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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Section III - information additionnelle

Tableau 5 : Lien de l'organisme avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada (pour les RMR)



Résultat stratégique 1.0 : Recherche exceptionnelle
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Conformité aux priorités du gouvernement du Canada
Budget Non-budgétaire Total
Activité 1.1 - Financer la recherche en santé 539,5 $ - $ 539,5 $ Économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir


 



Résultat stratégique 2 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Conformité aux priorités du gouvernement du Canada
Budget Non-budgétaire Total
Activité 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé. 202,3 $ - $ 202,3 $ Économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir
Activité 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé. 68 $ - $ 68 $ Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité
Activité 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités 24 $ - $ 24 $ Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité
Activité 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé. 2,2 $ - $ 2,2 $ Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité


 



Résultat stratégique 3 : Mettre en pratique les résultats de la recherche
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2007-2008 Conformité aux priorités du gouvernement du Canada
Budget Non-budgétaire Total
Activité 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. 39,8 $ - $ 39,8 $ Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité
Activité 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens. 98,3 $ - $ 98,3 $ Économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir



Tableau 6 : Comparaison des dépenses prévues par rapport aux dépenses réelles (équivalents temps plein compris)



(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Financer la recherche en santé 466,5 499,5 493,5 493,5 535,7 539,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé 178,3 190,4 203,6 203,6 208,5 202,3
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé 70 66,2 70 70 69,7 68
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités 23,4 23,3 28,1 28,1 28,2 24
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé 1,9 2,2 6,3 6,3 6,3 2,2
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. 35,4 35 40,7 40,7 41,9 39,8
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens 25,4 26,7 27,3 27,3 103,4 98,3
Total 800,9 843,3 869,5 869,5 993,7 974,1
             
Moins : Revenus non disponibles 4,1 2,4 s. o. 2,8 s. o. 3,1
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 4,8 5,2 s. o. 5,5 s. o. 5,6
Dépenses totales 801,6 846,1 s. o. 872,2 s.o. 976,6
Équivalents temps plein 324 347 406 406 406 361



Tableau 7 : Postes votés et législatifs



Poste voté ou législatif Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2007-2008 (en millions de dollars)
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
15 Dépenses de fonctionnement  42,5  42,5  45,1  42,8
20 Subventions et contributions  822,4  822,4  944  926,7
(S) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés  4,6  4,6  4,6  4,6
  Total  869,5  869,5  993,7  974,1



Tableau 8 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles



(en millions de dollars) Dépenses réelles
2005-2006
Dépenses réelles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
Financer la recherche en santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 2,2 1,3 s. o. 1,5 s. o. 1,7
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 1,1 0,6 s. o. 0,8 s. o. 0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,3 0,2 s. o. 0,2 s. o. 0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,0
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,1 0,0 s .o. 0,0 s. o. 0,1
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,2 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,2
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens            
Remboursements des dépenses des années précédentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,1
Total des revenus non disponibles  4,1  2,4  s. o.  2,8  s. o.  3,1



Tableau 9 : Concordance - Indicateurs de rendement utilisés dans le RPP pour 2007-2008 et dans le RMR pour 2007-2008

Les IRSC continuent de modifier l'ensemble d'indicateurs de rendement utilisés pour surveiller leurs diverses activités et sous-activités du programme. Dans certains cas, les indicateurs utilisés diffèrent de ceux qui figurent dans le RPP pour 2007-2008 en raison de la disponibilité de données sur le rendement ou de doutes quant à la fiabilité des données antérieures. Toutefois, les indicateurs utilisés dans le présent rapport sont conformes à ceux qui ont été utilisés dans le RMR pour 2006-2007.



Activité de programme et résultats prévus Indicateurs de rendement utilisés dans le RPP 2007-2008 Indicateurs de rendement utilisés dans le RMR 2007-2008
1.1 : Financer la recherche en santé
Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques générant les connaissances en santé qui permettent de réagir aux occasions et aux priorités.
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2. La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
3. La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés.
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2. Niveau et succès de l'activité de l'institut pour ce qui est de la création de possibilités de renforcement des capacités fondé sur la délimitation et le ciblage initiaux réussis et constants des sphères de recherche où l'on devrait renforcer les capacités.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.
Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles.
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2. Niveaux de dépenses et répartition.
3. Niveau de leadership, d'activité et de succès de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.
Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre.
1. Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction
2. Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2.4 : Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.
Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé.
1. Succès des activités des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents liés à l'éthique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matière de santé.
2. Nombre de publications découlant de la recherche sur les QEJS.
3. Nombre de politiques publiques influencées par les principes liés aux QEJS.
4. Opinions des chercheurs en santé et des responsables de politiques concernant leur succès dans l'utilisation et l'application des connaissances en éthique.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des activités QEJS des IRSC, y compris résultats, notoriété et niveaux de satisfaction.
3.1 : Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.
La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en santé.
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2. Nombre, diversité et portée accrus des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires, le cas échéant) ou découlant des activités des IRSC (par exemple, documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critères de base.
3. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axées sur la recherche) communiquées aux intervenants aux fins de prises de décisions.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens
Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé.
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
2. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC.
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction.
3. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC.



Tableau 10 : États financiers

Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui fournissent un registre centralisé de leurs opérations financières. L'information financière qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec l'information qui figure dans les présents états financiers.

La direction tient à jour un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont exécutées conformément aux règlements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité de l'information des états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.

Le Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification, nommé par le Conseil d'administration des IRSC, a passé en revue ces états financiers avec la direction et les vérificateurs et en a fait rapport au Conseil d'administration qui les a approuvés.

Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.

Approuvé par :



James Roberge, CMA
Le chef des services financiers
Pierre Chartrand, Ph.D.
Le président intérimaire


Le 30 mai 2008


Auditor General of Canada | Vérificatrice générale du Canada

Rapport du vérificateur

Aux Instituts de recherche en santé du Canada et au ministre de la Santé

J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2008 et les états des résultats, de l'avoir et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.

Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.

Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vérificatrice générale adjointe

Ottawa, Canada
Le 30 mai 2008


Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007

Charges (Note 4)

  Recherche en santé 547 858 511 042
  Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs 317 424 284 348
  Mise en pratique des résultats de la recherche en santé 143 060
62 421
Total des charges 1 008 342
857 811

Revenus (Note 5)

  Recherche en santé 5 099 6 319
  Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs 2 954 3 516
  Mise en pratique des résultats de la recherche en santé 1 332
772
Total des revenus 9 385
10 607
Coût net d'exploitation 998 957
847 204


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Actif
Actif financier
  Somme à recevoir du Trésor 36 371 15 751
  Créances    
    Autres ministères et organismes fédéraux 296 678
    Intervenants externes 465 395
  Avances 196
196

Total de l'actif financier

37 328 17 020
 
Actif non financier
  Charges payées d'avance 82 445
  Immobilisations corporelles (Note 6) 3 134
3 904
Total de l'actif non financier 3 216
4 349

Total de l'actif

40 544
21 369
Passif
  Créditeurs et charges à payer    
    Autres ministères et organismes fédéraux 465 444
    Intervenants externes 3 894 2 577
    Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Indemnités de vacances et congés compensatoires 1 316 1 110
  Revenus reportés (Note 8) 12 011 12 730
  Indemnités de départ (Note 9) 6 573
5 248

Total du passif

44 259
22 109

Avoir du Canada

(3 715)
(740)

Total du passif et de l'avoir du Canada

40 544
21 369


Passif éventuel (Note 10)
Obligations contractuelles (Note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Approuvé par le Conseil d'administration :

Pierre Chartrand, Ph.D.
Le président intérimaire

Approuvé par la direction :

James Roberge, CMA
Le chef des services financiers





Instituts de recherche en santé du Canada
État de l'avoir
31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Avoir du Canada, début de l'exercice (740) (41)
  Coût net d'exploitation (998 957) (847 204)
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
  Variation de la somme à recevoir du Trésor 20 620 (2 889)
  Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 12) 5 559
5 224
Avoir du Canada, fin de l'exercice (3 715)
(740)


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Activités d'exploitation
  Coût net d'exploitation 998 957 847 204
  Éléments hors trésorerie :
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
   

Services fournis gratuitement par d'autres ministères

(5 559) (5 224)
    Gain sur l'aliénation d'immobilisations -
4
  (7 427) (6 718)
 
  Variations de l'état de la situation financière :
    (Diminution) augmentation des créances et avances (312) 358
   

(Diminution) augmentation des charges payées d'avance

(363) (97)
    (Augmentation) diminution du passif
(22 150)
2 074
  (22 825)
2 335
Encaisse utilisée pour les activités d'exploitation 968 705 842 821

 

Activités d'investissement en immobilisations    
  Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
 

Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles

-
(9)
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 1 098
1 349
Activités de financement
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803
844 170


Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.



Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : la mise en pratique des résultats de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.

Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges d'exploitation des IRSC sont financées par des crédits budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.

2. Principales conventions comptables

Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes normes comptables se lisent comme suit :

a) Crédits parlementaires - Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.

c) Somme à recevoir du Trésor - Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

  • Les fonds reçus d'intervenants externes à des fins particulières sont inscrits en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

  • Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les opérations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les subventions et les bourses sont constatées quand le transfert de droit a été établi, le récipiendaire répond aux critères d'admissibilité, et l'autorisation du programme existe.

  • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont inscrits à titre de charges d'exploitation à leur coût estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilisés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus selon la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits utilisés au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

  1. Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs à prestations déterminées, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.

  2. Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.

h) Créances - Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.

i) Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :



Catégorie d'actifs Période d'amortissement
Matériel informatique de 3 à 5 ans
Logiciels 3 ans
Matériel de bureau 10 ans
Véhicules 5 ans


Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés, qui sont virés à la catégorie d'actif appropriée lorsque le projet est parachevé et ensuite amortis selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants réels pourraient différer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats nets d'exploitation des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût net d'exploitation et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Coût net d'exploitation 998 957 847 204
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût
net d'exploitation, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits :
  Plus (moins) :
   

Services fournis gratuitement

(5 559) (5 224)
    Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) (20 000) -
    Gain sur l'aliénation d'immobilisations - 4
    Remboursements des charges d'exercices antérieurs 3 087 2 432
    Indemnités de départ (1 325) (615)
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
    Indemnités de vacances et congés compensatoires (206) (200)
    Autres 249
(94)
      (25 622) (5 195)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût net
d'exploitation, mais ayant une incidence sur les crédits :
  Plus (moins) :
    Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
    Charges payées d'avance (363)
(97)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 974 070
843 270


b) Crédits fournis et utilisés
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Crédits parlementaires fournis    
Crédit 15 - Dépenses d'exploitation 45 060 43 021
Moins :    
Crédit annulé (2 333)
(3 657)
  42 727
39 364
Crédit 20 - Subventions 943 967 816 183
Moins :    
Crédit annulé (17 251)
(16 536)
  926 716 799 647
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux 4 627
4 259
Crédits de l'exercice en cours utilisés 974 070
843 270


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
Remboursements des charges d'exercices antérieurs 3 087 2 432
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles -
9
  972 890
846 611
Variation de la situation nette du Trésor
  Variation des créances et des avances 312 (358)
  Variation des créditeurs et charges à payer 1 338 (1 273)
  Variation des revenus reportés (719) (1 616)
  Autres rajustements 249
(94)
 
1 180
(3 341)
Crédits de l'exercice en cours utilisés 974 070
843 270


4. Charges
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Subventions et bourses
  Concours ouverts 516 541 487 917
  Initiatives stratégiques 210 842 195 762
  Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Subventions d'appui aux instituts 13 000 13 000
  Application des connaissances 8 224 3 864
  Chaires de recherche du Canada 86 482 82 205
  Réseaux de centres d'excellence 27 500 27 500
  Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 73 512
-
Total des subventions et bourses 956 101 810 248
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antérieurs (3 087)
(1 972)
  953 014
808 276
Fonctionnement et administration
  Salaires et avantages sociaux 36 551 31 683
  Services professionnels et spéciaux 5 300 4 845
  Déplacements 3 696 3 425
  Installations 3 399 3 314
  Amortissement des immobilisations corporelles 1 868 1 498
  Mobilier, matériel et logiciels 1 813 1 998
  Communication 1 439 1 450
  Autres 1 262
1 322
Total de fonctionnement et administration 55 328
49 535
Total des charges 1 008 342
857 811


5. Revenus
(en milliers de dollars)

Voici les revenus constatés de l'exercice :



  2008
2007
Dons pour la recherche en santé 9 235 9 362
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères 150 1 240
Gain sur l'aliénation d'immobilisations - 4
Fonds de dotation pour la recherche en santé -
1
Total des revenus 9 385
10 607


6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)



  Coût Amortissement cumulé  
Catégorie
d'immobilisations
Solde
d'ouverture
Acquisi-tions Transferts, aliénations
et
radiations
Solde de clôture Solde d'ouverture Amortis-sement Transferts, aliénations
et
radiations
Solde de clôture 2008
Valeur comptable
nette
2007
Valeur comptable
nette
Matériel
informatique
1 928 142 - 2 070 1 546 169 - 1 715 355 382
Logiciels 7 780 953 - 8 733 4 531 1 659 - 6 190 2 543 3 249
Matériel
de bureau
345 - - 345 123 35 - 158 187 222
Véhicules 32 - - 32 4 5 - 9 23 28
Travaux
en cours
23 3 - 26 - - - - 26 23
Total 10 108 1 098 - 11 206 6 204 1 868 - 8 072 3 134 3 904


La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 1 868 $ (1 498 $ en 2007).

7. Subvention à la Fondation Gairdner

Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme indépendant et à but non lucratif voué à la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la santé dans le monde. Les IRSC ont accepté de fournir à la Fondation Gairdner une subvention, à la demande écrite du ministre de la Santé, de 20 000 000 $. Le but des fonds de dotation est d'appuyer et d'améliorer le programme de Prix internationaux Gairdner, qui comptent parmi les prix en recherche sur la santé les plus respectés au monde. La Fondation Gairdner a proposé de se servir du produit de l'investissement de ces fonds pour augmenter la valeur de chacun des prix internationaux Gairdner pour la porter à 100 000 $ compte tenu de leur prestige. Les fonds serviront également à établir un nouveau prix individuel en santé mondiale qui sera appelé « Prix Canada-Gairdner en santé mondiale ». Après que les fonds auront été versés, le nom « Prix internationaux Gairdner »sera remplacé par « Prix internationaux Canada-Gairdner ».

8. Revenus reportés

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.

Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Dons pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice 12 726 14 344
  Plus :
    Dons reçus 8 049 7 191
    Intérêts gagnés 465 553
  Moins :
    Subventions passées en charges 9 235
9 362
Solde à la fin de l'exercice 12 005
12 726
Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé
Solde au début de l'exercice 4 2
  Plus :
    Intérêts gagnés 3 3
  Moins :
    Charges diverses 1
1
Solde à la fin de l'exercice 6
4
Total des revenus reportés 12 011
12 730


9. Avantages sociaux

Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tel que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.

La charge pour 2007-2008 représente approximativement 2,1 fois (2,3 en 2006-2007) les cotisations des employés.

Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Cotisations des IRSC 3 373 3 139
Cotisations des employés 1 584 1 378


b) Indemnités de départ : Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Obligation au titre des indemnités constituées, début de l'exercice 5 248 4 633
Charge pour l'exercice 1 624 898
Indemnités versées pendant l'exercice (299)
(283)
Obligation au titre des indemnités constituées, fin de l'exercice 6 573
5 248


10. Passif éventuel

Une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi a été intentée par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine, action où les intimés sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada. Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de déterminer l'issue de ce litige; par conséquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont été inscrits dans les états financiers.

Les IRSC peuvent faire l'objet d'autres réclamations dans le cours normal de leurs activités. De l'avis de la direction, ces réclamations n'ont pas d'incidence importante sur les états financiers; par conséquent, aucune charge estimative n'a été comptabilisée pour ces réclamations.

11. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités d'exploitation des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :



(en milliers de dollars) 2009 2010 2011 2012 2013 et par la suite Total
Subventions et bourses 739 175 537 309 363 679 197 477 119 781 1 957 421
Exploitation 2 091 418   2   -   - 2 511
Total 741 266 537 727 363 681 197 477 119 781 1 959 932


12. Opérations entre apparentés

Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères

Au cours de l'exercice, les IRSC reçoivent gratuitement des services d'autres ministères. Les coûts estimatifs de ces services ont été inscrits à titre de charges dans l'état des résultats du ministère aux montants suivants :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Installations fournies par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
3 399 3 314
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins
dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor
2 027 1 772
Services de vérification fournis par le Bureau du
vérificateur général du Canada
133
138
Total des services fournis gratuitement
par d'autres ministères
5 559
5 224


b) Administration de programmes au nom d'autres ministères

Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 150 000 $ (1 239 838 $ en 2007) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères

D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 91 061 335 $ (87 331 623 $ en 2007) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme de chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.

13. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.


Tableau 11: Renseignement sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de début : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds.
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles 2007-2008 Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé            
Total des subventions 443,9 $ 476,4 $  468,7 $ 509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 443,9 $  476,4 $ 468,7 $  509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions 158,5 $ 168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 158,5 $  168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé.            
Total des subventions 66,6 $ 62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 66,6 $  62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités.            
Total des subventions 9,1 $ 9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 9,1 $  9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Activité de programme 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé.            
Total des subventions 1,4 $ 1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 1,4 $  1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé.            
Total des subventions 33,3 $ 32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 33,3 $  32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé.            
Total des subventions 24,2 $ 25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 24,2 $  25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu.

Activités terminées en 2007-2008 :

Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGGR) terminés :

  1. Projet de CGRR pour le programme IRSC/Rx&D
  2. Projet de CGRR pour l'Initiative de recherche clinique
  3. Mise à jour du cadre d'évaluation commun pour les 13 instituts
  4. CGRR/CVAR intégrés pour les subventions d'appui aux instituts

Rapports d'évaluation terminés et approuvés en 2007‑2008 :

Évaluation de l'ISFRS :
L'évaluation a révélé que l'ISFRS est importante et pertinente pour le mandat des IRSC, le milieu de la recherche en santé, le gouvernement fédéral et les autres intervenants externes, et qu'elle représente une importante plus‑value.

Pour les intervenants clés, l'ISFRS était comparable à des programmes comme les bourses d'études supérieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivité scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'expérience des stagiaires.

Rapport intégrée de l'évaluation des 13 instituts des IRSC :
Les points abordés dans l'évaluation répondent aux exigences des IRSC et du Conseil du Trésor pour les évaluations formatives. En bref, les points et les conclusions globales dans chaque domaine sont les suivants :

Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacité canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en santé?

L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs compétents et nécessaires dans le financement de la recherche en santé au Canada, et leurs priorités stratégiques et leurs mandats sont jugés appropriés et pertinents. Toutefois, l'avis a été exprimé pour la plupart des instituts que leurs mandats sont très vastes compte tenu des ressources dont ils disposent.

Mise en oeuvre : Quelle a été l'influence d'autres facteurs sur l'efficacité globale des instituts?

Tous les instituts ont réussi à établir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les résultats des évaluations démontrent que les 13 instituts ont recouru efficacement à des mécanismes de planification stratégique et opérationnelle et que les processus consultatifs intégrés à ces mécanismes ont renforcé les liens et l'engagement des communautés d'intervenants.

Efficacité : Avec quelle efficacité l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitté de son mandat et de sa mission et a-t-il réalisé sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribué de façon efficace et unique à l'objectif global des IRSC?

Dans l'ensemble, les évaluations révèlent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progrès notables dans la réalisation de leur mandat et de leurs priorités stratégiques. Même si on estime qu'il est encore trop tôt pour évaluer en profondeur les retombées de la recherche en santé engendrée par les instituts à partir des activités et des résultats connus à ce jour, on a souligné l'efficacité exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacités de recherche en santé et en création de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices.

Malgré sa priorité, l'application des connaissances a représenté un défi de taille pour la majorité des instituts. Les évaluations des instituts donnent à penser qu'un manque de clarté de la vision et de la définition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqué la tâche.

Autres formules : Existe-t-il d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ou des résultats supérieurs pour ce qui est de la capacité, de l'excellence et de l'incidence dans cette sphère de recherche, tout en démontrant une plus grande efficience?

Bien que la question ait été explorée dans les évaluations, il a été déterminé qu'aucune solution de rechange viable au modèle des instituts n'a été présentée.

Réseaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes - CRSNG responsable) :
Les résultats de l'évaluation se trouvent à l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf

Études de mesure de rendement :
- Rapports sur le rendement des 13 instituts

Évaluation de l'évaluabilité :
- Initiative stratégique sur l'obésité

Autres études/examens de fond :

  1. Création du SRR;
  2. Ciel Bleu II - Cadre de mesure de l'impact des IRSC;
  3. Cadre d'évaluation des EIRS/ACRS

Activités prévues pour 2008‑2009 :

Un plan d'évaluation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'être finalisé, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fondé sur les risques et d'un calendrier approuvé. Le travail prévu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'achèvement de l'évaluation des bourses d'études supérieures par les trois organismes; 2) l'achèvement de l'évaluation des bourses de recherche doctorale; 3) l'achèvement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'évaluation des programmes d'équipe; 5) l'amorce des études dans le cadre de l'évaluation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une étude d'évaluation du programme des essais contrôlés randomisés; 7) la participation aux évaluations par les trois organismes du Programme des coûts indirects et du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche.

Le Plan de vérification interne annuel fondé sur les risques approuvé pour 2008‑2009 prévoit des vérifications : 1) de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces vérifications devraient être terminées au plus tard le 31 décembre 2008.

De plus, le Plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification interne fondée sur les risques prévoit des vérifications de l'administration non financière : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activité connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la portée de ces vérifications futures peuvent changer par suite des vérifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des résultats des vérifications par le BVG et BCG, et des priorités du CT.



 



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de début : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert.
Résultats stratégiques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006
Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités            
Total des subventions 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Commentaires sur les écarts : s. o.
 
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des SAI.


 



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada
Date de début : Exercice financier 2003-2004 Date de fin : S.O.
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière spéciale et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des lauréats pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures.
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Commentaires sur les écarts : s. o.
Une évaluation des « trois organismes » du Programme de bourses supérieures du Canada, sous la direction des IRSC, a été entreprise à l'automne 2007‑2008 et devrait être terminée à la fin de 2008‑2009.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification du Programme de BES.


 



Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Date de début : Exercice financier 2007-2008 Date de fin : 2011-2012
Description : Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en importants avantages commerciaux. Les CECR sont un programme conjoint des trois Conseils, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement fédéral de déterminer les meilleures initiatives sur la base d'un examen international par les pairs et des avis du Conseil consultatif du secteur privé, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres, comme les provinces et les entreprises.
Résultats stratégiques : 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus.
(en millions de dollars) Dépenses réelles 2005-2006 Dépenses réelles 2006-2007 Dépenses prévues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dépenses réelles
2007-2008
Écart entre
[dépenses réelles et dépenses prévues]
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé            
Total des subventions - - - 73,5 $ 73,5 $ ( 73,5 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activité de programme   -   -   - 73,5 $ 73,5 $ (73,5 $)
Commentaires sur les écarts : s. o.
Les « trois organismes » ont récemment évalué les Réseaux de centres d'excellence, dont les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche font partie du portefeuille. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche sont un nouveau programme lancé au cours de l'été 2007‑2008, ce qui explique qu'il n'ait pas été évalué en 2007‑2008.
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des CECR.



Tableau 12 : Vérifications internes et évaluations

La liste des évaluations et des vérifications prévues aux IRSC pour 2007‑2008 est la suivante :



Vérification interne ou évaluation prévue Date de début estimative Date d'achèvement estimative
Vérification du système d'information électronique (SIE) Avril 2007 Terminé : octobre 2007
Vérification du Programme de cartes d'achat Juin 2007 Terminé : novembre 2007
Vérification de la délégation du pouvoir de signer des documents financiers Septembre 2007 Terminé : février 2008
Vérification du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) Septembre 2007 Terminé : février 2008
Vérification de l'éthique de la recherche Entreprise en 2007‑2008 et se poursuit en 2008‑2009 Mars 2009
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé En cours Date d'achèvement réelle : juin 2008
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (examen à la 4e année) En cours Date d'achèvement estimative : octobre 2008
Évaluation sommative des programmes Équipes interdisciplinaires de recherche en santé et Alliances communautaires pour la recherche en santé Projet annulé Cette évaluation a été intégrée à l'évaluation des programmes d'équipe des IRSC. Le cadre pour l'évaluation des programmes d'équipe a été terminé en avril 2008.
Évaluation du Programme de partenariat IRSC-PME Octobre 2007  
Cadre d'évaluation pour le Programme de subventions de fonctionnement En cours Date d'achèvement estimative : octobre 2008
Cadre d'évaluation pour le Programme de recherche IRSC/Rx&D S.O. Ressources financières insuffisantes
Cadre d'évaluation pour le programme Obésité et poids corporel sain En cours Date d'achèvement réelle : juin 2008