ARCHIVÉ - Tribunal canadien du commerce extérieur

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SECTION I — APERÇU

1.1 Message du président

En tant que nouveau président du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), j’ai l’honneur et le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Tribunal pour l’exercice 2007-2008.

Le Tribunal avait encore pour priorité le règlement juste, en temps opportun et efficace des causes. Comme au cours des années précédentes, le Tribunal a rendu toutes ses décisions en respectant les délais prescrits par la loi et a maintenu un dossier solide en matière de confirmation de ses décisions par des organismes d’appel nationaux et internationaux, de sorte qu’il continue à jouer un rôle de premier plan dans la promotion d’un marché équitable et protégé pour les Canadiens dans la perspective des affaires économiques.

Le Tribunal a figuré au nombre des 17 organisations qui ont participé à l’examen stratégique, par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), de son financement et de sa raison d’être ainsi que du rendement de ses dépenses de programmes, destiné à vérifier les résultats et l’optimisation des ressources, qui est une priorité pour les Canadiens. Le Tribunal n’a pas ménagé ses efforts ni ses ressources pour l’examen stratégique tout en veillant encore à atteindre sa priorité absolue, celle de rendre des décisions de qualité dans les délais prescrits par la loi. L’examen stratégique marquait le début d’une nouvelle vision et de la réharmonisation de la structure organisationnelle du Tribunal tout en d’adaptant au changement survenu dans le nombre et la combinaison des causes, qui devrait se poursuivre dans les années à venir. Cette transition, conjuguée aux pressions sur les ressources humaines, a eu des effets sur la capacité du Tribunal de répondre aux attentes liées aux délais d’exécution et l’a obligé à réévaluer quelques priorités décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Le Tribunal a mené à bonne fin un examen de ses dépenses de fonctionnement et d’entretien en fonction de l’architecture des activités de programme pour renforcer le lien entre les résultats et les dépenses de programmes. Il a continué à travailler à encourager l’utilisation de la technologie de l’information pour assurer la prestation de services protégés et efficaces. Le Tribunal a également continué à se préoccuper de l’apprentissage et de la formation pour les nouveaux employés et le personnel déjà en place afin que l’effectif soit plus souple et polyvalent, ce qui lui permettra de mieux réagir aux changements dans la combinaison et le nombre de causes tout en maintenant l’expertise pour laquelle il est reconnu dans son domaine d’activité prescrit par la loi.

En terminant, j’aimerais profiter de l’occasion pour remercier mon prédécesseur, M. Pierre Gosselin, et souligner sa généreuse contribution et ses 10 années d’engagement à l’égard du Tribunal. J’aimerais également souligner les efforts déployés par les employés du Tribunal et remercier chacun d’entre eux pour leur collaboration soutenue, leur dévouement et leur travail acharné.

André F. Scott

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 du Tribunal.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;

• Il se base sur l’architecture de résultat stratégique et d’activité de programme du Tribunal approuvée par le Conseil du Trésor;

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il fait état des sommes du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada, qui ont été allouées et approuvées.

André F. Scott
Président

1.3 Mandat du Tribunal

Le Tribunal est un tribunal administratif qui fait partie des mécanismes de recours commerciaux du Canada. C’est un organisme quasi judiciaire et indépendant qui assume ses responsabilités prescrites par la loi de façon impartiale et autonome et qui relève du Parlement par l’entremise du ministre des Finances.

Les principaux documents législatifs régissant les travaux du Tribunal sont la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le TCCE), la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), la Loi sur les douanes, la Loi sur la taxe d’accise, le Règlement sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (Règlement sur le TCCE), le Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Règlement) et les Règles du Tribunal canadien du commerce extérieur (Règles).

Le mandat principal du Tribunal est le suivant :

• enquêter afin de déterminer si l’importation de produits qui font l’objet de dumping ou de subventionnement a causé, ou menace de causer, un dommage à une branche de production nationale;

• enquêter sur les plaintes déposées par des fournisseurs potentiels concernant des marchés publics en vertu de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) du Canada;

• entendre les appels des décisions de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) aux termes de la Loi sur les douanes et de la LMSI ou de celles du ministre du Revenu national aux termes de la Loi sur la taxe d’accise;

• mener des enquêtes sur les mesures de sauvegarde relativement aux importations accrues en provenance de la République populaire de Chine (Chine);

• enquêter et donner son avis sur des questions économiques, commerciales et tarifaires, dont le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances saisit le Tribunal;

• enquêter sur des demandes présentées par des producteurs canadiens qui souhaitent obtenir des allégements tarifaires sur des intrants textiles importés aux fins de production et faire des recommandations au ministre des Finances quant aux bénéfices relatifs qui en découleraient pour le Canada;

• enquêter sur des plaintes déposées par des producteurs nationaux qui soutiennent que l’augmentation des importations de toutes provenances leur cause, ou menace de leur causer, un dommage grave.

1.4 Architecture des activités de programme

1.5 Défis et risques

Le Tribunal assure des services essentiels de règlement de plaintes commerciales dans un environnement qui devient de plus en plus complexe et imprévisible. Le Tribunal a dû notamment composer avec les risques et les défis suivants pendant l’exercice 2007-2008.

• Assurer la disponibilité et la fiabilité de la technologie de l’information (TI)

Il est toujours essentiel que le Tribunal ait accès à une TI fiable afin de maintenir la qualité de ses conclusions, de ses décisions et de ses recommandations dans les délais prescrits par la loi. L’intégrité de l’environnement du réseau, y compris l’environnement de la sécurité, est évaluée régulièrement pour veiller à ce qu’elle réponde aux besoins organisationnels et qu’elle demeure conforme aux politiques et aux normes du gouvernement. De plus, l’accès aux ressources actuelles nécessaires au maintien de la structure liée à la TI et aux améliorations du service est une priorité continue. Des recommandations touchant les problèmes techniques décrits dans l’examen antérieur de la structure liée à la TI ont été étudiées, mais il y a encore du travail à faire pour concevoir et mettre en œuvre complètement une stratégie relative à la TI.

• Maintenir la qualité du service et le respect des délais prescrits par la loi pendant les périodes de charge de travail intenses

La charge de travail du Tribunal provient de l’extérieur, et celui-ci doit traiter les causes à mesure qu’il les reçoit, en respectant les délais stricts prescrits par la loi. Les demandes imprévisibles qu’entraînent les causes et le regroupement de causes¹ peuvent avoir une incidence majeure sur ses ressources. Depuis quelques années, un certain nombre de facteurs extérieurs se rapportant à la conjoncture économique générale, la restructuration industrielle, l’environnement lié au commerce international et les interventions du gouvernement se sont répercutés sur le nombre et la combinaison de causes devant le Tribunal. Le Tribunal fait face à ces difficultés en adoptant un nouveau modèle administratif afin de mieux harmoniser les ressources avec sa charge de travail et en apportant des changements dans sa structure organisationnelle et la gestion des causes en vue d’améliorer l’efficacité du fonctionnement. La réharmonisation de la structure organisationnelle du Tribunal, tout en s’adaptant au changement dans le nombre et la combinaison de causes, qui devrait se poursuivre dans les années à venir, conjugué aux difficultés liées à la dotation, a eu des effets sur sa capacité de respecter les délais prescrits par la loi auxquels il est assujetti, ainsi que sur la gestion de sa charge de travail.

• Transfert du savoir

En raison de sa charge de travail complexe et imprévisible, le Tribunal a besoin d’une main-d’œuvre possédant des compétences particulières, des connaissances, de la flexibilité et de la polyvalence. Il faut des années pour acquérir ces qualités. Le défi consiste à maintenir la continuité du savoir institutionnel. En 2007-2008, le taux de roulement du personnel du Tribunal a été plus élevé que prévu, ce qui s’est répercuté sur sa capacité de répondre aux attentes liées aux délais d’exécution par rapport à certaines obligations en vertu de son mandat. Ce changement l’a forcé à se préoccuper constamment de recruter, de former, de maintenir et de renouveler ses ressources humaines.

Pour maintenir son expertise, assurer la continuité du service et réduire au minimum les répercussions du roulement de personnel dans la mesure du possible, le personnel a reçu une formation polyvalente lui permettant de travailler à plus d’un mandat, ce qui a permis au Tribunal de mieux réagir aux changements dans la combinaison et le nombre de causes. Également, l’accès en temps voulu à des programmes d’orientation et de formation a été offert pour accélérer le transfert du savoir aux nouveaux employés.

• Protection adéquate de renseignements dans un environnement électronique

Les parties et leur conseiller s’attendent à ce que les renseignements confidentiels qu’ils envoient par voie électronique ou sur papier soient convenablement protégés. Le Tribunal a continué à exercer une extrême prudence dans l’utilisation et la diffusion des renseignements confidentiels, étant donné le dommage financier grave et important qui pourrait être porté par la divulgation et l’utilisation mal à propos de tels renseignements. En réponse à la demande de dispositions pour le télétravail, de nouveaux systèmes dotés d’une technologie de pointe ont été mis en service, offrant au personnel un réseau sûr pour l’accès à distance.

1.6 Tableau sommaire

Raison d’être Le Tribunal entend les différends commerciaux internationaux en appliquant des règles qui sont conçues de façon à garantir que les importations font une concurrence équitable sur le marché intérieur, que les marchés publics sont justes et que les tarifs et les taxes d’accise frontalières sont appliqués justement. À la demande du gouvernement, il prodigue des conseils sur des questions commerciales, économiques et tarifaires. En sa qualité de « cour » informelle, le Tribunal est accessible aux entreprises canadiennes et à d’autres parties et il rend des décisions impartiales et transparentes. Il fonctionne selon des délais rigoureux afin de faire naître la certitude sur le marché.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
10 682	10 980	10 061

Ressources humaines

Prévues	Réelles	Écart
94	78	16

Priorités

Priorité	Type	Situation à l’égard du rendement
I. Traiter les causes en respectant les délais prescrits par la loi et les normes de qualité	En cours	Respectée
II. Pratiques de gestion saines	En cours	Respectée
III. Améliorer la prestation du service	En cours	Respectée
IV. Investir dans ses gens	En cours	Respectée

Activités de programme selon le résultat stratégique (en milliers de dollars)

Résultat stratégique : Le règlement équitable, opportun et efficace de dossiers de commerce international et des enquêtes menées sur instructions du gouvernement dans divers domaines relevant de sa compétence
			2007-2008
Activité de programme	Résultat escompté	Situation à l’égard du rendement	Prévues	Réelles	Contribue à la priorité suivante
Règlement des dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire)	Les décisions et les recommandations du Tribunal sont justes et impartiales et publiées en temps opportun.	Respectée	10 058	9 764	Toutes les priorités
Enquêtes et saisines sur les questions économiques de portée générale (rôle consultatif)		Respectée	624	297	Toutes les priorités

1.7 Résumé du rendement du Tribunal

La priorité fondamentale du Tribunal pour atteindre son résultat stratégique unique consistait encore à traiter les causes et à rendre des décisions équitables sur des questions qui sont de son ressort dans les délais prescrits par la loi. Ce faisant, le Tribunal s’est efforcé de voir à ce que ses décisions et ses recommandations soient justes, en temps opportun et fondées sur des renseignements de qualité, contribuant donc à assurer un marché juste et sécuritaire au Canada.

En 2007-2008, les priorités à l’appui reflétaient encore plusieurs initiatives gouvernementales à intégrer dans la gestion quotidienne du Tribunal. Il s’agissait, entre autres, des priorités de programme et de gestion suivantes : 1) pratiques de gestion saines; 2) prestation du service améliorée; 3) investissement dans ses gens. L’initiative la plus importante relativement à ces priorités à l’appui était la participation du Tribunal, sous la direction du SCT, à l’examen stratégique de ses dépenses destiné à examiner son efficacité et les possibilités de réaliser des économies ou de réaffecter des montants.

1.7.1 Priorité I : Traiter les causes en respectant les délais prescrits par la loi et les normes de qualité

L’an dernier, la combinaison et le nombre de causes ont changé. Notamment, il y avait plus d’activités dans le mandat du Tribunal lié aux marchés publics, et d’autres ressources ont été attribuées à ce travail. De plus, l’activité a augmenté de façon inattendue en vertu de la saisine permanente sur les textiles du ministre des Finances.

En réponse au changement survenu dans le nombre et la combinaison de causes, le Tribunal a apporté des modifications à sa structure organisationnelle ainsi qu’à la gestion des causes pour que toutes les causes suivent une procédure plus standard et en temps opportun.

Dans l’ensemble, le Tribunal a rendu toutes ses décisions dans les délais prescrits par la loi et a maintenu un dossier solide en matière de confirmation de ses décisions par des organismes d’appel nationaux et internationaux. La plupart des priorités décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 ont été respectées. Cependant, un certain nombre de projets ont été remis à plus tard, et certaines priorités ont été réévaluées et remplacées afin de mieux s’adapter aux changements survenus dans le nombre et la combinaison de causes du Tribunal prévues pour 2008-2009. Le Tribunal a également été aux prises avec des difficultés énormes sur le plan de la dotation, qui se sont traduites, dans certains cas, par les résultats liés à l’exécution en temps voulu inférieurs à ceux des années précédentes.

1.7.2 Priorité II : Pratiques de gestion saines

En 2007-2008, le renforcement de ses pratiques dans plusieurs secteurs se rapportant à la gestion et à l’obligation de rendre compte est demeuré une priorité. Voici quelques priorités données.

• Peaufiner le cadre de rapport sur le rendement

En 2007-2008, le Tribunal a continué de peaufiner son cadre de rapport sur le rendement et de renforcer le lien entre les résultats et les dépenses de programmes en harmonisant son cadre avec l’approche courante (du gouvernement) empruntée pour recueillir et gérer les renseignements financiers et non financiers sur le rendement et en donner un compte rendu. Le Tribunal a fixé un cadre d’évaluation du rendement, y compris la liste des indicateurs de rendement clés, pour évaluer ses réalisations par rapport aux résultats escomptés et en donner un compte rendu. La vérification du cadre de gestion financière du Tribunal effectuée en 2006-2007 contenait plusieurs recommandations qui sont en voie d’être mises en œuvre et qui renforceront la fonction de contrôle et de surveillance.

• Planification intégrée des opérations, des ressources humaines (RH) et de la TI

Le Tribunal a amélioré ses procédures de planification en intégrant ses priorités courantes liées aux RH, à la TI et aux opérations. L’exercice de planification des opérations de 2007-2008 tenait compte des recommandations se rapportant aux problèmes techniques découlant d’un examen de l’architecture lié à la TI antérieur, de celui de ses fonctions liées aux RH et d’une vérification de son cadre de gestion financière en vue de déterminer les secteurs prioritaires. Les plans de RH ont été mis à jour et harmonisés avec les objectifs opérationnels globaux.

• Veiller à la conformité à la politique de sécurité du gouvernement

En 2007-2008, le Tribunal a continué de prendre les mesures qu’il fallait pour se conformer à la norme de Gestion de la sécurité des technologies de l’information (GSTI) du gouvernement. Le Tribunal a remédié à beaucoup de lacunes détectées, mettant en place des mesures de protection appropriées afin de sauvegarder la confidentialité de l’information électronique et son accès.

Le Tribunal a également organisé plusieurs séances de sensibilisation à la sécurité pour sensibiliser davantage les employés à leurs responsabilités liées à la sécurité de tous les jours dans la protection des renseignements confidentiels et des biens.

Des efforts considérables ont été faits pour concevoir le Plan de la continuité des opérations (PCO) du Tribunal. La première étape, réalisée en 2007-2008, comprenait une analyse de l’incidence commerciale, qui portait sur toutes les fonctions administratives et tous les systèmes critiques du Tribunal, de même que la conception d’une politique de régie du PCO. Le PCO demeure une priorité pour le Tribunal.

• Aller chercher des arrangements de services partagés

En 2007-2008, le Tribunal a continué à rencontrer des représentants du Réseau des administrateurs de petits organismes et à collaborer avec eux pour trouver des moyens d’améliorer la qualité des services internes pour les gestionnaires et les employés et les aider à atteindre leurs objectifs de programmes. Par exemple, le Tribunal a participé au cours de l’année à un groupe de travail sur la préparation de rapports et l’obligation de rendre compte pour les petits ministères et organismes.

Le Tribunal a également été un membre actif de l’Équipe coopérative des ressources humaines, groupe organisé volontairement et constitué de représentants des RH de ministères et organismes qui partagent un même mandat, une même série de compétences et de défis liés aux RH. Ainsi, en 2007-2008, le Tribunal a travaillé en collaboration avec l’équipe à obtenir les fonds nécessaires pour fixer un cadre de gestion des apprentissages dans les petits ministères et organismes, a mené à bonne fin un examen conjoint de la classification des postes et a organisé un certain nombre de séances d’information et d’ateliers pour le personnel.

• Examen stratégique et évaluation des capacités

En 2007-2008, le Tribunal figurait parmi les 17 organisations à avoir pris part aux examens stratégiques dirigés par le SCT. Le Tribunal a emprunté une approche globale à l’égard de l’examen stratégique au moyen d’une évaluation des capacités dans l’organisation axée sur l’optimisation des ressources pour l’exécution de ses activités. À l’issue de cette évaluation des capacités, le Tribunal a établi les économies à réaliser grâce à l’harmonisation améliorée des ressources par rapport aux charges de travail à venir prévues, aux gains en efficacité et par le fait de ne pas financer certains types de causes, par exemple les références occasionnelles d’ordre économique, commercial ou tarifaire. Le Tribunal a commencé à adapter sa structure organisationnelle au changement dans le nombre et la combinaison de causes qui devrait se poursuivre dans les années à venir. Cette transition, conjuguée aux pressions exercées sur la dotation, a empêché au Tribunal, dans une certaine mesure, de satisfaire à certaines attentes liées aux délais d’exécution et l’a obligé à réévaluer un certain nombre de priorités décrites dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

• Révision des services votés pour les dépenses de fonctionnement et d’entretien (F et E)

Pour faciliter la planification financière et augmenter la précision et la crédibilité de la façon d’établir le coût de ses services internes, en 2007-2008, le Tribunal a entrepris d’examiner ses dépenses de F et E en fonction de son architecture des activités de programme. Par conséquent, des exigences budgétaires de base pour le F et E ont été établies pour chaque direction selon un horizon de planification de cinq ans.

1.7.3 Priorité III : Améliorer la prestation de services

L’amélioration constante de la prestation de services est demeurée une priorité en 2007-2008. Le Tribunal s’est appliqué à améliorer l’utilisation de la TI pour donner aux usagers à l’interne, aux parties et à leurs conseillers des services de meilleure qualité, plus rapides et plus efficaces. Voici quelques projets clés.

• Veiller au rendement optimum de l’architecture liée à la TI

Compte tenu des résultats de l’examen de l’architecture de la TI entrepris en 2006-2007, le Tribunal a apporté un certain nombre d’améliorations aux services pour que l’architecture liée à la TI en place continue de répondre à ses besoins opérationnels, ait un rendement optimum et soit conforme aux politiques et aux normes du gouvernement. Par exemple, les capacités de recherche sur le Web ont été renforcées et des améliorations ont été apportées pour que le réseau demeure sécuritaire et fiable à la fois pour les utilisateurs internes et externes. Des modifications ont continué à être apportées pour se conformer à la nouvelle norme sur la normalisation des sites Internet du SCT; cependant, des projets de réorganisation du site intranet du Tribunal ont été mis en veilleuse en raison de priorités divergentes.

• Utiliser davantage les renseignements électroniques

En vue de satisfaire aux tribunaux administratifs qui s’attendent de plus en plus à ce qu’on procède par voie électronique pour le dépôt des documents et l’échange d’information avec les parties, le Tribunal a continué de peaufiner les fonctions et la fiabilité de son système de dépôt électronique des documents protégés et de mieux s’organiser pour recevoir des renseignements confidentiels. Il a également continué d’étudier différentes options pour faciliter l’accès au système et en augmenter l’efficacité, ce qui permettrait aux parties intéressées de remettre leur questionnaire rempli en ligne. Ces deux initiatives ont été entreprises en vue de continuer à offrir au bout du compte aux conseillers l’accès électronique à toute l’information publique et confidentielle sur les causes. Cependant, pour l’instant, comme pour la plupart des tribunaux où on traite de l’information confidentielle commerciale, les parties préfèrent jusqu’à présent déposer essentiellement la copie papier des documents.

Bien que la plupart des renseignements déposés auprès du Tribunal soient de nature commerciale, il arrive que des particuliers présentent une plainte ou une demande contenant des renseignements personnels. Le Tribunal a amélioré ses procédures en 2007-2008 pour tenir compte de ce genre de cas et voir à ce que les renseignements personnels soient convenablement protégés conformément aux exigences gouvernementales à l’interne et prescrites par la loi.

• Services internes améliorés

Le Tribunal a continué de déployer des efforts pour mettre en œuvre les exigences stipulées dans la Politique sur la gestion de l’information du SCT. En 2007-2008, le Tribunal a mis en œuvre un projet visant à mettre en service un nouveau système de gestion des dossiers pour les renseignements ministériels, qui comprendra la gestion des documents opérationnels sur papier et en format électronique (à l’exclusion des dossiers de cause). Les premières mesures ont été prises pour concevoir une structure de classement, mais il y a encore du travail à faire afin d’établir une structure de classification courante des dossiers.

• Systèmes audio pour les salles d’audience

En 2007-2008, le Tribunal a remplacé les systèmes audio désuets des salles d’audience par de l’équipement de pointe, qui devrait augmenter la fiabilité et réduire le risque que des audiences soient interrompues par des défaillances du système audio. D’autres fonctions ont été ajoutées pour optimiser l’interactivité et rendre les systèmes plus adaptables et compatibles avec ceux utilisés dans les salles d’audience à l’extérieur du Tribunal.

1.7.4 Priorité IV : Investir dans ses gens

En 2007-2008, le Tribunal a accordé la priorité à l’intégration de la vision et de l’intention des initiatives gouvernementales pour la modernisation des RH dans ses opérations quotidiennes. Voici quelques-unes des priorités à l’appui.

• Renforcer la culture des valeurs et de l’éthique

Le Tribunal reconnaît que les valeurs et l’éthique représentent l’un des piliers de la gestion de la responsabilisation et s’engage à promouvoir un milieu de travail respectueux par la prévention et la résolution rapide des problèmes de harcèlement et des conflits.

Après les consultations entre les membres de la direction du Tribunal, les employés et les représentants syndicaux, le Tribunal a mis en service un Système de gestion informelle des conflits (SGIC), et des agents principaux du SGIC ont été sélectionnés et formés. Le programme a été présenté à la retraite annuelle du Tribunal en octobre 2007, et une politique sur le SGIC ainsi qu’une ligne directrice ont été publiées sur l’intranet du Tribunal. De plus, à l’automne 2007, par l’entremise de l’École de la fonction publique du Canada, le Tribunal a organisé une séance de formation obligatoire interne d’une journée pour tous les employés sur la création d’un milieu de travail respectueux. Le Tribunal a également nommé un défenseur des valeurs et de l’éthique, qui a donné la formation visant à sensibiliser les employés à ce sujet et à les guider dans leurs activités professionnelles de tous les jours. Des consultations ont été amorcées auprès des employés sur la Politique sur la divulgation interne de l’information sur les écarts de conduite en milieu de travail proposée.

• Améliorer le recrutement et la conservation

En 2007-2008, le Tribunal s’est occupé des inquiétudes exprimées par les employés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2005, et des possibilités de formation et de perfectionnement ont été offertes.

• Adoption d’une stratégie d’apprentissage

En 2007-2008, le Tribunal a obtenu les fonds nécessaires, en tant que membre de l’Équipe coopérative des ressources humaines, dans le Cadre d’investissement stratégique (CIS) prescrit par la Loi sur la modernisation de la fonction publique, pour concevoir et mettre en œuvre un cadre de gestion des apprentissages axé sur la collaboration dans les petits ministères et organismes pour traiter les besoins en matière de gestion des connaissances et d’apprentissage courants. Une politique d’apprentissage interne sera conçue une fois que le cadre de gestion des apprentissages axé sur la collaboration sera en place.

Pour assurer le transfert continu des connaissances et des valeurs institutionnelles aux nouveaux employés, le Tribunal a continué à élaborer et à donner des séminaires et des programmes de formation à l’interne, à concevoir une bibliothèque virtuelle de séminaires et de programmes de formation à l’interne et d’autres outils didactiques et à la diffuser.

À la suite des changements apportés à sa structure organisationnelle, la direction et son personnel sont tenus de travailler dans plus d’un secteur du mandat du Tribunal et ils doivent réagir efficacement aux variations dans le moment, le nombre et la combinaison des causes. Les employés du Tribunal ont reçu une formation polyvalente leur permettant d’être transférés sans problème d’une activité du Tribunal à l’autre.