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ARCHIVÉ - Instituts de recherche en santé du Canada

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Section III - information additionnelle

Tableau 5 : Lien de l'organisme avec les secteurs de rsultats du gouvernement du Canada (pour les RMR)



Rsultat stratgique 1.0 : Recherche exceptionnelle
(en millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Conformit aux priorits du gouvernement du Canada
Budget Non-budgtaire Total
Activit 1.1 - Financer la recherche en sant 539,5 $ - $ 539,5 $ conomiques : Une conomie axe sur l'innovation et le savoir


 



Rsultat stratgique 2 : Chercheurs exceptionnels dans des milieux innovateurs
(en millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Conformit aux priorits du gouvernement du Canada
Budget Non-budgtaire Total
Activit 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant. 202,3 $ - $ 202,3 $ conomiques : Une conomie axe sur l'innovation et le savoir
Activit 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant. 68 $ - $ 68 $ Sociales : Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
Activit 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits 24 $ - $ 24 $ Sociales : Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
Activit 2.4 - clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant. 2,2 $ - $ 2,2 $ Sociales : Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit


 



Rsultat stratgique 3 : Mettre en pratique les rsultats de la recherche
(en millions de dollars) Dpenses relles 2007-2008 Conformit aux priorits du gouvernement du Canada
Budget Non-budgtaire Total
Activit 3.1 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant. 39,8 $ - $ 39,8 $ Sociales : Des Canadiens en sant ayant accs des soins de sant de qualit
Activit 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens. 98,3 $ - $ 98,3 $ conomiques : Une conomie axe sur l'innovation et le savoir



Tableau 6 : Comparaison des dpenses prvues par rapport aux dpenses relles (quivalents temps plein compris)



(en millions de dollars) Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Financer la recherche en sant 466,5 499,5 493,5 493,5 535,7 539,5
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant 178,3 190,4 203,6 203,6 208,5 202,3
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant 70 66,2 70 70 69,7 68
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits 23,4 23,3 28,1 28,1 28,2 24
clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant 1,9 2,2 6,3 6,3 6,3 2,2
Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant. 35,4 35 40,7 40,7 41,9 39,8
Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens 25,4 26,7 27,3 27,3 103,4 98,3
Total 800,9 843,3 869,5 869,5 993,7 974,1
             
Moins : Revenus non disponibles 4,1 2,4 s. o. 2,8 s. o. 3,1
Plus : Cot des services reus titre gracieux 4,8 5,2 s. o. 5,5 s. o. 5,6
Dpenses totales 801,6 846,1 s. o. 872,2 s.o. 976,6
quivalents temps plein 324 347 406 406 406 361



Tableau 7 : Postes vots et lgislatifs



Poste vot ou lgislatif Libell tronqu pour le poste vot ou lgislatif 2007-2008 (en millions de dollars)
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
15 Dpenses de fonctionnement  42,5  42,5  45,1  42,8
20 Subventions et contributions  822,4  822,4  944  926,7
(S) Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des employs  4,6  4,6  4,6  4,6
  Total  869,5  869,5  993,7  974,1



Tableau 8 : Source des revenus disponibles et non disponibles

Revenus non disponibles



(en millions de dollars) Dpenses relles
2005-2006
Dpenses relles
2006-2007
2007-2008
Budget principal Dpenses prvues Autorisations totales Dpenses relles
Financer la recherche en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 2,2 1,3 s. o. 1,5 s. o. 1,7
Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 1,1 0,6 s. o. 0,8 s. o. 0,8
Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,3 0,2 s. o. 0,2 s. o. 0,2
Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,0
clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant.            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,1 0,0 s .o. 0,0 s. o. 0,1
Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,2 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,2
Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens            
Remboursements des dpenses des annes prcdentes 0,1 0,1 s. o. 0,1 s. o. 0,1
Total des revenus non disponibles  4,1  2,4  s. o.  2,8  s. o.  3,1



Tableau 9 : Concordance - Indicateurs de rendement utiliss dans le RPP pour 2007-2008 et dans le RMR pour 2007-2008

Les IRSC continuent de modifier l'ensemble d'indicateurs de rendement utiliss pour surveiller leurs diverses activits et sous-activits du programme. Dans certains cas, les indicateurs utiliss diffrent de ceux qui figurent dans le RPP pour 2007-2008 en raison de la disponibilit de donnes sur le rendement ou de doutes quant la fiabilit des donnes antrieures. Toutefois, les indicateurs utiliss dans le prsent rapport sont conformes ceux qui ont t utiliss dans le RMR pour 2006-2007.



Activit de programme et rsultats prvus Indicateurs de rendement utiliss dans le RPP 2007-2008 Indicateurs de rendement utiliss dans le RMR 2007-2008
1.1 : Financer la recherche en sant
Programmes de financement efficaces et efficients pour mener des recherches en sant thiques gnrant les connaissances en sant qui permettent de ragir aux occasions et aux priorits.
1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2. La mesure dans laquelle les instituts ont influ de manire approprie sur les programmes en matire de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communauts.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des programmes de formation et d'appui salarial subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
3. La mesure dans laquelle les instituts ont influ de manire approprie sur les programmes en matire de recherche, de politique et / ou de pratique dans leurs communauts.
2.1 : Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Programmes de financement efficaces et efficients qui garantissent un bassin de stagiaires et chercheurs en sant hautement qualifis en mesure d'effectuer des recherches exceptionnelles.
1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2. Niveau et succs de l'activit de l'institut pour ce qui est de la cration de possibilits de renforcement des capacits fond sur la dlimitation et le ciblage initiaux russis et constants des sphres de recherche o l'on devrait renforcer les capacits.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des programmes de formation et d'appui salarial subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2.2 : Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant.
Programmes de financement et partenariats efficaces et efficients qui mnent un milieu de recherche dynamique et permettent la ralisation de recherches exceptionnelles.
1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2. Niveaux de dpenses et rpartition.
3. Niveau de leadership, d'activit et de succs de l'institut pour ce qui est de renforcer l'infrastructure et le milieu de la recherche.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des programmes de collaboration et de ressources en recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2.3 : Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits.
Les programmes nationaux et internationaux de recherche en sant sont labors et mis en oeuvre.
1. Succs des programmes de recherche en partenariat subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction
2. Nombre, diversit et porte des liens, des changes, des alliances et des partenariats avec d'autres organisations, y compris des responsables des politiques de sant tous les chelons gouvernementaux (particulirement les gouvernements provinciaux) par rapport l'exigence de base. Cela comprend la volont des intervenants d'appuyer la recherche dans la sphre de l'institut ainsi que le nombre et l'importance des apports de fonds dans le cadre de programmes de partenariat financement conjoint, le cas chant.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des programmes de recherche en partenariat subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2.4 : clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant.
Utilisation et application des connaissances en thique comme partie intgrante de la prise de dcision dans la pratique, la recherche et les politiques en matire de sant.
1. Succs des activits des IRSC concernant les QEJS, par exemple, changement dans le nombre des incidents lis l'thique qui proviennent de la pratique, de la recherche et des politiques en matire de sant.
2. Nombre de publications dcoulant de la recherche sur les QEJS.
3. Nombre de politiques publiques influences par les principes lis aux QEJS.
4. Opinions des chercheurs en sant et des responsables de politiques concernant leur succs dans l'utilisation et l'application des connaissances en thique.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des activits QEJS des IRSC, y compris rsultats, notorit et niveaux de satisfaction.
3.1 : Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant.
La diffusion, l'change, la synthse et l'application efficaces des rsultats issus de la recherche sont mises en oeuvre pour crer de nouvelles connaissances, renforcer la capacit et les rseaux du Canada et, en collaboration avec nos partenaires, effectuer des recherches efficaces et appliquer les connaissances issues de la recherche en sant.
1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2. Nombre, diversit et porte accrus des activits d'application des connaissances appuyes par les IRSC (et leurs partenaires, le cas chant) ou dcoulant des activits des IRSC (par exemple, documents de synthse, mmoires, participation des groupes de travail sur les politiques), comparativement aux critres de base.
3. Identification des principaux intervenants dans le domaine de l'application des connaissances et communication initiale avec eux, suivies d'un nombre accru d'observations (axes sur la recherche) communiques aux intervenants aux fins de prises de dcisions.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
3.2 : Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant raliss dans des tablissements canadiens
Mettre en oeuvre des stratgies permettant le dveloppement et la commercialisation efficaces de la recherche en sant qui dboucheront sur une meilleure qualit de vie pour la population canadienne grce l'amlioration du systme de sant, des produits et de l'conomie du Canada. En outre, planifier, lancer et grer des concours et des programmes de subventions visant crer et transfrer les nouvelles connaissances, renforcer la capacit et les rseaux du Canada et entreprendre la commercialisation efficace de la recherche en sant.
1. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
2. Nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle (PI) gnrs par la recherche subventionne par les IRSC.
1. Niveau d'activit : nombre et valeur en dollars des investissements.
2. Succs des programmes de recherche subventionns par les IRSC, notamment les rsultats, et les niveaux de notorit et de satisfaction.
3. Nombre et nature des brevets, des socits drives et des droits de proprit intellectuelle (PI) gnrs par la recherche subventionne par les IRSC.



Tableau 10 : tats financiers

Instituts de recherche en sant du Canada
Responsabilit de la direction l'gard des tats financiers

La responsabilit de l'intgrit et de l'objectivit des tats financiers ci-joints des Instituts de recherche en sant du Canada pour l'exercice termin le 31 mars 2008 et de tous les renseignements contenus dans ces tats incombe la direction des IRSC. Ces tats financiers ont t prpars par la direction conformment aux normes comptables du Conseil du Trsor et aux directives diffuses la fin de l'exercice par le Bureau du contrleur gnral, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intgrit et de l'objectivit de l'information contenue dans ces tats financiers. Certaines informations prsentes dans les tats financiers sont fondes sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent dment compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de leurs responsabilits en matire de comptabilit et de reddition de comptes, les IRSC tiennent une srie de comptes qui fournissent un registre centralis de leurs oprations financires. L'information financire qui est soumise aux Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministriel sur le rendement des IRSC et dans le Rapport annuel concorde avec l'information qui figure dans les prsents tats financiers.

La direction tient jour un systme de gestion financire et de contrle interne conu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financire est fiable, que les actifs sont protgs et que les oprations sont conformes la Loi sur la gestion des finances publiques et sont excutes conformment aux rglements, respectent les autorisations parlementaires et sont comptabilises comme il se doit afin de rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement et des fonds de dotation. La direction veille galement l'objectivit et l'intgrit de l'information des tats financiers par la slection soigne, la formation et le perfectionnement d'employs qualifis, par des dispositions assurant une rpartition adquate des responsabilits et par des programmes de communication visant assurer la comprhension des rglements, des politiques, des normes et des responsabilits de gestion dans toute l'organisation.

Le Comit permanent de la mesure du rendement, de l'valuation et de la vrification, nomm par le Conseil d'administration des IRSC, a pass en revue ces tats financiers avec la direction et les vrificateurs et en a fait rapport au Conseil d'administration qui les a approuvs.

Les tats financiers des IRSC ont t vrifis par la vrificatrice gnrale du Canada, qui est le vrificateur indpendant du gouvernement du Canada.

Approuv par :



James Roberge, CMA
Le chef des services financiers
Pierre Chartrand, Ph.D.
Le prsident intrimaire


Le 30 mai 2008


Auditor General of Canada | Vrificatrice gnrale du Canada

Rapport du vrificateur

Aux Instituts de recherche en sant du Canada et au ministre de la Sant

J'ai vrifi l'tat de la situation financire des Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) au 31 mars 2008 et les tats des rsultats, de l'avoir et des flux de trsorerie de l'exercice termin cette date. La responsabilit de ces tats financiers incombe la direction des IRSC. Ma responsabilit consiste exprimer une opinion sur ces tats financiers en me fondant sur ma vrification.

Ma vrification a t effectue conformment aux normes de vrification gnralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vrification soit planifie et excute de manire fournir l'assurance raisonnable que les tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vrification comprend le contrle par sondages des lments probants l'appui des montants et des autres lments d'information fournis dans les tats financiers. Elle comprend galement l'valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une apprciation de la prsentation d'ensemble des tats financiers.

mon avis, ces tats financiers donnent, tous les gards importants, une image fidle de la situation financire des IRSC au 31 mars 2008 ainsi que des rsultats de leur exploitation et de leurs flux de trsorerie pour l'exercice termin cette date selon les principes comptables gnralement reconnus du Canada.

Pour la vrificatrice gnrale du Canada,
Nancy Y. Cheng, FCA
vrificatrice gnrale adjointe

Ottawa, Canada
Le 30 mai 2008


Instituts de recherche en sant du Canada
tat des rsultats
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007

Charges (Note 4)

  Recherche en sant 547 858 511 042
  Chercheurs en sant dans des milieux innovateurs 317 424 284 348
  Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant 143 060
62 421
Total des charges 1 008 342
857 811

Revenus (Note 5)

  Recherche en sant 5 099 6 319
  Chercheurs en sant dans des milieux innovateurs 2 954 3 516
  Mise en pratique des rsultats de la recherche en sant 1 332
772
Total des revenus 9 385
10 607
Cot net d'exploitation 998 957
847 204


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



Instituts de recherche en sant du Canada
tat de la situation financire
31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Actif
Actif financier
  Somme recevoir du Trsor 36 371 15 751
  Crances    
    Autres ministres et organismes fdraux 296 678
    Intervenants externes 465 395
  Avances 196
196

Total de l'actif financier

37 328 17 020
 
Actif non financier
  Charges payes d'avance 82 445
  Immobilisations corporelles (Note 6) 3 134
3 904
Total de l'actif non financier 3 216
4 349

Total de l'actif

40 544
21 369
Passif
  Crditeurs et charges payer    
    Autres ministres et organismes fdraux 465 444
    Intervenants externes 3 894 2 577
    Subvention la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Indemnits de vacances et congs compensatoires 1 316 1 110
  Revenus reports (Note 8) 12 011 12 730
  Indemnits de dpart (Note 9) 6 573
5 248

Total du passif

44 259
22 109

Avoir du Canada

(3 715)
(740)

Total du passif et de l'avoir du Canada

40 544
21 369


Passif ventuel (Note 10)
Obligations contractuelles (Note 11)
Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



Approuv par le Conseil d'administration :

Pierre Chartrand, Ph.D.
Le prsident intrimaire

Approuv par la direction :

James Roberge, CMA
Le chef des services financiers





Instituts de recherche en sant du Canada
tat de l'avoir
31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Avoir du Canada, dbut de l'exercice (740) (41)
  Cot net d'exploitation (998 957) (847 204)
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
  Variation de la somme recevoir du Trsor 20 620 (2 889)
  Services fournis gratuitement par d'autres ministres (Note 12) 5 559
5 224
Avoir du Canada, fin de l'exercice (3 715)
(740)


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



Instituts de recherche en sant du Canada
tat des flux de trsorerie
Exercice termin le 31 mars

(en milliers de dollars)



  2008
2007
Activits d'exploitation
  Cot net d'exploitation 998 957 847 204
  lments hors trsorerie :
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
   

Services fournis gratuitement par d'autres ministres

(5 559) (5 224)
    Gain sur l'alination d'immobilisations -
4
  (7 427) (6 718)
 
  Variations de l'tat de la situation financire :
    (Diminution) augmentation des crances et avances (312) 358
   

(Diminution) augmentation des charges payes d'avance

(363) (97)
    (Augmentation) diminution du passif
(22 150)
2 074
  (22 825)
2 335
Encaisse utilise pour les activits d'exploitation 968 705 842 821

 

Activits d'investissement en immobilisations    
  Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
 

Produit de l'alination d'immobilisations corporelles

-
(9)
Encaisse utilise pour les activits d'investissement en immobilisations 1 098
1 349
Activits de financement
  Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803
844 170


Les notes complmentaires font partie intgrante des tats financiers.



Instituts de recherche en sant du Canada
Notes complmentaires aux tats financiers
Exercice termin le 31 mars 2008

1. Pouvoirs et objectifs

Les Instituts de recherche en sant du Canada (IRSC) ont t tablis en juin 2000 suivant l'adoption de la Loi sur les Instituts de recherche en sant du Canada pour remplacer le Conseil de recherches mdicales du Canada. Ils sont un tablissement public qui figure l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L'objectif des IRSC est d'exceller, selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la cration de nouvelles connaissances et leur application en vue d'amliorer la sant de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de sant et de renforcer le systme de sant du Canada. Pour y arriver, les IRSC doivent atteindre trois rsultats stratgiques. Premirement : la recherche exceptionnelle. Ce rsultat est atteint grce au financement d'excellents travaux de recherche raliss conformment l'thique dans toutes les disciplines concernant la sant. Deuximement : des chercheurs exceptionnels dans des milieux de recherche innovateurs. Ce rsultat est atteint grce au financement consacr au perfectionnement et au maintien de chercheurs dans des milieux stimulants, innovateurs et stables. Troisimement : la mise en pratique des rsultats de la recherche en sant. Ce rsultat est atteint grce aux activits d'application des connaissances et au financement visant acclrer la transformation des rsultats de la recherche en vue d'amliorer la sant de la population canadienne et le systme de soins de sant et favoriser la commercialisation des perces de la recherche.

Les IRSC sont rgis par un prsident qui dirige un conseil d'administration compos d'au plus dix-neuf autres membres nomms par le gouverneur en conseil. Le Conseil d'administration dcide de l'orientation stratgique globale, des buts et des politiques et surveille les programmes, l'affectation des ressources, l'thique, les finances, la planification et la reddition de comptes des IRSC.

Les treize instituts des IRSC concentrent leurs efforts afin de cerner les besoins et les priorits en recherche pour des domaines particuliers de la sant ou pour des populations particulires, et d'laborer des initiatives stratgiques permettant de rpondre ces besoins. Un directeur scientifique a t plac la tte de chaque institut. Le directeur scientifique est guid par un conseil consultatif d'institut qui tente d'assurer la reprsentation du public, des milieux de la recherche, des bailleurs de fonds de la recherche, des professionnels de la sant, des spcialistes des politiques de la sant et d'autres utilisateurs des rsultats de la recherche.

Les subventions, les bourses et les charges d'exploitation des IRSC sont finances par des crdits budgtaires. Les avantages sociaux sont financs en vertu d'autorisations lgislatives.

2. Principales conventions comptables

Ces tats financiers ont t prpars conformment aux normes comptables du Conseil du Trsor et aux directives diffuses la fin de l'exercice par le Bureau du contrleur gnral, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les plus importantes normes comptables se lisent comme suit :

a) Crdits parlementaires - Les IRSC sont financs par le gouvernement du Canada au moyen de crdits parlementaires. Les crdits consentis aux IRSC ne correspondent pas exactement la prsentation des rapports financiers tablis selon les principes comptables gnralement reconnus tant donn que les crdits sont fonds, dans une large mesure, sur les besoins de trsorerie. Ainsi, les lments constats dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire ne sont pas ncessairement les mmes que ceux qui sont prvus par les crdits parlementaires. La note 3 tablit un rapprochement gnral entre les deux mthodes de prsentation.

b) Encaisse nette fournie par le gouvernement - Les IRSC ont pour cadre de fonctionnement le Trsor, qui est administr par le receveur gnral du Canada. Toutes les rentres de fonds des IRSC sont dposes au Trsor et toutes les sorties de fonds des IRSC proviennent du Trsor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond la diffrence entre les rentres de fonds et les sorties de fonds, ce qui inclut les oprations entre les ministres du gouvernement fdral.

c) Somme recevoir du Trsor - Cela correspond l'encaisse que les IRSC peuvent retirer du Trsor sans autres crdits, en vue de payer leurs dettes.

d) Revenus

  • Les fonds reus d'intervenants externes des fins particulires sont inscrits en tant que revenus reports. Ces revenus sont constats dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engages.

  • Les autres revenus sont comptabiliss dans l'exercice au cours duquel surviennent les oprations ou les faits leur donnant lieu.

e) Charges - Les charges sont comptabilises selon la mthode de la comptabilit d'exercice :

  • Les subventions et les bourses sont constates quand le transfert de droit a t tabli, le rcipiendaire rpond aux critres d'admissibilit, et l'autorisation du programme existe.

  • Les indemnits de vacances et les congs compensatoires sont passs en charges au fur et mesure que les employs en acquirent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministres sont inscrits titre de charges d'exploitation leur cot estimatif.

f) Remboursements des charges d'exercices antrieurs - Ces sommes comprennent les fonds qui retournent aux IRSC au cours du prsent exercice en raison d'annulation de dpenses engages au titre des subventions et bourses au cours d'exercices antrieurs, de remboursement de charges touchant les biens ou les services d'exercices antrieurs, ainsi que de rajustements des crditeurs des exercices prcdents. Ces remboursements et ces rajustements sont comptabiliss en tant que charges dans les tats financiers, mais ils sont inscrits titre de revenus selon la comptabilit des crdits et sont par consquent exclus lorsque sont dtermins les crdits utiliss au cours de l'exercice.

g) Avantages sociaux futurs

  1. Rgime de retraite : Les employs admissibles participent au Rgime de retraite de la fonction publique, un rgime multi-employeurs prestations dtermines, administr par le gouvernement du Canada. Les cotisations des IRSC au Rgime sont passes en charges durant l'exercice o elles sont engages et elles reprsentent l'obligation totale des IRSC par rapport au Rgime. Selon les lois en vigueur, les IRSC ne sont pas tenus de verser les cotisations pour combler les insuffisances actuarielles du Rgime.

  2. Indemnits de dpart : Les employs ont droit une indemnit de dpart en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi. Le cot de ces indemnits s'accumule mesure que les employs effectuent les services ncessaires pour les gagner. L'obligation relative aux indemnits auxquelles les employs sont admissibles est calcule en fonction de l'information provenant des rsultats du passif dtermin sur une base actuarielle pour les indemnits de dpart pour l'ensemble du gouvernement.

h) Crances - Les crances sont prsentes en fonction des montants que l'on prvoit raliser. Une provision est tablie pour les crances douteuses lorsque le recouvrement est considr incertain.

i) Passif ventuel - Le passif ventuel reprsente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations relles selon que certains vnements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o l'vnement futur risque de se produire ou non et si l'on peut tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit ne peut tre dtermine ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'ventualit est prsente dans les notes complmentaires aux tats financiers.

j) Immobilisations corporelles - Toutes les immobilisations corporelles dont le cot initial individuel est d'au moins 5 000 $ sont comptabilises au cot d'achat. L'amortissement des immobilisations corporelles est calcul selon la mthode linaire sur la dure de vie utile estimative, comme suit :



Catgorie d'actifs Priode d'amortissement
Matriel informatique de 3 5 ans
Logiciels 3 ans
Matriel de bureau 10 ans
Vhicules 5 ans


Les montants inclus dans les travaux en cours correspondent des projets d'immobilisations non termins, qui sont virs la catgorie d'actif approprie lorsque le projet est parachev et ensuite amortis selon la politique des IRSC.

k) Incertitude relative la mesure - La prparation des tats financiers conformment aux normes comptables du Conseil du Trsor et aux directives diffuses la fin de l'exercice par le Bureau du contrleur gnral, qui sont conformes aux principes comptables gnralement reconnus du Canada pour le secteur public, oblige la direction faire des estimations et formuler des hypothses qui influent sur l'actif, le passif, les revenus et les charges dclars dans les tats financiers. Au moment de la prparation des prsents tats financiers, la direction considrait que les estimations et les hypothses taient raisonnables. Les plus importants lments o l'on utilise des estimations sont le passif ventuel, le passif au titre des indemnits de vacances et des congs compensatoires, les indemnits de dpart, la dure de vie utile des immobilisations corporelles et les services fournis gratuitement. Les montants rels pourraient diffrer significativement des estimations. Les estimations de la direction sont examines priodiquement et, mesure que des ajustements deviennent ncessaires, ils sont constats dans les tats financiers de l'exercice o ils sont connus.

3. Crdits parlementaires

Les IRSC reoivent la majeure partie de leur financement au moyen de crdits parlementaires annuels. Les lments comptabiliss dans l'tat des rsultats et dans l'tat de la situation financire d'un exercice peuvent tre financs au moyen de crdits parlementaires qui ont t autoriss dans des exercices prcdents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En consquence, les rsultats nets d'exploitation des IRSC diffrent selon qu'ils sont prsents selon le financement accord par le gouvernement ou selon la mthode de comptabilit d'exercice. Les diffrences sont rapproches dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du cot net d'exploitation et des crdits parlementaires de l'exercice en cours
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Cot net d'exploitation 998 957 847 204
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le cot
net d'exploitation, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crdits :
  Plus (moins) :
   

Services fournis gratuitement

(5 559) (5 224)
    Subvention la Fondation Gairdner (Note 7) (20 000) -
    Gain sur l'alination d'immobilisations - 4
    Remboursements des charges d'exercices antrieurs 3 087 2 432
    Indemnits de dpart (1 325) (615)
    Amortissement des immobilisations corporelles (1 868) (1 498)
    Indemnits de vacances et congs compensatoires (206) (200)
    Autres 249
(94)
      (25 622) (5 195)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le cot net
d'exploitation, mais ayant une incidence sur les crdits :
  Plus (moins) :
    Acquisitions d'immobilisations corporelles 1 098 1 358
    Charges payes d'avance (363)
(97)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 974 070
843 270


b) Crdits fournis et utiliss
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Crdits parlementaires fournis    
Crdit 15 - Dpenses d'exploitation 45 060 43 021
Moins :    
Crdit annul (2 333)
(3 657)
  42 727
39 364
Crdit 20 - Subventions 943 967 816 183
Moins :    
Crdit annul (17 251)
(16 536)
  926 716 799 647
Cotisations lgislatives aux rgimes d'avantages sociaux 4 627
4 259
Crdits de l'exercice en cours utiliss 974 070
843 270


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crdits de l'exercice en cours utiliss
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement 969 803 844 170
Remboursements des charges d'exercices antrieurs 3 087 2 432
Produit de l'alination d'immobilisations corporelles -
9
  972 890
846 611
Variation de la situation nette du Trsor
  Variation des crances et des avances 312 (358)
  Variation des crditeurs et charges payer 1 338 (1 273)
  Variation des revenus reports (719) (1 616)
  Autres rajustements 249
(94)
 
1 180
(3 341)
Crdits de l'exercice en cours utiliss 974 070
843 270


4. Charges
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Subventions et bourses
  Concours ouverts 516 541 487 917
  Initiatives stratgiques 210 842 195 762
  Subvention la Fondation Gairdner (Note 7) 20 000 -
  Subventions d'appui aux instituts 13 000 13 000
  Application des connaissances 8 224 3 864
  Chaires de recherche du Canada 86 482 82 205
  Rseaux de centres d'excellence 27 500 27 500
  Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 73 512
-
Total des subventions et bourses 956 101 810 248
Moins : Remboursements des subventions et bourses des exercices antrieurs (3 087)
(1 972)
  953 014
808 276
Fonctionnement et administration
  Salaires et avantages sociaux 36 551 31 683
  Services professionnels et spciaux 5 300 4 845
  Dplacements 3 696 3 425
  Installations 3 399 3 314
  Amortissement des immobilisations corporelles 1 868 1 498
  Mobilier, matriel et logiciels 1 813 1 998
  Communication 1 439 1 450
  Autres 1 262
1 322
Total de fonctionnement et administration 55 328
49 535
Total des charges 1 008 342
857 811


5. Revenus
(en milliers de dollars)

Voici les revenus constats de l'exercice :



  2008
2007
Dons pour la recherche en sant 9 235 9 362
Ententes de partage des cots avec d'autres ministres 150 1 240
Gain sur l'alination d'immobilisations - 4
Fonds de dotation pour la recherche en sant -
1
Total des revenus 9 385
10 607


6. Immobilisations corporelles
(en milliers de dollars)



  Cot Amortissement cumul  
Catgorie
d'immobilisations
Solde
d'ouverture
Acquisi-tions Transferts, alinations
et
radiations
Solde de clture Solde d'ouverture Amortis-sement Transferts, alinations
et
radiations
Solde de clture 2008
Valeur comptable
nette
2007
Valeur comptable
nette
Matriel
informatique
1 928 142 - 2 070 1 546 169 - 1 715 355 382
Logiciels 7 780 953 - 8 733 4 531 1 659 - 6 190 2 543 3 249
Matriel
de bureau
345 - - 345 123 35 - 158 187 222
Vhicules 32 - - 32 4 5 - 9 23 28
Travaux
en cours
23 3 - 26 - - - - 26 23
Total 10 108 1 098 - 11 206 6 204 1 868 - 8 072 3 134 3 904


La charge d'amortissement (en milliers de dollars) pour l'exercice termin le 31 mars 2008 s'lve 1 868 $ (1 498 $ en 2007).

7. Subvention la Fondation Gairdner

Le 31 mars 2008, les IRSC ont conclu un accord de financement avec la Fondation Gairdner, organisme indpendant et but non lucratif vou la reconnaissance de l'excellence en recherche sur la sant dans le monde. Les IRSC ont accept de fournir la Fondation Gairdner une subvention, la demande crite du ministre de la Sant, de 20 000 000 $. Le but des fonds de dotation est d'appuyer et d'amliorer le programme de Prix internationaux Gairdner, qui comptent parmi les prix en recherche sur la sant les plus respects au monde. La Fondation Gairdner a propos de se servir du produit de l'investissement de ces fonds pour augmenter la valeur de chacun des prix internationaux Gairdner pour la porter 100 000 $ compte tenu de leur prestige. Les fonds serviront galement tablir un nouveau prix individuel en sant mondiale qui sera appel Prix Canada-Gairdner en sant mondiale . Aprs que les fonds auront t verss, le nom Prix internationaux Gairdner sera remplac par Prix internationaux Canada-Gairdner .

8. Revenus reports

Les dons de divers organismes et de particuliers pour la recherche en sant ainsi que les intrts sur les fonds de dotation sont comptabiliss comme revenus reports jusqu' ce qu'ils soient verss conformment l'entente entre le donateur et les IRSC ou conformment aux conditions de la dotation.

Les oprations relatives ces comptes s'tablissent comme suit :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Dons pour la recherche en sant
Solde au dbut de l'exercice 12 726 14 344
  Plus :
    Dons reus 8 049 7 191
    Intrts gagns 465 553
  Moins :
    Subventions passes en charges 9 235
9 362
Solde la fin de l'exercice 12 005
12 726
Intrts sur les fonds de dotation pour la recherche en sant
Solde au dbut de l'exercice 4 2
  Plus :
    Intrts gagns 3 3
  Moins :
    Charges diverses 1
1
Solde la fin de l'exercice 6
4
Total des revenus reports 12 011
12 730


9. Avantages sociaux

Les employs des IRSC ont droit des avantages sociaux spcifiques en fin d'emploi ou la retraite, tel que le prvoient les diverses conventions collectives ou conditions d'emploi.

a) Prestations de retraite : Les employs des IRSC participent au Rgime de retraite de la fonction publique, qui est parrain et administr par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une priode maximale de 35 ans au taux de 2 % par anne de service validable multipli par la moyenne des gains des cinq meilleures annes conscutives. Les prestations sont intgres aux prestations du Rgime de pensions du Canada et du Rgime des rentes du Qubec et sont indexes l'inflation. Les IRSC et tous les employs admissibles participent au Rgime. La responsabilit des IRSC relative au rgime de retraite se limite aux cotisations verses. Les excdents ou les dficits actuariels sont constats dans les tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit de rpondant du Rgime.

La charge pour 2007-2008 reprsente approximativement 2,1 fois (2,3 en 2006-2007) les cotisations des employs.

Les cotisations des IRSC et des employs au Rgime de retraite de la fonction publique se dtaillent comme suit :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Cotisations des IRSC 3 373 3 139
Cotisations des employs 1 584 1 378


b) Indemnits de dpart : Les IRSC versent des indemnits de dpart aux employs en fonction de l'admissibilit, des annes de service et du salaire final. Ces indemnits ne sont pas capitalises d'avance. Les indemnits seront prleves sur les crdits futurs. Voici quelles taient les indemnits de dpart au 31 mars :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Obligation au titre des indemnits constitues, dbut de l'exercice 5 248 4 633
Charge pour l'exercice 1 624 898
Indemnits verses pendant l'exercice (299)
(283)
Obligation au titre des indemnits constitues, fin de l'exercice 6 573
5 248


10. Passif ventuel

Une action en justice au nom de l'quit en matire d'emploi a t intente par l'Alliance de la fonction publique du Canada contre Sa Majest la Reine, action o les intims sont certains organismes employeurs distincts du gouvernement du Canada, dont les Instituts de recherche en sant du Canada. Le montant de la rclamation, en ce qui concerne les IRSC, est estim 747 000 $. De l'avis de la direction, il est impossible pour l'instant de dterminer l'issue de ce litige; par consquent, aucun passif estimatif et aucune charge n'ont t inscrits dans les tats financiers.

Les IRSC peuvent faire l'objet d'autres rclamations dans le cours normal de leurs activits. De l'avis de la direction, ces rclamations n'ont pas d'incidence importante sur les tats financiers; par consquent, aucune charge estimative n'a t comptabilise pour ces rclamations.

11. Obligations contractuelles

Les IRSC se sont engags verser des subventions et des bourses au cours des exercices ultrieurs en fonction des fonds consentis par le Parlement. En outre, de par leur nature, les activits d'exploitation des IRSC peuvent donner lieu des contrats en vertu desquels les IRSC seront tenus d'effectuer des paiements chelonns sur plusieurs annes pour l'acquisition de biens ou de services. Voici les principales obligations contractuelles :



(en milliers de dollars) 2009 2010 2011 2012 2013 et par la suite Total
Subventions et bourses 739 175 537 309 363 679 197 477 119 781 1 957 421
Exploitation 2 091 418   2   -   - 2 511
Total 741 266 537 727 363 681 197 477 119 781 1 959 932


12. Oprations entre apparents

Comme tous les ministres, organismes et socits d'tat, les IRSC sont une proprit commune du gouvernement du Canada. L'organisme effectue des oprations avec ces entits dans le cours normal de ses activits et selon les modalits commerciales usuelles.

a) Services fournis gratuitement par d'autres ministres

Au cours de l'exercice, les IRSC reoivent gratuitement des services d'autres ministres. Les cots estimatifs de ces services ont t inscrits titre de charges dans l'tat des rsultats du ministre aux montants suivants :
(en milliers de dollars)



  2008
2007
Installations fournies par Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada
3 399 3 314
Cotisations de l'employeur aux rgimes de sant et de soins
dentaires fournis par le Secrtariat du Conseil du Trsor
2 027 1 772
Services de vrification fournis par le Bureau du
vrificateur gnral du Canada
133
138
Total des services fournis gratuitement
par d'autres ministres
5 559
5 224


b) Administration de programmes au nom d'autres ministres

Les IRSC administrent des fonds qui proviennent d'autres ministres et organismes du gouvernement en mettant des subventions, bourses et autres paiements connexes en leur nom. Durant l'exercice, les IRSC ont administr 150 000 $ (1 239 838 $ en 2007) en subventions et bourses de ce genre. Ces montants sont indiqus comme charges et revenus dans l'tat des rsultats des IRSC.

c) Administration des fonds des IRSC par d'autres ministres

D'autres ministres et organismes du gouvernement administrent des fonds en mettant des subventions, bourses et autres paiements au nom des IRSC. Durant l'exercice, les autres ministres et organismes du gouvernement ont administr 91 061 335 $ (87 331 623 $ en 2007) pour des subventions et bourses, surtout dans le cadre du Programme de chaires de recherche du Canada. Ces montants sont indiqus comme charges dans l'tat des rsultats des IRSC.

13. Instruments financiers

La juste valeur des actifs et des passifs financiers est similaire la valeur comptable de ces instruments en raison de leur chance prochaine.


Tableau 11: Renseignement sur les programmes de paiements de transfert



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel
Date de dbut : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Les IRSC administrent une vaste gamme de programmes de subventions qui sont tous numrs dans leur Guide de subventions et bourses et/ou au sujet desquels il est possible de trouver des renseignements sur le Web (www.irsc-cihr.gc.ca). Le site Web dcrit chaque programme, donne les critres d'admissibilit, indique la marche suivre et les formulaires produire pour prsenter une demande, et dfinit les politiques et les procdures rgissant l'utilisation des fonds.
Rsultats stratgiques : 1.0 - Financer la recherche en sant, 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant, 3.0 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dpenses relles 2007-2008 cart entre [dpenses relles et dpenses prvues]
Activit de programme 1.1 - Financer la recherche en sant            
Total des subventions 443,9 $ 476,4 $  468,7 $ 509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 443,9 $  476,4 $ 468,7 $  509,5 $ 514,4 $ (45,7 $)
Activit de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Total des subventions 158,5 $ 168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 158,5 $  168,6 $ 185 $ 185,3 $ 175,6 $ 9,4 $
Activit de programme 2.2 - Financer des ressources en recherche, des collaborations et d'autres subventions en vue de renforcer le milieu de la recherche en sant.            
Total des subventions 66,6 $ 62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 66,6 $  62,7 $ 67,3 $ 66,9 $ 64,2 $ 3,1 $
Activit de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits.            
Total des subventions 9,1 $ 9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 9,1 $  9 $ 10,8 $ 10,8 $ 9,5 $ 1,3 $
Activit de programme 2.4 - clairer la recherche, les pratiques cliniques et les politiques publiques sur les questions thiques, juridiques et sociales (QEJS) qui ont trait la sant et la recherche en sant.            
Total des subventions 1,4 $ 1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 1,4 $  1,7 $ 3,8 $ 3,8 $ 1,8 $ 2 $
Activit de programme 3.1 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances et sur les stratgies pour renforcer le systme de sant.            
Total des subventions 33,3 $ 32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 33,3 $  32,8 $ 37,7 $ 38,7 $ 37,4 $ 0,3 $
Activit de programme 3.2 - Appuyer les efforts nationaux visant mettre en vidence les avantages conomiques pour le Canada des progrs en recherche en sant.            
Total des subventions 24,2 $ 25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 24,2 $  25,4 $ 25,6 $ 28,1 $ 23,4 $ 2,2 $
Commentaires sur les carts : Les fonds inutiliss des subventions et bourses dcoulent des difficults qu'ont eues les universits doter les Chaires de recherche du Canada au taux prvu.

Activits termines en 2007-2008 :

Cadres de gestion et de responsabilisation axs sur les rsultats (CGGR) termins :

  1. Projet de CGRR pour le programme IRSC/Rx&D
  2. Projet de CGRR pour l'Initiative de recherche clinique
  3. Mise jour du cadre d'valuation commun pour les 13 instituts
  4. CGRR/CVAR intgrs pour les subventions d'appui aux instituts

Rapports d'valuation termins et approuvs en 2007‑2008 :

valuation de l'ISFRS :
L'valuation a rvl que l'ISFRS est importante et pertinente pour le mandat des IRSC, le milieu de la recherche en sant, le gouvernement fdral et les autres intervenants externes, et qu'elle reprsente une importante plus‑value.

Pour les intervenants cls, l'ISFRS tait comparable des programmes comme les bourses d'tudes suprieures du Canada, les bourses de recherche au doctorat et les bourses de recherche des IRSC pour ce qui est de la formation disciplinaire des stagiaires, de la productivit scientifique initiale, et des perceptions du milieu de formation et de l'exprience des stagiaires.

Rapport intgre de l'valuation des 13 instituts des IRSC :
Les points abords dans l'valuation rpondent aux exigences des IRSC et du Conseil du Trsor pour les valuations formatives. En bref, les points et les conclusions globales dans chaque domaine sont les suivants :

Pertinence : Dans quelle mesure a-t-on encore besoin de cet institut pour appuyer une capacit canadienne et l'excellence dans ce domaine de la recherche en sant?

L'ensemble des IRSC et chacun des 13 instituts demeurent des acteurs comptents et ncessaires dans le financement de la recherche en sant au Canada, et leurs priorits stratgiques et leurs mandats sont jugs appropris et pertinents. Toutefois, l'avis a t exprim pour la plupart des instituts que leurs mandats sont trs vastes compte tenu des ressources dont ils disposent.

Mise en oeuvre : Quelle a t l'influence d'autres facteurs sur l'efficacit globale des instituts?

Tous les instituts ont russi tablir des organisations efficaces pour la mise en oeuvre de leurs programmes. Les rsultats des valuations dmontrent que les 13 instituts ont recouru efficacement des mcanismes de planification stratgique et oprationnelle et que les processus consultatifs intgrs ces mcanismes ont renforc les liens et l'engagement des communauts d'intervenants.

Efficacit : Avec quelle efficacit l'institut a-t-il atteint ses objectifs, s'est-il acquitt de son mandat et de sa mission et a-t-il ralis sa vision? Dans quelle mesure l'institut a-t-il contribu de faon efficace et unique l'objectif global des IRSC?

Dans l'ensemble, les valuations rvlent que les instituts sont productifs, ayant accompli des progrs notables dans la ralisation de leur mandat et de leurs priorits stratgiques. Mme si on estime qu'il est encore trop tt pour valuer en profondeur les retombes de la recherche en sant engendre par les instituts partir des activits et des rsultats connus ce jour, on a soulign l'efficacit exemplaire des efforts en production de nouvelles connaissances, en renforcement des capacits de recherche en sant et en cration de partenariats et de collaborations au moyen de diverses initiatives innovatrices.

Malgr sa priorit, l'application des connaissances a reprsent un dfi de taille pour la majorit des instituts. Les valuations des instituts donnent penser qu'un manque de clart de la vision et de la dfinition de l'application des connaissances au niveau des IRSC leur a compliqu la tche.

Autres formules : Existe-t-il d'autres faons d'obtenir les mmes rsultats ou des rsultats suprieurs pour ce qui est de la capacit, de l'excellence et de l'incidence dans cette sphre de recherche, tout en dmontrant une plus grande efficience?

Bien que la question ait t explore dans les valuations, il a t dtermin qu'aucune solution de rechange viable au modle des instituts n'a t prsente.

Rseaux de centres d'excellence (RCE) (trois organismes - CRSNG responsable) :
Les rsultats de l'valuation se trouvent l'adresse suivante : http://www.nce.gc.ca/pubs/reports/2007/evaluation/NCEEvaluationReport2007-fr.pdf

tudes de mesure de rendement :
- Rapports sur le rendement des 13 instituts

valuation de l'valuabilit :
- Initiative stratgique sur l'obsit

Autres tudes/examens de fond :

  1. Cration du SRR;
  2. Ciel Bleu II - Cadre de mesure de l'impact des IRSC;
  3. Cadre d'valuation des EIRS/ACRS

Activits prvues pour 2008‑2009 :

Un plan d'valuation quinquennal pour l'ensemble de l'organisation est en train d'tre finalis, sur la base d'un exercice de priorisation sur cinq ans fond sur les risques et d'un calendrier approuv. Le travail prvu pour 2008‑2009 inclut : 1) l'achvement de l'valuation des bourses d'tudes suprieures par les trois organismes; 2) l'achvement de l'valuation des bourses de recherche doctorale; 3) l'achvement de l'analyse de l'ISFSR; 4) l'amorce de l'valuation des programmes d'quipe; 5) l'amorce des tudes dans le cadre de l'valuation du programme de subventions de fonctionnement; 6) l'amorce d'une tude d'valuation du programme des essais contrls randomiss; 7) la participation aux valuations par les trois organismes du Programme des cots indirects et du Groupe consultatif interagences en thique de la recherche et le Secrtariat en thique de la recherche.

Le Plan de vrification interne annuel fond sur les risques approuv pour 2008‑2009 prvoit des vrifications : 1) de l'administration non financire des subventions de fonctionnement ouvertes; et 2) de l'administration financire des subventions de fonctionnement ouvertes. Ces vrifications devraient tre termines au plus tard le 31 dcembre 2008.

De plus, le Plan quinquennal approuv d'valuation des risques et de vrification interne fonde sur les risques prvoit des vrifications de l'administration non financire : 1) du programme d'appui salarial en 2009‑2010; 2) du programme de formation en 2010‑2011; et 3) de l'activit connexe de recherche en 2011‑2012. Le moment et la porte de ces vrifications futures peuvent changer par suite des vrifications en 2008‑2009 des subventions de fonctionnement ouvertes, des rsultats des vrifications par le BVG et BCG, et des priorits du CT.



 



Nom du programme de paiements de transfert : Subventions d'appui aux instituts
Date de dbut : octobre 2000 Date de fin : S.O.
Description : Les instituts de recherche en sant valueront les priorits de recherche dans leur domaine, dtermineront les besoins combler et les possibilits auxquels la recherche actuelle ne rpond pas, et consacreront des ressources ces questions et ces besoins. Les subventions d'appui aux instituts seront intgres aux systmes de paiement actuels des IRSC pour les programmes de financement de la recherche. Ces programmes prvoient des paiements bimensuels et sont conformes la politique du CT sur les paiements de transfert.
Rsultats stratgiques: 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006
Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dpenses relles
2007-2008
cart entre
[dpenses relles et dpenses prvues]
Activit de programme 2.3 - Renforcer et appuyer un solide milieu de recherche en sant grce des alliances nationales et internationales et l'tablissement de priorits            
Total des subventions 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ 13 $ -
Commentaires sur les carts : s. o.
 
Le plan quinquennal approuv d'valuation des risques et de vrification fond sur les risques ne prvoit pas de vrification des SAI.


 



Nom du programme de paiements de transfert : Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada
Date de dbut : Exercice financier 2003-2004 Date de fin : S.O.
Description : Le Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada administr par les IRSC vise reconnatre de manire spciale et appuyer les tudiants qui poursuivent des tudes de matrise ou de doctorat dans une discipline de la sant au Canada. Ces candidats sont censs possder un potentiel exceptionnel comme chercheurs productifs. Les bourses du programme sont accordes dans le cadre des concours nationaux des organismes subventionnaires : CRSNG, CRSH et IRSC. Ces bourses sont destines au soutien des laurats pendant qu'ils poursuivent leurs tudes suprieures.
Rsultats stratgiques : 2.0 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dpenses relles
2007-2008
cart entre
[dpenses relles et dpenses prvues]
Activit de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Total des subventions 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme 8,1 $ 10,1 $ 10,5 $ 14,4 $ 13,9 $ ( 3,4 $)
Commentaires sur les carts : s. o.
Une valuation des trois organismes du Programme de bourses suprieures du Canada, sous la direction des IRSC, a t entreprise l'automne 2007‑2008 et devrait tre termine la fin de 2008‑2009.
Le plan quinquennal approuv d'valuation des risques et de vrification fond sur les risques ne prvoit pas de vrification du Programme de BES.


 



Nom du programme de paiements de transfert : Centres d'excellence en commercialisation et en recherche
Date de dbut : Exercice financier 2007-2008 Date de fin : 2011-2012
Description : Le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR) vient en aide aux centres de recherche et de commercialisation capables d'assurer un leadership global au Canada et de transformer les connaissances en importants avantages commerciaux. Les CECR sont un programme conjoint des trois Conseils, en partenariat avec Industrie Canada. Ce programme permettra au gouvernement fdral de dterminer les meilleures initiatives sur la base d'un examen international par les pairs et des avis du Conseil consultatif du secteur priv, et de faire des investissements en partenariat avec d'autres, comme les provinces et les entreprises.
Rsultats stratgiques : 3.0 - Appuyer des activits sur l'application, l'change et l'utilisation des connaissances
Rsultats obtenus : Veuillez vous reporter la Section II du prsent rapport (Analyse par rsultat stratgique) pour des renseignements dtaills sur les rsultats obtenus.
(en millions de dollars) Dpenses relles 2005-2006 Dpenses relles 2006-2007 Dpenses prvues 2007-2008 Autorisations totales 2007-2008 Dpenses relles
2007-2008
cart entre
[dpenses relles et dpenses prvues]
Activit de programme 2.1 - Financer des stagiaires et des chercheurs en sant            
Total des subventions - - - 73,5 $ 73,5 $ ( 73,5 $)
Total des contributions - - - - - -
Total des autres types de paiements de transfert - - - - - -
Total de cette activit de programme   -   -   - 73,5 $ 73,5 $ (73,5 $)
Commentaires sur les carts : s. o.
Les trois organismes ont rcemment valu les Rseaux de centres d'excellence, dont les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche font partie du portefeuille. Les Centres d'excellence en commercialisation et en recherche sont un nouveau programme lanc au cours de l't 2007‑2008, ce qui explique qu'il n'ait pas t valu en 2007‑2008.
Le plan quinquennal approuv d'valuation des risques et de vrification fond sur les risques ne prvoit pas de vrification des CECR.



Tableau 12 : Vrifications internes et valuations

La liste des valuations et des vrifications prvues aux IRSC pour 2007‑2008 est la suivante :



Vrification interne ou valuation prvue Date de dbut estimative Date d'achvement estimative
Vrification du systme d'information lectronique (SIE) Avril 2007 Termin : octobre 2007
Vrification du Programme de cartes d'achat Juin 2007 Termin : novembre 2007
Vrification de la dlgation du pouvoir de signer des documents financiers Septembre 2007 Termin : fvrier 2008
Vrification du Rapport sur les plans et les priorits (RPP) Septembre 2007 Termin : fvrier 2008
Vrification de l'thique de la recherche Entreprise en 2007‑2008 et se poursuit en 2008‑2009 Mars 2009
valuation de l'Initiative stratgique pour la formation en recherche dans le domaine de la sant En cours Date d'achvement relle : juin 2008
valuation du Programme de bourses d'tudes suprieures du Canada (examen la 4e anne) En cours Date d'achvement estimative : octobre 2008
valuation sommative des programmes quipes interdisciplinaires de recherche en sant et Alliances communautaires pour la recherche en sant Projet annul Cette valuation a t intgre l'valuation des programmes d'quipe des IRSC. Le cadre pour l'valuation des programmes d'quipe a t termin en avril 2008.
valuation du Programme de partenariat IRSC-PME Octobre 2007  
Cadre d'valuation pour le Programme de subventions de fonctionnement En cours Date d'achvement estimative : octobre 2008
Cadre d'valuation pour le Programme de recherche IRSC/Rx&D S.O. Ressources financires insuffisantes
Cadre d'valuation pour le programme Obsit et poids corporel sain En cours Date d'achvement relle : juin 2008