ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

Cette page a été archivée.

SECTION I — APER�U

1.1 Message du pr�sident

En tant que nouveau pr�sident du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (le Tribunal), j’ai l’honneur et le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Tribunal pour l’exercice 2007-2008.

Le Tribunal avait encore pour priorit� le r�glement juste, en temps opportun et efficace des causes. Comme au cours des ann�es pr�c�dentes, le Tribunal a rendu toutes ses d�cisions en respectant les d�lais prescrits par la loi et a maintenu un dossier solide en mati�re de confirmation de ses d�cisions par des organismes d’appel nationaux et internationaux, de sorte qu’il continue � jouer un r�le de premier plan dans la promotion d’un march� �quitable et prot�g� pour les Canadiens dans la perspective des affaires �conomiques.

Le Tribunal a figur� au nombre des 17 organisations qui ont particip� � l’examen strat�gique, par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT), de son financement et de sa raison d’�tre ainsi que du rendement de ses d�penses de programmes, destin� � v�rifier les r�sultats et l’optimisation des ressources, qui est une priorit� pour les Canadiens. Le Tribunal n’a pas m�nag� ses efforts ni ses ressources pour l’examen strat�gique tout en veillant encore � atteindre sa priorit� absolue, celle de rendre des d�cisions de qualit� dans les d�lais prescrits par la loi. L’examen strat�gique marquait le d�but d’une nouvelle vision et de la r�harmonisation de la structure organisationnelle du Tribunal tout en d’adaptant au changement survenu dans le nombre et la combinaison des causes, qui devrait se poursuivre dans les ann�es � venir. Cette transition, conjugu�e aux pressions sur les ressources humaines, a eu des effets sur la capacit� du Tribunal de r�pondre aux attentes li�es aux d�lais d’ex�cution et l’a oblig� � r��valuer quelques priorit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Le Tribunal a men� � bonne fin un examen de ses d�penses de fonctionnement et d’entretien en fonction de l’architecture des activit�s de programme pour renforcer le lien entre les r�sultats et les d�penses de programmes. Il a continu� � travailler � encourager l’utilisation de la technologie de l’information pour assurer la prestation de services prot�g�s et efficaces. Le Tribunal a �galement continu� � se pr�occuper de l’apprentissage et de la formation pour les nouveaux employ�s et le personnel d�j� en place afin que l’effectif soit plus souple et polyvalent, ce qui lui permettra de mieux r�agir aux changements dans la combinaison et le nombre de causes tout en maintenant l’expertise pour laquelle il est reconnu dans son domaine d’activit� prescrit par la loi.

En terminant, j’aimerais profiter de l’occasion pour remercier mon pr�d�cesseur, M. Pierre Gosselin, et souligner sa g�n�reuse contribution et ses 10 ann�es d’engagement � l’�gard du Tribunal. J’aimerais �galement souligner les efforts d�ploy�s par les employ�s du Tribunal et remercier chacun d’entre eux pour leur collaboration soutenue, leur d�vouement et leur travail acharn�.

Andr� F. Scott

1.2 D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 du Tribunal.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;

• Il se base sur l’architecture de r�sultat strat�gique et d’activit� de programme du Tribunal approuv�e par le Conseil du Tr�sor;

• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;

• Il fait �tat des sommes du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada, qui ont �t� allou�es et approuv�es.

Andr� F. Scott
Pr�sident

1.3 Mandat du Tribunal

Le Tribunal est un tribunal administratif qui fait partie des m�canismes de recours commerciaux du Canada. C’est un organisme quasi judiciaire et ind�pendant qui assume ses responsabilit�s prescrites par la loi de fa�on impartiale et autonome et qui rel�ve du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Les principaux documents l�gislatifs r�gissant les travaux du Tribunal sont la Loi sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (Loi sur le TCCE), la Loi sur les mesures sp�ciales d’importation (LMSI), la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d’accise, le R�glement sur le Tribunal canadien du commerce ext�rieur (R�glement sur le TCCE), le R�glement sur les enqu�tes du Tribunal canadien du commerce ext�rieur sur les march�s publics (R�glement) et les R�gles du Tribunal canadien du commerce ext�rieur (R�gles).

Le mandat principal du Tribunal est le suivant :

• enqu�ter afin de d�terminer si l’importation de produits qui font l’objet de dumping ou de subventionnement a caus�, ou menace de causer, un dommage � une branche de production nationale;

• enqu�ter sur les plaintes d�pos�es par des fournisseurs potentiels concernant des march�s publics en vertu de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain (AL�NA), de l’Accord sur les march�s publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord sur le commerce int�rieur (ACI) du Canada;

• entendre les appels des d�cisions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de la Loi sur les douanes et de la LMSI ou de celles du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d’accise;

• mener des enqu�tes sur les mesures de sauvegarde relativement aux importations accrues en provenance de la R�publique populaire de Chine (Chine);

• enqu�ter et donner son avis sur des questions �conomiques, commerciales et tarifaires, dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances saisit le Tribunal;

• enqu�ter sur des demandes pr�sent�es par des producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des all�gements tarifaires sur des intrants textiles import�s aux fins de production et faire des recommandations au ministre des Finances quant aux b�n�fices relatifs qui en d�couleraient pour le Canada;

• enqu�ter sur des plaintes d�pos�es par des producteurs nationaux qui soutiennent que l’augmentation des importations de toutes provenances leur cause, ou menace de leur causer, un dommage grave.

1.4 Architecture des activit�s de programme

1.5 D�fis et risques

Le Tribunal assure des services essentiels de r�glement de plaintes commerciales dans un environnement qui devient de plus en plus complexe et impr�visible. Le Tribunal a d� notamment composer avec les risques et les d�fis suivants pendant l’exercice 2007-2008.

• Assurer la disponibilit� et la fiabilit� de la technologie de l’information (TI)

Il est toujours essentiel que le Tribunal ait acc�s � une TI fiable afin de maintenir la qualit� de ses conclusions, de ses d�cisions et de ses recommandations dans les d�lais prescrits par la loi. L’int�grit� de l’environnement du r�seau, y compris l’environnement de la s�curit�, est �valu�e r�guli�rement pour veiller � ce qu’elle r�ponde aux besoins organisationnels et qu’elle demeure conforme aux politiques et aux normes du gouvernement. De plus, l’acc�s aux ressources actuelles n�cessaires au maintien de la structure li�e � la TI et aux am�liorations du service est une priorit� continue. Des recommandations touchant les probl�mes techniques d�crits dans l’examen ant�rieur de la structure li�e � la TI ont �t� �tudi�es, mais il y a encore du travail � faire pour concevoir et mettre en œuvre compl�tement une strat�gie relative � la TI.

• Maintenir la qualit� du service et le respect des d�lais prescrits par la loi pendant les p�riodes de charge de travail intenses

La charge de travail du Tribunal provient de l’ext�rieur, et celui-ci doit traiter les causes � mesure qu’il les re�oit, en respectant les d�lais stricts prescrits par la loi. Les demandes impr�visibles qu’entra�nent les causes et le regroupement de causes¹ peuvent avoir une incidence majeure sur ses ressources. Depuis quelques ann�es, un certain nombre de facteurs ext�rieurs se rapportant � la conjoncture �conomique g�n�rale, la restructuration industrielle, l’environnement li� au commerce international et les interventions du gouvernement se sont r�percut�s sur le nombre et la combinaison de causes devant le Tribunal. Le Tribunal fait face � ces difficult�s en adoptant un nouveau mod�le administratif afin de mieux harmoniser les ressources avec sa charge de travail et en apportant des changements dans sa structure organisationnelle et la gestion des causes en vue d’am�liorer l’efficacit� du fonctionnement. La r�harmonisation de la structure organisationnelle du Tribunal, tout en s’adaptant au changement dans le nombre et la combinaison de causes, qui devrait se poursuivre dans les ann�es � venir, conjugu� aux difficult�s li�es � la dotation, a eu des effets sur sa capacit� de respecter les d�lais prescrits par la loi auxquels il est assujetti, ainsi que sur la gestion de sa charge de travail.

• Transfert du savoir

En raison de sa charge de travail complexe et impr�visible, le Tribunal a besoin d’une main-d’œuvre poss�dant des comp�tences particuli�res, des connaissances, de la flexibilit� et de la polyvalence. Il faut des ann�es pour acqu�rir ces qualit�s. Le d�fi consiste � maintenir la continuit� du savoir institutionnel. En 2007-2008, le taux de roulement du personnel du Tribunal a �t� plus �lev� que pr�vu, ce qui s’est r�percut� sur sa capacit� de r�pondre aux attentes li�es aux d�lais d’ex�cution par rapport � certaines obligations en vertu de son mandat. Ce changement l’a forc� � se pr�occuper constamment de recruter, de former, de maintenir et de renouveler ses ressources humaines.

Pour maintenir son expertise, assurer la continuit� du service et r�duire au minimum les r�percussions du roulement de personnel dans la mesure du possible, le personnel a re�u une formation polyvalente lui permettant de travailler � plus d’un mandat, ce qui a permis au Tribunal de mieux r�agir aux changements dans la combinaison et le nombre de causes. �galement, l’acc�s en temps voulu � des programmes d’orientation et de formation a �t� offert pour acc�l�rer le transfert du savoir aux nouveaux employ�s.

• Protection ad�quate de renseignements dans un environnement �lectronique

Les parties et leur conseiller s’attendent � ce que les renseignements confidentiels qu’ils envoient par voie �lectronique ou sur papier soient convenablement prot�g�s. Le Tribunal a continu� � exercer une extr�me prudence dans l’utilisation et la diffusion des renseignements confidentiels, �tant donn� le dommage financier grave et important qui pourrait �tre port� par la divulgation et l’utilisation mal � propos de tels renseignements. En r�ponse � la demande de dispositions pour le t�l�travail, de nouveaux syst�mes dot�s d’une technologie de pointe ont �t� mis en service, offrant au personnel un r�seau s�r pour l’acc�s � distance.

1.6 Tableau sommaire

Raison d’�tre Le Tribunal entend les diff�rends commerciaux internationaux en appliquant des r�gles qui sont con�ues de fa�on � garantir que les importations font une concurrence �quitable sur le march� int�rieur, que les march�s publics sont justes et que les tarifs et les taxes d’accise frontali�res sont appliqu�s justement. � la demande du gouvernement, il prodigue des conseils sur des questions commerciales, �conomiques et tarifaires. En sa qualit� de � cour � informelle, le Tribunal est accessible aux entreprises canadiennes et � d’autres parties et il rend des d�cisions impartiales et transparentes. Il fonctionne selon des d�lais rigoureux afin de faire na�tre la certitude sur le march�.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
10 682	10 980	10 061

Ressources humaines

Pr�vues	R�elles	�cart
94	78	16

Priorit�s

Priorit�	Type	Situation � l’�gard du rendement
I. Traiter les causes en respectant les d�lais prescrits par la loi et les normes de qualit�	En cours	Respect�e
II. Pratiques de gestion saines	En cours	Respect�e
III. Am�liorer la prestation du service	En cours	Respect�e
IV. Investir dans ses gens	En cours	Respect�e

Activit�s de programme selon le r�sultat strat�gique (en milliers de dollars)

R�sultat strat�gique : Le r�glement �quitable, opportun et efficace de dossiers de commerce international et des enqu�tes men�es sur instructions du gouvernement dans divers domaines relevant de sa comp�tence
			2007-2008
Activit� de programme	R�sultat escompt�	Situation � l’�gard du rendement	Pr�vues	R�elles	Contribue � la priorit� suivante
R�glement des dossiers commerciaux (r�le quasi judiciaire)	Les d�cisions et les recommandations du Tribunal sont justes et impartiales et publi�es en temps opportun.	Respect�e	10 058	9 764	Toutes les priorit�s
Enqu�tes et saisines sur les questions �conomiques de port�e g�n�rale (r�le consultatif)		Respect�e	624	297	Toutes les priorit�s

1.7 R�sum� du rendement du Tribunal

La priorit� fondamentale du Tribunal pour atteindre son r�sultat strat�gique unique consistait encore � traiter les causes et � rendre des d�cisions �quitables sur des questions qui sont de son ressort dans les d�lais prescrits par la loi. Ce faisant, le Tribunal s’est efforc� de voir � ce que ses d�cisions et ses recommandations soient justes, en temps opportun et fond�es sur des renseignements de qualit�, contribuant donc � assurer un march� juste et s�curitaire au Canada.

En 2007-2008, les priorit�s � l’appui refl�taient encore plusieurs initiatives gouvernementales � int�grer dans la gestion quotidienne du Tribunal. Il s’agissait, entre autres, des priorit�s de programme et de gestion suivantes : 1) pratiques de gestion saines; 2) prestation du service am�lior�e; 3) investissement dans ses gens. L’initiative la plus importante relativement � ces priorit�s � l’appui �tait la participation du Tribunal, sous la direction du SCT, � l’examen strat�gique de ses d�penses destin� � examiner son efficacit� et les possibilit�s de r�aliser des �conomies ou de r�affecter des montants.

1.7.1 Priorit� I : Traiter les causes en respectant les d�lais prescrits par la loi et les normes de qualit�

L’an dernier, la combinaison et le nombre de causes ont chang�. Notamment, il y avait plus d’activit�s dans le mandat du Tribunal li� aux march�s publics, et d’autres ressources ont �t� attribu�es � ce travail. De plus, l’activit� a augment� de fa�on inattendue en vertu de la saisine permanente sur les textiles du ministre des Finances.

En r�ponse au changement survenu dans le nombre et la combinaison de causes, le Tribunal a apport� des modifications � sa structure organisationnelle ainsi qu’� la gestion des causes pour que toutes les causes suivent une proc�dure plus standard et en temps opportun.

Dans l’ensemble, le Tribunal a rendu toutes ses d�cisions dans les d�lais prescrits par la loi et a maintenu un dossier solide en mati�re de confirmation de ses d�cisions par des organismes d’appel nationaux et internationaux. La plupart des priorit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008 ont �t� respect�es. Cependant, un certain nombre de projets ont �t� remis � plus tard, et certaines priorit�s ont �t� r��valu�es et remplac�es afin de mieux s’adapter aux changements survenus dans le nombre et la combinaison de causes du Tribunal pr�vues pour 2008-2009. Le Tribunal a �galement �t� aux prises avec des difficult�s �normes sur le plan de la dotation, qui se sont traduites, dans certains cas, par les r�sultats li�s � l’ex�cution en temps voulu inf�rieurs � ceux des ann�es pr�c�dentes.

1.7.2 Priorit� II : Pratiques de gestion saines

En 2007-2008, le renforcement de ses pratiques dans plusieurs secteurs se rapportant � la gestion et � l’obligation de rendre compte est demeur� une priorit�. Voici quelques priorit�s donn�es.

• Peaufiner le cadre de rapport sur le rendement

En 2007-2008, le Tribunal a continu� de peaufiner son cadre de rapport sur le rendement et de renforcer le lien entre les r�sultats et les d�penses de programmes en harmonisant son cadre avec l’approche courante (du gouvernement) emprunt�e pour recueillir et g�rer les renseignements financiers et non financiers sur le rendement et en donner un compte rendu. Le Tribunal a fix� un cadre d’�valuation du rendement, y compris la liste des indicateurs de rendement cl�s, pour �valuer ses r�alisations par rapport aux r�sultats escompt�s et en donner un compte rendu. La v�rification du cadre de gestion financi�re du Tribunal effectu�e en 2006-2007 contenait plusieurs recommandations qui sont en voie d’�tre mises en œuvre et qui renforceront la fonction de contr�le et de surveillance.

• Planification int�gr�e des op�rations, des ressources humaines (RH) et de la TI

Le Tribunal a am�lior� ses proc�dures de planification en int�grant ses priorit�s courantes li�es aux RH, � la TI et aux op�rations. L’exercice de planification des op�rations de 2007-2008 tenait compte des recommandations se rapportant aux probl�mes techniques d�coulant d’un examen de l’architecture li� � la TI ant�rieur, de celui de ses fonctions li�es aux RH et d’une v�rification de son cadre de gestion financi�re en vue de d�terminer les secteurs prioritaires. Les plans de RH ont �t� mis � jour et harmonis�s avec les objectifs op�rationnels globaux.

• Veiller � la conformit� � la politique de s�curit� du gouvernement

En 2007-2008, le Tribunal a continu� de prendre les mesures qu’il fallait pour se conformer � la norme de Gestion de la s�curit� des technologies de l’information (GSTI) du gouvernement. Le Tribunal a rem�di� � beaucoup de lacunes d�tect�es, mettant en place des mesures de protection appropri�es afin de sauvegarder la confidentialit� de l’information �lectronique et son acc�s.

Le Tribunal a �galement organis� plusieurs s�ances de sensibilisation � la s�curit� pour sensibiliser davantage les employ�s � leurs responsabilit�s li�es � la s�curit� de tous les jours dans la protection des renseignements confidentiels et des biens.

Des efforts consid�rables ont �t� faits pour concevoir le Plan de la continuit� des op�rations (PCO) du Tribunal. La premi�re �tape, r�alis�e en 2007-2008, comprenait une analyse de l’incidence commerciale, qui portait sur toutes les fonctions administratives et tous les syst�mes critiques du Tribunal, de m�me que la conception d’une politique de r�gie du PCO. Le PCO demeure une priorit� pour le Tribunal.

• Aller chercher des arrangements de services partag�s

En 2007-2008, le Tribunal a continu� � rencontrer des repr�sentants du R�seau des administrateurs de petits organismes et � collaborer avec eux pour trouver des moyens d’am�liorer la qualit� des services internes pour les gestionnaires et les employ�s et les aider � atteindre leurs objectifs de programmes. Par exemple, le Tribunal a particip� au cours de l’ann�e � un groupe de travail sur la pr�paration de rapports et l’obligation de rendre compte pour les petits minist�res et organismes.

Le Tribunal a �galement �t� un membre actif de l’�quipe coop�rative des ressources humaines, groupe organis� volontairement et constitu� de repr�sentants des RH de minist�res et organismes qui partagent un m�me mandat, une m�me s�rie de comp�tences et de d�fis li�s aux RH. Ainsi, en 2007-2008, le Tribunal a travaill� en collaboration avec l’�quipe � obtenir les fonds n�cessaires pour fixer un cadre de gestion des apprentissages dans les petits minist�res et organismes, a men� � bonne fin un examen conjoint de la classification des postes et a organis� un certain nombre de s�ances d’information et d’ateliers pour le personnel.

• Examen strat�gique et �valuation des capacit�s

En 2007-2008, le Tribunal figurait parmi les 17 organisations � avoir pris part aux examens strat�giques dirig�s par le SCT. Le Tribunal a emprunt� une approche globale � l’�gard de l’examen strat�gique au moyen d’une �valuation des capacit�s dans l’organisation ax�e sur l’optimisation des ressources pour l’ex�cution de ses activit�s. � l’issue de cette �valuation des capacit�s, le Tribunal a �tabli les �conomies � r�aliser gr�ce � l’harmonisation am�lior�e des ressources par rapport aux charges de travail � venir pr�vues, aux gains en efficacit� et par le fait de ne pas financer certains types de causes, par exemple les r�f�rences occasionnelles d’ordre �conomique, commercial ou tarifaire. Le Tribunal a commenc� � adapter sa structure organisationnelle au changement dans le nombre et la combinaison de causes qui devrait se poursuivre dans les ann�es � venir. Cette transition, conjugu�e aux pressions exerc�es sur la dotation, a emp�ch� au Tribunal, dans une certaine mesure, de satisfaire � certaines attentes li�es aux d�lais d’ex�cution et l’a oblig� � r��valuer un certain nombre de priorit�s d�crites dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

• R�vision des services vot�s pour les d�penses de fonctionnement et d’entretien (F et E)

Pour faciliter la planification financi�re et augmenter la pr�cision et la cr�dibilit� de la fa�on d’�tablir le co�t de ses services internes, en 2007-2008, le Tribunal a entrepris d’examiner ses d�penses de F et E en fonction de son architecture des activit�s de programme. Par cons�quent, des exigences budg�taires de base pour le F et E ont �t� �tablies pour chaque direction selon un horizon de planification de cinq ans.

1.7.3 Priorit� III : Am�liorer la prestation de services

L’am�lioration constante de la prestation de services est demeur�e une priorit� en 2007-2008. Le Tribunal s’est appliqu� � am�liorer l’utilisation de la TI pour donner aux usagers � l’interne, aux parties et � leurs conseillers des services de meilleure qualit�, plus rapides et plus efficaces. Voici quelques projets cl�s.

• Veiller au rendement optimum de l’architecture li�e � la TI

Compte tenu des r�sultats de l’examen de l’architecture de la TI entrepris en 2006-2007, le Tribunal a apport� un certain nombre d’am�liorations aux services pour que l’architecture li�e � la TI en place continue de r�pondre � ses besoins op�rationnels, ait un rendement optimum et soit conforme aux politiques et aux normes du gouvernement. Par exemple, les capacit�s de recherche sur le Web ont �t� renforc�es et des am�liorations ont �t� apport�es pour que le r�seau demeure s�curitaire et fiable � la fois pour les utilisateurs internes et externes. Des modifications ont continu� � �tre apport�es pour se conformer � la nouvelle norme sur la normalisation des sites Internet du SCT; cependant, des projets de r�organisation du site intranet du Tribunal ont �t� mis en veilleuse en raison de priorit�s divergentes.

• Utiliser davantage les renseignements �lectroniques

En vue de satisfaire aux tribunaux administratifs qui s’attendent de plus en plus � ce qu’on proc�de par voie �lectronique pour le d�p�t des documents et l’�change d’information avec les parties, le Tribunal a continu� de peaufiner les fonctions et la fiabilit� de son syst�me de d�p�t �lectronique des documents prot�g�s et de mieux s’organiser pour recevoir des renseignements confidentiels. Il a �galement continu� d’�tudier diff�rentes options pour faciliter l’acc�s au syst�me et en augmenter l’efficacit�, ce qui permettrait aux parties int�ress�es de remettre leur questionnaire rempli en ligne. Ces deux initiatives ont �t� entreprises en vue de continuer � offrir au bout du compte aux conseillers l’acc�s �lectronique � toute l’information publique et confidentielle sur les causes. Cependant, pour l’instant, comme pour la plupart des tribunaux o� on traite de l’information confidentielle commerciale, les parties pr�f�rent jusqu’� pr�sent d�poser essentiellement la copie papier des documents.

Bien que la plupart des renseignements d�pos�s aupr�s du Tribunal soient de nature commerciale, il arrive que des particuliers pr�sentent une plainte ou une demande contenant des renseignements personnels. Le Tribunal a am�lior� ses proc�dures en 2007-2008 pour tenir compte de ce genre de cas et voir � ce que les renseignements personnels soient convenablement prot�g�s conform�ment aux exigences gouvernementales � l’interne et prescrites par la loi.

• Services internes am�lior�s

Le Tribunal a continu� de d�ployer des efforts pour mettre en œuvre les exigences stipul�es dans la Politique sur la gestion de l’information du SCT. En 2007-2008, le Tribunal a mis en œuvre un projet visant � mettre en service un nouveau syst�me de gestion des dossiers pour les renseignements minist�riels, qui comprendra la gestion des documents op�rationnels sur papier et en format �lectronique (� l’exclusion des dossiers de cause). Les premi�res mesures ont �t� prises pour concevoir une structure de classement, mais il y a encore du travail � faire afin d’�tablir une structure de classification courante des dossiers.

• Syst�mes audio pour les salles d’audience

En 2007-2008, le Tribunal a remplac� les syst�mes audio d�suets des salles d’audience par de l’�quipement de pointe, qui devrait augmenter la fiabilit� et r�duire le risque que des audiences soient interrompues par des d�faillances du syst�me audio. D’autres fonctions ont �t� ajout�es pour optimiser l’interactivit� et rendre les syst�mes plus adaptables et compatibles avec ceux utilis�s dans les salles d’audience � l’ext�rieur du Tribunal.

1.7.4 Priorit� IV : Investir dans ses gens

En 2007-2008, le Tribunal a accord� la priorit� � l’int�gration de la vision et de l’intention des initiatives gouvernementales pour la modernisation des RH dans ses op�rations quotidiennes. Voici quelques-unes des priorit�s � l’appui.

• Renforcer la culture des valeurs et de l’�thique

Le Tribunal reconna�t que les valeurs et l’�thique repr�sentent l’un des piliers de la gestion de la responsabilisation et s’engage � promouvoir un milieu de travail respectueux par la pr�vention et la r�solution rapide des probl�mes de harc�lement et des conflits.

Apr�s les consultations entre les membres de la direction du Tribunal, les employ�s et les repr�sentants syndicaux, le Tribunal a mis en service un Syst�me de gestion informelle des conflits (SGIC), et des agents principaux du SGIC ont �t� s�lectionn�s et form�s. Le programme a �t� pr�sent� � la retraite annuelle du Tribunal en octobre 2007, et une politique sur le SGIC ainsi qu’une ligne directrice ont �t� publi�es sur l’intranet du Tribunal. De plus, � l’automne 2007, par l’entremise de l’�cole de la fonction publique du Canada, le Tribunal a organis� une s�ance de formation obligatoire interne d’une journ�e pour tous les employ�s sur la cr�ation d’un milieu de travail respectueux. Le Tribunal a �galement nomm� un d�fenseur des valeurs et de l’�thique, qui a donn� la formation visant � sensibiliser les employ�s � ce sujet et � les guider dans leurs activit�s professionnelles de tous les jours. Des consultations ont �t� amorc�es aupr�s des employ�s sur la Politique sur la divulgation interne de l’information sur les �carts de conduite en milieu de travail propos�e.

• Am�liorer le recrutement et la conservation

En 2007-2008, le Tribunal s’est occup� des inqui�tudes exprim�es par les employ�s dans le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux de 2005, et des possibilit�s de formation et de perfectionnement ont �t� offertes.

• Adoption d’une strat�gie d’apprentissage

En 2007-2008, le Tribunal a obtenu les fonds n�cessaires, en tant que membre de l’�quipe coop�rative des ressources humaines, dans le Cadre d’investissement strat�gique (CIS) prescrit par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, pour concevoir et mettre en œuvre un cadre de gestion des apprentissages ax� sur la collaboration dans les petits minist�res et organismes pour traiter les besoins en mati�re de gestion des connaissances et d’apprentissage courants. Une politique d’apprentissage interne sera con�ue une fois que le cadre de gestion des apprentissages ax� sur la collaboration sera en place.

Pour assurer le transfert continu des connaissances et des valeurs institutionnelles aux nouveaux employ�s, le Tribunal a continu� � �laborer et � donner des s�minaires et des programmes de formation � l’interne, � concevoir une biblioth�que virtuelle de s�minaires et de programmes de formation � l’interne et d’autres outils didactiques et � la diffuser.

� la suite des changements apport�s � sa structure organisationnelle, la direction et son personnel sont tenus de travailler dans plus d’un secteur du mandat du Tribunal et ils doivent r�agir efficacement aux variations dans le moment, le nombre et la combinaison des causes. Les employ�s du Tribunal ont re�u une formation polyvalente leur permettant d’�tre transf�r�s sans probl�me d’une activit� du Tribunal � l’autre.