ARCHIVÉ - Environnement Canada

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Section IV: autres �l�ments d'int�r�t

Activit�s d'int�gration strat�giques

Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident � remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation strat�gique � la fois clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec ses partenaires et d'autres parties int�ress�es, sans oublier une communication efficace.

La pr�sente section traite des progr�s r�alis�s dans les activit�s transectorielles cl�s visant l'int�gration strat�gique des programmes d'EC.

Progr�s r�alis�s dans les accords internationaux en mati�re d'environnement (AIE)

Dans son rapport de mars 2008, le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) pr�sentait des recommandations � un certain nombre de minist�res. Environnement Canada �tant l'un des principaux minist�res responsables des AIE, le commissaire lui a recommand� d'am�liorer l'information pr�sent�e au Parlement et aux citoyens sur les accords auxquels il participe. Afin de faire preuve de plus de transparence et de responsabilisation, Environnement Canada a accept� de pr�senter, au Parlement et aux Canadiens, des renseignements complets, intelligibles et actuels sur les objectifs, les mesures, les r�sultats escompt�s et les retomb�es des AIE dont il est responsable.

Pour se faire, EC a choisi de faire �tat des plans, des priorit�s et des activit�s ayant trait aux AIE dans son rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et dans son rapport minist�riel sur le rendement (RMR). Ces aspects sont donc trait�s dans la section sur les r�sultats strat�giques du pr�sent RMR. EC a �galement choisi de faire r�guli�rement �tat des progr�s aff�rents aux AIE sur le site Internet de la Direction des affaires internationales. Il est dor�navant possible d'y consulter la description des AIE dont EC est responsable et d'en obtenir un recueil en communiquant avec la Direction. Une mise � jour des recueils, amorc�e en 2007-2008, devrait �tre achev�e en 2008-2009.

Progr�s r�alis�s dans les approches strat�giques en mati�re de sciences et de technologies � l'int�rieur et � l'ext�rieur du Minist�re

Environnement Canada investit une partie importante de ses ressources dans les sciences et les technologies (S-T), fondamentales pour l'ex�cution de son mandat. Il estime que le rendement de ses investissements dans les S-T est une priorit� et que la gestion strat�gique de ses activit�s l'aide � obtenir de meilleurs r�sultats. Le plan pour la science est l'un des principaux outils utilis�s pour la gestion de ses S-T.

La mise en œuvre du plan � long terme pour la science d'Environnement Canada a d�but� en 2007-2008. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s et les principaux r�sultats des travaux de cette ann�e sont r�sum�s dans ce document. Une nouvelle unit� a �galement �t� cr��e au sein du Minist�re afin de se pencher sur le suivi int�gr� et les pr�dictions (une priorit� strat�gique selon le plan pour la science). Cette unit� m�ne pr�sentement des projets sur l'Arctique, les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Le Minist�re se penche �galement sur des questions de gestion des S-T. En raison de l'int�r�t grandissant du public pour les questions environnementales et le soutien dans l'utilisation des sciences lors de prises de d�cisions, le gouvernement a mis en ligne de l'information de grande qualit� et facile d'acc�s sur les S-T. Il a �galement �labor� un cadre pour l'aider � mesure l'incidence de ses activit�s de R-D qui sera mis en œuvre au cours de la prochaine ann�e. Afin d'offrir des possibilit�s d'avancement aux scientifiques, Environnement Canada s'est associ� � d'autres minist�res et organismes � vocation scientifique en vue d'offrir une formation sur le leadership aux scientifiques int�ress�s par des postes de gestion. Environnement Canada a �galement r�alis� une s�rie de colloques scientifiques afin que soient mieux coordonn�es ses activit�s de S-T � l'�chelle du pays. Des s�ances d'information r�gionales au sujet du plan pour la technologie ont �galement �t� tenues, et des efforts continueront d'�tre d�ploy�s au cours de la prochaine ann�e pour qu'il soit int�gr� au plan pour la science.

Environnement Canada s'est �galement assur� que le plan pour la science �tait conforme � la strat�gie f�d�rale en mati�re de S-T et a collabor� avec d'autres minist�res et organismes � vocation scientifique pour la mise en œuvre de cette strat�gie. Le Minist�re est une des principales entit�s qui aident le gouvernement � diriger ses ressources vers les quatre secteurs prioritaires de sa strat�gie (les S-T en environnement en �tant un) et contribue � plusieurs autres engagements cl�s, notamment au Projet de recherche sur les politiques, afin d'aider le gouvernement � mieux mesurer l'incidence de ses investissements dans les S-T.

Progr�s vers la gestion efficace des relations avec les autres gouvernements et partenaires afin de soutenir les priorit�s environnementales

En 2007-2008, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant � g�rer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et � impliquer les parties int�ress�es et les peuples autochtones dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des provinces, des territoires, des organisations autochtones et d'autres intervenants dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral, y compris les initiatives visant � r�duire les �missions de GES et de polluants, et � am�liorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a �galement fait progresser le r�glement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les diff�rents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux us�es municipales, les �missions atmosph�riques et la biodiversit�, sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR). Environnement Canada a conclu un protocole d'entente en mati�re de coop�ration environnementale avec les quatre provinces de l'Atlantique, lequel a �t� sign� en juin 2008 par cinq ministres de l'Environnement.

Le Minist�re a particip� activement � la n�gociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords int�graux de revendications territoriales et � la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premi�res nations . De plus, Environnement Canada a travaill� � la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires, les parties int�ress�es et les peuples autochtones, notamment en mettant en place un cadre de gestion strat�gique des subventions et des contributions, des politiques minist�rielles relatives aux consultations men�es aupr�s des autochtones et de la participation du public au processus d�cisionnel .

Activit�s des services minist�riels et de gestion minist�rielle

Des services minist�riels int�gr�s et efficaces aident Environnement Canada � r�aliser son mandat. Environnement Canada continue de consacrer d'importants efforts au repositionnement de ses services minist�riels afin de mieux appuyer une gestion ax�e sur les r�sultats et d'offrir une plus grande valeur aux Canadiens.

Voici une explication des progr�s accomplis dans les principales activit�s minist�rielles transversales favorisant la r�alisation du programme d'EC.

Progr�s du Cadre de responsabilisation de gestion

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) vise � concr�tiser les attentes du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion saine de la fonction publique . Un groupe du portfolio du Conseil du Tr�sor [27] (PCT) effectue une �valuation annuelle du CRG de chaque minist�re et de chaque organisme afin de d�terminer leur rendement et leur capacit� de gestion. Chez Environnement Canada, les r�sultats de cette �valuation, ainsi que les recommandations visent � renforcer notre responsabilisation de gestion et � am�liorer notre rendement de gestion.

La quatri�me ronde d'�valuations (2006-07) du Conseil du Tr�sor fond�es sur le CRG a permis de d�terminer deux principales priorit�s de gestion sur lesquelles EC doit se concentrer en 2007-08 :

1. Am�liorer la structure de gestion minist�rielle - EC a donc mis en œuvre un plan minist�riel ax� sur le risque pour 2008-09 et a r�it�r� les attentes en mati�re de rendement dans le Rapport sur les plans et les priorit�s, d�pos� chaque ann�e au Parlement.
2. Gestion des technologies de l'information - En 2007-08, EC a am�lior� sa gouvernance de la gestion des technologies de l'information (TI) et a r�dig� un document sur un cadre de plan strat�gique des TI, qui servira de base pour �laborer un plan strat�gique.

La cinqui�me ronde d'�valuations (2007-08) du Conseil du Tr�sor, fond�es sur le CRG, a reconnu les am�liorations d'EC dans certains domaines cl�s de la gestion, dont :

1. Gestion minist�rielle des risques - Le PCT reconna�t les efforts d'EC pour am�liorer le profil de risque de l'organisation (PRO) en clarifiant les liens avec le plan d'entreprise. EC s'attend � �laborer davantage le PRO et � mettre au point une approche de gestion des risques int�gr�e pour le Minist�re.
2. Gestion des �l�ments d'actif - Environnement Canada a re�u des �loges pour avoir lanc� une approche de planification des investissements int�gr�e � l'�chelle du Minist�re. La participation d'EC au projet pilote de mise en œuvre de la politique d'investissement lanc� par le SCT le place en t�te dans ce domaine.

De plus, EC a re�u une � tr�s bonne � cote en 2007-08 pour son travail sur les valeurs et l'�thique, et sur l'apprentissage et le perfectionnement. En 2007, il a men� sa premi�re enqu�te sur les valeurs et l'�thique aupr�s des employ�s. � la suite d'une analyse des r�sultats, il a �chafaud� un plan d'action pour am�liorer son rendement dans un certain nombre de domaines, y compris l'�laboration d'une formation en ligne sur les valeurs et l'�thique faisant partie du programme de formation obligatoire du Minist�re et la r�daction d'un guide sur la peur des repr�sailles � l'intention des employ�s. En ce qui a trait � la formation et au perfectionnement, EC a r�dig� une politique de la formation interne et 92 p. 100des employ�s ont compl�t� un plan de formation.

� la suite de l'�valuation de 2007-08, le SCT a d�termin� deux principaux domaines sur lesquels nous devons mettre l'accent en 2008-09 :

1. Le cadre de rendement minist�riel : Il a �t� d�termin� qu'EC doit continuer � raffiner et � renforcer ses r�sultats strat�giques et son architecture d'activit�s de programme (AAP) pour assurer leur conformit� � la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats - qui vise � am�liorer l'efficacit� et le bon rendement de la gestion des ressources publiques en �tablissant des liens entre les ressources et les r�sultats attendus dans le cadre des programmes.
2. La gestion des d�penses : EC doit chercher � am�liorer sa capacit� de pr�voir et de g�rer son processus d'allocation des d�penses et du budget de fa�on � pouvoir attribuer les budgets plus t�t au cours de l'exercice.

De plus, EC pr�voit des progr�s dans les domaines de la planification de la continuit� des activit�s, de la surveillance de la classification, et de la gestion de l'information. En termes g�n�raux, il continuera de suivre les recommandations de l'�valuation du CRG afin d'am�liorer ses pratiques de gestion.

Progr�s de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.

Environnement Canada continue d'adapter ses approches de gestion ax�es sur les r�sultats � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (PSGRR) du SCT.

Environnement Canada s'emploie � retravailler sa structure de r�sultats afin que l'architecture des activit�s de programmes respecte pleinement la PSGRR, et a �laborer un cadre de mesure du rendement qui r�pond aux exigences de cette politique.

Progr�s dans les activit�s de gestion de l'information et des technologies de l'information

La gestion de l'information et les technologies de l'information sont des �l�ments d'exploitation cruciaux pour de nombreux organismes. Environnement Canada doit y porter une grande attention en raison de la nature scientifique et technique de ses services et du besoin de fournir un soutien fiable, 24 heures par jour, sept jours par semaine, de ses pr�visions m�t�orologiques et de ses donn�es de rapport, essentielles � la mission.

Au cours de la derni�re ann�e, en plus de fournir des services d'infrastructure et de base (courriel, suite de bureautique, demandes financi�res et de ressources humaines, services de biblioth�que), la DDPI a obtenu la certification ISO pour des processus sp�cialis�s de GI et de TI appuyant des services m�t�orologiques et environnementaux. Elle a �galement particip� activement � la recherche et au d�veloppement d'un logiciel sp�cialis� pour les activit�s de programme. Ce logiciel a demand� une grande collaboration entre des organismes internationaux et a men� � la d�finition de normes ainsi qu'au d�veloppement de nouvelles technologies qui ont d�montr� clairement le leadership et le caract�re innovateur d'Environnement Canada en mati�re de conception et de normes de postes de pr�visions m�t�orologiques.

Afin de fournir efficacement des services de GI et de TI, la DDPI doit constamment aligner ses ressources et les priorit�s minist�rielles. En 2007, elle a entrepris d'�laborer une approche de gestion de portefeuille qui permettra d'assurer une bonne communication � tous les niveaux et ainsi tisser des liens plus �troits avec ses clients et ses partenaires du Minist�re. La mise en œuvre de cette approche en 2008 a permis d'obtenir une r�action rapide tr�s positive.

Les principales priorit�s gouvernementales comme le Cadre de responsabilisation de gestion ont servi � guider la DDPI pour am�liorer la gouvernance de la GI et des TI. Les progr�s du programme de GI en 2007 ont �t� marqu�s par l'approbation de la strat�gie de GI, l'�laboration, en collaboration avec des clients, de propositions de GI financ�e par ces derniers, ainsi que l'�bauche d'une vision et d'une feuille de route d'�tat de la GI � Environnement Canada, qui servira de cadre pour un plan strat�gique de trois ans qui commencera en 2008-2009. Parall�lement, des progr�s ont �galement �t� r�alis�s du c�t� des TI par le biais de l'�laboration d'un document de cadre strat�gique des TI, qui servira � peaufiner la strat�gie des TI et les documents de mise en œ uvre de soutien. Les autres projets de l'ann�e 2007-2008 incluent la planification et l'�laboration d'un service de gestion de documents �lectroniques et de collaboration qui sera lanc� en 2008-09, la participation au projet pilote de planification int�gr�e des investissements du SCT, l'approbation d'une politique d'�cologisation des TI et le d�but de la mise � jour du logiciel financier Oracle.

Le minist�re poursuit ses investissements dans des technologies et des capacit�s �volutives. La mise � niveau des installations de superinformatique d'EC est en cours de planification. La conformit� aux exigences de GSTI s'am�liore. Les travaux pr�liminaires visant � concevoir un cadre de rapports et de mesure de rendement consolid� sont commenc�s. La mise en œuvre de la prochaine version de PeopleSoft, qui devrait �tre termin�e durant l'exercice 2009-2010, progresse bien. Par ailleurs, du financement suppl�mentaire sera n�cessaire pour la rendre totalement fonctionnelle.

Progr�s de l'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s

Le greffier du Conseil priv� soulignait, dans le 14 ^e rapport annuel au premier ministre, le besoin d'int�grer la planification des ressources humaines et des activit�s pour atteindre les objectifs de la fonction publique. Gr�ce � cette int�gration, les minist�res obtiendraient un portrait plus pr�cis de leurs forces et des lacunes � combler, soit par le biais de recrutement ou du perfectionnement ou en embauchant des sp�cialistes en mi-carri�re.

En r�ponse au rapport du greffier, le Minist�re a r�dig� et publi�, dans son site intranet, le document intitul� � R�sum� des plans de ressources humaines des directions g�n�rales et strat�gies pour les enjeux communs d'Environnement Canada �. Le sommaire a signal� les premiers efforts des gestionnaires d'EC pour �tablir un lien entre leurs besoins en ressources humaines et les objectifs du Minist�re. Gr�ce � cet exercice, le Minist�re a pu d�terminer des occasions d'am�liorer et de d�velopper son propre processus int�gr� de planification des ressources humaines et des activit�s en incluant une liste exhaustive des th�mes des RH, ainsi que des consid�rations en mati�re de finance, de GI/TI et d'espace. Ce processus am�lior� a ensuite servi de base au cycle de planification d'entreprise et des ressources humaines de 2008-2009, qui a d�but� � la fin de l'ann�e 2007.

Parall�lement au processus minist�riel d'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s de 2007-2008, le Groupe de services aux cadres, en collaboration avec le Comit� de ressourcement des cadres (CRC), a formellement entrepris une revue de la rel�ve de son effectif de la direction et de ses groupes de rel�ve EX-01. Ce processus permettra d'assurer qu'� l'avenir Environnement Canada dispose d'une �quipe stable de cadres dirigeants comp�tents qui pourront conduire les projets minist�riels vers l'atteinte des objectifs op�rationnels du gouvernement.

Progr�s des activit�s de v�rification et d'�valuation

La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada joue un r�le important dans l'am�lioration de l'efficacit� et du bon d�roulement des politiques, des programmes et de la gestion du Minist�re. En 2007-2008, la direction g�n�rale a entrepris plusieurs projets visant � renforcer les fonctions de v�rification interne, d'�valuation et de planification strat�gique.

Parmi les projets � souligner, on compte la mise sur pied d'un Comit� consultatif externe de v�rification (CCEV), qui conseillera le sous-ministre et supervisera les fonctions de v�rification interne. La Direction g�n�rale a continu� de s'efforcer de lui fournir annuellement une opinion globale sur les contr�les, la gouvernance et la gestion des risques du Minist�re, qui devrait �tre pr�te au printemps 2009.

La Direction g�n�rale a �galement mis sur pied un Comit� minist�riel d'�valuation (CME), pr�sid� par le sous-ministre, afin de superviser la fonction d'�valuation. La direction g�n�rale a entrepris une planification h�tive en vue de la mise � jour de la politique d'�valuation du Bureau du contr�leur g�n�ral (SCT), qui devrait entrer en vigueur � l'automne 2008.

On a �galement pris des mesures pour renforcer la capacit� de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation en nommant un directeur de la division Planification et coordination strat�giques. Cette division est responsable d'�laborer un plan annuel de v�rification et d'�valuation ax� sur le risque, ainsi que d'offrir le soutien du bureau au CCEV et au CME. Elle joue �galement un r�le de liaison, de coordination et de soutien pour la participation d'EC aux �valuations et aux �tudes externes, elle fournit une mise � jour annuelle des recommandations en mati�re de v�rification au Bureau du v�rificateur g�n�ral, et aide les gestionnaires du Minist�re � r�pondre aux p�titions environnementales du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.

Progr�s dans les langues officielles

En 2007-08, plusieurs projets li�s � la gestion du programme des langues officielles ont �t� mis en œuvre au sein d'Environnement Canada. Le Conseil ex�cutif de gestion a approuv� les p rincipes directeurs sur les r�les et responsabilit�s � l'�gard de la Loi sur les langues officielles au mois de septembre 2007. On a �galement cr�� un nouveau r�seau de champions des LO, compos� de gestionnaires d'EC de toutes les r�gions. Les membres du r�seau de champions des LO collaborent dans le but d'am�liorer le programme linguistique du Minist�re en aidant ses trois champions � mettre en œuvre les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles . Environnement Canada s'est engag� � cr�er et � maintenir un environnement de travail favorisant l'utilisation des deux langues officielles. Pour faciliter la r�alisation de cet engagement dans un contexte d'�quipes horizontales, on a publi�, � l'�t� 2007, une s�rie d'outils de r�f�rence sur la tenue de r�unions bilingues. Ces outils incluent un guide sur la tenue d'une r�union dans les deux langues officielles et sur l'envoi de rappels de r�union bilingues, ainsi qu'une liste de v�rification � l'intention du pr�sident et des participants � une telle r�union.

Pour assurer la conformit� en regard des services au public (partie IV) et de la langue de travail (partie V), le Minist�re rep�re et surveille les employ�s nomm�s par l'entremise d'une dotation non imp�rative. Ce processus vise � assurer que ces employ�s ont acc�s � leur formation sur la langue et la suivent dans le d�lai stipul� dans le D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique .

Dans le but d'accro�tre la vitalit� des communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO) (partie VII), Environnement Canada a �galement lanc� un projet pilote dans la r�gion de l'Atlantique en 2007. Ce projet pilote est fond� sur un projet pr�sent� par la F�d�ration acadienne de la Nouvelle-�cosse (FANE), qui �labore un nouveau th�me sur l'environnement et le d�veloppement durable.

Indicateurs de durabilit� de l'environnement

Environnement Canada, Statistique Canada et Sant� Canada travaillent de concert en vue d'�laborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualit� de l'air, des �missions de gaz � effet de serre et de la qualit� de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progr�s r�alis�s par les gouvernements, les secteurs d'activit�s et les personnes en ce qui a trait � la protection et � l'am�lioration de l'environnement. Ces mesures sont diffus�es sous les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) [28] .

Les ICDE regroupent les renseignements sur l'environnement �manant des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui se partagent la responsabilit� de la gestion environnementale au Canada. Par cons�quent, les tendances et les valeurs affich�es par ces indicateurs ne sont pas imputables aux seules activit�s d'Environnement Canada. Elles donnent plut�t une indication des r�sultats que les diff�rents ordres de gouvernement ont obtenus collectivement, compte tenu de leurs responsabilit�s respectives en mati�re d'environnement.

Le tableau ci-dessous donne un aper�u des plus r�centes mesures pour les principaux indicateurs de durabilit� de l'environnement.

Tendance	Indicateur	Aper�u
D�clin ▼	Qualit� de l'air	� l'�chelle nationale, l'exposition � l'ozone de la basse atmosph�re a augment� d'environ 11 p. 100 de 1990 � 2006. Le taux d'augmentation a toutefois ralenti au cours de cette p�riode. L'ozone de la basse atmosph�re est un �l�ment important du smog et un des polluants atmosph�riques les plus dangereux auxquels les personnes peuvent �tre expos�es. L'ozone est un indicateur important de la qualit� de l'air puisqu'il n'y a actuellement aucun seuil pr�cis sous lequel ce polluant ne pr�sente aucun risque pour la sant� humaine.
Aucune tendance -	Qualit� de l'eau douce	La qualit� de l'eau douce des eaux de surface au Canada a �t� �valu�e en ce qui a trait � sa capacit� � soutenir la vie aquatique, soit le crit�re le plus sensible de cette ressource. Pour les 377 sites surveill�s dans toute la partie sud du Canada entre 2004 et 2006, la qualit� de l'eau a �t� cot�e � excellente � dans 6 p. 100 des sites, � bonne � dans 42 p. 100, � moyenne � dans 29 p. 100, � mauvaise � dans 18 p. 100 et � m�diocre � dans 4 p. 100.
D�clin ▼	Biodiversit� [29]	En date de mai 2008, la situation de 205 esp�ces consid�r�es comme en p�ril a �t� r��valu�e. La situation de 58 de ces esp�ces s'est d�t�rior�e (28,3 p. 100) alors que 30 esp�ces (14,6 p. 100) ne sont plus en p�ril ou ont �t� transf�r�es dans une cat�gorie moins � risque.
D�clin ▼	�missions de gaz � effet de serre	Au Canada, les �missions de gaz � effet de serre ont diminu� l�g�rement par rapport aux niveaux de 2004, mais les �missions globales en 2006 ont �t� environ 21,7 p. 100 plus �lev�es que dans les ann�es 1990.

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[1] Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique : www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-0

[2] Discours du Tr�ne : Un leadership. Un Canada meilleur. 16 octobre 2007 : http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/39-2-f.html

[3] Le ministre de l'Environnement, John Baird, agit pour prot�ger les programmes environnementaux : www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=758A79A4-08DD-44D2-BE3C-5F913A273A54

[4] Les Canadiens et Canadiennes sont exigeants � l'�gard du rendement du Canada dans le dossier de l'environnement. 11 avril 2007. http://erg.environics.net/imagelibrary/Environics_Canadian_Environmental_Barometer.pdf

[5] Le discours du budget de 2008 : Un leadership responsable. Le 26 f�vrier 2008 : http://www.budget.gc.ca/2008/pdf/speech-discours-fra.pdf .

[6] Accessible au lien suivant : cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1

[7] Pour de plus amples renseignements sur les conclusions, les recommandations et les r�ponses d'Environnement Canada au rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable ( CEDD), veuillez consulter le lien suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_901.html .

[8] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .

[9] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .

[10] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .

[11] Les mod�les de dispersion sont des programmes informatiques qui utilisent des combinaisons math�matiques complexes pour simuler la dispersion de concentrations de particules de pollution atmosph�riques ou de contaminants dans l'atmosph�re.

[12] Plus de renseignements sur la CAS se trouvent au http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/ .

[13] Comme indiqu� dans le Budget principal des d�penses 2007-2008

[14] Comme indiqu� dans le Budget principal des d�penses 2007-2008

[15] Le financement est pass� de 1,7 milliard de dollars � 1,9 milliard de dollars gr�ce � l'ajout de 200 millions de dollars de financement suppl�mentaire pour les initiatives de transport �cologique.

[16] De plus amples d�tails sur les r�sultats de l'ensemble du gouvernement r�alis�s dans le cadre de la gestion horizontale, la reddition de comptes et le cadre de travail du rapport en vue du Programme de l'air pur sont disponibles sous � Initiatives horizontales � sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

[17] Accessible par le lien : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1

[18] Il est possible de consulter l'�valuation de la participation du Canada � la Commission de coop�ration environnementale (CCE) et la r�ponse de la direction � : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/CEC-CCE/toc_fra.htm

[19] http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/inventory_f.cfm

[20] http://www.ghgreporting.gc.ca/GHGInfo/Pages/page2.aspx?lang=F

[21] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

[22] La grande maison f�d�rale inclut les terres f�d�rales (Parcs nationaux), les installations f�d�rales (�difices � bureaux, laboratoires, �tablissements de d�tention, et bases militaires), les r�serves des Premi�res Nations, ainsi que les Terriroires du Nord-Ouest et le Nunavut.

[23] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

[24] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

[25] Nouvelle activit� de programme - description �tablie dans le budget principal des d�penses 2008-2009

[26] Nouvelle activit� de programme - description �tablie dans le budget principal des d�penses 2008-2009

[27] Portfolio du Conseil du Tr�sor r�f�re � la s�rie d'organismes par lesquels le Conseil du Tr�sor s'acquitte de ses responsabilit�s.

[28] Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=2102636F-1

[29] L'indicateur sur la biodiversit� ne fait pas partie des ICDE. Cet indicateur de durabilit� de l'environnement a �t� fourni par le Service canadien de la faune.