ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d'évaluation environnementale

La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement du Canada et ministre responsable de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale

Table des mati�res

Survol

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Analyse par activit� de programme

Information additionelle

Autres sujets d'int�r�t

Liste des tableaux

Survol

Dans cette section :

Message du ministre
D�claration de la direction
Renseignements sommaires
Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence
Intervenants et partenaires
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Message du ministre

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Ce rapport fait �tat des principales r�alisations de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008.

Le mandat de l'Agence consiste � appuyer des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � une prise de d�cision �clair�e. Pour s'acquitter de son mandat, l'Agence compte trois priorit�s importantes : am�liorer l'int�gration de l'�valuation environnementale, assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale et mettre en valeur les capacit�s lui permettant d'assumer ses responsabilit�s.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a continu� de promouvoir des �valuations environnementales plus efficaces et efficientes ainsi qu'une meilleure coordination avec les autres minist�res et gouvernements. En raison des engagements budg�taires de 2007 et de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a re�u du financement suppl�mentaire pour remplir ses nouveaux r�les et responsabilit�s. Au cours de la p�riode 2007-2008, l'Agence a donc apport� une attention soutenue aux activit�s lui permettant de contribuer � cette initiative interminist�rielle.

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale continuera d'offrir des �valuations environnementales de grande qualit� qui prot�gent notre environnement et contribuent au maintien d'une �conomie canadienne forte et florissante.

Je me r�jouis donc grandement de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence.

_____________________________________________

Jim Prentice, C.P., d�put�

Ministre de l'Environnement du Canada et
ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

D�claration de la direction

Je vous pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

______________________________

Peter Sylvester

Pr�sident

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et sert de centre d'expertise du processus f�d�ral d'�valuation environnementale (EE). Le mandat de l'Agence consiste � fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � la prise de d�cisions �clair�es favorisant le d�veloppement durable.

Un r�sultat strat�gique caract�rise le travail de l'Agence : � L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques. � L'activit� de programme de l'Agence est l' � �valuation environnementale efficace et efficiente �. Ce travail est effectu� dans le cadre de deux programmes principaux :

assurer le leadership et fournir des conseils �clair�s � l'appui de l'�valuation environnementale;
�laborer, maintenir et am�liorer le cadre f�d�ral d'�valuation environnementale tout en renfor�ant et en clarifiant les liens avec les autres cadres de r�glementation et d'�valuation environnementale, comme les processus d'examen provinciaux.

Dirig�e par le pr�sident, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence s'acquitte de son mandat au moyen des instruments suivants :

la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi) et ses r�glements connexes;
l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilat�rales avec les gouvernements provinciaux qui �tablissent des accords pour les �valuations environnementales r�alis�es en collaboration;
les ententes internationales contenant des dispositions sur les �valuations environnementales sign�es par le Canada, la principale �tant la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe.

La Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale renforce le r�le cl� de facilitation jou� par l'Agence dans l'administration de la Loi et dans la promotion de l'application du processus f�d�ral d'�valuation environnementale qui appuie la pr�paration pr�visible, efficace et en temps opportun d'�valuations environnementales de grande qualit�.

Par l'entremise de l'Initiative d'am�lioration du processus r�glementaire f�d�ral et conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence assume de nouvelles responsabilit�s quant � la gestion des EE et � la coordination des consultations de la Couronne aupr�s des groupes autochtones pour les grands projets de ressources.

L'Agence favorise �galement l'�valuation environnementale strat�gique en fournissant une orientation aux autorit�s f�d�rales sur l'application de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le pr�sident de l'Agence a �t� d�sign� par d�cret administrateur f�d�ral des r�gimes de protection environnementale et sociale �tablis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
16 540	25 133	18 277

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
155	141	14

Sommaire du rendement

Priorit�	Type	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)
R�sultat strat�gique L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques.
Activit� de programme �valuation environnementale efficiente et efficace.
R�sultats attendus �valuation environnementale : a) Processus bien coordonn�s � l'�chelle de l'administration f�d�rale et avec les autres instances b) Pr�servation et am�lioration de l'expertise et de la capacit� op�rationnelle et appui du r�le des intervenants et des d�cisionnaires c) Am�lioration des pratiques, et mise en œuvre de mesures d'att�nuation de plus en plus efficaces
N^o 1 �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e.	En cours	En cours	4 135	4 569
N^o 2 Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale.	En cours	Partiellement atteint	9 097	10 052
N^o 3 Mettre en valeur les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles.	En cours	Partiellement atteint	3 308	3 656
		Total	16 540	18 277

Priorit� n^o 1 – �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e

Une des priorit�s de l'Agence est d'�laborer, de maintenir et d'am�liorer le cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, tout en �tablissant de nouveaux liens avec d'autres cadres d'�valuation environnementale et de r�glementation et en resserrant les liens existants. L'Agence a donn� suite � cette priorit� au moyen d'outils et d'approches, comme l'�laboration de lois et de r�glements, de mesures et de processus d'intervention, d'examens pr�alables types, de m�canismes de coop�ration en mati�re d'EE, d'activit�s de recherche et d�veloppement et d'assurance de la qualit�.

L'Agence a fourni aux minist�res f�d�raux du financement, des conseils et un soutien administratif afin qu'ils produisent des rapports d'examen pr�alable type en vue de promouvoir et de simplifier le processus d'EE pour les projets courants. En outre, elle continue de financer les activit�s de recherche et d�veloppement qui visent � aider le gouvernement f�d�ral � am�liorer la pratique de l'�valuation environnementale d'une mani�re pertinente, cr�dible et efficiente, ainsi qu'� favoriser l'innovation et l'excellence. Le premier rapport d'assurance de la qualit� portant sur les examens pr�alables f�d�raux effectu�s en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale a �t� publi� en d�cembre 2007.

Travaillant en �troite collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) �tabli r�cemment au sein de Ressources naturelles Canada, l'Agence a contribu� aux efforts d�ploy�s pour renforcer la coordination des EE � l'�chelle f�d�rale, int�grer l'EE dans le processus de r�glementation f�d�ral de fa�on plus efficace, et aux fins d'une approche � guichet unique, et int�grer la consultation des Autochtones dans le processus d'EE pour les grands projets de ressources.

L'Agence a continu� de donner des conseils aux Affaires indiennes et du Nord canadien sur l'�laboration de r�gimes d'EE en vertu des ententes sur des revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale. L'Agence a �galement particip� activement � la d�finition des dispositions relatives � l'EE contenues dans la l�gislation r�gissant les activit�s du secteur �conomique sur le territoire des Premi�res nations.

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, l'Agence a aussi apport� des am�liorations r�glementaires.

Entr�e en vigueur du nouveau R�glement sur la liste d'exclusion 2007, qui exempte certains projets consid�r�s comme ayant des effets n�gligeables sur l'environnement, en mai 2007.
R�daction du nouveau R�glement sur l'�valuation environnementale relevant des administrations portuaires, qui viendra remplacer le R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes. Le nouveau R�glement est n�cessaire pour rendre compte des modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2003. Le projet de r�glement devrait �tre pr�sent� aux fins de publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008.
Poursuite des initiatives r�glementaires en vue d'ajouter des dispositions � la Loi du Trait� des eaux limitrophes internationales et � la Loi sur les ponts et les tunnels internationaux propos�es comme �l�ments d�clencheurs du processus d'�valuation environnementale. Des consultations publiques ont eu lieu et la r�daction l�gislative a d�but�. Les modifications propos�es devraient �tre pr�sent�es aux fins de publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008.
�laboration d'une proposition pour mettre � jour l'arr�t� sur le recouvrement des co�ts relativement � la gestion des commissions d'examen. Cette proposition doit faire l'objet d'une consultation publique.

En outre, l'Agence a �labor� un cadre pour l'examen des quatre principaux r�glements en vertu de la Loi, qui sont le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es, le R�glement sur la liste d'inclusion, le R�glement sur la liste d'�tude approfondie et le R�glement sur la liste d'exclusion 2007. Le cadre permettra d'orienter l'examen permanent des quatre principaux r�glements compris dans la structure l�gislative actuelle. � cette fin, le cadre fournit une orientation sur la fa�on de d�terminer un �l�ment pr�cis d'un r�glement (p. ex., un type de projet particulier indiqu� dans le R�glement sur la liste d'�tude approfondie) en vue d'un examen r�glementaire et d'une modification possible, les crit�res � examiner et les facteurs qui serviront � dresser la liste de priorit� des candidats.

Au Canada, l'environnement est une responsabilit� que se partagent les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. L'�laboration d'un cadre d'�valuation environnementale plus int�gr�e d�pend d'une coordination efficace entre les diff�rents ordres de gouvernement. L'Agence travaille �troitement avec des organismes provinciaux et territoriaux �quivalents par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour trouver des moyens de renforcer la coordination en mati�re d'�valuation environnementale. L'Agence copr�side un groupe de travail sous la direction du CCME, charg� de d�gager et de recommander des solutions pour coordonner plus efficacement les processus d'EE f�d�raux, provinciaux et territoriaux, d'ici la fin de 2008.

Un comit� consultatif multilat�ral, pr�sid� par l'Agence et compos� de repr�sentants de l'industrie, de groupes environnementaux, d'organismes autochtones, et de minist�res provinciaux et f�d�raux, continue de prodiguer des conseils sur diverses initiatives politiques et r�glementaires, y compris sur les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, qui aura lieu en 2010.

Priorit� n^o 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

L'Agence joue un r�le de chef de file en offrant du soutien aux commissions d'examen et, en sa qualit� de � coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale �, en aidant � coordonner les activit�s relatives aux �tudes approfondies et aux examens intergouvernementaux. Tout au long de l'exercice 2007-2008, l'Agence a travaill� en collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux pour �laborer et mettre en œuvre un processus d'EE simplifi�, plus pr�visible et plus efficace dans le cadre du r�gime de r�glementation global. En vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a assum� de nouvelles responsabilit�s quant � la gestion du processus d'EE pour les grands projets de ressources et � l'int�gration des consultations des groupes et des peuples autochtones par la Couronne dans ces processus. Pour soutenir cette initiative, l'Agence administre un fonds, allou� � la suite d'une d�cision de la Cour d'appel f�d�rale, afin de permettre la consultation et la participation significative des int�r�ts autochtones. En outre, l'Agence travaille de pr�s avec le Bureau de gestion des grands projets qui a �t� �tabli r�cemment au sein de Ressources naturelles Canada en vue d'encadrer le processus de r�glementation visant les grands projets de ressources.

En prenant appui sur la politique interne �labor�e l'an dernier relativement � la consultation aupr�s des Autochtones, l'Agence a poursuivi l'�tablissement de cadres op�rationnels pour la mise en œuvre de la politique sur la consultation aupr�s des Autochtones. Ces cadres sont la pierre angulaire de la participation future des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale. La Directive du Cabinet vient officialiser la responsabilit� accrue de l'Agence en mati�re de consultation aupr�s des Autochtones. En vue de ce nouveau r�le, l'Agence a cr�� des trousses de formation et des pratiques exemplaires pour la consultation des communaut�s autochtones en mati�re d'�valuation environnementale.

L'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e d'un projet dans le cas de grands projets de d�veloppement li�s � un d�clencheur r�glementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, ou l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e (d�cembre 2006), adopt�e l'ann�e derni�re, a pour but de r�duire la possibilit� de retard et de fournir des �claircissements � l'intention des participants au processus d'�valuation environnementale. L'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e vise � favoriser l'uniformit� et la rapidit� d'un processus d�cisionnel d'�tablissement de la port�e qui, historiquement, s'est av�r� difficile et long. L'�tablissement d'un ensemble de crit�res et de normes pour une d�marche commune favorise l'interpr�tation et l'application uniformes des principes. L'Agence a continu� de promouvoir et de communiquer l'Approche provisoire au cours de la p�riode vis�e par le rapport. La haute direction des minist�res membres du Comit� des projets d'�valuation environnementale a manifest� son appui � l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e.

Au cours de l'exercice financier 2007-2008, l'Agence a continu� �galement de dispenser des cours de formation pour aider les partenaires f�d�raux et d'autres intervenants � se conformer � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, d'encourager l'utilisation des outils et des comp�tences et, enfin, d'am�liorer la mise en œuvre des pratiques exemplaires dans l'ex�cution d'�valuations environnementales de grande qualit�. Au cours du dernier exercice, l'Agence a offert 47 s�ances de formation officielles � quelque 780 participants � l'�chelle du Canada.

L'Agence reconna�t le besoin de connaissances et de comp�tences sp�cialis�es ainsi que son propre r�le de chef de file dans l'ex�cution d'�valuations environnementales de grande qualit�. Le Programme de recrutement et de perfectionnement en �valuation environnementale, une initiative concert�e entre l'Agence et d'autres minist�res et lanc�e en 2007, �tait � sa deuxi�me ann�e au printemps 2008.

Priorit� n^o 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles

Pour aller de l'avant quant aux deux premi�res priorit�s tout en s'acquittant de ses responsabilit�s actuelles relatives � la coordination, � l'orientation et � la promotion des �valuations environnementales, l'Agence a travaill� activement pour �laborer ses capacit�s internes et g�rer ses comp�tences.

Pendant la p�riode d'examen, l'Agence a travaill� avec d'autres minist�res afin de remplir l'engagement budg�taire de 2007 visant � simplifier le r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources naturelles, y compris le processus d'EE et la consultation aupr�s des Autochtones. Le Budget de 2007 pr�voyait un financement destin� � ajouter du personnel dans les principaux minist�res et organismes de r�glementation en vue d'accro�tre la pr�visibilit� et la rapidit� de l'examen des projets.

L'Agence a revu et mis � jour son Plan des ressources humaines (RH) qui pr�sente la strat�gie de restructuration d'une Agence transform�e, ainsi que le renforcement des capacit�s, pour la p�riode 2007-2009, en vue de r�pondre � l'arriv�e massive de nouvelles ressources financi�res et humaines. Compte tenu de sa croissance pr�vue, l'Agence a �tabli une nouvelle structure organisationnelle en f�vrier 2008. Il s'agissait d'une �tape importante du renforcement des capacit�s de l'Agence, pour qu'elle puisse assumer ses nouvelles responsabilit�s tout en favorisant l'excellence et en maximisant l'efficience et l'efficacit�.

L'Agence reconna�t que l'apprentissage et le perfectionnement professionnel sont des mesures incitatives importantes et que l'engagement et la productivit� s'am�liorent lorsque les objectifs des employ�s et ceux de l'Agence correspondent. L'Agence s'est employ�e � obtenir cette harmonie par la mise en œuvre d'�l�ments du nouveau Plan des RH, notamment un programme efficace de gestion du rendement, des plans d'apprentissage personnels, de m�me que des programmes de mentorat et de planification de la rel�ve. En investissant dans la cr�ation d'un effectif durable et le perfectionnement des comp�tences et des connaissances des employ�s, l'Agence augmentera la capacit� des nouveaux employ�s et de ceux d�j� en poste et am�liorera son taux de maintien en fonction. En janvier 2008, l'Agence a approuv� une strat�gie exhaustive d'apprentissage et de perfectionnement afin de r�pondre aux besoins � court terme li�s � la transformation organisationnelle.

Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence

Prot�ger l'environnement tout en renfor�ant l'�conomie et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens repr�sente un d�fi quotidien. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que les effets environnementaux sont pris en consid�ration avant que les d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre des projets.

En vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, les minist�res et les organismes f�d�raux sont tenus de r�aliser une �valuation environnementale avant : d'entreprendre un projet; de fournir une aide financi�re en vue de permettre la r�alisation d'un projet; de vendre, de c�der � bail ou de transf�rer le contr�le ou l'administration d'un terrain afin de permettre la r�alisation d'un projet; ou de d�livrer certains permis ou autorisations pour permettre � un projet d'aller de l'avant. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, on a entrepris pr�s de 7 000 �valuations environnementales en vertu de la Loi. Depuis 1995, ann�e d'entr�e en vigueur de la Loi, presque 80 000 projets ont fait l'objet d'une �valuation environnementale.

Les projets assujettis � l'�valuation environnementale ou les politiques, plans ou programmes assujettis � l'�valuation environnementale strat�gique soul�vent souvent des questions importantes touchant le d�veloppement socio-�conomique, la protection de l'environnement, les int�r�ts des Autochtones et les relations f�d�rale-provinciale/territoriale. L'�valuation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances, aux nouvelles m�thodes et id�es scientifiques et � l'�volution des attentes du public.

Voici un aper�u des questions et des d�fis auxquels l'Agence est confront�e dans l'ex�cution de ses programmes principaux.

Responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement

Selon la Constitution canadienne, la gestion de l'environnement est une responsabilit� que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les provinces et les territoires pour intensifier la coop�ration en �valuation environnementale et promouvoir une application uniforme et pr�visible de l'�valuation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement est rendue possible par la mise en œuvre ou le renouvellement d'ententes bilat�rales et par la collaboration avec les provinces et les territoires en vue d'am�liorer la prestation coordonn�e de l'�valuation environnementale.

L'Agence copr�side un groupe de travail sur l'EE qui travaille sous la direction du Conseil canadien des ministres de l'environnement et est charg� d'am�liorer la gestion de l'�valuation environnementale. Ce groupe s'occupe de d�gager et de recommander des solutions pour simplifier l'�valuation environnementale des projets assujettis � la l�gislation provinciale-territoriale et f�d�rale en mati�re d'�valuation environnementale.

Int�gration des int�r�ts divergents

Les projets assujettis � une �valuation environnementale soul�vent souvent un grand nombre de questions d�licates li�es au d�veloppement, aux attentes du public et de la collectivit�, � la protection de l'environnement, aux int�r�ts des Autochtones et aux relations f�d�rale-provinciale/territoriale. Il est fr�quent que les projets �valu�s soient complexes et qu'ils mettent en cause des int�r�ts divergents. Int�grer ces int�r�ts tout en maintenant des relations productives et en offrant des �valuations de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, en temps opportun et de mani�re pr�visible, constitue un d�fi permanent.

Vigueur de l'�conomie canadienne

Le nombre d'�valuations environnementales requises conform�ment � la Loi est, en grande partie, dict� par la vigueur de notre �conomie. Au cours de la derni�re ann�e, la croissance de l'�conomie canadienne a entra�n� une augmentation du nombre de grands projets devant faire l'objet d'un examen en vertu de la Loi. Face � cette activit� accrue, la r�alisation en temps opportun et de mani�re efficace d'�valuations environnementales repr�sente un d�fi constant.

Participation significative des peuples autochtones

La reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des Autochtones et l'�tablissement d'accords sur des revendications territoriales sont en train de transformer l'�valuation environnementale � l'�chelle du Canada. L'Agence a travaill� avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord canadien afin que les r�gimes d'�valuation environnementale �labor�s dans le cadre de ces ententes d�taill�es sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et de ces accords sectoriels �conomiques respectent les principales exigences en mati�re d'�valuation environnementale et tiennent compte des int�r�ts particuliers des Autochtones.

La Cour supr�me du Canada a statu� que la Couronne – aux niveaux f�d�ral et provincial – peut avoir l'obligation juridique de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de les accommoder quand elle pr�voit qu'une conduite pourrait compromettre les droits autochtones ou les droits d�coulant d'un trait�, potentiels ou �tablis.

L'Agence a travaill� avec d'autres minist�res pour �laborer de nouvelles politiques et proc�dures et de nouveaux processus et documents d'orientation afin d'int�grer les consultations aupr�s des Autochtones par la Couronne dans les processus d'�valuation environnementale et l'approbation r�glementaire des grands projets de ressources. L'Agence a �galement offert une aide financi�re aux peuples et aux groupes autochtones participants, ce qui leur a permis de prendre part aux consultations publiques rattach�es aux examens des commissions et aux �tudes exhaustives.

�laboration am�lior�e des politiques f�d�rales

L'Agence pr�conise activement l'utilisation de l'�valuation environnementale strat�gique (EES) comme instrument pour favoriser une meilleure prise de d�cision. Depuis la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les minist�res f�d�raux reconnaissent de plus en plus le r�le de cet outil pr�cieux dans la promotion du d�veloppement durable.

Communaut� internationale

Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise de l'�valuation environnementale et, parall�lement, d'avoir acc�s � la recherche actuelle effectu�e dans d'autres pays. Se tenir au courant des initiatives environnementales mises sur pied par des organismes internationaux aide �galement � assurer la position concurrentielle des exportateurs canadiens.

Les responsabilit�s internationales du Canada en mati�re d'�valuation environnementale doivent respecter les politiques et les pratiques commerciales �trang�res et assurer l'harmonisation avec les processus des autres pays et organismes. En tant que partie � la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contract�es aux termes de la Convention.

Intervenants et partenaires

L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et �tablit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'�valuation environnementale au Canada et � l'�tranger. � cette fin, elle maintient et soutient plusieurs m�canismes pour que les intervenants et les partenaires soient consult�s et offrent des conseils, notamment le Comit� consultatif multilat�ral de la r�glementation, qui rel�ve du ministre, le Comit� sup�rieur de l'�valuation environnementale et le Comit� f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs de l'�valuation environnementale. De m�me, l'Agence �labore des m�canismes de consultation en vue de favoriser la participation des peuples autochtones.

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir � tous les promoteurs un processus rapide et pr�visible ainsi qu'un acc�s aux outils et � l'information dont ils ont besoin pour respecter la Loi. Conform�ment � l'orientation g�n�rale de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, l'Agence, avec l'aide des minist�res et des organismes f�d�raux, veillera � ce que les promoteurs disposent d'une orientation ad�quate sur la pr�paration des descriptions de projet, lesquelles doivent contenir suffisamment de renseignements pour permettre de d�terminer si une �valuation environnementale est n�cessaire et, le cas �ch�ant, d'en amorcer efficacement la r�alisation.

L'Agence a notamment pour intervenants et partenaires les entit�s suivantes :

Minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat

L'Agence a aid� les minist�res et organismes f�d�raux ainsi que les soci�t�s d'�tat � remplir leurs obligations aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et des r�glements qui s'y rapportent, de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette ann�e, une des initiatives importantes a �t� d'aider � l'�laboration de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et du protocole d'entente ult�rieur. Ces instruments donnent � l'Agence un r�le de chef de file dans l'int�gration de la participation et de la consultation des peuples autochtones relativement aux �valuations environnementales que l'Agence r�alise.

Gr�ce � ses politiques op�rationnelles ainsi qu'� la formation et � l'orientation qu'elle donne, l'Agence am�liore la fa�on dont l'�valuation environnementale est effectu�e au niveau f�d�ral. En outre, l'Agence collabore �troitement avec les minist�res et les organismes f�d�raux aux �tudes approfondies et offre un soutien administratif et technique aux commissions d'examen.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Constitutionnellement, la gestion de l'environnement est un domaine de comp�tence que se partagent diff�rents ordres de gouvernement. L'Agence a coop�r� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de r�duire au minimum les chevauchements et les d�lais en assurant une meilleure collaboration aux EE des grands projets. Elle a continu� de mettre en œuvre les accords de coop�ration f�d�ral-provinciaux existants et a travaill� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � une grande vari�t� de questions relatives � l'�valuation environnementale.

Peuples autochtones

L'Agence a conseill� Affaires indiennes et du Nord canadien afin que les r�gimes d'�valuation environnementale �labor�s dans le cadre des ententes sur des revendications territoriales globales, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des initiatives de transfert des responsabilit�s respectent les exigences de la Loi et puissent �tre coordonn�s avec les r�gimes actuels d'�valuation environnementale.

L'Agence a �galement particip� activement � un groupe de travail interminist�riel de haut niveau, charg� d'�laborer une politique et une orientation provisoires � l'intention des minist�res f�d�raux sur l'obligation juridique de consulter les peuples autochtones.

L'Agence a �galement travaill� avec d'autres minist�res en vue d'�laborer de nouveaux documents provisoires de politiques, de processus, de proc�dures et d'orientation visant � int�grer la consultation des peuples autochtones par la Couronne dans le processus d'�valuation environnementale et d'approbation r�glementaire des grands projets de ressources.

En particulier, l'Agence a contribu� de fa�on importante : � l'�laboration de documents qui d�crivent les r�les et les responsabilit�s des minist�res et des organismes f�d�raux et la fa�on dont ils collaboreront pour atteindre les objectifs, dont celui d'int�grer la consultation des Autochtones dans le processus de r�glementation; � l'�tablissement de proc�dures pour atteindre ces objectifs, notamment la cr�ation d'une m�thode de gestion des documents; � l'�tablissement de jalons pour le suivi des activit�s de consultation des Autochtones et la pr�sentation des rapports � cet �gard.

Industrie et promoteurs

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir � tous les promoteurs, y compris au gouvernement f�d�ral, l'acc�s aux outils et aux documents d'orientation dont ils ont besoin pour fournir une information exhaustive sur leurs projets et les effets environnementaux n�gatifs possibles afin de favoriser l'administration pr�visible et en temps opportun de la Loi. En raison des nouvelles responsabilit�s �tablies pour l'Agence en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, les promoteurs des secteurs priv� et public pourront tirer parti d'un processus d'�valuation environnementale plus s�r et plus rapide.

Organismes publics et non gouvernementaux

L'Agence a encourag� la participation du public et a travaill� avec des intervenants afin de concilier les int�r�ts divergents tout en maintenant des relations productives et en favorisant des �valuations environnementales de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiens. L'Agence a fourni une aide financi�re � des particuliers et � des organismes sans but lucratif, y compris aux peuples et aux groupes autochtones, ce qui leur a permis de prendre part au processus de consultation publique en relation avec les commissions d'examen et les �tudes approfondies. � la suite des nouvelles responsabilit�s �tablies dans la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence devra assumer un r�le plus important dans le financement de la participation des peuples autochtones aux �valuations environnementales, tout en continuant de fournir une aide financi�re aux particuliers et aux organismes sans but lucratif. L'Agence a �galement travaill� avec des groupes multilat�raux, notamment des organisations non gouvernementales afin de mieux orienter la participation significative du public au processus f�d�ral d'�valuation environnementale.

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental constitue un � mod�le logique � structur� permettant � l'Agence d'�tablir des liens entre sa contribution et l'ensemble des � r�sultats strat�giques � importants du gouvernement du Canada. Ces r�sultats, qui visent � promouvoir l'�tablissement d'avantages durables pour les Canadiens, sont regroup�s sous trois grands domaines strat�giques.

Lien entre le r�sultat strat�gique et les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

L'objectif principal du gouvernement du Canada est d'am�liorer le bien-�tre de ses citoyens, et une �conomie durable est essentielle � l'atteinte de ce r�sultat. Le succ�s � cet �gard repose sur la conciliation des consid�rations environnementales et de la croissance �conomique. L'Agence a jou� un r�le essentiel en faisant b�n�ficier les Canadiens d'�valuations environnementales de grande qualit� qui ont contribu� � un processus d�cisionnel �clair�, � l'appui du r�le du gouvernement du Canada de promouvoir et de favoriser une croissance �conomique durable.

Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Dans cette section :

Analyse par activit� de programme
Programme principal : Leadership et conseils �clair�s en mati�re d'�valuation environnementale
Programme principal : �laboration, maintien et am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, et �tablissement et pr�cision des liens avec les autres cadres r�glementaires d'�valuation environnementale

Analyse par activit� de programme

L'Agence pr�voit un r�sultat strat�gique : � L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques �. Ce r�sultat strat�gique est atteint par une activit� de programme : �valuation environnementale efficace et efficiente.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
16 540	25 133	18 277

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
155	141	14

L'Agence a jou� un r�le important en assurant un leadership et en fournissant orientation, formation et recommandations aux minist�res et organismes f�d�raux. Elle a contribu� ainsi � ce que les d�cisions relatives aux �valuations environnementales soient conformes � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, qu'elles refl�tent les pratiques efficaces et efficientes et qu'elles tiennent compte des valeurs du public. La promotion d'�valuations environnementales de haute qualit� a permis d'�clairer des d�cisions qui prot�gent l'environnement et encouragent le d�veloppement durable. Un cadre d'EE f�d�ral efficace et efficient est un �l�ment important d'un processus d�cisionnel int�gr� et la pierre angulaire d'un d�veloppement durable offrant des avantages nets sur les plans �cologique, �conomique et social. L'Agence a aussi favoris� une approche uniforme des �valuations environnementales tant au Canada qu'avec ses partenaires internationaux. Elle a travaill� avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et locaux en vue d'�laborer des approches de coop�ration chaque fois que cela a �t� possible. Elle a aussi encourag� la cr�ation de liens avec les collectivit�s autochtones.

La pr�sente section fournit des d�tails sur les r�sultats de l'activit� de programme de l'Agence et de ses deux programmes principaux :

leadership et conseils �clair�s en mati�re d'�valuation environnementale;
�laboration, maintien et am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, et �tablissement et pr�cision des liens avec les autres cadres r�glementaires d'�valuation environnementale.

Activit� de programme : �valuation environnementale efficace et efficiente

Plan	R�sultat
Programme principal : Leadership et conseils �clair�s en mati�re d'�valuation environnementale
Description : Un leadership plus solide de la part de l'Agence permettra l'ex�cution en temps voulu d'�valuations environnementales plus efficaces, d'accro�tre sa cr�dibilit� vis-�-vis de ses intervenants, de mettre � l'essai des m�thodes op�rationnelles r�duisant la fragmentation et de jeter les bases d'�ventuelles am�liorations l�gislatives.
Diminuer les co�ts et les retards dans le processus f�d�ral d'�valuation environnementale en �vitant les chevauchements, en augmentant la certitude du processus et en r�glant les probl�mes. Soutient les priorit�s 1 et 2	En 2007-2008, l'Agence a �t� coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) pour 358 projets, dont des examens pr�alables relevant de plusieurs instances, des �tudes approfondies et des examens en commission. Ces efforts ne se sont pas limit�s aux responsabilit�s f�d�rales en mati�re de d�livrance de permis mais, chaque fois que cela a �t� possible, ont �t� harmonis�s avec les instances provinciales et territoriales. Ces projets comprennent de nouveaux projets ainsi que des responsabilit�s existantes report�es d'une ann�e � l'autre. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'Agence a tenu le r�le de CFEE dans 134 nouveaux projets, dont 10 �tudes approfondies, 2 examens par une commission et 120 examens pr�alables. L'Agence a fourni un soutien continu � 13 commissions d'examen. Par souci de r�duction des co�ts, des retards et des chevauchements, ces commissions ont �t� men�es soit conjointement avec une autre instance ou organisme de r�glementation ou au moyen d'un processus de substitution. Dans le cadre des activit�s de mise en œuvre de l'approche provisoire de la d�termination de la port�e, les minist�res membres du Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) ont appliqu� l'approche provisoire � 16 projets au total. La mise en œuvre de l'approche provisoire fournit un cadre garantissant une approche uniforme quant aux d�cisions relatives � l'�tablissement de la port�e dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral et offre aux citoyens, aux promoteurs et aux autorit�s f�d�rales une plus grande pr�visibilit� quant � la port�e des projets. Cinq examens pr�alables types ont �t� entrepris au cours de l'exercice et quatre ont �t� d�clar�s. Quelque 18 autres examens pr�alables types sont aussi en cours d'�laboration. Un examen pr�alable type comporte l'�valuation environnementale compl�te d'une cat�gorie de projets bien d�finie, ce qui permet une plus grande efficacit� dans l'�valuation des futurs projets de cette cat�gorie. Ce type d'examen am�liore la coordination entre les autorit�s f�d�rales et permet aux minist�res de concentrer leurs ressources sur des projets plus susceptibles d'entra�ner des effets environnementaux importants.
Encourager et am�liorer la participation du public � la r�alisation des �tudes approfondies et des examens par une commission en vue de garantir l'int�gration des facteurs environnementaux au processus d�cisionnel. Soutient les priorit�s 1 et 2	Au cours de l'exercice 2007-2008, l'Agence a soutenu financi�rement la participation du public � 12 �valuations environnementales : 6 �tudes approfondies et 6 examens par une commission. Au cours de la p�riode vis�e, une somme totale de 680 086 $ a �t� partag�e entre 47 requ�rants, le montant moyen accord� s'�levant � environ 14 500 $ en fonds de participation.
Fournir les outils et les m�canismes qui favorisent une meilleure mise en œuvre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale. Soutient les priorit�s 1 et 2	� titre de pr�sident du Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE), qui comprend les principaux minist�res concern�s par les �valuations environnementales, l'Agence a assum� un leadership en coordonnant l'�laboration d'outils permettant la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Ces outils ont aid� les membres du CPEE � interpr�ter et � appliquer la Directive du Cabinet de mani�re uniforme et pr�visible, garantissant ainsi un processus plus transparent et responsable.
Fournir du mat�riel de formation et d'orientation qui favorise une �valuation environnementale de grande qualit�. Soutient les priorit�s 2 et 3	L'Agence a tenu 47 activit�s de formation structur�es qui ont r�uni 780 participants. Les produits d'orientation offerts sur le site Web de l'Agence ont �t� consult�s � 116 902 reprises. Sept nouveaux produits d'orientation ont �t� publi�s : Une version � jour du guide intitul� Comment d�terminer si la Loi s'applique a �t� affich�e sur le site Web de l'Agence en mai 2007. Des versions r�vis�es des �nonc�s de politique op�rationnelle suivants ont �t� affich�es sur le site Web de l'Agence en novembre 2007 : � Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �; � Questions li�es � la "n�cessit� du projet", aux "raisons d'�tre", aux "solutions de rechange" et aux "autres moyens" de r�aliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �; � Pr�paration des descriptions de projet en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �; � Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �. L'Agence a publi� le guide intitul� Une introduction aux examens pr�alables types et l'a diffus� sur son site Web en janvier 2008. Un guide de proc�dure pour les examens pr�alables types a �t� produit au cours de la p�riode de d�claration et peut �tre consult� par les autorit�s f�d�rales pour l'ex�cution d'un examen pr�alable type.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	11 927	19 965	14 024
Ressources humaines (ETP)	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
Ressources humaines (ETP)	113	112	1

Les activit�s �num�r�es dans le tableau ci-dessus appuient le travail des intervenants et des d�cideurs en leur fournissant des avis �clair�s, une orientation et un soutien dans l'�valuation environnementale des projets et des politiques.

En offrant de l'orientation sur le processus d'�valuation environnementale et en aidant les minist�res f�d�raux � respecter leurs obligations en vertu de la Loi, l'Agence a renforc� son r�le de centre d'expertise en �valuation environnementale. Gr�ce � l'�laboration et � l'utilisation d'un processus d'�valuation environnementale plus rapide et plus efficient (conform�ment � la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale), l'Agence a maintenu l'efficacit� de son leadership en mati�re d'�valuation environnementale.

Plan	R�sultat
Programme principal : �laboration, maintien et am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, et �tablissement et pr�cision des liens avec les autres cadres r�glementaires d'�valuation environnementale
Description : L'�valuation des exp�riences op�rationnelles et l'�laboration de positions strat�giques et r�glementaires permettront � l'Agence de relever les d�fis associ�s � la direction d'un processus f�d�ral d'�valuation environnementale efficient et efficace et de mieux contribuer au d�veloppement durable.
�laborer un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale solide et d�taill� qui favorise la coordination et la collaboration dans l'ensemble du gouvernement et avec les autres instances et contribue � des r�sultats durables. Soutient la priorit� 1	Le nouveau R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion, qui exempte certains projets dont les effets environnementaux sont n�gligeables, est entr� en vigueur en mai 2007. Des modifications ont �t� apport�es au nouveau r�glement pour tenir compte de certains projets entrepris par la Soci�t� canadienne des postes, reconnus comme ayant des effets environnementaux n�gligeables, et pour apporter plus de clart� dans l'ensemble du r�glement. On pr�voit que ces modifications entreront en vigueur � l'automne 2008. Un nouveau R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes a �t� r�dig� et remplacera la version existante du r�glement. La nouvelle version �tait n�cessaire pour refl�ter les changements apport�s � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2003. On pr�voit que le nouveau r�glement sera soumis pour publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008. L'Agence a achev� une �tude et une analyse du syst�me actuel de recouvrement des co�ts de gestion des commissions d'examen et a d�termin� que le syst�me devait �tre r�vis� pour tenir compte de la gamme actuelle des services et de leurs co�ts. Une nouvelle grille tarifaire provisoire a �t� pr�par�e et un document de consultation a �t� produit et publi� en avril 2008. Des dispositions de la Loi du trait� des eaux limitrophes internationales ont �t� ajout�es comme �l�ments d�clencheurs d'une �valuation environnementale dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es et le R�glement sur la liste d'inclusion. Des minist�res f�d�raux, le Comit� consultatif de la r�glementation, les principales parties int�ress�es et le public ont �t� consult�s � ce sujet. On pr�voit que les modifications propos�es seront soumises pour publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008. Des minist�res f�d�raux, le Comit� consultatif de la r�glementation et les principales parties int�ress�es ont �t� consult�s au sujet d'un nouveau r�gime de r�glementation qui ajouterait la Loi sur les ponts et tunnels internationaux comme �l�ments d�clencheurs obligatoires d'une �valuation environnementale en vertu du R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es. De plus, un document de discussion d�crivant le projet a �t� affich� sur le site Web de l'Agence pour une p�riode de consultation publique de 60 jours. L'Agence s'emploie maintenant � r�diger le projet de modification au r�glement. Un cadre d'examen des quatre principaux r�glements pris en vertu de la Loi a �t� mis au point. Ces r�glements sont le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es, le R�glement sur la liste d'inclusion, le R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion et le R�glement sur la liste d'�tude approfondie. En collaboration avec Infrastructure Canada, l'Agence a effectu� l'�tude des anciens projets municipaux et communautaires li�s � l'eau potable pour d�terminer si une �tude approfondie �tait le type d'�valuation environnementale le mieux adapt� � ce type de projet. Bon nombre d'intervenants ont indiqu� que, selon leur exp�rience, un examen pr�alable aurait �t� mieux indiqu� �tant donn� que ces projets n'�taient pas susceptibles d'entra�ner des effets environnementaux n�gatifs importants. Un document de consultation � ce sujet a �t� produit et publi� au printemps 2008. Les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2010 se sont poursuivis, notamment avec l'�laboration d'une approche strat�gique et d'une liste des questions prioritaires ainsi que la consultation des minist�res concern�s par l'EE f�d�rale. L'Agence a travaill� avec d'autres minist�res pour �laborer des politiques, des processus, des proc�dures et des documents d'orientation provisoires sur l'int�gration des consultations entre la Couronne et les groupes autochtones dans le processus d'�valuation environnementale et d'approbation r�glementaire pour les grands projets d'exploitation des ressources. En particulier, l'Agence a largement contribu� � clarifier les r�les et les responsabilit�s en �tablissant de fa�on g�n�rale : la fa�on dont les autorit�s f�d�rales vont travailler ensemble pour int�grer la consultation des Autochtones dans le processus r�glementaire; des m�thodes de gestion des dossiers pour les activit�s de consultation des groupes autochtones dans l'ensemble du processus r�glementaire; les grandes �tapes du suivi des activit�s de consultation des groupes autochtones dans l'ensemble du processus r�glementaire et de la production de rapports � ce sujet; un guide de r�f�rence op�rationnel pour le personnel de l'Agence charg� de r�aliser les engagements � rationaliser le processus pour les grands projets d'exploitation des ressources. L'Agence a copr�sid� un groupe de travail sur l'EE du Conseil canadien des ministres de l'environnement charg� de mener des recherches et de recommander des changements aux politiques ou aux lois f�d�rales, provinciales et territoriales, en collaboration avec les provinces et les territoires. L'objectif � long terme est de permettre une formule d'une seule �valuation environnementale par projet ou une approche � guichet unique pour les projets assujettis � la fois � une �valuation environnementale f�d�rale et � une �valuation provinciale ou territoriale.
�tendre les connaissances et offrir et solliciter des conseils pour aider � l'�laboration du cadre d'�valuation environnementale tout en servant les int�r�ts de l'Agence au pays et � l'�tranger. Soutient les priorit�s 1 et 3	Le premier rapport du Programme d'assurance de la qualit� consacr� aux examens pr�alables, qui repr�sentent plus de 99 pour cent de toutes les �valuations environnementales f�d�rales, a �t� publi� sur le site Web de l'Agence. � l'automne 2007, l'Agence a appuy� des projets de recherche ax�s sur deux domaines prioritaires : participation significative et �valuation environnementale strat�gique (EES). Le calendrier de ces projets de recherche s'�tend jusqu'en 2009. Des projets de recherche appuy�s par l'Agence qui ont d�but� en 2006 seront disponibles en 2008. L'Agence a aussi soutenu financi�rement des activit�s de promotion et de recherche et d�veloppement li�es � l'EE, comme une formation sur le renforcement des capacit�s du Groupe de travail technique d'�valuation environnementale des Premi�res nations de la Colombie-Britannique. Plus de 200 pr�sentations au Cabinet ont �t� examin�es au cours de l'exercice 2007-2008. L'Agence est intervenue dans diff�rents cas pour informer les minist�res et les organismes de leurs obligations en vertu de la Loi et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'Agence a continu� de fournir une formation, une orientation, des avis et un soutien aux minist�res et aux organismes sur l'EES, selon les besoins, au moyen de cours, de s�ances d'information adapt�es et d'autres services consultatifs. Au nom du Bureau du Conseil priv�, l'Agence dirige l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalit�s et la planification de ce projet ont �t� �tablies au cours de la p�riode de d�claration. L'�valuation doit �tre achev�e en 2009. L'Agence a continu� d'appuyer un sous-comit� multipartite du Comit� consultatif de la r�glementation du ministre, charg� de recommander des moyens d'am�liorer l'EES. L'Agence a contribu� � la conceptualisation puis � l'�laboration d'approches r�gionales de l'�valuation environnementale par sa participation active � un sous-comit� du Conseil canadien des ministres de l'environnement. En collaboration avec P�ches et Oc�ans Canada, l'Agence a aussi dirig� un atelier f�d�ral de deux jours sur l'�valuation environnementale r�gionale et, avec d'autres partenaires, a explor� le r�le de la gestion des connaissances dans l'�valuation r�gionale. L'Agence a agi comme observateur ou participant � diff�rents exercices r�gionaux de planification et d'�valuations environnementales en cours au Canada. De plus, en compagnie d'autres organismes et intervenants, elle a �tudi� le potentiel d'approches r�gionales d'�valuation environnementale dans la mer de Beaufort et au large de la Nouvelle-�cosse. L'Agence a fourni des avis techniques � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour appuyer les n�gociations sur l'�tablissement d'accords de revendications territoriales ou d'autonomie gouvernementale avec 22 groupes autochtones de la Colombie-Britannique, du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les avis fournis � AINC ont port� sur les int�r�ts f�d�raux dans la n�gociation des composantes des accords relatives � l'EE, notamment la d�finition des droits de participer au processus f�d�ral d'EE et la comp�tence l�gislative des groupes autochtones. Gr�ce � la participation de l'Agence, AINC a pu mieux repr�senter les int�r�ts f�d�raux dans les n�gociations continues avec les groupes autochtones. Le Comit� interminist�riel de la haute direction sur l'�valuation environnementale et le Comit� consultatif multipartite de la r�glementation ont tenu des r�unions r�guli�res. Ces comit�s ont tenu des discussions et fourni des avis sur diff�rentes initiatives strat�giques, notamment les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, en 2010. D'autres r�unions ont �t� tenues avec des repr�sentants de groupes environnementaux, d'une universit�, de groupes de travail f�d�raux-provinciaux et de d�l�gations internationales. Sous l'�gide de la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe, l'Agence a particip� � la r�union du Groupe de travail de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, tenue � Gen�ve en novembre 2007, ainsi qu'� la quatri�me r�union des parties, en Roumanie, en mai 2008. L'Agence a particip� � la conf�rence de l'Association internationale pour l'�valuation d'impacts (AIEI), tenue � S�oul, en Cor�e du Sud, en juin 2007, o� elle a initi� et pr�sid� une r�union d'experts intitul�e Challenges and Opportunities in Impact Assessment: Oil Sands Development in Alberta, Canada [D�fis et avantages li�s � l'�valuation d'impacts des projets d'exploitation des sables bitumineux en Alberta, Canada]. Des repr�sentants de l'industrie, du gouvernement de l'Alberta et d'une ONG environnementale ont discut� de leurs r�les et de leurs probl�mes dans l'�valuation des effets environnementaux et socio�conomiques de l'exploitation des sables bitumineux. L'IAIA est un r�seau international ind�pendant de professionnels, de chercheurs et de d�cideurs dans le domaine de l'EE. L'Agence a particip� au 12^e symposium international du Secr�tariat international francophone pour l'�valuation environnementale (SIFEE), � Gen�ve, en Suisse, pour y discuter des concepts, des outils et des m�thodes relatifs � l'�valuation environnementale et aux transports. Le SIFEE est une ONG internationale qui a pour but de renforcer les comp�tences des sp�cialistes et des d�cideurs dans les domaines de l'�valuation environnementale, de la participation du public et du d�veloppement durable en faisant la promotion de leur domaine d'activit� et en tissant des liens avec des organismes internationaux. Des r�unions d'�change sur les �valuations environnementales r�unissant le Canada et l'Environmental Protection Agency am�ricaine ont eu lieu en juin 2007 � Ottawa et en f�vrier 2008 � Washington. Ces r�unions avaient pour objectifs la promotion du partage de l'information, l'�change de pratiques exemplaires, l'�tude de questions nouvelles en EE et l'exploration d'�ventuels travaux conjoints et de m�canismes de consultation sur des projets cl�s. L'Agence a men� le Projet de renforcement des capacit�s d'�valuation environnementale Canada-Costa Rica sous l'�gide du Fonds de d�veloppement de la concurrence Canada-Costa Rica. Ce projet est une entreprise conjointe de l'Agence, de l'Agence canadienne de d�veloppement international, du gouvernement du Qu�bec et du Secretar�a T�cnica Nacional Ambiental of Costa Rica. Par l'entremise d'une entente de projet et de contribution, l'Agence a contribu� � un projet de renforcement des capacit�s destin� � am�liorer l'efficacit� et la qualit� de l'�valuation environnementale au Costa Rica.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	4 613	5 168	4 253
Ressources humaines (ETP)	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
Ressources humaines (ETP)	42	29	13

La conclusion d'ententes bilat�rales renforce les liens entre les gouvernements par l'entremise de processus d'�valuation coordonn�s. Les conseils sur les dispositions des accords d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales relatives � l'EE permettent la participation des intervenants autochtones et aident les n�gociateurs f�d�raux.

Information additionelle

Dans cette section :

Tableau 1 : Comparaison de l'ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation
Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Tableau 5 : Strat�gie de d�veloppement durable
Tableau 6 : R�ponse aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 8 : �tats financiers

Tableau 1 : Comparaison de l'ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace	17 578,5	18 372,1	16 540,0	16 540,0	25 132,4	18 276,8
Moins : Recettes non disponibles	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Plus : Services re�us � titre gracieux	2 886,7	3 179,5	3 316,0	3 316,0	3 054,4	3 054,4
D�penses totales de l'organisme	20 446,8	21 289,8	19 856,0	19 856,0	28 354,8	21 499,2
�quivalents temps plein	135,0	148,0	155,0	155,0	177,0	141,0

Ce tableau pr�sente un r�sum� des niveaux de ressources des trois derni�res ann�es, ainsi que l'�volution des ressources pour 2007-2008. La variation des ressources totales au fil des ans est le r�sultat des modifications sur le plan des finances apport�es aux diverses initiatives, comme la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, le projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, les conventions collectives et le co�t des services re�us � titre gracieux. L'augmentation des autorisations pour 2007-2008 d�coule principalement de l'annonce budg�taire de 2007 relative � l'�tablissement d'une initiative pour am�liorer le cadre de r�glementation canadien pour les grands projets de ressources naturelles. L'Agence a �galement obtenu du financement pour int�grer le processus de consultation des Autochtones dans les processus d'�valuation environnementale, ainsi que pour le soutien des commissions d'examen et l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale. L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles r�sulte en grande partie du financement d'initiatives lanc�es � la fin de l'exercice. Par cons�quent, les d�penses r�elles ne refl�tent que la valeur partielle des activit�s et des co�ts de l'ann�e.

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
15	D�penses de programmes	14 844,0	14 844,0	23 403,3	16 548,0
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	1 696,0	1 696,0	1 728,8	1 728,8
(L)	D�penses des recettes provenant de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat	—	—	0,3	—
	Total	16 540,0	16 540,0	25 132,4	18 276,8

Ce tableau pr�sente les ressources qui ont �t� attribu�es � l'organisme par le Parlement. Il convient de noter que le Parlement approuve les postes vot�s; les poste l�gislatifs sont indiqu�s � titre informatif. Le Tableau 1 explique les �carts dans les niveaux de ressources.

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace
Recouvrement des co�ts - Services d'�valuation environnementale	4 167,7	6 305,1	3 351,0	3 351,0	7 751,0	6 027,9
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (f�d�ral)	85,8	120,6	75,0	75,0	100,0	109,8
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (externe)	153,3	166,7	75,0	75,0	150,0	147,9
Total des revenus disponibles	4 406,8	6 592,4	3 501,0	3 501,0	8 001,0	6 285,6
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Total des revenus non disponibles	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Total des revenus	4 425,2	6 854,2	3 501,0	3 501,0	8 169,0	6 453,6

L'Agence a l'autorisation de recouvrer les co�ts des services d'�valuation environnementale, des publications, des documents de formation et du mat�riel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir d�pend du niveau d'activit� de la commission d'examen admissible au recouvrement des co�ts. � ce titre, le niveau des revenus a tendance � varier d'une ann�e � l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations suppl�mentaires en 2007-2008.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les sources des recettes disponibles et non disponibles de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les frais d'utilisation de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir un compl�ment d'information sur la norme de service pour les frais d'utilisation de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 5 : Strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du Minist�re relatif � la SDD :
*Objectif(s) de DD f�d�raux, y compris les objectifs d'EOG, le cas �ch�ant :* Promouvoir l'application enti�re et utile d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale ax� sur les r�sultats.
R�sultats attendus du Minist�re pour 2007-2008	Mesure(s) de rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le Minist�re au regard de la SDD en 2007-2008
Gouvernance pour le d�veloppement durable : Objectif VI des objectifs f�d�raux en mati�re de DD	Une meilleure compr�hension de la coordination entre les divers �l�ments d'un cadre d'�valuation environnementale efficace et efficient ainsi que des forces et des faiblesses du cadre actuel dans la promotion d'une prise de d�cisions int�gr�e.	Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique : L'Agence a appuy� les travaux du sous-comit� sur l'EES du Comit� consultatif de la r�glementation dans son mandat de d�finir le contexte g�n�ral de l'EES, d'explorer les liens significatifs entre l'EE strat�gique et l'EE par projet et d'examiner le r�le du public et des groupes autochtones dans l'EES. Par l'entremise de son Programme de recherche et d�veloppement, l'Agence a financ� un projet de recherche destin� � faire progresser la science et la pratique de l'EES, intitul� � La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier �. Le projet est en cours et le rapport est attendu pour 2009. L'Agence a continu� d'appuyer un projet de recherche, financ� en 2006, intitul� � �tendre les mod�les et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique � la municipalit� r�gionale de York (Ontario) Canada �, qui devrait �tre achev� en 2008. Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale : L'Agence a travaill� avec ses partenaires � mieux faire comprendre les principes de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale et a contribu� � l'atteinte d'un consensus sur cette question. Au mois de mars, l'Agence et P�ches et Oc�ans Canada ont organis� un atelier f�d�ral sur l'�valuation environnementale r�gionale. L'Agence a aussi particip� activement aux travaux men�s sous l'�gide du CCME et visant � �laborer une vision commune nationale et un cadre conceptuel pour l'�valuation environnementale strat�gique r�gionale. On a aussi explor� des possibilit�s de tenir des projets pilotes sur l'EES au large de la Nouvelle-�cosse et dans le bassin de Beaufort.
	Une approche plus coordonn�e et plus coh�rente du processus d'�valuation environnementale est appliqu�e aux grands projets en temps voulu.	Promouvoir des activit�s am�liorant la coordination entre les intervenants des �valuations environnementales f�d�rales et en assurer la mise en œuvre : Sous la direction de l'Agence, un protocole d'entente a �t� �labor� en vertu de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (2005) et ratifi� par cinq minist�res cl�s. L'Agence a continu� de pr�sider le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent � faciliter une approche pangouvernementale permettant d'�laborer des �valuations environnementales de haute qualit� avec rapidit�, certitude et de mani�re pr�visible. Mieux comprendre l'efficacit� de l'Agence et de ses outils l�gislatifs et strat�giques dans son travail de coordination entre les intervenants : L'Agence a appris de son exp�rience � titre de coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale dans diff�rents projets et a recueilli des donn�es lui permettant de suivre l'�volution de la coordination.
	Le gouvernement sait mieux comment faire participer le public, y compris les peuples autochtones, � des �valuations environnementales de grande qualit�.	Renforcer les connaissances et les capacit�s � l'interne et dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux �valuations environnementales : L'Agence a mis au point du mat�riel d'orientation sur une participation significative du public ainsi qu'une formation sur les politiques et l'acquisition de comp�tences dans la promotion de la participation des peuples autochtones au processus d'EE f�d�ral. Par exemple : �laboration d'un Guide sur la participation significative du public aux �valuations environnementales men�es en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale; mise au point d'un cours intitul� Participation des peuples autochtones aux �valuations environnementales et tenue d'autres s�ances et ateliers de formation � l'intention d'auditoires internes et externes et portant sur la participation du public ou des groupes autochtones au processus f�d�ral d'EE. En collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, l'Agence a �labor� le document intitul� Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter, publi� en f�vrier 2008. L'Agence a jou� un r�le cl� dans l'�laboration de politiques et d'orientations op�rationnelles connexes en rapport avec la participation des peuples autochtones au processus d'EE appliqu� aux projets relevant du Bureau de gestion des grands projets. Par l'entremise de son Programme de recherche et d�veloppement, l'Agence a financ� deux projets destin�s � proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux �valuations environnementales : � Participation efficace des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale : �tude de cas des Premi�res nations signataires du Trait� n^o 8 � et � La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier �. Ces projets sont en cours et devraient �tre achev�s en 2009.
	Les planificateurs et les analystes du gouvernement du Canada disposent d'une formation r�guli�re et coh�rente sur les outils de d�veloppement durable.	Collaborer avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mieux faire conna�tre et appliquer les principes et les outils de d�veloppement durable : L'Agence a fait �quipe avec d'autres minist�res et l'�cole de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur le d�veloppement durable au gouvernement du Canada (n^o 727) et en appuyer l'ex�cution. De nombreux participants ont assist� aux premi�res s�ances donn�es en fran�ais et en anglais aux mois de f�vrier et mars respectivement. L'Agence est aussi membre du Groupe de travail sur la sensibilisation, les communications et la formation du R�seau interminist�riel des strat�gies de d�veloppement durable.
	Les points � am�liorer dans l'application de la Directive du Cabinet et de la Loi sont connus.	�valuer l'efficacit� des processus d'EES et d'EE : En collaboration avec le Bureau du Conseil priv�, l'Agence dirige l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalit�s ont �t� fix�es et un processus a �t� �tabli pour d�signer un �valuateur ind�pendant. L'unit� de l'assurance de la qualit� de l'Agence a d�gag� et analys� les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des r�sultats environnementaux positifs.
	Les possibilit�s d'int�grer le processus d'examen des projets dans l'ensemble des instances sont connues.	Voir comment l'Agence peut promouvoir une meilleure int�gration de l'examen des projets au niveau national : Sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et en collaboration avec d'autres instances, l'Agence a d�gag� des possibilit�s d'am�liorer la coordination des �valuations des projets assujettis � la fois au processus d'EE f�d�ral et � une �valuation environnementale provinciale ou territoriale.
	Les sujets de recherche-d�veloppement refl�tent les enjeux et les besoins abord�s dans les strat�gies de d�veloppement durable de l'Agence.	S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encourag�s par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fix�s dans ses strat�gies de d�veloppement durable : L'Agence a utilis� la strat�gie de d�veloppement durable pour guider le choix des prochains domaines d'�tude prioritaires de son Programme de recherche et d�veloppement. Les domaines prioritaires ont �t� �valu�s en fonction de diff�rents crit�res, dont leur niveau de congruence et de pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux priorit�s de l'Agence, ainsi que leur capacit� � contribuer � l'�laboration et la promotion d'�valuations environnementales valides.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur la Strat�gie de d�veloppement durable de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : R�ponse aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Au cours de la p�riode de d�claration, l'Agence n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.

R�ponse � la V�rificatrice g�n�rale
(y compris la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

L'Agence a particip� � une v�rification de suivi du rendement du gouvernement dans l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, effectu�e par la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) au cours de la p�riode de d�claration.
L'Agence a aussi particip� � une v�rification d'engagements choisis contenus dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009, men�e par la CEDD au cours de la p�riode de d�claration.
Ni la V�rificatrice g�n�rale ni la CEDD n'ont adress� de recommandations expresses � l'Agence.

V�rifications externes
(Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et par le Commissariat aux langues officielles.)

V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) par la Commission de la fonction publique

L'objet de cette v�rification pangouvernementale est d'�valuer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions l�gislatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP). La v�rification couvrira la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre 2006. La Commission de la fonction publique pr�voit achever la v�rification au cours de l'exercice 2008-2009.

www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/cntadt-vrfact-fra.htm

Pour obtenir un compl�ment d'information sur la r�ponse de l'Agence aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de d�claration actuelle)

L'Agence n'a pas entrepris de v�rification au cours de la p�riode de d�claration.

�valuations (p�riode de d�claration actuelle)

L'Agence n'a pas achev� d'�valuation au cours de la p�riode de d�claration.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les v�rifications internes et les �valuations de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : �tats financiers

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tats financiers

pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

(non v�rifi�s)

Agence canadienne d'�valuation environnementale

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et tous les renseignements figurant dans le pr�sent rapport incombe � la direction de l'Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'Agence. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence concordent avec les �tats financiers ci-joints.

La direction exploite un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont consign�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout l'organisme.

Les �tats financiers de l'Agence n'ont pas �t� v�rifi�s.

__Texte original sign� par________		__Texte original sign� par________
Peter Sylvester		Richard Gagn�
Pr�sident		Agent principal des finances

Ottawa, Canada
8 ao�t 2008

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

au 31 mars

(en dollars)

	2008	2007

ACTIF
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 4)	1 761 060	1 685 469

Total des actifs financiers	1 761 060	1 685 469
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 5)	216 686	11 247

Total des actifs non financiers	216 686	11 247
TOTAL	1 977 746	1 696 716


PASSIF
Cr�diteurs et charges � payer (note 6)	2 639 196	2 838 598
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	606 586	616 707
Indemnit�s de cessation d'emploi (note 7)	2 189 925	2 335 215

Total du passifs	5 435 707	5 790 520

Avoir du Canada	(3 457 961)	(4 093 804)

TOTAL	1 977 746	1 696 716

Passif �ventuel (note 8)

Obligations contractuelles (note 9)

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l'exercice termin� le 31 mars

(en dollars)

	2008	2007

Paiements de transfert
Organismes sans but lucratif	630 111	729 694
Autres ordres de gouvernement	195 500	195 500
Premi�res nations	144 105	814 192
Industrie	50 000	70 000
Autres pays et organismes internationaux	10 269	5 000
Particuliers	0	407

Total des paiements de transfert	1 029 985	1 814 793

Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	13 879 281	14 763 557
Services professionnels et sp�ciaux	6 460 089	6 191 270
D�placements et relocalisations	2 187 503	2 332 312
Location	2 118 985	2 418 018
Information	565 274	339 476
T�l�communications	327 300	287 906
Ameublement et �quipementt	312 782	142 478
Services publics, mat�riaux et fournitures	107 288	188 832
Poste	62 105	51 869
Entretien et r�parations	22 888	11 330
Autres	13 224	6 258
Amortissement	1 406	1 406

Total des charges de fonctionnement	26 058 125	26 734 712

Total des charges	27 088 110	28 549 505

Revenus
Services d'�valuation environnementale et formation	6 350 151	7 230 419
Revenus divers	1 753	345

Total des revenus	6 351 904	7 230 764


Co�t de fonctionnement net	20 736 206	21 318 741

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

au 31 mars

(en dollars)

	2008	2007

Avoir du Canada, au d�but de l'exercice	(4 093 804)	(4 434 820)
Co�t net de fonctionnement	(20 736 206)	(21 318 741)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	18 276 848	18 372 079
Revenus non disponibles pour d�penser	(234 181)	(924 311)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	274 993	1 032 487
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 10)	3 054 389	3 179 502

Avoir du Canada, � la fin de l'exercice	(3 457 961)	(4 093 804)

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

pour l'exercice termin� le 31 mars

(en dollars)

	2008	2007

Activit�s de fonctionnement
Co�t net de fonctionnement	20 736 206	21 318 741
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 10)	(3 054 389)	(3 179 502)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)	(1 406)	(1 406)

Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances (note 4)	75 591	648 806
Diminution (augmentation) des passifs	354 813	(306 384)


Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	18 110 815	18 480 255

Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	206 845	0

Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	206 845	0

Activit�s de financement

Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	18 317 660	18 480 255

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

Agence canadienne d'�valuation environnementale

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�es)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Autorisations et objectifs

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale a �t� institu�e en 1995 sous le r�gime de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. L'Agence a le mandat d'effectuer des �valuations environnementales f�d�rales de qualit� qui favorisent le d�veloppement durable. L'Agence s'acquitte de cet objectif :

a) en fournissant de l'aide administrative et des avis aux commissions d'examen de l'�valuation environnementale,

b) en favorisant l'uniformit� et l'harmonie en mati�re d'�valuation environnementale au Canada parmi tous les ordres de gouvernement,

c) en donnant � la population la possibilit� de participer activement au processus f�d�ral d'�valuation environnementale.

L'activit� de programme centrale de l'Agence consiste � effectuer des �valuations environnementales de mani�re efficace et efficiente, le fondement m�me de sa mission. Cette activit� est soutenue par les Services int�gr�s, qui assurent des services modernes, rapides et attentifs.

En plus, l'Agence a des obligations � remplir en vertu de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et des ententes bilat�rales avec les gouvernements provinciaux et des ententes internationales sur les �valuations environnementales.

L'Agence est d�sign�e � l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre de l'environnement.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables publi�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

a) Cr�dits parlementaires – L'Agence canadienne d'�valuation environnementale est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Agence ne correspondent pas � l'information financi�re pr�sent�e en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes � l'�tat des r�sultats et � l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux des cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds sont d�pos�es au Tr�sor et tous les d�caissements faits par l'Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement f�d�ral correspond � la diff�rence entre toutes les rentr�es et les sorties de fonds, y compris les op�rations entre l'Agence et les autres minist�res f�d�raux.

c) La variation de la situation nette du Tr�sor est la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours de l'exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'Agence. Cette diff�rence d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration affecte un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

d) Revenus :

Les revenus tir�s des droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les �v�nements sous-jacents surviennent.

e) Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

Les contributions sont constat�es dans l'exercice au cours duquel les b�n�ficiaires satisfont aux crit�res d'admissibilit� ou ont rempli les conditions des accords de transfert.
Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

f) Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Agence au R�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Agence d�coulant du R�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du R�gime.
Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

g) Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser; des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

h) Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

i) Op�rations en devises – Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.

j) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Sous-cat�gorie	P�riode d'amortissement
Machines et mat�riel	Mat�riel de vid�oconf�rence	10 ans
Autre �quipement (y compris les meubles)	Meubles et accessoires	10 ans
Biens en construction	Machines	10 ans, une fois qu'ils sont en service

k) Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part, les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s en fonction du financement octroy� par le gouvernement ou suivant la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice

	2008	2007

	(en dollars)
Co�t de fonctionnement net	20 736 206	21 318 741
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement (note 10)	(3 054 389)	(3 179 502)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)	(1 406)	(1 406)
Revenus non disponibles pour d�penser	234 181	924 311
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	10 121	(154 663)
Indemnit� de d�part	145 290	—
Frais juridiques charg�s par Justice Canada	0	(535 402)
Autres	0	0

	18 070 003	18 372 079
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisitions d'immobilisations corporelles	206 845	0
Cr�dits de l'exercice utilis�s	18 276 848	18 372 079

b) Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits fournis
	2008	2007

	(en dollars)
Cr�dit 15 - D�penses de programmes	23 403 326	17 614 665
Montants l�gislatifs	1 728 818	1 909 930
Moins :
Cr�dits annul�s	(6 855 296)	(1 152 516)

Cr�dits de l'exercice utilis�s	18 276 848	18 372 079

c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice utilis�s

	2008	2007

	(en dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	18 317 660	18 480 255
Revenus non disponibles pour d�penser	234 181	924 311
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(75 591)	(648 806)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(199 402)	(145 559)
Variation de la provision pour indemnit�s de d�part	0	247 312
Frais juridiques charg�s par Justice Canada	0	(535 402)
Autres ajustements	0	49 968

	(274 993)	(1 032 487)


Cr�dits de l'exercice utilis�s	18 276 848	18 372 079

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007

	(en dollars)
D�biteurs d'autres minist�res et organismes f�d�raux	213 739	39 482
D�biteurs de l'ext�rieur	1 545 521	1 643 187
Avances aux employ�s	1 800	2 800


Total	1 761 060	1 685 469

5. Immobilisations corporelles

(en dollars)

Co�t					Amortissement cumul�
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Machines et mat�riel		188 656		188 656	—	—	—	—	188 656	—
Autre �quipement (y compris les meubles)	14 059	—	—	14 059	2 812	1 406	—	4 218	9 841	11 247
Biens en construction	—	18 189	—	18 189	—	—	—	—	18 189	—
Total	14 059	206 845	—	220 904	2 812	1 406	—	4 218	216 686	11 247

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 est de 1 406 $ (1 406 $ en 2006-2007).

6. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et des charges � payer :

	2008	2007

	(en dollars)
Montant � payer � d'autres minist�res et organismes f�d�raux	443 639	341 249
Montant � payer � l'ext�rieur	1 693 683	2 003 023
Salaires � payer	501 874	494 326


Total	2 639 196	2 838 598

7. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite : Les employ�s de l'Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 1 260 309 $ (1 407 619 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l'Agence � l'�gard du r�gime se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de parrain du r�gime.

b) Indemnit�s de d�part : L'Agence verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007

	(en dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, au d�but de l'exercice	2 335 215	2 087 903
Charges de l'exercice	(63 137)	364 768
Prestations vers�es pendant l'exercice	(82 153)	(117 456)


Obligation au titre des prestations constitu�es, � la fin de l'exercice	2 189 925	2 335 215

8. Passif �ventuel – R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de l'Agence dans le cours normal de ses activit�s. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers consolid�s du gouvernement. Pour le moment, l'Agence n'a pas un passif estimatif ni une charge � comptabiliser dans les �tats financiers consolid�s du gouvernement.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'Agence peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en dollars)	2009	2010	2011	2012	2013	Total

Paiements de transfert	660 146	30 000	—	—	—	690 146
Services professionnels	621 311	73 227	45 980	—	—	740 518
Contrats de location-acquisition	245 526	112 754	8 017	8 017	8 017	382 331


Total	1 526 983	215 981	53 997	8 017	8 017	1 812 995

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Elle conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, elle re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� ci-dessous.

Au cours de l'exercice, l'Agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'Agence :

	2008	2007

	(en dollars)
Installations	1 665 887	1 554 311
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	802 292	824 373
Services juridiques fournis par Justice Canada	586 210	800 818


Total	3 054 389	3 179 502

L'Agence re�oit aussi certains services financiers, de gestion du mat�riel, d'informatique et de traitement de la r�mun�ration et des avantages sociaux en vertu d'accord de services partag�s avec Environnement Canada. Une partie des co�ts de ces services est pay�e annuellement et est refl�t�e dans le co�t net du programme alors qu'une autre partie n'est pas d�bit�e et repr�sente l'engagement � l'�gard des services partag�s au moment de la cr�ation de l'Agence.

En plus, le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives pour des fins d'efficacit� et de rentabilit� de sorte de confier � un seul minist�re l'ex�cution de ces activit�s au nom de tous les autres. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'Agence.

Autres sujets d'int�r�t

Dans cette section :

Sommaires statistiques des �valuations environnementales
Pour obtenir de plus amples renseignements

Sommaires statistiques des �valuations environnementales

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire statistique des �valuations environnementales effectu�es par des autorit�s responsables et des organismes r�glement�s. Il indique le nombre de projets qui ont �t� soumis � une �valuation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale au cours de la p�riode de d�claration 2007-2008.

Exercice 2007-2008			D�cisions relatives � l'EE prises au cours du pr�sent exercice
Type d'EE	En cours au 1^er avril 2007	Annonc�es au cours du pr�sent exercice	Projets non susceptibles de causer des effets environnementaux n�gatifs importants	Projets susceptibles de causer des effets environnementaux n�gatifs importants	�valuations termin�es
Examen pr�alable	2 962	3 916	3 570	3	331
Examen pr�alable type	s.o.	s.o.	2 475	s.o.	s.o.
�tude approfondie	29	13	8	0	1
Commission d'examen	13	4	3	2	0
Commission de substitution	1*	0	1	0	0

* Le processus d'examen par une commission de substitution a �t� conduit � titre de projet pilote et une �valuation est en cours. Les r�sultats de l'�valuation devraient �tre disponibles en 2008.

Remarque : De plus, au cours de la p�riode de d�claration 2007-2008, la Banque de d�veloppement du Canada et Financement agricole Canada ont effectu� 2 867 examens pr�alables. Depuis le 11 juin 2006, ces soci�t�s d'�tat doivent effectuer une �valuation environnementale de leurs projets assujettis aux exigences de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, mais en appliquant un processus modifi� de pr�sentation de l'information sur le site Internet du Registre.

Examens pr�alables

Un examen pr�alable est la forme d'�valuation environnementale la plus courante. Il s'agit d'une approche syst�matique utilis�e pour cerner et documenter les effets environnementaux d'un projet propos� et �tablir la n�cessit� d'en �liminer ou d'en diminuer (att�nuer) les effets n�gatifs, de modifier le plan de projet ou de recommander une analyse plus pouss�e par une m�diation ou une �valuation par une commission d'examen.

Les examens pr�alables s'appliquent � des projets de nature tr�s vari�e. Le moment, la dur�e et la port�e d'analyse de l'examen varient selon les particularit�s du projet propos�, les conditions de l'environnement et les effets environnementaux probables. Certains examens pr�alables ne n�cessitent qu'une br�ve analyse des renseignements disponibles suivie d'un court rapport, tandis que d'autres exigent de nouvelles �tudes de base et seront plus d�taill�s et plus rigoureux.

L'autorit� responsable doit veiller � ce que le projet fasse l'objet d'un examen pr�alable et doit r�diger ou faire r�diger un rapport qui r�sume les conclusions de l'examen.

Pour obtenir un sommaire des �valuations environnementales entreprises par chaque autorit� responsable ou organisme r�glement�, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale � www.acee-ceaa.gc.ca.

Examens pr�alables types

Un examen pr�alable type est une forme d'examen pr�alable particuli�re permettant de rationaliser le processus d'�valuation environnementale pour certains types de projets, tout en assurant une �valuation de haute qualit�.

Il existe deux types d'examen pr�alable type :

Mod�le d'examen pr�alable type – Rapport individuel propre � un site particulier, �labor� � partir d'un rapport type �tabli pour une cat�gorie d�finie.
Examen pr�alable substitut – Un m�me rapport utilisable pour tous les prochains projets se rapportant � une cat�gorie d�finie.

Les examens pr�alables types sont les meilleurs pour une cat�gorie bien d�finie de projets r�currents connus comme �tant peu susceptibles de causer des effets environnementaux importants lorsque des normes de conception et des mesures d'att�nuation �prouv�es sont en place.

Les examens pr�alables types am�liorent l'int�grit� des �valuations environnementales. Chaque examen pr�alable type est assujetti � un processus rigoureux d'examen technique et � une p�riode de consultation publique obligatoire avant que le pr�sident de l'Agence puisse le d�clarer officiellement propre � servir d'examen pr�alable type servant de mod�le ou de substitut.

Les examens pr�alables types garantissent un examen uniforme des effets environnementaux et l'application de mesures d'att�nuation �prouv�es pour une cat�gorie de projets. Ils all�gent les exigences administratives, comme le nombre d'entr�es dans le Registre canadien d'�valuation environnementale, ce qui simplifie le processus d'�valuation environnementale. Les examens pr�alables types permettent aux minist�res f�d�raux de traiter un grand nombre d'�valuations en un m�me investissement et d'�conomiser du temps et de l'argent � long terme. De plus, ils am�liorent la coordination entre l'Agence, les minist�res f�d�raux et d'autres ordres de gouvernement.

Afin d'appuyer l'�laboration d'examens pr�alables types, l'Agence fournit des conseils sur les aspects techniques et la proc�dure des �valuations environnementales, coordonne la participation des minist�res f�d�raux et provinciaux au processus et administre le processus de consultation publique.

�tudes approfondies

La nature et l'envergure de certains projets font qu'ils ont le potentiel de causer des effets environnementaux n�gatifs importants. Ces types de projet sont d�finis et r�pertori�s dans le R�glement sur la liste d'�tude approfondie.

Par suite des modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, promulgu�es par l'adoption du projet de loi C-9 le 30 octobre 2003, l'autorit� responsable doit consulter le public sur la d�marche qu'elle entend adopter et doit recommander au ministre de l'Environnement soit de poursuivre l'�valuation au moyen d'une �tude approfondie ou de renvoyer le projet � un m�diateur ou � une commission d'examen. � la fin du processus d'�tude approfondie, le ministre doit indiquer dans une d�claration si le projet est susceptible d'entra�ner des effets environnementaux n�gatifs importants.

Le r�le de l'Agence dans le processus d'�tude approfondie est le suivant : conseiller les autorit�s responsables, les promoteurs du projet et le public, s'assurer que le rapport d'�tude approfondie est conforme aux exigences de la Loi, g�rer la p�riode d'examen du public et conseiller le ministre de l'Environnement dans sa d�cision sur le processus d'�valuation environnementale et la d�termination des effets n�gatifs importants sur l'environnement. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime envers le projet.

En 2007-2008, le ministre a conclu que les projets suivants, ayant fait l'objet d'�tudes approfondies, n'�taient pas susceptibles de causer des effets n�gatifs importants sur l'environnement et les a renvoy�s � l'autorit� responsable. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces �valuations environnementales, consultez le site Web de l'Agence � www.acee-ceaa.gc.ca.

Commissions d'examen

Les commissions d'examen et les commissions d'examen conjoint, qui se distinguent par une vaste participation du public, sont le type d'�valuation environnementale le plus visible et le plus ouvert au public. Les commissions d'examen sont ind�pendantes du gouvernement et leurs membres sont nomm�s par le ministre de l'Environnement.

La commission effectue ses �valuations de fa�on ouverte et publique : les groupes et les particuliers int�ress�s fournissent des renseignements et donnent leur opinion au cours de p�riodes de consultation et d'audiences publiques. La participation du public est facilit�e par le Programme d'aide financi�re aux participants, qui soutient financi�rement les organismes publics et les particuliers ayant un int�r�t l�gitime envers le projet.

Une fois le processus d'examen termin�, le rapport de la commission, qui comprend des conclusions et des recommandations, est pr�sent� au ministre de l'Environnement. Les recommandations sont de nature consultative et l'autorit� responsable, avec l'approbation du Cabinet f�d�ral, les examine et y r�pond publiquement.

Les principaux r�les de l'Agence dans le cadre d'un processus d'examen effectu� par une commission sont les suivants : fournir des conseils et des services de coordination aux autorit�s f�d�rales expertes et aux autorit�s responsables, tenir le registre public, g�rer le processus d'examen et fournir un soutien technique et administratif � la commission d'examen, administrer le Programme d'aide financi�re aux participants, et concevoir et mettre en œuvre un programme d'information du public avec la commission.

Au cours de la p�riode de d�claration, l'Agence a soutenu et conseill� les commissions charg�es d'examiner les projets suivants. Pour obtenir un compl�ment d'information sur ces �valuations environnementales, consultez le site Web de l'Agence � www.acee-ceaa.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Directrice des communications

Agence canadienne d'�valuation environnementale

160, rue Elgin, 22^e �tage

Ottawa (ON) K1A 0H3

T�l�phone : 613-957-0712

T�l�copier : 613-957-0946

Courriel : info@acee-ceaa.gc.ca

Site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

www.acee-ceaa.gc.ca

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Table des mati�res

Liste des tableaux

Dans cette section :

Message du ministre

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Sommaire du rendement

Priorit� no 1 – �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e

Priorit� no 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

Priorit� no 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles

Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence

Responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement

Int�gration des int�r�ts divergents

Participation significative des peuples autochtones

�laboration am�lior�e des politiques f�d�rales

Communaut� internationale

Intervenants et partenaires

Minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Industrie et promoteurs

Organismes publics et non gouvernementaux

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Dans cette section :

Analyse par activit� de programme

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Activit� de programme : �valuation environnementale efficace et efficiente

Dans cette section :

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tats financiers

pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

(non v�rifi�s)

Agence canadienne d'�valuation environnementale

D�claration de responsabilit� de la direction

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Agence canadienne d'�valuation environnementale

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�es)

Dans cette section :

Examens pr�alables

�tudes approfondies

Directrice des communications

Site Web de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

Site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Priorit� n^o 1 – �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e

Priorit� n^o 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

Priorit� n^o 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles