ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Information additionelle

Dans cette section :

• Tableau 1 : Comparaison de l'ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)
• Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
• Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation
• Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
• Tableau 5 : Strat�gie de d�veloppement durable
• Tableau 6 : R�ponse aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations
• Tableau 8 : �tats financiers

 

Tableau 1 : Comparaison de l'ensemble des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace	17 578,5	18 372,1	16 540,0	16 540,0	25 132,4	18 276,8
Moins : Recettes non disponibles	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Plus : Services re�us � titre gracieux	2 886,7	3 179,5	3 316,0	3 316,0	3 054,4	3 054,4
D�penses totales de l'organisme	20 446,8	21 289,8	19 856,0	19 856,0	28 354,8	21 499,2
�quivalents temps plein	135,0	148,0	155,0	155,0	177,0	141,0

Ce tableau pr�sente un r�sum� des niveaux de ressources des trois derni�res ann�es, ainsi que l'�volution des ressources pour 2007-2008. La variation des ressources totales au fil des ans est le r�sultat des modifications sur le plan des finances apport�es aux diverses initiatives, comme la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, le projet de gazoduc dans les Territoires du Nord-Ouest, les conventions collectives et le co�t des services re�us � titre gracieux. L'augmentation des autorisations pour 2007-2008 d�coule principalement de l'annonce budg�taire de 2007 relative � l'�tablissement d'une initiative pour am�liorer le cadre de r�glementation canadien pour les grands projets de ressources naturelles. L'Agence a �galement obtenu du financement pour int�grer le processus de consultation des Autochtones dans les processus d'�valuation environnementale, ainsi que pour le soutien des commissions d'examen et l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale. L'�cart entre les autorisations et les d�penses r�elles r�sulte en grande partie du financement d'initiatives lanc�es � la fin de l'exercice. Par cons�quent, les d�penses r�elles ne refl�tent que la valeur partielle des activit�s et des co�ts de l'ann�e.

 

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
15	D�penses de programmes	14 844,0	14 844,0	23 403,3	16 548,0
(L)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	1 696,0	1 696,0	1 728,8	1 728,8
(L)	D�penses des recettes provenant de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat	—	—	0,3	—
	Total	16 540,0	16 540,0	25 132,4	18 276,8

Ce tableau pr�sente les ressources qui ont �t� attribu�es � l'organisme par le Parlement. Il convient de noter que le Parlement approuve les postes vot�s; les poste l�gislatifs sont indiqu�s � titre informatif. Le Tableau 1 explique les �carts dans les niveaux de ressources.

 

Tableau 3 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace
Recouvrement des co�ts - Services d'�valuation environnementale	4 167,7	6 305,1	3 351,0	3 351,0	7 751,0	6 027,9
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (f�d�ral)	85,8	120,6	75,0	75,0	100,0	109,8
Recouvrement des co�ts - Publications, documents de formation et mat�riel didactique (externe)	153,3	166,7	75,0	75,0	150,0	147,9
Total des revenus disponibles	4 406,8	6 592,4	3 501,0	3 501,0	8 001,0	6 285,6
Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)	R�elles 2005-2006	R�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal	Revenus pr�vus	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
�valuation environnementale efficiente et efficace	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Total des revenus non disponibles	18,4	261,8	—	—	168,0	168,0
Total des revenus	4 425,2	6 854,2	3 501,0	3 501,0	8 169,0	6 453,6

L'Agence a l'autorisation de recouvrer les co�ts des services d'�valuation environnementale, des publications, des documents de formation et du mat�riel didactique. Toutefois, il convient de noter que l'utilisation de ce pouvoir d�pend du niveau d'activit� de la commission d'examen admissible au recouvrement des co�ts. � ce titre, le niveau des revenus a tendance � varier d'une ann�e � l'autre. L'Agence a obtenu des autorisations suppl�mentaires en 2007-2008.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les sources des recettes disponibles et non disponibles de l'Agence, voir  www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

 

Tableau 4-A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les frais d'utilisation de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

 

Tableau 4-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour obtenir un compl�ment d'information sur la norme de service pour les frais d'utilisation de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

 

Tableau 5 : Strat�gie de d�veloppement durable

Objectif du Minist�re relatif � la SDD :
Objectif(s) de DD f�d�raux, y compris les objectifs d'EOG, le cas �ch�ant : Promouvoir l'application enti�re et utile d'un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale ax� sur les r�sultats.
R�sultats attendus du Minist�re pour 2007-2008	Mesure(s) de rendement � l'appui	R�sultats obtenus par le Minist�re au regard de la SDD en 2007-2008
Gouvernance pour le d�veloppement durable : Objectif VI des objectifs f�d�raux en mati�re de DD	Une meilleure compr�hension de la coordination entre les divers �l�ments d'un cadre d'�valuation environnementale efficace et efficient ainsi que des forces et des faiblesses du cadre actuel dans la promotion d'une prise de d�cisions int�gr�e.	Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique : L'Agence a appuy� les travaux du sous-comit� sur l'EES du Comit� consultatif de la r�glementation dans son mandat de d�finir le contexte g�n�ral de l'EES, d'explorer les liens significatifs entre l'EE strat�gique et l'EE par projet et d'examiner le r�le du public et des groupes autochtones dans l'EES. Par l'entremise de son Programme de recherche et d�veloppement, l'Agence a financ� un projet de recherche destin� � faire progresser la science et la pratique de l'EES, intitul� � La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier �. Le projet est en cours et le rapport est attendu pour 2009. L'Agence a continu� d'appuyer un projet de recherche, financ� en 2006, intitul� � �tendre les mod�les et la pratique de l'�valuation environnementale strat�gique � la municipalit� r�gionale de York (Ontario) Canada �, qui devrait �tre achev� en 2008. Promouvoir la science et la pratique de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale : L'Agence a travaill� avec ses partenaires � mieux faire comprendre les principes de l'�valuation environnementale � l'�chelle r�gionale et a contribu� � l'atteinte d'un consensus sur cette question. Au mois de mars, l'Agence et P�ches et Oc�ans Canada ont organis� un atelier f�d�ral sur l'�valuation environnementale r�gionale. L'Agence a aussi particip� activement aux travaux men�s sous l'�gide du CCME et visant � �laborer une vision commune nationale et un cadre conceptuel pour l'�valuation environnementale strat�gique r�gionale. On a aussi explor� des possibilit�s de tenir des projets pilotes sur l'EES au large de la Nouvelle-�cosse et dans le bassin de Beaufort.
	Une approche plus coordonn�e et plus coh�rente du processus d'�valuation environnementale est appliqu�e aux grands projets en temps voulu.	Promouvoir des activit�s am�liorant la coordination entre les intervenants des �valuations environnementales f�d�rales et en assurer la mise en œuvre : Sous la direction de l'Agence, un protocole d'entente a �t� �labor� en vertu de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (2005) et ratifi� par cinq minist�res cl�s. L'Agence a continu� de pr�sider le Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) et d'en appuyer les travaux, qui visent � faciliter une approche pangouvernementale permettant d'�laborer des �valuations environnementales de haute qualit� avec rapidit�, certitude et de mani�re pr�visible. Mieux comprendre l'efficacit� de l'Agence et de ses outils l�gislatifs et strat�giques dans son travail de coordination entre les intervenants : L'Agence a appris de son exp�rience � titre de coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale dans diff�rents projets et a recueilli des donn�es lui permettant de suivre l'�volution de la coordination.
	Le gouvernement sait mieux comment faire participer le public, y compris les peuples autochtones, � des �valuations environnementales de grande qualit�.	Renforcer les connaissances et les capacit�s � l'interne et dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral dans le domaine de la participation du public et des peuples autochtones aux �valuations environnementales : L'Agence a mis au point du mat�riel d'orientation sur une participation significative du public ainsi qu'une formation sur les politiques et l'acquisition de comp�tences dans la promotion de la participation des peuples autochtones au processus d'EE f�d�ral. Par exemple : �laboration d'un Guide sur la participation significative du public aux �valuations environnementales men�es en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale; mise au point d'un cours intitul� Participation des peuples autochtones aux �valuations environnementales et tenue d'autres s�ances et ateliers de formation � l'intention d'auditoires internes et externes et portant sur la participation du public ou des groupes autochtones au processus f�d�ral d'EE. En collaboration avec d'autres minist�res f�d�raux, l'Agence a �labor� le document intitul� Consultation et accommodement des groupes autochtones : Lignes directrices provisoires � l'intention des fonctionnaires f�d�raux afin de remplir l'obligation l�gale de consulter, publi� en f�vrier 2008. L'Agence a jou� un r�le cl� dans l'�laboration de politiques et d'orientations op�rationnelles connexes en rapport avec la participation des peuples autochtones au processus d'EE appliqu� aux projets relevant du Bureau de gestion des grands projets. Par l'entremise de son Programme de recherche et d�veloppement, l'Agence a financ� deux projets destin�s � proposer de nouvelles perspectives et de nouvelles approches au regard de la participation significative des peuples autochtones aux �valuations environnementales : � Participation efficace des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale : �tude de cas des Premi�res nations signataires du Trait� no 8 � et � La planification territoriale par la nation Atikamekw : Le r�le de l'�valuation environnementale strat�gique dans la cogestion adaptative et durable du territoire forestier  �. Ces projets sont en cours et devraient �tre achev�s en 2009.
	Les planificateurs et les analystes du gouvernement du Canada disposent d'une formation r�guli�re et coh�rente sur les outils de d�veloppement durable.	Collaborer avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux afin de mieux faire conna�tre et appliquer les principes et les outils de d�veloppement durable : L'Agence a fait �quipe avec d'autres minist�res et l'�cole de la fonction publique du Canada pour concevoir un nouveau cours sur le d�veloppement durable au gouvernement du Canada (no 727) et en appuyer l'ex�cution. De nombreux participants ont assist� aux premi�res s�ances donn�es en fran�ais et en anglais aux mois de f�vrier et mars respectivement. L'Agence est aussi membre du Groupe de travail sur la sensibilisation, les communications et la formation du R�seau interminist�riel des strat�gies de d�veloppement durable.
	Les points � am�liorer dans l'application de la Directive du Cabinet et de la Loi sont connus.	�valuer l'efficacit� des processus d'EES et d'EE : En collaboration avec le Bureau du Conseil priv�, l'Agence dirige l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalit�s ont �t� fix�es et un processus a �t� �tabli pour d�signer un �valuateur ind�pendant. L'unit� de l'assurance de la qualit� de l'Agence a d�gag� et analys� les aspects du processus d'EE actuel les plus susceptibles de produire des r�sultats environnementaux positifs.
	Les possibilit�s d'int�grer le processus d'examen des projets dans l'ensemble des instances sont connues.	Voir comment l'Agence peut promouvoir une meilleure int�gration de l'examen des projets au niveau national : Sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et en collaboration avec d'autres instances, l'Agence a d�gag� des possibilit�s d'am�liorer la coordination des �valuations des projets assujettis � la fois au processus d'EE f�d�ral et � une �valuation environnementale provinciale ou territoriale.
	Les sujets de recherche-d�veloppement refl�tent les enjeux et les besoins abord�s dans les strat�gies de d�veloppement durable de l'Agence.	S'assurer que les domaines de recherche soutenus et encourag�s par l'Agence respectent et appuient le but et les objectifs fix�s dans ses strat�gies de d�veloppement durable : L'Agence a utilis� la strat�gie de d�veloppement durable pour guider le choix des prochains domaines d'�tude prioritaires de son Programme de recherche et d�veloppement. Les domaines prioritaires ont �t� �valu�s en fonction de diff�rents crit�res, dont leur niveau de congruence et de pertinence par rapport aux objectifs du programme et aux priorit�s de l'Agence, ainsi que leur capacit� � contribuer � l'�laboration et la promotion d'�valuations environnementales valides.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur la Strat�gie de d�veloppement durable de l'Agence, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

 

Tableau 6 : R�ponse aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

R�ponse aux comit�s parlementaires

Au cours de la p�riode de d�claration, l'Agence n'a d�pos� aucune r�ponse � des rapports de comit�s parlementaires.

R�ponse � la V�rificatrice g�n�rale (y compris la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable)

L'Agence a particip� � une v�rification de suivi du rendement du gouvernement dans l'application de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, effectu�e par la Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) au cours de la p�riode de d�claration. L'Agence a aussi particip� � une v�rification d'engagements choisis contenus dans la Strat�gie de d�veloppement durable 2007-2009, men�e par la CEDD au cours de la p�riode de d�claration. Ni la V�rificatrice g�n�rale ni la CEDD n'ont adress� de recommandations expresses � l'Agence.

V�rifications externes (Remarque : Ces v�rifications font r�f�rence aux autres v�rifications externes faites par la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) et par le Commissariat aux langues officielles.)

V�rification pangouvernementale des nominations de cadres de direction (EX) par la Commission de la fonction publique L'objet de cette v�rification pangouvernementale est d'�valuer dans quelle mesure les processus de nominations des EX respectent la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), les dispositions l�gislatives et lignes directrices pertinentes, ainsi que l'instrument de d�l�gation sign� avec la Commission de la fonction publique (CFP). La v�rification couvrira la p�riode comprise entre le 1er janvier et le 31 d�cembre 2006. La Commission de la fonction publique pr�voit achever la v�rification au cours de l'exercice 2008-2009. www.psc-cfp.gc.ca/adt-vrf/cntadt-vrfact-fra.htm

Pour obtenir un compl�ment d'information sur la r�ponse de l'Agence aux Comit�s parlementaires et aux v�rifications externes, voir www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

 

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode de d�claration actuelle)

L'Agence n'a pas entrepris de v�rification au cours de la p�riode de d�claration.

�valuations (p�riode de d�claration actuelle)

L'Agence n'a pas achev� d'�valuation au cours de la p�riode de d�claration.

Pour obtenir un compl�ment d'information sur les v�rifications internes et les �valuations de l'Agence, voir  www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

 

Tableau 8 : �tats financiers

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tats financiers

pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

(non v�rifi�s)

 

Agence canadienne d'�valuation environnementale

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et tous les renseignements figurant dans le pr�sent rapport incombe � la direction de l'Agence. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables �mises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'Agence. Les renseignements financiers soumis aux Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence concordent avec les �tats financiers ci-joints.

La direction exploite un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont consign�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout l'organisme.

Les �tats financiers de l'Agence n'ont pas �t� v�rifi�s.

__Texte original sign� par________		__Texte original sign� par________
Peter Sylvester		Richard Gagn�
Pr�sident		Agent principal des finances
Ottawa, Canada
8 ao�t 2008

 

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

au 31 mars

(en dollars)

	2008	2007
ACTIF
Actifs financiers
D�biteurs et avances (note 4)	1 761 060	1 685 469
Total des actifs financiers	1 761 060	1 685 469
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 5)	216 686	11 247
Total des actifs non financiers	216 686	11 247
TOTAL	1 977 746	1 696 716
PASSIF
Cr�diteurs et charges � payer (note 6)	2 639 196	2 838 598
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	606 586	616 707
Indemnit�s de cessation d'emploi (note 7)	2 189 925	2 335 215
Total du passifs	5 435 707	5 790 520
Avoir du Canada	(3 457 961)	(4 093 804)
TOTAL	1 977 746	1 696 716

Passif �ventuel (note 8)

Obligations contractuelles (note 9)

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat des r�sultats (non v�rifi�)

Pour l'exercice termin� le 31 mars

(en dollars)

	2008	2007
Paiements de transfert
Organismes sans but lucratif	630 111	729 694
Autres ordres de gouvernement	195 500	195 500
Premi�res nations	144 105	814 192
Industrie	50 000	70 000
Autres pays et organismes internationaux	10 269	5 000
Particuliers	0	407
Total des paiements de transfert	1 029 985	1 814 793
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	13 879 281	14 763 557
Services professionnels et sp�ciaux	6 460 089	6 191 270
D�placements et relocalisations	2 187 503	2 332 312
Location	2 118 985	2 418 018
Information	565 274	339 476
T�l�communications	327 300	287 906
Ameublement et �quipementt	312 782	142 478
Services publics, mat�riaux et fournitures	107 288	188 832
Poste	62 105	51 869
Entretien et r�parations	22 888	11 330
Autres	13 224	6 258
Amortissement	1 406	1 406
Total des charges de fonctionnement	26 058 125	26 734 712
Total des charges	27 088 110	28 549 505
Revenus
Services d'�valuation environnementale et formation	6 350 151	7 230 419
Revenus divers	1 753	345
Total des revenus	6 351 904	7 230 764
Co�t de fonctionnement net	20 736 206	21 318 741

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)

au 31 mars

(en dollars)

	2008	2007
Avoir du Canada, au d�but de l'exercice	(4 093 804)	(4 434 820)
Co�t net de fonctionnement	(20 736 206)	(21 318 741)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	18 276 848	18 372 079
Revenus non disponibles pour d�penser	(234 181)	(924 311)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	274 993	1 032 487
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 10)	3 054 389	3 179 502
Avoir du Canada, � la fin de l'exercice	(3 457 961)	(4 093 804)

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence canadienne d'�valuation environnementale

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

pour l'exercice termin� le 31 mars

(en dollars)

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t net de fonctionnement	20 736 206	21 318 741
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 10)	(3 054 389)	(3 179 502)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)	(1 406)	(1 406)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des d�biteurs et des avances (note 4)	75 591	648 806
Diminution (augmentation) des passifs	354 813	(306 384)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	18 110 815	18 480 255
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	206 845	0
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	206 845	0
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	18 317 660	18 480 255

Les notes compl�mentaires et les tableaux font partie int�grante des �tats financiers.

 

Agence canadienne d'�valuation environnementale

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�es)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Autorisations et objectifs

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale a �t� institu�e en 1995 sous le r�gime de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. L'Agence a le mandat d'effectuer des �valuations environnementales f�d�rales de qualit� qui favorisent le d�veloppement durable. L'Agence s'acquitte de cet objectif :

  a) en fournissant de l'aide administrative et des avis aux commissions d'examen de l'�valuation environnementale,

  b) en favorisant l'uniformit� et l'harmonie en mati�re d'�valuation environnementale au Canada parmi tous les ordres de gouvernement,

  c) en donnant � la population la possibilit� de participer activement au processus f�d�ral d'�valuation environnementale.

L'activit� de programme centrale de l'Agence consiste � effectuer des �valuations environnementales de mani�re efficace et efficiente, le fondement m�me de sa mission. Cette activit� est soutenue par les Services int�gr�s, qui assurent des services modernes, rapides et attentifs.

En plus, l'Agence a des obligations � remplir en vertu de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et des ententes bilat�rales avec les gouvernements provinciaux et des ententes internationales sur les �valuations environnementales.

L'Agence est d�sign�e � l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend compte au Parlement par l'interm�diaire du ministre de l'environnement.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables publi�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

  a) Cr�dits parlementaires – L'Agence canadienne d'�valuation environnementale est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � l'Agence ne correspondent pas � l'information financi�re pr�sent�e en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes � l'�tat des r�sultats et � l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux des cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement de haut niveau entre les deux m�thodes de rapports financiers.

  b) Encaisse nette fournie par le gouvernement – L'Agence fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds sont d�pos�es au Tr�sor et tous les d�caissements faits par l'Agence sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement f�d�ral correspond � la diff�rence entre toutes les rentr�es et les sorties de fonds, y compris les op�rations entre l'Agence et les autres minist�res f�d�raux.

  c) La variation de la situation nette du Tr�sor est la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours de l'exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par l'Agence. Cette diff�rence d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration affecte un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

  d) Revenus :

• Les revenus tir�s des droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
• Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les �v�nements sous-jacents surviennent.

  e) Charges – Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les contributions sont constat�es dans l'exercice au cours duquel les b�n�ficiaires satisfont aux crit�res d'admissibilit� ou ont rempli les conditions des accords de transfert.
• Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
• Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

  f) Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'Agence au R�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'Agence d�coulant du R�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, l'Agence n'est pas tenue de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du R�gime.
• Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

  g) Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser; des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

  h) Passif �ventuel – Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.

  i) Op�rations en devises – Les op�rations en devises sont converties en dollars canadiens au taux de change en vigueur � la date de l'op�ration. Les actifs et les passifs mon�taires libell�s en devises sont convertis en dollars canadiens en utilisant le taux de change en vigueur le 31 mars.

  j) Immobilisations corporelles – Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Sous-cat�gorie	P�riode d'amortissement
Machines et mat�riel	Mat�riel de vid�oconf�rence	10 ans
Autre �quipement (y compris les meubles)	Meubles et accessoires	10 ans
Biens en construction	Machines	10 ans, une fois qu'ils sont en service

  k) Incertitude relative � la mesure – La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif pour les indemnit�s de d�part, les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

L'Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s en fonction du financement octroy� par le gouvernement ou suivant la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

 

  a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice

	2008	2007
	(en dollars)
Co�t de fonctionnement net	20 736 206	21 318 741
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement (note 10)	(3 054 389)	(3 179 502)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)	(1 406)	(1 406)
Revenus non disponibles pour d�penser	234 181	924 311
Indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires	10 121	(154 663)
Indemnit� de d�part	145 290	—
Frais juridiques charg�s par Justice Canada	0	(535 402)
Autres	0	0
	18 070 003	18 372 079
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisitions d'immobilisations corporelles	206 845	0
Cr�dits de l'exercice utilis�s	18 276 848	18 372 079

 

  b) Cr�dits fournis et utilis�s

	Cr�dits fournis
	2008	2007
	(en dollars)
Cr�dit 15 - D�penses de programmes	23 403 326	17 614 665
Montants l�gislatifs	1 728 818	1 909 930
Moins :
Cr�dits annul�s	(6 855 296)	(1 152 516)
Cr�dits de l'exercice utilis�s	18 276 848	18 372 079

 

  c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice utilis�s

	2008	2007
	(en dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	18 317 660	18 480 255
Revenus non disponibles pour d�penser	234 181	924 311
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(75 591)	(648 806)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(199 402)	(145 559)
Variation de la provision pour indemnit�s de d�part	0	247 312
Frais juridiques charg�s par Justice Canada	0	(535 402)
Autres ajustements	0	49 968
	(274 993)	(1 032 487)
Cr�dits de l'exercice utilis�s	18 276 848	18 372 079

 

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
	(en dollars)
D�biteurs d'autres minist�res et organismes f�d�raux	213 739	39 482
D�biteurs de l'ext�rieur	1 545 521	1 643 187
Avances aux employ�s	1 800	2 800
Total	1 761 060	1 685 469

 

5. Immobilisations corporelles

(en dollars)

Co�t					Amortissement cumul�
Cat�gorie d'immobilisations	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de fermeture	2008 Valeur comptable nette	2007 Valeur comptable nette
Machines et mat�riel		188 656		188 656	—	—	—	—	188 656	—
Autre �quipement (y compris les meubles)	14 059	—	—	14 059	2 812	1 406	—	4 218	9 841	11 247
Biens en construction	—	18 189	—	18 189	—	—	—	—	18 189	—
Total	14 059	206 845	—	220 904	2 812	1 406	—	4 218	216 686	11 247

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 est de 1 406 $ (1 406 $ en 2006-2007).

 

6. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant donne le d�tail des cr�diteurs et des charges � payer :

	2008	2007
	(en dollars)
Montant � payer � d'autres minist�res et organismes f�d�raux	443 639	341 249
Montant � payer � l'ext�rieur	1 693 683	2 003 023
Salaires � payer	501 874	494 326
Total	2 639 196	2 838 598

7. Avantages sociaux

  a) Prestations de retraite : Les employ�s de l'Agence participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services validables multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que l'Agence versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 1 260 309 $ (1 407 619 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de l'Agence � l'�gard du r�gime se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de parrain du r�gime.

  b) Indemnit�s de d�part : L'Agence verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, au d�but de l'exercice	2 335 215	2 087 903
Charges de l'exercice	(63 137)	364 768
Prestations vers�es pendant l'exercice	(82 153)	(117 456)
Obligation au titre des prestations constitu�es, � la fin de l'exercice	2 189 925	2 335 215

8. Passif �ventuel – R�clamations et litiges

Des r�clamations ont �t� faites aupr�s de l'Agence dans le cours normal de ses activit�s. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers consolid�s du gouvernement. Pour le moment, l'Agence n'a pas un passif estimatif ni une charge � comptabiliser dans les �tats financiers consolid�s du gouvernement.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'Agence peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels l'Agence sera tenue d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou services. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en dollars)	2009	2010	2011	2012	2013	Total
Paiements de transfert	660 146	30 000	—	—	—	690 146
Services professionnels	621 311	73 227	45 980	—	—	740 518
Contrats de location-acquisition	245 526	112 754	8 017	8 017	8 017	382 331
Total	1 526 983	215 981	53 997	8 017	8 017	1 812 995

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, l'Agence est apparent�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Elle conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, elle re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� ci-dessous.

Au cours de l'exercice, l'Agence re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'Agence :

	2008	2007
	(en dollars)
Installations	1 665 887	1 554 311
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	802 292	824 373
Services juridiques fournis par Justice Canada	586 210	800 818
Total	3 054 389	3 179 502

L'Agence re�oit aussi certains services financiers, de gestion du mat�riel, d'informatique et de traitement de la r�mun�ration et des avantages sociaux en vertu d'accord de services partag�s avec Environnement Canada. Une partie des co�ts de ces services est pay�e annuellement et est refl�t�e dans le co�t net du programme alors qu'une autre partie n'est pas d�bit�e et repr�sente l'engagement � l'�gard des services partag�s au moment de la cr�ation de l'Agence.

En plus, le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives pour des fins d'efficacit� et de rentabilit� de sorte de confier � un seul minist�re l'ex�cution de ces activit�s au nom de tous les autres. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'Agence.