�laborer un cadre f�d�ral d'�valuation environnementale solide et d�taill� qui favorise la coordination et la collaboration dans l'ensemble du gouvernement et avec les autres instances et contribue � des r�sultats durables. Soutient la priorit� 1
|
- Le nouveau R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion, qui exempte certains projets dont les effets environnementaux sont n�gligeables, est entr� en vigueur en mai 2007. Des modifications ont �t� apport�es au nouveau r�glement pour tenir compte de certains projets entrepris par la Soci�t� canadienne des postes, reconnus comme ayant des effets
environnementaux n�gligeables, et pour apporter plus de clart� dans l'ensemble du r�glement. On pr�voit que ces modifications entreront en vigueur � l'automne 2008.
- Un nouveau R�glement sur l'�valuation environnementale concernant les administrations portuaires canadiennes a �t� r�dig� et remplacera la version existante du r�glement. La nouvelle version �tait n�cessaire pour refl�ter les changements apport�s � la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2003. On pr�voit que le nouveau r�glement
sera soumis pour publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008.
- L'Agence a achev� une �tude et une analyse du syst�me actuel de recouvrement des co�ts de gestion des commissions d'examen et a d�termin� que le syst�me devait �tre r�vis� pour tenir compte de la gamme actuelle des services et de leurs co�ts. Une nouvelle grille tarifaire provisoire a �t� pr�par�e et un document de consultation a �t� produit et publi� en avril
2008.
- Des dispositions de la Loi du trait� des eaux limitrophes internationales ont �t� ajout�es comme �l�ments d�clencheurs d'une �valuation environnementale dans le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es et le R�glement sur la liste d'inclusion. Des minist�res f�d�raux, le Comit� consultatif de la
r�glementation, les principales parties int�ress�es et le public ont �t� consult�s � ce sujet. On pr�voit que les modifications propos�es seront soumises pour publication dans la Gazette du Canada, Partie I, � l'automne 2008.
- Des minist�res f�d�raux, le Comit� consultatif de la r�glementation et les principales parties int�ress�es ont �t� consult�s au sujet d'un nouveau r�gime de r�glementation qui ajouterait la Loi sur les ponts et tunnels internationaux comme �l�ments d�clencheurs obligatoires d'une �valuation environnementale en vertu du R�glement sur les dispositions
l�gislatives et r�glementaires d�sign�es. De plus, un document de discussion d�crivant le projet a �t� affich� sur le site Web de l'Agence pour une p�riode de consultation publique de 60 jours. L'Agence s'emploie maintenant � r�diger le projet de modification au r�glement.
- Un cadre d'examen des quatre principaux r�glements pris en vertu de la Loi a �t� mis au point. Ces r�glements sont le R�glement sur les dispositions l�gislatives et r�glementaires d�sign�es, le R�glement sur la liste d'inclusion, le R�glement de 2007 sur la liste d'exclusion et le R�glement sur la liste d'�tude approfondie.
- En collaboration avec Infrastructure Canada, l'Agence a effectu� l'�tude des anciens projets municipaux et communautaires li�s � l'eau potable pour d�terminer si une �tude approfondie �tait le type d'�valuation environnementale le mieux adapt� � ce type de projet. Bon nombre d'intervenants ont indiqu� que, selon leur exp�rience, un examen pr�alable aurait �t� mieux
indiqu� �tant donn� que ces projets n'�taient pas susceptibles d'entra�ner des effets environnementaux n�gatifs importants. Un document de consultation � ce sujet a �t� produit et publi� au printemps 2008.
- Les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale en 2010 se sont poursuivis, notamment avec l'�laboration d'une approche strat�gique et d'une liste des questions prioritaires ainsi que la consultation des minist�res concern�s par l'EE f�d�rale.
- L'Agence a travaill� avec d'autres minist�res pour �laborer des politiques, des processus, des proc�dures et des documents d'orientation provisoires sur l'int�gration des consultations entre la Couronne et les groupes autochtones dans le processus d'�valuation environnementale et d'approbation r�glementaire pour les grands projets d'exploitation des ressources. En
particulier, l'Agence a largement contribu� � clarifier les r�les et les responsabilit�s en �tablissant de fa�on g�n�rale :
- la fa�on dont les autorit�s f�d�rales vont travailler ensemble pour int�grer la consultation des Autochtones dans le processus r�glementaire;
- des m�thodes de gestion des dossiers pour les activit�s de consultation des groupes autochtones dans l'ensemble du processus r�glementaire;
- les grandes �tapes du suivi des activit�s de consultation des groupes autochtones dans l'ensemble du processus r�glementaire et de la production de rapports � ce sujet;
- un guide de r�f�rence op�rationnel pour le personnel de l'Agence charg� de r�aliser les engagements � rationaliser le processus pour les grands projets d'exploitation des ressources.
- L'Agence a copr�sid� un groupe de travail sur l'EE du Conseil canadien des ministres de l'environnement charg� de mener des recherches et de recommander des changements aux politiques ou aux lois f�d�rales, provinciales et territoriales, en collaboration avec les provinces et les territoires. L'objectif � long terme est de permettre une formule d'une seule
�valuation environnementale par projet ou une approche � guichet unique pour les projets assujettis � la fois � une �valuation environnementale f�d�rale et � une �valuation provinciale ou territoriale.
|
�tendre les connaissances et offrir et solliciter des conseils pour aider � l'�laboration du cadre d'�valuation environnementale tout en servant les int�r�ts de l'Agence au pays et � l'�tranger.
Soutient les priorit�s 1 et 3
|
- Le premier rapport du Programme d'assurance de la qualit� consacr� aux examens pr�alables, qui repr�sentent plus de 99 pour cent de toutes les �valuations environnementales f�d�rales, a �t� publi� sur le site Web de l'Agence.
- � l'automne 2007, l'Agence a appuy� des projets de recherche ax�s sur deux domaines prioritaires : participation significative et �valuation environnementale strat�gique (EES). Le calendrier de ces projets de recherche s'�tend jusqu'en 2009. Des projets de recherche appuy�s par l'Agence qui ont d�but� en 2006 seront disponibles en 2008. L'Agence a aussi soutenu
financi�rement des activit�s de promotion et de recherche et d�veloppement li�es � l'EE, comme une formation sur le renforcement des capacit�s du Groupe de travail technique d'�valuation environnementale des Premi�res nations de la Colombie-Britannique.
- Plus de 200 pr�sentations au Cabinet ont �t� examin�es au cours de l'exercice 2007-2008. L'Agence est intervenue dans diff�rents cas pour informer les minist�res et les organismes de leurs obligations en vertu de la Loi et de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes.
- L'Agence a continu� de fournir une formation, une orientation, des avis et un soutien aux minist�res et aux organismes sur l'EES, selon les besoins, au moyen de cours, de s�ances d'information adapt�es et d'autres services consultatifs.
- Au nom du Bureau du Conseil priv�, l'Agence dirige l'�valuation de la Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes pour l'ensemble du gouvernement. Les modalit�s et la planification de ce projet ont �t� �tablies au cours de la p�riode de d�claration. L'�valuation doit �tre achev�e en 2009.
- L'Agence a continu� d'appuyer un sous-comit� multipartite du Comit� consultatif de la r�glementation du ministre, charg� de recommander des moyens d'am�liorer l'EES.
- L'Agence a contribu� � la conceptualisation puis � l'�laboration d'approches r�gionales de l'�valuation environnementale par sa participation active � un sous-comit� du Conseil canadien des ministres de l'environnement. En collaboration avec P�ches et Oc�ans Canada, l'Agence a aussi dirig� un atelier f�d�ral de deux jours sur l'�valuation environnementale r�gionale
et, avec d'autres partenaires, a explor� le r�le de la gestion des connaissances dans l'�valuation r�gionale.
- L'Agence a agi comme observateur ou participant � diff�rents exercices r�gionaux de planification et d'�valuations environnementales en cours au Canada. De plus, en compagnie d'autres organismes et intervenants, elle a �tudi� le potentiel d'approches r�gionales d'�valuation environnementale dans la mer de Beaufort et au large de la Nouvelle-�cosse.
- L'Agence a fourni des avis techniques � Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour appuyer les n�gociations sur l'�tablissement d'accords de revendications territoriales ou d'autonomie gouvernementale avec 22 groupes autochtones de la Colombie-Britannique, du Qu�bec et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les avis fournis � AINC ont port� sur les int�r�ts f�d�raux
dans la n�gociation des composantes des accords relatives � l'EE, notamment la d�finition des droits de participer au processus f�d�ral d'EE et la comp�tence l�gislative des groupes autochtones. Gr�ce � la participation de l'Agence, AINC a pu mieux repr�senter les int�r�ts f�d�raux dans les n�gociations continues avec les groupes autochtones.
- Le Comit� interminist�riel de la haute direction sur l'�valuation environnementale et le Comit� consultatif multipartite de la r�glementation ont tenu des r�unions r�guli�res. Ces comit�s ont tenu des discussions et fourni des avis sur diff�rentes initiatives strat�giques, notamment les pr�paratifs en vue de l'examen de la Loi canadienne sur l'�valuation
environnementale, en 2010. D'autres r�unions ont �t� tenues avec des repr�sentants de groupes environnementaux, d'une universit�, de groupes de travail f�d�raux-provinciaux et de d�l�gations internationales.
- Sous l'�gide de la Convention de la Commission �conomique sur l'�valuation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfronti�re des Nations Unies pour l'Europe, l'Agence a particip� � la r�union du Groupe de travail de l'�valuation de l'impact sur l'environnement, tenue � Gen�ve en novembre 2007, ainsi qu'� la quatri�me r�union des parties, en
Roumanie, en mai 2008.
- L'Agence a particip� � la conf�rence de l'Association internationale pour l'�valuation d'impacts (AIEI), tenue � S�oul, en Cor�e du Sud, en juin 2007, o� elle a initi� et pr�sid� une r�union d'experts intitul�e Challenges and Opportunities in Impact Assessment: Oil Sands Development in Alberta, Canada [D�fis et avantages li�s � l'�valuation d'impacts des
projets d'exploitation des sables bitumineux en Alberta, Canada]. Des repr�sentants de l'industrie, du gouvernement de l'Alberta et d'une ONG environnementale ont discut� de leurs r�les et de leurs probl�mes dans l'�valuation des effets environnementaux et socio�conomiques de l'exploitation des sables bitumineux. L'IAIA est un r�seau international ind�pendant de
professionnels, de chercheurs et de d�cideurs dans le domaine de l'EE.
- L'Agence a particip� au 12e symposium international du Secr�tariat international francophone pour l'�valuation environnementale (SIFEE), � Gen�ve, en Suisse, pour y discuter des concepts, des outils et des m�thodes relatifs � l'�valuation environnementale et aux transports. Le SIFEE est une ONG internationale qui a pour but de renforcer les comp�tences
des sp�cialistes et des d�cideurs dans les domaines de l'�valuation environnementale, de la participation du public et du d�veloppement durable en faisant la promotion de leur domaine d'activit� et en tissant des liens avec des organismes internationaux.
- Des r�unions d'�change sur les �valuations environnementales r�unissant le Canada et l'Environmental Protection Agency am�ricaine ont eu lieu en juin 2007 � Ottawa et en f�vrier 2008 � Washington. Ces r�unions avaient pour objectifs la promotion du partage de l'information, l'�change de pratiques exemplaires, l'�tude de questions nouvelles en EE et l'exploration
d'�ventuels travaux conjoints et de m�canismes de consultation sur des projets cl�s.
- L'Agence a men� le Projet de renforcement des capacit�s d'�valuation environnementale Canada-Costa Rica sous l'�gide du Fonds de d�veloppement de la concurrence Canada-Costa Rica. Ce projet est une entreprise conjointe de l'Agence, de l'Agence canadienne de d�veloppement international, du gouvernement du Qu�bec et du Secretar�a T�cnica Nacional Ambiental of Costa
Rica. Par l'entremise d'une entente de projet et de contribution, l'Agence a contribu� � un projet de renforcement des capacit�s destin� � am�liorer l'efficacit� et la qualit� de l'�valuation environnementale au Costa Rica.
|