ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION I : APERÇU

Message du ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l'École de la fonction publique du Canada (l'École) pour l'exercice 2007-2008. Le présent rapport donne un aperçu des progrès accomplis par rapport aux engagements pris par l'École dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

En tant que fournisseur de services d'apprentissage communs à l'ensemble de l'administration publique fédérale, l'École contribue à l'atteinte des buts du gouvernement à l'égard de l'accroissement de la responsabilisation et de l'amélioration de la gestion des ressources humaines en adoptant une démarche intégrée en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement dans la fonction publique. Ses programmes permettent d'inculquer un même sens de la responsabilité ainsi que des valeurs communes à tous les fonctionnaires en mettant l'accent sur l'orientation et la certification, notamment sur la formation indispensable, le maintien de la connaissance des langues officielles, le perfectionnement en leadership et le transfert des connaissances liées aux pratiques de gestion novatrices dans le secteur public. Ces activités contribuent à créer une fonction publique hautement compétente, bien formée et professionnelle qui dispose des outils nécessaires pour offrir des services à la population canadienne.

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'École a mis l'accent sur l'accroissement et l'amélioration de ses programmes et outils dans le but d'appuyer la vision du gouvernement à l'égard d'une meilleure gestion des ressources humaines et du renouvellement de la fonction publique. L'utilisation accrue de la technologie dans la présentation des cours et des séances d'information permet d'élargir l'accès aux possibilités de formation et de perfectionnement. Ces efforts permettent non seulement de confirmer la pertinence des activités d'apprentissage de l'École, mais également de contribuer à la réalisation des priorités du gouvernement grâce à la promotion de l'excellence dans les services fournis à la population canadienne.

L'honorable Vic Toews
Président du Conseil du Trésor

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de l'École de la fonction publique du Canada pour 2007-2008.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises en matière de rapports figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programme de l'organisme approuvés par le Conseil du Trésor.
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Ruth Dantzer
Présidente et chef de direction
École de la fonction publique du Canada

Renseignements sommaires

Raison d'être

Afin d'avoir une fonction publique forte qui est au service de la population canadienne, qui s'adapte rapidement au changement et qui réalise les priorités du gouvernement, il est nécessaire d'adopter une culture d'apprentissage continu et de leadership. L'efficacité et la responsabilité d'un gouvernement reposent sur l'acquisition de connaissances et d'aptitudes ainsi que sur le perfectionnement des compétences en gestion et en leadership. L'École de la fonction publique du Canada (l'École) joue un rôle important quand il s'agit de répondre aux besoins des fonctionnaires et du gouvernement en offrant un accès centralisé à l'apprentissage, à la formation, au leadership et au perfectionnement professionnel.

En vertu de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada , l'École, en tant qu'établissement public, a pour mandat :

• d'encourager la fierté et l'excellence dans la fonction publique;
• de favoriser le partage des objectifs, valeurs et traditions dans la fonction publique;
• de soutenir le développement et le perfectionnement des fonctionnaires;
• de faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, aptitudes et compétences dont ils ont besoin pour exercer efficacement leurs fonctions;
• d'aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
• de chercher à atteindre l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

L'École remplit son mandat en s'assurant que les fonctionnaires possèdent les connaissances de base nécessaires pour effectuer leurs tâches de façon efficace, qu'ils ont accès à des programmes de perfectionnement en leadership et qu'ils sont mis au courant des pratiques et des techniques de gestion novatrices afin de fournir des résultats à la population canadienne.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008
Dépenses prévues	Total des autorisations1	Dépenses réelles
86 868 $	143 168 $	122 177 $

¹L'écart entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable à la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnités de rajustement des traitements. L'écart entre le total des autorisations et les dépenses réelles est constitué des revenus qui seront reportés à l'exercice financier 2008-2009 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'École de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme réservée au régime d'avantages sociaux des employés. Voir les tableaux financiers à la section 3 du présent rapport pour de plus amples renseignements.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008
Prévues	Réelles2	Écart
940	789	151

² Le nombre réel d'ETP reflète plus exactement la taille de l'École dans des conditions plus stables à la suite de l'adoption du nouveau modèle d'apprentissage, et il reflète également l'incidence des récents examens des dépenses effectués à l'échelle de l'administration publique.

 

Sommaire du rendement			2007-2008
		État du rendement	Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
Résultat stratégique :  Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes.
Activité de programme 1.1 : Les fonctionnaires sont capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue			60 122 $	102 765 $	86 040 $
Priorité	Sous-activité de programme
Prestation de la formation indispensable : Formation sur la délégation de pouvoirs (en cours) Programme d'orientation (en cours)	1.1.1 Renforcer la capacité des fonctionnaires de manière à respecter les normes de l'employeur en matière de connaissances	Atteint	23 298 $	17 264 $	17 171 $
Offre de produits d'apprentissage aux collectivités fonctionnelles (en cours)	1.1.2 La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitués et appuyés par l'apprentissage ciblé	Atteint	15 029 $	37 473 $	27 212 $
Prestation du nouveau modèle de formation linguistique (en cours)	1.1.3 Faciliter la capacité en matière de langues officielles	Atteint	21 795 $	48 028 $	41 657 $
Activité de programme 1.2 : La fonction publique compte sur des leaders compétents pour fournir des résultats à la population canadienne			11 588 $	17 463 $	17 056 $
Prestation de programmes de perfectionnement du leadership (en cours)	1.2.1 Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders	Atteint	4 881 $	4 200 $	4 153 $
	1.2.2 Perfectionnement systémique des fonctionnaires prometteurs	Atteint	3 217 $	10 886 $	10 815 $
	1.2.3 Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles	Atteint	3 490 $	2 377 $	2 088 $
Activité de programme 1.3 : Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne			15 158 $	22 940 $	19 081 $
Relations avec la clientèle ministérielle (en cours)	1.3.1 Rehausser la capacité des organisations	Atteint	6 924 $	7 735 $	6 744 $
Déterminer et transférer les pratiques novatrices en gestion (en cours)	1.3.2 Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux	Atteint	8 234 $	15 205 $	12 337 $

L'École a eu un bon rendement en 2007-2008, comme le démontre le nombre global de services fournis et leur qualité de même que les progrès accomplis de façon constante relativement à l'atteinte du résultat stratégique de l'organisation. Durant la période visée par le présent rapport, la participation aux cours offerts par l'École a doublé comparativement à l'exercice précédent : plus de 75 000 personnes, soit 30 % des fonctionnaires, ont eu accès à des occasions d'apprentissage en salle de classe ou en ligne. Le nombre de jours d'apprentissage a également doublé. Cet apprentissage s'est fait dans le respect des normes de qualité élevées, ce qui a permis d'atteindre un niveau de satisfaction générale des apprenants de 4,3 sur une échelle de 5.

Pour faciliter l'atteinte du résultat stratégique, une grande partie des efforts liés à l'apprentissage ont été consacrés aux secteurs hautement prioritaires de la formation indispensable, ce qui démontre une harmonisation croissante des programmes d'apprentissage avec les priorités de l'ensemble de la fonction publique. Dans ce contexte, l'École a accompli d'importants progrès en se rapprochant d'une situation de stabilité pour ce qui est de la mise en œuvre de la formation indispensable, de l'élaboration d'une démarche plus ciblée à l'égard des services offerts aux collectivités fonctionnelles et de la réalisation de sa priorité consistant à examiner et améliorer le programme en leadership afin de veiller à ce qu'il réponde aux besoins futurs et à ce que les lacunes dans le continuum de capacité en matière de leadership dans la fonction publique soient comblées. De même, l'École a accru l'harmonisation de l'apprentissage avec les besoins organisationnels en renforçant sa fonction de relations avec la clientèle ministérielle afin de faire en sorte que les relations déjà établies soient cultivées et étudiées. Cela a permis d'élaborer davantage de solutions personnalisées pour la clientèle — une augmentation de 25 % dans la région de la capitale nationale et de 40 % dans les autres régions.

L'École a également réussi à mettre en place le nouveau modèle favorisant l'apprentissage des langues officielles en se dotant de l'assurance de la qualité, de nouveaux outils et de nouvelles méthodes d'apprentissage ainsi que par la formulation de conseils sur les pratiques visant à intégrer le bilinguisme au milieu de travail. Les ministères et organismes ont également amplement utilisé le plan de transition ayant pour but, d'une part, de les aider à avoir accès à des sources de formation du secteur privé par l'entremise de l'offre à commandes principale de l'École dans la région de la capitale nationale, et d'autre part, de fournir une formation directement dans les régions où des services dont la qualité est assurée ne sont peut-être pas encore offerts. L'un des principaux éléments de réussite du modèle a été l'accessibilité à un nombre accru d'outils d'apprentissage et de maintien des connaissances en ligne. L'augmentation de l'utilisation de ces outils a plus que doublé.

L'École a par ailleurs favorisé l'innovation dans les pratiques de gestion du secteur public au moyen d'initiatives visant une transmission plus active des connaissances (par exemple, des ateliers ciblés) sur des sujets qui ont été choisis en examinant les tendances et enjeux ainsi qu'en établissant des relations efficaces avec les intervenants, en plus d'être validés au moyen de consultations.

L'écart important entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de l'École est attribuable en grande partie aux revenus réalisés au cours de la période visée (voir la note de bas de page 1 et les tableaux financiers). L'École dépasse constamment ses propres attentes en termes d'activités en recouvrement des coûts, et l'exercice 2007-2008 ne fait pas exception. L'un des principaux secteurs où la croissance a été plus importante que prévue est celui de la formation sur la délégation de pouvoirs visant le perfectionnement des employés, qui constitue une activité en recouvrement des coûts (cette formation est habituellement obligatoire conformément à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor, et l'École l'offre aux employés qui sont nommés à un niveau où ils doivent exercer de nouveaux pouvoirs délégués). La formation dispensée aux spécialistes fonctionnels (sans compter la formation indispensable) a augmenté de 20 % comparativement à l'exercice 2006-2007, ce qui a également contribué à l'augmentation des revenus.

Contexte et cadre de fonctionnement

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que la fonction publique du XXIe siècle s'emploie à la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et gère le savoir comme un atout stratégique afin de mieux servir l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Plus particulièrement, le gouvernement fédéral a établi clairement comme priorité d'être efficace et responsable et de veiller à ce que la fonction publique le soit également. De plus, la fonction publique démontre qu'elle met l'accent sur son renouvellement.

« Il importe de développer chez les fonctionnaires les qualités que doivent posséder les leaders, les gestionnaires, les professionnels et les employés habilités d'une institution très performante. [...] Au cours des années à venir, notre rendement dépendra énormément des compétences, des connaissances, de l'expérience et du jugement de nos employés, ainsi que de leurs progrès en tant que leaders et travailleurs du savoir. Nous devons porter une attention redoublée au perfectionnement des employés. »

Source : Kevin Lynch, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, Quinzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada

Dans son récent Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a défini les quatre grandes priorités du renouvellement de la fonction publique : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure de base. En fait, le résultat stratégique de l'École correspond directement à la troisième priorité, le perfectionnement des employés. L'École joue un rôle essentiel en aidant les administrateurs généraux à s'acquitter de leurs responsabilités à l'égard de la définition des besoins en matière d'apprentissage de leur organisation, et ce, en créant et en réalisant des possibilités d'apprentissage continu novatrices à l'intention des fonctionnaires à tous les niveaux. En harmonisant son expertise en apprentissage avec les besoins des employés des ministères et organismes en matière de perfectionnement, l'École est en mesure d'aider les fonctionnaires à appliquer l'ensemble de leurs compétences et à mener une carrière réussie, tant en ce moment que dans l'avenir.

L'École joue également un rôle essentiel en appuyant la mise en œuvre de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor. Cette politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de créer une culture d'apprentissage au sein de la fonction publique. Plus précisément, elle définit les responsabilités en matière d'apprentissage des employés, des organisations et de l'employeur, et elle décrit les exigences précises de l'employeur concernant la formation. Les priorités en matière de programmes établies par l'École sont conçues pour contribuer à l'atteinte des résultats escomptés de la Politique.

Au moyen de la formation indispensable, l'École veille à ce que :

• les nouveaux employés aient une compréhension commune de leur rôle en tant que fonctionnaires, notamment de leur obligation de respecter le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ainsi que d'autres documents et principes directeurs;
• les gestionnaires à tous les niveaux aient les connaissances nécessaires à l'exercice efficace de leurs pouvoirs délégués;
• les spécialistes en finances, en ressources humaines, en vérification interne, en approvisionnement, en gestion du matériel, en biens immobiliers et en gestion de l'information respectent les normes professionnelles établies par l'employeur;
• les employés à tous les niveaux acquièrent et maintiennent les connaissances, habiletés et compétences relatives aux responsabilités liées à leur poste et à leurs fonctions.

La Politique souligne également l'importance du leadership et de l'innovation dans la création d'une culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Dans ce contexte, l'École élabore de façon active des programmes accélérés de perfectionnement en leadership visant à répondre aux besoins actuels et futurs en leadership et en gestion et à harmoniser l'apprentissage des hauts dirigeants de la fonction publique avec les objectifs du gouvernement à l'égard de l'amélioration de la gestion et avec les priorités opérationnelles des ministères.

La forte demande à l'égard de la formation indispensable, notamment pour les programmes Orientation à la fonction publique et Acquisitions, gestion du matériel et biens immobiliers, a représenté un défi de taille pour l'École. Or, celle-ci a su répondre aux besoins immédiats en modifiant son approche quant à la prestation de la formation, en plus d'élaborer une stratégie pour résoudre le problème à long terme.

L'une des parties intégrantes du renouvellement et de la création d'une capacité en leadership pour l'avenir consiste à déterminer et à transmettre les pratiques novatrices en gestion, ce qui peut être fait en intégrant ces connaissances à divers forums d'apprentissage et en les utilisant pour fournir un soutien aux administrateurs généraux dans l'exercice de leurs responsabilités relativement à la définition des besoins individuels et organisationnels en matière d'apprentissage au sein de leur ministère ou organisme et à la réponse à y apporter.

« Renouveler ne veut pas dire instaurer des choses à jamais, mais bien actualiser notre action et notre façon de faire afin d'être efficaces et de nous adapter aux réalités d'aujourd'hui et de demain. C'est aussi permettre à la fonction publique fédérale de demeurer une institution dynamique, moderne et respectée. »

Source : Kevin Lynch, greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, Quinzième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l'École est une organisation fédérale qui contribue à tous les résultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d'apprentissage et du soutien à tous les ministères et organismes.

Les priorités de l'École contribuent à assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique fédérale :

• en permettant aux fonctionnaires d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue;
• en fournissant à la fonction publique des leaders compétents qui fournissent des résultats à la population canadienne.
• en aidant les organisations de la fonction publique à innover afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne.

Architecture des activités de programme 2007-2008

1. Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes
1.1 Les fonctionnaires sont capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	1.2 La fonction publique compte sur des leaders compétents pour fournir des résultats à la population canadiennes	1.3. Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les résultats qu'elles donnent à la population canadienne	1.4 Services centraux - Un processus décisionnel efficace est appuyé par des conseils et des stratégies d'information intégrés et la prestation de services centraux de haute qualité.
1.1.1 Renforcer la capacité des fonctionnaires de manière à respecter les normes de l'employeur en matière de connaissances	1.2.1 Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders	1.3.1 Rehausser la capacité des organisations	1.4.1 La gouvernance ministérielle permet à l'École d'atteindre ses objectifs stratégiques
1.1.2 La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitués et appuyés par l'apprentissage ciblé	1.2.2 Perfectionnement systémique des fonctionnaires prometteurs	1.3.2 Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux	1.4.2 Des conseils et de l'analyse efficaces en matière de politiques et de planification appuient le processus décisionnel ministériel
1.1.3 Faciliter la capacité en matière de langues officielles	1.2.3 Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles		1.4.3 Des communications et un marketing efficaces appuient le programme de l'École
			1.4.4 Rapports au sujet des inscriptions et des apprenants
			1.4.5 Évaluation de l'apprentissage et assurance de la qualité
			1.4.6 Services régionaux intégrés
			1.4.7 Des services et conseils ministériels de haute qualité permettent à l'École d'atteindre ses objectifs stratégiques
			1.4.8 La gestion efficace et stratégique des ressources humaines appuie l'atteinte des objectifs ministériels
			1.4.9 Résolution informelle des conflits
			1.4.10 Prestation de services juridiques efficaces
			1.4.11 Les vérifications servent à améliorer les politiques, les programmes et la gestion de l'École