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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Liens avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique : Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire
	Dépenses réelles de 2007-2008 (en milliers de dollars)			Harmonisation avec le secteur de résultat du gouvernement du Canada
	Budgétaires	Non budgétaires	Total
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	13 588,0	0	13 588,0	Une culture et un patrimoine dynamiques
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	68 910,9	0	68 910,9	Une culture et un patrimoine dynamiques
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	39 957,1	0	39 957,1	Une culture et un patrimoine dynamiques

Le Parlement a chargé Bibliothèque et Archives Canada (BAC) du vaste mandat de préserver le patrimoine documentaire du Canada, afin de constituer une source de savoir accessible à tous, de collaborer avec des institutions connexes et d'être la mémoire collective du gouvernement du Canada. Depuis la création d'un organisme unique, au début de 2004, BAC a organisé ses activités autour du résultat stratégique suivant, maintenant établi dans son architecture des activités de programmehttp://: « Les générations de Canadiens actuelles et futures ont accès à leur patrimoine documentaire ».

BAC a le mandat de collaborer avec les ministères fédéraux afin d'assurer la gestion efficace de l'information gouvernementale. De plus, la Loi lui confie expressément le mandat de faire connaître et comprendre le patrimoine documentaire du pays aux Canadiens et à quiconque s'intéresse au Canada. La collection de BAC est une partie d'une collection nationale de documents culturels détenus par les archives, les bibliothèques et les musées de tout le pays, et BAC est un partenaire d'organismes semblables partout dans le monde. BAC travaille donc en collaboration avec d'autres institutions pour faciliter l'accès, favoriser l'apprentissage et partager ses leçons et ses expériences comme institution du savoir.

Information financière

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	2005-2006 Réelles	2006-2007 Réelles	2007-2008
			Budget principal	Dépenses prévues	Autorisa-tions totales	Dépenses réelles
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	12 315,0	10 881,0	10 472,0	16 078,1	15 299,2	13 588,0
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	68 554,0	65 102,0	67 500,0	96 632,8	74 692,6	68 910,9
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	33 031,0	30 183,0	41 331,0	43 049,0	69 960,6	39 957,1
Total	113 900,0	106 166,0	119 303,0	155 759,9	159 952,4	122 456,0
Moins : Revenus non disponibles	422,0	247,0	S.O.	33,0	S.O.	331,1
Plus : Coûts des services reçus sans frais	43 377,0	44 539,0	S.O.	44 519,2	S.O.	45 226,4
Total des dépenses du ministère	156 855,0	150 458,0	119 303,0	200 246,1	159 952,4	167 351,3
Équivalents temps plein	1 128	1 126.0	S.O.	1 134	S.O.	1 119

Les écarts financiers sont expliqués en détail dans les tableaux d'explication de la variance suivants.

Explication de la variance : Total des autorisations par rapport au total des dépenses réelles

Sommaire

Autorisations	159 952,4
Réelles	122 456,0
Variance	37 496,4

Activité de programme	Montant (en milliers de dollars)	Item	Commentaires
1.1 Gérer la disposition des documents du gouvernement du Canada à valeur continue	1 647,0	Charge de travail accrue suite à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité	Ce montant a été reporté à 2008-2009, car le financement fut accordé tardivement avec comme résultat le report d'activités en 2008-2009.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	7 600,0	Aménagement d'une installation provisoire pour les collections	Un montant de 6,8 millions de dollars a été placé dans une affectation bloquée tandis qu'un montant de 880 milliers de dollars ne fut pas utilisé. L'approbation définitive du projet avait été reportée en juin 2008. BAC anticipe que la construction débutera au printemps 2009 pour se terminer au printemps 2010 tel que prévu. Ce qui permettrait le déménagement des biens dans la nouvelle infrastructure à l'automne 2010.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	594,2	Installation pour la préservation de documents sur base de nitrate	Ce montant ne fut pas utilisé. La présentation pour obtenir l'approbation définitive de projet a été soumise au Conseil du Trésor en novembre 2007. Cependant, la décision a été reportée à juin 2008 en attendant l'issue de la revue stratégique.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	-1 647,0	Charge de travail accrue suite à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité	Le financement pour la charge de travail accrue fut demandé et approuvé par le biais des budgets supplémentaires de dépenses B. Cependant, les fonds ont été prélevés d'une affectation bloquée du programme d'activité 1.2.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	28 731,0	Projet du Musée du portrait du Canada	Ce montant a été reporté à 2008-2009 en attendant une décision du gouvernement sur ce projet.
Total	36 925,2 *

* Ce montant ne correspond pas à la variance totale puisque seulement les montants principaux sont inclus.

Explication de la variance : Total des autorisations par rapport au total des dépenses prévues

Sommaire

Prévues	155 759,9
Autorisations	159 952,4
Variance	-4 192,5

Activité de programme	Montant (en milliers)	Item	Commentaires
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	14 930,0	Aménagement d'une installation provisoire pour les collections	Ce montant n'a pas été touché. L'approbation définitive du projet avait été reportée en juin 2008. BAC anticipe que la construction débutera au printemps 2009 pour se terminer au printemps 2010 tel que prévu. Ce qui permettrait le déménagement des biens dans la nouvelle infrastructure à l'automne 2010.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	12 945,8	Installation pour la préservation de documents sur base de nitrate	Ce montant ne fut pas utilisé. La présentation pour obtenir l'approbation définitive de projet a été soumise au Conseil du Trésor en novembre 2007. Cependant, la décision a été reportée à juin 2008 en attendant l'issue de la revue stratégique.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	-1 647,0	Charge de travail accrue suite à la mise en œuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité	Le financement pour la charge de travail accrue fut demandé et approuvé par le biais du budget supplémentaire de dépenses B. Cependant, les fonds ont été prélevés d'une affectation bloquée du programme d'activité 1.2.
1.2 Gérer le patrimoine documentaire qui présente un intérêt pour le Canada	-5 285,0	Le projet AMICAN, pour remplacer les systèmes désuets.	Ce montant n'était pas inclus dans les dépenses prévues. Les fonds ont été accédés par le biais du budget supplémentaire de dépenses A. Montant total pour AMICAN est de 7,59 millions de dollars, le solde est expliqué sous l'activité 1.3.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	1 000,0	Une initiative pour un service de bibliothèque équitable	Ce montant a été reporté dans le cadre financier du SCT jusqu'en 2010-2011.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	-2 305,0	Le projet AMICAN, pour remplacer les systèmes désuets.	Ce montant n'était pas inclus dans les dépenses prévues. Les fonds ont été accédés par le biais du budget supplémentaire de dépenses A. Montant total pour AMICAN est de 7,59 millions de dollars, le solde est expliqué sous l'activité 1.2.
1.3 Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	-23 162,0	Le projet du Musée du portrait du Canada	Ce montant n'était pas inclus dans les dépenses prévues. Les fonds ont été transférés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada par le biais du budget supplémentaire de dépenses A.
Toutes les activités de programme	1 921,0	Régimes d'avantages sociaux des employés	Les autorisations pour la contribution aux régimes d'avantages furent moindres que prévu.
Toutes les activités de programme (allocation du Ministère).	-2 458,9	Transfert crédit 23	Ce montant a augmenté le niveau d'autorisations de Bibliothèque et Archives Canada, il n'avait pas été prévu dans les prévisions.
TOTAL	-4 061,1 *

*Ce montant ne correspond pas à la variance totale puisque seulement les montants principaux sont inclus.

Tableau 2 : Crédits votés et législatifs

Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal	Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
50	Dépenses du Programme	107 301,0	143 757,9	148 462,8	111 035,2
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	12 002,0	12 002,0	11 331.7	11 331.7
(S)	Produit sur la disposition de biens de la Couronne	-	-	157,9	89,1
	Total	119 303,0	155 759,9	159 952,4	122 456,0

D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du Trésor :

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Frais d'utilisation
• Vérifications internes et évaluations

Bibliothèque et Archives Canada respecte et utilise les paramètres des politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les voyages.

États financiers de

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Pour l'exercice terminé le
31 mars 2008

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Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction de Bibliothèque et Archives Canada. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement du ministère concorde avec les états financiers ci-joints.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le ministère.

Les états financiers du ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

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État de la situation financière (non vérifié)
Exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008				2007
	Gestion du patrimoine documentaire	Faire connaître le patrimoine documentaire et le rendre accessible	Gestion de la disposition des documents	Total	Total
Paiements de transfer	37	2 906	-	2 943	2 192
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	48 463	26 140	10 977	85 580	80 064
Installations	21 441	14 789	3 741	39 971	39 414
Services professionnels et spéciaux	6 558	5 072	1 824	13 454	9 497
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 916	769	151	6 836	3 202
Services de communication	1 541	1 688	309	3 538	2 048
Amortissement sur actifs corporels (note 5)	1 837	1 290	153	3 280	3 344
Entretien et réparation	1 674	1 202	288	3 164	3 992
Acquisition de machinerie et matériel	1 391	824	271	2 486	1 725
Locations	470	1 434	108	2 012	1 749
Voyages	721	522	310	1 553	1 389
Dépenses diverses	260	183	95	538	580
Perte sur l'aliénation d'actifs corporels	34	11	2	47	1 039
Total des charges de fonctionnement	90 306	53 924	18 229	162 459	148 043
Total des charges	90 343	56 830	18 229	165 402	150 235
Revenus
Vente de marchandises et de produit d'information	-	429	-	429	388
Autres revenus	31	50	5	86	66
Gain sur l'aliénation d'actifs	35	23	6	64	110
Total des revenus	66	502	11	579	564
Coût de fonctionnement net	90 277	56 328	18 218	164 823	149 671

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Actifs
	2008	2007
Actifs financiers Débiteurs et avances (note 4)	1 901	985
Total des actifs financiers	1 901	985
Actifs non financiers Charges payées d'avance	-	18
Immobilisations corporelles (note 5)	34 148	28 558
Collections (note 6)	1	1
Total des actifs non financiers	34 149	28 577
TOTAL	36 050	29 562
Passifs et Avoir du Canada
	2008	2007
Passifs
Créditeurs et charges à payer	16 000	9 108
Indemnités de vacance et congés compensatoires	6 696	6 876
Revenus reportés (note 7)	696	829
Indemnités de départ (note 8)	16 464	13 239
	39 856	30 052
Avoir du Canada	(3 806)	(490)
TOTAL	36 050	29 562
	2008	2007
Avoir du Canada, début de l'exercice	(490)	(4 362)
Coût de fonctionnement net	(164 823)	(149 671)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3)	122 456	106 166
Revenus non disponibles pour dépenser (note 3)	(137)	(147)
Variation de la situation nette du Trésor (note 3)	(6,038)	2 985
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)	45 226	44 539
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(3,806)	(490)
	2008	2007
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net	164 823	149 671
Éléments n'affectant pas l'encaisse : Amortissement des immobilisations corporelles	(3 280)	(3 344)
Perte sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(47)	(1 039)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 9)	(45 226)	(44 539)
Variations de l'état de la situation financière : Augmentation des débiteurs et avances	916	227
Diminution des charges payées d'avance	(18)	(48)
Augmentation du passif	(9 804)	3 250
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement	107 364	104 178
Activités d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5)	8 933	4 826
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles	(16)	-
ncaisse utilisée par les activités d'investissemement	8 917	4 826
Activités de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3)	(116 281)	(109 004)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

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Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
Exercice terminé le 31 mars

1. Mandat et objectifs

Bibliothèque et Archives Canada est un ministère à l'intérieur du Gouvernement du Canada qui a été établi le 21 mai 2004 suite à la fusion de la Bibliothèque nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le rôle de Bibliothèque et Archives Canada a été officialisé par la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discrétionnaire au bibliothécaire et archiviste du Canada en vue de la réalisation de la mission de Bibliothèque et Archives du Canada. Sous cette loi, aucun document sous le contrôle du gouvernement ou d'un établissement ministériel ne peut être détruit sans l'autorisation préalable du bibliothécaire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du bibliothécaire et archiviste du Canada, présentent un intérêt historique ou archivistique devront être transférés sous sa responsabilité et son contrôle.

Bibliothèque et Archives Canada est un établissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Les dépenses d'opération et en capital sont financées par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un poste voté. Les bénéfices aux employés sont autorisés par un poste législatif séparé. Bibliothèque et Archives Canada a l'autorité parlementaire d'affecter à la compensation de ses dépenses, les recettes provenant de l'accès à la collection et de la reproduction de celle-ci.

Le mandat de Bibliothèque et Archives Canada consiste à préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures; être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir; servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Le secteur de la collection du patrimoine documentaire voit à l'acquisition, à la sauvegarde et à l'organisation de la collection pour l'utilisation actuelle et future. Ses fonctions sont le développement de la collection, son organisation et sa conservation. Toutes les collections seront développées, gérées et conservées sous l'égide du Secteur de la collection du patrimoine documentaire. Le secteur des programmes et services encourage la connaissance, l'accès, l'utilisation et la compréhension du patrimoine documentaire du Canada. Les deux fonctions de ce secteur sont la prestation de services en réponse à tous les types de demandes de clients par différents moyens; et l'exécution des programmes en vue de promouvoir la connaissance et la compréhension du patrimoine documentaire du Canada. La première fonction répond à la demande; la deuxième est proactive et anticipe les besoins d'information des Canadiens. Ensemble, elles permettent à Bibliothèque et Archives Canada de s'acquitter de son mandat de faire connaître le patrimoine documentaire du Canada. Le secteur de la gestion corporative et la direction des documents gouvernementaux appuient les institutions fédérales en matière de la gestion de l'information (GI) et dans la maintenance de ses documents. Ses activités comprennent les stratégies GI, les solutions GI et les services GI.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Crédits parlementaires
Bibliothèque et Archives Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis à Bibliothèque et Archives Canada ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Bibliothèque et Archives Canada fonctionne au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le ministère est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par le ministère sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.

(c) Variation de la situation nette du Trésor
La variation de la situation nette du Trésor correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor.

(d) Revenus:

i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits réglementaires et sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

ii) Les fonds reçus de tiers à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.

iii) Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

2. Sommaire des principales conventions comptables (suite)

(e) Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
i) Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.

ii) Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

iii) Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

iv) Les services fournis gratuitement par d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite : Les employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations du ministère au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'obligation totale du ministère découlant du régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, le ministère n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.

ii) Indemnités de départ : Les employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux gagnés par les employés est calculé à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Débiteurs et avances
Les débiteurs et les prêts sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilisées à leur coût d'achat. Les logiciels en développement sont transférés dans les comptes d'actifs appropriés lorsqu'ils sont mis en service, l'amortissement est dès lors calculé selon le taux de la catégorie. Le ministère n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique.

En 2006-2007, Bibliothèque et Archives Canada a élevé son seuil de comptabilisation pour la détermination d'une immobilisation de 3 500$ à 10 000$.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Catégorie d'immobilisations	Période d'amortissement
Machinerie et matériel	5-15 ans
Équipements informatiques	3-10 ans
Logiciels - Acquisition et développement	2-7 ans
Autres équipements, incluant l'ameublement	5-10 ans
Véhicules	3-15 ans

(i) Collections
Les collections de Bibliothèque et Archives Canada sont présentées aux états financiers à la valeur nominale de 1 000$. Les éléments de la collection sont comptabilisés à la dépense au cours de l'exercice où ils ont été acquis. Les éléments reçus de la part du gouvernement fédéral et des ministères ne sont pas présentés dans l'état de la situation financière.

(j) Incertitude relative à la mesure
La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif éventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Bibliothèque et Archives Canada reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours :
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Coût de fonctionnement net	164 823	149 671
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits : Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement	(45 226)	(44 539)
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 280)	(3 344)
Indemnités de départ	(3 225)	603
Indemnités de vacance et congés compensatoires	180	(200)
Renversement de dépenses de l'année précédente	178	97
Revenu non disponible pour dépenser	137	147
Perte sur l'aliénation et la dépréciation des immobilisations corporelles	(47)	(1 039)
Autres	(19)	(74)
	(51 302)	(48 349)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût defonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits Ajouter (déduire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	8 933	4 826
Variation des frais payés d'avance	-	18
Avances comptables	2	-
	8 935	4 844
Crédits de l'exercice en cours utilisés	122 456	106 166
(b) Crédits fournis et utilisés
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Dépenses de fonctionnement - Crédit 45	148 463	104 626
Montants législatifs	11 490	11 332
Crédits de l'exercice disponible	159 953	115 958
Moins :
Préremption : Fonctionnement	(2 950)	(9 717)
Préremption : Affectations bloquées	(34 478)
Total préremption	(37 428)
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs	(69)	(73)
Remboursement de revenus de l'année antérieure	-	(2)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	122 456	106 166
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	116 281	109 004
Revenu non disponible pour dépenser	137	147
Variation de la situation nette du Trésor
Variation des débiteurs et des avances	(916)	(227)
Variation des créditeurs et des charges à payer	6 892	(2 837)
Variation des revenus reportés	(133)	(3)
Autres ajustements	195	82
	6 038	(2 985)
Crédits de l'exercice en cours utilisés	122 456	106 166

4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Comptes à recevoir des autres ministères et organismes fédéraux	1 707	913
Comptes à recevoir de l'extérieur	182	62
Avances aux employés	12	10
Total	1 901	985

5. Immobilisations corporelles

Coût	Solde d'ouverture	Acquisitions	Reclassification	Aliénations et radiations	Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Machinerie et matérie	793	23	-	(30)	786
Équipements informatique	7 467	2 422	-	(355)	9 534
Logiciels - Acquisition et développement	10 272	1 702	1 540	-	13 514
Autres équipements	29 387	941	-	(156)	30 172
Véhicules	449	65	-	(22)	492
Logiciels en cours de développement	4 508	3 780	(1 540)	-	6 748
	52 876	8 933	-	(563)	61 246
Amortissement cumulé	Solde d'ouverture	Amortissement	Amortissement	Aliénations et radiations	Solde de clôture
(en milliers de dollars)
Machinerie et matériel	610	26	-	(30)	606
Équipements informatique	5 114	758	-	(332)	5 540
Logiciels - Acquisition et développement	4 442	1 412	-	-	5 854
Autres équipements	13 851	1 042	-	(116)	14 777
Véhicules	301	42	-	(22)	321
	24 318	3 280	-	(500)	27 098
Valeur comptable nette	2008	2007
(en milliers de dollars)
Machinerie et matériel	180	183
Équipements informatique	3 994	2 353
Logiciels - Acquisition et développement	7 660	5 830
Autres équipements	15 395	15 536
Véhicules	171	148
Logiciels en cours de développement	6 748	4 508
	34,148	28,558

La charge d'amortissement pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 s'élève à 3 280$ (3 444$ en 2007)

6. Collections

Bibliothèque et Archives Canada préserve la mémoire collective de la nation et du gouvernement du Canada en plus de contribuer à la protection des droits et de rehausser le sentiment d'identité nationale.

Bien que la valeur nominale attribuée à la collection dans ces états financiers est conforme aux normes du secteur public canadien, celle-ci n'est pas représentative de la valeur historique ou de la valeur marchande de la collection. Malgré le fait qu'ils ne sont pas capitalisés comme le sont d'autres actifs tel que les immeubles ou l'équipement, les collections sont des trésors irremplaçables ayant une valeur légale, probante, culturelle et, bien sûr, monétaire inestimable pour les canadiens et canadiennes d'aujourd'hui et de toutes les générations à venir. Celles-ci incluent le matériel documentaire remis sans frais par les ministères, et les publications reçues en vertu du dépôt légal, les éléments acquis ainsi que les éléments reçus à titre gracieux et pour lesquels un reçu pour fins d'impôts a pu être émis.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance résultant de dons qui servent exclusivement à financer des projets spécifiques. Les revenus sont constatés dans chaque exercice en fonction du montant des dons reçus.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	829	832
Plus - Dons reçus d'organisations externes	991	1 177
Moins - Revenus constatés	(1 124)	(1 180)
Solde en fin d'exercice	696	829

8. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employés de Bibliothèque et Archives Canada participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 % par année de services admissibles multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employés que Bibliothèque et Archives Canada versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2007-2008 les charges s'élèvent à 8 2608 795$ (8 1488 649$ en 2006-07), soit environ 2,1 (2,2 en 2006-07) fois les cotisations des employés.

La responsabilité de Bibliothèque et Archives Canada relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ : Bibliothèque et Archives Canada verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelle était l'obligation au titre des prestations constituées pour les indemnités de départ au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice	13 239	13 842
Charge pour l'exercice	4 742	915
Prestations versées au cours de l'exercice	(1 517)	(1 518)
Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice	16 464	13 239

9. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, Bibliothèque et Archives Canada est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Bibliothèque et Archives Canada conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal des ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères, comme il est indiqué à la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement à Bibliothèque et Archives Canada :
Au cours de l'exercice, Bibliothèque et Archives Canada reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires). Ces services gratuits ont été constatés comme suit dans l'état des résultats du ministère :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Installations	39 971	39 414
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires	5 172	5 066
Indemnisation aux victimes d'accidents du travail	70	55
Services juridiques	13	4
	45 226	44 539

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du ministère. Bibliothèque et Archives Canada offre de façon similaire, des services de référence et d'entreposage gratuitement à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada.

(b) Soldes des créditeurs et débiteurs à la fin de l'exercice entre apparentés :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Débiteurs - Autres ministères et organismes	1 185	675
Créditeurs - Autres ministères et organismes	1 112	876

(c) Administration de programmes au nom d'autres ministères

Depuis février 2008, Bibliothèque et Archives Canada coordonne et administre les fonds obtenus par le Conseil du Réseau des champions ministériels des langues officielles (CRCLO). Le conseil et son secrétariat sont financés par des contributions volontaires des ministères et organismes. In 2007-2008, le conseil a reçu 84 382$ en contribution duquel 79 382$ a été dépensé, ainsi un montant de 5 000$ (17 500$ en 2006-07) a été retourné au Conseil du Trésor.

Depuis mai 2006, Bibliothèque et Archives Canada coordonne et administre les fonds pour les réseaux des petits organismes fédéraux. Les revenus sont constitués des apports au partage des coûts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les déboursés effectués au nom du groupe. En 2007-2008, le réseau a reçu 352 749$ (370 000$ en 2006-07) lequel a été dépensé en entier au cours de l'exercice (338 000$ en 2006-07).