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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse par activit� de programme

Cette section fait �tat des r�sultats obtenus dans le cadre de l'activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE. L'activit� de programme appuie la r�alisation des priorit�s et du r�sultat strat�gique du Centre.

R�sultat strat�gique

Renseignements financiers qui contribuent � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.

Ressources financi�res
(en millions de dollars)


D�penses pr�vues Autorisations D�penses r�elles*
55,4 $ 52,8 $ 51,1 $

Ressources humaines


Pr�vues R�elles Diff�rence
271 ETP 319 ETP 48 ETP

* Les donn�es relatives aux ressources pour l'activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les co�ts de soutien organisationnel connexes.


Activit� de programme :
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Mesure du rendement :
Des renseignements de grande qualit� sur des cas sont produits et communiqu�s en temps opportun.
Indicateurs de rendement R�sultats obtenus
Nombre de communications de cas
  • 210 communications de cas.
    • 171 se rapportaient � des cas pr�sum�s de blanchiment d'argent;
    • 29 se rapportaient � des cas pr�sum�s de financement d'activit�s terroristes et/ou de menaces � la s�curit� du Canada;
    • 10 se rapportaient � des cas pr�sum�s de blanchiment d'argent et de financement d'activit�s terroristes et/ou de menaces � la s�curit� du Canada.
Commentaires des destinataires de communications
  • 67 % des communications de CANAFE ont fourni de l'information utile � des fins de production de renseignements :
    • 43 % des commentaires ont indiqu� que la communication avait contribu� � une enqu�te en cours;
    • 8 % des communications ont d�clench� une nouvelle enqu�te;
    • 25 % des communications ont contribu� � un cas qui devrait donner lieu � une poursuite;
    • 64 % des communications ont fourni les noms de personnes ou d'entreprises ou entit�s auparavant inconnues ou des indices � leur sujet.
Mesure du rendement:
L'information strat�gique relative au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes est communiqu�e aux partenaires, aux intervenants et � la population.
Indicateurs de rendement R�sultats obtenus
Nombre de produits offerts

Commentaires re�us au sujet des produits communiqu�s

  • Trois nouveaux produits de renseignement strat�gique offerts en 2007-2008
  • Commentaires positifs des destinataires au sujet des produits offerts :
    • Perspectives
    • Fiches de renseignements financiers
    • Documents d'information
    • Avis sur le blanchiment d'argent et le financement d'activit�s terroristes
Mesure du rendement :
Des niveaux �lev�s de conformit� sont atteints par les entit�s d�clarantes dans le respect de leurs obligations l�gislatives
Indicateurs de rendement R�sultats obtenus
Pourcentage de d�clarations pr�sent�es dans les d�lais pr�vus par la Loi Plus de 21 626 000 d�clarations ont �t� pr�sent�es � CANAFE en 2007-2008, dont plus de 91 % dans les d�lais pr�vus par la Loi.

Les nouveaux outils permettent � CANAFE de v�rifier la qualit� des d�clarations d�s qu'elles sont pr�sent�es. Le nombre de d�clarations renvoy�es � l'exp�diteur � des fins de suivi a augment� de 21 % en 2007-2008.

Nombre d’examens de la conformit� r�alis�s En 2007-2008, la Division de la conformit� de CANAFE a r�alis� 277 examens d’entit�s d�clarantes dans tous les secteurs.

De plus, 257 examens de la conformit� ont �t� r�alis�s par des organismes de r�glementation dans le cadre de leur protocole d’entente avec CANAFE.

Nombre de cas de non-conformit� communiqu�s Au cours de l’exercice 2007-2008, CANAFE a jug� que cinq cas pr�sentaient suffisamment de motifs pour justifier une communication aux agents d’application de la loi au sujet d’un organisme qui ne respectait pas ses obligations en mati�re de d�claration, telles qu’elles sont �nonc�es dans la Loi et les r�glements connexes.

Depuis 2004-2005, CANAFE a communiqu� douze cas semblables aux agents d’application de la loi � des fins d’enqu�te et de poursuite.

Nombre de s�ances de sensibilisation pr�sent�es aux entit�s d�clarantes CANAFE a organis� plus de 370 pr�sentations, r�unions et s�minaires pour des entit�s d�clarantes, des associations et des organismes de r�glementation, ce qui lui a permis d’atteindre plus de 18 335 personnes.
  • 24 s�ances d’information ont �t� pr�sent�es � des entit�s d�clarantes dans 10 villes afin de communiquer les nouvelles obligations d�coulant des modifications � la Loi.
  • 25 s�ances de r�troaction ont �t� organis�es pour souligner la contribution des secteurs de d�claration au r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activit�s terroristes.
Mesure du rendement :
Relations nationales et internationales solides et mutuellement avantageuses qui favorisent la d�tection et la dissuasion d’activit�s de blanchiment d’argent et de financement d’activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger.
Indicateurs de rendement R�sultats obtenus
Port�e et r�percussions de la participation de CANAFE aux principaux forums nationaux et internationaux CANAFE continue de collaborer efficacement � l’Initiative de s�curit� publique et d’antiterrorisme, au r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activit�s terroristes, au Comit� national de coordination sur le crime organis� et au Syst�me national int�gr� d’information inter organismes, de m�me qu’avec des groupes d’intervenants et des organismes de r�glementation.
Port�e et r�percussions de la participation de CANAFE aux principaux forums internationaux tels que le Groupe EGMONT et le Groupe d’action financi�re (GAFI)
  • Le secr�tariat permanent du Groupe EGMONT a officiellement ouvert ses portes � Toronto en f�vrier 2008.
  • CANAFE a continu� de participer activement aux travaux du Comit� Egmont et des groupes de travail du Groupe Egmont, du Groupe d’action financi�re, du Groupe Asie Pacifique et du GAFI pour les Cara�bes.
  • CANAFE a effectu� huit visites de sensibilisation � des organismes avec lesquels il a conclu des protocoles d’entente.
  • CANAFE a donn� deux s�ances de formation tr�s productives � 15 repr�sentants de 4 administrations, dans le cadre de son programme d’aide technique internationale.