Minist�re. L'�dition 2008 du Dialogue sur la d�mocratie du Minist�re, qui s'est tenue sur le th�me � Les strat�gies canadiennes en vue de soutenir la d�mocratie dans les Am�riques �, a permis de r�unir 143 participants canadiens et �trangers; de plus, le Minist�re a organis� le premier Forum des id�es Canada-Cara�bes � Bridgetown, � la Barbade, pendant la visite du premier ministre en juillet 2007. Les r�sultats obtenus en Ha�ti et dans le reste de la r�gion des Am�riques ont contribu� directement � l'atteinte de la deuxi�me priorit� du gouvernement relative � la politique �trang�re et au commerce international, � savoir l'engagement dans l'h�misph�re occidental. En fait, le Minist�re a repris la vision du premier ministre en faveur d'un h�misph�re plus prosp�re, plus d�mocratique et plus s�r pour en faire une plateforme strat�gique et un plan d'action pangouvernementaux int�gr�s afin d'harmoniser et de cibler plus strat�giquement les initiatives du Canada dans cette r�gion. Le Minist�re a d�fini des objectifs politiques, r�align� ses programmes et ses ressources et profit� du soutien de ses partenaires f�d�raux pour promouvoir et renforcer la prosp�rit�, la s�curit� et les valeurs que sont la libert�, la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit dans les Am�riques.

Le Canada a nomm� Aung San Suu Kyi citoyenne d'honneur en reconnaissance du � long combat qu'elle a men� au nom de la d�mocratie et de la libert� pour le peuple de Birmanie �, honorant ainsi un engagement annonc� dans le discours du Tr�ne d'octobre 2007. Le Canada a pris des mesures contre la Birmanie, en prenant notamment � son encontre les plus dures sanctions de toute la communaut� internationale.

Le Minist�re a mis en œuvre plusieurs programmes de subventions aux �tats-Unis et au Mexique pour promouvoir l'enseignement et la recherche au Canada, faciliter la mobilit� des �tudiants et faire conna�tre les arts visuels et les arts de la sc�ne canadiens. Une centaine de bourses de recherche ont �t� d�cern�es au titre du Programme Fulbright Canada-�tats Unis. Dans le cadre du programme de bourses Canada-Mexique, 15 bourses pour les �tudes sup�rieures ont �t� attribu�es � des �tudiants mexicains. Les n�gociations ont d�marr� pour officialiser les arrangements pris avec les �tats-Unis et avec le Mexique sur la mobilit� des jeunes afin de faciliter les �changes en Am�rique du Nord. En vertu du Programme de promotion des arts, des subventions de plus de 1,5 million de dollars au total ont permis de soutenir les activit�s de 70 artistes canadiens aux �tats-Unis et au Mexique, et 14 subventions pour un total de 355 000 $ ont permis � des acheteurs am�ricains et mexicains d'assister � des festivals canadiens de cin�ma et de t�l�vision.

Le Minist�re a am�lior� son processus de strat�gies par pays et par r�gion pour r�pondre aux priorit�s fix�es et r�aligner les ressources en cons�quence afin d'aider � mettre sur pied le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le secr�tariat de la Strat�gie pour les Am�riques. Le Minist�re a �labor� et mis en œuvre une Strat�gie pangouvernementale pour les Am�riques afin de cibler les travaux des missions, des minist�res et des organismes f�d�raux sur cette grande priorit� gouvernementale.

S'agissant de la quatri�me priorit� du Minist�re, Une utilisation responsable et coh�rente du syst�me multilat�ral afin d'atteindre les r�sultats escompt�s en ce qui concerne les enjeux mondiaux auxquels s'int�ressent les Canadiens, le Minist�re a collabor� avec de nombreux partenaires canadiens pour promouvoir la Strat�gie int�gr�e pour le Nord du Canada (voir http://pm.gc.ca/fra/media.asp?id=2016) par l'adh�sion du Canada au Conseil de l'Arctique. Le Canada a jou� un r�le pr�pond�rant dans l'adoption de r�formes de gestion cl�s � l'ONU, avec notamment l'�tablissement d'un comit� consultatif de v�rification ind�pendant. � la pr�sidence de la Conf�rence minist�rielle de la Francophonie, le Canada collabore avec des partenaires f�d�raux et avec les gouvernements du Qu�bec et du Nouveau-Brunswick pour les pr�paratifs du Sommet de la Francophonie qui aura lieu � Qu�bec en octobre 2008 pour en faire un �v�nement r�ussi. Le Canada et le Japon ont collabor� avant et pendant la Conf�rence des Nations Unies sur les changements climatiques qui s'est d�roul�e � Bali, en d�cembre 2007, pour soutenir la position selon laquelle tous les gros �metteurs de gaz � effet de serre devraient prendre des engagements entra�nant des obligations pour r�duire leurs �missions (voir la section 2.1.4.2.). Le Canada a particip� � l'�laboration du dialogue sur la structure du G8 (le processus de Heiligendamm) avec cinq �conomies �mergentes (Br�sil, Chine, Inde, Mexique et Afrique du Sud).

R�sultat strat�gique n� 2 - Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international: le Minist�re a accompli des progr�s consid�rables au cours de l'exercice vers l'atteinte de son deuxi�me r�sultat strat�gique, �paul� par la Strat�gie commerciale mondiale. La deuxi�me priorit� du Minist�re, Une comp�titivit� �conomique accrue du Canada gr�ce � un engagement commercial am�lior�, un acc�s s�r aux march�s et un soutien cibl� aux entreprises canadiennes, souligne le fait que l'ouverture du pays au commerce et � l'investissement internationaux n'est pas �trang�re, loin de l�, � la prosp�rit� du pays. Des plans de d�veloppement de 13 march�s prioritaires apportent une coh�sion aux politiques et aux programmes commerciaux du Canada et aident � int�grer les soci�t�s canadiennes dans les cha�nes de valeurs mondiales et les r�seaux commerciaux mondiaux. � l'appui de la deuxi�me et de la troisi�me priorit�s cl�s du gouvernement relatives � la politique �trang�re et commerciale ax�es sur les �tats-Unis et l'engagement dans l'h�misph�re occidental, et sur les march�s en d�veloppement/�mergents, notamment la Chine et l'Inde, le Minist�re consacre de nouvelles ressources aux march�s prioritaires, dont la Chine, l'Inde et les Am�riques.

La strat�gie redynamis�e de n�gociations commerciales bilat�rales du Minist�re porte �galement ses fruits : le Canada a termin� les n�gociations d'un accord de libre-�change avec l'Association europ�enne de libre-�change et le P�rou, ses premiers ALE en six ans. Le Minist�re a progress� �galement dans les n�gociations d'un ALE avec la Colombie et conclu des accords bilat�raux sur l'investissement avec l'Inde et la Jordanie, ainsi que des accords sur le transport a�rien avec huit pays. Au cours du Sommet Canada-Union europ�enne de juin 2007, les dirigeants ont convenu de collaborer � la r�alisation d'une �tude visant � �valuer les co�ts et les avantages d'un partenariat �conomique resserr�. Au titre de la Strat�gie de promotion des investissements �trangers du Minist�re, le r�seau commercial du Canada au pays et � l'�tranger utilise de nouveaux outils et met en œuvre de nouveaux programmes pour faire valoir avec force et conviction l'avantage de partenariats avec les soci�t�s canadiennes et de promouvoir le Canada en tant que destination de choix pour l'investissement, les entreprises et l'innovation � l'�chelle mondiale. Le Minist�re poursuit les n�gociations d'accords sur la promotion et la protection des investissements �trangers (APIE) avec 13 pays en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, et il a conclu avec succ�s la n�gociation d'APIE avec l'Inde et avec a Jordanie. Le Canada a conclu de nouveaux accords sur le transport a�rien, ou �largi des accords existants, avec l'Irlande, le Kowe�t, la Jordanie, l'Islande, la Nouvelle-Z�lande, Singapour, le Mexique et la Barbade. De plus, il a entrepris des n�gociations avec l'Union europ�enne en vue de l'�laboration d'un cadre qui servira � conclure un accord de transport a�rien de type Ciel ouvert couvrant 27 pays.

La mise en œuvre de la Strat�gie commerciale mondiale a permis au Minist�re d'�laborer une s�rie de strat�gies visant � r�pondre � un bon nombre de lacunes dans les efforts d�ploy�s pr�c�demment en mati�re d'investissement et � saisir les d�bouch�s qu'engendrent l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique ainsi que les Jeux olympiques d'hiver de 2010. Le terrain est maintenant pr�t pour accueillir les publics �trangers selon un mod�le ordonn� et � volets multiples. La Strat�gie commerciale mondiale a �galement permis de financer le renforcement des capacit�s quant aux principales politiques en mati�re d'innovation, et un certain nombre d'accords, � divers niveaux, ont �t� sign�s avec des partenaires cl�s en mati�re d'innovation.

Concernant la cinqui�me priorit� du Minist�re, Une am�lioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en mati�re d'activit�s commerciales internationales, les principales r�alisations sont : une r�vision du menu de services offerts par le Service des d�l�gu�s commerciaux afin de mieux refl�ter l'environnement commercial dans lequel �voluent les entreprises canadiennes; l'ouverture d'un nouveau bureau satellite du SDC � Qu�bec; la mise au point de nouveaux outils et l'organisation de formations � l'intention des d�l�gu�s commerciaux afin d'aider les soci�t�s canadiennes � r�aliser des investissements internationaux; le lancement d'un projet pilote pour la mise en place d'un nouveau mod�le de prestation des services du SDC aux entreprises canadiennes ax� sur les secteurs; la production de six guides de financement par pays ou par r�gion pour les march�s � risque �lev�; le renforcement des services aux exportateurs de bois d'œuvre r�sineux par l'am�lioration du syst�me des contr�les � l'exportation et � l'importation; et la suite du d�ploiement de TRIO, un syst�me �lectronique de gestion de l'information sur les clients et les contacts utilis� par les employ�s du SDC.

R�sultat strat�gique n� 3 - Desservir le gouvernement du Canada � l'�tranger: la sixi�me priorit� du Minist�re pour 2007-2008, Une meilleure harmonisation des ressources minist�rielles (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'ex�cution des programmes tant au pays qu'� l'�tranger, lui a permis de progresser sur ses quatre r�sultats strat�giques. Principales r�alisations : dans le cadre de l'exercice d'harmonisation du Minist�re, le Conseil des missions et le Conseil des services centraux ont �t� charg�s d'�tudier de quelle mani�re les services administratifs, les achats et les services pourraient �tre fournis plus efficacement et plus �conomiquement au Minist�re et � ses partenaires f�d�raux repr�sent�s dans les missions du Canada � l'�tranger. En vue de constituer un point de gestion central et un centre d'expertise pour la supervision et la prestation des services communs aux minist�res et aux organismes qui utilisent le r�seau, le Minist�re a cr�� un nouveau secteur, le Secteur de la plateforme internationale, plac� sous la responsabilit� d'un SMA.

Le Minist�re a fourni des services communs et d'infrastructure � 168 missions dans 109 pays. Concernant ces services, peu de plaintes ont �t� adress�es par des clients � l'administration centrale (moins de 0,3 p. 100 des employ�s � l'�tranger) et la totalit� a �t� r�solue. Le Minist�re a approuv� pr�s de 467 demandes de changement de poste, dont 207 de minist�res et d'organismes partenaires. Le Minist�re n�gocie un nouveau protocole d'entente avec ses partenaires afin d'am�liorer encore la prestation des services communs au gouvernement du Canada � l'�tranger.

R�sultat strat�gique n� 4 - Desservir les Canadiens � l'�tranger: la cinqui�me priorit� du Minist�re, Une am�lioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en mati�re d'activit�s commerciales internationales, vise � permettre aux Canadiens d'exercer des activit�s dans le monde entier. Principales r�alisations : le Minist�re a honor� ses engagements et renforc� ses services consulaires en atteignant plusieurs r�sultats mesurables. Premi�rement, il a aid� pr�s de 1 000 Canadiens � l'�tranger dans 38 situations d'urgence internationales et ouvert plus de 255 000 nouveaux dossiers, ce qui repr�sente une hausse de 4 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Parmi les r�alisations majeures du Minist�re, signalons sa m�diation r�ussie qui a permis de rendre � son p�re au Canada un enfant qui avait �t� enlev� et se trouvait en France; et la collaboration du Minist�re avec Citoyennet� et Immigration Canada pour assurer le d�part de Gaza, en toute s�curit�, de 145 Canadiens et de membres de leurs familles qui ne sont pas Canadiens. Deuxi�mement, en collaboration avec D�fense nationale Canada, le Minist�re a �labor� des plans op�rationnels pour venir en aide � des Canadiens dans 14 pays. Troisi�mement, les efforts consentis pour am�liorer le taux de r�troaction des clients ont port� des fruits : en 2007-2008, les r�ponses de clients ont plus que doubl� et 93 p. 100 d'entre eux �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services dont ils ont b�n�fici�. Ce r�sultat, qui repose sur des formulaires de r�troaction envoy�s par 2 708 clients, est plus faible que le taux de 96 p. 100 de l'ann�e pr�c�dente; cependant, il a �t� calcul� � partir de plus du double de formulaires et refl�te donc plus pr�cis�ment et de mani�re plus cr�dible la satisfaction des clients. Parall�lement, conscient � l'issue de l'examen strat�gique qu'il fallait mettre en place une structure plus solide pour la gestion du volume des t�ches consulaires et afin de se doter de bonnes installations et d'un personnel comp�tent ad�quat, le Minist�re a transform� la Direction g�n�rale des affaires consulaires en Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences, sous la direction d'un SMA. Cette d�cision a ouvert la voie � l'am�lioration de l'efficience, de la planification des ressources humaines et des conditions de travail. Une Direction g�n�rale de la gestion des urgences a �t� cr��e pour traiter les nouvelles responsabilit�s que le Minist�re doit assumer en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (sanctionn�e le 22 juin 2007). Dans le cadre de l'examen strat�gique, le Minist�re a propos� d'affecter des ressources suppl�mentaires aux programmes de gestion des affaires consulaires et des urgences.

S'agissant de l'am�lioration des services de passeport, Passeport Canada a ouvert 67 nouveaux bureaux d'agents r�ceptionnaires, accru la capacit� de son centre d'appels et embauch� et form� pr�s de 1 500 nouveaux employ�s. De plus, l'organisme a mis en œuvre le Programme de renouvellement simplifi� de passeport, qui a servi � plus de 30 p. 100 des demandes de passeport d'adulte en 2007-2008 sans qu'aucun impact n�gatif n'ait �t� constat� sur la s�curit� ni l'int�grit� des documents. Passeport Canada a poursuivi le d�veloppement de son projet de reconnaissance faciale et de gestion des cas li�s � la s�curit� et au renseignement. Pour r�pondre � un taux de demandes de passeport sans pr�c�dent (4,8 millions de passeports ont �t� d�livr�s, soit 30 p. 100 de plus que la derni�re ann�e qui avait elle-m�me atteint un niveau sans pr�c�dent), l'organisme a d�ploy� des efforts concert�s pour ramener le temps d'attente dans des limites accepTableau s. Passeport Canada a atteint la plupart de ses objectifs de rendement, quoique la demande ait exc�d� ses capacit�s de presque le double pendant les premiers mois de l'exercice. Des plans ont �t� mis en place pour r�gler ces probl�mes de capacit� et en d�cembre 2007, tous les modes de prestation �taient en mesure de satisfaire aux normes de service.

Activit�s habilitantes (Services minist�riels et Ressources humaines): le Minist�re a atteint des r�sultats en lien avec ses activit�s habilitantes concern�es par la sixi�me priorit�, Une meilleure harmonisation des ressources minist�rielles (humaines, financi�res, mat�rielles et technologiques) pour soutenir les objectifs de politique internationale et l'ex�cution des programmes tant au pays qu'� l'�tranger. Ces activit�s ont permis au Minist�re de progresser par rapport � tous ses r�sultats strat�giques �nonc�s. Principales r�alisations : le Minist�re a maintenu son attention sur son programme de transformation (voir section 1.2.2.). Il a r�alis� un examen strat�gique pour r�ussir � atteindre de nouveaux r�sultats dans l'int�r�t des Canadiens (voir section 1.2.1.). De m�me, l'�laboration d'une nouvelle architecture des activit�s de programme a �t� essentielle pour refl�ter pleinement la r�int�gration des portefeuilles des Affaires �trang�res et du Commerce international en un seul minist�re. L'AAP am�liorera grandement l'harmonisation des ressources minist�rielles avec les priorit�s ainsi que la production des comptes rendus par rapport aux plans et au rendement.

En �tablissant une nouvelle structure de gouvernance (voir section 1.2.2.), le Minist�re a am�lior� ses fonctions d'examen et de supervision. Il a cr�� �galement un poste de dirigeant principal des finances et mettra en œuvre le mod�le connexe en 2008-2009. Le Comit� ex�cutif a contr�l� les d�penses minist�rielles, les pressions impuTableau s au financement et les �carts budg�taires gr�ce aux rapports mensuels FINSTAT (rapports financiers mensuels pr�par�s � l'intention des sous-ministres). De plus, le Minist�re a mis sur pied un Comit� de v�rification minist�riel, dont le pr�sident est ext�rieur au Minist�re. Un Bureau du dirigeant principal de la v�rification a �t� cr��, relevant directement des sous-ministres, et une nouvelle unit� de services int�gr�s a �t� �tablie. L'�valuation du CRG du Minist�re a fait �tat des efforts soutenus d�ploy�s par le Minist�re pour am�liorer la gestion de ses ressources financi�res.

En ce qui concerne la gestion des ressources humaines, le Minist�re a atteint ses r�sultats en mati�re de recrutement, de formation et de perfectionnement professionnel. Dans l'ann�e, le Minist�re a lanc� ou conclu des processus d'avancement collectifs pour chaque cat�gorie de son personnel dirigeant. Sous le niveau des cadres sup�rieurs, le Minist�re a embauch� plus de 160 agents politiques et commerciaux du service ext�rieur ainsi que des agents de gestion et des affaires consulaires afin de compl�ter le cadre permutant du Minist�re. Une strat�gie en mati�re de langues officielles a �t� �labor�e et une strat�gie de perfectionnement en langues �trang�res, dont le besoin �tait vivement ressenti, a �t� amorc�e pour le personnel diplomatique. De plus, les exigences de formation ont �t� atteintes et de nouveaux cadres ont suivi des formations sur les �l�ments fondamentaux de la gestion dans la fonction publique. Des formations ont �t� organis�es �galement pour pr�senter le renouveau politique et �conomique, La Nouvelle Voie, tandis que le programme de formation � l'efficacit� interculturelle du Programme de perfectionnement du service ext�rieur a �t� enrichi d'un nouveau cours intitul� Ressource culturelle en ligne sur l'Afghanistan. En r�ponse au rapport de la v�rificatrice g�n�rale de mai 2007, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre un outil de planification des ressources humaines afin d'am�liorer la planification et la gestion des ressources dans les missions � l'�tranger. Au total, 125 �chelles de salaires ont �t� revues pour assurer la comp�titivit� des salaires sur les march�s locaux et se conformer aux lois locales sur le travail.

Concernant les demandes li�es � l'acc�s � l'information et � la protection des renseignements personnels, le Minist�re en a re�u davantage, soit 18,2 p. 100 de plus que l'ann�e pr�c�dente. Le volume de travail et une p�nurie de personnel exp�riment� en la mati�re ont affect� son rendement dans ce domaine. Pour r�gler ce probl�me, le Minist�re a pris plusieurs mesures dont l'accroissement de ses capacit�s permanentes, la formation de nouveaux analystes et de responsables minist�riels en AIPRP, l'�laboration d'une nouvelle strat�gie de gestion des cas et le lancement d'un processus minist�riel plus rationalis� pour les demandes d'AIPRP.

L'utilisation constante du module de gestion du mat�riel dans les missions � l'�tranger a renforc� et am�lior� le suivi et l'analyse de toute l'activit� minist�rielle li�e � l'attribution des march�s. De plus, le centre d'expertise pour les march�s de services a �t� agrandi afin d'am�liorer la gestion des march�s. Le Minist�re a r�alis� de grands projets immobiliers au cours de l'ann�e, dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget. Il a mis en œuvre une nouvelle structure de gouvernance en mati�re de gestion de l'information et de technologie de l'information et a effectu� des investissements dans ce secteur. Tous ces travaux ont �t� accomplis dans les d�lais, selon le budget pr�vu et � la satisfaction des clients.

Le Minist�re a r�ussi � sensibiliser davantage le public canadien et �tranger aux politiques �trang�re et commerciale du Canada et � mieux les faire comprendre en mettant en œuvre des services de communication strat�giques. Ces services ont �t� renforc�s par un recours accru aux outils de communication �lectroniques (comme Facebook) et gr�ce � l'am�lioration des normes de gestion des sites Web. Le Minist�re a publi� 208 communiqu�s de presse, r�pondu � plus de 3 000 demandes des m�dias, analys� les couvertures m�diatiques de la politique �trang�re et des programmes commerciaux canadiens, et fourni des services de soutien aux communications pour les rencontres et les visites internationales.

Le Minist�re a poursuivi la normalisation de ses 200 sites Web afin de renforcer l'image du Canada au pays comme � l'�tranger. L'an dernier, les sites Web du Minist�re ont re�u 19,3 millions de visites et les inscriptions en ligne � ses communiqu�s de presse, avis aux m�dias et discours ont augment� de 15 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Le site Web du Service des d�l�gu�s commerciaux (voir www.infoexport.gc.ca/ie-fr/MarketReportsAndServices.jsp) a �t� r�am�nag� et environ 530 nouveaux profils sectoriels de march�s y ont �t� affich�s. Les inscriptions � CanadExport (la source canadienne officielle de nouvelles et de conseils sur les d�bouch�s commerciaux, les occasions d'exportation et les possibilit�s d'investissement, � l'adresse http://w01.international.gc.ca/canadexport/splash.asp) ont augment� pour s'�tablir � 19 000. Avant la mise en ligne de CanadExport en 2006, les inscriptions � ce service s'�levaient � 5 600. Des campagnes de publicit� nationales ont �t� lanc�es pour faire conna�tre le SDC aupr�s des entreprises canadiennes et attirer de nouveaux employ�s.

Dans le cadre de son programme de transformation, le Minist�re a cr�� la Plateforme internationale, le poste de dirigeant principal des finances et le Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences; il a lanc� les processus interminist�riels d'administration de la Plateforme internationale du Canada et proc�d� � des r�affectations des fonds de l'enveloppe de l'aide internationale; il a �labor� une strat�gie de communication et constitu� l'�quipe InnovAction pour disposer d'une tribune interactive permettant de g�n�rer et de promouvoir des id�es novatrices venant des employ�s. De m�me, il a ouvert un site intranet interactif sur la transformation.

1.6. Contenu de la section 2

L'information pr�sent�e � la section 2 est li�e � l'AAP int�rimaire (voir diagramme ci-dessous). La section 2 donne plus d'information g�n�rale et de renseignements pr�cis sur le rendement atteint par activit� de programme. Une d�finition de l'activit� de programme concern�e est d'abord donn�e, suivie d'un r�sum� (sous forme de Tableau au et de texte) sur l'atteinte des r�sultats pr�vus. Les ressources humaines et financi�res pr�vues et r�elles de l'activit� de programme sont �num�r�es. Pour chaque r�sultat pr�vu, une justification est donn�e. Le r�sum� est suivi d'un sommaire des le�ons apprises durant l'exercice et de la mani�re dont elles seront ou ont �t� appliqu�es. Chaque expos� se termine par une br�ve explication sur le rendement en lien avec les capacit�s en mati�re de ressources humaines de l'activit� de programme.

Le rendement qui fait l'objet du pr�sent rapport est le rendement du Minist�re relativement aux six priorit�s strat�giques expos�es dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Au cours de l'ann�e, le Minist�re a d�fini quatre grandes priorit�s � partir du discours du Tr�ne de 2007 et d'autres d�clarations du gouvernement (Afghanistan; �tats-Unis et engagement dans l'h�misph�re occidental; march�s en d�veloppement/�mergents, notamment la Chine et l'inde; et lancement du processus de transformation du Minist�re). Le Minist�re a commenc� � travailler sur ces quatre priorit�s cl�s en 2007-2008, mais les renseignements sur le rendement relatif � ces priorit�s sont r�partis entre les six priorit�s strat�giques qui avaient �t� �tablies dans le RPP de 2007-2008.