ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION IV — AUTRES POINTS D’INT�R�T

Gestion et orientation organisationnelles

L’activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � fournit une orientation organisationnelle, des services de Ressources humaines (RH), un contr�le et des services juridiques pour appuyer et g�rer l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle assure �galement la mise en œuvre de processus modernes de gestion et la promotion de l’efficacit� organisationnelle.

L’activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � se compose de trois sous-activit�s de programmes : orientation organisationnelle, ressources humaines et contr�le.

Sous-activit� de programme : Orientation organisationnelle

V�rification interne

La fonction de v�rification interne de l’ASFC contribue � des changements positifs et consiste � fournir des services et des rapports de qualit� � valeur ajout�e au pr�sident, au Comit� de v�rification et aux cadres sup�rieurs de l’ASFC. En assurant la liaison entre l’Agence et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG), ainsi qu’avec les autres organismes externes de v�rification, et en effectuant des v�rifications internes des programmes et activit�s de l’Agence, la fonction de v�rification interne rend compte de la gouvernance de l’ASFC � l’�gard des fonds et des biens publics, de sa responsabilisation en mati�re de gestion et de son leadership, et illustre bien comment l’ASFC atteint ses objectifs dans le cadre des programmes.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu’aucun engagement ne figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de l’ASFC de 2007-2008, l’Agence devait effectuer neuf v�rifications internes selon son plan pluriannuel ax� sur le risque. En outre, l’Agence devait coordonner une importante v�rification externe r�alis�e par le BVG; le rapport qui en a d�coul� s’intitule 2007 octobre — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

En plus d’effectuer neuf v�rifications internes, l’Agence a coordonn� une importante v�rification externe r�alis�e par le BVG; le  rapport de v�rification est affich� sur le site Web du BVG. Le chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l’ouverture de nos fronti�res �, examine si la m�thode de gestion frontali�re de l’ASFC est fond�e sur les �valuations de la menace et des risques et si elle permet d’atteindre les niveaux d�sir�s d’ouverture et de s�curit� � la fronti�re. R�alis�e entre octobre 2006 et mai 2007, la v�rification du BVG a donn� lieu � quatorze recommandations visant cinq grands domaines :

• renforcer le cadre et les pratiques de gestion des risques de l’Agence;
• am�liorer les contr�les et la surveillance;
• documenter les d�cisions de renvoi et les r�sultats des inspections afin de renforcer la mesure du rendement;
• �laborer des programmes nationaux de formation et les �valuer;
• mettre en œuvre des plans d’intervention en cas d’urgence.

Les mesures prises par l’Agence � la suite des recommandations de la v�rificatrice sont int�gr�es au rapport. L’ASFC a �tabli un plan d’action de la gestion qui �nonce les principaux jalons de la mise en œuvre des recommandations du BVG, dont certaines ont d�j� �t� mises en application dans les domaines �nonc�s ci-dessus. Ces recommandations contribuent dans une vaste mesure � l’am�lioration du rendement de l’ASFC en mati�re de gouvernance, de responsabilisation et de contr�le.

Gestion du risque

Parmi les principales activit�s de mise en œuvre d’un r�gime de gestion moderne � l’ASFC figurent l’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) qui est conforme aux politiques connexes du Conseil du Tr�sor et aux pratiques exemplaires adopt�es dans les autres minist�res. Le CGIR, qui regroupe les strat�gies, les processus et les outils ax�s sur le risque dans un cadre complet pour l’ensemble de l’Agence, fera en sorte que l’ASFC dispose d’une approche, de contr�les et d’indicateurs uniformes pour d�celer, g�rer et surveiller les risques dans tous les programmes de l’Agence. Le CGIR servira �galement � int�grer, de mani�re transparente, le risque � la prise de d�cision et � l’�tablissement des priorit�s.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu’aucun engagement ne figure dans le RPP, l’ASFC devait tirer parti des premi�res �tapes de la gestion int�gr�e du risque et �laborer un CGIR.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’ASFC a achev� les deux premi�res �tapes de l’�laboration de son CGIR : une analyse des lacunes dans les pratiques de gestion du risque et un rapport d’�valuation des besoins, conform�ment aux recommandations du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’octobre 2007. La mise en œuvre du CGIR d�finitif doit d�buter en 2008-2009.
• L’Agence a �tabli son profil de risque et obtenu les r�sultats suivants :
  • L’ASFC a peaufin� les douze risques organisationnels d�cel�s en 2006-2007 et s’est concentr�e sur la gestion des six principaux risques : suffisance des ressources financi�res, capacit� et comp�tence des employ�s, suffisance des syst�mes et de la technologie, gestion du changement, capacit� d’intervention, et erreurs et omissions.
  • Le Comit� de gestion de la haute direction surveille continuellement les mesures d’att�nuation des principaux risques organisationnels et examine les progr�s r�alis�s � ce chapitre.
  • Le Profil de risque de l’ASFC, au m�me titre que le cycle de planification strat�giquement align� sur ce dernier, est � jour, approuv� et pr�t pour toute �ventualit� de risques plus �lev�s.
  • La planification organisationnelle s’effectue de fa�on plus �clair�e gr�ce � la gestion du risque.
  • Les responsabilit�s de la mise en œuvre des strat�gies d’att�nuation sont attribu�es.
  • La mise en œuvre des strat�gies d’att�nuation pour r�gler la viabilit� organisationnelle et l’efficacit� op�rationnelle de l’Agence est en cours.

Mise en œuvre d’une solide plateforme de mesure du rendement

La plateforme de mesure du rendement de l’ASFC comprend des rapports et des outils qui permettent � l’Agence d’assurer le suivi des progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte de sa vision et de ses priorit�s, et de d�montrer de fa�on concise les r�sultats et les avantages des programmes et des activit�s pour les Canadiens.
 
Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � renforcer sa plateforme de mesure du rendement afin de soutenir plus efficacement le processus d�cisionnel. Plus pr�cis�ment, l’ASFC devait compl�ter l’�laboration de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP) et la r�viser, y compris les r�sultats, les indicateurs et les responsabilit�s, conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT).

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• � la suite de la modification de son AAP effectu�e en 2007-2008, l’ASFC a mis sur pied un groupe de travail pour �laborer son cadre de mesure du rendement (CMR). Ce faisant, l’Agence a fait un pas en avant vers l’�tablissement d’une plateforme compl�te de mesure du rendement. Cette plateforme s’appuie sur les outils et les rapports existants, dont les �nonc�s des r�sultats, les indicateurs et les responsabilit�s, comme l’exige la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats du SCT. La nouvelle AAP et le nouveau CMR ont �t� mis en œuvre le 1^er avril 2008.

Stabilisation et renforcement de la fonction d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels

Conform�ment aux principes d’ouverture du gouvernement et de protection de la vie priv�e, l’ASFC doit se conformer aux exigences de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. � cette fin, l’Agence r�duit les arri�r�s en mati�re de demandes d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui lui permet de satisfaire aux exigences l�gislatives pour la plupart des demandes. L’Agence met �galement la derni�re main � la structure organisationnelle et �labore un plan de formation et de recrutement pour la fonction d’AIPRP afin d’assurer la coh�sion future avec les exigences.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � r�duire davantage ses arri�r�s de demandes visant l’AIPRP afin de satisfaire aux exigences l�gislatives pour la majorit� des demandes. Par ailleurs, l’Agence devait finaliser la structure organisationnelle et �tablir un plan de formation et de recrutement pour la fonction d’AIPRP afin d’assurer la coh�sion future avec les exigences.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’arri�r� de l’Agence a �t� r�duit de plus de 60 %, passant de 752 demandes � 284 demandes report�es � l’exercice 2007-2008; 443 demandes ont �t� report�es de 2005-2006 � 2006-2007. En outre, on a r�pondu � la plupart des demandes dans les d�lais prescrits par la loi. Le tableau 4.1 illustre le nombre de demandes d'acc�s � l'information re�ues et trait�es et les progr�s importants accomplis au chapitre du traitement des r�ponses en temps voulu au cours des trois derniers exercices. Le nombre de demandes report�es d’un exercice � l’autre n’appara�t pas dans le nombre de d�cisions re�ues.

Tableau 4.1 : Demandes d’acc�s � l’information (2005-2006 � 2007-2008)

Affaires internationales

Gr�ce � ses partenariats avec les nouveaux intervenants internationaux et les leaders r�gionaux, l’ASFC a identifi� un certain nombre de partenaires prioritaires avec lesquels elle s’est engag�e � examiner les questions li�es � la s�curit� nationale et � la circulation internationale des personnes et des marchandises. Les principaux partenaires de l’ASFC comprennent d’autres minist�res f�d�raux, principalement Citoyennet� et Immigration Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international et Transports Canada; des administrations �trang�res de gestion frontali�re; des organisations multilat�rales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD); et le secteur priv�. La participation de l’ASFC � un certain nombre de forums internationaux lui donne l’occasion d’influer sur l’�volution des r�gles et des normes accept�es � l’�gard de la circulation des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale.

Engagement pris dans le RPP

Malgr� l’absence d’engagement dans le RPP, l’ASFC devait poursuivre ses efforts pour �tablir et maintenir des partenariats et des relations solides � l’�chelle internationale, renforcer la coop�ration bilat�rale et participer aux principaux forums de gestion frontali�re, tels que l’OMD, l’Organisation mondiale du commerce, le G8, la Conf�rence des quatre nations et le nouveau forum informel � Border Five � sur les questions strat�giques touchant les politiques en mati�re de douanes et de gestion frontali�re.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’ASFC a continu� d’œuvrer pour consolider ses partenariats avec les �tats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie, la Commission europ�enne, la France, l’Allemagne, le Japon, la Nouvelle-Z�lande et les Pays-Bas. L’Agence a �galement forg� de solides partenariats avec le Chili, le Mexique et l’Afrique du Sud. En outre, l’ASFC a accueilli plus de trente d�l�gations internationales de haut niveau au Canada pour discuter de questions d’importance mutuelle et a organis� de nombreuses visites et r�unions de travail.
• L’ASFC et le Service des douanes et de la protection des fronti�res (SDPF) des �tats-Unis ont poursuivi la mise en œuvre des principales initiatives bilat�rales du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� (PSP), notamment NEXUS, le programme Exp�ditions rapides et s�curitaires (EXPRES), l’Initiative relative � la s�curit� des conteneurs (IRSC) et l’Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP). L’ASFC, le SDPF des �tats-Unis et les douanes mexicaines, ainsi que leurs secteurs respectifs, ont collabor� afin de faciliter la mise en œuvre du Cadre de normes de l’OMD visant � s�curiser et � faciliter le commerce mondial (SAFE), et d’apporter de l’aide � l’Argentine et au Salvador pour la mise en valeur de leurs capacit�s.
• L’Agence a sign� un accord d’assistance mutuelle en mati�re douani�re avec les Pays-Bas, des m�moires de coop�ration sur l’IRSC avec l’Afrique du Sud et le Panama, a entam� des n�gociations sur l’IRSC avec le Japon; elle s’est r�unie avec des repr�sentants de l’Union europ�enne (UE) pour examiner la n�cessit� d’amorcer des n�gociations pour �tablir une nouvelle entente concernant les donn�es relatives � l’IPV/DP; elle a renforc� la coop�ration bilat�rale � l’aide de plusieurs ententes non contraignantes; elle a entam� des n�gociations sur une entente douani�re avec le Chili; et coordonn� un accord de reconnaissance mutuelle entre le Canada et les �tats-Unis dans le cadre des programmes Partenaires en protection et Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).
• Pour une deuxi�me ann�e, le pr�sident de l’ASFC est vice-pr�sident de l’OMD et repr�sente la r�gion des Am�riques et des Cara�bes. Ce r�le permet � l’Agence de d�velopper et de renforcer ses partenariats au sein de cette r�gion.
• Des programmes et des activit�s de d�veloppement des capacit�s ont �t� lanc�s sous l’�gide de l’OMD (le plus important �tant le Programme Columbus, un programme d’aide pour s�curiser et faciliter le commerce mondial) et au niveau bilat�ral. Afin de soutenir les objectifs �nonc�s dans le cadre strat�gique international de l’Agence et de contribuer aux efforts du gouvernement du Canada en mati�re de politiques �trang�res, commerciales et d’aide internationale, l’ASFC a particip� � des projets de d�veloppement des capacit�s pour aider plusieurs pays � g�rer la s�curit� de la cha�ne d’approvisionnement et � faciliter le commerce. Parmi ces pays figurent le Costa Rica, le Salvador, le Guatemala, Ha�ti, le Mexique, Panama et Sainte-Lucie dans la r�gion des Am�riques et des Cara�bes, l’Afrique du Sud et le B�nin en Afrique, et l’Ukraine en Europe.

Valeurs et �thique

L’ASFC poursuit son travail de mise en œuvre du plan d’action du programme de valeurs et d’�thique. Pour ce faire, l’ASFC r�alise des activit�s visant � aider les employ�s � d�terminer, � �valuer et � r�soudre les questions d’�thique en conformit� avec les responsabilit�s �nonc�es dans le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et le Code de conduite de l’ASFC. Nos conseillers nationaux aux valeurs et � l’�thique, qui travaillent avec un r�seau � l’�chelle de l’Agence, consultent d’autres minist�res et organismes pour tirer parti de leurs pratiques exemplaires en mettant en place un solide r�gime de valeurs et d’�thique.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � mettre en œuvre son plan d’action du programme de valeurs et d’�thique ainsi qu’� mesurer l’efficacit� du plan et � en assurer le suivi.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’ASFC s’est concentr�e sur l’�laboration de s�ances de formation sur les valeurs et l’�thique et a dispens� cette formation dans le cadre du Programme de formation des recrues pour les points d’entr�e (FORPE), en offrant des s�ances de sensibilisation � l’�thique dans les r�gions et � l’Administration centrale, et en concevant et en dispensant des s�ances d’information destin�es � faire conna�tre la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes r�pr�hensibles, qui est entr�e en vigueur en avril 2007.
• L’Agence a poursuivi ses consultations avec les autres minist�res et communiqu� les pratiques exemplaires, dont un grand nombre ont �t� int�gr�es � un module de formation de base sur les valeurs et l’�thique, destin� � tous les employ�s, et qui fera l’objet d’un projet pilote et sera mis en œuvre en 2008-2009.

Syst�me de gestion informelle des conflits

Gr�ce � son r�seau de conseillers, de coordinateurs r�gionaux et de m�diateurs b�n�voles form�s, le Syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC) de l’ASFC continuera d’am�liorer le profil du SGIC et de le pr�senter comme une solution de rechange au processus officiel de r�glement des diff�rends.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC devait accorder une attention particuli�re � l’inclusion des repr�sentants syndicaux dans les comit�s et les groupes de travail, � la mise sur pied d’infrastructures de consultation et � la r�solution de questions pr�occupantes par des processus informels et officiels.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’ASFC et les syndicats ont sign� une promesse d’engagement envers les principes du SGIC et pour g�rer efficacement les conflits � l’Agence.
• On a renforc� la sensibilisation et la compr�hension du SGIC � titre de solution de rechange au processus officiel de r�glement des diff�rends au sein de l’Agence. On a cr�� le cadre strat�gique du SGIC qui procure de l’information sur le SGIC, la mesure des activit�s, le r�le des conseillers r�gionaux du SGIC et un processus et des principes de mise en suspens des griefs.

Les services assur�s par l’�quipe du SGIC et les travaux qu’elle a entrepris au cours du dernier exercice sont d�crits dans le tableau 4.2

Tableau 4.2 : Services assur�s par le SGIC en 2007-2008

Sous-activit� de programme : Ressources humaines

�laboration d’un plan int�gr� des ressources humaines 

Un plan int�gr� des ressources humaines �nonce les besoins actuels et futurs en mati�re de RH � l’ASFC et les activit�s et strat�gies optimales pour les programmes et services de gestion des RH, tels que le recrutement, le maintien en poste, l’apprentissage, le perfectionnement des employ�s, l’�quit� en mati�re d’emploi, les langues officielles, la classification, le bien-�tre et la gestion de la rel�ve.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � �laborer un plan int�gr� des RH plus d�taill� qui servirait de lien entre la gestion des RH et le plan strat�gique global de l’Agence.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• Un plan int�gr� des RH plus d�taill� fond� sur six priorit�s cl�s a �t� �tabli. Le plan devrait �tre finalis� en 2008-2009.
• On a mis au point une trousse de planification des RH pour aider les gestionnaires � �tablir des plans des RH de mani�re rigoureuse et � soutenir l’uniformit� � l’�chelle de l’Agence.
• On a �tabli des plans et strat�gies des RH pour huit r�gions.
• On a form� des planificateurs des RH dans l’ensemble du pays afin de d�velopper la capacit� de planification des RH.

�laboration d’un cadre de leadership qui comprend un r�seau de soutien

L’Agence poursuit l’�laboration d’un cadre de leadership � l’appui de la priorit� de l’ASFC visant � instaurer un r�gime de gestion moderne. Le cadre met l’accent sur les besoins particuliers des gestionnaires de l’Agence en mati�re d’apprentissage.

Engagement pris dans le RPP

Parmi les �l�ments importants de la planification des RH pour l’ASFC en 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � �laborer un cadre de leadership visant � attirer, � former et � maintenir en poste les leaders les plus brillants et les plus cr�atifs, � renforcer les capacit�s de leadership de l’ASFC afin d’�laborer une politique valable, � assurer la prestation d’un service excellent et � atteindre les objectifs op�rationnels de l’ASFC en constante �volution.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• On a lanc� une strat�gie de leadership afin de d�finir les diverses possibilit�s pour renforcer la capacit� de leadership de l’ASFC.
• On a mis en œuvre un projet pilote de cours sur le leadership adapt� � l’Agence, � L’acc�s au leadership : l’aventure commence! �, qui porte sur les connaissances et les comp�tences.
• On a con�u un programme et des outils pour animer les r�unions avec les employ�s sur la vision, la mission et le mandat de l’ASFC. Cette initiative a fait l’objet d’un projet pilote dans des r�gions et directions g�n�rales s�lectionn�es.
• Dix-neuf employ�s de l’Agence ont particip� au Programme de stagiaires en gestion et au programme Cours et affectations de perfectionnement.

Mise en œuvre du cadre d’apprentissage de l’ASFC

L’Agence a commenc� � mettre progressivement en œuvre son cadre d’apprentissage destin� � faciliter la planification et la communication bas�e sur des donn�es solides, � soutenir les priorit�s et les initiatives pangouvernementales et � cr�er une organisation ax�e sur l’apprentissage.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � lancer son cadre d’apprentissage en plusieurs phases afin d’assurer le soutien n�cessaire � ses employ�s performants. Reconnaissant l’importance de l’apprentissage continu en milieu de travail, d’ici la fin de l’exercice, l’Agence cr�era une politique d’apprentissage de l’ASFC, �laborera un plan d’apprentissage � l’�chelle de l’Agence ainsi qu’un programme d’accr�ditation des formateurs.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

Au total, 171 gestionnaires de l’ASFC ont suivi le cours Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique et ont valid� leurs pouvoirs d�l�gu�s.

• Les produits du programme FORPE, destin�s aux nouveaux agents des services frontaliers, ont �t� mis � jour; la formation en service FORPE a �t� dispens�e dans toutes les r�gions; le t�l�apprentissage FORPE en ligne et les produits servant � orienter les employ�s sur les produits d’apprentissage en ligne de l’ASFC ont �t� faits; 1 243 nouveaux agents ont particip� au programme FORPE en 2007‑2008.
• On a publi� la Politique sur la formation et l’apprentissage de l’ASFC �non�ant les r�les et les responsabilit�s de la fonction de formation et d’apprentissage.
• On a pr�sent� la Direction strat�gique en mati�re d’apprentissage de l’ASFC pour 2008-2011 afin de d�finir les priorit�s en mati�re de formation et d’apprentissage conform�ment aux objectifs op�rationnels de l’ASFC.
• Le programme d’accr�ditation des formateurs �tait en cours d’�laboration. � la fin de l’exercice, on comptait 18 formateurs accr�dit�s. En outre, les formateurs ont continu� d’obtenir une accr�ditation pour des cours pr�cis, tels que la partie de la formation en service du programme FORPE et la formation relative � la Loi sur l’immigration et la protection des r�fugi�s.

Mise en œuvre du programme national de formation sur le ciblage de l’ASFC

Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’octobre 2007 comportait une recommandation visant la promotion de l’uniformit� et de la qualit� du ciblage dans le processus de ciblage. Par cons�quent, la n�cessit� d’offrir des produits nationaux de formation sur le ciblage et d’am�liorer les divers processus constituait une priorit� pour l’ASFC en 2007‑2008.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu’aucun engagement ne figure dans le RPP, l’ASFC devait prendre des mesures � la suite d’une des recommandations cl�s du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale et concevoir et r�aliser des produits nationaux de formation sur le ciblage et des processus am�lior�s.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’Agence a mis sur pied un plan d’action pour mettre en œuvre la recommandation du BVG. Ce plan comprenait la conception et l’�laboration de produits nationaux aussi inclusifs que possible pour tous les syst�mes pertinents de chaque mode de ciblage.
• Un groupe de travail a �t� cr�� en f�vrier 2008. Les r�sultats de ce projet ont soulign� la n�cessit� de mettre sur pied un seul programme de formation sur le ciblage, appel� Fondements du ciblage, pour inclure tous les �l�ments communs au ciblage, quel que soit le mode.

Relations de travail

La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pr�cise que des relations patronales-syndicales harmonieuses sont essentielles pour que la fonction publique soit productive et efficace.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � poursuivre ses efforts de collaboration avec les syndicats par la communication et le dialogue soutenu afin de parvenir � une r�solution �quitable, cr�dible et efficace des pr�occupations. Ces efforts devaient contribuer � am�liorer l’efficience et la productivit� de l’Agence et � renforcer les progr�s r�alis�s par l’Agence quant � ses initiatives en augmentant leur taux d’acceptation par les employ�s. On s’est attach� � inclure les repr�sentants syndicaux dans les comit�s et les groupes de travail, en mettant sur pied des infrastructures de consultation et en r�glant les questions pr�occupantes � l’aide de processus tant informels qu’officiels.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’Agence a collabor� r�guli�rement et pour des occasions sp�ciales avec les syndicats par la tenue de discussions dans le cadre de consultations patronales-syndicales sur des sujets cl�s, tels que le Programme d’aide aux employ�s, l’�quit� en mati�re d’emploi, les politiques de sant� et de s�curit�, la gestion des cas d’invalidit� et de mesures d’adaptation, et le jumelage dans les cas o� des agents travaillent seuls.
• L’ASFC a mis sur pied des infrastructures de consultation en �tablissant des comit�s r�gionaux et locaux de consultations patronales-syndicales, en plus du Comit� national de consultations patronales-syndicales qui se r�unit deux fois l’an.

Sant� et s�curit� au travail

L’ASFC s’est engag�e � prot�ger la sant� et la s�curit� de ses employ�s en se conformant aux exigences en la mati�re et en s’assurant que les employ�s ont le mat�riel, la formation, les instructions et la supervision n�cessaires pour exercer leurs fonctions en toute s�curit�.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � prendre des mesures dans un certain nombre de domaines afin de promouvoir et de maintenir un programme national efficace qui prot�ge la sant� et la s�curit� de tous les employ�s en milieu de travail. Par ailleurs, l’Agence devait continuer � travailler de concert avec les repr�sentants syndicaux, par l’entremise du Comit� national d’orientation en mati�re de sant� et de s�curit�, afin de s’assurer de la tenue de consultations appropri�es sur toutes les questions de sant� et de s�curit� pr�occupant les employ�s.

Les principales initiatives devaient comprendre l’�laboration et la mise en œuvre de programmes obligatoires de formation et de sensibilisation � la sant� et � la s�curit�; l’�laboration de mesures pr�ventives pour �liminer ou contr�ler, le plus possible, les cas de blessures; et la formulation de conseils et d’une orientation en mati�re de sant� et de s�curit� dans l’ensemble de l’Agence afin de soutenir l’�laboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• On a poursuivi les consultations permanentes aupr�s des syndicats sur les questions pr�occupantes touchant la sant� et la s�curit� dans le cadre des r�unions trimestrielles du Comit� d’orientation en mati�re de sant� et de s�curit�.
• On a proc�d� � des consultations syndicales sur les questions de sant� et de s�curit� au niveau local par l’entremise de plus de 150 comit�s de sant� et de s�curit� au travail.
• Une section sur la sant� et s�curit� au travail du site intranet de l’Agence fournit de l’information � jour aux employ�s.
• On a �mis des avis sur la sant� et la s�curit� afin de r�pondre � des questions pr�cises sur la sant� et la s�curit�.
• Une trousse de formation et de sensibilisation obligatoire pour l’apprentissage en ligne, lanc�e en mars 2008, fournit aux employ�s des renseignements sur leurs r�les et responsabilit�s en mati�re de sant� et de s�curit� au travail.
• Plus de 75 s�ances de formation obligatoires ont �t� dispens�es � quelque 1 200 gestionnaires et superviseurs.
• Un outil d’apprentissage en ligne sur le SIMDUT – Syst�me d’information sur les mati�res dangereuses utilis�es au travail – a �t� mis en œuvre pour les employ�s qui travaillent dans des secteurs o� il peut y avoir contact avec des mati�res dangereuses.
• En janvier 2007, le Programme de pr�vention des risques de l’ASFC a �t� lanc� pour aider les gestionnaires � d�celer les risques pour la sant� et la s�curit� propres au milieu de travail et � les �carter.
• On peut consulter les statistiques sur les incidents critiques de 2007-2008 sur le site Web de l’ASFC.

�quit� en mati�re d’emploi

L’ASFC s’est engag�e � mettre en œuvre des pratiques d’embauche qui sont repr�sentatives du tissu social en constante �volution au Canada afin d’�liminer les obstacles � l’emploi pour les groupes d�sign�s. L’Agence s’efforce �galement de mettre en place des programmes pour s’assurer d’�tre inclusive et repr�sentative de la diversit� du Canada.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � poursuivre ses efforts pour b�tir un effectif repr�sentatif de la diversit� de la population canadienne; � entreprendre l’�laboration et la communication d’une politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans l’ensemble de l’Agence; � effectuer une analyse cibl�e de l’effectif afin d’identifier les principales professions dans lesquelles les groupes d�sign�s sont sous-repr�sent�s; et � proc�der � un examen des syst�mes d’emploi afin de d�terminer les obstacles � l’emploi.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• On a mis sur pied un r�seau sur l’�quit� en mati�re d’emploi, comprenant un champion national et des membres repr�sentant les quatre groupes d�sign�s afin d’aider � instaurer un solide programme d’�quit� en mati�re d’emploi.

Le tableau 4.3 montre que, en 2007-2008, les taux de repr�sentation ont largement d�pass� les taux de disponibilit� de la population active dans les quatre groupes d�sign�s.

Tableau 4.3 : Taux de repr�sentation � l’ASFC et taux de disponibilit� dans la population active en 2007-2008

Groupe Fronti�re/Border

L’ASFC pr�voit mettre en œuvre son groupe professionnel Fronti�re/Border (FB), �labor� selon la structure et les normes de classification propres � l’Agence, qui s’appliquent aux principales fonctions organisationnelles li�es aux op�rations, � la gestion et au soutien du programme frontalier.

Engagement pris dans le RPP

Les n�gociations collectives pour les employ�s de l’ASFC qui seront class�s dans le groupe FB devaient d�buter en 2007-2008.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• Les �l�ments de classification des postes du groupe FB ont �t� mis en œuvre, et tous les employ�s vis�s ont �t� inform�s de la nouvelle classification de leur poste au sein du groupe FB.
• � la suite de l’�change de propositions par les parties en avril 2007, les n�gociations collectives ont d�but� en mai 2007 pour la premi�re convention collective du groupe FB.

Recrutement d’agents des services frontaliers

Les agents des services frontaliers constituent le groupe de rel�ve par excellence pour doter de nombreux postes � l’Agence, ainsi que le plus important contingent de l’Agence. Le recrutement d’agents des services frontaliers � l’�chelle nationale exige une planification initiale importante avec les huit r�gions de l’ASFC et son Centre d’apprentissage de Rigaud (Qu�bec). Certains facteurs, tels que les variantes importantes entre les march�s locaux du travail, les besoins diff�rents au niveau local et la capacit� du Centre d’apprentissage de l’ASFC, ont affect� l’efficacit� des pratiques de recrutement.

L’Agence a donc mis en œuvre un processus de recrutement national qui est conforme � la politique de la Commission de la fonction publique du Canada sur la zone nationale de s�lection, et qui r�pond aux besoins continus en mati�re de recrutement.

Engagement pris dans le RPP

La premi�re affiche nationale devait �tre pr�te au printemps 2007. �tant donn� que les personnes qui sont recrut�es par l’entremise du programme national de recrutement suivent une formation obligatoire et qu’elles peuvent ensuite �tre plac�es, il sera plus facile de doter des postes dans les r�gions �loign�es et d’accro�tre consid�rablement la souplesse de l’ASFC � ce chapitre.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• Le processus de recrutement national des agents des services frontaliers a �t� lanc� en mai 2007; on a examin� 40 000 candidatures afin de cr�er un bassin national de plus de 1 300 recrues partiellement qualifi�es. De ce bassin, plus de 1 000 nouveaux agents des services frontaliers ont re�u une formation et ont �t� embauch�s.
• L’Agence a partiellement r�gl� les difficult�s pos�es par le recrutement sur le march� du travail en participant � des foires r�gionales de l’emploi, en distribuant de la documentation promotionnelle, en encourageant le recrutement de dipl�m�s de niveau postsecondaire et en pla�ant des annonces dans les divers secteurs de recrutement.
• Certaines difficult�s li�es au processus national ont �t� r�gl�es, telles que traiter un vaste volume de candidatures, attirer des candidats pour des postes frontaliers situ�s dans des r�gions �loign�es ou isol�es, affronter la concurrence form�e par les autres employeurs du secteur de l’ex�cution de la loi et composer avec un d�lai trop long de recrutement.
• L’Initiative sur l’avenir du recrutement a �t� lanc�e au d�but de 2008 pour se concentrer sur les nouvelles strat�gies de promotion et de sensibilisation, le recrutement, la formation et les partenariats avec les �tablissements d’enseignement canadiens. L’initiative est ax�e sur le recrutement d’agents des services frontaliers � titre de priorit� de la premi�re phase et s’�tendra � d’autres d�fis en mati�re de recrutement.

Sous-activit� de programme : Contr�le

Processus et syst�mes de comptes d�biteurs, d’encaissement et de remboursements de paiements ax�s sur les clients

L’ASFC �tablit un syst�me int�gr� et des processus de soutien pour la collecte des revenus fiscaux, des droits et des p�nalit�s bas�s sur les comptes clients afin d’appuyer l’�tablissement de rapports sur ces revenus selon la comptabilit� d’exercice et l’�tablissement des �tats financiers v�rifi�s. Certains syst�mes actuels provenant d’organismes d’origine ne satisfont pas aux exigences du BVG ou ne sont pas dot�s de m�canismes appropri�s pour le contr�le interne. Le syst�me int�gr� permettra la collecte plus rapide et plus efficiente des comptes d�biteurs et se traduira par une augmentation des revenus d’int�r�t provenant des comptes en souffrance, une r�duction des cr�ances irr�couvrables et le traitement plus efficient des comptes en souffrance.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC devait lancer un projet pluriannuel destin� � moderniser, � restructurer et � int�grer les processus op�rationnels ainsi qu’� soutenir les syst�mes associ�s � la gestion de la client�le, aux rapports sur les revenus fiscaux et les comptes d�biteurs, et � la transmission de l’information financi�re afin de soutenir l’�laboration des politiques fiscale et commerciale.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• Un nouveau grand livre g�n�ral pour la gestion des revenus fiscaux et des montants connexes a �t� mis en œuvre avec succ�s. Il offre une plus grande souplesse pour la comptabilisation et la transmission de l’information financi�re � l’interne et aux organismes centraux, et permet un processus de comptabilit� de fin d’exercice plus efficient.
• Compte tenu de la taille et de la complexit� du projet, le Grand livre des recettes a �t� mis en œuvre s�par�ment et avant les autres �l�ments. Bien que le Grand livre ait procur� des avantages presque imm�diats pour la comptabilisation et la communication des revenus, il a ralenti la mise en œuvre d’un plan de projet global, qui devait au d�part �tre termin� le 31 mars 2008.
• On avait commenc� une �tude de faisabilit� afin de d�terminer les besoins des intervenants du gouvernement et des entreprises et d’�tudier des solutions viables pour atteindre l’�tat futur voulu de la gestion et de la communication des revenus fiscaux. On a �galement effectu� une analyse des options pr�liminaires. L’�tude de faisabilit� qui sera termin�e en 2008-2009 permettra de s’assurer que toutes les solutions valables ont �t� d�finies et �valu�es. Cette �tude comportera �galement un calendrier des produits livrables pour la solution recommand�e, y compris un plan de mise en œuvre et une analyse des co�ts pour chaque solution. 

Pr�paration aux v�rifications des �tats financiers

La premi�re v�rification des �tats financiers de l’ASFC sera r�alis�e par le BVG au cours de l’exercice 2008-2009. � la fin de 2006, l’ASFC a effectu� une �valuation de l’�tat de pr�paration qui examinait la capacit� de l’Agence � soutenir une v�rification efficiente des �tats financiers.

Engagement pris dans le RPP

� la suite de l’examen de l’�tat de pr�paration aux v�rifications, l’ASFC s’est engag�e � mettre en place des politiques et des proc�dures pour contr�ler la communication de l’information financi�re, et � �laborer des cadres de contr�le interne pour les processus de comptabilisation des revenus et des salaires, ainsi qu’� prendre des mesures pour soutenir les solutions propos�es en mati�re de syst�mes et de processus.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• L’Agence a �labor� toutes les politiques et proc�dures n�cessaires au contr�le de la communication de l’information financi�re et les a affich�es sur son site intranet.
• On a commenc� � r�diger la documentation sur les principaux processus de contr�le et on a �labor� un cadre de contr�le des salaires de haut niveau.
• On a �galement apport� des am�liorations aux processus et � la documentation de contr�le en mati�re de TI. Gr�ce � ces travaux, l’ASFC est en bonne position pour soutenir efficacement une v�rification de ses �tats financiers de 2008-2009.

Mise en œuvre des principaux �l�ments d’un programme de gestion de l’information

L’ASFC met en place les principaux �l�ments d’un programme de gestion de l’information (GI), y compris une vision, une structure de gouvernance, un plan de mise en œuvre, un cadre strat�gique et des �l�ments de formation et de sensibilisation.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � commencer � mettre en œuvre les recommandations formul�es dans le Diagnostic des capacit�s de gestion de l’information (DCGI), qui a �t� r�alis� � la demande de l’Agence pour �tablir un programme de gestion de l’information conforme aux exigences du gouvernement du Canada, y compris � la l�gislation applicable. � ce titre, elle doit �laborer un cadre de GI, un cadre strat�gique pour g�rer l’information tout au long de son cycle de vie (y compris la v�rification, l’�valuation et l’observation), et la formation et la sensibilisation pour les r�gions et l’Administration centrale.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• On a r�alis� peu de progr�s dans la mise en œuvre des recommandations visant le DCGI. L’ASFC a continu� de travailler avec le SCT qui vient d’�laborer tout derni�rement une strat�gie et un cadre de GI de haut niveau pour le gouvernement du Canada.
• On a �tabli une strat�gie de GI pour l’ASFC, qui est ax�e sur des produits livrables pratiques, concrets et r�alistes, afin d’am�liorer et de mettre � niveau l’�tat de la GI � l’Agence aux fins de pr�sentation au Comit� de gestion de la haute direction de l’ASFC � l’automne 2008. L’ASFC estime que sa strat�gie est r�aliste dans la mesure o� elle prend en compte les ressources restreintes dont on dispose actuellement, tant au sein de l’Agence qu’en provenance des organismes centraux. 
• En 2007-2008, l’ASFC a �t� confront�e � des difficult�s au niveau des ressources qui l’ont emp�ch�e d’�tablir un programme complet de gestion de l’information. L’Agence continue d’examiner sa strat�gie en fonction des ressources offertes. Parmi les �l�ments cl�s de cette strat�gie figure l’acquisition d’un syst�me �lectronique de gestion des documents qui n�cessitera un investissement important en termes de ressources et trois ann�es de mise en œuvre.

Strat�gie sur les installations � long terme

L’Agence s’efforce de r�pondre � ses besoins imm�diats et futurs en mati�re d’installations et pr�voit une croissance importante de ses �quivalents temps plein au cours des trois prochaines ann�es, tant dans les r�gions qu’� l’Administration centrale.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � effectuer un examen de sa strat�gie sur les installations � long terme et � �laborer un plan pour s’assurer qu’elle dispose de suffisamment d’espace pour loger le personnel actuel et faire face � l’augmentation pr�vue des effectifs au cours des trois prochaines ann�es. Cette strat�gie renouvel�e tient compte des initiatives et des projets sp�ciaux de l’Agence.

L’ASFC poursuivra �galement les n�gociations entam�es avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour s’assurer de r�pondre � ses besoins en mati�re d’installations. En outre, elle prendra des mesures pour l’agrandissement de son Centre d’apprentissage de Rigaud (Qu�bec) afin d’assurer la formation des agents des services frontaliers sur le maniement des armes � feu de service, d’�tudier les options pour la r�installation du laboratoire de l’ASFC et d’officialiser la strat�gie � long terme sur les installations de TPSGC pour l’ASFC.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• On proc�de actuellement � l’�laboration d’une strat�gie � long terme sur les installations qui b�n�ficie du soutien de TPSGC.
• On a acquis quelque 11 000 m� de nouvel espace (pour environ 500 �quivalents temps plein) par l’entremise de TPSGC afin de r�pondre aux besoins imm�diats d�coulant de l’augmentation du nombre d’employ�s.
• Le projet de fusion de l’Administration centrale de l’ASFC pour la r�gion de la capitale nationale a �t� lanc�, et l’�nonc� des besoins a �t� sign� par l’Agence.
• L’ASFC a acquis une installation dans la r�gion de la capitale nationale pour la formation des agents au maniement des armes � feu de service.
• On a effectu� une analyse des options pour la r�installation du laboratoire de l’ASFC. On a effectu� une analyse de rentabilisation pour la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor, et on a r�alis� et soumis une pr�sentation.

Construction des nouvelles installations de l’infrastructure frontali�re

L’ASFC s’efforce de disposer d’installations appropri�es et d’un espace op�rationnel pour soutenir la prestation efficace du programme pour les voyageurs, fournir des services frontaliers pour les exp�ditions commerciales et ex�cuter la loi aux bureaux d’entr�e. L’ASFC �tablit des strat�gies pour offrir les solutions n�cessaires en mati�re d’infrastructure afin de r�pondre aux besoins op�rationnels essentiels, au niveau de fonctionnalit� appropri� et � un co�t minimum dans le cycle de vie. En outre, l’Agence coordonne la mise en service des installations des points d’entr�e avec les propri�taires et les exploitants qui sont tenus, en vertu de la l�gislation, d’offrir des installations ad�quates dans tous les modes de transport et de s’assurer que les exigences op�rationnelles de l’ASFC sont appliqu�es dans ces points d’entr�e.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � achever la construction et la plupart des travaux en vue de la mise en service en 2008 d’un nouveau point d’entr�e � Douglas (Colombie-Britannique). Ce sera le plus important poste frontalier terrestre en termes de volume de v�hicules � passagers dans la r�gion du Pacifique. En outre, l’Agence s’appr�tait � demander l’approbation du Conseil du Tr�sor pour commencer un nouveau projet de construction important � St. Stephen (Nouveau-Brunswick), englobant la conception, la construction et la mise en service d’un nouveau point d’entr�e.

Points saillants sur le rendement et r�sultats

• La plupart des travaux de construction des installations frontali�res de Douglas ont �t� effectu�s en 2007-2008; ces nouvelles installations devraient �tre op�rationnelles en septembre 2008.
• La construction des installations du nouveau point d’entr�e de l’ASFC � St. Stephen a d�but� en 2007-2008; ces nouvelles installations devraient �tre achev�es en d�cembre 2008. Le nouveau point d’entr�e offrira un lien direct par autoroute entre St. Stephen (Nouveau-Brunswick) et Calais (Maine), ce qui att�nuera les probl�mes de congestion de la circulation � St. Stephen.

Information organisationnelle

Organisation de l’ASFC

L’ASFC est structur�e en sept directions g�n�rales, chacune �tant dirig�e par un vice-pr�sident qui rel�ve directement du pr�sident (voir figure 4.1 et tableau 4.4). Les op�rations sont assur�es dans huit r�gions : Atlantique, Qu�bec, Nord de l’Ontario, Grand Toronto, Windsor–St. Clair, Niagara–Fort Erie, Prairies et Pacifique.

Figure 4.1 : Organigramme de l’ASFC

Tableau 4.4 : Fonctions des directions g�n�rales et du conseiller juridique de l’ASFC

Ronde V de l’�valuation du cadre de responsabilisation de gestion

En 2007-2008, l’ASFC a particip� � la Ronde V des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du portefeuille du Conseil du Tr�sor. Ce cadre vise � renforcer l’adoption de pratiques de saine gestion, � promouvoir la gestion ax�e sur les r�sultats et � renforcer la reddition de comptes dans les organismes f�d�raux.

Les observations du portefeuille du Conseil du Tr�sor sur le rendement en mati�re de responsabilisation de gestion de l’ASFC figurant dans la Ronde V ont �t�, en g�n�ral, positives. Pour les vingt domaines de gestion de l’Agence ayant fait l’objet d’une �valuation, l’Agence a re�u une cote �lev�e, treize cotes acceptables, cinq possibilit�s d’am�lioration et un domaine exigeant de l’attention. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a �galement reconnu les travaux de l’ASFC pour am�liorer la gestion dans un certain nombre de domaines :

• leadership et culture organisationnelle reposant sur les valeurs;
• utilit� du cadre de rendement organisationnel;
• efficacit� de la gestion du risque � l’Agence;
• mesure dans laquelle le milieu de travail est �quitable, habilitant, sain et s�curitaire;
• mesure dans laquelle les effectifs sont productifs, respectueux des principes, durables et adaptables;
• efficacit� de la gestion et du contr�le financiers.

En outre, on a f�licit� l’Agence pour les principales mesures prises en regard des priorit�s de gestion fix�es dans l’�valuation du CRG de l’ann�e pr�c�dente, notamment :

• le travail accompli sur son niveau de financement, qui s’est traduit par des nouvelles ressources de financement annonc�es dans le Budget de 2008 pour maintenir les niveaux actuels des activit�s;
• le travail accompli dans le cadre de deux initiatives (partage du Grand livre des recettes et �tude de faisabilit� sur la gestion des cotisations fiscales, de la comptabilisation et de la pr�sentation de rapports de l’ASFC) permettra � l’Agence d’acqu�rir une plus grande autonomie, de b�n�ficier d’un meilleur contr�le et d’une plus grande fiabilit� en regard de ses donn�es financi�res, et de moderniser ses programmes de gestion financi�re et ses syst�mes de TI.

Dans la Ronde V, le portefeuille du Conseil du Tr�sor a retenu deux priorit�s en mati�re d’am�lioration de la gestion � l’ASFC en 2008-2009 : s�curit� de la gestion et continuit� des activit�s, et planification et gestion des investissements. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a �galement recommand� � l’ASFC de r�aliser des progr�s dans les domaines suivants :

• efficacit� de la structure de gestion organisationnelle;
• pr�sentation de rapports de qualit� au Parlement;
• efficacit� de la gestion de l’information;
• efficacit� de la gestion des biens;
• efficacit� de la fonction de v�rification interne.

Information et personnes-ressources

Pour communiquer avec l’ASFC et pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur ses activit�s, veuillez visiter le site Web de l’Agence.

Autres sites Web d’int�r�t :

• S�curit� publique Canada
  www.securitepublique.gc.ca
• Citoyennet� et Immigration Canada
  www.cic.gc.ca
• Minist�re des Finances Canada
  www.fin.gc.ca
• Affaires �trang�res et Commerce international Canada
  www.international.gc.ca
• Agence canadienne d’inspection des aliments
  www.inspection.gc.ca
• Sant� Canada
  www.hc-sc.gc.ca
• Transports Canada
  www.tc.gc.ca

Date de modification : 2009-02-05
 

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