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Résultat stratégique 1.0 : Recherche exceptionnelle | ||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2007-2008 | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
Budget | Non-budgétaire | Total | ||
Activité 1.1 - Financer la recherche en santé | 539,5 $ | - $ | 539,5 $ | Économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
Résultat stratégique 2 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs | ||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2007-2008 | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
Budget | Non-budgétaire | Total | ||
Activité 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé. | 202,3 $ | - $ | 202,3 $ | Économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
Activité 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé. | 68 $ | - $ | 68 $ | Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité |
Activité 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | 24 $ | - $ | 24 $ | Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité |
Activité 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé. | 2,2 $ | - $ | 2,2 $ | Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité |
Résultat stratégique 3 : Mettre en pratique les résultats de la recherche | ||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2007-2008 | Conformité aux priorités du gouvernement du Canada | ||
Budget | Non-budgétaire | Total | ||
Activité 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. | 39,8 $ | - $ | 39,8 $ | Sociales : Des Canadiens en santé ayant accès à des soins de santé de qualité |
Activité 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens. | 98,3 $ | - $ | 98,3 $ | Économiques : Une économie axée sur l'innovation et le savoir |
(en millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
2007-2008 | |||
Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Financer la recherche en santé | 466,5 | 499,5 | 493,5 | 493,5 | 535,7 | 539,5 |
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | 178,3 | 190,4 | 203,6 | 203,6 | 208,5 | 202,3 |
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | 70 | 66,2 | 70 | 70 | 69,7 | 68 |
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | 23,4 | 23,3 | 28,1 | 28,1 | 28,2 | 24 |
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé | 1,9 | 2,2 | 6,3 | 6,3 | 6,3 | 2,2 |
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. | 35,4 | 35 | 40,7 | 40,7 | 41,9 | 39,8 |
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens | 25,4 | 26,7 | 27,3 | 27,3 | 103,4 | 98,3 |
Total | 800,9 | 843,3 | 869,5 | 869,5 | 993,7 | 974,1 |
Moins : Revenus non disponibles | 4,1 | 2,4 | s. o. | 2,8 | s. o. | 3,1 |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux | 4,8 | 5,2 | s. o. | 5,5 | s. o. | 5,6 |
Dépenses totales | 801,6 | 846,1 | s. o. | 872,2 | s.o. | 976,6 |
Équivalents temps plein | 324 | 347 | 406 | 406 | 406 | 361 |
Poste voté ou législatif | Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif | 2007-2008 (en millions de dollars) | |||
Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | ||
15 | Dépenses de fonctionnement | 42,5 | 42,5 | 45,1 | 42,8 |
20 | Subventions et contributions | 822,4 | 822,4 | 944 | 926,7 |
(S) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 4,6 | 4,6 | 4,6 | 4,6 |
Total | 869,5 | 869,5 | 993,7 | 974,1 |
Revenus non disponibles
(en millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 |
2007-2008 | |||
Budget principal | Dépenses prévues | Autorisations totales | Dépenses réelles | |||
Financer la recherche en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 2,2 | 1,3 | s. o. | 1,5 | s. o. | 1,7 |
Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 1,1 | 0,6 | s. o. | 0,8 | s. o. | 0,8 |
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,3 | 0,2 | s. o. | 0,2 | s. o. | 0,2 |
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,1 | 0,1 | s. o. | 0,1 | s. o. | 0,0 |
Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé. | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,1 | 0,0 | s .o. | 0,0 | s. o. | 0,1 |
Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,2 | 0,1 | s. o. | 0,1 | s. o. | 0,2 |
Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens | ||||||
Remboursements des dépenses des années précédentes | 0,1 | 0,1 | s. o. | 0,1 | s. o. | 0,1 |
Total des revenus non disponibles | 4,1 | 2,4 | s. o. | 2,8 | s. o. | 3,1 |
Les IRSC continuent de modifier l'ensemble d'indicateurs de rendement utilisés pour surveiller leurs diverses activités et sous-activités du programme. Dans certains cas, les indicateurs utilisés diffèrent de ceux qui figurent dans le RPP pour 2007-2008 en raison de la disponibilité de données sur le rendement ou de doutes quant à la fiabilité des données antérieures. Toutefois, les indicateurs utilisés dans le présent rapport sont conformes à ceux qui ont été utilisés dans le RMR pour 2006-2007.
Activité de programme et résultats prévus | Indicateurs de rendement utilisés dans le RPP 2007-2008 | Indicateurs de rendement utilisés dans le RMR 2007-2008 |
1.1 : Financer la recherche en santé Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en santé éthiques générant les connaissances en santé qui permettent de réagir aux occasions et aux priorités. |
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 2. La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 3. La mesure dans laquelle les instituts ont influé de manière appropriée sur les programmes en matière de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communautés. |
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en santé Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en santé hautement qualifiés en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles. |
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 2. Niveau et succès de l'activité de l'institut pour ce qui est de la création de possibilités de renforcement des capacités fondé sur la délimitation et le ciblage initiaux réussis et constants des sphères de recherche où l'on devrait renforcer les capacités. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des programmes de formation et d'appui salarial subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. |
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé. Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mènent à un milieu de recherche dynamique et permettent la réalisation de recherches exceptionnelles. |
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 2. Niveaux de dépenses et répartition. 3. Niveau de leadership, d'activité et de succès de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. |
2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités. Les programmes nationaux et internationaux de recherche en santé sont élaborés et mis en oeuvre. |
1. Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction 2. Nombre, diversité et portée des liens, des échanges, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de santé à tous les échelons gouvernementaux (particulièrement les gouvernements provinciaux) par rapport à l'exigence de base. Cela comprend la volonté des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphère de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat à financement conjoint, le cas échéant. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des programmes de recherche en partenariat subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. |
2.4 : Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche
en santé. Utilisation et application des connaissances en éthique comme partie intégrante de la prise de décision dans la pratique, la recherche et les politiques en matière de santé. |
1. Succès des activités des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents liés à l'éthique qui proviennent de la pratique, de la
recherche et des politiques en matière de santé. 2. Nombre de publications découlant de la recherche sur les QEJS. 3. Nombre de politiques publiques influencées par les principes liés aux QEJS. 4. Opinions des chercheurs en santé et des responsables de politiques concernant leur succès dans l'utilisation et l'application des connaissances en éthique. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des activités QEJS des IRSC, y compris résultats, notoriété et niveaux de satisfaction. |
3.1 : Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. La diffusion, l'échange, la synthèse et l'application efficaces des résultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour créer de nouvelles connaissances, renforcer la capacité et les réseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en santé. |
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 2. Nombre, diversité et portée accrus des activités d'application des connaissances appuyées par les IRSC (et leurs partenaires, le cas échéant) ou découlant des activités des IRSC (par exemple, documents de synthèse, mémoires, participation à des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critères de base. 3. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axées sur la recherche) communiquées aux intervenants aux fins de prises de décisions. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. |
3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé réalisés dans des établissements canadiens Mettre en oeuvre des stratégies permettant le développement et la commercialisation efficaces de la recherche en santé qui déboucheront sur une meilleure qualité de vie pour la population canadienne grâce à l'amélioration du système de santé, des produits et de l'économie du Canada. En outre, planifier, lancer et gérer des concours et des programmes de subventions visant à créer et à transférer les nouvelles connaissances, à renforcer la capacité et les réseaux du Canada et à entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en santé. |
1. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 2. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC. |
1. Niveau d'activité : nombre et valeur en dollars des investissements. 2. Succès des programmes de recherche subventionnés par les IRSC, notamment les résultats, et les niveaux de notoriété et de satisfaction. 3. Nombre et nature des brevets, des sociétés dérivées et des droits de propriété intellectuelle (PI) générés par la recherche subventionnée par les IRSC. |
Instituts de recherche en santé du Canada
Responsabilité de la direction à l'égard des états financiers
La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints des Instituts de recherche en santé du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de tous les renseignements contenus dans ces états incombe à la direction des IRSC. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information contenue dans ces états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dûment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilités en matière de comptabilité et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une série de comptes qui fournissent un registre centralisé de leurs opérations financières. L'information financière qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec l'information qui figure dans les présents états financiers.
La direction tient à jour un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et sont exécutées conformément aux règlements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilisées comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité de l'information des états financiers par la sélection soignée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par des dispositions assurant une répartition adéquate des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans toute l'organisation.
Le Comité permanent de la mesure du rendement, de l'évaluation et de la vérification, nommé par le Conseil d'administration des IRSC, a passé en revue ces états financiers avec la direction et les vérificateurs et en a fait rapport au Conseil d'administration qui les a approuvés.
Les états financiers des IRSC ont été vérifiés par la vérificatrice générale du Canada, qui est le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada.
Approuvé par :
James Roberge, CMA Le chef des services financiers |
Pierre Chartrand, Ph.D. Le président intérimaire |
Le 30 mai 2008
Aux Instituts de recherche en santé du Canada et au ministre de la Santé
J'ai vérifié l'état de la situation financière des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) au 31 mars 2008 et les états des résultats, de l'avoir et des flux de trésorerie de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction des IRSC. Ma responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en me fondant sur ma vérification.
Ma vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
À mon avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière des IRSC au 31 mars 2008 ainsi que des résultats de leur exploitation et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.
Pour la vérificatrice générale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vérificatrice générale adjointe
Ottawa, Canada
Le 30 mai 2008
Instituts de recherche en santé du Canada
État des résultats
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
||
Charges (Note 4) |
|||
Recherche en santé | 547 858 | 511 042 | |
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs | 317 424 | 284 348 | |
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé |
143 060 |
62 421 |
|
Total des charges |
1 008 342 |
857 811 |
|
Revenus (Note 5) |
|||
Recherche en santé | 5 099 | 6 319 | |
Chercheurs en santé dans des milieux innovateurs | 2 954 | 3 516 | |
Mise en pratique des résultats de la recherche en santé |
1 332 |
772 |
|
Total des revenus |
9 385 |
10 607 |
|
Coût net d'exploitation |
998 957 |
847 204 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Instituts de recherche en santé du Canada
État de la situation financière
31 mars
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|||
---|---|---|---|---|
Actif Actif financier |
||||
Somme à recevoir du Trésor | 36 371 | 15 751 | ||
Créances | ||||
Autres ministères et organismes fédéraux | 296 | 678 | ||
Intervenants externes | 465 | 395 | ||
Avances |
196 |
196 |
||
Total de l'actif financier |
37 328 | 17 020 | ||
Actif non financier | ||||
Charges payées d'avance | 82 | 445 | ||
Immobilisations corporelles (Note 6) |
3 134 |
3 904 |
||
Total de l'actif non financier |
3 216 |
4 349 |
||
Total de l'actif |
40 544 |
21 369 |
||
Passif | ||||
Créditeurs et charges à payer | ||||
Autres ministères et organismes fédéraux | 465 | 444 | ||
Intervenants externes | 3 894 | 2 577 | ||
Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) | 20 000 | - | ||
Indemnités de vacances et congés compensatoires | 1 316 | 1 110 | ||
Revenus reportés (Note 8) | 12 011 | 12 730 | ||
Indemnités de départ (Note 9) |
6 573 |
5 248 |
||
Total du passif |
44 259 |
22 109 |
||
Avoir du Canada |
(3 715) |
(740) |
||
Total du passif et de l'avoir du Canada |
40 544 |
21 369 |
Passif éventuel (Note 10)
Obligations contractuelles (Note 11)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par le Conseil d'administration : Pierre Chartrand, Ph.D. |
Approuvé par la direction : James Roberge, CMA |
Instituts de recherche en santé du Canada
État de l'avoir
31 mars
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
||
---|---|---|---|
Avoir du Canada, début de l'exercice | (740) | (41) | |
Coût net d'exploitation | (998 957) | (847 204) | |
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 969 803 | 844 170 | |
Variation de la somme à recevoir du Trésor | 20 620 | (2 889) | |
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (Note 12) |
5 559 |
5 224 |
|
Avoir du Canada, fin de l'exercice |
(3 715) |
(740) |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Instituts de recherche en santé du Canada
État des flux de trésorerie
Exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|||
---|---|---|---|---|
Activités d'exploitation | ||||
Coût net d'exploitation | 998 957 | 847 204 | ||
Éléments hors trésorerie : | ||||
Amortissement des immobilisations corporelles | (1 868) | (1 498) | ||
Services fournis gratuitement par d'autres ministères |
(5 559) | (5 224) | ||
Gain sur l'aliénation d'immobilisations |
- |
4 |
||
(7 427) | (6 718) | |||
Variations de l'état de la situation financière : | ||||
(Diminution) augmentation des créances et avances | (312) | 358 | ||
(Diminution) augmentation des charges payées d'avance |
(363) | (97) | ||
(Augmentation) diminution du passif |
(22 150) |
2 074 |
||
(22 825) |
2 335 |
|||
Encaisse utilisée pour les activités d'exploitation | 968 705 | 842 821 | ||
|
||||
Activités d'investissement en immobilisations | ||||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 1 098 | 1 358 | ||
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles |
- |
(9) |
||
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations |
1 098 |
1 349 |
||
Activités de financement | ||||
Encaisse nette fournie par le gouvernement |
969 803 |
844 170 |
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Instituts de recherche en santé du Canada
Notes complémentaires aux états financiers
Exercice terminé le 31 mars 2008
Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) ont été établis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada pour remplacer le Conseil de recherches médicales du Canada. Ils sont un établissement public qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.
L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois résultats stratégiques. Premièrement : la recherche exceptionnelle. Ce résultat est atteint grâce au financement d'excellents travaux de recherche réalisés conformément à l'éthique dans toutes les disciplines concernant la santé. Deuxièmement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce résultat est atteint grâce au financement consacré au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisièmement : la mise en pratique des résultats de la recherche en santé. Ce résultat est atteint grâce aux activités d'application des connaissances et au financement visant à accélérer la transformation des résultats de la recherche en vue d'améliorer la santé de la population canadienne et le système de soins de santé et à favoriser la commercialisation des percées de la recherche.
Les IRSC sont régis par un président qui dirige un conseil d'administration composé d'au plus dix-neuf autres membres nommés par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration décide de l'orientation stratégique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'éthique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.
Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorités en recherche pour des domaines particuliers de la santé ou pour des populations particulières, et d'élaborer des initiatives stratégiques permettant de répondre à ces besoins. Un directeur scientifique a été placé à la tête de chaque institut. Le directeur scientifique est guidé par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la représentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la santé, des spécialistes des politiques de la santé et d'autres utilisateurs des résultats de la recherche.
Les subventions, les bourses et les charges d'exploitation des IRSC sont financées par des crédits budgétaires. Les avantages sociaux sont financés en vertu d'autorisations législatives.
2. Principales conventions comptables
Ces états financiers ont été préparés conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes normes comptables se lisent comme suit :
a) Crédits parlementaires - Les IRSC sont financés par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement à la présentation des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments constatés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 établit un rapprochement général entre les deux méthodes de présentation.
b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds des IRSC sont déposées au Trésor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre les rentrées de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les opérations entre les ministères du gouvernement fédéral.
c) Somme à recevoir du Trésor - Cela correspond à l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trésor sans autres crédits, en vue de payer leurs dettes.
d) Revenus
Les fonds reçus d'intervenants externes à des fins particulières sont inscrits en tant que revenus reportés. Ces revenus sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel surviennent les opérations ou les faits leur donnant lieu.
e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
Les subventions et les bourses sont constatées quand le transfert de droit a été établi, le récipiendaire répond aux critères d'admissibilité, et l'autorisation du programme existe.
Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
Les services fournis gratuitement par d'autres ministères sont inscrits à titre de charges d'exploitation à leur coût estimatif.
f) Remboursements des charges d'exercices antérieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du présent exercice en raison d'annulation de dépenses engagées au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antérieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antérieurs, ainsi que de rajustements des créditeurs des exercices précédents. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilisés en tant que charges dans les états financiers, mais ils sont inscrits à titre de revenus selon la comptabilité des crédits et sont par conséquent exclus lorsque sont déterminés les crédits utilisés au cours de l'exercice.
g) Avantages sociaux futurs
Régime de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs à prestations déterminées, administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Régime sont passées en charges durant l'exercice où elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Régime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Régime.
Indemnités de départ : Les employés ont droit à une indemnité de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnités auxquelles les employés sont admissibles est calculée en fonction de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les indemnités de départ pour l'ensemble du gouvernement.
h) Créances - Les créances sont présentées en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Une provision est établie pour les créances douteuses lorsque le recouvrement est considéré incertain.
i) Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le coût initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilisées au coût d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative, comme suit :
Catégorie d'actifs | Période d'amortissement |
---|---|
Matériel informatique | de 3 à 5 ans |
Logiciels | 3 ans |
Matériel de bureau | 10 ans |
Véhicules | 5 ans |
Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent à des projets d'immobilisations non terminés, qui sont virés à la catégorie d'actif appropriée lorsque le projet est parachevé et ensuite amortis selon la politique des IRSC.
k) Incertitude relative à la mesure - La préparation des états financiers conformément aux normes comptables du Conseil du Trésor et aux directives diffusées à la fin de l'exercice par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction à faire des estimations et à formuler des hypothèses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges déclarés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considérait que les estimations et les hypothèses étaient raisonnables. Les plus importants éléments où l'on utilise des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de vacances et des congés compensatoires, les indemnités de départ, la durée de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants réels pourraient différer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que des ajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.
Les IRSC reçoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats nets d'exploitation des IRSC diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement accordé par le gouvernement ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
a) Rapprochement du coût net d'exploitation et des crédits parlementaires de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|||
---|---|---|---|---|
Coût net d'exploitation | 998 957 | 847 204 | ||
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût net d'exploitation, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : |
||||
Plus (moins) : | ||||
Services fournis gratuitement |
(5 559) | (5 224) | ||
Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) | (20 000) | - | ||
Gain sur l'aliénation d'immobilisations | - | 4 | ||
Remboursements des charges d'exercices antérieurs | 3 087 | 2 432 | ||
Indemnités de départ | (1 325) | (615) | ||
Amortissement des immobilisations corporelles | (1 868) | (1 498) | ||
Indemnités de vacances et congés compensatoires | (206) | (200) | ||
Autres |
249 |
(94) |
||
(25 622) | (5 195) | |||
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût net d'exploitation, mais ayant une incidence sur les crédits : |
||||
Plus (moins) : | ||||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | 1 098 | 1 358 | ||
Charges payées d'avance |
(363) |
(97) |
||
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
974 070 |
843 270 |
b) Crédits fournis et utilisés
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|
---|---|---|
Crédits parlementaires fournis | ||
Crédit 15 - Dépenses d'exploitation | 45 060 | 43 021 |
Moins : | ||
Crédit annulé |
(2 333) |
(3 657) |
42 727 |
39 364 |
|
Crédit 20 - Subventions | 943 967 | 816 183 |
Moins : | ||
Crédit annulé |
(17 251) |
(16 536) |
926 716 | 799 647 | |
Cotisations législatives aux régimes d'avantages sociaux |
4 627 |
4 259 |
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
974 070 |
843 270 |
c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
||
---|---|---|---|
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 969 803 | 844 170 | |
Remboursements des charges d'exercices antérieurs | 3 087 | 2 432 | |
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles |
- |
9 |
|
972 890 |
846 611 |
||
Variation de la situation nette du Trésor | |||
Variation des créances et des avances | 312 | (358) | |
Variation des créditeurs et charges à payer | 1 338 | (1 273) | |
Variation des revenus reportés | (719) | (1 616) | |
Autres rajustements |
249 |
(94) |
|
|
1 180 |
(3 341) |
|
Crédits de l'exercice en cours utilisés |
974 070 |
843 270 |
4. Charges
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
||
---|---|---|---|
Subventions et bourses | |||
Concours ouverts | 516 541 | 487 917 | |
Initiatives stratégiques | 210 842 | 195 762 | |
Subvention à la Fondation Gairdner (Note 7) | 20 000 | - | |
Subventions d'appui aux instituts | 13 000 | 13 000 | |
Application des connaissances | 8 224 | 3 864 | |
Chaires de recherche du Canada | 86 482 | 82 205 | |
Réseaux de centres d'excellence | 27 500 | 27 500 | |
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche |
73 512 |
- |
|
Total des subventions et bourses | 956 101 | 810 248 | |
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antérieurs |
(3 087) |
(1 972) |
|
953 014 |
808 276 |
||
Fonctionnement et administration | |||
Salaires et avantages sociaux | 36 551 | 31 683 | |
Services professionnels et spéciaux | 5 300 | 4 845 | |
Déplacements | 3 696 | 3 425 | |
Installations | 3 399 | 3 314 | |
Amortissement des immobilisations corporelles | 1 868 | 1 498 | |
Mobilier, matériel et logiciels | 1 813 | 1 998 | |
Communication | 1 439 | 1 450 | |
Autres |
1 262 |
1 322 |
|
Total de fonctionnement et administration |
55 328 |
49 535 |
|
Total des charges |
1 008 342 |
857 811 |
5. Revenus
(en milliers de dollars)
Voici les revenus constatés de l'exercice :
2008 |
2007 |
|
---|---|---|
Dons pour la recherche en santé | 9 235 | 9 362 |
Ententes de partage des coûts avec d'autres ministères | 150 | 1 240 |
Gain sur l'aliénation d'immobilisations | - | 4 |
Fonds de dotation pour la recherche en santé |
- |
1 |
Total des revenus |
9 385 |
10 607 |
6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)
Coût | Amortissement cumulé | |||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Catégorie d'immobilisations |
Solde d'ouverture |
Acquisi-tions |
Transferts, aliénations et radiations |
Solde de clôture | Solde d'ouverture | Amortis-sement |
Transferts, aliénations et radiations |
Solde de clôture |
2008 Valeur comptable nette |
2007 Valeur comptable nette |
Matériel informatique |
1 928 | 142 | - | 2 070 | 1 546 | 169 | - | 1 715 | 355 | 382 |
Logiciels | 7 780 | 953 | - | 8 733 | 4 531 | 1 659 | - | 6 190 | 2 543 | 3 249 |
Matériel de bureau |
345 | - | - | 345 | 123 | 35 | - | 158 | 187 | 222 |
Véhicules | 32 | - | - | 32 | 4 | 5 | - | 9 | 23 | 28 |
Travaux en cours |
23 | 3 | - | 26 | - | - | - | - | 26 | 23 |
Total | 10 108 | 1 098 | - | 11 206 | 6 204 | 1 868 | - | 8 072 | 3 134 | 3 904 |
La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 1 868 $ (1 498 $ en 2007).
7. Subvention à la Fondation Gairdner
Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme indépendant et à but non lucratif voué à la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la santé dans le monde. Les IRSC ont accepté de fournir à la Fondation Gairdner une subvention, à la demande écrite du ministre de la Santé, de 20 000 000 $. Le but des fonds de dotation est d'appuyer et d'améliorer le programme de Prix internationaux Gairdner, qui comptent parmi les prix en recherche sur la santé les plus respectés au monde. La Fondation Gairdner a proposé de se servir du produit de l'investissement de ces fonds pour augmenter la valeur de chacun des prix internationaux Gairdner pour la porter à 100 000 $ compte tenu de leur prestige. Les fonds serviront également à établir un nouveau prix individuel en santé mondiale qui sera appelé « Prix Canada-Gairdner en santé mondiale ». Après que les fonds auront été versés, le nom « Prix internationaux Gairdner »sera remplacé par « Prix internationaux Canada-Gairdner ».
Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en santé ainsi que les intérêts sur les fonds de dotation sont comptabilisés comme revenus reportés jusqu'à ce qu'ils soient versés conformément à l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformément aux conditions de la dotation.
Les opérations relatives à ces comptes s'établissent comme suit :
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|||
---|---|---|---|---|
Dons pour la recherche en santé | ||||
Solde au début de l'exercice | 12 726 | 14 344 | ||
Plus : | ||||
Dons reçus | 8 049 | 7 191 | ||
Intérêts gagnés | 465 | 553 | ||
Moins : | ||||
Subventions passées en charges |
9 235 |
9 362 |
||
Solde à la fin de l'exercice |
12 005 |
12 726 |
||
Intérêts sur les fonds de dotation pour la recherche en santé | ||||
Solde au début de l'exercice | 4 | 2 | ||
Plus : | ||||
Intérêts gagnés | 3 | 3 | ||
Moins : | ||||
Charges diverses |
1 |
1 |
||
Solde à la fin de l'exercice |
6 |
4 |
||
Total des revenus reportés |
12 011 |
12 730 |
Les employés des IRSC ont droit à des avantages sociaux spécifiques en fin d'emploi ou à la retraite, tel que le prévoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.
a) Prestations de retraite : Les employés des IRSC participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de service validable multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec et sont indexées à l'inflation. Les IRSC et tous les employés admissibles participent au Régime. La responsabilité des IRSC relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du Régime.
La charge pour 2007-2008 représente approximativement 2,1 fois (2,3 en 2006-2007) les cotisations des employés.
Les cotisations des IRSC et des employés au Régime de retraite de la fonction publique se détaillent comme suit :
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|
---|---|---|
Cotisations des IRSC | 3 373 | 3 139 |
Cotisations des employés | 1 584 | 1 378 |
b) Indemnités de départ : Les IRSC versent des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités
ne sont pas capitalisées d'avance. Les indemnités seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient les indemnités de départ au 31 mars :
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|
---|---|---|
Obligation au titre des indemnités constituées, début de l'exercice | 5 248 | 4 633 |
Charge pour l'exercice | 1 624 | 898 |
Indemnités versées pendant l'exercice |
(299) |
(283) |
Obligation au titre des indemnités constituées, fin de l'exercice |
6 573 |
5 248 |
Une action en justice au nom de l'équité en matière d'emploi a été intentée par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majesté la Reine, action où les intimés sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en santé du Canada. Le montant de la réclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estimé à 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de déterminer l'issue de ce litige; par conséquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont été inscrits dans les états financiers.
Les IRSC peuvent faire l'objet d'autres réclamations dans le cours normal de leurs activités. De l'avis de la direction, ces réclamations n'ont pas d'incidence importante sur les états financiers; par conséquent, aucune charge estimative n'a été comptabilisée pour ces réclamations.
11. Obligations contractuelles
Les IRSC se sont engagés à verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultérieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activités d'exploitation des IRSC peuvent donner lieu à des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :
(en milliers de dollars) | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 et par la suite | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Subventions et bourses | 739 175 | 537 309 | 363 679 | 197 477 | 119 781 | 1 957 421 |
Exploitation | 2 091 | 418 | 2 | - | - | 2 511 |
Total | 741 266 | 537 727 | 363 681 | 197 477 | 119 781 | 1 959 932 |
12. Opérations entre apparentés
Comme tous les ministères, organismes et sociétés d'État, les IRSC sont une propriété commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon les modalités commerciales usuelles.
a) Services fournis gratuitement par d'autres ministères
Au cours de l'exercice, les IRSC reçoivent gratuitement des services d'autres ministères. Les coûts estimatifs de ces services ont été inscrits à titre de charges dans l'état des
résultats du ministère aux montants suivants :
(en milliers de dollars)
2008 |
2007 |
|
---|---|---|
Installations fournies par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
3 399 | 3 314 |
Cotisations de l'employeur aux régimes de santé et de soins dentaires fournis par le Secrétariat du Conseil du Trésor |
2 027 | 1 772 |
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général du Canada |
133 |
138 |
Total des services fournis gratuitement par d'autres ministères |
5 559 |
5 224 |
b) Administration de programmes au nom d'autres ministères
Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministères et organismes du gouvernement en émettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administré 150 000 $ (1 239 838 $ en 2007) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqués comme charges et revenus dans l'état des résultats des IRSC.
c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministères
D'autres ministères et organismes du gouvernement administrent des fonds en émettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministères et organismes du gouvernement ont administré 91 061 335 $ (87 331 623 $ en 2007) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme de chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqués comme charges dans l'état des résultats des IRSC.
La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire à la valeur comptable de ces instruments en raison de leur échéance prochaine.
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel | ||||||
Date de début : octobre 2000 | Date de fin : S.O. | |||||
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous énumérés dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web décrit chaque programme, donne les critères d'admissibilité, indique la marche à suivre et les formulaires à produire pour présenter une demande, et définit les politiques et les procédures régissant l'utilisation des fonds. | ||||||
Résultats stratégiques : 1.0 - Financer la recherche en santé, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé, 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Autorisations totales 2007-2008 | Dépenses réelles 2007-2008 | Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues] |
Activité de programme 1.1 - Financer la recherche en santé | ||||||
Total des subventions | 443,9 $ | 476,4 $ | 468,7 $ | 509,5 $ | 514,4 $ | (45,7 $) |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 443,9 $ | 476,4 $ | 468,7 $ | 509,5 $ | 514,4 $ | (45,7 $) |
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Total des subventions | 158,5 $ | 168,6 $ | 185 $ | 185,3 $ | 175,6 $ | 9,4 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 158,5 $ | 168,6 $ | 185 $ | 185,3 $ | 175,6 $ | 9,4 $ |
Activité de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en santé. | ||||||
Total des subventions | 66,6 $ | 62,7 $ | 67,3 $ | 66,9 $ | 64,2 $ | 3,1 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 66,6 $ | 62,7 $ | 67,3 $ | 66,9 $ | 64,2 $ | 3,1 $ |
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités. | ||||||
Total des subventions | 9,1 $ | 9 $ | 10,8 $ | 10,8 $ | 9,5 $ | 1,3 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 9,1 $ | 9 $ | 10,8 $ | 10,8 $ | 9,5 $ | 1,3 $ |
Activité de programme 2.4 - Éclairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions éthiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait à la santé et à la recherche en santé. | ||||||
Total des subventions | 1,4 $ | 1,7 $ | 3,8 $ | 3,8 $ | 1,8 $ | 2 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 1,4 $ | 1,7 $ | 3,8 $ | 3,8 $ | 1,8 $ | 2 $ |
Activité de programme 3.1 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances et sur les stratégies pour renforcer le système de santé. | ||||||
Total des subventions | 33,3 $ | 32,8 $ | 37,7 $ | 38,7 $ | 37,4 $ | 0,3 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 33,3 $ | 32,8 $ | 37,7 $ | 38,7 $ | 37,4 $ | 0,3 $ |
Activité de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant à mettre en évidence les avantages économiques pour le Canada des progrès en recherche en santé. | ||||||
Total des subventions | 24,2 $ | 25,4 $ | 25,6 $ | 28,1 $ | 23,4 $ | 2,2 $ |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 24,2 $ | 25,4 $ | 25,6 $ | 28,1 $ | 23,4 $ | 2,2 $ |
Commentaires sur les écarts : Les fonds inutilisés des subventions et bourses découlent des difficultés qu'ont eues les universités à doter les Chaires de recherche du Canada au taux prévu. |
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Activités terminées en 2007-2008 : Cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGGR) terminés :
Rapports d'évaluation terminés et approuvés en 2007‑2008 : Évaluation de l'ISFRS : Pour les intervenants clés, l'ISFRS était comparable à des programmes comme les bourses d'études supérieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivité scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'expérience des stagiaires. Rapport intégrée de l'évaluation des 13 instituts des IRSC : Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacité canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en santé? L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs compétents et nécessaires dans le financement de la recherche en santé au Canada, et leurs priorités stratégiques et leurs mandats sont jugés appropriés et pertinents. Toutefois, l'avis a été exprimé pour la plupart des instituts que leurs mandats sont très vastes compte tenu des ressources dont ils disposent. Mise en oeuvre : Quelle a été l'influence d'autres facteurs sur l'efficacité globale des instituts? Tous les instituts ont réussi à établir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les résultats des évaluations démontrent que les 13 instituts ont recouru efficacement à des mécanismes de planification stratégique et opérationnelle et que les processus consultatifs intégrés à ces mécanismes ont renforcé les liens et l'engagement des communautés d'intervenants. Efficacité : Avec quelle efficacité l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitté de son mandat et de sa mission et a-t-il réalisé sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribué de façon efficace et unique à l'objectif global des IRSC? Dans l'ensemble, les évaluations révèlent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progrès notables dans la réalisation de leur mandat et de leurs priorités stratégiques. Même si on estime qu'il est encore trop tôt pour évaluer en profondeur les retombées de la recherche en santé engendrée par les instituts à partir des activités et des résultats connus à ce jour, on a souligné l'efficacité exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacités de recherche en santé et en création de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices. Malgré sa priorité, l'application des connaissances a représenté un défi de taille pour la majorité des instituts. Les évaluations des instituts donnent à penser qu'un manque de clarté de la vision et de la définition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqué la tâche. Autres formules : Existe-t-il d'autres façons d'obtenir les mêmes résultats ou des résultats supérieurs pour ce qui est de la capacité, de l'excellence et de l'incidence dans cette sphère de recherche, tout en démontrant une plus grande efficience? Bien que la question ait été explorée dans les évaluations, il a été déterminé qu'aucune solution de rechange viable au modèle des instituts n'a été présentée. Réseaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes -
CRSNG responsable) : Études de mesure de rendement : Évaluation de l'évaluabilité : Autres études/examens de fond :
Activités prévues pour 2008‑2009 : Un plan d'évaluation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'être finalisé, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fondé sur les risques et d'un calendrier approuvé. Le travail prévu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'achèvement de l'évaluation des bourses d'études supérieures par les trois organismes; 2) l'achèvement de l'évaluation des bourses de recherche doctorale; 3) l'achèvement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'évaluation des programmes d'équipe; 5) l'amorce des études dans le cadre de l'évaluation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une étude d'évaluation du programme des essais contrôlés randomisés; 7) la participation aux évaluations par les trois organismes du Programme des coûts indirects et du Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche et le Secrétariat en éthique de la recherche. |
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Le Plan de vérification interne annuel fondé sur les risques approuvé pour 2008‑2009 prévoit des vérifications : 1) de l'administration non financière des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financière des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces vérifications devraient être terminées au plus tard le 31 décembre 2008. De plus, le Plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification interne fondée sur les risques prévoit des vérifications de l'administration non financière : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activité connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la portée de ces vérifications futures peuvent changer par suite des vérifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des résultats des vérifications par le BVG et BCG, et des priorités du CT. |
Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts | ||||||
Date de début : octobre 2000 | Date de fin : S.O. | |||||
Description : Les instituts de recherche en santé évalueront les priorités de recherche dans leur domaine, détermineront les besoins à combler et les possibilités auxquels la recherche actuelle ne répond pas, et consacreront des ressources à ces questions et à ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intégrées aux systèmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prévoient des paiements bimensuels et sont conformes à la politique du CT sur les paiements de transfert. | ||||||
Résultats stratégiques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) |
Dépenses réelles 2005-2006 |
Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Autorisations totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues] |
Activité de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en santé grâce à des alliances nationales et internationales et à l'établissement de priorités | ||||||
Total des subventions | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | - |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | 13 $ | - |
Commentaires sur les écarts : s. o. | ||||||
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des SAI. |
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'études supérieures du Canada | ||||||
Date de début : Exercice financier 2003-2004 | Date de fin : S.O. | |||||
Description : Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada administré par les IRSC vise à reconnaître de manière spéciale et à appuyer les étudiants qui poursuivent des études de maîtrise ou de doctorat dans une discipline de la santé au Canada. Ces candidats sont censés posséder un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accordées dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destinées au soutien des lauréats pendant qu'ils poursuivent leurs études supérieures. | ||||||
Résultats stratégiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Autorisations totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues] |
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Total des subventions | 8,1 $ | 10,1 $ | 10,5 $ | 14,4 $ | 13,9 $ | ( 3,4 $) |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | 8,1 $ | 10,1 $ | 10,5 $ | 14,4 $ | 13,9 $ | ( 3,4 $) |
Commentaires sur les écarts : s. o. | ||||||
Une évaluation des « trois organismes » du Programme de bourses supérieures du Canada, sous la direction des IRSC, a été entreprise à l'automne 2007‑2008 et devrait être terminée à la fin de 2008‑2009. | ||||||
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification du Programme de BES. |
Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche | ||||||
Date de début : Exercice financier 2007-2008 | Date de fin : 2011-2012 | |||||
Description : Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en importants avantages commerciaux. Les CECR sont un programme conjoint des trois Conseils, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement fédéral de déterminer les meilleures initiatives sur la base d'un examen international par les pairs et des avis du Conseil consultatif du secteur privé, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres, comme les provinces et les entreprises. | ||||||
Résultats stratégiques : 3.0 - Appuyer des activités sur l'application, l'échange et l'utilisation des connaissances | ||||||
Résultats obtenus : Veuillez vous reporter à la Section II du présent rapport (Analyse par résultat stratégique) pour des renseignements détaillés sur les résultats obtenus. | ||||||
(en millions de dollars) | Dépenses réelles 2005-2006 | Dépenses réelles 2006-2007 | Dépenses prévues 2007-2008 | Autorisations totales 2007-2008 |
Dépenses réelles 2007-2008 |
Écart entre [dépenses réelles et dépenses prévues] |
Activité de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en santé | ||||||
Total des subventions | - | - | - | 73,5 $ | 73,5 $ | ( 73,5 $) |
Total des contributions | - | - | - | - | - | - |
Total des autres types de paiements de transfert | - | - | - | - | - | - |
Total de cette activité de programme | - | - | - | 73,5 $ | 73,5 $ | (73,5 $) |
Commentaires sur les écarts : s. o. | ||||||
Les « trois organismes » ont récemment évalué les Réseaux de centres d'excellence, dont les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche font partie du portefeuille. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche sont un nouveau programme lancé au cours de l'été 2007‑2008, ce qui explique qu'il n'ait pas été évalué en 2007‑2008. | ||||||
Le plan quinquennal approuvé d'évaluation des risques et de vérification fondé sur les risques ne prévoit pas de vérification des CECR. |
La liste des évaluations et des vérifications prévues aux IRSC pour 2007‑2008 est la suivante :
Vérification interne ou évaluation prévue | Date de début estimative | Date d'achèvement estimative |
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Vérification du système d'information électronique (SIE) | Avril 2007 | Terminé : octobre 2007 |
Vérification du Programme de cartes d'achat | Juin 2007 | Terminé : novembre 2007 |
Vérification de la délégation du pouvoir de signer des documents financiers | Septembre 2007 | Terminé : février 2008 |
Vérification du Rapport sur les plans et les priorités (RPP) | Septembre 2007 | Terminé : février 2008 |
Vérification de l'éthique de la recherche | Entreprise en 2007‑2008 et se poursuit en 2008‑2009 | Mars 2009 |
Évaluation de l'Initiative stratégique pour la formation en recherche dans le domaine de la santé | En cours | Date d'achèvement réelle : juin 2008 |
Évaluation du Programme de bourses d'études supérieures du Canada (examen à la 4e année) | En cours | Date d'achèvement estimative : octobre 2008 |
Évaluation sommative des programmes Équipes interdisciplinaires de recherche en santé et Alliances communautaires pour la recherche en santé | Projet annulé | Cette évaluation a été intégrée à l'évaluation des programmes d'équipe des IRSC. Le cadre pour l'évaluation des programmes d'équipe a été terminé en avril 2008. |
Évaluation du Programme de partenariat IRSC-PME | Octobre 2007 | |
Cadre d'évaluation pour le Programme de subventions de fonctionnement | En cours | Date d'achèvement estimative : octobre 2008 |
Cadre d'évaluation pour le Programme de recherche IRSC/Rx&D | S.O. | Ressources financières insuffisantes |
Cadre d'évaluation pour le programme Obésité et poids corporel sain | En cours | Date d'achèvement réelle : juin 2008 |