Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Environnement Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

Section III : Information suppl�mentaire

Liens du Minist�re avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Activit�s de programme	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)			Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
Activit�s de programme	D�penses pr�vues	D�penses non pr�vues	Total
R�sultat strat�gique 1 : Le capital naturel du Canada est restaur�, conserv� et am�lior�.
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	199,9	-	199,9	Un environnement propre et sain
De l'eau propre, salubre et s�curitaire	102,0	-	102,0
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	46,3	-	46,3
R�sultat strat�gique 2 : Les pr�visions m�t�orologiques et les services environnementaux r�duisent les risques et contribuent au mieux-�tre des Canadiens.
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	146,8	-	146,8	Un environnement propre et sain
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	157,8	-	157,8	Un environnement propre et sain
R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens et l'environnement sont prot�g�s contre les effets de la pollution et des d�chets.
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	133,1	-	133,1	Un environnement propre et sain
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	58,0	-	58,0
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	107,9	-	107,9
R�sultat strat�gique 4 : D�veloppement urbain durable et renouvellement de l'infrastructure dans le secteur riverain de Toronto.
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	40,2	-	40,2	Une croissance �conomique forte
Soci�t� Harbourfront	5,0	-	5,0	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
TOTAL	997,0	-	997,0

Tableau 1 - Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)

Ce tableau compare les donn�es du Budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues, les autorisations totales et les d�penses r�elles du plus r�cent exercice financier termin�, de m�me que les montants historiques des d�penses r�elles.

			2007-2008
(en millions de dollars)	R�elles 2005-2006 ⁽¹⁾	R�elles 2006-2007 ⁽¹⁾	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
La biodiversit� est conserv�e et prot�g�e	130,5	143,5	110,8	126,0	200,2	199,9
De l'eau propre, salubre et s�curitaire	60,1	95,7	79,9	80,0	101,4	102,0
Les Canadiens adoptent des m�thodes qui assurent l'utilisation et la gestion durables du capital naturel et des paysages exploit�s	79,4	59,6	30,8	30,8	52,6	46,3
De meilleures connaissances et renseignements sur les conditions m�t�orologiques et environnementales influencent la prise de d�cisions	130,8	138,9	126,1	126,2	150,2	146,8
Les Canadiens sont inform�s des pr�visions et des conditions m�t�orologiques courantes et y r�agissent bien	176,1	146,9	156,7	156,8	160,5	157,8
R�duction des risques d�s aux substances toxiques et aux autres substances nocives pour la sant� et l'environnement des Canadiens	344,2	229,8	180,9	181,0	159,2	133,1
Les Canadiens adoptent des moyens de consommation et de production durables	44,1	29,7	26,5	26,5	65,1	58,0
R�duction des risques d�s aux polluants atmosph�riques et aux �missions de gaz � effet de serre pour la sant� et l'environnement des Canadiens	76,5	24,4	130,4	130,5	127,7	107,9
Revitalisation du secteur riverain de Toronto	0,0	0,0	0,0	0,0	225,4	40,2
Soci�t� Harbourfront	0,0	0,0	0,0	0,0	5,0	5,0
Total	1 041,5	868,4	842,0	857,8	1 247,5	997,0
Moins : revenus non disponibles	(10,7)	(11,8)	N/D	(11,1)	N/D	(11,7)
Plus : co�t des services re�us � titre gracieux ²	75,5	81,3	N/D	N/D	N/D	N/D
D�penses totales du Minist�re	1 106,3	938,0	842,0	846,7	1 247,5	985,3
�quivalents temps plein	6 463	6 646	N/D	6 454	N/D	6 503

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre et � l'int�rieur d'un m�me tableau en raison de l'arrondissement des chiffres .

Note : Exclut les revenus disponibles

(1) En raison des modifications � la structure des rapports, les montants par activit� de programme ont �t� calcul�s selon la nouvelle architecture d'activit�s de programme. Veuillez consulter les Rapports minist�riels de rendement pr�c�dents portant sur le rendement d'Environnement Canada, pour obtenir plus de pr�cisions sur l'information financi�re.

(2) Les services re�us � titre gracieux comprennent habituellement l'h�bergement offert par TPSGC, la cotisation de l'employeur aux primes d'assurance des employ�s, les d�penses pay�es par le SCT (en excluant les fonds renouvelables), le plan d'indemnisation des victimes d'accidents du travail offert par D�veloppement social Canada et les services re�us de la part de Justice Canada; ces donn�es ne seront plus rapport�es � partir de 2007-2008.

Changements entre les d�penses r�elles de 2006-2007 et celles de 2007-2008

En janvier 2007, la responsabilit� de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto a �t� transf�r�e � Environnement Canada.

Tableau 2 - Postes vot�s et l�gislatifs

Ce tableau explique la fa�on dont le Parlement vote les ressources pour le Minist�re.

Poste vot� ou l�gislatif		2007-2008 (en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	662,6	678,6	759,6	700,5
5	D�penses en capital	40,0	40,0	40,6	35,7
10	Subventions et contributions	59,7	59,7	293,2	106,9
(L)	Ministre de l'environnement - salaire et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	79,5	79,5	81,1	81,1
(L)	Utilisation du produit de l'ali�nation des biens en surplus de la Couronne	-	-	1,1	1,0
(L)	Conservation de la nature Canada	-	-	70,2	70,2
(L)	Subventions � la Fondation du Canada pour l'appui technologique au d�veloppement durable	-	-	1,6	1,6
	Total	842,0	857,8	1 247,5	997,0

Les totaux peuvent diff�rer d'un tableau � l'autre en raison de l'arrondissement des chiffres.

Note : Les revenus disponibles ne sont pas inclus.

Tableau 3 - Sources des revenus disponibles et non disponibles

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les sources des revenus disponibles et non disponibles du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 4-A - Frais d'utilisation

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 4-B - Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les Normes de service applicables aux frais d'utilisation externes du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 5 - Renseignements sur les d�penses de projets

Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administr� les projets suivants qui ont exc�d� le niveau d'approbation d�l�gu� :

Construction d'une station m�t�orologique � Eureka (Nunavut) - Phase de remplacement de g�n�ratrice
Programme hydrom�trique
Centre m�t�orologique canadien - Agrandissement des installations
Mise � niveau des installations du superordinateur vers des capacit�s �lectriques et de refroidissement
Modernisation du Programme d'observation du climat
Remplacement UPS - Installation de Dorval

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les d�penses de projets, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 6 - Renseignements sur les programmes de paiement de transfert

Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a administr� les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars et plus suivants au cours de l'exercice :

Contributions destin�es � appuyer des initiatives ax�es sur l'environnement et le d�veloppement durable
Contributions au Programme d'intendance de l'habitat pour les esp�ces en p�ril
Contributions au programme �coAction, Initiative de financement communautaire
Contributions pour soutenir les engagements internationaux du Canada
Contribution au Centre Harbourfront
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur ces programmes de paiements de transfert, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 7 - Fondations (subventions conditionnelles)

Environnement Canada a vers� des subventions conditionnelles aux fondations suivantes :

Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosph�re (FCSCA)
Technologies du d�veloppement durable Canada (TDDC)
Fonds municipal vert (FMV) de la F�d�ration canadienne des municipalit�s (FCM)
Clayoquot Biosphere Trust
Conservation de la nature Canada (CNC)

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur ces subventions conditionnelles, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 8 - Initiatives horizontales

Au cours de l'exercice 2007-2008, Environnement Canada a contribu� aux initiatives horizontales suivantes :

Groupe canadien pour l'observation de la Terre (GCOT)
Programme de l'air pur
Initiative de l'�cosyst�me du bassin des Grands Lacs
Mise en œuvre de la Loi sur les esp�ces en p�ril
Plan d'action des sites contamin�s f�d�raux

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les initiatives horizontales, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 9 - Strat�gie de d�veloppement durable

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur la Strat�gie de d�veloppement durable du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .

Tableau 10 - R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur la r�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp .