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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE
Analyse par activit� de programme
Cette section fait �tat des r�sultats obtenus dans le cadre de l'activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE. L'activit� de programme appuie la r�alisation des priorit�s et du r�sultat strat�gique du Centre.
R�sultat strat�gique
Renseignements financiers qui contribuent � la d�tection et � la dissuasion du recyclage des produits de la criminalit� et du financement des activit�s terroristes au Canada et � l'�tranger.
Ressources financi�res
(en millions de dollars)
| D�penses pr�vues | Autorisations | D�penses r�elles* |
|---|---|---|
| 55,4 $ | 52,8 $ | 51,1 $ |
Ressources humaines
| Pr�vues | R�elles | Diff�rence |
|---|---|---|
| 271 ETP | 319 ETP | 48 ETP |
* Les donn�es relatives aux ressources pour l'activit� de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les co�ts de soutien organisationnel connexes.
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Activit� de programme : Collecte, analyse et communication de renseignements financiers |
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Mesure du rendement : Des renseignements de grande qualit� sur des cas sont produits et communiqu�s en temps opportun. |
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| Indicateurs de rendement | R�sultats obtenus |
|---|---|
| Nombre de communications de cas |
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| Commentaires des destinataires de communications |
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Mesure du rendement: L'information strat�gique relative au blanchiment d'argent et au financement d'activit�s terroristes est communiqu�e aux partenaires, aux intervenants et � la population. |
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| Indicateurs de rendement | R�sultats obtenus |
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Nombre de produits offerts Commentaires re�us au sujet des produits communiqu�s |
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Mesure du rendement : Des niveaux �lev�s de conformit� sont atteints par les entit�s d�clarantes dans le respect de leurs obligations l�gislatives |
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| Indicateurs de rendement | R�sultats obtenus |
| Pourcentage de d�clarations pr�sent�es dans les d�lais pr�vus par la Loi |
Plus de 21 626 000 d�clarations ont �t� pr�sent�es � CANAFE en 2007-2008, dont plus de 91 % dans les d�lais pr�vus par la Loi. Les nouveaux outils permettent � CANAFE de v�rifier la qualit� des d�clarations d�s qu'elles sont pr�sent�es. Le nombre de d�clarations renvoy�es � l'exp�diteur � des fins de suivi a augment� de 21 % en 2007-2008. |
| Nombre d’examens de la conformit� r�alis�s |
En 2007-2008, la Division de la conformit� de CANAFE a r�alis� 277 examens d’entit�s d�clarantes dans tous les secteurs. De plus, 257 examens de la conformit� ont �t� r�alis�s par des organismes de r�glementation dans le cadre de leur protocole d’entente avec CANAFE. |
| Nombre de cas de non-conformit� communiqu�s |
Au cours de l’exercice 2007-2008, CANAFE a jug� que cinq cas pr�sentaient suffisamment de motifs pour justifier une communication aux agents d’application de la loi au sujet d’un organisme qui ne respectait pas ses obligations en mati�re de d�claration, telles qu’elles sont �nonc�es dans la Loi et les r�glements connexes. Depuis 2004-2005, CANAFE a communiqu� douze cas semblables aux agents d’application de la loi � des fins d’enqu�te et de poursuite. |
| Nombre de s�ances de sensibilisation pr�sent�es aux entit�s d�clarantes |
CANAFE a organis� plus de 370 pr�sentations, r�unions et s�minaires pour des entit�s d�clarantes, des associations et des organismes de r�glementation, ce qui lui a permis d’atteindre plus de 18 335 personnes.
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Mesure du rendement : Relations nationales et internationales solides et mutuellement avantageuses qui favorisent la d�tection et la dissuasion d’activit�s de blanchiment d’argent et de financement d’activit�s terroristes au Canada et � l’�tranger. |
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| Indicateurs de rendement | R�sultats obtenus |
| Port�e et r�percussions de la participation de CANAFE aux principaux forums nationaux et internationaux | CANAFE continue de collaborer efficacement � l’Initiative de s�curit� publique et d’antiterrorisme, au r�gime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activit�s terroristes, au Comit� national de coordination sur le crime organis� et au Syst�me national int�gr� d’information inter organismes, de m�me qu’avec des groupes d’intervenants et des organismes de r�glementation. |
| Port�e et r�percussions de la participation de CANAFE aux principaux forums internationaux tels que le Groupe EGMONT et le Groupe d’action financi�re (GAFI) |
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