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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale
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Information additionelle
Dans cette section :
- Tableau 1 : Comparaison de l'ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)
- Tableau 2 : Postes votés et législatifs
- Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
- Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation
- Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
- Tableau 5 : Stratégie de développement durable
- Tableau 6 : Réponse aux Comités parlementaires et aux vérifications externes
- Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations
- Tableau 8 : États financiers
Tableau 1 : Comparaison de l'ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)
| (en milliers de dollars) | Réelles 2005-2006 | Réelles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal des dépenses | Dépenses prévues | Total des autorisations | Total des dépenses réelles | |||
| Évaluation environnementale efficiente et efficace | 17 578,5 | 18 372,1 | 16 540,0 | 16 540,0 | 25 132,4 | 18 276,8 |
| Moins : Recettes non disponibles | 18,4 | 261,8 | — | — | 168,0 | 168,0 |
| Plus : Services reçus à titre gracieux | 2 886,7 | 3 179,5 | 3 316,0 | 3 316,0 | 3 054,4 | 3 054,4 |
| Dépenses totales de l'organisme | 20 446,8 | 21 289,8 | 19 856,0 | 19 856,0 | 28 354,8 | 21 499,2 |
| Équivalents temps plein | 135,0 | 148,0 | 155,0 | 155,0 | 177,0 | 141,0 |
Ce tableau présente un résumé des niveaux de ressources des trois dernières années, ainsi que l'évolution des ressources pour 2007-2008. La variation des ressources totales au fil des ans est le résultat des modifications sur le plan des finances apportées aux diverses initiatives, comme la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, le projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, les conventions collectives et le coût des services reçus à titre gracieux. L'augmentation des autorisations pour 2007-2008 découle principalement de l'annonce budgétaire de 2007 relative à l'établissement d'une initiative pour améliorer le cadre de réglementation canadien pour les grands projets de ressources naturelles. L'Agence a également obtenu du financement pour intégrer le processus de consultation des Autochtones dans les processus d'évaluation environnementale, ainsi que pour le soutien des commissions d'examen et l'évaluation de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale. L'écart entre les autorisations et les dépenses réelles résulte en grande partie du financement d'initiatives lancées à la fin de l'exercice. Par conséquent, les dépenses réelles ne reflètent que la valeur partielle des activités et des coûts de l'année.
Tableau 2 : Postes votés et législatifs
| Poste voté ou législatif | Libellé tronqué du poste voté ou législatif |
2007-2008 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Budget principal | Dépenses prévues | Total des autorisations | Total des dépenses réelles | ||
| 15 | Dépenses de programmes | 14 844,0 | 14 844,0 | 23 403,3 | 16 548,0 |
| (L) | Contributions aux avantages sociaux des employés | 1 696,0 | 1 696,0 | 1 728,8 | 1 728,8 |
| (L) | Dépenses des recettes provenant de la disposition des biens excédentaires de l'État | — | — | 0,3 | — |
| Total | 16 540,0 | 16 540,0 | 25 132,4 | 18 276,8 | |
Ce tableau présente les ressources qui ont été attribuées à l'organisme par le Parlement. Il convient de noter que le Parlement approuve les postes votés; les poste législatifs sont indiqués à titre informatif. Le Tableau 1 explique les écarts dans les niveaux de ressources.
Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
| Revenus disponibles | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| (en milliers de dollars) | Réelles 2005-2006 | Réelles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| Budget principal | Revenus prévus | Total des autorisations | Total des dépenses réelles | |||
| Évaluation environnementale efficiente et efficace | ||||||
| Recouvrement des coûts - Services d'évaluation environnementale | 4 167,7 | 6 305,1 | 3 351,0 | 3 351,0 | 7 751,0 | 6 027,9 |
| Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (fédéral) | 85,8 | 120,6 | 75,0 | 75,0 | 100,0 | 109,8 |
| Recouvrement des coûts - Publications, documents de formation et matériel didactique (externe) | 153,3 | 166,7 | 75,0 | 75,0 | 150,0 | 147,9 |
| Total des revenus disponibles | 4 406,8 | 6 592,4 | 3 501,0 | 3 501,0 | 8 001,0 | 6 285,6 |
| Revenus non disponibles | ||||||
| (en milliers de dollars) | Réelles 2005-2006 | Réelles 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| Budget principal | Revenus prévus | Total des autorisations | Total des dépenses réelles | |||
| Évaluation environnementale efficiente et efficace | 18,4 | 261,8 | — | — | 168,0 | 168,0 |
| Total des revenus non disponibles | 18,4 | 261,8 | — | — | 168,0 | 168,0 |
| Total des revenus | 4 425,2 | 6 854,2 | 3 501,0 | 3 501,0 | 8 169,0 | 6 453,6 |
L'Agence a l'autorisation de recouvrer les coûts des services d'évaluation environnementale, des publications, des documents de formation et du matériel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir dépend du niveau d'activité de la commission d'examen admissible au recouvrement des coûts. À ce titre, le niveau des revenus a tendance à varier d'une année à l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations supplémentaires en 2007-2008.
Pour obtenir un complément d'information sur les sources des recettes disponibles et non disponibles de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation
Pour obtenir un complément d'information sur les frais d'utilisation de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
Pour obtenir un complément d'information sur la norme de service pour les frais d'utilisation de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.
Tableau 5 : Stratégie de développement durable
| Objectif du Ministère relatif à la SDD : | ||
|---|---|---|
|
Objectif(s) de DD fédéraux, y compris les objectifs d'EOG, le cas échéant :
Promouvoir l'application entière et utile d'un cadre fédéral d'évaluation environnementale axé sur les résultats. |
||
| Résultats attendus du Ministère pour 2007-2008 | Mesure(s) de rendement à l'appui | Résultats obtenus par le Ministère au regard de la SDD en 2007-2008 |
| Gouvernance pour le développement durable : Objectif VI des objectifs fédéraux en matière de DD | Une meilleure compréhension de la coordination entre les divers éléments d'un cadre d'évaluation environnementale efficace et efficient ainsi que des forces et des faiblesses du cadre actuel dans la promotion d'une prise de décisions intégrée. |
Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale stratégique :
Promouvoir la science et la pratique de l'évaluation environnementale à l'échelle régionale :
|
| Une approche plus coordonnée et plus cohérente du processus d'évaluation environnementale est appliquée aux grands projets en temps voulu. |
Promouvoir des activités améliorant la coordination entre les intervenants des évaluations environnementales fédérales et en assurer la mise en œuvre :
Mieux comprendre l'efficacité de l'Agence et de ses outils législatifs et stratégiques dans son travail de coordination entre les intervenants :
|
|
| Le gouvernement sait mieux comment faire participer le public, y compris les peuples autochtones, à des évaluations environnementales de grande qualité. |
Renforcer les connaissances et les capacités à l'interne et dans l'ensemble du gouvernement fédéral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux évaluations environnementales :
|
|
| Les planificateurs et les analystes du gouvernement du Canada disposent d'une formation régulière et cohérente sur les outils de développement durable. |
Collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux afin de mieux faire connaître et appliquer les principes et les outils de développement durable :
|
|
| Les points à améliorer dans l'application de la Directive du Cabinet et de la Loi sont connus. |
Évaluer l'efficacité des processus d'EES et d'EE :
|
|
| Les possibilités d'intégrer le processus d'examen des projets dans l'ensemble des instances sont connues. |
Voir comment l'Agence peut promouvoir une meilleure intégration de l'examen des projets au niveau national :
|
|
| Les sujets de recherche-développement reflètent les enjeux et les besoins abordés dans les stratégies de développement durable de l'Agence. |
S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encouragés par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fixés dans ses stratégies de développement durable :
|
|
Pour obtenir un complément d'information sur la Stratégie de développement durable de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 6 : Réponse aux Comités parlementaires et aux vérifications externes
| Réponse aux comités parlementaires |
|
| Réponse à la Vérificatrice générale (y compris la Commissaire à l'environnement et au développement durable) |
|
| Vérifications externes (Remarque : Ces vérifications font référence aux autres vérifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et par le Commissariat aux langues officielles.) |
Vérification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) par la Commission de la fonction publique
|
Pour obtenir un complément d'information sur la réponse de l'Agence aux Comités parlementaires et aux vérifications externes, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 7 : Vérifications internes et évaluations
| Vérifications internes (période de déclaration actuelle) |
| L'Agence n'a pas entrepris de vérification au cours de la période de déclaration. |
| Évaluations (période de déclaration actuelle) |
| L'Agence n'a pas achevé d'évaluation au cours de la période de déclaration. |
Pour obtenir un complément d'information sur les vérifications internes et les évaluations de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
Tableau 8 : États financiers
Agence canadienne d'évaluation environnementale
États financiers
pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
(non vérifiés)
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Déclaration de responsabilité de la direction
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et tous les renseignements figurant dans le présent rapport incombe à la direction de l'Agence. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables émises par le Secrétariat du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans les états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de l'Agence. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence concordent avec les états financiers ci-joints.
La direction exploite un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour donner une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont consignées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout l'organisme.
Les états financiers de l'Agence n'ont pas été vérifiés.
| __Texte original signé par________ | __Texte original signé par________ | |
|---|---|---|
| Peter Sylvester | Richard Gagné | |
| Président | Agent principal des finances | |
| Ottawa, Canada | ||
| 8 août 2008 | ||
Agence canadienne d'évaluation environnementale
État de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars
(en dollars)
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
|
||
| ACTIF | ||
| Actifs financiers | ||
| Débiteurs et avances (note 4) | 1 761 060 | 1 685 469 |
|
|
||
| Total des actifs financiers | 1 761 060 | 1 685 469 |
| Actifs non financiers | ||
| Immobilisations corporelles (note 5) | 216 686 | 11 247 |
|
|
||
| Total des actifs non financiers | 216 686 | 11 247 |
| TOTAL | 1 977 746 | 1 696 716 |
|
|
||
| PASSIF | ||
| Créditeurs et charges à payer (note 6) | 2 639 196 | 2 838 598 |
| Indemnités de vacances et de congés compensatoires | 606 586 | 616 707 |
| Indemnités de cessation d'emploi (note 7) | 2 189 925 | 2 335 215 |
|
|
||
| Total du passifs | 5 435 707 | 5 790 520 |
|
|
||
| Avoir du Canada | (3 457 961) | (4 093 804) |
|
|
||
| TOTAL | 1 977 746 | 1 696 716 |
|
|
||
Passif éventuel (note 8)
Obligations contractuelles (note 9)
Les notes complémentaires et les tableaux font partie intégrante des états financiers.
Agence canadienne d'évaluation environnementale
État des résultats (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
|
||
| Paiements de transfert | ||
| Organismes sans but lucratif | 630 111 | 729 694 |
| Autres ordres de gouvernement | 195 500 | 195 500 |
| Premières nations | 144 105 | 814 192 |
| Industrie | 50 000 | 70 000 |
| Autres pays et organismes internationaux | 10 269 | 5 000 |
| Particuliers | 0 | 407 |
|
|
||
| Total des paiements de transfert | 1 029 985 | 1 814 793 |
|
|
||
| Charges de fonctionnement | ||
| Salaires et avantages sociaux | 13 879 281 | 14 763 557 |
| Services professionnels et spéciaux | 6 460 089 | 6 191 270 |
| Déplacements et relocalisations | 2 187 503 | 2 332 312 |
| Location | 2 118 985 | 2 418 018 |
| Information | 565 274 | 339 476 |
| Télécommunications | 327 300 | 287 906 |
| Ameublement et équipementt | 312 782 | 142 478 |
| Services publics, matériaux et fournitures | 107 288 | 188 832 |
| Poste | 62 105 | 51 869 |
| Entretien et réparations | 22 888 | 11 330 |
| Autres | 13 224 | 6 258 |
| Amortissement | 1 406 | 1 406 |
|
|
||
| Total des charges de fonctionnement | 26 058 125 | 26 734 712 |
|
|
||
| Total des charges | 27 088 110 | 28 549 505 |
|
|
||
| Revenus | ||
| Services d'évaluation environnementale et formation | 6 350 151 | 7 230 419 |
| Revenus divers | 1 753 | 345 |
|
|
||
| Total des revenus | 6 351 904 | 7 230 764 |
|
|
||
| Coût de fonctionnement net | 20 736 206 | 21 318 741 |
|
|
||
Les notes complémentaires et les tableaux font partie intégrante des états financiers.
Agence canadienne d'évaluation environnementale
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
au 31 mars
(en dollars)
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
|
||
| Avoir du Canada, au début de l'exercice | (4 093 804) | (4 434 820) |
| Coût net de fonctionnement | (20 736 206) | (21 318 741) |
| Crédits de l'exercice utilisés (note 3) | 18 276 848 | 18 372 079 |
| Revenus non disponibles pour dépenser | (234 181) | (924 311) |
| Variation de la situation nette du Trésor (note 3) | 274 993 | 1 032 487 |
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 10) | 3 054 389 | 3 179 502 |
|
|
||
| Avoir du Canada, à la fin de l'exercice | (3 457 961) | (4 093 804) |
|
|
||
Les notes complémentaires et les tableaux font partie intégrante des états financiers.
Agence canadienne d'évaluation environnementale
État des flux de trésorerie (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
|
||
| Activités de fonctionnement | ||
| Coût net de fonctionnement | 20 736 206 | 21 318 741 |
| Éléments n'affectant pas l'encaisse : | ||
| Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 10) | (3 054 389) | (3 179 502) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 5) | (1 406) | (1 406) |
| Variations de l'état de la situation financière : | ||
| Augmentation (diminution) des débiteurs et des avances (note 4) | 75 591 | 648 806 |
| Diminution (augmentation) des passifs | 354 813 | (306 384) |
|
|
||
| Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement | 18 110 815 | 18 480 255 |
| Activités d'investissement en immobilisations | ||
| Acquisition d'immobilisations corporelles | 206 845 | 0 |
|
|
||
| Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations | 206 845 | 0 |
| Activités de financement | ||
|
|
||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada | 18 317 660 | 18 480 255 |
|
|
||
Les notes complémentaires et les tableaux font partie intégrante des états financiers.
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Notes afférentes aux états financiers (non vérifiées)
Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
1. Autorisations et objectifs
L'Agence canadienne d'évaluation environnementale a été instituée en 1995 sous le régime de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. L'Agence a le mandat d'effectuer des évaluations environnementales fédérales de qualité qui favorisent le développement durable. L'Agence s'acquitte de cet objectif :
a) en fournissant de l'aide administrative et des avis aux commissions d'examen de l'évaluation environnementale,
b) en favorisant l'uniformité et l'harmonie en matière d'évaluation environnementale au Canada parmi tous les ordres de gouvernement,
c) en donnant à la population la possibilité de participer activement au processus fédéral d'évaluation environnementale.
L'activité de programme centrale de l'Agence consiste à effectuer des évaluations environnementales de manière efficace et efficiente, le fondement même de sa mission. Cette activité est soutenue par les Services intégrés, qui assurent des services modernes, rapides et attentifs.
En plus, l'Agence a des obligations à remplir en vertu de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et des ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et des ententes internationales sur les évaluations environnementales.
L'Agence est désignée à l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'environnement.
2. Sommaire des principales conventions comptables
Les états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables publiées par le Secrétariat du Conseil du Trésor qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
a) Crédits parlementaires – L'Agence canadienne d'évaluation environnementale est financée par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à l'information financière présentée en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes à l'état des résultats et à l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux des crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement de haut niveau entre les deux méthodes de rapports financiers.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'Agence fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds sont déposées au Trésor et tous les décaissements faits par l'Agence sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement fédéral correspond à la différence entre toutes les rentrées et les sorties de fonds, y compris les opérations entre l'Agence et les autres ministères fédéraux.
c) La variation de la situation nette du Trésor est la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours de l'exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par l'Agence. Cette différence découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération affecte un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.
d) Revenus :
- Les revenus tirés des droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
- Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les événements sous-jacents surviennent.
e) Charges – Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
- Les contributions sont constatées dans l'exercice au cours duquel les bénéficiaires satisfont aux critères d'admissibilité ou ont rempli les conditions des accords de transfert.
- Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
- Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
f) Avantages sociaux futurs
- Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Agence au Régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale de l'Agence découlant du Régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du Régime.
- Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
g) Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser; des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.
h) Passif éventuel – Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes afférentes aux états financiers.
i) Opérations en devises – Les opérations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur à la date de l'opération. Les actifs et les passifs monétaires libellés en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.
j) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
| Catégorie d'immobilisations | Sous-catégorie | Période d'amortissement |
|---|---|---|
| Machines et matériel | Matériel de vidéoconférence | 10 ans |
| Autre équipement (y compris les meubles) | Meubles et accessoires | 10 ans |
| Biens en construction | Machines | 10 ans, une fois qu'ils sont en service |
k) Incertitude relative à la mesure – La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnités de départ, les indemnités de vacances et de congés compensatoires et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
3. Crédits parlementaires
L'Agence reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'Agence diffèrent selon qu'ils sont présentés en fonction du financement octroyé par le gouvernement ou suivant la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
|
||
| (en dollars) | ||
| Coût de fonctionnement net | 20 736 206 | 21 318 741 |
| Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits |
||
| Ajouter (déduire) : | ||
| Services fournis gratuitement (note 10) | (3 054 389) | (3 179 502) |
| Amortissement des immobilisations corporelles (note 5) | (1 406) | (1 406) |
| Revenus non disponibles pour dépenser | 234 181 | 924 311 |
| Indemnités de vacances et de congés compensatoires | 10 121 | (154 663) |
| Indemnité de départ | 145 290 | — |
| Frais juridiques chargés par Justice Canada | 0 | (535 402) |
| Autres | 0 | 0 |
|
|
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| 18 070 003 | 18 372 079 | |
| Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits |
||
| Ajouter (déduire) : | ||
| Acquisitions d'immobilisations corporelles | 206 845 | 0 |
| Crédits de l'exercice utilisés | 18 276 848 | 18 372 079 |
|
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b) Crédits fournis et utilisés
| Crédits fournis | ||
|---|---|---|
| 2008 | 2007 | |
|
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| (en dollars) | ||
| Crédit 15 - Dépenses de programmes | 23 403 326 | 17 614 665 |
| Montants législatifs | 1 728 818 | 1 909 930 |
| Moins : | ||
| Crédits annulés | (6 855 296) | (1 152 516) |
|
|
||
| Crédits de l'exercice utilisés | 18 276 848 | 18 372 079 |
|
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c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice utilisés
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
|
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| (en dollars) | ||
| Encaisse nette fournie par le gouvernement | 18 317 660 | 18 480 255 |
| Revenus non disponibles pour dépenser | 234 181 | 924 311 |
| Variation de la situation nette du Trésor | ||
| Variation des débiteurs et des avances | (75 591) | (648 806) |
| Variation des créditeurs et des charges à payer | (199 402) | (145 559) |
| Variation de la provision pour indemnités de départ | 0 | 247 312 |
| Frais juridiques chargés par Justice Canada | 0 | (535 402) |
| Autres ajustements | 0 | 49 968 |
|
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| (274 993) | (1 032 487) | |
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| Crédits de l'exercice utilisés | 18 276 848 | 18 372 079 |
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4. Débiteurs et avances
Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
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| (en dollars) | ||
| Débiteurs d'autres ministères et organismes fédéraux | 213 739 | 39 482 |
| Débiteurs de l'extérieur | 1 545 521 | 1 643 187 |
| Avances aux employés | 1 800 | 2 800 |
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| Total | 1 761 060 | 1 685 469 |
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5. Immobilisations corporelles
(en dollars)
| Coût | Amortissement cumulé | |||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Catégorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Acquisitions | Aliénations et radiations | Solde de fermeture | Solde d'ouverture | Amortissement | Aliénations et radiations | Solde de fermeture | 2008 Valeur comptable nette | 2007 Valeur comptable nette |
| Machines et matériel | 188 656 | 188 656 | — | — | — | — | 188 656 | — | ||
| Autre équipement (y compris les meubles) | 14 059 | — | — | 14 059 | 2 812 | 1 406 | — | 4 218 | 9 841 | 11 247 |
| Biens en construction | — | 18 189 | — | 18 189 | — | — | — | — | 18 189 | — |
| Total | 14 059 | 206 845 | — | 220 904 | 2 812 | 1 406 | — | 4 218 | 216 686 | 11 247 |
La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 est de 1 406 $ (1 406 $ en 2006-2007).
6. Créditeurs et charges à payer
Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et des charges à payer :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
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| (en dollars) | ||
| Montant à payer à d'autres ministères et organismes fédéraux | 443 639 | 341 249 |
| Montant à payer à l'extérieur | 1 693 683 | 2 003 023 |
| Salaires à payer | 501 874 | 494 326 |
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| Total | 2 639 196 | 2 838 598 |
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7. Avantages sociaux
a) Prestations de retraite : Les employés de l'Agence participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.
Tant les employés que l'Agence versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008, les charges s'élèvent à 1 260 309 $ (1 407 619 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employés.
La responsabilité de l'Agence à l'égard du régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de parrain du régime.
b) Indemnités de départ : L'Agence verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
|
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| (en dollars) | ||
| Obligation au titre des prestations constituées, au début de l'exercice | 2 335 215 | 2 087 903 |
| Charges de l'exercice | (63 137) | 364 768 |
| Prestations versées pendant l'exercice | (82 153) | (117 456) |
|
|
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| Obligation au titre des prestations constituées, à la fin de l'exercice | 2 189 925 | 2 335 215 |
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8. Passif éventuel – Réclamations et litiges
Des réclamations ont été faites auprès de l'Agence dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers consolidés du gouvernement. Pour le moment, l'Agence n'a pas un passif estimatif ni une charge à comptabiliser dans les états financiers consolidés du gouvernement.
9. Obligations contractuelles
De par leur nature, les activités de l'Agence peuvent donner lieu à des contrats et des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :
| (en dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
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| Paiements de transfert | 660 146 | 30 000 | — | — | — | 690 146 |
| Services professionnels | 621 311 | 73 227 | 45 980 | — | — | 740 518 |
| Contrats de location-acquisition | 245 526 | 112 754 | 8 017 | 8 017 | 8 017 | 382 331 |
|
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||||||
| Total | 1 526 983 | 215 981 | 53 997 | 8 017 | 8 017 | 1 812 995 |
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10. Opérations entre apparentés
En vertu du principe de propriété commune, l'Agence est apparentée à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Elle conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, elle reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué ci-dessous.
Au cours de l'exercice, l'Agence reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'Agence :
| 2008 | 2007 | |
|---|---|---|
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| (en dollars) | ||
| Installations | 1 665 887 | 1 554 311 |
| Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires | 802 292 | 824 373 |
| Services juridiques fournis par Justice Canada | 586 210 | 800 818 |
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| Total | 3 054 389 | 3 179 502 |
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L'Agence reçoit aussi certains services financiers, de gestion du matériel, d'informatique et de traitement de la rémunération et des avantages sociaux en vertu d'accord de services partagés avec Environnement Canada. Une partie des coûts de ces services est payée annuellement et est reflétée dans le coût net du programme alors qu'une autre partie n'est pas débitée et représente l'engagement à l'égard des services partagés au moment de la création de l'Agence.
En plus, le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives pour des fins d'efficacité et de rentabilité de sorte de confier à un seul ministère l'exécution de ces activités au nom de tous les autres. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats de l'Agence.
