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ARCHIVÉ - Agence canadienne d'évaluation environnementale

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Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Dans cette section :

Analyse par activit� de programme
Programme principal : Leadership et conseils �clair�s en mati�re d'�valuation environnementale
Programme principal : �laboration, maintien et am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, et �tablissement et pr�cision des liens avec les autres cadres r�glementaires d'�valuation environnementale

Analyse par activit� de programme

L'Agence pr�voit un r�sultat strat�gique : � L'�valuation environnementale fait partie int�grante du processus d�cisionnel li� aux programmes et aux politiques �. Ce r�sultat strat�gique est atteint par une activit� de programme : �valuation environnementale efficace et efficiente.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
16 540	25 133	18 277

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	Diff�rence
155	141	14

L'Agence a jou� un r�le important en assurant un leadership et en fournissant orientation, formation et recommandations aux minist�res et organismes f�d�raux. Elle a contribu� ainsi � ce que les d�cisions relatives aux �valuations environnementales soient conformes � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, qu'elles refl�tent les pratiques efficaces et efficientes et qu'elles tiennent compte des valeurs du public. La promotion d'�valuations environnementales de haute qualit� a permis d'�clairer des d�cisions qui prot�gent l'environnement et encouragent le d�veloppement durable. Un cadre d'EE f�d�ral efficace et efficient est un �l�ment important d'un processus d�cisionnel int�gr� et la pierre angulaire d'un d�veloppement durable offrant des avantages nets sur les plans �cologique, �conomique et social. L'Agence a aussi favoris� une approche uniforme des �valuations environnementales tant au Canada qu'avec ses partenaires internationaux. Elle a travaill� avec ses partenaires provinciaux, territoriaux et locaux en vue d'�laborer des approches de coop�ration chaque fois que cela a �t� possible. Elle a aussi encourag� la cr�ation de liens avec les collectivit�s autochtones.

La pr�sente section fournit des d�tails sur les r�sultats de l'activit� de programme de l'Agence et de ses deux programmes principaux :

leadership et conseils �clair�s en mati�re d'�valuation environnementale;
�laboration, maintien et am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, et �tablissement et pr�cision des liens avec les autres cadres r�glementaires d'�valuation environnementale.

Activit� de programme : �valuation environnementale efficace et efficiente

Plan	R�sultat
Programme principal : Leadership et conseils �clair�s en mati�re d'�valuation environnementale
Description : Un leadership plus solide de la part de l'Agence permettra l'ex�cution en temps voulu d'�valuations environnementales plus efficaces, d'accro�tre sa cr�dibilit� vis-�-vis de ses intervenants, de mettre � l'essai des m�thodes op�rationnelles r�duisant la fragmentation et de jeter les bases d'�ventuelles am�liorations l�gislatives.
Diminuer les co�ts et les retards dans le processus f�d�ral d'�valuation environnementale en �vitant les chevauchements, en augmentant la certitude du processus et en r�glant les probl�mes. Soutient les priorit�s 1 et 2	En 2007-2008, l'Agence a �t� coordonnateur f�d�ral de l'�valuation environnementale (CFEE) pour 358 projets, dont des examens pr�alables relevant de plusieurs instances, des �tudes approfondies et des examens en commission. Ces efforts ne se sont pas limit�s aux responsabilit�s f�d�rales en mati�re de d�livrance de permis mais, chaque fois que cela a �t� possible, ont �t� harmonis�s avec les instances provinciales et territoriales. Ces projets comprennent de nouveaux projets ainsi que des responsabilit�s existantes report�es d'une ann�e � l'autre. Au cours de l'exercice 2007-2008, l'Agence a tenu le r�le de CFEE dans 134 nouveaux projets, dont 10 �tudes approfondies, 2 examens par une commission et 120 examens pr�alables. L'Agence a fourni un soutien continu � 13 commissions d'examen. Par souci de r�duction des co�ts, des retards et des chevauchements, ces commissions ont �t� men�es soit conjointement avec une autre instance ou organisme de r�glementation ou au moyen d'un processus de substitution. Dans le cadre des activit�s de mise en œuvre de l'approche provisoire de la d�termination de la port�e, les minist�res membres du Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE) ont appliqu� l'approche provisoire � 16 projets au total. La mise en œuvre de l'approche provisoire fournit un cadre garantissant une approche uniforme quant aux d�cisions relatives � l'�tablissement de la port�e dans l'ensemble du gouvernement f�d�ral et offre aux citoyens, aux promoteurs et aux autorit�s f�d�rales une plus grande pr�visibilit� quant � la port�e des projets. Cinq examens pr�alables types ont �t� entrepris au cours de l'exercice et quatre ont �t� d�clar�s. Quelque 18 autres examens pr�alables types sont aussi en cours d'�laboration. Un examen pr�alable type comporte l'�valuation environnementale compl�te d'une cat�gorie de projets bien d�finie, ce qui permet une plus grande efficacit� dans l'�valuation des futurs projets de cette cat�gorie. Ce type d'examen am�liore la coordination entre les autorit�s f�d�rales et permet aux minist�res de concentrer leurs ressources sur des projets plus susceptibles d'entra�ner des effets environnementaux importants.
Encourager et am�liorer la participation du public � la r�alisation des �tudes approfondies et des examens par une commission en vue de garantir l'int�gration des facteurs environnementaux au processus d�cisionnel. Soutient les priorit�s 1 et 2	Au cours de l'exercice 2007-2008, l'Agence a soutenu financi�rement la participation du public � 12 �valuations environnementales : 6 �tudes approfondies et 6 examens par une commission. Au cours de la p�riode vis�e, une somme totale de 680 086 $ a �t� partag�e entre 47 requ�rants, le montant moyen accord� s'�levant � environ 14 500 $ en fonds de participation.
Fournir les outils et les m�canismes qui favorisent une meilleure mise en œuvre du processus f�d�ral d'�valuation environnementale. Soutient les priorit�s 1 et 2	� titre de pr�sident du Comit� des projets d'�valuation environnementale (CPEE), qui comprend les principaux minist�res concern�s par les �valuations environnementales, l'Agence a assum� un leadership en coordonnant l'�laboration d'outils permettant la mise en œuvre de la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale. Ces outils ont aid� les membres du CPEE � interpr�ter et � appliquer la Directive du Cabinet de mani�re uniforme et pr�visible, garantissant ainsi un processus plus transparent et responsable.
Fournir du mat�riel de formation et d'orientation qui favorise une �valuation environnementale de grande qualit�. Soutient les priorit�s 2 et 3	L'Agence a tenu 47 activit�s de formation structur�es qui ont r�uni 780 participants. Les produits d'orientation offerts sur le site Web de l'Agence ont �t� consult�s � 116 902 reprises. Sept nouveaux produits d'orientation ont �t� publi�s : Une version � jour du guide intitul� Comment d�terminer si la Loi s'applique a �t� affich�e sur le site Web de l'Agence en mai 2007. Des versions r�vis�es des �nonc�s de politique op�rationnelle suivants ont �t� affich�es sur le site Web de l'Agence en novembre 2007 : � Aborder les effets environnementaux cumulatifs en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �; � Questions li�es � la "n�cessit� du projet", aux "raisons d'�tre", aux "solutions de rechange" et aux "autres moyens" de r�aliser un projet en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �; � Pr�paration des descriptions de projet en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �; � Programmes de suivi en vertu de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale �. L'Agence a publi� le guide intitul� Une introduction aux examens pr�alables types et l'a diffus� sur son site Web en janvier 2008. Un guide de proc�dure pour les examens pr�alables types a �t� produit au cours de la p�riode de d�claration et peut �tre consult� par les autorit�s f�d�rales pour l'ex�cution d'un examen pr�alable type.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	11 927	19 965	14 024
Ressources humaines (ETP)	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
Ressources humaines (ETP)	113	112	1

Les activit�s �num�r�es dans le tableau ci-dessus appuient le travail des intervenants et des d�cideurs en leur fournissant des avis �clair�s, une orientation et un soutien dans l'�valuation environnementale des projets et des politiques.

En offrant de l'orientation sur le processus d'�valuation environnementale et en aidant les minist�res f�d�raux � respecter leurs obligations en vertu de la Loi, l'Agence a renforc� son r�le de centre d'expertise en �valuation environnementale. Gr�ce � l'�laboration et � l'utilisation d'un processus d'�valuation environnementale plus rapide et plus efficient (conform�ment � la Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale), l'Agence a maintenu l'efficacit� de son leadership en mati�re d'�valuation environnementale.

Plan	R�sultat
Programme principal : �laboration, maintien et am�lioration du cadre f�d�ral d'�valuation environnementale, et �tablissement et pr�cision des liens avec les autres cadres r�glementaires d'�valuation environnementale
Description : L'�valuation des exp�riences op�rationnelles et l'�laboration de positions strat�giques et r�glementaires permettront � l'Agence de relever les d�fis associ�s � la direction d'un processus f�d�ral d'�valuation environnementale efficient et efficace et de mieux contribuer au d�veloppement durable.
�laborer un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale solide et d�taill� qui favorise la coordination et la collaboration dans l'ensemble du gouvernement et avec les autres instances et contribue � des r�sultats durables. Soutient la priorit� 1	Le nouveau R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion, qui exempte certains projets dont les effets environnementaux sont n�gligeables, est entr� en vigueur en mai 2007. Des modifications ont �t� apport�es au nouveau r�glement pour tenir compte de certains projets entrepris par la Soci�t� canadienne des postes, reconnus comme ayant des effets environnementaux n�gligeables, et pour apporter plus de clart� dans l'ensemble du r�glement. On pr�voit que ces modifications entreront en vigueur � l'automne 2008. Un nouveau R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes a �t� r�dig� et remplacera la version existante du r�glement. La nouvelle version �tait n�cessaire pour refl�ter les changements apport�s � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2003. On pr�voit que le nouveau r�glement sera soumis pour publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008. L'Agence a achev� une �tude et une analyse du syst�me actuel de recouvrement des co�ts de gestion des commissions d'examen et a d�termin� que le syst�me devait �tre r�vis� pour tenir compte de la gamme actuelle des services et de leurs co�ts. Une nouvelle grille tarifaire provisoire a �t� pr�par�e et un document de consultation a �t� produit et publi� en avril 2008. Des dispositions de la Loi du trait� des eaux limitrophes internationales ont �t� ajout�es comme �l�ments d�clencheurs d'une �valuation environnementale dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es et le R�glement sur la liste d'inclusion. Des minist�res f�d�raux, le Comit� consultatif de la r�glementation, les principales parties int�ress�es et le public ont �t� consult�s � ce sujet. On pr�voit que les modifications propos�es seront soumises pour publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008. Des minist�res f�d�raux, le Comit� consultatif de la r�glementation et les principales parties int�ress�es ont �t� consult�s au sujet d'un nouveau r�gime de r�glementation qui ajouterait la Loi sur les ponts et tunnels internationaux comme �l�ments d�clencheurs obligatoires d'une �valuation environnementale en vertu du R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es. De plus, un document de discussion d�crivant le projet a �t� affich� sur le site Web de l'Agence pour une p�riode de consultation publique de 60 jours. L'Agence s'emploie maintenant � r�diger le projet de modification au r�glement. Un cadre d'examen des quatre principaux r�glements pris en vertu de la Loi a �t� mis au point. Ces r�glements sont le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es, le R�glement sur la liste d'inclusion, le R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion et le R�glement sur la liste d'�tude approfondie. En collaboration avec Infrastructure Canada, l'Agence a effectu� l'�tude des anciens projets municipaux et communautaires li�s � l'eau potable pour d�terminer si une �tude approfondie �tait le type d'�valuation environnementale le mieux adapt� � ce type de projet. Bon nombre d'intervenants ont indiqu� que, selon leur exp�rience, un examen pr�alable aurait �t� mieux indiqu� �tant donn� que ces projets n'�taient pas susceptibles d'entra�ner des effets environnementaux n�gatifs importants. Un document de consultation � ce sujet a �t� produit et publi� au printemps 2008. Les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2010 se sont poursuivis, notamment avec l'�laboration d'une approche strat�gique et d'une liste des questions prioritaires ainsi que la consultation des minist�res concern�s par l'EE f�d�rale. L'Agence a travaill� avec d'autres minist�res pour �laborer des politiques, des processus, des proc�dures et des documents d'orientation provisoires sur l'int�gration des consultations entre la Couronne et les groupes autochtones dans le processus d'�valuation environnementale et d'approbation r�glementaire pour les grands projets d'exploitation des ressources. En particulier, l'Agence a largement contribu� � clarifier les r�les et les responsabilit�s en �tablissant de fa�on g�n�rale : la fa�on dont les autorit�s f�d�rales vont travailler ensemble pour int�grer la consultation des Autochtones dans le processus r�glementaire; des m�thodes de gestion des dossiers pour les activit�s de consultation des groupes autochtones dans l'ensemble du processus r�glementaire; les grandes �tapes du suivi des activit�s de consultation des groupes autochtones dans l'ensemble du processus r�glementaire et de la production de rapports � ce sujet; un guide de r�f�rence op�rationnel pour le personnel de l'Agence charg� de r�aliser les engagements � rationaliser le processus pour les grands projets d'exploitation des ressources. L'Agence a copr�sid� un groupe de travail sur l'EE du Conseil canadien des ministres de l'environnement charg� de mener des recherches et de recommander des changements aux politiques ou aux lois f�d�rales, provinciales et territoriales, en collaboration avec les provinces et les territoires. L'objectif � long terme est de permettre une formule d'une seule �valuation environnementale par projet ou une approche � guichet unique pour les projets assujettis � la fois � une �valuation environnementale f�d�rale et � une �valuation provinciale ou territoriale.
�tendre les connaissances et offrir et solliciter des conseils pour aider � l'�laboration du cadre d'�valuation environnementale tout en servant les int�r�ts de l'Agence au pays et � l'�tranger. Soutient les priorit�s 1 et 3	Le premier rapport du Programme d'assurance de la qualit� consacr� aux examens pr�alables, qui repr�sentent plus de 99 pour cent de toutes les �valuations environnementales f�d�rales, a �t� publi� sur le site Web de l'Agence. � l'automne 2007, l'Agence a appuy� des projets de recherche ax�s sur deux domaines prioritaires : participation significative et �valuation environnementale strat�gique (EES). Le calendrier de ces projets de recherche s'�tend jusqu'en 2009. Des projets de recherche appuy�s par l'Agence qui ont d�but� en 2006 seront disponibles en 2008. L'Agence a aussi soutenu financi�rement des activit�s de promotion et de recherche et d�veloppement li�es � l'EE, comme une formation sur le renforcement des capacit�s du Groupe de travail technique d'�valuation environnementale des Premi�res nations de la Colombie-Britannique. Plus de 200 pr�sentations au Cabinet ont �t� examin�es au cours de l'exercice 2007-2008. L'Agence est intervenue dans diff�rents cas pour informer les minist�res et les organismes de leurs obligations en vertu de la Loi et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L'Agence a continu� de fournir une formation, une orientation, des avis et un soutien aux minist�res et aux organismes sur l'EES, selon les besoins, au moyen de cours, de s�ances d'information adapt�es et d'autres services consultatifs. Au nom du Bureau du Conseil priv�, l'Agence dirige l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalit�s et la planification de ce projet ont �t� �tablies au cours de la p�riode de d�claration. L'�valuation doit �tre achev�e en 2009. L'Agence a continu� d'appuyer un sous-comit� multipartite du Comit� consultatif de la r�glementation du ministre, charg� de recommander des moyens d'am�liorer l'EES. L'Agence a contribu� � la conceptualisation puis � l'�laboration d'approches r�gionales de l'�valuation environnementale par sa participation active � un sous-comit� du Conseil canadien des ministres de l'environnement. En collaboration avec P�ches et Oc�ans Canada, l'Agence a aussi dirig� un atelier f�d�ral de deux jours sur l'�valuation environnementale r�gionale et, avec d'autres partenaires, a explor� le r�le de la gestion des connaissances dans l'�valuation r�gionale. L'Agence a agi comme observateur ou participant � diff�rents exercices r�gionaux de planification et d'�valuations environnementales en cours au Canada. De plus, en compagnie d'autres organismes et intervenants, elle a �tudi� le potentiel d'approches r�gionales d'�valuation environnementale dans la mer de Beaufort et au large de la Nouvelle-�cosse. L'Agence a fourni des avis techniques � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour appuyer les n�gociations sur l'�tablissement d'accords de revendications territoriales ou d'autonomie gouvernementale avec 22 groupes autochtones de la Colombie-Britannique, du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les avis fournis � AINC ont port� sur les int�r�ts f�d�raux dans la n�gociation des composantes des accords relatives � l'EE, notamment la d�finition des droits de participer au processus f�d�ral d'EE et la comp�tence l�gislative des groupes autochtones. Gr�ce � la participation de l'Agence, AINC a pu mieux repr�senter les int�r�ts f�d�raux dans les n�gociations continues avec les groupes autochtones. Le Comit� interminist�riel de la haute direction sur l'�valuation environnementale et le Comit� consultatif multipartite de la r�glementation ont tenu des r�unions r�guli�res. Ces comit�s ont tenu des discussions et fourni des avis sur diff�rentes initiatives strat�giques, notamment les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale, en 2010. D'autres r�unions ont �t� tenues avec des repr�sentants de groupes environnementaux, d'une universit�, de groupes de travail f�d�raux-provinciaux et de d�l�gations internationales. Sous l'�gide de la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe, l'Agence a particip� � la r�union du Groupe de travail de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, tenue � Gen�ve en novembre 2007, ainsi qu'� la quatri�me r�union des parties, en Roumanie, en mai 2008. L'Agence a particip� � la conf�rence de l'Association internationale pour l'�valuation d'impacts (AIEI), tenue � S�oul, en Cor�e du Sud, en juin 2007, o� elle a initi� et pr�sid� une r�union d'experts intitul�e Challenges and Opportunities in Impact Assessment: Oil Sands Development in Alberta, Canada [D�fis et avantages li�s � l'�valuation d'impacts des projets d'exploitation des sables bitumineux en Alberta, Canada]. Des repr�sentants de l'industrie, du gouvernement de l'Alberta et d'une ONG environnementale ont discut� de leurs r�les et de leurs probl�mes dans l'�valuation des effets environnementaux et socio�conomiques de l'exploitation des sables bitumineux. L'IAIA est un r�seau international ind�pendant de professionnels, de chercheurs et de d�cideurs dans le domaine de l'EE. L'Agence a particip� au 12^e symposium international du Secr�tariat international francophone pour l'�valuation environnementale (SIFEE), � Gen�ve, en Suisse, pour y discuter des concepts, des outils et des m�thodes relatifs � l'�valuation environnementale et aux transports. Le SIFEE est une ONG internationale qui a pour but de renforcer les comp�tences des sp�cialistes et des d�cideurs dans les domaines de l'�valuation environnementale, de la participation du public et du d�veloppement durable en faisant la promotion de leur domaine d'activit� et en tissant des liens avec des organismes internationaux. Des r�unions d'�change sur les �valuations environnementales r�unissant le Canada et l'Environmental Protection Agency am�ricaine ont eu lieu en juin 2007 � Ottawa et en f�vrier 2008 � Washington. Ces r�unions avaient pour objectifs la promotion du partage de l'information, l'�change de pratiques exemplaires, l'�tude de questions nouvelles en EE et l'exploration d'�ventuels travaux conjoints et de m�canismes de consultation sur des projets cl�s. L'Agence a men� le Projet de renforcement des capacit�s d'�valuation environnementale Canada-Costa Rica sous l'�gide du Fonds de d�veloppement de la concurrence Canada-Costa Rica. Ce projet est une entreprise conjointe de l'Agence, de l'Agence canadienne de d�veloppement international, du gouvernement du Qu�bec et du Secretar�a T�cnica Nacional Ambiental of Costa Rica. Par l'entremise d'une entente de projet et de contribution, l'Agence a contribu� � un projet de renforcement des capacit�s destin� � am�liorer l'efficacit� et la qualit� de l'�valuation environnementale au Costa Rica.
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Ressources financi�res (en milliers de dollars)	4 613	5 168	4 253
Ressources humaines (ETP)	Pr�vues	R�elles	Diff�rence
Ressources humaines (ETP)	42	29	13

La conclusion d'ententes bilat�rales renforce les liens entre les gouvernements par l'entremise de processus d'�valuation coordonn�s. Les conseils sur les dispositions des accords d'autonomie gouvernementale et de revendications territoriales relatives � l'EE permettent la participation des intervenants autochtones et aident les n�gociateurs f�d�raux.