ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

École de la fonction publique du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Président du Conseil du Trésor

Table des mati�res

SECTION I : APER�U

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Activit� de programme 1.4 : Services centraux

SECTION I : APER�U

Message du ministre

L'honorable Vic Toews J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'�cole de la fonction publique du Canada (l'�cole) pour l'exercice 2007-2008. Le pr�sent rapport donne un aper�u des progr�s accomplis par rapport aux engagements pris par l'�cole dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

En tant que fournisseur de services d'apprentissage communs � l'ensemble de l'administration publique f�d�rale, l'�cole contribue � l'atteinte des buts du gouvernement � l'�gard de l'accroissement de la responsabilisation et de l'am�lioration de la gestion des ressources humaines en adoptant une d�marche int�gr�e en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement dans la fonction publique. Ses programmes permettent d'inculquer un m�me sens de la responsabilit� ainsi que des valeurs communes � tous les fonctionnaires en mettant l'accent sur l'orientation et la certification, notamment sur la formation indispensable, le maintien de la connaissance des langues officielles, le perfectionnement en leadership et le transfert des connaissances li�es aux pratiques de gestion novatrices dans le secteur public. Ces activit�s contribuent � cr�er une fonction publique hautement comp�tente, bien form�e et professionnelle qui dispose des outils n�cessaires pour offrir des services � la population canadienne.

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'�cole a mis l'accent sur l'accroissement et l'am�lioration de ses programmes et outils dans le but d'appuyer la vision du gouvernement � l'�gard d'une meilleure gestion des ressources humaines et du renouvellement de la fonction publique. L'utilisation accrue de la technologie dans la pr�sentation des cours et des s�ances d'information permet d'�largir l'acc�s aux possibilit�s de formation et de perfectionnement. Ces efforts permettent non seulement de confirmer la pertinence des activit�s d'apprentissage de l'�cole, mais �galement de contribuer � la r�alisation des priorit�s du gouvernement gr�ce � la promotion de l'excellence dans les services fournis � la population canadienne.

L'honorable Vic Toews
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de l'�cole de la fonction publique du Canada pour 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

Il est conforme aux exigences pr�cises en mati�re de rapports figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Il repose sur le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme de l'organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Ruth Dantzer
Pr�sidente et chef de direction
�cole de la fonction publique du Canada

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Afin d'avoir une fonction publique forte qui est au service de la population canadienne, qui s'adapte rapidement au changement et qui r�alise les priorit�s du gouvernement, il est n�cessaire d'adopter une culture d'apprentissage continu et de leadership. L'efficacit� et la responsabilit� d'un gouvernement reposent sur l'acquisition de connaissances et d'aptitudes ainsi que sur le perfectionnement des comp�tences en gestion et en leadership. L'�cole de la fonction publique du Canada (l'�cole) joue un r�le important quand il s'agit de r�pondre aux besoins des fonctionnaires et du gouvernement en offrant un acc�s centralis� � l'apprentissage, � la formation, au leadership et au perfectionnement professionnel.

En vertu de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada , l'�cole, en tant qu'�tablissement public, a pour mandat :

d'encourager la fiert� et l'excellence dans la fonction publique;
de favoriser le partage des objectifs, valeurs et traditions dans la fonction publique;
de soutenir le d�veloppement et le perfectionnement des fonctionnaires;
de faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, aptitudes et comp�tences dont ils ont besoin pour exercer efficacement leurs fonctions;
d'aider les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
de chercher � atteindre l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

L'�cole remplit son mandat en s'assurant que les fonctionnaires poss�dent les connaissances de base n�cessaires pour effectuer leurs t�ches de fa�on efficace, qu'ils ont acc�s � des programmes de perfectionnement en leadership et qu'ils sont mis au courant des pratiques et des techniques de gestion novatrices afin de fournir des r�sultats � la population canadienne.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations¹	D�penses r�elles
86 868 $	143 168 $	122 177 $

¹L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnit�s de rajustement des traitements. L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est constitu� des revenus qui seront report�s � l'exercice financier 2008-2009 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme r�serv�e au r�gime d'avantages sociaux des employ�s. Voir les tableaux financiers � la section 3 du pr�sent rapport pour de plus amples renseignements.

**Ressources humaines (ETP)**
2007-2008
Pr�vues	R�elles²	�cart
940	789	151

² Le nombre r�el d'ETP refl�te plus exactement la taille de l'�cole dans des conditions plus stables � la suite de l'adoption du nouveau mod�le d'apprentissage, et il refl�te �galement l'incidence des r�cents examens des d�penses effectu�s � l'�chelle de l'administration publique.

Sommaire du rendement			2007-2008
		�tat du rendement	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes.
Activit� de programme 1.1 : Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue			60 122 $	102 765 $	86 040 $
Priorit�	Sous-activit� de programme
Prestation de la formation indispensable : Formation sur la d�l�gation de pouvoirs (en cours) Programme d'orientation (en cours)	1.1.1 Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances	Atteint	23 298 $	17 264 $	17 171 $
Offre de produits d'apprentissage aux collectivit�s fonctionnelles (en cours)	1.1.2 La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�	Atteint	15 029 $	37 473 $	27 212 $
Prestation du nouveau mod�le de formation linguistique (en cours)	1.1.3 Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles	Atteint	21 795 $	48 028 $	41 657 $
Activit� de programme 1.2 : La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne			11 588 $	17 463 $	17 056 $
Prestation de programmes de perfectionnement du leadership (en cours)	1.2.1 Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders	Atteint	4 881 $	4 200 $	4 153 $
	1.2.2 Perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs	Atteint	3 217 $	10 886 $	10 815 $
	1.2.3 Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles	Atteint	3 490 $	2 377 $	2 088 $
Activit� de programme 1.3 : Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne			15 158 $	22 940 $	19 081 $
Relations avec la client�le minist�rielle (en cours)	1.3.1 Rehausser la capacit� des organisations	Atteint	6 924 $	7 735 $	6 744 $
D�terminer et transf�rer les pratiques novatrices en gestion (en cours)	1.3.2 Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux	Atteint	8 234 $	15 205 $	12 337 $

L'�cole a eu un bon rendement en 2007-2008, comme le d�montre le nombre global de services fournis et leur qualit� de m�me que les progr�s accomplis de fa�on constante relativement � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'organisation. Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la participation aux cours offerts par l'�cole a doubl� comparativement � l'exercice pr�c�dent : plus de 75 000 personnes, soit 30 % des fonctionnaires, ont eu acc�s � des occasions d'apprentissage en salle de classe ou en ligne. Le nombre de jours d'apprentissage a �galement doubl�. Cet apprentissage s'est fait dans le respect des normes de qualit� �lev�es, ce qui a permis d'atteindre un niveau de satisfaction g�n�rale des apprenants de 4,3 sur une �chelle de 5.

Pour faciliter l'atteinte du r�sultat strat�gique, une grande partie des efforts li�s � l'apprentissage ont �t� consacr�s aux secteurs hautement prioritaires de la formation indispensable, ce qui d�montre une harmonisation croissante des programmes d'apprentissage avec les priorit�s de l'ensemble de la fonction publique. Dans ce contexte, l'�cole a accompli d'importants progr�s en se rapprochant d'une situation de stabilit� pour ce qui est de la mise en œuvre de la formation indispensable, de l'�laboration d'une d�marche plus cibl�e � l'�gard des services offerts aux collectivit�s fonctionnelles et de la r�alisation de sa priorit� consistant � examiner et am�liorer le programme en leadership afin de veiller � ce qu'il r�ponde aux besoins futurs et � ce que les lacunes dans le continuum de capacit� en mati�re de leadership dans la fonction publique soient combl�es. De m�me, l'�cole a accru l'harmonisation de l'apprentissage avec les besoins organisationnels en renfor�ant sa fonction de relations avec la client�le minist�rielle afin de faire en sorte que les relations d�j� �tablies soient cultiv�es et �tudi�es. Cela a permis d'�laborer davantage de solutions personnalis�es pour la client�le — une augmentation de 25 % dans la r�gion de la capitale nationale et de 40 % dans les autres r�gions.

L'�cole a �galement r�ussi � mettre en place le nouveau mod�le favorisant l'apprentissage des langues officielles en se dotant de l'assurance de la qualit�, de nouveaux outils et de nouvelles m�thodes d'apprentissage ainsi que par la formulation de conseils sur les pratiques visant � int�grer le bilinguisme au milieu de travail. Les minist�res et organismes ont �galement amplement utilis� le plan de transition ayant pour but, d'une part, de les aider � avoir acc�s � des sources de formation du secteur priv� par l'entremise de l'offre � commandes principale de l'�cole dans la r�gion de la capitale nationale, et d'autre part, de fournir une formation directement dans les r�gions o� des services dont la qualit� est assur�e ne sont peut-�tre pas encore offerts. L'un des principaux �l�ments de r�ussite du mod�le a �t� l'accessibilit� � un nombre accru d'outils d'apprentissage et de maintien des connaissances en ligne. L'augmentation de l'utilisation de ces outils a plus que doubl�.

L'�cole a par ailleurs favoris� l'innovation dans les pratiques de gestion du secteur public au moyen d'initiatives visant une transmission plus active des connaissances (par exemple, des ateliers cibl�s) sur des sujets qui ont �t� choisis en examinant les tendances et enjeux ainsi qu'en �tablissant des relations efficaces avec les intervenants, en plus d'�tre valid�s au moyen de consultations.

L'�cart important entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de l'�cole est attribuable en grande partie aux revenus r�alis�s au cours de la p�riode vis�e (voir la note de bas de page 1 et les tableaux financiers). L'�cole d�passe constamment ses propres attentes en termes d'activit�s en recouvrement des co�ts, et l'exercice 2007-2008 ne fait pas exception. L'un des principaux secteurs o� la croissance a �t� plus importante que pr�vue est celui de la formation sur la d�l�gation de pouvoirs visant le perfectionnement des employ�s, qui constitue une activit� en recouvrement des co�ts (cette formation est habituellement obligatoire conform�ment � la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor, et l'�cole l'offre aux employ�s qui sont nomm�s � un niveau o� ils doivent exercer de nouveaux pouvoirs d�l�gu�s). La formation dispens�e aux sp�cialistes fonctionnels (sans compter la formation indispensable) a augment� de 20 % comparativement � l'exercice 2006-2007, ce qui a �galement contribu� � l'augmentation des revenus.

Contexte et cadre de fonctionnement

Le gouvernement du Canada s'est engag� � faire en sorte que la fonction publique du XXIe si�cle s'emploie � la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et g�re le savoir comme un atout strat�gique afin de mieux servir l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Plus particuli�rement, le gouvernement f�d�ral a �tabli clairement comme priorit� d'�tre efficace et responsable et de veiller � ce que la fonction publique le soit �galement. De plus, la fonction publique d�montre qu'elle met l'accent sur son renouvellement.

� Il importe de d�velopper chez les fonctionnaires les qualit�s que doivent poss�der les leaders, les gestionnaires, les professionnels et les employ�s habilit�s d'une institution tr�s performante. [...] Au cours des ann�es � venir, notre rendement d�pendra �norm�ment des comp�tences, des connaissances, de l'exp�rience et du jugement de nos employ�s, ainsi que de leurs progr�s en tant que leaders et travailleurs du savoir. Nous devons porter une attention redoubl�e au perfectionnement des employ�s. �

Source : Kevin Lynch, greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, Quinzi�me rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada

Dans son r�cent Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil priv� a d�fini les quatre grandes priorit�s du renouvellement de la fonction publique : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure de base. En fait, le r�sultat strat�gique de l'�cole correspond directement � la troisi�me priorit�, le perfectionnement des employ�s. L'�cole joue un r�le essentiel en aidant les administrateurs g�n�raux � s'acquitter de leurs responsabilit�s � l'�gard de la d�finition des besoins en mati�re d'apprentissage de leur organisation, et ce, en cr�ant et en r�alisant des possibilit�s d'apprentissage continu novatrices � l'intention des fonctionnaires � tous les niveaux. En harmonisant son expertise en apprentissage avec les besoins des employ�s des minist�res et organismes en mati�re de perfectionnement, l'�cole est en mesure d'aider les fonctionnaires � appliquer l'ensemble de leurs comp�tences et � mener une carri�re r�ussie, tant en ce moment que dans l'avenir.

L'�cole joue �galement un r�le essentiel en appuyant la mise en œuvre de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor. Cette politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de cr�er une culture d'apprentissage au sein de la fonction publique. Plus pr�cis�ment, elle d�finit les responsabilit�s en mati�re d'apprentissage des employ�s, des organisations et de l'employeur, et elle d�crit les exigences pr�cises de l'employeur concernant la formation. Les priorit�s en mati�re de programmes �tablies par l'�cole sont con�ues pour contribuer � l'atteinte des r�sultats escompt�s de la Politique.

Au moyen de la formation indispensable, l'�cole veille � ce que :

les nouveaux employ�s aient une compr�hension commune de leur r�le en tant que fonctionnaires, notamment de leur obligation de respecter le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique ainsi que d'autres documents et principes directeurs;
les gestionnaires � tous les niveaux aient les connaissances n�cessaires � l'exercice efficace de leurs pouvoirs d�l�gu�s;
les sp�cialistes en finances, en ressources humaines, en v�rification interne, en approvisionnement, en gestion du mat�riel, en biens immobiliers et en gestion de l'information respectent les normes professionnelles �tablies par l'employeur;
les employ�s � tous les niveaux acqui�rent et maintiennent les connaissances, habilet�s et comp�tences relatives aux responsabilit�s li�es � leur poste et � leurs fonctions.

La Politique souligne �galement l'importance du leadership et de l'innovation dans la cr�ation d'une culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Dans ce contexte, l'�cole �labore de fa�on active des programmes acc�l�r�s de perfectionnement en leadership visant � r�pondre aux besoins actuels et futurs en leadership et en gestion et � harmoniser l'apprentissage des hauts dirigeants de la fonction publique avec les objectifs du gouvernement � l'�gard de l'am�lioration de la gestion et avec les priorit�s op�rationnelles des minist�res.

La forte demande � l'�gard de la formation indispensable, notamment pour les programmes Orientation � la fonction publique et Acquisitions, gestion du mat�riel et biens immobiliers, a repr�sent� un d�fi de taille pour l'�cole. Or, celle-ci a su r�pondre aux besoins imm�diats en modifiant son approche quant � la prestation de la formation, en plus d'�laborer une strat�gie pour r�soudre le probl�me � long terme.

L'une des parties int�grantes du renouvellement et de la cr�ation d'une capacit� en leadership pour l'avenir consiste � d�terminer et � transmettre les pratiques novatrices en gestion, ce qui peut �tre fait en int�grant ces connaissances � divers forums d'apprentissage et en les utilisant pour fournir un soutien aux administrateurs g�n�raux dans l'exercice de leurs responsabilit�s relativement � la d�finition des besoins individuels et organisationnels en mati�re d'apprentissage au sein de leur minist�re ou organisme et � la r�ponse � y apporter.

� Renouveler ne veut pas dire instaurer des choses � jamais, mais bien actualiser notre action et notre fa�on de faire afin d'�tre efficaces et de nous adapter aux r�alit�s d'aujourd'hui et de demain. C'est aussi permettre � la fonction publique f�d�rale de demeurer une institution dynamique, moderne et respect�e. �

Source : Kevin Lynch, greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, Quinzi�me rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada

Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l'�cole est une organisation f�d�rale qui contribue � tous les r�sultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d'apprentissage et du soutien � tous les minist�res et organismes.

Les priorit�s de l'�cole contribuent � assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique f�d�rale :

en permettant aux fonctionnaires d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue;
en fournissant � la fonction publique des leaders comp�tents qui fournissent des r�sultats � la population canadienne.
en aidant les organisations de la fonction publique � innover afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne.

Architecture des activit�s de programme 2007-2008

1. Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes
1.1 Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	1.2 La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadiennes	1.3. Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne	1.4 Services centraux - Un processus d�cisionnel efficace est appuy� par des conseils et des strat�gies d'information int�gr�s et la prestation de services centraux de haute qualit�.
1.1.1 Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances	1.2.1 Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders	1.3.1 Rehausser la capacit� des organisations	1.4.1 La gouvernance minist�rielle permet � l'�cole d'atteindre ses objectifs strat�giques
1.1.2 La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�	1.2.2 Perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs	1.3.2 Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux	1.4.2 Des conseils et de l'analyse efficaces en mati�re de politiques et de planification appuient le processus d�cisionnel minist�riel
1.1.3 Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles	1.2.3 Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles		1.4.3 Des communications et un marketing efficaces appuient le programme de l'�cole
			1.4.4 Rapports au sujet des inscriptions et des apprenants
			1.4.5 �valuation de l'apprentissage et assurance de la qualit�
			1.4.6 Services r�gionaux int�gr�s
			1.4.7 Des services et conseils minist�riels de haute qualit� permettent � l'�cole d'atteindre ses objectifs strat�giques
			1.4.8 La gestion efficace et strat�gique des ressources humaines appuie l'atteinte des objectifs minist�riels
			1.4.9 R�solution informelle des conflits
			1.4.10 Prestation de services juridiques efficaces
			1.4.11 Les v�rifications servent � am�liorer les politiques, les programmes et la gestion de l'�cole

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique

Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes

En 2007-2008, l'�cole a offert :
905 occasions d'apprentissage
lors de 2 355 cours
� 203 670 apprenants
pendant 293 350 journ�es d'apprentissage

Activit� de programme 1.1 : Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
60 122 $	102 765 $	86 040 $

**Ressources humaines (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
648	582	66

Offrir aux fonctionnaires des activit�s d'apprentissage harmonis�es avec les priorit�s en gestion de la fonction publique et contribuer � une fonction publique professionnelle et efficace.

Trois sous-activit�s principales appuient cette activit� de programme :

renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances;
la gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�;
faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles.

Sous-activit� de programme 1.1.1 : Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances

Renforcer la capacit� individuelle en se fondant sur des normes uniformes en mati�re d'apprentissage et de rendement dans l'ensemble de la fonction publique.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
23 298 $	17 264 $	17 171 $

Formation sur la d�l�gation de pouvoirs

La Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement dispose que tous les gestionnaires de l'administration publique centrale (c.-�-d. les organisations mentionn�es aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) sont tenus de suivre une formation sur les responsabilit�s l�gales qui leur incombent et de faire �valuer leurs connaissances � cet �gard lorsqu'ils sont nomm�s pour la premi�re fois � un autre niveau. La formation leur permet d'acqu�rir les connaissances n�cessaires � l'exercice des pouvoirs qui leur sont d�l�gu�s, et, ce faisant, de conna�tre un rendement efficace dans le cadre de leurs fonctions.

L'�cole a offert 301 cours de FDP :

181 cours � 3 992 participants dans la r�gion de la capitale nationale;
120 cours � 2 675 participants dans les r�gions.

Au cours du dernier exercice, plus de 6 600 personnes ont suivi la formation sur la d�l�gation de pouvoirs (FDP) en classe offerte partout au pays. La demande visant la FDP �tait bien plus importante que pr�vue (33 % de plus), principalement en raison du grand nombre de participants qui souhaitaient la suivre � des fins de perfectionnement. De tels r�sultats appuient directement les objectifs de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et contribuent � la cr�ation d'un effectif qualifi� et bien form�, d'une part, en transmettant aux gestionnaires de tous les niveaux les connaissances et comp�tences dont ils ont besoin pour exercer efficacement les pouvoirs qui leur sont d�l�gu�s et, d'autre part, en pr�parant les fonctionnaires � relever les d�fis de leur prochain emploi.

La FDP fait l'objet d'un examen r�gulier de mani�re � veiller � ce qu'elle soit toujours pertinente et conforme aux normes de connaissances fix�es par l'employeur, et � ce que les commentaires des participants soient pris en compte. Dans leurs �valuations, ces derniers ont attribu� aux cours de la FDP la cote de satisfaction globale de 4,22/5. En 2007-2008, on a proc�d� � un examen des cours de la FDP � la suite duquel des changements et des am�liorations ont �t� apport�s dans les domaines prioritaires. De plus, on a �tabli un processus continu permettant d'assurer la concordance avec les normes de connaissances fix�es par l'employeur.

Programme d'orientation � la fonction publique

Aux termes de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, le Programme d'orientation � la fonction publique constitue la formation de base. Elle vise � s'assurer que les fonctionnaires nouvellement nomm�s acqui�rent la base de connaissances communes qui leur permettra de s'adapter � leur nouveau milieu de travail et de contribuer � part enti�re au mandat, aux objectifs et aux priorit�s du gouvernement du Canada dans leur minist�re ou organisme respectif. Le programme est donc un �l�ment de la formation indispensable exig�e par l'employeur et d�finie dans la Politique. Il constitue un moyen d'appuyer les sous-ministres dans l'exercice de leurs obligations redditionnelles en mati�re d'apprentissage et de formation, notamment l'obligation de faire en sorte que tous les nouveaux employ�s aient une compr�hension commune de leur r�le � titre de fonctionnaires.

En 2007-2008, l'�cole a entrepris la refonte du Programme d'orientation � la fonction publique afin de r�pondre aux clients qui demandaient que plus de cours soient offerts en r�gion et d'adopter une approche globale d'apprentissage mixte, selon la formule suivante : dor�navant, au lieu de deux jours de formation en classe, il y aura une formation d'un jour en classe, compl�t�e par une formation en ligne. Ainsi, l'�cole r�alisera des �conomies qui lui permettront de r�pondre � la demande qui ne cesse de cro�tre (en raison de la priorit� li�e au renouvellement de l'effectif) en utilisant les ressources existantes.

En 2007-2008, 7 252 nouveaux fonctionnaires ont suivi les s�ances d'orientation � la fonction publique :

40 s�ances ont eu lieu dans la r�gion de la capitale nationale;
23 s�ances ont �t� offertes dans les r�gions entre septembre et mars;
la cote moyenne globale obtenue est de 3,84/5.

Le d�veloppement de la capacit� des cadres dirigeants � s'acquitter de leurs obligations redditionnelles et � diriger leurs organisations constitue une priorit� pour la fonction publique. En effet, dans le Quinzi�me rapport annuel au premier ministre, le greffier du Conseil priv� souligne le besoin de g�rer la transition vers � une cohorte de gestionnaires et de dirigeants consid�rablement plus jeunes et moins exp�riment�s. � Dans cette optique, l'�cole offre des s�ances d'orientation aux sous-ministres, aux chefs d'organismes f�d�raux et aux sous-ministres adjoints, s�ances qui sont ax�es sur les difficult�s � surmonter dans l'exercice de ces nouvelles responsabilit�s. La s�ance d'orientation destin�e aux sous-ministres adjoints comprend en plus l'�valuation en ligne obligatoire relative � la d�l�gation des pouvoirs

En 2007-2008, plus de 100 cadres dirigeants ont particip� aux s�ances d'orientation, auxquelles ils ont attribu� les cotes moyennes suivantes : sous-ministres adjoints, 4,0/5; sous-ministres, 4,3/5; chefs d'organismes f�d�raux, 4,4/5.

Campusdirect

Gr�ce � Campusdirect, la plateforme d'apprentissage en ligne de l'�cole, les fonctionnaires ont acc�s � un large �ventail de produits d'apprentissage en ligne qui appuient les cours en salle de classe, la formation sur la d�l�gation de pouvoirs et l'�valuation connexe, les programmes d'accr�ditation visant les collectivit�s fonctionnelles, la formation de base ainsi que la formation en leadership.

Gr�ce � sa plateforme d'apprentissage en ligne, Campusdirect, l'�cole a r�ussi � offrir ses cours � un nombre substantiellement plus important d'apprenants :

la participation aux cours de l'�cole s'est accrue de 208 %;
l'utilisation des outils d'apprentissage de la langue seconde offerts en ligne a augment� de 139 %.

En plus de servir de moyen principal d'acc�s � l'apprentissage et de compl�ment efficace aux syst�mes de l'�cole, Campusdirect a servi en 2007-2008 de portail pour l'�valuation relative � la formation sur la d�l�gation de pouvoirs, ainsi que de point d'acc�s aux outils d'apprentissage linguistique et de maintien des acquis. D'ailleurs, l'utilisation des outils d'apprentissage linguistique en ligne a connu une croissance impressionnante au sein de la fonction publique.

Campusdirect compte plus de 147 000 profils d'utilisateur et donne acc�s � plus de 200 cours sur mesure �labor�s par l'�cole pour r�pondre aux besoins particuliers des minist�res et � plus de 700 cours commerciaux achet�s aupr�s d'organisations telles que l'Universit� Harvard. En 2007-2008, pr�s de 24 000 apprenants se sont inscrits � Campusdirect, preuve de la valeur que repr�sente l'apprentissage appuy� par la technologie ainsi que de la commodit� et de l'accessibilit� de la formation en ligne. L'utilisation accrue de Campusdirect chez les fonctionnaires ann�e apr�s ann�e d�montre bien leur pr�f�rence de plus en plus marqu�e pour ce type de formation.

L'�cole a mis � l'essai de nouvelles technologies collaboratives telles que la cyberconf�rence, les communaut�s de pratique (c.-�-d. Web 2.0, r�seautage social), la baladodiffusion, la salle de classe virtuelle et d'autres activit�s interactives. Elle continuera de d�velopper son expertise et sa capacit� en mati�re de prestation de services d'apprentissage en ligne.

Sous-activit� de programme 1.1.2 : La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�

Veiller � ce que les sp�cialistes fonctionnels acqui�rent et maintiennent les connaissances, aptitudes et comp�tences relatives � leur niveau et � leurs fonctions.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
15 029 $	37 473 $	27 212 $

Les collectivit�s fonctionnelles sont cibl�es et renforc�es au moyen de l'apprentissage sp�cialis�

La formation des sp�cialistes fonctionnels a augment� de 50 % si l'on inclut la formation indispensable aux termes de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor.

Les collectivit�s fonctionnelles sont des regroupements de fonctionnaires qui ont un objectif de travail, des fonctions et des int�r�ts professionnels communs. Elles aident leurs membres � satisfaire � des normes professionnelles �lev�es, � combler leurs besoins personnels, professionnels et en mati�re de carri�re, et � r�aliser leurs aspirations � tous les �gards. Pour donner suite aux questions strat�giques et aux priorit�s cl�s qui se d�gagent du renouvellement de la fonction publique, l'�cole a travaill�, en 2007-2008, avec les collectivit�s fonctionnelles afin d'�tablir, de fa�on syst�matique, des cadres d'apprentissage sur mesure. Au cours de cette p�riode, l'�cole a offert 756 cours � 14 087 sp�cialistes des collectivit�s fonctionnelles. De plus, 8 634 apprenants ont particip� � des cours de perfectionnement professionnel et de gestion. En tout, l'�cole a propos� des solutions d'apprentissage � 22 721 participants de diff�rentes collectivit�s fonctionnelles.

L'�cole a �labor� 17 nouvelles activit�s d'apprentissage mixte pour les sp�cialistes des ressources humaines, des finances, de la v�rification interne et de la r�glementation f�d�rale afin de r�pondre aux besoins en �volution de ces collectivit�s fonctionnelles.

Au cours du dernier exercice, l'�cole a mis en branle un ensemble d'initiatives pour r�pondre � la demande �lev�e et mieux r�pondre aux besoins des collectivit�s fonctionnelles vis�es par la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, � savoir la collectivit� de la gestion de l'information (GI) et celle de l'approvisionnement, de la gestion du mat�riel et des biens immobiliers (AGMBI). Pour pouvoir r�pondre � la demande qui a �t� plus forte que pr�vue, l'�cole a �tabli un ordre de priorit� pour les cours relatifs � l'AGMBI de mani�re � ce que les minist�res o� se trouvent les plus grands besoins (p. ex. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et le minist�re de la D�fense nationale, qui comptent � eux deux 55 % du nombre total d'apprenants dans le domaine) y aient acc�s en temps opportun. L'�cole a transform� trois cours d'introduction en cours en ligne, et modifi� deux autres cours en s�minaires � grand public afin qu'un nombre accru de sp�cialistes exp�riment�s y aient acc�s. En ce qui a trait � la collectivit� de la GI, l'�cole a atteint sa vitesse de croisi�re en 2007-2008 et elle est � pr�sent en mesure de r�pondre � la demande.

Des programmes destin�s � d'autres collectivit�s ont �galement vu le jour, notamment pour les sp�cialistes des domaines suivants : communications, r�glementation f�d�rale, sciences et technologie, d�veloppement durable, ressources humaines (y compris la r�mun�ration), technologie de l'information, finances et v�rification interne. Ainsi, 20 cours ont �t� cr��s pour r�pondre sp�cifiquement aux besoins en apprentissage des collectivit�s fonctionnelles et appuyer directement l'exigence de transmettre aux fonctionnaires les connaissances dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs responsabilit�s et se pr�parer aux d�fis de leur prochain emploi.

Sous-activit� de programme 1.1.3 : Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles

Faciliter une approche coordonn�e � l'�gard de la capacit� en mati�re de langues officielles pour s'assurer que la fonction publique maintient une capacit� bilingue; reconna�tre que l'acquisition et le maintien d'une langue seconde sont possibles gr�ce � un apprentissage continu.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
21 795 $	48 028 $	41 657 $

Nouveau mod�le de formation linguistique

Le 1^er avril 2007, l'�cole a adopt� un nouveau mod�le de formation linguistique, lequel appuie l'obligation redditionnelle des administrateurs g�n�raux qui consiste � d�terminer les besoins en mati�re d'apprentissage dans leur organisation et vise � cr�er un juste �quilibre entre les responsabilit�s de l'employeur, des minist�res et des employ�s. L'assurance de la qualit�, le maintien des acquis dans les langues officielles et une meilleure int�gration du bilinguisme en milieu de travail sont au cœur de ce mod�le.

Assurance de la qualit�

Le service d'assurance de la qualit� surveille l'offre � commandes permanente et le respect des normes et crit�res d'�valuation des fournisseurs pr�qualifi�s. L'assurance de la qualit� se fonde essentiellement sur des rapports mensuels et l'�valuation r�guli�re de la satisfaction des apprenants. Les normes et processus de surveillance et de collecte d'information mis en place visent, d'une part, la prise rapide de mesures qui permettent d'am�liorer les produits et services destin�s � la client�le et, d'autre part, la production de rapports transparents qui servent � appuyer la prise efficace de d�cisions et � optimiser la gestion des ressources.

Le 16 novembre 2007, l'�cole a lanc� une offre � commandes permanente pour la r�gion de la capitale nationale. En voici les caract�ristiques : six fournisseurs pr�qualifi�s du secteur priv�, une capacit� de 102 groupes de formation pour un maximum d'environ 900 apprenants, extensions possibles de 12 mois, en vigueur jusqu'� la fin 2011.

Dans l'optique d'accro�tre l'acc�s � des fournisseurs pr�qualifi�s � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale, l'�cole a entrepris en f�vrier 2008, de concert avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, de lancer une offre � commandes permanente nationale visant � offrir de la formation linguistique � temps plein et � temps partiel � partir de 2010-2011. On a mis sur pied un groupe consultatif interminist�riel qui a pour mandat de d�terminer les besoins des clients en la mati�re. De telles mesures permettent de baisser les co�ts d'administration, d'�tablir des modalit�s claires et de r�duire le temps consacr� � la n�gociation de contrats distincts. R�sultat : une efficience accrue et un programme plus efficace dans l'ensemble.

En plus d'axer l'assurance de la qualit� sur les fournisseurs du secteur priv�, l'�cole met � l'essai de nouvelles technologies et m�thodes dans des classes pilotes. Durant l'exercice, 16 cours exp�rimentaux en anglais et en fran�ais langues secondes ont �t� offerts.

Apprentissage des langues officielles en milieu de travail

En tout, 68 professeurs de langues ont travaill� directement dans les locaux de 26 minist�res dans la r�gion de la capitale nationale. Ils ont ainsi atteint quelque 1 800 apprenants dans le cadre de cours visant le maintien des acquis et de le�ons individuelles sur mesure. Ces professeurs deviennent des agents de changement au sein des minist�res et organismes, car ils les exposent au bilinguisme et les aident � atteindre leurs objectifs � cet �gard.

Dans le but d'assurer la coh�rence des m�thodes d'apprentissage et de donner aux professeurs l'occasion d'�changer au sujet des pratiques exemplaires, l'�cole a organis� au cours du dernier trimestre de l'exercice une quinzaine de s�ances de formation auxquelles ont particip� plus de 300 personnes.

Outils destin�s � l'apprentissage linguistique et au maintien des acquis

En 2007-2008, la quantit� d'outils en ligne a doubl�, portant � 67 leur nombre total (apprentissage mixte et apprentissage adapt� au rythme de l'apprenant). En tout, plus de 62 000 apprenants les ont utilis�s. Les produits de formation linguistique sont habituellement ceux qui sont les plus pris�s dans Campusdirect. En 2007-2008, leur popularit� a fait un bond de 139 % par rapport � l'exercice pr�c�dent.

D'autres produits sont toujours en d�veloppement, notamment le Programme de fran�ais langue seconde - Niveaux A et B (adapt� au rythme de l'apprenant) et le Linguistic Maintenance and Acquisition Cycle. La mise � l'essai est pr�vue pour 2008-2009.

Exemples d'initiatives en mati�re de formation linguistique dans les r�gions :

formation � temps partiel offerte en continu � Terre Neuve;
formation linguistique par cyberconf�rence au Qu�bec;
partenariat avec le Conseil f�d�ral du Manitoba et groupe de discussion sur le maintien des acquis en fran�ais dans le Centre des Prairies;
d�marche telles que celle intitul�e Cr�ation d'un environnement respectueux pour permettre aux participants de suivre un cours de perfectionnement professionnel dans leur seconde langue officielle.

Gr�ce � ces outils faciles d'acc�s, les fonctionnaires peuvent am�liorer � leur propre rythme leurs connaissances et leurs comp�tences dans leur seconde langue officielle tout en ayant la souplesse n�cessaire pour continuer d'offrir des services bilingues de meilleure qualit� � la population canadienne.

Les r�gions, de concert avec la r�gion de la capitale nationale, ont contribu� de plusieurs fa�ons � l'�laboration des outils et m�thodes d'apprentissage qui appuient le maintien des acquis. Elles ont notamment particip� � l'�laboration d'un projet portant sur l'apprentissage � distance, men� des projets pilotes, effectu� des tests diagnostiques, �tabli des partenariats avec les conseils f�d�raux-r�gionaux pour offrir des cours de langue seconde, organis� des groupes de discussion pour le maintien des acquis, fait la promotion de nouveaux outils et de nouvelles occasions d'apprentissage, et adapt� des cours afin de favoriser le maintien en poste et de mieux r�pondre aux besoins des clients. � ce titre, les bureaux r�gionaux de l'�cole ont �galement offert plus de 36 000 jours de formation dans les langues officielles afin de r�pondre � la demande constante dans les secteurs autres que la r�gion de la capitale nationale.

Dans l'ensemble, l'�cole a effectu� une trentaine de pr�sentations aupr�s de plus de 4 000 personnes � l'�chelle nationale afin de lancer les produits de formation linguistique. Cela a entra�n� une augmentation sensible du nombre d'inscriptions � Campusdirect, les nouveaux membres ayant ainsi pu d�couvrir les autres outils d'apprentissage offerts en ligne. L'�cole est donc devenue un acteur principal pour ce qui est d'encourager et d'aider les minist�res et organismes � atteindre leurs buts en mati�re de langues officielles, car elle leur propose les moyens, les outils et l'orientation sp�cialis�e qui sont n�cessaires pour favoriser une r�elle culture de bilinguisme.

Activit� de programme 1.2 : La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
11 588 $	17 463 $	17 056 $

**Ressources humaines (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
137	102	35

Renouveler la fonction publique en renfor�ant les comp�tences en leadership des gestionnaires actuels et futurs.

Trois sous-activit�s distinctes appuient cette activit� de programme :

les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders;
perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs;
perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles.

Sous-activit� de programme 1.2.1 : Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders

Veiller � ce que les dirigeants actuels et futurs aient les comp�tences en leadership dont ils ont besoin pour produire des r�sultats et prendre l'initiative du changement.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
Ressources pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
4 881 $	4 200 $	4 153 $

Programmes de perfectionnement du leadership

L'�cole offre une vaste gamme de cours, de programmes, de s�minaires et d'activit�s en mati�re de leadership aux gestionnaires, cadres sup�rieurs et cadres dirigeants dans des domaines tels que les suivants : fondements et connaissances de base, acc�l�ration du perfectionnement en leadership, am�lioration du leadership et de la capacit� en gestion, accroissement des connaissances relatives aux questions ayant trait aux politiques et � la gestion, renforcement de la sensibilisation aux aspects internationaux, d�veloppement du leadership au moyen d'�tudes universitaires, et consolidation de la capacit� par l'apprentissage organisationnel.

Les cours en leadership ont �t� offerts � plus de 4 686 gestionnaires, cadres sup�rieurs et cadres dirigeants.

Durant 2007-2008, plus de 2 000 jours de formation en leadership ont �t� donn�s, ce qui repr�sente une augmentation de 12 % par rapport � 2006-2007. Les cours ont eu lieu dans le cadre de d�ners, de journ�es de formation et d'orientation pour les sous-ministres, sous-ministres adjoints et chefs d'organismes f�d�raux, ainsi que de s�minaires pour les membres des collectivit�s fonctionnelles portant sur leur r�le � titre d'agents responsables. Ces cours ont constamment obtenu une cote sup�rieure � 4,5/5. On a enregistr� un tr�s bon taux de participation aux s�minaires interactifs traitant de sujets comme la comparution devant les comit�s parlementaires, ainsi qu'une demande �lev�e � cet �gard. D'apr�s les �valuations, les cours, s�minaires et activit�s se rapportant au leadership sont toujours bien appr�ci�s. Afin de faciliter l'ex�cution des programmes et la prestation des services en mati�re de perfectionnement en leadership, l'�cole a mis en place des offres � commandes permanentes.

De plus, afin d'appuyer les priorit�s au chapitre du renouvellement de la fonction publique associ�es au renforcement du leadership � tous les niveaux, l'�cole a �labor� un cadre destin� � orienter l'apprentissage en la mati�re. On a ainsi �tabli le lien entre le leadership individuel et le leadership organisationnel afin d'optimiser la capacit� de la fonction publique de produire des r�sultats maintenant et dans l'avenir. En outre, le mod�le donne aux membres du personnel � tous les niveaux l'autonomie n�cessaire pour exercer leur leadership. Il favorise aussi une culture au sein de laquelle le leadership est exerc� dans le cadre des r�seaux, des organisations et au-del�. La diffusion du cadre s'est effectu�e au moyen de diff�rents m�canismes, notamment : le Guide de r�f�rence sur les occasions de perfectionnement en leadership 2007-2008, la pr�sentation d'expos�s portant sur l'�cole, un comit� de sous-ministres et des discours prononc�s par des cadres dirigeants. Le R�seau de cadres dirigeants a �galement vu le jour, ce qui a permis la tenue de 12 s�ances de coaching ou de mentorat entre des cadres dirigeants anciens et actuels.

Autre r�alisation : l'outil de r�troaction 360� �labor� de concert avec le Centre for Creative Leadership des �tats-Unis, outil qui allie la vaste exp�rience acquise par les �tats-Unis dans ce domaine et les comp�tences en leadership du gouvernement du Canada. C'est pourquoi il constitue un outil de pointe dans l'�valuation des comp�tences en leadership des fonctionnaires f�d�raux. Il se trouve en ligne, dans les deux langues officielles. De plus, il a �t� utilis� avec succ�s dans divers programmes et cours sur le perfectionnement en leadership. Il permet notamment d'obtenir une vue d'ensemble d'un groupe de personnes tel qu'une �quipe de gestion. Il simplifie la collecte de donn�es de base sur diff�rents niveaux de la fonction publique et permettra donc � l'�cole, au fil du temps, d'�valuer des personnes et des organisations au regard de rep�res tant � la fonction publique qu'� l'ext�rieur de celle-ci.

En outre, l'�cole a proc�d� � une �tude diagnostique afin de d�finir les besoins d'apprentissage en mati�re de leadership aujourd'hui et dans l'avenir. Le diagnostic a entra�n� la conception de trois nouveaux cours, dont deux cours de trois jours destin�s aux cadres sup�rieurs et intitul�s respectivement Le leadership en p�riode de crise et Susciter l'engagement des citoyens, des partenaires et des intervenants, cours pour lesquels les pilotes men�s aupr�s de cadres sup�rieurs ont �t� concluants. Le troisi�me, qui porte sur l'engagement des employ�s, ainsi que de brefs ateliers professionnels, en sont encore � l'�tape de l'�laboration. Ils seront offerts en 2008-2009. L'�cole continuera d'utiliser les r�sultats de l'�tude diagnostique pour alimenter ses strat�gies de perfectionnement en leadership visant les cadres sup�rieurs et ses programmes au cours des prochaines ann�es.

Enfin, pour appuyer la diversit�, l'�cole a continu� d'offrir les deux cours faisant partie du programme autochtone. Elle a de plus travaill� avec les a�n�s autochtones et les chefs des communaut�s autochtones dans le but de peaufiner les volets �ducatifs des cours de perfectionnement en leadership. L'�cole �laborera une strat�gie qui lui permettra de jouer un plus grand r�le sur le plan national � cet �gard.

Sous-activit� de programme 1.2.2 : Perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs

Offrir aux fonctionnaires tr�s prometteurs des programmes d'apprentissage structur�s et complets pour l'avancement de la carri�re qui appuieront la planification de la rel�ve � l'�chelle organisationnelle et gouvernementale.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
3 217 $	10 886 $	10 815 $

Les nouveaux programmes de cours en leadership combin�s � une activit� croissante dans les programmes existants ont entra�n� une hausse de 86 % du nombre de jours d'apprentissage.

Le besoin d'acc�l�rer le perfectionnement en leadership et de l'�tendre aux dirigeants � tous les niveaux, y compris aux gestionnaires au niveau d'entr�e, constitue un �l�ment cl� du renouvellement de la fonction publique. L'�cole a donc �labor� une strat�gie visant � examiner en d�tail ses cours et programmes sur le perfectionnement en leadership et � les harmoniser de mani�re � appuyer ce besoin. Dans l'ensemble, la participation aux programmes de perfectionnement collectifs, particuli�rement aux activit�s d'apprentissage du Programme de stagiaires en gestion (PSG), du programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP), y compris Direxion, et du Programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres sup�rieurs (PPACS), a augment� de 50 % par rapport � l'exercice pr�c�dent. Le PSG, le programme CAP et le PPACS ont obtenu la cote globale de 4,3/5. Les �valuations du programme Direxion indiquent qu'il contribue de fa�on positive au perfectionnement du leadership chez les participants. En janvier 2008, une nouvelle cohorte de 34 participants a entam� le programme de l'�cole intitul� Le leadership et les cadres.

Continuum des programmes collectifs de perfectionnement en leadership de l'�cole
Cible	Programme
Personnes souhaitant devenir gestionnaires (EX moins 3 et EX moins 4)	Programme de stagiaires en gestion (PSG) et ileadership
Gestionnaires (EX moins 1 et EX moins 2)	Cours et affectations de perfectionnement (CAP) et Direxion *
Cadres des premiers niveaux (d'EX-1 � EX-3)	Programme de perfectionnement acc�l�r� des cadres sup�rieurs (PPACS) et Le leadership et les cadres : un tout indissociable*
Cadres dirigeants	Programme avanc� en leadership (PAL)
* Le volet �ducatif s'adresse aussi aux personnes qui ne participent pas au programme.

� l'automne 2007, l'�cole a lanc� le nouveau Programme avanc� en leadership (PAL), lequel vise directement � att�nuer les r�percussions des d�parts � la retraite imminents parmi les rangs sup�rieurs de la fonction publique, telles que les a d�finies le Comit� consultatif sur la fonction publique nomm� par le premier ministre. Il vise � acc�l�rer le perfectionnement de cadres dirigeants tr�s prometteurs dans l'optique de continuer � offrir un service d'excellence � la population canadienne. Le contenu du PAL repose sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la formation des cadres sup�rieurs. � ce jour, les commentaires sont tr�s positifs. Une nouvelle cohorte commencera le programme � l'automne 2008.

Les consultations men�es aupr�s des minist�res ont d�montr� la n�cessit� de proposer davantage de programmes de perfectionnement en leadership aux fonctionnaires tr�s prometteurs qui souhaitent devenir cadres au niveau d'entr�e. L'�cole a donc proc�d� � une �valuation des besoins afin de d�terminer l'int�r�t et l'utilit� d'offrir le volet �ducatif du PSG dans le cadre d'un nouveau programme � part enti�re de perfectionnement acc�l�r� en leadership, selon le mod�le de Direxion.

C'est ainsi qu'est n� le programme intitul� ileadership, dont le lancement a eu lieu au printemps 2008. Ce programme, qui comble une lacune dans le continuum des programmes de perfectionnement en leadership, est un mod�le d'apprentissage mixte complet qui int�gre l'apprentissage individuel, en groupe et organisationnel, les outils d'�valuation, la recherche sur le terrain et la technologie, le tout appuy� par des outils de collaboration en ligne.

Sous-activit� de programme 1.2.3 : Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles

Transmettre aux organismes et � leurs dirigeants des connaissances de pointe au sujet des tendances et enjeux ayant une importance strat�gique pour la fonction publique, des pratiques innovatrices en gestion publique et des solutions innovatrices aux probl�mes communs en gestion; et favoriser l'adoption et l'application de ces connaissances dans la poursuite de l'excellence.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
3 490 $	2 377 $s	2 088 $

La formation de leaders aux fins de la modernisation de la fonction publique dans une �conomie mondialis�e constitue une priorit� du renouvellement de la fonction publique. C'est pourquoi l'�cole travaille � accro�tre les connaissances contextuelles des fonctionnaires canadiens en ce qui a trait aux questions internationales et � approfondir leur compr�hension du r�le global de la fonction publique en mati�re de gestion dans le contexte mondial.

Les activit�s d'apprentissage destin�es aux cadres dirigeants ont permis � ces derniers de se concentrer sur les d�fis en mati�re de gestion, d'�changer au sujet des pratiques exemplaires et d'entendre les opinions de penseurs de premier plan. Parmi ces activit�s, mentionnons une s�rie de s�minaires sur la transformation de la gestion offerts en partenariat avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, lequel a demand� � l'�cole de r�it�rer l'exp�rience en 2008-2009. L'�cole a aussi organis�, � l'intention des sous-ministres, des s�minaires portant sur des questions nationales et internationales de premier plan et, � l'intention des fonctionnaires de niveau inf�rieur � celui de cadre dirigeant, une s�ance intitul�e Washington et ses rouages, pour laquelle les �valuations ont �t� tr�s bonnes. Signalons �galement les nombreuses Discussions informelles qui ont trait� de sujets importants.

� l'appui de ses objectifs en mati�re de reddition de comptes, l'�cole a renforc� les cours destin�s aux membres nouvellement nomm�s de conseils d'administration des soci�t�s d'�tat. Elle a donc �labor� deux nouveaux cours : l'un portant sur les rouages du gouvernement et leur incidence sur les soci�t�s d'�tat, et l'autre, intitul� Connaissances financi�res de base dans un environnement gouvernemental, sur les processus en mati�re de finances au sein du gouvernement f�d�ral. Un troisi�me cours, portant sur les r�les et les obligations redditionnelles des conseils d'administration et de leurs membres est � l'�tape de la conception. Il remplacera celui qui existait d�j� sur le sujet.

Une s�ance du Leadership des cadres sup�rieurs, r�flexion et action : Programme international, a eu lieu � Ottawa. Y ont particip� des cadres dirigeants de la fonction publique canadienne et irlandaise. Des rencontres avec des coll�gues ont �galement eu lieu pour les d�l�gu�s irlandais. De tels programmes sont l'occasion pour les leaders canadiens d'entendre un autre son de cloche et de participer � des �changes sur les pratiques exemplaires et les d�fis communs en mati�re de leadership.

De plus, l'�cole ne cesse de tisser des liens �troits et de conclure des partenariats internationaux solides avec des organisations similaires ou gouvernementales telles que le Civil Service College de Singapour et la National School of Government de la Grande-Bretagne, afin d'envisager diff�rents degr�s de collaboration. Par ailleurs, la participation � la Commonwealth Association of Public Administration and Management a permis la mise en œuvre d'initiatives de grande qualit�. � ce titre, mentionnons entre autres le programme Leadership sans fronti�res, qui est une occasion suppl�mentaire de consid�rer sous l'angle international les principaux d�fis que doit relever le Canada, au moyen de visites sur place et de r�unions avec des homologues � l'�tranger. De telles initiatives entra�nent la cr�ation de puissants r�seaux internationaux et favorisent l'�change de pratiques exemplaires.

Ces relations sont utilis�es pour demeurer au fait des techniques de l'heure quand il s'agit de collaborer, de renforcer les habilet�s en gestion et de sensibiliser les leaders de la fonction publique aux pressions li�es � la mondialisation.

Activit� de programme 1.3 : Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
15 158 $	22 940 $	19 081 $

**Ressources humaines (ETP)**
Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
155	105	50

Am�liorer le rendement et accro�tre l'efficacit� de la fonction publique en �tayant et en transf�rant les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique.

L'activit� de programme susmentionn�e est appuy�e par deux sous-activit�s principales :

rehausser la capacit� des organisations;
transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux.

Sous-activit� de programme 1.3.1 : Rehausser la capacit� des organisations

Servir de point de r�f�rence pour mobiliser les organisations en vue d'harmoniser leur programme d'apprentissage avec les priorit�s minist�rielles afin d'am�liorer leur rendement.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Authorities	D�penses r�elles
6 924 $	7 735 $	6 744 $

Relations avec la client�le minist�rielle

L'unit� des Relations avec la client�le minist�rielle est un guichet unique aupr�s duquel les minist�res et organismes peuvent obtenir de l'aide pour d�finir leurs besoins en mati�re d'apprentissage, de l'information et de l'orientation sur le programme complet et les services d'experts de l'�cole ainsi qu'un acc�s facile aux programmes pertinents, dont des solutions d'apprentissage sur mesure. De plus, elle favorise l'harmonisation des programmes de l'�cole avec les priorit�s des minist�res et de l'ensemble de l'administration publique. Les directeurs et directeurs g�n�raux en charge de ce portefeuille travaillent en �troite collaboration avec les conseils f�d�raux-r�gionaux et les minist�res et organismes dans le but de d�finir les besoins d'apprentissage des r�gions et des organisations, et ce, pour alimenter le processus d'�tablissement des priorit�s de l'�cole et l'examen de son programme de cours. Gr�ce � la consultation et � la collaboration, le nombre de cours offerts en r�gion � consid�rablement augment�.

Le nombre de cours sur mesure donn�s par l'�cole a augment� de quelque 25 % dans la r�gion de la capitale nationale et d'environ 40 % dans les r�gions, r�pondant ainsi aux besoins des minist�res partout au pays.

L'unit� des Relations avec la client�le minist�rielle aide les administrateurs g�n�raux � s'acquitter de leurs responsabilit�s en mati�re d'apprentissage en r�pondant au besoin des organisations de cr�er une capacit� individuelle et organisationnelle sur le plan de la gestion des ressources humaines de fa�on � concr�tiser les plans et les priorit�s.

Durant le dernier exercice, les directeurs du portefeuille ont renforc� les rapports qu'ils entretiennent avec les chefs des ressources humaines et les chefs de l'apprentissage dans 34 minist�res et organismes gr�ce, entre autres, � la pr�sentation de quelque 185 expos�s � l'intention des comit�s ex�cutifs de administrateurs g�n�raux et � la tenue de groupes de discussion minist�riels et interminist�riels.

En outre, l'unit� des Relations avec la client�le minist�rielle s'emploie � d�finir des occasions de collaboration entre les organisations de mani�re � accro�tre la synergie en ce qui a trait � l'apprentissage dans la fonction publique, par exemple en effectuant des recherches et en stimulant les �changes sur les pratiques de pointe et les programmes d'apprentissage. Et ce n'est pas tout. En effet, l'unit� appuie aussi des groupes de discussion interminist�riels. Par exemple, � l'appui de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement, l'unit� offre aux coordonnateurs de la formation indispensable dans les minist�res et organismes un point de contact unique o� obtenir des conseils, de l'orientation et de l'information sur les exigences en mati�re de rapports li�s � la formation indispensable. Ainsi, en 2007-2008, les responsables de l'unit� ont organis� des r�unions mensuelles avec la collectivit� des coordonnateurs de la formation indispensable (en moyenne, 40 organisations �taient repr�sent�es) et ils ont r�pondu � plus de 2 000 demandes de renseignements sur le sujet provenant des minist�res et organismes. Enfin, l'unit� a particip� activement aux r�unions mensuelles du Forum des chefs de l'apprentissage, r�unions qu'elle a par ailleurs copr�sid�es, en plus d'appuyer un site de r�seautage virtuel o� les membres de la collectivit� peuvent �changer de l'information sur les pratiques exemplaires.

L'unit� des Relations avec la client�le minist�rielle �tant une fonction �volutive, son efficacit� fera l'objet d'une �valuation continue. Les commentaires re�us � ce jour de la part des conseils f�d�raux-r�gionaux et des minist�res sont positifs. Ils mentionnent notamment la valeur que repr�sente le guichet unique et aussi la r�ceptivit� de l'�cole aux besoins d'apprentissage des organisations.

L'efficacit� des organisations est accrue

L'�cole contribue au renforcement de l'apprentissage et de la capacit� dans le contexte des changements organisationnels qui surviennent � la fonction publique f�d�rale. Le groupe Changement strat�gique, �tabli en collaboration avec l'Universit� Queen's, a pour objectif d'�pauler les �quipes de gestion et de les aider � acqu�rir les outils et les habilet�s dont elles ont besoin pour mettre en œuvre le changement avec efficacit�.

Tout au long de 2007-2008, l'�cole a travaill� de concert avec les minist�res en transformation, notamment les suivants :

le Groupe des Services de sant� des Forces canadiennes (Projet Rx2000);
le sous-ministre adjoint et l'�quipe de la haute direction de Ressources humaines et D�veloppement social Canada;
le nouveau secteur D�veloppement �conomique des Autochtones � Affaires indiennes et du Nord Canada.

La r�ussite de l'�cole repose particuli�rement sur un �l�ment cl� : la d�marche ax�e sur les processus li�s au changement dans les minist�res et organismes, laquelle fait appel aux conseillers de la fonction publique qui connaissent bien les d�fis et les probl�mes dont il est question. L'obligation des administrateurs g�n�raux qui consiste � d�terminer les besoins en apprentissage dans leur organisation faisant partie int�grante de leurs responsabilit�s, les services du groupe Changement strat�gique peuvent directement appuyer l'apprentissage organisationnel aupr�s des organisations clientes. L'�cole peut ainsi offrir une solution int�gr�e qui combine d�veloppement organisationnel et perfectionnement individuel.

Le groupe Changement strat�gique constituant un nouveau secteur d'activit� � l'�cole, son mod�le op�rationnel continuera d'�tre scrut� � la loupe afin de d�terminer, au moyen d'entrevues post�rieures aux interventions et de sondages informels aupr�s des clients, s'il y a lieu d'adapter la s�lection des outils et des m�thodes.

Sous-activit� de programme 1.3.2 : Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux

Le contexte national et international est examin�, les tendances et les enjeux importants en gestion publique sont analys�s et la fonction publique est sensible � ces enjeux et elle les comprend.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
8 234 $	15 205 $	12 337 $

Assurer une meilleure compr�hension des questions �mergentes et appuyer l'adoption de pratiques novatrices

L'�cole a lanc� ses premi�res Discussions informelles � virtuelles � - par webdiffusion - le 6 septembre 2007. Depuis ce jour, on recense :

plus de 50 webdiffusions;
plus de 2 500 participants;
une moyenne de 50 participants par s�ance;
une moyenne de 50 minutes de participation en ligne;
une augmentation de 114 % du taux de participation.

Dans l'ensemble, les Discussions informelles � virtuelles � ont :

enregistr� une augmentation de la participation dans les r�gions;
permis d'augmenter la visibilit�;
permis de recycler d'anciennes diffusions;
permis de r�duire les co�ts et les �missions de gaz � effet de serre.

Au cours du dernier exercice, l'�cole a d�laiss� la recherche en mati�re de gestion publique et la publication de documents connexes au profit d'une approche globale dans le cadre de laquelle les pratiques exemplaires � ce chapitre sont int�gr�es � une gamme d'activit�s d'apprentissage, notamment des cours, des Discussions informelles, des publications en ligne et une vingtaine de s�minaires et ateliers (y compris six s�minaires r�serv�s aux directeurs g�n�raux et neuf activit�s dans le cadre du forum des EX), sans oublier la conf�rence Manion de 2007.

Cette approche produit deux types de r�sultat. Premi�rement, le processus permettant de d�finir et de valider les pratiques exemplaires m�ne � la cr�ation de produits et d'outils connexes, en plus de renforcer les communaut�s de pratique et de les mobiliser. Deuxi�mement, l'int�gration des �l�ments se rattachant aux pratiques exemplaires qui sont susceptibles d'�tre enseign�s dans un large �ventail de programmes d'apprentissage individuel, de m�me que l'apprentissage organisationnel et les interventions en mati�re de gestion du changement, font en sorte que le tout entra�ne une promotion et une diffusion � grande �chelle des produits dans la fonction publique.

En outre, l'�cole a �tabli un programme de recherche sur les pratiques exemplaires, lequel concorde avec les priorit�s relatives au renouvellement de la fonction publique. Pour ce faire, elle a cr�� des ponts avec les minist�res et organismes et men� des consultations avec les partenaires et les �tablissements d'enseignement (notamment gr�ce � des activit�s appuy�es par le Fonds de recherche sur la gestion publique innovatrice). La collaboration visant les diff�rents programmes de l'�cole s'est traduite par l'int�gration cibl�e des produits et outils relatifs aux pratiques exemplaires utilis�s pour les processus de dotation collective, le Cadre de responsabilisation de gestion, la planification int�gr�e des programmes et des activit�s offerts par l'�cole, de m�me que l'�laboration de cours, et a ainsi permis d'optimiser le transfert des pratiques novatrices en mati�re de gestion dans ces domaines prioritaires.

La mise en place de communaut�s de pratique dans la fonction publique est une autre activit� qui d�coule des initiatives prises dans les r�gions. La notion de communaut� de pratique se rapporte au processus d'apprentissage social qui se produit lorsque des personnes qui ont les m�mes centres d'int�r�t sont connect�es par la technologie en ligne et collaborent sur une longue p�riode dans l'objectif d'�changer des id�es, de trouver des solutions et d'innover. Au cours du dernier exercice, 23 nouvelles communaut�s de pratique virtuelles ont vu le jour. Parmi les minist�res clients, mentionnons Justice Canada, la Commission de la fonction publique, Patrimoine canadien, l'Agence de la sant� publique du Canada, Ressources naturelles Canada et Service Canada. Les autres nouvelles communaut�s de pratique ont �t� cr��es au sein de l'�cole. Elles visent � r�pondre aux besoins � l'interne et � ceux des communaut�s que l'�cole appuie dans l'ensemble de la fonction publique. En tout, 697 nouveaux membres se sont ajout�s au portail des communaut�s de pratique de l'�cole.

De plus, l'�cole a harmonis� de nouveau la plupart de ses initiatives qui touchent les universit�s afin de renforcer les capacit�s permettant de concr�tiser ses propres priorit�s et celles de la fonction publique. Elle a notamment solidifi� ses relations avec les universit�s gr�ce � une importante expansion du Programme des sous-ministres champions du programme universitaire, � la promotion du Programme visant les fonctionnaires en r�sidence, et � un appui accru � ces derniers, ainsi qu'� l'�laboration d'une initiative de recherche et de recrutement destin�e aux �tudiants. Tous ces travaux ont contribu� � appuyer la nouvelle orientation vers les pratiques exemplaires, � encourager la recherche et une meilleure connaissance relativement aux principales priorit�s en mati�re de gestion dans la fonction publique, � d�finir et � lancer des projets de concert avec les universit�s afin d'accomplir des progr�s en ce qui a trait aux priorit�s communes et enfin � faciliter le recrutement de dipl�m�s de talent � la fonction publique.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens du minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes
	D�penses r�elles de 2007-2008		Harmonisation avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Total
Activit� de programme 1.1 - Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue. Nous r�alisons cette activit� en renfor�ant la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances; en constituant et en appuyant la gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel au moyen de l'apprentissage cibl�; et en facilitant la capacit� en mati�re de langues officielles.	102 765 $	102 765 $	Affaires gouvernementales
Activit� de programme 1.2 - La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne. Nous r�alisons cette activit� en veillant � ce que les fonctionnaires aient acc�s � des occasions d'apprentissage qui leur permettront de devenir de meilleurs leaders; en assurant le perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs; et en perfectionnant les leaders par de meilleures connaissances contextuelles.	17 463 $	17 463 $	Affaires gouvernementales
Activit� de programme 1.3 - Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne. Nous r�alisons cette activit� en rehaussant la capacit� d'agir des organisations au moyen de solutions d'apprentissage cibl�es; et en transf�rant les connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux.	22 940 $	22 940 $	Affaires gouvernementales

Selon le cadre de travail de l'ensemble du gouvernement, l'�cole est une organisation f�d�rale qui contribue au secteur de r�sultats des Affaires gouvernementales en assurant des services d'apprentissage et du soutien � tous les minist�res et organismes. L'�cole contribue � assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme au sein de la fonction publique f�d�rale.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

Ce tableau pr�sente une comparaison des �l�ments suivants : Budget principal des d�penses, d�penses pr�vues, autorisations totales et d�penses r�elles, pour le tout dernier exercice ainsi que des chiffres historiques de d�penses r�elles.

L'augmentation de 56,3 millions de dollars not�e en 2007-2008 des d�penses pr�vues (86,8 millions de dollars) par rapport aux autorisations totales (143,1 millions de dollars) est principalement attribuable aux �l�ments suivants :

Augmentation des revenus en 2007-2008 31,3 M$
Revenus report�s de l'exercice 2006-2007 15,6 M$
Budget de fonctionnement report� de l'exercice 2006-2007 3,8 M$
Indemnit�s de rajustement des traitements 0,4 M$

L'�cart de 21 millions de dollars en 2007-2008 entre les autorisations totales (143,1 millions de dollars) et les d�penses r�elles (122,1 millions de dollars) s'explique de la fa�on suivante :

14,4 millions de dollars de revenus report�s � l'exercice 2008-2009 conform�ment au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada;
3,8 millions de dollars mis de c�t� pour le r�gime d'avantages sociaux des employ�s;
2,7 millions de dollars repr�sentant le budget de fonctionnement report� � l'exercice financier 2008-2009.

L'augmentation des d�penses de l'ordre de 9,1 millions de dollars entre l'exercice 2006-2007 (113 millions de dollars) et l'exercice 2007-2008 (122,1 millions de dollars) est attribuable � une augmentation des activit�s de programme correspondant � une augmentation des revenus.

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
�laborer, g�rer et diffuser les produits li�s au savoir.¹	16 564 $	-	-	-	-	-
G�rer la prestation de services d'apprentissage¹	83 787 $	-	-	-	-	-
Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue.	-	76 902 $	59 910 $	60 122 $	102 765 $	86 040 $
La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne.	-	19 850 $	11 551 $	11 588 $	17 463 $	17 056 $
Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne.	-	16 285 $	15 129 $	15 158 $	22 940 $	19 081 $
Total	100 351 $	113 037 $	86 590 $	86 868 $	143 168 $	122 177 $
Moins : Revenus non disponibles	(6 143 $)$		s.o.	s.o.	(498 $)	s.o.
Moins : Revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'EFPC)²	(19 474 $)	(26 750 $)	(20 000 $)	(20 000 $)	(66 955 $)	(52 543 $)
Plus : Co�t des services re�us gratuitement³	12 024 $	12 648 $	s.o.	13 604 $	s.o.	13 149 $
Total des d�penses du minist�re	86 758 $	98 935 $	66 590 $	80 472 $	75 715 $	82 783 $

�quivalents temps plein	844	966	s.o.	940	s.o.	789

¹En 2006-2007, des ajustements ont �t� apport�s � l'architecture des activit�s de programme de l'�cole par suite des changements apport�s � l'orientation de son mandat. Il en r�sulte que l'activit� de programme �laborer, g�rer et diffuser les produits li�s au savoir et l'activit� de programme G�rer la prestation de services d'apprentissage ont �t� remplac�es par trois nouvelles activit�s de programme qui refl�tent mieux le mod�le op�rationnel de l'�cole (le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2006-2007 comportait un tableau de concordance entre les deux structures).

² Le tableau 3 fournit plus de d�tails sur les revenus disponibles et non disponibles.

³Englobent les services suivants re�us gratuitement : logement (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada) ainsi que les contributions repr�sentant la part de l'employeur dans les primes et d�penses d'assurance des employ�s (Secr�tariat du Conseil du Tr�sor).

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

(en milliers de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�spenses	D�penses pr�vues¹	Autorisations totales²	D�penses r�elles³
35	D�penses de fonctionnement	60 281	60 559	66 597	60 018
(D)	Revenus disponibles (en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole)	20 000	20 000	66 955	52 543
(D)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	6 309	6 309	9 613	9 613
(D)	D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	3	3
	Total	86 590	86 868	143 168	122 177

¹D�penses pr�vues indiqu�es dans le RPP de 2007 2008.

²Les autorisations totales d�signent les d�penses totales autoris�es re�ues au cours de l'exercice financier (c. � d. dans le Budget principal des d�penses, dans les budgets suppl�mentaires de d�penses et les autorisations l�gales).

³Le montant total des d�penses r�elles se trouve dans les Comptes publics 2007 2008. (D) D�signe les d�penses que le minist�re doit faire sans qu'il soit n�cessaire de recourir � une loi de cr�dits.

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Pour obtenir des renseignements compl�mentaires sur les v�rifications internes et les �valuations de l'�cole, veuillez consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

**V�rifications internes (p�riode de rapport en cours)**
Titre de la v�rification interne	Type de v�rification	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique au rapport
V�rification des activit�s d'adjudication de certains march�s � l'�cole de la fonction publique du Canada	Conformit�	Termin�e	16 nov. 2007	*http://www.csps-efpc.gc.ca/about/reports/sca07_f.html*

**�valuations (p�riode de rapport en cours)**
Titre de l'�valuation	Activit� de programme (le cas �ch�ant)	Type d'�valuation	Statut	Date d'ach�vement	Lien �lectronique vers le rapport
Orientation � la fonction publique : Examen du rendement des programmes 2006-2007	1.1.1	Rapport d'information sur le rendement	Termin�e	Juin 2007
Les deux premi�res ann�es de la mise en œuvre : Responsabilit�s de l'EFPC dans le cadre de la Strat�gie d'apprentissage pr�vue dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique	1.1.2	�valuation formative	Termin�e	D�cembre 2007
Formation linguistique en vertu du plan d'action sur les langues officielles de 2003-2004 � 2006-2007	1.1.3	Rapport d'information sur le rendement	Termin�e	Juillet 2007
Cours sur mesure Campusdirect de l'EFPC	1.1.4	Rapport d'�valuation de la qualit�	Termin�e	Ao�t 2007
Lien �lectronique vers le plan d'�valuation : s. o.

Tableau 8: �tats financiers (non v�rifi�s) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008

Responsabilit� de la direction � l'�gard des �tats financiers

La responsabilit� � l'�gard de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008 et de l'ensemble de l'information qu'ils renferment incombe � la direction de l'�cole. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor et reposent sur les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans ces �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans ces �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res de l'�cole. L'information financi�re pr�sent�e dans les Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'�cole concorde avec les �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques et � la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection rigoureuse, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une r�partition appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, politiques, normes et responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers de l'�cole n'ont pas �t� v�rifi�s au moment de leur soumission. Toutefois, pendant l'exercice 2007-2008, l'�cole a travaill� avec la firme Deloitte afin d'�tre pr�te � pr�senter des �tats financiers v�rifiables et � am�liorer ses processus de contr�le internes. Deloitte travaille actuellement � compl�ter la v�rification des soldes d'ouverture des postes du bilan 2008-2009 de l'�cole.

Ruth Dantzer,
Pr�sidente et chef de direction

Jamie Tibbetts
Agent financier sup�rieur

Ottawa, Canada
Le 15 septembre 2008

�tat des r�sultats (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
	2008				2007
	Programme des servies d'apprentisage	Programme de leadership	Programme des services d'innovation	Total	Total
Paiements de transfert	-	-	375	375	316
Co�ts de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	49 241	8 730	11 189	69 160	68 099
Services professionnels et sp�ciaux	25 187	6 318	4 784	36 289	33 599
Location de locaux et d'�quipement	9 431	993	2 139	12 563	11 477
Transport et t�l�communications	4 138	874	807	5 819	5 132
Petits �quipements et pi�ces	2 189	268	483	2 940	3 118
Installations, mat�riel et fournitures	1 129	313	266	1 708	2 247
Perte sur radiation d'immobilisations corporelles	-	-	-	-	1 134
Imprimerie et publication	847	125	600	1 572	877
Amortissement des immobilisations corporelles	991	107	241	1 339	809
R�paration et entretien	845	88	199	1 132	305
Autres co�ts	52	115	14	181	128
Total des co�ts de fonctionnement	94 050	17 931	20 722	132 703	126 925
Total des d�penses	94 050	17 931	21 097	133 078	127 241

Revenus
Vente de biens et services	40 751	7 281	3 835	51 867	33 059
Autres revenus	17	2	4	23	46
Total des revenus	40 768	7 283	3 839	51 890	33 105

Co�t de fonctionnement net	53 282	10 648	17 258	81 188	94 136

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
2008		2007
Actifs
Actifs financiers
Avances comptables	14	11
Comptes d�biteurs	5 567	6 882
Total des actifs financiers	5,581	6,893

Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	3	150
Immobilisations corporelles (Note 4)	3 058	4 707
Total des actifs non financiers	3 061	4 857

Total	8 642	11 750

Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	18 746	21 384
Provision pour cong�s annuels	801	3 003
Indemnit�s de d�part (Note 5)	10 006	8 641
Autres passifs	43	6
Total des passifs	29 596	33 034

Avoir du Canada	(20 954)	(21 284)
Total	8 642	11 750

Obligations contractuelles (Note 6)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l'avoir du Canada (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
2008		2007
Avoir du Canada, d�but d'exercice	(21 284)	(20 883)
Co�t de fonctionnement net	(81 188)	(94 136)
Cr�dits utilis�s de l'ann�e courante (Note 3a)	122 177	113 037
Variation de la situation nette du Tr�sor (Note 3c)	(53 808)	(31 950)
Services re�us gratuitement d'autres minist�res (Note 7)	13 149	12 648
Avoir du Canada, fin d'exercice	(20 954)	(21 284)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars 2008

(en milliers de dollars)
2008		2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	81 188	94 136
�l�ments sans effet sur la tr�sorerie :
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 339)	(809)
Perte sur la radiation d'immobilisations corporelles	-	(1 134)
Transfert de biens � TPSGC	(747)	-
Services re�us gratuitement	(13 149)	(12 648)

Variation dans l'�tat de la situation financi�re :
Augmentation (diminution) des comptes d�biteurs et des avances comptables	(1 312)	4 861
Augmentation (diminution) des frais pay�s d'avance et de l'inventaire	(147)	72
(Augmentation) diminution des passifs	3 438	(5 334)

Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	67 932	79 144

Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisitions d'immobilisations corporelles	437	1 943
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissements en immobilisations	437	1 943
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	68 369	81 087

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes aff�rentes aux �tats financiers (non v�rifi�s)

Exercice termin� le 31 mars 2008

Autorisations et objectifs
Le 1er avril 2004, des modifications � la Loi sur le Centre canadien de gestion ont �t� adopt�es et l'organisme a re�u le nouveau nom d'�cole de la fonction publique du Canada. La loi modifi�e, portant le titre de Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, poursuit et �largit le mandat de l'ancien organisme en tant qu'�tablissement public. L'�cole rend des comptes au pr�sident du Conseil du Tr�sor par le truchement de son conseil d'administration form� de repr�sentants des secteurs public et priv�.

L'�cole est le fournisseur de services d'apprentissage communs de la fonction publique du Canada. Elle r�pond aux besoins communs des fonctionnaires en mati�re d'apprentissage et de perfectionnement au moyen d'une approche int�gr�e et veille � ce que tous les fonctionnaires du pays aient les connaissances et habilet�s dont ils ont besoin pour respecter les normes de l'employeur et offrir des r�sultats aux Canadiens et Canadiennes.

L'�cole remplit �galement, au moyen de son programme de cours, son mandat l�gislatif en encourageant la fiert� et l'excellence dans la fonction publique et en favorisant un sens commun de la finalit�, des valeurs et des traditions la caract�risant. Elle veille � ce que les fonctionnaires poss�dent les connaissances, aptitudes et comp�tences dont ils ont besoin pour servir le Canada, les Canadiennes et Canadiens. Elle soutient le perfectionnement des fonctionnaires au service du Canada. Elle aide les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation et aspire � l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

Sommaire des principales conventions comptables

Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires — L'�cole est financ�e principalement par le gouvernement du Canada, au moyen de cr�dits parlementaires. La pr�sentation des rapports financiers sur les cr�dits consentis � l'�cole ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus puisque les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux indiqu�s dans les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
Encaisse nette fournie par le gouvernement — L'�cole fonctionne dans le cadre du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par l'�cole est d�pos�e dans le Tr�sor et tous les d�caissements faits par l'�cole sont pr�lev�s � m�me le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res f�d�raux.
Variation de la situation nette du Tr�sor — Ce changement repr�sente la diff�rence entre l'encaisse fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, hormis le montant du revenu non disponible comptabilis� par le minist�re. Il r�sulte des �carts temporaires se produisant entre le moment o� une op�ration influe sur les cr�dits et celui o� elle est trait�e par le Tr�sor.
Revenus — Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� la transaction ou l'activit� sous-jacente a �t� effectu�e et qui a donn� lieu aux revenus.
Charges — Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de comptabilit� d'exercice :
- Cong�s annuels — Les cong�s annuels sont vers�s au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives. L'�l�ment de passif pour les cong�s annuels est calcul� en fonction du taux de r�mun�ration en vigueur � la fin de l'exercice pour tous les soldes inutilis�s de vacances.
- Services re�us gratuitement — Les services re�us gratuitement d'autres minist�res en ce qui concerne les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes d'assurance-maladie et les soins dentaires sont comptabilis�s en tant que co�ts de fonctionnement au co�t estimatif, dans l'�tat des r�sultats. Un montant correspondant est comptabilis� directement dans l'�tat de l'avoir du Canada.
Avantages sociaux futurs
1. Prestations de retraite — Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations de l'�cole au r�gime sont imput�es aux d�penses de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale de l'�cole � l'�gard du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives actuelles, l'�cole n'est pas tenue de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du r�gime.
2. Indemnit�s de d�part — Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part en vertu des conventions collectives ou des conditions d'emploi. Le montant de ces indemnit�s augmente � mesure que les employ�s rendent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation au titre des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement. Les indemnit�s de d�part lors d'une cessation d'emploi constituent une obligation du minist�re et sont normalement financ�es � m�me les cr�dits des exercices futurs.
Comptes d�biteurs — Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des sommes � recevoir pr�vues. Des provisions sont �tablies pour tous les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

Immobilisations corporelles — Toutes les immobilisations corporelles (notamment les am�liorations locatives) dont le co�t initial est d'au moins 5 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat, moins les amortissements cumul�s. Les articles similaires de moins de 5 000 $ sont port�s aux d�penses dans l'�tat des r�sultats.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative du bien et se d�finissent comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	Dur�e de vie utile
Machinerie et �quipement	5 ans
Autre �quipement (y compris les meubles)	5 ans
Mat�riel informatique	5 ans
Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	3 � 6 ans
V�hicules	4 ans
Am�liorations locatives	10 ans

Incertitude relative � la mesure — La pr�paration des �tats financiers conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs � la date des �tats financiers et sur les montants d�clar�s des charges et des revenus pendant l'exercice. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la gestion consid�re que les estimations et hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles et le passif pour les indemnit�s de d�part.
Les r�sultats actuels pourraient diff�rer de ceux estim�s. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, lorsque des ajustements deviennent n�cessaires, ils sont inscrits dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

Cr�dits parlementaires

L'�cole est financ�e principalement par des cr�dits parlementaires. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires autoris�s dans un exercice pr�c�dent, l'exercice en cours ou un exercice � venir. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets de l'�cole diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

(en milliers de dollars)
2008		2007
Co�t de fonctionnement net	81 188	94 136
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Revenus	51 890	33 105
Services re�us gratuitement	(13 149)	(12 648)
Indemnit�s de d�part	(1 365)	(1 931)
Perte sur la radiation d'immobilisations corporelles	-	(1 134)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 339)	(809)
Cong�s annuels	2 202	(753)
Autres	1 580	993
	39 819	16 823

Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	437	1 943
Charges pay�es d'avance	3	150
Autres	730	(15)
	1 170	2 078
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 177	113 037

(b) Rapprochement des cr�dits parlementaires fournis et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)
2008		2007
Cr�dits parlementaires approuv�s :
D�penses de programme (cr�dit 25)	66 597	85 098

D�duire :
Cr�dits p�rim�s - D�penses de programme (cr�dit 25)	(6 579)	(7 472)
Total des cr�dits utilis�s	60 018	77 626
Autorisations l�gislatives :
D�pense des revenus en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada	52 543	26 750
Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	9 613	8 642
D�penses des produits de la vente des biens exc�dentaires de l'�tat	3	19
Total des autorisations l�gislatives utilis�es	62 159	35 411
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 177	113 037

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

(en milliers de dollars)
2008		2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement	68 369	81 087
Revenus	51 890	33 105
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des comptes d�biteurs et des avances comptables	1 312	(4 861)
Variation des cr�diteurs et des autres passifs	(2 601)	2 650
Autres ajustements	3 207	1 056
	1 918	(1 155)

Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 177	113 037

Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars)
2008										2007
	Co�t				Amortissement cumul�
	Solde ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations¹	Solde de fermeture	Solde d'ouver-ture	Acquisi-tions	Cessions/ radiations¹	Solde de fermeture	Valeur nette	Valeur nette
Machinerie et �quipement	483		299	184	469	9	299	179	5	14
Autre �quipement (y compris les meubles)	421		57	364	195	53	27	221	143	226
Mat�riel informatique	2 621	259	2 062	818	1 112	415	1 345	182	636	1,509
Logiciels (y compris les logiciels d�velopp�s)	3 353	178		3 531	966	787		1 753	1,778	2,387
V�hicules	30			30	7	5		12	18	23
Am�liorations locatives	658			658	110	70		180	478	548
Total	7 566	437	2 418	5 585	2 859	1 339	1 671	2 527	3 058	4,707

¹ Transfert de biens � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite
L'�cole et tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent pendant une p�riode maximale de 35 ans � raison de 2 % par ann�e de service donnant droit � une pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es en fonction de l'inflation.

En 2007-2008, les charges s'�l�vent � 1 701 560 $ (1 365 512 $ en 2006-2007), soit environ 2,1 fois (2,2 en 2006-2007) les contributions des employ�s.

La responsabilit� de l'�cole relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de responsable du r�gime.

Indemnit�s de d�part

L'�cole accorde des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, du nombre d'ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les renseignements sur les prestations, calcul�es en date du 31 mars, sont les suivants :

(en milliers de dollars)
2008		2007
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, d�but d'exercice	8 641	6 710
Charge pour l'exercice	2 600	3 315
Indemnit�s vers�es pendant l'exercice	(1 235)	(1 384)
Obligation au titre des indemnit�s constitu�es, fin d'exercice	10 006	8,641

Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s de l'�cole peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations pluriannuelles, en vertu desquels elle sera tenue d'effectuer des paiements futurs lorsque les services auront �t� rendus et les biens re�us. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

(en milliers de dollars)
	2009	2010	2011	2012	2013 et les ann�es suivantes	Total
Biens et services	5 309	2 644	2 450	1 878	3 121	15 402
Contrats de location-exploitation	1 222	1 175	408	60	-	2 865
Total	6 531	3 819	2 858	1 938	3 121	18 267

Op�rations entre entit�s apparent�es

L'�cole est li�e � tous les minist�res et organismes du gouvernement du Canada et soci�t�s d'�tat en raison de la propri�t� commune. Elle a conclu des transactions avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales usuelles. De plus, au cours de l'ann�e, l'�cole a re�u gratuitement des services d'autres minist�res et organismes, comme on l'indique � la partie a).

Services re�us gratuitement

Le co�t de ces services ont �t� inscrits comme suit dans l'�tat des r�sultats de l'�cole :

(en milliers de dollars)
2008		2007
Locaux obtenus aupr�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	8 668	8 499
Contributions couvrant la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s et des d�penses qui sont comptabilis�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	4 481	4 149
Total	13 149	12 648

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re ex�cute sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats de l'�cole.

Soldes des cr�diteurs et des d�biteurs entre les entit�s apparent�es

(en milliers de dollars)
2008		2007
D�biteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	5 083	6 650
Cr�diteurs - autres minist�res et organismes f�d�raux	9 423	5 136

Donn�es comparatives
Les chiffres comparatifs ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation pour l'exercice en cours.

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Activit� de programme 1.4 : Services centraux

Un processus d�cisionnel efficace est appuy� par des conseils et des strat�gies d'information int�gr�s et la prestation de services centraux de haute qualit�.

**Ressources financi�res (en milliers de dollars)**
Services centraux	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Gestion interne	1 860	8 345	8 206
Administration g�n�rale	9 890	18 157	18 092
Ressources humaines	1 808	3 910	3 904
Registraire	3 029	4 194	1 751
Montant total des services centraux	16 587	34 606	31 953

**Ressources humaines (ETP)**
Pr�vues	R�elles	�cart
228	228	0

La gouvernance minist�rielle permet � l'�cole d'atteindre ses objectifs strat�giques

Le conseil d'administration de l'�cole a �tabli, pour 2007-2009, un cycle de r�unions r�guli�res qui s'�chelonnent en fonction du processus de planification op�rationnelle de l'organisme et du cycle de planification du gouvernement. De plus, ce calendrier permet au conseil de jouer un r�le actif sur le plan de la planification strat�gique et de l'�valuation du rendement et des �tats financiers de l'�cole.

Au cours de l'exercice 2007-2008, le conseil a tenu deux r�unions r�guli�res. La r�union tenue en mai 2007 lui a donn� l'occasion d'examiner les r�sultats de l'exercice pr�c�dent tandis que la r�union tenue en octobre 2007 lui a permis de proc�der � la planification des activit�s futures.

En juin 2007, le ministre a pr�sent� au Parlement le Rapport au Parlement 2001-2006 produit par le conseil d'administration, conform�ment au paragraphe 19(3) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada. Ce rapport met en lumi�re le fait que l'�cole appuie une approche plus int�gr�e de l'apprentissage dans la fonction publique. On y reconna�t �galement que l'�cole jouera un r�le important dans le renouvellement de la fonction publique en veillant � ce que les fonctionnaires poss�dent les comp�tences professionnelles ainsi qu'en mati�re de gestion et de leadership pour servir les Canadiens et Canadiennes. Par ailleurs, au moment du d�p�t, le conseil s'�tait engag� � produire, dans les 18 mois, un addenda qui �tablirait l'orientation strat�gique de l'�cole pour les cinq ann�es � venir ainsi qu'un cadre d'�valuation au regard duquel les progr�s seraient �valu�s. L'addenda a �t� pr�sent� au Parlement en juin 2008.

Des conseils et de l'analyse efficaces en mati�re de politiques et de planification appuient le processus d�cisionnel minist�riel

Au cours de l'exercice 2007-2008, des mesures ont �t� prises pour renforcer les processus de planification strat�gique et de production de rapports de l'�cole au moyen de l'am�lioration de l'�change de l'information � l'interne et de la priorit� accord�e � la coordination horizontale.

L'�cole con�oit, �tablit, adapte et communique son orientation et ses priorit�s organisationnelles dans le cadre d'activit�s qui s'�chelonnent tout au long de l'ann�e, comme les journ�es de r�flexion des cadres sup�rieurs, les r�unions du conseil d'administration, les journ�es de r�flexion des directions g�n�rales et l'assembl�e g�n�rale du personnel.

Pendant la p�riode vis�e par le rapport, l'�cole a mis au point un cycle de planification ax� sur une meilleure int�gration des �l�ments financiers, humains et op�rationnels de ses activit�s aux objectifs de rendement. Gr�ce � ce processus, un plan triennal int�gr� des activit�s a �t� �labor� afin de mettre en �vidence les principaux objectifs, priorit�s et produits livrables de l'�cole, en plus de lier ceux-ci aux responsabilit�s des directions g�n�rales et des personnes. Ce plan d'activit�s correspond � l'architecture des activit�s de programme (AAP) et d�montre de quelle fa�on les activit�s et priorit�s sont li�es au r�sultat strat�gique et aux secteurs d'activit�s de programme de l'�cole. De plus, les ressources financi�res et humaines ainsi que les r�sultats se rattachant � chaque projet y sont d�finis, contribuant ainsi � l'�tablissement de rapports clairs qui rendent compte de fa�on responsable des activit�s, produits et r�sultats.

Des communications et un marketing efficaces appuient le programme de l'�cole

Dans le contexte plus g�n�ral visant � harmoniser de fa�on plus m�thodique l'apprentissage avec les principales priorit�s gouvernementales et les besoins des minist�res et organismes, on a �labor� une strat�gie de marketing int�gr�e. Il s'agit d'une approche strat�gique qui englobe des activit�s de recherche et d'analyse du march� et de la client�le, l'�tablissement d'objectifs de marketing, l'�laboration de propositions relatives � certains programmes dans le cadre d'un processus d'examen du programme de cours de l'�cole, l'�tablissement de liens avec la planification op�rationnelle et la d�termination de possibilit�s de marketing. Tous ces �l�ments ont �t� int�gr�s � la strat�gie de l'�cole en ce qui a trait � son site Web, ses plans de promotion et ses initiatives de relations externes. Gr�ce aux analyses mensuelles, � la surveillance des promotions et � l'�valuation du comportement des apprenants, l'�cole obtient des renseignements qui lui permettent d'adapter ses initiatives de marketing et, ce faisant, d'am�liorer son service � la client�le et son rendement global.

� l'�cole, le soutien des communications est g�r� conform�ment � la Politique de communications du gouvernement du Canada. La Direction des communications diffuse, � l'intention du personnel de l'�cole, notamment des renseignements pr�cis sur diverses initiatives pangouvernementales et celles des directions g�n�rales, des outils en ligne et des formulaires, gr�ce � la mise � jour efficace et continue du site intranet. En 2007-2008, l'�cole a accru la sensibilisation aux communications tant internes qu'externes au moyen de l'�laboration et de la diffusion en ligne de bulletins �lectroniques(Calepin de l'�cole et Derni�re heure), des messages �lectroniques que la pr�sidente transmet aux employ�s ainsi que de divers documents d'information internes. Parmi les principales initiatives mises de l'avant, notons la production d'un calendrier de planification qui fournit un survol complet des activit�s de l'�cole. En outre, un outil en ligne reliant les gestionnaires de l'organisation entre eux a �t� mis sur pied et lanc� afin de favoriser le partage de l'information et la collaboration.

Rapports au sujet des inscriptions et des apprenants

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Centre contact client de l'�cole a g�r� plus de 85 000 inscriptions et plus de 150 000 demandes de renseignements. Suite � la mise en œuvre de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et � l'introduction de la formation indispensable, les activit�s d'inscription ont augment� de fa�on significative, soit d'environ 110 % depuis la mise en œuvre initiale de cette politique.

Selon la Politique, l'�cole doit produire � l'intention des administrateurs g�n�raux un rapport sur la participation des membres de leur personnel � la formation indispensable; chaque administrateur g�n�ral re�oit un rapport trimestriel � cet �gard. Dans le cadre de ce processus, le registraire de l'�cole re�oit et g�re la liste des personnes qui, selon les minist�res, doivent suivre une formation indispensable (� ce jour nous avons re�u environ 60 000 noms) et il doit veiller � ce que celles-ci la suivent. En janvier, l'�cole a mis en œuvre un portail � l'intention des coordonnateurs de la formation indispensable, qu'utilisent environ 210 utilisateurs r�partis dans 85 minist�res et organismes. Le portail a grandement facilit�, tant pour l'�cole que pour les minist�res et organismes, la gestion de la liste de noms et le suivi des personnes devant suivre de la formation.

En outre, le service du registraire assure un soutien technique de premier niveau � plus de 130 000 utilisateurs des divers syst�mes de l'�cole (Campusdirect, Mon planificateur d'apprentissage, Portail des coordonnateurs de la formation indispensable). Ces plateformes �lectroniques pangouvernementales font partie de l'infrastructure habilitante appuyant le renouvellement de la fonction publique.

L'�cole fait actuellement des d�marches pour obtenir l'autorisation d'acqu�rir un Syst�me harmonis� de gestion de l'apprentissage (SHGA) dont la mise en œuvre compl�te est pr�vue au cours de l'exercice 2009-2010. Ce syst�me permettra � l'�cole de produire de fa�on plus efficace et efficiente des rapports destin�s aux administrateurs g�n�raux sur l'apprentissage de leurs employ�s, de r�pondre au besoin d'une efficacit� op�rationnelle accrue et de faciliter l'�change d'information sur l'apprentissage des employ�s avec les minist�res et organismes centraux, et ce, selon une pr�sentation normalis�e.

Con�u en collaboration avec d'autres minist�res et organismes, le SHGA pourra �tre utilis� comme syst�me normalis� de gestion de l'apprentissage dans l'ensemble du gouvernement. Le dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada reconna�t que le SHGA est un syst�me partag� ou une solution de regroupement �ventuel des services. De plus, des normes ont �t� �labor�es pour appuyer le processus op�rationnel commun des ressources humaines de bout en bout ainsi que la composante infrastructure du renouvellement de la fonction publique.

�valuation de l'apprentissage et assurance de la qualit�

Pendant la p�riode vis�e par le rapport, l'�quipe d'�valuation de l'�cole a mis en œuvre un syst�me d'assurance de la qualit� devant permettre un suivi mensuel et un compte rendu int�gral des r�sultats et tendances en ce qui a trait � la satisfaction de la client�le. Les r�sultats communiqu�s � la direction permettent d'am�liorer continuellement les produits et les cours. Ces �valuations contribuent �galement � mieux comprendre les besoins des apprenants, permettant ainsi � l'�cole de mieux adapter ses activit�s d'apprentissage et, en fin de compte, d'offrir aux fonctionnaires la formation dont ils ont besoin pour bien servir les Canadiens et Canadiennes.

Le plan d'�valuation pluriannuel de l'�cole a �t� approuv� par le comit� d'�valuation et examin� par le conseil d'administration. La politique d'�valuation de l'�cole a �t� mise � jour et doit �tre approuv�e sous r�serve des derni�res modifications et de l'approbation subs�quente de la Politique d'�valuation du Conseil du Tr�sor. Conform�ment � ce plan, une �valuation formative, deux rapports sur le rendement, deux �valuations de la qualit� et une �tude de cas ont �t� r�alis�s. L'information issue des rapports est utilis�e aux fins du processus d'examen du programme de cours et de la prise de d�cisions � l'�cole. De plus, cinq �valuations formatives additionnelles sont en cours. Un cadre de mesure du rendement, harmonis� avec l'AAP, a �t� mis au point et fera l'objet d'une mise en œuvre graduelle au cours de l'exercice 2008-2009.

Un nouveau questionnaire sur la satisfaction de la client�le et de r�troaction visant � �valuer les cours a �t� �labor� et a fait l'objet d'un projet pilote aux fins de mise en œuvre � titre d'outil d'�valuation en ligne. On a �galement �labor� un ensemble de normes et de crit�res pour d�terminer la mesure dans laquelle les cours et activit�s d'apprentissage sont efficaces et pour suivre les tendances au fil des exercices financiers. Dans l'ensemble, les produits et cours de l'�cole r�pondent � la norme �tablie � cette fin, � savoir 4,0 sur une �chelle de cotation allant de 1 � 5.

Dans le but d'appuyer l'�largissement de l'utilisation des m�thodes d'�valuation des connaissances, l'�cole a �labor� des lignes directrices et organis� un atelier � l'intention des gestionnaires de programme afin d'assurer l'�laboration et la mise en œuvre d'outils uniformes d'�valuation du transfert des connaissances. Des questionnaires particuliers visant � �valuer l'acquisition des connaissances ont �t� �labor�s pour sept cours et mis en œuvre en trois occasions. Les r�sultats sont utilis�s pour �tayer la conception des cours dans un effort visant � optimiser la capacit� des apprenants.

Services r�gionaux int�gr�s

L'�cole m�ne des activit�s de port�e nationale. Outre la r�gion de la capitale nationale, l'�cole a des bureaux dans six r�gions au pays et offre des possibilit�s d'apprentissage aux fonctionnaires dans onze endroits. Chaque r�gion rel�ve d'un directeur r�gional responsable de la prestation de la gamme compl�te des activit�s d'apprentissage de l'�cole dans la r�gion ainsi que des relations avec la client�le, � savoir les conseils f�d�raux r�gionaux et les services r�gionaux des minist�res et organismes.

Environ 60 % des fonctionnaires travaillent � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. Le r�le principal des services r�gionaux est de r�pondre � leurs besoins d'apprentissage. En 2007 2008, les activit�s d'apprentissage sur mesure offertes dans les r�gions ont augment� de 40 %.

Les Services r�gionaux int�gr�s appuient les bureaux r�gionaux en assurant le leadership en ce qui a trait aux strat�gies et activit�s r�gionales globales; la coordination entre les r�gions afin d'appuyer une approche globale uniforme partout au pays tout en respectant les diff�rences r�gionales; et une communication bilat�rale de l'information entre la r�gion de la capitale nationale et les bureaux r�gionaux de fa�on � int�grer les points de vue des r�gions au processus d�cisionnel g�n�ral de l'�cole.

L'�cole vise � �largir la prestation de ses activit�s dans les r�gions autres que la r�gion de la capitale nationale de fa�on � tenir davantage compte des donn�es d�mographiques de la fonction publique. En 2007-2008, l'�cole a continu� de faire des progr�s en ce sens. En m�me temps que des r�alisations importantes sont manifestes dans les secteurs de programme (telles qu'elles sont d�crites � la Section II), dans l'ensemble, les op�rations r�gionales de l'�cole affichent un solide rendement.

Type d'activit�	Pourcentage r�gional des activit�s de l'�cole
	2006-2007	2007-2008
Journ�es-apprenants	30 %	33 %
Formation indispensable	31 %	41 %
Collectivit�s fonctionnelles	25 %	32 %
Leadership	6,9 %	7,6 %

Des services et conseils minist�riels de haute qualit� permettent � l'�cole d'atteindre ses objectifs strat�giques

Services financiers

En 2007-2008, des efforts particuliers ont �t� d�ploy�s pour am�liorer les m�canismes de contr�le interne de l'�cole, les �valuations de l'�tat de pr�paration aux fins de production des �tats financiers v�rifiables et la mise en œuvre de strat�gies et d'activit�s op�rationnelles de fa�on � consolider le traitement des �tats financiers et les activit�s ayant trait aux syst�mes financiers � l'�cole.

Une v�rification du solde d'ouverture de la situation financi�re de l'�cole a �t� men�e � terme avec succ�s.

En 2007-2008, on a obtenu des r�sultats int�ressants dans ce domaine :

Dans le cadre de la pr�paration des �tats financiers v�rifiables, la firme Deloitte et Touche a proc�d� � un examen des m�canismes de contr�le interne et constat� que 87 % des 420 m�canismes �valu�s �taient efficaces. Par ailleurs, certains des probl�mes soulev�s n'�taient pas du ressort de l'�cole puisqu'ils �taient li�s � des questions pangouvernementales. Pour ce qui est des autres, des plans d'action ont �t� �labor�s afin d'apporter des am�liorations, et la documentation du processus op�rationnel financier de l'�cole a �t� mise � jour pour tenir compte des r�sultats de l'examen d'�valuation des m�canismes de contr�le.
Ces mesures ont donn� � l'�cole l'assurance qu'elle avait mis en œuvre des m�canismes de contr�le financier ad�quats. Elles ont �galement donn� lieu � des am�liorations au processus de pr�paration des comptes publics et des �tats financiers de l'�cole.

Enfin, on a apport� des am�liorations au processus de traitement de fin d'ann�e et de gestion des revenus. En 2007-2008, les revenus de l'�cole ont augment� de 56 % alors que les comptes d�biteurs ont augment� de 19 %. Une comparaison des comptes cr�diteurs de fin d'ann�e montre une baisse d'environ 15 %. Ces chiffres sont confirm�s dans la pr�sentation des �tats financiers de l'�cole que l'on trouve � la Section III du pr�sent rapport.

En 2007-2008, l'�cole a adopt� un point de vue plus coh�rent et int�gr� des initiatives li�es � la gestion des risques, et ce, � tous les niveaux. Les efforts soutenus visant � sensibiliser davantage les cadres sup�rieurs et les gestionnaires aux risques ont �t� �tay�s par un suivi des plans d'action minist�riels li�s aux risques et la production continue de r�sultats. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de mettre en place des m�canismes de gestion des risques dans l'ensemble de l'organisation et d'encourager le recours � la gestion des risques pour appuyer la prise de d�cisions importantes.

Les principaux r�sultats des autres secteurs des Services financiers sont les suivants :

En 2007-2008, l'initiative pilote lanc�e en vue de d�centraliser le syst�me financier SAP pour qu'il soit accessible � partir des ordinateurs de bureau des gestionnaires s'est av�r�e un succ�s. Un partenariat d'h�bergement des syst�mes financiers a �t� conclu avec un autre minist�re faisant usage du SAP afin de fournir � l'�cole une fonctionnalit� am�lior�e ainsi qu'un am�nagement mieux adapt� aux exigences de son mod�le de gestion.

Le Syst�me de gestion des services de voyage partag�s du gouvernement du Canada a �t� mis en œuvre en m�me temps qu'un processus am�lior� de remboursement des frais de voyage. Une m�thode d'�chantillonnage fond�e sur la gestion des risques a �t� �labor�e et elle sera compl�tement en vigueur en 2008-2009. Le d�lai de remboursement des frais de voyage, qui �tait auparavant de quatre � six semaines, est pass� � cinq jours.

Les m�thodes, processus et outils d'�valuation des co�ts de l'�cole ont �t� examin�s et r�vis�s afin de d�montrer que l'approche organisationnelle est en harmonie avec les lignes directrices du Conseil du Tr�sor. Une strat�gie de prix en d�coulera.

Les rapports mensuels sur les �carts ont renforc� la responsabilisation, la transparence et les rapports ainsi que la prise de d�cision. Ils sont pr�sent�s � la haute direction sur une base organisationnelle et sur la base de l'AAP et ils doivent �tre certifi�s et approuv�s par les gestionnaires de programme.

Le processus de planification int�gr�e de l'�cole (dont il a �t� question ci-dessus) appuie la gestion des activit�s ax�e sur les r�sultats connexe.

Gestion de l'information et technologie de l'information

L'�cole a �t� � l'avant-garde des grandes initiatives visant l'int�gration des services et de l'initiative Les prochaines �tapes du gouvernement du Canada, particuli�rement les Services administratifs minist�riels partag�s (SAMP) ainsi que les services partag�s en technologie de l'information.

En cons�quence, le groupe de la gestion de l'information et de la technologie de l'information (GI et TI) de l'�cole est pass� d'une organisation ax�e sur la technologie de l'information � une organisation de services ax�e sur les activit�s. La Direction g�n�rale des services d'infotechnologie (DGSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) a accept� d'exercer la responsabilit� op�rationnelle de fourniture des produits logiciels, r�seaux, plateformes et services de soutien de la gestion connexes.

Les priorit�s en GI et en TI de l'�cole sont maintenant ax�es sur l'�laboration et le soutien de son portfolio unique des services Web et des applications, la gestion des ententes sur les niveaux de services avec ses partenaires et ses fournisseurs (p. ex. TPSGC (DGSI), SAMP, Commission de la fonction publique), l'�tablissement de nouveaux processus selon le mod�le de prestation de services de l'organisation de services partag�s de technologie de l'information et la conformit� aux politiques et directives (p. ex. la s�curit� des TI et la Gestion de la s�curit� des technologies de l'information).

L'organisation a fait le transfert de son serveur d'h�bergement, du bureau de service, du soutien de l'infrastructure et des services r�seaux � TPSGC. Les activit�s de transformation sont en cours.

La cr�ation d'une Direction de la gestion de l'information a accru la capacit� de gestion des fichiers, ce qui a donn� lieu � une meilleure harmonisation de la gestion de l'information publi�e et des fichiers de renseignements produits par les services de la biblioth�que. La Direction a commenc� � mettre sur pied le syst�me r�vis� d'information de la classification en 2007-2008. Une version pilote du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information a �t� lanc�e en 2007-2008. Le syst�me vise � rendre la gestion de l'information plus efficace.

En 2007-2008, l'�cole a �labor� et mis en place le syst�me AXEL dans le but d'�tablir un syst�me d'inscription tenant compte du contexte des donn�es et de la norme (p. ex. un r�pertoire et un passeport de l'employ�). Elle a �galement proc�d� au nettoyage et � l'harmonisation des donn�es de r�f�rence pour favoriser la migration des donn�es des anciens syst�mes d'inscription � un nouveau syst�me.

Services administratifs

Les besoins en locaux, soit des espaces � bureaux et des salles de classe, ont �t� g�r�s au moyen de travaux d'am�nagement, d'investissements et de d�placements dans les locaux existants. L'�cole a commenc� � n�gocier avec TPSGC en vue d'obtenir des arrangements am�lior�s en ce qui a trait � la location de salles de classe. TPSGC a reconnu officiellement que l'organisation r�pond aux normes du gouvernement du Canada en mati�re d'am�nagement pour ce qui est de l'int�gration de la gestion des installations.

L'ann�e derni�re, plus de 1,6 million de feuilles mobiles et pr�s de 4 500 cahiers � anneaux ont �t� utilis�s dans la r�gion de la capitale nationale pour les cours sur la formation relative � la d�l�gation de pouvoirs seulement. La refonte des cours a permis de fournir du mat�riel de r�f�rence aux participants pour utilisation en classe uniquement. On pr�voit que cette initiative r�duira les besoins en papier de plus de 60 %.

L'�cole a fourni � TPSGC un document exposant les � besoins des clients � et elle travaille actuellement � une strat�gie faisant �tat des initiatives, priorit�s et options de l'organisation en la mati�re. Dans ce contexte, l'�cole est � explorer des solutions � court terme pour r�pondre � ses besoins d'espace imm�diats tout en travaillant sur un plan consolid� pour la r�gion de la capitale nationale.

La gestion efficace et strat�gique des ressources humaines appuie l'atteinte des objectifs minist�riels

Le plan int�gr� des ressources humaines (RH) et des activit�s de l'�cole �tablit un lien entre toutes les initiatives en mati�re de RH et les activit�s de programme, ce qui donne lieu � l'am�lioration et l'harmonisation plus strat�gique de la planification des RH. Parmi les mesures plus sp�cifiques, notons le recrutement d'un effectif qualifi� et diversifi�, la cr�ation et le maintien d'une solide capacit� professionnelle et de gestion, les investissements dans les employ�s et la cr�ation d'un milieu de travail sain. Dans la derni�re partie de l'exercice 2007-2008, l'�cole a men� un examen du plan et �tabli des liens plus clairs entre les besoins en dotation et l'AAP, fournissant par l� l'information n�cessaire � l'�laboration des strat�gies de dotation pour 2008-2009.

Dans le but de constituer et de maintenir en poste l'effectif n�cessaire pour produire le r�sultat strat�gique auquel s'est engag�e l'�cole, on a recueilli de l'information sur les plans relatifs � la dotation des postes vacants en rapport avec les objectifs organisationnels, et les donn�es recueillies ont �t� analys�es au cours du premier trimestre. Les r�sultats de l'analyse ont permis de planifier des mesures de dotation pour 2007-2008. L'�cole avait ainsi pr�vu tenir 18 processus de dotation collective, qui visaient � combler 80 % de ses besoins en dotation, ainsi que 42 processus individuels.

� la fin de l'exercice 2007-2008, l'�cole avait compl�t� les 18 processus de dotation collective et 27 processus individuels. Les processus collectifs ont donn� lieu � 67 % des nominations faites en 2007-2008. Elle a �labor� un ensemble standard de qualifications essentielles accompagn� d'outils d'�valuation particuliers pour les groupes professionnels ayant des besoins et des crit�res communs. Cela a permis la cr�ation de r�pertoires de candidats pr�qualifi�s qui r�pondaient aux besoins organisationnels actuels et futurs. Ce processus am�lior� s'est av�r� une m�thode plus efficace pour attirer et maintenir en poste les personnes dont les talents sont n�cessaires � l'organisation.

En m�me temps, en r�ponse au plan d'�quit� en mati�re d'emploi, l'�cole a profit� de ces processus pour accro�tre la repr�sentation dans ses rangs des membres de minorit�s visibles, qui est pass�e de 6,3 % en mars 2007 � 8,5 % en mars 2008. La repr�sentation des Autochtones, quant � elle, est pass�e de 3,2 % � 3,9 %, et celle des personnes handicap�es de 4,7 % � 5,7 % pendant la m�me p�riode.

L'�cole a une forte repr�sentation d'employ�s bilingues. Dans l'ensemble, 84 % des postes de l'organisation sont d�sign�s bilingues et 95 % des titulaires satisfont aux exigences linguistiques de leur poste. L'effectif de l'organisation est constitu� de 35 % d'anglophones et de 65 % de francophones.

Un guide de projet sur les processus de dotation collective a �t� �labor� et distribu� aux conseillers en RH. Il s'agit d'un outil complet pour la gestion efficace de ce type de processus. Un nouveau mod�le de prestation des services en RH a �galement �t� �labor� en 2007-2008. Il refl�te les principes sous-jacents de la modernisation de la fonction publique, car on y met l'accent sur le r�le consultatif des conseillers en RH et la formation de partenariats plus �troits entre les RH et les secteurs d'activit�s de l'�cole.

Tout au long de l'exercice 2007-2008, l'�cole a poursuivi ses efforts pour moderniser la classification. L'approche de la classification fond�e sur les postes g�n�riques am�liorera les op�rations de l'organisation en r�duisant le temps de traitement, le nombre d'�tapes requises et ce qu'il en co�te pour classifier les postes. En 2007-2008, l'�cole a commenc� la r�vision de ses postes du groupe Commis aux �critures et r�glements (CR) afin d'�tablir un r�pertoire organisationnel des descriptions de travail g�n�riques et particuli�res pour les postes de CR tout en veillant � ce que les normes de classification soient ad�quates et harmonis�es. La modernisation de la classification requiert toujours la collaboration des syndicats, des employ�s et de la direction.

Des s�ances de bienvenue sont pr�sent�es trois fois par ann�e, donnant aux nouveaux employ�s l'occasion de rencontrer la pr�sidente et les chefs des directions g�n�rales et d'en apprendre davantage sur le mandat de l'�cole ainsi que sur les responsabilit�s et priorit�s de chaque direction g�n�rale. Cinquante-trois employ�s ont assist� � une telle s�ance l'ann�e derni�re. Durant l'�t� 2007, la pr�sidente a �galement rencontr� tous les �tudiants qui travaillaient � l'�cole (les �tudiants travaillant en r�gion ont pu participer � la discussion par vid�oconf�rence) afin de leur parler de la mission de l'organisme et des possibilit�s de carri�re � la fonction publique, en plus de r�pondre � leurs questions.

On a instaur� et diffus� des programmes visant � ce que tous les employ�s aient un plan d'apprentissage et aient l'occasion de maintenir ou d'am�liorer leurs comp�tences dans leur seconde langue officielle gr�ce � la pr�sence de professeurs de langues sur les lieux de travail. Deux nouveaux programmes de perfectionnement ont �galement �t� introduits. Ils ont pour objectif d'assurer le maintien en poste ainsi que la rel�ve des conseillers en RH et des employ�s du Centre contact client, deux secteurs qui connaissent un roulement important. Il convient de pr�ciser que le roulement �lev� dans la collectivit� de la gestion du personnel, qui a cours � l'�chelle de la fonction publique, a eu pour cons�quence le succ�s mitig� de la relance des op�rations des RH. Cet objectif se poursuivra donc en 2008-2009.

Chaque direction g�n�rale - dans le but de s'assurer que son effectif est bien g�r�, qu'il se porte bien et qu'il est en mesure de fournir les r�sultats strat�giques escompt�s - a �labor� un plan d'action sur le mieux-�tre assorti d'engagements pr�cis li�s � la mobilisation des employ�s, notamment celui de pr�voir des rencontres r�guli�res avec eux. De plus, l'�cole pr�sente � chaque mois un d�jeuner-causerie bilingue aux employ�s � l'�chelle du pays (les employ�s en r�gion peuvent y prendre part au moyen de la webdiffusion). Divers sujets y sont abord�s concernant la conciliation travail-vie personnelle et le mieux-�tre. Un sondage aupr�s des employ�s a �t� �labor� en 2007-2008 et sera men� en 2008-2009. On vise ainsi � recueillir de l'information sur l'�tat g�n�ral de l'�cole, ce qui lui permettra de se pencher sur des facteurs cl�s relatifs au mieux-�tre en milieu de travail. Des entrevues de d�part ont �galement �t� introduites afin de mieux cibler les probl�mes li�s au milieu de travail.

L'�cole a men� de front plusieurs initiatives visant � favoriser une culture de participation au sein de laquelle les employ�s comprennent l'orientation strat�gique de l'�cole et se sentent partie prenante des op�rations et r�alisations. En 2007-2008, elle a commenc� � afficher les engagements cl�s des cadres sur son site intranet afin de s'assurer que les employ�s comprennent et reconnaissent comment leur r�le et leurs responsabilit�s propres s'inscrivent dans les priorit�s globales et les objectifs de l'organisation et comment ils y contribuent.

R�solution informelle des conflits

Le Bureau de l'ombudsman de l'�cole assure le leadership et l'expertise dans le r�glement extrajudiciaire des diff�rends et le processus informel de r�solution des conflits. S'�tant dot�e de cette structure, l'organisation est bien positionn�e pour mettre en œuvre ses objectifs strat�giques. Suite � un examen des politiques, proc�dures et processus pertinents, le Bureau de l'ombudsman, de concert avec la Direction g�n�rale des ressources humaines, s'est assur� que le concept et l'approche relatifs au Syst�me de gestion informelle des conflits s'int�grait bien aux politiques de ressources humaines et pratiques de gestion de l'�cole. Cela a �galement permis � cette derni�re de cibler les lacunes dans ses politiques, par exemple la n�cessit� que l'information sur le processus de griefs soit plus claire, et d'y apporter les correctifs n�cessaires.

L'�cole reconna�t la valeur de ses employ�s et de leurs id�es et elle cherche � les soutenir en s'occupant de leurs pr�occupations. En 2007-2008, elle a continu� � promouvoir le dialogue entre la direction et les employ�s et syndicats. Elle a �labor� une s�rie de s�ances de formation et d'information sur les conflits en milieu de travail. Elle visait � renforcer le volet pr�ventif de la gestion des conflits par la promotion de la sensibilisation � ce qu'est un conflit, au r�le et aux responsabilit�s des employ�s, au concept action-r�action ainsi qu'� la n�cessit� d'adopter des comportements professionnels au travail. Un cadre de r�solution des conflits a �t� con�u durant la p�riode faisant l'objet du rapport. Il sera �toff� et communiqu� aux employ�s en 2008-2009.

Les v�rifications servent � am�liorer les politiques, les programmes et la gestion de l'�cole

Une fonction de v�rification interne a �t� �tablie en 2007-2008 en vue de contribuer � la r�alisation des objectifs strat�giques de l'�cole. Elle permet une approche syst�matique et rigoureuse relative � l'�valuation et l'am�lioration de la gestion du risque, des mesures de contr�le et de la gouvernance. De plus, la v�rification interne assure une fonction d'assurance ind�pendante et objective � valeur ajout�e qui permet d'am�liorer les op�rations.

En octobre 2007, le conseil d'administration de l'�cole a �labor� et approuv� un plan de mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor. Il y indique comment l'�cole mettra en œuvre la Politique et le r�gime de v�rification envisag� en vue de s'y conformer pleinement d'ici la date butoir d'avril 2009. Par la suite, une charte de v�rification interne a �t� approuv�e. On y expose le but, les pouvoirs et la responsabilit� se rattachant � la fonction de v�rification interne.

Un comit� de v�rification minist�riel a �t� form� et la Charte du comit� de v�rification a �t� �labor�e et approuv�e. On y expose le but, les pouvoirs et les responsabilit�s du Comit� de v�rification minist�riel et la fa�on dont celui-ci s'acquittera de ses responsabilit�s.

Conform�ment � la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor, et en reconnaissance de l'objectif strat�gique de l'organisation, le plan de v�rification interne ax�e sur les risques a �t� con�u et approuv� par la suite par la pr�sidente sur la recommandation du Comit� de v�rification minist�riel. S'alignant sur les r�sultats strat�giques, le mandat et les priorit�s de l'�cole, le plan aidera � faire en sorte que celle-ci dispose d'un cadre de contr�le de gestion efficace et que les processus et les pratiques soient efficaces et efficients, appuyant ainsi l'ex�cution du mandant de l'�cole. Cinq v�rifications sont pr�vues pour l'exercice 2008-2009. (Les titres sont provisoires.)

V�rification de programme - Apprentissage en ligne
V�rification des m�thodes de passation des march�s
�tat de pr�paration des �tats financiers - V�rification de l'efficacit� du fonctionnement des mesures de contr�le internes
Suivi de la v�rification des plans d'action de gestion en fonction du profil de risque de l'organisation
V�rification du Syst�me de gestion int�gr�e des apprenants en cours d'�laboration

ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

École de la fonction publique du Canada

Table des mati�res

SECTION I : APER�U

Message du ministre

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Contexte et cadre de fonctionnement

Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Architecture des activit�s de programme 2007-2008

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Analyse des activit�s de programme

Activit� de programme 1.1 : Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue

Sous-activit� de programme 1.1.1 : Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances

Sous-activit� de programme 1.1.2 : La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�

Sous-activit� de programme 1.1.3 : Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles

Activit� de programme 1.2 : La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne

Sous-activit� de programme 1.2.1 : Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders

Sous-activit� de programme 1.2.2 : Perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs

Sous-activit� de programme 1.2.3 : Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles

Activit� de programme 1.3 : Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne

Sous-activit� de programme 1.3.1 : Rehausser la capacit� des organisations

Sous-activit� de programme 1.3.2 : Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens du minist�re avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles (y compris les �quivalents temps plein)

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 8: �tats financiers (non v�rifi�s) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Activit� de programme 1.4 : Services centraux

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement