ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION I : APER�U

Message du ministre

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de l'�cole de la fonction publique du Canada (l'�cole) pour l'exercice 2007-2008. Le pr�sent rapport donne un aper�u des progr�s accomplis par rapport aux engagements pris par l'�cole dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

En tant que fournisseur de services d'apprentissage communs � l'ensemble de l'administration publique f�d�rale, l'�cole contribue � l'atteinte des buts du gouvernement � l'�gard de l'accroissement de la responsabilisation et de l'am�lioration de la gestion des ressources humaines en adoptant une d�marche int�gr�e en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement dans la fonction publique. Ses programmes permettent d'inculquer un m�me sens de la responsabilit� ainsi que des valeurs communes � tous les fonctionnaires en mettant l'accent sur l'orientation et la certification, notamment sur la formation indispensable, le maintien de la connaissance des langues officielles, le perfectionnement en leadership et le transfert des connaissances li�es aux pratiques de gestion novatrices dans le secteur public. Ces activit�s contribuent � cr�er une fonction publique hautement comp�tente, bien form�e et professionnelle qui dispose des outils n�cessaires pour offrir des services � la population canadienne.

Au cours de l'exercice 2007-2008, l'�cole a mis l'accent sur l'accroissement et l'am�lioration de ses programmes et outils dans le but d'appuyer la vision du gouvernement � l'�gard d'une meilleure gestion des ressources humaines et du renouvellement de la fonction publique. L'utilisation accrue de la technologie dans la pr�sentation des cours et des s�ances d'information permet d'�largir l'acc�s aux possibilit�s de formation et de perfectionnement. Ces efforts permettent non seulement de confirmer la pertinence des activit�s d'apprentissage de l'�cole, mais �galement de contribuer � la r�alisation des priorit�s du gouvernement gr�ce � la promotion de l'excellence dans les services fournis � la population canadienne.

L'honorable Vic Toews
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de l'�cole de la fonction publique du Canada pour 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises en mati�re de rapports figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
• Il repose sur le r�sultat strat�gique et l'architecture des activit�s de programme de l'organisme approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Ruth Dantzer
Pr�sidente et chef de direction
�cole de la fonction publique du Canada

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Afin d'avoir une fonction publique forte qui est au service de la population canadienne, qui s'adapte rapidement au changement et qui r�alise les priorit�s du gouvernement, il est n�cessaire d'adopter une culture d'apprentissage continu et de leadership. L'efficacit� et la responsabilit� d'un gouvernement reposent sur l'acquisition de connaissances et d'aptitudes ainsi que sur le perfectionnement des comp�tences en gestion et en leadership. L'�cole de la fonction publique du Canada (l'�cole) joue un r�le important quand il s'agit de r�pondre aux besoins des fonctionnaires et du gouvernement en offrant un acc�s centralis� � l'apprentissage, � la formation, au leadership et au perfectionnement professionnel.

En vertu de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada , l'�cole, en tant qu'�tablissement public, a pour mandat :

• d'encourager la fiert� et l'excellence dans la fonction publique;
• de favoriser le partage des objectifs, valeurs et traditions dans la fonction publique;
• de soutenir le d�veloppement et le perfectionnement des fonctionnaires;
• de faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, aptitudes et comp�tences dont ils ont besoin pour exercer efficacement leurs fonctions;
• d'aider les administrateurs g�n�raux � r�pondre aux besoins d'apprentissage de leur organisation;
• de chercher � atteindre l'excellence dans la gestion et l'administration publiques.

L'�cole remplit son mandat en s'assurant que les fonctionnaires poss�dent les connaissances de base n�cessaires pour effectuer leurs t�ches de fa�on efficace, qu'ils ont acc�s � des programmes de perfectionnement en leadership et qu'ils sont mis au courant des pratiques et des techniques de gestion novatrices afin de fournir des r�sultats � la population canadienne.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Total des autorisations1	D�penses r�elles
86 868 $	143 168 $	122 177 $

¹L'�cart entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations est principalement attribuable � la hausse des revenus, au report de revenus, au report du budget de fonctionnement et aux indemnit�s de rajustement des traitements. L'�cart entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est constitu� des revenus qui seront report�s � l'exercice financier 2008-2009 en vertu du paragraphe 18(2) de la Loi sur l'�cole de la fonction publique du Canada, du report du budget de fonctionnement et d'une somme r�serv�e au r�gime d'avantages sociaux des employ�s. Voir les tableaux financiers � la section 3 du pr�sent rapport pour de plus amples renseignements.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008
Pr�vues	R�elles2	�cart
940	789	151

² Le nombre r�el d'ETP refl�te plus exactement la taille de l'�cole dans des conditions plus stables � la suite de l'adoption du nouveau mod�le d'apprentissage, et il refl�te �galement l'incidence des r�cents examens des d�penses effectu�s � l'�chelle de l'administration publique.

 

Sommaire du rendement			2007-2008
		�tat du rendement	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique :  Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes.
Activit� de programme 1.1 : Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue			60 122 $	102 765 $	86 040 $
Priorit�	Sous-activit� de programme
Prestation de la formation indispensable : Formation sur la d�l�gation de pouvoirs (en cours) Programme d'orientation (en cours)	1.1.1 Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances	Atteint	23 298 $	17 264 $	17 171 $
Offre de produits d'apprentissage aux collectivit�s fonctionnelles (en cours)	1.1.2 La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�	Atteint	15 029 $	37 473 $	27 212 $
Prestation du nouveau mod�le de formation linguistique (en cours)	1.1.3 Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles	Atteint	21 795 $	48 028 $	41 657 $
Activit� de programme 1.2 : La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadienne			11 588 $	17 463 $	17 056 $
Prestation de programmes de perfectionnement du leadership (en cours)	1.2.1 Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders	Atteint	4 881 $	4 200 $	4 153 $
	1.2.2 Perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs	Atteint	3 217 $	10 886 $	10 815 $
	1.2.3 Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles	Atteint	3 490 $	2 377 $	2 088 $
Activit� de programme 1.3 : Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne			15 158 $	22 940 $	19 081 $
Relations avec la client�le minist�rielle (en cours)	1.3.1 Rehausser la capacit� des organisations	Atteint	6 924 $	7 735 $	6 744 $
D�terminer et transf�rer les pratiques novatrices en gestion (en cours)	1.3.2 Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux	Atteint	8 234 $	15 205 $	12 337 $

L'�cole a eu un bon rendement en 2007-2008, comme le d�montre le nombre global de services fournis et leur qualit� de m�me que les progr�s accomplis de fa�on constante relativement � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'organisation. Durant la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la participation aux cours offerts par l'�cole a doubl� comparativement � l'exercice pr�c�dent : plus de 75 000 personnes, soit 30 % des fonctionnaires, ont eu acc�s � des occasions d'apprentissage en salle de classe ou en ligne. Le nombre de jours d'apprentissage a �galement doubl�. Cet apprentissage s'est fait dans le respect des normes de qualit� �lev�es, ce qui a permis d'atteindre un niveau de satisfaction g�n�rale des apprenants de 4,3 sur une �chelle de 5.

Pour faciliter l'atteinte du r�sultat strat�gique, une grande partie des efforts li�s � l'apprentissage ont �t� consacr�s aux secteurs hautement prioritaires de la formation indispensable, ce qui d�montre une harmonisation croissante des programmes d'apprentissage avec les priorit�s de l'ensemble de la fonction publique. Dans ce contexte, l'�cole a accompli d'importants progr�s en se rapprochant d'une situation de stabilit� pour ce qui est de la mise en œuvre de la formation indispensable, de l'�laboration d'une d�marche plus cibl�e � l'�gard des services offerts aux collectivit�s fonctionnelles et de la r�alisation de sa priorit� consistant � examiner et am�liorer le programme en leadership afin de veiller � ce qu'il r�ponde aux besoins futurs et � ce que les lacunes dans le continuum de capacit� en mati�re de leadership dans la fonction publique soient combl�es. De m�me, l'�cole a accru l'harmonisation de l'apprentissage avec les besoins organisationnels en renfor�ant sa fonction de relations avec la client�le minist�rielle afin de faire en sorte que les relations d�j� �tablies soient cultiv�es et �tudi�es. Cela a permis d'�laborer davantage de solutions personnalis�es pour la client�le — une augmentation de 25 % dans la r�gion de la capitale nationale et de 40 % dans les autres r�gions.

L'�cole a �galement r�ussi � mettre en place le nouveau mod�le favorisant l'apprentissage des langues officielles en se dotant de l'assurance de la qualit�, de nouveaux outils et de nouvelles m�thodes d'apprentissage ainsi que par la formulation de conseils sur les pratiques visant � int�grer le bilinguisme au milieu de travail. Les minist�res et organismes ont �galement amplement utilis� le plan de transition ayant pour but, d'une part, de les aider � avoir acc�s � des sources de formation du secteur priv� par l'entremise de l'offre � commandes principale de l'�cole dans la r�gion de la capitale nationale, et d'autre part, de fournir une formation directement dans les r�gions o� des services dont la qualit� est assur�e ne sont peut-�tre pas encore offerts. L'un des principaux �l�ments de r�ussite du mod�le a �t� l'accessibilit� � un nombre accru d'outils d'apprentissage et de maintien des connaissances en ligne. L'augmentation de l'utilisation de ces outils a plus que doubl�.

L'�cole a par ailleurs favoris� l'innovation dans les pratiques de gestion du secteur public au moyen d'initiatives visant une transmission plus active des connaissances (par exemple, des ateliers cibl�s) sur des sujets qui ont �t� choisis en examinant les tendances et enjeux ainsi qu'en �tablissant des relations efficaces avec les intervenants, en plus d'�tre valid�s au moyen de consultations.

L'�cart important entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles de l'�cole est attribuable en grande partie aux revenus r�alis�s au cours de la p�riode vis�e (voir la note de bas de page 1 et les tableaux financiers). L'�cole d�passe constamment ses propres attentes en termes d'activit�s en recouvrement des co�ts, et l'exercice 2007-2008 ne fait pas exception. L'un des principaux secteurs o� la croissance a �t� plus importante que pr�vue est celui de la formation sur la d�l�gation de pouvoirs visant le perfectionnement des employ�s, qui constitue une activit� en recouvrement des co�ts (cette formation est habituellement obligatoire conform�ment � la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor, et l'�cole l'offre aux employ�s qui sont nomm�s � un niveau o� ils doivent exercer de nouveaux pouvoirs d�l�gu�s). La formation dispens�e aux sp�cialistes fonctionnels (sans compter la formation indispensable) a augment� de 20 % comparativement � l'exercice 2006-2007, ce qui a �galement contribu� � l'augmentation des revenus.

Contexte et cadre de fonctionnement

Le gouvernement du Canada s'est engag� � faire en sorte que la fonction publique du XXIe si�cle s'emploie � la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et g�re le savoir comme un atout strat�gique afin de mieux servir l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Plus particuli�rement, le gouvernement f�d�ral a �tabli clairement comme priorit� d'�tre efficace et responsable et de veiller � ce que la fonction publique le soit �galement. De plus, la fonction publique d�montre qu'elle met l'accent sur son renouvellement.

� Il importe de d�velopper chez les fonctionnaires les qualit�s que doivent poss�der les leaders, les gestionnaires, les professionnels et les employ�s habilit�s d'une institution tr�s performante. [...] Au cours des ann�es � venir, notre rendement d�pendra �norm�ment des comp�tences, des connaissances, de l'exp�rience et du jugement de nos employ�s, ainsi que de leurs progr�s en tant que leaders et travailleurs du savoir. Nous devons porter une attention redoubl�e au perfectionnement des employ�s. �

Source : Kevin Lynch, greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, Quinzi�me rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada

Dans son r�cent Rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil priv� a d�fini les quatre grandes priorit�s du renouvellement de la fonction publique : la planification, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure de base. En fait, le r�sultat strat�gique de l'�cole correspond directement � la troisi�me priorit�, le perfectionnement des employ�s. L'�cole joue un r�le essentiel en aidant les administrateurs g�n�raux � s'acquitter de leurs responsabilit�s � l'�gard de la d�finition des besoins en mati�re d'apprentissage de leur organisation, et ce, en cr�ant et en r�alisant des possibilit�s d'apprentissage continu novatrices � l'intention des fonctionnaires � tous les niveaux. En harmonisant son expertise en apprentissage avec les besoins des employ�s des minist�res et organismes en mati�re de perfectionnement, l'�cole est en mesure d'aider les fonctionnaires � appliquer l'ensemble de leurs comp�tences et � mener une carri�re r�ussie, tant en ce moment que dans l'avenir.

L'�cole joue �galement un r�le essentiel en appuyant la mise en œuvre de la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Tr�sor. Cette politique met en relief la valeur de l'apprentissage et l'importance de cr�er une culture d'apprentissage au sein de la fonction publique. Plus pr�cis�ment, elle d�finit les responsabilit�s en mati�re d'apprentissage des employ�s, des organisations et de l'employeur, et elle d�crit les exigences pr�cises de l'employeur concernant la formation. Les priorit�s en mati�re de programmes �tablies par l'�cole sont con�ues pour contribuer � l'atteinte des r�sultats escompt�s de la Politique.

Au moyen de la formation indispensable, l'�cole veille � ce que :

• les nouveaux employ�s aient une compr�hension commune de leur r�le en tant que fonctionnaires, notamment de leur obligation de respecter le Code de valeurs et d'�thique de la fonction publique ainsi que d'autres documents et principes directeurs;
• les gestionnaires � tous les niveaux aient les connaissances n�cessaires � l'exercice efficace de leurs pouvoirs d�l�gu�s;
• les sp�cialistes en finances, en ressources humaines, en v�rification interne, en approvisionnement, en gestion du mat�riel, en biens immobiliers et en gestion de l'information respectent les normes professionnelles �tablies par l'employeur;
• les employ�s � tous les niveaux acqui�rent et maintiennent les connaissances, habilet�s et comp�tences relatives aux responsabilit�s li�es � leur poste et � leurs fonctions.

La Politique souligne �galement l'importance du leadership et de l'innovation dans la cr�ation d'une culture de l'apprentissage dans la fonction publique. Dans ce contexte, l'�cole �labore de fa�on active des programmes acc�l�r�s de perfectionnement en leadership visant � r�pondre aux besoins actuels et futurs en leadership et en gestion et � harmoniser l'apprentissage des hauts dirigeants de la fonction publique avec les objectifs du gouvernement � l'�gard de l'am�lioration de la gestion et avec les priorit�s op�rationnelles des minist�res.

La forte demande � l'�gard de la formation indispensable, notamment pour les programmes Orientation � la fonction publique et Acquisitions, gestion du mat�riel et biens immobiliers, a repr�sent� un d�fi de taille pour l'�cole. Or, celle-ci a su r�pondre aux besoins imm�diats en modifiant son approche quant � la prestation de la formation, en plus d'�laborer une strat�gie pour r�soudre le probl�me � long terme.

L'une des parties int�grantes du renouvellement et de la cr�ation d'une capacit� en leadership pour l'avenir consiste � d�terminer et � transmettre les pratiques novatrices en gestion, ce qui peut �tre fait en int�grant ces connaissances � divers forums d'apprentissage et en les utilisant pour fournir un soutien aux administrateurs g�n�raux dans l'exercice de leurs responsabilit�s relativement � la d�finition des besoins individuels et organisationnels en mati�re d'apprentissage au sein de leur minist�re ou organisme et � la r�ponse � y apporter.

� Renouveler ne veut pas dire instaurer des choses � jamais, mais bien actualiser notre action et notre fa�on de faire afin d'�tre efficaces et de nous adapter aux r�alit�s d'aujourd'hui et de demain. C'est aussi permettre � la fonction publique f�d�rale de demeurer une institution dynamique, moderne et respect�e. �

Source : Kevin Lynch, greffier du Conseil priv� et secr�taire du Cabinet, Quinzi�me rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada

Lien avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l'�cole est une organisation f�d�rale qui contribue � tous les r�sultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d'apprentissage et du soutien � tous les minist�res et organismes.

Les priorit�s de l'�cole contribuent � assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique f�d�rale :

• en permettant aux fonctionnaires d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue;
• en fournissant � la fonction publique des leaders comp�tents qui fournissent des r�sultats � la population canadienne.
• en aidant les organisations de la fonction publique � innover afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne.

Architecture des activit�s de programme 2007-2008

1. Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comp�tences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens et Canadiennes
1.1 Les fonctionnaires sont capables d'ex�cuter leurs t�ches actuelles et de relever les d�fis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	1.2 La fonction publique compte sur des leaders comp�tents pour fournir des r�sultats � la population canadiennes	1.3. Les organisations de la fonction publique innovent afin d'atteindre l'excellence dans les r�sultats qu'elles donnent � la population canadienne	1.4 Services centraux - Un processus d�cisionnel efficace est appuy� par des conseils et des strat�gies d'information int�gr�s et la prestation de services centraux de haute qualit�.
1.1.1 Renforcer la capacit� des fonctionnaires de mani�re � respecter les normes de l'employeur en mati�re de connaissances	1.2.1 Les occasions d'apprentissage sont disponibles afin que les fonctionnaires deviennent de meilleurs leaders	1.3.1 Rehausser la capacit� des organisations	1.4.1 La gouvernance minist�rielle permet � l'�cole d'atteindre ses objectifs strat�giques
1.1.2 La gestion du secteur public et les principes fondamentaux du secteur professionnel sont constitu�s et appuy�s par l'apprentissage cibl�	1.2.2 Perfectionnement syst�mique des fonctionnaires prometteurs	1.3.2 Transfert des connaissances sur les pratiques de gestion novatrices et les nouveaux enjeux	1.4.2 Des conseils et de l'analyse efficaces en mati�re de politiques et de planification appuient le processus d�cisionnel minist�riel
1.1.3 Faciliter la capacit� en mati�re de langues officielles	1.2.3 Perfectionnement des leaders par de meilleures connaissances contextuelles		1.4.3 Des communications et un marketing efficaces appuient le programme de l'�cole
			1.4.4 Rapports au sujet des inscriptions et des apprenants
			1.4.5 �valuation de l'apprentissage et assurance de la qualit�
			1.4.6 Services r�gionaux int�gr�s
			1.4.7 Des services et conseils minist�riels de haute qualit� permettent � l'�cole d'atteindre ses objectifs strat�giques
			1.4.8 La gestion efficace et strat�gique des ressources humaines appuie l'atteinte des objectifs minist�riels
			1.4.9 R�solution informelle des conflits
			1.4.10 Prestation de services juridiques efficaces
			1.4.11 Les v�rifications servent � am�liorer les politiques, les programmes et la gestion de l'�cole