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La version originale a été signée par
L'honorable Peter Van Loan, C.P., député
Ministre de la Sécurité publique
En tant que ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'ann�e 2007-2008.
Un des principaux engagements de notre gouvernement vise � prot�ger les Canadiens contre les menaces que constituent le crime et le terrorisme, tout en contribuant � la prosp�rit� de l'�conomie de notre pays. En 2007-2008, l'Agence a appuy� cet engagement en mettant l'accent sur la vision importante d'une fronti�re intelligente, une organisation intelligente. Cette vision exige la cr�ation et la mise en �uvre de processus et de technologies de pointe en mati�re de gestion frontali�re qui permettent d'accro�tre la s�curit� � la fronti�re et d'assurer la prosp�rit� �conomique du pays.
Dans cette optique, l'Agence a travaill� en collaboration avec les �tats-Unis afin d'�tendre le programme NEXUS, qui a d�j� enregistr� d'excellents r�sultats, � un grand nombre de points d'entr�e. La valeur de cet important programme pour voyageurs dignes de confiance a d'ailleurs �t� reconnue dans le Budget de 2008. En effet, une somme de 14 millions de dollars a �t� pr�vue en vue de l'expansion de NEXUS dans le cadre d'un investissement de 75 millions de dollars sur deux ans pour le maintien des services frontaliers existants.
L'Agence a �galement donn� suite � son engagement de voir � ce que ses agents de premi�re ligne soient �quip�s pour exercer leurs fonctions, prenant m�me de l'avance sur les objectifs pr�vus pour la formation et le d�ploiement d'agents arm�s. � la fin de 2007-2008, 294 agents de l'ASFC arm�s avaient �t� d�ploy�s � l'�chelle du pays et 99 agents avaient �t� embauch�s pour �liminer les situations de travail o� des agents travaillent seuls � 48 emplacements au Canada. L'armement des agents et l'�limination des situations de travail seul permettront d'accro�tre la s�curit�, tant pour les agents � la fronti�re que pour ceux qui occupent des postes sp�cialis�s dans le domaine de l'ex�cution de la loi au Canada.
En f�vrier 2008, le gouvernement a pr�sent� un projet de loi au Parlement visant � modifier la Loi sur les douanes. L'Agence poursuit son travail pour faire avancer ces modifications importantes qui am�lioreront la s�curit� frontali�re en offrant une meilleure efficacit� en termes d'�valuation et de ciblage des risques et en renfor�ant la capacit� de ses agents d'interdire les activit�s criminelles � la fronti�re. Du m�me coup, ces changements se traduiront par une contribution �conomique importante pour le Canada en facilitant le commerce et en acc�l�rant le traitement des exp�ditions � faible risque � la fronti�re.
Bien que la s�curit� demeure une priorit�, il est �galement essentiel que la circulation � la fronti�re n'emp�che pas l'�conomie du Canada de continuer � prosp�rer. Notre partenariat avec les �tats-Unis demeure solide et c'est pourquoi les politiques et les initiatives frontali�res, comme l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis, seront mises en �uvre de la fa�on la plus harmonieuse qui soit en tenant compte des liens particuliers que nous entretenons avec nos voisins et de notre objectif mutuel � l'�gard de la s�curit� et de la prosp�rit� en Am�rique du Nord.
Le Canada est essentiellement un pays accueillant. La gestion de la fronti�re canadienne doit concilier ce caract�re auquel nous tenons et les exigences en mati�re de s�curit� au XXIe si�cle. Une fronti�re intelligente exige une organisation intelligente. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des employ�s comp�tents et enthousiastes qui savent maintenir un �quilibre entre les diff�rents r�les qu'ils sont appel�s � jouer, tant au niveau du service que de l'ex�cution de la loi; c'est ce qui me permet de croire que nous serons en mesure de continuer � d�fendre la s�curit�, la libert� et la prosp�rit� de tous les Canadiens.
La version originale a �t� sign�e par l�honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�, ministre de la S�curit� publique.
En 2007-2008, l�Agence des services frontaliers du Canada a poursuivi ses efforts en vue d�offrir des services frontaliers attentifs, souples et efficaces, et elle a fait des progr�s consid�rables � l��gard de notre vision d�une fronti�re intelligente, une organisation intelligente.
� titre de nouveau pr�sident de l�Agence, je suis fier de faire rapport des progr�s r�alis�s au cours de l�ann�e dans de nombreux domaines � l�appui de notre mandat.
L�Agence a r�alis� de grands progr�s � l��gard de priorit�s importantes. Je pense notamment � l�armement des agents, � l��limination des situations o� des agents travaillent seuls et � la coordination de la r�action canadienne � l�Initiative relative aux voyages dans l�h�misph�re occidental des �tats‑Unis.
Les programmes NEXUS et EXPRES ont �t� �tendus et la participation � ces deux programmes a augment�. Des progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la mise en �uvre d�un nouvel �quipement de d�tection, de r�seaux de renseignements internationaux et d�un important projet de la Couronne, le Manifeste �lectronique, r�affirmant ainsi l�engagement de l�Agence en mati�re d�innovation, de partenariats et de syst�mes de ciblage sophistiqu�s.
Un certain nombre de mesures importantes d�ex�cution de la loi ont �t� prises au cours de l�ann�e. Celles-ci ont su renforcer la d�termination de l�Agence d�emp�cher que les drogues et les armes ne compromettent la s�curit� des collectivit�s canadiennes. Nous avons �galement g�r� de fa�on efficace nos responsabilit�s en mati�re d�immigration, incluant les d�tentions et les renvois. Au cours des quatre derni�res ann�es, le nombre de renvois de personnes non admissibles a augment� de 10 %, passant � plus de 12 000 en 2007‑2008.
L�Agence a aussi r�pondu au rapport pr�sent� par la v�rificatrice g�n�rale du Canada en octobre 2007 dans lequel elle exprimait certaines pr�occupations concernant la qualit� des �valuations des menaces et des risques � la fronti�re. L�Agence a accept� les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et elle continue � prendre des mesures pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es.
En effet, comme l�Agence entrera bient�t dans sa cinqui�me ann�e d�existence dans une p�riode de nombreux changements �conomiques, d�mographiques et technologiques � l��chelle mondiale, nous nous devons de veiller � l�harmonisation optimale de nos ressources pour assurer l�int�grit� des programmes frontaliers. Faire le point sur nos strat�gies concernant la gestion du risque, les partenariats, la prestation de services et le soutien organisationnel nous aidera � continuer de remplir notre double mandat en mati�re de facilitation et de s�curit� frontali�re.
Notre travail est plus que jamais une responsabilit� constante, en temps r�el, confront�e � des d�fis persistants et changeants. Nos employ�s d�vou�s et comp�tents continuent de relever ces d�fis avec brio, afin que le Canada demeure un chef de file en mati�re de gestion frontali�re.
La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada.
Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice 2007-2008.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.
La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada en assurant une gestion efficace et efficiente de la fronti�re. L'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui a �t� cr�� en d�cembre 2003 dans le but de prot�ger les Canadiens et d'assurer la paix et la s�curit� au sein de la soci�t�.
La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada conf�re � l'ASFC le mandat (voir le tableau 1.1) de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.
Tableau 1.1 : La vision, le mandat, la mission et les valeurs de l'ASFC
Vision Une fronti�re intelligente, une organisation intelligente |
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Mandat | |
L'Agence a la responsabilit� de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s �tablies li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re. | |
Mission | Valeurs |
Assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada en g�rant l'acc�s des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent. |
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L'ASFC est un partenaire f�d�ral important en ce qui a trait � la protection de la s�curit� et de la prosp�rit� du Canada. Tel que le pr�cise le discours du Tr�ne pr�sent� en octobre 2007, le renforcement de la s�curit� des Canadiens, l'ex�cution efficace de la loi et un leadership �conomique fort en vue d'une prosp�rit� future sont � la t�te des priorit�s du gouvernement du Canada. Le mandat de l'ASFC refl�te ces priorit�s, et l'Agence s'acquitte de ses responsabilit�s en appliquant une approche novatrice � l'�gard de la gestion frontali�re, en �tablissant et en maintenant des partenariats solides au pays et � l'�tranger, et en mettant en �uvre des pratiques d'�valuation et d'att�nuation des risques afin d'assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada. De par son mandat, l'ASFC procure des b�n�fices aux Canadiens. Le tableau suivant pr�sente les cinq principaux b�n�fices que tirent les Canadiens des services assur�s par l'ASFC.
Tableau 1.2 : Les b�n�fices de l'ASFC pour les Canadiens
Activit�s de l'ASFC | B�n�fices pour les Canadiens |
---|---|
L'ASFC travaille avec ses homologues nord am�ricains � mettre en place une strat�gie frontali�re qui s'appuie sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques afin de cr�er une fronti�re intelligente et s�curitaire. | L'ASFC fait en sorte que la fronti�re reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises � faible risque, mais ferm�e au crime et au terrorisme. |
L'ASFC consacre beaucoup d'efforts et de ressources � l'�laboration de solutions technologiques de pointe pour traiter les voyageurs et les exp�ditions commerciales d'une mani�re plus efficace et efficiente. | L'ASFC facilite la circulation l�gitime des personnes et des marchandises � faible risque qui entrent au Canada, ce qui constitue un �l�ment essentiel � la vitalit� de l'�conomie nationale. |
L'ASFC a recours � un programme d'ex�cution responsable et � un r�gime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux marchandises qui contreviennent � la l�gislation frontali�re du Canada. | L'ASFC favorise l'observation de la l�gislation frontali�re et assure un traitement uniforme pour tous les voyageurs et n�gociants. |
L'ASFC per�oit annuellement plus de 24 milliards de dollars en droits et taxes sur les importations. | L'ASFC fournit une partie importante des recettes du gouvernement du Canada. |
L'ASFC met en �uvre des mesures de contr�le s�res et effectue des v�rifications internes et des �valuations de programmes. | L'ASFC fait preuve de prudence sur le plan financier et de responsabilisation en mati�re de gestion. |
L'Architecture des activit�s de programmes (AAP) de l'ASFC approuv�e par le Conseil du Tr�sor pour 2007-2008 comprend un r�sultat strat�gique, quatre activit�s de programmes et douze sous-activit�s de programmes. L'AAP regroupe les activit�s de programmes et de sous programmes et �tablit un lien avec le r�sultat strat�gique de l'ASFC (voir le tableau 1.3). En vigueur depuis deux exercices financiers (2006-2007 et 2007-2008), l'AAP de l'ASFC correspondait aux op�rations men�es par l'Agence et refl�tait la fa�on dont les ressources sous le contr�le de l'ASFC �taient attribu�es et g�r�es, tout en pr�sentant le contexte permettant de comprendre le travail de l'Agence et la port�e des activit�s men�es en 2007-2008.
Comme l'Agence est relativement jeune, elle continue de peaufiner, de pr�ciser et d'am�liorer son AAP en fonction de l'avenir. � la suite de ses consultations aupr�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en 2007-2008, l'ASFC pr�sentera une nouvelle AAP en 2009-2010.
Tableau 1.3 : R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC pour 2007-2008
R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada. | |||
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Activit� de programme : Acc�s | |||
Assurer la circulation l�gitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re. | |||
Sous-activit�s de programmes | |||
Commerce �laborer et ex�cuter les politiques et les programmes nationaux portant sur l'administration des accords commerciaux internationaux et de la l�gislation canadienne ayant trait aux �changes commerciaux. |
Marchandises �laborer et ex�cuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait � l'admissibilit� et au traitement des marchandises. |
Personnes/Voyageurs �laborer et ex�cuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait � l'admissibilit� et au traitement des personnes/voyageurs et de leurs marchandises. |
Recours �laborer et mener l'examen administratif des d�cisions rendues par l'ASFC relativement aux programmes commerciaux et aux sanctions d'ex�cution de la loi. |
Activit� de programme : S�curit� | |||
Assurer la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement gr�ce � une gestion efficace de la fronti�re. | |||
Sous-activit�s de programmes | |||
Renseignement Recueillir, analyser, distribuer et �changer des renseignements sur les menaces pour la s�curit� nationale. Guider et coordonner les op�rations du renseignement de l'ASFC et fournir un soutien direct � ses agents de premi�re ligne. |
Ex�cution de la loi Fournir une orientation pour l'application de la l�gislation frontali�re et assurer une s�curit� nationale accrue. �tablir des partenariats cl�s avec les organismes d'ex�cution de la loi nationaux et internationaux. |
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Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie | |||
Utiliser les comp�tences de l'ASFC en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res. | |||
Sous-activit�s de programmes | |||
Solutions d'entreprise/Projets Interpr�ter les exigences op�rationnelles et les convertir en solutions ax�es sur les sciences et la technologie dans le domaine de la gestion frontali�re. Concevoir, �laborer et fournir des solutions ax�es sur les sciences et la technologie � l'appui de la prestation des services frontaliers. |
Infrastructure et activit�s en mati�re de
technologie de l'information (TI) Fournir une infrastructure s�curitaire en mati�re de TI, maintenir l'efficacit� des syst�mes op�rationnels et op�rer et maintenir les syst�mes � l'�chelle nationale afin de garantir la gestion efficace de la fronti�re. |
Services scientifiques et de laboratoire Fournir des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l'ASFC, � des partenaires ext�rieurs et � d'autres minist�res et organismes gouvernementaux. |
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Activit� de programme : Gestion et orientation organisationnelles | |||
Fournir une orientation organisationnelle, des services juridiques, des services de ressources humaines et un contr�le pour appuyer et g�rer l'ASFC. | |||
Sous-activit�s de programmes | |||
Orientation organisationnelle Fournir une orientation strat�gique et un cadre de travail pour l'ASFC. Dispenser des conseils juridiques et des services de communication strat�giques et op�rationnels, effectuer des v�rifications internes, appuyer la structure de r�gie de l'ASFC et assurer l'orientation nationale des services de soutien de programme. |
Ressources humaines Dispenser des services et des conseils en mati�re de ressources humaines (RH) � l'ASFC. �laborer et mettre en �uvre un cadre int�gr� de strat�gies, de politiques et de programmes de RH et fournir une orientation fonctionnelle et un appui aux op�rations. |
Contr�le �laborer des politiques et fournir une orientation � l'ASFC sur la gestion financi�re, l'allocation des ressources, la comptabilit� des d�penses et des recettes, les biens immobiliers, les op�rations environnementales, la gestion de l'information, la gestion de l'actif, la passation de march�s, l'approvisionnement, la s�curit� organisationnelle, les services t�l�phoniques, les locaux et les services du courrier et des archives. |
Les tableaux suivants fournissent des donn�es sommaires sur l'ensemble des ressources financi�res et humaines de l'ASFC pour 2007-2008.
Tableau 1.4 : Ressources financi�res totales (en milliers de dollars)
2007-2008 | ||
---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
1 443 465 | 1 679 105 | 1 448 707 |
Les d�penses pr�vues comprennent les cr�dits allou�s dans le cadre du Budget principal des d�penses et les fonds suppl�mentaires affect�s � l'ASFC dans le Budget de 2007. Le total des autorisations comprend les cr�dits allou�s dans le cadre du Budget principal des d�penses, du Budget suppl�mentaire des d�penses et les transferts de cr�dits financ�s par l'administration centrale du Conseil du Tr�sor. Bien que certains fonds autoris�s pour l'ASFC n'aient pas �t� utilis�s en 2007-2008, ils avaient �t� sp�cifiquement approuv�s par le Conseil du Tr�sor pour des projets importants comme l'Initiative d'armement et le Manifeste �lectronique. Ces projets complexes s'�tendent sur plusieurs ann�es et ces fonds doivent �tre r�serv�s � cet effet.
Tableau 1.5 : Ressources humaines totales (�quivalents temps plein)
2007-2008 | ||
---|---|---|
Pr�vu | R�el | �cart |
13 023 | 13 802 | (779) |
Afin d'appuyer la r�alisation de son r�sultat strat�gique et de ses activit�s de programmes, l'ASFC �labore chaque ann�e un plan strat�gique qui pr�cise les priorit�s, les objectifs et les r�sultats pr�vus de l'Agence pour les trois prochaines ann�es. Examin� au troisi�me trimestre de chaque exercice, le plan strat�gique fait partie int�grante du cycle de planification strat�gique annuel de l'Agence. Le tableau 1.6 pr�sente les priorit�s strat�giques (programme et gestion) et le sommaire du rendement de l'ASFC pour 2007-2008. Il est important de noter que ces priorit�s sont pluriannuelles.
Tableau 1.6 : Priorit�s strat�giques de l'ASFC
R�sultat strat�gique | ||
---|---|---|
Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada. | ||
Priorit�s strat�giques 2007-2008 | Type | Sommaire du rendement |
1. Prestation efficace des programmes et des services | En cours | Objectif atteint* |
2. Innovation pour la fronti�re de l'avenir | En cours | Objectif atteint* |
3. Relations internes et externes bien �tablies | En cours | Objectif atteint* |
4. R�gime de gestion moderne | En cours | Objectif atteint* |
Le tableau 1.7 d�finit les activit�s de programmes de l'ASFC par rapport au r�sultat strat�gique, aux r�sultats pr�vus, au sommaire du rendement et aux d�penses. Conform�ment aux directives du SCT, le rapport sur le rendement pour l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � est pr�sent� s�par�ment � la section IV. Le rapport sur le rendement pour les activit�s de programmes � Acc�s �, � S�curit� � et � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � est pr�sent� � la section II.
Tableau 1.7 : Activit�s de programmes de l'ASFC en fonction du r�sultat strat�gique (en milliers de dollars)
Activit� de programme |
R�sultats pr�vus* |
Sommaire du rendement |
2007-2008 | Contribue aux priorit�s strat�giques suivantes de l'ASFC | |
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D�penses pr�vues |
D�penses r�elles |
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R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada. | |||||
Acc�s | Facilitation de la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes. | Objectif atteint* | 661 688 | 687 378 | Priorit�s 1, 2 et 3 |
S�curit� | Protection de la fronti�re contre les menaces potentielles � la s�curit� du Canada. | Objectif atteint* | 402 529 | 383 530 | Priorit�s 1, 2 et 3 |
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie | Mise en �uvre de solutions novatrices contribuant � la s�curit� du Canada et facilitant la circulation des personnes et des marchandises. | Objectif atteint* | 379 248 | 377 799 | Priorit�s 1, 2, 3 et 4 |
*R�sultats pr�vus, pluriannuels et courants
En 2007-2008, l'ASFC a fait de grands progr�s � l'�gard de ses priorit�s strat�giques et des r�sultats attendus pour chaque activit� de programme.
Sous l'activit� de programme � Acc�s �, l'Agence a r�ussi � am�liorer la s�curit� et le traitement aux passages frontaliers en coordonnant la r�ponse du gouvernement du Canada � l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis et en n�gociant l'acceptation de documents d'identification en remplacement du passeport aux postes frontaliers terrestres des �tats-Unis. � la suite de consultations aupr�s de l'industrie et d'autres minist�res, l'ASFC s'est attel�e aux questions frontali�res du volet commercial en mettant en �uvre une strat�gie visant � lancer une nouvelle vision commerciale �chelonn�e sur 10 ans pour les processus commerciaux � la fronti�re. Le manque de ressources a ralenti les travaux de l'Examen des services de base qui doit permettre de d�finir les services d'inspection essentiels et non essentiels aux points d'entr�e et de mettre au point des mod�les �conomiques qui permettront d'�valuer du point de vue quantitatif les avantages �conomiques des nouveaux services. Diverses solutions sont actuellement � l'�tude pour r�pondre � ce d�fi, et elles seront soumises � un examen minist�riel en pr�paration du Budget de 2009.
Sous l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC a r�ussi � atteindre ou � d�passer bon nombre des r�sultats pr�vus. Plus particuli�rement, l'Agence a form� et �quip� d'une arme � feu de service 294 agents de l'ASFC, ce qui d�passe l'engagement qu'avait pris l'Agence de donner une formation � 250 agents avant le 31 mars 2008. Afin de r�duire la fr�quence des passages ill�gaux � la fronti�re, l'Agence a install� de nouveaux dispositifs de s�curit� (barri�res et syst�mes de cam�ras) aux 17 postes frontaliers terrestres les plus touch�s par cette activit� ill�gale. L'Agence a �galement pris des mesures pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls � 48 des 138 postes touch�s en embauchant 99 nouveaux agents, ce qui d�passe l'engagement pris par l'Agence d'embaucher 50 nouveaux agents avant le 31 mars 2008. Cependant, l'Agence conna�t toujours des probl�mes de dotation dans certains bureaux isol�s en raison de la difficult� d'y attirer des agents. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� d'intervention en cas d'urgence � la fronti�re gr�ce � l'adoption d'un plan conjoint (Canada��tats-Unis) de communication et de coordination pour la reprise des activit�s qui officialise le processus de communication entre les deux pays et l'industrie en cas de perturbation des op�rations aux points d'entr�e.
De plus, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASFC a renvoy� plus de 12 000 personnes interdites de territoire au Canada. Parmi ces renvois, 14 % �taient jug�s hautement prioritaires et visaient des personnes li�es � la criminalit�, au crime organis�, aux crimes de guerre ou au terrorisme. � l'heure actuelle, 8 % des personnes devant �tre renvoy�es sont inscrites sur la liste de priorit�.
L'ASFC a aussi d�ploy� des agents en Afrique du Sud dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs, sign� une entente � cet �gard avec le Panama et entam� des n�gociations avec plusieurs autres pays.
Toutefois, l'environnement de proc�dures judiciaires complexes dans lequel �volue l'Agence repr�sente un d�fi permanent et exige l'affectation de ressources sp�ciales. Plus pr�cis�ment, la r�daction et la mise en �uvre du projet de loi C-3 (Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (certificat et avocat sp�cial) et une autre loi en cons�quence) et les litiges auxquels la loi a donn� lieu ont monopolis� un grand nombre de ressources en 2007-2008. La charge de travail suppl�mentaire entra�n�e par l'accroissement des responsabilit�s de l'Agence en mati�re d'enqu�tes et de poursuites criminelles dans le cadre des infractions � la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s continuera d'exercer des pressions sur les ressources.
Sous l'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie �, l'Agence a termin� avec succ�s l'expansion du programme NEXUS dans le mode a�rien � 8 a�roports internationaux six mois avant le d�lai pr�vu et, dans le mode terrestre, � 14 postes frontaliers du Canada. L'Agence a �galement termin� la mise en �uvre de tous les pr�alables en mati�re de technologie de l'information (TI), ce qui lui permettra d'assumer les responsabilit�s qui lui incombent aux termes du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Les principaux d�fis dans le cadre de cette activit� de programme ont trait � l'�volution rapide de la technologie et aux pressions que ces changements exercent sur les syst�mes d'origine, ainsi qu'aux attentes de plus en plus grandes des intervenants et des partenaires de l'ASFC, de m�me que de l'industrie, au chapitre du rendement (temps de r�ponse) des solutions automatis�es modernes.
Sous l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles �, nous avons am�lior� la capacit� de consignation et de production de rapports des revenus (24 milliards de dollars) tir�s des droits de douane et des taxes gr�ce � l'adoption d'un nouveau grand livre de recettes autonome. L'Agence a �galement mis au point un nouveau cadre de surveillance pour les biens contr�l�s qui servira � surveiller et � �valuer les contr�les de s�curit� sur les armes � feu de service et les munitions. Les progr�s � ce chapitre ont �t� ralentis par la difficult� de recrutement de personnel qualifi� dans le domaine de la s�curit� afin d'appuyer la r�alisation des priorit�s touchant la s�curit� et l'expansion de l'activit� de programme � S�curit� �. De plus, la prestation des services pr�vus dans le mandat de l'ASFC et des fonctions de r�gie est demeur�e difficile en raison de la n�cessit� de constamment r��valuer le mod�le de service de l'ASFC en fonction des ressources de l'allocation de base de l'Agence.
Bon nombre de r�ussites en mati�re de RH ont �galement �t� enregistr�es dans le cadre de cette activit� de programme. Un processus de recrutement national d'agents des services frontaliers a �t� lanc� en mars 2007. Plus de 40 000 demandes ont �t� �tudi�es et l'ASFC a embauch� plus de 1 000 nouveaux agents. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� � former ses nouvelles recrues en adoptant le Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e, qui comprend trois phases et vise � pr�parer les agents � remplir leurs fonctions de mani�re efficace, efficiente et professionnelle. L'approche int�gr�e � l'�gard de l'apprentissage, qui combine l'apprentissage virtuel, la formation en classe et la formation pratique dans le cadre de stages, a fait passer la capacit� de formation de l'ASFC de 700 � 1 200 agents par ann�e. Les secteurs de programme des RH ont poursuivi leurs efforts en vue de relever certains d�fis importants pour l'organisation, dont la cr�ation du nouveau groupe professionnel Fronti�re/Border et la n�gociation d'une premi�re convention collective, ainsi que de nouvelles initiatives en mati�re de sant� et s�curit� par suite de la mise en �uvre de l'Initiative d'armement.
En 2007-2008, l'ASFC a relev� le d�fi majeur de continuer d'�tablir l'Agence en tant qu'organisation de gestion frontali�re int�gr�e, d'�quilibrer son double mandat de s�curiser la fronti�re tout en facilitant le commerce et les voyages. L'Agence applique plus de 90 lois et r�glements, de m�me que des ententes internationales, et ce, souvent au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux, des provinces et des territoires. En 2007-2008, l'ASFC a exerc� ses responsabilit�s au moyen d'un effectif d'environ 14 000 employ�s, ce qui comprenait plus de 6 400 agents en uniforme en poste dans quelque 1 200 points de service au Canada.
L'ASFC g�re 119 postes frontaliers terrestres et offre des services dans 14 a�roports internationaux. En 2007-2008, l'Agence a trait� chaque jour en moyenne 264 000 voyageurs entrant au pays. Elle fournit des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, � 61 postes frontaliers terrestres et � 10 a�roports internationaux. Les agents des services frontaliers ex�cutent des op�rations li�es au mode maritime � 3 ports principaux (Halifax, Montr�al et Vancouver), ainsi que dans un grand nombre de ports de plaisance et de postes de d�claration. Ils exercent aussi des activit�s li�es au mode ferroviaire � 27 emplacements. De plus, l'ASFC traite et examine le courrier international dans 3 centres de courrier situ�s � Montr�al, � Toronto et � Vancouver.
En 2007-2008, l'ASFC a per�u chaque jour en moyenne 10,7 millions de dollars en droits de douane et 53,4 millions de dollars en taxe sur les produits et services (TPS)/ taxe de vente harmonis�e (TVH). En moyenne, chaque jour pr�s de 17 000 camions sont entr�s au pays en provenance des �tats-Unis, et pr�s de 11 000 d'entre eux ont �t� trait�s aux postes frontaliers du Sud-Ouest de l'Ontario. L'Agence a trait� quotidiennement en moyenne 88 000 colis envoy�s par messagerie et a effectu� plus de 13 millions de mainlev�es commerciales.
En outre, l'ASFC est responsable d'une des plus importantes fonctions de TI au sein du gouvernement du Canada. Cette fonction est complexe et de la plus haute importance pour le commerce. La capacit� de l'Agence dans ce domaine est mise � l'�preuve en raison de l'environnement ax� sur la s�curit� en constante �volution, d'un programme strat�gique exigeant, du nombre accru de transactions et des co�ts de service et de maintenance qui ne cessent de cro�tre.
Il est essentiel de voir � ce que l'ASFC dispose d'une base de ressources ad�quate pour r�pondre aux exigences et r�aliser son r�sultat strat�gique. En 2007-2008, l'ASFC a subi des pressions au chapitre des ressources dans l'ensemble des quatre activit�s de programmes, tandis qu'elle continuait � d�ployer des efforts pour r�pondre aux exigences accrues de services frontaliers int�gr�s, � renforcer son infrastructure organisationnelle, � faire avancer les innovations frontali�res et � moderniser son r�gime de gestion gr�ce � l'�laboration d'un cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) et d'un plan int�gr� de RH.
Aucun pays, pas m�me le Canada, ne peut garantir une s�curit� absolue contre les menaces � la fronti�re. L'Agence doit traiter des millions de voyageurs chaque ann�e et autoriser l'entr�e de marchandises import�es �valu�es � des milliards de dollars. Il lui est impossible d'intercepter et de contr�ler toutes les personnes et toutes les marchandises. En tant que membres d'une organisation ax�e sur le risque, les employ�s de l'ASFC doivent prendre des milliers de d�cisions en temps r�el qui ont des r�percussions directes sur la s�curit� et la prosp�rit� du Canada. Ils peuvent compter pour ce faire sur une panoplie d'outils, de syst�mes et de techniques d'�valuation du risque. Par cons�quent, l'Agence concentre ses efforts sur l'am�lioration continue de ses strat�gies de gestion du risque et la cr�ation d'une approche multidimensionnelle � l'�valuation et � l'att�nuation du risque � l'�chelle de l'organisation.
Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007 pr�sente un certain nombre de recommandations sur les activit�s de l'ASFC. Ces recommandations sont pr�sent�es au chapitre 5 du Rapport, sous la rubrique � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �. La v�rificatrice g�n�rale recommande, entre autres, que l'Agence termine l'�laboration d'un CGIR qui guidera la prestation des services frontaliers � l'appui du mandat qui lui a �t� confi�. L'Agence a accept� les conclusions du rapport et a imm�diatement pris des mesures en vue d'accro�tre les efforts et les ressources consacr�s � la gestion du risque afin d'assurer la mise en �uvre des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. � cette fin, l'Agence a termin� en 2007-2008 deux des quatre principales �tapes de l'�laboration du CGIR, ce qui permettra la mise en �uvre du CGIR en 2008-2009. L'Agence a �galement peaufin� son Profil du risque d'entreprise et ax� son plan d'action sur les six principaux risques identifi�s. Pour plus de renseignements sur ces deux initiatives, se reporter � la section IV.
R�pondre aux exigences de responsabilisation est une priorit� constante pour l'ASFC. Avec la promulgation de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� en d�cembre 2006, l'Agence intervient dans trois secteurs cl�s :
Par ailleurs, l'ASFC a poursuivi la modernisation des pratiques de gestion des RH, lesquelles comprennent l'�laboration d'un plan int�gr� de RH. Le plan appuie les efforts de l'Agence � l'�gard du d�veloppement de la capacit� et de l'infrastructure organisationnelles n�cessaires pour soutenir non seulement ses op�rations actuelles mais celles de l'avenir.
L�ASFC collabore de fa�on r�guli�re avec ses partenaires de portefeuille afin d'offrir des services frontaliers qui appuient les priorit�s de la s�curit� nationale et de la s�curit� publique, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re. Coordonn� par S�curit� publique Canada, le portefeuille de la S�curit� publique r�unit cinq organismes (l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, le Service canadien du renseignement de s�curit� et le Service correctionnel du Canada) et trois organes d'examen (la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel et le Comit� externe d'examen de la GRC). Ces organismes et ces organes d'examen collaborent dans les dossiers li�s � la s�curit� publique (la s�curit� nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, le service correctionnel, la pr�vention du crime et la gestion frontali�re) et contribuent � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada tout en respectant leur mandat respectif.
En raison de la nature de son travail, l�ASFC collabore aussi avec de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin d�att�nuer le risque et de maximiser la s�curit� et les avantages �conomiques pour le Canada.
L'ASFC travaille en collaboration avec bon nombre d'organismes gouvernementaux, dont Citoyennet� et Immigration Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le minist�re des Finances et l'Agence du revenu du Canada, et elle voit � l'application de la loi en leur nom.
Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) : L'ASFC appuie CIC au niveau de la mise en �uvre du programme d'immigration du Canada. Cette relation de travail, ax�e sur la collaboration, garantit le respect des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s et du R�glement aff�rent. L'ASFC fournit ainsi des services d'immigration aux points d'entr�e et ex�cute pour CIC diverses op�rations d'ex�cution de la loi et de renseignement pour s'assurer que les personnes souhaitant entrer au Canada sont admissibles et ne posent aucun risque pour la s�curit� du Canada et de ses citoyens.
Minist�re des Finances et Agence du revenu du Canada (ARC) : L'ASFC dispose de solides partenariats avec le minist�re des Finances et l'ARC pour les questions li�es � la perception et � la d�claration de la TPS/TVH et d'autres recettes. L'ARC est �galement l'un des principaux fournisseurs de services de l'ASFC pour ce qui est des syst�mes de comptabilisation des recettes et des syst�mes d'infrastructure de TI qui appuient les op�rations de l'Agence. L'ASFC entretient �galement une �troite relation de travail avec le minist�re des Finances pour ce qui est de l'application des lois commerciales comme le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation.
L'ASFC travaille �galement en partenariat avec la GRC afin de prot�ger la fronti�re entre les points d'entr�e.
Gendarmerie royale du Canada : La GRC est charg�e de faire observer les lois canadiennes, de pr�venir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la s�curit�. Cela inclut pr�venir et d�celer les infractions aux lois f�d�rales et faire les enqu�tes appropri�es; veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre, et pr�venir et d�celer les crimes, puis effectuer les enqu�tes appropri�es dans les provinces, les territoires et les municipalit�s qui ont conclu un contrat avec la GRC; assurer des services d'enqu�te et de protection � d'autres minist�res et organismes f�d�raux; et offrir aux organismes d'application de la loi canadiens et internationaux une formation polici�re sp�cialis�e et des services de recherche, de laboratoire judiciaire, d'identification et de technologie informatique.
De plus, l'ASFC travaille en �troite collaboration avec le Service canadien du renseignement de s�curit� et d'autres organismes de s�curit� et d'ex�cution de la loi f�d�raux, provinciaux et municipaux, ainsi qu'avec les agences d'ex�cution de la loi et des services frontaliers �trangers, particuli�rement le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis et le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douani�res des �tats-Unis de mani�re � partager les meilleures pratiques et � att�nuer les risques avant l'arriv�e des personnes et des marchandises � la fronti�re canadienne.
Comit� consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) : Ce comit� fournit des conseils ind�pendants et sert de groupe de r�troaction sur les tendances et �v�nements importants qui pourraient influer sur la gestion de la fronti�re canadienne ainsi que sur les priorit�s, les activit�s et les op�rations de l'Agence. Le CCSFC, qui se r�unit une fois l'an, comprend quelque 22 intervenants repr�sentant le secteur priv�, le secteur de l'immigration, les voyageurs, le milieu universitaire et le grand public.
Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re (CCACF) : Ce comit� sert de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial pour favoriser le dialogue sur les op�rations frontali�res du Canada. Le CCACF se r�unit trois fois par ann�e et ses membres repr�sentent 27 des principales organisations d'intervenants du secteur priv� qui font affaire avec l'ASFC. L'Agence tient � consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les strat�gies, les politiques, les programmes op�rationnels et les proc�dures administratives qui r�gissent et influencent les �changes commerciaux du Canada.
R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique (RPIME) : Le RPIME repr�sente plus de 30 associations commerciales et offre aux intervenants externes et aux experts de l'industrie l'occasion d'�mettre des commentaires et de donner des conseils � l'ASFC sur la conception et la mise en �uvre du Manifeste �lectronique. Les participants au RPIME repr�sentent diff�rents intervenants de l'industrie, notamment les transitaires, les importateurs et les transporteurs. Des consultations ont lieu � chaque �tape de la mise en �uvre de l'initiative afin d'offrir une tribune pour le dialogue, les commentaires et les conseils, ainsi que pour mettre en place des solutions efficaces pour l'ASFC et l'industrie.
L'ASFC s'emploie �galement � mettre de l'avant ses priorit�s et � r�aliser ses objectifs, ainsi que ceux du gouvernement du Canada sur la sc�ne internationale, que ce soit de fa�on bilat�rale avec ses partenaires cl�s ou de fa�on multilat�rale, par l'entremise d'institutions comme l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale du commerce et le G8. Il sera plus facile pour l'Agence de relever les d�fis auxquels elle est confront�e en collaborant avec les gouvernements �trangers, en �tablissant de solides relations bilat�rales avec certains partenaires cl�s et en adoptant une approche concert�e avec les divers intervenants du secteur de la gestion frontali�re gr�ce � la participation aux tribunes r�gionales et multilat�rales d'importance.
Sur le plan multilat�ral, un tel engagement international place l'Agence dans une position o� elle peut influencer l'�laboration des r�glements, des normes et des syst�mes internationaux, de fa�on � refl�ter et � promouvoir les valeurs et les int�r�ts du Canada.
Du point de vue bilat�ral, l'ASFC �tablit et maintient des r�seaux et des ententes de coop�ration avec les agences de gestion frontali�re des pays partenaires cl�s. Au cours du dernier exercice financier, l'Agence a renforc� sa relation coop�rative unique et de longue date avec les �tats-Unis, notamment avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res, le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douani�res et le d�partement de la S�curit� int�rieure. Pour tenir compte de la relation croissante et �largie qui existe entre le Canada et le Mexique, l'ASFC �tend sa coop�ration avec les autorit�s des douanes et de l'immigration du Mexique. Au-del� de l'Am�rique du Nord, l'Agence a sign� de nombreuses ententes de coop�ration avec des organismes homologues en Afrique du Sud, aux Pays-Bas et au Panama afin d'accro�tre l'efficacit� de ses activit�s de gestion frontali�re.
L'ASFC contribue �galement de fa�on active aux priorit�s internationales globales du gouvernement du Canada, notamment en Ha�ti et dans le reste des Am�riques, en offrant une aide technique et en partageant des pratiques exemplaires avec les organismes homologues. Une telle coop�ration peut �tre avantageuse � la fois pour l'Agence et la population canadienne, puisqu'en travaillant �troitement avec ses homologues � l'�tranger, il est possible d'identifier et de g�rer les risques � la source, plut�t qu'� l'arriv�e des voyageurs et des marchandises au Canada.
Cette section rend compte de fa�on d�taill�e du rendement obtenu relativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Rapport minist�riel sur le rendement se fonde sur l'Architecture des activit�s de programmes approuv�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) pour l'ASFC en 2007-2008 (voir le tableau 2.1). Conform�ment aux lignes directrices du SCT, l'analyse de l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � se trouve � la section IV.
Tableau 2.1 : R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC pour 2007-2008
L'activit� de programme � Acc�s � assure la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes tout en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re.
L'activit� de programme � Acc�s � contribue � la prosp�rit� du Canada en assurant la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes, en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re et en assurant la mise en place de r�gles justes et �quitables pour le commerce et les voyageurs l�gitimes. Elle englobe les op�rations r�gionales de la fronti�re et de l'administration centrale, ainsi que les services de soutien n�cessaires � la gestion de l'acc�s des personnes et des marchandises au Canada. � la faveur de l'activit� de programme � Acc�s �, l'ASFC examine continuellement son cadre et ses proc�dures de fonctionnement afin de trouver des moyens novateurs d'am�liorer le traitement des personnes et des marchandises sans compromettre la s�curit� nationale ou la s�curit� publique.
Tableau 2.2 : Activit� de programme � Acc�s � — Ressources financi�res
(en milliers de dollars) | ||
2007-2008 | ||
---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
661 688 | 729 244 | 687 378 |
Tableau 2.3 : Activit� de programme � Acc�s � — Ressources humaines
(�quivalents temps plein) | ||
2007-2008 | ||
---|---|---|
Pr�vus | R�els | �cart |
7 923 | 8 888 | (965) |
L'�cart de 42 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�pend principalement de ce qui suit :
L'activit� de programme � Acc�s � comporte quatre sous-activit�s de programmes : Commerce, Marchandises, Personnes/Voyageurs et Recours.
L'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux (2005-2006), un examen global des divers programmes commerciaux internes (politique tarifaire, origine, �tablissement de la valeur, droits antidumping et compensateurs), a donn� lieu � des recommandations visant � orienter davantage les ressources vers les activit�s cl�s et � accro�tre la souplesse afin de mieux tenir compte de l'�volution des priorit�s.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre la mise en œuvre des recommandations formul�es dans l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux afin d'optimiser l'ex�cution des programmes et d'en accro�tre la souplesse. L'Agence avait en outre pr�vu de recruter et de maintenir en poste des sp�cialistes dans chacun des secteurs de programme. Dans le but de faciliter l'atteinte des objectifs de l'ASFC, on devait restructurer et unifier en deux phases les ressources affect�es � l'observation, de mani�re � regrouper les activit�s interprogrammes reposant sur des processus communs ou semblables. La Phase I, � savoir la restructuration des activit�s d'observation en mati�re de droits antidumping et compensateurs, devait avoir lieu en 2007-2008, alors que la Phase II, � savoir l'unification des activit�s d'observation aff�rentes aux autres programmes commerciaux, �tait pr�vue pour l'exercice subs�quent.
L'ASFC continue de pr�ter son concours � Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) dans le cadre des n�gociations entourant les accords de libre-�change. Avantage Canada, le plan �conomique du gouvernement du Canada publi� en novembre 2006, indique qu'� la faveur de la Strat�gie commerciale mondiale, le Canada continuera de chercher � conclure des accords r�gionaux et bilat�raux sur le commerce afin que les entreprises canadiennes puissent tirer pleinement parti des possibilit�s offertes sur le march� mondial.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer d'apporter une contribution essentielle aux n�gociations touchant les proc�dures douani�res pr�vues dans chaque accord de libre-�change. Pendant la mise en œuvre de ces accords, l'ASFC devait veiller � ce que toute modification apport�e aux lois et aux r�glements pertinents rende compte en toute rigueur des dispositions �nonc�es dans les accords de libre-�change. L'Agence devait en outre communiquer avec les parties int�ress�es au pays au sujet des exigences en mati�re d'importation et d'exportation �tablies dans chacun de ces accords. Sous r�serve de la conclusion des n�gociations des accords de libre-�change, l'ASFC devait �laborer et mettre en œuvre les exigences r�glementaires connexes et des trousses de communication � l'intention des parties int�ress�es.
La participation continue du Canada � un certain nombre de forums internationaux, y compris � des comit�s de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle aux int�r�ts �conomiques du Canada.
L'ASFC s'est engag�e � continuer � pr�ter son concours au MAECI relativement � la pr�sentation et � la d�fense de la position du Canada � l'�gard des accords internationaux, tels que les accords de l'OMC concernant la valeur en douane et les mesures touchant les droits antidumping et compensateurs, de m�me qu'aupr�s des groupes sp�ciaux de r�glement des diff�rends de l'OMC.
Le Plan de gestion de l'observation (PGO) est un plan d'activit�s int�gr� qui aidera l'ASFC � g�rer les activit�s d'observation dans l'ensemble de l'organisation. Le PGO comprendra une strat�gie globale et int�gr�e pour la planification et la pr�sentation de rapports sur les activit�s d'observation men�es dans l'ensemble de l'Agence, � la fronti�re, apr�s la mainlev�e et dans les diff�rents contextes de service � la client�le. Il permettra �galement � l'ASFC de rendre compte promptement et en toute exactitude des niveaux d'observation et des risques afin d'int�grer les priorit�s de l'Agence � la strat�gie globale et de produire des renseignements utiles aux fins de la prise des d�cisions touchant l'affectation des ressources en fonction des priorit�s en mati�re d'observation et des r�sultats des activit�s d'observation.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � demander � un groupe de travail de mener un examen complet et d�taill� de l'actuel PGO afin d'envisager la possibilit� d'�largir sa port�e pour traiter de toutes les fonctions h�rit�es des organismes d'origine et d'œuvrer � l'�laboration d'une strat�gie nationale. Au bout du compte, cette strat�gie d�terminera les priorit�s des activit�s d'observation et servira � �valuer les risques en mati�re d'observation, � analyser les r�sultats et � r��valuer les priorit�s.
Dans le cadre de son examen, le groupe de travail a d�termin� les principaux intrants du PGO, y compris :
L'une des initiatives cl�s de l'ASFC est l'�laboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises, un cadre strat�gique int�gr� de processus frontaliers qui appuie la prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre global permet d'assurer que les bureaux locaux et clients b�n�ficient de services d'interpr�tation et d'orientation uniformes et efficaces en mati�re de politiques. Le Cadre appuie �galement les programmes des autres minist�res qui sont administr�s � la fronti�re.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � concentrer ses efforts sur l'�laboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises. Les travaux entourant l'�laboration de ce cadre strat�gique int�gr� devaient comprendre l'am�lioration du Mod�le des processus commerciaux, notamment des processus touchant les services postaux et de messagerie; la mise � jour des priorit�s concernant les consultations internes et externes sur les politiques commerciales; des travaux constants de mise � jour, de r�vision et de publication des politiques; des travaux continus men�s avec des partenaires d'autres minist�res en vue de promouvoir l'interface de l'�change de donn�es informatis� (EDI) aupr�s des clients, afin de mettre en place une interface � guichet unique; l'�tablissement d'un plan de mise en œuvre touchant la modernisation du R�gime de sanctions administratives p�cuniaires (RSAP) de l'ASFC; l'�laboration d'un rapport pr�liminaire sur les examens touchant les op�rations postales, les courtiers et les comptes-garanties; et le lancement de l'examen sur les services de messagerie.
Au cours des trois prochaines ann�es, l'ASFC axera ses efforts sur l'�tablissement et le maintien d'une expertise et d'un savoir en mati�re de programme afin d'assurer la prestation efficace des programmes et des services.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mener un examen des ensembles de comp�tences n�cessaires pour mettre en œuvre le programme touchant l'importation d'aliments, de v�g�taux et d'animaux (programme AVA). Dans le cadre de cet examen, l'ASFC devait d�terminer les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes � l'�gard de la prestation des services du programme AVA, de fa�on � permettre � l'Agence de travailler � la prestation uniforme du programme AVA � l'�chelle nationale.
Le Cadre de travail sur la circulation des personnes vise � faciliter l'�laboration d'une strat�gie � long terme touchant le mouvement des personnes � la fronti�re canadienne. Ce cadre combine une vision strat�gique et un examen de programme relatif aux processus administratifs de l'ASFC. Le but recherch� est de pr�senter une vision pour l'am�lioration du traitement et de la circulation des voyageurs arrivant � la fronti�re, qui acc�l�re le traitement des voyageurs � faible risque et fait davantage porter les efforts sur les personnes � risque �lev�, en tenant compte des pratiques exemplaires des programmes de douanes, d'immigration et d'inspection des aliments.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � examiner les faiblesses et les possibilit�s identifi�es dans le cadre d'�tudes sur les fonctions aux lignes d'inspection primaire et secondaire, par les programmes des voyageurs et lors des consultations internes et externes. Ces examens permettront d'�laborer une vision pour le traitement des personnes dans l'avenir.
L'ASFC doit faire face � un nombre croissant de demandes de la part d'intervenants, particuli�rement de l'industrie du transport a�rien, en vue d'offrir des services financ�s � m�me les fonds publics pour le traitement des passagers internationaux. En raison de ses niveaux de ressources actuels, l'Agence ne peut offrir des services �largis sans que cela ait des r�percussions sur d'autres programmes ou sur les temps d'attente. L'un des grands d�fis de l'ASFC est de trouver les moyens de r�pondre aux demandes de plus en plus importantes de services frontaliers tout en renfor�ant son infrastructure organisationnelle. Afin de s'attaquer � ces probl�mes, l'ASFC a entrepris en 2005 un examen des services de base, une initiative pluriannuelle.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mener des consultations aupr�s d'intervenants externes œuvrant dans le mode de transport a�rien en vue de d�velopper un mod�le op�rationnel et diverses options strat�giques pour ce mode.
Le programme de recours est charg� d'assurer aux clients un examen juste et impartial des d�cisions et mesures prises afin d'assurer l'application des lois r�gissant les services frontaliers. L'ASFC s'est engag�e � veiller � ce que le processus de recours soit accessible et transparent. Le cadre de recours est une initiative permanente � l'ASFC qui continuera de d�terminer les diverses mesures r�paratoires offertes par l'Agence.
Bien qu'aucun engagement pr�cis n'ait �t� pris � cet �gard dans le RPP, l'ASFC s'est appliqu�e � prendre promptement des d�cisions coh�rentes en mati�re de recours, lesquelles contribuent � la s�curit�, � la protection et � la prosp�rit� �conomique du Canada.
Figure 2.1 : Nombre de r�visions administratives des mesures d'application et d'autres mesures : comparaison entre les demandes re�ues et les demandes r�gl�es (2005-2006 � 2007-2008)
Le nombre total de d�cisions rendues (demandes r�gl�es) a diminu� en 2007-2008, comparativement aux ann�es pr�c�dentes. Cette situation s'explique par les importants d�fis de dotation qui ont d� �tre relev�s au cours des derni�res ann�es, y compris les d�parts � la retraite d'arbitres de grief chevronn�s, l'avancement d'autres membres du personnel exp�riment�s � des postes de conseiller principal en programme ou � des postes de direction et la difficult� de maintenir en poste les personnes nouvellement recrut�es et exp�riment�es. Afin de faire face � ces difficult�s au chapitre des programmes, l'ASFC embauche et forme de nouveaux arbitres.
Figure 2.2 : Nombre de r�visions administratives des d�cisions touchant les programmes commerciaux : comparaison des demandes re�ues et des demandes r�gl�es (2005-2006 � 2007-2008)
La tendance continue � la baisse est attribuable � l'am�lioration du processus de saisie des d�cisions des examens administratifs touchant les programmes commerciaux. Le nouveau processus permet, dans la mesure du possible, aux importateurs de d�poser une demande pour de multiples transactions, alors que par le pass�, chaque demande devait �tre soumise individuellement. Il en a r�sult� une simplification du processus pour les importateurs et un service am�lior� pour le public gr�ce � la r�duction de la paperasserie.
Figure 2.3 : Inventaire – D�lais moyens de r�glement (2005-2006 � 2007-2008)
La figure 2.3 montre les d�lais moyens de r�glement de l'inventaire (mesur� en jours) au cours des trois derniers exercices. En 2007-2008, les d�lais de traitement des demandes de r�vision des mesures d'application et des d�cisions touchant les programmes commerciaux ont augment� respectivement de 33 % et de 3 %, comparativement � 2006-2007.
Figure 2.4 : R�sultats des appels interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale (2005-2006 � 2007-2008)
La figure 2.4 montre les r�sultats des appels interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale au cours des trois derniers exercices.
Assurer la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement gr�ce � une gestion efficace de la fronti�re.
L'activit� de programme � S�curit� � contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'ASFC et englobe les fonctions de l'ASFC qui visent � assurer la s�curit� des Canadiens. En font partie non seulement les op�rations internationales de l'ASFC, mais aussi certaines op�rations frontali�res et de l'Administration centrale, ainsi que les services de soutien. � la faveur de l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC examine continuellement son cadre de fonctionnement et ses processus en vigueur afin de trouver de nouvelles fa�ons d'am�liorer la s�curit� frontali�re sans nuire aux mouvements transfrontaliers des marchandises et des voyageurs l�gitimes.
Tableau 2.4 : Activit� de programme � S�curit� � — Ressources financi�res
(en milliers de dollars) | ||
2007-2008 | ||
---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
402 529 | 480 758 | 383 530 |
Tableau 2.5 : Activit� de programme � S�curit� � — Ressources humaines
(�quivalents temps plein) | ||
2007-2008 | ||
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Pr�vus | R�els | �cart |
4 069 | 3 472 | 597 |
L'�cart de 97 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement des faits suivants :
L'activit� de programme � S�curit� � comporte deux sous-activit�s de programmes : � Renseignement � et � Ex�cution de la loi �.
La sous-activit� de programme � Renseignement � englobe des initiatives li�es � la collecte, � l'analyse, � la diffusion et � l'�change de renseignements concernant des menaces � l'�gard de la s�curit� nationale, y compris le terrorisme, les crimes de guerre, le crime organis�, la contrebande, la fraude et la migration irr�guli�re. En font �galement partie l'orientation et la coordination des op�rations du renseignement de l'ASFC, d'un bout � l'autre du Canada et � l'�tranger, et la prestation d'un soutien direct aux agents de premi�re ligne de l'Agence.
Le programme des agents d'int�grit� des mouvements migratoires (AIMM) englobe la recherche de renseignements, ainsi que l'analyse et la pr�sentation de rapports sur les fraudes concernant les demandes de visa ou d'immigration, le crime organis�, les migrations irr�guli�res, la s�curit� publique et le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit�. Le programme vise � prot�ger l'int�grit� du syst�me de s�lection de l'immigration canadien, du processus de d�termination du statut de r�fugi� et la s�ret�, la s�curit� et le bon ordre de la soci�t� canadienne, ce qui parfois se traduit par l'interdiction de personnes non admissibles au Canada.
� l'heure actuelle, l'ASFC dispose de 44 AIMM et de 3 agents de liaison du renseignement travaillant � 39 emplacements cl�s � l'�tranger. L'information est recueillie � partir de ces emplacements, et une formation est dispens�e � un r�seau de personnes-ressources : repr�sentants officiels des pays h�tes, repr�sentants officiels d'autres gouvernements dans la r�gion d�sign�e, personnel des transporteurs a�riens et agents d'ex�cution de la loi. Cette information est ensuite utilis�e par la haute direction de l'ASFC, le personnel op�rationnel et d'autres minist�res.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer de travailler avec Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et le MAECI afin de soutenir ses employ�s � l'�tranger. L'Agence devait renforcer les protocoles d'�change d'information utilis�s par ses agents � l'�tranger, le Centre national d'�valuation du risque, l'Administration centrale de l'ASFC et d'autres minist�res. Le succ�s de ces engagements devait �tre mesur� par le nombre de voyageurs non munis des documents ad�quats intercept�s avant leur d�part, les rapports des AIMM, les commentaires des partenaires et les donn�es statistiques fournies dans les rapports mensuels d'activit�s.
Figure 2.5 : Nombre d'interceptions et d'arriv�es de voyageurs non munis de documents ad�quats (2005-2006 � 2007-2008)
En 2007-2008, le nombre d'interceptions et d'arriv�es de personnes non munies de documents ad�quats a diminu�. Cette situation est attribuable � plusieurs facteurs, y compris le renforcement des mesures de dissuasion, les autres r�seaux des agents de liaison des transporteurs a�riens et l'absence de rapports d'interception fournis par les transporteurs a�riens et autres partenaires confront�s � des conditions plus dificiles.
Le Canada continue d'œuvrer en partenariat avec les �tats-Unis dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs (IRSC), qui a pour objet de prot�ger les envois conteneuris�s et d'emp�cher que le syst�me principal de commerce mondial soit exploit� ou perturb� par des terroristes. Ce programme multinational a pour objet d'assurer la protection du commerce maritime international, tout en permettant l'acheminement plus rapide et efficace des conteneurs de fret tout au long de la cha�ne d'approvisionnement aux ports � l'�chelle internationale.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � appuyer continuellement le partenariat qu'elle a �tabli avec les �tats-Unis dans le cadre de l'IRSC. Dans le cadre de ce partenariat et conform�ment � la strat�gie des fronti�res multiples de l'Agence qui consiste � � repousser la fronti�re �, l'ASFC devait se concentrer sur le d�ploiement d'agents dans des pays �trangers. Ces agents devaient y travailler avec les autorit�s locales afin de cibler et de v�rifier les conteneurs d'exp�dition et de d�terminer les conteneurs � risque �lev� avant qu'ils ne soient charg�s sur des navires � destination de l'Am�rique du Nord.
Programme sur les crimes de guerre
Le Canada a affirm� qu'il n'est pas et ne deviendra pas une terre d'asile pour les personnes ayant particip� � des crimes de guerre, � des crimes contre l'humanit� ou � des g�nocides, quel que soit le moment ou l'endroit o� ces �v�nements ont eu lieu. Cette politique est conforme aux lois canadiennes de m�me qu'� l'engagement pris par le Canada en mati�re de justice internationale. L'ASFC, la GRC, le minist�re de la Justice et CIC coordonnent le Programme canadien sur les crimes de guerre. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC se concentre sur les cas survenus apr�s la Seconde Guerre mondiale (c.‑�‑d. les crimes de guerre contemporains).
En vertu des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), l'ASFC dispose d'une approche tripartite relativement aux criminels de guerre contemporains :
En 2007-2008, l'ASFC et ses partenaires du Programme sur les crimes de guerre se sont engag�s � continuer d'assurer un service hautement efficace en vue de prot�ger les valeurs canadiennes. L'Agence devait ainsi continuer � se concentrer sur deux composantes cl�s du programme, � savoir la coordination op�rationnelle et la gestion des all�gations. L'ASFC devait mesurer son succ�s en fonction du nombre de personnes complices de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit� ou de g�nocide qui ont �t� jug�es interdites de territoire au Canada, exclues du processus de d�termination du statut de r�fugi� en raison de leurs ant�c�dents ou renvoy�es du Canada. L'Agence devait �galement continuer � renforcer ses partenariats avec d'autres pays partageant des id�es similaires en vue de mettre en commun des renseignements et des pratiques exemplaires et de rendre le programme aussi efficace que possible.
Points saillants du rendement et r�sultats
L'ASFC consid�re comme hautement prioritaires la d�tection et l'interdiction des armes � feu ill�gales et des armes prohib�es. Toutes les armes � feu non d�clar�es sont saisies et confisqu�es au profit de la Couronne.
En 2004, le gouvernement du Canada a approuv� l'initiative Investissements pour combattre l'utilisation des armes � feu � des fins criminelles (ICUAFFC). Depuis lors, des fonds ont �t� consacr�s chaque ann�e � l'am�lioration de la collecte, de l'analyse et de l'�change de renseignements et d'autres informations li�s aux armes � feu. Neuf agents de liaison r�gionaux du renseignement pour les armes � feu ont �t� affect�s � cette fin � l'�chelle nationale. Ces agents ont comme principal mandat d'assurer la liaison avec des partenaires (p. ex. la GRC et d'autres organismes canadiens d'ex�cution de la loi, ainsi que le Bureau des alcools, du tabac, des armes � feu et des explosifs des �tats-Unis) et de recueillir des renseignements en vue d'emp�cher la contrebande d'armes � feu ill�gales. Les agents de liaison r�gionaux du renseignement pour les armes � feu de l'ASFC mettent leur expertise au service des agents des services frontaliers dans les bureaux d'entr�e ainsi que dans les centres de traitement du courrier du Canada, en particulier, en ce qui a trait � la d�tection des armes � feu et des armes que l'on pourrait trouver � la fronti�re terrestre, aux a�roports ainsi que dans la fili�re des op�rations postales.
Bien qu'aucun engagement n'ait �t� �nonc� � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait se concentrer sur la pr�vention du trafic d'armes � feu ill�gales par des criminels et gangs organis�s en saisissant les armes � feu et en am�liorant la collecte, l'analyse et l'�change de renseignements et d'autres informations li�s aux armes � feu.
Dans le Budget de 2006, environ 90,5 millions de dollars ont �t� accord�s � l'ASFC afin qu'elle amorce le processus d'armement de ses agents. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative d'armement soit mise en œuvre correctement, de mani�re professionnelle et sans retard indu. L'ASFC demeure �galement fermement r�solue � assurer la transparence et elle m�ne des consultations aupr�s d'intervenants cl�s, y compris des repr�sentants syndicaux, tout au long des phases de planification et de mise en œuvre.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre les consultations avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux, de m�me qu'avec d'autres gouvernements ayant men� des initiatives d'armement semblables. L'Agence reconna�t qu'il est important de veiller � ce que l'Initiative d'armement soit globale et pertinente. Elle travaillera � l'�laboration et � la r�vision des politiques et proc�dures li�es aux ressources humaines et aux politiques et proc�d�s op�rationnels afin de s'assurer qu'une formation suffisante est dispens�e avant la mise en œuvre de l'Initiative.
Afin d'assurer une transition harmonieuse et efficace, l'ASFC devait d�terminer six activit�s cl�s pour 2007-2008, � savoir : la s�lection d'une arme � feu de service pour l'ASFC, la conception de la formation � dispenser, l'�laboration de politiques, le soutien en mati�re de TI, la construction et la r�novation d'installations et autres �l�ments de l'infrastructure et l'�tablissement d'une strat�gie de mise en œuvre. Au 31 mars 2008, l'Agence devait disposer d'au moins 250 agents form�s et munis d'une arme � feu de service. Ayant cet objectif � l'esprit, l'Agence devait commencer � former les agents de l'ASFC en juillet 2007, d�ployer le premier groupe d'agents arm�s en ao�t 2007 et poursuivre en assurant la formation et l'armement de 4 800 agents au total.
Le Budget de 2006 a consacr� 4,5 millions de dollars � l'�limination des situations o� des agents travaillent seuls. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative de jumelage destin�e � mettre fin aux situations o� des agents doivent travailler seuls soit mise en œuvre correctement, de mani�re professionnelle et sans retard indu.
En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � poursuivre ses efforts visant � �liminer les situations o� des agents des services frontaliers travaillent seuls. � cette fin, elle a proc�d� � un examen des emplacements prioritaires o� le � jumelage � est n�cessaire et a �valu� les incidences de cette initiative sur les op�rations et les ressources humaines. L'Agence s'est �galement engag�e � poursuivre ses consultations aupr�s des syndicats, des r�gions et des directions g�n�rales, afin de mettre en lumi�re les principales pr�occupations soulev�es et � trouver, avant la mise en œuvre de cette initiative, des solutions aux probl�mes d�cel�s. Des plans ont �galement �t� dress�s pour embaucher 400 nouveaux agents permanents, un minimum de 50 agents devant �tre embauch�s et form�s avant le 31 mars 2008.
Figure 2.6 : R�partition r�gionale des agents des services frontaliers embauch�s en 2007-2008
Ce graphique montre la distribution des nouveaux agents des services frontaliers � des bureaux de l'ASFC situ�s dans six des huit r�gions.
L'ASFC continue d'analyser les fraudes aff�rentes aux documents en offrant des produits et une formation qui font en sorte que ses agents sont capables de d�celer les fraudes entourant les documents, de prendre les mesures d'ex�cution qui s'imposent et de se tenir au fait de ce qui se passe � l'�chelle internationale, puisque les fraudeurs r�agissent tr�s promptement � l'�volution des programmes de d�tection des fraudes aff�rentes aux documents.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre ses travaux sur l'analyse des documents en produisant un �ventail complet de trousses de formation, d'alertes concernant les documents et d'outils se rapportant aux fraudes touchant les documents de voyage et aux questions touchant la s�curit� des documents. Ces produits devaient �tre distribu�s aux agents de l'ASFC travaillant � l'�tranger, aux autres minist�res, aux transporteurs a�riens, ainsi qu'aux partenaires du contr�le des migrations internationales, afin de faire �chec aux migrations irr�guli�res, y compris la contrebande et le trafic, et de renforcer la d�tection et la pr�vention des fraudes li�es aux documents et � l'identit�.
Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel � la collaboration de l'industrie priv�e afin qu'elle contribue aux efforts visant � renforcer la s�curit� de la fronti�re, � faire �chec au crime organis� et au terrorisme, � accro�tre la sensibilisation aux questions touchant l'observation douani�re et � d�celer et pr�venir les activit�s de contrebande. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a �tabli des partenariats strat�giques avec le secteur priv� de mani�re � s�curiser la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes � faible risque � la fronti�re. Le programme PEP fait toujours l'objet d'une �valuation visant � d�terminer son efficacit� pour assurer la conformit� au Cadre de normes de l'OMD visant � s�curiser et faciliter le commerce mondial et � �tablir les avenues possibles pour rendre le programme plus compatible avec son pendant am�ricain, le programme Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � r�examiner et � mettre � niveau les exigences � remplir pour participer au programme PEP, la capacit� de mise en œuvre du programme � l'�chelle r�gionale, la formation des agents, le soutien op�rationnel et administratif, ainsi que les mesures d'ex�cution en vue d'offrir un programme de s�curit� plus rigoureux et efficace. Elle devait �baucher et n�gocier des normes de s�curit� minimales pour tous les modes de transport, mener des consultations internes et externes aupr�s de l'industrie de la cha�ne d'approvisionnement commerciale et des partenaires comp�tents, et n�gocier une formation conjointe ainsi que proc�der � des validations de s�curit� sur place.
Les priorit�s de l'ASFC en mati�re de renvois continuent de porter sur les individus qui repr�sentent une menace pour la s�curit� du Canada, notamment les personnes ayant particip� � des activit�s terroristes, au crime organis�, � des crimes contre l'humanit�, ainsi que les demandeurs de statut de r�fugi� d�bout�s et autres personnes jug�es interdites de territoire. L'Agence renvoie le plus t�t possible les personnes qui font l'objet d'une ordonnance de renvoi, s'assurant ainsi que des mesures ad�quates sont prises pour renvoyer les personnes en toute s�curit� tout en respectant les droits de la personne.
En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � continuer de chercher des modalit�s de collaboration aux fins des renvois, tout en assurant un suivi quant au nombre de renvois de personnes n'ayant aucun droit l�gal de demeurer au Canada. L'ASFC devait faire un usage optimal de ses ressources en se concentrant dans la mesure du possible sur le renvoi des individus � risque �lev�. L'Agence devait �galement �valuer son succ�s � cet �gard en suivant le nombre de rapports d'inadmissibilit� r�dig�s, d'arrestations effectu�es et de renvois men�s � bien.
Figure 2.7 : Nombre de personnes renvoy�es du Canada (2005-2006 � 2007-2008)
Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASFC a renvoy� plus de 12 000 personnes du Canada.
Les enqu�tes et les poursuites intent�es � la suite d'infractions touchant la s�curit� frontali�re, telles que l'utilisation de documents frauduleux afin de pouvoir acc�der au Canada, la contrebande ou l'importation et l'exportation ill�gale de marchandises contr�l�es, r�glement�es ou prohib�es, ont pour effet d'accro�tre la s�curit� des Canadiens. Le fait d'intenter des poursuites relativement aux crimes li�s au mouvement des marchandises favorise la s�curit� �conomique, rassure les milieux d'affaires � l'endroit des lois commerciales et frontali�res canadiennes et assure des r�gles �quitables pour les entreprises canadiennes. Le fait d'intenter des poursuites relativement � des crimes li�s aux mouvements illicites de personnes � la fronti�re appuie le programme d'immigration du Canada et dissuade d'autres individus de chercher � entrer ill�galement au pays.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer d'�largir ses activit�s d'enqu�te li�es � la fronti�re en travaillant avec des partenaires internes en vue de renforcer les activit�s d'ex�cution conform�ment aux modifications apport�es � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, au moyen du projet de loi C‑25. � cet �gard, l'int�gration des principaux secteurs d'activit� de l'ASFC (douanes, immigration et aliments, v�g�taux et animaux) en un seul programme d'enqu�tes criminelles se poursuit. L'ASFC devait d�terminer la r�ussite de ses travaux d'enqu�te en fonction du nombre de cas ayant fait l'objet d'une enqu�te et du nombre de recommandations de poursuites intent�es et men�es par le Bureau du directeur des poursuites p�nales.
Figure 2.8 : Nombre de cas d'enqu�tes criminelles (2006-2007 � 2007-2008)
L'exercice 2007-2008 a �t� le premier exercice complet pendant lequel l'ASFC a exerc� ses responsabilit�s en mati�re d'enqu�tes criminelles aux termes de la LIPR, en plus de celles qui se rapportent aux infractions douani�res. Environ 1 100 accusations ont �t� port�es relativement � plus de 490 cas faisant l'objet d'enqu�tes.
Figure 2.9 : Nombre de cas r�gl�s et taux de d�clarations de culpabilit� (2005-2006 � 2007-2008)
En 2007-2008, l'Agence a vu une l�g�re augmentation, soit de 90 % � 91 %, du taux de d�clarations de culpabilit� pour les cas r�gl�s devant une cour criminelle.
Nota : En 2007-2008, le taux de d�clarations de culpabilit� englobait les donn�es sur les enqu�tes criminelles globales pour les trois secteurs d'activit� (douanes, immigration et aliments, v�g�taux et animaux). Les taux globaux relatifs aux enqu�tes criminelles n'ont pas �t� fournis pour 2006‑2007; le pourcentage de 95 % d�clar� l'ann�e pr�c�dente ne concernait que les d�clarations de culpabilit� aux termes de la LIPR.
L'ASFC demeure r�solue � contrer toute menace �ventuelle au bien-�tre et � la s�curit� des Canadiens. Dans le cadre de sa strat�gie visant � d�celer et � att�nuer ces menaces, l'Agence travaille activement avec les �tats-Unis � �laborer des protocoles coordonn�s de reprise des activit�s et � mettre en place des technologies en mati�re de s�curit� et des syst�mes de reprise apr�s sinistre � la fronti�re, en cas de catastrophe impr�vue ou d'alerte accrue. Ces efforts permettront d'assurer la continuit� des op�rations frontali�res en cas d'urgence.
En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement pour l'ASFC, � savoir 12 millions de dollars �chelonn�s sur deux ans aux fins de la planification de la reprise des activit�s. Un montant additionnel de 24 millions de dollars sur cinq ans a �t� accord� � la suite de pr�sentations au Conseil du Tr�sor.
Ce financement vise � harmoniser et � renforcer davantage les plans canado-am�ricains, � s'assurer que des plans sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes pendant une urgence, � faire en sorte que l'Agence puisse fournir l'infrastructure de TI et les services logiciels aux points d'entr�e, et � maintenir l'int�grit� et le flux de l'information entre le Canada et les �tats-Unis dans divers sc�narios de menace.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � pr�ter un soutien continu au partenariat Canada–�tats-Unis sur la planification de la reprise des activit�s. � ce titre, elle devait participer � des exercices conjoints de formation et de planification des interventions � mener � la suite d'incidents afin d'assurer la reprise des activit�s avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res (SDPF) des �tats-Unis. Ces activit�s interfrontali�res devaient permettre, tout au long de 2007-2008, la mise � l'essai des plans d'intervention en cas d'urgence, leur �valuation et leur adaptation afin de veiller � ce que le Canada soit pr�t � intervenir en cas d'urgence.
L'ASFC s'est engag�e � att�nuer les risques � la fronti�re. G�rer la s�curit� de la fronti�re du Canada tout en facilitant le commerce et les voyages l�gitimes est une composante vitale de l'approche en mati�re de gestion du risque de l'ASFC. Afin de r�duire le nombre de d�fauts d'arr�t � la douane (passages ill�gaux aux points d'entr�e � la fronti�re terrestre) � des endroits qui posent probl�me, l'ASFC a r�affect� 9,7 millions de dollars en 2006‑2007 et en 2007-2008.
En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � mettre en place l'infrastructure n�cessaire pour r�duire les occurrences de d�fauts d'arr�t � la douane. L'ASFC devait se concentrer sur la d�termination des emplacements probl�matiques et d�finir les mesures d'att�nuation � prendre dans les bureaux locaux apr�s le d�faut d'arr�t � la douane.
L'ASFC fait appel � diverses solutions technologiques pour mener efficacement et discr�tement ses inspections, ce qui permet aux agents de se concentrer sur les voyageurs et les marchandises � risque �lev�. Le mat�riel de d�tection des radiations vise � prot�ger la population canadienne et le commerce et � combattre le terrorisme en prot�geant l'infrastructure frontali�re critique pouvant �tre la cible de terroristes. Dans le cadre de ce projet, l'ASFC a introduit des syst�mes portatifs et mobiles pour d�tecter les radiations pr�sentes dans le fret entrant au Canada. Elle a �galement achet� des d�tecteurs de radiations fixes ou sur portique qui sont install�s � divers endroits au Canada. Ces d�tecteurs sur portique permettent la d�tection automatis�e des radiations de fa�on globale et discr�te.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � �largir consid�rablement son syst�me de d�tection de radiations sur portique dans les principaux points d'entr�e. La r�ussite de ce projet reposait sur la collaboration �troite avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi et intervenants de l'industrie afin d'assurer la mise en place efficace des nouveaux d�tecteurs de radiations sur portique.
Utiliser les comp�tences de l'ASFC en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.
L'ASFC a recours aux technologies de pointe pour continuellement innover en vue d'�difier la fronti�re de l'avenir. L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � fait appel � de nouvelles m�thodes et id�es pour am�liorer la qualit� du service, recueillir et analyser des donn�es pr�alables, mettre en place promptement des solutions novatrices, all�ger le fardeau de l'observation, faciliter le commerce et les voyages l�gitimes et appuyer les syst�mes de perception de recettes. Cette activit� de programme englobe un vaste �ventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques ayant pour objet d'aider l'ASFC � d�celer les personnes et marchandises � risque �lev�, de leur interdire l'entr�e au Canada, de collaborer et �changer de l'information avec des partenaires du programme, et de pr�voir des syst�mes et des solutions scientifiques pour assurer le traitement efficace des personnes et des marchandises dans un contexte ax� sur le risque.
Les services scientifiques et de laboratoire de l'ASFC rel�vent de cette activit� de programme. Ces services comprennent deux volets : l'analyse et la mise au point, l'essai et l'int�gration des capteurs. Sur le plan op�rationnel, cela se traduit par l'analyse des marchandises (p. ex. les stup�fiants, les aliments, l'alcool, le tabac et les m�taux) et des documents de voyage, des documents fiscaux et des manifestes, tout cela afin de d�terminer l'authenticit�, l'origine, l'identit� des titulaires et la composition. On �value ces syst�mes du point de vue de la recherche et de l'ing�nierie afin de d�celer leurs points faibles et de d�terminer les mesures de pr�vention � prendre; des algorithmes d'�valuation du risque sont mis au point pour diverses situations op�rationnelles; et des solutions sont con�ues pour des domaines pr�cis, y compris la d�tection des stup�fiants, la d�tection d'agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosifs, la surveillance et les syst�mes biom�triques connexes.
� la faveur de ce travail, le laboratoire pr�te soutien aux agents de l'ASFC, y compris ceux de premi�re ligne, en offrant des t�moignages d'experts � tous les niveaux du syst�me judiciaire, en faisant preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait � l'introduction de technologies et en menant des recherches sur de nouvelles technologies, m�thodes et solutions visant � renforcer la gestion de la fronti�re. Tous les travaux r�alis�s au laboratoire appuient la s�curit� du gouvernement et les priorit�s visant � faciliter le commerce. Le laboratoire, de par son expertise scientifique et technique, joue un r�le essentiel pour aider l'ASFC � remplir ses obligations r�glementaires et internationales.
Tableau 2.6 : Activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � — Ressources financi�res
(en milliers de dollars) | ||
2007-2008 | ||
---|---|---|
D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
379 248 | 469 103 | 377 799 |
Tableau 2.7 : Activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � — Ressources humaines
(�quivalents temps plein) | ||
2007-2008 | ||
---|---|---|
Pr�vus | R�els | �cart |
1 031 | 1 442 | (411) |
L'�cart de 91 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles r�sulte principalement des faits suivants :
L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � comporte trois sous-activit�s de programmes : Solutions op�rationnelles/Projets, Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI), Services scientifiques et de laboratoire.
En octobre 2006, la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act a �t� promulgu�e aux �tats-Unis. Le 27 mars 2008, les �tats-Unis ont annonc� la r�gle finale pour la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) dans les modes de transport terrestre et maritime. Le 1er juin 2009, les citoyens canadiens seront tenus de pr�senter un passeport valide ou une carte NEXUS ou EXPRES, ou encore un autre document s�r approuv�, afin d'entrer aux �tats-Unis aux points d'entr�e terrestres et maritimes de ce pays.
L'ASFC continue de travailler en �troite collaboration avec ses homologues am�ricains afin de veiller � ce que la relation entre les deux pays et leurs �conomies respectives demeurent solides et de limiter le plus possible l'incidence de l'IVHO sur les voyages et les activit�s commerciales l�gitimes � la fronti�re.
L'Agence s'est engag�e � veiller � ce que l'IVHO des �tats-Unis soit mise en œuvre correctement tout en renfor�ant la s�curit� et en facilitant le passage des personnes et des marchandises � faible risque. L'ASFC devait continuer de participer � des discussions avec les �tats-Unis afin de veiller � ce que l'IVHO soit mise en œuvre � la satisfaction des deux pays.
Le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) a pour objet de prot�ger le Canada en permettant � l'ASFC de proc�der � une �valuation du risque que repr�sentent les voyageurs (passagers et �quipage) avant m�me leur arriv�e au Canada. � la faveur de ce programme, les passagers a�riens � risque �lev� sont d�cel�s alors qu'ils sont en route, c'est-�-dire avant m�me leur arriv�e dans les a�roports internationaux du Canada.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � concevoir une nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP, qui lui permette de recevoir des donn�es sur les passagers pour tous les transporteurs europ�ens et de renforcer l'observation de la r�glementation sur la protection de la vie priv�e de l'Union europ�enne.
NEXUS Air est un programme binational conjoint mis de l'avant par l'ASFC et le SDPF des �tats‑Unis. Comme les participants au programme NEXUS peuvent utiliser des postes de d�claration automatis�s munis d'une technologie de balayage biom�trique de l'iris, NEXUS Air offre une solution de rechange pour l'inspection primaire, ce qui acc�l�re le passage s�curitaire au Canada et aux �tats‑Unis des passagers a�riens � faible risque qui voyagent souvent.
L'ASFC s'est engag�e, en priorit� pour 2007-2008, � �tendre NEXUS Air � tous les a�roports internationaux canadiens comportant des aires de pr�contr�le pour les �tats‑Unis et � poursuivre l'expansion du programme NEXUS � la fronti�re terrestre.
Figure 2.10 : Nombre de passages NEXUS (2005-2006 � 2007-2008)
En 2007-2008, le nombre total de passages NEXUS a d�pass� les deux millions. Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre total de passages dans tous les modes a augment� de plus de 25 % chaque ann�e.
L'initiative de remplacement du Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP) a pour objet de remplacer un syst�me qui tend � devenir d�suet et qui comporte du mat�riel qui n'est d�sormais plus fabriqu�. L'initiative de remplacement du SASLIP aura pour effet de doter les agents des services frontaliers d'un outil moderne qu'ils pourront utiliser pour proc�der aux �valuations automatis�es du risque tant des voyageurs que des v�hicules cherchant � entrer au Canada. Il permettra �galement aux agents de questionner les voyageurs relativement � leur dossier d'ex�cution emmagasin� dans les bases de donn�es d'ex�cution de l'ASFC et de CIC et d'int�grer la technologie de lecture des plaques d'immatriculation � la technologie de lecture des documents.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � d�ployer le mat�riel et le logiciel n�cessaires pour assurer le remplacement du SASLIP.
Des nouveaux lecteurs de plaque d'immatriculation ont �t� d�ploy�s � 15 des 32 endroits, ce qui a permis d'augmenter de 13 % le taux d'exactitude de lecture des plaques d'immatriculation.
La conception et la mise au point de l'application de la Ligne d'inspection primaire int�gr�e dans le mode routier est termin�e. Le nouveau logiciel a pour effet de doter l'ASFC d'une technologie de pointe qui assure le traitement rapide et efficace des voyageurs et des v�hicules.
La Ligne d'inspection primaire �lectronique (LIPE) est un projet pilote men� en partenariat avec l'administration a�roportuaire de Vancouver. Elle repose sur une technologie de postes de d�claration libre-service ayant pour objet d'automatiser partiellement l'examen pr�liminaire des voyageurs titulaires d'un passeport canadien valide ou d'une carte de r�sident permanent et qui cherchent � entrer au Canada � partir d'un a�roport.
La LIPE est un service gratuit : elle ne fait intervenir aucuns frais de traitement pr�alables � l'enregistrement. Ce projet vise � r�duire les temps d'attente au traitement primaire et � permettre l'affectation plus efficiente des ressources aux autres fonctions de s�curit� frontali�re de l'ASFC.
Bien qu'aucun engagement n'ait �t� pris � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait poursuivre l'�laboration du projet pilote LIPE.
L'une des strat�gies novatrices qu'utilise l'ASFC pour g�rer la fronti�re consiste en des donn�es pr�alables permettant d'identifier et d'intercepter des personnes et des marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Gr�ce � la mise en œuvre r�ussie des composantes maritime et a�rienne du programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC), l'ASFC est actuellement en train de planifier la Phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.
Le Manifeste �lectronique, une des principales priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, vient concr�tiser l'engagement pris par l'Agence de fournir aux agents de l'ASFC des donn�es �lectroniques pr�alables sur le fret, afin qu'ils disposent de toute l'information voulue pour d�celer les menaces � la sant� et � la s�curit� li�es aux marchandises commerciales avant leur arriv�e au Canada. Le Manifeste �lectronique reposera sur la transmission �lectronique de donn�es pr�alables sur le fret et les v�hicules de transport par les transporteurs pour toutes les exp�ditions routi�res et ferroviaires. De plus, la transmission �lectronique de donn�es secondaires pr�alables sera exig�e des transitaires et la transmission �lectronique de donn�es pr�alables sur l'admissibilit� des importateurs sera exig�e des importateurs ou de leurs courtiers.
L'ASFC s'est engag�e � poursuivre les travaux men�s en 2006-2007 et � lancer le projet pilote en transit en 2007-2008. Ce projet pilote a pour but d'automatiser l'actuel processus papier � �tapes multiples qu'utilisent actuellement les transporteurs pour les exp�ditions routi�res en transit entre le Canada et les �tats‑Unis en introduisant des avis automatis�s entre l'ASFC et le SDPF des �tats-Unis.
� la faveur du R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique (RPIME), l'ASFC s'est �galement engag�e � travailler avec les intervenants afin de concevoir et d'utiliser un mod�le de consultation public-priv� qui tirera parti de l'expertise collective des partenaires aux fins du d�ploiement du Manifeste �lectronique. Le RPIME offre au secteur commercial ainsi qu'aux intervenants internes de l'Agence la possibilit� de collaborer pour tous les aspects concernant le Manifeste �lectronique et d'en concevoir les caract�ristiques et fonctions. L'ASFC devait en outre r�aliser une �tude de faisabilit� initiale sur ce projet et soumettre un plan au Conseil du Tr�sor en vue d'obtenir son approbation finale en 2007-2008.
L'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables a pour objet de combler les lacunes actuelles en mati�re d'information dans la cha�ne d'approvisionnement en harmonisant le processus de ciblage avec les normes �tablies par l'OMD (en partenariat avec le SDPF des �tats‑Unis), en int�grant les donn�es commerciales suppl�mentaires aux fins d'une �valuation plus pouss�e des risques, en �tablissant une �valuation compl�te des risques dans la cha�ne d'approvisionnement commerciale et en d�tectant les menaces au point d'origine.
L'ASFC s'est engag�e � r�aliser une �tude de faisabilit� de cette initiative et � soumettre un plan au Conseil du Tr�sor afin d'obtenir son approbation finale.
L'Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables (IIPRP) est une strat�gie d'�laboration et de mise en œuvre d'une approche � guichet unique pour la collecte �lectronique, l'int�gration, l'unification et la diffusion de donn�es commerciales pr�alables � l'int�rieur du gouvernement du Canada. Cette initiative permet � l'ASFC de mettre au point une architecture globale pour le commerce. Elle permet �galement � l'Agence de travailler avec des partenaires f�d�raux et de l'industrie en vue d'�largir la production de rapports �lectroniques pr�alables de mani�re � rationaliser et � administrer de mani�re plus rigoureuse les programmes des autres minist�res et organismes � la fronti�re.
En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mettre au point deux composantes de l'IIPRP, soit un plan de projet et une strat�gie fonctionnelle pour l'Initiative interminist�rielle sur les moyens de transport maritimes (IIMTM) et pour l'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique.
L'IIMTM a pour objet d'am�liorer les rapports pr�alables requis de l'industrie maritime afin de permettre aux organismes gouvernementaux d'�valuer les menaces �ventuelles � la s�curit� et les menaces de nature terroriste pour le Canada. L'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique est une initiative men�e conjointement par l'ASFC et d'autres minist�res et organismes qui souhaitent transmettre de l'information par voie �lectronique touchant les donn�es d'importations commerciales. Les importateurs et les courtiers qui ont r�ussi les tests requis peuvent effectuer leurs transactions par voie �lectronique conform�ment aux exigences des autres minist�res au lieu de produire des trousses papier aux bureaux de mainlev�e. Des programmes d'autres minist�res ont �t� reconnus comme des participants �ventuels � la premi�re phase (exploratoire) de l'IIMTM. La participation � la phase exploratoire permet aux autres minist�res de parvenir � une meilleure compr�hension de leurs donn�es volum�triques et d'observation, tout en leur permettant d'analyser leurs programmes afin de pouvoir mettre en place des processus op�rationnels plus efficaces.
Initiative interminist�rielle sur les moyens de transport maritimes :
Initiative pluriminist�rielle du guichet unique :
Les param�tres de base de l'infrastructure de TI permettront de mettre en place une nouvelle infrastructure mat�rielle, d'introduire plus rapidement de nouveaux syst�mes et d'y apporter des am�liorations. Ces param�tres de base sont essentiels � l'�laboration d'initiatives cl�s et de programmes futurs (y compris � toutes les r�alisations attendues de l'ASFC afin de donner suite aux priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�) et elles augmenteront les capacit�s de mise au point de TI de l'ASFC � la faveur de tests plus probants. Les param�tres de base en mati�re de TI pour r�aliser les objectifs du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� englobent la configuration du lancement synchronis� des technologies et applications (STAR) ainsi que des solutions ind�pendantes de prestation de services et de r�ing�nierie.
Un autre engagement de base en mati�re d'infrastructure est le projet de transition de CIC, en vertu duquel 71 lieux de travail actuels seront agrandis et 40 nouveaux lieux seront cr��s sur le r�seau et l'infrastructure de TI de l'ASFC–Agence du revenu du Canada. De plus, les ordinateurs d�suets seront remplac�s, les postes de travail seront mis � niveau selon les normes de configuration de l'ASFC, les licences d'utilisation des logiciels seront transf�r�es, les imprimantes partag�es et les dispositifs p�riph�riques seront r�install�s et une connectivit� des syst�mes avec les applications communes de CIC sera assur�e.
L'un des engagements cl�s concernant l'infrastructure de base pour l'ASFC en 2007-2008, et pour les quatre prochaines ann�es, est la mise en œuvre des param�tres de base de l'infrastructure de TI.
L'ASFC a �labor� une strat�gie quinquennale touchant ses services de laboratoire ainsi qu'un plan d'action connexe. Dans cette strat�gie, on d�crit l'orientation que l'ASFC entend suivre au cours des trois � cinq prochaines ann�es afin de fa�onner et de promouvoir la prochaine g�n�ration d'initiatives en mati�re d'innovation, de sciences et de technologie.
Bien qu'aucun engagement n'ait �t� �nonc� � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait apporter la touche finale � sa strat�gie quinquennale concernant ses services de laboratoire, laquelle facilitera l'atteinte des objectifs de l'Agence qui consistent � recourir davantage � une prise de d�cisions fond�e sur des �l�ments probants, � une technologie moderne et � des approches novatrices.
Un certain nombre de jalons cl�s ont �t� franchis en ce qui a trait � l'�laboration de la strat�gie quinquennale concernant les services de laboratoire, y compris les suivants :
Le tableau suivant pr�sente les d�penses r�elles de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour 2007‑2008 et aligne les activit�s de programmes de l'Agence avec les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada. Conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, un rapport sur l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � est pr�sent� dans la section IV.
Tableau 3.1 : Liens entre les activit�s de programmes de l'ASFC et les r�sultats vis�s par le gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� duCanada | ||||
(en milliers de dollars) | ||||
Activit� de programme | D�penses r�elles 2007-2008 | Alignement avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada | ||
---|---|---|---|---|
Budg�taires | Non budg�taires | Total | ||
Acc�s | 687 378 | - | 687 378 |
|
S�curit� | 383 530 | - | 383 530 |
|
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie | 377 799 | - | 377 799 |
|
Total | 1 448 707 | - | 1 448 707 |
Le tableau 3.2 pr�sente la principale contribution des activit�s de programmes de l'ASFC pour les secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada.
Tableau 3.2 : Contribution des activit�s de programmes de l'ASFC aux secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada
Secteurs de r�sultat du gouvernement du Canada | ||
Activit� de programme | Secteur de politique | Secteur de r�sultat du gouvernement du Canada |
---|---|---|
Acc�s | Affaires internationales | Gr�ce au travail de l'activit� de programme � Acc�s �, l'ASFC assure la circulation l�gitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation des lois et des r�glements frontaliers. |
S�curit� | Affaires sociales | Gr�ce au travail de l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC assure la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement du Canada et gr�ce � une gestion efficiente et efficace de la fronti�re. |
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie | Affaires internationales / Affaires sociales | Gr�ce au travail de l'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie �, l'ASFC utilise les sciences et la technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res. |
Tableau 3.3 : Comparaison des d�penses pr�vues et r�elles de l'ASFC
(en milliers de dollars) | ||||||
Activit� de programme | D�penses r�elles 2005‑2006 |
D�penses r�elles 2006‑2007 | 2007-2008 | |||
---|---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | |||
Acc�s | 682 349 | 719 283 | 677 708 | 679 398 | 749 978 | 708 112 |
Moins : revenus disponibles | (15 327) | (20 898) | (17 710) | (17 710) | (20 734) | (20 734) |
Net - Acc�s | 667 022 | 698 395 | 659 998 | 661 688 | 729 244 | 687 378 |
S�curit� | 300 599 | 358 366 | 401 580 | 402 529 | 480 758 | 383 530 |
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie | 200 841 | 223 959 | 378 787 | 379 248 | 469 103 | 377 799 |
Total | 1 168 462 | 1 280 710 | 1 440 365 | 1 443 465 | 1 679 105 | 1 448 707 |
Moins : revenus non disponibles | (43 993) | (54 654) | (42 219) | (62 627) | ||
Plus : co�t des services re�us sans frais | 111 685 | 119 300 | 111 463 | 129 284 | 129 284 | |
Total des d�penses de l'Agence | 1 236 154 | 1 345 356 | 1 440 365 | 1 512 709 | 1 808 389 | 1 515 364 |
�quivalents temps plein | 12 077 | 12 383 | 13 023 | 13 802 |
Tableau 3.4 : Postes vot�s et l�gislatifs de l'ASFC
(en milliers de dollars) | |||||
Poste vot� ou poste l�gislatif | Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif | 2007-2008 | |||
---|---|---|---|---|---|
Budget principal des d�penses | D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles | ||
10 | D�penses de fonctionnement | 1 242 329 | 1 245 151 | 1 429 161 | 1 263 345 |
15 | D�penses en capital | 52 819 | 52 819 | 99 364 | 34 903 |
(S) | Cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 145 217 | 145 495 | 149 791 | 149 791 |
(S) | D�penses des revenus provenant de la disposition des biens exc�dentaires de l'�tat | 262 | 141 | ||
(S) | Remboursements de montants cr�dit�s aux revenus dans les ann�es pr�c�dentes | 519 | 519 | ||
(S) | Perception des frais de l'Agence | 8 | 8 | ||
Total | 1 440 365 | 1 443 465 | 1 679 105 | 1 448 707 |
L'�cart de 230 millions de dollars entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est surtout attribuable � ce qui suit :
Les tableaux suivants sont disponibles en ligne sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada � l'adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca.
La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et de toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont
conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information figurant dans ces �tats financiers. Certains des renseignements contenus dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et prennent d�ment en consid�ration l'importance relative. Pour s'acquitter de ses responsabilit�s en mati�re de comptabilit� et de
rapports, la direction tient une s�rie de comptes qui constituent un registre centralis� des op�rations financi�res de l'Agence. Les renseignements financiers pr�sent�s dans les Comptes publics du Canada et inclus dans le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence correspondent aux pr�sents �tats financiers.
La direction maintient un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne visant � fournir une assurance raisonnable de la fiabilit� des renseignements financiers, de la protection des actifs du gouvernement et de l'ex�cution des op�rations conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, aux r�glements prescrits et aux autorisations parlementaires, et de leur inscription appropri�e de mani�re � rendre compte des fonds publics. La direction veille �galement � assurer l'objectivit� et l'int�grit� des donn�es contenues dans ses �tats financiers gr�ce � la s�lection attentive, � la formation et au perfectionnement de personnel comp�tent, � une structure organisationnelle qui assure une division appropri�e des responsabilit�s et � des programmes de communication ayant pour but de bien faire comprendre dans l'ensemble de l'Agence les r�glements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction.
Les �tats financiers de l'Agence n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.
La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada, et Sylvain St-Laurent, agent financier sup�rieur, Agence des services frontaliers du Canada, � Ottawa, Canada, le 8 ao�t 2008.Agence des services frontaliers du Canada
�tat des r�sultats (non v�rifi�s)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Acc�s | S�curit� | Sciences et technologie | Total | Total | |
Revenus | |||||
Taxes d'accise (note 4) | 19 586 767 | 0 | 0 | 19 586 767 | 21 370 613 |
Droits de douane � l'importation | 3 902 834 | 0 | 0 | 3 902 834 | 3 704 222 |
Droits d'accise | 1 235 082 | 0 | 0 | 1 235 082 | 895 237 |
24 724 683 | 0 | 0 | 24 724 683 | 25 970 072 | |
Revenus non fiscaux | |||||
Int�r�ts, p�nalit�s et amendes | 31 457 | 52 | 54 | 31 563 | 27 928 |
Biens saisis | 22 135 | 0 | 0 | 22 135 | 15 727 |
Vente de biens et services | 18 837 | 1 646 | 159 | 20 642 | 22 820 |
Confiscation de d�p�ts de garanties | 0 | 2050 | 0 | 2 050 | 2 057 |
Autres revenus non fiscaux | 604 | 341 | 355 | 1 300 | 1 828 |
Gain sur la vente d'actifs | 64 | 36 | 38 | 138 | 214 |
73 097 | 4 125 | 606 | 77 828 | 70 574 | |
Revenus totaux | 24 797 780 | 4 125 | 606 | 24 802 511 | 26 040 646 |
Charges de fonctionnement | |||||
Salaires et avantages sociaux | 644 881 | 294 218 | 156 527 | 1 095 626 | 1 044 122 |
Services professionnels et sp�ciaux | 79 708 | 83 766 | 97 052 | 260 526 | 197 890 |
Transports et t�l�communication | 24 509 | 30 530 | 12 754 | 67 793 | 54 728 |
Location de terrains et b�timents | 26 259 | 15 035 | 15 525 | 56 819 | 52 611 |
Amortissement | 12 788 | 12 131 | 7 459 | 32 378 | 28 431 |
Fournitures et approvisionnements | 12 796 | 8 091 | 5 213 | 26 100 | 19 017 |
R�parations et entretien | 11 795 | 7 385 | 6 663 | 25 843 | 27 948 |
Machinerie et �quipement consommables (pi�ces) | 5 995 | 8 537 | 4 939 | 19 471 | 18 072 |
Autres | 3 591 | 3 733 | 1 059 | 8 383 | 5 646 |
Cr�ances irr�couvrables (recouvr�es) | (35 434) | 0 | 0 | (35 434) | 50 996 |
Total des charges | 786 888 | 463 426 | 1 499 461 | ||
R�sultats nets | 24 010 892 | (459 301) | 24 541 185 |
Les notes supl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Agence des services frontaliers du Canada
�tat de la situation financi�re (non v�rifi�e)
Au 31 mars
(en milliers de dollars)
Actifs | 2008 | 2007 |
---|---|---|
Actifs financiers | ||
Encaisse | 1 271 299 | 2 066 739 |
D�biteurs et avances (note 5) | 406 050 | 17 444 |
D�biteurs – revenus fiscaux (note 6) | 1 376 608 | 1 295 042 |
Total des actifs financiers | 3 053 957 | 3 379 225 |
Actifs non financiers | ||
Charges pay�es d'avance | 266 | 159 |
Stocks | 7 205 | 3 806 |
Immobilisations corporelles (note 7) | 334 580 | 312 329 |
Total des actifs non financiers | 342 051 | 316 294 |
Total | 3 396 008 | 3 695 519 |
Passifs et avoir du Canada | ||
Passifs | ||
Cr�diteurs et charges � payer (note 8) | 2 020 323 | 176 183 |
Montants � payer aux provinces (note 9) | 6 6907 | 8 242 |
Cr�diteurs – revenus fiscaux | 22 570 | 23 666 |
Comptes de d�p�ts (note 10) | 39 547 | 40 823 |
Indemnit�s de d�part des employ�s (note 11) | 182 784 | 168 061 |
Total | 2 272 131 | 416 975 |
Avoir du Canada | 1 123 877 | 3 278 544 |
Total | 3 396 008 | 3 695 519 |
Passif �ventuel (note 12)
Obligations contractuelles (note 13)
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Agence des services frontaliers du Canada
�tat de l'�quit� du Canada (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Avoir du Canada, d�but de l'exercice | 3 278 544 | 3 197 810 |
R�sultats nets | 23 245 006 | 24 541 185 |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s (note 3) | 1 448 707 | 1 281 100 |
Revenus non disponibles pour d�penser | (24 803 029) | (26 041 424) |
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3) | (2 174 632) | 180 573 |
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 14) | 129 281 | 119 300 |
Avoir du Canada, fin de l'exercice | 1 123 877 | 3 278 544 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
Agence des services frontaliers du Canada
�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)
Pour l'exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)
2008 | 2007 | |
---|---|---|
Activit�s de fonctionnement | ||
R�sultats nets | 23 245 006 | 24 541 185 |
�l�ments n'affectant pas l'encaisse : | ||
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res | 129 281 | 119 300 |
Amortissement des immobilisations corporelles | 32 378 | 28 431 |
Pertes sur les ali�nations et ajustements des immobilisations corporelles | (6 118) | (8 866) |
D�pense pour les services juridiques (Justice) | 0 | 435 |
D�pense pour cr�ances irr�couvrables | 264 | 158 |
D�pense pour les sites contamin�s | (98) | (59) |
Variations de l'�tat de la situation financi�re : | ||
(Augmentation) des d�biteurs et avances | (388 606) | (9 364) |
(Augmentation) des d�biteurs – revenus fiscaux | (81 566) | (123 583) |
(Augmentation) des charges pay�es d'avance | (107) | (159) |
(Augmentation) Diminution des stocks | (3 399) | 552 |
Augmentation des cr�diteurs et charges � payer | 1 844 140 | 16 279 |
(Diminution) Augmentation des montants � payer aux provinces | (1 335) | 673 |
(Diminution) Augmentation des comptes de d�p�ts | (1 276) | 1 153 |
(Diminution) des cr�diteurs – revenus fiscaux | (1 096) | (470) |
Augmentation des indemnit�s de d�part des employ�s | 14 723 | 49 773 |
Encaisse g�n�r�e par les activit�s de fonctionnement | 24 782 191 | 24 615 438 |
Activit�s d'investissement en immobilisations | ||
Acquisitions d'immobilisations corporelles | (48 815) | (40 210) |
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles | 138 | 214 |
Encaisse utilis�e pour les activit�s d'investissement en immobilisations | (48 677) | (39 996) |
Activit�s de financement | ||
Encaisse nette transmise au gouvernement du Canada | (25 528 954) | (24 579 751) |
Encaisse nette utilis�e | (795 440) | (4 309) |
Encaisse, d�but de l'exercice | 2 066 739 | 2 071 048 |
Encaisse, fin de l'exercice | 1 271 299 | 2 066 739 |
Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.
L'Agence des services frontaliers du Canada est responsable de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la libre circulation des personnes et des marchandises. La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada a re�u la sanction royale le 3 novembre 2005. L'Agence est un �tablissement public figurant � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la S�curit� publique. Les d�penses de l'Agence sont financ�es � m�me les cr�dits parlementaires du gouvernement du Canada.
L'Agence est responsable de l'application et de l'ex�cution des lois suivantes ou de parties de ces lois : la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'accise, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur la citoyennet�, la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s, ainsi que d'autres lois pour le compte d'autres minist�res f�d�raux et des provinces.
Pour assurer une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada, l'Agence op�re dans le cadre des activit�s de programmes suivantes :
Les �tats financiers ont �t� �tablis conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public.
Les principales conventions comptables sont les suivantes :
L'Agence est financ�e par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits accord�s � l'Agence ne correspondent pas aux rapports financiers �tablis conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus puisque les cr�dits sont, dans une large mesure, fond�s sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes constat�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux pr�vus par l'interm�diaire des cr�dits parlementaires. La note 3 contient un rapprochement g�n�ral entre les rapports.
L'Agence fonctionne au sein du Tr�sor (Fonds du revenu consolid�) qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Tout l'argent re�u par l'Agence est d�pos� au Tr�sor et tous les d�caissements effectu�s par l'Agence sont tir�s du Tr�sor. L'encaisse nette transmise au gouvernement du Canada est la diff�rence entre tout l'argent re�u et tous les d�caissements, y compris les op�rations entre minist�res du gouvernement f�d�ral.
Le changement de la situation nette du Tr�sor est la diff�rence entre l'encaisse fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du revenu non disponible pour les charges, dont le montant est indiqu� par l'Agence. Il d�coule de la diff�rence entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.
Les revenus fiscaux d�clar�s dans ces �tats financiers incluent les revenus per�us aux termes de la Loi sur les douanes, du Tarif des douanes, de la Loi sur l'accise et de la Loi sur la taxe d'accise. Ces taxes incluent : les taxes d'accise qui consistent en la taxe sur les produits et services et la taxe de vente harmonis�e (TPS/TVH), les droits d'accise et les droits de douane � l'importation. La TPS et la TVH appliqu�es � l'�chelle nationale, ainsi que les cr�dits de taxe sur les intrants accord�s � l'�gard de la TPS/TVH pay�e sur les importations et les op�rations nationales ne se refl�tent pas dans les pr�sents �tats financiers puisque c'est l'Agence du revenu du Canada qui est charg�e de l'administration de ce programme.
La d�termination des revenus fiscaux de l'Agence est fond�e sur les cotisations de taxes et de droits �tablis relativement aux marchandises dont l'Agence a autoris� l'entr�e au Canada au cours de l'exercice financier termin� le 31 mars. Ces revenus sont reconnus au moment de la mainlev�e des marchandises.
Les r�gimes douanier et fiscal canadiens reposent sur un syst�me d'autocotisation qui requiert des contribuables qu'ils connaissent les lois et s'y conforment. Lorsque les importateurs ne se conforment pas aux lois, par exemple lorsqu'ils ne d�clarent pas ou d�clarent incorrectement les marchandises import�es, cela a une incidence sur l'int�gralit� des revenus fiscaux et des droits. L'Agence a institu� des syst�mes et des contr�les visant � d�tecter et � corriger les situations o� les importateurs ne se conforment pas aux diverses lois qu'elle administre, notamment la v�rification des documents des importateurs lorsque l'Agence le juge n�cessaire. Ces proc�dures ne permettent pas de d�celer toutes les importations non d�clar�es ou d�clar�es incorrectement ni les autres cas d'inobservation de la loi. L'Agence n'effectue pas d'estimation des droits et des taxes non d�clar�s; toutefois, ces montants sont inclus dans les revenus lorsqu'une cotisation est �tablie.
Les revenus non fiscaux d�clar�s dans les pr�sents �tats financiers incluent les revenus per�us pour le gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s, de la Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire et d'autres lois semblables.
Les revenus non fiscaux sont comptabilis�s au cours de la p�riode dans laquelle l'op�ration ou l'�v�nement ayant donn� lieu aux revenus s'est produit.
Toutes les charges sont enregistr�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
L'encaisse comprend les montants re�us dans les bureaux de l'Agence ou par des agents de l'Agence au 31 mars, mais non encore d�pos�s au Tr�sor du gouvernement du Canada.
Les d�biteurs et les avances sont inscrits comme montants devant �ventuellement �tre re�us; une provision est faite pour les cr�ances douteuses dont le recouvrement est jug� incertain.
Les d�biteurs – revenus fiscaux repr�sentent les droits et les taxes ainsi que d'autres revenus pour lesquels une cotisation a �t� �tablie ou estim�e par l'Agence, mais qui n'ont pas encore �t� recouvr�s. Tous les montants � recevoir sont inscrits comme des montants devant ultimement �tre re�us. Une provision pour cr�ances douteuses est �tablie lorsque le recouvrement est jug� incertain. Cette provision pour cr�ances douteuses refl�te la meilleure estimation de la direction quant � la possibilit� de recouvrement des montants qui n'ont pas encore �t� pay�s.
Les stocks sont constitu�s de formulaires, de publications et d'uniformes qui ne sont pas destin�s � �tre vendus. Ces �l�ments d'actif sont inscrits au prix co�tant calcul� selon la m�thode du co�t moyen pond�r�. Les articles qui sont consid�r�s d�suets sont radi�s. Le co�t des fournitures renouvelables est imput� aux op�rations de la p�riode au cours de laquelle les articles sont utilis�s.
Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'acquisition. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, sont amorties selon la m�thode de l'amortissement lin�aire sur leur dur�e de vie utile estimative comme suit :
Classe d'actif | P�riode d'amortissement |
---|---|
�difices | 30 ans |
Travaux et infrastructure | 40 ans |
Machines et �quipement | 10 ans |
Mat�riel li� � la technologie de l'information | 5 ans |
Logiciels d�velopp�s � l'interne | 7 ans |
Logiciels commerciaux | 3 ans |
V�hicules | 5 ans |
Immobilisations en cours de construction | Une fois en service, d�termin� en conformit� avec le type d'actif |
Les cr�diteurs – revenus fiscaux aux importateurs repr�sentent les remboursements et les int�r�ts connexes d�coulant des cotisations termin�es apr�s le 31 mars pour des droits d'accise, des droits de douane � l'importation et la TPS/TVH � l'�gard d'importations de l'ann�e courante ou d'ann�es ant�rieures.
Le passif �ventuel est le passif possible, qui peut devenir un passif r�el lorsqu'un �v�nement futur se produit ou ne se produit pas. Dans la mesure o� l'�v�nement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire, et qu'une estimation raisonnable de la perte correspondante peut �tre calcul�e, un passif estimatif est �tabli et une charge est inscrite. Si la probabilit� est impossible � d�terminer ou si le montant ne peut pas �tre raisonnablement estim�, le passif est indiqu� dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.
Le passif environnemental repr�sente le co�t estimatif pour la gestion et la remise en �tat des sites contamin�s. Un passif est �tabli et une charge est inscrite selon la meilleure estimation de la direction lorsqu'il y a contamination ou lorsque l'Agence prend connaissance d'une contamination et d'une obligation correspondante ou d'une obligation qu'elle est susceptible d'encourir pour de tels co�ts. Si la probabilit� que l'obligation de l'Agence d'engager de tels co�ts ne peut pas �tre d�termin�e ou est peu vraisemblable, ou s'il est impossible d'effectuer une estimation raisonnable, les co�ts sont indiqu�s comme passif �ventuel dans les notes aff�rentes aux �tats financiers.
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�es dans les �tats financiers. La direction croit que les estimations effectu�es et les hypoth�ses pos�es au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers sont raisonnables.
Le passif �ventuel, le passif environnemental, le passif pour les indemnit�s de fin d'emploi, la provision pour mauvaises cr�ances (il y a des m�thodologies distinctes entre les revenus fiscaux et les revenus non fiscaux) et la dur�e d'utilisation des immobilisations sont les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations actuelles. Ces estimations sont revues r�guli�rement et, lorsqu'il devient n�cessaire de les rajuster, les rajustements sont indiqu�s dans les �tats financiers de l'exercice au cours duquel ils deviennent connus.
L'Agence re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats nets des op�rations de l'Agence diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice.
Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
R�sultats nets | (23 245 006) | (24 541 185) |
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur les r�sultats nets, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits | ||
Ajouter (d�duire) : | ||
Revenu non disponible pour d�penser | 24 803 029 | 26 041 424 |
Services fournis gratuitement | (129 281) | (119 300) |
Amortissement des immobilisations corporelles | (32 378) | (28 431) |
Indemnit�s de d�part | (14 723) | (49 773) |
Autres | 14 745 | (61 845) |
Rajustements pour les postes sans incidence sur les r�sultats, mais ayant une incidence sur les cr�dits | ||
Ajouter : | ||
Acquisition d'immobilisations corporelles | 48 815 | 40 210 |
Achat de stocks | 3 399 | 0 |
Charges pay�es d'avance | 107 | 0 |
Total | 52 321 | 40 210 |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 1 448 707 | 1 281 100 |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Cr�dits parlementaires fournis | ||
Cr�dit 10 – D�penses de fonctionnement | 1 429 161 | 1 264 927 |
Cr�dit 15 – D�penses en capital | 99 364 | 51 674 |
Total | 1 528 525 | 1 316 601 |
Montants l�gislatifs | ||
Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s | 149 791 | 136 844 |
D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat | 262 | 365 |
Remboursements de montants port�s aux revenus d'exercices ant�rieurs | 519 | 718 |
Commissions d'agence de recouvrement | 8 | 0 |
Total | 150 580 | 137 927 |
Disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | ||
Cr�dit 10 – D�penses de fonctionnement | (165 816) | (151 775) |
Cr�dit 15 – D�penses en capital | (64 462) | (21 529) |
Total | (230 278) | (173 304) |
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs | (120) | (124) |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 1 448 707 | 1 281 100 |
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Encaisse nette transmise au gouvernement | (25 528 954) | (24 579 751) |
Revenu non disponible pour fonctionnement | 24 803 029 | 26 041 424 |
Changement de la situation nette du Tr�sor | ||
Variation des comptes d�biteurs | 325 268 | (132 947) |
Variation des comptes cr�diteurs et des charges � payer | 1 840 433 | 7 455 |
Autres rajustements | 8 931 | (55 081) |
Total | 2 174 632 | (180 573) |
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s | 1 448 707 | 1 281 100 |
Depuis le 1er janvier 2008, les taux de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonis�e (TVH), appliqu�s sur les importations de marchandises, sont pass�s de 6 % et 14 % � 5 % et 13 % respectivement. Le montant de taxes d'accise dans l'�tat des r�sultats d�montre la r�duction des taux. Les revenus de taxes d'accise sont remis par mensualit�s au minist�re des Finances d'apr�s le calendrier de remise �tabli par ce minist�re conform�ment aux modalit�s de l'Entente int�gr�e globale de coordination fiscale. Les montants remis repr�sentent la part de la TVH des provinces participantes recouvr�e par l'ASFC aux termes de l'Entente.
Le tableau suivant donne le d�tail des revenus de taxes d'accise :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
TPS/TVH (nette) | 19 448 447 | 21 290 302 |
Taxe d'accise – essence | 91 955 | 56 615 |
Autres taxes d'accise | 46 365 | 23 696 |
Total des taxes d'accise | 19 586 767 | 21 370 613 |
Le tableau suivant donne les d�tails des comptes d�biteurs et avances :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
D�biteurs des autres minist�res et organismes f�d�raux | 400 581 | 12 905 |
D�biteurs de parties de l'ext�rieur | 4 338 | 3 650 |
Avances aux employ�s et autres comptes d�biteurs | 1 832 | 1 510 |
406 751 | 18 065 | |
Moins : provisions pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes | (701) | (621) |
Total | 406 050 | 17 444 |
Les d�biteurs – revenus fiscaux sont constitu�s de droits de douane, de taxes d'accise, de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonis�e dus au receveur g�n�ral du Canada � la suite d'importations effectu�es par les importateurs au Canada.
Le tableau suivant donne le d�tail des comptes de taxe d�biteurs :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
D�biteurs – revenus fiscaux | 1 498 855 | 1 450 393 |
Moins : provisions pour mauvaises cr�ances | (122 247) | (155 351) |
D�biteurs – revenus fiscaux nets | 1 376 608 | 1 295 042 |
Co�t | Amortissement accumul� | 2008 | 2007 | |||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Cat�gorie d'immobilisations | Solde d'ouverture | Aquisitions | Transferts, ali�nations, radiations | Solde de fermeture | Solde d'ouverture | Amortisement | Transferts, ali�nations, radiations | Solde de fermeture | Valeur aux livres nette | Valeur aux livres nette |
Terrains | 4 402 | 802 | 0 | 5 204 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 204 | 4 402 |
�difices | 142 232 | 5 327 | 0 | 147 559 | 45 574 | 4 873 | 0 | 50 447 | 97 112 | 96 658 |
Travaux et infrastructure | 1 124 | 0 | 0 | 1 124 | 335 | 21 | 0 | 356 | 768 | 789 |
Machines et �quipement | 63 832 | 1 422 | (3 390) | 61 864 | 27 262 | 5 777 | (3 055) | 29 984 | 31 880 | 36 570 |
Mat�riel TI, logiciels d�velopp�s � l'interne et commerciaux | 122 788 | 837 | 8 915 | 132 540 | 49 019 | 19 173 | (1 861) | 66 331 | 66 209 | 73 769 |
V�hicules | 24 348 | 3 224 | (817) | 26 755 | 18 360 | 2 534 | (817) | 20 077 | 6 678 | 5 988 |
Actif en contruction | 94 153 | 37 203 | (4 627) | 126 729 | 0 | 0 | 0 | 0 | 126 729 | 94 153 |
Total | 452 879 | 48 815 | 81 | 501 775 | 140 550 | 32 378 | (5 733) | 167 195 | 334 580 | 312 329 |
La tableau suivant renferme les d�tails des cr�diteurs et charges � payer :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Comptes � payer – fournisseurs externes | 45 877 | 45 088 |
Comptes � payer aux autres minist�res et organismes f�d�raux | 1 876 369 | 48 948 |
Salaires, indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires � payer | 98 077 | 82 147 |
Total | 2 020 323 | 176 183 |
Le tableau suivant fournit des d�tails sur les protocoles d'entente qui ont �t� conclus entre les provinces et l'Agence. Gr�ce � ces ententes, l'Agence per�oit la taxe de vente provinciale ainsi que les taxes sur l'alcool et le tabac au nom des provinces et remet les sommes per�ues directement aux provinces.
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Payable aux provinces, solde d'ouverture | 8 242 | 7 569 |
D�p�ts des contribuables | 102 245 | 78 779 |
Remboursements aux contribuables | (1 249) | (1 578) |
Paiements aux provinces | (102 331) | (76 528) |
Payable aux provinces, solde de cl�ture | 6 907 | 8 242 |
Les comptes de d�p�ts ont �t� �tablis afin de comptabiliser les sommes en esp�ces exig�es pour garantir le paiement des droits de douane et des taxes d'accise sur les marchandises import�es en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise et garantir l'observation des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s par les transporteurs et les particuliers.
Le tableau suivant donne des d�tails sur les comptes de d�p�ts :
Solde d'ouverture | D�p�ts | Paiements | Solde de cl�ture | |
---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||||
Comptes de d�p�ts en garantie | 36 248 | 12 432 | (14 198) | 34 482 |
Autres comptes de d�p�ts | 4 575 | 490 | 0 | 5 065 |
Total – comptes de d�p�ts | 40 823 | 12 922 | (14 198) | 39 547 |
Les employ�s de l'Agence participent au R�gime de pension de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent jusqu'� concurrence d'une p�riode maximale de 35 ans, au taux de 2 % par ann�e de service ouvrant droit � pension, multipli� par la moyenne des cinq meilleures ann�es de salaire cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada ou du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es selon l'inflation.
Les employ�s et l'Agence contribuent au co�t du R�gime. Le montant des d�penses pour 2007-2008 est de 26 513 000 $ (21 622 000 $ en 2006-2007), soit pr�s de 2,6 fois les contributions des employ�s.
La responsabilit�s de l'Agence en ce qui a trait au R�gime se limite � ses contributions. Les surplus ou d�ficits actuariels sont comptabilis�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, � titre de parrain du R�gime.
L'Agence remet des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s de d�part ne sont pas capitalis�es d'avance; leur paiement proviendra des cr�dits futurs. Le tableau suivant renferme les d�tails au 31 mars :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Obligation au titre des prestations constitu�es, solde d'ouverture | 168 061 | 118 288 |
D�penses pour l'ann�e | 26 158 | 59 390 |
Prestations pay�es au cours de l'ann�e | (11 435) | (9 617) |
Obligation au titre des prestations constitu�es, solde de fermeture | 182 784 | 168 061 |
Des �l�ments de passif sont comptabilis�s pour tenir compte des co�ts estimatifs n�cessaires pour g�rer et remettre en �tat des sites contamin�s lorsque l'Agence est oblig�e ou sera vraisemblablement oblig�e d'engager de tels co�ts. L'Agence a recens� un autre site en 2008 (et un autre site en 2007) o� de telles mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 770 000 $ (870 000 $ en 2007) a �t� enregistr�. Les efforts que poursuit l'Agence en vue de recenser les sites contamin�s peuvent entra�ner d'autres passifs environnementaux pour des sites nouvellement recens�s ou des changements dans les �valuations ou l'utilisation pr�vue des sites actuels. Ces passifs seront inscrits durant l'ann�e au cours de laquelle ils deviennent connus.
Des r�clamations ont �t� faites � l'endroit de l'Agence dans le cours normal de ses activit�s. Des actions en justice totalisant environ 121 000 000 $ (191 000 000 $ en 2007) �taient toujours en cours en date du 31 mars 2008. De plus, certains appels ont �t� interjet�s � l'�gard de cotisations d�j� �tablies aux titres des droits de douane,
des droits d'accise, de la TPS et de la TVH pour un montant de 89 000 000 $ (76 000 000 $ en 2007).
Certains de ces litiges et r�clamations peuvent �ventuellement devenir des passifs r�els si certains �v�nements futurs se produisent ou ne se produisent pas. Des charges et un passif estimatifs sont comptabilis�s dans les �tats financiers dans la mesure o� l'�v�nement futur est susceptible de se produire ou de ne pas se produire et en fonction d'une estimation raisonnable de la perte
qui pourrait �tre encourue. Au 31 mars 2008, l'Agence avait enregistr� un passif �ventuel de 290 000 $ (290 000 $ en 2007).
De par leur nature, les activit�s de l'Agence peuvent donner lieu � d'importants march�s et obligations pluriannuels aux termes desquels l'Agence s'engage � effectuer des paiements futurs au moment de la r�ception de services ou de biens.
La seule obligation contractuelle importante qui peut �tre raisonnablement �valu�e concerne un centre de d�tention de l'immigration qui se trouve � Toronto. L'obligation contractuelle pour le centre s'�l�ve � 23 000 000 $ pour le prochain exercice.
En vertu du principe de propri�t� commune, l'Agence est li�e � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. L'Agence conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses affaires et aux conditions normales s'appliquant aux transactions commerciales. De plus, durant l'ann�e, l'Agence re�oit des services, qui sont obtenus gratuitement d'autres minist�res tel que pr�sent� dans la partie a) ci-dessous.
Durant l'ann�e, l'Agence re�oit des services, qui sont obtenus gratuitement d'autres minist�res, d'installations, de cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, de protection pour accidents de travail et de services juridiques. Ces services obtenus gratuitement ont �t� reconnus dans l'�tat de la situation financi�re de l'Agence comme suit :
2008 | 2007 | |
---|---|---|
(en milliers de dollars) | ||
Installations | 56 388 | 52 062 |
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires | 67 509 | 62 388 |
Protection pour accidents de travail | 523 | 452 |
Services juridiques | 4 861 | 4 398 |
Total | 129 281 | 119 300 |
Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � en assurer l'efficience et la rentabilit�; ainsi, un seul minist�re s'acquitte de ces activit�s pour tous les autres, sans frais. Le co�t de ces services, notamment les services de paye et d'�mission de ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charges dans l'�tat des r�sultats de l'Agence.
L'Agence a conclu une entente avec l'Agence du revenu du Canada qui lui fournit des services de technologie de l'information, lesquels services sont pay�s trimestriellement (131 590 000 $ pay�s en 2008 et 97 406 000 $ pay�s en 2007).
L’activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � fournit une orientation organisationnelle, des services de Ressources humaines (RH), un contr�le et des services juridiques pour appuyer et g�rer l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Elle assure �galement la mise en œuvre de processus modernes de gestion et la promotion de l’efficacit� organisationnelle.
L’activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � se compose de trois sous-activit�s de programmes : orientation organisationnelle, ressources humaines et contr�le.
La fonction de v�rification interne de l’ASFC contribue � des changements positifs et consiste � fournir des services et des rapports de qualit� � valeur ajout�e au pr�sident, au Comit� de v�rification et aux cadres sup�rieurs de l’ASFC. En assurant la liaison entre l’Agence et le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada (BVG), ainsi qu’avec les autres organismes externes de v�rification, et en effectuant des v�rifications internes des programmes et activit�s de l’Agence, la fonction de v�rification interne rend compte de la gouvernance de l’ASFC � l’�gard des fonds et des biens publics, de sa responsabilisation en mati�re de gestion et de son leadership, et illustre bien comment l’ASFC atteint ses objectifs dans le cadre des programmes.
Bien qu’aucun engagement ne figure dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de l’ASFC de 2007-2008, l’Agence devait effectuer neuf v�rifications internes selon son plan pluriannuel ax� sur le risque. En outre, l’Agence devait coordonner une importante v�rification externe r�alis�e par le BVG; le rapport qui en a d�coul� s’intitule 2007 octobre — Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada.
En plus d’effectuer neuf v�rifications internes, l’Agence a coordonn� une importante v�rification externe r�alis�e par le BVG; le rapport de v�rification est affich� sur le site Web du BVG. Le chapitre 5, � Assurer la s�curit� et l’ouverture de nos fronti�res �, examine si la m�thode de gestion frontali�re de l’ASFC est fond�e sur les �valuations de la menace et des risques et si elle permet d’atteindre les niveaux d�sir�s d’ouverture et de s�curit� � la fronti�re. R�alis�e entre octobre 2006 et mai 2007, la v�rification du BVG a donn� lieu � quatorze recommandations visant cinq grands domaines :
Les mesures prises par l’Agence � la suite des recommandations de la v�rificatrice sont int�gr�es au rapport. L’ASFC a �tabli un plan d’action de la gestion qui �nonce les principaux jalons de la mise en œuvre des recommandations du BVG, dont certaines ont d�j� �t� mises en application dans les domaines �nonc�s ci-dessus. Ces recommandations contribuent dans une vaste mesure � l’am�lioration du rendement de l’ASFC en mati�re de gouvernance, de responsabilisation et de contr�le.
Parmi les principales activit�s de mise en œuvre d’un r�gime de gestion moderne � l’ASFC figurent l’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) qui est conforme aux politiques connexes du Conseil du Tr�sor et aux pratiques exemplaires adopt�es dans les autres minist�res. Le CGIR, qui regroupe les strat�gies, les processus et les outils ax�s sur le risque dans un cadre complet pour l’ensemble de l’Agence, fera en sorte que l’ASFC dispose d’une approche, de contr�les et d’indicateurs uniformes pour d�celer, g�rer et surveiller les risques dans tous les programmes de l’Agence. Le CGIR servira �galement � int�grer, de mani�re transparente, le risque � la prise de d�cision et � l’�tablissement des priorit�s.
Bien qu’aucun engagement ne figure dans le RPP, l’ASFC devait tirer parti des premi�res �tapes de la gestion int�gr�e du risque et �laborer un CGIR.
La plateforme de mesure du rendement de l’ASFC comprend des rapports et des outils qui permettent � l’Agence d’assurer le suivi des progr�s r�alis�s en vue de l’atteinte de sa vision et de ses priorit�s, et de d�montrer de fa�on concise les r�sultats et les avantages des programmes et des activit�s pour les Canadiens.
Engagement pris dans le RPP
En 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � renforcer sa plateforme de mesure du rendement afin de soutenir plus efficacement le processus d�cisionnel. Plus pr�cis�ment, l’ASFC devait compl�ter l’�laboration de l’Architecture des activit�s de programmes (AAP) et la r�viser, y compris les r�sultats, les indicateurs et les responsabilit�s, conform�ment aux lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT).
Conform�ment aux principes d’ouverture du gouvernement et de protection de la vie priv�e, l’ASFC doit se conformer aux exigences de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. � cette fin, l’Agence r�duit les arri�r�s en mati�re de demandes d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP), ce qui lui permet de satisfaire aux exigences l�gislatives pour la plupart des demandes. L’Agence met �galement la derni�re main � la structure organisationnelle et �labore un plan de formation et de recrutement pour la fonction d’AIPRP afin d’assurer la coh�sion future avec les exigences.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � r�duire davantage ses arri�r�s de demandes visant l’AIPRP afin de satisfaire aux exigences l�gislatives pour la majorit� des demandes. Par ailleurs, l’Agence devait finaliser la structure organisationnelle et �tablir un plan de formation et de recrutement pour la fonction d’AIPRP afin d’assurer la coh�sion future avec les exigences.
Tableau 4.1 : Demandes d’acc�s � l’information (2005-2006 � 2007-2008)
2005-2006 � 2007-2008 | |||
---|---|---|---|
Exercice | Re�ues | Trait�es | Trait�es en temps voulu |
2005-2006 | 670 | 402 | 156 |
2006-2007 | 945 | 1 064 | 320 |
2007-2008 | 1 030 | 1 197 | 781 |
Gr�ce � ses partenariats avec les nouveaux intervenants internationaux et les leaders r�gionaux, l’ASFC a identifi� un certain nombre de partenaires prioritaires avec lesquels elle s’est engag�e � examiner les questions li�es � la s�curit� nationale et � la circulation internationale des personnes et des marchandises. Les principaux partenaires de l’ASFC comprennent d’autres minist�res f�d�raux, principalement Citoyennet� et Immigration Canada, Affaires �trang�res et Commerce international Canada, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence canadienne de d�veloppement international et Transports Canada; des administrations �trang�res de gestion frontali�re; des organisations multilat�rales telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD); et le secteur priv�. La participation de l’ASFC � un certain nombre de forums internationaux lui donne l’occasion d’influer sur l’�volution des r�gles et des normes accept�es � l’�gard de la circulation des personnes et des marchandises � l’�chelle internationale.
Malgr� l’absence d’engagement dans le RPP, l’ASFC devait poursuivre ses efforts pour �tablir et maintenir des partenariats et des relations solides � l’�chelle internationale, renforcer la coop�ration bilat�rale et participer aux principaux forums de gestion frontali�re, tels que l’OMD, l’Organisation mondiale du commerce, le G8, la Conf�rence des quatre nations et le nouveau forum informel � Border Five � sur les questions strat�giques touchant les politiques en mati�re de douanes et de gestion frontali�re.
L’ASFC poursuit son travail de mise en œuvre du plan d’action du programme de valeurs et d’�thique. Pour ce faire, l’ASFC r�alise des activit�s visant � aider les employ�s � d�terminer, � �valuer et � r�soudre les questions d’�thique en conformit� avec les responsabilit�s �nonc�es dans le Code de valeurs et d’�thique de la fonction publique et le Code de conduite de l’ASFC. Nos conseillers nationaux aux valeurs et � l’�thique, qui travaillent avec un r�seau � l’�chelle de l’Agence, consultent d’autres minist�res et organismes pour tirer parti de leurs pratiques exemplaires en mettant en place un solide r�gime de valeurs et d’�thique.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � mettre en œuvre son plan d’action du programme de valeurs et d’�thique ainsi qu’� mesurer l’efficacit� du plan et � en assurer le suivi.
Gr�ce � son r�seau de conseillers, de coordinateurs r�gionaux et de m�diateurs b�n�voles form�s, le Syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC) de l’ASFC continuera d’am�liorer le profil du SGIC et de le pr�senter comme une solution de rechange au processus officiel de r�glement des diff�rends.
En 2007-2008, l’ASFC devait accorder une attention particuli�re � l’inclusion des repr�sentants syndicaux dans les comit�s et les groupes de travail, � la mise sur pied d’infrastructures de consultation et � la r�solution de questions pr�occupantes par des processus informels et officiels.
Les services assur�s par l’�quipe du SGIC et les travaux qu’elle a entrepris au cours du dernier exercice sont d�crits dans le tableau 4.2
Tableau 4.2 : Services assur�s par le SGIC en 2007-2008
Services assur�s par le SGIC 2007-2008 |
|
Employ�s ayant re�u des conseils et de l’information sur les programmes | 672 |
Employ�s ayant re�u un encadrement pour r�soudre des conflits | 403 |
Animation de discussions | 78 |
M�diations | 28 |
S�ances de groupe | 18 |
Employ�s ayant particip� � une s�ance de formation ou d’acquisition de comp�tences | 1 169 |
Employ�s ayant particip� � des s�ances en mati�re de sensibilisation | 2 578 |
Un plan int�gr� des ressources humaines �nonce les besoins actuels et futurs en mati�re de RH � l’ASFC et les activit�s et strat�gies optimales pour les programmes et services de gestion des RH, tels que le recrutement, le maintien en poste, l’apprentissage, le perfectionnement des employ�s, l’�quit� en mati�re d’emploi, les langues officielles, la classification, le bien-�tre et la gestion de la rel�ve.
En 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � �laborer un plan int�gr� des RH plus d�taill� qui servirait de lien entre la gestion des RH et le plan strat�gique global de l’Agence.
L’Agence poursuit l’�laboration d’un cadre de leadership � l’appui de la priorit� de l’ASFC visant � instaurer un r�gime de gestion moderne. Le cadre met l’accent sur les besoins particuliers des gestionnaires de l’Agence en mati�re d’apprentissage.
Parmi les �l�ments importants de la planification des RH pour l’ASFC en 2007-2008, l’Agence s’est engag�e � �laborer un cadre de leadership visant � attirer, � former et � maintenir en poste les leaders les plus brillants et les plus cr�atifs, � renforcer les capacit�s de leadership de l’ASFC afin d’�laborer une politique valable, � assurer la prestation d’un service excellent et � atteindre les objectifs op�rationnels de l’ASFC en constante �volution.
L’Agence a commenc� � mettre progressivement en œuvre son cadre d’apprentissage destin� � faciliter la planification et la communication bas�e sur des donn�es solides, � soutenir les priorit�s et les initiatives pangouvernementales et � cr�er une organisation ax�e sur l’apprentissage.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � lancer son cadre d’apprentissage en plusieurs phases afin d’assurer le soutien n�cessaire � ses employ�s performants. Reconnaissant l’importance de l’apprentissage continu en milieu de travail, d’ici la fin de l’exercice, l’Agence cr�era une politique d’apprentissage de l’ASFC, �laborera un plan d’apprentissage � l’�chelle de l’Agence ainsi qu’un programme d’accr�ditation des formateurs.
Au total, 171 gestionnaires de l’ASFC ont suivi le cours Principes fondamentaux de la gestion dans la fonction publique et ont valid� leurs pouvoirs d�l�gu�s.
Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d’octobre 2007 comportait une recommandation visant la promotion de l’uniformit� et de la qualit� du ciblage dans le processus de ciblage. Par cons�quent, la n�cessit� d’offrir des produits nationaux de formation sur le ciblage et d’am�liorer les divers processus constituait une priorit� pour l’ASFC en 2007‑2008.
Bien qu’aucun engagement ne figure dans le RPP, l’ASFC devait prendre des mesures � la suite d’une des recommandations cl�s du Rapport de la v�rificatrice g�n�rale et concevoir et r�aliser des produits nationaux de formation sur le ciblage et des processus am�lior�s.
La Loi sur les relations de travail dans la fonction publique pr�cise que des relations patronales-syndicales harmonieuses sont essentielles pour que la fonction publique soit productive et efficace.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � poursuivre ses efforts de collaboration avec les syndicats par la communication et le dialogue soutenu afin de parvenir � une r�solution �quitable, cr�dible et efficace des pr�occupations. Ces efforts devaient contribuer � am�liorer l’efficience et la productivit� de l’Agence et � renforcer les progr�s r�alis�s par l’Agence quant � ses initiatives en augmentant leur taux d’acceptation par les employ�s. On s’est attach� � inclure les repr�sentants syndicaux dans les comit�s et les groupes de travail, en mettant sur pied des infrastructures de consultation et en r�glant les questions pr�occupantes � l’aide de processus tant informels qu’officiels.
L’ASFC s’est engag�e � prot�ger la sant� et la s�curit� de ses employ�s en se conformant aux exigences en la mati�re et en s’assurant que les employ�s ont le mat�riel, la formation, les instructions et la supervision n�cessaires pour exercer leurs fonctions en toute s�curit�.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � prendre des mesures dans un certain nombre de domaines afin de promouvoir et de maintenir un programme national efficace qui prot�ge la sant� et la s�curit� de tous les employ�s en milieu de travail. Par ailleurs, l’Agence devait continuer � travailler de concert avec les repr�sentants syndicaux, par l’entremise du Comit� national d’orientation en mati�re de sant� et de s�curit�, afin de s’assurer de la tenue de consultations appropri�es sur toutes les questions de sant� et de s�curit� pr�occupant les employ�s.
Les principales initiatives devaient comprendre l’�laboration et la mise en œuvre de programmes obligatoires de formation et de sensibilisation � la sant� et � la s�curit�; l’�laboration de mesures pr�ventives pour �liminer ou contr�ler, le plus possible, les cas de blessures; et la formulation de conseils et d’une orientation en mati�re de sant� et de s�curit� dans l’ensemble de l’Agence afin de soutenir l’�laboration et la mise en œuvre de nouveaux programmes.
L’ASFC s’est engag�e � mettre en œuvre des pratiques d’embauche qui sont repr�sentatives du tissu social en constante �volution au Canada afin d’�liminer les obstacles � l’emploi pour les groupes d�sign�s. L’Agence s’efforce �galement de mettre en place des programmes pour s’assurer d’�tre inclusive et repr�sentative de la diversit� du Canada.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � poursuivre ses efforts pour b�tir un effectif repr�sentatif de la diversit� de la population canadienne; � entreprendre l’�laboration et la communication d’une politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans l’ensemble de l’Agence; � effectuer une analyse cibl�e de l’effectif afin d’identifier les principales professions dans lesquelles les groupes d�sign�s sont sous-repr�sent�s; et � proc�der � un examen des syst�mes d’emploi afin de d�terminer les obstacles � l’emploi.
Le tableau 4.3 montre que, en 2007-2008, les taux de repr�sentation ont largement d�pass� les taux de disponibilit� de la population active dans les quatre groupes d�sign�s.
Tableau 4.3 : Taux de repr�sentation � l’ASFC et taux de disponibilit� dans la population active en 2007-2008
Taux de repr�sentation � l’ASFC et taux de disponibilit� dans la population active 2007-2008 |
||
---|---|---|
Groupe d�sign� | Taux de repr�sentation � l’ASFC (%) | Taux de disponibilit� dans la population active (%) |
Autochtones | 3,3 | 2,5 |
Femmes | 52,7 | 41,3 |
Minorit�s visibles | 11,3 | 8,9 |
Personnes handicap�es | 6,6 | 3,4 |
L’ASFC pr�voit mettre en œuvre son groupe professionnel Fronti�re/Border (FB), �labor� selon la structure et les normes de classification propres � l’Agence, qui s’appliquent aux principales fonctions organisationnelles li�es aux op�rations, � la gestion et au soutien du programme frontalier.
Les n�gociations collectives pour les employ�s de l’ASFC qui seront class�s dans le groupe FB devaient d�buter en 2007-2008.
Les agents des services frontaliers constituent le groupe de rel�ve par excellence pour doter de nombreux postes � l’Agence, ainsi que le plus important contingent de l’Agence. Le recrutement d’agents des services frontaliers � l’�chelle nationale exige une planification initiale importante avec les huit r�gions de l’ASFC et son Centre d’apprentissage de Rigaud (Qu�bec). Certains facteurs, tels que les variantes importantes entre les march�s locaux du travail, les besoins diff�rents au niveau local et la capacit� du Centre d’apprentissage de l’ASFC, ont affect� l’efficacit� des pratiques de recrutement.
L’Agence a donc mis en œuvre un processus de recrutement national qui est conforme � la politique de la Commission de la fonction publique du Canada sur la zone nationale de s�lection, et qui r�pond aux besoins continus en mati�re de recrutement.
La premi�re affiche nationale devait �tre pr�te au printemps 2007. �tant donn� que les personnes qui sont recrut�es par l’entremise du programme national de recrutement suivent une formation obligatoire et qu’elles peuvent ensuite �tre plac�es, il sera plus facile de doter des postes dans les r�gions �loign�es et d’accro�tre consid�rablement la souplesse de l’ASFC � ce chapitre.
L’ASFC �tablit un syst�me int�gr� et des processus de soutien pour la collecte des revenus fiscaux, des droits et des p�nalit�s bas�s sur les comptes clients afin d’appuyer l’�tablissement de rapports sur ces revenus selon la comptabilit� d’exercice et l’�tablissement des �tats financiers v�rifi�s. Certains syst�mes actuels provenant d’organismes d’origine ne satisfont pas aux exigences du BVG ou ne sont pas dot�s de m�canismes appropri�s pour le contr�le interne. Le syst�me int�gr� permettra la collecte plus rapide et plus efficiente des comptes d�biteurs et se traduira par une augmentation des revenus d’int�r�t provenant des comptes en souffrance, une r�duction des cr�ances irr�couvrables et le traitement plus efficient des comptes en souffrance.
En 2007-2008, l’ASFC devait lancer un projet pluriannuel destin� � moderniser, � restructurer et � int�grer les processus op�rationnels ainsi qu’� soutenir les syst�mes associ�s � la gestion de la client�le, aux rapports sur les revenus fiscaux et les comptes d�biteurs, et � la transmission de l’information financi�re afin de soutenir l’�laboration des politiques fiscale et commerciale.
La premi�re v�rification des �tats financiers de l’ASFC sera r�alis�e par le BVG au cours de l’exercice 2008-2009. � la fin de 2006, l’ASFC a effectu� une �valuation de l’�tat de pr�paration qui examinait la capacit� de l’Agence � soutenir une v�rification efficiente des �tats financiers.
� la suite de l’examen de l’�tat de pr�paration aux v�rifications, l’ASFC s’est engag�e � mettre en place des politiques et des proc�dures pour contr�ler la communication de l’information financi�re, et � �laborer des cadres de contr�le interne pour les processus de comptabilisation des revenus et des salaires, ainsi qu’� prendre des mesures pour soutenir les solutions propos�es en mati�re de syst�mes et de processus.
L’ASFC met en place les principaux �l�ments d’un programme de gestion de l’information (GI), y compris une vision, une structure de gouvernance, un plan de mise en œuvre, un cadre strat�gique et des �l�ments de formation et de sensibilisation.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � commencer � mettre en œuvre les recommandations formul�es dans le Diagnostic des capacit�s de gestion de l’information (DCGI), qui a �t� r�alis� � la demande de l’Agence pour �tablir un programme de gestion de l’information conforme aux exigences du gouvernement du Canada, y compris � la l�gislation applicable. � ce titre, elle doit �laborer un cadre de GI, un cadre strat�gique pour g�rer l’information tout au long de son cycle de vie (y compris la v�rification, l’�valuation et l’observation), et la formation et la sensibilisation pour les r�gions et l’Administration centrale.
L’Agence s’efforce de r�pondre � ses besoins imm�diats et futurs en mati�re d’installations et pr�voit une croissance importante de ses �quivalents temps plein au cours des trois prochaines ann�es, tant dans les r�gions qu’� l’Administration centrale.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � effectuer un examen de sa strat�gie sur les installations � long terme et � �laborer un plan pour s’assurer qu’elle dispose de suffisamment d’espace pour loger le personnel actuel et faire face � l’augmentation pr�vue des effectifs au cours des trois prochaines ann�es. Cette strat�gie renouvel�e tient compte des initiatives et des projets sp�ciaux de l’Agence.
L’ASFC poursuivra �galement les n�gociations entam�es avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour s’assurer de r�pondre � ses besoins en mati�re d’installations. En outre, elle prendra des mesures pour l’agrandissement de son Centre d’apprentissage de Rigaud (Qu�bec) afin d’assurer la formation des agents des services frontaliers sur le maniement des armes � feu de service, d’�tudier les options pour la r�installation du laboratoire de l’ASFC et d’officialiser la strat�gie � long terme sur les installations de TPSGC pour l’ASFC.
L’ASFC s’efforce de disposer d’installations appropri�es et d’un espace op�rationnel pour soutenir la prestation efficace du programme pour les voyageurs, fournir des services frontaliers pour les exp�ditions commerciales et ex�cuter la loi aux bureaux d’entr�e. L’ASFC �tablit des strat�gies pour offrir les solutions n�cessaires en mati�re d’infrastructure afin de r�pondre aux besoins op�rationnels essentiels, au niveau de fonctionnalit� appropri� et � un co�t minimum dans le cycle de vie. En outre, l’Agence coordonne la mise en service des installations des points d’entr�e avec les propri�taires et les exploitants qui sont tenus, en vertu de la l�gislation, d’offrir des installations ad�quates dans tous les modes de transport et de s’assurer que les exigences op�rationnelles de l’ASFC sont appliqu�es dans ces points d’entr�e.
En 2007-2008, l’ASFC s’est engag�e � achever la construction et la plupart des travaux en vue de la mise en service en 2008 d’un nouveau point d’entr�e � Douglas (Colombie-Britannique). Ce sera le plus important poste frontalier terrestre en termes de volume de v�hicules � passagers dans la r�gion du Pacifique. En outre, l’Agence s’appr�tait � demander l’approbation du Conseil du Tr�sor pour commencer un nouveau projet de construction important � St. Stephen (Nouveau-Brunswick), englobant la conception, la construction et la mise en service d’un nouveau point d’entr�e.
L’ASFC est structur�e en sept directions g�n�rales, chacune �tant dirig�e par un vice-pr�sident qui rel�ve directement du pr�sident (voir figure 4.1 et tableau 4.4). Les op�rations sont assur�es dans huit r�gions : Atlantique, Qu�bec, Nord de l’Ontario, Grand Toronto, Windsor–St. Clair, Niagara–Fort Erie, Prairies et Pacifique.
Figure 4.1 : Organigramme de l’ASFC
Tableau 4.4 : Fonctions des directions g�n�rales et du conseiller juridique de l’ASFC
Fonctions des directions g�n�rales et du conseiller juridique de l’ASFC |
---|
Direction g�n�rale de l’admissibilit�
|
Direction g�n�rale de l’ex�cution de la loi
|
Direction g�n�rale des op�rations
|
Direction g�n�rale de l’innovation, des sciences et de la technologie
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Directions g�n�rales des ressources humaines, du contr�le, de la strat�gie et de la coordination
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Conseiller juridique
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En 2007-2008, l’ASFC a particip� � la Ronde V des �valuations du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du portefeuille du Conseil du Tr�sor. Ce cadre vise � renforcer l’adoption de pratiques de saine gestion, � promouvoir la gestion ax�e sur les r�sultats et � renforcer la reddition de comptes dans les organismes f�d�raux.
Les observations du portefeuille du Conseil du Tr�sor sur le rendement en mati�re de responsabilisation de gestion de l’ASFC figurant dans la Ronde V ont �t�, en g�n�ral, positives. Pour les vingt domaines de gestion de l’Agence ayant fait l’objet d’une �valuation, l’Agence a re�u une cote �lev�e, treize cotes acceptables, cinq possibilit�s d’am�lioration et un domaine exigeant de l’attention. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a �galement reconnu les travaux de l’ASFC pour am�liorer la gestion dans un certain nombre de domaines :
En outre, on a f�licit� l’Agence pour les principales mesures prises en regard des priorit�s de gestion fix�es dans l’�valuation du CRG de l’ann�e pr�c�dente, notamment :
Dans la Ronde V, le portefeuille du Conseil du Tr�sor a retenu deux priorit�s en mati�re d’am�lioration de la gestion � l’ASFC en 2008-2009 : s�curit� de la gestion et continuit� des activit�s, et planification et gestion des investissements. Le portefeuille du Conseil du Tr�sor a �galement recommand� � l’ASFC de r�aliser des progr�s dans les domaines suivants :
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