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Section I - Aper�u du Minist�re

Message du ministre

� titre de ministre de l'environnement, j'ai l'honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 d'Environnement Canada, qui r�sume les r�alisations des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008.

L'environnement naturel du pays constitue l'un des h�ritages les plus importants que nous devons prot�ger pour les g�n�rations futures. Le gouvernement du Canada prend cette obligation au s�rieux, et a fait de l'am�lioration de la qualit� de l'environnement l'une de ses cinq grandes priorit�s. Ce rapport montre qu'Environnement Canada a accompli beaucoup cette ann�e et qu'il a obtenu de v�ritables r�sultats concernant plusieurs enjeux qui pr�occupent les Canadiens.

Environnement Canada est responsable de la prestation du programme environnemental du gouvernement. � ce titre, il prend des mesures � l'�gard des priorit�s, telles que la pr�servation du capital naturel du Canada, la prestation de services m�t�orologiques et environnementaux de renomm�e mondiale et la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets des substances nocives. En 2007-2008, Environnement Canada a excell�, s'attaquant de front aux difficult�s et faisant de v�ritables progr�s.

Par exemple, au cours de l'exercice pr�c�dent, le gouvernement du Canada a annonc� :

• des pr�cisions et des �tapes importantes pour mettre en œuvre Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique, l'un des r�gimes de r�glementation les plus exigeants du monde, qui permettra de r�duire les gaz � effet de serre de 20 p. 100 par rapport aux niveaux de 2006 d'ici 2020;
• 85,9 millions de dollars �chelonn�s sur quatre ans pour aider � lutter contre les r�percussions des changements climatiques;
• 110 millions de dollars pour accro�tre l'efficacit� de la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril au cours de la p�riode 2007-2009;
• des mesures et des progr�s importants dans la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques , qui vise � am�liorer la protection contre les produits chimiques dangereux;
• 93 millions de dollars pour am�liorer la qualit� de l'eau, en vertu du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau;
• 43 millions de dollars pour recruter 100 nouveaux agents d'application de la loi sur le terrain, partout au Canada, et leur fournir des outils et des services d'aide pour les enqu�tes afin que les pollueurs, les trafiquants et les braconniers soient passibles de poursuites pour avoir enfreint les lois sur l'environnement.

Environnement Canada offre aux Canadiens de saines politiques environnementales qui permettent de prot�ger leur sant� et leur environnement, aujourd'hui et pour l'avenir. Gr�ce au travail et � la d�termination de son personnel, le Minist�re assure la prestation fructueuse de l'un des programmes environnementaux les plus importants et opportuns de notre �poque. Je suis fier de l'engagement et des r�alisations d'Environnement Canada au cours de cet exercice et je me r�jouis de la poursuite des efforts qui permettront de prot�ger notre environnement.

________________________________

L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., d�put�

Ministre de l'environnement

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Environnement Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement .

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada;
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des chiffres approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

_____________________________

Ian Shugart

Sous-ministre de l'environnement

Changements apport�s � l'architecture des activit�s de programmes (AAP)

La figure ci-dessous met l'accent sur les changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes (AAP) d'Environnement Canada depuis le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008.

Environnement Canada a demand� des modifications � son AAP, approuv�e ant�rieurement, dans le but de refl�ter le d�cret en conseil transf�rant la responsabilit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) du pr�sident du Conseil du Tr�sor au ministre de l'environnement.

Ce transfert de responsabilit� se traduit par l'ajout d'un quatri�me r�sultat strat�gique et de deux activit�s de programmes sous-jacentes.

Veuillez consulter l'AAP du RPP 2007-2008 d'Environnement Canada pour �tablir une concordance entre 2006-2007 et 2007-2008

 

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Plusieurs lois et r�glements conf�rent au Minist�re son mandat et lui permettent d'ex�cuter ses programmes. Selon la Loi sur le minist�re de l'Environnement , les pouvoirs, fonctions et mandats du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :

• la conservation et l'am�lioration du milieu naturel, notamment la qualit� de l'eau, de l'air et du sol;
• les ressources renouvelables, notamment les oiseaux migrateurs et le reste de la flore et de la faune non indig�nes;
• l'eau;
• la m�t�orologie;
• l'application des r�gles et des r�glements de la Commission mixte internationale sur les eaux frontali�res;
• la coordination des politiques et programmes du gouvernement canadien pour la conservation et la valorisation de l'environnement naturel.

Des pouvoirs suppl�mentaires sont prescrits dans d'autres lois et r�glements g�r�s par le Minist�re, notamment la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en conna�tre davantage sur les lois et les r�glements du Minist�re, consulter le site www.ec.gc.ca/EnviroRegs .

Ressources financi�res

2007-2008 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
857,8	1 247,5	997,0

Ressources humaines

2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
6 454	6 503	49

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Priorit�s minist�rielles

	Priorit�s minist�rielles �tablies dans le RPP de 2007-2008	Type
1	�laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir.	Continu
2	Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique.	Continu
3	�laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.	Continu

Veuillez consulter l'analyse sur le progr�s vers l'atteinte de ces priorit�s minist�rielles ici.

D�finitions relatives aux cotes de r�sultats - Aper�u Afin de rehausser la clart� des rapports sur le rendement, Environnement Canada a adopt� une nouvelle approche pour rendre compte de l'accomplissement des r�sultats attendus dans son Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du pr�sent exercice. Pour la premi�re fois, le minist�re utilise des cotations visuelles pour illustrer le progr�s accompli sur le rendement pour chaque r�sultat pr�vu �nonc� dans le Rapport sur les plans et priorit�s (RPP) 2007 2008. Ces cotations sont fond�es sur des auto-�valuations effectu�es par la direction d'Environnement Canada et soutenues par des donn�es ayant diff�rents niveaux de robustesse, et pouvant dans certains cas �tre largement bas�es sur des valeurs qualitatives. Ces cotations traduisent notre plus juste appr�ciation de notre rendement � ce moment pr�cis. Ceci est un premier pas dans l'�volution d'un cadre de mesure du rendement renforc� que nous pourrons appliquer � tous les programmes d'Environnement Canada. Au fur et � mesure que notre approche et m�thodologie viennent � maturit�, notre �chelle de cotation et nos mesures seront appell�es � �voluer de m�me. Alors que ce RMR demeure consistant selon le cadre de rapport du RPP 2007-2008, le RPP 2009-2010 � venir d�montrera davantage les am�liorations � notre cadre de mesure du rendement minist�riel. Ce cadre nous fournira des donn�es sur le rendement claires, cr�dibles, �quilibr�es et d�montrables vers lesquelles le Parlement et le public pourront se tourner pour conna�tre les r�sultats attendus du Minist�re. Environnement Canada veut s'assurer de la pleine application de ce cadre d'ici les deux prochaines ann�es. Le tableau ci-dessous fournit des d�finitions succinctes sur les cotes de r�sultats utilis�es dans le pr�sent rapport. Cotes de r�sultats R�sultats anticip�s atteints - les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus ont �t� enti�rement r�alis�s. R�sultats anticip�s atteints dans une certaine mesure - les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus n'ont pas encore �t� enti�rement concr�tis�s, mais d'importants progr�s ont �t� r�alis�s. R�sultats anticip�s non atteints - les objectifs pour atteindre les r�sultats attendus n'ont pas �t� r�alis�s.

Aper�u des activit�s de programmes par r�sultat strat�gique

		2007-2008 (en millions de dollars)			Contribution � la priorit� suivante
Activit�s de programmes	R�sultats pr�vus selon le RPP de 2007-2008	�tat du rendement	RPP D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es	D�tails	126,0	199,9	1
	Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable	D�tails
De l'eau propre, salubre et s�curitaire	Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s	D�tails	80,0	102,0
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires	D�tails	30,8	46,3
	L'information sur la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension facilitent processus d�cisionnel	D�tails
R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens.
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	La surveillance environnementale permet � Environnement Canada de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques	D�tails	126,2	146,8	2
	La science facilite les pr�visions et les services m�t�orologiques et environnementaux, les d�cisions minist�rielles et l'�laboration des politiques	D�tails
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	Les pr�visions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour prot�ger sa s�curit� et son bien-�tre	D�tails	156,8	157,8
	Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues	D�tails
	Les Canadiens tirent avantage de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour seconder les programmes d'int�r�t commun	D�tails
	L'information et les services relatifs � l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorit�s environnementales	D�tails
	Des strat�gies adaptives visant � contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement	D�tails

		2007-2008 (en millions de dollars)				Contribution � la priorit� suivante
	Activit�s de programmes	R�sultats pr�vus selon le RPP de 2007-2008	�tat du rendement	RPP D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	�valuation des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	D�tails	181,0	133,1	3
	Gestion des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives que courent les Canadiens ainsi que de leurs effets sur l'environnement	D�tails
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	Les Canadiens sont inform�s sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de contrer le probl�me	D�tails	26,5	58,0
	Les approches ax�es sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables	D�tails
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	Gestion des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre par un syst�me de contr�le pour les secteurs industriels	D�tails	130,5	107,9
	Gestion des risques d�s aux �missions atmosph�riques par des syst�mes de contr�le pour le transport et d'autres secteurs	D�tails
	Les m�canismes de surveillance et de rapports r�glementaires renseignent les Canadiens et les d�cideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosph�riques et aux gaz � effet de serre	D�tails
	La collaboration internationale en mati�re de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre s'harmonise aux int�r�ts des Canadiens	D�tails
R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	Le but de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par le biais d'investissements dans les infrastructures urbaines traditionnelles, telles que le transport local et les �gouts, et dans les d�veloppements urbains contemporains, incluant les parcs, les espaces verts, les installations destin�es aux touristes et la renaissance des zones postindustrielles sous-utilis�es. Les r�sultats cl�s attendus de cette initiative incluent l'accessibilit� et l'utilisation accrues du secteur riverain, la revitalisation des infrastructures urbaines et l'am�lioration de la gestion environnementale du secteur riverain de Toronto. L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l' IRSRT, �tant donn� que le programme est pass� du Conseil du Tr�sor � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re. Voir les d�tails ici.			40,2
Corporation Harborfront				5,0
Totaux			857,8	997,0

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.

Sommaire du rendement minist�riel

Milieu de fonctionnement

Environnement Canada joue un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En 2007-2008, les politiques minist�rielles ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annonc�es dans le Budget 2007, afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique [1] et dans le Discours du Tr�ne de 2007.

Le gouvernement continue de renforcer son engagement � am�liorer la qualit� de notre environnement en le consid�rant comme l'une de ses cinq priorit�s [2] .

Le Minist�re est fermement d�termin� � en avoir pour son argent et � g�rer efficacement ses ressources gr�ce � plusieurs initiatives essentielles simultan�es, ce qui comprend une combinaison de financement continu , � court terme, et unique. En 2007-2008, il a �t� n�cessaire d'affecter d'importantes ressources � de nouvelles initiatives et la haute direction a d� r�viser le r�gime du budget minist�riel au milieu de l'exercice pour instaurer un certain nombre de mesures de contr�le particuli�res visant � g�rer les pressions des cr�dits parlementaires du Minist�re.

Les programmes prioritaires ont �t� maintenus et les domaines essentiels ont re�u la souplesse financi�re n�cessaire pour conserver les programmes et les services, tels que le Service canadien de la faune et le Service m�t�orologique du Canada [3] .

Le Minist�re a mis en place des mesures pour r�pondre aux difficult�s, � l'�tablissement de priorit�s, � la planification et � la prestation de programmes, afin de r�duire les r�percussions n�gatives sur les r�sultats.

En r�ponse � l'initiative du greffier du Conseil priv� sur le renouvellement de la fonction publique, Environnement Canada a commenc� � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification des activit�s minist�rielles. Cette d�marche int�gr�e continue de tabler sur les le�ons apprises au cours des cycles de planification pr�c�dents et des �valuations du Cadre de gestion et de responsabilisation du SCT.

Il incombe � Environnement Canada d'assurer l'observation des lois et des r�glements sur l'environnement qu'il applique, notamment ceux qui visent � pr�venir la pollution et � conserver la faune . En 2007-2008, une plus grande importance a �t� accord�e aux programmes de r�glementation et d'application de la loi comparativement aux ann�es pr�c�dentes, et le Minist�re a augment� son investissement et accru ses comp�tences dans ces domaines en cons�quence.

La recherche scientifique continue � jouer un r�le fondamental dans la capacit� d'Environnement Canada � assumer son mandat; elle contribue � la prise de d�cisions et � l'adoption de r�glements en mati�re d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Minist�re puisse obtenir les donn�es scientifiques dont il a besoin, il a continu� � mettre en œuvre son plan pour les sciences � long terme. Ce plan encourage l'int�gration des sciences au sein du Minist�re et la collaboration avec des partenaires externes. Le Plan pour les sciences �tablit une mission claire pour la science d'Environnement Canada pour les 10 prochaines ann�es. De plus, le travail sur le plan pour la technologie du Minist�re s'est poursuivi; une fois achev�, il sera int�gr� au plan pour les sciences.

Contexte strat�gique

Les Canadiens croient que tous les niveaux de gouvernement et le secteur priv� doivent contribuer � r�aliser de v�ritables progr�s tangibles pour traiter de fa�on efficace les questions environnementales [4] . La qualit� de l' air, la modification des r�gimes m�t�orologiques et climatiques, la qualit� et la quantit� de l'eau, l'�tat de conservation et de protection de la faune et de l'habitat, les substances chimiques nocives et toxiques notamment, peuvent entra�ner des effets n�fastes pour la sant� des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont donc trop graves pour �tre ignor�es et doivent �tre surveill�es.

Les probl�mes environnementaux et leurs solutions transcendent la division entre le public et le priv�, les fronti�res internationales et les comp�tences f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales. La collaboration entre le gouvernement et la soci�t�, � l'�chelle nationale et internationale, est indispensable au progr�s dans le domaine. Les programmes et les strat�gies essentiels d'Environnement Canada, tels que Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique , le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de conservation des zones naturelles d�pendent de mesures de collaboration et de partenariats entre les diff�rents ordres de gouvernement, l'industrie priv�e, les organisations non gouvernementales environnementales et d'autres intervenants.

Environnement Canada joue un important r�le dans le Plan gouvernemental exhaustif �coACTION, qui fait des progr�s dans la conservation et l'am�lioration de notre environnement, en haussant la qualit� de notre air, en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre et en s'occupant des effets des contaminants environnementaux sur la sant�. En effet, sous le th�me g�n�ral Un environnement plus propre et plus sain , le budget 2008 comporte les nouvelles mesures suivantes [5] :

• 500 millions de dollars pour des investissements devant am�liorer le transport en commun afin de contribuer � un air plus propre et � la r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
• 250 millions de dollars pour des investissements dans trois initiatives de captage et de stockage du carbone :
• • 240 millions de dollars dans un fonds en fiducie pour la Saskatchewan, compl�t�s par une somme �quivalente apport�e par la province et l'industrie, pour une d�monstration commerciale � grande �chelle du captage et du stockage du carbone dans le secteur des centrales thermiques aliment�es au charbon;
  • 5 millions de dollars, compl�t�s par une somme �quivalente provenant de la Nouvelle-�cosse, afin de financer un projet de recherche g�ologique �tudiant les possibilit�s de stockage du carbone dans la r�gion;
  • 5 millions de dollars accord�s � l'Institute for Sustainable Energy, Environment and Economy de l'Universit� de Calgary afin d'examiner les probl�mes �conomiques et techniques.
• Une hausse du taux de d�duction pour amortissement applicable aux pipelines de dioxyde de carbone afin de prendre en compte la dur�e de vie utile de cet �quipement et d'assurer un traitement fiscal avantageux aux entreprises envisageant un investissement.
• 66 millions de dollars sur deux ans pour la mise en œuvre de r�glements nationaux contraignants sur les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques dans tous les principaux secteurs industriels.
• 21 millions de dollars sur deux ans pour appuyer l'application des lois environnementales canadiennes rigoureuses en am�liorant l'efficacit� des agents de l'application de la loi environnementale au moyen d'un meilleur soutien aux laboratoires m�dico-l�gaux et de meilleurs syst�mes de collecte, d'analyse et de gestion des donn�es.
• 10 millions de dollars sur deux ans pour la recherche scientifique et l'analyse des �missions de biocarburants afin d'appuyer l'�laboration de r�glements et de projets de d�monstration destin�s � v�rifier l'efficacit� et l'innocuit� des nouveaux carburants diesel renouvelables m�lang�s pour le climat et les conditions climatiques au Canada.
• 2 millions de dollars sur deux ans pour prot�ger les r�serves de la biosph�re.
• Une extension de la d�duction pour amortissement acc�l�r� pour le mat�riel de production d'�nergie propre aux applications relatives aux �nergies renouvelables et aux combustibles d�riv�s de d�chets.
• All�gement de la TPS/TVH pour les terres lou�es en vue de projets de production d'�lectricit� �olienne ou solaire.

Points saillants des progr�s et du rendement

Au cours de l'exercice 2007-2008, les investissements strat�giques du Minist�re dans les domaines suivants ont montr� des r�sultats encourageants.

Progr�s relatifs aux priorit�s minist�rielles

Priorit� n ^o1 du RPP : �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir.

Points saillants du rendement :

• Dans le budget 2007, 110 millions de dollars ont �t� affect�s pour la p�riode 2007-2009, afin d'accro�tre l'efficacit� de la mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril .
• Les budgets 2007 et 2008 pr�voient du financement pour embaucher 38 agents d'application de la loi sur la faune suppl�mentaires. De plus, le programme d'application de la loi sur la faune, gr�ce au financement de l'Agence spatiale canadienne, a continu� le projet pilote Espace pour habitat, qui vise � �valuer la capacit� des techniques d'observation de la Terre � l'aide de satellites dans le but d'am�liorer l'affectation des ressources aux besoins prioritaires en mati�re de protection de l'habitat au Canada et de soutenir les agents d'application de la loi sur la faune sur le terrain.
• Dans le budget 2007, le gouvernement du Canada s'est engag� � affecter 93 millions de dollars au cours de la p�riode 2007-2009, en vertu du plan d'action canadien pour l'assainissement de l'eau visant � am�liorer la qualit� de l'eau dans les rivi�res, les fleuves, les lacs et les oc�ans du Canada .
• Le Cadre de gestion des initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires a �t� �labor� en 2007-2008 afin d'am�liorer la pertinence et l'efficacit� � long terme du programme sur les initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires. Le cadre vise � optimiser l'int�gration des programmes et des activit�s d'Environnement Canada et � renforcer la responsabilisation et la reddition de comptes.
• Reconnaissant l'importance de la salubrit� et de la propret� de l'eau dans l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs pour des millions de Canadiens, le gouvernement f�d�ral a sign� une nouvelle entente Canada-Ontario de trois ans en vue d'assurer que les deux ordres de gouvernement travaillent de mani�re concert�e pour la protection des sources d'eau potable, comprennent les r�percussions des changements climatiques et encouragent l'utilisation durable des terres, de l'eau et d'autres ressources naturelles dans l'�cosyst�me.

Priorit� n ^o2 du RPP : Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique.

Points saillants du rendement :

• Des projets pilotes de la cote air sant� ont �t� instaur�s � Toronto et �largis � plusieurs municipalit�s en Colombie-Britannique en partenariat avec Sant� Canada, les provinces et les administrations municipales.
• Un syst�me haute r�solution num�rique de pr�vision m�t�orologique est en voie d'�laboration afin de r�pondre aux besoins particuliers des Jeux olympiques d'hiver 2010 de Vancouver. Il est ax� sur la pr�vision des conditions m�t�orologiques extr�mes en reliefs montagneux. Le syst�me devrait �tre en service en 2009.
• Des pr�visions, des avertissements et des renseignements m�t�orologiques et environnementaux sont produits jour et nuit, tous les jours.
• • La V�rification des plans d'urgence du programme de pr�visions m�t�orologiques du Service m�t�orologique du Canada a fait remarquer que � le programme et les pr�visions n'ont jamais �t� interrompus en raison d'�v�nements impr�vus �, mais certains cas d'avertissements m�t�orologiques ne sont pas parvenus au site Internet de M�t�o. Ce probl�me est trait� par la norme ISO 9000.
• Le Bureau m�t�orologique de Terre-Neuve-et-Labrador a �t� rouvert. Un programme de pr�visions maritimes et de production d'avertissements a �t� ajout�, ce qui remplit l'engagement du gouvernement du Canada.
• En 2007-2008, les syst�mes de production de pr�visions et d'avertissements m�t�orologiques publics et maritimes d'Environnement Canada, ainsi que le programme de surveillance atmosph�rique ont obtenu la certification conform�ment � la norme ISO 9000 pour les syst�mes de gestion de la qualit�. D'autres programmes, tels que le programme hydrom�trique, le programme des urgences environnementales et les programmes de pr�vision et d'avertissements de la qualit� de l'air, devraient obtenir la certification en 2008-2009.
• Les connaissances d'Environnement Canada contribuent au travail du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat (GIEC). Ce travail a �t� honor� par le prix Nobel de la paix en 2007; 27 sp�cialistes de l'atmosph�re d'Environnement Canada ont contribu� de fa�on importante au succ�s du GIEC au cours des 20 derni�res ann�es.
• Des produits de pr�visions probabilistes plus pr�cis ont �t� offerts aux clients. Ils sont utilis�s � de nombreuses fins de prise de d�cisions et de r�duction de risques (p. ex., dans la pr�vision des crues, � l'usage des services publics, etc.). Il s'agit du fruit de la collaboration internationale entre Environnement Canada, les �tats-Unis et le Mexique, qui a eu pour r�sultat un ensemble int�gr� de produits accessibles pour tous les Nord-Am�ricains.
• Des donn�es m�t�orologiques et sur la quantit� d'eau sont accessibles � tous les utilisateurs en temps r�el. Le projet sur le cadre de gestion de donn�es a renforc� la gestion de donn�es et a permis d'am�liorer l'acc�s � la base de donn�es int�gr�e des ensembles de donn�es du Service m�t�orologique du Canada.
• Une premi�re version d'un nouveau mod�le op�rationnel de pr�vision de la qualit� de l'air (connu sous le nom de GEM-MACH) a �t� lanc�e au printemps 2008; le mod�le, encore en essai, poss�de la capacit� de celui qu'il remplace. L'�tape suivante consiste � accro�tre les connaissances scientifiques de GEM-MACH pour la prochaine g�n�ration de mod�les de pr�visions de la qualit� de l'air. � l'avenir, ce mod�le, con�u pour l'Am�rique du Nord, devrait �voluer en mod�le de pr�vision de la qualit� de l'air mondiale.

Priorit� n ^o 3 du RPP : �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.

Points saillants du rendement :

• En 2007-2008, le gouvernement f�d�ral a annonc� Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique et a publi� le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques , qui �tablit le cadre r�glementaire d�finitif, y compris les cibles en mati�re de r�duction des �missions et des m�canismes de conformit� .
• En d�cembre 2007, Environnement Canada a officiellement demand� � l'industrie de pr�senter les donn�es sur les �missions dans l'atmosph�re au gouvernement du Canada au plus tard le 31 mai 2008. Cette information permettra d'�clairer l'�laboration des r�glements propos�s. Le Canada s'est engag� � r�duire les �missions de GES de 20 p. 100 d'ici 2020 et de 60 � 70 p. 100 d'ici 2050 par rapport aux �missions de 2006.
• En 2007-2008, l'industrie et d'autres intervenants ont �t� oblig�s de fournir de l' information sur la fa�on dont ils g�rent et utilisent de fa�on s�curitaire 73 des 193 substances chimiques de haute priorit� en vertu du Plan de gestion des produits chimiques. Les 73 substances s'�tendent du deuxi�me au cinqui�me groupe d' une s�rie de 12 groupes de substances recevant une attention hautement prioritaire, d�sign�es � la suite du processus de cat�gorisation avanc�e des substances chimiques nationales d'Environnement Canada � l'automne 2006 . Environnement Canada et Sant� Canada �valueront l'information qu'ils recevront, ainsi que celle provenant d'autres sources, afin de d�terminer les mesures appropri�es n�cessaires pour prot�ger la sant� des Canadiens et l'environnement contre ces substances.
• Dans son budget 2007, le gouvernement du Canada a affect� des fonds pour embaucher 68 agents suppl�mentaires d'application de la loi sur l'environnement.
• En mai 2007, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes a conclu dans son rapport � Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , 1999 : Combler les lacunes � que la structure de base de la LCPE est saine et que le gouvernement doit se concentrer sur l'am�lioration des domaines des connaissances et de la mise en œuvre. Le gouvernement a pr�sent� sa r�ponse provisoire � ce rapport en octobre 2007 [6] .
• � la publication de Rx : Renforcez et appliquez avec soin , le 4 mars 2008, le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles a insist� sur le fait que la structure de base de la LCPE est saine et a soulign� le besoin d'am�liorer la mise en œuvre et l'application de la loi .
• Le troisi�me rapport sur les indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) (rapport complet et fait saillants) a �t� publi� en collaboration avec Statistique Canada et Sant� Canada. Voir ici pour de plus amples renseignements sur les ICDE.