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SECTION II — ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES EN FONCTION DU R�SULTAT STRAT�GIQUE

Cette section rend compte de fa�on d�taill�e du rendement obtenu relativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008 de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Le Rapport minist�riel sur le rendement se fonde sur l'Architecture des activit�s de programmes approuv�e par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (SCT) pour l'ASFC en 2007-2008 (voir le tableau 2.1). Conform�ment aux lignes directrices du SCT, l'analyse de l'activit� de programme � Gestion et orientation organisationnelles � se trouve � la section IV.

Tableau 2.1 : R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programmes de l'ASFC pour 2007-2008

Activit� de programme : Acc�s

L'activit� de programme � Acc�s � assure la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes tout en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re.

L'activit� de programme � Acc�s � contribue � la prosp�rit� du Canada en assurant la circulation des personnes et des marchandises l�gitimes, en favorisant l'observation de la l�gislation frontali�re et en assurant la mise en place de r�gles justes et �quitables pour le commerce et les voyageurs l�gitimes. Elle englobe les op�rations r�gionales de la fronti�re et de l'administration centrale, ainsi que les services de soutien n�cessaires � la gestion de l'acc�s des personnes et des marchandises au Canada. � la faveur de l'activit� de programme � Acc�s �, l'ASFC examine continuellement son cadre et ses proc�dures de fonctionnement afin de trouver des moyens novateurs d'am�liorer le traitement des personnes et des marchandises sans compromettre la s�curit� nationale ou la s�curit� publique.

Ressources financi�res et humaines

Tableau 2.2 : Activit� de programme � Acc�s � — Ressources financi�res

Tableau 2.3 : Activit� de programme � Acc�s � — Ressources humaines

L'�cart de 42 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�pend principalement de ce qui suit :

• 20 millions de dollars, principalement li�s aux projets suivants :
  • le compte de frais de manutention de la Soci�t� canadienne des postes (les ressources inutilis�es sont attribuables � la r�duction du volume d'articles trait�s auxquels des droits et taxes s'appliquent),
  • les difficult�s �prouv�es pour d�terminer les locaux n�cessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale;
• la p�remption du cr�dit pour d�penses en capital de 22 millions de dollars, li�e principalement au retard dans les projets de construction aux points d'entr�e, notamment � St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, � Douglas, en Colombie‑Britannique, et � Lacolle, au Qu�bec.

L'activit� de programme � Acc�s � comporte quatre sous-activit�s de programmes : Commerce, Marchandises, Personnes/Voyageurs et Recours.

Sous-activit� de programme : Commerce

Mise en œuvre de l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux

L'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux (2005-2006), un examen global des divers programmes commerciaux internes (politique tarifaire, origine, �tablissement de la valeur, droits antidumping et compensateurs), a donn� lieu � des recommandations visant � orienter davantage les ressources vers les activit�s cl�s et � accro�tre la souplesse afin de mieux tenir compte de l'�volution des priorit�s. 

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre la mise en œuvre des recommandations formul�es dans l'Examen fondamental de la Direction des programmes commerciaux afin d'optimiser l'ex�cution des programmes et d'en accro�tre la souplesse. L'Agence avait en outre pr�vu de recruter et de maintenir en poste des sp�cialistes dans chacun des secteurs de programme. Dans le but de faciliter l'atteinte des objectifs de l'ASFC, on devait restructurer et unifier en deux phases les ressources affect�es � l'observation, de mani�re � regrouper les activit�s interprogrammes reposant sur des processus communs ou semblables. La Phase I, � savoir la restructuration des activit�s d'observation en mati�re de droits antidumping et compensateurs, devait avoir lieu en 2007-2008, alors que la Phase II, � savoir l'unification des activit�s d'observation aff�rentes aux autres programmes commerciaux, �tait pr�vue pour l'exercice subs�quent.

Faits saillants du rendement et r�sultats

• Les recommandations cl�s mises en œuvre en vue d'une prestation plus efficace des programmes comprennent ce qui suit :
  • Les activit�s d'observation dans le cadre du programme sur les droits antidumping et compensateurs ont �t� regroup�es afin d'optimiser l'efficience de la prestation.
  • Des unit�s sp�cialis�es dans l'�laboration de politiques ont �t� �tablies pour chaque programme afin de mieux tenir compte des priorit�s changeantes.
  • Des consultations accrues ont eu lieu avec les r�gions de l'ASFC sur des questions telles que la politique tarifaire, l'origine et la valeur en douane. Il y aura en cons�quence moins de contestations d�coulant du manque d'uniformit� ou du traitement in�quitable des Canadiens.

Accords de libre-�change

L'ASFC continue de pr�ter son concours � Affaires �trang�res et Commerce international Canada (MAECI) dans le cadre des n�gociations entourant les accords de libre-�change. Avantage Canada, le plan �conomique du gouvernement du Canada publi� en novembre 2006, indique qu'� la faveur de la Strat�gie commerciale mondiale, le Canada continuera de chercher � conclure des accords r�gionaux et bilat�raux sur le commerce afin que les entreprises canadiennes puissent tirer pleinement parti des possibilit�s offertes sur le march� mondial.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer d'apporter une contribution essentielle aux n�gociations touchant les proc�dures douani�res pr�vues dans chaque accord de libre-�change. Pendant la mise en œuvre de ces accords, l'ASFC devait veiller � ce que toute modification apport�e aux lois et aux r�glements pertinents rende compte en toute rigueur des dispositions �nonc�es dans les accords de libre-�change. L'Agence devait en outre communiquer avec les parties int�ress�es au pays au sujet des exigences en mati�re d'importation et d'exportation �tablies dans chacun de ces accords. Sous r�serve de la conclusion des n�gociations des accords de libre-�change, l'ASFC devait �laborer et mettre en œuvre les exigences r�glementaires connexes et des trousses de communication � l'intention des parties int�ress�es.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Les n�gociations en vue de conclure des accords de libre-�change avec la Cor�e et la Colombie sont termin�es. L'ASFC �tait charg�e de n�gocier les chapitres sur les proc�dures douani�res de ces accords, qui �tablissent les proc�dures pour l'administration des r�gles utilis�es pour d�terminer si une marchandise est admissible au traitement tarifaire pr�f�rentiel aux termes de l'accord de libre-�change.
• Des n�gociations touchant des accords de libre-�change ont �t� amorc�es avec la R�publique dominicaine et le Royaume hach�mite de Jordanie. L'ASFC �tait charg�e de n�gocier les chapitres sur les proc�dures douani�res de ces accords, et elle a contribu� � la pr�paration du chapitre sur la facilitation du commerce. La conclusion d'accords de libre‑�change avec ces pays pourrait se traduire par des avantages commerciaux pour de nombreux secteurs de l'�conomie canadienne et ouvrir des possibilit�s aux exportateurs canadiens. La conclusion d'un accord de libre-�change avec la R�publicaine dominicaine assurerait �galement une plus grande s�curit� et une plus grande pr�visibilit� pour les investissements canadiens dans ce pays.
• L'ASFC a commenc� � apporter des modifications l�gislatives et r�glementaires en vue de mettre en œuvre des accords de libre-�change avec le P�rou et l'Association europ�enne de libre-�change (AELE). L'ASFC �tait charg�e des n�gociations entourant les chapitres sur les proc�dures douani�res de ces accords de libre-�change et a contribu� � l'�laboration des chapitres portant sur la facilitation du commerce. La conclusion d'un accord de libre-�change avec le P�rou aura pour effet de stimuler la croissance des relations bilat�rales commerciales du Canada avec ce pays, se traduira par des r�gles du jeu plus �quitables pour les entreprises canadiennes et favorisera des conditions d'investissement plus stables et pr�visibles dans des secteurs d'int�r�t cl�s. Les pays membres de l'AELE demeurent des partenaires �conomiques importants pour le Canada.

Autres initiatives touchant les accords de commerce internationaux

La participation continue du Canada � un certain nombre de forums internationaux, y compris � des comit�s de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) et de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), est essentielle aux int�r�ts �conomiques du Canada.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e � continuer � pr�ter son concours au MAECI relativement � la pr�sentation et � la d�fense de la position du Canada � l'�gard des accords internationaux, tels que les accords de l'OMC concernant la valeur en douane et les mesures touchant les droits antidumping et compensateurs, de m�me qu'aupr�s des groupes sp�ciaux de r�glement des diff�rends de l'OMC.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Des experts de l'ASFC ont fourni des conseils, un appui et des analyses au minist�re des Finances et au MAECI lors de la pr�sentation et de la d�fense de la position du Canada durant les n�gociations des r�gles commerciales dans le cadre du Cycle de Doha de l'OMC, devant les groupes sp�ciaux de r�glement des diff�rends commerciaux de l'OMC et lors des r�unions du Comit� des pratiques antidumping et du Comit� des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC. Les r�gles de l'OMC r�gissent les relations commerciales des 150 pays membres. Le Canada cherche � obtenir un r�sultat vaste et ambitieux dans le cadre du Cycle de Doha afin de parvenir � un accord avantageux pour les producteurs, les fabricants et les fournisseurs de services canadiens et d'assurer l'adoption de r�gles justes et �quitables pour les exportateurs canadiens qui livrent concurrence sur les march�s mondiaux, tout en favorisant la croissance, la prosp�rit� et le d�veloppement �conomique canadien et mondial.
• L'ASFC a particip� aux r�unions organis�es par l'OMC du Comit� du Syst�me harmonis�, du Sous-comit� de r�vision du Syst�me harmonis�, du Comit� technique des r�gles d'origine et du Comit� technique de l'�valuation en douane. La participation du Canada � ces comit�s lui permet de contribuer � l'�laboration des politiques internationales dans ces domaines et assure l'application uniforme de programmes commerciaux � l'�chelle mondiale au b�n�fice des importateurs et des exportateurs canadiens

�laboration d'un plan de gestion de l'observation � l'�chelle de l'Agence

Le Plan de gestion de l'observation (PGO) est un plan d'activit�s int�gr� qui aidera l'ASFC � g�rer les activit�s d'observation dans l'ensemble de l'organisation. Le PGO comprendra une strat�gie globale et int�gr�e pour la planification et la pr�sentation de rapports sur les activit�s d'observation men�es dans l'ensemble de l'Agence, � la fronti�re, apr�s la mainlev�e et dans les diff�rents contextes de service � la client�le. Il permettra �galement � l'ASFC de rendre compte promptement et en toute exactitude des niveaux d'observation et des risques afin d'int�grer les priorit�s de l'Agence � la strat�gie globale et de produire des renseignements utiles aux fins de la prise des d�cisions touchant l'affectation des ressources en fonction des priorit�s en mati�re d'observation et des r�sultats des activit�s d'observation.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � demander � un groupe de travail de mener un examen complet et d�taill� de l'actuel PGO afin d'envisager la possibilit� d'�largir sa port�e pour traiter de toutes les fonctions h�rit�es des organismes d'origine et d'œuvrer � l'�laboration d'une strat�gie nationale. Au bout du compte, cette strat�gie d�terminera les priorit�s des activit�s d'observation et servira � �valuer les risques en mati�re d'observation, � analyser les r�sultats et � r��valuer les priorit�s.

Points saillants du rendement et r�sultats

Dans le cadre de son examen, le groupe de travail a d�termin� les principaux intrants du PGO, y compris :

• les priorit�s en mati�re d'observation des diff�rents groupes d'intervenants;
• les exportations et les activit�s des autres minist�res;
• les priorit�s et les activit�s strat�giques int�gr�es de l'ASFC.

Sous-activit� de programme : Marchandises

Cadre de travail sur la circulation des marchandises

L'une des initiatives cl�s de l'ASFC est l'�laboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises, un cadre strat�gique int�gr� de processus frontaliers qui appuie la prestation efficace des programmes et des services. Ce cadre global permet d'assurer que les bureaux locaux et clients b�n�ficient de services d'interpr�tation et d'orientation uniformes et efficaces en mati�re de politiques. Le Cadre appuie �galement les programmes des autres minist�res qui sont administr�s � la fronti�re.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � concentrer ses efforts sur l'�laboration du Cadre de travail sur la circulation des marchandises. Les travaux entourant l'�laboration de ce cadre strat�gique int�gr� devaient comprendre l'am�lioration du Mod�le des processus commerciaux, notamment des processus touchant les services postaux et de messagerie; la mise � jour des priorit�s concernant les consultations internes et externes sur les politiques commerciales; des travaux constants de mise � jour, de r�vision et de publication des politiques; des travaux continus men�s avec des partenaires d'autres minist�res en vue de promouvoir l'interface de l'�change de donn�es informatis� (EDI) aupr�s des clients, afin de mettre en place une interface � guichet unique; l'�tablissement d'un plan de mise en œuvre touchant la modernisation du R�gime de sanctions administratives p�cuniaires (RSAP) de l'ASFC; l'�laboration d'un rapport pr�liminaire sur les examens touchant les op�rations postales, les courtiers et les comptes-garanties; et le lancement de l'examen sur les services de messagerie.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Le Mod�le des processus commerciaux, qui touche aussi les processus relatifs aux services postaux et de messagerie, est maintenant disponible sur l'intranet de l'ASFC. Gr�ce � ce mod�le en ligne, les secteurs de programme peuvent constamment mettre � jour leurs processus, examiner l'ensemble des mouvements commerciaux des marchandises et d�terminer comment les changements sont susceptibles de se r�percuter sur les programmes. Ce mod�le est un outil de formation pour les employ�s de l'ASFC et peut �tre utilis� pour l'�laboration des politiques et des programmes futurs. � ce titre, il permet � tous les utilisateurs, y compris les agents des services frontaliers, d'avoir une meilleure compr�hension des processus commerciaux et d'avoir acc�s � un guichet unique pour visualiser les divers mouvements de la circulation des marchandises. Le Mod�le montre �galement comment tous les programmes aff�rents � la circulation des marchandises convergent et se compl�tent afin que soient relev�es les lacunes au chapitre des processus � l'ASFC.
• L'examen du Programme des messageries/Exp�ditions de faible valeur (EFV) progresse bien. Les param�tres de programme ont �t� �tablis, et une analyse initiale a �t� effectu�e. On a, par exemple, �tudi� les pratiques exemplaires � l'�chelle internationale et men� des consultations aupr�s d'autres administrations douani�res. L'�quipe charg�e de mener l'examen a �galement consult� des intervenants internes et externes afin de cerner les probl�mes que posent les processus en vigueur li�s au Programme des messageries/EFV, notamment en ce qui a trait au seuil de valeur pour ce type d'envoi et des processus ad�quats pour le paiement des droits et des taxes. � la suite de ces consultations, l'�quipe a formul� ses recommandations � court, moyen et long terme afin de promouvoir des processus plus efficients de d�claration et de comptabilisation, ainsi que de meilleures capacit�s de ciblage. Parmi les recommandations formul�es, notons : l'�tude de la faisabilit� d'introduire dans le programme actuel une interface d'EDI � l'ASFC et l'�laboration de m�thodes de ciblage plus efficaces. L'utilisation de cibles davantage ax�es sur le renseignement acc�l�rera la mainlev�e des exp�ditions � faible risque, ce qui aura pour effet d'optimiser l'utilisation des ressources de programmes, d'am�liorer la prestation des programmes pour les clients et les intervenants de l'ASFC, de renforcer la s�curit� � la fronti�re et de faciliter les �changes commerciaux. 
• La Phase I (analyse des besoins) de la R�vision du programme du courrier a �t� achev�e avec succ�s. Des lacunes ont �t� relev�es, notamment des contraintes au chapitre de l'infrastructure, la d�su�tude de la technologie et l'absence de donn�es pr�alables. Des options en vue d'assurer la mise en place d'un programme postal efficace et moderne ont �t� examin�es, notamment l'utilisation d'informations pr�alables dans la fili�re postale.
• On a entrepris l'�laboration de la nouvelle vision � long terme de l'ASFC pour le secteur commercial. Ces travaux comportaient de vastes recherches et des s�ances de consultation et de planification aupr�s d'intervenants internes et externes, notamment aupr�s du Comit� consultatif sur les activit�s commerciales � la fronti�re (CCACF), du milieu universitaire, des groupes de l'ASFC charg�s des politiques et des programmes commerciaux et de la haute direction de l'ASFC. La Vision commerciale orientera la planification et les investissements au chapitre des programmes commerciaux au cours des 10 prochaines ann�es pour tenir compte des tendances commerciales qui se dessinent, relever les d�fis pr�sents � la fronti�re et faire en sorte que tous les programmes unissent leurs efforts afin d'atteindre les buts strat�giques �tablis pour l'ASFC.
• Dans le cadre de l'examen du Programme de l'agr�ment des courtiers et des comptes‑garanties, une proposition pr�liminaire visant � apporter des changements � court terme a �t� pr�sent�e au CCACF, qui a donn� son aval au projet. Les modifications propos�es touchent, entre autres, l'option TPS (taxe sur les produits et services) et l'option garantie importateur direct en vue de simplifier et de rationaliser les processus administratifs et de confier un mandat �largi au Comit� consultatif sur l'agr�ment.
• Un plan de modernisation du RSAP a �t� mis en place, des propositions de politique ont �t� �labor�es et des consultations ont �t� men�es. Le plan vise � r�pondre aux pr�occupations des intervenants internes et externes touchant le manque d'uniformit� au chapitre de la structure, du montant ou de l'application des sanctions p�cuniaires. L'objectif est d'aider l'ASFC � rationaliser le RSAP actuel. Le plan, en effet, simplifie et clarifie les sanctions. Il en r�duit �galement le nombre en regroupant, lorsque c'est possible, les infractions actuelles en fonction des �valuations du risque.

Cr�er une expertise en mati�re de programme et la maintenir

Au cours des trois prochaines ann�es, l'ASFC axera ses efforts sur l'�tablissement et le maintien d'une expertise et d'un savoir en mati�re de programme afin d'assurer la prestation efficace des programmes et des services.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mener un examen des ensembles de comp�tences n�cessaires pour mettre en œuvre le programme touchant l'importation d'aliments, de v�g�taux et d'animaux (programme AVA). Dans le cadre de cet examen, l'ASFC devait d�terminer les pratiques exemplaires, les besoins et les lacunes � l'�gard de la prestation des services du programme AVA, de fa�on � permettre � l'Agence de travailler � la prestation uniforme du programme AVA � l'�chelle nationale.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'ASFC a proc�d� � une analyse et � une �valuation des ensembles de comp�tences n�cessaires aux agents de l'ASFC pour administrer et ex�cuter le programme AVA, et pour y parvenir, l'Agence a men� de vastes consultations internes et externes.
• Les modules de formation sur les activit�s de base relatives au programme AVA et les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire pour les voyageurs ont �t� �labor�s et mis en œuvre � l'�chelle nationale. Trois s�ances sur le programme AVA ont �t� donn�es dans la r�gion du Nord de l'Ontario, et les �quipes de formation et d'apprentissage de l'ASFC ont poursuivi leurs travaux sur les modules de formation sp�cialis�e en cours d'emploi.
• Des tests d'�quivalence des notions de base ont �t� �labor�s � l'intention des agents de l'ASFC provenant des organisations d'origine afin de veiller � ce que tous les agents poss�dent l'expertise n�cessaire pour mettre en œuvre efficacement les programmes et les services d'inspection AVA.
• Des proc�dures normales d'exploitation ont �t� �labor�es pour les activit�s du programme AVA en fonction des politiques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ces proc�dures aident les agents de l'ASFC � assumer leurs fonctions quotidiennes en faisant en sorte qu'ils poss�dent toute l'information n�cessaire pour imposer des sanctions et qu'ils puissent sensibiliser les Canadiens � l'importance de l'observation afin de prot�ger les ressources naturelles et l'�conomie du Canada.
• La proc�dure de recours pour les sanctions administratives p�cuniaires a �t� int�gr�e au mandat de la Direction des recours et l'expertise n�cessaire a �t� acquise. Ceci permettra d'appliquer une approche coh�rente � l'examen de tous les appels touchant les sanctions administratives p�cuniaires � l'ASFC.

Sous-activit� de programme : Personnes/Voyageurs

Cadre de travail sur la circulation des personnes

Le Cadre de travail sur la circulation des personnes vise � faciliter l'�laboration d'une strat�gie � long terme touchant le mouvement des personnes � la fronti�re canadienne. Ce cadre combine une vision strat�gique et un examen de programme relatif aux processus administratifs de l'ASFC. Le but recherch� est de pr�senter une vision pour l'am�lioration du traitement et de la circulation des voyageurs arrivant � la fronti�re, qui acc�l�re le traitement des voyageurs � faible risque et fait davantage porter les efforts sur les personnes � risque �lev�, en tenant compte des pratiques exemplaires des programmes de douanes, d'immigration et d'inspection des aliments.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � examiner les faiblesses et les possibilit�s identifi�es dans le cadre d'�tudes sur les fonctions aux lignes d'inspection primaire et secondaire, par les programmes des voyageurs et lors des consultations internes et externes. Ces examens permettront d'�laborer une vision pour le traitement des personnes dans l'avenir.

Points saillants du rendement et r�sultats

• La phase d'examen des programmes sur le Cadre de travail sur la circulation des personnes a �t� achev�e avec succ�s. On a relev� les points forts et les faiblesses des processus se rapportant aux personnes; rendu compte des initiatives visant � int�grer et simplifier ces processus; et identifi� les lacunes sur le plan de la collecte des donn�es dans les fonctions exerc�es aux lignes d'inspection primaire et secondaire. En consignant ces lacunes par �crit, l'ASFC a pu prendre des mesures en vue d'am�liorer la qualit� des renseignements recueillis.
• Une pr�sentation automatis�e et interactive d�crivant les processus li�s aux personnes a �t� r�alis�e, ce qui facilitera l'�laboration de la vision � long terme sur la circulation des personnes et constituera un outil de formation pr�cieux pour les employ�s de l'ASFC.
• Ces jalons cl�s �tant franchis, l'Agence est maintenant pr�te � amorcer la prochaine phase en 2008-2009, � savoir l'�laboration d'une nouvelle vision sur la circulation des personnes.

Examen des services de base

L'ASFC doit faire face � un nombre croissant de demandes de la part d'intervenants, particuli�rement de l'industrie du transport a�rien, en vue d'offrir des services financ�s � m�me les fonds publics pour le traitement des passagers internationaux. En raison de ses niveaux de ressources actuels, l'Agence ne peut offrir des services �largis sans que cela ait des r�percussions sur d'autres programmes ou sur les temps d'attente. L'un des grands d�fis de l'ASFC est de trouver les moyens de r�pondre aux demandes de plus en plus importantes de services frontaliers tout en renfor�ant son infrastructure organisationnelle. Afin de s'attaquer � ces probl�mes, l'ASFC a entrepris en 2005 un examen des services de base, une initiative pluriannuelle.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mener des consultations aupr�s d'intervenants externes œuvrant dans le mode de transport a�rien en vue de d�velopper un mod�le op�rationnel et diverses options strat�giques pour ce mode.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'�quipe de l'Examen des services de base a �t� charg�e de proposer des options � soumettre � l'examen du gouvernement du Canada afin de r�pondre aux pressions croissantes li�es � l'expansion des services de traitement des voyageurs � la fronti�re, en particulier dans le mode a�rien. Parmi les jalons cl�s de cet examen en 2007-2008, mentionnons ce qui suit :
  • Des consultations ont �t� men�es aupr�s d'intervenants de l'industrie du transport a�rien d'un bout � l'autre du Canada.
  • Une vaste collecte de donn�es a �t� men�e dans les modes de transport a�rien et maritime (navires de croisi�re et traversiers) pour 2005-2006 et 2006-2007. Les donn�es seront recueillies de fa�on continue et feront chaque ann�e l'objet d'un rapport pour �valuer les tendances en termes de volumes de passagers internationaux dans les a�roports et les ports du Canada.
  • La phase initiale de l'Examen des services de base dans le mode de transport a�rien est termin�e.
• Ces r�alisations combin�es aideront l'ASFC � �laborer des options strat�giques, des crit�res d'�valuation et un mod�le op�rationnel qui permettra d'�valuer les demandes de services de mani�re transparente et �quitable.

Sous-activit� de programme : Recours

R�visions administratives

Le programme de recours est charg� d'assurer aux clients un examen juste et impartial des d�cisions et mesures prises afin d'assurer l'application des lois r�gissant les services frontaliers. L'ASFC s'est engag�e � veiller � ce que le processus de recours soit accessible et transparent. Le cadre de recours est une initiative permanente � l'ASFC qui continuera de d�terminer les diverses mesures r�paratoires offertes par l'Agence.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement pr�cis n'ait �t� pris � cet �gard dans le RPP, l'ASFC s'est appliqu�e � prendre promptement des d�cisions coh�rentes en mati�re de recours, lesquelles contribuent � la s�curit�, � la protection et � la prosp�rit� �conomique du Canada.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'ASFC a continu� d'offrir un m�canisme de r�vision juste et impartial pour les importateurs et les voyageurs dans les cas de diff�rends concernant les mesures prises � l'appui de la l�gislation r�gissant les services frontaliers. En 2007-2008,
  • plus de 4 100 demandes ont �t� re�ues touchant l'examen des sanctions prises comme mesures d'application et d'autres mesures (p. ex. les r�visions administratives des mesures d'application qui ont fait l'objet d'un appel aupr�s de la Cour f�d�rale et les examens de plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne);
  • plus de 1 900 demandes ont �t� re�ues en vue de l'examen des d�cisions touchant les programmes commerciaux (p. ex. des diff�rends commerciaux [nouvelles d�cisions administratives]) et des d�cisions prises � la suite d'appels en mati�re d'administration des politiques commerciales interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale.
• Les figures 2.1 et 2.2 comparent les demandes re�ues et les demandes r�gl�es sur une p�riode de trois ans dans le cadre des r�visions administratives des mesures d'application, y compris les appels interjet�s aupr�s de la Cour f�d�rale, les plaintes devant la Commission canadienne des droits de la personne et les d�cisions touchant les programmes commerciaux, y compris les appels interjet�s aupr�s du TCCE.

Figure 2.1 : Nombre de r�visions administratives des mesures d'application et d'autres mesures : comparaison entre les demandes re�ues et les demandes r�gl�es (2005-2006 � 2007-2008)

Le nombre total de d�cisions rendues (demandes r�gl�es) a diminu� en 2007-2008, comparativement aux ann�es pr�c�dentes. Cette situation s'explique par les importants d�fis de dotation qui ont d� �tre relev�s au cours des derni�res ann�es, y compris les d�parts � la retraite d'arbitres de grief chevronn�s, l'avancement d'autres membres du personnel exp�riment�s � des postes de conseiller principal en programme ou � des postes de direction et la difficult� de maintenir en poste les personnes nouvellement recrut�es et exp�riment�es. Afin de faire face � ces difficult�s au chapitre des programmes, l'ASFC embauche et forme de nouveaux arbitres.

Figure 2.2 : Nombre de r�visions administratives des d�cisions touchant les programmes commerciaux : comparaison des demandes re�ues et des demandes r�gl�es (2005-2006 � 2007-2008)

La tendance continue � la baisse est attribuable � l'am�lioration du processus de saisie des d�cisions des examens administratifs touchant les programmes commerciaux. Le nouveau processus permet, dans la mesure du possible, aux importateurs de d�poser une demande pour de multiples transactions, alors que par le pass�, chaque demande devait �tre soumise individuellement. Il en a r�sult� une simplification du processus pour les importateurs et un service am�lior� pour le public gr�ce � la r�duction de la paperasserie.

• La figure 2.3 d�montre que les d�lais moyens de r�glement de l'inventaire ont augment� au cours des trois derniers exercices. Il faut noter que la capacit� de fournir promptement une r�ponse � une r�vision administrative est parfois ind�pendante de la volont� de l'ASFC. Il y a encore eu des cas o� une demande ne pouvait �tre trait�e, car l'Agence attendait une d�cision de la cour ou d'autres renseignements. Ces situations augmentent les d�lais de r�glement des diff�rends et ont pu avoir des incidences n�gatives sur la perception qu'ont les clients du processus de recours.

Figure 2.3 : Inventaire – D�lais moyens de r�glement (2005-2006 � 2007-2008)

La figure 2.3 montre les d�lais moyens de r�glement de l'inventaire (mesur� en jours) au cours des trois derniers exercices. En 2007-2008, les d�lais de traitement des demandes de r�vision des mesures d'application et des d�cisions touchant les programmes commerciaux ont augment� respectivement de 33 % et de 3 %, comparativement � 2006-2007.

• Au cours des trois derniers exercices, environ 12 % des r�visions des d�cisions touchant les programmes commerciaux et environ 2 % des r�visions touchant les mesures d'application ont fait l'objet d'appels aupr�s du TCCE ou de la Cour f�d�rale. Dans 64 % de ces cas, l'ASFC a eu gain de cause.
• Le nombre de d�cisions infirm�es est pass� de 35 � 8 en trois ans et ne repr�sente aujourd'hui que 13 % des appels. Le fait que le TCCE et la Cour f�d�rale renversent un moins grand nombre de d�cisions indique que les d�cisions administratives prises par l'ASFC �taient correctes. Voir la figure 2.4 pour la ventilation des r�sultats des appels au cours des trois derniers exercices.

Figure 2.4 : R�sultats des appels interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale (2005-2006 � 2007-2008)

La figure 2.4 montre les r�sultats des appels interjet�s aupr�s du TCCE et de la Cour f�d�rale au cours des trois derniers exercices.

Activit� de programme : S�curit�

Assurer la s�curit� des Canadiens dans le cadre du programme de s�curit� du gouvernement gr�ce � une gestion efficace de la fronti�re.

L'activit� de programme � S�curit� � contribue � l'atteinte du r�sultat strat�gique de l'ASFC et englobe les fonctions de l'ASFC qui visent � assurer la s�curit� des Canadiens. En font partie non seulement les op�rations internationales de l'ASFC, mais aussi certaines op�rations frontali�res et de l'Administration centrale, ainsi que les services de soutien. � la faveur de l'activit� de programme � S�curit� �, l'ASFC examine continuellement son cadre de fonctionnement et ses processus en vigueur afin de trouver de nouvelles fa�ons d'am�liorer la s�curit� frontali�re sans nuire aux mouvements transfrontaliers des marchandises et des voyageurs l�gitimes.

Ressources financi�res et humaines

Tableau 2.4 : Activit� de programme � S�curit� � — Ressources financi�res

Tableau 2.5 : Activit� de programme � S�curit� � — Ressources humaines

L'�cart de 97 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles d�coule principalement des faits suivants :

• 60 millions de dollars li�s principalement aux projets suivants :
  • l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant � �liminer les situations o� des agents travaillent seuls et plus pr�cis�ment, les d�lais de dotation et d'approvisionnement;
  • l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs — Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables (les accords conclus avec les nations participantes ne sont pas entr�s en vigueur selon les d�lais d'ex�cution pr�vus);
  • l'acquisition de mat�riel sp�cialis� � des fins telles que la d�tection de radiations (rendue extr�mement difficile en raison du nombre limit� de fournisseurs qualifi�s);
  • les difficult�s �prouv�es pour trouver les locaux n�cessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale.
• 37 millions de dollars de d�penses en capital non utilis�s en raison de retards dans l'ex�cution des projets suivants :
  • l'armement des agents de l'ASFC et les efforts visant � �liminer les situations o� des agents travaillent seuls (plus pr�cis�ment des retards dans les travaux de construction au Centre d'apprentissage de Rigaud, au Qu�bec, ainsi que la n�cessit� d'apporter des travaux d'am�lioration aux installations dans certaines r�gions pour �liminer les situations de travail seul);
  • les projets de construction men�s aux points d'entr�e, tels que St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, Douglas, en Colombie-Britannique, et Lacolle, au Qu�bec;
  • l'acquisition de mat�riel sp�cialis� � des fins telles que la d�tection des radiations (rendue extr�mement difficile en raison du nombre limit� de fournisseurs qualifi�s).

L'activit� de programme � S�curit� � comporte deux sous-activit�s de programmes : � Renseignement � et � Ex�cution de la loi �.

Sous-activit� de programme : Renseignement

Agents d'int�grit� des mouvements migratoires

Le programme des agents d'int�grit� des mouvements migratoires (AIMM) englobe la recherche de renseignements, ainsi que l'analyse et la pr�sentation de rapports sur les fraudes concernant les demandes de visa ou d'immigration, le crime organis�, les migrations irr�guli�res, la s�curit� publique et le terrorisme, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit�. Le programme vise � prot�ger l'int�grit� du syst�me de s�lection de l'immigration canadien, du processus de d�termination du statut de r�fugi� et la s�ret�, la s�curit� et le bon ordre de la soci�t� canadienne, ce qui parfois se traduit par l'interdiction de personnes non admissibles au Canada.

� l'heure actuelle, l'ASFC dispose de 44 AIMM et de 3 agents de liaison du renseignement travaillant � 39 emplacements cl�s � l'�tranger. L'information est recueillie � partir de ces emplacements, et une formation est dispens�e � un r�seau de personnes-ressources : repr�sentants officiels des pays h�tes, repr�sentants officiels d'autres gouvernements dans la r�gion d�sign�e, personnel des transporteurs a�riens et agents d'ex�cution de la loi. Cette information est ensuite utilis�e par la haute direction de l'ASFC, le personnel op�rationnel et d'autres minist�res.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer de travailler avec Citoyennet� et Immigration Canada (CIC) et le MAECI afin de soutenir ses employ�s � l'�tranger. L'Agence devait renforcer les protocoles d'�change d'information utilis�s par ses agents � l'�tranger, le Centre national d'�valuation du risque, l'Administration centrale de l'ASFC et d'autres minist�res. Le succ�s de ces engagements devait �tre mesur� par le nombre de voyageurs non munis des documents ad�quats intercept�s avant leur d�part, les rapports des AIMM, les commentaires des partenaires et les donn�es statistiques fournies dans les rapports mensuels d'activit�s.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'ASFC a men� avec succ�s deux exercices d'interdiction � l'�tranger avec la participation de partenaires internationaux � S�oul, en Cor�e, et � Hong Kong. Dix‑huit agents de liaison d'immigration travaillant dans dix pays y ont particip�, appuy�s par le Service d'immigration de Hong Kong, ainsi que par les autorit�s cor�ennes en mati�re d'immigration. Ces exercices ont servi de forum aux agents de liaison d'immigration, et ils ont pu y �changer des renseignements et des pratiques exemplaires afin de contrer les activit�s frauduleuses et les migrations irr�guli�res.
• Un financement en lien avec la Cat�gorie de l'exp�rience canadienne (CEC) a �t� obtenu pour 12 nouveaux postes d'AIMM, et des pr�paratifs en vue du d�ploiement pr�vu pour le milieu de l'ann�e 2008 ont �t� amorc�s, ce qui renforcera les efforts de d�tection anti‑fraude de l'Agence. La CEC est une nouvelle initiative d'immigration �conomique, qui vise � faciliter les d�marches des r�sidents temporaires qui ont acquis une exp�rience de travail canadienne et qui souhaitent devenir r�sidents permanents.
• La formation des AIMM a �t� �largie gr�ce aux nouveaux modules de formation am�lior�s maintenant disponibles, lesquels ont renforc� la prestation du programme.
• Les AIMM ont donn� des s�ances de formation � plus de 9 000 personnes, y compris des repr�sentants des transporteurs a�riens et des organismes locaux d'ex�cution de la loi, am�liorant ainsi la capacit� de ces partenaires de d�celer et d'intercepter les voyageurs non munis de documents ad�quats.
• Les activit�s d'interdiction de territoire men�es � bien, les capacit�s accrues du renseignement et les proc�dures plus coh�rentes et uniformes pr�vues pour les AIMM ont permis en quelque sorte de � repousser la fronti�re �, emp�chant ainsi des personnes interdites de territoire d'entrer au Canada.
• Comme l'indique la figure 2.5, le taux d'interception de l'ASFC � l'�tranger (le pourcentage global de personnes non munies de documents ad�quats cherchant � se rendre au Canada par avion et qui ont �t� intercept�es � l'�tranger) est demeur� relativement constant et �lev� : 69 % en 2007-2008, 67 % en 2006‑2007 et 69 % en 2005‑2006, malgr� le fait que les AIMM doivent consacrer de plus en plus de ressources � la gestion de t�ches suppl�mentaires li�es au mandat de l'ASFC.
• Le nombre d'interceptions et d'arriv�es de personnes non munies de documents ad�quats a diminu� au cours du dernier exercice en raison de plusieurs facteurs, dont les suivants :
  • Les mesures de dissuasion renforc�es qu'utilise le r�seau des AIMM contribuent � rendre les routes a�riennes vers le Canada moins attrayantes pour les personnes non admissibles qui cherchent alors d'autres options, telles que les fronti�res terrestres ou les itin�raires int�rieurs, ou qui choisissent des destinations finales autres que le Canada.
  • Les autres r�seaux des agents de liaison des transporteurs a�riens d�ploy�s par des pays ayant des vues semblables contribuent � dissuader les personnes non munies de documents ad�quats � emprunter les routes a�riennes.
  • L'absence de rapports d'interception par les transporteurs a�riens et les autres partenaires en raison du roulement �lev� du personnel et de l'existence de priorit�s concurrentes. Les AIMM ont consenti d'importants efforts en vue d'accro�tre les visites de liaison avec les transporteurs a�riens; ils ont apport� un soutien continu aux transporteurs a�riens (formation, pr�sence physique � l'a�roport, traitement des appels t�l�phoniques, etc.) et ont �tabli des relations qui ont �t� essentielles aux rapports pr�sent�s par les transporteurs a�riens.  

Figure 2.5 : Nombre d'interceptions et d'arriv�es de voyageurs non munis de documents ad�quats (2005-2006 � 2007-2008)

En 2007-2008, le nombre d'interceptions et d'arriv�es de personnes non munies de documents ad�quats a diminu�. Cette situation est attribuable � plusieurs facteurs, y compris le renforcement des mesures de dissuasion, les autres r�seaux des agents de liaison des transporteurs a�riens et l'absence de rapports d'interception fournis par les transporteurs a�riens et autres partenaires confront�s � des conditions plus dificiles.

Initiative relative � la s�curit� des conteneurs

Le Canada continue d'œuvrer en partenariat avec les �tats-Unis dans le cadre de l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs (IRSC), qui a pour objet de prot�ger les envois conteneuris�s et d'emp�cher que le syst�me principal de commerce mondial soit exploit� ou perturb� par des terroristes. Ce programme multinational a pour objet d'assurer la protection du commerce maritime international, tout en permettant l'acheminement plus rapide et efficace des conteneurs de fret tout au long de la cha�ne d'approvisionnement aux ports � l'�chelle internationale.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � appuyer continuellement le partenariat qu'elle a �tabli avec les �tats-Unis dans le cadre de l'IRSC. Dans le cadre de ce partenariat et conform�ment � la strat�gie des fronti�res multiples de l'Agence qui consiste � � repousser la fronti�re �, l'ASFC devait se concentrer sur le d�ploiement d'agents dans des pays �trangers. Ces agents devaient y travailler avec les autorit�s locales afin de cibler et de v�rifier les conteneurs d'exp�dition et de d�terminer les conteneurs � risque �lev� avant qu'ils ne soient charg�s sur des navires � destination de l'Am�rique du Nord.

Point saillants du rendement et r�sultats

• Un programme global de formation a �t� mis sur pied � l'intention des nouveaux agents de l'IRSC, afin qu'ils poss�dent les connaissances et les outils dont ils ont besoin pour ex�cuter leurs fonctions de mani�re efficace et en toute s�curit�.
• Un protocole de coop�ration a �t� n�goci� et sign� avec les Services du revenu de l'Afrique du Sud en vertu duquel le Canada et l'Afrique du Sud se sont engag�s � travailler ensemble afin de d�celer, d'examiner et de sceller les conteneurs � risque �lev� le plus t�t possible et de mettre en œuvre l'IRSC. En janvier 2008, deux agents ont �t� affect�s en Afrique du Sud.
• Un protocole de coop�ration a �t� n�goci� et sign� avec le Panama et un plan a �t� dress� pour 2008-2009 en vue de mettre en œuvre l'IRSC et de d�ployer des agents de l'ASFC au Panama. Des discussions ont �galement �t� amorc�es sur l'�laboration de protocoles de coop�ration avec le Japon, la Malaisie, la Tha�lande et Singapour.

Programme sur les crimes de guerre

Le Canada a affirm� qu'il n'est pas et ne deviendra pas une terre d'asile pour les personnes ayant particip� � des crimes de guerre, � des crimes contre l'humanit� ou � des g�nocides, quel que soit le moment ou l'endroit o� ces �v�nements ont eu lieu. Cette politique est conforme aux lois canadiennes de m�me qu'� l'engagement pris par le Canada en mati�re de justice internationale. L'ASFC, la GRC, le minist�re de la Justice et CIC coordonnent le Programme canadien sur les crimes de guerre. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC se concentre sur les cas survenus apr�s la Seconde Guerre mondiale (c.‑�‑d. les crimes de guerre contemporains).

En vertu des dispositions de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (LIPR), l'ASFC dispose d'une approche tripartite relativement aux criminels de guerre contemporains :

• Emp�cher les criminels de guerre suspects de se rendre au Canada en formulant des recommandations aux responsables de CIC en poste � l'�tranger pour qu'ils prennent des d�cisions finales touchant les demandes d'immigration, de statut de r�fugi� et de visa de visiteur.
• Exclure les criminels de guerre du processus de d�termination du statut de r�fugi� au Canada.
• Assurer le renvoi des criminels de guerre pr�sents en sol canadien, conform�ment aux d�cisions prises dans le cadre d'audience en mati�re d'immigration.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC et ses partenaires du Programme sur les crimes de guerre se sont engag�s � continuer d'assurer un service hautement efficace en vue de prot�ger les valeurs canadiennes. L'Agence devait ainsi continuer � se concentrer sur deux composantes cl�s du programme, � savoir la coordination op�rationnelle et la gestion des all�gations. L'ASFC devait mesurer son succ�s en fonction du nombre de personnes complices de crimes de guerre, de crimes contre l'humanit� ou de g�nocide qui ont �t� jug�es interdites de territoire au Canada, exclues du processus de d�termination du statut de r�fugi� en raison de leurs ant�c�dents ou renvoy�es du Canada. L'Agence devait �galement continuer � renforcer ses partenariats avec d'autres pays partageant des id�es similaires en vue de mettre en commun des renseignements et des pratiques exemplaires et de rendre le programme aussi efficace que possible.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Comme il a �t� mentionn� dans le dixi�me rapport annuel du Programme sur les crimes de guerre, soit celui de 2006-2007, les activit�s des partenaires du Programme ont emp�ch� 361 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� de venir au Canada.
• Des agents d'audience de l'immigration de l'ASFC sont intervenus au nom du ministre de CIC lors d'audiences tenues par la Commission de l'immigration et du statut de r�fugi� du Canada dans 82 cas, ce qui a donn� lieu � l'exclusion de 31 cas du processus de d�termination du statut de r�fugi�. De plus, 35 personnes complices de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanit� ont �t� renvoy�es du Canada.
• On a rationalis� le traitement des cas li�s aux crimes de guerre � la faveur du renforcement du processus actuel de triage des cas afin d'accro�tre l'efficience et de r�duire les arri�r�s. Cette rationalisation a �t� rendue possible gr�ce la mise sur pied d'une �quipe de gestion de l'inventaire et � l'�tablissement de d�lais normalis�s de traitement des cas pour les r�fugi�s, de concert avec CIC. De plus, la qualit� des renvois li�s aux crimes de guerre a �t� am�lior�e gr�ce � des initiatives de communication et de formation apr�s renvoi men�es avec CIC.
• Les sections responsables des crimes de guerre � l'ASFC et au minist�re de la Justice ont �labor� conjointement et mis en œuvre, en mars 2008, un atelier de formation sur les crimes de guerre, auquel des repr�sentants de l'ASFC et d'autres minist�res ont assist�. Ces ateliers annuels facilitent le partage de connaissances sur les crimes de guerre contemporains et visent � sensibiliser davantage les partenaires cl�s du gouvernement du Canada au Programme sur les crimes de guerre.
• Les activit�s de communication et de formation men�es dans les missions canadiennes � l'�tranger se sont poursuivies, et une formation sur les crimes de guerre a notamment �t� dispens�e aux agents travaillant � la mission canadienne de Damas, en Syrie.
• L'Agence a continu� d'entretenir d'�troites relations avec les unit�s des crimes de guerre de l'Australie, du Royaume-Uni et des �tats-Unis dans le cadre du Protocole d'entente concernant les enqu�tes portant sur le g�nocide, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanit� issu de la Conf�rence des quatre nations, qui a �t� sign� en avril 2007.

Sous-activit� de programme : Ex�cution de la loi

Saisies et trafic d'armes � feu ill�gales

L'ASFC consid�re comme hautement prioritaires la d�tection et l'interdiction des armes � feu ill�gales et des armes prohib�es. Toutes les armes � feu non d�clar�es sont saisies et confisqu�es au profit de la Couronne.

En 2004, le gouvernement du Canada a approuv� l'initiative Investissements pour combattre l'utilisation des armes � feu � des fins criminelles (ICUAFFC). Depuis lors, des fonds ont �t� consacr�s chaque ann�e � l'am�lioration de la collecte, de l'analyse et de l'�change de renseignements et d'autres informations li�s aux armes � feu. Neuf agents de liaison r�gionaux du renseignement pour les armes � feu ont �t� affect�s � cette fin � l'�chelle nationale. Ces agents ont comme principal mandat d'assurer la liaison avec des partenaires (p. ex. la GRC et d'autres organismes canadiens d'ex�cution de la loi, ainsi que le Bureau des alcools, du tabac, des armes � feu et des explosifs des �tats-Unis) et de recueillir des renseignements en vue d'emp�cher la contrebande d'armes � feu ill�gales. Les agents de liaison r�gionaux du renseignement pour les armes � feu de l'ASFC mettent leur expertise au service des agents des services frontaliers dans les bureaux d'entr�e ainsi que dans les centres de traitement du courrier du Canada, en particulier, en ce qui a trait � la d�tection des armes � feu et des armes que l'on pourrait trouver � la fronti�re terrestre, aux a�roports ainsi que dans la fili�re des op�rations postales.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement n'ait �t� �nonc� � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait se concentrer sur la pr�vention du trafic d'armes � feu ill�gales par des criminels et gangs organis�s en saisissant les armes � feu et en am�liorant la collecte, l'analyse et l'�change de renseignements et d'autres informations li�s aux armes � feu.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'ASFC a saisi en tout 671 armes � feu en 2007-2008, dont 148 armes � feu sans restriction (chiffre semblable � l'ann�e pr�c�dente), 323 armes � feu � autorisation restreinte (hausse de 45 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente) et 200 armes � feu prohib�es (hausse de 44 % par rapport � l'ann�e pr�c�dente).
• L'ASFC a travaill� en �troite collaboration avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi dans le cadre d'op�rations men�es par des forces conjointes, telles que l'Unit� de lutte contre les armes � feu de l'Ontario et le Groupe de travail sur les armes et les gangs du Service de police de Toronto, ainsi que des partenaires internationaux. Ces efforts en permis la r�alisation d'une analyse d�taill�e du renseignement et des mesures d'application prises afin de mieux saisir la nature du trafic d'armes � feu.
• L'ASFC a fourni du renseignement et assur� d'autres formes de soutien � des partenaires en mati�re d'ex�cution de la loi au Canada afin de leur permettre de mener des enqu�tes sur le trafic d'armes li� au crime organis�.
• L'ASFC a am�lior� sa propre capacit� en mati�re de renseignement en collaboration avec des partenaires de l'initiative ICUAFFC, en fournissant promptement des renseignements � partir desquels des mesures pouvaient �tre prises en vue d'accro�tre les saisies d'armes � feu � la fronti�re canadienne.

Armement

Dans le Budget de 2006, environ 90,5 millions de dollars ont �t� accord�s � l'ASFC afin qu'elle amorce le processus d'armement de ses agents. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative d'armement soit mise en œuvre correctement, de mani�re professionnelle et sans retard indu. L'ASFC demeure �galement fermement r�solue � assurer la transparence et elle m�ne des consultations aupr�s d'intervenants cl�s, y compris des repr�sentants syndicaux, tout au long des phases de planification et de mise en œuvre.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre les consultations avec d'autres minist�res et organismes f�d�raux et provinciaux, de m�me qu'avec d'autres gouvernements ayant men� des initiatives d'armement semblables. L'Agence reconna�t qu'il est important de veiller � ce que l'Initiative d'armement soit globale et pertinente. Elle travaillera � l'�laboration et � la r�vision des politiques et proc�dures li�es aux ressources humaines et aux politiques et proc�d�s op�rationnels afin de s'assurer qu'une formation suffisante est dispens�e avant la mise en œuvre de l'Initiative.

Afin d'assurer une transition harmonieuse et efficace, l'ASFC devait d�terminer six activit�s cl�s pour 2007-2008, � savoir : la s�lection d'une arme � feu de service pour l'ASFC, la conception de la formation � dispenser, l'�laboration de politiques, le soutien en mati�re de TI, la construction et la r�novation d'installations et autres �l�ments de l'infrastructure et l'�tablissement d'une strat�gie de mise en œuvre. Au 31 mars 2008, l'Agence devait disposer d'au moins 250 agents form�s et munis d'une arme � feu de service. Ayant cet objectif � l'esprit, l'Agence devait commencer � former les agents de l'ASFC en juillet 2007, d�ployer le premier groupe d'agents arm�s en ao�t 2007 et poursuivre en assurant la formation et l'armement de 4 800 agents au total.

Points saillants du rendement et r�sultats

• � la faveur d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, l'Agence a acquis le Beretta Px4 Storm 9mm en tant qu'arme � feu de service de l'ASFC, de m�me que des �tuis, des munitions et du mat�riel de soutien suppl�mentaire. Afin d'assurer le suivi et le contr�le ad�quats de ces biens, des syst�mes et processus d'information ont �t� con�us et mis en œuvre. De plus, 49 postes frontaliers et bureaux int�rieurs ont d� faire l'objet d'une mise � niveau, des installations d'entreposage s�curitaires y ayant �t� am�nag�es.
• Au cours de la premi�re ann�e de l'Initiative d'armement, qui s'est termin�e le 31 mars 2008, 20 formateurs de l'ASFC ont �t� embauch�s et accr�dit�s, 13 cours sur le maniement des armes � feu de service de l'ASFC ont �t� dispens�s et 294 agents de l'ASFC ont �t� arm�s et d�ploy�s dans 24 postes frontaliers terrestres et dans 12 bureaux int�rieurs.
• En juillet 2007, les premiers cours sur le maniement des armes � feu de service de l'ASFC ont fait l'objet d'un projet pilote, ce qui a permis un premier d�ploiement d'agents arm�s en ao�t 2007. Les agents ont �t� choisis en fonction des volumes de circulation aux points d'entr�e et d'une �valuation des risques, et ces agents provenaient de postes frontaliers terrestres et de bureaux d'ex�cution de la loi pour les services int�rieurs.
• L'ASFC a continu� � travailler en �troite collaboration avec la GRC, principalement pour �laborer et offrir le Cours de l'arme � feu de service de l'ASFC de trois semaines adapt� en fonction des conditions de travail � l'Agence et pour former les formateurs sur le recours � la force afin de donner ce cours. On a �galement envisag� d'�tablir des partenariats avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi afin d'�tablir les possibilit�s de collaboration aux fins de la prestation de la formation, du renouvellement de l'accr�ditation, du partage des installations et de la rationalisation des approvisionnements.
• Les cours de formation ont �t� dispens�s dans des installations temporaires situ�es � Chilliwack, en Colombie-Britannique, et � Ottawa, en Ontario. Une fois que les travaux d'agrandissement du Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud, au Qu�bec, seront termin�s en 2009-2010, les recrues seront form�es au maniement de l'arme � feu de service � ce centre, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'agents arm�s seront d�ploy�s dans les r�gions.
• On a am�lior� les Syst�mes administratifs d'entreprise afin de veiller � ce que les agents de l'ASFC r�pondent aux pr�alables avant de recevoir la formation et que les agents arm�s maintiennent leur niveau de comp�tence selon les d�lais prescrits. Gr�ce � ces am�liorations, la validit� de toutes les conditions pr�alables � remplir (p. ex. le permis de possession et d'acquisition, les premiers soins et les �valuations m�dicales) fera l'objet d'un suivi �lectronique, ce qui permettra de confirmer l'observation des politiques connexes.
• Un soutien aux politiques op�rationnelles et des ressources humaines a �t� mis en œuvre en juillet 2007, y compris une strat�gie touchant l'obligation de prendre des mesures d'adaptation et une politique sur les programmes d'aide aux employ�s. Afin d'aider l'organisation � g�rer le passage d'un effectif non arm� � un effectif arm�, des s�ances de sensibilisation ont �t� donn�es � plus de 350 gestionnaires r�gionaux. Un r�seau de coordonnateurs r�gionaux a �galement �t� mis sur pied afin d'assurer un soutien aux r�gions et de leur permettre de contribuer � la mise en œuvre de l'Initiative d'armement.
• Une strat�gie de communication et une approche coh�rente de la gestion du stress � la suite d'un incident critique parmi les effectifs ont �galement �t� �labor�es, de m�me que des proc�dures normales d'exploitation touchant la gestion du stress � la suite d'un incident critique, lesquelles sont comparables � celles en vigueur dans d'autres organismes canadiens d'ex�cution de la loi. Une formation continue est dispens�e aux volontaires sur les techniques d'intervention de la International Critical Incident Stress Foundation (ICISF). Les formateurs internes ont �t� accr�dit�s par l'ICISF afin de dispenser cette formation aux volontaires. �tant donn� le caract�re tr�s complexe de la gestion des incidents critiques, des trousses de formation et de sensibilisation � la gestion du stress � la suite d'un incident critique ont �t� �labor�es � l'intention des agents de l'ASFC qui participent � une formation sur les armes � feu de service afin de veiller � ce qu'ils connaissent bien les proc�dures � suivre lors d'un incident critique.
• Au 31 mars 2008, il y avait eu neuf incidents au pays o� une arme � feu de service avait �t� retir�e de son �tui; toutefois aucun coup de feu n'a �t� tir�.

�limination des situations o� des agents travaillent seuls

Le Budget de 2006 a consacr� 4,5 millions de dollars � l'�limination des situations o� des agents travaillent seuls. L'Agence poursuit ses efforts afin que l'Initiative de jumelage destin�e � mettre fin aux situations o� des agents doivent travailler seuls soit mise en œuvre correctement, de mani�re professionnelle et sans retard indu.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � poursuivre ses efforts visant � �liminer les situations o� des agents des services frontaliers travaillent seuls. � cette fin, elle a proc�d� � un examen des emplacements prioritaires o� le � jumelage � est n�cessaire et a �valu� les incidences de cette initiative sur les op�rations et les ressources humaines. L'Agence s'est �galement engag�e � poursuivre ses consultations aupr�s des syndicats, des r�gions et des directions g�n�rales, afin de mettre en lumi�re les principales pr�occupations soulev�es et � trouver, avant la mise en œuvre de cette initiative, des solutions aux probl�mes d�cel�s. Des plans ont �galement �t� dress�s pour embaucher 400 nouveaux agents permanents, un minimum de 50 agents devant �tre embauch�s et form�s avant le 31 mars 2008.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'objectif consistant � embaucher au moins 50 nouveaux agents des services frontaliers en 2007-2008 a �t� d�pass�. Au 31 mars 2008, 99 agents avaient �t� embauch�s en vue d'�liminer les situations o� des agents travaillent seuls � 48 des 138 endroits vis�s. Pour la r�partition r�gionale de ces nouveaux agents, voir la figure 2.6.
• Le plan visant � �liminer les situations de travail seul a �t� �labor� en consultation avec les r�gions et les directions g�n�rales de l'ASFC, ainsi qu'avec des repr�sentants de l'Union Douanes Accise (CEUDA).
• Afin d'accueillir un deuxi�me agent � certaines installations, l'ASFC a proc�d� � un examen des besoins en infrastructure. L'Agence a d�termin� qu'au moins neuf points d'entr�e ne pouvaient accueillir un agent suppl�mentaire sans devoir proc�der � des r�novations ou � d'importants travaux d'agrandissement ou de remplacement.
• Le recrutement et le maintien en poste des agents a �t� identifi� comme un d�fi. La dotation � certains endroits �loign�s est ardue, car il est difficile d'attirer des recrues � ces points d'entr�e. Et si l'on pense aux exigences du jumelage, le d�fi est encore plus grand. Ce probl�me sera r�solu en 2008-2009 par la cr�ation d'un nouveau processus visant � assurer la dotation dans les points d'entr�e �loign�s.

Figure 2.6 : R�partition r�gionale des agents des services frontaliers embauch�s en 2007-2008

Ce graphique montre la distribution des nouveaux agents des services frontaliers � des bureaux de l'ASFC situ�s dans six des huit r�gions.

Analyse des documents

L'ASFC continue d'analyser les fraudes aff�rentes aux documents en offrant des produits et une formation qui font en sorte que ses agents sont capables de d�celer les fraudes entourant les documents, de prendre les mesures d'ex�cution qui s'imposent et de se tenir au fait de ce qui se passe � l'�chelle internationale, puisque les fraudeurs r�agissent tr�s promptement � l'�volution des programmes de d�tection des fraudes aff�rentes aux documents.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � poursuivre ses travaux sur l'analyse des documents en produisant un �ventail complet de trousses de formation, d'alertes concernant les documents et d'outils se rapportant aux fraudes touchant les documents de voyage et aux questions touchant la s�curit� des documents. Ces produits devaient �tre distribu�s aux agents de l'ASFC travaillant � l'�tranger, aux autres minist�res, aux transporteurs a�riens, ainsi qu'aux partenaires du contr�le des migrations internationales, afin de faire �chec aux migrations irr�guli�res, y compris la contrebande et le trafic, et de renforcer la d�tection et la pr�vention des fraudes li�es aux documents et � l'identit�.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Un cours d'une journ�e portant sur l'examen des documents de base a �t� mis au point et donn� � tous les agents des services frontaliers recrut�s afin qu'ils soient mieux en mesure de d�celer les fraudes touchant les documents. Un cours de niveau interm�diaire d'une dur�e de cinq jours sur l'examen des documents a �galement �t� mis au point et donn� aux formateurs touchant les documents et � des agents r�gionaux chevronn�s de l'ASFC qui poss�dent d�j� certaines connaissances dans ce domaine.
• Une formation de niveau interm�diaire sur les documents a �t� donn�e � deux organismes provinciaux de d�livrance de permis de conduire afin de les aider � mettre en œuvre des programmes de permis de conduire Plus. Cette formation est �galement donn�e � des employ�s cl�s de l'ASFC ainsi qu'� des organismes partenaires en vue des Jeux olympiques d'hiver de 2010 dans le but d'accro�tre la capacit� de l'ASFC et de ses partenaires de d�celer les documents frauduleux.
• Au total, 9 bulletins d'information portant sur les nouveaux documents et 24 alertes touchant des documents frauduleux ont �t� publi�s et distribu�s � sein de l'Agence et aux partenaires de l'ASFC au Canada et � l'�tranger. Ces bulletins et alertes accroissent la capacit� de l'ASFC et de ses partenaires d'interdire l'entr�e aux voyageurs non munis de documents ad�quats.
• Le R�seau d'examen des documents, qui comprend des sp�cialistes des documents de l'Administration centrale et des r�gions, continue d'�laborer une approche coh�rente et uniforme pour l'�valuation et l'analyse des documents en vue de renforcer l'expertise en mati�re de documents au sein de l'Agence.
• Des outils techniques d'examen des documents ont �t� d�ploy�s dans les centres r�gionaux d'examen des documents de l'ASFC en vue d'accro�tre les capacit�s d'examen et d'imagerie � l'�chelle nationale.

Programme Partenaires en protection

Le programme Partenaires en protection (PEP) fait appel � la collaboration de l'industrie priv�e afin qu'elle contribue aux efforts visant � renforcer la s�curit� de la fronti�re, � faire �chec au crime organis� et au terrorisme, � accro�tre la sensibilisation aux questions touchant l'observation douani�re et � d�celer et pr�venir les activit�s de contrebande. Dans le cadre de ce programme, l'ASFC a �tabli des partenariats strat�giques avec le secteur priv� de mani�re � s�curiser la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes � faible risque � la fronti�re. Le programme PEP fait toujours l'objet d'une �valuation visant � d�terminer son efficacit� pour assurer la conformit� au Cadre de normes de l'OMD visant � s�curiser et faciliter le commerce mondial et � �tablir les avenues possibles pour rendre le programme plus compatible avec son pendant am�ricain, le programme Partenariat douanes-commerce contre le terrorisme (C-TPAT).

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � r�examiner et � mettre � niveau les exigences � remplir pour participer au programme PEP, la capacit� de mise en œuvre du programme � l'�chelle r�gionale, la formation des agents, le soutien op�rationnel et administratif, ainsi que les mesures d'ex�cution en vue d'offrir un programme de s�curit� plus rigoureux et efficace. Elle devait �baucher et n�gocier des normes de s�curit� minimales pour tous les modes de transport, mener des consultations internes et externes aupr�s de l'industrie de la cha�ne d'approvisionnement commerciale et des partenaires comp�tents, et n�gocier une formation conjointe ainsi que proc�der � des validations de s�curit� sur place.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Le document Profil de s�curit� a �t� �bauch� et des proc�dures normales d'exploitation ont �t� �labor�es aux fins de la suspension, de l'annulation et du r�tablissement de la participation au programme PEP et de l'interjection d'appels relativement � ces d�cisions. On a ainsi cr�� un processus de demande plus s�curitaire et efficace pour le programme PEP et on a fourni une description claire des droits et obligations des membres du programme s'il devait y avoir violation de l'entente li�e � la participation au programme.
• De vastes consultations ont �t� men�es aupr�s de l'industrie et des membres du programme en vue de mettre au point un programme PEP am�lior�, ce qui a facilit� l'acceptation et l'adoption du programme r�vis� parmi la communaut� cible.
• Les r�sultats pr�liminaires de l'�tude r�alis�e par Marketing Works en 2007-2008 ont indiqu� que la participation au programme PEP (qui compte actuellement 2 200 membres) doublera vraisemblablement au cours des deux prochaines ann�es en raison de la croissance importante pr�vue dans les modes maritime, a�rien et ferroviaire.

Renvois

Les priorit�s de l'ASFC en mati�re de renvois continuent de porter sur les individus qui repr�sentent une menace pour la s�curit� du Canada, notamment les personnes ayant particip� � des activit�s terroristes, au crime organis�, � des crimes contre l'humanit�, ainsi que les demandeurs de statut de r�fugi� d�bout�s et autres personnes jug�es interdites de territoire. L'Agence renvoie le plus t�t possible les personnes qui font l'objet d'une ordonnance de renvoi, s'assurant ainsi que des mesures ad�quates sont prises pour renvoyer les personnes en toute s�curit� tout en respectant les droits de la personne.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � continuer de chercher des modalit�s de collaboration aux fins des renvois, tout en assurant un suivi quant au nombre de renvois de personnes n'ayant aucun droit l�gal de demeurer au Canada. L'ASFC devait faire un usage optimal de ses ressources en se concentrant dans la mesure du possible sur le renvoi des individus � risque �lev�. L'Agence devait �galement �valuer son succ�s � cet �gard en suivant le nombre de rapports d'inadmissibilit� r�dig�s, d'arrestations effectu�es et de renvois men�s � bien.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Au total, 12 315 personnes ont �t� renvoy�es en 2007-2008 (voir la figure 2.7), dont 1 724 faisaient partie des renvois hautement prioritaires, ce qui montre que l'ASFC a continu� de mettre l'accent sur les personnes qui repr�sentent une menace pour la s�curit� du Canada.
• L'ASFC a particip� � deux renvois par avion affr�t� avec les �tats-Unis, renvoyant 28 personnes du Canada, alors que les renvois vers la Chine ont augment�, passant de 238 � 315.
• Le calendrier du traitement de l'�valuation des risques ant�rieurs au renvoi et les renvois �taient mieux coordonn�s avec CIC, ce qui a permis d'accro�tre l'efficacit� du programme ainsi que l'efficacit� du processus de renvoi pour les cas hautement prioritaires et de ramener l'inventaire des renvois � un niveau plus r�aliste.
• La mise en œuvre de codes financiers normalis�s pour les renvois de m�me qu'une meilleure concertation entre les r�gions, l'Administration centrale de l'ASFC et les missions � l'�tranger de l'Agence ont permis d'accro�tre l'efficacit� des renvois et du suivi des co�ts aff�rents aux renvois.
• L'ASFC a particip� � des forums internationaux, tels que le Sommet du G8, la Conf�rence des quatre nations et les Consultations intergouvernementales sur les politiques en mati�re d'asile, de r�fugi�s et de migrations, en vue d'assurer la diffusion des pratiques exemplaires li�es aux renvois et d'encourager les pays d'origine � accepter le retour de leurs ressortissants.

Figure 2.7 : Nombre de personnes renvoy�es du Canada (2005-2006 � 2007-2008)

Pour la deuxi�me ann�e cons�cutive, l'ASFC a renvoy� plus de 12 000 personnes du Canada.

Enqu�tes criminelles

Les enqu�tes et les poursuites intent�es � la suite d'infractions touchant la s�curit� frontali�re, telles que l'utilisation de documents frauduleux afin de pouvoir acc�der au Canada, la contrebande ou l'importation et l'exportation ill�gale de marchandises contr�l�es, r�glement�es ou prohib�es, ont pour effet d'accro�tre la s�curit� des Canadiens. Le fait d'intenter des poursuites relativement aux crimes li�s au mouvement des marchandises favorise la s�curit� �conomique, rassure les milieux d'affaires � l'endroit des lois commerciales et frontali�res canadiennes et assure des r�gles �quitables pour les entreprises canadiennes. Le fait d'intenter des poursuites relativement � des crimes li�s aux mouvements illicites de personnes � la fronti�re appuie le programme d'immigration du Canada et dissuade d'autres individus de chercher � entrer ill�galement au pays.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � continuer d'�largir ses activit�s d'enqu�te li�es � la fronti�re en travaillant avec des partenaires internes en vue de renforcer les activit�s d'ex�cution conform�ment aux modifications apport�es � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, au moyen du projet de loi C‑25. � cet �gard, l'int�gration des principaux secteurs d'activit� de l'ASFC (douanes, immigration et aliments, v�g�taux et animaux) en un seul programme d'enqu�tes criminelles se poursuit. L'ASFC devait d�terminer la r�ussite de ses travaux d'enqu�te en fonction du nombre de cas ayant fait l'objet d'une enqu�te et du nombre de recommandations de poursuites intent�es et men�es par le Bureau du directeur des poursuites p�nales.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'ASFC a continu� d'assumer ses nouvelles responsabilit�s en mati�re de poursuites en vertu de la LIPR en vue d'appuyer le programme d'immigration du Canada et de renforcer ses partenariats internes et externes en signant l'annexe au protocole d'entente conclu avec l'ACIA et les poursuites r�sultantes.
• L'ASFC a int�gr� davantage ses principaux secteurs d'activit�, et cela a occasionn� une augmentation de la charge de travail pour le programme des enqu�tes criminelles. Toutefois, les r�sultats globaux du programme (c.‑�‑d. le nombre d'enqu�tes et de poursuites criminelles) ont continu� d'�tre conformes aux objectifs, et le nombre d'accusations port�es pour des infractions est rest� conforme aux ann�es pr�c�dentes et aux objectifs vis�s pour 2007-2008. Voir les figures 2.8 et 2.9.

Figure 2.8 : Nombre de cas d'enqu�tes criminelles (2006-2007 � 2007-2008)

L'exercice 2007-2008 a �t� le premier exercice complet pendant lequel l'ASFC a exerc� ses responsabilit�s en mati�re d'enqu�tes criminelles aux termes de la LIPR, en plus de celles qui se rapportent aux infractions douani�res. Environ 1 100 accusations ont �t� port�es relativement � plus de 490 cas faisant l'objet d'enqu�tes.

Figure 2.9 : Nombre de cas r�gl�s et taux de d�clarations de culpabilit� (2005-2006 � 2007-2008)

En 2007-2008, l'Agence a vu une l�g�re augmentation, soit de 90 % � 91 %, du taux de d�clarations de culpabilit� pour les cas r�gl�s devant une cour criminelle.

Nota : En 2007-2008, le taux de d�clarations de culpabilit� englobait les donn�es sur les enqu�tes criminelles globales pour les trois secteurs d'activit� (douanes, immigration et aliments, v�g�taux et animaux). Les taux globaux relatifs aux enqu�tes criminelles n'ont pas �t� fournis pour 2006‑2007; le pourcentage de 95 % d�clar� l'ann�e pr�c�dente ne concernait que les d�clarations de culpabilit� aux termes de la LIPR.

Planification de la reprise des activit�s

L'ASFC demeure r�solue � contrer toute menace �ventuelle au bien-�tre et � la s�curit� des Canadiens. Dans le cadre de sa strat�gie visant � d�celer et � att�nuer ces menaces, l'Agence travaille activement avec les �tats-Unis � �laborer des protocoles coordonn�s de reprise des activit�s et � mettre en place des technologies en mati�re de s�curit� et des syst�mes de reprise apr�s sinistre � la fronti�re, en cas de catastrophe impr�vue ou d'alerte accrue. Ces efforts permettront d'assurer la continuit� des op�rations frontali�res en cas d'urgence.

En janvier 2007, le gouvernement du Canada a annonc� un investissement pour l'ASFC, � savoir 12 millions de dollars �chelonn�s sur deux ans aux fins de la planification de la reprise des activit�s. Un montant additionnel de 24 millions de dollars sur cinq ans a �t� accord� � la suite de pr�sentations au Conseil du Tr�sor.

Ce financement vise � harmoniser et � renforcer davantage les plans canado-am�ricains, � s'assurer que des plans sont en place pour permettre la circulation des marchandises et des voyageurs l�gitimes pendant une urgence, � faire en sorte que l'Agence puisse fournir l'infrastructure de TI et les services logiciels aux points d'entr�e, et � maintenir l'int�grit� et le flux de l'information entre le Canada et les �tats-Unis dans divers sc�narios de menace.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � pr�ter un soutien continu au partenariat Canada–�tats-Unis sur la planification de la reprise des activit�s. � ce titre, elle devait participer � des exercices conjoints de formation et de planification des interventions � mener � la suite d'incidents afin d'assurer la reprise des activit�s avec le Service des douanes et de la protection des fronti�res (SDPF) des �tats-Unis. Ces activit�s interfrontali�res devaient permettre, tout au long de 2007-2008, la mise � l'essai des plans d'intervention en cas d'urgence, leur �valuation et leur adaptation afin de veiller � ce que le Canada soit pr�t � intervenir en cas d'urgence.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Les partenariats et relations avec d'autres minist�res et organismes, y compris la GRC, le minist�re de la D�fense nationale, Transports Canada et le SDPF des �tats‑Unis, ont �t� �tablis et favoris�s gr�ce � l'�laboration de plans d'intervention en cas d'urgence et valid�s � la faveur de simulations d'exercice sur maquette.
• Le groupe de travail ASFC–SDPF des �tats-Unis a mis au point un plan conjoint de communication et de coordination pour la reprise des activit�s, lequel officialise le processus de communication entre les organismes et avec l'industrie. Ce plan conjoint a �t� valid� lors de simulations d'exercice sur maquette men�es en avril 2007 � Vancouver, en Colombie-Britannique, et il a permis de v�rifier la capacit� d'�changer de l'information entre les deux organismes frontaliers ainsi qu'avec l'industrie pendant une urgence. Le pr�sident de l'ASFC et le commissaire du SDPF des �tats-Unis ont approuv� le plan en ao�t 2007, lequel sert maintenant de mod�le pour d'autres protocoles bilat�raux.
• On a d�termin� d'autres mesures � prendre afin d'appuyer les protocoles bilat�raux, y compris l'�tablissement de l'ordre de priorit� pour divers types de marchandises et fret pendant une urgence. Gr�ce � ces plans et protocoles, l'ASFC pourra intervenir promptement et en toute efficacit� pendant une urgence o� un volume �lev� ou des risques �lev�s sont en cause � la fronti�re. Comme la fermeture ou la restriction de l'acc�s � un point d'entr�e peut avoir des r�percussions importantes, il est essentiel que les minist�res et organismes adoptent ces protocoles afin de faire face � l'�ventail de sc�narios susceptibles d'affecter la fronti�re.
• L'ASFC a contribu� activement � l'�laboration du plan nord-am�ricain touchant la grippe aviaire et la grippe pand�mique, qui a �t� d�pos� lors de la Conf�rence du sommet des leaders nord-am�ricains tenue � Montebello, au Qu�bec, en ao�t 2007. Gr�ce au renforcement des plans visant � concevoir des interventions frontali�res mutuellement acceptables afin de ralentir la propagation des souches grippales en Am�rique du Nord, l'ASFC sera en position de r�duire au minimum les perturbations des op�rations frontali�res advenant une pand�mie tout en prot�geant la population canadienne.
• En novembre 2007, le manuel de l'ASFC intitul� Mesures d'urgence, une approche globale a �t� publi� et distribu� � toutes les r�gions et il est maintenant disponible sur l'intranet de l'ASFC. Ce manuel aidera l'Agence � intervenir dans des situations d'urgence susceptibles de nuire aux op�rations des services frontaliers.

R�duire les d�fauts d'arr�t � la douane

L'ASFC s'est engag�e � att�nuer les risques � la fronti�re. G�rer la s�curit� de la fronti�re du Canada tout en facilitant le commerce et les voyages l�gitimes est une composante vitale de l'approche en mati�re de gestion du risque de l'ASFC. Afin de r�duire le nombre de d�fauts d'arr�t � la douane (passages ill�gaux aux points d'entr�e � la fronti�re terrestre) � des endroits qui posent probl�me, l'ASFC a r�affect� 9,7 millions de dollars en 2006‑2007 et en 2007-2008.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'Agence s'est engag�e � mettre en place l'infrastructure n�cessaire pour r�duire les occurrences de d�fauts d'arr�t � la douane. L'ASFC devait se concentrer sur la d�termination des emplacements probl�matiques et d�finir les mesures d'att�nuation � prendre dans les bureaux locaux apr�s le d�faut d'arr�t � la douane.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Au d�part, l'ASFC avait cibl� 18 points d'entr�e prioritaires puisqu'il s'y produisait environ 59 % des d�fauts d'arr�t � la douane signal�s chaque ann�e. En 2007-2008, l'ASFC a toutefois �largi le projet afin de l'�tendre � 65 postes frontaliers terrestres de mani�re � r�duire l'occurrence de d�fauts d'arr�t � la fronti�re terrestre. Environ 74 % des d�fauts d'arr�t � la douane sont survenus � ces 65 postes frontaliers terrestres en 2007-2008.
• Au 31 mars 2008, des dispositifs de dissuasion, tels que des barri�res et des t�l�visions en circuit ferm�, avaient �t� install�s � 17 points d'entr�e. L'installation de ces dispositifs doit �tre achev�e aux 65 postes frontaliers terrestres cibl�s d'ici la fin de 2008.
• Apr�s avoir examin� le volume de trafic et constat� le faible risque que des d�fauts d'arr�t � la douane surviennent aux autres postes frontaliers terrestres, le groupe de travail de l'ASFC a d�termin� qu'il n'�tait pas n�cessaire de mettre en œuvre des mesures visant � r�duire l'occurrence des d�fauts d'arr�t � la douane � ces endroits.

Technologie de d�tection des radiations

L'ASFC fait appel � diverses solutions technologiques pour mener efficacement et discr�tement ses inspections, ce qui permet aux agents de se concentrer sur les voyageurs et les marchandises � risque �lev�. Le mat�riel de d�tection des radiations vise � prot�ger la population canadienne et le commerce et � combattre le terrorisme en prot�geant l'infrastructure frontali�re critique pouvant �tre la cible de terroristes. Dans le cadre de ce projet, l'ASFC a introduit des syst�mes portatifs et mobiles pour d�tecter les radiations pr�sentes dans le fret entrant au Canada. Elle a �galement achet� des d�tecteurs de radiations fixes ou sur portique qui sont install�s � divers endroits au Canada. Ces d�tecteurs sur portique permettent la d�tection automatis�e des radiations de fa�on globale et discr�te.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � �largir consid�rablement son syst�me de d�tection de radiations sur portique dans les principaux points d'entr�e. La r�ussite de ce projet reposait sur la collaboration �troite avec d'autres organismes d'ex�cution de la loi et intervenants de l'industrie afin d'assurer la mise en place efficace des nouveaux d�tecteurs de radiations sur portique.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'Agence a collabor� avec des intervenants de l'industrie et d'autres organismes d'ex�cution de la loi afin de d�terminer les proc�dures optimales et l'emplacement des d�tecteurs de radiations sur portique et d'activer des nouveaux appareils sur les c�tes est et ouest.
• Des d�tecteurs de radiations sur portique automatis�s sont op�rationnels dans 9 des 11 points d'entr�e maritimes au pays, et pratiquement tous les conteneurs sont balay�s afin d'y d�celer des radiations selon une approche pr�ventive et globale. Les alertes �mises par ces appareils �taient promptement analys�es par le Centre national d'�valuation du risque qui b�n�ficiait du concours de scientifiques de l'ASFC. Lorsque des examens secondaires �taient n�cessaires, des unit�s autoport�es de d�tection des radiations et d'autres dispositifs portatifs �taient mis � la disposition des agents de l'ASFC.
• L'ASFC a continu� de mettre en œuvre et de g�rer le programme de dosim�tre. Dans le cadre de ce programme, certains employ�s de premi�re ligne portent des dispositifs de d�tection de radiations pour des raisons de sant� et de s�curit�.
• Une trousse de formation sur la d�tection des radiations a �t� mise au point et une formation a �t� dispens�e. Un module de formation en ligne sur l'utilisation des dosim�tres (utilis�s pour mesurer la quantit� de radiations ionisantes) a en outre �t� con�u.
• En f�vrier 2008, l'ASFC a particip� � une simulation d'urgence nucl�aire avec des intervenants du gouvernement et de l'industrie, laquelle a permis de valider les protocoles d'urgence touchant les radiations. De vastes consultations sont en cours aupr�s d'intervenants et des organismes de premi�re intervention, et l'ASFC assume un r�le directeur relativement � certaines initiatives de formation interinstitutions li�es � des urgences nucl�aires afin d'accro�tre l'interop�rabilit� des partenaires et de parfaire les protocoles d'urgence.

Activit� de programme : Innovation ax�e sur les sciences et la technologie

Utiliser les comp�tences de l'ASFC en mati�re de sciences et de technologie pour moderniser la gestion de la fronti�re et accro�tre l'efficacit� et l'efficience des op�rations frontali�res.

L'ASFC a recours aux technologies de pointe pour continuellement innover en vue d'�difier la fronti�re de l'avenir. L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � fait appel � de nouvelles m�thodes et id�es pour am�liorer la qualit� du service, recueillir et analyser des donn�es pr�alables, mettre en place promptement des solutions novatrices, all�ger le fardeau de l'observation, faciliter le commerce et les voyages l�gitimes et appuyer les syst�mes de perception de recettes. Cette activit� de programme englobe un vaste �ventail de services et de solutions scientifiques, analytiques et technologiques ayant pour objet d'aider l'ASFC � d�celer les personnes et marchandises � risque �lev�, de leur interdire l'entr�e au Canada, de collaborer et �changer de l'information avec des partenaires du programme, et de pr�voir des syst�mes et des solutions scientifiques pour assurer le traitement efficace des personnes et des marchandises dans un contexte ax� sur le risque.

Les services scientifiques et de laboratoire de l'ASFC rel�vent de cette activit� de programme. Ces services comprennent deux volets : l'analyse et la mise au point, l'essai et l'int�gration des capteurs. Sur le plan op�rationnel, cela se traduit par l'analyse des marchandises (p. ex. les stup�fiants, les aliments, l'alcool, le tabac et les m�taux) et des documents de voyage, des documents fiscaux et des manifestes, tout cela afin de d�terminer l'authenticit�, l'origine, l'identit� des titulaires et la composition. On �value ces syst�mes du point de vue de la recherche et de l'ing�nierie afin de d�celer leurs points faibles et de d�terminer les mesures de pr�vention � prendre; des algorithmes d'�valuation du risque sont mis au point pour diverses situations op�rationnelles; et des solutions sont con�ues pour des domaines pr�cis, y compris la d�tection des stup�fiants, la d�tection d'agents chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et explosifs, la surveillance et les syst�mes biom�triques connexes. 

� la faveur de ce travail, le laboratoire pr�te soutien aux agents de l'ASFC, y compris ceux de premi�re ligne, en offrant des t�moignages d'experts � tous les niveaux du syst�me judiciaire, en faisant preuve de diligence raisonnable en ce qui a trait � l'introduction de technologies et en menant des recherches sur de nouvelles technologies, m�thodes et solutions visant � renforcer la gestion de la fronti�re. Tous les travaux r�alis�s au laboratoire appuient la s�curit� du gouvernement et les priorit�s visant � faciliter le commerce. Le laboratoire, de par son expertise scientifique et technique, joue un r�le essentiel pour aider l'ASFC � remplir ses obligations r�glementaires et internationales.

Ressources financi�res et humaines

Tableau 2.6 : Activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � — Ressources financi�res

Tableau 2.7 : Activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � — Ressources humaines

L'�cart de 91 millions de dollars entre les autorisations totales et les d�penses r�elles r�sulte principalement des faits suivants :

• 86 millions de dollars, principalement li�s aux projets suivants :
  • le Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� :
    • la mise en œuvre du projet Manifeste �lectronique, qui a obtenu l'approbation du Conseil du Tr�sor afin de d�buter � l'automne 2008,
    • le programme Dossier du passager;
  • le report de l'installation du mat�riel aff�rent au Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP) aux points d'entr�e;
  • l'Initiative relative � la s�curit� des conteneurs – Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables;
  • les guichets de la Ligne d'inspection primaire �lectronique � l'a�roport international de Vancouver (l'approbation du projet a �t� report�e � janvier 2008);
  • le site Web du Centre d'information de la police canadienne;
  • les difficult�s �prouv�es pour d�terminer les locaux n�cessaires pour accueillir le personnel de l'ASFC dans la r�gion de la capitale nationale.
• P�remption de cr�dits de 5 millions de dollars pour d�penses en capital principalement li�s aux retards dans la mise en œuvre des initiatives suivantes :
  • les projets de construction aux points d'entr�e, tels que St. Stephen, au Nouveau-Brunswick, Douglas, en Colombie-Britannique, et Lacolle, au Qu�bec;
  • le report de l'installation du mat�riel aff�rent au SASLIP aux points d'entr�e.

L'activit� de programme � Innovation ax�e sur les sciences et la technologie � comporte trois sous-activit�s de programmes : Solutions op�rationnelles/Projets, Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI), Services scientifiques et de laboratoire.

Sous-activit� de programme : Solutions op�rationnelles/Projets

Volet � Personnes �

Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental

En octobre 2006, la Fiscal Year 2007 Homeland Security Appropriations Act a �t� promulgu�e aux �tats-Unis. Le 27 mars 2008, les �tats-Unis ont annonc� la r�gle finale pour la mise en œuvre de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental (IVHO) dans les modes de transport terrestre et maritime. Le 1er juin 2009, les citoyens canadiens seront tenus de pr�senter un passeport valide ou une carte NEXUS ou EXPRES, ou encore un autre document s�r approuv�, afin d'entrer aux �tats-Unis aux points d'entr�e terrestres et maritimes de ce pays.

L'ASFC continue de travailler en �troite collaboration avec ses homologues am�ricains afin de veiller � ce que la relation entre les deux pays et leurs �conomies respectives demeurent solides et de limiter le plus possible l'incidence de l'IVHO sur les voyages et les activit�s commerciales l�gitimes � la fronti�re.

Engagement pris dans le RPP

L'Agence s'est engag�e � veiller � ce que l'IVHO des �tats-Unis soit mise en œuvre correctement tout en renfor�ant la s�curit� et en facilitant le passage des personnes et des marchandises � faible risque. L'ASFC devait continuer de participer � des discussions avec les �tats-Unis afin de veiller � ce que l'IVHO soit mise en œuvre � la satisfaction des deux pays.

Points saillants du rendement et r�sultats

• Le groupe de travail de l'IVHO de l'ASFC agissait au nom du gouvernement du Canada en ce qui a trait � l'IVHO. Il a �labor� et mis en oeuvre une solution approuv�e par le Canada de fa�on � s'assurer que l'IVHO soit mise en œuvre � la satisfaction des deux pays. Le gouvernement du Canada (i) a r�ussi � n�gocier un report de la mise en œuvre de l'IVHO aux postes frontaliers terrestres et maritimes; (ii) a obtenu un engagement de la part du d�partement am�ricain de la S�curit� int�rieure touchant l'acceptation de certificats de naissance au lieu de passeports pour les mineurs; et (iii) a obtenu une approbation de principe pour ce qui est de l'utilisation des permis de conduire Plus (PC Plus) et des certificats du statut d'Indien en tant que documents conformes � l'IVHO.  
• L'ASFC a mis en œuvre le plan canadien visant � att�nuer toute incidence n�gative �ventuelle de la mise en œuvre de l'IVHO des �tats-Unis aux postes frontaliers terrestres et maritimes en amor�ant l'�laboration de programmes de PC Plus dans quatre provinces canadiennes (Colombie-Britannique, Manitoba, Ontario et Qu�bec) et en menant une campagne de communication � l'�chelle nationale comportant des avis publics et des publicit�s radio et Internet, afin d'aviser les Canadiens des changements � venir dans le traitement � la fronti�re am�ricaine.
• En janvier 2008, la Colombie-Britannique a mis au point un PC Plus volontaire en collaboration avec l'ASFC et CIC, lequel sert de document de rechange au passeport pour entrer par voie terrestre ou maritime aux �tats-Unis � partir du Canada. Le PC Plus r�pond � des pr�occupations touchant la s�curit� en �tablissant l'identit� et la nationalit� du titulaire. Les programmes de PC Plus, tels que celui de la Colombie-Britannique, aideront � faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises l�gitimes � la fronti�re canado-am�ricaine aux points d'entr�e terrestres et maritimes.

Am�liorations apport�es au programme Dossier du passager

Le programme Information pr�alable sur les voyageurs/Dossier du passager (IPV/DP) a pour objet de prot�ger le Canada en permettant � l'ASFC de proc�der � une �valuation du risque que repr�sentent les voyageurs (passagers et �quipage) avant m�me leur arriv�e au Canada. � la faveur de ce programme, les passagers a�riens � risque �lev� sont d�cel�s alors qu'ils sont en route, c'est-�-dire avant m�me leur arriv�e dans les a�roports internationaux du Canada.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � concevoir une nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP, qui lui permette de recevoir des donn�es sur les passagers pour tous les transporteurs europ�ens et de renforcer l'observation de la r�glementation sur la protection de la vie priv�e de l'Union europ�enne.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'Agence a poursuivi ses consultations aupr�s des intervenants en vue de mettre au point une nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP. En raison des cons�quences de cette transition sur l'industrie a�rienne et de la complexit� technique qui y est li�e, on n'a toutefois pas pu apporter la touche finale � la nouvelle m�thode d'acquisition de donn�es DP en 2007-2008. On s'attend � ce que cette m�thode soit au point d'ici au printemps 2010.
• L'ASFC a commenc� � recueillir des donn�es DP de 8 nouveaux transporteurs a�riens; 65 transporteurs a�riens participent d�sormais � cette initiative.
• En mettant � la disposition de tous les transporteurs commerciaux une solution provisoire, l'ASFC a mieux r�pondu aux exigences de l'Union europ�enne.

Expansion du programme NEXUS dans les modes terrestre et a�rien

NEXUS Air est un programme binational conjoint mis de l'avant par l'ASFC et le SDPF des �tats‑Unis. Comme les participants au programme NEXUS peuvent utiliser des postes de d�claration automatis�s munis d'une technologie de balayage biom�trique de l'iris, NEXUS Air offre une solution de rechange pour l'inspection primaire, ce qui acc�l�re le passage s�curitaire au Canada et aux �tats‑Unis des passagers a�riens � faible risque qui voyagent souvent.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e, en priorit� pour 2007-2008, � �tendre NEXUS Air � tous les a�roports internationaux canadiens comportant des aires de pr�contr�le pour les �tats‑Unis et � poursuivre l'expansion du programme NEXUS � la fronti�re terrestre.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'expansion de NEXUS Air � six a�roports internationaux, soit Halifax, Ottawa, Calgary, Edmonton, Winnipeg et Vancouver, a �t� men�e avec succ�s, six mois avant les d�lais fix�s. L'expansion du programme NEXUS a aussi �t� men�e avec succ�s � 14 postes frontaliers terrestres au Canada. Ces efforts d'expansion renforceront davantage le processus de traitement � la fronti�re pour les voyageurs pr�autoris�s � faible risque entrant au Canada et aux �tats‑Unis.
• Le centre d'inscription NEXUS de Montr�al a �t� agrandi, accroissant ainsi la capacit� op�rationnelle requise pour assurer la participation au programme d'un nombre de plus en plus �lev� de demandeurs.
• Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre de demandeurs a augment� de pr�s de 500 %. Le programme compte aujourd'hui plus de 180 000 participants actifs, soit pr�s du double comparativement � 2005-2006. De plus, les passages NEXUS dans tous les modes (terrestre, a�rien et maritime) ont augment� d'environ 58 % depuis le lancement du programme en 2005-2006. Voir la figure 2.10.

Figure 2.10 : Nombre de passages NEXUS (2005-2006 � 2007-2008)

En 2007-2008, le nombre total de passages NEXUS a d�pass� les deux millions. Depuis la mise en œuvre du programme NEXUS en 2005-2006, le nombre total de passages dans tous les modes a augment� de plus de 25 % chaque ann�e.

Remplacement du Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire

L'initiative de remplacement du Syst�me automatis� de surveillance � la ligne d'inspection primaire (SASLIP) a pour objet de remplacer un syst�me qui tend � devenir d�suet et qui comporte du mat�riel qui n'est d�sormais plus fabriqu�. L'initiative de remplacement du SASLIP aura pour effet de doter les agents des services frontaliers d'un outil moderne qu'ils pourront utiliser pour proc�der aux �valuations automatis�es du risque tant des voyageurs que des v�hicules cherchant � entrer au Canada. Il permettra �galement aux agents de questionner les voyageurs relativement � leur dossier d'ex�cution emmagasin� dans les bases de donn�es d'ex�cution de l'ASFC et de CIC et d'int�grer la technologie de lecture des plaques d'immatriculation � la technologie de lecture des documents.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � d�ployer le mat�riel et le logiciel n�cessaires pour assurer le remplacement du SASLIP.

Points saillants du rendement et r�sultats

Des nouveaux lecteurs de plaque d'immatriculation ont �t� d�ploy�s � 15 des 32 endroits, ce qui a permis d'augmenter de 13 % le taux d'exactitude de lecture des plaques d'immatriculation.
La conception et la mise au point de l'application de la Ligne d'inspection primaire int�gr�e dans le mode routier est termin�e. Le nouveau logiciel a pour effet de doter l'ASFC d'une technologie de pointe qui assure le traitement rapide et efficace des voyageurs et des v�hicules.

Ligne d'inspection primaire �lectronique

La Ligne d'inspection primaire �lectronique (LIPE) est un projet pilote men� en partenariat avec l'administration a�roportuaire de Vancouver. Elle repose sur une technologie de postes de d�claration libre-service ayant pour objet d'automatiser partiellement l'examen pr�liminaire des voyageurs titulaires d'un passeport canadien valide ou d'une carte de r�sident permanent et qui cherchent � entrer au Canada � partir d'un a�roport.

La LIPE est un service gratuit : elle ne fait intervenir aucuns frais de traitement pr�alables � l'enregistrement. Ce projet vise � r�duire les temps d'attente au traitement primaire et � permettre l'affectation plus efficiente des ressources aux autres fonctions de s�curit� frontali�re de l'ASFC.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement n'ait �t� pris � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait poursuivre l'�laboration du projet pilote LIPE.

Points saillants du rendement et r�sultats

• La mise en œuvre du projet pilote a �t� report�e jusqu'� l'automne 2008 en raison de retards dans la refonte de la Carte de d�claration. Les jalons suivants ont toutefois �t� franchis en 2007-2008 :
  • Un financement de 2,7 millions de dollars a �t� obtenu du Conseil du Tr�sor.
  • Un partenariat a �t� conclu avec l'administration a�roportuaire de Vancouver en vue de mettre en œuvre une solution viable au probl�me du volume des passagers. L'administration a�roportuaire de Vancouver a propos� � l'ASFC d'�tablir ce partenariat en vue de faire face � l'augmentation projet�e (environ 6 %) du volume de passagers par ann�e. L'ASFC a reconnu que la simple augmentation du nombre de postes de d�claration � la ligne d'inspection primaire n'�tait pas une solution viable ni souhaitable et qu'il �tait indispensable de mettre en place de nouvelles m�thodes d'examen des passagers.
  • On a amorc� la phase d'analyse et de conception du projet LIPE.
    • Une strat�gie de communication a �t� �bauch�e pour des groupes cibles externes (p. ex. les entreprises canadiennes et les voyageurs d'agr�ment, les transporteurs a�riens, les m�dias et le comit� de s�curit� pour les Jeux olympiques d'hiver de 2010) et pour des groupes cibles internes (p. ex. les agents des services frontaliers, les repr�sentants de la CEUDA et les employ�s de l'administration a�roportuaire). Cette strat�gie de communication servira � informer les voyageurs canadiens qu'une nouvelle option pour traverser la fronti�re est offerte � l'a�roport international de Vancouver, � renseigner les voyageurs et le personnel sur le fonctionnement de la LIPE et � promouvoir les avantages de la LIPE (r�duction des temps d'attente, etc.).

Volet � Commerce �

Manifeste �lectronique

L'une des strat�gies novatrices qu'utilise l'ASFC pour g�rer la fronti�re consiste en des donn�es pr�alables permettant d'identifier et d'intercepter des personnes et des marchandises � risque �lev� avant leur arriv�e au Canada. Gr�ce � la mise en œuvre r�ussie des composantes maritime et a�rienne du programme Information pr�alable sur les exp�ditions commerciales (IPEC), l'ASFC est actuellement en train de planifier la Phase III de l'IPEC, connue sous le nom de Manifeste �lectronique.

Le Manifeste �lectronique, une des principales priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�, vient concr�tiser l'engagement pris par l'Agence de fournir aux agents de l'ASFC des donn�es �lectroniques pr�alables sur le fret, afin qu'ils disposent de toute l'information voulue pour d�celer les menaces � la sant� et � la s�curit� li�es aux marchandises commerciales avant leur arriv�e au Canada. Le Manifeste �lectronique reposera sur la transmission �lectronique de donn�es pr�alables sur le fret et les v�hicules de transport par les transporteurs pour toutes les exp�ditions routi�res et ferroviaires. De plus, la transmission �lectronique de donn�es secondaires pr�alables sera exig�e des transitaires et la transmission �lectronique de donn�es pr�alables sur l'admissibilit� des importateurs sera exig�e des importateurs ou de leurs courtiers.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e � poursuivre les travaux men�s en 2006-2007 et � lancer le projet pilote en transit en 2007-2008. Ce projet pilote a pour but d'automatiser l'actuel processus papier � �tapes multiples qu'utilisent actuellement les transporteurs pour les exp�ditions routi�res en transit entre le Canada et les �tats‑Unis en introduisant des avis automatis�s entre l'ASFC et le SDPF des �tats-Unis.

� la faveur du R�seau de partenariats des intervenants pour le Manifeste �lectronique (RPIME), l'ASFC s'est �galement engag�e � travailler avec les intervenants afin de concevoir et d'utiliser un mod�le de consultation public-priv� qui tirera parti de l'expertise collective des partenaires aux fins du d�ploiement du Manifeste �lectronique. Le RPIME offre au secteur commercial ainsi qu'aux intervenants internes de l'Agence la possibilit� de collaborer pour tous les aspects concernant le Manifeste �lectronique et d'en concevoir les caract�ristiques et fonctions. L'ASFC devait en outre r�aliser une �tude de faisabilit� initiale sur ce projet et soumettre un plan au Conseil du Tr�sor en vue d'obtenir son approbation finale en 2007-2008.

Points saillants du rendement et r�sultats

• En novembre 2007, l'ASFC a obtenu une approbation d�finitive du Conseil du Tr�sor, confirmant � la fois le financement et l'approbation d'aller de l'avant pour ce qui est de l'�laboration et de la mise au point du Manifeste �lectronique.
• On a d�termin� comment fonctionnera le projet pilote en transit et sa mise en œuvre est pr�vue pour 2008-2009.
• En f�vrier 2008, le projet de loi C-43, la Loi modifiant la Loi sur les douanes, a �t� d�pos� afin de servir de fondement au Manifeste �lectronique, qui renforcera les donn�es commerciales pr�alables pour le fret par camion, le fret ferroviaire et les zones de contr�le des douanes.
• Une fois arr�t�, le cadre l�gislatif permettra � l'ASFC d'indiquer clairement les modifications qu'il est n�cessaire d'apporter � la Loi sur les douanes.
• On a amorc� la planification de la transformation op�rationnelle et de sa mise en œuvre afin de rationaliser les activit�s de planification op�rationnelle et de faire en sorte qu'elles soient conformes aux processus op�rationnels actuels.
• On a commenc� � �tablir les liens entre les syst�mes et � am�liorer les avis des syst�mes d'origine afin de rendre l'information du programme des intervenants davantage conforme � celle que l'on trouve dans les syst�mes actuels.
• On a mis sur pied le RPIME afin qu'il tienne lieu de forum pour l'ASFC et l'industrie qui pourront ainsi mettre en commun leur expertise et contribuer � la conception, l'�laboration et la mise en œuvre du Manifeste �lectronique. Ce r�seau facilite par ailleurs les communications entourant les principales questions touchant le projet avec les intervenants externes.
• D'autres d�tails sur le Manifeste �lectronique (un projet important de la Couronne) sont fournis dans les tableaux �lectroniques affich�s sur le site Web du Conseil du Tr�sor.

Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables

L'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables a pour objet de combler les lacunes actuelles en mati�re d'information dans la cha�ne d'approvisionnement en harmonisant le processus de ciblage avec les normes �tablies par l'OMD (en partenariat avec le SDPF des �tats‑Unis), en int�grant les donn�es commerciales suppl�mentaires aux fins d'une �valuation plus pouss�e des risques, en �tablissant une �valuation compl�te des risques dans la cha�ne d'approvisionnement commerciale et en d�tectant les menaces au point d'origine.

Engagement pris dans le RPP

L'ASFC s'est engag�e � r�aliser une �tude de faisabilit� de cette initiative et � soumettre un plan au Conseil du Tr�sor afin d'obtenir son approbation finale.

Points saillants du rendement et r�sultats

• L'ASFC a �labor� une m�thode de cotation am�lior�e et l'a fait approuver par les intervenants. L'approbation d�finitive du projet n'a pas �t� obtenue en 2007-2008.
• Une analyse des composantes de l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables et un examen de l'avis de projet de r�glementation des �tats-Unis (U.S. Notice of Proposed Rule Making), ou � 10+2 �, ont �t� amorc�s. L'avis de projet de r�glementation fera en sorte que les transporteurs devront soumettre des donn�es suppl�mentaires � 10+2 � afin d'accro�tre la s�curit� du milieu maritime alors que les �tats-Unis tentent d'apporter la touche finale � l'avis de projet de r�glementation. L'ASFC sera ainsi mieux en mesure de d�terminer le niveau d'harmonisation auquel il est possible de parvenir entre les donn�es en mati�re de s�curit� exig�es par le SDPF des �tats-Unis et les donn�es commerciales pr�alables exig�es par l'ASFC. L'harmonisation entre les deux pays se traduirait par une exigence de d�claration commune pour les milieux d'affaires. Parall�lement, l'initiative Cotation des risques harmonis�e – Donn�es commerciales pr�alables favorise l'atteinte des buts communs du Canada et des �tats-Unis en ce qui a trait � la facilitation du commerce international � faible risque, tout en renfor�ant la s�curit� continentale.

Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables

L'Initiative interminist�rielle de production de rapports pr�alables (IIPRP) est une strat�gie d'�laboration et de mise en œuvre d'une approche � guichet unique pour la collecte �lectronique, l'int�gration, l'unification et la diffusion de donn�es commerciales pr�alables � l'int�rieur du gouvernement du Canada. Cette initiative permet � l'ASFC de mettre au point une architecture globale pour le commerce. Elle permet �galement � l'Agence de travailler avec des partenaires f�d�raux et de l'industrie en vue d'�largir la production de rapports �lectroniques pr�alables de mani�re � rationaliser et � administrer de mani�re plus rigoureuse les programmes des autres minist�res et organismes � la fronti�re.

Engagement pris dans le RPP

En 2007-2008, l'ASFC s'est engag�e � mettre au point deux composantes de l'IIPRP, soit un plan de projet et une strat�gie fonctionnelle pour l'Initiative interminist�rielle sur les moyens de transport maritimes (IIMTM) et pour l'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique.

L'IIMTM a pour objet d'am�liorer les rapports pr�alables requis de l'industrie maritime afin de permettre aux organismes gouvernementaux d'�valuer les menaces �ventuelles � la s�curit� et les menaces de nature terroriste pour le Canada. L'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique est une initiative men�e conjointement par l'ASFC et d'autres minist�res et organismes qui souhaitent transmettre de l'information par voie �lectronique touchant les donn�es d'importations commerciales. Les importateurs et les courtiers qui ont r�ussi les tests requis peuvent effectuer leurs transactions par voie �lectronique conform�ment aux exigences des autres minist�res au lieu de produire des trousses papier aux bureaux de mainlev�e. Des programmes d'autres minist�res ont �t� reconnus comme des participants �ventuels � la premi�re phase (exploratoire) de l'IIMTM. La participation � la phase exploratoire permet aux autres minist�res de parvenir � une meilleure compr�hension de leurs donn�es volum�triques et d'observation, tout en leur permettant d'analyser leurs programmes afin de pouvoir mettre en place des processus op�rationnels plus efficaces.

Points saillants du rendement et r�sultats

Initiative interminist�rielle sur les moyens de transport maritimes :

• On a amorc� l'�laboration d'exigences op�rationnelles de haut niveau pour l'IIMTM, la charte de projet a �t� approuv�e et des �valuations des besoins ont �t� men�es pour Transports Canada et la Garde c�ti�re canadienne. Ces jalons �tant franchis, l'ASFC peut maintenant mettre en œuvre cette initiative, ce qui �liminera la production de rapports en double par l'industrie maritime aupr�s des minist�res et organismes f�d�raux, et r�duira ainsi les co�ts et la paperasse tant pour l'industrie que pour le gouvernement du Canada.

Initiative pluriminist�rielle du guichet unique :

• Les autres minist�res partenaires ont proc�d� � des �valuations de leurs besoins op�rationnels de haut niveau afin de d�terminer les processus op�rationnels � mettre en place ainsi que les modifications � apporter aux lois et r�glements. Un document d�crivant en quoi consiste l'Initiative pluriminist�rielle du guichet unique a �t� distribu� aux intervenants et il peut �tre consult� � partir du site Web de l'ASFC. La participation continue de l'ASFC � l'�laboration du mod�le de donn�es de l'OMD permet de r�pondre aux besoins actuels et futurs en donn�es cern�s par les autres minist�res participants.

Sous-activit� de programme : Infrastructure et activit�s en mati�re de technologie de l'information (TI)

Promouvoir et mettre en œuvre les engagements touchant l'infrastructure de base

Les param�tres de base de l'infrastructure de TI permettront de mettre en place une nouvelle infrastructure mat�rielle, d'introduire plus rapidement de nouveaux syst�mes et d'y apporter des am�liorations. Ces param�tres de base sont essentiels � l'�laboration d'initiatives cl�s et de programmes futurs (y compris � toutes les r�alisations attendues de l'ASFC afin de donner suite aux priorit�s du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit�) et elles augmenteront les capacit�s de mise au point de TI de l'ASFC � la faveur de tests plus probants. Les param�tres de base en mati�re de TI pour r�aliser les objectifs du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� englobent la configuration du lancement synchronis� des technologies et applications (STAR) ainsi que des solutions ind�pendantes de prestation de services et de r�ing�nierie.

Un autre engagement de base en mati�re d'infrastructure est le projet de transition de CIC, en vertu duquel 71 lieux de travail actuels seront agrandis et 40 nouveaux lieux seront cr��s sur le r�seau et l'infrastructure de TI de l'ASFC–Agence du revenu du Canada. De plus, les ordinateurs d�suets seront remplac�s, les postes de travail seront mis � niveau selon les normes de configuration de l'ASFC, les licences d'utilisation des logiciels seront transf�r�es, les imprimantes partag�es et les dispositifs p�riph�riques seront r�install�s et une connectivit� des syst�mes avec les applications communes de CIC sera assur�e.

Engagement pris dans le RPP

L'un des engagements cl�s concernant l'infrastructure de base pour l'ASFC en 2007-2008, et pour les quatre prochaines ann�es, est la mise en œuvre des param�tres de base de l'infrastructure de TI. 

Points saillants du rendement et r�sultats

• La configuration STAR a �t� enti�rement mise en œuvre et la Phase I des solutions ind�pendantes de prestation de services a �t� men�e � bien. Les param�tre de base en mati�re de TI am�lioreront le temps de mise en march� (r�duiront les d�lais de livraison des produits) et accro�tront la qualit� de la configuration STAR, les r�sultats finals �tant d'am�liorer la s�curit� frontali�re et le traitement des personnes et des marchandises � la fronti�re.
• Dans le cadre du projet de transition de CIC, toutes les autres composantes nationales ont �t� transf�r�es. Ce projet, qui est une composante importante de la Vision pour les points d'entr�e, permettra de veiller � ce que tous les employ�s de l'ASFC travaillent � partir de la m�me plate-forme TI avec un ensemble d'outils communs.
• En 2007-2008, l'ASFC a men� des op�rations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et assur� le fonctionnement permanent d'un certain nombre de syst�mes automatis�s touchant le commerce et les voyages, y compris le Syst�me de soutien de la mainlev�e acc�l�r�e des exp�ditions commerciales, le Syst�me des douanes pour le secteur commercial, la Plate-forme du commerce �lectronique des douanes, le Syst�me int�gr� de gestion de la ligne d'inspection primaire et le Syst�me d'information sur les passagers. Les syst�mes commerciaux informatis�s de l'ASFC �taient disponibles pour les clients internes et externes � 96,5 % du temps et les syst�mes touchant les voyageurs, � 99,5 % du temps. Dans les rares cas o� il y a eu des pannes de syst�me, l'Agence a r�agi sur-le-champ et r�gl� le probl�me en perturbant le moins possible les op�rations frontali�res et en recourant, pour ce faire, aux proc�dures �tablies.

Sous-activit� de programme : Services scientifiques et de laboratoire

Strat�gie quinquennale touchant les services de laboratoire

L'ASFC a �labor� une strat�gie quinquennale touchant ses services de laboratoire ainsi qu'un plan d'action connexe. Dans cette strat�gie, on d�crit l'orientation que l'ASFC entend suivre au cours des trois � cinq prochaines ann�es afin de fa�onner et de promouvoir la prochaine g�n�ration d'initiatives en mati�re d'innovation, de sciences et de technologie.

Engagement pris dans le RPP

Bien qu'aucun engagement n'ait �t� �nonc� � cet �gard dans le RPP, l'ASFC devait apporter la touche finale � sa strat�gie quinquennale concernant ses services de laboratoire, laquelle facilitera l'atteinte des objectifs de l'Agence qui consistent � recourir davantage � une prise de d�cisions fond�e sur des �l�ments probants, � une technologie moderne et � des approches novatrices.

Points saillants du rendement et r�sultats

Un certain nombre de jalons cl�s ont �t� franchis en ce qui a trait � l'�laboration de la strat�gie quinquennale concernant les services de laboratoire, y compris les suivants :

• La touche finale a �t� apport�e � la strat�gie et des travaux ont �t� amorc�s touchant l'�laboration d'un cadre pour les pr�visions en mati�re de sciences et d'ing�nierie.
• De nouvelles entit�s, soit la Division de la strat�gie des sciences et de l'ing�nierie et des op�rations et la Section des technologies avanc�es, ont �t� mises sur pied en vue d'examiner les nouvelles technologies et d'amorcer des travaux dans de nouveaux domaines se rapportant aux questions frontali�res.
• L'ASFC a instaur� une fonction d'autorisation en mati�re de sciences et d'ing�nierie qui relie directement les objectifs de l'Agence afin de s'appuyer davantage sur la technologie scientifique, des approches novatrices et la prise de d�cisions fond�e sur des �l�ments probants.

Date de modification : 2009-02-05
 

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