ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Section IV: autres éléments d'intérêt

Activités d'intégration stratégiques

Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident à remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation stratégique à la fois clairs, cohérents et intégrés, des interactions coordonnées avec ses partenaires et d'autres parties intéressées, sans oublier une communication efficace.

La présente section traite des progrès réalisés dans les activités transectorielles clés visant l'intégration stratégique des programmes d'EC.

Progrès réalisés dans les accords internationaux en matière d'environnement (AIE)

Dans son rapport de mars 2008, le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) présentait des recommandations à un certain nombre de ministères. Environnement Canada étant l'un des principaux ministères responsables des AIE, le commissaire lui a recommandé d'améliorer l'information présentée au Parlement et aux citoyens sur les accords auxquels il participe. Afin de faire preuve de plus de transparence et de responsabilisation, Environnement Canada a accepté de présenter, au Parlement et aux Canadiens, des renseignements complets, intelligibles et actuels sur les objectifs, les mesures, les résultats escomptés et les retombées des AIE dont il est responsable.

Pour se faire, EC a choisi de faire état des plans, des priorités et des activités ayant trait aux AIE dans son rapport sur les plans et les priorités (RPP) et dans son rapport ministériel sur le rendement (RMR). Ces aspects sont donc traités dans la section sur les résultats stratégiques du présent RMR. EC a également choisi de faire régulièrement état des progrès afférents aux AIE sur le site Internet de la Direction des affaires internationales. Il est dorénavant possible d'y consulter la description des AIE dont EC est responsable et d'en obtenir un recueil en communiquant avec la Direction. Une mise à jour des recueils, amorcée en 2007-2008, devrait être achevée en 2008-2009.

Progrès réalisés dans les approches stratégiques en matière de sciences et de technologies à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère

Environnement Canada investit une partie importante de ses ressources dans les sciences et les technologies (S-T), fondamentales pour l'exécution de son mandat. Il estime que le rendement de ses investissements dans les S-T est une priorité et que la gestion stratégique de ses activités l'aide à obtenir de meilleurs résultats. Le plan pour la science est l'un des principaux outils utilisés pour la gestion de ses S-T.

La mise en œuvre du plan à long terme pour la science d'Environnement Canada a débuté en 2007-2008. Des progrès importants ont été réalisés et les principaux résultats des travaux de cette année sont résumés dans ce document. Une nouvelle unité a également été créée au sein du Ministère afin de se pencher sur le suivi intégré et les prédictions (une priorité stratégique selon le plan pour la science). Cette unité mène présentement des projets sur l'Arctique, les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Le Ministère se penche également sur des questions de gestion des S-T. En raison de l'intérêt grandissant du public pour les questions environnementales et le soutien dans l'utilisation des sciences lors de prises de décisions, le gouvernement a mis en ligne de l'information de grande qualité et facile d'accès sur les S-T. Il a également élaboré un cadre pour l'aider à mesure l'incidence de ses activités de R-D qui sera mis en œuvre au cours de la prochaine année. Afin d'offrir des possibilités d'avancement aux scientifiques, Environnement Canada s'est associé à d'autres ministères et organismes à vocation scientifique en vue d'offrir une formation sur le leadership aux scientifiques intéressés par des postes de gestion. Environnement Canada a également réalisé une série de colloques scientifiques afin que soient mieux coordonnées ses activités de S-T à l'échelle du pays. Des séances d'information régionales au sujet du plan pour la technologie ont également été tenues, et des efforts continueront d'être déployés au cours de la prochaine année pour qu'il soit intégré au plan pour la science.

Environnement Canada s'est également assuré que le plan pour la science était conforme à la stratégie fédérale en matière de S-T et a collaboré avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique pour la mise en œuvre de cette stratégie. Le Ministère est une des principales entités qui aident le gouvernement à diriger ses ressources vers les quatre secteurs prioritaires de sa stratégie (les S-T en environnement en étant un) et contribue à plusieurs autres engagements clés, notamment au Projet de recherche sur les politiques, afin d'aider le gouvernement à mieux mesurer l'incidence de ses investissements dans les S-T.

Progrès vers la gestion efficace des relations avec les autres gouvernements et partenaires afin de soutenir les priorités environnementales

En 2007-2008, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant à gérer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et à impliquer les parties intéressées et les peuples autochtones dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement fédéral. Des consultations ont été menées auprès des provinces, des territoires, des organisations autochtones et d'autres intervenants dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement fédéral, y compris les initiatives visant à réduire les émissions de GES et de polluants, et à améliorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a également fait progresser le règlement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les différents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux usées municipales, les émissions atmosphériques et la biodiversité, sous l'égide du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR). Environnement Canada a conclu un protocole d'entente en matière de coopération environnementale avec les quatre provinces de l'Atlantique, lequel a été signé en juin 2008 par cinq ministres de l'Environnement.

Le Ministère a participé activement à la négociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords intégraux de revendications territoriales et à la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations . De plus, Environnement Canada a travaillé à la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires, les parties intéressées et les peuples autochtones, notamment en mettant en place un cadre de gestion stratégique des subventions et des contributions, des politiques ministérielles relatives aux consultations menées auprès des autochtones et de la participation du public au processus décisionnel .

Activités des services ministériels et de gestion ministérielle

Des services ministériels intégrés et efficaces aident Environnement Canada à réaliser son mandat. Environnement Canada continue de consacrer d'importants efforts au repositionnement de ses services ministériels afin de mieux appuyer une gestion axée sur les résultats et d'offrir une plus grande valeur aux Canadiens.

Voici une explication des progrès accomplis dans les principales activités ministérielles transversales favorisant la réalisation du programme d'EC.

Progrès du Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) vise à concrétiser les attentes du Conseil du Trésor en matière de gestion saine de la fonction publique . Un groupe du portfolio du Conseil du Trésor [27] (PCT) effectue une évaluation annuelle du CRG de chaque ministère et de chaque organisme afin de déterminer leur rendement et leur capacité de gestion. Chez Environnement Canada, les résultats de cette évaluation, ainsi que les recommandations visent à renforcer notre responsabilisation de gestion et à améliorer notre rendement de gestion.

La quatrième ronde d'évaluations (2006-07) du Conseil du Trésor fondées sur le CRG a permis de déterminer deux principales priorités de gestion sur lesquelles EC doit se concentrer en 2007-08 :

1. Améliorer la structure de gestion ministérielle - EC a donc mis en œuvre un plan ministériel axé sur le risque pour 2008-09 et a réitéré les attentes en matière de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorités, déposé chaque année au Parlement.
2. Gestion des technologies de l'information - En 2007-08, EC a amélioré sa gouvernance de la gestion des technologies de l'information (TI) et a rédigé un document sur un cadre de plan stratégique des TI, qui servira de base pour élaborer un plan stratégique.

La cinquième ronde d'évaluations (2007-08) du Conseil du Trésor, fondées sur le CRG, a reconnu les améliorations d'EC dans certains domaines clés de la gestion, dont :

1. Gestion ministérielle des risques - Le PCT reconnaît les efforts d'EC pour améliorer le profil de risque de l'organisation (PRO) en clarifiant les liens avec le plan d'entreprise. EC s'attend à élaborer davantage le PRO et à mettre au point une approche de gestion des risques intégrée pour le Ministère.
2. Gestion des éléments d'actif - Environnement Canada a reçu des éloges pour avoir lancé une approche de planification des investissements intégrée à l'échelle du Ministère. La participation d'EC au projet pilote de mise en œuvre de la politique d'investissement lancé par le SCT le place en tête dans ce domaine.

De plus, EC a reçu une « très bonne » cote en 2007-08 pour son travail sur les valeurs et l'éthique, et sur l'apprentissage et le perfectionnement. En 2007, il a mené sa première enquête sur les valeurs et l'éthique auprès des employés. À la suite d'une analyse des résultats, il a échafaudé un plan d'action pour améliorer son rendement dans un certain nombre de domaines, y compris l'élaboration d'une formation en ligne sur les valeurs et l'éthique faisant partie du programme de formation obligatoire du Ministère et la rédaction d'un guide sur la peur des représailles à l'intention des employés. En ce qui a trait à la formation et au perfectionnement, EC a rédigé une politique de la formation interne et 92 p. 100des employés ont complété un plan de formation.

À la suite de l'évaluation de 2007-08, le SCT a déterminé deux principaux domaines sur lesquels nous devons mettre l'accent en 2008-09 :

1. Le cadre de rendement ministériel : Il a été déterminé qu'EC doit continuer à raffiner et à renforcer ses résultats stratégiques et son architecture d'activités de programme (AAP) pour assurer leur conformité à la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats - qui vise à améliorer l'efficacité et le bon rendement de la gestion des ressources publiques en établissant des liens entre les ressources et les résultats attendus dans le cadre des programmes.
2. La gestion des dépenses : EC doit chercher à améliorer sa capacité de prévoir et de gérer son processus d'allocation des dépenses et du budget de façon à pouvoir attribuer les budgets plus tôt au cours de l'exercice.

De plus, EC prévoit des progrès dans les domaines de la planification de la continuité des activités, de la surveillance de la classification, et de la gestion de l'information. En termes généraux, il continuera de suivre les recommandations de l'évaluation du CRG afin d'améliorer ses pratiques de gestion.

Progrès de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats.

Environnement Canada continue d'adapter ses approches de gestion axées sur les résultats à la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats (PSGRR) du SCT.

Environnement Canada s'emploie à retravailler sa structure de résultats afin que l'architecture des activités de programmes respecte pleinement la PSGRR, et a élaborer un cadre de mesure du rendement qui répond aux exigences de cette politique.

Progrès dans les activités de gestion de l'information et des technologies de l'information

La gestion de l'information et les technologies de l'information sont des éléments d'exploitation cruciaux pour de nombreux organismes. Environnement Canada doit y porter une grande attention en raison de la nature scientifique et technique de ses services et du besoin de fournir un soutien fiable, 24 heures par jour, sept jours par semaine, de ses prévisions météorologiques et de ses données de rapport, essentielles à la mission.

Au cours de la dernière année, en plus de fournir des services d'infrastructure et de base (courriel, suite de bureautique, demandes financières et de ressources humaines, services de bibliothèque), la DDPI a obtenu la certification ISO pour des processus spécialisés de GI et de TI appuyant des services météorologiques et environnementaux. Elle a également participé activement à la recherche et au développement d'un logiciel spécialisé pour les activités de programme. Ce logiciel a demandé une grande collaboration entre des organismes internationaux et a mené à la définition de normes ainsi qu'au développement de nouvelles technologies qui ont démontré clairement le leadership et le caractère innovateur d'Environnement Canada en matière de conception et de normes de postes de prévisions météorologiques.

Afin de fournir efficacement des services de GI et de TI, la DDPI doit constamment aligner ses ressources et les priorités ministérielles. En 2007, elle a entrepris d'élaborer une approche de gestion de portefeuille qui permettra d'assurer une bonne communication à tous les niveaux et ainsi tisser des liens plus étroits avec ses clients et ses partenaires du Ministère. La mise en œuvre de cette approche en 2008 a permis d'obtenir une réaction rapide très positive.

Les principales priorités gouvernementales comme le Cadre de responsabilisation de gestion ont servi à guider la DDPI pour améliorer la gouvernance de la GI et des TI. Les progrès du programme de GI en 2007 ont été marqués par l'approbation de la stratégie de GI, l'élaboration, en collaboration avec des clients, de propositions de GI financée par ces derniers, ainsi que l'ébauche d'une vision et d'une feuille de route d'état de la GI à Environnement Canada, qui servira de cadre pour un plan stratégique de trois ans qui commencera en 2008-2009. Parallèlement, des progrès ont également été réalisés du côté des TI par le biais de l'élaboration d'un document de cadre stratégique des TI, qui servira à peaufiner la stratégie des TI et les documents de mise en œ uvre de soutien. Les autres projets de l'année 2007-2008 incluent la planification et l'élaboration d'un service de gestion de documents électroniques et de collaboration qui sera lancé en 2008-09, la participation au projet pilote de planification intégrée des investissements du SCT, l'approbation d'une politique d'écologisation des TI et le début de la mise à jour du logiciel financier Oracle.

Le ministère poursuit ses investissements dans des technologies et des capacités évolutives. La mise à niveau des installations de superinformatique d'EC est en cours de planification. La conformité aux exigences de GSTI s'améliore. Les travaux préliminaires visant à concevoir un cadre de rapports et de mesure de rendement consolidé sont commencés. La mise en œuvre de la prochaine version de PeopleSoft, qui devrait être terminée durant l'exercice 2009-2010, progresse bien. Par ailleurs, du financement supplémentaire sera nécessaire pour la rendre totalement fonctionnelle.

Progrès de l'intégration de la planification des ressources humaines et des activités

Le greffier du Conseil privé soulignait, dans le 14 ^e rapport annuel au premier ministre, le besoin d'intégrer la planification des ressources humaines et des activités pour atteindre les objectifs de la fonction publique. Grâce à cette intégration, les ministères obtiendraient un portrait plus précis de leurs forces et des lacunes à combler, soit par le biais de recrutement ou du perfectionnement ou en embauchant des spécialistes en mi-carrière.

En réponse au rapport du greffier, le Ministère a rédigé et publié, dans son site intranet, le document intitulé « Résumé des plans de ressources humaines des directions générales et stratégies pour les enjeux communs d'Environnement Canada ». Le sommaire a signalé les premiers efforts des gestionnaires d'EC pour établir un lien entre leurs besoins en ressources humaines et les objectifs du Ministère. Grâce à cet exercice, le Ministère a pu déterminer des occasions d'améliorer et de développer son propre processus intégré de planification des ressources humaines et des activités en incluant une liste exhaustive des thèmes des RH, ainsi que des considérations en matière de finance, de GI/TI et d'espace. Ce processus amélioré a ensuite servi de base au cycle de planification d'entreprise et des ressources humaines de 2008-2009, qui a débuté à la fin de l'année 2007.

Parallèlement au processus ministériel d'intégration de la planification des ressources humaines et des activités de 2007-2008, le Groupe de services aux cadres, en collaboration avec le Comité de ressourcement des cadres (CRC), a formellement entrepris une revue de la relève de son effectif de la direction et de ses groupes de relève EX-01. Ce processus permettra d'assurer qu'à l'avenir Environnement Canada dispose d'une équipe stable de cadres dirigeants compétents qui pourront conduire les projets ministériels vers l'atteinte des objectifs opérationnels du gouvernement.

Progrès des activités de vérification et d'évaluation

La Direction générale de la vérification et de l'évaluation d'Environnement Canada joue un rôle important dans l'amélioration de l'efficacité et du bon déroulement des politiques, des programmes et de la gestion du Ministère. En 2007-2008, la direction générale a entrepris plusieurs projets visant à renforcer les fonctions de vérification interne, d'évaluation et de planification stratégique.

Parmi les projets à souligner, on compte la mise sur pied d'un Comité consultatif externe de vérification (CCEV), qui conseillera le sous-ministre et supervisera les fonctions de vérification interne. La Direction générale a continué de s'efforcer de lui fournir annuellement une opinion globale sur les contrôles, la gouvernance et la gestion des risques du Ministère, qui devrait être prête au printemps 2009.

La Direction générale a également mis sur pied un Comité ministériel d'évaluation (CME), présidé par le sous-ministre, afin de superviser la fonction d'évaluation. La direction générale a entrepris une planification hâtive en vue de la mise à jour de la politique d'évaluation du Bureau du contrôleur général (SCT), qui devrait entrer en vigueur à l'automne 2008.

On a également pris des mesures pour renforcer la capacité de la Direction générale de la vérification et de l'évaluation en nommant un directeur de la division Planification et coordination stratégiques. Cette division est responsable d'élaborer un plan annuel de vérification et d'évaluation axé sur le risque, ainsi que d'offrir le soutien du bureau au CCEV et au CME. Elle joue également un rôle de liaison, de coordination et de soutien pour la participation d'EC aux évaluations et aux études externes, elle fournit une mise à jour annuelle des recommandations en matière de vérification au Bureau du vérificateur général, et aide les gestionnaires du Ministère à répondre aux pétitions environnementales du commissaire à l'environnement et au développement durable.

Progrès dans les langues officielles

En 2007-08, plusieurs projets liés à la gestion du programme des langues officielles ont été mis en œuvre au sein d'Environnement Canada. Le Conseil exécutif de gestion a approuvé les p rincipes directeurs sur les rôles et responsabilités à l'égard de la Loi sur les langues officielles au mois de septembre 2007. On a également créé un nouveau réseau de champions des LO, composé de gestionnaires d'EC de toutes les régions. Les membres du réseau de champions des LO collaborent dans le but d'améliorer le programme linguistique du Ministère en aidant ses trois champions à mettre en œuvre les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles . Environnement Canada s'est engagé à créer et à maintenir un environnement de travail favorisant l'utilisation des deux langues officielles. Pour faciliter la réalisation de cet engagement dans un contexte d'équipes horizontales, on a publié, à l'été 2007, une série d'outils de référence sur la tenue de réunions bilingues. Ces outils incluent un guide sur la tenue d'une réunion dans les deux langues officielles et sur l'envoi de rappels de réunion bilingues, ainsi qu'une liste de vérification à l'intention du président et des participants à une telle réunion.

Pour assurer la conformité en regard des services au public (partie IV) et de la langue de travail (partie V), le Ministère repère et surveille les employés nommés par l'entremise d'une dotation non impérative. Ce processus vise à assurer que ces employés ont accès à leur formation sur la langue et la suivent dans le délai stipulé dans le Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique .

Dans le but d'accroître la vitalité des communautés minoritaires de langue officielle (CMLO) (partie VII), Environnement Canada a également lancé un projet pilote dans la région de l'Atlantique en 2007. Ce projet pilote est fondé sur un projet présenté par la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), qui élabore un nouveau thème sur l'environnement et le développement durable.

Indicateurs de durabilité de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Santé Canada travaillent de concert en vue d'élaborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualité de l'air, des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progrès réalisés par les gouvernements, les secteurs d'activités et les personnes en ce qui a trait à la protection et à l'amélioration de l'environnement. Ces mesures sont diffusées sous les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) [28] .

Les ICDE regroupent les renseignements sur l'environnement émanant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui se partagent la responsabilité de la gestion environnementale au Canada. Par conséquent, les tendances et les valeurs affichées par ces indicateurs ne sont pas imputables aux seules activités d'Environnement Canada. Elles donnent plutôt une indication des résultats que les différents ordres de gouvernement ont obtenus collectivement, compte tenu de leurs responsabilités respectives en matière d'environnement.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des plus récentes mesures pour les principaux indicateurs de durabilité de l'environnement.

Tendance	Indicateur	Aperçu
Déclin ▼	Qualité de l'air	À l'échelle nationale, l'exposition à l'ozone de la basse atmosphère a augmenté d'environ 11 p. 100 de 1990 à 2006. Le taux d'augmentation a toutefois ralenti au cours de cette période. L'ozone de la basse atmosphère est un élément important du smog et un des polluants atmosphériques les plus dangereux auxquels les personnes peuvent être exposées. L'ozone est un indicateur important de la qualité de l'air puisqu'il n'y a actuellement aucun seuil précis sous lequel ce polluant ne présente aucun risque pour la santé humaine.
Aucune tendance -	Qualité de l'eau douce	La qualité de l'eau douce des eaux de surface au Canada a été évaluée en ce qui a trait à sa capacité à soutenir la vie aquatique, soit le critère le plus sensible de cette ressource. Pour les 377 sites surveillés dans toute la partie sud du Canada entre 2004 et 2006, la qualité de l'eau a été cotée « excellente » dans 6 p. 100 des sites, « bonne » dans 42 p. 100, « moyenne » dans 29 p. 100, « mauvaise » dans 18 p. 100 et « médiocre » dans 4 p. 100.
Déclin ▼	Biodiversité [29]	En date de mai 2008, la situation de 205 espèces considérées comme en péril a été réévaluée. La situation de 58 de ces espèces s'est détériorée (28,3 p. 100) alors que 30 espèces (14,6 p. 100) ne sont plus en péril ou ont été transférées dans une catégorie moins à risque.
Déclin ▼	Émissions de gaz à effet de serre	Au Canada, les émissions de gaz à effet de serre ont diminué légèrement par rapport aux niveaux de 2004, mais les émissions globales en 2006 ont été environ 21,7 p. 100 plus élevées que dans les années 1990.

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[1] Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique : www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-0

[2] Discours du Trône : Un leadership. Un Canada meilleur. 16 octobre 2007 : http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/39-2-f.html

[3] Le ministre de l'Environnement, John Baird, agit pour protéger les programmes environnementaux : www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=758A79A4-08DD-44D2-BE3C-5F913A273A54

[4] Les Canadiens et Canadiennes sont exigeants à l'égard du rendement du Canada dans le dossier de l'environnement. 11 avril 2007. http://erg.environics.net/imagelibrary/Environics_Canadian_Environmental_Barometer.pdf

[5] Le discours du budget de 2008 : Un leadership responsable. Le 26 février 2008 : http://www.budget.gc.ca/2008/pdf/speech-discours-fra.pdf .

[6] Accessible au lien suivant : cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1

[7] Pour de plus amples renseignements sur les conclusions, les recommandations et les réponses d'Environnement Canada au rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable ( CEDD), veuillez consulter le lien suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_901.html .

[8] Comme l'indique le Budget principal des dépenses de 2007-2008 .

[9] Comme l'indique le Budget principal des dépenses de 2007-2008 .

[10] Comme l'indique le Budget principal des dépenses de 2007-2008 .

[11] Les modèles de dispersion sont des programmes informatiques qui utilisent des combinaisons mathématiques complexes pour simuler la dispersion de concentrations de particules de pollution atmosphériques ou de contaminants dans l'atmosphère.

[12] Plus de renseignements sur la CAS se trouvent au http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/ .

[13] Comme indiqué dans le Budget principal des dépenses 2007-2008

[14] Comme indiqué dans le Budget principal des dépenses 2007-2008

[15] Le financement est passé de 1,7 milliard de dollars à 1,9 milliard de dollars grâce à l'ajout de 200 millions de dollars de financement supplémentaire pour les initiatives de transport écologique.

[16] De plus amples détails sur les résultats de l'ensemble du gouvernement réalisés dans le cadre de la gestion horizontale, la reddition de comptes et le cadre de travail du rapport en vue du Programme de l'air pur sont disponibles sous « Initiatives horizontales » sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

[17] Accessible par le lien : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1

[18] Il est possible de consulter l'Évaluation de la participation du Canada à la Commission de coopération environnementale (CCE) et la réponse de la direction à : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/CEC-CCE/toc_fra.htm

[19] http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/inventory_f.cfm

[20] http://www.ghgreporting.gc.ca/GHGInfo/Pages/page2.aspx?lang=F

[21] Tel qu'il est établi dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.

[22] La grande maison fédérale inclut les terres fédérales (Parcs nationaux), les installations fédérales (édifices à bureaux, laboratoires, établissements de détention, et bases militaires), les réserves des Premières Nations, ainsi que les Terriroires du Nord-Ouest et le Nunavut.

[23] Tel qu'il est établi dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.

[24] Tel qu'il est établi dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.

[25] Nouvelle activité de programme - description établie dans le budget principal des dépenses 2008-2009

[26] Nouvelle activité de programme - description établie dans le budget principal des dépenses 2008-2009

[27] Portfolio du Conseil du Trésor réfère à la série d'organismes par lesquels le Conseil du Trésor s'acquitte de ses responsabilités.

[28] Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=2102636F-1

[29] L'indicateur sur la biodiversité ne fait pas partie des ICDE. Cet indicateur de durabilité de l'environnement a été fourni par le Service canadien de la faune.