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Rapports ministériels sur le rendement

2007-2008

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ARCHIVÉ - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Cette section fait état des résultats obtenus dans le cadre de l'activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE. L'activité de programme appuie la réalisation des priorités et du résultat stratégique du Centre.

Résultat stratégique

Renseignements financiers qui contribuent à la détection et à la dissuasion du recyclage des produits de la criminalité et du financement des activités terroristes au Canada et à l'étranger.

Ressources financières
(en millions de dollars)


Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles*
55,4 $ 52,8 $ 51,1 $

Ressources humaines


Prévues Réelles Différence
271 ETP 319 ETP 48 ETP

* Les données relatives aux ressources pour l'activité de programme Collecte, analyse et communication de renseignements financiers de CANAFE comprennent tous les coûts de soutien organisationnel connexes.


Activité de programme :
Collecte, analyse et communication de renseignements financiers
Mesure du rendement :
Des renseignements de grande qualité sur des cas sont produits et communiqués en temps opportun.
Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Nombre de communications de cas
  • 210 communications de cas.
    • 171 se rapportaient à des cas présumés de blanchiment d'argent;
    • 29 se rapportaient à des cas présumés de financement d'activités terroristes et/ou de menaces à la sécurité du Canada;
    • 10 se rapportaient à des cas présumés de blanchiment d'argent et de financement d'activités terroristes et/ou de menaces à la sécurité du Canada.
Commentaires des destinataires de communications
  • 67 % des communications de CANAFE ont fourni de l'information utile à des fins de production de renseignements :
    • 43 % des commentaires ont indiqué que la communication avait contribué à une enquête en cours;
    • 8 % des communications ont déclenché une nouvelle enquête;
    • 25 % des communications ont contribué à un cas qui devrait donner lieu à une poursuite;
    • 64 % des communications ont fourni les noms de personnes ou d'entreprises ou entités auparavant inconnues ou des indices à leur sujet.
Mesure du rendement:
L'information stratégique relative au blanchiment d'argent et au financement d'activités terroristes est communiquée aux partenaires, aux intervenants et à la population.
Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Nombre de produits offerts

Commentaires reçus au sujet des produits communiqués
  • Trois nouveaux produits de renseignement stratégique offerts en 2007-2008
  • Commentaires positifs des destinataires au sujet des produits offerts :
    • Perspectives
    • Fiches de renseignements financiers
    • Documents d'information
    • Avis sur le blanchiment d'argent et le financement d'activités terroristes
Mesure du rendement :
Des niveaux élevés de conformité sont atteints par les entités déclarantes dans le respect de leurs obligations législatives
Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Pourcentage de déclarations présentées dans les délais prévus par la Loi Plus de 21 626 000 déclarations ont été présentées à CANAFE en 2007-2008, dont plus de 91 % dans les délais prévus par la Loi.

Les nouveaux outils permettent à CANAFE de vérifier la qualité des déclarations dès qu'elles sont présentées. Le nombre de déclarations renvoyées à l'expéditeur à des fins de suivi a augmenté de 21 % en 2007-2008.
Nombre d’examens de la conformité réalisés En 2007-2008, la Division de la conformité de CANAFE a réalisé 277 examens d’entités déclarantes dans tous les secteurs.

De plus, 257 examens de la conformité ont été réalisés par des organismes de réglementation dans le cadre de leur protocole d’entente avec CANAFE.
Nombre de cas de non-conformité communiqués Au cours de l’exercice 2007-2008, CANAFE a jugé que cinq cas présentaient suffisamment de motifs pour justifier une communication aux agents d’application de la loi au sujet d’un organisme qui ne respectait pas ses obligations en matière de déclaration, telles qu’elles sont énoncées dans la Loi et les règlements connexes.

Depuis 2004-2005, CANAFE a communiqué douze cas semblables aux agents d’application de la loi à des fins d’enquête et de poursuite.
Nombre de séances de sensibilisation présentées aux entités déclarantes CANAFE a organisé plus de 370 présentations, réunions et séminaires pour des entités déclarantes, des associations et des organismes de réglementation, ce qui lui a permis d’atteindre plus de 18 335 personnes.
  • 24 séances d’information ont été présentées à des entités déclarantes dans 10 villes afin de communiquer les nouvelles obligations découlant des modifications à la Loi.
  • 25 séances de rétroaction ont été organisées pour souligner la contribution des secteurs de déclaration au régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.
Mesure du rendement :
Relations nationales et internationales solides et mutuellement avantageuses qui favorisent la détection et la dissuasion d’activités de blanchiment d’argent et de financement d’activités terroristes au Canada et à l’étranger.
Indicateurs de rendement Résultats obtenus
Portée et répercussions de la participation de CANAFE aux principaux forums nationaux et internationaux CANAFE continue de collaborer efficacement à l’Initiative de sécurité publique et d’antiterrorisme, au régime de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, au Comité national de coordination sur le crime organisé et au Système national intégré d’information inter organismes, de même qu’avec des groupes d’intervenants et des organismes de réglementation.
Portée et répercussions de la participation de CANAFE aux principaux forums internationaux tels que le Groupe EGMONT et le Groupe d’action financière (GAFI)
  • Le secrétariat permanent du Groupe EGMONT a officiellement ouvert ses portes à Toronto en février 2008.
  • CANAFE a continué de participer activement aux travaux du Comité Egmont et des groupes de travail du Groupe Egmont, du Groupe d’action financière, du Groupe Asie Pacifique et du GAFI pour les Caraïbes.
  • CANAFE a effectué huit visites de sensibilisation à des organismes avec lesquels il a conclu des protocoles d’entente.
  • CANAFE a donné deux séances de formation très productives à 15 représentants de 4 administrations, dans le cadre de son programme d’aide technique internationale.


Date de modification : 2009-02-05
 
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