ARCHIVÉ - Bibliothèque et Archives Canada

Cette page a été archivée.

SECTION I : SURVOL

Message du ministre

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Biblioth�que et Archives Canada (BAC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les r�alisations de cet organisme au cours du dernier exercice financier et pr�cise comment BAC continue de remplir son mandat.

Gr�ce � ses projets qui mettent � profit les technologies num�riques, BAC fait beaucoup plus que pr�server le riche patrimoine documentaire du Canada : il le rend plus accessible que jamais aux Canadiens. En offrant toute une gamme de services en ligne, en se joignant � des partenaires comme la Canadian Broadcasting Corporation et en pr�sentant sa collection de fa�on innovatrice, BAC permet aux Canadiens de mieux comprendre les divers r�cits qui composent le patrimoine du Canada et d'explorer l'histoire de leurs propres familles et collectivit�s.

BAC est aussi responsable d'aider le gouvernement � remplir certaines de ses fonctions cl�s qui rev�tent de l'importance pour les Canadiens. BAC a fait preuve de leadership en cr�ant un tout nouveau r�gime qui r�git la mani�re dont les minist�res et les organismes classent et g�rent leurs dossiers. L'acc�s � l'information en est ainsi am�lior� et se fait � moindres frais.

En tant qu'organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, BAC contribue � cr�er un Canada prosp�re, o� les citoyens de tous les �ges et de toutes les origines ont l'occasion de participer � la riche vie sociale, culturelle et �conomique de notre pays.

L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Message du Biblioth�caire et Archiviste du Canada

L'exercice 2007-2008 a �t� exigeant et productif pour Biblioth�que et Archives Canada (BAC). Nous avons continu� de nous acquitter de nos responsabilit�s permanentes en b�tissant et en g�rant notre collection, de m�me qu'en faisant conna�tre aux Canadiens de partout au pays le patrimoine documentaire unique du Canada. Nous sommes �galement fiers de finaliser l'acquisition de certaines collections de Canadiana qui sont d'une extr�me importance.

Cependant, dans le cadre d'un rapport minist�riel sur le rendement, il est particuli�rement important de montrer comment nous avons orient� notre ligne d'action dans le but de respecter nos engagements envers les Canadiens � titre d'institution du savoir du XXI^e si�cle. Comme le d�montre en d�tail le pr�sent rapport, nous avons suivi cette ligne d'action dans l'ensemble de notre institution et partout au pays.

Pour r�pondre aux attentes des Canadiens d'aujourd'hui en mati�re de savoir et prendre les mesures n�cessaires pour continuer d'y r�pondre dans le futur, nous devons pr�ter une oreille attentive aux besoins de la population canadienne. De plus en plus de Canadiens veulent avoir un acc�s en ligne au patrimoine documentaire du pays, et ce, m�me si la plus grande partie de ce patrimoine a �t� produite sous des formes non num�riques, comme des imprim�s, des bandes sonores ou des films. Les Canadiens s'attendent �galement � ce que nous b�tissions une collection qui refl�te la diversit� du pays, et ils souhaitent pouvoir se servir de nos collections pour mieux comprendre l'histoire de leur famille et celle de leur collectivit�, ainsi que pour comprendre comment le pass� peut nous informer sur le pr�sent et l'avenir de notre pays. Ils d�sirent en outre aborder l'histoire d'un point de vue personnalis�, c'est-�-dire se rapportant � leur histoire individuelle. Il est de notre ressort de r�pondre � ces exigences, et durant l'exercice 2007-2008, c'est ce que nous avons accompli, comme le d�montre clairement le pr�sent rapport.

Nos activit�s sont �galement guid�es par les exigences du gouvernement du Canada, qui demande � ce que nous ouvrions la voie en mati�re de reddition des comptes et de tenue des documents gouvernementaux. Nous avons � ce titre la responsabilit� de veiller � ce que le gouvernement conserve parmi les millions de documents qu'il produit chaque ann�e ceux qui doivent l'�tre, et � ce que les documents conserv�s soient accessibles � la population canadienne. Parall�lement � cette responsabilit�, BAC doit en outre s'adapter � l'univers de l'information en constante �volution, dans lequel une quantit� impressionnante d'information est directement cr��e en format num�rique, qu'il s'agisse de sites Web, de publications �lectroniques ou d'archives de courriels. Ainsi, tandis que nous travaillons d'une part � d�terminer les objets et les fonds qui ont une valeur historique et que nous souhaitons ajouter � notre collection, nous d�ployons d'autre part des efforts tout aussi importants pour �laborer de nouvelles fa�ons d'acqu�rir et de pr�server le patrimoine que nous cr�ons aujourd'hui, et qui pour la plupart se trouve en ligne. Gr�ce au processus de transformation que nous avons entrepris, que ce soit dans le domaine de la tenue des documents gouvernementaux ou en r�ponse � l'�volution du monde de l'information, nous progressons dans la direction souhait�e par la population et le gouvernement du Canada.

Afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fix�s d'une mani�re qui soit rentable, nous avons r�organis� nos services de fa�on � obtenir des r�sultats qui correspondent aux attentes des Canadiens. N�anmoins, notre seule volont� de g�rer sainement le financement que nous recevons actuellement ne nous permet pas d'accomplir toutes les r�alisations qui s'imposent. Nous avons � ce titre cern� certains risques qui menacent de fa�on constante l'inestimable patrimoine du Canada, notamment l'utilisation d'un ensemble d'installations d'entreposage qui r�guli�rement nous oblige � d�placer des objets fragiles d'un emplacement � un autre. Nous continuons � travailler sur des strat�gies pour augmenter notre capacit� de pr�servation et �liminer ou r�duire les risques qui p�sent sur nos collections.

Bien qu'il nous reste encore beaucoup � accomplir et que nous ayons jusqu'� maintenant retenu de nombreuses le�ons de notre travail, l'exercice 2007-2008 s'est r�v�l� dans l'�volution de BAC une p�riode charni�re. Ce constat n'est d'ailleurs pas le fruit de notre seule analyse, car il provient d'institutions du savoir �quivalentes � BAC de partout dans le monde. Nous sommes fiers de constater que de plus en plus d'institutions du savoir se tournent vers BAC pour obtenir des conseils ou de l'orientation, tandis que nous laissons notre marque exclusive dans un monde o� l'information et le savoir sont devenus la monnaie d'�change la plus importante.

Ian E. Wilson

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Mandat et raison d'�tre

Tel qu'il est �nonc� dans notre loi habilitante, la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � :

• pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures;
• �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir;
• servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.

BAC ex�cute son mandat en assumant une vaste gamme de responsabilit�s et en r�alisant de nombreuses activit�s en collaboration avec d'autres partenaires qui refl�tent la diversit� canadienne. Avec plus de vingt autres minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, BAC s'efforce de contribuer pleinement � l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Canada qui est de cr�er � une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �. BAC travaille de plus en plus avec des archives, des biblioth�ques et des mus�es du Canada qui poss�dent aussi des �l�ments culturels de la collection nationale du Canada.

BAC augmente sans cesse sa collection unique de documents sur l'histoire du Canada. Ces documents sur tous formats comprennent entre autres des imprim�s, des photographies, des publications �lectroniques, des cartes et de l'art documentaire. Certaines des acquisitions r�sultent de l'exigence de se conformer au d�p�t l�gal, en vertu duquel les �diteurs doivent fournir des copies de tout ce qui est publi� au Canada. D'autres documents sont acquis aupr�s des minist�res ou organismes du gouvernement f�d�ral, achet�s ou obtenus par don.

BAC catalogue et d�crit ces ressources documentaires conform�ment aux normes nationales et internationales de description dans le but de faciliter la recherche de publications et de documents d'archives. Le r�le de chef de file jou� par BAC dans l'�laboration de ces normes et dans le soutien de r�seaux nationaux de bases de donn�es destin�es aux milieux des archives et des biblioth�ques du Canada contribue � am�liorer l'accessibilit� des collections de l'institution ainsi que des autres collections dans l'ensemble du pays.

BAC continue la mise en œuvre de sa strat�gie � long terme sur les infrastuctures et l'augmentation de sa capacit� de pr�servation pour remplir pleinement son r�le important dans la gestion et l'acc�s aux ressources. Gr�ce � la gestion de sa collection, BAC s'assure qu'elle est pr�serv�e et accessible pour les g�n�rations actuelles et futures. Le recours � une approche de gestion des risques permet � BAC de faire le meilleur usage possible de sa capacit� de pr�servation et de l'expertise de son personnel en mati�re de pr�servation.

La qualit� de la collection est am�lior�e par le fait que BAC est le d�p�t permanent des documents de valeur d'affaires et historique du gouvernement du Canada et est responsable de les rendre accessibles au public et aux chercheurs. BAC veille � ce que le public et les chercheurs aient acc�s aux ressources, sur demande, et que les minist�res et le gouvernement en g�n�ral y aient aussi acc�s afin d'appuyer leurs d�cisions et de remplir leurs obligations redditionnelles. BAC examine �galement les enjeux gouvernementaux li�s � la conservation des documents et donne des conseils sur les am�liorations � apporter, afin d'aider le gouvernement � r�aliser ses priorit�s.

Dans ce contexte, le mandat de BAC est ax� sur la gestion et l'accessibilit� des documents. BAC s'efforce de mettre en œuvre un r�gime de r�glementation de l'imputabilit� et de la g�rance dans le cadre duquel les documents sont cr��s, utilis�s, conserv�s et pr�serv�s � titre de ressources du savoir et de la gestion; ces ressources sont d'autant plus pr�cieuses qu'elles sont n�cessaires � une prise de d�cisions efficace et � la r�alisation des r�sultats pour les Canadiens. L'engagement de rendre les documents du gouvernement accessibles � tous sous-tend toutes les activit�s de BAC en mati�re de politiques, de strat�gies et de m�thodologies.

Situ�s dans huit villes au pays, les Centres de services r�gionaux de BAC g�rent des documents gouvernementaux sur tous supports de plus de 90 minist�res et organismes gouvernementaux. Ces centres enregistrent, entreposent et prot�gent les documents importants (comme les documents du personnel) produits par les institutions gouvernementales. Le personnel de BAC r�cup�re les documents n�cessaires aux fins de r�f�rence ou de recherche, d�termine quels documents archivistiques et historiques seront pr�serv�s de fa�on permanente, et d�truit les autres documents � la fin de leur dur�e de vie utile. Les Centres de services r�gionaux conservent �galement des copies de sauvegarde des documents �lectroniques essentiels aux activit�s du gouvernement et � la protection des droits, afin de parer aux catastrophes et aux situations d'urgence.

BAC cherche � faire conna�tre l'ensemble de sa collection aux Canadiens ainsi qu'aux personnes int�ress�es au Canada. Par exemple, ses services aux clients aident les usagers � comprendre comment sa collection et ses ressources sont organis�es et comment trouver les documents pertinents � leurs recherches. BAC prot�ge les droits d'auteur des ressources qu'elle conserve. BAC v�rifie la teneur de ces droits, s'assure de prot�ger les renseignements personnels, et r�pond aux demandes de lib�ration de ces droits. Les services aux clients traitent plus de 20 000 demandes par ann�e, concernant notamment l'examen de documents d'archives, de documents personnels d'anciens employ�s civils ou militaires du gouvernement, ainsi que des documents op�rationnels de BAC.

Biblioth�que et Archives Canada rejoint les Canadiens par ses expositions, ses outils d'apprentissage, sa programmation publique et son site Web �toff�, qui pr�sente aussi les activit�s du Mus�e du portrait du Canada. La majorit� de cette programmation se d�roule dans la r�gion de la capitale nationale, � Ottawa ou � Gatineau, ou dans le cadre d'activit�s organis�es par les partenaires de BAC. Les Canadiens de l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale acc�dent au patrimoine documentaire du Canada en visitant le site Web de BAC ou ses expositions itin�rantes, ou en participant aux activit�s sp�ciales auxquelles collaborent souvent divers partenaires.

BAC rend sa collection accessible � l'aide de services de partage des ressources, comme le pr�t entre institutions, la livraison de documents et la r�f�rence participative; de plus, BAC travaille conjointement avec la communaut� des biblioth�ques du Canada � b�tir une infrastructure qui favorise le partage des ressources. Au gouvernement f�d�ral, BAC coordonne les services de biblioth�ques des minist�res et organismes f�d�raux. Son objectif est de viser l'excellence et d'encourager la gestion efficace des ressources humaines et financi�res.

�valuation strat�gique de 2007-2008

L'exercice 2007-2008 s'est r�v�l� � la fois exigeant et stimulant pour BAC et son personnel. BAC a appris de nombreuses le�ons enrichissantes en cours de route, en plus d'avoir pris le temps de faire un examen des meilleures avenues pour l'avenir. Le pr�sent rapport sur le rendement expose les r�alisations de BAC relativement aux engagements cibl�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. BAC a proc�d� � une �valuation des risques et a �labor� des moyens de les �liminer ou de les r�duire. Le d�fi demeure n�anmoins de trouver un �quilibre entre l'innovation et la gestion des risques.

Le contexte des travaux et des r�alisations de BAC en 2007-2008 est pr�sent� dans le Plan d'affaires 2008-2011 (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-301-f.html), qui aborde toutes les activit�s de programme li�es au r�sultat strat�gique. S'appuyant sur une �valuation de son milieu, des priorit�s du gouvernement du Canada, des risques et des possibilit�s, BAC a cibl� cinq priorit�s minist�rielles qui touchent l'ensemble de ses activit�s de programme :

1. BAC apportera toutes les modifications n�cessaires � ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de mettre � profit ses possibilit�s.
2. BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.
3. BAC mettra l'accent sur son r�le en mati�re de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement � l'�laboration d'une tenue de documents efficace.
4. BAC utilisera syst�matiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres.
5. BAC veillera � ce que les consultations men�es aupr�s des citoyens et des clients ainsi que les r�sultats des �valuations fassent partie de la prise de d�cisions.

BAC avait pr�vu l'�tablissement de ces priorit�s minist�rielles au moment de d�terminer les engagements pr�sent�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Elles ont servi de ligne de conduite durant l'examen strat�gique r�alis� � l'�t� 2007, dans le cadre duquel BAC a atteint son objectif d'�conomie gr�ce � un processus que les v�rificateurs externes ont qualifi� de consciencieux et de rigoureux. Ces priorit�s minist�rielles ont �galement influenc� les choix adopt�s par BAC en mati�re de gestion au cours de l'exercice, les ressources de secteurs relativement peu prioritaires, comme les services en personne traditionnels, ayant �t� r�affect�es � des secteurs beaucoup plus prioritaires dans le cadre des priorit�s minist�rielles, comme un investissement accru dans la num�risation des collections et dans les services en ligne, de plus en plus demand�s par les Canadiens. Ces r�affectations ont renforc� la capacit� de BAC � d�montrer la valeur des nouveaux investissements dans les infrastructures physiques et de technologies de l'information requises pour abriter et conserver des collections exceptionnelles, diverses et souvent fragiles, et leur apporter de fa�on coh�rente le degr� de soin appropri�. Bien que le pr�sent rapport comporte de nombreux d�tails concernant des r�alisations pr�cises de BAC, il est � noter que certaines r�alisations accomplies en 2007-2008 sont particuli�rement remarquables.

BAC ouvre la voie dans le cadre de l'engagement pris par l'ensemble du gouvernement du Canada d'am�liorer la tenue des documents gouvernementaux - pierre angulaire de la responsabilisation du gouvernement envers les citoyens. Un r�gime efficace de tenue des documents permettra de veiller � ce que les documents papier ou �lectroniques ayant une valeur op�rationnelle ou archivistique soient conserv�s et facilement accessibles. Un tel r�gime permettra �galement de s'assurer que l'argent des contribuables ne sera plus d�pens� inutilement pour entreposer des documents qui ne sont plus d'aucune valeur. C'est en collaboration avec de nombreux partenaires du gouvernement que BAC a pris le relais des tables rondes des sous-ministres, qui ont �tabli un consensus sur la n�cessit� de mettre en place un nouveau r�gime de tenue des documents. BAC a codirig� un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints, lequel a formul� des recommandations sur la fa�on de proc�der, tandis que des groupes de travail de niveau inf�rieur ont coordonn� plus d'une douzaine de projets d'�valuation abordant des �l�ments pr�cis du nouveau r�gime de tenue des documents et visant � obtenir rapidement des r�sultats concrets.

L'engagement de BAC d'apporter toutes les modifications n�cessaires aux diverses facettes de ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de mettre � profit ses possibilit�s a eu des effets concrets sur la fa�on dont l'institution effectue l'acquisition de nouveaux �l�ments pour sa collection, dont elle en prend soin et en fait la promotion aupr�s du public. Cet engagement a d'ailleurs fait de BAC une institution phare dans le domaine, car le patrimoine documentaire du Canada existe de plus en plus sous forme num�rique. Par exemple, BAC a dirig� le processus collaboratif qui a men� � la publication d'une �bauche de la Strat�gie canadienne sur l'information num�rique. Lorsqu'elle sera termin�e, cette strat�gie orientera les efforts de tous les partenaires visant � consolider, conserver et rendre accessibles le savoir accumul� et les fonds documentaires du Canada, qu'ils aient �t� cr��s sous forme num�rique ou dans d'autres formats.

Dans le cadre de cet engagement strat�gique, BAC a entrepris diverses mesures op�rationnelles, comme l'utilisation du d�p�t l�gal, la num�risation de sa collection et la collecte de donn�es dans Internet, qui ont permis d'ajouter plus de 6 000 nouveaux titres � sa collection de publications �lectroniques. Parall�lement � cette croissance de sa collection, BAC a adopt� de nouvelles politiques et accru son usage d'outils permettant aux Canadiens de d�couvrir sa collection en ligne. Un exemple d'utilisation d'outils num�riques est le nouveau Forum de BAC sur la d�mocratie canadienne, qui consolide les ressources de BAC sur la gouvernance et la culture politique canadiennes � l'aide d'�l�ments offerts � la fois en ligne et en personne. De fa�on comparable, le Mus�e du portrait du Canada a soutenu un programme permanent d'expositions � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale en rendant sa collection accessible en ligne. Plusieurs de ces activit�s ont �t� mises en œuvre gr�ce � des partenariats avec des particuliers et d'autres organismes et institutions du savoir repr�sentant la diversit� canadienne.

BAC a �galement eu recours � de nouveaux moyens et partenariats pour rejoindre la population canadienne. Son importante participation � l'�mission du r�seau anglophone CBC Who Do You Think You Are, diffus�e d'octobre 2007 � f�vrier 2008, a permis de faire conna�tre les ressources g�n�alogiques de BAC et de r�pondre � l'int�r�t croissant des Canadiens pour l'histoire de leurs familles. L'�mission a fait quadrupler le taux de fr�quentation du site Web du Centre canadien de g�n�alogie, et une recherche sur l'opinion publique a d�montr� statistiquement que les services de BAC ont gagn� en notori�t� et que leur utilisation a augment� apr�s la diffusion de l'�mission. Pour accompagner ce type de recherche sur le service � la client�le, BAC a cr�� un nouveau Conseil consultatif sur les services visant � obtenir une r�troaction constante des groupes d'utilisateurs et elle a men� des consultations aupr�s du public dans le but d'orienter son offre de services.

BAC a mis en œuvre diverses mesures en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2003_6_f_12929.html) concernant les d�fis que l'institution doit relever dans la conservation de ses collections et l'implantation d'une nouvelle gestion de l'information gouvernementale en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, un mandat qui comprend la tenue des documents. Durant l'exercice 2007-2008, BAC a accompli � ce titre des r�alisations qui sont dignes de mention. L'institution a :

• �labor� un Cadre de mesure du rendement rattach� � l'�tat de sa collection en lien avec sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats;
• �labor� un Cadre de gestion int�gr�e du risque li� � ses activit�s dont la viabilit� a �t� reconnue par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � la suite du cinqui�me cycle de son �valuation de 2007 fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
• parachev� la m�thodologie li�e � l'approche bas�e sur le risque concernant le legs documentaire non trait�;
• �labor� un plan d'action fond� sur les r�sultats d'�tudes concernant la nature et l'�tat du patrimoine archivistique d�tenu par les autres minist�res et organismes;
• proc�d� � une refonte du programme pour �valuer et disposer des documents gouvernementaux visant � pr�server les documents du gouvernement f�d�ral ayant une valeur archivistique;
• aid� le gouvernement du Canada � g�rer ses documents �lectroniques en �laborant des exigences fonctionnelles visant la gestion des documents �lectroniques dans le cadre de l'initiative du syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI).

Ces efforts, ainsi que le travail r�alis� depuis la cr�ation de BAC, ont permis de faire de l'institution un chef de file reconnu dans le monde entier. L'attention internationale accord�e � BAC s'est accentu�e en 2007-2008 gr�ce � des �v�nements comme la tenue au Canada de la 40^e Conf�rence internationale de la table ronde des archives (CITRA), qui a eu lieu � Qu�bec en novembre 2007, et la planification du 74^e congr�s mondial de la F�d�ration internationale des associations de biblioth�caires et des biblioth�ques tenu � Qu�bec en ao�t 2008. En outre, l'�lection du Biblioth�caire et Archiviste du Canada � la pr�sidence du Conseil international des archives (CIA) d�montre clairement l'importance des progr�s r�alis�s par BAC pour devenir une institution du savoir du XXI^e si�cle destin�e aux Canadiens.

Architecture des activit�s de programme

Domaine de politiques du gouvernement du Canada

Les affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Architecture des activit�s de programmes de BAC

R�sultat strat�gique

1.0 Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Activit�s

1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue

Sous-activit�s

1.1.1 �mission des autorisations de la disposition des documents du Gouvernement du Canada

Sous-sous activit�s

1.1.1
.1 Autorit�s
.2 Surveillance

Sous-activit�s

1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada

Sous-sous activit�s

1.1.2
.1 Conseils, directives, outils
.2 Centres f�d�raux de documents

Activit�s

1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada

Sous-activit�s

1.2.1 D�veloppement de la collection

Sous-sous activit�s

1.2.1
.1 Publications
.2 Dossiers gouvernementaux
.3 Autres documents

Sous-activit�s

1.2.2 Description de la collection

Sous-sous activit�s

1.2.2
.1 Publications
.2 Documents d'archives
.3 Normes de description

Sous-activit�s

1.2.3 Soin de la collection

Sous-sous activit�s

1.2.3
.1 Gestion de la collection
.2 Traitement de pr�servation
.3 Copie de pr�servation

Activit�s

1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Sous-activit�s

1.3.1 Services qui appuient l'acc�s des clients � la collection

Sous-sous activit�s

1.3.1
.1 Services au public
.2 Services aux biblioth�ques et archives

Sous-activit�s

1.3.2 Programmes d'interpr�tation publics sur le Web ou en personne

Sous-sous activit�s

1.3.2
.1 Programmes d'interpr�tation
.2 Activit�s publiques
.3 Mus�e du Portrait du Canada

Activit�s

1.4 Services internes

Sous-activit�s

1.4.1 Gestion et surveillance
1.4.2 Politiques gouvernementales
1.4.3 Gestion des RH
1.4.4 Gestion des finances
1.4.5 Gestion de la cha�ne d'approvisionnement
1.4.6 Gestion des installations et des biens
1.4.7 Gestion de l'information
1.4.8 Technologies de l'information
1.4.9 Services juridiques
1.4.10 Relations publiques et Communications
1.4.11 �valuation
1.4.12 V�rification interne

L'architecture des activit�s de programme de BAC comprend quatre activit�s visant l'atteinte du r�sultat strat�gique suivant : � Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire �. Les engagements li�s aux trois premi�res activit�s ont �t� �tablis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Survol des ressources

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
155 759,9 $	159 952,4 $	122 456,0 $

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance.

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1,134	1,119	15

R�sum� du rendement 2007-2008

Les tableaux ci-dessous pr�sentent un � bulletin de rendement � du progr�s r�alis� par chacune des activit�s de programme en 2007-2008, ainsi que les ressources financi�res planifi�es et d�pens�es.

La majorit� des activit�s dont les r�sultats attendus ne sont que partiellement atteints correspondent � des initiatives ou des projets en cours ou � long terme. Les r�sultats et les extrants � court terme ont �t� atteints dans l'intervalle.

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme 1.1 : G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue
D�penses pr�vues : 16 078,1 $ (en milliers de dollars)		D�penses r�elles : 13 588,0 $ (en milliers de dollars)
Priorit�s minist�rielles : BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. (Priorit� num�ro 2) BAC mettra l'accent sur son r�le en mati�re de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement � l'�laboration d'une tenue de documents efficace. (Priorit� num�ro 3)
Engagements/livrables	R�sultats attendus	�tat du rendement
1. Optimiser le r�le des Services r�gionaux en gestion de l'information (SRGI) afin de favoriser la pr�servation et l'acc�s	�laboration et mise en œuvre d'une strat�gie d'accessibilit� ax�e sur l'am�lioration de l'accessibilit� aux documents du gouvernement f�d�ral entrepos�s � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.	Partiellement atteint
2. Diriger l'�laboration d'un plan d'action fond� sur les tables rondes des sous-ministres adjoints et participer � sa mise en œuvre	1. Obtention de l'engagement des sous-ministres � l'�gard des enjeux li�s � la gestion des documents et d'am�liorer l'administration minist�rielle des documents. 2. �laboration d'une directive sur la tenue des documents au gouvernement et d'un r�gime de r�glementation pour la tenue des documents et de solutions pour les questions pr�cises de tenue des documents ainsi qu'un plan d'action global.	Atteint
3. �laborer une m�thodologie permettant aux minist�res de d�terminer les documents de valeur d'affaires	1. R�alisation de progr�s � l'�gard du calendrier de la strat�gie d'accessibilit�, dict� par une approche de collaboration, fond� sur des partenariats au sein de BAC et du gouvernement du Canada, et articul� autour de la mise en œuvre de recommandations formul�es pendant l'exercice 2006-2007. 2. D�veloppement d'une m�thodologie pour permettre aux minist�res de d�finir les documents de valeur d'affaires. 3. �laboration d'une �bauche de sp�cifications fonctionnelles � l'�gard de la gestion des documents et organisation de consultations, au sein et � l'ext�rieur du gouvernement du Canada.	Partiellement atteint
4. Amorcer la mise en œuvre d'un nouveau mod�le d'entreposage des documents existants du gouvernement du Canada	Explorer les solutions dans le but de r�diger un plan d'action qui vise � se pencher sur la capacit� d'entreposage de documents en format papier et �lectronique au gouvernement du Canada et qui sera mis en œuvre dans les prochaines ann�es.	Atteint

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme 1.2 : G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada
D�penses pr�vues : 96 632,8 $ (en milliers de dollars)		D�penses r�elles : 68 910,0 $ (en milliers de dollars)
Priorit� minist�rielle num�ro 1 : BAC apportera toutes les modifications n�cessaires aux diverses facettes de ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de mettre � profit ses possibilit�s
Engagements/livrables	R�sultats attendus	�tat du rendement
1. D�finir la Strat�gie canadienne d'information num�rique	Diriger, en partenariat, l'�laboration d'une strat�gie canadienne d�centralis�e, sur l'information num�rique.	Atteint
2. Amorcer l'�laboration d'un r�seau et services de d�p�t num�rique fiable	1. Mise en place d'une politique et d'une infrastructure technique solides de gestion efficace des enregistrements soumis par les cr�ateurs de contenu. 2. Voir � la gestion des m�tadonn�es reli�es aux attributs techniques, � la description et aux droits li�s au contenu. 3. Assurer que les gens seront en mesure de trouver les ressources num�riques gr�ce aux pratiques uniformes de classement, d'entreposage et de localisation adopt�es et aux m�thodes de conservation appliqu�es, qui permettront de consulter m�me des fichiers dont le format est d�sormais d�suet.	Partiellement atteint
3. D�velopper une � plate-forme de chargement virtuelle �	Assurer une gestion automatis�e des renseignements fournis sur les enregistrements propos�s, tels la collecte d'informations num�riques, l'utilisation de formulaires Web et le transfert facile de fichiers.	Partiellement atteint
4. �laborer divers projets permettant aux usagers d'ajouter de l'information aux catalogues de BAC	Lancement de projets visant � mettre � l'essai des fa�ons de permettre aux usagers d'ajouter de l'information dans les catalogues de BAC, tout en maintenant les crit�res d'uniformisation exig�s par ses partenaires.	Partiellement atteint

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme 1.3 : Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
D�penses pr�vues : 43 049,0 $ (en milliers de dollars)		D�penses r�elles : 39 957,1 $ (en milliers de dollars)
Priorit�s minist�rielles : BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. (Priorit� num�ro 2) BAC utilisera syst�matiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres. (Priorit� num�ro 4) BAC veillera � ce que les r�sultats de la recherche et des �valuations des citoyens et des clients fassent partie de la prise de d�cisions. (Priorit� num�ro 5)
Engagements/livrables	R�sultats attendus	�tat du rendement
1. Int�grer le virtuel et le r�el dans la planification et l'offre d'activit�s de promotion	Pr�voir l'�laboration d'une programmation qui comporte des �l�ments tant virtuels que r�els par une plus forte int�gration des m�thodes num�riques dans nos strat�gies, y compris pour les programmes publics.	Partiellement atteint
2. Collaborer avec les r�seaux pour une offre am�lior�e des strat�gies visant les programmes publics, la g�n�alogie et le programme d'expositions itin�rantes du Programme du Mus�e du Portrait	Aller de l'avant avec des initiatives qui consolideront notre collaboration avec nos partenaires, afin de mieux entrer en relation avec les Canadiens, � l'aide de notre Strat�gie de programmes publics et de notre Strat�gie en g�n�alogie.	Atteint
3. �laborer et mettre en œuvre un plan organisationnel qui donne suite aux consultations multiculturelles, aux consultations autochtones et aux r�sultats de recherches	�laboration d'un cadre organisationnel en vue d'am�liorer la pertinence de la collection et des services de BAC d'un point de vue multiculturel et autochtone.	Partiellement atteint
4. �laborer une politique et un cadre d'application des partenariats	1. �laborer une politique et un cadre d'application qui orienteront nos d�marches sur le plan des partenariats. 2. Pr�parer des accords types, des proc�dures, des lignes directrices et autres outils n�cessaires pour assurer une action coh�rente, efficace et ad�quate.	Partiellement atteint
5. Entamer des projets pilotes de travail en partenariat dans les domaines de l'acquisition, de la pr�servation, de l'acc�s et de la promotion, notamment avec des cr�ateurs, des archivistes ou des groupes d'usagers, selon les besoins.	1. Trouver des occasions de partenariats de ce genre qui contribueront et feront avancer les objectifs strat�giques globaux de BAC tout en �largissant l'acc�s et la visibilit� de la collection. 2. Faire conna�tre un nouveau mode de partenariat, lequel comprendra notamment l'appel � des propositions de la part des partenaires traditionnels et non traditionnels, permettant le lancement de projets embryonnaires.	Partiellement atteint
6. Continuer la mise en place du Programme national de d�veloppement des archives (PNDA)	Travailler avec le Conseil canadien des archives en vue d'appliquer des mesures de rendement qui devraient montrer le degr� d'efficacit� du PNDA � assurer la conservation et l'accessibilit� du patrimoine archivistique canadien.	Atteint
7. Mettre � l'essai ou mettre en œuvre des projets pilotes de m�canismes de recherches sur les clients	1. �laboration des m�canismes de r�troaction relativement � ses programmes en ligne et, plus globalement, � ses programmes � l'intention du public. 2. D�velopper des outils de recherche sur les clients et les mettre � l'essai.	Atteint