Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Section 2: Analyse des activit�s de programme pour chaque r�sultat strat�gique
2.1. R�sultat strat�gique - Promouvoir les int�r�ts du Canada sur le plan international : en partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, d�fendre les int�r�ts canadiens � l'�tranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international
2.1.1. Activit� de programme : Politique et planification strat�giques
Cette activit� de programme consiste � diriger la formulation de la politique internationale globale du Canada et � �laborer des strat�gies interminist�rielles pangouvernementales. Le Minist�re effectue des analyses de politiques strat�giques portant sur des enjeux mondiaux; �labore et met en œuvre un programme de recherche minist�riel ax� sur des questions qui pr�sentent un int�r�t grandissant pour le gouvernement, y compris les changements dans la g�opolitique et la d�faillance de certains �tats; �labore et coordonne la politique internationale en collaboration avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux et les minist�res des Affaires �trang�res d'autres pays; veille � ce que ses politiques tiennent compte des priorit�s gouvernementales; fournit une orientation strat�gique pour la diplomatie ouverte et la d�fense des int�r�ts au pays et � l'�tranger; et enfin, cr�e des liens ou resserre les liens avec ses partenaires, par exemple par la mise en œuvre d'initiatives pour am�liorer la coop�ration avec les provinces et territoires au sujet d'enjeux internationaux pr�sentant un int�r�t pour ceux ci et par le dialogue avec d'autres minist�res des Affaires �trang�res au sujet d'enjeux mondiaux, aux fins de la planification strat�gique.
2.1.1.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re avait d�fini sept r�sultats pr�vus aux fins de la politique et de la planification strat�giques et avait �valu� le rendement au moyen d'environ 50 indicateurs quantitatifs et qualitatifs (dans sept grandes cat�gories). Par souci de concision, deux des sept r�sultats pr�vus ont �t� combin�s. Le Tableau au ci-dessous pr�sente les faits importants qui r�sument les r�alisations au regard des r�sultats pr�vus.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Des approches et des initiatives canadiennes plus coh�rentes et plus strat�giques en mati�re de politique en vue de mieux utiliser les ressources limit�es et l'influence du Canada pour apporter des changements qui favorisent la s�curit� et la prosp�rit� du Canada (appuie la priorit� strat�gique n� 1). |
|
| 2) Une meilleure compr�hension chez le grand public et la haute direction du gouvernement de l'importance et de l'incidence de la performance et des politiques en mati�re commerciale et d'investissement sur l'�conomie canadienne et le niveau de vie des Canadiens (appuie la priorit� strat�gique n� 1). |
|
| 3) Am�lioration des plateformes des tierces parties afin de d�velopper des forces communes entre les intervenants nord-am�ricains (appuie la priorit� strat�gique n� 1). |
|
| 4) Une coop�ration multilat�rale plus efficace au sein du G8 et d'autres organismes internationaux pour promouvoir les valeurs et les int�r�ts cl�s du Canada (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 5) Des prises de d�cision plus opportunes et une am�lioration de la coordination et de la concordance des plans minist�riels avec les ressources et la responsabilisation en ce qui a trait aux r�sultats (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| 6) Les activit�s du Minist�re en mati�re de diplomatie ouverte et de mobilisation � l'�chelle nationale sont plus strat�giques et mieux align�es, favorisant ainsi la transmission d'un message coh�rent, et ce, pour faire valoir les valeurs et les int�r�ts du Canada � l'�tranger et renforcer les priorit�s minist�rielles et gouvernementales en mati�re de politique �trang�re (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 36,4 | 38,4 | 37,8 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 183 | 214 | 31 |
2.1.1.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : le Minist�re a atteint les six r�sultats pr�vus d�finis dans le Tableau au pr�c�dent et a concr�tis� trois priorit�s minist�rielles connexes.
Premier r�sultat pr�vu : le Minist�re a fourni au ministre des Affaires �trang�res, aux sous ministres et � d'autres hauts fonctionnaires des conseils strat�giques en mati�re de politique �trang�re sur le nouveau portrait g�opolitique ainsi que sur les grandes initiatives strat�giques du gouvernement et du MAECI. Le Minist�re a �labor�, coordonn� et appuy� d'importantes pr�sentations au Cabinet sur la politique �trang�re et la repr�sentation canadienne � l'�tranger, notamment sur les priorit�s strat�giques de la politique �trang�re du Canada et sur l'examen strat�gique du Minist�re. La cote du MAECI eu �gard au Cadre de responsabilisation de gestion s'est am�lior�e, t�moignant du fait que les organismes centraux appuient la gestion et les activit�s du Minist�re.
Des conseils, un soutien organisationnel et une aide � la planification ont �t� fournis au Comit� des sous ministres charg� des affaires internationales, de la s�curit� et des droits de la personne pour ses d�lib�rations sur des enjeux mondiaux, y compris l'�nergie, les ressources hydriques, l'Afghanistan et la souverainet� du Canada, entre autres le litige entourant la mer de Beaufort, l'�le Hans et le statut juridique du passage du Nord-Ouest. La cr�ation d'un sous comit� des Am�riques t�moigne encore davantage des liens �troits qui existent entre la politique et les programmes minist�riels et les priorit�s internationales du gouvernement du Canada. Ce dernier a mis sur pied un comit� du Cabinet sur l'Afghanistan en vue d'examiner les enjeux li�s � la diplomatie, � la d�fense, au d�veloppement et � la s�curit� touchant � la mission du Canada en Afghanistan.
Les consultations interminist�rielles dirig�es par le MAECI ont conf�r� une forte dimension pangouvernementale aux priorit�s strat�giques du Canada et mis en �vidence les relations de travail efficaces avec le Bureau du Conseil priv�, D�fense nationale Canada, l'Agence canadienne de d�veloppement international et d'autres minist�res, particuli�rement dans de grands dossiers comme ceux de l'Afghanistan et d'Ha�ti.
Des dialogues sur les politiques tenus avec les ministres des Affaires �trang�res de plusieurs pays qui partagent les int�r�ts strat�giques du Canada ont contribu� � resserrer les liens, � �tablir la confiance et � �laborer des approches communes � l'�gard des enjeux internationaux. Le Minist�re a fourni un soutien direct au directeur politique du G8 du Canada pour l'examen des questions de s�curit� mondiale, y compris la situation en Afghanistan et dans les Am�riques (entre autres en Ha�ti).
L'initiative des champions de l'engagement r�gional, qui englobait la communication d'information aux repr�sentants provinciaux et territoriaux et � d'autres intervenants, a appuy� une meilleure harmonisation des programmes du MAECI avec les int�r�ts nationaux canadiens. Le Minist�re a d�ploy� des efforts additionnels de sensibilisation aupr�s des provinces et territoires dans le but d'�changer des renseignements, de b�tir des relations de collaboration et d'am�liorer la compr�hension des politiques du gouvernement canadien. Parmi ces activit�s, mentionnons la coordination d'une r�union des sous ministres des provinces et des territoires � Washington, D.C., avec les hauts dirigeants d'institutions financi�res et de centres d'�tudes et de recherches internationaux, � laquelle assistaient �galement des repr�sentants am�ricains.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a produit le rapport annuel Le Point sur le commerce, bulletin sur la performance du commerce et des investissements internationaux du Canada, ainsi que le Rapport du Canada en mati�re d'acc�s aux march�s internationaux, qui d�crit les enjeux relatifs � l'acc�s aux march�s internationaux et la politique du Canada en mati�re de commerce bilat�ral et multilat�ral. Parmi les autres publications figurent le recueil annuel Les Recherches en politique commerciale, le Communiqu� mensuel des donn�es sur le commerce international des marchandises, qui contient les plus r�centes statistiques sur le commerce des marchandises publi�es par Statistique Canada, et les Fiches d'information, fiches de renseignements pratiques contenant des donn�es �conomiques.
Le rapport Le Point sur le commerce a �t� d�pos� � la Chambre des communes et rendu public � l'occasion de la Journ�e du commerce international organis�e par la Chambre de commerce du Canada. Il y a eu 8 589 visites dans son site Web et 3 574 t�l�chargements de donn�es. Il a fallu proc�der � une deuxi�me impression pour r�pondre � la demande plus forte que pr�vue et 95 % des 2 000 copies imprim�es ont �t� distribu�es. De plus, le Minist�re a diffus� 2 000 copies imprim�es du Rapport du Canada en mati�re d'acc�s aux march�s internationaux. Le site Web du recueil Les Recherches en politique commerciale (RPC) a re�u 1 777 visites. Au cours de ses sept ann�es d'existence, la s�rie des RPC a �t� cit�e 115 fois dans des journaux �conomiques de diverses r�gions du monde. Enfin, il y a eu 2 810 visites dans le site Web des Fiches d'information et 26 318 copies imprim�es ont �t� distribu�es.
Troisi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a mis en œuvre divers programmes de subventions et autres aux �tats-Unis et au Mexique afin de promouvoir l'enseignement et la recherche sur le Canada, favoriser la mobilit� des �tudiants et sensibiliser davantage les gens aux arts visuels et de la sc�ne du Canada. Une centaine de bourses ont �t� accord�es dans le cadre du Programme Fulbight Canada-�tats-Unis; ce programme d�coule d'un trait� et est financ� par le MAECI et le d�partement d'�tat am�ricain. Le Programme de bourses Canada-Mexique a d�cern� 15 bourses de 2e et 3e cycles � des �tudiants mexicains. Douze bourses ont soutenu des conf�rences et des activit�s de recherche portant sp�cifiquement sur la place du Canada en Am�rique du Nord. De plus, l'initiative Edu-Canada a fait la promotion des �tudes au Canada aux �tats-Unis et au Mexique. En ce moment, parmi quelque 150 000 �tudiants �trangers au Canada, seulement 15 000 proviennent des �tats-Unis et du Mexique. Aussi, des efforts de mise en march� plus marqu�s devraient faire augmenter ce nombre. Des n�gociations ont �t� entreprises en vue de formaliser les ententes sur la mobilit� des jeunes entre le Canada et les �tats-Unis, d'une part, et le Mexique, d'autre part, afin de favoriser des �changes accrus au sein m�me de l'Am�rique du Nord. Les participants nord-am�ricains repr�sentent seulement 1 103 des plus de 50 000 personnes prenant part aux �changes internationaux dans le cadre des programmes du MAECI. En vertu du Programme de promotion des arts (PromArt), des subventions s'�levant � 1,5 million de dollars ont �t� accord�es � 70 artistes canadiens en appui � des activit�s aux �tats-Unis et au Mexique, alors que 14 subventions d'une montant total de 355 000 $ ont soutenu des acheteurs am�ricains et mexicains ayant assist� � des festivals de films et de t�l�vision au Canada. D'autres subventions totalisant 324 000 $ ont permis � d'autres acheteurs de la r�gion de participer � d'autres festivals artistiques au Canada.
Quatri�me r�sultat attendu : le Minist�re a appuy� la formulation et la n�gociation de d�cisions du G8, tenant compte des int�r�ts et des valeurs strat�giques du Canada, en coordonnant la participation du ministre des Affaires �trang�res et du directeur politique du Minist�re � diverses r�unions du G8. De m�me, il a appuy� le processus des sherpas du G8 sur des questions de politique et de s�curit� internationales de nature d�licate, y compris les dossiers de l'Afghanistan, du Soudan et d'Ha�ti. Gr�ce aux consultations, les points de vue des provinces et territoires ont �t� pris en compte lors de l'�laboration de la politique �trang�re. Le Minist�re a utilis� les accords conclus avec des organisations multilat�rales pour g�rer les bourses d'�tudes du Commonwealth, les programmes d'�changes �tudiants et les �changes dans le cadre de programmes de stages et d'enseignement coop�ratif.
Le Canada a jou� un r�le important eu �gard � la r�daction de la d�claration du G8 sur le Soudan et le Darfour et en favorisant l'avancement du processus de Duba�, qui a contribu� � r�gler les probl�mes de coop�ration frontali�re entre l'Afghanistan et le Pakistan. Le Canada a r�ussi �galement � maintenir l'attention du G8 sur la situation en Ha�ti et la crise humanitaire �mergente au Zimbabwe.
Les provinces et les territoires ont particip� � l'�tude Canada-Union europ�enne sur le renforcement du partenariat �conomique dirig�e par le sous ministre du Commerce international. De plus, les repr�sentants des provinces et territoires ont particip� � plusieurs conf�rences internationales � titre de membres de la d�l�gation canadienne. Les consultations entre le MAECI et les provinces et territoires ont favoris� une plus grande compr�hension des priorit�s mutuelles, particuli�rement les consultations sur l'�ducation internationale et les consultations entre le MAECI et le gouvernement du Qu�bec au sujet de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles.
Le Minist�re a r�alis� des programmes de gouvernance dans 17 pays par le biais du Forum des f�d�rations. Le nombre d'activit�s est pass� de pr�s de 20 en 2004 2005 � 70 en 2007-2008; parmi celles-ci figurent la Quatri�me conf�rence internationale sur le f�d�ralisme, tenue � New Delhi en novembre 2007. Gr�ce aux efforts d'internationalisation d�crits dans l'accord de subvention avec le Forum des f�d�rations, l'Allemagne est devenue le neuvi�me gouvernement partenaire du Forum en octobre 2007.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : la nouvelle architecture des activit�s de programme du Minist�re a �t� con�ue en fonction de sa r�int�gration en 2006 et a �t� approuv�e par le Conseil du Tr�sor en juin 2007. L'AAP constitue un outil efficace de gestion, de planification et d'�tablissement de rapports et permettra au Minist�re d'am�liorer sa capacit� de communiquer aux intervenants ses plans et ses r�sultats. De plus, le Minist�re a pr�par� pour le Cabinet du Premier ministre, le ministre des Affaires �trang�res et la haute direction minist�rielle des produits de communication portant sur les priorit�s de la politique �trang�re du Canada.
Le cinqui�me cycle d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion - et le plus r�cent du Conseil du Tr�sor - a soulign� les am�liorations apport�es par le Minist�re dans le domaine du leadership fond� sur les valeurs ainsi que dans la gestion des finances, de la technologie de l'information, des actifs et des projets.
Sixi�me r�sultat attendu : le MAECI a d�ploy� des efforts pour garantir la coh�rence des activit�s de sensibilisation men�es � l'�chelle organisationnelle et l'harmonisation de ces activit�s avec ses priorit�s cl�s. Le Minist�re a appuy� l'initiative des champions de l'engagement r�gional des SMA et il a am�lior� les programmes d'information dirig�s par les sous ministres.
Le Minist�re a ex�cut� des programmes d'information align�s sur ses trois priorit�s strat�giques cl�s et sur le plan du greffier du Conseil priv� pour le renouvellement de la fonction publique et le recrutement pour la fonction publique; ces programmes ont rejoint plus de 1 200 �tudiants de 30 universit�s du pays. De plus, le MAECI a organis� 66 activit�s de sensibilisation dans 41 villes, dans le cadre desquelles 109 conf�renciers ont pr�sent� 353 expos�s � plus de 10 000 personnes au total. Le Minist�re a octroy� 336 bourses � des �tudiants �trangers et, de concert avec Patrimoine canadien, a accord�, dans le cadre du PromArt, 318 subventions d'une valeur totale de 4,7 millions de dollars.
Dans son site Web sur la politique �trang�re, le MAECI a publi� des articles de fond sur des th�mes choisis. Le nombre de visites du site Web est pass� de 42 000 � 63 000 par mois. On a organis� des discussions interactives en ligne sur deux sujets : le r�le du Canada en Am�rique du Nord et les moyens de favoriser la prosp�rit� canadienne dans l'�conomie mondiale. Ces discussions ont attir� 26 000 visiteurs et donn� lieu � 440 observations.
2.1.1.3. Le�ons apprises et suivi : la tenue de vastes consultations le plus t�t possible aupr�s des clients, intervenants et partenaires nationaux et internationaux est essentielle � la promotion efficace des int�r�ts canadiens sur la sc�ne internationale. Par cons�quent, le Minist�re restructurera certains �l�ments de ses processus op�rationnels, de ses programmes et de ses structures organisationnelles li�s � la politique et � la planification strat�giques.
Le Minist�re a reconnu le besoin d'am�liorer l'information communiqu�e � ses partenaires au sujet de ses plans et de ses r�alisations; aussi, il a mis sur pied l'initiative des champions de l'engagement r�gional des sous-ministres adjoints. Cette initiative est con�ue de fa�on � mieux faire conna�tre les priorit�s et les r�alisations du Minist�re et � s'assurer que les politiques et les programmes minist�riels int�grent les int�r�ts des Canadiens.
Afin d'am�liorer la prise de d�cisions, les communications internes et l'harmonisation des ressources en vue d'obtenir des r�sultats concrets, le Minist�re est � concevoir un site Web pour y conserver l'information sur la planification strat�gique et op�rationnelle, les produits de communication et les exigences d'�tablissement de rapports de l'organisme central.
En r�ponse aux recommandations du cinqui�me cycle d'�valuation du CRG, le processus de planification favorisera l'�tablissement de liens plus �troits entre l'utilisation des ressources et les r�sultats pr�vus. Les initiatives suivantes devraient mener � des interventions plus cibl�es et plus opportunes � l'�chelle internationale ainsi qu'� l'obtention de r�sultats mesurables � moyen et � long terme : une importance accrue accord�e � la consultation, l'�tablissement d'objectifs � long terme et d'indicateurs du rendement en harmonie avec la nouvelle AAP et la mise en pratique des le�ons tir�es de l'examen strat�gique et du programme de transformation. De plus, le Minist�re travaille � l'�laboration d'un cadre organisationnel de planification strat�gique int�gr�e.
2.1.1.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : cette activit� de programme a subi au cours du dernier exercice d'importantes modifications visant � faire en sorte que l'orientation et la planification strat�giques soient ax�es sur les priorit�s gouvernementales et comportent des liens avec celles-ci. Le Minist�re a int�gr� dans le programme des unit�s anciennement associ�es � la fonction commerciale, ce qui a donn� lieu � une augmentation de 31 �quivalents temps plein.
2.1.2. Activit� de programme : S�curit� internationale
L'activit� de programme S�curit� internationale permet de diriger et de coordonner les efforts pangouvernementaux visant les questions capitales de s�curit� internationale telles que : la d�fense et la s�curit� du continent; la lutte contre le terrorisme; la lutte contre les stup�fiants; la non-prolif�ration, le contr�le des armements et le d�sarmement; les mesures de stabilisation et de reconstruction dans les �tats fragiles; les interventions en cas de catastrophes naturelles; les efforts continus pour interdire les mines antipersonnel; les relations en mati�re de d�fense et de s�curit� avec des pays situ�s � l'ext�rieur de l'Am�rique du Nord; et le crime organis� transnational. Cette activit� de programme consiste �galement � d�fendre les int�r�ts du Canada dans les relations en mati�re de d�fense et de s�curit� multilat�rales, r�gionales et bilat�rales, et � �laborer et � mettre en œuvre des strat�gies et des politiques relatives � la consolidation et au soutien de la paix, � la coop�ration en mati�re de renseignement, aux affaires humanitaires, � la pr�vention des conflits et � la s�curit� du personnel, de l'information et des biens � l'administration centrale et dans les missions du Canada � l'�tranger.
2.1.2.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re a d�fini 10 r�sultats pr�vus destin�s � promouvoir diff�rents aspects des int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� internationale. Ces r�sultats sont mesur�s au regard de 44 indicateurs de rendement. Le Minist�re a atteint ses objectifs pour huit des r�sultats pr�vus et les a d�pass�s en ce qui concerne les deux autres (le premier et le troisi�me dans le Tableau au ci-dessous). Par souci de concision, les dix r�sultats pr�vus ont �t� combin�s en six r�sultats de haut niveau en 2007-2008, lesquels appuyaient tous des int�r�ts distincts du Canada en mati�re de s�curit� sur la sc�ne internationale.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) S�curit� accrue pour les Nord-Am�ricains gr�ce � une plus grande coop�ration sur les questions touchant la fronti�re, les mouvements transfrontaliers, la d�fense, la s�curit� et le renseignement (appuie la priorit� strat�gique n� 1). |
|
| 2) S�curit� accrue, stabilisation, reconstruction et renforcement de la gouvernance en Afghanistan (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 3) Coop�ration efficace dans les tribunes multilat�rales et r�gionales � l'appui des initiatives du Canada touchant la paix et la s�curit�, la d�fense et la gestion des crises, le contr�le des armements, la non-prolif�ration et le d�sarmement (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 4) R�actions pangouvernementales opportunes, coordonn�es et efficaces aux catastrophes naturelles et aux crises caus�es par l'homme en Am�rique du Nord et ailleurs dans le monde (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 5) Lutte contre le terrorisme et la criminalit� internationale au moyen du renforcement des m�canismes internationaux et des capacit�s des principaux partenaires du Canada parmi les pays en d�veloppement, gr�ce � des initiatives internationales cl�s de lutte contre le terrorisme international et la criminalit� internationale (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 6) Capacit� accrue de gestion des politiques, des programmes et des projets et s�curit� accrue du personnel, de l'information et des biens � l'administration centrale et dans les missions du Canada � l'�tranger, tout en respectant l'ordre de priorit� des dossiers relatifs � la s�curit�, au soutien de la paix et � la gestion des crises (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 373,0 | 474,1 | 426,7 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 370 | 450 | 80 |
2.1.2.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : Premier r�sultat pr�vu : le Canada a renforc� la s�curit� en Am�rique du Nord gr�ce � un engagement et � une coop�ration strat�giques avec les �tats-Unis et le Mexique. Ces partenariats ont �t� intensifi�s par la signature de l'accord sur les lignes de communication int�gr�es et le plan de soutien aux autorit�s civiles; par la conclusion, en 2007, du rapport d'�valuation canado-am�ricain sur la menace li�e � la drogue; une coop�ration �troite avec la collectivit� du renseignement des �tats-Unis; et la participation au Groupe consultatif bilat�ral Canada-�tats-Unis sur l'antiterrorisme. De plus, la Commission permanente mixte de d�fense a fourni des conseils sur les enjeux strat�giques qui pr�occupent les �tats Unis et le Canada.
Le Minist�re s'est servi de tribunes bilat�rales et multilat�rales comme le Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, l'Organisation des �tats am�ricains, la Conf�rence r�gionale sur les migrations et les Nations Unies pour am�liorer la coordination des interventions contre les tendances en mati�re de criminalit� telles que la traite des personnes et le passage de clandestins.
Les relations en mati�re de s�curit� entre le Canada et le Mexique ont �t� renforc�es gr�ce � la publication du plan d'action commun canado-mexicain, qui vise � faciliter une plus grande coop�ration entre les deux pays sur les questions de d�fense, de s�curit� et de s�curit� publique. Les consultations canado-mexicaines sur la s�curit� ont d�bouch� sur une approche plus coordonn�e de la lutte contre le terrorisme, la criminalit� et le trafic de stup�fiants. Le second cycle de pourparlers politico-militaires entre le Canada et le Mexique, copr�sid� par le Minist�re, a port� � la fois sur les enjeux continentaux (catastrophes naturelles, engagement avec les �tats-Unis) et les enjeux internationaux (Afghanistan, G8).
Deuxi�me r�sultat pr�vu : le leadership assur� par le Canada a permis de r�aliser des am�liorations noTableau s sur les plans de la s�curit�, de la stabilisation et de la reconstruction en Afghanistan. Au cours d'une visite officielle au Canada en juin 2007, le secr�taire g�n�ral de l'OTAN a remerci� le Canada pour ses contributions importantes � la Force internationale d'assistance � la s�curit� en Afghanistan. Par ailleurs, le Canada a continu� � traiter l'Afghanistan comme une priorit� � l'OTAN, aux Nations Unies, � l'Organisation pour la s�curit� et la coop�ration en Europe et dans d'autres instances multilat�rales. Le Canada a dirig� l'�laboration du plan politico-militaire global de l'OTAN � l'�gard de son engagement en Afghanistan, lanc� des discussions sur la participation de l'OSCE en Afghanistan et soutenu la nomination de M. Kai Eide comme repr�sentant sp�cial du secr�taire g�n�ral de l'ONU pour l'Afghanistan.
Les efforts du Canada ont contribu� � accro�tre les engagements des alli�s � l'�gard de la FIAS, en mettant l'accent sur la formation des forces nationales de s�curit� afghanes. Au Sommet de Bucarest, les �tats-Unis se sont engag�s � la demande du Canada � d�ployer un groupe d'environ 1 000 soldats � Kandahar, ce qui r�pond � l'exigence de la motion parlementaire. La France s'est engag�e �galement � d�ployer un bataillon au Commandement r�gional Est, mesure qui renforce nettement les engagements des alli�s.
En 2007-2008, la contribution du Minist�re aux programmes r�alis�s en Afghanistan a atteint 69,43 millions de dollars. Ces fonds ont soutenu les programmes prioritaires canadiens en mati�re de gouvernance et de s�curit�. Le Canada a particip� � 24 projets actifs � l'appui des forces de s�curit� afghanes et � plus de 20 projets visant le renforcement des capacit�s dans les domaines de la justice et de la lutte contre la drogue et le terrorisme en Afghanistan. Le Minist�re a fourni une formation, du mat�riel et des infrastructures � la Police nationale afghane (PNA); b�ti le centre de formation de l'�quipe de reconstruction provinciale de Kandahar; form� plus de 250 agents de la PNA et fourni du mat�riel � 200 d'entre eux. De plus, le Minist�re a donn� 64 s�ances de formation aux repr�sentants officiels de la justice de Kandahar.
Les activit�s de formation du MAECI ont �t� men�es en collaboration avec la police antidrogue afghane, et un syst�me de collecte du renseignement a �t� con�u pour la police frontali�re afghane. Le MAECI a particip� � 17 projets de renforcement des capacit�s relatifs � la lutte contre les drogues illicites, notamment la fondation d'une �cole de formation � la lutte antidrogue et l'accroissement de la pr�sence du minist�re afghan de lutte contre les stup�fiants dans les provinces. Parmi les projets du Minist�re, soulignons le financement de quatre sous-commissariats de police et l'ouverture du centre de formation de l'�quipe provinciale de reconstruction de Kandahar. De m�me, un soutien a �t� accord� pour la gestion des salaires de la Police nationale afghane et la r�forme du minist�re de l'Int�rieur par le biais d'un montant de 10 millions de dollars vers� au Fonds en fiducie pour le maintien de la loi et de l'ordre en Afghanistan et administr� par le Programme des Nations Unies pour le d�veloppement. De plus, 26 �quipes provinciales de reconstruction ont �t� mises sur pied en Afghanistan dans le cadre des efforts internationaux de stabilisation et de reconstruction.
Troisi�me r�sultat pr�vu : le Canada a continu� d'encourager la pr�vention de la prolif�ration nucl�aire par le renforcement des m�canismes internationaux et la promotion des discussions et des trait�s multilat�raux tels que le Trait� de non-prolif�ration (TNP) et le Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires. Le Canada a d�fendu la r�solution 1718 (2006) du Conseil de s�curit� de l'ONU, qui a appliqu� des sanctions contre la R�publique populaire d�mocratique de Cor�e (RPDC) et les r�solutions 1747 (2007) et 1803 (2008) qui portaient sur la prolif�ration nucl�aire en Iran. De m�me, le Canada a cofinanc� un atelier international sur l'application de la r�solution 1540 (non-prolif�ration) du Conseil de s�curit� de l'ONU et particip� � l'Initiative mondiale de lutte contre le terrorisme nucl�aire.
Le Minist�re a formul� ses positions en faveur du r�glement diplomatique des crises nucl�aires en Iran et en RPDC. Il a insist� �galement pour que le G8 contribue � l'�laboration de crit�res stricts pour le transfert des technologies d'enrichissement et de retraitement du plutonium, et il a continu� � s'opposer � un moratoire du G8 sur le transfert de ces technologies. Le Canada a particip� activement au groupe des directeurs du G8 sur la non-prolif�ration ainsi qu'au processus des directeurs politiques qui vise � trouver des solutions aux probl�mes de prolif�ration r�gionale (Iran et RPDC); il a d�fendu les droits du Canada d�coulant du TNP et ses int�r�ts �conomiques en prot�geant son droit d'acc�s � l'ensemble du cycle du combustible nucl�aire. Le Minist�re a dirig� �galement le processus diplomatique qui a appel� la RPDC et l'Agence internationale de l'�nergie atomique � mettre en œuvre un accord de garanties au sujet des activit�s nucl�aires de la RPDC.
Au G8, le Minist�re s'est efforc� de faire avancer les dossiers et de promouvoir les priorit�s canadiennes en mati�re de paix et de s�curit�. Le premier ministre a dirig� les discussions sur l'Afghanistan au Sommet du G8 de 2007 en Allemagne, et le Canada a cherch� � obtenir l'appui des pays du G8 en faveur de l'Afghanistan et de l'Initiative Afghanistan-Pakistan. Le Minist�re a appuy� vigoureusement et a contribu� � la r�daction de la D�claration commune des ministres des Affaires �trang�res du G8 et des ministres des Affaires �trang�res de l'Afghanistan et du Pakistan au sujet de l'Initiative Afghanistan-Pakistan du G8. Le Minist�re a contribu� aussi � la D�claration des ministres des Affaires �trang�res du G8 sur la primaut� du droit, qui a r�affirm� celle-ci comme principe �l�mentaire de la promotion de la paix et de la s�curit�.
Le Minist�re a continu� � diriger les activit�s diplomatiques visant � promouvoir la Convention sur les armes chimiques et � encourager les �tats non membres � y adh�rer. Le niveau de destruction des stocks d'armes chimiques de la Russie est pass� de 6 p. 100 � 24 p. 100 et celui des �tats-Unis, de 38 p. 100 � 50 p. 100. De m�me, le Minist�re a pris des mesures importantes pour faire en sorte que le Canada se conforme pleinement � la Convention sur les armes biologiques et � toxines. Il a en effet encourag� l'Agence de la sant� publique du Canada � obtenir l'approbation du Cabinet en vue de r�diger une loi g�n�rale et des r�glements connexes afin d'assurer la s�ret� et la s�curit� biologiques de tous les laboratoires travaillant sur des anthropopathog�nes.
Le Partenariat mondial contre la prolif�ration des armes de destruction massive et des mati�res connexes a fait des progr�s consid�rables puisqu'il a permis de d�manteler 12 sous-marins nucl�aires, incluant la vidange de 24 r�acteurs nucl�aires et la mise en lieu s�r de plus de 44 000 kilogrammes de combustible nucl�aire irradi� compos� d'uranium hautement enrichi et d'autres isotopes radioactifs. Le Canada a rehauss� �galement la s�curit� mat�rielle de cinq installations nucl�aires russes; remis le reste d'une contribution de 9 millions de dollars en vue de la fermeture du dernier r�acteur plutonig�ne russe de qualit� militaire; vers� 5 millions de dollars pour renforcer la s�curit� frontali�re en Ukraine et affect� plus de 100 millions de dollars � des projets � l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye destin�s � aider la Russie � respecter son calendrier de destruction des stocks. En outre, le Minist�re a vers� 4,4 millions de dollars pour financer 33 projets de recherche auxquels ont particip� 117 anciens chercheurs en armement de la Russie, de l'Ukraine et d'autres pays de l'ancienne Union sovi�tique, et a n�goci� un trait� bilat�ral avec la R�publique kirghize visant la construction d'une installation de confinement biologique de niveau 3.
Le Canada a fait progresser les n�gociations sur un trait� relatif aux armes � dispersion en participant aux r�unions pr�paratoires et en soutenant une d�claration cl� visant la poursuite des n�gociations. Dans le cadre du processus informel de la Convention d'Ottawa, le Minist�re a parrain� un atelier en Indon�sie et des visites bilat�rales au N�pal, au Laos et au Vietnam pour discuter de l'interdiction des mines antipersonnel. De m�me, le Minist�re a mis la derni�re main � la proposition nationale qu'il pr�sentera aux Nations Unies au sujet du projet de trait� sur le commerce des armes.
Le Minist�re a continu� � renforcer les capacit�s des organisations internationales en soutenant l'adoption d'une gestion ax�e sur les r�sultats � l'OTAN et � l'OSCE. Il a ex�cut� des projets de renforcement des capacit�s en gestion ax�e sur les r�sultats et en �valuation de programmes, et a permis ainsi d'am�liorer la capacit� en gestion organisationnelle de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.
Quatri�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a financ� plus de 200 projets � l'appui de la pr�vention des conflits, de l'intervention en cas de crise, de la paix et de la stabilisation et des capacit�s en maintien de la paix. Sur ces 200 projets, 96 ciblaient trois pays prioritaires (Afghanistan, Soudan et Ha�ti) et quatre autres �tats fragiles. Parmi les autres projets, citons les efforts de renforcement des capacit�s de maintien de la paix r�alis�s de concert avec l'ONU et des organisations r�gionales, et les interventions en cas de catastrophes naturelles dans 31 pays. Le Minist�re a contribu� �galement � am�liorer la capacit� pangouvernementale d'intervention en cas de crises par la coordination des r�unions interminist�rielles portant sur l'�laboration des politiques strat�giques et l'�tablissement des priorit�s en ce qui a trait aux �tats fragiles et aux situations d'urgence complexes; renforc� les proc�dures op�rationnelles normalis�es pour les crises humanitaires; et n�goci� des protocoles d'entente avec d'autres minist�res afin de clarifier les r�les et les responsabilit�s de chacun, de s'assurer d'une bonne reddition de comptes et de minimiser les chevauchements et les doubles emplois.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : le Canada a pr�sid� deux des six groupes de travail du G8 sur le terrorisme international et le crime organis� et encourag� le recours aux approches consensuelles relativement � la Strat�gie mondiale de lutte contre le terrorisme de l'ONU. Le Minist�re a apport� son savoir-faire juridique et technique, en coordination avec l'ONUDC, afin d'accro�tre la capacit� de recouvrement des actifs, d'am�liorer les activit�s de lutte contre le blanchiment d'argent, de combattre le financement du terrorisme et la traite des personnes et de r�duire la demande et l'offre de drogues illicites.
Le Minist�re a financ� 147 projets destin�s � accro�tre la capacit� antiterroriste des �tats b�n�ficiaires, conform�ment aux priorit�s minist�rielles dans les Am�riques, en Asie et en Afghanistan. Le Minist�re a fait une contribution de 680 000 $ au programme mondial de l'ONUDC contre le blanchiment d'argent et, avec l'OEA, g�r� un programme de contribution de 1 million de dollars destin� � augmenter la capacit� de la Commission interam�ricaine de lutte contre l'abus des drogues. Dans les domaines sp�cialis�s de la lutte antiterroriste, le Canada a affect� des fonds � 200 projets de formation et d'assistance technique auxquels ont particip� 1 200 sp�cialistes canadiens charg�s de fournir des avis et de la formation � plus de 6 700 participants.
Sixi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a nettement am�lior� la s�curit� du personnel, de l'information et des biens � l'administration centrale et dans les missions du Canada � l'�tranger en effectuant 60 visites d'inspection qui ont �t� suivies de recommandations d'am�lioration des pratiques, des proc�dures et de l'infrastructure mat�rielle. Le Minist�re a organis� �galement 45 visites sur 24 sites, � l'appui d'initiatives visant � mettre en place des normes de s�curit� rehauss�es, et a effectu� 11 examens de la s�curit� de la TI dans les missions afin d'y am�liorer la s�curit�, y compris la s�curit� de l'information et des biens de TI. Six inspections techniques de s�curit� ont eu lieu dans les missions � la suite de demandes pr�sent�es par des repr�sentants de projets immobiliers, de missions ou des partenaires relativement � la protection de l'int�grit� des zones prot�g�es et � l'am�lioration de la s�curit� du personnel, de l'information et des biens.
Des conf�rences sur la s�curit� r�gionale ont �t� donn�es dans les missions des r�gions d'Europe et de l'Asie-Pacifique. Plus de 70 responsables de la s�curit� des missions ont profit� d'exercices reposant sur des sc�narios et de consultations avec des experts en s�curit� de l'administration centrale. Plus de 1 500 employ�s du gouvernement du Canada ont particip� � 15 cours sur la s�curit� destin�s � am�liorer leurs connaissances des mesures de s�curit� du Minist�re.
Par ailleurs, le Minist�re a g�r� le Programme d'�tablissement de rapports sur la s�curit� mondiale. Dans le cadre du Programme, les agents du Groupe sur les renseignements d'R�elit� et des relations avec la client�le ont produit 645 rapports de qualit� �lev�e et leurs produits et services ont re�u des commentaires favorables d'autres clients gouvernementaux.
Le Minist�re a renforc� sa capacit� de programme et de projet en �laborant et en adoptant une page couverture commune pour l'approbation des projets, en mettant en place une base de donn�es au niveau des programmes et un cadre de production de rapports, et en int�grant les conseils juridiques et les avis sur les programmes de subventions et contributions. De plus, le Minist�re a �tabli un r�seau de planification strat�gique pour coordonner et am�liorer sa planification actuelle et ses exercices d'�tablissement de rapports.
2.1.2.3. Le�ons apprises et suivi : le chevauchement des enjeux lies � la d�fense et � la s�curit� est en voie de devenir un objet de pr�occupation encore plus tangible pour les gouvernements nord-am�ricains et ceci n�cessitera une plus grande efficacit� sur le plan de la coordination interminist�rielle et intergouvernementale. De plus, les structures organisationnelles des gouvernements du Canada, des �tats-Unis et du Mexique sont diff�rentes et mettent en lumi�re la n�cessit� d'une approche canadienne pangouvernementale en mati�re de relations internationales, notamment en vue de cerner les lacunes, d'�viter les d�doublements de programmes et d'initiatives et d'optimiser l'utilisation des ressources financi�res.
Aussi, les programmes ex�cut�s par l'entremise du Programme pour la paix et la s�curit� mondiales ont permis de tirer profit de l'expertise gouvernementale dans son ensemble et d'am�liorer les proc�d�s en vue de l'affectation et de l'encadrement des experts de Services correctionnels Canada, de la GRC et de D�fense nationale Canada. De m�me, des ententes officielles avec d'autres minist�res ont permis de r�agir plus rapidement et de mani�re plus coordonn�e aux enjeux internationaux �mergents.
Le Minist�re a reconnu le fait que les projets cadres planifi�s dans les � pays de concentration � (notamment l'Afghanistan) du Fonds pour la paix et la s�curit� mondiales n�cessitent des arrangements financiers de nature souple afin de pouvoir r�aliser, de mani�re efficace et opportune, des sous-projets cibl�s et de moindre envergure. � cette fin et en vue rationaliser le processus d'approbation, le FPSM a con�u diff�rents outils de financement flexibles, entre autres un fonds pour les initiatives pour la paix et � la s�curit� � Kandahar. Une compr�hension commune du processus d'approbation des projets et la prise en compte des conseils juridiques li�s aux programmes de subventions et contributions repr�sentent un moyen utile de renforcer la capacit� du Minist�re sur le plan des programmes et des projets.
En Afghanistan, le Minist�re a reconnu que le manque de professionnels en mati�re de justice sur le terrain freine les programmes dans le domaine et que les s�ances de formation perdent en efficacit� s'il n'y pas d'activit� de mentorat. C'est pourquoi des employ�s ont �t� affect�s sur une base temporaire afin d'apporter un soutien � l'administration des projets et un poste d'expert en justice a �t� cr�� � Kandahar.
2.1.2.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : pour g�rer les probl�mes de ressources humaines relatifs � cette activit� de programme et aux agents politiques et �conomiques du service ext�rieur, le Minist�re se sert de La Nouvelle Voie comme document d'orientation (voir www.international.gc.ca/way-voie/services.aspx?lang=fre). Le Minist�re a fait des progr�s consid�rables dans la dotation des postes vacants en ayant recours � des processus de dotation collective et en faisant appel au Comit� des ressources humaines pour d�terminer les priorit�s du Minist�re en la mati�re et pour communiquer les pratiques exemplaires.
2.1.3. Activit� de programme : Enjeux mondiaux
Cette activit� de programme vise � promouvoir un syst�me multilat�ral plus fort et plus efficace, capable de tenir compte des int�r�ts du Canada dans les dossiers mondiaux, en particulier sur les plans des relations �conomiques et du d�veloppement � l'�chelle internationale, de l'environnement et du d�veloppement durable, des droits de la personne et de la s�curit� humaine. L'activit� de programme Enjeux mondiaux a la responsabilit� de formuler et de mettre en œuvre la politique �trang�re du Canada au sein d'un large �ventail d'organisations multilat�rales auxquelles le Canada appartient, dont les Nations Unies et ses organismes sp�cialis�s, le G8, la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques, la Francophonie, le Commonwealth et le Conseil de l'Arctique. Cette activit� de programme voit �galement � diriger le travail th�matique du MAECI en ce qui a trait � la politique �conomique internationale, � la politique environnementale et �nerg�tique, au d�veloppement international, aux droits de la personne, � la s�curit� humaine et � la politique humanitaire.
2.1.3.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re a d�fini neuf r�sultats pr�vus con�us pour promouvoir les enjeux mondiaux qui int�ressent les Canadiens. L'information sur le rendement a �t� recueillie au regard de 33 indicateurs et le Tableau au ci-dessous r�sume les faits principaux. Le Minist�re a atteint ses objectifs pour les neuf r�sultats pr�vus, ce qui a permis de faire progresser des �l�ments distincts des int�r�ts canadiens sur la sc�ne mondiale.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Augmenter la capacit� nord-am�ricaine � faire face � l'apparition de pand�mies et aux crises en mati�re de sant� (appuie la priorit� strat�gique n� 1). |
|
| 2) Assurer au Canada un plus grand acc�s aux march�s en travaillant � l'�laboration de normes mondiales en mati�re de responsabilit� sociale des entreprises et de g�rance de l'environnement, et en aidant les entreprises canadiennes � les respecter (appuie la priorit� strat�gique n� 2). |
|
| 3) La comp�titivit� commerciale du Canada est renforc�e par un travail men� en collaboration avec les pays partenaires dans les organismes multilat�raux pertinents (appuie la priorit� strat�gique n� 2). |
|
| 4) �laborer des strat�gies pour que le gouvernement progresse au regard des engagements formul�s dans le discours du Tr�ne sur la libert�, la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 5) Accro�tre l'incidence et l'efficacit� de l'enveloppe de l'aide internationale en appuyant la politique �trang�re du gouvernement et ses objectifs en mati�re de d�veloppement et de s�curit� (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 6) Veiller � ce que les objectifs et les priorit�s du Canada en mati�re de g�rance de l'environnement soient pris en compte dans les accords et les trait�s internationaux (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 7) Mettre en œuvre une approche favorable � un multilat�ralisme ax� sur les r�sultats qui mette l'accent sur l'efficacit� et la responsabilisation dans les organismes multilat�raux dont le Canada est membre (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 8) Accueillir � Qu�bec, en 2008, un Sommet de la Francophonie fructueux qui r�ponde aux besoins des gouvernements f�d�ral et provinciaux ainsi qu'� ceux des autres �tats membres de la Francophonie (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 9) Organiser le Minist�re de mani�re � ce qu'il puisse mieux r�agir aux nouveaux enjeux internationaux, servir les nouvelles priorit�s de la politique �trang�re du gouvernement et satisfaire les besoins d'information de ce dernier (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 496,2 | 491,5 | 478,4 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 330 | 324 | (6) |
2.1.3.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) - Premier r�sultat pr�vu : le Minist�re a assur� la coordination avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de soutenir et d'intensifier l'engagement du Canada aupr�s des organisations multilat�rales relativement aux principaux enjeux mondiaux en mati�re de sant�. Le Minist�re a contribu� �galement � l'�laboration d'une politique internationale sur ces enjeux dans des tribunes telles que l'Organisation mondiale de la sant�, le Partenariat international sur la grippe aviaire et la pand�mie de grippe, le G8, l'Initiative sur la protection de la sant� mondiale et l'APEC. En Am�rique du Nord, le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans l'�laboration du Plan nord-am�ricain contre l'influenza aviaire et la pand�mie d'influenza dans le cadre du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�, lequel met l'accent sur l'�tat de pr�paration, la pr�vention et l'intervention en cas de pand�mie.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a dirig� l'�laboration de la position du Canada au sujet des normes mondiales concernant la strat�gie relative � la responsabilit� sociale des entreprises, et a offert au Sommet du G8 une formulation sur la RSE et l'Initiative relative � la transparence des industries extractives. Par l'interm�diaire du Programme Glyn-Berry, un soutien diplomatique et un financement ont �t� offerts au repr�sentant sp�cial de l'ONU charg� de la question des droits de l'homme et des soci�t�s transnationales et autres entreprises dans le but d'�tablir un cadre qui tienne compte des droits de la personne dans l'activit� commerciale. Le Minist�re a soulign� l'importance d'un accord ayant force ex�cutoire sur la gestion durable des for�ts. Le Canada a fait preuve de leadership dans ce dossier au sein des instances bilat�rales et multilat�rales, comme le G8 et l'APEC, et a organis� des r�unions pour promouvoir cette initiative canadienne.
Troisi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a coordonn� les priorit�s canadiennes de politique �conomique en ce qui concerne l'OCDE; il a assur� la liaison avec d'autres minist�res f�d�raux afin de promouvoir les int�r�ts du Canada dans le Rapport sur l'int�gration �conomique r�gionale de l'APEC et le second Plan d'action pour la facilitation du commerce; il a collabor� �troitement avec le Japon dans le contexte de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques afin de d�fendre, sur ce sujet, des positions qui concordent avec la situation �conomique du Canada.
Quatri�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a affect� 3 millions de dollars du Fonds Glyn-Berry pour am�liorer sa contribution au soutien � la d�mocratie, dans le cadre de la r�ponse du gouvernement du Canada au rapport du Comit� permanent des affaires �trang�res et du d�veloppement international de la Chambre des communes intitul� Nouvel accent sur l'aide � la d�mocratie. Le MAECI a coordonn� la position du Canada au sujet de la D�claration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et l'a d�fendue sur la sc�ne internationale. De plus, le Minist�re a dirig� un processus interminist�riel qui a d�bouch� sur le Plan d'action national sur les femmes, la paix et la s�curit�, et a sensibilis� la communaut� internationale � la responsabilit� des �tats en ce qui concerne la lutte contre la violence faite aux femmes.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : le MAECI a collabor� �troitement avec l'ACDI et les parties int�ress�es � l'�laboration d'une strat�gie gouvernementale visant � accro�tre l'efficacit� de l'aide internationale, et a veill� � ce que l'affectation des fonds de l'enveloppe de l'aide internationale tienne compte des priorit�s du Canada en mati�re de politique �trang�re. Ces activit�s concernent l'Afghanistan, l'engagement du Canada dans les Am�riques et l'engagement pris par le Canada au G8 de doubler l'aide � l'Afrique en 2008-2009 (par rapport au niveau de 2003-2004) et doubler l'aide internationale d'ici 2010-2011 (par rapport au niveau de 2002-2003).
Sixi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a fourni des analyses et une contribution strat�gique ayant aid� � formuler et � pr�senter la position du Canada dans les n�gociations men�es dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et de son Protocole de Kyoto. Le MAECI a recueilli �galement un appui � la position canadienne dans d'autres tribunes multilat�rales. Il a coordonn� la campagne r�ussie men�e par le Canada pour devenir le septi�me membre du Partenariat Asie-Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat. Il a fourni quantit� de documents d'information, des conseils aux cadres sup�rieurs et a organis� des s�ances de sensibilisation ou de formation � l'intention du personnel des missions canadiennes � l'�tranger sur les incidences des changements climatiques afin de les aider dans leur travail de promotion internationale.
Septi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a assum� un r�le dirigeant au Conseil de l'Arctique afin de promouvoir les int�r�ts du Canada dans le Nord. Il a fait conna�tre la Strat�gie int�gr�e pour le Nord � l'�chelle internationale, par l'entremise du haut repr�sentant de l'Arctique et en collaborant avec d'autres minist�res f�d�raux, les collectivit�s autochtones et les repr�sentants des territoires.
Le Minist�re a jou� un r�le important dans la facilitation de l'acc�s des pays en d�veloppement aux m�dicaments, notamment en �laborant des politiques sur l'�change d'�chantillons de virus et en faisant la promotion des strat�gies de l'OMS. Le MAECI a continu� � coordonner la participation du Canada au G8 sur les questions de sant� mondiale.
Le Canada a particip� au d�veloppement du dialogue structur� du G8 - le processus de Heiligendamm - avec cinq �conomies �mergentes qui jouent un r�le de plus en plus important dans l'�conomie mondiale (Br�sil, Chine, Inde, Mexique et Afrique du Sud). Au sein de l'OCDE, le Canada a aid� � n�gocier des accords qui doivent renforcer le rayonnement et la position strat�gique de l'OCDE dans l'architecture �conomique mondiale et qui ouvriront � cinq autres pays les n�gociations sur l'accession (Chili, Isra�l, Russie, Slov�nie et Estonie).
Huiti�me r�sultat pr�vu : le MAECI a lanc� des discussions avec les partenaires de la Francophonie et d'autres minist�res f�d�raux sur des th�mes du Sommet d'octobre 2008, et a fait approuver par le Cabinet et le Conseil du Tr�sor un financement pour organiser l'�v�nement. Le Minist�re a conclu des accords administratifs et financiers avec les provinces du Qu�bec et du Nouveau-Brunswick qui aideront � coordonner la participation du Canada au Sommet, y compris l'�tablissement d'un secr�tariat de l'Organisation charg� des aspects techniques, logistiques et protocolaires.
Neuvi�me r�sultat pr�vu : le MAECI a dirig� l'�laboration de mesures strat�giques et de programme pour les r�fugi�s en situation de crise prolong�e en vue de promouvoir la politique internationale ainsi que les principes et les priorit�s concernant la participation du Canada dans certaines situations.
Le Minist�re a collabor� �troitement avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux, en particulier Finances Canada et la Banque du Canada, dans le but de coordonner les priorit�s et les politiques en ce qui a trait aux questions �conomiques et financi�res internationales; il a organis� la conf�rence annuelle des conseillers �conomiques et financiers en mettant l'accent sur les aspects �conomiques de nouveaux enjeux tels que les changements climatiques, la modification des taux de cr�dit mondiaux et les cycles du prix des marchandises. En ce qui a trait � la politique �nerg�tique, le MAECI a assur� une coordination avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de promouvoir et d'am�liorer les relations du Canada en mati�re �nerg�tique avec des pays cl�s (Chine, Inde, Japon et Union europ�enne) et il a d�fendu les positions canadiennes sur la s�curit� �nerg�tique, les changements climatiques et le d�veloppement international.
2.1.3.3. Le�ons apprises et suivi : le succ�s du multilat�ralisme d�pend largement de la coordination efficace des minist�res et organismes f�d�raux aux fins de l'�laboration de politiques et de positions pangouvernementales. Des activit�s de sensibilisation r�guli�res destin�es � la communaut� interminist�rielle sont n�cessaires pour renforcer la pr�sence multilat�rale du Canada et il est indispensable d'avoir des priorit�s clairement d�finies pour atteindre les buts du gouvernement. En cons�quence, le Minist�re a tenu des consultations intensives avec l'ACDI afin de coordonner la r�ponse du gouvernement en mati�re de soutien d�mocratique. � toutes les �tapes du processus de r�daction, des consultations interminist�rielles ont eu lieu, ce qui a permis d'obtenir rapidement une entente de haut niveau. Le Minist�re a entrepris des consultations interminist�rielles plus cibl�es sur diff�rents enjeux multilat�raux en vue de renforcer l'approche pangouvernementale relative � la pr�sence du Canada au niveau multilat�ral.
Reconnaissant qu'il est important de s'assurer que les priorit�s et les int�r�ts du Minist�re en politique �trang�re soient inclus dans l'�laboration d'un programme gouvernemental d'aide efficace et les fonds attribu�s � l'enveloppe de l'aide internationale, en 2007-2008 le Minist�re a proc�d� � une r�vision du processus visant � augmenter l'EAI ainsi qu'� une r�vision d'ensemble de celle-ci. De plus, il a mis sur pied des groupes de travail interminist�riels pour revoir et renforcer le cadre de gestion de l'EAI, notamment une efficacit� accrue au moment de r�agir aux situations de crise au moyen de l'EAI.
En ce qui a trait aux changements climatiques et aux enjeux environnementaux, le Canada doit accro�tre son influence et �tre plus efficace dans le processus de n�gociations des Nations Unies et obtenir l'appui de partenaires strat�giques aux positions canadiennes. Une plus grande coordination interminist�rielle est n�cessaire pour optimiser l'utilisation de l'expertise des n�gociateurs canadiens au sein des diff�rents minist�res. La nomination en 2008 d'un n�gociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques devrait fournir le leadership et la coordination n�cessaires pour ces enjeux.
2.1.3.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : la nomination en 2008 d'un n�gociateur en chef et ambassadeur aux changements climatiques devrait fournir le leadership et la structure de gouvernance n�cessaires pour soutenir la position du Canada dans les n�gociations internationales sur les changements climatiques.
Pour rendre le cours � �conomie � l'intention des sp�cialistes de la politique �trang�re � plus utile au personnel qui pr�pare les rapports �conomiques, le Minist�re a mis davantage l'accent sur l'explication des d�fis �conomiques mondiaux actuels.
2.1.4. Activit� de programme : Relations bilat�rales
Cette activit� de programme comprend la gestion et la coordination du r�seau international de missions du Canada qui compte 168 missions r�parties dans 109 pays, c'est-�-dire l'harmonisation des objectifs strat�giques des missions avec les priorit�s pangouvernementales, la prestation de conseils strat�giques, de ressources et de soutien op�rationnel, et la coordination des politiques et la surveillance de programmes. Elle consiste aussi � donner au ministre des conseils strat�giques fond�s sur des analyses de pays et des analyses r�gionales, et � assurer la gestion de certains programmes minist�riels de base, ainsi que la coordination des initiatives de minist�res et d'organismes partenaires cooccupants dans les missions � l'�tranger. Cette activit� permet enfin de promouvoir les int�r�ts politiques, �conomiques et sociaux du Canada ainsi que des objectifs g�n�raux de politique �trang�re, et d'appuyer le programme international du Canada.
2.1.4.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re a expos� les 29 r�sultats pr�vus du programme Relations bilat�rales et a �valu� le rendement en fonction de 66 indicateurs. Dans un souci de concision, les 29 r�sultats pr�vus ont �t� regroup�s en sept r�sultats de haut niveau pour 2007-2008 qui ont tous contribu� � promouvoir diff�rents aspects des int�r�ts du Canada sur la sc�ne internationale. Le Tableau au ci-dessous r�sume les principales r�alisations. Le Minist�re a atteint ses objectifs en ce qui concerne six des r�sultats pr�vus et les a d�pass�s pour un autre (voir le point 6 ci dessous).
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Renforcement de la coop�ration avec des pays et des alli�s ayant une optique commune en vue de renforcer la s�curit�, la primaut� du droit, la stabilisation, la reconstruction et la gouvernance en Afghanistan (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 2) Am�lioration de la coop�ration internationale visant � renforcer la s�curit� des Canadiens en luttant contre le terrorisme international, le crime transnational et les armes de destruction massive, en engageant notamment un dialogue avec le G8 au sujet de la question nucl�aire iranienne (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 3) Am�lioration des droits de la personne, de la primaut� du droit, de la s�curit� et du d�veloppement d�mocratique dans des r�gions strat�giques par la coop�ration avec les �tats Unis et d'autres partenaires cl�s (appuie la priorit� strat�gique n� 3). |
|
| 4) Renforcement de la coop�ration avec d'autres gouvernements au sujet des risques sanitaires et environnementaux et des questions li�es au d�veloppement durable et aux changements climatiques (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 5) Renforcement de l'apport au processus de paix au Moyen Orient et contribution soutenue � la reconstruction en Iraq (appuie la priorit� strat�gique n� 4). |
|
| 6) Renforcement des relations diplomatiques et am�lioration de la coop�ration nord am�ricaine concernant des questions li�es � la fronti�re et � la s�curit�, ainsi que des questions transfrontali�res, par la gestion strat�gique d'accords, d'institutions et d'initiatives bilat�rales et trilat�rales (appuie la priorit� strat�gique n� 1). |
|
| 7) La plateforme nord am�ricaine du gouvernement, qui soutient les activit�s de sensibilisation et d'expansion des affaires aux �tats Unis en vue d'�largir l'acc�s au march� et de renforcer les partenariats pour le commerce et l'investissement entre partenaires nord am�ricains (appuie la priorit� strat�gique n� 2). |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 163,4 | 153,1 | 146,5 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 1 131 | 1 056 | (75) |
2.1.4.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) - Premier r�sultat pr�vu : le MAECI a appuy� des �changes de haut niveau et des initiatives de diplomatie ouverte avec de proches alli�s en vue de r�affirmer la n�cessit� de maintenir ou d'accro�tre les contributions de diff�rents pays � la s�curit� et � la reconstruction en Afghanistan. Des initiatives bilat�rales ont contribu� � l'augmentation des contributions apport�es � la Force internationale d'assistance � la s�curit� par les �tats Unis, l'Allemagne, la Pologne, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Albanie, l'Ukraine, le Danemark, la Hongrie et la Nouvelle Z�lande. En juin 2008, 40 pays avaient d�ploy� au total 52 700 soldats.
La visite du premier ministre en Australie en septembre 2007 a conduit � trois initiatives conjointes Canada-Australie en Afghanistan, � savoir un soutien financier pour le Programme de solidarit� nationale visant � aider les collectivit�s afghanes � planifier et � g�rer leurs projets de d�veloppement, un soutien pour les activit�s de d�minage et les victimes, et un soutien au renforcement de la gestion de la fronti�re entre l'Afghanistan et le Pakistan. Prenant appui sur d'autres actions canadiennes et internationales dans le domaine de la r�forme de la justice en Afghanistan, le Minist�re a surveill� la mise sur pied et l'entr�e en service de la Mission de police de l'Union europ�enne en Afghanistan. (EUPOL Afghanistan).
Deuxi�me r�sultat pr�vu : le Canada a contribu� � la mise en œuvre de projets de stabilisation au Liban, dont un projet de d�minage dans le Sud du Liban, la fourniture de v�hicules pour le projet pilote de la fronti�re du Nord, et une contribution de plus de 1 million de dollars au financement du Tribunal sp�cial pour le Liban qui jugera les personnes accus�es d'assassinats politiques r�cents.
Pour ce qui est des menaces � la s�curit� mondiale, le Canada a poursuivi son offensive diplomatique aupr�s de ses principaux alli�s europ�ens. Au cours du Sommet Canada-Union europ�enne en juin 2007, le premier ministre a discut� avec les dirigeants de l'UE du r�le jou� par l'Iran en tant que force d�stabilisatrice au Moyen Orient et acteur potentiel dans la prolif�ration d'armes de destruction massive. En s'appuyant sur la d�claration adopt�e par les ministres des Affaires �trang�res du G8 en mai 2007 affirmant leur d�termination de renforcer la coop�ration et de favoriser le dialogue entre l'Afghanistan et le Pakistan, le Canada a lanc� un processus de concertation sur la gestion de la fronti�re entre les deux pays et sur des questions relatives � la s�curit�.
Le ministre des Affaires �trang�res et le secr�taire parlementaire ont effectu� une visite en Inde, en janvier 2008, afin de promouvoir les int�r�ts du Canada en mati�re de s�curit� aupr�s des dirigeants politiques indiens, dont la question de l'Afghanistan, le terrorisme et la non prolif�ration nucl�aire. Ces activit�s de repr�sentation de haut niveau renforcent le dialogue strat�gique bilat�ral annuel sur les questions de s�curit� internationale, ainsi que le r�le du groupe de travail mixte Canada-Inde sur la lutte antiterroriste.
Troisi�me r�sultat pr�vu : en appui � l'engagement du Canada dans les Am�riques, le MAECI a soutenu la mise en œuvre de plusieurs programmes pour promouvoir la d�mocratie, les droits de la personne et la s�curit�, et a d�montr� son soutien � la r�gion par l'entremise des visites du premier ministre au Chili, en Colombie, � la Barbade et � Ha�ti. Le MAECI a jou� un important r�le de coordination pour appuyer des �changes de haut niveau et l'engagement pangouvernemental dans la r�gion, notamment pour la visite de la gouverneure g�n�rale en Argentine et au Br�sil.
Le Canada a jou� un r�le de premier plan en Ha�ti par le biais d'une contribution � la Mission de stabilisation des Nations Unies en Ha�ti. Le soutien des efforts de stabilisation, de reconstruction et de renforcement des institutions en Ha�ti par le Canada et les �tats Unis a entra�n� une am�lioration de la coop�ration en mati�re d'intervention lors de catastrophes naturelles et le renforcement des fronti�res terrestres et maritimes d'Ha�ti. Le Canada a renforc� la capacit� de l'Organisation des �tats am�ricains � promouvoir la d�mocratie dans les Am�riques par des activit�s de repr�sentation et une aide au financement de 10 missions d'observation �lectorale et par l'adoption de r�solutions sur le renforcement de la d�mocratie. Conjointement avec l'ACDI, le Minist�re a accru son aide � la r�gion des Cara�bes, en particulier � la CARICOM, en vue de renforcer la gouvernance d�mocratique et de soutenir la relance �conomique ainsi que la formation d'un capital humain.
Aux Nations Unies, le Canada a collabor� � d�finir le mandat de la mission des Nations Unies et de l'Union africaine au Darfour. Afin de renforcer la protection des civils, le Canada a fourni une aide de 74,2 millions de dollars � la MINUAD pour qu'elle organise des ponts a�riens indispensables et fournisse d'autres types d'aide, et il a fait des d�clarations publiques fermes incitant toutes les parties � respecter leurs obligations d'assurer la protection des civils aux termes du droit humanitaire international. Au cours de la visite du ministre des Affaires �trang�res au Soudan, en mars 2008, le Canada s'est engag� � verser des contributions volontaires s'�levant � 191 millions de dollars, ainsi qu'un soutien de 275 millions de dollars, y compris ses contributions obligatoires aux op�rations de maintien de la paix des Nations Unies, dans trois secteurs, � savoir la s�curit�, la diplomatie et l'aide. Le Canada a confirm� aussi son engagement de doubler son aide � l'Afrique (2,1 milliards de dollars en 2008-2009). Il a jou� un r�le de premier plan au Zimbabwe et au Kenya en vue d'appuyer le d�veloppement d�mocratique � la suite d'actes de violence et d'�lections tronqu�es, et dans le Nord de l'Ouganda afin d'aider � renforcer la stabilit� et � am�liorer la situation sur le plan humanitaire de mani�re � permettre � quelque 700 000 personnes d�plac�es au sein m�me du pays de retourner chez elles. Le Canada a collabor� avec des pays aux vues similaires en vue d'apporter un soutien diplomatique et financier au processus de paix au Darfour qui est dirig� par l'Union africaine et les Nations Unies.
Le Canada a renforc� son soutien aux droits de la personne et au d�veloppement d�mocratique en Birmanie en imposant des sanctions plus s�v�res que celles de tout autre pays. De plus, le Canada a remis le certificat de citoyennet� honoraire d'Aung San Suu Kyi � son repr�sentant, il a organis� une conf�rence internationale sur la Birmanie et a appuy� un projet de Droits et D�mocratie en collaboration avec l'organisme Democratic Voice of Burma.
� l'Assembl�e g�n�rale des Nations Unies, le Canada a parrain� la r�solution sur les droits de la personne en Iran.
Quatri�me r�sultat pr�vu : pour favoriser la coop�ration multilat�rale dans le domaine du d�veloppement durable et des changements climatiques, le Minist�re a obtenu l'adh�sion du Canada au Partenariat Asie Pacifique sur le d�veloppement propre et le climat en octobre 2007. Lors de la Conf�rence des parties � la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques � Bali, le Canada et le Japon ont collabor� pour d�fendre la position selon laquelle tous les principaux �metteurs de gaz � effet de serre doivent prendre des engagements obligatoires de r�duire leurs �missions. Lors de la visite du premier ministre Harper en Australie en 2007, le Canada et l'Australie ont publi� une d�claration commune exprimant leur volont� de contribuer � la recherche de solutions mondiales efficaces qui garantissent des approvisionnements �nerg�tiques sTableau s et abordables et favorisent la croissance �conomique.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : le Canada a particip� � la Conf�rence d'Annapolis qui a relanc� le processus de paix au Moyen Orient. Il a appuy� le processus de paix et de d�veloppement d�mocratique de l'Autorit� palestinienne au moyen de visites minist�rielles en Isra�l et en Cisjordanie, de d�clarations gouvernementales et d'un engagement de 300 millions de dollars pour aider l'Autorit� palestinienne � mener des r�formes dans les secteurs de la s�curit� et de la justice, incluant un r�le accru avec les �tats-Unis dans le cadre de la mission du coordonnateur am�ricain de la s�curit�. De plus, le Canada a poursuivi ses efforts en vue d'am�liorer les conditions dans les camps de r�fugi�s palestiniens au Liban.
Le Canada a continu� de favoriser la r�conciliation politique et l'am�lioration de la gouvernance en Iraq et l'intensification de la coop�ration iraquienne avec les Nations Unies. Le Minist�re a dirig� la participation du Canada aux r�unions du Processus du voisinage �largi de l'Iraq, dirig� par les �tats Unis, ainsi qu'au Pacte international pour l'Iraq, qui visent tous les deux � coordonner les efforts des �tats Unis et de la communaut� internationale en vue de stabiliser l'Iraq. En coop�ration avec l'ACDI, le Minist�re a poursuivi la surveillance de la mise en œuvre du programme de reconstruction en Iraq d'une valeur de 300 millions de dollars, approuv� par le Cabinet en 2003. Le Minist�re a contribu� aussi � un exercice de formation diplomatique visant la r�forme et la modernisation de la fonction publique iraquienne, et il a particip�, en collaboration avec l'ACDI et Citoyennet� et Immigration Canada, aux efforts internationaux visant � r�pondre aux besoins humanitaires des personnes d�plac�es et des r�fugi�s iraquiens.
Sixi�me r�sultat pr�vu : lors du Sommet des leaders nord am�ricains de 2007 qui s'est tenu � Montebello, le premier ministre et les pr�sidents des �tats Unis et du Mexique ont convenu de travailler ensemble pour prot�ger les consommateurs, trouver des solutions pratiques afin de relever les d�fis environnementaux communs, et rendre les fronti�res � la fois efficaces et s�res. Des repr�sentants des trois pays ont fait progresser le travail de collaboration dans plusieurs autres domaines dont la promotion de la biodiversit�, la r�duction des �missions des v�hicules de transport et la d�termination de nouveaux secteurs en vue d'une collaboration accrue en mati�re de biocarburants.
Les missions canadiennes aux �tats Unis ont d�ploy� des efforts intensifs de promotion des int�r�ts du Canada concernant l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental et d'autres questions li�es aux fronti�res en vue de gagner des appuis pour une fronti�re canado am�ricaine efficace et ouverte aux d�placements l�gitimes de personnes, de biens et de services. Le MAECI a dirig� les efforts visant � diff�rer la mise en œuvre de l'IVHO pour permettre aux citoyens des deux pays d'obtenir les documents appropri�s. De m�me, le Canada a fortement encourag� les �tats Unis � accepter d'autres types de documents de voyage, notamment un permis de conduire am�lior�. Le Minist�re a dirig� �galement les discussions au sein du gouvernement canadien en vue de d�velopper un partenariat �largi de minist�res et d'organismes pour le Programme de la plateforme nord am�ricaine, le successeur de l'Initiative de repr�sentation accrue.
Le MAECI a fait valoir des enjeux transfrontaliers li�s � l'�nergie et � l'environnement concernant la l�gislation et la r�glementation am�ricaines sur les nouveaux combustibles qui pourraient avoir un effet n�gatif sur les combustibles import�s provenant des sables bitumineux canadiens. Le Minist�re a coordonn� aussi les efforts pangouvernementaux sur des questions transfrontali�res li�es � l'eau et a appuy� la Commission mixte internationale.
En mars 2008, le Canada et les �tats Unis ont entam� la n�gociation officielle d'une entente pour r�gir les op�rations transfrontali�res int�gr�es d'application de la loi en mer (Shiprider). L'entente pr�voit des op�rations int�gr�es � bord de navires dont l'�quipage mixte est compos� d'agents d'ex�cution de la loi sp�cialement d�sign�s et autoris�s � appliquer la loi des deux c�t�s de la fronti�re internationale.
Le Canada et le Mexique ont sign� un plan d'action commun visant � intensifier la coop�ration dans des secteurs prioritaires comme la mobilit� de la main d'œuvre, la s�curit�, l'environnement et la for�t, le commerce, l'investissement, la science et la technologie, l'�ducation et les jeunes, ainsi que les relations consulaires. La coop�ration en mati�re de s�curit� entre les deux pays a �t� renforc�e au moyen de pourparlers politico militaires et de consultations canado mexicaines pangouvernementales sur la s�curit�. Un nouveau Groupe de travail sur l'environnement et la foresterie a �t� cr�� dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique en vue d'intensifier la coop�ration bilat�rale dans ces domaines, et des discussions sur des possibilit�s de coop�ration future en mati�re d'�nergie et d'environnement ont eu lieu.
Septi�me r�sultat pr�vu : le MAECI a pr�sent� sa Strat�gie nationale du secteur des sciences de la vie, la premi�re de cinq strat�gies sectorielles int�gr�es (a�rospatiale et d�fense; agriculture, aliments et boissons; bio industries; industries environnementales; technologies de l'information et des communications). Les quatre autres strat�gies sectorielles ont �t� propos�es et elles sont en circulation aux fins de consultation. Le Minist�re a entrepris �galement des activit�s importantes de promotion et de sensibilisation aupr�s des d�cideurs am�ricains relativement � de nombreuses questions d'acc�s au march�, dont la s�curit� des importations, le Farm Bill, les march�s publics et le transport.
Comme pr�vu dans la Strat�gie commerciale mondiale, le MAECI a pris des dispositions initiales importantes en vue de d�velopper l'Initiative de cha�nes de valeur mondiales des entreprises multinationales, qui cible les entreprises multinationales des �tats Unis dans le but de trouver des d�bouch�s. Les �quipes du r�seau d'expansion internationale des affaires aux �tats Unis ont eu plusieurs �changes au sujet de la strat�gie et de plans pour cibler des entreprises multinationales dans ce pays et trouver des d�bouch�s pour des clients canadiens.
Malgr� les taux de change d�favorables et les fluctuations �conomiques, le march� des �tats Unis continue d'offrir des d�bouch�s importants pour des clients canadiens qui y sont toujours attir�s par les possibilit�s d'affaires. En fait, d'apr�s le D�l�gu� commercial virtuel, les clients canadiens d�montrent un int�r�t beaucoup plus grand pour le march� am�ricain que pour tous les autres march�s r�unis. En 2007-2008, le r�seau des �quipes d'expansion internationale des affaires aux �tats Unis a effectu� 3 687 visites, trouv� 1 186 occasions d'affaires cibl�es, donn� suite � 4 559 demandes de service, aid� 2 461 nouveaux clients, et �t� impliqu� directement dans la conclusion de 298 transactions.
Les consulats g�n�raux en Californie ont jou� un r�le pr�pond�rant dans l'�tablissement du Partenariat strat�gique Canada-Californie ax� sur l'innovation, lequel contribuera � mieux faire conna�tre le secteur canadien des sciences et de la technologie. L'ambassadeur du Canada et 12 des consuls g�n�raux aux �tats Unis ont tenu une s�rie successive de rencontres avec d'influents s�nateurs et membres du Congr�s � Washington en novembre 2007 en vue de discuter de s�curit� � la fronti�re et de coop�ration �conomique.
Le Minist�re a �labor� et publi� une nouvelle strat�gie de d�veloppement du march� pour le Mexique, ainsi que cinq �tudes de march� dans des secteurs prioritaires, � savoir l'agroalimentaire, les technologies de l'information et des communications, les mat�riaux de construction, les technologies de pointe dans le secteur manufacturier et l'environnement. En 2007-2008, 1 186 clients commerciaux et 2 030 entreprises ou contacts �trangers ont �t� impliqu�s directement dans 12 initiatives commerciales majeures organis�es par des missions canadiennes au Mexique. En outre, 1 117 services de base ont �t� offerts, 353 occasions locales d'affaires, d'investissement et de S et T ont �t� trouv�es, 610 r�unions avec des clients canadiens ont eu lieu, 570 visites aupr�s de contacts locaux ont �t� effectu�es et 22 projets ont �t� r�ussis. D'apr�s le D�l�gu� commercial virtuel, il y a eu 36 nouveaux exportateurs canadiens � destination du Mexique au cours de l'ann�e, une hausse de 3,5 p. 100.
Dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique, le Minist�re a facilit� l'�laboration de r�glements s'appliquant au secteur p�trolier et gazier mexicain pour l'ouvrir � la participation d'entreprises �trang�res. Le Minist�re a collabor� aussi avec des entreprises mini�res canadiennes qui ont effectu� des investissements au Mexique en vue d'�laborer un code commun de responsabilit� sociale des entreprises, lequel sera fond� sur le Guide d'information mini�re pour les communaut�s autochtones �labor� par Ressources naturelles Canada et d�j� utilis� au P�rou.
2.1.4.3. Le�ons apprises et suivi : le Minist�re doit assurer une meilleure coordination de ses activit�s de promotion li�es aux politiques sur les �tats-Unis et aux d�veloppements l�gislatifs, tels que la mise en œuvre en cours de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental. Le nouveau Programme de la plateforme nord-am�ricaine am�liorera les choses � cet �gard en simplifiant la planification et la coordination. Reconnaissant la n�cessit� d'am�liorer la coordination interminist�rielle sur les dossiers touchant aux fronti�res, le Minist�re a mis sur pied des groupes de travail et institu� la tenue r�guli�re de conf�rences t�l�phoniques avec des minist�res cl�s en vue d'am�liorer la coordination et les communications.
Pour que les relations du Canada avec d'autres pays des Am�riques soient mieux cibl�es et plus coh�rentes en mati�re de prosp�rit�, de s�curit� et � propos des valeurs fondamentales que sont la d�mocratie, les droits de la personne et la primaut� du droit, le Minist�re a consacr� des ressources � la cr�ation du secr�tariat de la Strat�gie pour les Am�riques.
L'�largissement r�cent de la coop�ration entre le Canada et le Mexique a accru l'importance de se concentrer sur les priorit�s, d'amener les bons partenaires dans les deux pays � participer et d'obtenir des r�sultats. Le Minist�re est � examiner la relation canado-mexicaine � la lumi�re d'un cadre strat�gique � court et � long terme, incluant l'examen de nouvelles occasions d'int�grer le travail bilat�ral � d'autres secteurs prioritaires dans les Am�riques.
Reconnaissant la n�cessit� d'am�liorer l'�change de renseignements, la compr�hension mutuelle, les activit�s de promotion et les n�gociations avec l'Union europ�enne, le Minist�re tiendra des rencontres de travail plus fr�quentes avec la Commission europ�enne.
De plus, les occasions se faisant plus nombreuses, le Minist�re est � �laborer un plan strat�gique de r�engagement en Iraq de fa�on � accro�tre l'influence du Canada, � disposer d'un engagement politique et diplomatique coh�rent et � intensifier les �changes commerciaux.
2.1.4.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : pour assurer la gestion des questions li�es aux ressources humaines pour cette activit� de programme ainsi que des agents politiques et �conomiques du service ext�rieur, le Minist�re suit La Nouvelle Voie (voir www.international.gc.ca/way voie/services.aspx?lang=fre). Reconnaissant le besoin de souplesse et d'adaptabilit�, le Minist�re a red�ploy� plus de 60 postes vers des missions et des activit�s prioritaires, dont la plupart sont en Europe ou concernent l'Afghanistan, la Chine et l'Inde. De plus, le Minist�re a r�affect� des ressources pour cr�er le Groupe de travail sur l'Afghanistan et le secr�tariat de la Strat�gie pour les Am�riques.
Un nouveau groupe g�ographique remplacera les trois directions g�n�rales qui assurent actuellement la gestion des relations bilat�rales politiques et commerciales. Le groupe sera dirig� par quatre SMA qui seront chacun responsable de l'un des portefeuilles g�ographiques suivants : Europe et Moyen Orient, Am�rique latine et Cara�bes, Am�rique du Nord, et Asie et Afrique.
Pour se tenir au courant des �v�nements qui font �voluer rapidement l'�conomie mondiale, le Minist�re a �largi le programme de formation � la repr�sentation des int�r�ts du Canada � l'intention des agents commerciaux qui travaillent dans les missions canadiennes aux �tats Unis. De plus, il d�finira des strat�gies sectorielles int�gr�es pour que les activit�s de repr�sentation soient concentr�es dans les principaux champs d'expertise du Canada.
2.1.5. Activit� de programme : Protocole
Cette activit� de programme consiste � g�rer et � faciliter la pr�sence et le travail des diplomates �trangers au Canada et � soutenir les visites et les �v�nements officiels de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, � l'�tranger et au Canada.
2.1.5.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : le Minist�re a d�fini sept r�sultats pr�vus pour les services protocolaires dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Le rendement a �t� �valu� � l'aide de huit indicateurs. Les preuves permettant de mesurer les r�alisations ont �t� conserv�es dans les dossiers qui sont tenus � jour conform�ment aux normes �tablies par le Minist�re aux fins du suivi des incidents et des activit�s et dans ceux sur les programmes pour le suivi des campagnes de sensibilisation et de relations publiques.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Une compr�hension et une visibilit� accrues du contexte �conomique canadien pour les chefs de mission �trangers et les gouvernements qu'ils repr�sentent, et la promotion du Canada aupr�s du corps diplomatique en tant que nation moderne et dynamique poss�dant une �conomie de pointe (appuie la priorit� strat�gique n� 2). |
|
| 2) Une s�curit� et une protection accrues pour le personnel diplomatique en poste au Canada, pour les int�r�ts diplomatiques canadiens � l'�tranger et pour la population canadienne en territoire canadien (appuie la priorit� strat�gique n� 5). |
|
| 3) Le respect des obligations internationales du Canada en vertu de la Loi sur les missions �trang�res et les organisations internationales (appuie la priorit� strat�gique n� 5). |
|
| 4) Des services protocolaires de grande qualit� � l'intention de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre, des ministres du portefeuille et des dignitaires �trangers en visite au Canada (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| 5) Un int�r�t accru pour la tenue de conf�rences internationales et d'�v�nements sp�ciaux majeurs au Canada (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| 6) Int�grit� et responsabilit� financi�res (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| 7) Un degr� de satisfaction �lev� des employ�s � l'�gard de leur milieu de travail (appuie la priorit� strat�gique n� 6). |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 40,9 | 51,7 | 42,9 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 81 | 78 | (3) |
2.1.5.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : le Minist�re a atteint les sept r�sultats pr�vus �num�r�s dans le Tableau au ci-dessus et a r�pondu aux attentes relatives � la promotion du r�sultat strat�gique no 1 et des priorit�s strat�giques connexes nos 2, 5 et 6.
Pour accro�tre la visibilit� du Canada et de ses int�r�ts aupr�s des repr�sentants �trangers, le Bureau du protocole a organis� 400 �v�nements officiels � l'administration centrale du Minist�re et sept autres, ailleurs au Canada. Dans le cadre de ces activit�s, 11 000 invit�s ont �t� accueillis. Le Minist�re a g�r� �galement avec efficacit� un programme de sensibilisation et de relations publiques � l'intention du corps diplomatique, notamment le forum diplomatique annuel, qui rassemble tous les chefs de mission au Nouveau-Brunswick, la tourn�e nordique, qui pr�sente la vitalit� �conomique et culturelle du Nord canadien � 20 chefs de mission, et enfin, les d�l�gations �conomiques sectorielles dans des villes canadiennes. Les r�actions positives - exprim�es par des commentaires, des lettres ou des notes diplomatiques officielles - ont �t� nombreuses de la part de la gouverneure g�n�rale, du premier ministre, d'autres ministres, des diplomates �trangers et des partenaires du secteur priv�.
De la m�me fa�on, le souci apport� � la s�curit� d'un corps diplomatique �tranger de 8 000 membres accr�dit�s au Canada a �t� appr�ci�. Sa protection est assur�e gr�ce � une coop�ration �troite avec les services de s�curit� de la GRC. Des services de s�curit� ont �t� fournis pour les activit�s r�guli�res et pour les �v�nements sp�ciaux. Aucun incident s�rieux n'a �t� signal� en 2007-2008. Les obligations internationales du Canada ont �t� respect�es, ce qui a permis de garantir les privil�ges et les immunit�s diplomatiques, conform�ment � la liste des conventions de Gen�ve relatives aux relations diplomatiques et consulaires et d'autres lois et accords internationaux ainsi qu'aux lois nationales. De plus, la r�ciprocit� de traitement a �t� appliqu�e aux diplomates canadiens � l'�tranger.
Pour le renforcement du service assur� aux diplomates �trangers, le Minist�re s'est tourn� vers des partenaires tels que la GRC et les bureaux des gouvernements provinciaux qui sont en relation avec des diplomates �trangers au quotidien. Cela a aid� le Minist�re � am�liorer l'organisation de ses services de fa�on � ce qu'ils r�pondent aux besoins du corps diplomatique. Le Minist�re est le premier point de contact des diplomates accr�dit�s au Canada; le site Web et le manuel � l'intention des diplomates fournissent d'autres renseignements. Le processus de planification des visites s'est am�lior� gr�ce � une meilleure communication et � une meilleure planification des ressources. De m�me, le r�seau de communications �tabli a servi de base pour am�liorer la circulation de l'information entre les partenaires cl�s et les clients qui participent � la conduite des visites officielles.
Le Minist�re a g�r� 48 visites officielles � l'�tranger, dont celle du premier ministre au 90e anniversaire de la bataille de la cr�te de Vimy, aux sommets du G8 et du Commonwealth et au Sommet Canada-Union europ�enne. Ont �t� organis�es �galement sept visites bilat�rales du premier ministre en Am�rique latine, en Afghanistan et en Europe, deux visites de la gouverneure g�n�rale au Br�sil et en Argentine, et 39 visites de ministres dans 70 pays. Le soutien logistique et de programme a �t� assur� pour 31 visites officielles au Canada, notamment les suivantes : le roi de Jordanie, le gouverneur g�n�ral de la Jama�que, les pr�sidents du Mexique, de la Hongrie, de l'Irlande et de l'Islande, les premiers ministres de la R�publique tch�que, des Pays-Bas, de l'Islande, de la Norv�ge, de l'Albanie et de la Russie, huit ministres des Affaires �trang�res et du Commerce et d'autres ministres, ainsi que 18 repr�sentants de l'ONU, de l'OTAN et du Commonwealth. Les commentaires non sollicit�s re�us sur le soutien des visites officielles � l'�tranger et au Canada ont �t� syst�matiquement favorables.
La fr�quence accrue des consultations avec la direction et l'utilisation de mod�les pour les pr�visions budg�taires ont permis d'assurer un meilleur suivi des ressources financi�res d�s le d�but de l'exercice. De plus, les processus pour la facturation, le paiement et la passation de march�s ont �t� am�lior�s, ce qui a permis de rationaliser les flux d'activit�s. La planification des ressources humaines a �t� optimis�e gr�ce � la stabilisation de l'enveloppe salariale. Dans un questionnaire rempli � l'occasion de la s�ance de r�flexion annuelle, la majorit� des employ�s ont exprim� un degr� de satisfaction �lev� et leur fiert� � l'�gard du travail accompli.
2.1.5.3. Le�ons apprises et suivi : les campagnes de sensibilisation et de relations publiques ont montr� qu'une communication accrue peut permettre de r�aliser d'autres �conomies. Par exemple, la collaboration avec les agents de liaison de la GRC � l'ext�rieur de la r�gion d'Ottawa pourrait permettre de signaler plus rapidement les incidents impliquant des diplomates �trangers et d'effectuer un meilleur suivi.
L'efficience pourrait �tre am�lior�e par la planification et la coordination � plus long terme des visites. Des examens p�riodiques des pratiques protocolaires des autres pays feront en sorte que les normes canadiennes relatives � cet �gard soient harmonis�es et actualis�es.
2.1.5.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : plusieurs employ�s des services protocolaires ont �t� d�ploy�s au secr�tariat de la Francophonie dans la ville de Qu�bec pour le Sommet de 2008. Cela a pos� un probl�me de gestion au Minist�re. En m�me temps, le Comit� ex�cutif du MAECI a approuv� la r�gularisation de plusieurs postes en rapport avec la gestion des immunit�s, des privil�ges et des accr�ditations, ainsi que le programme de relations publiques et d'accueil dans les a�roports nationaux afin de soutenir la qualit� de ces services en demande croissante.
2.2. R�sultat strat�gique - Promouvoir les int�r�ts commerciaux du Canada sur le plan international :
en collaboration avec les entreprises canadiennes et autres intervenants, promouvoir les int�r�ts canadiens en mati�re de commerce international tant au Canada qu'� l'�tranger
2.2.1. Activit� de programme : Politique commerciale et n�gociations
Cette activit� de programme vise � analyser, � �laborer, � n�gocier, � d�fendre, � mettre en œuvre et � repr�senter, au pays et � l'�tranger, les int�r�ts �conomiques et commerciaux du Canada � l'�chelle internationale, et � g�rer les questions et les diff�rends en mati�re de politique commerciale susceptibles d'�tre soulev�s � l'�chelle internationale, en collaboration avec les intervenants concern�s.
2.2.1.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : le Minist�re a d�termin� cinq r�sultats pr�vus pour l'activit� de programme Politique commerciale et n�gociations. L'information a �t� recueillie au regard de 10 indicateurs de rendement; le Tableau au ci-dessous pr�sente un r�sum� des faits importants. Comme il est indiqu� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 du Minist�re, quatre de ces cinq r�sultats pr�vus appuient plus d'une priorit� strat�gique du Minist�re. Ces quatre r�sultats pr�vus apparaissent par cons�quent plus d'une fois dans le Tableau au du RPP qui r�sume la mesure du rendement. Les indicateurs de rendement sont fond�s sur des renseignements op�rationnels recueillis par le personnel � l'administration centrale, dans les missions et dans les bureaux r�gionaux, et conserv�s dans des dossiers tenus � jour conform�ment aux normes minist�rielles �tablies. Des rapports publi�s et des analyses de renseignements en lien avec ces indicateurs, ainsi que des outils en ligne permettant de consulter divers intervenants, sont disponibles dans la section N�gociations et accords commerciaux du site Web du Minist�re (voir www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/index.aspx?lang=fre ), dans le rapport Le point sur le commerce et d'autres rapports de l'�conomiste en chef du MAECI (voir www.international.gc.ca/eet/trade/state-of-trade-fr.asp) ainsi que dans la section Consultations du site Web du Minist�re (voir www.international.gc.ca/commerce/consultations/menu-fr.asp).
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Promotion des int�r�ts canadiens en mati�re de commerce et d'investissement par des initiatives appropri�es fond�es sur des r�gles (appuie les priorit�s strat�giques nos 1 et 2). |
|
| 2) Maintien et am�lioration de l'acc�s aux march�s pour les biens, les services, les technologies et les investissements canadiens (appuie les priorit�s strat�giques nos 1 et 2). | |
| 3) R�solution efficace des diff�rends en mati�re de commerce et d'investissement (appuie les priorit�s strat�giques nos 1 � 5). | |
| 4) Gestion efficace du cadre l�gislatif et r�glementaire national qui est sous la responsabilit� du ministre du Commerce international (appuie les priorit�s strat�giques nos 1, 3, 4 et 5). | |
| 5) Poursuite � un rythme acc�l�r� de l'adaptation des services et de la cr�ation de partenariats (appuie la priorit� strat�gique n� 6). | |
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 58,1 | 48,9 | 45,7 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 432 | 438 | 6 |
2.2.1.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : l'objectif pr�pond�rant de cette activit� de programme consiste � veiller � ce que les march�s internationaux offrent des r�gles du jeu �quiTableau s aux entreprises canadiennes et � ce que ces derni�res puissent op�rer dans des cadres sTableau s et fond�s sur des r�gles aux niveaux multilat�ral, r�gional et bilat�ral. Le Minist�re a atteint les cinq r�sultats pr�vus pour cette activit� de programme, appuyant les six priorit�s minist�rielles.
Premier r�sultat pr�vu : le Minist�re a r�alis� des progr�s importants pour honorer l'engagement pris dans le cadre de la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement, � savoir poursuivre un ambitieux programme de politique commerciale � l'�chelle bilat�rale. Le Canada a conclu avec succ�s les n�gociations visant la conclusion d'un accord de libre-�change avec l'Association europ�enne de libre-�change, le premier accord de cette nature n�goci� par le Canada en six ans, et a conclu les n�gociations visant � �tablir un second accord de libre-�change, cette fois avec le P�rou, en janvier 2008. Pour accro�tre davantage l'engagement du Canada dans les Am�riques, le Minist�re a lanc� des n�gociations de libre-�change avec la Colombie, la R�publique dominicaine et le March� commun des Cara�bes. De plus, il a entrepris des n�gociations avec la Jordanie et a continu� aussi de travailler en vue de faire progresser les n�gociations avec la Cor�e du Sud, Singapour et quatre pays d'Am�rique centrale connus sous le nom de Groupe des quatre de l'Am�rique centrale.
Le Minist�re a conclu avec succ�s la n�gociation d'accords de promotion et de protection de l'investissement �tranger avec l'Inde et la Jordanie. Les n�gociations sur des APIE se sont poursuivies au cours de l'ann�e avec 13 pays situ�s en Asie, en Afrique, au Moyen-Orient et en Europe, et des travaux pr�liminaires visant la n�gociation de nouveaux APIE �taient en cours avec d'autres partenaires potentiels.
Le Canada a conclu de nouveaux accords a�riens, ou des accords �largis, avec l'Irlande, le Kowe�t, la Jordanie, l'Islande, la Nouvelle-Z�lande, Singapour, le Mexique et la Barbade. Des n�gociations ont �t� lanc�es avec l'Union europ�enne pour cr�er un cadre de � ciel ouvert � couvrant 27 pays.
La mise en œuvre des engagements pris par la Commission du libre-�change de l'Accord de libre-�change nord-am�ricain en 2006 et 2007 s'est poursuivie. Afin de supprimer les obstacles existants au commerce et de promouvoir la cr�ation de cha�nes de valeur plus solides et plus concurrentielles pour les secteurs du porc, de l'acier, de l'�lectronique grand public et des produits chimiques en Am�rique du Nord, des fonctionnaires du Minist�re ont �chang� de l'information avec leurs homologues de l'ALENA et d�fendu les positions du Canada aupr�s de ces derniers, consult� les intervenants canadiens et travaill� � l'�laboration de mesures r�glementaires. De plus, ils ont d�termin� un second ensemble de secteurs � inclure � l'initiative sectorielle de l'ALENA et ont discut� de la possibilit� de mettre au point un instrument juridique, dans le cadre de l'ALENA, pour encadrer cette initiative.
Les fonctionnaires du Minist�re ont fait avancer les n�gociations entam�es avec les repr�sentants des gouvernements am�ricain et mexicain pour finaliser une troisi�me s�rie de changements visant � lib�raliser les r�gles d'origine de l'ALENA. Une fois mis en œuvre, ces changements devraient faciliter l'octroi du r�gime d'admission en franchise de l'ALENA, ce qui, d'apr�s les estimations, toucherait les �changes trilat�raux � hauteur de 100 milliards de dollars am�ricains. Le Groupe de travail sur les r�gles d'origine a poursuivi ses efforts pour accro�tre les possibilit�s de lib�ralisation des �changes. Ces efforts confirment la capacit� du Canada, dans le cadre de l'ALENA, � adapter les r�gles � des conditions concurrentielles en constante �volution, y compris � de nouvelles m�thodes de production et � de nouveaux modes d'approvisionnement.
En 2007, le Canada a pr�sid� la r�union des sp�cialistes de l'octroi des permis et de l'application de la loi de l'Accord de Wassenaar sur les armes conventionnelles et la double technologie (voir www.wassenaar.org/).
L'�tude conjointe du Canada et du Japon visant � �valuer les co�ts et les avantages d'une promotion et d'une lib�ralisation plus pouss�es du commerce et de l'investissement � l'�chelle bilat�rale a �t� termin�e et publi�e. Le travail s'est poursuivi pour entamer un dialogue sur le commerce et l'investissement avec le Japon couvrant la coop�ration en mati�re de r�glementation, la politique commerciale et le contexte commercial.
L'�tude convenue lors du Sommet Canada-Union europ�enne de juin 2007 sur l'examen des co�ts et avantages d'un partenariat �conomique plus serr� est presque achev�e. Elle porte sur les obstacles existants, notamment les obstacles non tarifaires, qui entravent la libre circulation des biens, des services et des capitaux.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : apr�s que les �tats-Unis et la Commission europ�enne (CE) aient tent� de modifier leurs obligations initiales en mati�re d'acc�s aux march�s en vertu de l'Accord g�n�ral sur le commerce des services, le Canada a conclu avec succ�s des n�gociations bilat�rales avec les �tats-Unis et accept� de nouveaux engagements mutuellement avantageux. De m�me, il a conclu un accord avec la CE � l'issue de n�gociations semblables.
� l'Organisation mondiale du commerce, les n�gociateurs canadiens poursuivent leurs efforts pour d�gager de nouvelles possibilit�s d'acc�s au march� au b�n�fice des exportateurs canadiens, tout en prot�geant les int�r�ts nationaux du Canada. Les n�gociations en cours en vertu de l'Accord sur les march�s publics de l'OMC visent � �tendre la couverture des march�s publics, � �liminer les clauses discriminatoires et � simplifier l'Accord.
Troisi�me r�sultat pr�vu : pour r�soudre plusieurs diff�rends en mati�re de commerce et d'investissement, le Minist�re a continu� � faire fond sur l'issue heureuse du diff�rend qui avait oppos� le Canada � l'Union europ�enne et qui avait �t� port� devant l'OMC l'ann�e pr�c�dente, afin de regagner l'acc�s au march� pour les graines ol�agineuses du Canada, en particulier le canola. Le Canada et la Commission europ�enne ont accept� d'�tablir une s�rie de points de rep�re pour d�montrer l'observation, par l'Union europ�enne, des recommandations du groupe d'experts de l'OMC dans l'affaire concernant l'approbation des biotechnologies.
Les �tudes d'impact environnemental de l'OMC sont actuellement suspendues. Ce processus reprendra une fois qu'il deviendra clair que les n�gociations du Programme de Doha entreprises sous l'�gide de l'OMC aboutiront.
Le Minist�re a continu� � mettre en œuvre l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux en collaborant �troitement avec les repr�sentants provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec ceux de l'industrie pour assurer une approche coordonn�e. Un r�gime de contingents pour quatre r�gions du Canada a �t� �tabli, de mani�re � ce que les exportateurs soient capables de profiter pleinement de toutes les ouvertures possibles tout en respectant l'Accord. Il y a eu �galement des consultations r�guli�res avec le gouvernement des �tats-Unis, notamment par des r�unions du Comit� du bois d'œuvre r�sineux et des groupes de travail techniques. Le Minist�re continue � d�fendre les int�r�ts du Canada dans le cadre de deux affaires port�es en arbitrage par le gouvernement des �tats-Unis en cours d'ann�e en vertu des dispositions en mati�re de r�glement des diff�rends de l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux.
Le Minist�re a d�fendu les int�r�ts du Canada dans les huit actions intent�es contre ce dernier au cours de l'ann�e en vertu du chapitre 11 de l'ALENA.
Six mois de n�gociations avec le d�partement d'�tat des �tats-Unis, le minist�re de la D�fense nationale, l'Agence spatiale canadienne, le National Research Council et le Centre de la s�curit� des t�l�communications Canada ont donn� lieu � des �changes de lettres bilat�raux qui ont permis de r�soudre certains enjeux essentiels concernant l'International Traffic in Arms Regulations am�ricain.
Quatri�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a g�r� avec efficacit� son cadre l�gislatif et r�glementaire relativement aux permis d'importation et d'exportation. Au total, 245 702 permis ont �t� d�livr�s pour l'exportation de produits canadiens faits � partir de bois d'œuvre r�sineux. La Direction g�n�rale des contr�les � l'exportation et � l'importation a v�rifi� les donn�es en mati�re d'exportation et veill� � ce que les exportations r�alis�es au titre de l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux soient rapport�es avec exactitude en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Pour traiter les donn�es fournies par un grand nombre d'exportateurs de bois d'œuvre r�sineux et aider � assurer l'exactitude des donn�es transmises par les entreprises, le Minist�re a �labor� un outil �lectronique d'�valuation des risques. Une nouvelle fonction, Quota Viewer, a �t� ajout�e au syst�me des contr�les � l'exportation et � l'importation, laquelle permet aux exportateurs de bois d'œuvre r�sineux de v�rifier en ligne l'utilisation de leurs contingents. Par la suite, ce syst�me a �t� automatis� pour permettre aux exportateurs de billes relevant de la comp�tence f�d�rale de pr�senter directement leurs demandes de permis en soumettant leur � avis de production exc�dentaire �.
Le Minist�re a d�livr� 4 944 permis d'exportation pour des produits militaires, des marchandises contr�l�es et de la technologie; 5 494 permis d'exportation de billes; 1 819 permis d'importation pour des armes � feu; 4 656 certificats internationaux d'importation; et 326 certificats de v�rification des livraisons. Ensemble, ces permis repr�sentent une augmentation de 15 p. 100 de la charge de travail par rapport � l'ann�e pr�c�dente.
Conform�ment aux obligations internationales que le Canada a contract�es aux termes de l'ALENA, le Minist�re a d�livr� 37 006 certificats d'admissibilit� autorisant les entreprises canadiennes � exporter aux �tats-Unis et au Mexique toute une vari�t� de tissus et de textiles, d'une valeur d'environ 702 millions de dollars. En outre, il a d�livr� des permis autorisant les entreprises canadiennes � exporter aux �tats-Unis 12 millions de kilogrammes de beurre d'arachide, 59 millions de kilogrammes de produits contenant du sucre et 10 millions de kilogrammes de sucre, pour une valeur d'environ 113 millions de dollars. En vertu du Programme d'importation pour r�exportation, les entreprises canadiennes ont �t� capables d'exporter plus de 140 millions de kilogrammes de poulet, de dinde, de produits laitiers et d'ovoproduits partout dans le monde.
Trois modifications r�glementaires sont entr�es en vigueur en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation : la cr�ation d'un r�glement sur l'exemption pour faciliter les initiatives de s�curit� transfrontali�re destin�es � assurer la s�curit� du grand public, ainsi que deux modifications aux licences g�n�rales d'exportation (nos 37 et 38) pour faciliter les exportations de certains produits chimiques et polluants pr�curseurs vers certaines destinations. Le processus d'examen de l'application des permis d'exportation a �t� adapt� pour faciliter la capacit� des exportateurs � respecter les r�glements li�s aux sanctions impos�es par les Nations Unies � l'Iran.
Le Minist�re a d�livr� 24 327 permis � des entreprises canadiennes pour l'importation de produits agricoles d'une valeur d'environ 1 milliard de dollars et publi� 18 avis aux importateurs et aux exportateurs pour informer les entreprises des crit�res d'admissibilit� et des proc�dures de demandes visant l'obtention de contingents agricoles.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a dot� de nouveaux postes pour lui permettre de respecter l'engagement pris en vertu de la Strat�gie commerciale mondiale de mettre en œuvre un ambitieux programme bilat�ral de politique commerciale. Dans le cadre du processus de dotation, une formation est offerte � pratiquement tous les nouveaux employ�s, ce qui permet au Minist�re d'offrir de meilleurs services aux entreprises canadiennes.
2.2.1.3. Le�ons apprises et suivi : la qualit� des donn�es sur les permis exig�es par l'Accord sur le bois d'œuvre r�sineux pourrait �tre am�lior�e. Gr�ce aux activit�s de sensibilisation continues qui ont �t� men�es, les exportateurs sont plus pr�cis dans la communication des donn�es et les erreurs sont de moins en moins fr�quentes du fait qu'ils acqui�rent de l'exp�rience dans leurs d�marches d'exportation en vertu de l'Accord. Par l'interm�diaire du groupe de travail technique sur le rapprochement des donn�es qui a �t� �tabli en vertu de l'Accord, le Minist�re continuera � r�duire les divergences entre les ensembles de donn�es canadiennes et am�ricaines.
Pour que les n�gociations commerciales internationales puissent aboutir � une issue fructueuse, les futurs partenaires doivent voir les avantages qu'ils en tireront et b�n�ficier d'un soutien � l'�chelle nationale. Comme le rythme de lib�ralisation s'acc�l�re � l'�chelle internationale et que l'�conomie mondiale �volue, le Canada doit continuer � rallier un consensus national positif en faveur de nouveaux domaines de lib�ralisation et �laborer des strat�gies de n�gociations impliquant un nombre croissant de pays � l'�chelle bilat�rale, r�gionale et multilat�rale. Au plan int�rieur, le Minist�re utilise les consultations men�es aupr�s des parties int�ress�es et des gouvernements partenaires et ax�es sur les r�sultats de m�me que les analyses de politiques s'appuyant sur les faits afin d'�laborer ses strat�gies et d'obtenir le soutien requis pour les n�gociations. Une �tude conjointe du Canada et de l'Union europ�enne, r�alis�e � la suite du Sommet Canada-UE de 2007, a permis d'examiner en profondeur de nombreux aspects des politiques, des r�gles, des r�glements et des m�canismes de soutien au commence au Canada et au sein de l'Union europ�enne. D'importantes consultations ont �t� men�es aupr�s des parties int�ress�es au sujet de l'�tude elle-m�me de m�me que sur la question plus large d'un resserrement des relations �conomiques avec l'Union europ�enne. Les le�ons tir�es de cet exercice peuvent ais�ment �tre adapt�es � diff�rents dossiers avec d'autres pays. Le Minist�re entend proc�der � de telles r�visions conjointes des politiques commerciales avec de plus en plus de pays. Il continuera d'avoir recours � divers instruments pour amener diff�rents partenaires possibles � n�gocier tout en s'assurant que les int�r�ts canadiens sont prot�g�s, notamment par l'�tablissement de rapports et la promotion issus de son r�seau international de missions ainsi que les processus de r�vision des politiques de l'OMC, de l'APEC et de l'OCDE; de m�me, il entend continuer de rechercher les occasions de r�aliser des �tudes conjointes avec des partenaires commerciaux.
Les recours commerciaux et les politiques de subvention d'autres pays, notamment des principales �conomies �mergentes, continuent � avoir d'importantes r�percussions sur les int�r�ts canadiens. Cette situation oblige le Canada � entreprendre des analyses et des examens minutieux et constants, et � assurer une repr�sentation efficace de ses int�r�ts au sein des diverses tribunes internationales traitant de politique commerciale. Le Canada continuera d'œuvrer en faveur d'un meilleur acc�s aux march�s; � cette fin, il travaillera entre autres sur la r�vision en cours de l'Accord sur les march�s publics de l'OMC. Le Minist�re aura recours de mani�re efficace entre autres aux groupes de l'OMC, � la Commission du libre-�change de l'ALENA, � l'OCDE et � d'autres comit�s et processus de r�vision des politiques d'ordre bilat�ral, r�gional et multilat�ral, et ce, afin de surveiller les recours commerciaux et les politiques de subventions des grandes �conomies.
2.2.1.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : le Secteur de la politique commerciale et des n�gociations m�ne toute une gamme d'initiatives en mati�re de gestion des ressources humaines. Il combine les concours publics � l'�chelle du Secteur, les programmes de recrutement gouvernementaux et minist�riels, les programmes de perfectionnement des employ�s, la formation interne et d'autres types de formation pour attirer et fid�liser son personnel. Des am�liorations continues sont apport�es pour r�duire les d�lais d'ex�cution des processus de dotation.
2.2.2. Activit� de programme : March�s mondiaux et relations commerciales
L'activit� de programme March�s mondiaux et relations commerciales couvre les int�r�ts du Canada dans les domaines de l'�conomie, du commerce, de l'investissement ainsi que de la science et de la technologie, et cela tant aux niveaux r�gional que bilat�ral, et elle voit aussi � la gestion de ses int�r�ts commerciaux. Elle suit l'�volution du commerce mondial - dimension r�gionale accrue, cha�nes d'approvisionnement r�gionales et mondiales et importance des �changes et des investissements bilat�raux - et traduit la nouvelle approche commerciale int�gr�e touchant les op�rations � l'�tranger.
2.2.2.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re a d�termin� neuf r�sultats pr�vus pour l'activit� de programme March�s mondiaux et relations commerciales, en appui � trois priorit�s minist�rielles. Il a �valu� le rendement par rapport � ces r�sultats pr�vus en utilisant l'information recueillie au regard de 22 indicateurs, dont la plupart sont fond�s sur des renseignements op�rationnels recueillis par le personnel � l'administration centrale, dans les missions et dans les bureaux r�gionaux, et conserv�s dans des dossiers tenus � jour conform�ment aux normes minist�rielles �tablies. Les donn�es sur les services fournis aux entreprises canadiennes clientes du Service des d�l�gu�s commerciaux sont enregistr�es dans le syst�me TRIO, un syst�me �lectronique de gestion des relations avec la client�le. Une direction � l'administration centrale entretient et met � jour le syst�me TRIO et offre de la formation, des lignes directrices op�rationnelles et un soutien aux utilisateurs en mati�re de diagnostic de pannes.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) L'appui au commerce international est coordonn� � l'�chelle interminist�rielle et ax� sur les r�gions et les pays offrant les plus grandes possibilit�s d'intensifier de mani�re importante les �changes bilat�raux (appuie la priorit� strat�gique n� 2). |
|
| 2) Les entreprises canadiennes sont int�gr�es de mani�re concurrentielle � l'�conomie du XXIe si�cle, une �conomie qui est caract�ris�e par des cha�nes de valeur internationales et des r�seaux commerciaux mondiaux (appuie la priorit� strat�gique n� 2). | |
| 3) Les entreprises canadiennes ont la possibilit� de faire venir rapidement des employ�s, des acheteurs et des partenaires �trangers au Canada afin d'attirer et de fid�liser des �l�ments � haute valeur ajout�e des cha�nes de valeur mondiales (appuie la priorit� strat�gique n� 2). | |
| 4) Les services interm�diaires et les services de soutien fournis aux Canadiens par l'entremise du Service des d�l�gu�s commerciaux correspondront aux nouvelles exigences du march� mondial du XXIe si�cle (appuie la priorit� strat�gique n� 5). | |
| 5) La pr�sence r�gionale au Canada est accrue et renforc�e (appuie la priorit� strat�gique n� 5). | |
| 6) Les entreprises canadiennes sont sur un pied d'�galit� avec les entreprises �trang�res pour s'attirer la faveur des consommateurs gr�ce aux services �lectroniques novateurs et � valeur ajout�e qui sont offerts par des organismes gouvernementaux (appuie la priorit� strat�gique n� 5). | |
| 7) Mise en place d'une structure consolid�e et renforc�e du Secteur des op�rations mondiales � l'administration centrale (appuie la priorit� strat�gique n� 6). | |
| 8) Les missions mettent en œuvre un programme de commerce international int�gr� et en plusieurs volets dans chacun de leurs march�s respectifs (appuie la priorit� strat�gique n� 6). | |
| 9) Les ressources � l'�tranger sont affect�es aux march�s et aux r�gions qui offrent les possibilit�s de croissance et de comp�titivit� les plus int�ressantes aux entreprises canadiennes (appuie la priorit� strat�gique n� 6). | |
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 48,7 | 62,1 | 55,4 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 1 096 | 1 093 | (3) |
2.2.2.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) - Premier r�sultat pr�vu : comme il est d�crit dans la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement, le Minist�re offre tout un ensemble de services de base aux clients commerciaux canadiens, incluant l'identification de d�bouch�s strat�giques par les missions � l'�tranger. Cette t�che requiert une collaboration continue avec des partenaires � l'int�rieur et � l'ext�rieur du gouvernement. En menant cette activit�, le Minist�re aide les entreprises canadiennes � se positionner de mani�re � tirer parti des d�bouch�s mondiaux et contribue ainsi directement � la prosp�rit� et � la cr�ation d'emplois, et ce, gr�ce aux programmes et services suivants :
- le Service des d�l�gu�s commerciaux offre chaque ann�e un appui de premi�re ligne � plus de 10 000 entreprises, par le biais de ses bureaux r�gionaux et bureaux satellites situ�s partout au Canada et dans pr�s de 150 endroits � l'�tranger;
- le D�l�gu� commercial virtuel offre des �tudes de march�, de l'information sur les pays, des notifications par courriel de pistes commerciales ainsi que l'acc�s aux services des d�l�gu�s commerciaux et des partenaires. Il est reli� au syst�me TRIO, l'outil �lectronique de gestion des relations avec la client�le du SDC.
En 2007-2008, le SDC a dispens� 32 450 services de base � un total de 10 576 clients, soit une augmentation de 6 p. 100 et une diminution de 4 p. 100, respectivement, par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Plus de 1 500 documents ont �t� affich�s dans le site Web du DCV et 86 738 rapports du DCV ont �t� t�l�charg�s.
Le Minist�re a �labor� des plans pangouvernementaux de d�veloppement du march� pour les march�s prioritaires des �tats-Unis, du Mexique, de la Chine, de l'Europe, de l'Inde et du Br�sil. Ces plans, qui privil�gient la dimension sectorielle, int�grent tous les volets du commerce international, dont l'acc�s aux march�s, le commerce bilat�ral, les investissements bilat�raux ainsi que la science et la technologie, et ils sont l'un des principaux m�canismes utilis�s pour mettre en œuvre la Strat�gie commerciale mondiale. Ils permettront de mieux faire conna�tre les forces et les capacit�s commerciales du Canada en positionnant ce dernier comme centre d'excellence et source de talent, d'innovation, d'investissement, de commerce et de production � valeur ajout�e.
En 2007-2008, ces six premiers plans de d�veloppement du march� ont tous �t� mis en œuvre et diffus�s aux clients dans le site Web du DCV, encourageant un plus grand nombre d'entreprises canadiennes � exploiter des d�bouch�s � l'�chelle internationale. Par exemple, 1 528 clients ont re�u au moins un service du SDC en Chine, soit une augmentation de 43 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Pour atteindre le premier r�sultat pr�vu de cette activit� de programme, un second ensemble de plans de d�veloppement du march� couvrant la Russie, l'Am�rique latine et les Cara�bes, le Conseil de coop�ration du Golfe, le Japon, la R�publique de Cor�e, l'Australie et la Nouvelle-Z�lande et l'Association des nations de l'Asie du Sud Est ont �t� produits et diffus�s, et seront mis en œuvre.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a atteint son r�sultat pr�vu concernant l'int�gration des entreprises canadiennes aux cha�nes de valeur internationales et aux r�seaux commerciaux mondiaux. Des outils et des lignes directrices sur l'investissement canadien direct � l'�tranger ont �t� �labor�s pour aider les d�l�gu�s commerciaux � soutenir les entreprises canadiennes dans leurs d�cisions d'investissement � l'�chelle internationale. De plus, des renseignements sur l'ICDE et ses avantages ont �t� int�gr�s aux discours minist�riels et � d'autres produits de communication du Minist�re. Par ailleurs, des liens entre l'ICDE et la responsabilit� sociale des entreprises ont �t� d�gag�s et mis en �vidence dans des publications ainsi que dans le site intranet Horizons. Ainsi, par l'entremise du r�seau international, tous les employ�s re�oivent de l'information sur les pratiques exemplaires, les politiques et les lignes directrices qui leur permettent d'aider les clients canadiens menant des activit�s commerciales � l'�tranger. Aussi, des conf�rences sur la RSE et l'ICDE ont �t� organis�es et des expos�s ont �t� pr�sent�s � divers publics, notamment � des employ�s et � des investisseurs canadiens, aussi bien au Canada qu'� l'�tranger. Le Minist�re a fourni aux missions � l'�tranger des rapports statistiques trimestriels ainsi que des rapports suppl�mentaires propres � chaque march� sur l'ICDE et a ainsi aid� les missions � comprendre les activit�s commerciales et les investissements qui sous tendent leurs secteurs et leurs march�s.
En 2007-2008, le Minist�re n'a pas �t� en mesure, en raison de contraintes financi�res, de mettre en œuvre des initiatives sur les cha�nes de valeur mondiales (CVM) dans le cadre de la Strat�gie commerciale mondiale; l'initiative sur les entreprises multinationales des CVM sera lanc�e en 2008-2009. Cinq entreprises canadiennes ont obtenu une part de la cha�ne d'approvisionnement concernant l'Airbus A350; deux d'entre elles avaient particip� � la mission minist�rielle qui s'�tait rendue � Toulouse l'ann�e pr�c�dente pour visiter l'entreprise Airbus. Le Minist�re a contribu� �galement � l'atteinte de ce second r�sultat pr�vu en organisant des missions commerciales internationales vers 14 march�s prioritaires. Voici certaines des avanc�es r�alis�es :
- en ce qui concerne les objectifs li�s � l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique, le renforcement des liens entre les entreprises chinoises et canadiennes dans le domaine du transport a �t� favoris� par la visite en Chine et � Hong Kong d'une mission commerciale compos�e de 13 repr�sentants d'entreprise;
- les avantages du commerce et de l'investissement avec les march�s des Am�riques ont �t� promus par l'organisation de missions commerciales destin�es � pr�senter des produits de construction au Costa Rica et au Panama;
- les n�gociations engag�es avec le March� commun des Cara�bes ont progress� et le Minist�re a fait la promotion de plusieurs d�bouch�s internationaux dans les Cara�bes en organisant une mission commerciale intersectorielle de 15 entreprises � la Barbade et en Jama�que, qui a �t� dirig�e par la secr�taire d'�tat (Affaires �trang�res et Commerce international) (Sports);
- des missions vers d'autres march�s prioritaires ont �t� organis�es, entre autres en Ukraine, en Russie, aupr�s du Conseil de coop�ration du Golfe, en Isra�l, en �gypte, en Libye, en Afrique subsaharienne et aupr�s de la Banque africaine de d�veloppement.
Troisi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a offert aux d�l�gu�s commerciaux � Calgary, Edmonton, Regina et Winnipeg une formation pilote sur les enjeux li�s aux int�r�ts �conomiques nationaux et sur les questions touchant aux visas. Cette initiative a sensibilis� les d�l�gu�s commerciaux aux proc�dures d'octroi des visas et leur a mieux fait comprendre l'incidence de ces derni�res sur les activit�s commerciales et l'investissement. Des plans sont en place pour offrir cette formation � d'autres bureaux r�gionaux ainsi qu'aux employ�s du SDC avant leur affectation � l'�tranger.
De m�me, le Minist�re a parrain� une �tude concernant l'incidence des visas de r�sidents temporaires sur les �changes du Canada. Cette �tude a �tabli le lien entre le nombre de visas octroy�s et l'augmentation des activit�s commerciales. Elle est maintenant �valu�e pour d�terminer les enjeux cl�s qui devront faire l'objet d'une �tude plus approfondie et d�finir une future ligne d'action. Le Minist�re a poursuivi son dialogue avec Citoyennet� et Immigration Canada au sujet d'un nouveau formulaire �lectronique de demande de visa commercial et d'une modification du logiciel de CIC pour autoriser le suivi des visas commerciaux octroy�s de mani�re �lectronique. Toutefois, CIC a report� le lancement du nouveau formulaire. Entre-temps, le Minist�re a contribu� au d�veloppement de produits d'information destin�s aux voyageurs commerciaux qui seront ajout�s au site Web de CIC ainsi qu'� l'�laboration d'une brochure traitant sp�cifiquement de la Russie.
Quatri�me r�sultat pr�vu : un examen de la d�finition des services offerts par le SDC a �t� achev�. Le quatri�me r�sultat de cette activit� de programme, qui visait � moderniser les services interm�diaires et les services de soutien du SDC, a donc �t� atteint. Apr�s de vastes consultations men�es aupr�s des employ�s, des partenaires et des clients, un nouveau menu de services a �t� �labor� et publi� dans les sites Web internes et externes, puis int�gr� � la formation pr� affectation des agents. Gr�ce � cet examen, des changements fondamentaux ont �t� apport�s; ceux-ci permettent au SDC de r�pondre aux besoins en constante �volution des clients dans le cadre d'une �conomie mondiale concurrentielle et ils correspondent mieux � l'environnement commercial int�gr� au sein duquel les entreprises canadiennes soutiennent la concurrence des entreprises �trang�res.
Plusieurs ateliers sur la RSE ont �t� organis�s � l'intention des chefs de mission, des gestionnaires de programme et des d�l�gu�s commerciaux affect�s � des bureaux r�gionaux au Canada et � des missions � l'�tranger. Plusieurs intervenants ont pr�sent� des expos�s lors de ces ateliers, dont l'Association mini�re du Canada et la Prospectors & Developers Association of Canada. Plusieurs conf�renciers ont �t� invit�s dont le tr�s honorable Joe Clark. En outre, une page sur la RSE a �t� cr��e dans le site intranet du Minist�re, o� sont propos�s des outils et des documents de formation � l'intention des gestionnaires et des agents.
Un site intranet Horizons restructur� pour favoriser l'efficience et l'efficacit� des d�l�gu�s commerciaux a �t� lanc� en d�cembre 2007. Gr�ce aux consultations men�es aupr�s des utilisateurs, des am�liorations constantes sont apport�es au site.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : en ce qui a trait au rehaussement de la pr�sence r�gionale au Canada, un nouveau bureau satellite du SDC a �t� ouvert � Qu�bec, en septembre 2007, en cooccupation avec l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec. Toutefois, en raison de retards dans la r�ception du financement de la SCM, le renforcement de l'effectif des bureaux r�gionaux initialement pr�vu a �t� report�.
Sixi�me r�sultat pr�vu : TRIO est un syst�me Web qui permet au personnel de g�rer les renseignements sur les contacts et les clients de mani�re plus proactive, de dispenser directement des services de base aux clients canadiens par l'entremise du DCV, de g�rer les d�bouch�s en mati�re de commerce et d'investissement et dans le domaine de la S et T, ainsi que de d�montrer la valeur des efforts d�ploy�s pour soutenir les entreprises canadiennes. Il a �t� d�ploy� dans toutes les missions o� il a �t� possible de le faire, mais des limites technologiques ont emp�ch� que cela se fasse dans l'ensemble des missions. � la fin de l'ann�e, 855 employ�s dans 104 missions avaient acc�s au syst�me TRIO, ce qui repr�sente 86 p. 100 des employ�s et 69 p. 100 des missions � l'�tranger. Une solution technologique a �t� �labor�e pour �tendre l'application du syst�me � toutes les missions.
Bien que le Minist�re ait pr�vu de relier le SDC au Programme de coop�ration industrielle de l'Agence canadienne de d�veloppement international, le Comit� interminist�riel sur les services de commerce et d'investissement en ligne a d�cid� de r�orienter le budget vers une �tude gouvernementale d'int�gration du commerce ax�e sur les besoins en mati�re de services �lectroniques et de services en ligne des entreprises canadiennes œuvrant au d�veloppement du commerce international.
Septi�me r�sultat pr�vu : la SCM a �t� con�ue pour faire du Canada un chef de file au sein de l'�conomie mondiale contemporaine hautement concurrentielle. Pour cela, elle vise � renforcer le syst�me de soutien offert aux entreprises canadiennes par le r�seau international �largi du SDC et, de la sorte, � mettre ces derni�res en relation avec les d�bouch�s mondiaux. Pour r�aliser son septi�me r�sultat pr�vu, c'est � dire consolider et renforcer sa structure organisationnelle, le Minist�re a pris des mesures pour accro�tre la capacit� du r�seau national � Ottawa et partout au Canada, ainsi que pour �largir le r�seau commercial du gouvernement du Canada � l'�tranger; il a ainsi augment� ses ressources (plus de 80 nouveaux employ�s) et a ouvert de nouveaux points de prestation de services dans des secteurs de croissance et sur des march�s prioritaires.
Huiti�me r�sultat pr�vu : une analyse des secteurs prioritaires sur les march�s cl�s a �t� pleinement int�gr�e � tous les secteurs d'activit� dans le cadre des plans strat�giques de d�veloppement du march�. Des missions en Europe ont pilot� des �quipes sectorielles multinationales pour comprendre la r�alit� factuelle des activit�s commerciales men�es dans un environnement commercial mondial de plus en plus int�gr�. Une structure en �toile a �t� mise en œuvre dans diverses r�gions g�ographiques pour am�liorer la coordination et l'int�gration et optimiser l'efficacit� des ressources du SDC. Un nouveau contenu sur la Strat�gie commerciale mondiale, la RSE, la S et T et le syst�me TRIO a �t� ajout� aux cours de formation. Ces am�liorations � la formation aideront les employ�s en premi�re ligne � aborder toute la gamme des enjeux li�s au d�veloppement du commerce international lorsqu'ils r�pondent aux demandes de service des clients. Par ailleurs, un certain nombre de symposiums r�gionaux ont �t� organis�s tout au long de l'ann�e dans le but de faire conna�tre le programme commercial int�gr�, d'inciter les gestionnaires du SDC � l'�chelle mondiale � d�terminer les mesures requises pour am�liorer les communications internes et de d�signer les secteurs cl�s pouvant profiter d'un soutien cibl� de l'administration centrale. Ensemble, ces activit�s ont permis au Minist�re d'honorer ses engagements au regard du r�sultat pr�vu, soit faire en sorte que les missions soient capables de mettre en œuvre un programme de commerce international int�gr� et en plusieurs volets.
Neuvi�me r�sultat pr�vu : pour atteindre son r�sultat pr�vu concernant un d�ploiement efficace des ressources, le Minist�re a proc�d� � un examen strat�gique des positions commerciales et �conomiques � l'�tranger pour �valuer les possibilit�s de red�ploiement, lorsque cette mesure �tait justifi�e, afin de tenir compte de l'�volution du contexte du march�, des priorit�s minist�rielles, des int�r�ts des clients et des exigences connexes li�es � la charge de travail. En 2007-2008, 60 postes ont �t� cibl�s pour faire l'objet d'un examen et d'une �valuation : 16 postes de direction (EX), 24 postes d'agent commercial (CO) et 20 postes du service ext�rieur (FS). Six postes ont �t� r�affect�s et d'autres cibl�s dans le cadre de l'examen strat�gique. Au total, 195 profils de postes ont �t� achev�s ou mis � jour pour les cat�gories EX, CO et FS, dont des postes sp�cialis�s li�s � l'investissement, � la S et T, � la politique commerciale et aux minist�res partenaires (p. ex. Agriculture Canada).
2.2.2.3. Le�ons apprises et suivi : une �conomie mondialis�e n�cessite l'int�gration de tous les efforts gouvernementaux - promotion commerciale, actions pour attirer l'investissement �tranger direct, partenariats en S et T - destin�s � soutenir le commerce international. Un groupe directeur central compos� de cadres sup�rieurs travaillant dans le volet Commerce international du Minist�re a �t� �tabli pour superviser la mise en œuvre de la nouvelle approche commerciale int�gr�e � l'appui de la Strat�gie commerciale mondiale.
Afin que la croissance �conomique du Canada se poursuive, un plus grand nombre d'entreprises canadiennes doivent �tre pr�sentes sur la sc�ne internationale. � cette fin, les bureaux r�gionaux du Minist�re devront mettre davantage l'accent sur l'acquisition de clients et la cr�ation de liens avec les missions � l'�tranger.
Le Minist�re soutient l'am�lioration continue de ses programmes et services en �coutant ses clients, ses partenaires et les groupes d'utilisateurs internes. Par exemple, afin de tenir compte des commentaires exprim�s par les d�l�gu�s du monde des affaires, il est � raffiner le recrutement aux fins des missions commerciales internationales.
Il faut renforcer la recherche et l'analyse pour soutenir les travaux en cours dans le domaine de l'investissement canadien direct � l'�tranger. Les postes financ�s par la SCM pour soutenir ces efforts sont actuellement en voie d'�tre dot�s.
Le Minist�re travaille avec CIC afin d'am�liorer le traitement des dossiers des gens d'affaires qui participent � des visites qui pourraient s'av�rer productives. Des rapports annot�s remis au Minist�re r�v�lent des avanc�es vers l'atteinte de cet objectif. Le Minist�re souhaite �tayer ces efforts par des donn�es solides.
2.2.2.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : un plan de ressources humaines pour le Secteur des op�rations mondiales a �t� �labor� et est pr�sentement mis en œuvre. M�me si le financement retard� de la SCM a entra�n� le report de plusieurs initiatives, des mesures ont �t� prises pour cr�er et doter tous les postes. Les nouveaux postes cr��s � l'aide du financement de la SCM permettront � l'�quipe de compter sur des comp�tences tr�s diverses et aideront le Minist�re � r�aliser son mandat.
2.2.3. Activit� de programme : D�veloppement du commerce international
Cette activit� de programme consiste en deux sous-activit�s : d'une part, dispenser des services de soutien aux entreprises canadiennes qualifi�es qui exercent des activit�s � l'�tranger ou qui ont d�montr� leur capacit� en la mati�re; d'autre part, tenir le ministre du Commerce international au courant des politiques d'Exportation et d�veloppement Canada et de la Corporation commerciale canadienne, et g�rer les relations que le Minist�re entretient avec les minist�res partenaires ayant des int�r�ts directs en mati�re de commerce international.
2.2.3.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : pour cette activit� de programme, le Minist�re a d�fini trois r�sultats pr�vus � l'appui des deux priorit�s minist�rielles suivantes : une comp�titivit� �conomique accrue du Canada gr�ce � un engagement commercial am�lior�, un acc�s s�r aux march�s et un soutien cibl� aux entreprises canadiennes; et une am�lioration des services offerts aux Canadiens, y compris des services consulaires et de passeport et en mati�re d'activit�s commerciales internationales. Le Minist�re a �valu� son rendement par rapport aux r�sultats pr�vus � l'aide de huit indicateurs. Le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 �non�ait 10 indicateurs de rendement; toutefois, deux d'entre eux n'ont pas �t� utilis�s puisqu'ils concernaient des activit�s qui ont �t� abandonn�es � l'issue de l'examen strat�gique du MAECI. Un nouvel indicateur a �t� ajout� durant l'ann�e. La plupart des indicateurs de rendement reposent sur de l'information op�rationnelle recueillie par le personnel de l'administration centrale, des missions et des bureaux r�gionaux, et conserv�e dans des dossiers tenus � jour conform�ment aux normes minist�rielles �tablies. Le Tableau au ci-dessous pr�sente les faits importants qui r�sument les r�alisations au regard des r�sultats pr�vus.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Performance accrue des entreprises canadiennes sur les march�s internationaux (appuie la priorit� strat�gique n� 2). |
|
| 2) Nouveau mod�le pour la prestation de services minist�riels de soutien et interm�diaires aux entreprises canadiennes (appuie la priorit� strat�gique n� 2). | |
| 3) Am�lioration des outils de financement des activit�s commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des march�s pr�sentant un risque �lev� (appuie la priorit� strat�gique n� 5). | |
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 737,1 | 516,1 | 508,4 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 455 | 420 | (35) |
Les chiffres ci-dessus comprennent les donn�es pour Exportation et d�veloppement Canada : d�penses pr�vues de 679 millions de dollars, autorisations totales de 460,3 millions de dollars et autant de d�penses r�elles.
2.2.3.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : le Minist�re a atteint ses trois r�sultats pr�vus en mati�re de gestion et de prestation de services de d�veloppement du commerce international pour le compte des Canadiens, � l'appui de deux priorit�s minist�rielles.
Premier r�sultat pr�vu : le Minist�re a particip� � 120 consultations aupr�s des parties prenantes pour assurer la coordination et l'int�gration de la Strat�gie commerciale mondiale du gouvernement. Des discussions avec les minist�res partenaires, les autres ordres de gouvernement et les parties prenantes ont montr� que ces intervenants ont tous une bonne connaissance de la comp�titivit� internationale des �conomies �mergentes cl�s et des nouveaux paradigmes commerciaux comme les cha�nes de valeur mondiales. Tous les intervenants se sont accord�s pour dire que le MAECI devrait prendre la t�te des op�rations et appliquer la Strat�gie commerciale mondiale pour aider les entreprises canadiennes � relever les d�fis et � exploiter les d�bouch�s qui se pr�sentent.
Le Centre des occasions d'affaires internationales a inform� les entreprises canadiennes des occasions d'affaires relev�es par les d�l�gu�s commerciaux dans les missions � l'�tranger. Quelque 403 d�bouch�s particuliers ont �t� jumel�s � 855 entreprises canadiennes, une hausse de 31 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente durant laquelle 308 d�bouch�s particuliers avaient �t� transmis � 752 entreprises.
Sur les march�s o� il est essentiel d'�tablir des relations gouvernementales pour ouvrir les portes aux entreprises canadiennes, les hauts fonctionnaires du Minist�re ont dirig� des d�l�gations commerciales lors de trois missions commerciales sectorielles cibl�es :
- huit des 10 soci�t�s canadiennes qui ont particip� � une mission sur le secteur p�trolier et gazier en mer au Kazakhstan en avril 2007 sont aujourd'hui pr�sentes sur ce march�;
- les sept entreprises qui ont pris part � la mission WiMAX (sans fil � large bande) r�alis�e � Ta�pei, � Ta�wan, en octobre 2007, ont r�alis� des ventes et sign� des accords pour un montant de 2 millions de dollars;
- sept soci�t�s ont particip� � une mission ax�e sur le divertissement et le multim�dia � Mumbai et Pune, en Inde, en mars 2008. Gr�ce aux contacts �tablis durant cette mission, toutes ces soci�t�s exercent d�sormais des activit�s sur le march� indien.
Le Minist�re a ajout� un indicateur de rendement pour le r�sultat pr�vu consistant � accro�tre la performance des entreprises canadiennes sur les march�s internationaux. Le Programme de d�veloppement des march�s d'exportation - Associations commerciales est une activit� qui avait �t� annonc�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 dans le cadre de l'activit� de programme intitul�e Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en science et technologie. Les r�sultats de ce programme concordent davantage avec l'activit� de programme D�veloppement du commerce international.
Au cours de l'ann�e, le Minist�re a approuv� l'octroi d'une aide financi�re en frais partag�s pour un montant total de 4,7 millions de dollars � des associations commerciales sectorielles canadiennes pour des activit�s de d�veloppement du commerce international qui profitent � leurs soci�t�s membres. Dans son site Web, il publie les rapports annuels sur le PDME-AC, y compris des renseignements sur les avantages, pour les entreprises, des activit�s financ�es au titre du PDME-AC. Un rapport sur le PDME-AC pour l'exercice 2007-2008 sera pr�t � l'automne/hiver 2008 (voir http://pemd-pdme.infoexport.gc.ca/pemd/). Les associations d�clarent que les activit�s de promotion commerciale financ�es sont un moyen pertinent et renTableau pour leurs membres d'obtenir des r�sultats en mati�re de d�veloppement du commerce international.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : en octobre 2007, le Minist�re a lanc� un projet pilote de deux ans utilisant un nouveau mod�le pour le soutien et les services interm�diaires fournis aux entreprises canadiennes. Dirig� par un expert de l'industrie, le mod�le de pratiques du secteur des sciences de la vie r�unit des experts minist�riels en investissement, en innovation et en march�s internationaux ainsi que des repr�sentants de l'industrie en un groupe central qui coordonne les programmes, les services et les strat�gies � l'intention des clients de ce secteur.
Durant les six premiers mois d'activit� du mod�le, le groupe a revu et actualis� le contenu des documents de promotion de l'investissement, formul� des conseils et transmis des renseignements pour les pr�sentations " Investir au Canada " et les visites d'entreprises dans les missions, organis� des s�minaires dans le Web concernant les cr�dits d'imp�t canadiens et les points de r�glementation, rencontr� des repr�sentants de l'industrie canadienne et soutenu la participation du Minist�re � des r�unions d'affaires sur les sciences de la vie. De plus, il est devenu le point de contact minist�riel de l'information sur la commercialisation des isotopes m�dicaux.
Le MAECI et Exportation et d�veloppement Canada ont consult� le Conseil consultatif du ministre du Commerce international sur les petites et moyennes entreprises concernant de nouvelles initiatives, notamment le mod�le de pratique des sciences de la vie et le programme de pr�ts d'EDC pour p�n�trer sur de nouveaux march�s. Le Conseil a donn� un avis favorable et le MAECI et EDC lancent donc ces initiatives.
Troisi�me r�sultat pr�vu : � l'issue de son examen strat�gique, le Minist�re a mis fin en cours d'ann�e � certaines fonctions de soutien dispens�es par l'administration centrale touchant les outils de financement des activit�s commerciales internationales et de gestion des risques dans le cas des march�s pr�sentant un risque �lev�. En cons�quence, le Minist�re n'a pas pu continuer de suivre le nombre de clients canadiens qui cherchent des solutions de financement aupr�s d'institutions financi�res internationales et a d� �valuer son rendement quant au r�sultat pr�vu de cette activit� de programme en employant une s�rie d'indicateurs plus limit�e. De m�me, la maintenance et les mises � jour du site Web IFInet ont �t� abandonn�es en 2007-2008; au cours de l'exercice, le site Web a enregistr� 121 001 visites contre 210 027 l'ann�e pr�c�dente.
Les rapports des banques internationales de d�veloppement pour l'ann�e civile 2007 indiquent que 161 march�s �valu�s � 51,3 millions de dollars am�ricains ont �t� attribu�s � des entit�s canadiennes.
Le MAECI a continu� d'organiser des s�ances et des s�minaires de formation portant sur le march� de l'aide. Cinquante-huit clients ext�rieurs et 30 membres du personnel en ont b�n�fici�. Le Minist�re a produit six manuels de financement portant sur des pays ou des r�gions dans le cadre de cette formation. Les d�l�gu�s commerciaux et les repr�sentants de l'Agence canadienne de d�veloppement international pr�sents dans les missions en Afrique occidentale ont entrepris une surveillance conjointe des projets financ�s par le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique. En collaboration avec l'ACDI, il a commenc� � �laborer des propositions d'�tablissement de m�canismes de capital de risque pour d'autres march�s � risque �lev�. Les d�l�gu�s commerciaux, les repr�sentants de l'ACDI et le personnel dans les missions ont �chang� sur les pratiques exemplaires; de m�me, 15 d�l�gu�s commerciaux qui ont re�u une affectation � l'�tranger ont particip� � une s�ance d'information sur le r�le de l'ACDI en mati�re d'aide au d�veloppement.
Conform�ment aux d�cisions prises � l'issue de l'examen strat�gique sur l'abandon de certaines activit�s, le Minist�re a atteint le troisi�me r�sultat pr�vu de cette activit� de programme � l'aide d'une plus petite s�rie d'indicateurs de rendement.
2.2.3.3. Le�ons apprises et suivi : le COAI a cess� de fournir aux d�l�gu�s commerciaux dans les missions � l'�tranger des listes d'entreprises canadiennes susceptibles d'�tre int�ress�es par des d�bouch�s g�n�raux. En lieu et place, le COAI leur fournit le nom d'entreprises canadiennes afin que celles-ci puissent �tre jumel�es aux occasions qui sont les plus int�ressantes pour elles.
Les missions commerciales ont b�n�fici� de leur orientation sp�cifique vers des secteurs industriels pr�cis. Ce ciblage a permis de bien apparier l'int�r�t et la capacit� du Canada aux d�bouch�s internationaux, et aux clients canadiens de b�n�ficier d'un meilleur acc�s aux d�cideurs �trangers qui œuvrent dans leur domaine d'int�r�t pr�cis. Le Minist�re continuera d'employer cette approche lorsqu'il aura � planifier de futures missions.
Le gouvernement du Canada a connu une exp�rience heureuse � titre d'investisseur dans le Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique et ceci a amen� les repr�sentants du MAECI et de l'ACDI � �tudier la possibilit� de cr�er des fonds semblables pour d'autres march�s � risque �lev�.
L'indicateur de rendement sur la collaboration entre les d�l�gu�s commerciaux et les repr�sentants de l'ACDI dans les missions � l'�tranger doit �tre ajust� en vue des prochains cycles de rapport afin de pouvoir mesurer les r�sultats au niveau des politiques et des programmes.
Au cours de la mise en œuvre du projet pilote d'une dur�e de deux ans en vue d'un nouveau mod�le de prestation de service - le mod�le de pratiques en sciences de la vie - le Minist�re a constat� qu'un fonctionnaire de carri�re serait mieux � m�me de g�rer les processus administratifs et bureaucratiques entourant ces initiatives. Ce changement donnera plus de temps au sp�cialiste de l'industrie d'enregistrer des r�sultats selon son expertise sectorielle et permettra d'am�liorer le rendement.
2.2.3.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : � l'issue de l'examen strat�gique, il a �t� d�cid� d'abandonner certaines fonctions de soutien au d�veloppement du commerce international � l'administration centrale concernant les possibilit�s de financement des op�rations commerciales par l'interm�diaire des institutions financi�res internationales. En raison de la suppression de ces fonctions, certains renseignements sur le rendement de 2007-2008 n'ont pas pu �tre recueillis.
Le Minist�re a recrut� un expert de l'industrie pour diriger le groupe de pratiques en sciences de la vie. Toutefois, les probl�mes pos�s par la dotation en personnel ont retard� le recrutement d'experts sectoriels. La pr�sence � la t�te du groupe d'un expert industriel dot� d'une exp�rience de la gestion du changement a facilit� l'�laboration et la mise en œuvre du mod�le, permis de recruter d'autres experts qualifi�s, et accru la base de connaissances du Minist�re et sa capacit� � formuler des conseils de grande qualit� � la haute direction et aux parties prenantes canadiennes.
2.2.4. Activit� de programme : Promotion de l'investissement �tranger direct et coop�ration en science et technologie
Les �l�ments fondamentaux de cette activit� de programme sont la promotion des investissements - faire conna�tre les avantages du Canada en tant que destination de choix pour les investisseurs, ainsi qu'au regard des politiques et des partenariats en mati�re d'investissement - les interventions au sein du gouvernement pour r�duire les entraves � l'investissement, la cr�ation de synergies entre les partenaires de tous les ordres de gouvernement afin d'attirer, de retenir et d'intensifier les investissements bilat�raux, et la r�alisation d'op�rations d'investissement coordonn�es. La coop�ration en science et technologie vise � encourager la collaboration avec des partenaires �trangers afin de promouvoir de nouvelles occasions d'affaires pour les Canadiens gr�ce � l'innovation et � la commercialisation de nouvelles technologies sur les march�s internationaux. Le Tableau au ci-dessous pr�sente les faits importants qui r�sument les r�alisations au regard des r�sultats pr�vus.
2.2.4.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, le Minist�re a indiqu� sept r�sultats pr�vus pour cette activit� de programme � l'appui de trois priorit�s minist�rielles. L'information sur le rendement a �t� recueillie au regard de 15 indicateurs; le Tableau au ci-dessous pr�sente les faits importants. Les indicateurs choisis � l'origine dans le RPP de 2007-2008 ont �t� modifi�s. Trois indicateurs de rendement ne permettaient pas de mesurer efficacement les r�sultats dans le contexte de cette activit� de programme et ont donc �t� supprim�s : � Augmentation du taux de croissance des exportations � forte intensit� technologique, haute et moyennement haute, et part des technologies dans l'exportation de produits manufactur�s �; � Ascension dans le tiers sup�rieur des classements de l'OCDE touchant les r�sultats de commercialisation pour les exportations � forte intensit� technologique, haute et moyennement haute �; et � Nombre de soci�t�s canadiennes dans les cha�nes de valeur mondiales �. L'indicateur � Conseils donn�s aux associations sectorielles recevant une aide financi�re dans le cadre du PDME � a �t� attribu� � l'activit� de programme D�veloppement du commerce international. Cinq indicateurs qui mesurent mieux l'atteinte des r�sultats pr�vus ont �t� ajout�s : � Nombre d'op�rations d'investissements �trangers directs nouveaux et intensifi�s au Canada auxquels le Minist�re a contribu� �; � Nombre de transmissions d'information sur d'�ventuels investissements �; � Nombre de r�unions de suivi avec des investisseurs �trangers qui investissent au Canada �; � Nombre de propositions de valeur en mati�re d'investissement �; et � Nombre de visites dans le site Web Investir au Canada �. La plupart des indicateurs de rendement reposent sur des renseignements op�rationnels recueillis par le personnel de l'administration centrale, des missions et des bureaux r�gionaux, et sont conserv�s dans des dossiers tenus � jour en conformit� avec les normes minist�rielles �tablies.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Augmentation des investissements �trangers au Canada. 2) Meilleure connaissance des capacit�s et des avantages du Canada, plus grande sensibilisation � ceux-ci et int�r�t accru pour le Canada comme lieu d'investissement. 3) Un cadre r�glementaire plus avantageux pour les entreprises canadiennes et �trang�res en ce qui a trait aux efforts en mati�re d'investissement, de science et technologie, pour favoriser un taux plus �lev� d'adoption des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes et un meilleur rendement en mati�re de commercialisation sur les march�s mondiaux d'innovation. 4) Des partenariats plus solides entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, permettant ainsi d'assurer une plus grande sensibilisation � la n�cessit� d'am�liorer les conditions d'investissement au Canada, parmi les minist�res charg�s de l'�laboration des politiques et dans les provinces et les territoires. 5) Une plus grande sensibilisation, parmi les missions et les entreprises �trang�res, � l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et aux Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. 6) Un meilleur soutien logistique et de gestion au ministre, aux partenaires gouvernementaux, tels que Transports Canada et Patrimoine canadien, ainsi qu'� d'autres partenaires des secteurs public et priv� pour la mise en œuvre de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et des Jeux d'hiver de 2010 (appuie les priorit�s strat�giques n� 2 et n� 6). 7) Un taux plus �lev� d'adoption de technologies par les entreprises canadiennes, une meilleure commercialisation des technologies canadiennes sur les march�s mondiaux d'innovation et une meilleure position des soci�t�s canadiennes dans les cha�nes de valeur internationales de technologie (appuie la priorit� strat�gique n� 5). N.B. Les cinq premiers r�sultats appuient la priorit� strat�gique n� 2. |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 17,2 | 26,5 | 22,4 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 107 | 85 | (22) |
2.2.4.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : le Minist�re a atteint les sept r�sultats pr�vus pour cette activit� de programme, � l'appui de trois priorit�s minist�rielles.
Premier r�sultat pr�vu : une nouvelle strat�gie de promotion des investissements �trangers a �t� �labor�e pour garantir que le r�seau commercial du Canada au pays et � l'�tranger est bien ax� sur le renforcement de l'image de marque du Canada sur les march�s cl�s et dans les secteurs prioritaires, au moyen d'une large gamme d'initiatives nouvelles. Pour le r�sultat pr�vu consistant � augmenter les investissements �trangers au Canada, le Minist�re et ses partenaires pour l'investissement, incluant des repr�sentants provinciaux, territoriaux et locaux, ont effectu� le suivi de 214 op�rations d'investissements �trangers au Canada, y compris les investissements directs et les acquisitions. Le r�seau pour l'investissement du MAECI a contribu� � la r�alisation de plus de 148 op�rations d'investissements �trangers nouveaux et �largis. Les repr�sentants du MAECI ont transmis 730 pistes pour des investissements potentiels gr�ce au r�seau pour l'investissement, dont 458 ont �t� achemin�es aux partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux. De m�me, en collaboration avec leurs partenaires provinciaux et territoriaux, ils ont organis� 57 r�unions de suivi avec les si�ges sociaux d'investisseurs �trangers d�j� �tablis au Canada et 18 r�unions avec leurs filiales canadiennes.
Globalement, le Canada a conserv� sa place dans les �tudes comparatives sur la comp�titivit�; il est l�g�rement mont� ou descendu dans les classements, selon les �tudes.
| �tudes comparatives internationales | 2006-2007 | 2007-2008 | |
| World Competitiveness Rankings du International Institute for Management Development | 10e place | 8e place |  |
| Indice de comp�titivit� mondiale du Forum �conomique mondial | 12e place | 13e place |  |
| Indice de comp�titivit� des entreprises | 15e place | 14e place | |
| Business Environment Rankings du Economist Intelligence Unit | 3e place | 4e place | |
L'opinion des investisseurs �trangers sur les conditions d'investissement au Canada, d'apr�s le A.T. Kearney FDI Confidence Index, montre que le Canada est pass� de la 21e place en 2005 � la 14e place en 2007.
Concernant les perceptions des investisseurs � l'�gard de l'investissement sous la forme de capital de risque au Canada, l'�tude publi�e par Deloitte en janvier 2008 sous le titre Global Trends in Venture Capital 2007 Survey montre que [traduction] : � En mati�re d'investissement au Canada, le seul inconv�nient majeur est la perception n�gative du climat fiscal. � Les repr�sentants du MAECI et de Finances Canada ont discut� des questions strat�giques concernant les investisseurs priv�s �trangers. Ces �changes ont men� aux modifications apport�es � l'article 116 de la Loi de l'imp�t sur le revenu annonc�es dans le budget de 2008 qui am�liorent l'environnement fiscal r�gissant les investissements �trangers.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : pour atteindre le r�sultat pr�vu consistant � accro�tre les connaissances et la sensibilisation � l'�gard des capacit�s et des avantages du Canada, 29 �valuations de secteurs et de sous-secteurs ont �t� r�alis�es. Alli�es � des activit�s de rayonnement aupr�s de clients canadiens, ces �valuations permettent d'am�liorer la base de connaissances g�n�rales du Minist�re et de sensibiliser les gestionnaires sup�rieurs et les d�l�gu�s commerciaux des missions � l'�tranger concernant les capacit�s canadiennes en mati�re d'offre et l'int�r�t du Canada � exploiter des d�bouch�s internationaux. Les connaissances acquises servent � la planification op�rationnelle annuelle effectu�e par les d�l�gu�s commerciaux dans les missions et les bureaux r�gionaux au Canada, et leur permettent d'adapter les activit�s locales et de mieux rep�rer les d�bouch�s pour l'industrie canadienne.
La mise en œuvre de la Strat�gie pour la campagne de visibilit� mondiale permettra d'�tablir un profil et une image de marque plus coh�rents et plus uniformes du Canada en tant que lieu d'affaires privil�gi� et partenaire pour l'investissement. Le Minist�re a produit et distribu� un rapport de r�f�rence de 60 pages intitul� Canada : Un choix strat�gique, dans lequel le Canada est pr�sent� comme une destination d'investissement de choix pour la communaut� d'affaires internationale et o� sont expos�s treize profils de secteurs ou sous-secteurs. Ce rapport a �t� publi� en japonais, en mandarin, en allemand, en espagnol, en anglais et en fran�ais. Plus de � propositions de valeur � fouill�es ont �t� cr��es pour que les agents d'investissement puissent r�aliser des analyses de rentabilisation des investissements dans six secteurs : a�rospatiale, biotechnologie, services commerciaux, �cotechnologies, fabrication de machines, ainsi que technologies sans fil et multim�dia.
Le Minist�re a lanc� une nouvelle version de son site Web Investir au Canada en f�vrier 2008. Dot� de fonctionnalit�s am�lior�es et nouvelles, ce site est d�sormais en mesure d'atteindre plus efficacement un plus large public d'affaires dans le monde entier. Le nombre de visites enregistr�es dans le site durant les quatre mois allant de mars � juin a augment� de 33 p. 100 en 2008 par rapport � 2007. Le site Web a enregistr� 536 776 visites en 2007-2008.
Des chefs d'entreprise canadiens sont recrut�s pour tenir le r�le de � champions de l'investissement �, se lier avec des investisseurs potentiels et mettre en valeur les avantages d'�tablir des partenariats avec des soci�t�s canadiennes. Le Minist�re a soutenu 18 activit�s de ce type avec ces champions du secteur priv�.
Les recommandations strat�giques du Minist�re visant � am�liorer les conditions d'investissement ont �t� bien re�ues � tous les niveaux et on s'attend � des r�sultats positifs. Toutefois, la d�fense des politiques est un long processus qui requiert l'adoption de mesures simultan�es � de nombreux niveaux. Aussi, les r�sultats se mesurent-ils en ann�es, et non en mois. N�anmoins, le MAECI a collabor� avec d'autres minist�res f�d�raux et des provinces pour lancer des analyses sur les principaux d�fis li�s � l'investissement. Les r�sultats de ces analyses aideront le ministre � cerner les enjeux strat�giques et � am�liorer les conditions d'investissement au Canada par l'interm�diaire du Comit� du Cabinet charg� de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme.
Troisi�me et quatri�me r�sultats pr�vus : les r�sultats pr�vus ont �t� atteints gr�ce, notamment, aux changements annonc�s dans le budget de 2008, en particulier au Programme d'encouragements fiscaux - Recherche scientifique et d�veloppement exp�rimental et � l'article 116 de la Loi de l'imp�t sur le revenu qui porte sur les investisseurs �trangers de capital de risque.
Cinqui�me et sixi�me r�sultats pr�vus : pour promouvoir les investissements �trangers directs par l'interm�diaire de l'Initiative de la porte et du corridor de l'Asie-Pacifique et des Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver, les missions ont re�u des discours-types et divers articles de marketing, incluant de l'information sur l'ouverture du nouveau terminal du Port de Prince Rupert et des exemplaires du Gateway News. De son c�t�, le Minist�re a consacr� des ressources consid�rables au Pavillon Colombie-Britannique-Canada � Beijing pour que les entreprises canadiennes puissent tirer parti de la forte pr�sence canadienne dans cette ville. Le financement du pavillon a permis de r�aliser plusieurs activit�s int�ressantes en Chine touchant les affaires, l'enseignement et la culture, et ce, afin de profiter des Jeux olympiques et de promouvoir le th�me de la porte d'entr�e de l'Asie-Pacifique. De m�me, des fonds ont �t� utilis�s pour financer une visite minist�rielle en Chine destin�e � promouvoir l'IPCAP. Tous ces r�sultats ont permis au Minist�re d'atteindre les r�sultats pr�vus.
Septi�me r�sultat pr�vu : le r�sultat pr�vu consistant � favoriser une coop�ration internationale accrue pour le d�veloppement et la commercialisation des nouvelles technologies par les entreprises canadiennes a �t� atteint, comme en t�moignent le nombre d'accords bilat�raux pass�s en S et T, le financement d'activit�s favorisant la collaboration en mati�re de R-D et l'organisation d'activit�s de rapprochement. Le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, dot� de 20 millions de dollars, permet de promouvoir le Canada en tant que destination des investissements �trangers dans les technologies, en octroyant du financement destin� � faciliter l'�tablissement de partenariats internationaux en science et technologie. L'organisme autonome qui r�git le PPIST a d�marr� ses activit�s en avril 2007 et a commenc� � �tablir des partenariats qui pourraient entra�ner des investissements �trangers et un meilleur positionnement des entreprises canadiennes dans les cha�nes de valeur mondiales. Par exemple, dans le cadre de la Fondation Canada-Isra�l pour la recherche et le d�veloppement industriels, g�r�e par le PPIST du Canada, six projets ont �t� financ�s sur les 25 propositions re�ues; la somme de 1 million de dollars consentie par le PPIST a permis de g�n�rer des activit�s de recherche-d�veloppement d'un montant de 4 millions de dollars.
Les accords bilat�raux en S et T sont des outils importants qui permettent de promouvoir la recherche et l'innovation dans les pays connus pour leur leadership dans ce domaine et de cr�er des occasions de collaboration dans les r�seaux d'innovation et les cha�nes d'approvisionnement mutuels. Par exemple, un groupe d'experts canadiens a �t� constitu� pour rep�rer les secteurs prioritaires o� il serait possible d'accro�tre les activit�s des entreprises au titre de l'Accord sur la coop�ration scientifique et technique entre le Canada et le Japon. � l'automne 2007, les premiers appels d'offres ont �t� lanc�s, dans le cadre du PPIST, pour des projets de collaboration bilat�rale en recherche-d�veloppement entre l'Inde et le Canada et entre la Chine et le Canada.
En 2007-2008, en vertu du programme Visez le monde, environ 300 000 $ ont �t� remis � 27 instituts canadiens, dont 16 du secteur priv�, pour faciliter les possibilit�s de collaboration en R-D avec des acteurs cl�s d'autres pays. Cinq missions de partenariats en S et T en Chine ont permis � 26 chercheurs universitaires et du secteur priv� de se rapprocher de leurs homologues chinois. Huit ateliers de partenariat ont �t� organis�s en vertu de cadres de collaboration en S et T, notamment avec le Br�sil dans le domaine de l'�nergie et avec le Chili dans ceux de l'�nergie, des technologies propres et de l'aquaculture. Au total, 37 activit�s de rapprochement ont eu lieu au cours de l'ann�e financi�re. De plus, 200 r�unions de pr�paration ont �t� organis�es entre des participants canadiens et leurs homologues �trangers � la convention internationale BIO 2007.
2.2.4.3. Le�ons apprises et suivi : en raison des limites du syst�me TRIO - le syst�me de rapport minist�riel officiel sur les activit�s de commerce et d'investissement, l'information disponible ne permet pas d'�tablir un rapport statistiquement valide sur les taux de conversion (de l'objectif, � la piste, au client �ventuel, � l'investissement concret) des op�rations d'investissement enregistr�es par le Minist�re. Ce dernier �tudie des possibilit�s d'am�liorer TRIO pour permettre le suivi de cette information cruciale sur l'investissement �tranger direct.
2.2.4.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : une direction distincte a �t� cr��e et dot�e en personnel pour attirer l'attention sur les initiatives lanc�es dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver de 2010.
2.3. R�sultat strat�gique - Desservir le gouvernement du Canada � l'�tranger : le gouvernement ex�cute ses programmes et atteint les r�sultats escompt�s dans un environnement s�r au moyen de services et d'infrastructures efficaces et �conomiques dans les missions du Canada � l'�tranger
2.3.1. Activit� de programme : Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale et des missions � l'�tranger)
Cette activit� de programme comporte deux �l�ments de base qui sont d'une part, la prestation de services communs, selon une formule de recouvrement des co�ts, aux partenaires repr�sent�s dans les missions canadiennes � l'�tranger et, d'autre part, la prestation efficace de services communs et d'une infrastructure � l'administration centrale et aux missions � l'�tranger. Le Minist�re s'occupe �galement des op�rations financi�res internationales du gouvernement du Canada.
2.3.1.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : le Minist�re a d�fini six r�sultats pr�vus pour les services communs et l'infrastructure (cinq figurent dans le Rapport sur les plans et les priorit�s et un a �t� ajout� par la suite); il a �valu� le rendement au regard de ces r�sultats � l'aide de 18 indicateurs. Le Minist�re mesure le rendement de ses services communs et de son infrastructure d'apr�s les indicateurs du CRG, les normes connexes du SCT et les normes internationales.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Maintien de relations de grande qualit� avec la client�le gr�ce � une approche � guichet unique et � des processus am�lior�s facilitant les demandes de changement de poste � l'�tranger par l'entremise du Comit� sur la repr�sentation � l'�tranger. |
|
| 2) Mise au point et maintien d'un outil automatis� d'�tablissement des co�ts des postes afin de mieux renseigner tous les int�ress�s sur les co�ts de la repr�sentation � l'�tranger. |
|
| 3) Un protocole d'entente renouvel� sur les services communs � l'�tranger qui tient compte des le�ons tir�es depuis le 1er avril 2004. |
|
| 4) Optimisation de la gestion des biens immobiliers dans 168 missions r�parties dans 109 pays; lancement de nouveaux projets afin de donner suite aux priorit�s de programme du gouvernement du Canada et approbation des exigences visant les locaux � bureaux du nouveau personnel ou du personnel r�affect� � l'�tranger par le Comit� interminist�riel sur la repr�sentation � l'�tranger. |
|
| 5) Un cadre des ressources humaines harmonis� � l'�chelle internationale qui favorise la modernisation des Directives sur le service ext�rieur. |
|
| 6) Optimisation de la valeur des investissements dans la gestion de l'information et des technologies de l'information, maintien d'une infrastructure de TI tr�s disponible, soutien � la gestion minist�rielle de l'information, d�veloppement des syst�mes afin d'accro�tre l'efficience du Minist�re. N.B. Tous les r�sultats pr�vus appuient la priorit� strat�gique n� 6. |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 819,0 | 851,9 | 845,7 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 4 813 | 4 833 | 20 |
2.3.1.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : malgr� la croissance de la demande de services, le Minist�re a atteint les six r�sultats pr�vus �num�r�s dans le Tableau au ci-dessus, et a r�pondu aux attentes relatives � la promotion du r�sultat strat�gique n� 3 du Minist�re et de sa priorit� connexe d'une meilleure harmonisation des ressources minist�rielles pour soutenir les objectifs de la politique internationale et l'ex�cution des programmes tant au pays qu'� l'�tranger.
Le Minist�re a g�r�, pour le gouvernement du Canada, 168 missions r�parties dans 109 pays et fourni des services communs et une infrastructure � 22 autres minist�res et � neuf autres partenaires - soci�t�s d'�tat, gouvernements provinciaux et repr�sentants de gouvernements �trangers - qui partagent des locaux dans les missions du Canada � l'�tranger. Au total, le r�seau a employ� pr�s de 7 300 personnes charg�es d'ex�cuter le travail en rapport avec les priorit�s internationales du Canada. Quatre missions ont �t� ferm�es en 2007 afin de respecter les objectifs d'�conomie et de mieux aligner les ressources sur les priorit�s du gouvernement. Une bonne proportion des nouveaux postes cr��s dans les missions � l'�tranger a �t� allou�e aux priorit�s cl�s du gouvernement relatives � l'Afghanistan et aux march�s �mergents ou en d�veloppement.
Premier r�sultat pr�vu : une approche � guichet unique a �t� appliqu�e pour la r�ception des demandes des clients relatives aux changements de poste � l'�tranger. Le Minist�re a approuv� plus de 460 demandes de changement de poste, dont 207 de partenaires. Tous les changements demand�s ont �t� trait�s � la satisfaction des principaux int�ress�s. De plus, le Minist�re a con�u un sondage sur les normes de prestation de services dans les missions, conform�ment aux exigences du SCT. Un �chantillon de 80 participants a test� le sondage de r�troaction des clients dans sept missions en Am�rique du Nord, en Am�rique latine, en Europe et en Asie.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : la premi�re �tape de la mise en œuvre du processus automatis� d'�tablissement des co�ts du Minist�re a fourni aux clients des estimations plus coh�rentes des co�ts de la repr�sentation � l'�tranger. Les erreurs dans la saisie des donn�es ont diminu�. Une analyse de rentabilisation de la poursuite du d�veloppement du projet a �t� pr�par�e et approuv�e, ce qui a permis d'obtenir des fonds pour les prochaines �tapes de l'automatisation en ligne. Le Minist�re a examin�, en collaboration avec les clients, le processus de gestion des changements � la repr�sentation � l'�tranger, ce qui a d�bouch� sur la mise en œuvre d'un nouveau processus op�rationnel rationalis�.
Troisi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a utilis� un sondage aupr�s des clients pour s'informer des le�ons tir�es du protocole d'entente interminist�riel de 2004 afin de ren�gocier ce dernier. Cela a �t� plus rapide que pr�vu. L'approbation finale du protocole d'entente exige la signature des sous-ministres du Minist�re et des minist�res clients. La signature devrait avoir lieu avant la fin de 2008.
Quatri�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a g�r� les biens immobiliers de 168 missions r�parties dans 109 pays. De nouveaux projets ont �t� lanc�s afin de donner suite aux priorit�s du gouvernement et les demandes relatives aux locaux � bureaux � l'�tranger ont �t� approuv�es. L'�valuation des nouveaux projets par le Bureau de la gestion de la qualit� du Minist�re a montr� que 50 p. 100 des projets respectaient le calendrier et 80 p. 100, leurs objectifs de co�ts. L'examen du Manuel de gestion des biens immobiliers, qui doit �tre termin� en 2008-2009, a d�montr� la volont� du Minist�re d'optimiser la gestion des biens immobiliers du gouvernement du Canada dans les missions � l'�tranger. Un vaste programme de mise � niveau a �t� mis en œuvre afin d'am�liorer la s�curit� mat�rielle et l'int�grit� sismique des installations f�d�rales � l'�tranger. Les frais immobiliers de croissance, qui ont permis de d�gager plus de 3 millions de dollars en 2007-2008 aupr�s de partenaires f�d�raux, ont servi � l'entretien des biens immobiliers et � la recapitalisation de l'infrastructure immobili�re.
Le Minist�re mesure la gestion des biens immobiliers et des actifs selon les normes de certification ISO. (Les �valuations aux fins de la certification ISO s'appuient sur des questionnaires de r�troaction apr�s le service qui sont remplis par les clients des missions. Cette ann�e, des questions ont �t� ajout�es sur la location et l'ali�nation, la planification strat�gique et op�rationnelle, et la gestion financi�re.) � deux exceptions pr�s, les projets r�alis�s cette ann�e ont obtenu une note de passage globale. Le Minist�re a satisfait aux exigences en mati�re de donn�es du R�pertoire des biens immobiliers f�d�raux et de l'Institut canadien du service ext�rieur. La gestion des biens immobiliers par le Minist�re a �t� jug�e tr�s efficace dans l'�valuation du cycle V du CRG qui a indiqu� que le Minist�re demeurait un chef de file de la communaut� f�d�rale de la gestion des biens immobiliers.
Cinqui�me r�sultat pr�vu : le Minist�re cherche � moderniser la gestion de son cadre des ressources humaines, par exemple au moyen de l'examen cyclique actuel des Directives sur le service ext�rieur. Cette mesure a �t� prise � la suite d'une recommandation de la v�rificatrice g�n�rale afin d'�tudier les probl�mes li�s aux affectations � l'�tranger. Une nouvelle prime de risque �lev� a �t� cr��e, ce qui donne un incitatif n�cessaire pour attirer et conserver un personnel qualifi� en Afghanistan. Les minist�res partenaires participent activement � l'examen du Comit� interminist�riel de la fonction publique � l'�tranger et � deux groupes de travail connexes, exprimant leur conviction que les questions importantes sont effectivement examin�es. Le Minist�re surveille de fa�on r�guli�re les niveaux de difficult� des missions afin de d�terminer les cas o� les changements aux conditions locales justifient une r��valuation.
Sixi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a remis totalement � niveau son r�seau classifi� (SIGNET-C), am�liorant ainsi sa s�curit� et renfor�ant sa souplesse et sa convivialit�. L'�valuation du CRG du Minist�re a jug� que l'efficacit� de la gestion de la TI �tait solide. Une nouvelle structure de gouvernance comportant une responsabilisation claire a �t� mise en œuvre, une mesure reconnue dans l'�valuation du CRG du Minist�re. Une autre preuve que le r�sultat pr�vu � l'�gard de la GI/TI a �t� atteint est l'approbation du Plan strat�gique de gestion de l'information de 2007-2010 par le SCT. Les plans de travail et les projets qui ont r�pondu aux attentes des clients ont �t� align�s sur les priorit�s minist�rielles et gouvernementales, et un examen en fin d'ann�e a conclu que les investissements n�cessaires avaient �t� effectu�s et que les progr�s allaient bon train. Selon les rapports sommaires sur les services de gestion de projets en GI/TI, 72 p. 100 des projets ont �t� ex�cut�s � temps et sans d�passement de co�t, 5 p. 100 ont �t� annul�s en raison de changements aux objectifs ou aux priorit�s des clients et 21 p. 100 ont �t� report�s ou prolong�s afin de d�gager des ressources pour d'autres priorit�s. Le rendement des syst�mes et la r�solution des probl�mes signal�s dans les appels de service des clients ont respect� la norme de fiabilit� et de rendement du Minist�re. La fiabilit� des t�l�communications a atteint 99,8 p. 100 et 233 millions de messages �lectroniques ont �t� envoy�s et re�us. Le rendement global de la prestation de services a fait l'objet d'un suivi et d'un rapport hebdomadaire et des normes de service visant chaque service de GI/TI sont en cours d'�laboration.
D'autres projets ont favoris� des gains d'efficience dans la gestion de la GI/TI. Le Programme d'am�lioration de la gestion de l'information, un projet pluriannuel qui promeut l'efficience des op�rations minist�rielles, a �t� mis en œuvre. Trois �valuations, effectu�es durant l'ann�e apr�s la mise en œuvre, ont montr� une productivit� accrue du programme et du personnel administratif. Un cycle normal de d�veloppement des syst�mes (SDLC) a int�gr� les rapports mensuels aux projets de TI gr�ce � l'utilisation d'un cadre normalis�. Les propri�taires de syst�mes administratifs, notamment le Service des d�l�gu�s commerciaux et la Direction g�n�rale des contr�les � l'exportation et � l'importation, ont adopt� le SDLC. Avec la mise en œuvre de la solution commune du gouvernement en mati�re de gestion du contenu Web, les redondances dans les sites Web du Minist�re ont diminu�. Les essais ont r�v�l� la mani�re dont elles peuvent �tre r�duites lorsqu'un seul site fournit un contenu local pour les sites Web de diff�rents bureaux de missions d'un seul pays. La solution commune a am�lior� la rapidit�, la constance, la pr�cision et l'efficacit� des publications Web.
2.3.1.3. Le�ons apprises et suivi : conscient que la surveillance et la prestation des services communs � l'�tranger pouvaient �tre am�lior�s, le Minist�re a regroup� plusieurs unit�s au sein du nouveau Secteur de la plateforme internationale, qui est dirig� par un SMA et qui doit servir de point de r�f�rence et de centre sp�cialis� � cet �gard. Cette structure organisationnelle permettra d'am�liorer la planification et de fournir plus rapidement des r�ponses, et ce, pour tenir compte de la demande accrue en mati�re de soutien gouvernemental � l'�tranger.
2.3.1.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : un certain nombre de directions qui faisaient partie auparavant du Secteur des ressources humaines ont �t� transf�r�es au Secteur de la plateforme internationale afin de mieux r�pondre aux exigences en mati�re de ressources humaines touchant la repr�sentation du Canada � l'�tranger.
2.4. R�sultat strat�gique n� 4 - Desservir les Canadiens � l'�tranger : les Canadiens qui voyagent et vivent � l'�tranger re�oivent une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires
2.4.1. Activit� de programme : Affaires consulaires
La gestion et la prestation de services consulaires consiste � pr�parer les Canadiens aux voyages internationaux en les informant sur les aspects relatifs � la s�curit� (voir www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp) et en les aidant � l'�tranger 24 heures sur 24 afin d'intervenir en cas d'urgence, tout en fournissant des services de passeport et de citoyennet� ainsi que d'autres services.
2.4.1.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : le Minist�re a d�fini trois r�sultats pr�vus pour les services consulaires en 2007-2008 et a �valu� le rendement � l'aide de 10 indicateurs (dont sept sont cit�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s et trois ont �t� ajout�s par la suite). Certains se fondent sur des renseignements sur les op�rations recueillies aupr�s du personnel consulaire des missions, � l'aide de COSMOS, un syst�me �lectronique qui facilite la gestion des affaires consulaires, des demandes de citoyennet�, de la d�livrance des passeports et de l'inscription des Canadiens � l'�tranger. Les renseignements saisis dans la base de donn�es sont instantan�ment � la disposition de tout le personnel, ce qui am�liore la prestation des services aux clients. Un sp�cialiste de l'int�grit� des donn�es de l'administration centrale v�rifie la qualit� des renseignements. Le Minist�re sollicite �galement des commentaires au moyen de sondages et d'essais aupr�s de groupes cibles. Bien que la r�troaction des clients soit g�n�ralement positive, il reste des am�liorations � apporter, en particulier en mati�re de collecte de donn�es.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Les Canadiens confront�s � une catastrophe (naturelle ou caus�e par l'homme) � l'�tranger re�oivent une aide accrue. 2) Les clients continuent de recevoir une aide consulaire de grande qualit� malgr� la demande croissante. 3) La capacit� des Canadiens de voyager � l'�tranger en toute s�curit� est accrue. N.B. Ces trois r�sultats appuient la priorit� strat�gique n� 5. |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 47,0 | 50,4 | 49,0 |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 458 | 475 | 17 |
2.4.1.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) - G�rer et fournir des services consulaires : malgr� une demande de services accrue, le Minist�re a obtenu les trois r�sultats pr�vus �num�r�s dans le Tableau au ci-dessus et r�pondu aux attentes � l'�gard de la promotion du quatri�me r�sultat strat�gique et de la priorit� connexe en cours et portant sur le renforcement des services aux Canadiens, notamment en ce qui a trait aux services consulaires et de passeport et aux activit�s commerciales internationales.
Premier r�sultat pr�vu : les activit�s relatives � l'�tat de pr�paration des missions ont compris des visites de l'�quipe d'aide � la planification des mesures d'urgence effectu�es dans 14 pays dans le but d'�laborer des plans op�rationnels destin�s � aider les Canadiens confront�s � des situations d'urgence sur place. L'EAPMU est issue d'une entente conjointe entre DND et le MAECI. Au total, 113 des 282 plans d'urgence (40 p. 100) ont �t� mis � jour. Le nombre de plans (282) semble �tre moins nombreux que l'ann�e pr�c�dente (427), mais cela s'explique par les gains d'efficacit� r�alis�s dans la production de rapports et les am�liorations apport�es au suivi des mises � jour. Le Minist�re a aid� les missions canadiennes � actualiser leur processus de planification consulaire d'urgence, notamment en cr�ant des r�seaux de responsables qui recueillent et diss�minent l'information et aident � tenir la base de donn�es du registre d'inscription des Canadiens � l'�tranger. Des conf�rences de responsables ont eu lieu dans 10 pays.
Au total, 175 employ�s ont suivi tout l'atelier de formation sur les centres d'appels de crise, et 43 b�n�voles, une formation de recyclage. M�me si le nombre de personnes inscrites sur la liste de l'�quipe de gestion de crise a diminu� (il �tait de 198 en 2006-2007), la capacit� � augmenter les effectifs afin de faire face aux crises demeure �lev�e. La baisse du nombre d'inscrits sur la liste est largement attribuable aux affectations de membres � l'�tranger et au gonflement de la liste en 2006-2007 � la suite de la crise libanaise. Le Minist�re a aid� presque 1 000 Canadiens au cours de 38 situations d'urgence internationales. En particulier, � Gaza, le Minist�re et Citoyennet� et Immigration Canada ont collabor� pour coordonner le retour au Canada, ou vers un autre endroit s�r, de 145 citoyens canadiens et r�sidents permanents ainsi que des membres de leurs familles qui ne sont pas Canadiens. La nouvelle Direction g�n�rale de la gestion des urgences - �tablie � la suite des le�ons tir�es de l'exp�rience du tsunami asiatique en 2004-2005 et de l'�vacuation au Liban de 2006-2007 - permettra une meilleure coordination des mesures gouvernementales d'urgence � l'�tranger et am�liorera la capacit� de mise � jour des plans d'urgence. Un Centre de gestion des mesures d'urgence renforc� constituera une plateforme solide pour l'ensemble du gouvernement f�d�ral.
Deuxi�me r�sultat pr�vu : le Minist�re a fourni des services consulaires aux Canadiens au Canada et dans plus de 260 points de service � l'�tranger (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats g�n�raux, bureaux, bureaux de repr�sentation et consuls honoraires). Le Minist�re a eu plus de 255 000 nouvelles affaires consulaires, ce qui repr�sente une augmentation de 4 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente. Plusieurs affaires m�diatis�es ont connu un d�nouement heureux, notamment le retour n�goci� au Canada d'un enfant kidnapp� en France et les retrouvailles avec son p�re. Au total, 93 p. 100 des clients ont indiqu� qu'ils �taient satisfaits, voire tr�s satisfaits des services qu'ils ont re�us. Ce r�sultat, obtenu � partir des formulaires de r�troaction remis � 2 708 clients, est plus faible que le pourcentage de 96 p. 100 de l'an dernier, mais il se fonde sur plus de deux fois plus de formulaires re�us : cela repr�sente de mani�re plus exacte et plus cr�dible le degr� de satisfaction des clients. De fa�on r�guli�re, le personnel a atteint ou d�pass� les normes de service en ce qui concerne la communication avec les d�tenus, la d�livrance des passeports et le traitement des demandes de citoyennet�. Les visites du personnel dans le site intranet des Affaires consulaires ont augment� de 32 p. 100 par rapport � 2006-2007, un indicateur qui montre que les employ�s ont consult� l'information qui doit les aider � fournir un meilleur service aux Canadiens. De concert avec des partenaires internationaux, des efforts visant � convaincre plus de pays de signer la Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enl�vement international d'enfants ont connu des succ�s encourageants.
Troisi�me r�sultat pr�vu : l'aspect g�n�ral du site Web des Affaires consulaires a �t� revu d'apr�s les recherches effectu�es en 2006-2007 et un examen de l'architecture de l'information. Le site a re�u 5,1 millions de visites, soit une augmentation de 13 p. 100 par rapport � 2006-2007. Le Minist�re a distribu� 3,8 millions de publications consulaires, 15 p. 100 de plus que l'ann�e pr�c�dente. Les conseils aux voyageurs par pays ont �t� mis � jour 3 411 fois; 156 rapports sur les questions courantes ont �t� affich�s en ligne et le nombre d'abonn�s � � Derni�res nouvelles � a augment� de 33 p. 100. Une nouvelle structure relative au niveau de risque a �t� cr��e pour les produits d'information et le syst�me d'avertissement a �t� simplifi�. Au total, 73 activit�s d'information et de sensibilisation ont �t� men�es.
Un sondage surprise dans les a�roports a montr� que 63 p. 100 des voyageurs canadiens sont au courant des conseils ou des avertissements du Minist�re aux voyageurs, comparativement � 62 p. 100 en 2006-2007. Le sondage a montr� �galement que 95 p. 100 des voyageurs canadiens ont d�clar� avoir � tr�s confiance � ou � assez confiance � dans l'information sur les voyages fournie par le gouvernement du Canada au sujet de la s�curit�; qui plus est, 27 p. 100 de ceux qui ont consult� les conseils ou les avertissements consulaires aux voyageurs �mis par le Minist�re ont modifi� leurs projets de voyage.
Les services consulaires et la gestion des urgences sont renforc�s : un grand nombre des r�alisations susmentionn�es ont renforc� les services consulaires. Un examen minist�riel de la prestation des programmes de services consulaires et de gestion des urgences a donn� lieu � la transformation de la Direction g�n�rale des affaires consulaires en Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences sous la direction d'un SMA, qui a jet� les bases pour am�liorer l'efficience, la planification des ressources humaines et les conditions de travail. Dans le cadre du processus d'examen strat�gique, le Minist�re a propos� d'allouer des ressources financi�res et humaines suppl�mentaires aux deux programmes. Dans le Budget 2008, le gouvernement a annonc� qu'un investissement important allait �tre consacr� � l'appui du renforcement de la prestation des services consulaires.
La cr�ation de la nouvelle Direction g�n�rale de la gestion des urgences au sein du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences d�coule aussi des nouvelles responsabilit�s qui incombent au Minist�re en vertu de la Loi sur la gestion des urgences (sanctionn�e le 22 juin 2007). Le Secteur sera responsable d'assurer la pr�paration et la fa�on de r�pondre aux situations d'urgence sur la sc�ne internationale; � cette fin, il travaillera en collaboration avec des minist�res partenaires, tels que D�fense nationale Canada et S�curit� publique Canada, au sein du Centre des op�rations du gouvernement.
Les plans d'urgence du Minist�re se sont am�lior�s, comme indiqu� ci-dessus, et des progr�s ont �t� r�alis�s en ce qui concerne le syst�me d'inscription des Canadiens � l'�tranger. Un logiciel d'inscription centr� sur les personnes a fait l'objet d'un projet pilote qui a permis d'apporter des am�liorations. Une nouvelle version en est � l'�tape de l'essai final. Un premier lancement, pr�vu en 2008-2009, sera suivi par une mise en œuvre � l'�chelle internationale.
2.4.1.3. Le�ons apprises et suivi : l'examen des services consulaires et l'annonce budg�taire subs�quente d�boucheront sur une pr�sentation au Conseil du Tr�sor � l'automne 2008. Cette pr�sentation d�crira une perspective permettant de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens et de g�rer les services plus efficacement. Ayant conscience que les indicateurs de rendement des services consulaires devront �tre adapt�s � la lumi�re du mandat �largi du nouveau secteur concern�, le Minist�re en �tablira de nouveaux pour am�liorer la surveillance et l'�valuation du rendement. En ce qui a trait � l'information des sondages r�alis�s aupr�s des clients, le Minist�re admet qu'il est n�cessaire d'en am�liorer la m�thodologie et il tente de trouver une solution � ce sujet. Aussi, il entend simplifier la fa�on pour les clients de fournir la r�troaction avec un formulaire en ligne; d'autres m�thodes pour recueillir cette information seront aussi explor�es.
Par ailleurs, le Minist�re est conscient qu'il faut poursuivre le travail sur la d�finition de futures m�thodes de gestion des urgences internationales. On �tudie l'id�e d'un r�seau d'intervention d'urgence et un nouveau Bureau de gestion des urgences est en voie d'�tre cr��, et ce, compte tenu de la n�cessit� d'un seul point de r�f�rence pour le gouvernement du Canada afin de traiter les situations d'urgence internationales.
En r�ponse au besoin de mieux faire conna�tre les services consulaires aupr�s des publics cibles, les activit�s de r�seautage et de sensibilisation du Minist�re visaient certains progr�s et ceux-ci ont �t� r�alis�s. D'autres campagnes de sensibilisation du public et d'autres am�liorations au site Web sont n�cessaires, de m�me que des examens et des mises � jour plus fr�quents du Programme de renseignements aux voyageurs ainsi que l'�tablissement d'un conseil consultatif o� si�gent les parties concern�es. Ces questions seront abord�es dans la pr�sentation de l'automne 2008 au Conseil du Tr�sor.
Comme les Canadiens voyagent plus, le Minist�re est conscient qu'il faut mener des campagnes novatrices afin de toucher diff�rents segments de march�. La conception d'une campagne publicitaire propos�e au Bureau du Conseil priv� a �t� approuv�e et 4,4 millions de dollars ont �t� allou�s pour promouvoir les publications consulaires et inciter les voyageurs canadiens � visiter le site Web. Le lancement de la campagne est pr�vu � l'automne 2008.
En mai 2008, la v�rificatrice g�n�rale du Canada a formul� une recommandation � l'�gard des droits de 25 $ � payer pour les services consulaires (voir www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_parl_oag_200805_f_30714.html). Elle a indiqu� que le Minist�re devrait examiner ses pratiques de compte rendu du temps et l'allocation des co�ts et des activit�s associ�s aux droits consulaires, de fa�on � s'assurer que ces derniers demeurent conformes � l'autorisation pertinente et qu'ils excluent les co�ts des services assur�s dans les missions au nom d'autres minist�res et organismes. De plus, la v�rificatrice g�n�rale a demand� que le Minist�re modifie l'information communiqu�e au Parlement et prenne toutes les mesures n�cessaires pour rajuster les frais, en tenant compte de la tendance aux exc�dents. Le Minist�re a convenu de r�viser sa m�thode pour calculer les co�ts des frais et pr�sentera un rapport au Conseil du Tr�sor pour d�terminer si un ajustement des droits serait indiqu�. Afin d'am�liorer la transparence associ�e aux frais et de fournir au public des renseignements plus complets, l'information sur les co�ts de l'ann�e est pr�sent�e dans le Tableau au 6.4/6.5-A : Loi sur les frais d'utilisation de la section 3.
D'autre part, en 2008-2009, le Minist�re reverra les normes sur les services consulaires afin de proc�der � leur mise � jour et d'�tablir des crit�res plus probants. Ceci contribuera � renforcer la reddition de comptes au public.
2.4.1.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines : la direction a revu les changements touchant la charge de travail du personnel consulaire des missions et recommand� de cr�er de nouveaux postes ou de r�tablir les anciens dans les missions qui sont confront�es � une forte demande de services consulaires. Des plans sont actuellement en pr�paration en vue d'augmenter les niveaux de dotation � l'�tranger en 2008-2009. Des priorit�s ont �t� �tablies afin de renforcer l'effectif charg� des mesures consulaires et d'urgence. Des questions essentielles de ressources humaines feront partie de la pr�sentation de l'automne 2008 au Conseil du Tr�sor.
Le Minist�re a mis en place une �quipe qui est charg�e d'analyser les besoins des agents de gestion et des affaires consulaires, et de mieux en tenir compte, et de mettre en œuvre une strat�gie de renouvellement. � titre de v�riTableau " champion " du bassin d'employ�s permutants que sont les agents de gestion et des affaires consulaires (AGC), le sous-ministre adjoint du Secteur des services consulaires et de la gestion des urgences pr�side le Comit� minist�riel sur la gouvernance des AGC, lequel formule des recommandations au sous-ministre sur la fili�re des AGC et dispose aussi d'une responsabilit� d�l�gu�e pour la gestion de ladite fili�re. Un nouveau bureau pour le renouvellement des agents de gestion et des affaires consulaires, qui rel�ve directement d'un SMA, travaillera en collaboration avec le Secteur des ressources humaines afin de s'assurer que le recrutement de ces agents soit ad�quat et qu'il en soit de m�me en ce qui a trait au perfectionnement et � l'avancement professionnel des membres de la fili�re.
2.4.2. Activit� de programme : Passeport Canada - organisme de service sp�cial (fonds renouvelable et fonds vot�s)
Cette activit� de programme g�re et fournit des services de passeport par l'interm�diaire d'un organisme de service sp�cial appel� Passeport Canada. Celui-ci a pour mandat de d�livrer aux Canadiens des documents de voyage s�curitaires gr�ce � l'authentification de l'identit�, ce qui facilite les d�placements et contribue � la s�curit� nationale et internationale. Pour remplir son mandat, Passeport Canada s'attache surtout � mettre au point les mesures de protection les plus avanc�es contre la fraude, tout en offrant un niveau de service �lev� � ses clients.
2.4.2.1. R�sum� du rendement du Minist�re (Tableau) : PPTC a d�fini quatre r�sultats pr�vus pour 2007-2008. Le rendement a �t� �valu� � l'aide de 11 indicateurs, dont certains sont fond�s sur des donn�es op�rationnelles recueillies par le personnel du PPTC aux points de service et aux centres de traitement.
| R�sultats pr�vus | Justification |
| 1) Excellence dans la prestation de services en g�n�ral : un service innovateur, fiable, constant, uniforme et accessible dans le monde entier. |
|
| 2) Une culture de la s�curit�, de l'int�grit� et de la conformit� appuy�e par des syst�mes et des processus op�rationnels � la fine pointe de la technologie. |
|
| 3) Passeport Canada est reconnu comme un chef de file mondial en mati�re d'authentification de l'identit�. Il fait autorit� dans le domaine de la gestion des identit�s et est un partenaire essentiel pour la s�curit� nationale. |
|
| 4) Un lieu de travail recherch� o� l'apprentissage et le perfectionnement permettent � tous les employ�s de r�aliser leur plein potentiel. N.B. Ces quatre r�sultats pr�vus appuient la priorit� strat�gique n� 5. |
|
| �valuation du rendement : atteint | |
| Ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| (223,1) | 54,9 | (19,4) |
| Ressources humaines (ETP) | ||
| Pr�vu | R�el | Diff�rence |
| 1 915 | 2 499 | 584 |
PPTC s'autofinance au moyen d'un fonds renouvelable qui repose surtout sur les droits per�us des clients. Quoiqu'il ne soit pas financ� � m�me les budgets principal et suppl�mentaire des d�penses, l'organisme re�oit occasionnellement des cr�dits parlementaires. En 2007-2008, l'ajout de 55 millions de dollars par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses (A) a �t� approuv� pour financer des projets d'immobilisations, notamment dans le cadre des initiatives de s�curit� nationale, ainsi que pour donner suite aux recommandations formul�es par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale.
| Fonds allou�s - ressources financi�res (en millions de dollars) | ||
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
| 1,2 | 55,0 | 31,4 |
2.4.2.2. R�sum� du rendement du Minist�re (texte) : des �l�ments probants indiquent clairement qu'en 2007-2008, Passeport Canada a fait des progr�s consid�rables par rapport, d'une part, au r�sultat strat�gique qui consiste � fournir aux Canadiens une aide, des conseils et des services efficaces concernant leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires et, d'autre part, � la priorit� strat�gique visant � am�liorer les services de passeport offerts aux Canadiens. Ces progr�s ont �t� r�alis�s gr�ce � la mise en œuvre du processus de renouvellement simplifi� des passeports et de la nouvelle politique sur le r�pondant, � la construction de nouvelles installations, � l'ajout de points de service, � l'augmentation du nombre d'employ�s, ainsi qu'� la formation et � la qualit� du milieu de travail.
Gestion et prestation des services de passeport : des services de passeport ont �t� dispens�s � l'�chelle du Canada, dans les 33 bureaux r�gionaux de Passeport Canada et par le biais d'une direction centrale � Gatineau, au Qu�bec. De plus, les clients ont obtenu des services de passeport aupr�s des 157 centres d'agents r�ceptionnaires, dont 101 �taient des bureaux de Service Canada et 56, ceux de Postes Canada. Ces services ont �t� offerts aussi par la poste. � l'�tranger, les services de passeport ont �t� assur�s par plus de 260 points de services consulaires du r�seau d'ambassades, de hauts commissariats, de missions permanentes, de consulats et de consulats g�n�raux du Canada. Passeport Canada a d�livr� 4,8 millions de passeports aux Canadiens, y compris plus de 43 000 passeports d�livr�s dans des missions � l'�tranger, soit une augmentation de 30 p. 100 par rapport aux 3,6 millions de 2006-2007.
PPTC a atteint la plupart des cibles de ses quatre r�sultats pr�vus. La raison pour laquelle PPTC n'a pas atteint certaines cibles r�side dans le fait qu'il n'a pas pu r�pondre � la demande sans pr�c�dent de passeports. La demande a d�pass� de pr�s de deux fois la capacit� de Passeport Canada au cours des premiers mois de 2007-2008. L'organisme a mis en œuvre des mesures pour rem�dier � ces probl�mes de capacit� et en d�cembre 2007, tous les modes de prestation �taient en mesure de satisfaire de nouveau aux normes de service.
En 2007-2008, le co�t d'un passeport pour adulte de 24 pages a �t� de 57,75 $. Le fait que ce co�t soit inf�rieur � celui de l'an dernier est d� principalement � l'utilisation maximale de l'infrastructure existante (p. ex. l'ajout de postes de soir�e et de nuit, la prolongation des heures de service, le travail suppl�mentaire) et � la simplification de certaines proc�dures et politiques (telles que les politiques sur le renouvellement et le r�pondant). Les �conomies associ�es au passeport pour adulte de 24 pages ont servi � subventionner le co�t d'autres documents de voyage, notamment les passeports pour enfant et les titres de voyage pour r�fugi�. Le co�t d'un passeport pour enfant de 24 pages a �t� de 57,05 $, ce qui repr�sente une l�g�re am�lioration par rapport � l'an dernier.
Renforcement des services de passeport : en 2007-2008, Passeport Canada s'est pench� sur l'am�lioration des services offerts aux Canadiens gr�ce � trois initiatives, � savoir le Programme de renouvellement simplifi� des passeports, une politique simplifi�e concernant les r�pondants et l'augmentation de la capacit� de traitement.
Le Programme de renouvellement simplifi� des passeports a �t� mis en œuvre en ao�t 2007 dans le cadre d'une initiative plus vaste visant � moderniser les services de passeport. Il permet aux citoyens canadiens qui r�pondent � certains crit�res d'admissibilit� de renouveler leur passeport en remplissant un formulaire plus court et sans pr�senter de preuve documentaire de citoyennet�, ni de documents d'identit� suppl�mentaires, ni de d�claration du r�pondant. Les requ�rants de passeport sont tenus seulement de soumettre la version abr�g�e du formulaire, accompagn�e de deux nouvelles photos, des droits aff�rents ainsi que de leur passeport actuel. Le Programme de renouvellement simplifi� des passeports comporte des avantages tant pour les requ�rants que pour PPTC. Les requ�rants gagnent du temps et n'ont plus � remettre, pour une longue p�riode de temps, des documents importants tels que des actes de naissance ou des cartes de citoyennet�. La productivit� de Passeport Canada sera augment�e puisqu'un moins grand nombre d'�tapes sera requis pour l'admissibilit� et l'examen de chacun des dossiers, bien que les demandes de renouvellement continueront de faire l'objet de toutes les v�rifications de s�curit� actuelles. � la fin de l'exercice, les renouvellements selon les nouvelles proc�dures ont repr�sent� plus de 30 p. 100 du volume total des demandes de passeport pour adulte et n'ont pas port� atteinte � la s�curit� et � l'int�grit� du passeport canadien.
Le 1er octobre 2007, Passeport Canada a adopt� une politique simplifi�e concernant les r�pondants qui permet � la plupart des titulaires canadiens de passeport pour adulte de servir de r�pondants. Pour agir comme r�pondant, le titulaire de passeport doit d�tenir un passeport canadien valide dont la dur�e de validit� est de cinq ans ou un passeport canadien qui a expir� depuis au maximum un an; peut �tre un membre de la famille du requ�rant; peut r�sider � la m�me adresse que le requ�rant; doit conna�tre le requ�rant depuis au moins deux ans; doit �tre un citoyen canadien �g� de 18 ans ou plus et doit avoir eu 16 ans ou plus au moment o� il avait pr�sent� sa propre demande de passeport. En adoptant cette politique, PPTC sera en mesure de v�rifier les renseignements sur les r�pondants contenus dans sa propre base de donn�es et n'aura pas � se fier aux r�pertoires des professions.
L'organisme a augment� consid�rablement sa capacit� avec la construction et l'ouverture de nouvelles installations de traitement des demandes re�ues par la poste ainsi qu'avec l'embauche et la formation de 1 448 nouveaux employ�s. Pour maximiser l'efficacit� de ces nouvelles installations, PPTC r�organise son effectif de fa�on � r�pondre � la demande pr�vue. Les nouveaux locaux peuvent abriter plus de 800 employ�s de chacun des deux quarts de travail et traiter jusqu'� 32 500 passeports par semaine, soit une augmentation de 50 p. 100 par rapport � la capacit� de l'ann�e derni�re. Les programmes de recrutement et de formation en cours de Passeport Canada fournissent le personnel sp�cialis� n�cessaire pour atteindre ce niveau de production. De plus, des ports ont �t� ajout�s au syst�me t�l�phonique afin d'accro�tre son accessibilit�. Passeport Canada a �t� en mesure d'apporter des changements � ses processus dans le but de r�duire les d�lais d'attente sans porter atteinte � la s�curit� ou � l'int�grit� du syst�me d'admissibilit� au passeport.
Au total, 55 ateliers sur les passeports ont �t� tenus au Qu�bec, en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique, dans le cadre desquels plus de 12 000 demandes de passeport ont �t� pr�sent�es. Les bureaux de Passeport Canada de Surrey, en Colombie-Britannique, et d'Edmonton, en Alberta, ont prolong� les heures d'ouverture jusqu'� 20 h. De m�me, les bureaux de Brampton et Whitby, en Ontario, ont augment� leurs heures de service et sont d�sormais ouverts au public le samedi matin. Par ailleurs, Service Canada a mis sur pied 67 nouveaux centres d'agents r�ceptionnaires partout au Canada, principalement dans des r�gions �loign�es et frontali�res. En 2007-2008, plus de 300 000 demandes de passeport ont �t� pr�sent�es par l'interm�diaire des agents r�ceptionnaires.
Au cours des ann�es � venir, Passeport Canada entend examiner syst�matiquement ses politiques et ses proc�dures pour d�terminer d'autres possibilit�s d'am�lioration de l'efficacit�.
2.4.2.3. Le�ons apprises et suivi : gr�ce � la mise en œuvre de ses plans d'action et d'embauche et � l'ouverture de ses nouvelles installations, Passeport Canada a �t� en mesure de maximiser son efficacit�. Une r�partition des demandes de passeport re�ues au bureau principal vers les bureaux r�gionaux et la cr�ation des postes de soir un peu partout au pays ont am�lior� de fa�on notoire la capacit� de PPTC de satisfaire aux normes de service publi�es. L'excellent travail du personnel des centres d'appels a permis de g�rer l'augmentation de la demande. Le transfert des appels entre les deux centres d'appels a accru l'efficacit� et a r�duit les d�lais d'attente. L'ajout des postes de soir dans des bureaux r�gionaux a rem�di� aussi au probl�me d'accessibilit� et les bureaux r�gionaux ne sont plus, par cons�quent, oblig�s de refuser des clients.
Des efforts d�ploy�s pour rationaliser le processus de refus de d�livrance pr�vu dans les articles portant sur la citoyennet� du D�cret sur les passeports canadiens ont apport� rigueur et coh�rence dans l'application du D�cret. Le grand nombre de cas qui concernent des passeports intercept�s et dont Passeport Canada est au courant t�moigne de la collaboration accrue avec des partenaires cl�s, notamment l'Agence des services frontaliers du Canada.
Passeport Canada poursuivra la mise en œuvre du syst�me de gestion des cas de renseignement et de s�curit� et du projet d'identification faciale, cherchera d'autres occasions de travailler avec des partenaires sur des questions d'identit� nationale et de s�curit�, et �tudiera davantage le r�le des conseillers r�gionaux en s�curit� afin de renforcer les fonctions d'int�grit� actuelles dans les r�gions.
Quand les frais de demande de passeport pour enfant ont �t� fix�s, il avait �t� d�cid� de les �tablir au-dessous du co�t r�el afin de ne pas imposer un fardeau financier indu aux familles. Cette d�cision avait �t� prise parce que le volume des demandes de passeport pour enfant �tait assez bas et que les co�ts devaient �tre absorb�s par d'autres services. En cons�quence, il faudra supprimer cet indicateur, car il ne sera jamais atteint.
De saines pratiques en mati�re de budget, de surveillance et de production de rapports sont maintenant en place. La direction est inform�e des r�sultats financiers � chaque trimestre et des d�cisions sont prises au sujet des probl�mes et des pressions � mesure qu'ils se manifestent. L'acc�s au surplus de l'ann�e derni�re et � l'aide financi�re du Conseil du Tr�sor a permis � Passeport Canada d'investir dans d'importants projets qui seraient autrement financ�s par les droits de passeport, ainsi que de r�duire ses charges financi�res.
Des am�liorations sont apport�es continuellement au mod�le de pr�vision des volumes. PPTC a renforc� la capacit� interne de pr�voir la demande et a proc�d� � des changements majeurs du mod�le de pr�vision au cours de 2007-2008, ce qui permettra de pr�voir avec pr�cision les volumes et d'�tayer le mod�le de r�partition des ressources budg�taires. Il faudra harmoniser le calendrier de pr�vision avec le cycle d'allocation budg�taire et, � cet effet, PPTC a chang� son cycle de planification. Il faut faire une meilleure utilisation de certains outils de gestion, tels que la comptabilit� par activit�, pour d�terminer les niveaux de ressources et r�pondre � la demande des clients. Des progr�s ind�niables ont �t� r�alis�s en 2007-2008 dans la mesure o� la direction devient plus consciente de la valeur de ces outils dans le processus d�cisionnel.
2.4.2.4. Questions li�es au rendement relativement aux capacit�s en mati�re de ressources humaines - Les initiatives suivantes ont �t� mises en œuvre :
- Planification int�gr�e des ressources humaines : Passeport Canada a entam� un processus pour �laborer des plans de ressources humaines dans tous ses bureaux et corriger des lacunes pr�cises de chaque secteur d'activit�. Ces plans formeront la base d'un plan int�gr� des ressources humaines.
- Recrutement : un projet de recrutement d'envergure a fourni le personnel n�cessaire pour satisfaire � la demande croissante de services en mati�re de passeport. PPCT a embauch�, form� et orient� 1 448 nouveaux employ�s. Les r�alisations de l'organisme sur le plan du recrutement ont d'ailleurs �t� signal�es dans le 15e rapport annuel du greffier du Conseil priv�.
- Perfectionnement des employ�s : la formation op�rationnelle a �t� adapt�e afin de permettre aux employ�s de mieux s'�quiper pour r�pondre � la demande croissante. Une formation actualis�e a �t� offerte � plus de 300 agents r�ceptionnaires dans 157 centres. Un programme de formation consulaire en ligne a �t� �labor� et offert � plus de 400 employ�s du MAECI, dont 350 ont �t� accr�dit�s � ce jour, gr�ce � cette initiative. D'autre part, un avant-projet du programme de perfectionnement professionnel de Passeport Canada a �t� pr�sent� � la Conf�rence des cinq nations de 2007. L'avant projet propose une approche globale de l'apprentissage et du perfectionnement.
- Infrastructure habilitante : Passeport Canada a �labor� un nouvel instrument de d�l�gation des pouvoirs - que le MAECI a reconnu comme �tant une pratique exemplaire, a mis en place un processus et une approche relativement au syst�me de gestion informelle des conflits et a modernis� le syst�me d'information sur les ressources humaines pour r�pondre aux besoins croissants.
- Moral des employ�s : Passeport Canada a mis en œuvre un programme de reconnaissance et de communication avec les employ�s qui a contribu� � am�liorer le moral des employ�s et � augmenter la productivit�.
