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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
	D�penses r�elles de 2007-2008 (en milliers de dollars)			Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	13 588,0	0	13 588,0	Une culture et un patrimoine dynamiques
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	68 910,9	0	68 910,9	Une culture et un patrimoine dynamiques
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	39 957,1	0	39 957,1	Une culture et un patrimoine dynamiques

Le Parlement a charg� Biblioth�que et Archives Canada (BAC) du vaste mandat de pr�server le patrimoine documentaire du Canada, afin de constituer une source de savoir accessible � tous, de collaborer avec des institutions connexes et d'�tre la m�moire collective du gouvernement du Canada. Depuis la cr�ation d'un organisme unique, au d�but de 2004, BAC a organis� ses activit�s autour du r�sultat strat�gique suivant, maintenant �tabli dans son architecture des activit�s de programmehttp://: � Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire �.

BAC a le mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux afin d'assurer la gestion efficace de l'information gouvernementale. De plus, la Loi lui confie express�ment le mandat de faire conna�tre et comprendre le patrimoine documentaire du pays aux Canadiens et � quiconque s'int�resse au Canada. La collection de BAC est une partie d'une collection nationale de documents culturels d�tenus par les archives, les biblioth�ques et les mus�es de tout le pays, et BAC est un partenaire d'organismes semblables partout dans le monde. BAC travaille donc en collaboration avec d'autres institutions pour faciliter l'acc�s, favoriser l'apprentissage et partager ses le�ons et ses exp�riences comme institution du savoir.

Information financi�re

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	2005-2006 R�elles	2006-2007 R�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisa-tions totales	D�penses r�elles
1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	12 315,0	10 881,0	10 472,0	16 078,1	15 299,2	13 588,0
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	68 554,0	65 102,0	67 500,0	96 632,8	74 692,6	68 910,9
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	33 031,0	30 183,0	41 331,0	43 049,0	69 960,6	39 957,1
Total	113 900,0	106 166,0	119 303,0	155 759,9	159 952,4	122 456,0
Moins : Revenus non disponibles	422,0	247,0	S.O.	33,0	S.O.	331,1
Plus : Co�ts des services re�us sans frais	43 377,0	44 539,0	S.O.	44 519,2	S.O.	45 226,4
Total des d�penses du minist�re	156 855,0	150 458,0	119 303,0	200 246,1	159 952,4	167 351,3
�quivalents temps plein	1 128	1 126.0	S.O.	1 134	S.O.	1 119

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance suivants.

Explication de la variance : Total des autorisations par rapport au total des d�penses r�elles

Sommaire

Autorisations	159 952,4
R�elles	122 456,0
Variance	37 496,4

Activit� de programme	Montant (en milliers de dollars)	Item	Commentaires
1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	1 647,0	Charge de travail accrue suite � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Ce montant a �t� report� � 2008-2009, car le financement fut accord� tardivement avec comme r�sultat le report d'activit�s en 2008-2009.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	7 600,0	Am�nagement d'une installation provisoire pour les collections	Un montant de 6,8 millions de dollars a �t� plac� dans une affectation bloqu�e tandis qu'un montant de 880 milliers de dollars ne fut pas utilis�. L'approbation d�finitive du projet avait �t� report�e en juin 2008. BAC anticipe que la construction d�butera au printemps 2009 pour se terminer au printemps 2010 tel que pr�vu. Ce qui permettrait le d�m�nagement des biens dans la nouvelle infrastructure � l'automne 2010.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	594,2	Installation pour la pr�servation de documents sur base de nitrate	Ce montant ne fut pas utilis�. La pr�sentation pour obtenir l'approbation d�finitive de projet a �t� soumise au Conseil du Tr�sor en novembre 2007. Cependant, la d�cision a �t� report�e � juin 2008 en attendant l'issue de la revue strat�gique.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	-1 647,0	Charge de travail accrue suite � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Le financement pour la charge de travail accrue fut demand� et approuv� par le biais des budgets suppl�mentaires de d�penses B. Cependant, les fonds ont �t� pr�lev�s d'une affectation bloqu�e du programme d'activit� 1.2.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	28 731,0	Projet du Mus�e du portrait du Canada	Ce montant a �t� report� � 2008-2009 en attendant une d�cision du gouvernement sur ce projet.
Total	36 925,2 *

* Ce montant ne correspond pas � la variance totale puisque seulement les montants principaux sont inclus.

Explication de la variance : Total des autorisations par rapport au total des d�penses pr�vues

Sommaire

Pr�vues	155 759,9
Autorisations	159 952,4
Variance	-4 192,5

Activit� de programme	Montant (en milliers)	Item	Commentaires
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	14 930,0	Am�nagement d'une installation provisoire pour les collections	Ce montant n'a pas �t� touch�. L'approbation d�finitive du projet avait �t� report�e en juin 2008. BAC anticipe que la construction d�butera au printemps 2009 pour se terminer au printemps 2010 tel que pr�vu. Ce qui permettrait le d�m�nagement des biens dans la nouvelle infrastructure � l'automne 2010.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	12 945,8	Installation pour la pr�servation de documents sur base de nitrate	Ce montant ne fut pas utilis�. La pr�sentation pour obtenir l'approbation d�finitive de projet a �t� soumise au Conseil du Tr�sor en novembre 2007. Cependant, la d�cision a �t� report�e � juin 2008 en attendant l'issue de la revue strat�gique.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	-1 647,0	Charge de travail accrue suite � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Le financement pour la charge de travail accrue fut demand� et approuv� par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses B. Cependant, les fonds ont �t� pr�lev�s d'une affectation bloqu�e du programme d'activit� 1.2.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	-5 285,0	Le projet AMICAN, pour remplacer les syst�mes d�suets.	Ce montant n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues. Les fonds ont �t� acc�d�s par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses A. Montant total pour AMICAN est de 7,59 millions de dollars, le solde est expliqu� sous l'activit� 1.3.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	1 000,0	Une initiative pour un service de biblioth�que �quitable	Ce montant a �t� report� dans le cadre financier du SCT jusqu'en 2010-2011.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	-2 305,0	Le projet AMICAN, pour remplacer les syst�mes d�suets.	Ce montant n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues. Les fonds ont �t� acc�d�s par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses A. Montant total pour AMICAN est de 7,59 millions de dollars, le solde est expliqu� sous l'activit� 1.2.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	-23 162,0	Le projet du Mus�e du portrait du Canada	Ce montant n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues. Les fonds ont �t� transf�r�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses A.
Toutes les activit�s de programme	1 921,0	R�gimes d'avantages sociaux des employ�s	Les autorisations pour la contribution aux r�gimes d'avantages furent moindres que pr�vu.
Toutes les activit�s de programme (allocation du Minist�re).	-2 458,9	Transfert cr�dit 23	Ce montant a augment� le niveau d'autorisations de Biblioth�que et Archives Canada, il n'avait pas �t� pr�vu dans les pr�visions.
TOTAL	-4 061,1 *

*Ce montant ne correspond pas � la variance totale puisque seulement les montants principaux sont inclus.

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
50	D�penses du Programme	107 301,0	143 757,9	148 462,8	111 035,2
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	12 002,0	12 002,0	11 331.7	11 331.7
(S)	Produit sur la disposition de biens de la Couronne	-	-	157,9	89,1
	Total	119 303,0	155 759,9	159 952,4	122 456,0

D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Frais d'utilisation
• V�rifications internes et �valuations

Biblioth�que et Archives Canada respecte et utilise les param�tres des politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur les voyages.

�tats financiers de

BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA

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Pour l'exercice termin� le
31 mars 2008

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D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Biblioth�que et Archives Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

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�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008				2007
	Gestion du patrimoine documentaire	Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible	Gestion de la disposition des documents	Total	Total
Paiements de transfer	37	2 906	-	2 943	2 192
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	48 463	26 140	10 977	85 580	80 064
Installations	21 441	14 789	3 741	39 971	39 414
Services professionnels et sp�ciaux	6 558	5 072	1 824	13 454	9 497
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 916	769	151	6 836	3 202
Services de communication	1 541	1 688	309	3 538	2 048
Amortissement sur actifs corporels (note 5)	1 837	1 290	153	3 280	3 344
Entretien et r�paration	1 674	1 202	288	3 164	3 992
Acquisition de machinerie et mat�riel	1 391	824	271	2 486	1 725
Locations	470	1 434	108	2 012	1 749
Voyages	721	522	310	1 553	1 389
D�penses diverses	260	183	95	538	580
Perte sur l'ali�nation d'actifs corporels	34	11	2	47	1 039
Total des charges de fonctionnement	90 306	53 924	18 229	162 459	148 043
Total des charges	90 343	56 830	18 229	165 402	150 235
Revenus
Vente de marchandises et de produit d'information	-	429	-	429	388
Autres revenus	31	50	5	86	66
Gain sur l'ali�nation d'actifs	35	23	6	64	110
Total des revenus	66	502	11	579	564
Co�t de fonctionnement net	90 277	56 328	18 218	164 823	149 671

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Actifs
	2008	2007
Actifs financiers D�biteurs et avances (note 4)	1 901	985
Total des actifs financiers	1 901	985
Actifs non financiers Charges pay�es d'avance	-	18
Immobilisations corporelles (note 5)	34 148	28 558
Collections (note 6)	1	1
Total des actifs non financiers	34 149	28 577
TOTAL	36 050	29 562
Passifs et Avoir du Canada
	2008	2007
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	16 000	9 108
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	6 696	6 876
Revenus report�s (note 7)	696	829
Indemnit�s de d�part (note 8)	16 464	13 239
	39 856	30 052
Avoir du Canada	(3 806)	(490)
TOTAL	36 050	29 562
	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(490)	(4 362)
Co�t de fonctionnement net	(164 823)	(149 671)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	122 456	106 166
Revenus non disponibles pour d�penser (note 3)	(137)	(147)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(6,038)	2 985
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9)	45 226	44 539
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(3,806)	(490)
	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	164 823	149 671
�l�ments n'affectant pas l'encaisse : Amortissement des immobilisations corporelles	(3 280)	(3 344)
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(47)	(1 039)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9)	(45 226)	(44 539)
Variations de l'�tat de la situation financi�re : Augmentation des d�biteurs et avances	916	227
Diminution des charges pay�es d'avance	(18)	(48)
Augmentation du passif	(9 804)	3 250
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	107 364	104 178
Activit�s d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5)	8 933	4 826
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(16)	-
ncaisse utilis�e par les activit�s d'investissemement	8 917	4 826
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3)	(116 281)	(109 004)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
Exercice termin� le 31 mars

1. Mandat et objectifs

Biblioth�que et Archives Canada est un minist�re � l'int�rieur du Gouvernement du Canada qui a �t� �tabli le 21 mai 2004 suite � la fusion de la Biblioth�que nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le r�le de Biblioth�que et Archives Canada a �t� officialis� par la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discr�tionnaire au biblioth�caire et archiviste du Canada en vue de la r�alisation de la mission de Biblioth�que et Archives du Canada. Sous cette loi, aucun document sous le contr�le du gouvernement ou d'un �tablissement minist�riel ne peut �tre d�truit sans l'autorisation pr�alable du biblioth�caire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du biblioth�caire et archiviste du Canada, pr�sentent un int�r�t historique ou archivistique devront �tre transf�r�s sous sa responsabilit� et son contr�le.

Biblioth�que et Archives Canada est un �tablissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Les d�penses d'op�ration et en capital sont financ�es par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un poste vot�. Les b�n�fices aux employ�s sont autoris�s par un poste l�gislatif s�par�. Biblioth�que et Archives Canada a l'autorit� parlementaire d'affecter � la compensation de ses d�penses, les recettes provenant de l'acc�s � la collection et de la reproduction de celle-ci.

Le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures; �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir; servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.

Le secteur de la collection du patrimoine documentaire voit � l'acquisition, � la sauvegarde et � l'organisation de la collection pour l'utilisation actuelle et future. Ses fonctions sont le d�veloppement de la collection, son organisation et sa conservation. Toutes les collections seront d�velopp�es, g�r�es et conserv�es sous l'�gide du Secteur de la collection du patrimoine documentaire. Le secteur des programmes et services encourage la connaissance, l'acc�s, l'utilisation et la compr�hension du patrimoine documentaire du Canada. Les deux fonctions de ce secteur sont la prestation de services en r�ponse � tous les types de demandes de clients par diff�rents moyens; et l'ex�cution des programmes en vue de promouvoir la connaissance et la compr�hension du patrimoine documentaire du Canada. La premi�re fonction r�pond � la demande; la deuxi�me est proactive et anticipe les besoins d'information des Canadiens. Ensemble, elles permettent � Biblioth�que et Archives Canada de s'acquitter de son mandat de faire conna�tre le patrimoine documentaire du Canada. Le secteur de la gestion corporative et la direction des documents gouvernementaux appuient les institutions f�d�rales en mati�re de la gestion de l'information (GI) et dans la maintenance de ses documents. Ses activit�s comprennent les strat�gies GI, les solutions GI et les services GI.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires
Biblioth�que et Archives Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � Biblioth�que et Archives Canada ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Biblioth�que et Archives Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus:

i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits r�glementaires et sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

ii) Les fonds re�us de tiers � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.

iii) Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

2. Sommaire des principales conventions comptables (suite)

(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
i) Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.

ii) Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

iii) Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

iv) Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) D�biteurs et avances
Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les logiciels en d�veloppement sont transf�r�s dans les comptes d'actifs appropri�s lorsqu'ils sont mis en service, l'amortissement est d�s lors calcul� selon le taux de la cat�gorie. Le minist�re n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

En 2006-2007, Biblioth�que et Archives Canada a �lev� son seuil de comptabilisation pour la d�termination d'une immobilisation de 3 500$ � 10 000$.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Machinerie et mat�riel	5-15 ans
�quipements informatiques	3-10 ans
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	2-7 ans
Autres �quipements, incluant l'ameublement	5-10 ans
V�hicules	3-15 ans

(i) Collections
Les collections de Biblioth�que et Archives Canada sont pr�sent�es aux �tats financiers � la valeur nominale de 1 000$. Les �l�ments de la collection sont comptabilis�s � la d�pense au cours de l'exercice o� ils ont �t� acquis. Les �l�ments re�us de la part du gouvernement f�d�ral et des minist�res ne sont pas pr�sent�s dans l'�tat de la situation financi�re.

(j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Biblioth�que et Archives Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	164 823	149 671
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement	(45 226)	(44 539)
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 280)	(3 344)
Indemnit�s de d�part	(3 225)	603
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	180	(200)
Renversement de d�penses de l'ann�e pr�c�dente	178	97
Revenu non disponible pour d�penser	137	147
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(47)	(1 039)
Autres	(19)	(74)
	(51 302)	(48 349)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t defonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	8 933	4 826
Variation des frais pay�s d'avance	-	18
Avances comptables	2	-
	8 935	4 844
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 456	106 166
(b) Cr�dits fournis et utilis�s
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�penses de fonctionnement - Cr�dit 45	148 463	104 626
Montants l�gislatifs	11 490	11 332
Cr�dits de l'exercice disponible	159 953	115 958
Moins :
Pr�remption : Fonctionnement	(2 950)	(9 717)
Pr�remption : Affectations bloqu�es	(34 478)
Total pr�remption	(37 428)
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(69)	(73)
Remboursement de revenus de l'ann�e ant�rieure	-	(2)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 456	106 166
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	116 281	109 004
Revenu non disponible pour d�penser	137	147
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(916)	(227)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	6 892	(2 837)
Variation des revenus report�s	(133)	(3)
Autres ajustements	195	82
	6 038	(2 985)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 456	106 166

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Comptes � recevoir des autres minist�res et organismes f�d�raux	1 707	913
Comptes � recevoir de l'ext�rieur	182	62
Avances aux employ�s	12	10
Total	1 901	985

5. Immobilisations corporelles

Co�t	Solde d'ouverture	Acquisitions	Reclassification	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
Machinerie et mat�rie	793	23	-	(30)	786
�quipements informatique	7 467	2 422	-	(355)	9 534
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	10 272	1 702	1 540	-	13 514
Autres �quipements	29 387	941	-	(156)	30 172
V�hicules	449	65	-	(22)	492
Logiciels en cours de d�veloppement	4 508	3 780	(1 540)	-	6 748
	52 876	8 933	-	(563)	61 246
Amortissement cumul�	Solde d'ouverture	Amortissement	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
Machinerie et mat�riel	610	26	-	(30)	606
�quipements informatique	5 114	758	-	(332)	5 540
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	4 442	1 412	-	-	5 854
Autres �quipements	13 851	1 042	-	(116)	14 777
V�hicules	301	42	-	(22)	321
	24 318	3 280	-	(500)	27 098
Valeur comptable nette	2008	2007
(en milliers de dollars)
Machinerie et mat�riel	180	183
�quipements informatique	3 994	2 353
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	7 660	5 830
Autres �quipements	15 395	15 536
V�hicules	171	148
Logiciels en cours de d�veloppement	6 748	4 508
	34,148	28,558

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 3 280$ (3 444$ en 2007)

6. Collections

Biblioth�que et Archives Canada pr�serve la m�moire collective de la nation et du gouvernement du Canada en plus de contribuer � la protection des droits et de rehausser le sentiment d'identit� nationale.

Bien que la valeur nominale attribu�e � la collection dans ces �tats financiers est conforme aux normes du secteur public canadien, celle-ci n'est pas repr�sentative de la valeur historique ou de la valeur marchande de la collection. Malgr� le fait qu'ils ne sont pas capitalis�s comme le sont d'autres actifs tel que les immeubles ou l'�quipement, les collections sont des tr�sors irrempla�ables ayant une valeur l�gale, probante, culturelle et, bien s�r, mon�taire inestimable pour les canadiens et canadiennes d'aujourd'hui et de toutes les g�n�rations � venir. Celles-ci incluent le mat�riel documentaire remis sans frais par les minist�res, et les publications re�ues en vertu du d�p�t l�gal, les �l�ments acquis ainsi que les �l�ments re�us � titre gracieux et pour lesquels un re�u pour fins d'imp�ts a pu �tre �mis.

7. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de dons qui servent exclusivement � financer des projets sp�cifiques. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice en fonction du montant des dons re�us.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	829	832
Plus - Dons re�us d'organisations externes	991	1 177
Moins - Revenus constat�s	(1 124)	(1 180)
Solde en fin d'exercice	696	829

8. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employ�s de Biblioth�que et Archives Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services admissibles multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que Biblioth�que et Archives Canada versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 8 2608 795$ (8 1488 649$ en 2006-07), soit environ 2,1 (2,2 en 2006-07) fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de Biblioth�que et Archives Canada relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Biblioth�que et Archives Canada verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelle �tait l'obligation au titre des prestations constitu�es pour les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	13 239	13 842
Charge pour l'exercice	4 742	915
Prestations vers�es au cours de l'exercice	(1 517)	(1 518)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	16 464	13 239

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Biblioth�que et Archives Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Biblioth�que et Archives Canada conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Biblioth�que et Archives Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement � Biblioth�que et Archives Canada :
Au cours de l'exercice, Biblioth�que et Archives Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Installations	39 971	39 414
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	5 172	5 066
Indemnisation aux victimes d'accidents du travail	70	55
Services juridiques	13	4
	45 226	44 539

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re. Biblioth�que et Archives Canada offre de fa�on similaire, des services de r�f�rence et d'entreposage gratuitement � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs - Autres minist�res et organismes	1 185	675
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	1 112	876

(c) Administration de programmes au nom d'autres minist�res

Depuis f�vrier 2008, Biblioth�que et Archives Canada coordonne et administre les fonds obtenus par le Conseil du R�seau des champions minist�riels des langues officielles (CRCLO). Le conseil et son secr�tariat sont financ�s par des contributions volontaires des minist�res et organismes. In 2007-2008, le conseil a re�u 84 382$ en contribution duquel 79 382$ a �t� d�pens�, ainsi un montant de 5 000$ (17 500$ en 2006-07) a �t� retourn� au Conseil du Tr�sor.

Depuis mai 2006, Biblioth�que et Archives Canada coordonne et administre les fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. En 2007-2008, le r�seau a re�u 352 749$ (370 000$ en 2006-07) lequel a �t� d�pens� en entier au cours de l'exercice (338 000$ en 2006-07).