ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens du minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes
	D�penses r�elles de 2007-2008		Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Total
Activit� de programme 1.1 - Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. Nous r�alisons cette activit� en renfor�ant la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances; en constituant et en appuyant la gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel au moyen de l'apprentissage cibl�; et en facilitant la capacit� en mati�re de langues officielles.	102 765 $	102 765 $	Affaires gouvernementales
Activit� de programme 1.2 - La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne. Nous r�alisons cette activit� en veillant � ce que les fonctionnaires aient acc�s � des occasions d'apprentissage qui leur permettront de devenir de meilleurs leaders; en assurant le perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs; et en perfectionnant les leaders par de meilleures connaissances contextuelles.	17 463 $	17 463 $	Affaires gouvernementales
Activit� de programme 1.3 - Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne. Nous r�alisons cette activit� en rehaussant la capacit� d'agir des organisations au moyen de solutions d'apprentissage cibl�es; et en transf�rant les connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux.	22 940 $	22 940 $	Affaires gouvernementales

Selon le cadre de travail de l'ensemble du gouvernement, l'�cole est une organisation f�d�rale qui contribue au secteur de r�sultats des Affaires gouvernementales en assurant des services d'apprentissage et du soutien � tous les minist�res et organismes. L'�cole contribue � assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme au sein de la fonction publique f�d�rale.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

Ce tableau pr�sente une comparaison des �l�ments suivants : Budget principal des d�penses, d�penses pr�vues, autorisations totales et d�penses r�elles, pour le tout dernier exercice ainsi que des chiffres historiques de d�penses r�elles.

L'augmentation de 56,3 millions de dollars not�e en 2007-2008 des d�penses pr�vues (86,8 millions de dollars) par rapport aux autorisations totales (143,1 millions de dollars) est principalement attribuable aux �l�ments suivants :

• Augmentation des revenus en 2007-2008 31,3 M$
• Revenus report�s de l'exercice 2006-2007 15,6 M$
• Budget de fonctionnement report� de l'exercice 2006-2007 3,8 M$
• Indemnit�s de rajustement des traitements 0,4 M$

L'�cart de 21 millions de dollars en 2007-2008 entre les autorisations totales (143,1 millions de dollars) et les d�penses r�elles (122,1 millions de dollars) s'explique de la fa�on suivante :

• 14,4 millions de dollars de revenus report�s � l'exercice 2008-2009 conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada;
• 3,8 millions de dollars mis de c�t� pour le r�gime d'avantages sociaux des employ�s;
• 2,7 millions de dollars repr�sentant le budget de fonctionnement report� � l'exercice financier 2008-2009.

L'augmentation des d�penses de l'ordre de 9,1 millions de dollars entre l'exercice 2006-2007 (113 millions de dollars) et l'exercice 2007-2008 (122,1 millions de dollars) est attribuable � une augmentation des activit�s de programme correspondant � une augmentation des revenus.

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
			Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
�laborer, g�rer et diffuser les produits li�s au savoir.1	16 564 $	-	-	-	-	-
G�rer la prestation de services d'apprentissage1	83 787 $	-	-	-	-	-
Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue.	-	76 902 $	59 910 $	60 122 $	102 765 $	86 040 $
La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne.	-	19 850 $	11 551 $	11 588 $	17 463 $	17 056 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne.	-	16 285 $	15 129 $	15 158 $	22 940 $	19 081 $
Total	100 351 $	113 037 $	86 590 $	86 868 $	143 168 $	122 177 $
Moins : Revenus non disponibles	(6 143 $)$		s.o.	s.o.	(498 $)	s.o.
Moins : Revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC)2	(19 474 $)	(26 750 $)	(20 000 $)	(20 000 $)	(66 955 $)	(52 543 $)
Plus : Co�t des services re�us gratuitement3	12 024 $	12 648 $	s.o.	13 604 $	s.o.	13 149 $
Total des d�penses du minist�re	86 758 $	98 935 $	66 590 $	80 472 $	75 715 $	82 783 $
�quivalents temps plein	844	966	s.o.	940	s.o.	789

¹En 2006-2007, des ajustements ont �t� apport�s � l'architecture des activit�s de programme de l'�cole par suite des changements apport�s � l'orientation de son mandat. Il en r�sulte que l'activit� de programme �laborer, g�rer et diffuser les produits li�s au savoir et l'activit� de programme G�rer la prestation de services d'apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s de programme qui refl�tent mieux le mod�le op�rationnel de l'�cole (le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007 comportait un tableau de concordance entre les deux structures).

² Le tableau 3 fournit plus de d�tails sur les revenus disponibles et non disponibles.

³Englobent les services suivants re�us gratuitement : logement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ainsi que les contributions repr�sentant la part de l'employeur dans les primes et d�penses d'assurance des employ�s (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor).

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
		Budget  principal des d�spenses	D�penses  pr�vues1	Autorisations  totales2	D�penses r�elles3
35	D�penses de fonctionnement	60 281	60 559	66 597	60 018
(D)	Revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole)	20 000	20 000	66 955	52 543
(D)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	6 309	6 309	9 613	9 613
(D)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	3	3
	Total	86 590	86 868	143 168	122 177

¹D�penses pr�vues indiqu�es dans le RPP de 2007 2008.

²Les autorisations totales d�signent les d�penses totales autoris�es re�ues au cours de l'exercice financier (c. � d. dans le Budget principal des d�penses, dans les budgets suppl�mentaires de d�penses et les autorisations l�gales).

³Le montant total des d�penses r�elles se trouve dans les Comptes publics 2007 2008. (D) D�signe les d�penses que le minist�re doit faire sans qu'il soit n�cessaire de recourir � une loi de cr�dits.

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les v�rifications internes et les �valuations de l'�cole, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

V�rifications internes (p�riode de rapport en cours)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
V�rification des activit�s d'adjudication de certains march�s � l'�cole de la fonction publique du Canada	Conformit�	Termin�e	16 nov. 2007	http://www.csps-efpc.gc.ca/about/reports/sca07_f.html

 

�valuations (p�riode de rapport en cours)

Titre de l'�valuation	Activit� de programme (le cas �ch�ant)	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport
Orientation � la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007	1.1.1	Rapport d'information sur le rendement	Termin�e	Juin 2007
Les deux premi�res ann�es de la mise en œuvre : Responsabilit�s de l'EFPC dans le cadre de la Strat�gie d'apprentissage pr�vue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique	1.1.2	�valuation formative	Termin�e	D�cembre 2007
Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 � 2006-2007	1.1.3	Rapport d'information sur le rendement	Termin�e	Juillet 2007
Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC	1.1.4	Rapport d'�valuation de la qualit�	Termin�e	Ao�t 2007
Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : s. o.

Tableau 8: �tats financiers (non v�rifi�s) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008

Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� � l'�gard de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et de l'ensemble de l'information qu'ils renferment incombe � la direction de l'�cole. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et reposent sur les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans ces �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'�cole. L'information financi�re pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'�cole concorde avec les �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et � la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, politiques, normes et responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers de l'�cole n'ont pas �t� v�rifi�s au moment de leur soumission. Toutefois, pendant l'exercice 2007-2008, l'�cole a travaill� avec la firme Deloitte afin d'�tre pr�te � pr�senter des �tats financiers v�rifiables et � am�liorer ses processus de contr�le internes. Deloitte travaille actuellement � compl�ter la v�rification des soldes d'ouverture des postes du bilan 2008-2009 de l'�cole.

Ruth Dantzer, Pr�sidente et chef de direction

Jamie Tibbetts Agent financier sup�rieur

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2008

�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
	2008				2007
	Programme des servies d'apprentisage	Programme de leadership	Programme des services d'innovation	Total	Total
Paiements de transfert	-	-	375	375	316
Co�ts de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	49 241	8 730	11 189	69 160	68 099
Services professionnels et sp�ciaux	25 187	6 318	4 784	36 289	33 599
Location de locaux et d'�quipement	9 431	993	2 139	12 563	11 477
Transport et t�l�communications	4 138	874	807	5 819	5 132
Petits �quipements et pi�ces	2 189	268	483	2 940	3 118
Installations, mat�riel et fournitures	1 129	313	266	1 708	2 247
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	-	-	-	-	1 134
Imprimerie et publication	847	125	600	1 572	877
Amortissement des immobilisations corporelles	991	107	241	1 339	809
R�paration et entretien	845	88	199	1 132	305
Autres co�ts	52	115	14	181	128
Total des co�ts de fonctionnement	94 050	17 931	20 722	132 703	126 925
Total des d�penses	94 050	17 931	21 097	133 078	127 241
Revenus
Vente de biens et services	40 751	7 281	3 835	51 867	33 059
Autres revenus	17	2	4	23	46
Total des revenus	40 768	7 283	3 839	51 890	33 105
Co�t de fonctionnement net	53 282	10 648	17 258	81 188	94 136

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
2008		2007
Actifs
Actifs financiers
Avances comptables	14	11
Comptes d�biteurs	5 567	6 882
Total des actifs financiers	5,581	6,893
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	3	150
Immobilisations corporelles (Note 4)	3 058	4 707
Total des actifs non financiers	3 061	4 857
Total	8 642	11 750
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	18 746	21 384
Provision pour cong�s annuels	801	3 003
Indemnit�s de d�part (Note 5)	10 006	8 641
Autres passifs	43	6
Total des passifs	29 596	33 034
Avoir du Canada	(20 954)	(21 284)
Total	8 642	11 750

Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
2008		2007
Avoir du Canada, d�but d'exercice	(21 284)	(20 883)
Co�t de fonctionnement net	(81 188)	(94 136)
Cr�dits utilis�s de l'ann�e courante (Note 3a)	122 177	113 037
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3c)	(53 808)	(31 950)
Services re�us gratuitement d'autres minist�res (Note 7)	13 149	12 648
Avoir du Canada, fin d'exercice	(20 954)	(21 284)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
2008		2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	81 188	94 136
�l�ments sans effet sur la tr�sorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 339)	(809)
Perte sur la radiation d'immobilisations corporelles	-	(1 134)
Transfert de biens � TPSGC	(747)	-
Services re�us gratuitement	(13 149)	(12 648)
Variation dans l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des comptes d�biteurs et des avances comptables	(1 312)	4 861
Augmentation (diminution) des frais pay�s d'avance et de l'inventaire	(147)	72
(Augmentation) diminution des passifs	3 438	(5 334)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	67 932	79 144
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	437	1 943
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissements en immobilisations	437	1 943
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	68 369	81 087

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s)

Exercice termin� le 31 mars 2008

1. Autorisations et objectifs

   Le 1er avril 2004, des modifications � la Loi sur le Centre canadien de gestion ont �t� adopt�es et l'organisme a re�u le nouveau nom d'�cole de la fonction publique du Canada. La loi modifi�e, portant le titre de Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, poursuit et �largit le mandat de l'ancien organisme en tant qu'�tablissement public. L'�cole rend des comptes au pr�sident du Conseil du Tr�sor par le truchement de son conseil d'administration form� de repr�sentants des secteurs public et priv�.

   L'�cole est le fournisseur de services d'apprentissage communs de la fonction publique du Canada. Elle r�pond aux besoins communs des fonctionnaires en mati�re d'apprentissage et de perfectionnement au moyen d'une approche int�gr�e et veille � ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et habilet�s dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des r�sultats aux Canadiens et Canadiennes.

   L'�cole remplit �galement, au moyen de son programme de cours, son mandat l�gislatif en encourageant la fiert� et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun de la finalit�, des valeurs et des traditions la caract�risant. Elle veille � ce que les fonctionnaires poss�dent les connaissances, aptitudes et comp�tences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et Canadiens. Elle soutient le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation et aspire � l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

2. Sommaire des principales conventions comptables

   Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

   Les principales conventions comptables sont les suivantes :

   1. Cr�dits parlementaires — L'�cole est financ�e principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des rapports financiers sur les cr�dits consentis � l'�cole ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus puisque les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux indiqu�s dans les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
   2. Encaisse nette fournie par le gouvernement — L'�cole fonctionne dans le cadre du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'�cole est d�pos�e dans le Tr�sor et tous les d�caissements faits par l'�cole sont pr�lev�s � m�me le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.
   3. Variation de la situation nette du Tr�sor — Ce changement repr�sente la diff�rence entre l'encaisse fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilis� par le minist�re. Il r�sulte des �carts temporaires se produisant entre le moment o� une op�ration influe sur les cr�dits et celui o� elle est trait�e par le Tr�sor.
   4. Revenus — Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� la transaction ou l'activit� sous-jacente a �t� effectu�e et qui a donn� lieu aux revenus.
   5. Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de comptabilit� d'exercice :
      • Cong�s annuels — Les cong�s annuels sont vers�s au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives. L'�l�ment de passif pour les cong�s annuels est calcul� en fonction du taux de r�mun�ration en vigueur � la fin de l'exercice pour tous les soldes inutilis�s de vacances.
      • Services re�us gratuitement — Les services re�us gratuitement d'autres minist�res en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabilis�s en tant que co�ts de fonctionnement au co�t estimatif, dans l'�tat des r�sultats. Un montant correspondant est comptabilis� directement dans l'�tat de l'avoir du Canada.
   6. Avantages sociaux futurs
      1. Prestations de retraite — Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'�cole au r�gime sont imput�es aux d�penses de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'�cole � l'�gard du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives actuelles, l'�cole n'est pas tenue de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du r�gime.
      2. Indemnit�s de d�part — Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnit�s augmente � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement. Les indemnit�s de d�part lors d'une cessation d'emploi constituent une obligation du minist�re et sont normalement financ�es � m�me les cr�dits des exercices futurs.
   7. Comptes d�biteurs — Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des sommes � recevoir pr�vues. Des provisions sont �tablies pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
   8. Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles (notamment les am�liorations locatives) dont le co�t initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat, moins les amortissements cumul�s. Les articles similaires de moins de 5 000 $ sont port�s aux d�penses dans l'�tat des r�sultats.

      Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative du bien et se d�finissent comme suit :

      
      

      Cat�gorie d'immobilisations	Dur�e de vie utile
      Machinerie et �quipement	5 ans
      Autre �quipement (y compris les meubles)	5 ans
      Mat�riel informatique	5 ans
      Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	3 � 6 ans
      V�hicules	4 ans
      Am�liorations locatives	10 ans

      
      
   9. Incertitude relative � la mesure — La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs � la date des �tats financiers et sur les montants d�clar�s des charges et des revenus pendant l'exercice. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la gestion consid�re que les estimations et hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnit�s de d�part.

      Les r�sultats actuels pourraient diff�rer de ceux estim�s. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, lorsque des ajustements deviennent n�cessaires, ils sont inscrits dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

   L'�cole est financ�e principalement par des cr�dits parlementaires. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires autoris�s dans un exercice pr�c�dent, l'exercice en cours ou un exercice � venir. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'�cole diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

   (a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

   
   

   (en milliers de dollars)
   2008		2007
   Co�t de fonctionnement net	81 188	94 136
   Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
   Ajouter (d�duire) :
   Revenus	51 890	33 105
   Services re�us gratuitement	(13 149)	(12 648)
   Indemnit�s de d�part	(1 365)	(1 931)
   Perte sur la radiation d'immobilisations corporelles	-	(1 134)
   Amortissement des immobilisations corporelles	(1 339)	(809)
   Cong�s annuels	2 202	(753)
   Autres	1 580	993
   	39 819	16 823
   Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
   Ajouter (d�duire) :
   Acquisition d'immobilisations corporelles	437	1 943
   Charges pay�es d'avance	3	150
   Autres	730	(15)
   	1 170	2 078
   Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 177	113 037

   
   

   (b) Rapprochement des cr�dits parlementaires fournis et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

   
   

   (en milliers de dollars)
   2008		2007
   Cr�dits parlementaires approuv�s :
   D�penses de programme (cr�dit 25)	66 597	85 098
   D�duire :
   Cr�dits p�rim�s - D�penses de programme (cr�dit 25)	(6 579)	(7 472)
   Total des cr�dits utilis�s	60 018	77 626
   Autorisations l�gislatives :
   D�pense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada	52 543	26 750
   Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	9 613	8 642
   D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	3	19
   Total des autorisations l�gislatives utilis�es	62 159	35 411
   Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 177	113 037

   
   

   (c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

   
   

   (en milliers de dollars)
   2008		2007
   Encaisse nette fournie par le gouvernement	68 369	81 087
   Revenus	51 890	33 105
   Variation de la situation nette du Tr�sor
   Variation des comptes d�biteurs et des avances comptables	1 312	(4 861)
   Variation des cr�diteurs et des autres passifs	(2 601)	2 650
   Autres ajustements	3 207	1 056
   	1 918	(1 155)
   Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 177	113 037

   
   

    

4. Immobilisations corporelles
   

   (en milliers de dollars)
   2008										2007
   	Co�t				Amortissement cumul�
   	Solde ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations1	Solde de fermeture	Solde d'ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations1	Solde de fermeture	Valeur nette	Valeur nette
   Machinerie et �quipement	483		299	184	469	9	299	179	5	14
   Autre �quipement (y compris les meubles)	421		57	364	195	53	27	221	143	226
   Mat�riel informatique	2 621	259	2 062	818	1 112	415	1 345	182	636	1,509
   Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	3 353	178		3 531	966	787		1 753	1,778	2,387
   V�hicules	30			30	7	5		12	18	23
   Am�liorations locatives	658			658	110	70		180	478	548
   Total	7 566	437	2 418	5 585	2 859	1 339	1 671	2 527	3 058	4,707

   
   

   ¹ Transfert de biens � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

5. Avantages sociaux futurs
   1. Prestations de retraite

      L'�cole et tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une p�riode maximale de 35 ans � raison de 2 % par ann�e de service donnant droit � une pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es en fonction de l'inflation.

      En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 1 701 560 $ (1 365 512 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les contributions des employ�s.

      La responsabilit� de l'�cole relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de responsable du r�gime.

   2. Indemnit�s de d�part

      L'�cole accorde des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, du nombre d'ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les renseignements sur les prestations, calcul�es en date du 31 mars, sont les suivants :

      
      

      (en milliers de dollars)
      2008		2007
      Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, d�but d'exercice	8 641	6 710
      Charge pour l'exercice	2 600	3 315
      Indemnit�s vers�es pendant l'exercice	(1 235)	(1 384)
      Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, fin d'exercice	10 006	8,641

      
      
6. Obligations contractuelles

   De par leur nature, les activit�s de l'�cole peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront �t� rendus et les biens re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

   
   

   (en milliers de dollars)
   	2009	2010	2011	2012	2013 et les ann�es suivantes	Total
   Biens et services	5 309	2 644	2 450	1 878	3 121	15 402
   Contrats de location-exploitation	1 222	1 175	408	60	-	2 865
   Total	6 531	3 819	2 858	1 938	3 121	18 267

   
   
7. Op�rations entre entit�s apparent�es

   L'�cole est li�e � tous les minist�res et organismes du gouvernement du Canada et soci�t�s d'�tat en raison de la propri�t� commune. Elle a conclu des transactions avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'ann�e, l'�cole a re�u gratuitement des services d'autres minist�res et organismes, comme on l'indique � la partie a).

   1. Services re�us gratuitement

      Le co�t de ces services ont �t� inscrits comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'�cole :

      
      

      (en milliers de dollars)
      2008		2007
      Locaux obtenus aupr�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8 668	8 499
      Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s et des d�penses qui sont comptabilis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	4 481	4 149
      Total	13 149	12 648

      
      

      Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re ex�cute sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'�cole.

   2. Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs entre les entit�s apparent�es
      

      (en milliers de dollars)
      2008		2007
      D�biteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	5 083	6 650
      Cr�diteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	9 423	5 136

      
      
8. Donn�es comparatives

   Les chiffres comparatifs ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation pour l'exercice en cours.