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La version originale a été signée par
L'honorable Jim Prentice
Ministre de l’Environnement
� titre de ministre de l'environnement, j'ai l'honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 d'Environnement Canada, qui r�sume les r�alisations des engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008.
L'environnement naturel du pays constitue l'un des h�ritages les plus importants que nous devons prot�ger pour les g�n�rations futures. Le gouvernement du Canada prend cette obligation au s�rieux, et a fait de l'am�lioration de la qualit� de l'environnement l'une de ses cinq grandes priorit�s. Ce rapport montre qu'Environnement Canada a accompli beaucoup cette ann�e et qu'il a obtenu de v�ritables r�sultats concernant plusieurs enjeux qui pr�occupent les Canadiens.
Environnement Canada est responsable de la prestation du programme environnemental du gouvernement. � ce titre, il prend des mesures � l'�gard des priorit�s, telles que la pr�servation du capital naturel du Canada, la prestation de services m�t�orologiques et environnementaux de renomm�e mondiale et la protection des Canadiens et de leur environnement contre les effets des substances nocives. En 2007-2008, Environnement Canada a excell�, s'attaquant de front aux difficult�s et faisant de v�ritables progr�s.
Par exemple, au cours de l'exercice pr�c�dent, le gouvernement du Canada a annonc� :
Environnement Canada offre aux Canadiens de saines politiques environnementales qui permettent de prot�ger leur sant� et leur environnement, aujourd'hui et pour l'avenir. Gr�ce au travail et � la d�termination de son personnel, le Minist�re assure la prestation fructueuse de l'un des programmes environnementaux les plus importants et opportuns de notre �poque. Je suis fier de l'engagement et des r�alisations d'Environnement Canada au cours de cet exercice et je me r�jouis de la poursuite des efforts qui permettront de prot�ger notre environnement.
________________________________
L'honorable Jim Prentice, C.P., c.r., d�put�
Ministre de l'environnement
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Environnement Canada.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement .
_____________________________
Ian Shugart
Sous-ministre de l'environnement
La figure ci-dessous met l'accent sur les changements apport�s � l'Architecture des activit�s de programmes (AAP) d'Environnement Canada depuis le Rapport sur les plans et priorit�s de 2007-2008.
Environnement Canada a demand� des modifications � son AAP, approuv�e ant�rieurement, dans le but de refl�ter le d�cret en conseil transf�rant la responsabilit� relative � l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) du pr�sident du Conseil du Tr�sor au ministre de l'environnement.
Ce transfert de responsabilit� se traduit par l'ajout d'un quatri�me r�sultat strat�gique et de deux activit�s de programmes sous-jacentes.
Veuillez consulter l'AAP du RPP 2007-2008 d'Environnement Canada pour �tablir une concordance entre 2006-2007 et 2007-2008
Plusieurs lois et r�glements conf�rent au Minist�re son mandat et lui permettent d'ex�cuter ses programmes. Selon la Loi sur le minist�re de l'Environnement , les pouvoirs, fonctions et mandats du ministre de l'Environnement comprennent entre autres :
Des pouvoirs suppl�mentaires sont prescrits dans d'autres lois et r�glements g�r�s par le Minist�re, notamment la Loi sur les esp�ces en p�ril et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Pour en conna�tre davantage sur les lois et les r�glements du Minist�re, consulter le site www.ec.gc.ca/EnviroRegs .
Ressources financi�res
2007-2008 (en millions de dollars) |
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D�penses pr�vues |
Autorisations totales |
D�penses r�elles |
857,8 |
1 247,5 |
997,0 |
Ressources humaines
2007-2008 |
||
Pr�vues |
R�elles |
Diff�rence |
6 454 |
6 503 |
49 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Priorit�s minist�rielles
Priorit�s minist�rielles �tablies dans le RPP de 2007-2008 |
Type |
|
1 |
�laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir. |
Continu |
2 |
Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique. |
Continu |
3 |
�laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives. |
Continu |
Veuillez consulter l'analyse sur le progr�s vers l'atteinte de ces priorit�s minist�rielles ici.
2007-2008 (en millions de dollars)
|
Contribution � la priorit� suivante | ||||
Activit�s de programmes | R�sultats pr�vus selon le RPP de 2007-2008 | �tat du rendement | RPP D�penses pr�vues | D�penses r�elles | |
R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�. | |||||
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e |
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![]() D�tails |
126,0 | 199,9 | 1 |
|
![]() D�tails |
||||
De l'eau propre, salubre et s�curitaire |
|
![]() D�tails |
80,0 | 102,0 | |
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s |
|
![]() D�tails |
30,8 | 46,3 | |
|
![]() D�tails |
||||
R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens. | |||||
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions |
|
![]() D�tails |
126,2 | 146,8 | 2 |
|
![]() D�tails |
||||
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien |
|
![]() D�tails |
156,8 | 157,8 | |
|
![]() D�tails |
||||
|
![]() D�tails |
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|
![]() D�tails |
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|
![]() D�tails |
2007-2008 (en millions de dollars) | Contribution � la priorit� suivante | |||||
Activit�s de programmes | R�sultats pr�vus selon le RPP de 2007-2008 | �tat du rendement |
RPP D�penses pr�vues | D�penses r�elles | ||
R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets | ||||||
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens |
|
![]() D�tails |
181,0 | 133,1 | 3 | |
|
![]() D�tails |
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Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables |
|
![]() D�tails |
26,5 | 58,0 | ||
|
![]() D�tails |
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R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens |
|
![]() D�tails |
130,5 | 107,9 | ||
|
![]() D�tails |
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|
![]() D�tails |
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|
![]() D�tails |
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R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto | ||||||
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | Le but de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par le biais d'investissements dans les infrastructures urbaines traditionnelles, telles que le transport local et les �gouts, et dans les d�veloppements urbains contemporains, incluant les parcs, les
espaces verts, les installations destin�es aux touristes et la renaissance des zones postindustrielles sous-utilis�es. Les r�sultats cl�s attendus de cette initiative incluent l'accessibilit� et l'utilisation accrues du secteur riverain, la revitalisation des infrastructures urbaines et l'am�lioration de la gestion environnementale du secteur riverain de Toronto.
L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l' IRSRT, �tant donn� que le programme est pass� du Conseil du Tr�sor � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s du Minist�re. Voir les d�tails ici. |
40,2 |
||||
Corporation Harborfront |
5,0 |
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Totaux | 857,8 | 997,0 |
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Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Environnement Canada joue un r�le de premier plan dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement. En 2007-2008, les politiques minist�rielles ont permis de mettre en application les initiatives environnementales annonc�es dans le Budget 2007, afin de remplir les engagements pris dans Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique [1] et dans le Discours du Tr�ne de 2007.
Le gouvernement continue de renforcer son engagement � am�liorer la qualit� de notre environnement en le consid�rant comme l'une de ses cinq priorit�s [2] .
Le Minist�re est fermement d�termin� � en avoir pour son argent et � g�rer efficacement ses ressources gr�ce � plusieurs initiatives essentielles simultan�es, ce qui comprend une combinaison de financement continu , � court terme, et unique. En 2007-2008, il a �t� n�cessaire d'affecter d'importantes ressources � de nouvelles initiatives et la haute direction a d� r�viser le r�gime du budget minist�riel au milieu de l'exercice pour instaurer un certain nombre de mesures de contr�le particuli�res visant � g�rer les pressions des cr�dits parlementaires du Minist�re.
Les programmes prioritaires ont �t� maintenus et les domaines essentiels ont re�u la souplesse financi�re n�cessaire pour conserver les programmes et les services, tels que le Service canadien de la faune et le Service m�t�orologique du Canada [3] .
Le Minist�re a mis en place des mesures pour r�pondre aux difficult�s, � l'�tablissement de priorit�s, � la planification et � la prestation de programmes, afin de r�duire les r�percussions n�gatives sur les r�sultats.
En r�ponse � l'initiative du greffier du Conseil priv� sur le renouvellement de la fonction publique, Environnement Canada a commenc� � int�grer la planification des ressources humaines au processus de planification des activit�s minist�rielles. Cette d�marche int�gr�e continue de tabler sur les le�ons apprises au cours des cycles de planification pr�c�dents et des �valuations du Cadre de gestion et de responsabilisation du SCT.
Il incombe � Environnement Canada d'assurer l'observation des lois et des r�glements sur l'environnement qu'il applique, notamment ceux qui visent � pr�venir la pollution et � conserver la faune . En 2007-2008, une plus grande importance a �t� accord�e aux programmes de r�glementation et d'application de la loi comparativement aux ann�es pr�c�dentes, et le Minist�re a augment� son investissement et accru ses comp�tences dans ces domaines en cons�quence.
La recherche scientifique continue � jouer un r�le fondamental dans la capacit� d'Environnement Canada � assumer son mandat; elle contribue � la prise de d�cisions et � l'adoption de r�glements en mati�re d'environnement, en plus de soutenir la prestation de services aux Canadiens. Pour s'assurer que le Minist�re puisse obtenir les donn�es scientifiques dont il a besoin, il a continu� � mettre en œuvre son plan pour les sciences � long terme. Ce plan encourage l'int�gration des sciences au sein du Minist�re et la collaboration avec des partenaires externes. Le Plan pour les sciences �tablit une mission claire pour la science d'Environnement Canada pour les 10 prochaines ann�es. De plus, le travail sur le plan pour la technologie du Minist�re s'est poursuivi; une fois achev�, il sera int�gr� au plan pour les sciences.
Les Canadiens croient que tous les niveaux de gouvernement et le secteur priv� doivent contribuer � r�aliser de v�ritables progr�s tangibles pour traiter de fa�on efficace les questions environnementales [4] . La qualit� de l' air, la modification des r�gimes m�t�orologiques et climatiques, la qualit� et la quantit� de l'eau, l'�tat de conservation et de protection de la faune et de l'habitat, les substances chimiques nocives et toxiques notamment, peuvent entra�ner des effets n�fastes pour la sant� des Canadiens et l'environnement. Ces questions sont donc trop graves pour �tre ignor�es et doivent �tre surveill�es.
Les probl�mes environnementaux et leurs solutions transcendent la division entre le public et le priv�, les fronti�res internationales et les comp�tences f�d�rales, provinciales, territoriales et municipales. La collaboration entre le gouvernement et la soci�t�, � l'�chelle nationale et internationale, est indispensable au progr�s dans le domaine. Les programmes et les strat�gies essentiels d'Environnement Canada, tels que Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique , le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau, le Plan de gestion des produits chimiques et le Programme de conservation des zones naturelles d�pendent de mesures de collaboration et de partenariats entre les diff�rents ordres de gouvernement, l'industrie priv�e, les organisations non gouvernementales environnementales et d'autres intervenants.
Environnement Canada joue un important r�le dans le Plan gouvernemental exhaustif �coACTION, qui fait des progr�s dans la conservation et l'am�lioration de notre environnement, en haussant la qualit� de notre air, en r�duisant les �missions de gaz � effet de serre et en s'occupant des effets des contaminants environnementaux sur la sant�. En effet, sous le th�me g�n�ral Un environnement plus propre et plus sain , le budget 2008 comporte les nouvelles mesures suivantes [5] :
Priorit� n o1 du RPP : �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour s'assurer que le capital naturel du Canada est pr�serv� pour la pr�sente g�n�ration et les g�n�rations � venir.
Points saillants du rendement :
Priorit� n o2 du RPP : Offrir aux Canadiens de l'information, des pr�visions et des services m�t�orologiques et environnementaux de niveau international pour assurer la s�curit� et soutenir l'activit� �conomique.
Points saillants du rendement :
Priorit� n o 3 du RPP : �laborer et mettre en œuvre des strat�gies, des programmes et des partenariats novateurs pour prot�ger les Canadiens et l'environnement contre les effets des substances nocives.
Points saillants du rendement :
Les terres, les eaux et les oc�ans, ainsi que la diversit� de la vie qui en d�pend, sont � la base d'une soci�t� en sant� et de l'�conomie. Ils offrent un vaste ensemble de services � la soci�t�, notamment les processus biologiques naturels qui purifient l'air et l'eau, pollinisent les plantes, absorbent le dioxyde de carbone, recyclent les �l�ments nutritifs, traitent les d�chets, pr�viennent les inondations, contr�lent les parasites et reconstituent les sols. Les services que le capital naturel offre sont souvent tr�s co�teux � remplacer ou sont tout simplement irrempla�ables.
Les pressions qu'exerce la population humaine croissante combin�es � une demande accrue de biens et de services entra�nent des conflits quant � l'utilisation des terres et des eaux dans certaines r�gions. Cela repr�sente �galement des menaces pour la viabilit� � long terme des �cosyst�mes et des services qu'ils offrent. En outre, les effets � long terme d�coulant des pluies acides et de l'utilisation industrielle de pesticides et d'autres produits chimiques, ainsi que la menace croissante du r�chauffement climatique, augmentent les pressions exerc�es sur les �cosyst�mes d�j� perturb�s. Enfin, l'av�nement de la mondialisation et la circulation accrue des personnes et des biens � l'�chelle internationale entra�nent �galement l'apparition de nouvelles maladies et d'esp�ces exotiques envahissantes, augmentant ainsi les menaces qui p�sent sur les esp�ces sauvages et leur habitat.
L'eau repr�sente depuis peu un des enjeux importants du xxi e si�cle. Malgr� des r�ductions importantes des sources ponctuelles de d�versements de contaminants dans les cours d'eau canadiens, d'autres sources importantes de pollution demeurent, notamment les nouveaux produits chimiques; les effets de plusieurs d'entre eux sont � peine connus.
On pr�voit que le nombre de propositions de grands projets d'exploitation des ressources naturelles augmentera consid�rablement, en particulier dans les territoires qui �taient vierges autrefois. Les d�cisions prises par les gouvernements, l'industrie et les particuliers d�terminent la mani�re dont le capital naturel est utilis� et g�r�. Elles peuvent �galement influer sur la sant� de l'�cosyst�me et sa capacit� � fournir ces biens et services � l'avenir.
Les activit�s r�alis�es par Environnement Canada qui appuient ce r�sultat strat�gique comprennent les secteurs de programme ci-dessous.
Les programmes, les services et les initiatives d'Environnement Canada pour r�tablir, conserver et am�liorer le capital naturel du Canada comprennent l'�laboration de strat�gies communes et la mise sur pied de partenariats en vue de conserver les ressources relatives aux esp�ces sauvages, aux �cosyst�mes, aux eaux douces et aux terres humides du pays.
Dans son rapport de mars 2008, le Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) a indiqu� des d�fis importants et des recommandations pour un certain nombre d'activit�s incluses � ce r�sultat strat�gique. Le Minist�re accepte ces recommandations et pr�voit des mesures concr�tes et cibl�es pour r�pondre aux questions qui y sont soulev�es. [7]
Biodiversit�, esp�ces sauvages et habitat
Adopt�e en juin 2003, la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP) s'inscrit dans une strat�gie en trois volets du gouvernement du Canada visant � prot�ger les esp�ces sauvages en p�ril. Celle-ci comporte les engagements pris en vertu de l'Accord pour la protection des esp�ces en p�ril et les activit�s du Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril.
La LEP reconna�t que, au Canada, la responsabilit� de la conservation des esp�ces sauvages est partag�e entre les paliers de gouvernement f�d�ral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement f�d�ral est responsable des esp�ces terrestres se trouvant sur les territoires domaniaux, des esp�ces aquatiques et de la plupart des oiseaux migrateurs, alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux assument la responsabilit� principale pour les autres esp�ces. La LEP comprend �galement des dispositions pour prot�ger les esp�ces sauvages inscrites sur la liste f�d�rale, leur habitat essentiel et leur r�sidence.
Le budget de 2007 a pr�vu 110 millions de dollars r�partis sur deux ans pour l'application plus efficace de la LEP. En 2007-2008, des progr�s ont �t� r�alis�s dans un certain nombre de secteurs, notamment le prolongement de la liste des esp�ces � prot�ger, l'�laboration de programmes de r�tablissement, la r�alisation d'activit�s scientifiques pour faciliter la d�signation de l'habitat essentiel d'esp�ces importantes, comme le caribou des bois, l'�laboration d'un cadre national et la signature d'accords f�d�raux-provinciaux particuliers pour faciliter la collaboration entre les provinces et territoires concern�s.
� l'�chelle mondiale, le programme d'Environnement Canada sur le commerce international des esp�ces menac�es permet de veiller � ce que les obligations du Canada en tant que signataire de la Convention sur le commerce international des esp�ces de faune et de flore sauvages menac�es d'extinction (CITES) soient respect�es gr�ce � l'application efficace de la Loi sur la protection d'esp�ces animales et v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA).
Ce programme international vise � prot�ger les esp�ces dans le monde contre les dangers du commerce international en contr�lant, au moyen de permis, l'importation et l'exportation (et la circulation � l'int�rieur du Canada) des esp�ces inscrites aux annexes de la CITES, en �valuant et en d�signant les esp�ces du Canada devant �tre inscrites aux annexes de la CITES, et en s'assurant que les propositions internationales pour inscrire des esp�ces ayant des populations au Canada aux annexes de la CITES soient conformes � l'intention et aux r�glements de la CITES.
En avril 2007, le Canada a annonc� qu'il adh�rait � la Coalition internationale contre le trafic d'esp�ces sauvages. La coalition, qui a pour but de lutter contre le commerce ill�gal de plantes et d'animaux, compl�te l'engagement du Canada � l'�gard de la CITES. En 2007-2008, le Canada a entrepris la r�alisation de certaines attentes en vertu de cette coalition dans les secteurs de l'application de la loi, de l'�tablissement du partenariat et de la capitalisation sur la volont� politique. Le Canada a pris part � la production des guides d'identification des esp�ces, a renforc� la capacit� nationale en recrutant des agents de conservation de la faune, a dress� le portrait international de la Coalition internationale contre le trafic d'esp�ces sauvages et des questions connexes lors de la Convention sur la diversit� biologique et du G8, et a recrut� activement des membres pour le partenariat, � savoir le Chili et le Mexique.
La 9 e Conf�rence des Parties � la Convention sur la diversit� biologique a eu lieu � Bonn, en Allemagne, du 19 au 30 mai 2008, incluant une s�ance de niveau �lev�, du 28 au 30 mai. Environnement Canada a men� la participation du Canada dans le cadre de laquelle le premier ministre Harper et le ministre de l'Environnement Bairdont assist� � l'ouverture de la s�ance de niveau �lev�, le 28 mai. Suite � de nombreuses discussions sur une vari�t� de questions relatives � la biodiversit�, telles que les biocarburants, les aires prot�g�es, les arbres g�n�tiquements modifi�s et la fertilisation des oc�ans, les Parties ont adopt� 37 d�cisions, qui incluent une feuille de route jusqu'� 2010 pour poursuivre les n�gociations internationales selon la convention sur l'acc�s aux ressources g�n�tiques et le partage des bienfaits qui d�coulent de son utilisation.
Le budget de 2007 a annonc� l'affectation de 10 millions de dollars sur deux ans en vue de cr�er de nouvelles aires prot�g�es dans les Territoires du Nord-Ouest et le budget de 2008 a allou� une somme suppl�mentaire de 5 millions de dollars, portant ainsi l'investissement total � 15 millions de dollars sur trois ans. Le Minist�re a entrepris un examen op�rationnel de ses aires prot�g�es, y compris des mesures qu'il pourrait prendre pour surveiller et pr�senter de mani�re plus efficace leur �tat, � condition que ses ressources le permettent.
Les oiseaux migrateurs jouent un r�le essentiel dans le fonctionnement des �cosyst�mes vivants qui purifient l'air et l'eau, reconstituent les sols et favorisent un climat stable et pr�visible. Le programme d'Environnement Canada sur les oiseaux migrateurs vise � maintenir les populations d'oiseaux migrateurs � des niveaux sains pour les g�n�rations actuelles et futures.
Le programme des oiseaux migrateurs est responsable de l'application de la Convention concernant les oiseaux migrateurs ratifi�e avec les �tats-Unis en 1916 et mise en oeuvre depuis 1917 en vertu de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs ( 1917) et ensuite de la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (1994). Environnement Canada r�alise son programme au moyen de la combinaison des activit�s suivantes, con�ues pour atteindre les r�sultats attendus : la conservation des populations, des oiseaux et de leur nid par le biais de mesures permanentes de conservation; l'intendance; les politiques et l'application de la LCOM et de ses r�glements; la protection d'importants habitats d'oiseaux; la r�duction au minimum des autres facteurs de stress qui nuisent � l'�tat des populations et la gestion des urgences associ�es aux oiseaux migrateurs.
�cosyst�mes aquatiques
Environnement Canada a pour but de restaurer, de conserver et d'am�liorer le capital aquatique naturel du Canada en faisant en sorte que l'eau du pays soit propre, salubre et s�curitaire et que les �cosyst�mes aquatiques soient conserv�s et prot�g�s.
Environnement Canada travaille en collaboration avec les autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires (aussi bien de fa�on individuelle qu'au sein du Conseil canadien des ministres de l'Environnement), avec les r�seaux scientifiques actifs dans le domaine de l'environnement et avec le public (y compris les organisations non gouvernementales, les universit�s et les municipalit�s). Ce travail de collaboration permet de partager de l'information, d'�tablir les priorit�s de surveillance et de recherche, de fournir en temps opportun de l'information scientifique int�gr�e aux d�cideurs et de les conseiller, de mettre en place des pratiques exemplaires de gestion et de promouvoir la gestion durable de l'eau au Canada, afin de garantir une utilisation efficace de l'eau au pays.
Comme annonc� dans le budget de 2007, le Plan d'action pour l'assainissement de l'eau comprend de nouvelles initiatives, notamment 48 millions de dollars sur huit ans pour acc�l�rer l'assainissement des s�diments contamin�s dans les secteurs pr�occupants du bassin des Grands Lacs, 30 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la d�pollution du lac Simcoe, 18 millions de dollars sur 5 ans pour r�duire la pollution et r�tablir la sant� du lac Winnipeg et 5 millions de dollars pour la r�alisation d'une �tude de la Commission mixte internationale (CMI) sur le d�bit sortant du lac Sup�rieur.
Approches int�gr�es
Au total, six initiatives ax�es sur les �cosyst�mes prioritaires ont �t� cr��es en vue de r�pondre � des enjeux � caract�re unique en mati�re d'environnement et de durabilit� dans les �cosyst�mes cibl�s suivants : l'Initiative des �cosyst�mes du Nord, le Plan d'action du bassin de Georgia, l'Initiative de conservation bor�ale de l'Ouest, l'Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs, le Plan Saint-Laurent et le Plan d'assainissement du littoral atlantique. Il s'agit d'initiatives qui demandent la participation de plusieurs intervenants et qui contribuent � promouvoir et � mettre en œuvre une gestion des �cosyst�mes en vue de conserver le capital naturel du Canada. Afin de mieux g�rer et de satisfaire les besoins des �cosyst�mes prioritaires, Environnement Canada a �labor� et met en œuvre un cadre de gestion des initiatives �cosyst�miques prioritaires (CGIEP) qui rendra la planification et la gestion des r�sultats �cosyst�miques plus rigoureuses, en appuyant la prise de d�cisions rationnelles en ce qui concerne les mesures cibl�es dans des r�gions pr�cises du pays et en am�liorant la responsabilisation et la production de rapports.
Reconnaissant l'importance d'offrir � des millions de Canadiens un �cosyst�me du bassin des Grands Lacs sain et propre, le gouvernement f�d�ral a r�cemment renouvel� l'Accord Canada-Ontario (ACO) concernant l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs conclu avec la province de l'Ontario. L'ACO de 2007-2010 comporte 186 engagements pour g�rer la sant� des Grands Lacs qui, d'une mani�re g�n�rale, sont les suivants : l'assainissement des secteurs pr�occupants, la r�duction des polluants nocifs, l'am�lioration de la qualit� de l'eau, la conservation de l'habitat des poissons et des esp�ces sauvages et l'am�lioration des pratiques de gestion des terres dans le bassin des Grands Lacs. L'ACO d�signe �galement deux nouveaux domaines de collaboration accrue : la protection des sources d'eau potable et la compr�hension des r�percussions du changement climatique.
1. Poursuivre la mise en œuvre de la LEP par l'entremise d'un cadre de politiques et de programmes transparent, uniforme et harmonis� qui assure la participation des intervenants et l'int�gration des consid�rations d'ordre �cologique et socio�conomique.
Progr�s :
2. �tablir et renforcer les partenariats strat�giques � l'�chelle f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale pour s'assurer que les obligations en vertu de la CITES sont remplies efficacement.
Progr�s :
3. Am�liorer la gestion des aires prot�g�es et chercher des occasions d'en am�liorer les r�seaux.
Progr�s :
4. Mettre en œuvre l'Initiative de conservation des oiseaux de l'Am�rique du Nord (ICOAN) et, en vertu de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs , mettre en place un r�glement sur la prise accessoire en vue d'assurer une conservation efficace des populations d'oiseaux migrateurs tout en favorisant le d�veloppement �conomique durable.
Progr�s :
5. Renforcer la collaboration f�d�rale, provinciale, territoriale et internationale afin de s'attaquer aux priorit�s relatives aux eaux partag�es.
Progr�s :
6. Mettre en œuvre une approche �cosyst�mique pour la gestion environnementale.
Progr�s :
7. D'une perspective �cosyst�mique, prendre des mesures pour d�celer et commencer � combler les lacunes dans les connaissances essentielles qui limitent la prise de d�cisions int�gr�e ayant des r�percussions sur le capital naturel.
Progr�s :
8. Promouvoir l'utilisation d'approches �cosyst�mique dans les processus d'�valuation environnementale.
Progr�s :
Activit�s de programme | Ressources financi�res (en millions de dollars) |
|
Ressources humaines (ETP) | ||||
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
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Pr�vues | R�elles | �carts | |
1A - La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | 126,0 | 200,2 | 199,9 |
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878 | 817 | -61 |
1B - De l'eau propre, salubre et s�curitaire | 80,0 | 101,4 | 102,0 |
|
940 | 996 | 56 |
1C - Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s | 30,8 | 52,6 | 46,3 |
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237 | 351 | 113 |
Totaux | 236,7 | 354,3 | 348,2 |
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2 055 | 2 164 | 109 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Les �carts entre les d�penses pr�vues et r�elles de l'activit� de programme � 1A - La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e � d�coulent surtout d'une somme statuaire de 70 millions de dollars offerte � Conservation de la nature Canada et des transferts de Ressources naturelles Canada � Environnement Canada pour le parc Point Pleasant et le parc Stanley.
Description de l'activit� de programme [8]
Cette activit� de programme pr�voit la protection et le r�tablissement des esp�ces en p�ril, la conservation, la restauration et la r�habilitation d'habitats importants, et la conservation des oiseaux migrateurs. La formation de partenariats strat�giques pour la gestion int�gr�e du capital naturel du Canada, notamment la gestion durable des paysages, constitue un v�hicule primordial pour l'atteinte de r�sultats dans ce programme. Le recours � la science de pointe, et l'apport d'une certitude r�glementaire aux intervenants, sont les principes cl�s favorisant l'atteinte de cet objectif.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat pr�vus | Les esp�ces sauvages sont conserv�es et prot�g�es | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Les principales activit�s sont notamment la coordination et la gestion des esp�ces en p�ril, du commerce international des esp�ces en voie de disparition, de la toxicologie et des maladies des esp�ces sauvages, des oiseaux migrateurs et des questions d'ordre national li�es aux esp�ces sauvages. Les initiatives et les activit�s dans ce secteur de programme d�coulent des obligations l�gales en vertu de la Loi sur les esp�ces sauvages du Canada (LESC), de la Loi de 1994 sur le Convention concernant les oiseaux migrateurs , de la Loi sur les esp�ces en p�ril (LEP), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] et de la Loi sur la protection d'esp�ces animales ou v�g�tales sauvages et la r�glementation de leur commerce international et interprovincial . | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Am�lioration de la situation des esp�ces menac�es et en voie de disparition. |
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Maintien des populations d'oiseaux migrateurs � des niveaux viables. |
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Aucune esp�ce du Canada n'est menac�e par le commerce international. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Service canadien de la faune : www.cws-scf.ec.gc.ca/ Registre public des esp�ces en p�ril : www.sararegistry.gc.ca/ |
R�sultat pr�vu | Les terres et les paysages sont g�r�s de mani�re durable | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Les principales activit�s sont notamment les sciences et les politiques relatives � la conservation des paysages, la gestion des aires prot�g�es, les partenariats et les programmes de conservation, les paysages d'agriculture durable et les politiques relatives � la conservation de la biodiversit� et aux ressources g�n�tiques. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Pourcentage de la superficie (km 2 ) de l'habitat faunique conserv� qui est sous la protection directe d'Environnement Canada ou prot�g�e par les partenaires et l'influence du Minist�re. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Programme des dons �cologiques : www.cws-scf.ec.gc.ca/egp-pde/ Programme d'intendance de l'habitat : www.cws-scf.ec.gc.ca/hsp-pih/ Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales : www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1209128121608&lang=f |
Description de l'activit� de programme [9]
Cette activit� de programme assure une direction scientifique et strat�gique dans le domaine de l'eau (qualit�, quantit� et utilisation). La science � l'appui de ce programme mettra l'accent sur la surveillance et la recherche afin de comprendre ce qui change dans les �cosyst�mes aquatiques et les raisons de ces changements, et sur la prestation d'outils scientifiques afin d'habiliter les Canadiens � agir. La direction strat�gique inclura l'�laboration d'un programme national de l'eau en partenariat avec d'autres minist�res, pr�cisant les avantages et les incitatifs de l'utilisation durable de l'eau et faisant en sorte que les int�r�ts canadiens relatifs � l'eau soient prot�g�s � l'�chelle mondiale. La participation aux accords transfrontaliers veillera surtout � ce que les parties concern�es par les ententes de partage des eaux tirent profit des conseils techniques et de l'information de surveillance canadienne afin d'entreprendre des mesures assurant la conformit� et de faire face � leurs engagements.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat pr�vu | Les �cosyst�mes aquatiques sont conserv�s et prot�g�s | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Mettre en application les engagements f�d�raux importants portant sur les eaux; int�grer les sciences et les technologies de l'eau; promouvoir le rendement en mati�re de gestion de l'eau; surveiller la qualit� de l'eau et des �cosyst�mes aquatiques et en faire rapport; faire des recherches sur l'hydrologie, les incidences des activit�s humaines et les effets des contaminants et d'autres substances pr�occupantes sur les �cosyst�mes aquatiques et les ressources en eau; faire de la recherche et du d�veloppement sur la conservation et l'assainissement des ressources en eau; soutenir les activit�s li�es � l'eau, � la sensibilisation � l'eau et � la mobilisation sur l'eau par l'interm�diaire des sciences et des technologies. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Les Canadiens tirent des avantages �conomiques, sociaux et environnementaux accrus gr�ce � l'utilisation durable et productive des ressources en eau. Les Canadiens ont acc�s � de l'eau potable saine, et la sant� humaine est prot�g�e contre les menaces dues � la qualit� et � la quantit� de l'eau. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | www.ec.gc.ca/water/ |
Description de l'activit� de programme [10]
Cette activit� de programme vise � int�grer les mesures minist�rielles dans le domaine des �cosyst�mes en harmonisant la science, les politiques et l'�valuation environnementale dans l'application d'une approche interadministrative, uniforme � l'�chelle nationale, de la gestion des �cosyst�mes. Cette activit� de programme inclura �galement des �tudes multidisciplinaires pour �valuer l'�tat des �cosyst�mes prioritaires et d�terminer les mesures � prendre pour la restauration et la conservation.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat pr�vu | L'information et les connaissances int�gr�es permettent d'�tablir des approches int�gr�es pour prot�ger et conserver les �cosyst�mes prioritaires | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Gestion : �laborer et g�rer des ententes et des accords de subventions et de contributions, �laborer des politiques, g�rer des partenariats, mesurer et �valuer le rendement, �tablir des communications strat�giques favorisant la protection efficace des �cosyst�mes prioritaires. Mobilisation des collectivit�s et renforcement de la capacit� : entreprendre des activit�s pour soutenir les collectivit�s dans le d�veloppement de plans d'action locaux qui aident �la mise en œuvre efficace des initiatives �cosyst�miques prioritaires. Int�gration : faire progresser la mise en œuvre d'une approche �cosyst�mique � l'intention du Minist�re, mettre en œuvre un cadre de gestion des initiatives �cosyst�miques prioritaires, coordonner les initiatives �cosyst�miques prioritaires afin d'am�liorer l'int�gration et l'efficacit� des diverses initiatives, assurer la gouvernance et coordonner des politiques sur les �cosyst�mes oc�aniques. Mesures � prendre : mettre en oeuvre de fa�on int�gr�e des activit�s et des programmes qui permettront d'am�liorer l'�tat (qualit� de l'environnement) des �cosyst�mes prioritaires aux quatre coins du pays. |
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Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Am�lioration des indicateurs environnementaux pour les �cosyst�mes prioritaires. |
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Mise en place ou maintien de m�canismes de gouvernance partag�e. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Initiatives ax�es sur l'�cosyst�me : www.ec.gc.ca/ecosyst/docinfo.html |
R�sultat pr�vu | L'information sur la durabilit� des �cosyst�mes, son �valuation et sa compr�hension facilitent le processus d�cisionnel | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Coordonner la prestation de conseils relatifs aux politiques et aux programmes minist�riels int�gr�s en mati�re d'�valuation environnementale par le biais des moyens suivants : des initiatives nationales et r�gionales visant � faire progresser et � mettre en œuvre de fa�on constante les politiques, les directives et les approches strat�giques � l'�gard des �valuations environnementales; l'int�gration de l'expertise scientifique dans la prise de d�cisions relatives aux nouvelles activit�s et aux nouveaux projets, au sein ou � l'ext�rieur d'Environnement Canada; la prestation de conseils d'experts aux autres minist�res gouvernementaux, aux promoteurs de projets et aux intervenants; la v�rification et la publication de rapports sur la conformit� d'Environnement Canada avec la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale . | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Mise en œuvre de nouvelles approches de gestion ax�es sur les projets d'�valuation environnementale et les �valuations environnementales strat�giques. |
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Disponibilit� de renseignements pertinents et fiables afin d'�valuer l'�tat et le changement des �cosyst�mes. |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Initiatives et directives relatives aux �valuations environnementales : Bureau de gestion des grands projets : www.mpmo.gc.ca/documents-fra.php Directive du Cabinet sur la mise en application de la Loi canadienne sur l'�valuation environnementale : www.ceaa.gc.ca/013/010/directives_f.htm Directive du Cabinet sur l'�valuation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes : www.ceaa.gc.ca/016/directive_f.htm |
Les Canadiens sont int�ress�s par les conditions environnementales et m�t�orologiques comme les temp�ratures et les pr�cipitations extr�mes, la variation du niveau d'eau des lacs, les temp�tes hivernales, les ouragans, les tornades, les s�cheresses, les inondations, le smog, la glace marine, la formation de glace sur les routes et les turbulences atmosph�riques subies par les a�ronefs. Ces conditions ont des r�percussions sur notre sant� et notre s�curit�, nos biens, nos entreprises, l'�conomie et l'environnement. De plus, la vuln�rabilit� du Canada � ces conditions est accentu�e par une population croissante et une �conomie du � juste � temps �. Par cons�quent, les Canadiens doivent pouvoir prendre des mesures pour att�nuer les cons�quences n�fastes et optimiser les possibilit�s.
Les changements dans les conditions m�t�orologiques et les r�gimes climatiques d�rangent d�j� d'importantes �conomies r�gionales et des secteurs �conomiques entiers comme la foresterie, l'agriculture et les p�ches; une aggravation du ph�nom�ne pourrait les affecter s�v�rement. Les collectivit�s et les �cosyst�mes du Nord du Canada sont particuli�rement vuln�rables, et des effets comme la fonte du perg�lisol et l'amenuisement de la couverture des glaces de mer peuvent d�j� �tre observ�s. Pour r�duire les cons�quences sociales, �conomiques et environnementales des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes et des climats attendus sur le Canada, nous devons renforcer notre compr�hension des effets des changements climatiques et des fa�ons de s'y adapter.
Chaque jour, des collectivit�s, des gouvernements, des industries et des citoyens prennent des d�cisions � court et � long terme qui ont une incidence sur leur sant�, leur richesse et la qualit� de l'environnement. Bien que personne ne puisse emp�cher le temps violent et d'autres ph�nom�nes environnementaux de se manifester, une planification efficace qui tient compte de la vari�t� des dangers possibles et des pr�avis de conditions dangereuses imminentes peuvent r�duire consid�rablement les risques pour les Canadiens et leurs entreprises. Voil� pourquoi presque chaque Canadien consulte les pr�visions m�t�orologiques chaque jour - pour sa s�curit� et pour �clairer ses d�cisions quotidiennes (p. ex. pour planifier les voyages et les activit�s). Cependant, � mesure que leurs interactions avec l'environnement se complexifient, les Canadiens, leurs gouvernements et les industries cherchent de plus en plus d'autres types de renseignements sur l'environnement, par exemple des renseignements sur la qualit� de l'air. Ils cherchent �galement de l'information sur la fa�on dont ils peuvent am�liorer l'avenir de l'environnement et la fa�on dont l'environnement, actuel et futur, influencera, n�gativement ou positivement, leur vie et l'�conomie.
La disponibilit� en temps opportun de donn�es d'observation et de pr�visions pr�cises est essentielle � la prise de d�cisions sur les fa�ons de s'adapter ou de r�agir aux �tats actuels et futurs (� court terme et � long terme) du temps, de la qualit� de l'air, des niveaux et des d�bits d'eau et de la glace marine. Ces renseignements, pour �tre cr�dibles, doivent reposer sur une assise scientifique solide. Les donn�es et la science sont �galement n�cessaires � l'�laboration d'une politique et d'une r�glementation environnementales valables, par exemple le r�glement sur la pollution atmosph�rique, la politique sur les changements climatiques et les codes du b�timent, et au contr�le de leur efficacit�. En tout, les services m�t�orologiques et environnementaux aident les citoyens, les industries, les collectivit�s et les gouvernements � comprendre leurs points faibles face aux conditions environnementales et leur permet de prendre des mesures pour se prot�ger et prot�ger l'environnement et pour maximiser leurs possibilit�s �conomiques.
Environnement Canada reconna�t les d�fis que peuvent engendrer un climat en mutation et une vuln�rabilit� accrue aux ph�nom�nes m�t�orologiques violents, de m�me que les besoins qui en d�coulent pour les Canadiens - qu'il s'agisse de responsables des orientations politiques ou de d�cideurs, d'entrepreneurs ou de particuliers - pour l'information qui les aidera � prendre des d�cisions efficaces au sujet de leur sant� et de leur s�curit�, de l'�conomie et de l'environnement. Pour r�pondre � ces besoins, Environnement Canada fournit, 24 heures sur 24, sept jours par semaine, des services m�t�orologiques et environnementaux de qualit� � toutes les r�gions du pays,- y compris des avertissements et des pr�visions allant du court terme au tr�s long terme, des observations sur les conditions actuelles et pass�es et d'autres informations.
L'assise de ces services et des politiques qui r�gissent la fa�on dont les humains interagissent avec l'environnement physique et chimique est la capacit� de d�tecter les changements se produisant dans l'atmosph�re, l'hydrosph�re (l'eau) et la cryosph�re (la glace et la neige) et de comprendre pourquoi ils se produisent de sorte que les conditions environnementales futures comme les conditions m�t�orologiques, climatiques, de la qualit� de l'air, du rayonnement ultraviolet, des niveaux d'eau ou de la glace marine puissent �tre pr�vues avec assurance. La surveillance et les activit�s de recherches scientifiques environnementales permettent de satisfaire cette exigence.
Dans le cadre d'un effort international visant � surveiller et � pr�voir l'�tat de l'environnement, Environnement Canada exploite, dans l'ensemble du Canada, un vaste r�seau d'installations pour observer syst�matiquement le temps (p. ex. en surface et en altitude), les niveaux et les d�bits d'eau, le climat, la qualit� de l'air, l'ozone, les conditions de la glace marine et bien d'autres �l�ments. En plus des sites d'observation traditionnels, EC exploite �galement un r�seau de radars m�t�orologiques Doppler qui balaient les r�gions dens�ment peupl�es et un r�seau de d�tection de la foudre qui couvre presque tout le pays. Le Minist�re profite par ailleurs des donn�es et des observations d'un certain nombre d'organisations partenaires au Canada et � l'�tranger. Par exemple, Environnement Canada compte sur l'imagerie produite par des satellites qui appartiennent � d'autres pays pour compl�ter les donn�es recueillies par les stations de r�ception par satellite du Canada; il utilise �galement les donn�es de la surveillance m�t�orologique r�guli�re aux a�roports produites par NAV CANADA.
Pour mieux comprendre l'environnement et tirer avantage de ces connaissances, nous devons comprendre pourquoi certains changements se produisent et comment l'environnement est susceptible d'�voluer dans l'avenir, et ce, afin d'�valuer les occasions et les dangers �ventuels que cette �volution puisse repr�senter. � cette fin, le Minist�re joue aussi un r�le tr�s actif dans le domaine de la recherche atmosph�rique ( mod�lisation, d�veloppement, �valuations, etc.). Cette science a permis l'�laboration de mod�les informatiques perfectionn�s qui sont essentiels � l'appui de divers objectifs d'int�r�t public et � la production de pr�visions sur le temps, le climat, l'hydrom�trie, la qualit� de l'air, la glace marine et d'autres param�tres environnementaux utiles pour les Canadiens.
L'information du Minist�re sur le pass�, le pr�sent et l'avenir de l'environnement constitue la pierre angulaire de divers services, produits et outils qui permettent aux Canadiens de comprendre leurs risques, leurs points faibles et leurs possibilit�s, en vue de se prot�ger et de prot�ger leurs biens et leurs entreprises contre les ph�nom�nes environnementaux � incidence �lev�e et de prendre des d�cisions socio�conomiques et environnementales mieux inform�es .
L'information est mise � la disposition des Canadiens par divers moyens. Parmi ceux-ci, il importe de mentionner le site Internet d'Environnement Canada � meteo.gc.ca �, qui est demeur� le site le plus populaire du gouvernement f�d�ral en 2007-2008. Sa croissance ph�nom�nale s'est poursuivie en 2007 , avec 486 millions d'utilisateurs effectuant 19,6 milliards de visites, soit plus du double que l'ann�e pr�c�dente. Ce niveau d'int�r�t t�moigne de la valeur que les Canadiens attribuent aux renseignements essentiels sur la temp�rature et le climat.
En outre, Environnement Canada exploite le r�seau Radio-M�t�o Canada, une �mission radiophonique nationale qui diffuse des renseignements et des avertissements m�t�orologiques - ce r�seau constitue le seul syst�me public capable d'alerter ou de r�veiller proactivement les Canadiens lorsque la situation le justifie - et rejoint actuellement 95 p. 100 de la population canadienne. � ces services s'ajoutent des services t�l�phoniques personnels automatis�s, dont les co�ts sont assum�s par les utilisateurs, qui r�pondent � quelque 45 millions d'appels par ann�e.
Pour l'aider � assurer la diffusion des renseignements m�t�orologiques, environnementaux et atmosph�riques � tous ceux qui en ont besoin , Environnement Canada �tabli �galement des partenariats avec des intervenants cl�s, en particulier les organisations m�diatiques. Pour soutenir cet important groupe de partenaires, Environnement Canada maintient un Bureau national des services et un site Internet con�u particuli�rement pour les m�dias. En outre, principalement par son programme M�t�orologues aux alertes, Environnement Canada s'engage proactivement aupr�s d' organisations de mesures d'urgence (OMU) � fournir des renseignements et des avis opportuns avant, pendant et apr�s des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes, pour soutenir le processus d�cisionnel visant � att�nuer les contrecoups des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes ou des �v�nements climatiques hydriques. Pour appuyer les objectifs en mati�re de s�curit� publique, les interventions d'urgence et les plans de gestion des situations d'urgence, Environnement Canada fournit des produits et des services d'information sp�cialis�s comme des pr�visions relatives au transport de certaines maladies � transmission a�rog�ne, d'h�tes biologiques et d'organismes nuisibles et au transport et � la dispersion de substances dangereuses comme les polluants, les mati�res radioactives ou la cendre volcanique.
Enfin, Environnement Canada collabore avec d'autres intervenants lorsqu'il y a int�r�t mutuel. Ces efforts mutuels, qui mettent souvent en jeu le recouvrement des co�ts, offrent des avantages � toutes les parties : les intervenants peuvent profiter de l'expertise d'Environnement Canada en mati�re de production et de diffusion de pr�visions, alors que le Minist�re peut maximiser l'utilisation de son infrastructure tout en acc�dant � des donn�es et � des ressources additionnelles. Au nombre des collaborateurs les mieux connus figurent NAV CANADA, le fournisseur de services de navigation a�rienne, le minist�re de la D�fense nationale, pour la prestation de services aux forces, y compris lors de missions outre-mer, et le P�ches et des Oc�ans Canada, pour le service des glaces. Un autre collaborateur important est le COVAN, le Comit� organisateur des Jeux olympiques d'hiver de 2010 � Vancouver , pour la fourniture d'un soutien m�t�orologique aux jeux qui permettra d'enrichir les connaissances sur les processus m�t�orologiques dans un environnement alpin c�tier .
1. Fournir aux Canadiens des renseignements et des services qui permettront une meilleure prise de d�cisions qui m�nera � la r�duction des effets d�coulant de conditions m�t�orologiques et environnementales dangereuses sur la soci�t� en fournissant sans interruption et en am�liorant constamment les services essentiels d'Environnement Canada, et ce, par un soutien crucial, constant et en temps r�el en mati�re d'infrastructure.
Progr�s
2. �laborer et mettre en place une capacit� int�gr�e de surveillance et de pr�vision environnementale qui r�pond aux besoins en constante �volution du programme environnemental
Progr�s
La Cote air sant� (CAS) est un nouvel outil d'information publique qui, tous les jours, aide les Canadiens � se prot�ger des effets n�gatifs de la pollution de l'air. Il a �t� co�labor� par Sant� Canada et Environnement Canada, en collaboration avec les provinces et des intervenants cl�s des domaines de la sant� et de l'environnement. Il aide les gens � prendre des d�cisions qui prot�geront leur sant� en limitant l'exposition � court terme � la pollution atmosph�rique et en ajustant leurs activit�s pendant les p�riodes o� la pollution est plus �lev�e [12] . En 2007-2008, des projets pilotes sur la CAS ont �t� mis en œuvre � Toronto et dans plusieurs municipalit�s de Colombie-Britannique.
Environnement Canada dispose, depuis 2001, d'un mod�le informatique de chimie atmosph�rique op�rationnel pour l'aider dans ses pr�visions de la qualit� de l'air. Plus r�cemment, le Minist�re a travaill� au d�veloppement d'un mod�le de la qualit� de l'air de nouvelle g�n�ration. La premi�re version du nouveau mod�le a �t� diffus�e au printemps de 2008; elle se montre de qualit� �quivalente � celle du mod�le op�rationnel actuel. Lorsqu'il sera enti�rement fonctionnel il deviendra le nouveau mod�le op�rationnel de la qualit� de l'air et sera int�gr� au mod�le r�gulier de pr�vision du temps. Lorsque cette plateforme de mod�lisation pourra �tre utilis�e, Environment Canada sera capable de suivre et de pr�dire la qualit� de l'air globalement afin de mieux comprendre le transport de la pollution venant de l'ext�rieur du Canada. Enfin, Environnement Canada continue de collaborer avec les provinces pour fournir des pr�visions quotidiennes de qualit� de l'air � plus de 80 p. 100 des Canadiens.
Des capacit�s de mod�lisation sp�cialis�es pr�vues par le programme de s�curit� du gouvernement ont �t� d�velopp�es dans le cadre d'un financement accord� par le minist�re de la D�fense nationale. De plus, la Division de la r�ponse aux urgences environnementales du Centre m�t�orologique canadien a maintenu sa capacit� de pr�dire o� et comment les mati�res radioactives dangereuses peuvent se disperser dans l'atmosph�re apr�s un accident nucl�aire au-dessus des Am�riques. Cette activit� soutient le Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires, Sant� Canada et le Plan f�d�ral en cas d'urgence nucl�aire, de m�me que l'Organisation m�t�orologique mondiale et l'Agence internationale de l'�nergie atomique.
Un total de 400 000 utilisateurs a acc�d� au site Internet sur les dangers atmosph�riques du Canada ( www.hazards.ca ) pour t�l�charger de l'information sur les dangers atmosph�riques en mutation. Un total de 750 000 t�l�chargements faits par des utilisateurs a �t� enregistr�s sur le site Internet du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques ( www.cccsn.ca/index-f.html ).
Environnement Canada a prodigu� des conseils scientifiques se rapportant aux impacts des changements climatiques et aux mesures d'adaptation � plusieurs comit�s, notamment la Commission canadienne des codes du b�timent et de pr�vention des incendies, le consortium Ouranos au Qu�bec et la Table ronde nationale sur l'environnement et l'�conomie.
Les travaux relatifs � la conception d'un syst�me de pr�vision num�rique du temps � haute r�solution pour r�pondre aux besoins sp�cifiques des Jeux d'hiver de 2010 � Vancouver se sont poursuivis. L'accent est mis principalement sur la pr�diction des ph�nom�nes m�t�orologiques extr�mes en terrain montagneux. Bien que des tests pr�liminaires aient �t� effectu�s pour appuyer les comp�titions de la Coupe du Monde tenues dans les installations olympiques l'hiver dernier, ce syst�me sera pleinement op�rationnel en 2009.
La participation au consortium international du projet NinJo (form� des services m�t�orologiques allemand, danois, suisse et canadien et de l'arm�e allemande) s'est poursuivie en vue de mettre au point, de fa�on �conomique, de nouveaux moyens techniques pour le poste de travail des pr�visionnistes qui augmenteront la capacit� et l'efficacit� de production des pr�visions et des avertissements.
D'autres organisations publiques et priv�es, dont les minist�res de la D�fense nationale, des P�ches et des Oc�ans et des Affaires �trang�res et du Commerce international, NAV CANADA, des organisations provinciales de mesures d'urgence et d'autres encore, ont continu� de d�pendre fortement des services de pr�visions et d'avertissements d'EC pour maintenir leurs op�rations, surtout en situations d'urgence comme lors de temp�tes hivernales et estivales, d'inondations printani�res, d'ouragans, etc.
3. Satisfaire les besoins � venir d'Environnement Canada gr�ce � des plans en mati�re de ressources humaines, de rel�ve, et d'infrastructure pleinement int�gr�s aux plans d'activit�s afin de d�velopper la capacit� et d'assurer l'int�grit� de l'infrastructure
Progr�s
Activit�s de programme | Ressources financi�res (en millions de dollars) |
|
Ressources humaines (en ETP) | ||||
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|
Pr�vues | R�elles | �cart | |
2A - De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions | 126,2 | 150,2 | 146,8 |
|
1066 | 1062 | -4 |
2B - Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | 156,8 | 160,5 | 157,8 |
|
1462 | 1438 | -24 |
Totaux | 283,1 | 310,7 | 304,6 |
|
2528 | 2500 | -28 |
Les totaux peuvent diff�rer � l'int�rieur d'un m�me tableau et d'un tableau � un autre en raison de l'arrondissement des chiffres.
Description de l'activit� de programme [13]
Cette activit� de programme est form�e de la science environnementale et des activit�s de surveillance destin�es � d�celer les conditions dangereuses et � comprendre ce qui change dans l'atmosph�re (temps, climat, qualit� de l'air et rayonnements ultraviolets), l'hydrosph�re (eau) et la cryosph�re (glace et neige) ainsi que les raisons de ces changements. Un avantage cl� des r�sultats pr�vus dans le cadre de ce programme sera de fournir des connaissances, des renseignements et des outils am�lior�s en mati�re de conditions m�t�orologiques et environnementales (p. ex. une meilleure compr�hension des causes des ph�nom�nes m�t�orologiques violents, des m�canismes qui transportent les produits chimiques dans l'atmosph�re, des r�percussions de l'activit� humaine sur l'atmosph�re et des mod�les ax�s sur la science atmosph�rique). Ces avantages faciliteront l'�laboration de politiques de m�me que la prestation de services environnementaux .
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat pr�vu | La surveillance environnementale permet � Environnement Canada de d�terminer, d'analyser et de pr�voir les conditions m�t�orologiques, atmosph�riques, hydriques et climatiques | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Assurer l'acquisition, la transmission, l'archivage et l'accessibilit� des observations m�t�orologiques, climatiques, hydrom�triques et d'autres observations essentielles sur l'environnement afin de fournir aux utilisateurs des donn�es et des renseignements coh�rents et fiables, et en temps opportun. Au nombre des partenaires figurent l'Organisation m�t�orologique mondiale; le Syst�me mondial d'observation de la Terre; d'autres minist�res f�d�raux (D�fense nationale, Parcs Canada, Garde c�ti�re canadienne, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Agence spatiale canadienne); les autres ordres de gouvernement (provinces/territoires et municipalit�s); NAV CANADA; la National Oceanic and Atmospheric Administration des �tats-Unis; le Geological Service des �tats-Unis; l'Agence spatiale europ�enne et des programmes coop�ratifs canadiens. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Int�grit� des r�seaux de surveillance et de leurs activit�s (r�seaux viables et abordables) |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Donn�es climatiques en ligne : www.climate.weatheroffice.ec.gc.ca/climateData/canada_f.html Donn�es hydrom�triques en temps r�el : scitech.pyr.ec.gc.ca/waterweb/main.asp?lang=1 |
R�sultat pr�vu | La science facilite les pr�visions et les services m�t�orologiques et environnementaux, les d�cisions minist�rielles et l'�laboration des politiques | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Fournir des pr�visions environnementales cr�dibles, pertinentes, int�gr�es et utilisables, des connaissances sur l'environnement, des avis, des outils et de l'information pour le processus d�cisionnel. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Service canadien des for�ts, Garde c�ti�re canadienne, Agence spatiale canadienne, Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie, Parcs Canada); d'autres ordres de gouvernement et des organismes de recherche internationaux (National Centers for Environmental Prediction des �tats-Unis, Federal Aviation Administration des �tats-Unis, National Aeronautics and Space Administration des �tats-Unis (NASA), Centre europ�en pour les pr�visions m�t�orologiques � moyen terme, Patrouille internationale des glaces, International Ice Charting Working Group, Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat, centres de mod�lisation des changements climatiques). | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Am�liorations ax�es sur la science vers la qualit� et l'utilit� des services m�t�orologiques et d'autres services environnementaux, telles qu'elles sont exprim�es par l'exactitude, la rapidit� de production des pr�visions et la mesure dans laquelle la science de l'environnement influence l'�laboration des politiques et le processus d�cisionnel |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | �valuation et int�gration des sciences atmosph�riques : www.msc-smc.ec.gc.ca/saib/index_f.html Centre canadien de la mod�lisation et de l'analyse climatique : www.cccma.bc.ec.gc.ca/french/eng_index.shtml Ann�e polaire internationale : www.ec.gc.ca/api-ipy/ World Data Centre for Greenhouse Gases (en anglais seulement) : gaw.kishou.go.jp/wdcgg/ World Data Centre for Aerosols (en anglais seulement) : wdca.jrc.it/ Pr�visions du mod�le op�rationnel de la qualit� de l'air CHRONOS : www.meteo.gc.ca/chronos/index_f.html |
Description de l'activit� de programme [14]
Cette activit� de programme met l'accent sur la diffusion d'information et de connaissances pertinentes sur les conditions pass�es, pr�sentes et futures de l'atmosph�re, de l'hydrosph�re, et de la cryosph�re, r�pondant ainsi aux besoins des Canadiens, qu'ils soient strat�ges, d�cideurs, gens d'affaires, particuliers, ou autres, qui ont besoin de cette information pour s'acquitter de responsabilit�s et d'obligations minist�rielles ou f�d�rales (p. ex. NAV Canada). Cette activit� de programme inclura la diffusion d'information sur les �tats de l'environnement au moyen de divers services, produits et outils permettant aux Canadiens d'�tre mieux en mesure de se prot�ger et de prot�ger leur propri�t� contre les dangers environnementaux et de prendre des d�cisions socio-�conomiques et environnementales appropri�es. En outre, l'information et la diffusion environnementales habiliteront les Canadiens � prendre des mesures appropri�es pour prot�ger leur environnement. Les partenariats, � l'�chelle nationale et internationale, sont cruciaux pour assurer le succ�s de ces entreprises.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat pr�vu | Les pr�visions et les avertissements environnementaux permettent au public de prendre des mesures pour prot�ger sa s�curit� et son bien-�tre | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Identifier et pr�voir les changements se produisant dans l'environnement atmosph�rique ainsi que les situations ou les �v�nements m�t�orologiques pouvant avoir des incidences majeures sur la s�curit� et le bien-�tre des Canadiens; informer les Canadiens sur ces changements, ces situations ou ces �v�nements. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (S�curit� publique Canada, Sant� Canada, D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau du Conseil priv�); des provinces et des municipalit�s; des m�dias, le grand public, le secteur priv�, des organisations internationales (Organisation m�t�orologique mondiale (OMM), Organisation de l'aviation civile internationale, Organisation du Trait� d'interdiction compl�te des essais nucl�aires, Syst�me mondial d'observation de la Terre); les �tats-Unis et d'autres pays membres du G8. |
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 |
Qualit� et d�lais des avertissements |
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Exactitude des pr�visions |
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Satisfaction du public concernant la qualit� comme elle est mesur�e dans les sondages |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Pr�visions, avertissements et autres renseignements m�t�orologiques : www.meteo.gc.ca/canada_f.html Service m�t�orologique du Canada : www.msc-smc.ec.gc.ca/contents_f.html |
R�sultat pr�vu | Les Canadiens sont mieux inform�s gr�ce � des services m�t�orologiques et environnementaux am�lior�s et � des possibilit�s de partenariat accrues | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Am�liorer l'acc�s et la prestation de l'information; mesurer le rendement; �tablir des partenariats de grande envergure; �largir l'application des pr�visions et des informations environnementales. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Transports Canada, Ressources naturelles Canada, Sant� Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Agence canadienne de d�veloppement international, Agence spatiale canadienne, Parcs Canada); d'autres ordres de gouvernement; le secteur priv�; des industries sensibles aux conditions m�t�orologiques; des m�dias, des universit�s et la communaut� m�t�orologique internationale. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Niveau de satisfaction du public et des industries sensibles aux conditions m�t�orologiques |
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Am�liorations des services cl�s pour les secteurs �conomiques sensibles aux conditions m�t�orologiques |
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Niveau d'acc�s et demande de renseignements au sujet des produits et des services d'Environnement Canada |
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Degr� d'acc�s aux donn�es de surveillance internationales au moyen d'initiatives telles que celle du Syst�me mondial d'observation de la Terre |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | www.earthobservations.org www.meteo.gc.ca/canada_f.html www.msc-smc.ec.gc.ca/msc/contents_f.html media.meteo.gc.ca/index_f.html (inscription n�cessaire pour acc�der au site) |
R�sultat pr�vu | Les Canadiens tirent avantage de la cr�ation et de l'utilisation des renseignements m�t�orologiques et environnementaux diffus�s par Environnement Canada et ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux pour seconder les programmes d'int�r�t commun | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Fournir aux partenaires des renseignements environnementaux de qualit� qui leur permettent d'am�liorer la s�curit� de leurs activit�s et de maximiser leur efficacit�. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux (Transports Canada, D�fense nationale, P�ches et Oc�ans Canada, Garde c�ti�re canadienne, P�ches et Oc�ans Canada, Agence spatiale canadienne, Centre canadien de t�l�d�tection Ressources naturelles Canada, S�curit� publique Canada); des programmes de financement (p. ex. le Fonds des nouvelles initiatives de R.-S., le Programme de recherche et de d�veloppement �nerg�tiques, Technologie et Innovation); l'OMM; la communaut� m�t�orologique mondiale, l'industrie a�ronautique, y compris des soci�t�s a�riennes et des administrations a�roportuaires; le Department of Defense des �tats-Unis; le Comit� International Olympique; des f�d�rations sportives et des administrations municipales. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Niveau de satisfaction des partenaires et des organisations clientes |
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Pertinence et �ch�ance des services mesur�es en fonction des standards de rendement |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Service canadien des glaces : ice-glaces.ec.gc.ca/ Pr�visions et observations m�t�orologiques destin�es � l'aviation : www.flightplanning.navcanada.ca |
R�sultat pr�vu | L'information et les services relatifs � l'environnement permettent aux Canadiens de prendre des mesures pour respecter les priorit�s environnementales | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | �tablir un dialogue avec les Canadiens gr�ce � la science, aux connaissances et aux informations que leur fournit Environnement Canada afin de les sensibiliser davantage, de les informer sur les questions environnementales et de mener aupr�s d'eux une action �ducative face � ces questions, notamment les mesures qu'ils peuvent prendre eux-m�mes et leur capacit� � inciter les autres � prendre ces mesures. Au nombre des partenaires figurent �coAction, la Biosph�re, d'autres minist�res f�d�raux, des �coles, des m�dias, des ONG, des associations industrielles et le milieu universitaire. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Degr� avec lequel les Canadiens peuvent utiliser une vari�t� de donn�es et de renseignements environnementaux dans leur processus d�cisionnel et avoir la motivation et les outils pour prendre des mesures et influencer les autres � le faire |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | www.biosphere.ec.gc.ca/ |
R�sultat pr�vu | Des strat�gies adaptives visant � contrer les impacts des changements climatiques sont �labor�es et mises en œuvre au profit des Canadiens et de l'environnement | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Activit�s de recherche et de d�veloppement entreprises en collaboration avec les universit�s et les organismes internationaux sur les r�percussions des changements climatiques sur divers segments de la soci�t� canadienne et sur la fa�on de les att�nuer ou de s'y adapter. Ces activit�s appuient l'�laboration de politiques rigoureuses et l'am�lioration des services. Au nombre des partenaires figurent d'autres minist�res f�d�raux, des provinces, des territoires, des municipalit�s, des universit�s et le secteur priv�. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Am�lioration du niveau de sensibilisation et de compr�hension des secteurs �conomiques, des autres minist�res et des autres ordres de gouvernement � l'�gard de leur vuln�rabilit� aux changements atmosph�riques |
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R�duction du d�ficit d'adaptation du Canada tel qu'�valu�e par :
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Site Internet sur les dangers atmosph�riques : www.hazards.ca/ Site Internet du R�seau canadien des sc�narios de changements climatiques : www.cccsn.ca/index-f.html |
Les substances toxiques et les autres substances nocives constituent d'importantes menaces pour la sant� et le bien-�tre des Canadiens et ont des r�percussions n�gatives graves sur l'air, l'eau et le sol. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques directs ou indirects sur les animaux, les plantes et les humains ou peuvent repr�senter des risques � long terme pour l'environnement, selon leur volume, leur nature et leur mode de rejet.
Des �l�ments de preuve indiquent que certains produits chimiques potentiellement dangereux s'accumulent chez les humains et dans les lacs, les rivi�res, les fleuves et les esp�ces sauvages de nos �cosyst�mes. En raison du transport atmosph�rique � l'�chelle mondiale et d'autres voies de propagation, la r�gion de l'Arctique, y compris l'Arctique canadien, constitue un important r�cepteur de ces polluants et de leurs effets connexes.
Il existe des liens �troits entre la pollution atmosph�rique (smog) et les probl�mes de sant�, surtout chez les personnes �g�es, les enfants et les gens souffrant de troubles respiratoires et cardiaques. Plusieurs �tudes r�v�lent que la pollution atmosph�rique peut causer des d�c�s pr�matur�s, une hausse du nombre d'hospitalisations, des visites plus fr�quentes � l'urgence et des taux plus �lev�s d'absent�isme.
Des recherches scientifiques ont montr� que les activit�s humaines (en particulier l'utilisation de combustibles fossiles et la coupe � blanc) acc�l�rent la concentration de gaz � effet de serre dans l'atmosph�re. Par cons�quent, la temp�rature moyenne de la Terre augmente, ce qui pourrait entra�ner de graves cons�quences environnementales, sociales et �conomiques.
La temp�rature moyenne � l'�chelle mondiale a grimp� de 0,74 �C au cours des 100 derni�res ann�es. Dans le quatri�me rapport d'�valuation de novembre 2007 du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'�volution du climat, un comit� international de chercheurs scientifiques pr�voit que les temp�ratures moyennes � l'�chelle mondiale pourraient augmenter de 1,8 �C � 6,4 �C d'ici la fin du XXI e si�cle. Au Canada, elles pourraient augmenter de 5 �C � 10 �C dans certaines r�gions.
En 2006, les �missions totales de gaz � effet de serre au Canada �taient de 721 m�gatonnes d'�quivalent de dioxyde de carbone (Mt d'�q. CO 2 ), une baisse de 1,9 p. 100 par rapport au niveau de 2005 et de 2,8 p. 100 par rapport � celui de 2003. En g�n�ral, la tendance � long terme indique qu'en 2006, les �missions �taient 22 p. 100 sup�rieures au total de 1990, soit 592 Mt. Cette tendance repr�sente un niveau de 29,1 p. 100 sup�rieur au niveau cible de 558,4 Mt �tabli par le Protocole de Kyoto pour le Canada.
N�anmoins, ces diminutions r�centes sont probablement temporaires, compte tenu de la croissance �conomique qui est projet�e � moyen et long terme, et de l'expansion possible du secteur des sables bitumineux.
Environnement Canada prend des mesures de r�glementation rigoureuses pour prot�ger les Canadiens et leur environnement contre les effets des �missions de gaz � effet de serre, des polluants atmosph�riques et des substances toxiques.
Deux programmes importants ont �t� �labor�s dans le cadre du programme environnemental �largi du gouvernement, � savoir :
Un �l�ment cl� du travail du Minist�re en vertu de ce r�sultat strat�gique est la communication aux Canadiens et aux d�cideurs de renseignements opportuns et de haute qualit� sur les �missions de mati�res polluantes au moyen d'outils et de produits faciles � utiliser. En publiant de l'information sur les mati�res polluantes et leurs risques aff�rents, le Minist�re peut faire la promotion de l'utilisation de l'information environnementale dans les d�cisions commerciales en vue d'encourager et de faciliter la production et la consommation durables.
Enfin, la d�marche nationale du Canada montrera � la communaut� internationale son engagement � l'�gard des mesures � prendre contre la pollution et les d�chets . Le Canada prend part � tous les efforts multilat�raux qui sont d�ploy�s pour obtenir une collaboration internationale efficace sur le plan des changements climatiques.
Plan de gestion des produits chimiques
En d�cembre 2006, le gouvernement annon�ait un investissement de 300 millions de dollars dans un nouveau plan de gestion des produits chimiques qui �tablit un processus portant sur les substances qui �taient utilis�es avant la cr�ation de lois exhaustives sur la protection de l'environnement . Le Canada est le seul pays au monde � avoir cat�goris� des milliers de substances chimiques dont la majorit� sera �tudi�e d'ici 2020.
La cat�gorisation initiale a permis d'identifier environ 4 300 substances qui devront �tre �valu�es par des scientifiques d'Environnement Canada et de Sant� Canada pour d�terminer leurs risques pr�cis pour la sant� et l'environnement ainsi que la fa�on de g�rer ces risques.
Jusqu'� pr�sent, gr�ce � une initiative connue sous le nom de � D�fi �, Environnement Canada et Sant� Canada ont d�sign� environ 200 substances hautement prioritaires et travaillent avec les industries et les parties int�ress�es � l'�laboration, d'ici trois ans, d'un solide plan de gestion. Les renseignements fournis par l'industrie, la communaut� scientifique du monde entier, les groupes de d�fense de l'environnement et de la sant� ainsi que le grand public serviront � choisir les mesures qui doivent �tre prises relativement � chacun de ces produits chimiques en vue de prot�ger l'environnement et la sant� de la population canadienne. Environnement Canada et Sant� Canada ont d�j� commenc� l'�laboration d'une strat�gie visant � examiner les quelque 2 500 substances � priorit� moyenne, et ont finalis� une m�thode pour l'examen pr�alable rapide de 1 066 substances satisfaisant aux crit�res de cat�gorisation, mais ayant un faible risque d'exposition.
Programme de l'air pur
Mis en place � l'automne 2006, le Programme de l'air pur du gouvernement du Canada repr�sente une fraction des efforts du gouvernement pour faire face aux changements climatiques et � la pollution atmosph�rique . Les budgets de 2006 et de 2007 ont accord� un financement de 1,9 milliard de dollars [15] r�parti sur quatre ans (2007-2008 � 2010-2011) au Programme de l'air pur, qui inclut la r�glementation-par le biais du Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air (PRQA)-et la programmation visant � accomplir des r�ductions mesurables des �missions de gaz � effet et de la pollution atmosph�rique.
Le gouvernement reconna�t le besoin d'une approche globale dans la prestation de r�sultats mesurables pour le bienfait de tous les Canadiens; c'est pourquoi, dans le but de comparer les investissements aux r�sultats, un cadre de travail horizontal connu sous le nom de la gestion horizontale, la reddition de comptes et le cadre de travail du rapport en vue du Programme de l'air pur a �t� �labor�. Ce dernier regroupe 44 programmes de l'air pur ex�cut�s par 9 minist�res et agences et organis�s autour de 8 th�mes, dont chacun est dirig� par un minist�re responsable [16]
Environnement Canada a accompli des progr�s tangibles dans la prestation de sa part du Programme de l'air pur en 2007-2008. Le 26 avril 2007, le gouvernement f�d�ral a annonc� la mise en œuvre de Prendre le virage, un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique , et il a rendu public le Cadre de r�glementation des �missions atmosph�riques . Un avis obligeant les industries � fournir � EC des renseignements sur leurs �missions de polluants atmosph�riques et de gaz � effet de serre de l'ann�e 2006 a �t� publi� en d�cembre 2007 afin d'�tablir les fondements n�cessaires � la mise en œuvre des projets de r�glement. Le 10 mars 2008, le gouvernement a publi� Prendre le virage : Cadre r�glementaire sur les �missions industrielles de gaz � effet de serre , qui �tablit le cadre r�glementaire d�finitif visant les �l�ments de gaz � effet de serre, d'une mani�re plus explicite , y compris la d�termination des cibles d�finitives.
Par Prendre le virage, le gouvernement investit �galement dans les technologies propres d'�nergie et de transport au Canada, ce qui entra�nera des r�ductions � court terme et des retomb�es �conomiques � long terme gr�ce � l'am�lioration de l'efficacit� �nerg�tique et de la comp�titivit�, une augmentation des occasions de vendre � l'�tranger nos produits et notre savoir-faire en mati�re environnementale et ainsi que des emplois pour les Canadiens.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) constitue le principal fondement juridique du Plan de gestion des produits chimiques et du Programme de l'air pur. Le Parlement doit examiner la Loi et son application tous les cinq ans afin de permettre au gouvernement du Canada d'�valuer la contribution de la LCPE 1999 aux objectifs de pr�vention de la pollution, de d�veloppement durable et de collaboration entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et les collectivit�s autochtones. Cet examen donne �galement aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacit� avec laquelle, selon eux, la Loi prot�ge l'environnement et la sant� humaine. L'examen de la LCPE 1999 a �t� lanc� en mai 2006 par deux comit�s parlementaires, un de la Chambre des communes et l'autre du S�nat.
En mai 2007, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable a pr�sent� � la Chambre des communes son rapport intitul� � Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , 1999 : Combler les lacunes � .
La conclusion g�n�rale du rapport indiquait que la structure de base de la Loi est solide et que, � l'avenir, le gouvernement devrait se concentrer sur l'am�lioration des connaissances et leur mise en application.
Le gouvernement a d�pos� sa r�ponse provisoire � ce rapport en octobre 2007 [17] , ce qui lui a permis de remplir son obligation de r�pondre � un rapport de comit� parlementaire en vertu du R�glement de la Chambre des communes; cependant, le gouvernement s'est engag� � pr�senter une r�ponse d�finitive aux recommandations des comit�s de la Chambre des communes et du S�nat , � la suite d'un examen des recommandations contenues dans le rapport du comit� du S�nat.
Le 4 mars 2008, le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles a pr�sent� son rapport Rx : Renforcez et appliquez avec soin , qui insistait �galement sur le fait que la structure de base de la Loi est solide et soulignait le besoin d'am�liorer sa mise en œuvre et son application.
Information sur les rejets de polluants
Dans la production et la collecte de donn�es sur les polluants environnementaux et les gaz � effet de serre (GES), l'accent sera mis sur la cr�ation d'un syst�me de rapport � guichet unique qui permettra l'int�gration de plusieurs collectes de donn�es soutenant le Programme r�glementaire sur la qualit� de l'air (PRQA) et l'am�lioration des techniques d'estimation des �missions de polluants atmosph�riques (PA) et de GES ainsi que de la qualit� des donn�es.
L'am�lioration des techniques d'estimation et de la qualit� des donn�es recueillies et produites permettra d'accro�tre la confiance des d�cideurs envers les donn�es environnementales dans la d�finition des priorit�s, la v�rification de la conformit� et la satisfaction de diverses exigences en mati�re de rapports � l'�chelle nationale et internationale.
Mesures internationales
Environnement Canada contribue depuis longtemps au programme environnemental international du gouvernement du Canada en faisant progresser et en diffusant les connaissances scientifiques et le savoir-faire ainsi que par la n�gociation et le dialogue sur les politiques dans les tribunes internationales.
En 2007, le Canada et les �tats-Unis ont amorc� des n�gociations pour l'ajout d'une annexe � l'Accord Canada-�tats-Unis sur la qualit� de l'air en vue de r�duire les mouvements transfrontaliers de la pollution atmosph�rique et ses r�percussions sur la sant� des citoyens et sur les �cosyst�mes des deux pays.
En ao�t 2007, le Canada a organis� la troisi�me r�union du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP). Les dirigeants se sont rencontr�s pour discuter des possibilit�s et des difficult�s auxquelles fait face l'Am�rique du Nord et ont convenu que l'�nergie et l'environnement durables constituaient un th�me prioritaire pour aller de l'avant.
En septembre, le Canada a organis� la r�union internationale des Parties au Protocole de Montr�al relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Dans le cadre du 20 e anniversaire du Protocole de Montr�al, le ministre de l'Environnement, au nom du Canada, s'est uni � d'autres pays et a approuv� des �ch�anciers plus serr�s en vue d'�liminer les hydrochlorofluocarbones (HCFC), qui sont utilis�s en r�frig�ration, en climatisation et comme agents de gonflement de la mousse. Pour ce faire, les pays en d�veloppement devanceront de trois ans le gel de la production et de la consommation de HCFC; une ambitieuse s�rie de mesures de r�duction conduiront � l'�limination progressive de ces substances dix ans plus t�t que pr�vu.
Lors de la 13 e Conf�rence des Parties (COP13) � la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) � Bali, les parties ont convenu que le monde devrait concentrer son attention sur cinq piliers dans le but d'atteindre ses objectifs dans la lutte contre les changements climatiques :
Le Canada est d'accord avec ces �l�ments essentiels et travaille dans le but de mener � bien les n�gociations d'ici la fin de 2009 en vue d'une entente pour la p�riode post-2012.
Le Canada contribue aussi � la mise en oeuvre du relev� international des transactions (RIT) relevant du protocole de Kyoto. Le RIT est le syst�me mondial d'�changes de cr�dits de r�duction des �missions de gaz � effet de serre.
La participation du Canada � la Commission de coop�ration environnementale (CCE) a �t� �valu�e au cours de l'exercice 2007-2008. L'�valuation a permis de confirmer que le Canada joue un r�le positif en guidant la CCE vers un programme de travail coop�ratif plus concentr� et ax� sur les r�sultats qui respecte les priorit�s nationales et trilat�rales [18] .
En outre, en 2007, le Canada a entam� des n�gociations afin de modifier deux protocoles sur la pollution transfrontali�re en vertu de la Convention de la Commission �conomique des Nations Unies pour l'Europe (C�E) sur la pollution atmosph�rique transfronti�re � longue distance (PATLD). Les modifications aux protocoles conform�ment � la Convention sur la PATLD visent � renforcer la r�duction de la pollution transfrontali�re relative aux polluants organiques persistants (POP) et aux polluants atmosph�riques.
Le Canada a �galement continu� de prendre des mesures � l'�chelle nationale afin de remplir ses obligations en vertu d'un certain nombre d'ententes multilat�rales en mati�re d'environnement, et � entamer des discussions internationales concernant le contr�le du mercure � l'�chelle mondiale.
1. Poursuivre la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques du gouvernement afin d'accro�tre le degr� de protection contre les produits chimiques dangereux
Progr�s :
En vertu de l'initiative � D�fi �, le gouvernement s'est engag� � terminer dans les trois prochaines ann�es l'�valuation et la gestion des risques des 200 substances chimiques hautement prioritaires qui pourraient �tre dangereuses pour la sant� humaine ou l'environnement. Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada et Sant� Canada ont respect� les d�lais �tablis.
� part l'initiative D�fi, de grands progr�s ont �t� r�alis�s concernant les engagements g�n�raux du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) :
� part le PGPC, Environnement Canada continue de remplir son mandat en vertu de la LCPE 1999 et de la Loi sur les p�ches dans des domaines prioritaires, tels que : la protection marine ( r�glement sur l'immersion en mer) ; la gestion des risques relatifs � l'environnement aquatique (effluents des usines de p�tes et papiers et des mines de m�taux ); les mouvements transfrontaliers des d�chets dangereux; les effluents urbains et la mise en œuvre de cadres de gestion environnementale applicables aux activit�s du gouvernement f�d�ral .
2. Entreprendre des activit�s de recherche et de suivi pour d�finir les priorit�s en mati�re d'�valuation et de gestion des risques (fait �galement partie du Plan de gestion des produits chimiques).
Progr�s :
3. Poursuivre la mise en œuvre du Programme de l'air pur du gouvernement afin de r�duire la pollution atmosph�rique et les �missions de GES, y compris :
Progr�s :
Relativement � la cr�ation et � la mise en œuvre du cadre en �volution du gouvernement sur la pollution atmosph�rique et les �missions de GES :
En outre, les mesures suivantes soutiennent le Cadre r�glementaire sur les �missions atmosph�riques du gouvernement et son Programme de l'air pur :
4. Poursuivre les efforts pour coordonner et am�liorer la qualit� des rapports sur les �missions, notamment :
Progr�s :
5. Collaborer avec le secteur priv� afin de favoriser la durabilit� de l'environnement, notamment :
Progr�s :
Activit�s de programme | Ressources financi�res (en millions de dollars) |
|
Ressources humaines (ETP) | ||||
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
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Pr�vues | R�elles | �cart | |
3A - R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens. | 181,0 | 159,2 | 133,1 |
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970 | 826 | -144 |
3B - Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables. | 26,5 | 65,1 | 58,0 |
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194 | 388 | 194 |
3C - R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens. | 130,5 | 127,7 | 107,9 |
|
707 | 616 | -91 |
Totaux | 337,9 | 352,1 | 299,1 |
|
1 871 | 1 830 | -41 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.
Cette activit� de programme vise � r�duire les risques que font courir � l'environnement et � la sant� humaine les rejets de polluants caus�s par les activit�s humaines. Dans le cadre de cette activit� de programme, les menaces des substances toxiques et d'autres substances pr�occupantes pour l'environnement et la sant� humaine sont comprises selon les termes du sort qui leur est r�serv� et des effets qu'ils entra�nent, la pr�vention, la r�duction, l'�limination, ou d'autres mesures de gestion, �labor�es au besoin. Ces substances peuvent exercer un effet toxique direct sur les animaux, les plantes ou les humains ou peuvent, selon le volume, la nature et les modalit�s du rejet, poser un risque � plus long terme pour l'environnement et la sant� humaine.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat planifi� | �valuation des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | En tant que membre d'une vaste communaut� de recherche, EC m�ne des activit�s afin de d�finir et d'appliquer ses priorit�s strat�giques visant l'�valuation des risques pour soutenir la LCPE, le Plan de gestion des produits chimiques, le programme de recherche pour la s�curit� et la prosp�rit�, le programme scientifique sur les pesticides et d'autres programmes concernant les substances toxiques. EC travaille avec Sant� Canada � la mise en œuvre d'une strat�gie commune et la coordination d'activit�s relatives � la recherche sur les substances toxiques et � l'�valuation des risques pour soutenir le PGPC et le PSP. Le Minist�re cr�e et utilise des donn�es scientifiques, des outils, des m�thodes et des techniques afin de seconder la prestation de strat�gies scientifiques d'�valuation des risques et de gestion pour la prise de d�cisions en mati�re de r�glementation environnementale en vertu du Plan de gestion des produits chimiques et, dans une moindre mesure, du Programme de l'air pur. Le Canada travaille aussi en collaboration dans le cadre de forums, tels que l'OCDE, afin de faire avancer la recherche, les m�thodes d'essais et les �valuations des risques qui appuient les priorit�s nationales et internationales. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Nombre de produits chimiques commerciaux nouveaux et existants �valu�s |
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Information produite qui m�ne � l'att�nuation des risques |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Plan de gestion des produits chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/fr/index.html |
R�sultat planifi� | Gestion des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Le Minist�re fournit des conseils �clair�s, consulte les intervenants et participe � des partenariats avec d'autres minist�res, l'industrie et la soci�t� civile afin d'�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies de gestion et d'att�nuation des risques, des instruments et des programmes r�glementaires concernant les domaines suivants : grande maison f�d�rale [22] , traitement des eaux us�es, produits chimiques, secteur de la gestion des d�chets, secteurs des ressources naturelles, secteur de l'�nergie et du transport, application de la loi, urgences environnementales, sites contamin�s et pr�vention de la pollution maritime. Le Canada reconna�t aussi la n�cessit� de g�rer les substances chimiques � l'�chelle internationale pour que le syst�me soit efficace. Le Minist�re fait donc partie d'un certain nombre de conventions et d'ententes portant sur les produits chimiques. La participation du Minist�re � ces forums permet de prot�ger les Canadiens contre les risques environnementaux provenant de sources � l'ext�rieur du Canada, que ce soit par des substances et des produits import�s ou par le transport de polluants sur de grandes distances. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
�laboration de strat�gies et d'instruments de gestion des risques (p. ex. r�glements et ententes de rendement) pour les produits chimiques �valu�s |
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�laboration de mesures d'att�nuation des risques (p. ex. promotion de la conformit�, plans d'urgence environnementaux) |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Plan de gestion des produits chimiques : http://www.chemicalsubstanceschimiques.gc.ca/plan/index_f.html Urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/regulations/detailReg.cfm?intReg=70 �valuation du Programme des urgences environnementales : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/pue-eep/532_fra.htm Pr�vention de la pollution marine : http://www.ec.gc.ca/seadisposal/ |
Description de l'activit� de programme [23]
Cette activit� de programme donne un point de mire aux efforts � long terme d�ploy�s par le Minist�re pour s'attaquer aux co�ts �lev�s des modes de consommation non durables et pour orienter l'industrie vers des formes de production plus durables. La plupart des activit�s seront organis�es autour d'approches fond�es sur les secteurs afin de permettre une prise de d�cision collective et �clair�e quant aux objectifs environnementaux. La cr�ation d'un r�gime de protection de l'environnement clair et pr�visible, qui encourage et permet la production et la consommation durables, sera sous-jacente � cette activit�.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat planifi� | Les Canadiens sont inform�s sur la pollution environnementale et prennent des mesures afin de la contrer | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Parmi les activit�s men�es dans ce secteur du programme, citons le maintien des m�canismes de gouvernance (Comit� consultatif national, Registre de la LCPE, obligations en mati�re de pr�sentation de rapports) visant � �clairer la prise de d�cisions du gouvernement et � informer les Canadiens sur des questions relatives � la LCPE et l'ensemble essentiel de lois sur la protection de l'environnement au Canada. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Maintien et mise � jour du Registre environnemental de la LCPE |
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Publication du rapport annuel de la LCPE |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Registre environnemental de la LCPE : http://www.ec.gc.ca/registrelcpe/Default.cfm |
R�sultat planifi� | Les approches ax�es sur les secteurs et autres font la promotion de la consommation et de la production durables | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Parmi les activit�s contribuant � ce r�sultat planifi�, citons l'orientation et la formation sur la s�lection, l'�laboration et la mise en œuvre de r�glements, les ententes sur la performance environnementale, les avis de plans de pr�vention de la pollution et d'autres mesures r�glementaires et non r�glementaires � l'intention de la communaut� de la gestion des risques du Minist�re, ainsi que la prestation d'outils de d�veloppement durable et de pratiques exemplaires directement aux entreprises. La mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) qui encourage l'efficacit� accrue du Minist�re relativement � l'�laboration et � l'approbation de r�glements et d'autres instruments constitue une importante activit�. L'�laboration d'un plan national de promotion de la conformit� et d'outils de gestion de l'information pour les donn�es ax�es sur la conformit� vise � soutenir la prise de d�cisions r�glementaire et la production de rapports. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
�laboration et mise en œuvre d'un syst�me de gestion de la qualit� (SGQ) afin de garantir que la prise de d�cisions dans le cadre des diff�rentes lois cl�s en mati�re de protection de l'environnement, telles que la LCPE (1999), s'effectue de mani�re aussi coh�rente, transparente et pr�visible que possible |
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Fournir une fonction de suivi et un centre d'expertise aux responsables de la gestion des risques du Minist�re pour le choix de l'instrument et de la m�thode |
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�laboration et mise en œuvre d'un plan national de promotion de la conformit� afin de s'assurer que l'observation volontaire de la LCPE 1999 et de son r�glement est encourag�e et facilit�e |
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Cr�ation et mise en œuvre des outils de gestion de l'information pour fournir des donn�es sur la conformit� de fa�on opportune et fiable pour la gestion des risques, la promotion de la conformit� et l'application de la loi |
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�tablissement du centre d'expertise favorisant le d�veloppement durable afin de soutenir l'�laboration de politiques |
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Description de l'activit� de programme[24]
Cette activit� de programme est cruciale pour prot�ger la sant� des Canadiens contre les effets nocifs des polluants et prot�ger l'environnement contre les effets des �missions de gaz � effet de serre. Cela se r�alisera gr�ce � une approche int�gr�e par secteurs visant � r�guler la pollution de l'air et contr�ler les �missions de gaz � effet de serre, � renforcer la
coop�ration internationale (en particulier avec les �tats-Unis), et � promouvoir des approches bas�es sur la science en vue de l'�laboration de nouveaux standards et r�glements. Environnement Canada fera preuve de leadership en appliquant une approche �largie f�d�rale-provinciale-territoriale qui permettra de mettre en place des objectifs nationaux pour prot�ger la sant� des Canadiens
et l'environnement.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
R�sultat planifi� | Gestion des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre par un syst�me de contr�le pour les secteurs industriels | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Les activit�s soutenant ce r�sultat planifi� sont ax�es sur la mise en œuvre du cadre r�glementaire industriel pour les gaz � effet de serre et la cr�ation du cadre r�glementaire industriel pour les polluants atmosph�riques. Le travail en collaboration avec les industries, les provinces et d'importants intervenants a �t� essentiel pour atteindre des r�sultats. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Cr�ation d'un cadre pour orienter l'�laboration de r�glements visant le secteur industriel |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Pour consulter les documents mentionn�s ci-dessus : http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=75038EBC-1 |
R�sultat planifi� | Gestion des risques d�s aux �missions atmosph�riques par des syst�mes de contr�le pour le transport et d'autres secteurs | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Les activit�s soutenant ce r�sultat planifi� sont r�alis�es en partenariat avec tous les paliers de gouvernement responsables; elles sont ax�es sur la mise en œuvre de m�canismes de r�glementation afin que toutes les sources de pollution provenant du secteur du transport atteignent des r�ductions mesurables de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre qui entra�neront des avantages pour la sant� et l'environnement | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
�laboration d'une r�glementation harmonis�e avec les normes am�ricaines pour r�duire la pollution atmosph�rique provenant des v�hicules et des moteurs |
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R�sultat planifi� | Les m�canismes de surveillance et de rapports r�glementaires renseignent les Canadiens et les d�cideurs sur les risques et tendances relatifs aux polluants atmosph�riques et aux gaz � effet de serre | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Parmi les activit�s de ce secteur du programme, mentionnons la collecte et la production d'information sur les rejets, les �liminations et le recyclage de polluants, au moyen de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et les inventaires sur les �missions de polluants atmosph�riques, la collecte et la production d'information sur les sources et les puits de GES gr�ce au Programme de d�claration des �missions de GES et de l'Inventaire canadien des GES ainsi que la prestation et l'am�lioration des syst�mes de collecte de donn�es Guichet unique. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
�laboration d'ententes de partage de l'information avec les provinces et les territoires |
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Qualit� des renseignements fournis pour l'Inventaire national des rejets de polluants et les inventaires des �missions r�pertoriant les principaux contaminants atmosph�riques et les gaz � effet de serre et de ceux qui y sont contenus |
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Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires | Inventaire national des rejets de polluants : http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_home_f.cfm Inventaires complets des polluants atmosph�riques : http://www.ec.gc.ca/pdb/cac/cac_home_f.cfm |
R�sultat planifi� | La collaboration internationale en mati�re de polluants atmosph�riques et d'�missions de gaz � effet de serre s'harmonise aux int�r�ts des Canadiens | �tat du rendement (voir l�gende ici) |
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Activit�s connexes et m�canismes de prestation | Parmi les activit�s soutenant ce r�sultat planifi�, citons la r�duction du smog et des pr�cipitations acides transfrontali�res au moyen des engagements de coop�ration et de n�gociation avec les �tats-Unis et le Mexique visant la r�duction des �missions et la lutte contre l'appauvrissement de la couche d'ozone, par la mise en œuvre d'un r�glement canadien contre l'appauvrissement de la couche d'ozone et par le renforcement du Protocole de Montr�al. Les activit�s ciblent le public canadien, les Canadiens habitant dans les r�gions frontali�res, l'industrie, et d'autres intervenants. Les provinces, l'industrie et des intervenants d'ONG sont consult�s avant les r�unions du Protocole de Montr�al. | ||
Indicateurs cl�s | Progr�s r�alis�s en 2007-2008 | ||
Renforcement de la coop�ration internationale, en particulier avec les �tats-Unis |
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Le secteur riverain de Toronto a �t� pendant de nombreuses ann�es un secteur industriel. Parmi les industries, mentionnons la fabrication lourde, le stockage d'hydrocarbures et de charbon, ainsi que l'�limination des d�chets. � partir des ann�es 1970, les usines se sont d�plac�es et, par cons�quent, la remise en �tat de nombreux sites �tait n�cessaire en vue de leur am�nagement futur. Au fil des ann�es, la Ville de Toronto ainsi que les gouvernements f�d�ral et provincial ont entrepris plusieurs projets pour am�liorer le secteur.
En octobre 2000, � la suite des recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail sur la revitalisation du secteur riverain de Toronto, Our Toronto Waterfront: Gateway to a New Canada, l'IRSRT a �t� lanc�e en tant que partenariat entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto. Les trois ordres de gouvernement ont annonc� qu'ils s'engageaient � verser 500 millions de dollars chacun, pour un total de 1,5 milliard de dollars. Le groupe de travail et le financement ont soutenu la candidature de Toronto en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2008. M�me si l'organisation des Jeux a par la suite �t� octroy�e � P�kin, l'engagement des trois ordres de gouvernement a �t� maintenu.
L'engagement d'Environnement Canada envers le pr�sent r�sultat strat�gique se manifeste par la gestion et la surveillance de deux programmes de contribution distincts, mais interreli�s, dans le secteur riverain de Toronto : 1) l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT); 2) le programme de financement du Centre Harbourfront.
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
L'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est un investissement dans l'infrastructure et le r�am�nagement urbain afin de contribuer � son am�nagement urbain durable. L'Initiative a �t� lanc�e en octobre 2000 en tant que partenariat entre le gouvernement du Canada, la province de l'Ontario et la Ville de Toronto.
L'IRSRT vise � positionner le Canada, l'Ontario et la Ville de Toronto dans la nouvelle �conomie, assurant ainsi la r�ussite continue du Canada dans l'�conomie mondiale et l'am�lioration de la croissance �conomique et des possibilit�s de d�veloppement. En raison des liens intrins�ques entre la sant� �conomique, sociale et environnementale, les objectifs tendent �galement � am�liorer la qualit� de vie � Toronto et � encourager le d�veloppement urbain durable.
L'objectif de l'IRSRT est de revitaliser le secteur riverain de Toronto par des investissements, non seulement dans les infrastructures municipales traditionnelles, comme le transport en commun et le r�seau d'aqueduc, mais aussi dans les projets d'am�nagement urbain modernes, notamment les parcs, les espaces verts, les installations touristiques et la relance des secteurs postindustrialis�s qui sont sous-utilis�s. Il est pr�vu que les investissements dans ces secteurs se traduiront par des avantages sociaux et �conomiques pour la r�gion de Toronto.
L'investissement f�d�ral dans l'IRSRT est assur� par un programme de contribution avec la Soci�t� de revitalisation du secteur riverain de Toronto (SRSRT), un organisme � but non lucratif charg� d'en superviser la revitalisation. Les projets de revitalisation sont financ�s par des accords de contribution unilat�raux, bilat�raux ou trilat�raux entre l'un et l'autre des trois ordres de gouvernement et de la SRSRT.
Programme de financement du Centre Harbourfront
Le Centre Harbourfront est un organisme provincial � but non lucratif constitu� en corporation en 1990 dans le but de g�rer les activit�s des programmes culturels et �ducatifs. Il veille, au nom du public, � l'exploitation de 10 acres cl�s du secteur riverain de Toronto, ainsi qu'� la gestion et � la programmation de toutes les installations publiques � cet endroit. Il a pour mission de favoriser la croissance de nouvelles expressions culturelles, de stimuler les �changes nationaux et internationaux et d'offrir un environnement � la fois dynamique et accessible au public afin de pouvoir stimuler l'imagination. Plus pr�cis�ment, le Centre Harbourfront offre un vaste ensemble de programmes artistiques et culturels aux personnes de tous �ges, y compris les arts visuels, l'artisanat, la litt�rature, la musique, la danse et le th��tre.
En 2006, le Centre Harbourfront a constat� un manque � gagner dans son financement op�rationnel de base. Le gouvernement f�d�ral a conclu un accord de contribution pluriannuel de 25 millions de dollars avec le centre pour couvrir ce manque � gagner et lui permettre de maintenir ses activit�s.
Les responsabilit�s du gouvernement f�d�ral vis-�-vis du programme de financement du Centre Harbourfront concernent l'�tablissement et la gestion d'un accord de contribution qui pr�cise les modalit�s du financement op�rationnel. Le financement offre une base stable pour l'administration et les activit�s du Centre. Il am�liore la capacit� de la direction � obtenir du financement des autres gouvernements et de sources priv�es. Il am�liore �galement la capacit� de la direction � poursuivre d'autres strat�gies qui produisent des revenus pour assurer l'acc�s communautaire continu aux installations culturelles, r�cr�atives et �ducatives du Centre. L'organisme peut ainsi assurer des activit�s viables sur le plan financier qui appuient le d�veloppement �conomique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.
L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l'IRSRT et le Centre Harbourfront �tant donn� que le programme est pass� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada. Par cons�quent, ces programmes n'ont pas �t� couverts dans aucun des rapports sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Certains progr�s ont n�anmoins �t� r�alis�s au cours de l'ann�e. Par exemple, un certain nombre d'accords de contribution ont �t� sign�s pour des projets, notamment pour le design de l'espace public du secteur riverain de Toronto, la construction du bout du quai Spadina et le design et la planification d'un complexe sportif r�gional, lesquels contribuent � la mise en œuvre continue de l'IRSRT. De plus, le programme a r�ussi � obtenir l'approbation du Conseil du Tr�sor pour son prolongement jusqu'en mars 2011.
Activit�s de programme | Ressources financi�res (en millions de dollars) |
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Ressources humaines (ETP) | ||||
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|
Pr�vues | R�elles | �carts | |
4A - Revitalisation du secteur riverain de Toronto | - | 225,4 | 40,2 |
|
- | 9 | s. o. |
4B - Soci�t� Harbourfront | - | 5,0 | 5,0 |
|
- | 0 | s. o. |
Total | - | 230,4 | 45,2 |
|
- | 9 | s. o. |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres.
Aucune ressource n'a �t� affect�e � ces activit�s de programme dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, car Environnement Canada n'en avait pas la responsabilit� � cette �poque.
La nature des activit�s de la SRSRT explique la majorit� des �carts entre les autorisations totales et les d�penses r�elles, qui peuvent �tre attribu�s aux retards de construction et de mise en œuvre des projets en raison des r�alit�s environnementales (c.-�-d. hiver long), des retards dans le processus d'approbation de diff�rents ordres de gouvernement et du changement des autorit�s responsables de l'IRSRT.
Description de l'activit� de programme [25]
Gestion du programme et coordination de la contribution du gouvernement f�d�ral aux infrastructures municipales, ainsi qu'aux parcs, aires de r�cr�ation et espaces verts, visant le renouvellement et la revitalisation du secteur riverain de Toronto.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto, �tant donn� que le programme est pass� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s dans la revitalisation du secteur riverain, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s des minist�res en raison de la p�riode transitoire du programme.
Une �valuation de la participation du gouvernement f�d�ral � l'IRSRT est en cours; elle est men�e par la Direction de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada. Elle examine la pertinence, la r�ussite et la rentabilit� de l'IRSRT depuis ses d�buts, en 2000-2001. Le rapport d�finitif sera approuv� par Environnement Canada au cours du deuxi�me semestre de 2008-2009.
Description de l'activit� de programme [26]
Le Programme de financement du Centre Harbourfront vise d'abord � couvrir ses co�ts d'exploitation pour faciliter sa capacit� � obtenir le financement des autres ordres de gouvernement, et � poursuivre d'autres strat�gies qui produisent des revenus permettant alors � l'organisme de fournir au grand public un acc�s aux programmes et aux activit�s culturels, r�cr�atifs et �ducatifs dans le secteur riverain de Toronto. Le r�sultat ultime sera de d'aider au d�veloppement �conomique, social et culturel du secteur riverain de Toronto.
Rendement par rapport aux r�sultats pr�vus
L'exercice 2007-2008 a �t� transitoire pour le Programme de financement du Centre Harbourfront , �tant donn� que le programme est pass� du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � Environnement Canada. Des progr�s ont �t� effectu�s, mais aucun r�sultat pr�vu n'a �t� d�fini dans le rapport sur les plans et les priorit�s des minist�res. N�anmoins, le programme a atteint son objectif pour 2007-2008 parce que le Programme de financement du Centre Harbourfront a fourni du financement au Centre Harbourfront en vue de soutenir ses co�ts op�rationnels.
Le Centre Harbourfront a consacr� l'ensemble son budget de cinq millions de dollars, et est rest� ouvert � la prestation de programmes communautaires et culturels au grand public dans le secteur riverain de Toronto.
Activit�s de programme
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D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars) |
Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
|
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D�penses pr�vues | D�penses non pr�vues | Total | ||
R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�. | ||||
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | 199,9 | - | 199,9 | Un environnement propre et sain |
De l'eau propre, salubre et s�curitaire | 102,0 | - | 102,0 | |
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s | 46,3 | - | 46,3 | |
R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens. | ||||
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions | 146,8 | - | 146,8 | Un environnement propre et sain |
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | 157,8 | - | 157,8 | |
R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets. | ||||
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens | 133,1 | - | 133,1 | Un environnement propre et sain |
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables | 58,0 | - | 58,0 | |
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens | 107,9 | - | 107,9 | |
R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto. | ||||
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | 40,2 | - | 40,2 | Une croissance �conomique forte |
Soci�t� Harbourfront | 5,0 | - | 5,0 | Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
TOTAL | 997,0 | - | 997,0 |
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Ce tableau compare les donn�es du Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du plus r�cent exercice financier termin�, de m�me que les montants historiques des d�penses r�elles.
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2007-2008 | ||||
(en millions de dollars) | R�elles 2005-2006 (1) |
R�elles 2006-2007 (1) |
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e | 130,5 | 143,5 | 110,8 | 126,0 | 200,2 | 199,9 |
De l'eau propre, salubre et s�curitaire | 60,1 | 95,7 | 79,9 | 80,0 | 101,4 | 102,0 |
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s | 79,4 | 59,6 | 30,8 | 30,8 | 52,6 | 46,3 |
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions | 130,8 | 138,9 | 126,1 | 126,2 | 150,2 | 146,8 |
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien | 176,1 | 146,9 | 156,7 | 156,8 | 160,5 | 157,8 |
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens | 344,2 | 229,8 | 180,9 | 181,0 | 159,2 | 133,1 |
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables | 44,1 | 29,7 | 26,5 | 26,5 | 65,1 | 58,0 |
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens | 76,5 | 24,4 | 130,4 | 130,5 | 127,7 | 107,9 |
Revitalisation du secteur riverain de Toronto | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 225,4 | 40,2 |
Soci�t� Harbourfront | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 5,0 | 5,0 |
Total | 1 041,5 | 868,4 | 842,0 | 857,8 | 1 247,5 | 997,0 |
Moins : revenus non disponibles | (10,7) | (11,8) | N/D | (11,1) | N/D | (11,7) |
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux 2 | 75,5 | 81,3 | N/D | N/D | N/D | N/D |
D�penses totales du Minist�re | 1 106,3 | 938,0 | 842,0 | 846,7 | 1 247,5 | 985,3 |
�quivalents temps plein | 6 463 | 6 646 | N/D | 6 454 | N/D | 6 503 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres .
Note : Exclut les revenus disponibles
(1) En raison des modifications � la structure des rapports, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon la nouvelle architecture d'activit�s de programme. Veuillez consulter les Rapports minist�riels de rendement pr�c�dents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour obtenir plus de pr�cisions sur l'information financi�re.
(2) Les services re�us � titre gracieux comprennent habituellement l'h�bergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employ�s, les d�penses pay�es par le SCT (en excluant les fonds renouvelables), le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par D�veloppement social Canada et les services re�us de la part de Justice Canada; ces donn�es ne seront plus rapport�es � partir de 2007-2008.
Changements entre les d�penses r�elles de 2006-2007 et celles de 2007-2008
En janvier 2007, la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e � Environnement Canada.
Ce tableau explique la fa�on dont le Parlement vote les ressources pour le Minist�re.
Poste vot� ou l�gislatif |
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2007-2008 (en millions de dollars) | |||
Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif | Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles | |
1 | D�penses de fonctionnement | 662,6 | 678,6 | 759,6 | 700,5 |
5 | D�penses en capital | 40,0 | 40,0 | 40,6 | 35,7 |
10 | Subventions et contributions | 59,7 | 59,7 | 293,2 | 106,9 |
(L) | Ministre de l'environnement - salaire et allocation pour automobile | 0,1 | 0,1 | 0,1 | 0,1 |
(L) | Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 79,5 | 79,5 | 81,1 | 81,1 |
(L) | Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne | - | - | 1,1 | 1,0 |
(L) | Conservation de la nature Canada | - | - | 70,2 | 70,2 |
(L) | Subventions � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable | - | - | 1,6 | 1,6 |
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Total | 842,0 | 857,8 | 1 247,5 | 997,0 |
Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.
Note : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les sources des revenus disponibles et non disponibles du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administr� les projets suivants qui ont exc�d� le niveau d'approbation d�l�gu� :
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les d�penses de projets, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administr� les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus suivants au cours de l'exercice :
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Environnement Canada a vers� des subventions conditionnelles aux fondations suivantes :
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur ces subventions conditionnelles, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a contribu� aux initiatives horizontales suivantes :
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les initiatives horizontales, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur la r�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les v�rifications et les �valuations internes du Minist�re , veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .
Environnement Canada se conforme aux Autorisations sp�ciales de voyager du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
Environnement Canada se conforme � la Directive sur les voyages, les taux et les indemnit�s, du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
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Environnement Canada dispose d'outils importants qui l'aident � remplir son mandat et ses engagements, notamment l'apport de conseils d'orientation strat�gique � la fois clairs, coh�rents et int�gr�s, des interactions coordonn�es avec ses partenaires et d'autres parties int�ress�es, sans oublier une communication efficace.
La pr�sente section traite des progr�s r�alis�s dans les activit�s transectorielles cl�s visant l'int�gration strat�gique des programmes d'EC.
Progr�s r�alis�s dans les accords internationaux en mati�re d'environnement (AIE)
Dans son rapport de mars 2008, le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable (CEDD) pr�sentait des recommandations � un certain nombre de minist�res. Environnement Canada �tant l'un des principaux minist�res responsables des AIE, le commissaire lui a recommand� d'am�liorer l'information pr�sent�e au Parlement et aux citoyens sur les accords auxquels il participe. Afin de faire preuve de plus de transparence et de responsabilisation, Environnement Canada a accept� de pr�senter, au Parlement et aux Canadiens, des renseignements complets, intelligibles et actuels sur les objectifs, les mesures, les r�sultats escompt�s et les retomb�es des AIE dont il est responsable.
Pour se faire, EC a choisi de faire �tat des plans, des priorit�s et des activit�s ayant trait aux AIE dans son rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) et dans son rapport minist�riel sur le rendement (RMR). Ces aspects sont donc trait�s dans la section sur les r�sultats strat�giques du pr�sent RMR. EC a �galement choisi de faire r�guli�rement �tat des progr�s aff�rents aux AIE sur le site Internet de la Direction des affaires internationales. Il est dor�navant possible d'y consulter la description des AIE dont EC est responsable et d'en obtenir un recueil en communiquant avec la Direction. Une mise � jour des recueils, amorc�e en 2007-2008, devrait �tre achev�e en 2008-2009.
Progr�s r�alis�s dans les approches strat�giques en mati�re de sciences et de technologies � l'int�rieur et � l'ext�rieur du Minist�re
Environnement Canada investit une partie importante de ses ressources dans les sciences et les technologies (S-T), fondamentales pour l'ex�cution de son mandat. Il estime que le rendement de ses investissements dans les S-T est une priorit� et que la gestion strat�gique de ses activit�s l'aide � obtenir de meilleurs r�sultats. Le plan pour la science est l'un des principaux outils utilis�s pour la gestion de ses S-T.
La mise en œuvre du plan � long terme pour la science d'Environnement Canada a d�but� en 2007-2008. Des progr�s importants ont �t� r�alis�s et les principaux r�sultats des travaux de cette ann�e sont r�sum�s dans ce document. Une nouvelle unit� a �galement �t� cr��e au sein du Minist�re afin de se pencher sur le suivi int�gr� et les pr�dictions (une priorit� strat�gique selon le plan pour la science). Cette unit� m�ne pr�sentement des projets sur l'Arctique, les Grands Lacs et le Saint-Laurent. Le Minist�re se penche �galement sur des questions de gestion des S-T. En raison de l'int�r�t grandissant du public pour les questions environnementales et le soutien dans l'utilisation des sciences lors de prises de d�cisions, le gouvernement a mis en ligne de l'information de grande qualit� et facile d'acc�s sur les S-T. Il a �galement �labor� un cadre pour l'aider � mesure l'incidence de ses activit�s de R-D qui sera mis en œuvre au cours de la prochaine ann�e. Afin d'offrir des possibilit�s d'avancement aux scientifiques, Environnement Canada s'est associ� � d'autres minist�res et organismes � vocation scientifique en vue d'offrir une formation sur le leadership aux scientifiques int�ress�s par des postes de gestion. Environnement Canada a �galement r�alis� une s�rie de colloques scientifiques afin que soient mieux coordonn�es ses activit�s de S-T � l'�chelle du pays. Des s�ances d'information r�gionales au sujet du plan pour la technologie ont �galement �t� tenues, et des efforts continueront d'�tre d�ploy�s au cours de la prochaine ann�e pour qu'il soit int�gr� au plan pour la science.
Environnement Canada s'est �galement assur� que le plan pour la science �tait conforme � la strat�gie f�d�rale en mati�re de S-T et a collabor� avec d'autres minist�res et organismes � vocation scientifique pour la mise en œuvre de cette strat�gie. Le Minist�re est une des principales entit�s qui aident le gouvernement � diriger ses ressources vers les quatre secteurs prioritaires de sa strat�gie (les S-T en environnement en �tant un) et contribue � plusieurs autres engagements cl�s, notamment au Projet de recherche sur les politiques, afin d'aider le gouvernement � mieux mesurer l'incidence de ses investissements dans les S-T.
Progr�s vers la gestion efficace des relations avec les autres gouvernements et partenaires afin de soutenir les priorit�s environnementales
En 2007-2008, Environnement Canada a entrepris plusieurs initiatives visant � g�rer ses partenariats avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et � impliquer les parties int�ress�es et les peuples autochtones dans la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral. Des consultations ont �t� men�es aupr�s des provinces, des territoires, des organisations autochtones et d'autres intervenants dans le but de faire progresser la mise en œuvre du programme environnemental du gouvernement f�d�ral, y compris les initiatives visant � r�duire les �missions de GES et de polluants, et � am�liorer la gestion des produits chimiques. Environnement Canada a �galement fait progresser le r�glement de nombreux autres enjeux environnementaux touchant les diff�rents paliers de gouvernement, par exemple, les eaux us�es municipales, les �missions atmosph�riques et la biodiversit�, sous l'�gide du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) et du Conseil canadien des ministres des ressources (CCMR). Environnement Canada a conclu un protocole d'entente en mati�re de coop�ration environnementale avec les quatre provinces de l'Atlantique, lequel a �t� sign� en juin 2008 par cinq ministres de l'Environnement.
Le Minist�re a particip� activement � la n�gociation et la mise en œuvre des composantes environnementales de l'autonomie gouvernementale autochtone et des accords int�graux de revendications territoriales et � la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres des Premi�res nations . De plus, Environnement Canada a travaill� � la rationalisation des politiques internes ayant une incidence sur ses relations avec ses partenaires, les parties int�ress�es et les peuples autochtones, notamment en mettant en place un cadre de gestion strat�gique des subventions et des contributions, des politiques minist�rielles relatives aux consultations men�es aupr�s des autochtones et de la participation du public au processus d�cisionnel .
Des services minist�riels int�gr�s et efficaces aident Environnement Canada � r�aliser son mandat. Environnement Canada continue de consacrer d'importants efforts au repositionnement de ses services minist�riels afin de mieux appuyer une gestion ax�e sur les r�sultats et d'offrir une plus grande valeur aux Canadiens.
Voici une explication des progr�s accomplis dans les principales activit�s minist�rielles transversales favorisant la r�alisation du programme d'EC.
Progr�s du Cadre de responsabilisation de gestion
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) vise � concr�tiser les attentes du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion saine de la fonction publique . Un groupe du portfolio du Conseil du Tr�sor [27] (PCT) effectue une �valuation annuelle du CRG de chaque minist�re et de chaque organisme afin de d�terminer leur rendement et leur capacit� de gestion. Chez Environnement Canada, les r�sultats de cette �valuation, ainsi que les recommandations visent � renforcer notre responsabilisation de gestion et � am�liorer notre rendement de gestion.
La quatri�me ronde d'�valuations (2006-07) du Conseil du Tr�sor fond�es sur le CRG a permis de d�terminer deux principales priorit�s de gestion sur lesquelles EC doit se concentrer en 2007-08 :
La cinqui�me ronde d'�valuations (2007-08) du Conseil du Tr�sor, fond�es sur le CRG, a reconnu les am�liorations d'EC dans certains domaines cl�s de la gestion, dont :
De plus, EC a re�u une � tr�s bonne � cote en 2007-08 pour son travail sur les valeurs et l'�thique, et sur l'apprentissage et le perfectionnement. En 2007, il a men� sa premi�re enqu�te sur les valeurs et l'�thique aupr�s des employ�s. � la suite d'une analyse des r�sultats, il a �chafaud� un plan d'action pour am�liorer son rendement dans un certain nombre de domaines, y compris l'�laboration d'une formation en ligne sur les valeurs et l'�thique faisant partie du programme de formation obligatoire du Minist�re et la r�daction d'un guide sur la peur des repr�sailles � l'intention des employ�s. En ce qui a trait � la formation et au perfectionnement, EC a r�dig� une politique de la formation interne et 92 p. 100des employ�s ont compl�t� un plan de formation.
� la suite de l'�valuation de 2007-08, le SCT a d�termin� deux principaux domaines sur lesquels nous devons mettre l'accent en 2008-09 :
De plus, EC pr�voit des progr�s dans les domaines de la planification de la continuit� des activit�s, de la surveillance de la classification, et de la gestion de l'information. En termes g�n�raux, il continuera de suivre les recommandations de l'�valuation du CRG afin d'am�liorer ses pratiques de gestion.
Progr�s de la mise en œuvre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.
Environnement Canada continue d'adapter ses approches de gestion ax�es sur les r�sultats � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (PSGRR) du SCT.
Environnement Canada s'emploie � retravailler sa structure de r�sultats afin que l'architecture des activit�s de programmes respecte pleinement la PSGRR, et a �laborer un cadre de mesure du rendement qui r�pond aux exigences de cette politique.
Progr�s dans les activit�s de gestion de l'information et des technologies de l'information
La gestion de l'information et les technologies de l'information sont des �l�ments d'exploitation cruciaux pour de nombreux organismes. Environnement Canada doit y porter une grande attention en raison de la nature scientifique et technique de ses services et du besoin de fournir un soutien fiable, 24 heures par jour, sept jours par semaine, de ses pr�visions m�t�orologiques et de ses donn�es de rapport, essentielles � la mission.
Au cours de la derni�re ann�e, en plus de fournir des services d'infrastructure et de base (courriel, suite de bureautique, demandes financi�res et de ressources humaines, services de biblioth�que), la DDPI a obtenu la certification ISO pour des processus sp�cialis�s de GI et de TI appuyant des services m�t�orologiques et environnementaux. Elle a �galement particip� activement � la recherche et au d�veloppement d'un logiciel sp�cialis� pour les activit�s de programme. Ce logiciel a demand� une grande collaboration entre des organismes internationaux et a men� � la d�finition de normes ainsi qu'au d�veloppement de nouvelles technologies qui ont d�montr� clairement le leadership et le caract�re innovateur d'Environnement Canada en mati�re de conception et de normes de postes de pr�visions m�t�orologiques.
Afin de fournir efficacement des services de GI et de TI, la DDPI doit constamment aligner ses ressources et les priorit�s minist�rielles. En 2007, elle a entrepris d'�laborer une approche de gestion de portefeuille qui permettra d'assurer une bonne communication � tous les niveaux et ainsi tisser des liens plus �troits avec ses clients et ses partenaires du Minist�re. La mise en œuvre de cette approche en 2008 a permis d'obtenir une r�action rapide tr�s positive.
Les principales priorit�s gouvernementales comme le Cadre de responsabilisation de gestion ont servi � guider la DDPI pour am�liorer la gouvernance de la GI et des TI. Les progr�s du programme de GI en 2007 ont �t� marqu�s par l'approbation de la strat�gie de GI, l'�laboration, en collaboration avec des clients, de propositions de GI financ�e par ces derniers, ainsi que l'�bauche d'une vision et d'une feuille de route d'�tat de la GI � Environnement Canada, qui servira de cadre pour un plan strat�gique de trois ans qui commencera en 2008-2009. Parall�lement, des progr�s ont �galement �t� r�alis�s du c�t� des TI par le biais de l'�laboration d'un document de cadre strat�gique des TI, qui servira � peaufiner la strat�gie des TI et les documents de mise en œ uvre de soutien. Les autres projets de l'ann�e 2007-2008 incluent la planification et l'�laboration d'un service de gestion de documents �lectroniques et de collaboration qui sera lanc� en 2008-09, la participation au projet pilote de planification int�gr�e des investissements du SCT, l'approbation d'une politique d'�cologisation des TI et le d�but de la mise � jour du logiciel financier Oracle.
Le minist�re poursuit ses investissements dans des technologies et des capacit�s �volutives. La mise � niveau des installations de superinformatique d'EC est en cours de planification. La conformit� aux exigences de GSTI s'am�liore. Les travaux pr�liminaires visant � concevoir un cadre de rapports et de mesure de rendement consolid� sont commenc�s. La mise en œuvre de la prochaine version de PeopleSoft, qui devrait �tre termin�e durant l'exercice 2009-2010, progresse bien. Par ailleurs, du financement suppl�mentaire sera n�cessaire pour la rendre totalement fonctionnelle.
Progr�s de l'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s
Le greffier du Conseil priv� soulignait, dans le 14 e rapport annuel au premier ministre, le besoin d'int�grer la planification des ressources humaines et des activit�s pour atteindre les objectifs de la fonction publique. Gr�ce � cette int�gration, les minist�res obtiendraient un portrait plus pr�cis de leurs forces et des lacunes � combler, soit par le biais de recrutement ou du perfectionnement ou en embauchant des sp�cialistes en mi-carri�re.
En r�ponse au rapport du greffier, le Minist�re a r�dig� et publi�, dans son site intranet, le document intitul� � R�sum� des plans de ressources humaines des directions g�n�rales et strat�gies pour les enjeux communs d'Environnement Canada �. Le sommaire a signal� les premiers efforts des gestionnaires d'EC pour �tablir un lien entre leurs besoins en ressources humaines et les objectifs du Minist�re. Gr�ce � cet exercice, le Minist�re a pu d�terminer des occasions d'am�liorer et de d�velopper son propre processus int�gr� de planification des ressources humaines et des activit�s en incluant une liste exhaustive des th�mes des RH, ainsi que des consid�rations en mati�re de finance, de GI/TI et d'espace. Ce processus am�lior� a ensuite servi de base au cycle de planification d'entreprise et des ressources humaines de 2008-2009, qui a d�but� � la fin de l'ann�e 2007.
Parall�lement au processus minist�riel d'int�gration de la planification des ressources humaines et des activit�s de 2007-2008, le Groupe de services aux cadres, en collaboration avec le Comit� de ressourcement des cadres (CRC), a formellement entrepris une revue de la rel�ve de son effectif de la direction et de ses groupes de rel�ve EX-01. Ce processus permettra d'assurer qu'� l'avenir Environnement Canada dispose d'une �quipe stable de cadres dirigeants comp�tents qui pourront conduire les projets minist�riels vers l'atteinte des objectifs op�rationnels du gouvernement.
Progr�s des activit�s de v�rification et d'�valuation
La Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation d'Environnement Canada joue un r�le important dans l'am�lioration de l'efficacit� et du bon d�roulement des politiques, des programmes et de la gestion du Minist�re. En 2007-2008, la direction g�n�rale a entrepris plusieurs projets visant � renforcer les fonctions de v�rification interne, d'�valuation et de planification strat�gique.
Parmi les projets � souligner, on compte la mise sur pied d'un Comit� consultatif externe de v�rification (CCEV), qui conseillera le sous-ministre et supervisera les fonctions de v�rification interne. La Direction g�n�rale a continu� de s'efforcer de lui fournir annuellement une opinion globale sur les contr�les, la gouvernance et la gestion des risques du Minist�re, qui devrait �tre pr�te au printemps 2009.
La Direction g�n�rale a �galement mis sur pied un Comit� minist�riel d'�valuation (CME), pr�sid� par le sous-ministre, afin de superviser la fonction d'�valuation. La direction g�n�rale a entrepris une planification h�tive en vue de la mise � jour de la politique d'�valuation du Bureau du contr�leur g�n�ral (SCT), qui devrait entrer en vigueur � l'automne 2008.
On a �galement pris des mesures pour renforcer la capacit� de la Direction g�n�rale de la v�rification et de l'�valuation en nommant un directeur de la division Planification et coordination strat�giques. Cette division est responsable d'�laborer un plan annuel de v�rification et d'�valuation ax� sur le risque, ainsi que d'offrir le soutien du bureau au CCEV et au CME. Elle joue �galement un r�le de liaison, de coordination et de soutien pour la participation d'EC aux �valuations et aux �tudes externes, elle fournit une mise � jour annuelle des recommandations en mati�re de v�rification au Bureau du v�rificateur g�n�ral, et aide les gestionnaires du Minist�re � r�pondre aux p�titions environnementales du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.
Progr�s dans les langues officielles
En 2007-08, plusieurs projets li�s � la gestion du programme des langues officielles ont �t� mis en œuvre au sein d'Environnement Canada. Le Conseil ex�cutif de gestion a approuv� les p rincipes directeurs sur les r�les et responsabilit�s � l'�gard de la Loi sur les langues officielles au mois de septembre 2007. On a �galement cr�� un nouveau r�seau de champions des LO, compos� de gestionnaires d'EC de toutes les r�gions. Les membres du r�seau de champions des LO collaborent dans le but d'am�liorer le programme linguistique du Minist�re en aidant ses trois champions � mettre en œuvre les parties IV, V, VI et VII de la Loi sur les langues officielles . Environnement Canada s'est engag� � cr�er et � maintenir un environnement de travail favorisant l'utilisation des deux langues officielles. Pour faciliter la r�alisation de cet engagement dans un contexte d'�quipes horizontales, on a publi�, � l'�t� 2007, une s�rie d'outils de r�f�rence sur la tenue de r�unions bilingues. Ces outils incluent un guide sur la tenue d'une r�union dans les deux langues officielles et sur l'envoi de rappels de r�union bilingues, ainsi qu'une liste de v�rification � l'intention du pr�sident et des participants � une telle r�union.
Pour assurer la conformit� en regard des services au public (partie IV) et de la langue de travail (partie V), le Minist�re rep�re et surveille les employ�s nomm�s par l'entremise d'une dotation non imp�rative. Ce processus vise � assurer que ces employ�s ont acc�s � leur formation sur la langue et la suivent dans le d�lai stipul� dans le D�cret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique .
Dans le but d'accro�tre la vitalit� des communaut�s minoritaires de langue officielle (CMLO) (partie VII), Environnement Canada a �galement lanc� un projet pilote dans la r�gion de l'Atlantique en 2007. Ce projet pilote est fond� sur un projet pr�sent� par la F�d�ration acadienne de la Nouvelle-�cosse (FANE), qui �labore un nouveau th�me sur l'environnement et le d�veloppement durable.
Environnement Canada, Statistique Canada et Sant� Canada travaillent de concert en vue d'�laborer et de diffuser les indicateurs nationaux environnementaux de la qualit� de l'air, des �missions de gaz � effet de serre et de la qualit� de l'eau douce. Ces indicateurs sont des instruments de mesure capables de suivre les progr�s r�alis�s par les gouvernements, les secteurs d'activit�s et les personnes en ce qui a trait � la protection et � l'am�lioration de l'environnement. Ces mesures sont diffus�es sous les Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement (ICDE) [28] .
Les ICDE regroupent les renseignements sur l'environnement �manant des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux qui se partagent la responsabilit� de la gestion environnementale au Canada. Par cons�quent, les tendances et les valeurs affich�es par ces indicateurs ne sont pas imputables aux seules activit�s d'Environnement Canada. Elles
donnent plut�t une indication des r�sultats que les diff�rents ordres de gouvernement ont obtenus collectivement, compte tenu de leurs responsabilit�s respectives en mati�re d'environnement.
Le tableau ci-dessous donne un aper�u des plus r�centes mesures pour les principaux indicateurs de durabilit� de l'environnement.
Tendance | Indicateur | Aper�u |
D�clin ▼ |
Qualit� de l'air | � l'�chelle nationale, l'exposition � l'ozone de la basse atmosph�re a augment� d'environ 11 p. 100 de 1990 � 2006. Le taux d'augmentation a toutefois ralenti au cours de cette p�riode. L'ozone de la basse atmosph�re est un �l�ment important du smog et un des polluants atmosph�riques les plus dangereux auxquels les personnes peuvent �tre expos�es. L'ozone est un indicateur important de la qualit� de l'air puisqu'il n'y a actuellement aucun seuil pr�cis sous lequel ce polluant ne pr�sente aucun risque pour la sant� humaine. |
Aucune tendance - |
Qualit� de l'eau douce |
La qualit� de l'eau douce des eaux de surface au Canada a �t� �valu�e en ce qui a trait � sa capacit� � soutenir la vie aquatique, soit le crit�re le plus sensible de cette ressource. Pour les 377 sites surveill�s dans toute la partie sud du Canada entre 2004 et 2006, la qualit� de l'eau a �t� cot�e � excellente � dans 6 p. 100 des sites, � bonne � dans 42 p. 100, � moyenne � dans 29 p. 100, � mauvaise � dans 18 p. 100 et � m�diocre � dans 4 p. 100. |
D�clin ▼ |
Biodiversit� [29] | En date de mai 2008, la situation de 205 esp�ces consid�r�es comme en p�ril a �t� r��valu�e. La situation de 58 de ces esp�ces s'est d�t�rior�e (28,3 p. 100) alors que 30 esp�ces (14,6 p. 100) ne sont plus en p�ril ou ont �t� transf�r�es dans une cat�gorie moins � risque. |
D�clin ▼ |
�missions de gaz � effet de serre | Au Canada, les �missions de gaz � effet de serre ont diminu� l�g�rement par rapport aux niveaux de 2004, mais les �missions globales en 2006 ont �t� environ 21,7 p. 100 plus �lev�es que dans les ann�es 1990. |
[1] Prendre le virage : Un plan d'action pour r�duire les gaz � effet de serre et la pollution atmosph�rique : www.ec.gc.ca/cleanair-airpur/default.asp?lang=Fr&n=F3084CB7-0
[2] Discours du Tr�ne : Un leadership. Un Canada meilleur. 16 octobre 2007 : http://www2.parl.gc.ca/Parlinfo/Documents/ThroneSpeech/39-2-f.html
[3] Le ministre de l'Environnement, John Baird, agit pour prot�ger les programmes environnementaux : www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=714D9AAE-1&news=758A79A4-08DD-44D2-BE3C-5F913A273A54
[4] Les Canadiens et Canadiennes sont exigeants � l'�gard du rendement du Canada dans le dossier de l'environnement. 11 avril 2007. http://erg.environics.net/imagelibrary/Environics_Canadian_Environmental_Barometer.pdf
[5] Le discours du budget de 2008 : Un leadership responsable. Le 26 f�vrier 2008 : http://www.budget.gc.ca/2008/pdf/speech-discours-fra.pdf .
[6] Accessible au lien suivant : cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1
[7] Pour de plus amples renseignements sur les conclusions, les recommandations et les r�ponses d'Environnement Canada au rapport du Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable ( CEDD), veuillez consulter le lien suivant : http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_901.html .
[8] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .
[9] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .
[10] Comme l'indique le Budget principal des d�penses de 2007-2008 .
[11] Les mod�les de dispersion sont des programmes informatiques qui utilisent des combinaisons math�matiques complexes pour simuler la dispersion de concentrations de particules de pollution atmosph�riques ou de contaminants dans l'atmosph�re.
[12] Plus de renseignements sur la CAS se trouvent au http://www.ec.gc.ca/cas-aqhi/ .
[13] Comme indiqu� dans le Budget principal des d�penses 2007-2008
[14] Comme indiqu� dans le Budget principal des d�penses 2007-2008
[15] Le financement est pass� de 1,7 milliard de dollars � 1,9 milliard de dollars gr�ce � l'ajout de 200 millions de dollars de financement suppl�mentaire pour les initiatives de transport �cologique.
[16] De plus amples d�tails sur les r�sultats de l'ensemble du gouvernement r�alis�s dans le cadre de la gestion horizontale, la reddition de comptes et le cadre de travail du rapport en vue du Programme de l'air pur sont disponibles sous � Initiatives horizontales � sur : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp
[17] Accessible par le lien : http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteePublication.aspx?COM=10471&SourceId=221160&SwitchLanguage=1
[18] Il est possible de consulter l'�valuation de la participation du Canada � la Commission de coop�ration environnementale (CCE) et la r�ponse de la direction � : http://www.ec.gc.ca/doc/ae-ve/CEC-CCE/toc_fra.htm
[19] http://www.ec.gc.ca/pdb/ghg/inventory_f.cfm
[20] http://www.ghgreporting.gc.ca/GHGInfo/Pages/page2.aspx?lang=F
[21] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.
[22] La grande maison f�d�rale inclut les terres f�d�rales (Parcs nationaux), les installations f�d�rales (�difices � bureaux, laboratoires, �tablissements de d�tention, et bases militaires), les r�serves des Premi�res Nations, ainsi que les Terriroires du Nord-Ouest et le Nunavut.
[23] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.
[24] Tel qu'il est �tabli dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.
[25] Nouvelle activit� de programme - description �tablie dans le budget principal des d�penses 2008-2009
[26] Nouvelle activit� de programme - description �tablie dans le budget principal des d�penses 2008-2009
[27] Portfolio du Conseil du Tr�sor r�f�re � la s�rie d'organismes par lesquels le Conseil du Tr�sor s'acquitte de ses responsabilit�s.
[28] Environnement Canada, Indicateurs canadiens de durabilit� de l'environnement http://www.environmentandresources.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=2102636F-1
[29] L'indicateur sur la biodiversit� ne fait pas partie des ICDE. Cet indicateur de durabilit� de l'environnement a �t� fourni par le Service canadien de la faune.