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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Dans cette section :

Sommaires statistiques des �valuations environnementales
Pour obtenir de plus amples renseignements

Sommaires statistiques des �valuations environnementales

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire statistique des �valuations environnementales effectu�es par des autorit�s responsables et des organismes r�glement�s. Il indique le nombre de projets qui ont �t� soumis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale au cours de la p�riode de d�claration 2007-2008.

Exercice 2007-2008			D�cisions relatives � l'EE prises au cours du pr�sent exercice
Type d'EE	En cours au 1^er avril 2007	Annonc�es au cours du pr�sent exercice	Projets non susceptibles de causer des effets environnementaux n�gatifs importants	Projets susceptibles de causer des effets environnementaux n�gatifs importants	�valuations termin�es
Examen pr�alable	2 962	3 916	3 570	3	331
Examen pr�alable type	s.o.	s.o.	2 475	s.o.	s.o.
�tude approfondie	29	13	8	0	1
Commission d'examen	13	4	3	2	0
Commission de substitution	1*	0	1	0	0

* Le processus d'examen par une commission de substitution a �t� conduit � titre de projet pilote et une �valuation est en cours. Les r�sultats de l'�valuation devraient �tre disponibles en 2008.

Remarque : De plus, au cours de la p�riode de d�claration 2007-2008, la Banque de d�veloppement du Canada et Financement agricole Canada ont effectu� 2 867 examens pr�alables. Depuis le 11 juin 2006, ces soci�t�s d'�tat doivent effectuer une �valuation environnementale de leurs projets assujettis aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, mais en appliquant un processus modifi� de pr�sentation de l'information sur le site Internet du Registre.

Examens pr�alables

Un examen pr�alable est la forme d'�valuation environnementale la plus courante. Il s'agit d'une approche syst�matique utilis�e pour cerner et documenter les effets environnementaux d'un projet propos� et �tablir la n�cessit� d'en �liminer ou d'en diminuer (att�nuer) les effets n�gatifs, de modifier le plan de projet ou de recommander une analyse plus pouss�e par une m�diation ou une �valuation par une commission d'examen.

Les examens pr�alables s'appliquent � des projets de nature tr�s vari�e. Le moment, la dur�e et la port�e d'analyse de l'examen varient selon les particularit�s du projet propos�, les conditions de l'environnement et les effets environnementaux probables. Certains examens pr�alables ne n�cessitent qu'une br�ve analyse des renseignements disponibles suivie d'un court rapport, tandis que d'autres exigent de nouvelles �tudes de base et seront plus d�taill�s et plus rigoureux.

L'autorit� responsable doit veiller � ce que le projet fasse l'objet d'un examen pr�alable et doit r�diger ou faire r�diger un rapport qui r�sume les conclusions de l'examen.

Pour obtenir un sommaire des �valuations environnementales entreprises par chaque autorit� responsable ou organisme r�glement�, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale � www.acee-ceaa.gc.ca.

Examens pr�alables types

Un examen pr�alable type est une forme d'examen pr�alable particuli�re permettant de rationaliser le processus d'�valuation environnementale pour certains types de projets, tout en assurant une �valuation de haute qualit�.

Il existe deux types d'examen pr�alable type :

Mod�le d'examen pr�alable type – Rapport individuel propre � un site particulier, �labor� � partir d'un rapport type �tabli pour une cat�gorie d�finie.
Examen pr�alable substitut – Un m�me rapport utilisable pour tous les prochains projets se rapportant � une cat�gorie d�finie.

Les examens pr�alables types sont les meilleurs pour une cat�gorie bien d�finie de projets r�currents connus comme �tant peu susceptibles de causer des effets environnementaux importants lorsque des normes de conception et des mesures d'att�nuation �prouv�es sont en place.

Les examens pr�alables types am�liorent l'int�grit� des �valuations environnementales. Chaque examen pr�alable type est assujetti � un processus rigoureux d'examen technique et � une p�riode de consultation publique obligatoire avant que le pr�sident de l'Agence puisse le d�clarer officiellement propre � servir d'examen pr�alable type servant de mod�le ou de substitut.

Les examens pr�alables types garantissent un examen uniforme des effets environnementaux et l'application de mesures d'att�nuation �prouv�es pour une cat�gorie de projets. Ils all�gent les exigences administratives, comme le nombre d'entr�es dans le Registre canadien d'�valuation environnementale, ce qui simplifie le processus d'�valuation environnementale. Les examens pr�alables types permettent aux minist�res f�d�raux de traiter un grand nombre d'�valuations en un m�me investissement et d'�conomiser du temps et de l'argent � long terme. De plus, ils am�liorent la coordination entre l'Agence, les minist�res f�d�raux et d'autres ordres de gouvernement.

Afin d'appuyer l'�laboration d'examens pr�alables types, l'Agence fournit des conseils sur les aspects techniques et la proc�dure des �valuations environnementales, coordonne la participation des minist�res f�d�raux et provinciaux au processus et administre le processus de consultation publique.

�tudes approfondies

La nature et l'envergure de certains projets font qu'ils ont le potentiel de causer des effets environnementaux n�gatifs importants. Ces types de projet sont d�finis et r�pertori�s dans le R�glement sur la liste d'�tude approfondie.

Par suite des modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, promulgu�es par l'adoption du projet de loi C-9 le 30 octobre 2003, l'autorit� responsable doit consulter le public sur la d�marche qu'elle entend adopter et doit recommander au ministre de l'Environnement soit de poursuivre l'�valuation au moyen d'une �tude approfondie ou de renvoyer le projet � un m�diateur ou � une commission d'examen. � la fin du processus d'�tude approfondie, le ministre doit indiquer dans une d�claration si le projet est susceptible d'entra�ner des effets environnementaux n�gatifs importants.

Le r�le de l'Agence dans le processus d'�tude approfondie est le suivant : conseiller les autorit�s responsables, les promoteurs du projet et le public, s'assurer que le rapport d'�tude approfondie est conforme aux exigences de la Loi, g�rer la p�riode d'examen du public et conseiller le ministre de l'Environnement dans sa d�cision sur le processus d'�valuation environnementale et la d�termination des effets n�gatifs importants sur l'environnement. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime envers le projet.

En 2007-2008, le ministre a conclu que les projets suivants, ayant fait l'objet d'�tudes approfondies, n'�taient pas susceptibles de causer des effets n�gatifs importants sur l'environnement et les a renvoy�s � l'autorit� responsable. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces �valuations environnementales, consultez le site Web de l'Agence � www.acee-ceaa.gc.ca.

Commissions d'examen

Les commissions d'examen et les commissions d'examen conjoint, qui se distinguent par une vaste participation du public, sont le type d'�valuation environnementale le plus visible et le plus ouvert au public. Les commissions d'examen sont ind�pendantes du gouvernement et leurs membres sont nomm�s par le ministre de l'Environnement.

La commission effectue ses �valuations de fa�on ouverte et publique : les groupes et les particuliers int�ress�s fournissent des renseignements et donnent leur opinion au cours de p�riodes de consultation et d'audiences publiques. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime envers le projet.

Une fois le processus d'examen termin�, le rapport de la commission, qui comprend des conclusions et des recommandations, est pr�sent� au ministre de l'Environnement. Les recommandations sont de nature consultative et l'autorit� responsable, avec l'approbation du Cabinet f�d�ral, les examine et y r�pond publiquement.

Les principaux r�les de l'Agence dans le cadre d'un processus d'examen effectu� par une commission sont les suivants : fournir des conseils et des services de coordination aux autorit�s f�d�rales expertes et aux autorit�s responsables, tenir le registre public, g�rer le processus d'examen et fournir un soutien technique et administratif � la commission d'examen, administrer le Programme d'aide financi�re aux participants, et concevoir et mettre en œuvre un programme d'information du public avec la commission.

Au cours de la p�riode de d�claration, l'Agence a soutenu et conseill� les commissions charg�es d'examiner les projets suivants. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces �valuations environnementales, consultez le site Web de l'Agence � www.acee-ceaa.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Directrice des communications

Agence canadienne d'�valuation environnementale

160, rue Elgin, 22^e �tage

Ottawa (ON) K1A 0H3

T�l�phone : 613-957-0712

T�l�copier : 613-957-0946

Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca

Site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

www.acee-ceaa.gc.ca