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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Survol

Dans cette section :

Message du ministre
D�claration de la direction
Renseignements sommaires
Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence
Intervenants et partenaires
Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Message du ministre

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Ce rapport fait �tat des principales r�alisations de l'Agence au cours de l'exercice 2007-2008.

Le mandat de l'Agence consiste � appuyer des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � une prise de d�cision �clair�e. Pour s'acquitter de son mandat, l'Agence compte trois priorit�s importantes : am�liorer l'int�gration de l'�valuation environnementale, assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale et mettre en valeur les capacit�s lui permettant d'assumer ses responsabilit�s.

Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, l'Agence a continu� de promouvoir des �valuations environnementales plus efficaces et efficientes ainsi qu'une meilleure coordination avec les autres minist�res et gouvernements. En raison des engagements budg�taires de 2007 et de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a re�u du financement suppl�mentaire pour remplir ses nouveaux r�les et responsabilit�s. Au cours de la p�riode 2007-2008, l'Agence a donc apport� une attention soutenue aux activit�s lui permettant de contribuer � cette initiative interminist�rielle.

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale continuera d'offrir des �valuations environnementales de grande qualit� qui prot�gent notre environnement et contribuent au maintien d'une �conomie canadienne forte et florissante.

Je me r�jouis donc grandement de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de l'Agence.

_____________________________________________

Jim Prentice, C.P., d�put�

Ministre de l'Environnement du Canada et
ministre responsable de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale

D�claration de la direction

Je vous pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de l'Agence canadienne d'�valuation environnementale.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
Il repose sur les r�sultats strat�giques et sur l'architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

______________________________

Peter Sylvester

Pr�sident

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

L'Agence canadienne d'�valuation environnementale (l'Agence) fait preuve de leadership et sert de centre d'expertise du processus f�d�ral d'�valuation environnementale (EE). Le mandat de l'Agence consiste � fournir aux Canadiennes et aux Canadiens des �valuations environnementales de grande qualit� qui contribuent � la prise de d�cisions �clair�es favorisant le d�veloppement durable.

Un r�sultat strat�gique caract�rise le travail de l'Agence : � L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques. � L'activit� de programme de l'Agence est l' � �valuation environnementale efficace et efficiente �. Ce travail est effectu� dans le cadre de deux programmes principaux :

assurer le leadership et fournir des conseils �clair�s � l'appui de l'�valuation environnementale;
�laborer, maintenir et am�liorer le cadre f�d�ral d'�valuation environnementale tout en renfor�ant et en clarifiant les liens avec les autres cadres de r�glementation et d'�valuation environnementale, comme les processus d'examen provinciaux.

Dirig�e par le pr�sident, qui rel�ve directement du ministre de l'Environnement, l'Agence s'acquitte de son mandat au moyen des instruments suivants :

la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale (la Loi) et ses r�glements connexes;
l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et les ententes bilat�rales avec les gouvernements provinciaux qui �tablissent des accords pour les �valuations environnementales r�alis�es en collaboration;
les ententes internationales contenant des dispositions sur les �valuations environnementales sign�es par le Canada, la principale �tant la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe.

La Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale renforce le r�le cl� de facilitation jou� par l'Agence dans l'administration de la Loi et dans la promotion de l'application du processus f�d�ral d'�valuation environnementale qui appuie la pr�paration pr�visible, efficace et en temps opportun d'�valuations environnementales de grande qualit�.

Par l'entremise de l'Initiative d'am�lioration du processus r�glementaire f�d�ral et conform�ment � la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence assume de nouvelles responsabilit�s quant � la gestion des EE et � la coordination des consultations de la Couronne aupr�s des groupes autochtones pour les grands projets de ressources.

L'Agence favorise �galement l'�valuation environnementale strat�gique en fournissant une orientation aux autorit�s f�d�rales sur l'application de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.

Le pr�sident de l'Agence a �t� d�sign� par d�cret administrateur f�d�ral des r�gimes de protection environnementale et sociale �tablis dans les chapitres 22 et 23 de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois de 1975.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
16 540	25 133	18 277

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
155	141	14

Sommaire du rendement

Priorit�	Type	Sommaire du rendement	D�penses pr�vues (en milliers de dollars)	D�penses r�elles (en milliers de dollars)
R�sultat strat�gique L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques.
Activit� de programme �valuation environnementale efficiente et efficace.
R�sultats attendus �valuation environnementale : a) Processus bien coordonn�s � l'�chelle de l'administration f�d�rale et avec les autres instances b) Pr�servation et am�lioration de l'expertise et de la capacit� op�rationnelle et appui du r�le des intervenants et des d�cisionnaires c) Am�lioration des pratiques, et mise en œuvre de mesures d'att�nuation de plus en plus efficaces
N^o 1 �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e.	En cours	En cours	4 135	4 569
N^o 2 Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale.	En cours	Partiellement atteint	9 097	10 052
N^o 3 Mettre en valeur les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles.	En cours	Partiellement atteint	3 308	3 656
		Total	16 540	18 277

Priorit� n^o 1 – �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e

Une des priorit�s de l'Agence est d'�laborer, de maintenir et d'am�liorer le cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, tout en �tablissant de nouveaux liens avec d'autres cadres d'�valuation environnementale et de r�glementation et en resserrant les liens existants. L'Agence a donn� suite � cette priorit� au moyen d'outils et d'approches, comme l'�laboration de lois et de r�glements, de mesures et de processus d'intervention, d'examens pr�alables types, de m�canismes de coop�ration en mati�re d'EE, d'activit�s de recherche et d�veloppement et d'assurance de la qualit�.

L'Agence a fourni aux minist�res f�d�raux du financement, des conseils et un soutien administratif afin qu'ils produisent des rapports d'examen pr�alable type en vue de promouvoir et de simplifier le processus d'EE pour les projets courants. En outre, elle continue de financer les activit�s de recherche et d�veloppement qui visent � aider le gouvernement f�d�ral � am�liorer la pratique de l'�valuation environnementale d'une mani�re pertinente, cr�dible et efficiente, ainsi qu'� favoriser l'innovation et l'excellence. Le premier rapport d'assurance de la qualit� portant sur les examens pr�alables f�d�raux effectu�s en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale a �t� publi� en d�cembre 2007.

Travaillant en �troite collaboration avec le Bureau de gestion des grands projets (BGGP) �tabli r�cemment au sein de Ressources naturelles Canada, l'Agence a contribu� aux efforts d�ploy�s pour renforcer la coordination des EE � l'�chelle f�d�rale, int�grer l'EE dans le processus de r�glementation f�d�ral de fa�on plus efficace, et aux fins d'une approche � guichet unique, et int�grer la consultation des Autochtones dans le processus d'EE pour les grands projets de ressources.

L'Agence a continu� de donner des conseils aux Affaires indiennes et du Nord canadien sur l'�laboration de r�gimes d'EE en vertu des ententes sur des revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale. L'Agence a �galement particip� activement � la d�finition des dispositions relatives � l'EE contenues dans la l�gislation r�gissant les activit�s du secteur �conomique sur le territoire des Premi�res nations.

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, l'Agence a aussi apport� des am�liorations r�glementaires.

Entr�e en vigueur du nouveau R�glement sur la liste d'exclusion 2007, qui exempte certains projets consid�r�s comme ayant des effets n�gligeables sur l'environnement, en mai 2007.
R�daction du nouveau R�glement sur l'�valuation environnementale relevant des administrations portuaires, qui viendra remplacer le R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes. Le nouveau R�glement est n�cessaire pour rendre compte des modifications apport�es � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2003. Le projet de r�glement devrait �tre pr�sent� aux fins de publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008.
Poursuite des initiatives r�glementaires en vue d'ajouter des dispositions � la Loi du Trait� des eaux limitrophes internationales et � la Loi sur les ponts et les tunnels internationaux propos�es comme �l�ments d�clencheurs du processus d'�valuation environnementale. Des consultations publiques ont eu lieu et la r�daction l�gislative a d�but�. Les modifications propos�es devraient �tre pr�sent�es aux fins de publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008.
�laboration d'une proposition pour mettre � jour l'arr�t� sur le recouvrement des co�ts relativement � la gestion des commissions d'examen. Cette proposition doit faire l'objet d'une consultation publique.

En outre, l'Agence a �labor� un cadre pour l'examen des quatre principaux r�glements en vertu de la Loi, qui sont le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es, le R�glement sur la liste d'inclusion, le R�glement sur la liste d'�tude approfondie et le R�glement sur la liste d'exclusion 2007. Le cadre permettra d'orienter l'examen permanent des quatre principaux r�glements compris dans la structure l�gislative actuelle. � cette fin, le cadre fournit une orientation sur la fa�on de d�terminer un �l�ment pr�cis d'un r�glement (p. ex., un type de projet particulier indiqu� dans le R�glement sur la liste d'�tude approfondie) en vue d'un examen r�glementaire et d'une modification possible, les crit�res � examiner et les facteurs qui serviront � dresser la liste de priorit� des candidats.

Au Canada, l'environnement est une responsabilit� que se partagent les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux. L'�laboration d'un cadre d'�valuation environnementale plus int�gr�e d�pend d'une coordination efficace entre les diff�rents ordres de gouvernement. L'Agence travaille �troitement avec des organismes provinciaux et territoriaux �quivalents par l'entremise du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) pour trouver des moyens de renforcer la coordination en mati�re d'�valuation environnementale. L'Agence copr�side un groupe de travail sous la direction du CCME, charg� de d�gager et de recommander des solutions pour coordonner plus efficacement les processus d'EE f�d�raux, provinciaux et territoriaux, d'ici la fin de 2008.

Un comit� consultatif multilat�ral, pr�sid� par l'Agence et compos� de repr�sentants de l'industrie, de groupes environnementaux, d'organismes autochtones, et de minist�res provinciaux et f�d�raux, continue de prodiguer des conseils sur diverses initiatives politiques et r�glementaires, y compris sur les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, qui aura lieu en 2010.

Priorit� n^o 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

L'Agence joue un r�le de chef de file en offrant du soutien aux commissions d'examen et, en sa qualit� de � coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale �, en aidant � coordonner les activit�s relatives aux �tudes approfondies et aux examens intergouvernementaux. Tout au long de l'exercice 2007-2008, l'Agence a travaill� en collaboration avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux pour �laborer et mettre en œuvre un processus d'EE simplifi�, plus pr�visible et plus efficace dans le cadre du r�gime de r�glementation global. En vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence a assum� de nouvelles responsabilit�s quant � la gestion du processus d'EE pour les grands projets de ressources et � l'int�gration des consultations des groupes et des peuples autochtones par la Couronne dans ces processus. Pour soutenir cette initiative, l'Agence administre un fonds, allou� � la suite d'une d�cision de la Cour d'appel f�d�rale, afin de permettre la consultation et la participation significative des int�r�ts autochtones. En outre, l'Agence travaille de pr�s avec le Bureau de gestion des grands projets qui a �t� �tabli r�cemment au sein de Ressources naturelles Canada en vue d'encadrer le processus de r�glementation visant les grands projets de ressources.

En prenant appui sur la politique interne �labor�e l'an dernier relativement � la consultation aupr�s des Autochtones, l'Agence a poursuivi l'�tablissement de cadres op�rationnels pour la mise en œuvre de la politique sur la consultation aupr�s des Autochtones. Ces cadres sont la pierre angulaire de la participation future des peuples autochtones au processus d'�valuation environnementale. La Directive du Cabinet vient officialiser la responsabilit� accrue de l'Agence en mati�re de consultation aupr�s des Autochtones. En vue de ce nouveau r�le, l'Agence a cr�� des trousses de formation et des pratiques exemplaires pour la consultation des communaut�s autochtones en mati�re d'�valuation environnementale.

L'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e d'un projet dans le cas de grands projets de d�veloppement li�s � un d�clencheur r�glementaire aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, ou l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e (d�cembre 2006), adopt�e l'ann�e derni�re, a pour but de r�duire la possibilit� de retard et de fournir des �claircissements � l'intention des participants au processus d'�valuation environnementale. L'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e vise � favoriser l'uniformit� et la rapidit� d'un processus d�cisionnel d'�tablissement de la port�e qui, historiquement, s'est av�r� difficile et long. L'�tablissement d'un ensemble de crit�res et de normes pour une d�marche commune favorise l'interpr�tation et l'application uniformes des principes. L'Agence a continu� de promouvoir et de communiquer l'Approche provisoire au cours de la p�riode vis�e par le rapport. La haute direction des minist�res membres du Comit� des projets d'�valuation environnementale a manifest� son appui � l'Approche provisoire pour la d�termination de la port�e.

Au cours de l'exercice financier 2007-2008, l'Agence a continu� �galement de dispenser des cours de formation pour aider les partenaires f�d�raux et d'autres intervenants � se conformer � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, d'encourager l'utilisation des outils et des comp�tences et, enfin, d'am�liorer la mise en œuvre des pratiques exemplaires dans l'ex�cution d'�valuations environnementales de grande qualit�. Au cours du dernier exercice, l'Agence a offert 47 s�ances de formation officielles � quelque 780 participants � l'�chelle du Canada.

L'Agence reconna�t le besoin de connaissances et de comp�tences sp�cialis�es ainsi que son propre r�le de chef de file dans l'ex�cution d'�valuations environnementales de grande qualit�. Le Programme de recrutement et de perfectionnement en �valuation environnementale, une initiative concert�e entre l'Agence et d'autres minist�res et lanc�e en 2007, �tait � sa deuxi�me ann�e au printemps 2008.

Priorit� n^o 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles

Pour aller de l'avant quant aux deux premi�res priorit�s tout en s'acquittant de ses responsabilit�s actuelles relatives � la coordination, � l'orientation et � la promotion des �valuations environnementales, l'Agence a travaill� activement pour �laborer ses capacit�s internes et g�rer ses comp�tences.

Pendant la p�riode d'examen, l'Agence a travaill� avec d'autres minist�res afin de remplir l'engagement budg�taire de 2007 visant � simplifier le r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources naturelles, y compris le processus d'EE et la consultation aupr�s des Autochtones. Le Budget de 2007 pr�voyait un financement destin� � ajouter du personnel dans les principaux minist�res et organismes de r�glementation en vue d'accro�tre la pr�visibilit� et la rapidit� de l'examen des projets.

L'Agence a revu et mis � jour son Plan des ressources humaines (RH) qui pr�sente la strat�gie de restructuration d'une Agence transform�e, ainsi que le renforcement des capacit�s, pour la p�riode 2007-2009, en vue de r�pondre � l'arriv�e massive de nouvelles ressources financi�res et humaines. Compte tenu de sa croissance pr�vue, l'Agence a �tabli une nouvelle structure organisationnelle en f�vrier 2008. Il s'agissait d'une �tape importante du renforcement des capacit�s de l'Agence, pour qu'elle puisse assumer ses nouvelles responsabilit�s tout en favorisant l'excellence et en maximisant l'efficience et l'efficacit�.

L'Agence reconna�t que l'apprentissage et le perfectionnement professionnel sont des mesures incitatives importantes et que l'engagement et la productivit� s'am�liorent lorsque les objectifs des employ�s et ceux de l'Agence correspondent. L'Agence s'est employ�e � obtenir cette harmonie par la mise en œuvre d'�l�ments du nouveau Plan des RH, notamment un programme efficace de gestion du rendement, des plans d'apprentissage personnels, de m�me que des programmes de mentorat et de planification de la rel�ve. En investissant dans la cr�ation d'un effectif durable et le perfectionnement des comp�tences et des connaissances des employ�s, l'Agence augmentera la capacit� des nouveaux employ�s et de ceux d�j� en poste et am�liorera son taux de maintien en fonction. En janvier 2008, l'Agence a approuv� une strat�gie exhaustive d'apprentissage et de perfectionnement afin de r�pondre aux besoins � court terme li�s � la transformation organisationnelle.

Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence

Prot�ger l'environnement tout en renfor�ant l'�conomie et en am�liorant la qualit� de vie des Canadiennes et des Canadiens repr�sente un d�fi quotidien. L'�valuation environnementale permet de relever ce d�fi en garantissant que les effets environnementaux sont pris en consid�ration avant que les d�cisions soient prises relativement � la mise en œuvre des projets.

En vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, les minist�res et les organismes f�d�raux sont tenus de r�aliser une �valuation environnementale avant : d'entreprendre un projet; de fournir une aide financi�re en vue de permettre la r�alisation d'un projet; de vendre, de c�der � bail ou de transf�rer le contr�le ou l'administration d'un terrain afin de permettre la r�alisation d'un projet; ou de d�livrer certains permis ou autorisations pour permettre � un projet d'aller de l'avant. Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, on a entrepris pr�s de 7 000 �valuations environnementales en vertu de la Loi. Depuis 1995, ann�e d'entr�e en vigueur de la Loi, presque 80 000 projets ont fait l'objet d'une �valuation environnementale.

Les projets assujettis � l'�valuation environnementale ou les politiques, plans ou programmes assujettis � l'�valuation environnementale strat�gique soul�vent souvent des questions importantes touchant le d�veloppement socio-�conomique, la protection de l'environnement, les int�r�ts des Autochtones et les relations f�d�rale-provinciale/territoriale. L'�valuation environnementale doit donc s'adapter continuellement aux nouvelles tendances, aux nouvelles m�thodes et id�es scientifiques et � l'�volution des attentes du public.

Voici un aper�u des questions et des d�fis auxquels l'Agence est confront�e dans l'ex�cution de ses programmes principaux.

Responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement

Selon la Constitution canadienne, la gestion de l'environnement est une responsabilit� que se partagent plusieurs ordres de gouvernement. Pour minimiser les chevauchements et les retards, l'Agence travaille de concert avec les provinces et les territoires pour intensifier la coop�ration en �valuation environnementale et promouvoir une application uniforme et pr�visible de l'�valuation environnementale dans tout le Canada. Cette responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement est rendue possible par la mise en œuvre ou le renouvellement d'ententes bilat�rales et par la collaboration avec les provinces et les territoires en vue d'am�liorer la prestation coordonn�e de l'�valuation environnementale.

L'Agence copr�side un groupe de travail sur l'EE qui travaille sous la direction du Conseil canadien des ministres de l'environnement et est charg� d'am�liorer la gestion de l'�valuation environnementale. Ce groupe s'occupe de d�gager et de recommander des solutions pour simplifier l'�valuation environnementale des projets assujettis � la l�gislation provinciale-territoriale et f�d�rale en mati�re d'�valuation environnementale.

Int�gration des int�r�ts divergents

Les projets assujettis � une �valuation environnementale soul�vent souvent un grand nombre de questions d�licates li�es au d�veloppement, aux attentes du public et de la collectivit�, � la protection de l'environnement, aux int�r�ts des Autochtones et aux relations f�d�rale-provinciale/territoriale. Il est fr�quent que les projets �valu�s soient complexes et qu'ils mettent en cause des int�r�ts divergents. Int�grer ces int�r�ts tout en maintenant des relations productives et en offrant des �valuations de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiennes et des Canadiens, en temps opportun et de mani�re pr�visible, constitue un d�fi permanent.

Vigueur de l'�conomie canadienne

Le nombre d'�valuations environnementales requises conform�ment � la Loi est, en grande partie, dict� par la vigueur de notre �conomie. Au cours de la derni�re ann�e, la croissance de l'�conomie canadienne a entra�n� une augmentation du nombre de grands projets devant faire l'objet d'un examen en vertu de la Loi. Face � cette activit� accrue, la r�alisation en temps opportun et de mani�re efficace d'�valuations environnementales repr�sente un d�fi constant.

Participation significative des peuples autochtones

La reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des Autochtones et l'�tablissement d'accords sur des revendications territoriales sont en train de transformer l'�valuation environnementale � l'�chelle du Canada. L'Agence a travaill� avec les groupes autochtones et Affaires indiennes et du Nord canadien afin que les r�gimes d'�valuation environnementale �labor�s dans le cadre de ces ententes d�taill�es sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et de ces accords sectoriels �conomiques respectent les principales exigences en mati�re d'�valuation environnementale et tiennent compte des int�r�ts particuliers des Autochtones.

La Cour supr�me du Canada a statu� que la Couronne – aux niveaux f�d�ral et provincial – peut avoir l'obligation juridique de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de les accommoder quand elle pr�voit qu'une conduite pourrait compromettre les droits autochtones ou les droits d�coulant d'un trait�, potentiels ou �tablis.

L'Agence a travaill� avec d'autres minist�res pour �laborer de nouvelles politiques et proc�dures et de nouveaux processus et documents d'orientation afin d'int�grer les consultations aupr�s des Autochtones par la Couronne dans les processus d'�valuation environnementale et l'approbation r�glementaire des grands projets de ressources. L'Agence a �galement offert une aide financi�re aux peuples et aux groupes autochtones participants, ce qui leur a permis de prendre part aux consultations publiques rattach�es aux examens des commissions et aux �tudes exhaustives.

�laboration am�lior�e des politiques f�d�rales

L'Agence pr�conise activement l'utilisation de l'�valuation environnementale strat�gique (EES) comme instrument pour favoriser une meilleure prise de d�cision. Depuis la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, les minist�res f�d�raux reconnaissent de plus en plus le r�le de cet outil pr�cieux dans la promotion du d�veloppement durable.

Communaut� internationale

Les partenariats internationaux permettent au Canada de partager son expertise de l'�valuation environnementale et, parall�lement, d'avoir acc�s � la recherche actuelle effectu�e dans d'autres pays. Se tenir au courant des initiatives environnementales mises sur pied par des organismes internationaux aide �galement � assurer la position concurrentielle des exportateurs canadiens.

Les responsabilit�s internationales du Canada en mati�re d'�valuation environnementale doivent respecter les politiques et les pratiques commerciales �trang�res et assurer l'harmonisation avec les processus des autres pays et organismes. En tant que partie � la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe, le Canada est tenu de s'acquitter des obligations qu'il a contract�es aux termes de la Convention.

Intervenants et partenaires

L'Agence collabore avec une multitude d'intervenants et �tablit des partenariats pour promouvoir de saines pratiques d'�valuation environnementale au Canada et � l'�tranger. � cette fin, elle maintient et soutient plusieurs m�canismes pour que les intervenants et les partenaires soient consult�s et offrent des conseils, notamment le Comit� consultatif multilat�ral de la r�glementation, qui rel�ve du ministre, le Comit� sup�rieur de l'�valuation environnementale et le Comit� f�d�ral-provincial-territorial des administrateurs de l'�valuation environnementale. De m�me, l'Agence �labore des m�canismes de consultation en vue de favoriser la participation des peuples autochtones.

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir � tous les promoteurs un processus rapide et pr�visible ainsi qu'un acc�s aux outils et � l'information dont ils ont besoin pour respecter la Loi. Conform�ment � l'orientation g�n�rale de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, l'Agence, avec l'aide des minist�res et des organismes f�d�raux, veillera � ce que les promoteurs disposent d'une orientation ad�quate sur la pr�paration des descriptions de projet, lesquelles doivent contenir suffisamment de renseignements pour permettre de d�terminer si une �valuation environnementale est n�cessaire et, le cas �ch�ant, d'en amorcer efficacement la r�alisation.

L'Agence a notamment pour intervenants et partenaires les entit�s suivantes :

Minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat

L'Agence a aid� les minist�res et organismes f�d�raux ainsi que les soci�t�s d'�tat � remplir leurs obligations aux termes de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et des r�glements qui s'y rapportent, de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cette ann�e, une des initiatives importantes a �t� d'aider � l'�laboration de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources et du protocole d'entente ult�rieur. Ces instruments donnent � l'Agence un r�le de chef de file dans l'int�gration de la participation et de la consultation des peuples autochtones relativement aux �valuations environnementales que l'Agence r�alise.

Gr�ce � ses politiques op�rationnelles ainsi qu'� la formation et � l'orientation qu'elle donne, l'Agence am�liore la fa�on dont l'�valuation environnementale est effectu�e au niveau f�d�ral. En outre, l'Agence collabore �troitement avec les minist�res et les organismes f�d�raux aux �tudes approfondies et offre un soutien administratif et technique aux commissions d'examen.

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Constitutionnellement, la gestion de l'environnement est un domaine de comp�tence que se partagent diff�rents ordres de gouvernement. L'Agence a coop�r� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de r�duire au minimum les chevauchements et les d�lais en assurant une meilleure collaboration aux EE des grands projets. Elle a continu� de mettre en œuvre les accords de coop�ration f�d�ral-provinciaux existants et a travaill� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � une grande vari�t� de questions relatives � l'�valuation environnementale.

Peuples autochtones

L'Agence a conseill� Affaires indiennes et du Nord canadien afin que les r�gimes d'�valuation environnementale �labor�s dans le cadre des ententes sur des revendications territoriales globales, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des initiatives de transfert des responsabilit�s respectent les exigences de la Loi et puissent �tre coordonn�s avec les r�gimes actuels d'�valuation environnementale.

L'Agence a �galement particip� activement � un groupe de travail interminist�riel de haut niveau, charg� d'�laborer une politique et une orientation provisoires � l'intention des minist�res f�d�raux sur l'obligation juridique de consulter les peuples autochtones.

L'Agence a �galement travaill� avec d'autres minist�res en vue d'�laborer de nouveaux documents provisoires de politiques, de processus, de proc�dures et d'orientation visant � int�grer la consultation des peuples autochtones par la Couronne dans le processus d'�valuation environnementale et d'approbation r�glementaire des grands projets de ressources.

En particulier, l'Agence a contribu� de fa�on importante : � l'�laboration de documents qui d�crivent les r�les et les responsabilit�s des minist�res et des organismes f�d�raux et la fa�on dont ils collaboreront pour atteindre les objectifs, dont celui d'int�grer la consultation des Autochtones dans le processus de r�glementation; � l'�tablissement de proc�dures pour atteindre ces objectifs, notamment la cr�ation d'une m�thode de gestion des documents; � l'�tablissement de jalons pour le suivi des activit�s de consultation des Autochtones et la pr�sentation des rapports � cet �gard.

Industrie et promoteurs

Un des aspects essentiels du mandat de l'Agence est d'offrir � tous les promoteurs, y compris au gouvernement f�d�ral, l'acc�s aux outils et aux documents d'orientation dont ils ont besoin pour fournir une information exhaustive sur leurs projets et les effets environnementaux n�gatifs possibles afin de favoriser l'administration pr�visible et en temps opportun de la Loi. En raison des nouvelles responsabilit�s �tablies pour l'Agence en vertu de la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, les promoteurs des secteurs priv� et public pourront tirer parti d'un processus d'�valuation environnementale plus s�r et plus rapide.

Organismes publics et non gouvernementaux

L'Agence a encourag� la participation du public et a travaill� avec des intervenants afin de concilier les int�r�ts divergents tout en maintenant des relations productives et en favorisant des �valuations environnementales de grande qualit� qui r�pondent aux attentes des Canadiens. L'Agence a fourni une aide financi�re � des particuliers et � des organismes sans but lucratif, y compris aux peuples et aux groupes autochtones, ce qui leur a permis de prendre part au processus de consultation publique en relation avec les commissions d'examen et les �tudes approfondies. � la suite des nouvelles responsabilit�s �tablies dans la Directive du Cabinet sur l'am�lioration du rendement du r�gime de r�glementation pour les grands projets de ressources, l'Agence devra assumer un r�le plus important dans le financement de la participation des peuples autochtones aux �valuations environnementales, tout en continuant de fournir une aide financi�re aux particuliers et aux organismes sans but lucratif. L'Agence a �galement travaill� avec des groupes multilat�raux, notamment des organisations non gouvernementales afin de mieux orienter la participation significative du public au processus f�d�ral d'�valuation environnementale.

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le cadre pangouvernemental constitue un � mod�le logique � structur� permettant � l'Agence d'�tablir des liens entre sa contribution et l'ensemble des � r�sultats strat�giques � importants du gouvernement du Canada. Ces r�sultats, qui visent � promouvoir l'�tablissement d'avantages durables pour les Canadiens, sont regroup�s sous trois grands domaines strat�giques.

Lien entre le r�sultat strat�gique et les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

L'objectif principal du gouvernement du Canada est d'am�liorer le bien-�tre de ses citoyens, et une �conomie durable est essentielle � l'atteinte de ce r�sultat. Le succ�s � cet �gard repose sur la conciliation des consid�rations environnementales et de la croissance �conomique. L'Agence a jou� un r�le essentiel en faisant b�n�ficier les Canadiens d'�valuations environnementales de grande qualit� qui ont contribu� � un processus d�cisionnel �clair�, � l'appui du r�le du gouvernement du Canada de promouvoir et de favoriser une croissance �conomique durable.

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

Gestion des dépenses

Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

Information archivée dans le Web

Survol

Dans cette section :

Message du ministre

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

Ressources humaines (ETP)

Sommaire du rendement

Priorit� n^o 1 – �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e

Priorit� n^o 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

Priorit� n^o 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles

Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence

Responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement

Int�gration des int�r�ts divergents

Vigueur de l'�conomie canadienne

Participation significative des peuples autochtones

�laboration am�lior�e des politiques f�d�rales

Communaut� internationale

Intervenants et partenaires

Minist�res et organismes f�d�raux, et soci�t�s d'�tat

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Peuples autochtones

Industrie et promoteurs

Organismes publics et non gouvernementaux

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

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Priorit� no 1 – �tablir un cadre pour une �valuation environnemental plus int�gr�e

Priorit� no 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

Priorit� no 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles

Contexte op�rationnel et d�fis de l'Agence

Responsabilit� partag�e de la gestion de l'environnement

Int�gration des int�r�ts divergents

Vigueur de l'�conomie canadienne

Participation significative des peuples autochtones

�laboration am�lior�e des politiques f�d�rales

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Priorit� n^o 2 – Assumer un r�le de chef de file plus actif dans l'�valuation environnementale f�d�rale

Priorit� n^o 3 – Renforcer les capacit�s pour assumer les responsabilit�s actuelles et nouvelles