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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Section III - information additionnelle

Tableau 5 : Lien de l'organisme avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada (pour les RMR)



R�sultat strat�gique 1.0 : Recherche exceptionnelle
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2007-2008 Conformit� aux priorit�s du gouvernement du Canada
Budget Non-budg�taire Total
Activit� 1.1 - Financer la recherche en sant� 539,5 $ - $ 539,5 $ �conomiques : Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir


 



R�sultat strat�gique 2 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2007-2008 Conformit� aux priorit�s du gouvernement du Canada
Budget Non-budg�taire Total
Activit� 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�. 202,3 $ - $ 202,3 $ �conomiques : Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Activit� 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�. 68 $ - $ 68 $ Sociales : Des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
Activit� 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s 24 $ - $ 24 $ Sociales : Des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
Activit� 2.4 - �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�. 2,2 $ - $ 2,2 $ Sociales : Des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�


 



R�sultat strat�gique 3 : Mettre en pratique les r�sultats de la recherche
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2007-2008 Conformit� aux priorit�s du gouvernement du Canada
Budget Non-budg�taire Total
Activit� 3.1 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�. 39,8 $ - $ 39,8 $ Sociales : Des Canadiens en sant� ayant acc�s � des soins de sant� de qualit�
Activit� 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens. 98,3 $ - $ 98,3 $ �conomiques : Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir



Tableau 6 : Comparaison des d�penses pr�vues par rapport aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)



(en millions de dollars) D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Financer la recherche en sant� 466,5 499,5 493,5 493,5 535,7 539,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant� 178,3 190,4 203,6 203,6 208,5 202,3
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant� 70 66,2 70 70 69,7 68
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s 23,4 23,3 28,1 28,1 28,2 24
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant� 1,9 2,2 6,3 6,3 6,3 2,2
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�. 35,4 35 40,7 40,7 41,9 39,8
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens 25,4 26,7 27,3 27,3 103,4 98,3
Total 800,9 843,3 869,5 869,5 993,7 974,1
             
Moins : Revenus non disponibles 4,1 2,4 s. o. 2,8 s. o. 3,1
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux 4,8 5,2 s. o. 5,5 s. o. 5,6
D�penses totales 801,6 846,1 s. o. 872,2 s.o. 976,6
�quivalents temps plein 324 347 406 406 406 361



Tableau 7 : Postes vot�s et l�gislatifs



Poste vot� ou l�gislatif Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif 2007-2008 (en millions de dollars)
Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
15 D�penses de fonctionnement  42,5  42,5  45,1  42,8
20 Subventions et contributions  822,4  822,4  944  926,7
(S) Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s  4,6  4,6  4,6  4,6
  Total  869,5  869,5  993,7  974,1



Tableau 8 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles



(en millions de dollars) D�penses r�elles
2005-2006
D�penses r�elles
2006-2007
2007-2008
Budget principal D�penses pr�vues Autorisations totales D�penses r�elles
Financer la recherche en sant�            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 2,2 1,3 s. o. 1,5 s. o. 1,7
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 1,1 0,6 s. o. 0,8 s. o. 0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 0,3 0,2 s. o. 0,2 s. o. 0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,0
�clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�.            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 0,1 0,0 s .o. 0,0 s. o. 0,1
Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 0,2 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,2
Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens            
Remboursements des d�penses des ann�es pr�c�dentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,1
Total des revenus non disponibles  4,1  2,4  s. o.  2,8  s. o.  3,1



Tableau 9 : Concordance - Indicateurs de rendement utilis�s dans le RPP pour 2007-2008 et dans le RMR pour 2007-2008

Les IRSC continuent de modifier l'ensemble d'indicateurs de rendement utilis�s pour surveiller leurs diverses activit�s et sous-activit�s du programme. Dans certains cas, les indicateurs utilis�s diff�rent de ceux qui figurent dans le RPP pour 2007-2008 en raison de la disponibilit� de donn�es sur le rendement ou de doutes quant � la fiabilit� des donn�es ant�rieures. Toutefois, les indicateurs utilis�s dans le pr�sent rapport sont conformes � ceux qui ont �t� utilis�s dans le RMR pour 2006-2007.



Activit� de programme et r�sultats pr�vus Indicateurs de rendement utilis�s dans le RPP 2007-2008 Indicateurs de rendement utilis�s dans le RMR 2007-2008
1.1 : Financer la recherche en sant�
Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en sant� �thiques g�n�rant les connaissances en sant� qui permettent de r�agir aux occasions et aux priorit�s.
1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2. La mesure dans laquelle les instituts ont influ� de mani�re appropri�e sur les programmes en mati�re de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communaut�s.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des programmes de formation et d'appui salarial subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
3. La mesure dans laquelle les instituts ont influ� de mani�re appropri�e sur les programmes en mati�re de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communaut�s.
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant� hautement qualifi�s en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.
1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2. Niveau et succ�s de l'activit� de l'institut pour ce qui est de la cr�ation de possibilit�s de renforcement des capacit�s fond� sur la d�limitation et le ciblage initiaux r�ussis et constants des sph�res de recherche o� l'on devrait renforcer les capacit�s.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des programmes de formation et d'appui salarial subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�.
Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui m�nent � un milieu de recherche dynamique et permettent la r�alisation de recherches exceptionnelles.
1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2. Niveaux de d�penses et r�partition.
3. Niveau de leadership, d'activit� et de succ�s de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s.
Les programmes nationaux et internationaux de recherche en sant� sont �labor�s et mis en oeuvre.
1. Succ�s des programmes de recherche en partenariat subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction
2. Nombre, diversit� et port�e des liens, des �changes, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de sant� � tous les �chelons gouvernementaux (particuli�rement les gouvernements provinciaux) par rapport � l'exigence de base. Cela comprend la volont� des intervenants d'appuyer la recherche dans la sph�re de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat � financement conjoint, le cas �ch�ant.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des programmes de recherche en partenariat subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2.4 : �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�.
Utilisation et application des connaissances en �thique comme partie int�grante de la prise de d�cision dans la pratique, la recherche et les politiques en mati�re de sant�.
1. Succ�s des activit�s des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents li�s � l'�thique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en mati�re de sant�.
2. Nombre de publications d�coulant de la recherche sur les QEJS.
3. Nombre de politiques publiques influenc�es par les principes li�s aux QEJS.
4. Opinions des chercheurs en sant� et des responsables de politiques concernant leur succ�s dans l'utilisation et l'application des connaissances en �thique.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des activit�s QEJS des IRSC, y compris r�sultats, notori�t� et niveaux de satisfaction.
3.1 : Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�.
La diffusion, l'�change, la synth�se et l'application efficaces des r�sultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour cr�er de nouvelles connaissances, renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en sant�.
1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2. Nombre, diversit� et port�e accrus des activit�s d'application des connaissances appuy�es par les IRSC (et leurs partenaires, le cas �ch�ant) ou d�coulant des activit�s des IRSC (par exemple, documents de synth�se, m�moires, participation � des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux crit�res de base.
3. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (ax�es sur la recherche) communiqu�es aux intervenants aux fins de prises de d�cisions.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant� r�alis�s dans des �tablissements canadiens
Mettre en oeuvre des strat�gies permettant le d�veloppement et la commercialisation efficaces de la recherche en sant� qui d�boucheront sur une meilleure qualit� de vie pour la population canadienne gr�ce � l'am�lioration du syst�me de sant�, des produits et de l'�conomie du Canada. En outre, planifier, lancer et g�rer des concours et des programmes de subventions visant � cr�er et � transf�rer les nouvelles connaissances, � renforcer la capacit� et les r�seaux du Canada et � entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en sant�.
1. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
2. Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC.
1. Niveau d'activit� : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succ�s des programmes de recherche subventionn�s par les IRSC, notamment les r�sultats, et les niveaux de notori�t� et de satisfaction.
3. Nombre et nature des brevets, des soci�t�s d�riv�es et des droits de propri�t� intellectuelle (PI) g�n�r�s par la recherche subventionn�e par les IRSC.



Tableau 10 : �tats financiers

Instituts de recherche en sant� du Canada
Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints des Instituts de recherche en sant� du Canada pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de tous les renseignements contenus dans ces �tats incombe � la direction des IRSC. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux normes comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information contenue dans ces �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent d�ment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re de comptabilit� et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une s�rie de comptes qui fournissent un registre centralis� de leurs op�rations financi�res. L'information financi�re qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec l'information qui figure dans les pr�sents �tats financiers.

La direction tient � jour un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et sont ex�cut�es conform�ment aux r�glements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilis�es comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� de l'information des �tats financiers par la s�lection soign�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par des dispositions assurant une r�partition ad�quate des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans toute l'organisation.

Le Comit� permanent de la mesure du rendement, de l'�valuation et de la v�rification, nomm� par le Conseil d'administration des IRSC, a pass� en revue ces �tats financiers avec la direction et les v�rificateurs et en a fait rapport au Conseil d'administration qui les a approuv�s.

Les �tats financiers des IRSC ont �t� v�rifi�s par la v�rificatrice g�n�rale du Canada, qui est le v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada.

Approuv� par :



James Roberge, CMA
Le chef des services financiers
Pierre Chartrand, Ph.D.
Le pr�sident int�rimaire


Le 30 mai 2008


Auditor General of Canada | V�rificatrice g�n�rale du Canada

Rapport du v�rificateur

Aux Instituts de recherche en sant� du Canada et au ministre de la Sant�

J'ai v�rifi� l'�tat de la situation financi�re des Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats, de l'avoir et des flux de tr�sorerie de l'exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction des IRSC. Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en me fondant sur ma v�rification.

Ma v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� mon avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re des IRSC au 31 mars 2008 ainsi que des r�sultats de leur exploitation et de leurs flux de tr�sorerie pour l'exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

Pour la v�rificatrice g�n�rale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
v�rificatrice g�n�rale adjointe

Ottawa, Canada
Le 30 mai 2008


Instituts de recherche en sant� du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007

Charges (Note 4)

  Recherche en sant� 547 858 511 042
  Chercheurs en sant� dans des milieux innovateurs 317 424 284 348
  Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant� 143 060
62 421
Total des charges 1 008 342
857 811

Revenus (Note 5)

  Recherche en sant� 5 099 6 319
  Chercheurs en sant� dans des milieux innovateurs 2 954 3 516
  Mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant� 1 332
772
Total des revenus 9 385
10 607
Co�t net d'exploitation 998 957
847 204


Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.



Instituts de recherche en sant� du Canada
�tat de la situation financi�re
31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Actif
Actif financier
  Somme � recevoir du Tr�sor 36 371 15 751
  Cr�ances    
    Autres minist�res et organismes f�d�raux 296 678
    Intervenants externes 465 395
  Avances 196
196

Total de l'actif financier

37 328 17 020
 
Actif non financier
  Charges pay�es d'avance 82 445
  Immobilisations corporelles (Note 6) 3 134
3 904
Total de l'actif non financier 3 216
4 349

Total de l'actif

40 544
21 369
Passif
  Cr�diteurs et charges � payer    
    Autres minist�res et organismes f�d�raux 465 444
    Intervenants externes 3 894 2 577
    Subvention � la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires 1 316 1 110
  Revenus report�s (Note 8) 12 011 12 730
  Indemnit�s de d�part (Note 9) 6 573
5 248

Total du passif

44 259
22 109

Avoir du Canada

(3 715)
(740)

Total du passif et de l'avoir du Canada

40 544
21 369


Passif �ventuel (Note 10)
Obligations contractuelles (Note 11)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.



Approuv� par le Conseil d'administration :

Pierre Chartrand, Ph.D.
Le pr�sident int�rimaire

Approuv� par la direction :

James Roberge, CMA
Le chef des services financiers





Instituts de recherche en sant� du Canada
�tat de l'avoir
31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice (740) (41)
  Co�t net d'exploitation (998 957) (847 204)
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
  Variation de la somme � recevoir du Tr�sor 20 620 (2 889)
  Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (Note 12) 5 559
5 224
Avoir du Canada, fin de l'exercice (3 715)
(740)


Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.



Instituts de recherche en sant� du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Activit�s d'exploitation
  Co�t net d'exploitation 998 957 847 204
  �l�ments hors tr�sorerie :
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
   

Services fournis gratuitement par d'autres minist�res

(5 559) (5 224)
    Gain sur l'ali�nation d'immobilisations -
4
  (7 427) (6 718)
 
  Variations de l'�tat de la situation financi�re :
    (Diminution) augmentation des cr�ances et avances (312) 358
   

(Diminution) augmentation des charges pay�es d'avance

(363) (97)
    (Augmentation) diminution du passif
(22 150)
2 074
  (22 825)
2 335
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'exploitation 968 705 842 821

 

Activit�s d'investissement en immobilisations    
  Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
 

Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles

-
(9)
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations 1 098
1 349
Activit�s de financement
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803
844 170


Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.



Instituts de recherche en sant� du Canada
Notes compl�mentaires aux �tats financiers
Exercice termin� le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC) ont �t� �tablis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en sant� du Canada pour remplacer le Conseil de recherches m�dicales du Canada. Ils sont un �tablissement public qui figure � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la cr�ation de nouvelles connaissances et leur application en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant� et de renforcer le syst�me de sant� du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois r�sultats strat�giques. Premi�rement : la recherche exceptionnelle. Ce r�sultat est atteint gr�ce au financement d'excellents travaux de recherche r�alis�s conform�ment � l'�thique dans toutes les disciplines concernant la sant�. Deuxi�mement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce r�sultat est atteint gr�ce au financement consacr� au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisi�mement : la mise en pratique des r�sultats de la recherche en sant�. Ce r�sultat est atteint gr�ce aux activit�s d'application des connaissances et au financement visant � acc�l�rer la transformation des r�sultats de la recherche en vue d'am�liorer la sant� de la population canadienne et le syst�me de soins de sant� et � favoriser la commercialisation des perc�es de la recherche.

Les IRSC sont r�gis par un pr�sident qui dirige un conseil d'administration compos� d'au plus dix-neuf autres membres nomm�s par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration d�cide de l'orientation strat�gique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'�thique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorit�s en recherche pour des domaines particuliers de la sant� ou pour des populations particuli�res, et d'�laborer des initiatives strat�giques permettant de r�pondre � ces besoins. Un directeur scientifique a �t� plac� � la t�te de chaque institut. Le directeur scientifique est guid� par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la repr�sentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la sant�, des sp�cialistes des politiques de la sant� et d'autres utilisateurs des r�sultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges d'exploitation des IRSC sont financ�es par des cr�dits budg�taires. Les avantages sociaux sont financ�s en vertu d'autorisations l�gislatives.

2. Principales conventions comptables

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes normes comptables se lisent comme suit :

a) Cr�dits parlementaires - Les IRSC sont financ�s par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement � la pr�sentation des rapports financiers �tablis selon les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Ainsi, les �l�ments constat�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 �tablit un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Toutes les rentr�es de fonds des IRSC sont d�pos�es au Tr�sor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond � la diff�rence entre les rentr�es de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les op�rations entre les minist�res du gouvernement f�d�ral.

c) Somme � recevoir du Tr�sor - Cela correspond � l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Tr�sor sans autres cr�dits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

  • Les fonds re�us d'intervenants externes � des fins particuli�res sont inscrits en tant que revenus report�s. Ces revenus sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.

  • Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice au cours duquel surviennent les op�rations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

  • Les subventions et les bourses sont constat�es quand le transfert de droit a �t� �tabli, le r�cipiendaire r�pond aux crit�res d'admissibilit�, et l'autorisation du programme existe.

  • Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

  • Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont inscrits � titre de charges d'exploitation � leur co�t estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du pr�sent exercice en raison d'annulation de d�penses engag�es au titre des subventions et bourses au cours d'exercices ant�rieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices ant�rieurs, ainsi que de rajustements des cr�diteurs des exercices pr�c�dents. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabilis�s en tant que charges dans les �tats financiers, mais ils sont inscrits � titre de revenus selon la comptabilit� des cr�dits et sont par cons�quent exclus lorsque sont d�termin�s les cr�dits utilis�s au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

  1. R�gime de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs � prestations d�termin�es, administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au R�gime sont pass�es en charges durant l'exercice o� elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale des IRSC par rapport au R�gime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du R�gime.

  2. Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � une indemnit� de d�part en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnit�s auxquelles les employ�s sont admissibles est calcul�e en fonction de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

h) Cr�ances - Les cr�ances sont pr�sent�es en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Une provision est �tablie pour les cr�ances douteuses lorsque le recouvrement est consid�r� incertain.

i) Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es au co�t d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calcul� selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative, comme suit :



Cat�gorie d'actifs P�riode d'amortissement
Mat�riel informatique de 3 � 5 ans
Logiciels 3 ans
Mat�riel de bureau 10 ans
V�hicules 5 ans


Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent � des projets d'immobilisations non termin�s, qui sont vir�s � la cat�gorie d'actif appropri�e lorsque le projet est parachev� et ensuite amortis selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative � la mesure - La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux normes comptables du Conseil du Tr�sor et aux directives diffus�es � la fin de l'exercice par le Bureau du contr�leur g�n�ral, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction � faire des estimations et � formuler des hypoth�ses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges d�clar�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�rait que les estimations et les hypoth�ses �taient raisonnables. Les plus importants �l�ments o� l'on utilise des estimations sont le passif �ventuel, le passif au titre des indemnit�s de vacances et des cong�s compensatoires, les indemnit�s de d�part, la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants r�els pourraient diff�rer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que des ajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Les IRSC re�oivent la majeure partie de leur financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats nets d'exploitation des IRSC diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement accord� par le gouvernement ou selon la m�thode de comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t net d'exploitation et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Co�t net d'exploitation 998 957 847 204
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t
net d'exploitation, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits :
  Plus (moins) :
   

Services fournis gratuitement

(5 559) (5 224)
    Subvention � la Fondation Gairdner (Note 7) (20 000) -
    Gain sur l'ali�nation d'immobilisations - 4
    Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs 3 087 2 432
    Indemnit�s de d�part (1 325) (615)
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
    Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires (206) (200)
    Autres 249
(94)
      (25 622) (5 195)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t net
d'exploitation, mais ayant une incidence sur les cr�dits :
  Plus (moins) :
    Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
    Charges pay�es d'avance (363)
(97)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s 974 070
843 270


b) Cr�dits fournis et utilis�s
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Cr�dits parlementaires fournis    
Cr�dit 15 - D�penses d'exploitation 45 060 43 021
Moins :    
Cr�dit annul� (2 333)
(3 657)
  42 727
39 364
Cr�dit 20 - Subventions 943 967 816 183
Moins :    
Cr�dit annul� (17 251)
(16 536)
  926 716 799 647
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux 4 627
4 259
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s 974 070
843 270


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
Remboursements des charges d'exercices ant�rieurs 3 087 2 432
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles -
9
  972 890
846 611
Variation de la situation nette du Tr�sor
  Variation des cr�ances et des avances 312 (358)
  Variation des cr�diteurs et charges � payer 1 338 (1 273)
  Variation des revenus report�s (719) (1 616)
  Autres rajustements 249
(94)
 
1 180
(3 341)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s 974 070
843 270


4. Charges
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Subventions et bourses
  Concours ouverts 516 541 487 917
  Initiatives strat�giques 210 842 195 762
  Subvention � la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Subventions d'appui aux instituts 13 000 13 000
  Application des connaissances 8 224 3 864
  Chaires de recherche du Canada 86 482 82 205
  R�seaux de centres d'excellence 27 500 27 500
  Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 73 512
-
Total des subventions et bourses 956 101 810 248
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices ant�rieurs (3 087)
(1 972)
  953 014
808 276
Fonctionnement et administration
  Salaires et avantages sociaux 36 551 31 683
  Services professionnels et sp�ciaux 5 300 4 845
  D�placements 3 696 3 425
  Installations 3 399 3 314
  Amortissement des immobilisations corporelles 1 868 1 498
  Mobilier, mat�riel et logiciels 1 813 1 998
  Communication 1 439 1 450
  Autres 1 262
1 322
Total de fonctionnement et administration 55 328
49 535
Total des charges 1 008 342
857 811


5. Revenus
(en milliers de dollars)

Voici les revenus constat�s de l'exercice :



  2008
2007
Dons pour la recherche en sant� 9 235 9 362
Ententes de partage des co�ts avec d'autres minist�res 150 1 240
Gain sur l'ali�nation d'immobilisations - 4
Fonds de dotation pour la recherche en sant� -
1
Total des revenus 9 385
10 607


6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)



  Co�t Amortissement cumul�  
Cat�gorie
d'immobilisations
Solde
d'ouverture
Acquisi-tions Transferts, ali�nations
et
radiations
Solde de cl�ture Solde d'ouverture Amortis-sement Transferts, ali�nations
et
radiations
Solde de cl�ture 2008
Valeur comptable
nette
2007
Valeur comptable
nette
Mat�riel
informatique
1 928 142 - 2 070 1 546 169 - 1 715 355 382
Logiciels 7 780 953 - 8 733 4 531 1 659 - 6 190 2 543 3 249
Mat�riel
de bureau
345 - - 345 123 35 - 158 187 222
V�hicules 32 - - 32 4 5 - 9 23 28
Travaux
en cours
23 3 - 26 - - - - 26 23
Total 10 108 1 098 - 11 206 6 204 1 868 - 8 072 3 134 3 904


La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 1 868 $ (1 498 $ en 2007).

7. Subvention � la Fondation Gairdner

Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme ind�pendant et � but non lucratif vou� � la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la sant� dans le monde. Les IRSC ont accept� de fournir � la Fondation Gairdner une subvention, � la demande �crite du ministre de la Sant�, de 20 000 000 $. Le but des fonds de dotation est d'appuyer et d'am�liorer le programme de Prix internationaux Gairdner, qui comptent parmi les prix en recherche sur la sant� les plus respect�s au monde. La Fondation Gairdner a propos� de se servir du produit de l'investissement de ces fonds pour augmenter la valeur de chacun des prix internationaux Gairdner pour la porter � 100 000 $ compte tenu de leur prestige. Les fonds serviront �galement � �tablir un nouveau prix individuel en sant� mondiale qui sera appel� � Prix Canada-Gairdner en sant� mondiale �. Apr�s que les fonds auront �t� vers�s, le nom � Prix internationaux Gairdner �sera remplac� par � Prix internationaux Canada-Gairdner �.

8. Revenus report�s

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en sant� ainsi que les int�r�ts sur les fonds de dotation sont comptabilis�s comme revenus report�s jusqu'� ce qu'ils soient vers�s conform�ment � l'entente entre le donateur et les IRSC ou conform�ment aux conditions de la dotation.

Les op�rations relatives � ces comptes s'�tablissent comme suit :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Dons pour la recherche en sant�
Solde au d�but de l'exercice 12 726 14 344
  Plus :
    Dons re�us 8 049 7 191
    Int�r�ts gagn�s 465 553
  Moins :
    Subventions pass�es en charges 9 235
9 362
Solde � la fin de l'exercice 12 005
12 726
Int�r�ts sur les fonds de dotation pour la recherche en sant�
Solde au d�but de l'exercice 4 2
  Plus :
    Int�r�ts gagn�s 3 3
  Moins :
    Charges diverses 1
1
Solde � la fin de l'exercice 6
4
Total des revenus report�s 12 011
12 730


9. Avantages sociaux

Les employ�s des IRSC ont droit � des avantages sociaux sp�cifiques en fin d'emploi ou � la retraite, tel que le pr�voient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employ�s des IRSC participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service validable multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation. Les IRSC et tous les employ�s admissibles participent au R�gime. La responsabilit� des IRSC relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du R�gime.

La charge pour 2007-2008 repr�sente approximativement 2,1 fois (2,3 en 2006-2007) les cotisations des employ�s.

Les cotisations des IRSC et des employ�s au R�gime de retraite de la fonction publique se d�taillent comme suit :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Cotisations des IRSC 3 373 3 139
Cotisations des employ�s 1 584 1 378


b) Indemnit�s de d�part : Les IRSC versent des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelles �taient les indemnit�s de d�part au 31 mars :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, d�but de l'exercice 5 248 4 633
Charge pour l'exercice 1 624 898
Indemnit�s vers�es pendant l'exercice (299)
(283)
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, fin de l'exercice 6 573
5 248


10. Passif �ventuel

Une action en justice au nom de l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� intent�e par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majest� la Reine, action o� les intim�s sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en sant� du Canada. Le montant de la r�clamation, en ce qui concerne les IRSC, est estim� � 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de d�terminer l'issue de ce litige; par cons�quent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont �t� inscrits dans les �tats financiers.

Les IRSC peuvent faire l'objet d'autres r�clamations dans le cours normal de leurs activit�s. De l'avis de la direction, ces r�clamations n'ont pas d'incidence importante sur les �tats financiers; par cons�quent, aucune charge estimative n'a �t� comptabilis�e pour ces r�clamations.

11. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engag�s � verser des subventions et des bourses au cours des exercices ult�rieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activit�s d'exploitation des IRSC peuvent donner lieu � des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :



(en milliers de dollars) 2009 2010 2011 2012 2013 et par la suite Total
Subventions et bourses 739 175 537 309 363 679 197 477 119 781 1 957 421
Exploitation 2 091 418   2   -   - 2 511
Total 741 266 537 727 363 681 197 477 119 781 1 959 932


12. Op�rations entre apparent�s

Comme tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, les IRSC sont une propri�t� commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les modalit�s commerciales usuelles.

a) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res

Au cours de l'exercice, les IRSC re�oivent gratuitement des services d'autres minist�res. Les co�ts estimatifs de ces services ont �t� inscrits � titre de charges dans l'�tat des r�sultats du minist�re aux montants suivants :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Installations fournies par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
3 399 3 314
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de sant� et de soins
dentaires fournis par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
2 027 1 772
Services de v�rification fournis par le Bureau du
v�rificateur g�n�ral du Canada
133
138
Total des services fournis gratuitement
par d'autres minist�res
5 559
5 224


b) Administration de programmes au nom d'autres minist�res

Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres minist�res et organismes du gouvernement en �mettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administr� 150 000 $ (1 239 838 $ en 2007) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqu�s comme charges et revenus dans l'�tat des r�sultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres minist�res

D'autres minist�res et organismes du gouvernement administrent des fonds en �mettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres minist�res et organismes du gouvernement ont administr� 91 061 335 $ (87 331 623 $ en 2007) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme de chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqu�s comme charges dans l'�tat des r�sultats des IRSC.

13. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire � la valeur comptable de ces instruments en raison de leur �ch�ance prochaine.


Tableau 11: Renseignement sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de d�but : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous �num�r�s dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web d�crit chaque programme, donne les crit�res d'admissibilit�, indique la marche � suivre et les formulaires � produire pour pr�senter une demande, et d�finit les politiques et les proc�dures r�gissant l'utilisation des fonds.
R�sultats strat�giques : 1.0 - Financer la recherche en sant�, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�, 3.0 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 D�penses r�elles 2007-2008 �cart entre [d�penses r�elles et d�penses pr�vues]
Activit� de programme 1.1 - Financer la recherche en sant�            
Total des subventions 443,9 $ 476,4 $  468,7 $ 509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 443,9 $  476,4 $ 468,7 $  509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Activit� de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�            
Total des subventions 158,5 $ 168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 158,5 $  168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Activit� de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant�.            
Total des subventions 66,6 $ 62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 66,6 $  62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Activit� de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s.            
Total des subventions 9,1 $ 9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 9,1 $  9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Activit� de programme 2.4 - �clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions �thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait � la sant� et � la recherche en sant�.            
Total des subventions 1,4 $ 1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 1,4 $  1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Activit� de programme 3.1 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances et sur les strat�gies pour renforcer le syst�me de sant�.            
Total des subventions 33,3 $ 32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 33,3 $  32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Activit� de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant � mettre en �vidence les avantages �conomiques pour le Canada des progr�s en recherche en sant�.            
Total des subventions 24,2 $ 25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 24,2 $  25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Commentaires sur les �carts : Les fonds inutilis�s des subventions et bourses d�coulent des difficult�s qu'ont eues les universit�s � doter les Chaires de recherche du Canada au taux pr�vu.

Activit�s termin�es en 2007-2008 :

Cadres de gestion et de responsabilisation ax�s sur les r�sultats (CGGR) termin�s :

  1. Projet de CGRR pour le programme IRSC/Rx&D
  2. Projet de CGRR pour l'Initiative de recherche clinique
  3. Mise � jour du cadre d'�valuation commun pour les 13 instituts
  4. CGRR/CVAR int�gr�s pour les subventions d'appui aux instituts

Rapports d'�valuation termin�s et approuv�s en 2007‑2008 :

�valuation de l'ISFRS :
L'�valuation a r�v�l� que l'ISFRS est importante et pertinente pour le mandat des IRSC, le milieu de la recherche en sant�, le gouvernement f�d�ral et les autres intervenants externes, et qu'elle repr�sente une importante plus‑value.

Pour les intervenants cl�s, l'ISFRS �tait comparable � des programmes comme les bourses d'�tudes sup�rieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivit� scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'exp�rience des stagiaires.

Rapport int�gr�e de l'�valuation des 13 instituts des IRSC :
Les points abord�s dans l'�valuation r�pondent aux exigences des IRSC et du Conseil du Tr�sor pour les �valuations formatives. En bref, les points et les conclusions globales dans chaque domaine sont les suivants :

Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacit� canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en sant�?

L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs comp�tents et n�cessaires dans le financement de la recherche en sant� au Canada, et leurs priorit�s strat�giques et leurs mandats sont jug�s appropri�s et pertinents. Toutefois, l'avis a �t� exprim� pour la plupart des instituts que leurs mandats sont tr�s vastes compte tenu des ressources dont ils disposent.

Mise en oeuvre : Quelle a �t� l'influence d'autres facteurs sur l'efficacit� globale des instituts?

Tous les instituts ont r�ussi � �tablir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les r�sultats des �valuations d�montrent que les 13 instituts ont recouru efficacement � des m�canismes de planification strat�gique et op�rationnelle et que les processus consultatifs int�gr�s � ces m�canismes ont renforc� les liens et l'engagement des communaut�s d'intervenants.

Efficacit� : Avec quelle efficacit� l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitt� de son mandat et de sa mission et a-t-il r�alis� sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribu� de fa�on efficace et unique � l'objectif global des IRSC?

Dans l'ensemble, les �valuations r�v�lent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progr�s notables dans la r�alisation de leur mandat et de leurs priorit�s strat�giques. M�me si on estime qu'il est encore trop t�t pour �valuer en profondeur les retomb�es de la recherche en sant� engendr�e par les instituts � partir des activit�s et des r�sultats connus � ce jour, on a soulign� l'efficacit� exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacit�s de recherche en sant� et en cr�ation de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices.

Malgr� sa priorit�, l'application des connaissances a repr�sent� un d�fi de taille pour la majorit� des instituts. Les �valuations des instituts donnent � penser qu'un manque de clart� de la vision et de la d�finition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqu� la t�che.

Autres formules : Existe-t-il d'autres fa�ons d'obtenir les m�mes r�sultats ou des r�sultats sup�rieurs pour ce qui est de la capacit�, de l'excellence et de l'incidence dans cette sph�re de recherche, tout en d�montrant une plus grande efficience?

Bien que la question ait �t� explor�e dans les �valuations, il a �t� d�termin� qu'aucune solution de rechange viable au mod�le des instituts n'a �t� pr�sent�e.

R�seaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes - CRSNG responsable) :
Les r�sultats de l'�valuation se trouvent � l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf

�tudes de mesure de rendement :
- Rapports sur le rendement des 13 instituts

�valuation de l'�valuabilit� :
- Initiative strat�gique sur l'ob�sit�

Autres �tudes/examens de fond :

  1. Cr�ation du SRR;
  2. Ciel Bleu II - Cadre de mesure de l'impact des IRSC;
  3. Cadre d'�valuation des EIRS/ACRS

Activit�s pr�vues pour 2008‑2009 :

Un plan d'�valuation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'�tre finalis�, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fond� sur les risques et d'un calendrier approuv�. Le travail pr�vu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'ach�vement de l'�valuation des bourses d'�tudes sup�rieures par les trois organismes; 2) l'ach�vement de l'�valuation des bourses de recherche doctorale; 3) l'ach�vement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'�valuation des programmes d'�quipe; 5) l'amorce des �tudes dans le cadre de l'�valuation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une �tude d'�valuation du programme des essais contr�l�s randomis�s; 7) la participation aux �valuations par les trois organismes du Programme des co�ts indirects et du Groupe consultatif interagences en �thique de la recherche et le Secr�tariat en �thique de la recherche.

Le Plan de v�rification interne annuel fond� sur les risques approuv� pour 2008‑2009 pr�voit des v�rifications : 1) de l'administration non financi�re des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financi�re des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces v�rifications devraient �tre termin�es au plus tard le 31 d�cembre 2008.

De plus, le Plan quinquennal approuv� d'�valuation des risques et de v�rification interne fond�e sur les risques pr�voit des v�rifications de l'administration non financi�re : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activit� connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la port�e de ces v�rifications futures peuvent changer par suite des v�rifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des r�sultats des v�rifications par le BVG et BCG, et des priorit�s du CT.



 



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de d�but : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Description : Les instituts de recherche en sant� �valueront les priorit�s de recherche dans leur domaine, d�termineront les besoins � combler et les possibilit�s auxquels la recherche actuelle ne r�pond pas, et consacreront des ressources � ces questions et � ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront int�gr�es aux syst�mes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes pr�voient des paiements bimensuels et sont conformes � la politique du CT sur les paiements de transfert.
R�sultats strat�giques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006
D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 D�penses r�elles
2007-2008
�cart entre
[d�penses r�elles et d�penses pr�vues]
Activit� de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant� gr�ce � des alliances nationales et internationales et � l'�tablissement de priorit�s            
Total des subventions 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Commentaires sur les �carts : s. o.
 
Le plan quinquennal approuv� d'�valuation des risques et de v�rification fond� sur les risques ne pr�voit pas de v�rification des SAI.


 



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada
Date de d�but : Exercice financier 2003-2004 Date de fin : S.O.
Description : Le Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada administr� par les IRSC vise � reconna�tre de mani�re sp�ciale et � appuyer les �tudiants qui poursuivent des �tudes de ma�trise ou de doctorat dans une discipline de la sant� au Canada. Ces candidats sont cens�s poss�der un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accord�es dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destin�es au soutien des laur�ats pendant qu'ils poursuivent leurs �tudes sup�rieures.
R�sultats strat�giques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 D�penses r�elles
2007-2008
�cart entre
[d�penses r�elles et d�penses pr�vues]
Activit� de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�            
Total des subventions 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Commentaires sur les �carts : s. o.
Une �valuation des � trois organismes � du Programme de bourses sup�rieures du Canada, sous la direction des IRSC, a �t� entreprise � l'automne 2007‑2008 et devrait �tre termin�e � la fin de 2008‑2009.
Le plan quinquennal approuv� d'�valuation des risques et de v�rification fond� sur les risques ne pr�voit pas de v�rification du Programme de BES.


 



Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Date de d�but : Exercice financier 2007-2008 Date de fin : 2011-2012
Description : Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en importants avantages commerciaux. Les CECR sont un programme conjoint des trois Conseils, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement f�d�ral de d�terminer les meilleures initiatives sur la base d'un examen international par les pairs et des avis du Conseil consultatif du secteur priv�, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres, comme les provinces et les entreprises.
R�sultats strat�giques : 3.0 - Appuyer des activit�s sur l'application, l'�change et l'utilisation des connaissances
R�sultats obtenus : Veuillez vous reporter � la Section II du pr�sent rapport (Analyse par r�sultat strat�gique) pour des renseignements d�taill�s sur les r�sultats obtenus.
(en millions de dollars) D�penses r�elles 2005-2006 D�penses r�elles 2006-2007 D�penses pr�vues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 D�penses r�elles
2007-2008
�cart entre
[d�penses r�elles et d�penses pr�vues]
Activit� de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant�            
Total des subventions - - - 73,5 $ 73,5 $ ( 73,5 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit� de programme   -   -   - 73,5 $ 73,5 $ (73,5 $)
Commentaires sur les �carts : s. o.
Les � trois organismes � ont r�cemment �valu� les R�seaux de centres d'excellence, dont les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche font partie du portefeuille. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche sont un nouveau programme lanc� au cours de l'�t� 2007‑2008, ce qui explique qu'il n'ait pas �t� �valu� en 2007‑2008.
Le plan quinquennal approuv� d'�valuation des risques et de v�rification fond� sur les risques ne pr�voit pas de v�rification des CECR.



Tableau 12 : V�rifications internes et �valuations

La liste des �valuations et des v�rifications pr�vues aux IRSC pour 2007‑2008 est la suivante :



V�rification interne ou �valuation pr�vue Date de d�but estimative Date d'ach�vement estimative
V�rification du syst�me d'information �lectronique (SIE) Avril 2007 Termin� : octobre 2007
V�rification du Programme de cartes d'achat Juin 2007 Termin� : novembre 2007
V�rification de la d�l�gation du pouvoir de signer des documents financiers Septembre 2007 Termin� : f�vrier 2008
V�rification du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) Septembre 2007 Termin� : f�vrier 2008
V�rification de l'�thique de la recherche Entreprise en 2007‑2008 et se poursuit en 2008‑2009 Mars 2009
�valuation de l'Initiative strat�gique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant� En cours Date d'ach�vement r�elle : juin 2008
�valuation du Programme de bourses d'�tudes sup�rieures du Canada (examen � la 4e ann�e) En cours Date d'ach�vement estimative : octobre 2008
�valuation sommative des programmes �quipes interdisciplinaires de recherche en sant� et Alliances communautaires pour la recherche en sant� Projet annul� Cette �valuation a �t� int�gr�e � l'�valuation des programmes d'�quipe des IRSC. Le cadre pour l'�valuation des programmes d'�quipe a �t� termin� en avril 2008.
�valuation du Programme de partenariat IRSC-PME Octobre 2007  
Cadre d'�valuation pour le Programme de subventions de fonctionnement En cours Date d'ach�vement estimative : octobre 2008
Cadre d'�valuation pour le Programme de recherche IRSC/Rx&D S.O. Ressources financi�res insuffisantes
Cadre d'�valuation pour le programme Ob�sit� et poids corporel sain En cours Date d'ach�vement r�elle : juin 2008