ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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SECTION I � SURVOL DE L'AGENCE

Message du ministre

En tant que ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de pr�senter au Parlement le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'ann�e 2007-2008.

Un des principaux engagements de notre gouvernement vise � prot�ger les Canadiens contre les menaces que constituent le crime et le terrorisme, tout en contribuant � la prosp�rit� de l'�conomie de notre pays. En 2007-2008, l'Agence a appuy� cet engagement en mettant l'accent sur la vision importante d'une fronti�re intelligente, une organisation intelligente. Cette vision exige la cr�ation et la mise en �uvre de processus et de technologies de pointe en mati�re de gestion frontali�re qui permettent d'accro�tre la s�curit� � la fronti�re et d'assurer la prosp�rit� �conomique du pays.

Dans cette optique, l'Agence a travaill� en collaboration avec les �tats-Unis afin d'�tendre le programme NEXUS, qui a d�j� enregistr� d'excellents r�sultats, � un grand nombre de points d'entr�e. La valeur de cet important programme pour voyageurs dignes de confiance a d'ailleurs �t� reconnue dans le Budget de 2008. En effet, une somme de 14 millions de dollars a �t� pr�vue en vue de l'expansion de NEXUS dans le cadre d'un investissement de 75 millions de dollars sur deux ans pour le maintien des services frontaliers existants.

L'Agence a �galement donn� suite � son engagement de voir � ce que ses agents de premi�re ligne soient �quip�s pour exercer leurs fonctions, prenant m�me de l'avance sur les objectifs pr�vus pour la formation et le d�ploiement d'agents arm�s. � la fin de 2007-2008, 294 agents de l'ASFC arm�s avaient �t� d�ploy�s � l'�chelle du pays et 99 agents avaient �t� embauch�s pour �liminer les situations de travail o� des agents travaillent seuls � 48 emplacements au Canada. L'armement des agents et l'�limination des situations de travail seul permettront d'accro�tre la s�curit�, tant pour les agents � la fronti�re que pour ceux qui occupent des postes sp�cialis�s dans le domaine de l'ex�cution de la loi au Canada.

En f�vrier 2008, le gouvernement a pr�sent� un projet de loi au Parlement visant � modifier la Loi sur les douanes. L'Agence poursuit son travail pour faire avancer ces modifications importantes qui am�lioreront la s�curit� frontali�re en offrant une meilleure efficacit� en termes d'�valuation et de ciblage des risques et en renfor�ant la capacit� de ses agents d'interdire les activit�s criminelles � la fronti�re. Du m�me coup, ces changements se traduiront par une contribution �conomique importante pour le Canada en facilitant le commerce et en acc�l�rant le traitement des exp�ditions � faible risque � la fronti�re.

Bien que la s�curit� demeure une priorit�, il est �galement essentiel que la circulation � la fronti�re n'emp�che pas l'�conomie du Canada de continuer � prosp�rer. Notre partenariat avec les �tats-Unis demeure solide et c'est pourquoi les politiques et les initiatives frontali�res, comme l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis, seront mises en �uvre de la fa�on la plus harmonieuse qui soit en tenant compte des liens particuliers que nous entretenons avec nos voisins et de notre objectif mutuel � l'�gard de la s�curit� et de la prosp�rit� en Am�rique du Nord.

Le Canada est essentiellement un pays accueillant. La gestion de la fronti�re canadienne doit concilier ce caract�re auquel nous tenons et les exigences en mati�re de s�curit� au XXIe si�cle. Une fronti�re intelligente exige une organisation intelligente. Nous avons la chance de pouvoir compter sur des employ�s comp�tents et enthousiastes qui savent maintenir un �quilibre entre les diff�rents r�les qu'ils sont appel�s � jouer, tant au niveau du service que de l'ex�cution de la loi; c'est ce qui me permet de croire que nous serons en mesure de continuer � d�fendre la s�curit�, la libert� et la prosp�rit� de tous les Canadiens.

La version originale a �t� sign�e par l�honorable Peter Van Loan, C.P., d�put�, ministre de la S�curit� publique.

Message du pr�sident

En 2007-2008, l�Agence des services frontaliers du Canada a poursuivi ses efforts en vue d�offrir des services frontaliers attentifs, souples et efficaces, et elle a fait des progr�s consid�rables � l��gard de notre vision d�une fronti�re intelligente, une organisation intelligente.

� titre de nouveau pr�sident de l�Agence, je suis fier de faire rapport des progr�s r�alis�s au cours de l�ann�e dans de nombreux domaines � l�appui de notre mandat.

L�Agence a r�alis� de grands progr�s � l��gard de priorit�s importantes. Je pense notamment � l�armement des agents, � l��limination des situations o� des agents travaillent seuls et � la coordination de la r�action canadienne � l�Initiative relative aux voyages dans l�h�misph�re occidental des �tats‑Unis.

Les programmes NEXUS et EXPRES ont �t� �tendus et la participation � ces deux programmes a augment�. Des progr�s ont �t� r�alis�s relativement � la mise en �uvre d�un nouvel �quipement de d�tection, de r�seaux de renseignements internationaux et d�un important projet de la Couronne, le Manifeste �lectronique, r�affirmant ainsi l�engagement de l�Agence en mati�re d�innovation, de partenariats et de syst�mes de ciblage sophistiqu�s.

Un certain nombre de mesures importantes d�ex�cution de la loi ont �t� prises au cours de l�ann�e. Celles-ci ont su renforcer la d�termination de l�Agence d�emp�cher que les drogues et les armes ne compromettent la s�curit� des collectivit�s canadiennes. Nous avons �galement g�r� de fa�on efficace nos responsabilit�s en mati�re d�immigration, incluant les d�tentions et les renvois. Au cours des quatre derni�res ann�es, le nombre de renvois de personnes non admissibles a augment� de 10 %, passant � plus de 12 000 en 2007‑2008.

L�Agence a aussi r�pondu au rapport pr�sent� par la v�rificatrice g�n�rale du Canada en octobre 2007 dans lequel elle exprimait certaines pr�occupations concernant la qualit� des �valuations des menaces et des risques � la fronti�re. L�Agence a accept� les recommandations de la v�rificatrice g�n�rale et elle continue � prendre des mesures pour r�pondre aux pr�occupations soulev�es.

En effet, comme l�Agence entrera bient�t dans sa cinqui�me ann�e d�existence dans une p�riode de nombreux changements �conomiques, d�mographiques et technologiques � l��chelle mondiale, nous nous devons de veiller � l�harmonisation optimale de nos ressources pour assurer l�int�grit� des programmes frontaliers. Faire le point sur nos strat�gies concernant la gestion du risque, les partenariats, la prestation de services et le soutien organisationnel nous aidera � continuer de remplir notre double mandat en mati�re de facilitation et de s�curit� frontali�re.

Notre travail est plus que jamais une responsabilit� constante, en temps r�el, confront�e � des d�fis persistants et changeants. Nos employ�s d�vou�s et comp�tents continuent de relever ces d�fis avec brio, afin que le Canada demeure un chef de file en mati�re de gestion frontali�re.

La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada pour l'exercice 2007-2008.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
• Il repose sur les r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes de l'Agence qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor.
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es.
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version originale a �t� sign�e par Stephen Rigby, pr�sident, Agence des services frontaliers du Canada.

Renseignements sommaires

Raison d'�tre

Qui nous sommes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada en assurant une gestion efficace et efficiente de la fronti�re. L'ASFC fait partie int�grante du portefeuille de la S�curit� publique, qui a �t� cr�� en d�cembre 2003 dans le but de prot�ger les Canadiens et d'assurer la paix et la s�curit� au sein de la soci�t�.

La Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada conf�re � l'ASFC le mandat (voir le tableau 1.1) de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.

Tableau 1.1 : La vision, le mandat, la mission et les valeurs de l'ASFC

Vision Une fronti�re intelligente, une organisation intelligente
Mandat
L'Agence a la responsabilit� de fournir des services frontaliers int�gr�s � l'appui des priorit�s �tablies li�es � la s�curit� nationale et � la s�curit� publique et de faciliter la circulation des personnes et des marchandises, y compris les animaux et les v�g�taux, qui respectent toutes les exigences de la l�gislation frontali�re.
Mission	Valeurs
Assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada en g�rant l'acc�s des personnes et des marchandises qui entrent au Canada ou qui en sortent.	Int�grit� Respect Professionnalisme

B�n�fices pour les Canadiens

L'ASFC est un partenaire f�d�ral important en ce qui a trait � la protection de la s�curit� et de la prosp�rit� du Canada. Tel que le pr�cise le discours du Tr�ne pr�sent� en octobre 2007, le renforcement de la s�curit� des Canadiens, l'ex�cution efficace de la loi et un leadership �conomique fort en vue d'une prosp�rit� future sont � la t�te des priorit�s du gouvernement du Canada. Le mandat de l'ASFC refl�te ces priorit�s, et l'Agence s'acquitte de ses responsabilit�s en appliquant une approche novatrice � l'�gard de la gestion frontali�re, en �tablissant et en maintenant des partenariats solides au pays et � l'�tranger, et en mettant en �uvre des pratiques d'�valuation et d'att�nuation des risques afin d'assurer la s�curit� et la prosp�rit� du Canada. De par son mandat, l'ASFC procure des b�n�fices aux Canadiens. Le tableau suivant pr�sente les cinq principaux b�n�fices que tirent les Canadiens des services assur�s par l'ASFC.

Tableau 1.2 : Les b�n�fices de l'ASFC pour les Canadiens

Activit�s de l'ASFC	B�n�fices pour les Canadiens
L'ASFC travaille avec ses homologues nord am�ricains � mettre en place une strat�gie frontali�re qui s'appuie sur la technologie, la mise en commun de l'information et les donn�es biom�triques afin de cr�er une fronti�re intelligente et s�curitaire.	L'ASFC fait en sorte que la fronti�re reste ouverte aux voyageurs et aux marchandises � faible risque, mais ferm�e au crime et au terrorisme.
L'ASFC consacre beaucoup d'efforts et de ressources � l'�laboration de solutions technologiques de pointe pour traiter les voyageurs et les exp�ditions commerciales d'une mani�re plus efficace et efficiente.	L'ASFC facilite la circulation l�gitime des personnes et des marchandises � faible risque qui entrent au Canada, ce qui constitue un �l�ment essentiel � la vitalit� de l'�conomie nationale.
L'ASFC a recours � un programme d'ex�cution responsable et � un r�gime efficace de sanctions applicables aux personnes et aux marchandises qui contreviennent � la l�gislation frontali�re du Canada.	L'ASFC favorise l'observation de la l�gislation frontali�re et assure un traitement uniforme pour tous les voyageurs et n�gociants.
L'ASFC per�oit annuellement plus de 24 milliards de dollars en droits et taxes sur les importations.	L'ASFC fournit une partie importante des recettes du gouvernement du Canada.
L'ASFC met en �uvre des mesures de contr�le s�res et effectue des v�rifications internes et des �valuations de programmes.	L'ASFC fait preuve de prudence sur le plan financier et de responsabilisation en mati�re de gestion.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes

L'Architecture des activit�s de programmes (AAP) de l'ASFC approuv�e par le Conseil du Tr�sor pour 2007-2008 comprend un r�sultat strat�gique, quatre activit�s de programmes et douze sous-activit�s de programmes. L'AAP regroupe les activit�s de programmes et de sous programmes et �tablit un lien avec le r�sultat strat�gique de l'ASFC (voir le tableau 1.3). En vigueur depuis deux exercices financiers (2006-2007 et 2007-2008), l'AAP de l'ASFC correspondait aux op�rations men�es par l'Agence et refl�tait la fa�on dont les ressources sous le contr�le de l'ASFC �taient attribu�es et g�r�es, tout en pr�sentant le contexte permettant de comprendre le travail de l'Agence et la port�e des activit�s men�es en 2007-2008.

Comme l'Agence est relativement jeune, elle continue de peaufiner, de pr�ciser et d'am�liorer son AAP en fonction de l'avenir. � la suite de ses consultations aupr�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) en 2007-2008, l'ASFC pr�sentera une nouvelle AAP en 2009-2010.

Tableau 1.3 : R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC pour 2007-2008

R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.
Activit� de programme : Acc�s
Assurer la circulation l�gitime des personnes et des marchandises tout en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re.
Sous-activit�s de programmes
Commerce �laborer et ex�cuter les politiques et les programmes nationaux portant sur l'administration des accords commerciaux internationaux et de la l�gislation canadienne ayant trait aux �changes commerciaux.	Marchandises �laborer et ex�cuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait � l'admissibilit� et au traitement des marchandises.	Personnes/Voyageurs �laborer et ex�cuter des politiques et des programmes nationaux ayant trait � l'admissibilit� et au traitement des personnes/voyageurs et de leurs marchandises.	Recours �laborer et mener l'examen administratif des d�cisions rendues par l'ASFC relativement aux programmes commerciaux et aux sanctions d'ex�cution de la loi.
Activit� de programme : S�curit�
Assurer la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement gr�ce � une gestion efficace de la fronti�re.
Sous-activit�s de programmes
Renseignement Recueillir, analyser, distribuer et �changer des renseignements sur les menaces pour la s�curit� nationale. Guider et coordonner les op�rations du renseignement de l'ASFC et fournir un soutien direct � ses agents de premi�re ligne.		Ex�cution de la loi Fournir une orientation pour l'application de la l�gislation frontali�re et assurer une s�curit� nationale accrue. �tablir des partenariats cl�s avec les organismes d'ex�cution de la loi nationaux et internationaux.
Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie
Utiliser les comp�tences de l'ASFC en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.
Sous-activit�s de programmes
Solutions d'entreprise/Projets Interpr�ter les exigences op�rationnelles et les convertir en solutions ax�es sur les sciences et la technologie dans le domaine de la gestion frontali�re. Concevoir, �laborer et fournir des solutions ax�es sur les sciences et la technologie � l'appui de la prestation des services frontaliers.	Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI) Fournir une infrastructure s�curitaire en mati�re de TI, maintenir l'efficacit� des syst�mes op�rationnels et op�rer et maintenir les syst�mes � l'�chelle nationale afin de garantir la gestion efficace de la fronti�re.	Services scientifiques et de laboratoire Fournir des services scientifiques et de laboratoire aux programmes de l'ASFC, � des partenaires ext�rieurs et � d'autres minist�res et organismes gouvernementaux.
Activit� de programme : Gestion et orientation organisationnelles
Fournir une orientation organisationnelle, des services juridiques, des services de ressources humaines et un contr�le pour appuyer et g�rer l'ASFC.
Sous-activit�s de programmes
Orientation organisationnelle Fournir une orientation strat�gique et un cadre de travail pour l'ASFC. Dispenser des conseils juridiques et des services de communication strat�giques et op�rationnels, effectuer des v�rifications internes, appuyer la structure de r�gie de l'ASFC et assurer l'orientation nationale des services de soutien de programme.	Ressources humaines Dispenser des services et des conseils en mati�re de ressources humaines (RH) � l'ASFC. �laborer et mettre en �uvre un cadre int�gr� de strat�gies, de politiques et de programmes de RH et fournir une orientation fonctionnelle et un appui aux op�rations.	Contr�le �laborer des politiques et fournir une orientation � l'ASFC sur la gestion financi�re, l'allocation des ressources, la comptabilit� des d�penses et des recettes, les biens immobiliers, les op�rations environnementales, la gestion de l'information, la gestion de l'actif, la passation de march�s, l'approvisionnement, la s�curit� organisationnelle, les services t�l�phoniques, les locaux et les services du courrier et des archives.

Ressources financi�res et humaines totales

Les tableaux suivants fournissent des donn�es sommaires sur l'ensemble des ressources financi�res et humaines de l'ASFC pour 2007-2008.

Tableau 1.4 : Ressources financi�res totales (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 443 465	1 679 105	1 448 707

Les d�penses pr�vues comprennent les cr�dits allou�s dans le cadre du Budget principal des d�penses et les fonds suppl�mentaires affect�s � l'ASFC dans le Budget de 2007. Le total des autorisations comprend les cr�dits allou�s dans le cadre du Budget principal des d�penses, du Budget suppl�mentaire des d�penses et les transferts de cr�dits financ�s par l'administration centrale du Conseil du Tr�sor. Bien que certains fonds autoris�s pour l'ASFC n'aient pas �t� utilis�s en 2007-2008, ils avaient �t� sp�cifiquement approuv�s par le Conseil du Tr�sor pour des projets importants comme l'Initiative d'armement et le Manifeste �lectronique. Ces projets complexes s'�tendent sur plusieurs ann�es et ces fonds doivent �tre r�serv�s � cet effet.

Tableau 1.5 : Ressources humaines totales (�quivalents temps plein)

2007-2008
Pr�vu	R�el	�cart
13 023	13 802	(779)

Priorit�s de l'Agence

Afin d'appuyer la r�alisation de son r�sultat strat�gique et de ses activit�s de programmes, l'ASFC �labore chaque ann�e un plan strat�gique qui pr�cise les priorit�s, les objectifs et les r�sultats pr�vus de l'Agence pour les trois prochaines ann�es. Examin� au troisi�me trimestre de chaque exercice, le plan strat�gique fait partie int�grante du cycle de planification strat�gique annuel de l'Agence. Le tableau 1.6 pr�sente les priorit�s strat�giques (programme et gestion) et le sommaire du rendement de l'ASFC pour 2007-2008. Il est important de noter que ces priorit�s sont pluriannuelles.

Tableau 1.6 : Priorit�s strat�giques de l'ASFC

R�sultat strat�gique
Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.
Priorit�s strat�giques 2007-2008	Type	Sommaire du rendement
1. Prestation efficace des programmes et des services	En cours	Objectif atteint*
2. Innovation pour la fronti�re de l'avenir	En cours	Objectif atteint*
3. Relations internes et externes bien �tablies	En cours	Objectif atteint*
4. R�gime de gestion moderne	En cours	Objectif atteint*

Activit�s de programmes en fonction du r�sultat strat�gique

Le tableau 1.7 d�finit les activit�s de programmes de l'ASFC par rapport au r�sultat strat�gique, aux r�sultats pr�vus, au sommaire du rendement et aux d�penses. Conform�ment aux directives du SCT, le rapport sur le rendement pour l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � est pr�sent� s�par�ment � la section IV. Le rapport sur le rendement pour les activit�s de programmes � Acc�s �, � S�curit� � et � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � est pr�sent� � la section II.

Tableau 1.7 : Activit�s de programmes de l'ASFC en fonction du r�sultat strat�gique (en milliers de dollars)

Activit� de programme	R�sultats pr�vus*	Sommaire du rendement	2007-2008		Contribue aux priorit�s strat�giques suivantes de l'ASFC
			D�penses pr�vues	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique : Une gestion efficiente et efficace de la fronti�re qui contribue � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada.
Acc�s	Facilitation de la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes.	Objectif atteint*	661 688	687 378	Priorit�s 1, 2 et 3
S�curit�	Protection de la fronti�re contre les menaces potentielles � la s�curit� du Canada.	Objectif atteint*	402 529	383 530	Priorit�s 1, 2 et 3
Innovation ax�e sur les sciences et la technologie	Mise en �uvre de solutions novatrices contribuant � la s�curit� du Canada et facilitant la circulation des personnes et des marchandises.	Objectif atteint*	379 248	377 799	Priorit�s 1, 2, 3 et 4

*R�sultats pr�vus, pluriannuels et courants

R�sum� du rendement de l'Agence

Aper�u du rendement

En 2007-2008, l'ASFC a fait de grands progr�s � l'�gard de ses priorit�s strat�giques et des r�sultats attendus pour chaque activit� de programme.

Sous l'activit� de programme � Acc�s �, l'Agence a r�ussi � am�liorer la s�curit� et le traitement aux passages frontaliers en coordonnant la r�ponse du gouvernement du Canada � l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental des �tats-Unis et en n�gociant l'acceptation de documents d'identification en remplacement du passeport aux postes frontaliers terrestres des �tats-Unis. � la suite de consultations aupr�s de l'industrie et d'autres minist�res, l'ASFC s'est attel�e aux questions frontali�res du volet commercial en mettant en �uvre une strat�gie visant � lancer une nouvelle vision commerciale �chelonn�e sur 10 ans pour les processus commerciaux � la fronti�re. Le manque de ressources a ralenti les travaux de l'Examen des services de base qui doit permettre de d�finir les services d'inspection essentiels et non essentiels aux points d'entr�e et de mettre au point des mod�les �conomiques qui permettront d'�valuer du point de vue quantitatif les avantages �conomiques des nouveaux services. Diverses solutions sont actuellement � l'�tude pour r�pondre � ce d�fi, et elles seront soumises � un examen minist�riel en pr�paration du Budget de 2009.

Sous l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC a r�ussi � atteindre ou � d�passer bon nombre des r�sultats pr�vus. Plus particuli�rement, l'Agence a form� et �quip� d'une arme � feu de service 294 agents de l'ASFC, ce qui d�passe l'engagement qu'avait pris l'Agence de donner une formation � 250 agents avant le 31 mars 2008. Afin de r�duire la fr�quence des passages ill�gaux � la fronti�re, l'Agence a install� de nouveaux dispositifs de s�curit� (barri�res et syst�mes de cam�ras) aux 17 postes frontaliers terrestres les plus touch�s par cette activit� ill�gale. L'Agence a �galement pris des mesures pour �liminer les situations o� des agents travaillent seuls � 48 des 138 postes touch�s en embauchant 99 nouveaux agents, ce qui d�passe l'engagement pris par l'Agence d'embaucher 50 nouveaux agents avant le 31 mars 2008. Cependant, l'Agence conna�t toujours des probl�mes de dotation dans certains bureaux isol�s en raison de la difficult� d'y attirer des agents. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� d'intervention en cas d'urgence � la fronti�re gr�ce � l'adoption d'un plan conjoint (Canada��tats-Unis) de communication et de coordination pour la reprise des activit�s qui officialise le processus de communication entre les deux pays et l'industrie en cas de perturbation des op�rations aux points d'entr�e.

De plus, pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASFC a renvoy� plus de 12 000 personnes interdites de territoire au Canada. Parmi ces renvois, 14 % �taient jug�s hautement prioritaires et visaient des personnes li�es � la criminalit�, au crime organis�, aux crimes de guerre ou au terrorisme. � l'heure actuelle, 8 % des personnes devant �tre renvoy�es sont inscrites sur la liste de priorit�.

L'ASFC a aussi d�ploy� des agents en Afrique du Sud dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs, sign� une entente � cet �gard avec le Panama et entam� des n�gociations avec plusieurs autres pays.

Toutefois, l'environnement de proc�dures judiciaires complexes dans lequel �volue l'Agence repr�sente un d�fi permanent et exige l'affectation de ressources sp�ciales. Plus pr�cis�ment, la r�daction et la mise en �uvre du projet de loi C-3 (Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (certificat et avocat sp�cial) et une autre loi en cons�quence) et les litiges auxquels la loi a donn� lieu ont monopolis� un grand nombre de ressources en 2007-2008. La charge de travail suppl�mentaire entra�n�e par l'accroissement des responsabilit�s de l'Agence en mati�re d'enqu�tes et de poursuites criminelles dans le cadre des infractions � la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s continuera d'exercer des pressions sur les ressources.

Sous l'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie �, l'Agence a termin� avec succ�s l'expansion du programme NEXUS dans le mode a�rien � 8 a�roports internationaux six mois avant le d�lai pr�vu et, dans le mode terrestre, � 14 postes frontaliers du Canada. L'Agence a �galement termin� la mise en �uvre de tous les pr�alables en mati�re de technologie de l'information (TI), ce qui lui permettra d'assumer les responsabilit�s qui lui incombent aux termes du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�. Les principaux d�fis dans le cadre de cette activit� de programme ont trait � l'�volution rapide de la technologie et aux pressions que ces changements exercent sur les syst�mes d'origine, ainsi qu'aux attentes de plus en plus grandes des intervenants et des partenaires de l'ASFC, de m�me que de l'industrie, au chapitre du rendement (temps de r�ponse) des solutions automatis�es modernes.

Sous l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles �, nous avons am�lior� la capacit� de consignation et de production de rapports des revenus (24 milliards de dollars) tir�s des droits de douane et des taxes gr�ce � l'adoption d'un nouveau grand livre de recettes autonome. L'Agence a �galement mis au point un nouveau cadre de surveillance pour les biens contr�l�s qui servira � surveiller et � �valuer les contr�les de s�curit� sur les armes � feu de service et les munitions. Les progr�s � ce chapitre ont �t� ralentis par la difficult� de recrutement de personnel qualifi� dans le domaine de la s�curit� afin d'appuyer la r�alisation des priorit�s touchant la s�curit� et l'expansion de l'activit� de programme � S�curit� �. De plus, la prestation des services pr�vus dans le mandat de l'ASFC et des fonctions de r�gie est demeur�e difficile en raison de la n�cessit� de constamment r��valuer le mod�le de service de l'ASFC en fonction des ressources de l'allocation de base de l'Agence.

Bon nombre de r�ussites en mati�re de RH ont �galement �t� enregistr�es dans le cadre de cette activit� de programme. Un processus de recrutement national d'agents des services frontaliers a �t� lanc� en mars 2007. Plus de 40 000 demandes ont �t� �tudi�es et l'ASFC a embauch� plus de 1 000 nouveaux agents. L'Agence a �galement am�lior� sa capacit� � former ses nouvelles recrues en adoptant le Programme de formation des recrues pour les points d'entr�e, qui comprend trois phases et vise � pr�parer les agents � remplir leurs fonctions de mani�re efficace, efficiente et professionnelle. L'approche int�gr�e � l'�gard de l'apprentissage, qui combine l'apprentissage virtuel, la formation en classe et la formation pratique dans le cadre de stages, a fait passer la capacit� de formation de l'ASFC de 700 � 1 200 agents par ann�e. Les secteurs de programme des RH ont poursuivi leurs efforts en vue de relever certains d�fis importants pour l'organisation, dont la cr�ation du nouveau groupe professionnel Fronti�re/Border et la n�gociation d'une premi�re convention collective, ainsi que de nouvelles initiatives en mati�re de sant� et s�curit� par suite de la mise en �uvre de l'Initiative d'armement.

Environnement op�rationnel

Assurer une gestion frontali�re int�gr�e

En 2007-2008, l'ASFC a relev� le d�fi majeur de continuer d'�tablir l'Agence en tant qu'organisation de gestion frontali�re int�gr�e, d'�quilibrer son double mandat de s�curiser la fronti�re tout en facilitant le commerce et les voyages. L'Agence applique plus de 90 lois et r�glements, de m�me que des ententes internationales, et ce, souvent au nom d'autres minist�res et organismes f�d�raux, des provinces et des territoires. En 2007-2008, l'ASFC a exerc� ses responsabilit�s au moyen d'un effectif d'environ 14 000 employ�s, ce qui comprenait plus de 6 400 agents en uniforme en poste dans quelque 1 200 points de service au Canada.

L'ASFC g�re 119 postes frontaliers terrestres et offre des services dans 14 a�roports internationaux. En 2007-2008, l'Agence a trait� chaque jour en moyenne 264 000 voyageurs entrant au pays. Elle fournit des services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, � 61 postes frontaliers terrestres et � 10 a�roports internationaux. Les agents des services frontaliers ex�cutent des op�rations li�es au mode maritime � 3 ports principaux (Halifax, Montr�al et Vancouver), ainsi que dans un grand nombre de ports de plaisance et de postes de d�claration. Ils exercent aussi des activit�s li�es au mode ferroviaire � 27 emplacements. De plus, l'ASFC traite et examine le courrier international dans 3 centres de courrier situ�s � Montr�al, � Toronto et � Vancouver.

En 2007-2008, l'ASFC a per�u chaque jour en moyenne 10,7 millions de dollars en droits de douane et 53,4 millions de dollars en taxe sur les produits et services (TPS)/ taxe de vente harmonis�e (TVH). En moyenne, chaque jour pr�s de 17 000 camions sont entr�s au pays en provenance des �tats-Unis, et pr�s de 11 000 d'entre eux ont �t� trait�s aux postes frontaliers du Sud-Ouest de l'Ontario. L'Agence a trait� quotidiennement en moyenne 88 000 colis envoy�s par messagerie et a effectu� plus de 13 millions de mainlev�es commerciales.

En outre, l'ASFC est responsable d'une des plus importantes fonctions de TI au sein du gouvernement du Canada. Cette fonction est complexe et de la plus haute importance pour le commerce. La capacit� de l'Agence dans ce domaine est mise � l'�preuve en raison de l'environnement ax� sur la s�curit� en constante �volution, d'un programme strat�gique exigeant, du nombre accru de transactions et des co�ts de service et de maintenance qui ne cessent de cro�tre.

Pressions constantes associ�es aux ressources

Il est essentiel de voir � ce que l'ASFC dispose d'une base de ressources ad�quate pour r�pondre aux exigences et r�aliser son r�sultat strat�gique. En 2007-2008, l'ASFC a subi des pressions au chapitre des ressources dans l'ensemble des quatre activit�s de programmes, tandis qu'elle continuait � d�ployer des efforts pour r�pondre aux exigences accrues de services frontaliers int�gr�s, � renforcer son infrastructure organisationnelle, � faire avancer les innovations frontali�res et � moderniser son r�gime de gestion gr�ce � l'�laboration d'un cadre de gestion int�gr�e du risque (CGIR) et d'un plan int�gr� de RH.

Gestion du risque

Aucun pays, pas m�me le Canada, ne peut garantir une s�curit� absolue contre les menaces � la fronti�re. L'Agence doit traiter des millions de voyageurs chaque ann�e et autoriser l'entr�e de marchandises import�es �valu�es � des milliards de dollars. Il lui est impossible d'intercepter et de contr�ler toutes les personnes et toutes les marchandises. En tant que membres d'une organisation ax�e sur le risque, les employ�s de l'ASFC doivent prendre des milliers de d�cisions en temps r�el qui ont des r�percussions directes sur la s�curit� et la prosp�rit� du Canada. Ils peuvent compter pour ce faire sur une panoplie d'outils, de syst�mes et de techniques d'�valuation du risque. Par cons�quent, l'Agence concentre ses efforts sur l'am�lioration continue de ses strat�gies de gestion du risque et la cr�ation d'une approche multidimensionnelle � l'�valuation et � l'att�nuation du risque � l'�chelle de l'organisation.

Le Rapport de la v�rificatrice g�n�rale du Canada d'octobre 2007 pr�sente un certain nombre de recommandations sur les activit�s de l'ASFC. Ces recommandations sont pr�sent�es au chapitre 5 du Rapport, sous la rubrique � Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res �. La v�rificatrice g�n�rale recommande, entre autres, que l'Agence termine l'�laboration d'un CGIR qui guidera la prestation des services frontaliers � l'appui du mandat qui lui a �t� confi�. L'Agence a accept� les conclusions du rapport et a imm�diatement pris des mesures en vue d'accro�tre les efforts et les ressources consacr�s � la gestion du risque afin d'assurer la mise en �uvre des recommandations de la v�rificatrice g�n�rale. � cette fin, l'Agence a termin� en 2007-2008 deux des quatre principales �tapes de l'�laboration du CGIR, ce qui permettra la mise en �uvre du CGIR en 2008-2009. L'Agence a �galement peaufin� son Profil du risque d'entreprise et ax� son plan d'action sur les six principaux risques identifi�s. Pour plus de renseignements sur ces deux initiatives, se reporter � la section IV.

Responsabilisation de gestion et initiatives de modernisation

R�pondre aux exigences de responsabilisation est une priorit� constante pour l'ASFC. Avec la promulgation de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� en d�cembre 2006, l'Agence intervient dans trois secteurs cl�s :

• la mise en �uvre de pratiques de gestion moderne (comme les processus de gestion du risque);
• le renforcement de la responsabilisation de gestion en cons�quence de sa participation aux �valuations fond�es sur le cadre de responsabilisation de gestion du SCT;
• la mise en �uvre de la Politique sur la structure de gestion des ressources et des r�sultats du gouvernement du Canada et le renforcement de l'AAP, de la structure de r�gie et du cadre de mesure du rendement de l'Agence.

Par ailleurs, l'ASFC a poursuivi la modernisation des pratiques de gestion des RH, lesquelles comprennent l'�laboration d'un plan int�gr� de RH. Le plan appuie les efforts de l'Agence � l'�gard du d�veloppement de la capacit� et de l'infrastructure organisationnelles n�cessaires pour soutenir non seulement ses op�rations actuelles mais celles de l'avenir.

Partenaires de portefeuille

L�ASFC collabore de fa�on r�guli�re avec ses partenaires de portefeuille afin d'offrir des services frontaliers qui appuient les priorit�s de la s�curit� nationale et de la s�curit� publique, tout en facilitant la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes � la fronti�re. Coordonn� par S�curit� publique Canada, le portefeuille de la S�curit� publique r�unit cinq organismes (l'ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la Commission nationale des lib�rations conditionnelles, le Service canadien du renseignement de s�curit� et le Service correctionnel du Canada) et trois organes d'examen (la Commission des plaintes du public contre la GRC, le Bureau de l'Enqu�teur correctionnel et le Comit� externe d'examen de la GRC). Ces organismes et ces organes d'examen collaborent dans les dossiers li�s � la s�curit� publique (la s�curit� nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, le service correctionnel, la pr�vention du crime et la gestion frontali�re) et contribuent � la s�curit� et � la prosp�rit� du Canada tout en respectant leur mandat respectif.

Partenaires et intervenants strat�giques

En raison de la nature de son travail, l�ASFC collabore aussi avec de nombreux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux afin d�att�nuer le risque et de maximiser la s�curit� et les avantages �conomiques pour le Canada.

Organismes gouvernementaux

L'ASFC travaille en collaboration avec bon nombre d'organismes gouvernementaux, dont Citoyennet� et Immigration Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le minist�re des Finances et l'Agence du revenu du Canada, et elle voit � l'application de la loi en leur nom.

Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) : L'ASFC appuie CIC au niveau de la mise en �uvre du programme d'immigration du Canada. Cette relation de travail, ax�e sur la collaboration, garantit le respect des objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s et du R�glement aff�rent. L'ASFC fournit ainsi des services d'immigration aux points d'entr�e et ex�cute pour CIC diverses op�rations d'ex�cution de la loi et de renseignement pour s'assurer que les personnes souhaitant entrer au Canada sont admissibles et ne posent aucun risque pour la s�curit� du Canada et de ses citoyens.

Minist�re des Finances et Agence du revenu du Canada (ARC) : L'ASFC dispose de solides partenariats avec le minist�re des Finances et l'ARC pour les questions li�es � la perception et � la d�claration de la TPS/TVH et d'autres recettes. L'ARC est �galement l'un des principaux fournisseurs de services de l'ASFC pour ce qui est des syst�mes de comptabilisation des recettes et des syst�mes d'infrastructure de TI qui appuient les op�rations de l'Agence. L'ASFC entretient �galement une �troite relation de travail avec le minist�re des Finances pour ce qui est de l'application des lois commerciales comme le Tarif des douanes et la Loi sur les mesures sp�ciales d'importation.

Partenaires en protection frontali�re

L'ASFC travaille �galement en partenariat avec la GRC afin de prot�ger la fronti�re entre les points d'entr�e.

Gendarmerie royale du Canada : La GRC est charg�e de faire observer les lois canadiennes, de pr�venir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la s�curit�. Cela inclut pr�venir et d�celer les infractions aux lois f�d�rales et faire les enqu�tes appropri�es; veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre, et pr�venir et d�celer les crimes, puis effectuer les enqu�tes appropri�es dans les provinces, les territoires et les municipalit�s qui ont conclu un contrat avec la GRC; assurer des services d'enqu�te et de protection � d'autres minist�res et organismes f�d�raux; et offrir aux organismes d'application de la loi canadiens et internationaux une formation polici�re sp�cialis�e et des services de recherche, de laboratoire judiciaire, d'identification et de technologie informatique.

De plus, l'ASFC travaille en �troite collaboration avec le Service canadien du renseignement de s�curit� et d'autres organismes de s�curit� et d'ex�cution de la loi f�d�raux, provinciaux et municipaux, ainsi qu'avec les agences d'ex�cution de la loi et des services frontaliers �trangers, particuli�rement le Service des douanes et de la protection des fronti�res des �tats-Unis et le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douani�res des �tats-Unis de mani�re � partager les meilleures pratiques et � att�nuer les risques avant l'arriv�e des personnes et des marchandises � la fronti�re canadienne.

Comit�s des intervenants

Comit� consultatif sur les services frontaliers du Canada (CCSFC) : Ce comit� fournit des conseils ind�pendants et sert de groupe de r�troaction sur les tendances et �v�nements importants qui pourraient influer sur la gestion de la fronti�re canadienne ainsi que sur les priorit�s, les activit�s et les op�rations de l'Agence. Le CCSFC, qui se r�unit une fois l'an, comprend quelque 22 intervenants repr�sentant le secteur priv�, le secteur de l'immigration, les voyageurs, le milieu universitaire et le grand public.

Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re (CCACF) : Ce comit� sert de tribune aux fonctionnaires de l'ASFC et aux intervenants du secteur commercial pour favoriser le dialogue sur les op�rations frontali�res du Canada. Le CCACF se r�unit trois fois par ann�e et ses membres repr�sentent 27 des principales organisations d'intervenants du secteur priv� qui font affaire avec l'ASFC. L'Agence tient � consulter les intervenants canadiens du secteur commercial sur les strat�gies, les politiques, les programmes op�rationnels et les proc�dures administratives qui r�gissent et influencent les �changes commerciaux du Canada.

R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique (RPIME) : Le RPIME repr�sente plus de 30 associations commerciales et offre aux intervenants externes et aux experts de l'industrie l'occasion d'�mettre des commentaires et de donner des conseils � l'ASFC sur la conception et la mise en �uvre du Manifeste �lectronique. Les participants au RPIME repr�sentent diff�rents intervenants de l'industrie, notamment les transitaires, les importateurs et les transporteurs. Des consultations ont lieu � chaque �tape de la mise en �uvre de l'initiative afin d'offrir une tribune pour le dialogue, les commentaires et les conseils, ainsi que pour mettre en place des solutions efficaces pour l'ASFC et l'industrie.

Relations internationales

L'ASFC s'emploie �galement � mettre de l'avant ses priorit�s et � r�aliser ses objectifs, ainsi que ceux du gouvernement du Canada sur la sc�ne internationale, que ce soit de fa�on bilat�rale avec ses partenaires cl�s ou de fa�on multilat�rale, par l'entremise d'institutions comme l'Organisation mondiale des douanes, l'Organisation mondiale du commerce et le G8. Il sera plus facile pour l'Agence de relever les d�fis auxquels elle est confront�e en collaborant avec les gouvernements �trangers, en �tablissant de solides relations bilat�rales avec certains partenaires cl�s et en adoptant une approche concert�e avec les divers intervenants du secteur de la gestion frontali�re gr�ce � la participation aux tribunes r�gionales et multilat�rales d'importance.

Sur le plan multilat�ral, un tel engagement international place l'Agence dans une position o� elle peut influencer l'�laboration des r�glements, des normes et des syst�mes internationaux, de fa�on � refl�ter et � promouvoir les valeurs et les int�r�ts du Canada.

Du point de vue bilat�ral, l'ASFC �tablit et maintient des r�seaux et des ententes de coop�ration avec les agences de gestion frontali�re des pays partenaires cl�s. Au cours du dernier exercice financier, l'Agence a renforc� sa relation coop�rative unique et de longue date avec les �tats-Unis, notamment avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res, le Bureau de l'immigration et de l'application des mesures douani�res et le d�partement de la S�curit� int�rieure. Pour tenir compte de la relation croissante et �largie qui existe entre le Canada et le Mexique, l'ASFC �tend sa coop�ration avec les autorit�s des douanes et de l'immigration du Mexique. Au-del� de l'Am�rique du Nord, l'Agence a sign� de nombreuses ententes de coop�ration avec des organismes homologues en Afrique du Sud, aux Pays-Bas et au Panama afin d'accro�tre l'efficacit� de ses activit�s de gestion frontali�re.

L'ASFC contribue �galement de fa�on active aux priorit�s internationales globales du gouvernement du Canada, notamment en Ha�ti et dans le reste des Am�riques, en offrant une aide technique et en partageant des pratiques exemplaires avec les organismes homologues. Une telle coop�ration peut �tre avantageuse � la fois pour l'Agence et la population canadienne, puisqu'en travaillant �troitement avec ses homologues � l'�tranger, il est possible d'identifier et de g�rer les risques � la source, plut�t qu'� l'arriv�e des voyageurs et des marchandises au Canada.