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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Bibliothèque et Archives Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James Moore, C.P. député
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

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Table des mati�res

SECTION I : SURVOL

Message du ministre

Message du Biblioth�caire et Archiviste du Canada

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Mandat et raison d'�tre

�valuation strat�gique de 2007-2008

Architecture des activit�s de programme

Survol des ressources

R�sum� du rendement 2007-2008

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Activit� de programme 1.1 : G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue

Activit� de programme 1.2 : G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada

Activit� de programme 1.3 : Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Information financi�re

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

SECTION I : SURVOL

Message du ministre

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de Biblioth�que et Archives Canada (BAC) pour l'exercice 2007-2008. Ce rapport met en relief les r�alisations de cet organisme au cours du dernier exercice financier et pr�cise comment BAC continue de remplir son mandat.

Gr�ce � ses projets qui mettent � profit les technologies num�riques, BAC fait beaucoup plus que pr�server le riche patrimoine documentaire du Canada : il le rend plus accessible que jamais aux Canadiens. En offrant toute une gamme de services en ligne, en se joignant � des partenaires comme la Canadian Broadcasting Corporation et en pr�sentant sa collection de fa�on innovatrice, BAC permet aux Canadiens de mieux comprendre les divers r�cits qui composent le patrimoine du Canada et d'explorer l'histoire de leurs propres familles et collectivit�s.

BAC est aussi responsable d'aider le gouvernement � remplir certaines de ses fonctions cl�s qui rev�tent de l'importance pour les Canadiens. BAC a fait preuve de leadership en cr�ant un tout nouveau r�gime qui r�git la mani�re dont les minist�res et les organismes classent et g�rent leurs dossiers. L'acc�s � l'information en est ainsi am�lior� et se fait � moindres frais.

En tant qu'organisme du portefeuille de Patrimoine canadien, BAC contribue � cr�er un Canada prosp�re, o� les citoyens de tous les �ges et de toutes les origines ont l'occasion de participer � la riche vie sociale, culturelle et �conomique de notre pays.

L'honorable James Moore
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles

Message du Biblioth�caire et Archiviste du Canada

L'exercice 2007-2008 a �t� exigeant et productif pour Biblioth�que et Archives Canada (BAC). Nous avons continu� de nous acquitter de nos responsabilit�s permanentes en b�tissant et en g�rant notre collection, de m�me qu'en faisant conna�tre aux Canadiens de partout au pays le patrimoine documentaire unique du Canada. Nous sommes �galement fiers de finaliser l'acquisition de certaines collections de Canadiana qui sont d'une extr�me importance.

Cependant, dans le cadre d'un rapport minist�riel sur le rendement, il est particuli�rement important de montrer comment nous avons orient� notre ligne d'action dans le but de respecter nos engagements envers les Canadiens � titre d'institution du savoir du XXI^e si�cle. Comme le d�montre en d�tail le pr�sent rapport, nous avons suivi cette ligne d'action dans l'ensemble de notre institution et partout au pays.

Pour r�pondre aux attentes des Canadiens d'aujourd'hui en mati�re de savoir et prendre les mesures n�cessaires pour continuer d'y r�pondre dans le futur, nous devons pr�ter une oreille attentive aux besoins de la population canadienne. De plus en plus de Canadiens veulent avoir un acc�s en ligne au patrimoine documentaire du pays, et ce, m�me si la plus grande partie de ce patrimoine a �t� produite sous des formes non num�riques, comme des imprim�s, des bandes sonores ou des films. Les Canadiens s'attendent �galement � ce que nous b�tissions une collection qui refl�te la diversit� du pays, et ils souhaitent pouvoir se servir de nos collections pour mieux comprendre l'histoire de leur famille et celle de leur collectivit�, ainsi que pour comprendre comment le pass� peut nous informer sur le pr�sent et l'avenir de notre pays. Ils d�sirent en outre aborder l'histoire d'un point de vue personnalis�, c'est-�-dire se rapportant � leur histoire individuelle. Il est de notre ressort de r�pondre � ces exigences, et durant l'exercice 2007-2008, c'est ce que nous avons accompli, comme le d�montre clairement le pr�sent rapport.

Nos activit�s sont �galement guid�es par les exigences du gouvernement du Canada, qui demande � ce que nous ouvrions la voie en mati�re de reddition des comptes et de tenue des documents gouvernementaux. Nous avons � ce titre la responsabilit� de veiller � ce que le gouvernement conserve parmi les millions de documents qu'il produit chaque ann�e ceux qui doivent l'�tre, et � ce que les documents conserv�s soient accessibles � la population canadienne. Parall�lement � cette responsabilit�, BAC doit en outre s'adapter � l'univers de l'information en constante �volution, dans lequel une quantit� impressionnante d'information est directement cr��e en format num�rique, qu'il s'agisse de sites Web, de publications �lectroniques ou d'archives de courriels. Ainsi, tandis que nous travaillons d'une part � d�terminer les objets et les fonds qui ont une valeur historique et que nous souhaitons ajouter � notre collection, nous d�ployons d'autre part des efforts tout aussi importants pour �laborer de nouvelles fa�ons d'acqu�rir et de pr�server le patrimoine que nous cr�ons aujourd'hui, et qui pour la plupart se trouve en ligne. Gr�ce au processus de transformation que nous avons entrepris, que ce soit dans le domaine de la tenue des documents gouvernementaux ou en r�ponse � l'�volution du monde de l'information, nous progressons dans la direction souhait�e par la population et le gouvernement du Canada.

Afin d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fix�s d'une mani�re qui soit rentable, nous avons r�organis� nos services de fa�on � obtenir des r�sultats qui correspondent aux attentes des Canadiens. N�anmoins, notre seule volont� de g�rer sainement le financement que nous recevons actuellement ne nous permet pas d'accomplir toutes les r�alisations qui s'imposent. Nous avons � ce titre cern� certains risques qui menacent de fa�on constante l'inestimable patrimoine du Canada, notamment l'utilisation d'un ensemble d'installations d'entreposage qui r�guli�rement nous oblige � d�placer des objets fragiles d'un emplacement � un autre. Nous continuons � travailler sur des strat�gies pour augmenter notre capacit� de pr�servation et �liminer ou r�duire les risques qui p�sent sur nos collections.

Bien qu'il nous reste encore beaucoup � accomplir et que nous ayons jusqu'� maintenant retenu de nombreuses le�ons de notre travail, l'exercice 2007-2008 s'est r�v�l� dans l'�volution de BAC une p�riode charni�re. Ce constat n'est d'ailleurs pas le fruit de notre seule analyse, car il provient d'institutions du savoir �quivalentes � BAC de partout dans le monde. Nous sommes fiers de constater que de plus en plus d'institutions du savoir se tournent vers BAC pour obtenir des conseils ou de l'orientation, tandis que nous laissons notre marque exclusive dans un monde o� l'information et le savoir sont devenus la monnaie d'�change la plus importante.

Ian E. Wilson

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Mandat et raison d'�tre

Tel qu'il est �nonc� dans notre loi habilitante, la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada, le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � :

• pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures;
• �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada;
• faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir;
• servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.

BAC ex�cute son mandat en assumant une vaste gamme de responsabilit�s et en r�alisant de nombreuses activit�s en collaboration avec d'autres partenaires qui refl�tent la diversit� canadienne. Avec plus de vingt autres minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat, BAC s'efforce de contribuer pleinement � l'atteinte de l'objectif du gouvernement du Canada qui est de cr�er � une culture et un patrimoine canadiens dynamiques �. BAC travaille de plus en plus avec des archives, des biblioth�ques et des mus�es du Canada qui poss�dent aussi des �l�ments culturels de la collection nationale du Canada.

BAC augmente sans cesse sa collection unique de documents sur l'histoire du Canada. Ces documents sur tous formats comprennent entre autres des imprim�s, des photographies, des publications �lectroniques, des cartes et de l'art documentaire. Certaines des acquisitions r�sultent de l'exigence de se conformer au d�p�t l�gal, en vertu duquel les �diteurs doivent fournir des copies de tout ce qui est publi� au Canada. D'autres documents sont acquis aupr�s des minist�res ou organismes du gouvernement f�d�ral, achet�s ou obtenus par don.

BAC catalogue et d�crit ces ressources documentaires conform�ment aux normes nationales et internationales de description dans le but de faciliter la recherche de publications et de documents d'archives. Le r�le de chef de file jou� par BAC dans l'�laboration de ces normes et dans le soutien de r�seaux nationaux de bases de donn�es destin�es aux milieux des archives et des biblioth�ques du Canada contribue � am�liorer l'accessibilit� des collections de l'institution ainsi que des autres collections dans l'ensemble du pays.

BAC continue la mise en œuvre de sa strat�gie � long terme sur les infrastuctures et l'augmentation de sa capacit� de pr�servation pour remplir pleinement son r�le important dans la gestion et l'acc�s aux ressources. Gr�ce � la gestion de sa collection, BAC s'assure qu'elle est pr�serv�e et accessible pour les g�n�rations actuelles et futures. Le recours � une approche de gestion des risques permet � BAC de faire le meilleur usage possible de sa capacit� de pr�servation et de l'expertise de son personnel en mati�re de pr�servation.

La qualit� de la collection est am�lior�e par le fait que BAC est le d�p�t permanent des documents de valeur d'affaires et historique du gouvernement du Canada et est responsable de les rendre accessibles au public et aux chercheurs. BAC veille � ce que le public et les chercheurs aient acc�s aux ressources, sur demande, et que les minist�res et le gouvernement en g�n�ral y aient aussi acc�s afin d'appuyer leurs d�cisions et de remplir leurs obligations redditionnelles. BAC examine �galement les enjeux gouvernementaux li�s � la conservation des documents et donne des conseils sur les am�liorations � apporter, afin d'aider le gouvernement � r�aliser ses priorit�s.

Dans ce contexte, le mandat de BAC est ax� sur la gestion et l'accessibilit� des documents. BAC s'efforce de mettre en œuvre un r�gime de r�glementation de l'imputabilit� et de la g�rance dans le cadre duquel les documents sont cr��s, utilis�s, conserv�s et pr�serv�s � titre de ressources du savoir et de la gestion; ces ressources sont d'autant plus pr�cieuses qu'elles sont n�cessaires � une prise de d�cisions efficace et � la r�alisation des r�sultats pour les Canadiens. L'engagement de rendre les documents du gouvernement accessibles � tous sous-tend toutes les activit�s de BAC en mati�re de politiques, de strat�gies et de m�thodologies.

Situ�s dans huit villes au pays, les Centres de services r�gionaux de BAC g�rent des documents gouvernementaux sur tous supports de plus de 90 minist�res et organismes gouvernementaux. Ces centres enregistrent, entreposent et prot�gent les documents importants (comme les documents du personnel) produits par les institutions gouvernementales. Le personnel de BAC r�cup�re les documents n�cessaires aux fins de r�f�rence ou de recherche, d�termine quels documents archivistiques et historiques seront pr�serv�s de fa�on permanente, et d�truit les autres documents � la fin de leur dur�e de vie utile. Les Centres de services r�gionaux conservent �galement des copies de sauvegarde des documents �lectroniques essentiels aux activit�s du gouvernement et � la protection des droits, afin de parer aux catastrophes et aux situations d'urgence.

BAC cherche � faire conna�tre l'ensemble de sa collection aux Canadiens ainsi qu'aux personnes int�ress�es au Canada. Par exemple, ses services aux clients aident les usagers � comprendre comment sa collection et ses ressources sont organis�es et comment trouver les documents pertinents � leurs recherches. BAC prot�ge les droits d'auteur des ressources qu'elle conserve. BAC v�rifie la teneur de ces droits, s'assure de prot�ger les renseignements personnels, et r�pond aux demandes de lib�ration de ces droits. Les services aux clients traitent plus de 20 000 demandes par ann�e, concernant notamment l'examen de documents d'archives, de documents personnels d'anciens employ�s civils ou militaires du gouvernement, ainsi que des documents op�rationnels de BAC.

Biblioth�que et Archives Canada rejoint les Canadiens par ses expositions, ses outils d'apprentissage, sa programmation publique et son site Web �toff�, qui pr�sente aussi les activit�s du Mus�e du portrait du Canada. La majorit� de cette programmation se d�roule dans la r�gion de la capitale nationale, � Ottawa ou � Gatineau, ou dans le cadre d'activit�s organis�es par les partenaires de BAC. Les Canadiens de l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale acc�dent au patrimoine documentaire du Canada en visitant le site Web de BAC ou ses expositions itin�rantes, ou en participant aux activit�s sp�ciales auxquelles collaborent souvent divers partenaires.

BAC rend sa collection accessible � l'aide de services de partage des ressources, comme le pr�t entre institutions, la livraison de documents et la r�f�rence participative; de plus, BAC travaille conjointement avec la communaut� des biblioth�ques du Canada � b�tir une infrastructure qui favorise le partage des ressources. Au gouvernement f�d�ral, BAC coordonne les services de biblioth�ques des minist�res et organismes f�d�raux. Son objectif est de viser l'excellence et d'encourager la gestion efficace des ressources humaines et financi�res.

�valuation strat�gique de 2007-2008

L'exercice 2007-2008 s'est r�v�l� � la fois exigeant et stimulant pour BAC et son personnel. BAC a appris de nombreuses le�ons enrichissantes en cours de route, en plus d'avoir pris le temps de faire un examen des meilleures avenues pour l'avenir. Le pr�sent rapport sur le rendement expose les r�alisations de BAC relativement aux engagements cibl�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. BAC a proc�d� � une �valuation des risques et a �labor� des moyens de les �liminer ou de les r�duire. Le d�fi demeure n�anmoins de trouver un �quilibre entre l'innovation et la gestion des risques.

Le contexte des travaux et des r�alisations de BAC en 2007-2008 est pr�sent� dans le Plan d'affaires 2008-2011 (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/012-301-f.html), qui aborde toutes les activit�s de programme li�es au r�sultat strat�gique. S'appuyant sur une �valuation de son milieu, des priorit�s du gouvernement du Canada, des risques et des possibilit�s, BAC a cibl� cinq priorit�s minist�rielles qui touchent l'ensemble de ses activit�s de programme :

1. BAC apportera toutes les modifications n�cessaires � ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de mettre � profit ses possibilit�s.
2. BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.
3. BAC mettra l'accent sur son r�le en mati�re de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement � l'�laboration d'une tenue de documents efficace.
4. BAC utilisera syst�matiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres.
5. BAC veillera � ce que les consultations men�es aupr�s des citoyens et des clients ainsi que les r�sultats des �valuations fassent partie de la prise de d�cisions.

BAC avait pr�vu l'�tablissement de ces priorit�s minist�rielles au moment de d�terminer les engagements pr�sent�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Elles ont servi de ligne de conduite durant l'examen strat�gique r�alis� � l'�t� 2007, dans le cadre duquel BAC a atteint son objectif d'�conomie gr�ce � un processus que les v�rificateurs externes ont qualifi� de consciencieux et de rigoureux. Ces priorit�s minist�rielles ont �galement influenc� les choix adopt�s par BAC en mati�re de gestion au cours de l'exercice, les ressources de secteurs relativement peu prioritaires, comme les services en personne traditionnels, ayant �t� r�affect�es � des secteurs beaucoup plus prioritaires dans le cadre des priorit�s minist�rielles, comme un investissement accru dans la num�risation des collections et dans les services en ligne, de plus en plus demand�s par les Canadiens. Ces r�affectations ont renforc� la capacit� de BAC � d�montrer la valeur des nouveaux investissements dans les infrastructures physiques et de technologies de l'information requises pour abriter et conserver des collections exceptionnelles, diverses et souvent fragiles, et leur apporter de fa�on coh�rente le degr� de soin appropri�. Bien que le pr�sent rapport comporte de nombreux d�tails concernant des r�alisations pr�cises de BAC, il est � noter que certaines r�alisations accomplies en 2007-2008 sont particuli�rement remarquables.

BAC ouvre la voie dans le cadre de l'engagement pris par l'ensemble du gouvernement du Canada d'am�liorer la tenue des documents gouvernementaux - pierre angulaire de la responsabilisation du gouvernement envers les citoyens. Un r�gime efficace de tenue des documents permettra de veiller � ce que les documents papier ou �lectroniques ayant une valeur op�rationnelle ou archivistique soient conserv�s et facilement accessibles. Un tel r�gime permettra �galement de s'assurer que l'argent des contribuables ne sera plus d�pens� inutilement pour entreposer des documents qui ne sont plus d'aucune valeur. C'est en collaboration avec de nombreux partenaires du gouvernement que BAC a pris le relais des tables rondes des sous-ministres, qui ont �tabli un consensus sur la n�cessit� de mettre en place un nouveau r�gime de tenue des documents. BAC a codirig� un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints, lequel a formul� des recommandations sur la fa�on de proc�der, tandis que des groupes de travail de niveau inf�rieur ont coordonn� plus d'une douzaine de projets d'�valuation abordant des �l�ments pr�cis du nouveau r�gime de tenue des documents et visant � obtenir rapidement des r�sultats concrets.

L'engagement de BAC d'apporter toutes les modifications n�cessaires aux diverses facettes de ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de mettre � profit ses possibilit�s a eu des effets concrets sur la fa�on dont l'institution effectue l'acquisition de nouveaux �l�ments pour sa collection, dont elle en prend soin et en fait la promotion aupr�s du public. Cet engagement a d'ailleurs fait de BAC une institution phare dans le domaine, car le patrimoine documentaire du Canada existe de plus en plus sous forme num�rique. Par exemple, BAC a dirig� le processus collaboratif qui a men� � la publication d'une �bauche de la Strat�gie canadienne sur l'information num�rique. Lorsqu'elle sera termin�e, cette strat�gie orientera les efforts de tous les partenaires visant � consolider, conserver et rendre accessibles le savoir accumul� et les fonds documentaires du Canada, qu'ils aient �t� cr��s sous forme num�rique ou dans d'autres formats.

Dans le cadre de cet engagement strat�gique, BAC a entrepris diverses mesures op�rationnelles, comme l'utilisation du d�p�t l�gal, la num�risation de sa collection et la collecte de donn�es dans Internet, qui ont permis d'ajouter plus de 6 000 nouveaux titres � sa collection de publications �lectroniques. Parall�lement � cette croissance de sa collection, BAC a adopt� de nouvelles politiques et accru son usage d'outils permettant aux Canadiens de d�couvrir sa collection en ligne. Un exemple d'utilisation d'outils num�riques est le nouveau Forum de BAC sur la d�mocratie canadienne, qui consolide les ressources de BAC sur la gouvernance et la culture politique canadiennes � l'aide d'�l�ments offerts � la fois en ligne et en personne. De fa�on comparable, le Mus�e du portrait du Canada a soutenu un programme permanent d'expositions � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale en rendant sa collection accessible en ligne. Plusieurs de ces activit�s ont �t� mises en œuvre gr�ce � des partenariats avec des particuliers et d'autres organismes et institutions du savoir repr�sentant la diversit� canadienne.

BAC a �galement eu recours � de nouveaux moyens et partenariats pour rejoindre la population canadienne. Son importante participation � l'�mission du r�seau anglophone CBC Who Do You Think You Are, diffus�e d'octobre 2007 � f�vrier 2008, a permis de faire conna�tre les ressources g�n�alogiques de BAC et de r�pondre � l'int�r�t croissant des Canadiens pour l'histoire de leurs familles. L'�mission a fait quadrupler le taux de fr�quentation du site Web du Centre canadien de g�n�alogie, et une recherche sur l'opinion publique a d�montr� statistiquement que les services de BAC ont gagn� en notori�t� et que leur utilisation a augment� apr�s la diffusion de l'�mission. Pour accompagner ce type de recherche sur le service � la client�le, BAC a cr�� un nouveau Conseil consultatif sur les services visant � obtenir une r�troaction constante des groupes d'utilisateurs et elle a men� des consultations aupr�s du public dans le but d'orienter son offre de services.

BAC a mis en œuvre diverses mesures en r�ponse aux recommandations de la v�rificatrice g�n�rale (www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/aud_ch_oag_2003_6_f_12929.html) concernant les d�fis que l'institution doit relever dans la conservation de ses collections et l'implantation d'une nouvelle gestion de l'information gouvernementale en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, un mandat qui comprend la tenue des documents. Durant l'exercice 2007-2008, BAC a accompli � ce titre des r�alisations qui sont dignes de mention. L'institution a :

• �labor� un Cadre de mesure du rendement rattach� � l'�tat de sa collection en lien avec sa Structure de gestion des ressources et des r�sultats;
• �labor� un Cadre de gestion int�gr�e du risque li� � ses activit�s dont la viabilit� a �t� reconnue par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � la suite du cinqui�me cycle de son �valuation de 2007 fond�e sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG);
• parachev� la m�thodologie li�e � l'approche bas�e sur le risque concernant le legs documentaire non trait�;
• �labor� un plan d'action fond� sur les r�sultats d'�tudes concernant la nature et l'�tat du patrimoine archivistique d�tenu par les autres minist�res et organismes;
• proc�d� � une refonte du programme pour �valuer et disposer des documents gouvernementaux visant � pr�server les documents du gouvernement f�d�ral ayant une valeur archivistique;
• aid� le gouvernement du Canada � g�rer ses documents �lectroniques en �laborant des exigences fonctionnelles visant la gestion des documents �lectroniques dans le cadre de l'initiative du syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information (SGDDI).

Ces efforts, ainsi que le travail r�alis� depuis la cr�ation de BAC, ont permis de faire de l'institution un chef de file reconnu dans le monde entier. L'attention internationale accord�e � BAC s'est accentu�e en 2007-2008 gr�ce � des �v�nements comme la tenue au Canada de la 40^e Conf�rence internationale de la table ronde des archives (CITRA), qui a eu lieu � Qu�bec en novembre 2007, et la planification du 74^e congr�s mondial de la F�d�ration internationale des associations de biblioth�caires et des biblioth�ques tenu � Qu�bec en ao�t 2008. En outre, l'�lection du Biblioth�caire et Archiviste du Canada � la pr�sidence du Conseil international des archives (CIA) d�montre clairement l'importance des progr�s r�alis�s par BAC pour devenir une institution du savoir du XXI^e si�cle destin�e aux Canadiens.

Architecture des activit�s de programme

Domaine de politiques du gouvernement du Canada

Les affaires sociales

Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

Architecture des activit�s de programmes de BAC

R�sultat strat�gique

1.0 Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Activit�s

1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue

Sous-activit�s

1.1.1 �mission des autorisations de la disposition des documents du Gouvernement du Canada

Sous-sous activit�s

1.1.1
.1 Autorit�s
.2 Surveillance

Sous-activit�s

1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada

Sous-sous activit�s

1.1.2
.1 Conseils, directives, outils
.2 Centres f�d�raux de documents

Activit�s

1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada

Sous-activit�s

1.2.1 D�veloppement de la collection

Sous-sous activit�s

1.2.1
.1 Publications
.2 Dossiers gouvernementaux
.3 Autres documents

Sous-activit�s

1.2.2 Description de la collection

Sous-sous activit�s

1.2.2
.1 Publications
.2 Documents d'archives
.3 Normes de description

Sous-activit�s

1.2.3 Soin de la collection

Sous-sous activit�s

1.2.3
.1 Gestion de la collection
.2 Traitement de pr�servation
.3 Copie de pr�servation

Activit�s

1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Sous-activit�s

1.3.1 Services qui appuient l'acc�s des clients � la collection

Sous-sous activit�s

1.3.1
.1 Services au public
.2 Services aux biblioth�ques et archives

Sous-activit�s

1.3.2 Programmes d'interpr�tation publics sur le Web ou en personne

Sous-sous activit�s

1.3.2
.1 Programmes d'interpr�tation
.2 Activit�s publiques
.3 Mus�e du Portrait du Canada

Activit�s

1.4 Services internes

Sous-activit�s

1.4.1 Gestion et surveillance
1.4.2 Politiques gouvernementales
1.4.3 Gestion des RH
1.4.4 Gestion des finances
1.4.5 Gestion de la cha�ne d'approvisionnement
1.4.6 Gestion des installations et des biens
1.4.7 Gestion de l'information
1.4.8 Technologies de l'information
1.4.9 Services juridiques
1.4.10 Relations publiques et Communications
1.4.11 �valuation
1.4.12 V�rification interne

L'architecture des activit�s de programme de BAC comprend quatre activit�s visant l'atteinte du r�sultat strat�gique suivant : � Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire �. Les engagements li�s aux trois premi�res activit�s ont �t� �tablis dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Survol des ressources

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
155 759,9 $	159 952,4 $	122 456,0 $

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance.

Ressources humaines (ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
1,134	1,119	15

R�sum� du rendement 2007-2008

Les tableaux ci-dessous pr�sentent un � bulletin de rendement � du progr�s r�alis� par chacune des activit�s de programme en 2007-2008, ainsi que les ressources financi�res planifi�es et d�pens�es.

La majorit� des activit�s dont les r�sultats attendus ne sont que partiellement atteints correspondent � des initiatives ou des projets en cours ou � long terme. Les r�sultats et les extrants � court terme ont �t� atteints dans l'intervalle.

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme 1.1 : G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue
D�penses pr�vues : 16 078,1 $ (en milliers de dollars)		D�penses r�elles : 13 588,0 $ (en milliers de dollars)
Priorit�s minist�rielles : BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. (Priorit� num�ro 2) BAC mettra l'accent sur son r�le en mati�re de gestion de l'information du gouvernement du Canada relativement � l'�laboration d'une tenue de documents efficace. (Priorit� num�ro 3)
Engagements/livrables	R�sultats attendus	�tat du rendement
1. Optimiser le r�le des Services r�gionaux en gestion de l'information (SRGI) afin de favoriser la pr�servation et l'acc�s	�laboration et mise en œuvre d'une strat�gie d'accessibilit� ax�e sur l'am�lioration de l'accessibilit� aux documents du gouvernement f�d�ral entrepos�s � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.	Partiellement atteint
2. Diriger l'�laboration d'un plan d'action fond� sur les tables rondes des sous-ministres adjoints et participer � sa mise en œuvre	1. Obtention de l'engagement des sous-ministres � l'�gard des enjeux li�s � la gestion des documents et d'am�liorer l'administration minist�rielle des documents. 2. �laboration d'une directive sur la tenue des documents au gouvernement et d'un r�gime de r�glementation pour la tenue des documents et de solutions pour les questions pr�cises de tenue des documents ainsi qu'un plan d'action global.	Atteint
3. �laborer une m�thodologie permettant aux minist�res de d�terminer les documents de valeur d'affaires	1. R�alisation de progr�s � l'�gard du calendrier de la strat�gie d'accessibilit�, dict� par une approche de collaboration, fond� sur des partenariats au sein de BAC et du gouvernement du Canada, et articul� autour de la mise en œuvre de recommandations formul�es pendant l'exercice 2006-2007. 2. D�veloppement d'une m�thodologie pour permettre aux minist�res de d�finir les documents de valeur d'affaires. 3. �laboration d'une �bauche de sp�cifications fonctionnelles � l'�gard de la gestion des documents et organisation de consultations, au sein et � l'ext�rieur du gouvernement du Canada.	Partiellement atteint
4. Amorcer la mise en œuvre d'un nouveau mod�le d'entreposage des documents existants du gouvernement du Canada	Explorer les solutions dans le but de r�diger un plan d'action qui vise � se pencher sur la capacit� d'entreposage de documents en format papier et �lectronique au gouvernement du Canada et qui sera mis en œuvre dans les prochaines ann�es.	Atteint

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme 1.2 : G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada
D�penses pr�vues : 96 632,8 $ (en milliers de dollars)		D�penses r�elles : 68 910,0 $ (en milliers de dollars)
Priorit� minist�rielle num�ro 1 : BAC apportera toutes les modifications n�cessaires aux diverses facettes de ses activit�s afin de s'adapter aux besoins de l'environnement de l'information num�rique et de mettre � profit ses possibilit�s
Engagements/livrables	R�sultats attendus	�tat du rendement
1. D�finir la Strat�gie canadienne d'information num�rique	Diriger, en partenariat, l'�laboration d'une strat�gie canadienne d�centralis�e, sur l'information num�rique.	Atteint
2. Amorcer l'�laboration d'un r�seau et services de d�p�t num�rique fiable	1. Mise en place d'une politique et d'une infrastructure technique solides de gestion efficace des enregistrements soumis par les cr�ateurs de contenu. 2. Voir � la gestion des m�tadonn�es reli�es aux attributs techniques, � la description et aux droits li�s au contenu. 3. Assurer que les gens seront en mesure de trouver les ressources num�riques gr�ce aux pratiques uniformes de classement, d'entreposage et de localisation adopt�es et aux m�thodes de conservation appliqu�es, qui permettront de consulter m�me des fichiers dont le format est d�sormais d�suet.	Partiellement atteint
3. D�velopper une � plate-forme de chargement virtuelle �	Assurer une gestion automatis�e des renseignements fournis sur les enregistrements propos�s, tels la collecte d'informations num�riques, l'utilisation de formulaires Web et le transfert facile de fichiers.	Partiellement atteint
4. �laborer divers projets permettant aux usagers d'ajouter de l'information aux catalogues de BAC	Lancement de projets visant � mettre � l'essai des fa�ons de permettre aux usagers d'ajouter de l'information dans les catalogues de BAC, tout en maintenant les crit�res d'uniformisation exig�s par ses partenaires.	Partiellement atteint

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
Activit� de programme 1.3 : Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation
D�penses pr�vues : 43 049,0 $ (en milliers de dollars)		D�penses r�elles : 39 957,1 $ (en milliers de dollars)
Priorit�s minist�rielles : BAC rehaussera la pertinence et l'accessibilit� de ses collections ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. (Priorit� num�ro 2) BAC utilisera syst�matiquement les ententes de collaboration et s'acquittera de plus en plus de son mandat par l'entremise des autres ou avec les autres. (Priorit� num�ro 4) BAC veillera � ce que les r�sultats de la recherche et des �valuations des citoyens et des clients fassent partie de la prise de d�cisions. (Priorit� num�ro 5)
Engagements/livrables	R�sultats attendus	�tat du rendement
1. Int�grer le virtuel et le r�el dans la planification et l'offre d'activit�s de promotion	Pr�voir l'�laboration d'une programmation qui comporte des �l�ments tant virtuels que r�els par une plus forte int�gration des m�thodes num�riques dans nos strat�gies, y compris pour les programmes publics.	Partiellement atteint
2. Collaborer avec les r�seaux pour une offre am�lior�e des strat�gies visant les programmes publics, la g�n�alogie et le programme d'expositions itin�rantes du Programme du Mus�e du Portrait	Aller de l'avant avec des initiatives qui consolideront notre collaboration avec nos partenaires, afin de mieux entrer en relation avec les Canadiens, � l'aide de notre Strat�gie de programmes publics et de notre Strat�gie en g�n�alogie.	Atteint
3. �laborer et mettre en œuvre un plan organisationnel qui donne suite aux consultations multiculturelles, aux consultations autochtones et aux r�sultats de recherches	�laboration d'un cadre organisationnel en vue d'am�liorer la pertinence de la collection et des services de BAC d'un point de vue multiculturel et autochtone.	Partiellement atteint
4. �laborer une politique et un cadre d'application des partenariats	1. �laborer une politique et un cadre d'application qui orienteront nos d�marches sur le plan des partenariats. 2. Pr�parer des accords types, des proc�dures, des lignes directrices et autres outils n�cessaires pour assurer une action coh�rente, efficace et ad�quate.	Partiellement atteint
5. Entamer des projets pilotes de travail en partenariat dans les domaines de l'acquisition, de la pr�servation, de l'acc�s et de la promotion, notamment avec des cr�ateurs, des archivistes ou des groupes d'usagers, selon les besoins.	1. Trouver des occasions de partenariats de ce genre qui contribueront et feront avancer les objectifs strat�giques globaux de BAC tout en �largissant l'acc�s et la visibilit� de la collection. 2. Faire conna�tre un nouveau mode de partenariat, lequel comprendra notamment l'appel � des propositions de la part des partenaires traditionnels et non traditionnels, permettant le lancement de projets embryonnaires.	Partiellement atteint
6. Continuer la mise en place du Programme national de d�veloppement des archives (PNDA)	Travailler avec le Conseil canadien des archives en vue d'appliquer des mesures de rendement qui devraient montrer le degr� d'efficacit� du PNDA � assurer la conservation et l'accessibilit� du patrimoine archivistique canadien.	Atteint
7. Mettre � l'essai ou mettre en œuvre des projets pilotes de m�canismes de recherches sur les clients	1. �laboration des m�canismes de r�troaction relativement � ses programmes en ligne et, plus globalement, � ses programmes � l'intention du public. 2. D�velopper des outils de recherche sur les clients et les mettre � l'essai.	Atteint

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR R�SULTAT STRAT�GIQUE

Activit� de programme 1.1 : G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue

R�sultat strat�gique

1.0 Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Activit�s

1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue

Sous-activit�s

1.1.1 �mission des autorisations de la disposition des documents du Gouvernement du Canada

Sous-activit�s

1.1.2 Facilitation de la gestion des documents et des publications du gouvernement du Canada

Par l'entremise des autorisations de la disposition des documents, de ses avis, conseils et outils sur le d�veloppement de la gestion de sauvegarde des documents, et des Centres de services r�gionaux, BAC permet et facilite la gestion de l'information au sein de l'administration f�d�rale et veille � ce que les documents � valeur archivistique et historique soient bien identifi�s et pr�serv�s de fa�on ad�quate.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
$16 078,1	$15 299,2	$13 588,0

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
200	167	33

Survol

Le gouvernement du Canada cr�e et g�re des millions de documents chaque ann�e. Ces documents comprennent la correspondance et les dossiers op�rationnels ou d'exploitation; les documents administratifs comme les march�s, les actes notari�s, les baux, les enqu�tes et la prestation de services; les photographies, les dessins architecturaux, les plans et les cartes, et les enregistrements audiovisuels et sonores. Dans le cadre de cette activit� de programme, BAC supervise le processus que les minist�res et les agences gouvernementales doivent suivre pour d�terminer les documents � conserver. �galement, BAC entrepose et g�re les documents qui ne sont plus susceptibles d'�tre utiles aux activit�s minist�rielles pour le moment, mais qui pourraient �tre n�cessaires dans le futur.

BAC a cr�� un r�gime de tenue des documents � long terme qui permettra de veiller � ce que les documents ayant une valeur op�rationnelle ou archivistique soient conserv�s et disponibles pour les activit�s en cours et aux fins de la reddition de comptes, et de faire en sorte que les documents n'ayant pas de valeur op�rationnelle ou archivistique ne soient pas conserv�s, afin d'�liminer ainsi les co�ts li�s � leur entreposage. Durant l'exercice 2007-2008, BAC a codirig� un groupe de travail au niveau des sous-ministres adjoints auquel ont pris part 18 minist�res et organismes gouvernementaux. Le groupe de travail a formul� des recommandations sur les meilleurs moyens de proc�der. Des groupes de travail de niveau inf�rieur ont supervis� diff�rents projets qui ont permis d'acqu�rir une exp�rience concr�te sur la fa�on de poursuivre des �l�ments pr�cis du nouveau r�gime de tenue des documents envisag�. Ces projets ont rapidement apport� des r�sultats tangibles et ouvert la voie aux prochaines initiatives, tout comme les efforts d�ploy�s � l'interne pour �liminer les documents sans valeur op�rationnelle ou archivistique d�tenus par BAC et pour trouver des m�thodes moins co�teuses d'entreposage des documents. Tout en r�alisant ces progr�s, BAC est arriv�e � une constatation importante : le gouvernement du Canada est en avance par rapport aux autres gouvernements nationaux en ce qui a trait � cet enjeu, et il y a par cons�quent peu d'exemples �trangers que BAC pourrait simplement adapter aux besoins du Canada. L'institution se trouve donc en face de l'obligation de cr�er ses propres solutions adapt�es aux minist�res et organismes du gouvernement du Canada, et par le fait m�me aux Canadiens.

BAC a cibl� les engagements cl�s ci-dessous dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

1. Optimiser le r�le des Services r�gionaux en gestion de l'information (SRGI) afin de favoriser la pr�servation et l'acc�s

La Direction des documents gouvernementaux entreprend actuellement un processus de refonte de son programme r�gional afin de contribuer aux travaux du groupe de travail des sous-ministres adjoints sur la tenue des documents et d'am�liorer l'accessibilit� aux documents gouvernementaux, ainsi que la capacit� du gouvernement canadien � g�rer et � entreposer ces derniers. Bien qu'elle soit toujours en train de finaliser et de mettre en œuvre une strat�gie d'accessibilit�, elle a accompli les �l�ments suivants :

La direction a mis sur pied un centre int�gr� de services r�gionaux dans deux de ses r�gions afin de cr�er une entit� unique administr�e de fa�on coh�sive. Reposant sur un esprit de partenariat et de collaboration, le mod�le du centre int�gr� de services r�gionaux vise � r��quilibrer les activit�s et � r�organiser les ressources de mani�re � ex�cuter plus efficacement le mandat de BAC et � fournir un acc�s accru aux documents gouvernementaux dans les r�gions. Il est d�sormais possible de r�pondre � un plus grand nombre de demandes d'acc�s � des documents et la rapidit� de la prestation du service a connu une am�lioration.

Ces deux centres font l'essai d'une nouvelle approche destin�e � maximiser l'efficacit� et � am�liorer le service gr�ce � l'int�gration de la num�risation � la strat�gie d'accessibilit�. En examinant diff�rentes possibilit�s d'am�lioration des services en mati�re d'acc�s � l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans les �tablissements r�gionaux en ce qui a trait aux archives, ce nouveau mod�le de services vise � accro�tre la pertinence et l'accessibilit� des collections de BAC ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.

Les centres int�gr�s de services r�gionaux permettront de concr�tiser au niveau r�gional la deuxi�me priorit� minist�rielle, qui est de rehausser la pertinence et l'accessibilit� des collections de BAC ainsi que l'expertise offerte aux Canadiens vivant � l'ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale. Ils permettront �galement de concr�tiser la troisi�me priorit� minist�rielle, qui est de mettre en place des pratiques efficaces de tenue des documents au sein des bureaux r�gionaux des minist�res et organismes du gouvernement du Canada.

2. Diriger l'�laboration d'un plan d'action fond� sur les tables rondes des sous-ministres adjoints et participer � sa mise en œuvre

Prenant acte du besoin criant d'am�liorer la tenue des documents gouvernementaux, le groupe de travail du niveau des sous-ministres adjoints sur la tenue des documents a travaill� de janvier � septembre 2007 � l'�laboration d'un cadre de gouvernance pour l'am�lioration de la tenue des documents gouvernementaux et de la gestion de l'information, tandis que cinq groupes de travail de niveau inf�rieur se sont affair�s � l'analyse d'enjeux pr�cis. A r�sult� de ces efforts la proposition que des projets d'�valuation soient entrepris dans le but d'�laborer et de mettre � l'essai des �l�ments du nouveau r�gime de tenue des documents du Canada, et d'obtenir des solutions rapides qui permettraient de r�soudre sans d�lai les probl�mes li�s � la tenue des documents et � la gestion de l'information.

BAC a lanc� en 2007-2008 15 projets d'�valuation (www.collectionscanada.gc.ca/information-management/001/007001-5105-f.html) en collaboration avec d'autres minist�res et organismes gouvernementaux, dont un projet d'�laboration d'une norme documentaire pour la recherche en mati�re de politique au sein de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, et un projet d'�laboration de normes documentaires pour les activit�s administratives du Commissariat � l'information du Canada.

Les groupes de travail ont entrepris les 15 projets d'�valuation en poursuivant deux objectifs principaux : mettre � l'�preuve la coh�rence d'ensemble du mod�le de r�gime de tenue des documents ainsi que la solidit� de chaque �l�ment le constituant, et contribuer � d�terminer les fonds, le temps et les efforts n�cessaires pour mettre en œuvre les �l�ments du mod�le propos�. Chaque projet visait �galement � satisfaire trois besoins : �laborer un r�gime de tenue des documents, am�liorer la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de tenue des documents, et aider les organismes gouvernementaux � r�soudre sans d�lai les probl�mes pos�s par l'archivage des documents.

Ces travaux �taient tr�s avanc�s ou presque termin�s � la fin de l'exercice. Les conclusions et les r�sultats de ces projets ouvriront la voie � une seconde phase d'application de normes documentaires � l'ensemble du gouvernement. Ils fournissent �galement des indications qui confirment la viabilit� des orientations cl�s du nouveau r�gime de tenue des documents et donnent des lignes directrices relativement aux enjeux op�rationnels.

3. �laborer une m�thodologie permettant aux minist�res de d�terminer les documents de valeur d'affaires

BAC a reconnu que les d�fis pos�s par le volume impressionnant de documents produit par les minist�res et les organismes du gouvernement canadien n�cessitent qu'une attention beaucoup plus soutenue soit port�e � la fa�on de cibler le plus efficacement possible les documents qui ont une valeur op�rationnelle aux fins de leur conservation. En effet, cibler plus efficacement les documents ayant une valeur op�rationnelle constitue un moyen de r�duire les co�ts d'entreposage en assurant une �limination des documents sans valeur et en facilitant grandement l'acc�s aux documents ayant une valeur op�rationnelle. Dans le but d'emprunter cette direction, BAC s'est engag� � r�aliser des progr�s � l'�gard du calendrier de la strat�gie d'accessibilit�, y compris l'�laboration de la m�thodologie et des normes en mati�re de documentation dont ont besoin les minist�res pour �tre en mesure de d�cider des documents qui doivent �tre conserv�s. (www.collectionscanada.gc.ca/gouvernement/index-f.html)

Pour remplir cet engagement, BAC a mis en œuvre trois projets pilotes, auxquels ont particip� 18 minist�res, et fait des recherches sur les meilleurs crit�res, pratiques, th�ories, strat�gies et m�thodologies en lien avec l'attribution de valeurs aux documents afin de confirmer s'ils poss�dent ou non une valeur op�rationnelle et s'il faut les conserver ou en disposer. Dans le cadre de ces recherches, BAC a constat� qu'il y avait peu de pratiques, strat�gies et m�thodologies exemplaires pertinentes aux besoins du gouvernement du Canada. N�anmoins, les r�sultats des projets pilotes ont apport� � BAC les bases n�cessaires � l'�tablissement de la m�thodologie et des normes documentaires requises pour cerner la valeur op�rationnelle des documents gouvernementaux. BAC a �galement not� que les minist�res sont enthousiastes � l'id�e d'utiliser un syst�me coh�rent et responsable de tenue des documents reposant sur la notion de valeur op�rationnelle.

4. Amorcer la mise en œuvre d'un nouveau mod�le d'entreposage des documents existants du gouvernement du Canada

Le nouveau mod�le d'entreposage (www.collectionscanada.gc.ca/obj/007001/f2/007001-5105.12-f.pdf) vise � renforcer le contr�le des documents entrepos�s et � r�duire l'arri�r� des documents qui, en attente d'�tre entrepos�s ou d�truits, occuperaient environ 5 400 kilom�tres de rayonnage. Pendant l'exercice, BAC a r�alis� des progr�s � l'�gard du plan d'action pour un nouveau mod�le d'entreposage en examinant diverses solutions au volume croissant de documents papier, y compris la mise en œuvre dans la r�gion du Qu�bec d'un projet pilote touchant les villes de Montr�al et de Qu�bec. BAC a �galement boucl� les consultations sur l'utilisation de services d'entreposage des documents personnels pour l'entreposage � court terme. Au cours de ce processus de consultations, les agences et les minist�res du gouvernement qui utilisent les services de BAC ont pu exprimer leurs attentes � l'�gard de ces services, ce qui a permis d'orienter l'institution dans l'�tablissement de ses choix en mati�re de mod�le d'entreposage.

Comme l'illustre la figure 1, seulement sept pour cent de l'espace du Centre de pr�servation sont disponibles pour l'entreposage des documents textuels, qui repr�sentent approximativement 4,5 kilom�tres de documents. Au cours de l'exercice 2007-2008, BAC a fait l'acquisition de 4,7 kilom�tres de documents textuels. Pour g�rer cette situation de manque d'espace, l'institution a mis en œuvre l'initiative � Ouvrir la voie vers un plus grand acc�s � (Clearing the Path).

Source : Section du contr�le des stocks et des locaux, BAC

Activit� de programme 1.2 : G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada

R�sultat strat�gique

1.0 Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Activit�s

1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada

Sous-activit�s

1.2.1 D�veloppement de la collection

Sous-activit�s

1.2.2 Description de la collection

Sous-activit�s

1.2.3 Soin de la collection

B�tir une ressource nationale de documentation couvrant tous les domaines d'�tude du Canada est fondamental au mandat de Biblioth�que et Archives Canada. La collection de Biblioth�que et Archives Canada comprend des documents publi�s et non publi�s sur une vari�t� de supports et est acquise par l'entremise du d�p�t l�gal, d'ententes avec les institutions gouvernementales et de documents priv�s re�us par achat ou par don. Pour acc�der au contenu des collections, celles-ci doivent �tre d�crites. La description peut se faire sous des formats vari�s et fournit diff�rents niveaux d'acc�s qui sont r�gis par un code accept� de pratiques nationales et internationales. �galement, les fonds sont d�crits afin d'assurer que les attentes concernant l'acc�s et le temps de d�lai r�pondent aux besoins des Canadiens. D�s que les documents sont int�gr�s � la collection de BAC, ils sont g�r�s de fa�on � en assurer la pr�servation � long terme et l'accessibilit� par le biais de directives, de proc�dures et de programmes vari�s, tels que l'entreposage, la conservation, la restauration et la reproduction. Afin de remplir son r�le en tant que d�positaire permanent pour les documents et publications du gouvernement, Biblioth�que et Archives Canada �tablit des partenariats avec d'autres institutions f�d�rales pour assurer le transfert des documents gouvernementaux � valeur archivistique et historique.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
$96 632,8	$74 692,6	$68 910,9

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
619	623	4

Survol

Dans le cadre de cette activit� de programme, BAC a consacr� la grande majorit� de ses ressources au travail constant requis pour b�tir les collections et en prendre soin. Comme durant les autres exercices, BAC s'est montr�e en 2007-2008 proactive dans la recherche d'acquisitions prioritaires conform�ment au cadre de travail du d�veloppement de la collection. L'acquisition de la seconde partie de la collection Peter Winkworth a �t� r�alis�e avec des fonds ne faisant pas partie du budget normal d'acquisition de BAC. En effet, l'institution a d�cid� d'utiliser une part importante de son fonds d'exploitation et de reporter d'autres acquisitions afin de mettre la main sur cette collection d'une importance capitale. Cette acquisition a �t� r�alis�e en partenariat avec le Mus�e des beaux-arts du Canada, qui est aussi acqu�reur d'une partie de la collection. BAC a �galement acquis une grande quantit� de publications et de documents d'archives par l'entremise du d�p�t l�gal, de transferts, de dons et d'achats.

Au cours de l'exercice 2007-2008, les objectifs strat�giques de cette activit� de programme se sont articul�s autour de l'engagement minist�riel de BAC de s'adapter aux exigences et aux possibilit�s du nouvel environnement d'information num�rique. En collaboration avec des partenaires de partout au Canada, BAC a travaill� � l'�tablissement d'une Strat�gie canadienne sur l'information num�rique qui �ventuellement orientera la saisie et la conservation du patrimoine documentaire canadien cr�� en format num�rique, comme les sites Web et les publications �lectroniques. Cette strat�gie permettra �galement l'�laboration de m�thodes coh�rentes de num�risation du patrimoine documentaire qui actuellement existe uniquement sur papier ou sur des supports comme les bandes sonores ou audiovisuelles. BAC a �galement investi dans l'�laboration et la mise en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux processus permettant la r�ception des documents en format num�rique et leur int�gration directe aux collections, sans qu'aucune intervention du personnel de BAC ne soit requise. BAC a ainsi atteint plusieurs de ses objectifs fix�s pour l'exercice 2007-2008, mais l'�laboration d'un d�p�t num�rique fiable (DNF) met en �vidence le fait que le d�veloppement technologique est tributaire des politiques et des proc�dures op�rationnelles, ainsi que des capacit�s et des engagements de l'institution. Par cons�quent, BAC devra travailler � un rythme acc�l�r� pour mettre en place les politiques et proc�dures n�cessaires. De plus, nous travaillons toujours � la r�solution de difficult�s organisationnelles dans certains secteurs cl�s.

BAC a cibl� les engagements cl�s ci-apr�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008

1. D�finir la Strat�gie canadienne sur l'information num�rique

� la suite d'un sommet national tenu en 2006, BAC a travaill� en collaboration avec un comit� pancanadien � l'�laboration de la Strat�gie canadienne sur l'information num�rique. La strat�gie se concentre sur les fa�ons de renforcer la production de l'information num�rique, de veiller � sa conservation et de faciliter son acc�s et son utilisation par les Canadiens. Une �bauche a �t� rendue publique au mois d'octobre 2007 afin qu'elle puisse faire l'objet d'un examen de la part du public et des intervenants du domaine (www.collectionscanada.gc.ca/cdis). BAC travaille actuellement � int�grer les commentaires re�us � la strat�gie en la modifiant et en la fa�onnant toujours davantage. BAC a �galement proc�d� � un examen des meilleurs moyens de mettre en œuvre la strat�gie par l'entremise de mesures comprenant la num�risation accrue du patrimoine documentaire canadien, l'�tablissement de r�seaux fiables de pr�servation de l'information num�rique et la possibilit� de modifications dans l'administration du droit d'auteur de la Couronne, des œuvres laiss�es � l'abandon et de l'acc�s aux renseignements et aux recherches du secteur public.

2. Amorcer l'�laboration d'un r�seau et services de d�p�t num�rique fiable

3. D�velopper une � plate-forme de chargement virtuelle �

Les r�alisations visant � remplir ces deux engagements cl�s sont li�es par une strat�gie plus vaste d'acquisition et de conservation accrues du patrimoine documentaire num�rique du Canada pour les Canadiens. L'engagement concernant le d�p�t num�rique fiable (DNF) constitue un processus s'�talant sur plusieurs ann�es. L'objectif de cet engagement est de mettre sur pied au Canada un r�seau d'institutions de conservation, dont BAC et d'autres organismes biblioth�conomiques et archivistiques, partageant un ensemble uniforme de normes et de politiques pour la r�ception, la conservation et la gestion du contenu num�rique, comme les documents et les publications �lectroniques. Ce r�seau permettra ainsi aux Canadiens d'avoir facilement acc�s au contenu num�rique, quel que soit l'endroit o� ce contenu aura initialement �t� soumis et o� il sera conserv�. La plate-forme de chargement virtuelle permettra aux �diteurs de documents num�riques de d�poser leurs documents aupr�s de BAC de fa�on automatis�e, avec tous les renseignements descriptifs n�cessaires.

BAC a compl�t� l'�laboration ou a travaill� � l'�laboration de politiques et de normes destin�es � encadrer l'acquisition, la gestion, la conservation et l'accessibilit� du contenu cr�� en format num�rique qui sera d�pos� dans les DNF ainsi que les documents non num�riques que BAC et ses partenaires convertiront en format num�rique. Plusieurs institutions et organismes de conservation ont collabor� de fa�on importante � la r�alisation de ce travail, notamment Biblioth�que et Archives nationales du Qu�bec, Alouette Canada, Archives Canada et Canadiana.org.

BAC a accompli les r�alisations pr�vues pour l'exercice 2007-2008 concernant la plate-forme de chargement virtuelle, notamment la mise en service d'un d�p�t l�gal pour les publications �lectroniques. BAC a �galement d�ploy� des efforts dans le but d'amener un petit nombre d'�diteurs � utiliser la plate-forme de chargement virtuelle. L'institution a aussi entrepris en collaboration avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) la planification du transfert des documents d'archives �lectroniques du gouvernement � partir du syst�me de gestion des documents du SCT vers le sien. Le transfert d�butera durant l'exercice 2008-2009. BAC a ainsi r�alis� d'importants progr�s, bien que demeurent certains probl�mes techniques li�s aux nouvelles infrastructures et normes, ainsi qu'aux m�thodes et � l'expertise qui devront �tre acquises � sur place �. En outre, BAC travaille � l'�laboration d'indicateurs de rendement destin�s � mesurer la satisfaction des clients qui utiliseront la plate-forme de chargement virtuelle et � �tablir des rep�res concernant les facteurs comme le co�t de traitement.

4. �laborer divers projets permettant aux usagers d'ajouter de l'information aux catalogues de BAC

Une des cons�quences du paradigme num�rique est que les biblioth�ques et les organismes archivistiques deviennent de plus en plus des utilisateurs, plut�t que des producteurs, de m�tadonn�es. Il est donc essentiel pour BAC de concevoir des moyens de permettre aux personnes ne faisant pas partie de l'institution de mettre � contribution leurs connaissances concernant les diff�rentes parties de ses collections en ajoutant des renseignements descriptifs ou d'identification directement dans les sites Web ou les catalogues de l'institution. � cet �gard, BAC a lanc� un projet pilote de m�tadonn�es fournies par les usagers qui se terminera durant l'exercice 2008-2009. Ce projet permettra aux usagers de voir � partir du site Web de BAC les photographies num�riques de 50 000 n�gatifs provenant des collections de BAC et d'y ajouter des descriptions, des commentaires et d'autres renseignements utiles. Les autres utilisateurs pourront ainsi acc�der � cette information, qui facilitera leur recherche de photographies correspondant � leurs int�r�ts.

Activit� de programme 1.3 : Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation

R�sultat strat�gique

1.0 Les g�n�rations de Canadiens et Canadiennes actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire

Activit�s

1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible pour fins d'utilisation

Sous-activit�s

1.3.1 Services qui appuient l'acc�s des clients � la collection

Sous-activit�s

1.3.2 Programmes d'interpr�tation publics sur le Web ou en personne

Tous les documents qui font partie de la collection de BAC sont acquis dans le but de desservir les clients ayant un int�r�t pour le Canada. BAC fournit � une client�le diversifi�e des services de renseignements comprenant la consultation, la recherche et le pr�t, ainsi que plusieurs autres m�canismes pour faciliter l'acc�s � notre patrimoine documentaire. �galement, nous sommes � �laborer le Programme du Mus�e du portrait du Canada, et nous encouragerons et organiserons d'autres programmes, tels que des expositions, des publications et des repr�sentations afin de promouvoir et d'interpr�ter notre patrimoine documentaire. Par ailleurs, BAC fournit des services de ressources en information et en normes, tels que le catalogue national, et soutient les infrastructures n�cessaires pour assurer l'accessibilit� du patrimoine documentaire aux personnes int�ress�es au Canada.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2007-2008
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
$43 049,0	$69 960,6	$39 957,1

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance.

Ressources humaines (ETP)

2007-2008
Pr�vues	R�elles	�cart
315	329	14

Survol

Les travaux continus en lien avec cette activit� de programme sont ax�s sur la promotion des collections de BAC aupr�s des Canadiens. Les engagements cl�s de BAC dans le cadre de cette activit� de programme s'articulent autour d'une r�organisation du travail visant � refl�ter les cinq priorit�s minist�rielles pr�sent�es � la section I du pr�sent rapport.

Gr�ce � un nouveau plan de programme strat�gique, BAC a entrepris de concevoir des expositions et des activit�s faisant usage d'outils num�riques et ayant lieu en ligne afin de rejoindre un plus grand nombre de Canadiens qu'il est possible de le faire � l'aide de services en personne. Les programmes et les services cl�s visaient des client�les comme les enseignants et les gens s'int�ressant � l'histoire des familles canadiennes, et reposaient sur de nouvelles approches, comme la participation de BAC � l'�mission du r�seau anglophone CBC Who Do You Think You Are, dont les 13 �pisodes hebdomadaires ont �t� regard�s par 100 000 Canadiens. Des initiatives comme le Forum de BAC sur la d�mocratie canadienne, qui s'appuie sur la collection exclusive de documents historiques de BAC et sur un r�seau de contributeurs, ont permis d'alimenter la discussion sur le r�gime d�mocratique canadien actuel ainsi que d'accro�tre la compr�hension que nous en avons. Le forum a con�u une journ�e compl�te de programmes publics soutenant l'exposition sur les trait�s autochtones L'esprit et l'intention, en plus de promouvoir en ligne cette exposition � l'aide de photographies, de liens vers les ressources de BAC et d'un texte r�dig� par l'un des conservateurs de l'exposition, John Borrows, Ph. D.

Des ressources ont d� �tre r�affect�es afin de rendre les investissements dans ces nouveaux services possibles. Certaines de ces r�affectations ont �t� effectu�es dans le cadre de l'exercice d'examen strat�gique de BAC, qui a entra�n� la fermeture du Centre canadien d'�change du livre, annonc�e dans le budget de 2008. D'autres r�affectations ont consist� en la diminution des heures de service en personne dans la r�gion de la capitale nationale. La r�action des clients relativement � cette d�cision (indiqu�e par la baisse au second trimestre de satisfaction de la client�le � l'�gard du service � en personne �, illustr�e dans le graphique de la page suivante) et la volont� de BAC d'avoir davantage recours � des recherches men�es aupr�s des clients pour orienter ses choix en mati�re de service ont motiv� la mise en place de nouveaux m�canismes de consultation de la client�le, dont la cr�ation du nouveau Conseil consultatif sur les services, qui est � l'origine de la d�cision de faire l'essai d'am�liorations possibles du service durant l'exercice 2008-2009. Malgr� tout, les taux de satisfaction obtenus pour le service � en personne � et � � distance � pendant l'enqu�te sont demeur�s sup�rieurs aux objectifs fix�s, tandis que le taux de satisfaction pour les services en ligne est en progression.

Figure 2 : Pourcentage du nombre total de clients externes satisfaits de la r�ponse obtenue � leur demande de renseignements

Sources : Cartes commentaires remplies par la client�le et sondage en ligne

BAC a cibl� les engagements cl�s ci-dessous dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

1. Int�grer le virtuel et le r�el dans la planification et l'offre d'activit�s de promotion

En janvier 2006, BAC a approuv� une Strat�gie de programmes publics. Apr�s l'adoption de cette strat�gie de haut niveau, BAC a entrepris en 2007-2008 un plan d'action plus d�taill�, soit le Plan de programme strat�gique (PPS). La Strat�gie de programmes publics met en place une approche qui am�nera BAC � se servir de nombreux canaux pour toucher divers publics. Comme la planification des activit�s de promotion des collections a eu lieu avant que le PPS soit finalis�, elle n'int�gre que partiellement la nouvelle approche, qui est plus globale et a permis de retenir quelques le�ons.

Par exemple, tous les programmes �labor�s dans le cadre du Forum de BAC sur la d�mocratie canadienne, lanc� en novembre 2007, sont con�us de mani�re � exploiter pleinement les possibilit�s du rapport entre les activit�s en direct et les pr�sentations en ligne. Au total, environ 180 personnes ont particip� � deux activit�s distinctes, qui ont par la suite �t� t�l�diffus�es sur la cha�ne CPAC.

Le Centre d'apprentissage (www.collectionscanada.gc.ca/education/index-f.html) a �labor� des ressources �ducatives fond�es sur les expositions virtuelles de BAC et offrant aux enseignants et aux �l�ves de nouveaux plans de le�on, des activit�s en classe et des objets d'apprentissage num�riques. Des programmes sur place ont accompagn� ces ressources �ducatives en ligne. Notamment, plus de 500 �l�ves du secondaire ont men� des recherches dans les dossiers militaires personnels de soldats ayant particip� � la Premi�re et � la Seconde Guerre mondiale, alors que les �l�ves d'autres classes ont conduit des recherches similaires dans les ressources en ligne de BAC et dans des photocopies de dossiers provenant de sa collection (www.collectionscanada.gc.ca/recherchecenotaphe/index-f.html)

La principale exposition sur place de BAC en 2007-2008, L'esprit et l'intention. Que rec�lent les trait�s autochtones? (www.collectionscanada.gc.ca/affiche/exposition-traites/index-f.html) �tait accompagn�e d'une exposition compl�mentaire et d'une petite exposition en ligne comportant des liens vers la collection de trait�s et de documents de cession de BAC, vers d'autres ressources connexes ainsi que vers la programmation du Forum de BAC sur la d�mocratie canadienne (www.collectionscanada.gc.ca/democratie/index-f.html). L'esprit et l'intention a �t� un franc succ�s aupr�s des visiteurs, sp�cialement aupr�s des membres des Premi�res Nations, mais l'exposition aurait pu toucher un public beaucoup plus vaste si dans le cadre de sa pr�sentation avait �t� d�ploy� l'�ventail �largi d'approches que BAC est en train d'�tablir � titre de norme pour sa future programmation.

Dans sa planification, le Mus�e du portrait du Canada (www.portraits.gc.ca/index-f.html) a int�gr� des activit�s virtuelles et en personne, offrant ainsi aux visiteurs en ligne et sur place la possibilit� de d�couvrir sa collection dans le cadre d'expositions et d'entretiens avec des artistes et des conservateurs. BAC a �galement lanc� un programme de visites des coulisses de la chambre forte du Mus�e du portrait du Canada au Centre de pr�servation de BAC � l'automne 2007. Lors de chacune des deux visites qui ont eu lieu tous les dimanches durant huit semaines cons�cutives, jusqu'� 15 personnes ont pu �tre admises dans la chambre forte afin d'en d�couvrir les tr�sors. Cette initiative a re�u des commentaires extr�mement positifs de la part du public et des m�dias. Son succ�s a incit� le Mus�e du portrait du Canada � offrir r�guli�rement des visites de la chambre forte durant six semaines au cours de l'exercice 2008-2009. (www.portraits.gc.ca/009001-5023-f.html).

2. Collaborer avec les r�seaux pour une offre am�lior�e des strat�gies visant les programmes publics, la g�n�alogie et le programme d'expositions itin�rantes du Programme du Mus�e du portrait

Cet engagement portait sur l'accroissement de l'importance des partenariats et du r�seautage dans les activit�s destin�es � rejoindre les Canadiens, ce qui a �t� d�montr� dans l'ensemble des programmes de BAC. Par exemple, le Centre d'apprentissage a collabor� tr�s �troitement avec les enseignants. Il a �galement collabor� avec la Soci�t� d'histoire nationale du Canada dans le cadre des activit�s rattach�es � la remise du Prix du Gouverneur g�n�ral pour l'excellence en enseignement de l'histoire canadienne ainsi que dans le cadre d'un concours annuel de conception d'affiche. BAC a par ailleurs travaill� avec le minist�re des Anciens Combattants � l'�laboration d'ateliers sp�cialis�s destin�s � 68 �l�ves de partout au Canada durant la semaine des Rencontres Historica en novembre 2007.

Le Forum de BAC sur la d�mocratie canadienne a permis d'�changer des id�es et de l'information avec des partenaires d'institutions gouvernementales, culturelles et universitaires. Un comit� consultatif national a contribu� � orienter le forum. Le programme a �t� lanc� � la fin de novembre 2007, ce qui explique pourquoi seulement deux activit�s publiques ont eu lieu durant le dernier exercice. Au total, environ 180 personnes (90 par activit�) ont particip� aux rencontres, qui ont �t� t�l�diffus�es sur la cha�ne CPAC (www.collectionscanada.gc.ca/democratie/023023-1000-f.html).

BAC s'est associ� � deux partenaires de premier plan dans le cadre de sa Strat�gie en g�n�alogie canadienne. En effet, BAC a conclu un important partenariat avec The Generations Network, un fournisseur am�ricain de sites Web sur la g�n�alogie qui num�rise des archives en partenariat avec des institutions de conservation de partout dans le monde. Le partenariat entre BAC et The Generations Network permettra la num�risation sans frais pour la Couronne de 12 millions de documents d'archives, qui seront disponibles gratuitement � partir du site Web de BAC (www.collectionscanada.gc.ca/genealogie/index-f.html). Comme le pr�voit l'entente, 787 bobines ont �t� num�ris�es en 2007-2008, ce qui repr�sente pour l'institution une �conomie en co�t de num�risation estim�e � 35 520 $ (45 $ par bobine). La collaboration entre BAC et le r�seau anglophone CBC dans le cadre de l'�mission Who Do You Think You Are sera pr�sent�e plus loin dans cette section.

Durant l'exercice 2007-2008, le Mus�e du portrait du Canada a lanc� deux nouveaux types d'exposition en collaboration avec des partenaires f�d�raux, municipaux et priv�s. Dans le cadre de l'exposition Portraits dans la rue, cinq reproductions de portraits appartenant � la collection du mus�e ont �t� fix�es � des murs des b�timents publics du march� By � Ottawa. L'exposition Portraits sur la glace comprenait l'installation de 12 reproductions dans un site longeant la patinoire du canal Rideau durant le Bal de neige (www.portraits.gc.ca/009001-2100.4-f.html).

3. �laborer et mettre en œuvre un plan organisationnel qui donne suite aux consultations multiculturelles

Durant l'exercice 2006-2007, BAC a entrepris des consultations sur les meilleurs moyens de veiller � ce que sa collection refl�te le patrimoine autochtone et multiculturel et � ce que tous les Canadiens puissent y trouver des documents pertinents pour eux, quels que soient leurs ant�c�dents culturels. BAC s'est engag� � poursuivre ces discussions durant l'exercice 2007-2008 et � entreprendre des actions en vue de l'�laboration d'un plan tenant compte des constatations et des orientations d�gag�es lors des consultations. Pour ce faire, BAC a conduit une enqu�te sur les enjeux li�s aux biblioth�ques et aux archives autochtones. L'institution a �galement men� � terme des consultations aupr�s des communaut�s multiculturelles, et la compilation des r�sultats a permis � l'institution de d�terminer les ressources sur lesquelles elle pourra compter (www.collectionscanada.gc.ca/multiculturel/0005007-200-f.html#m). Ces initiatives ont permis � BAC de mettre en place les bases n�cessaires pour le d�veloppement futur de ses collections multiculturelles et autochtones.

4. �laborer une politique et un cadre d'application des partenariats

BAC se fait r�guli�rement approcher par des partenaires �ventuels et n�cessite la mise en place de moyens coh�rents d'�valuer les propositions qui lui sont pr�sent�es, de d�terminer le type de proposition que l'institution doit rechercher, et de g�rer les partenariats de fa�on coh�rente et strat�gique. Durant l'exercice 2007-2008, BAC a �labor� l'�bauche d'un plan qui sera finalis� en vue de son approbation au cours de l'exercice 2008-2009. Ce plan vise � assurer la reddition de comptes en ce qui a trait aux investissements de BAC et � encadrer les communications avec les partenaires �ventuels ou confirm�s. Il sera accompagn� de proc�dures, de lignes directrices et d'autres outils op�rationnels. Ces travaux ont par ailleurs attir� l'attention d'autres organismes et minist�res f�d�raux ayant des besoins similaires.

5. Entamer des projets pilotes de travail en partenariat dans les domaines de l'acquisition, de la pr�servation, de l'acc�s et de la promotion, notamment avec des cr�ateurs, des archivistes ou des groupes d'usagers, selon les besoins

Comme il a �t� mentionn� ci-dessus, BAC a conclu un partenariat pilote stimulant et extr�mement important avec The Generations Network, un fournisseur am�ricain de sites Web sur la g�n�alogie qui num�rise des archives en partenariat avec des institutions de conservation de partout dans le monde. Ce partenariat permettra la num�risation sans frais pour la Couronne de 12 millions de documents d'archives d�tenus par BAC, lesquels seront disponibles gratuitement � partir du site Web de BAC (www.collectionscanada.gc.ca/quoi-de-neuf/013-331-f.html et www.collectionscanada.gc.ca/quoi-de-neuf/013-293-f.html).

Durant l'exercice 2007-2008, BAC a cr�� le Conseil consultatif sur les services, qui s'est r�uni deux fois pour discuter des services offerts au public. Le conseil se r�unira de nouveau afin de poursuivre le travail amorc� au cours de l'exercice 2007-2008. Les membres du conseil comprennent des repr�sentants de divers groupes de clients, comme les g�n�alogistes, les historiens en milieu universitaire, les chercheurs s'int�ressant aux documents concernant les autochtones, les �tudiants de troisi�me cycle et les biblioth�caires. Donnant suite � des recommandations du conseil sur les heures de service, BAC entreprendra un projet pilote d'ouverture de ses portes le samedi et de simplification des proc�dures de libre-service. BAC a �galement consult� le public relativement � des questions similaires d'accessibilit� � l'occasion de deux s�ances de consultation qui ont eu lieu le 26 f�vrier 2007 (www.collectionscanada.gc.ca/le-public/cpccs/index-f.html).

Le Mus�e du portrait du Canada est arriv� au terme de la derni�re �tape de l'�laboration de son programme de mise en service durant l'exercice 2007-2008. Le programme invitera le public � soumettre des choix de sujets pour la cr�ation de portraits qui seront incorpor�s � la collection du mus�e. Les propositions seront �valu�es par un comit� d'experts, qui choisira trois sujets dont le portrait sera cr��. Le programme a �t� lanc� en mai 2008 et se r�p�tera tous les deux ans.

� la fin de l'automne 2007, le Mus�e du portrait du Canada a d�voil� une exposition unique en collaboration avec le Mus�e des beaux-arts de l'Ontario. En plein visage est le r�sultat d'une invitation lanc�e par le Mus�e des beaux-arts de l'Ontario au grand public � cr�er de petits portraits en deux dimensions � exposer. Le mus�e a re�u de partout dans le monde 17 000 portraits con�us sur tous les types de support m�diatique. Une petite partie de ces portraits est expos�e au 395, rue Wellington, jusqu'au 1^er septembre 2008. D'autres partenariats ont vu le jour avec divers mus�es et organismes f�d�raux, dont le Mus�e canadien de la nature (l'exposition Varley) et le Mus�e des sciences et de la technologie du Canada (festival Karsh) (www.portraits.gc.ca/index-f.html).

� l'aide du secteur des Programmes et services, BAC entretient de nombreux partenariats avec les secteurs public et priv� afin de s'assurer que des programmes et des services de grande qualit� sont offerts aux Canadiens. Par exemple, BAC travaille actuellement en partenariat avec les National Archives of Ireland (www.census.nationalarchives.ie), le Conseil canadien des archives, le minist�re du Patrimoine canadien, l'Universt� d'Ottawa (www.socialsciences.uottawa.ca/api/fra/index.asp) et d'autres partenaires � l'�laboration et au maintien de programmes multi-canaux destin�s aux Canadiens. En plus de ces partenariats et d'autres partenariats permanents et � long terme, BAC a �labor� divers projets pilotes visant � concevoir des programmes nouveaux et stimulants (www.portraits.gc.ca/index-f.html) qui sauront toucher un vaste public dans l'ensemble du pays.

Le 2 octobre 2007, BAC a lanc� une initiative de trois millions de dollars s'�talant sur trois ans visant � produire une strat�gie qui permettra aux Canadiens incapables de lire les imprim�s d'avoir un acc�s renouvelable et �quitable aux services de biblioth�ques. Le mandat de l'Initiative de services de biblioth�que �quitables (ISBE) sera d'�laborer une strat�gie permettant de r�pondre � long terme aux besoins en mati�re d'acc�s � l'information et � la biblioth�que des Canadiens incapables de lire les imprim�s, dont on estime le nombre � environ trois millions. BAC a amorc� l'am�lioration du centre d'�change de documentation �lectronique pour permettre aux �diteurs de mettre rapidement et de fa�on s�curitaire leurs fichiers �lectroniques � la disposition des producteurs de m�dias substituts. BAC consultera des intervenants provenant d'un large �ventail de domaines dans le cadre de l'�laboration de l'ISBE.

6. Continuer la mise en place du Programme national de d�veloppement des archives

Le Programme national de d�veloppement des archives (PNDA) offre une aide financi�re � des archives canadiennes et � des organismes apparent�s afin de les aider � augmenter leur capacit� � pr�server et � rendre accessibles les documents d'archives concernant le Canada et les Canadiens. Tel qu'il s'est engag� � le faire, BAC a travaill� en �troite collaboration avec le Conseil canadien des archives � la mise en œuvre de nouvelles mesures du rendement et de nouveaux processus pour faire le suivi du rendement. Gr�ce � son exp�rience, BAC a cern� certaines am�liorations qui seront implant�es durant l'exercice 2008-2009 afin de mieux r�pondre � ses besoins en information et de r�pondre aux besoins des organismes d'archives qui b�n�ficient du soutien offert par le PNDA. Une �valuation du PNDA est disponible sur le site Web de BAC (www.collectionscanada.gc.ca/a-notre-sujet/014/012014-208-f.html).

7. Mettre � l'essai ou mettre en œuvre des projets pilotes de m�canismes de recherches sur les clients

BAC a �labor� de nouveaux outils de recherche sur la client�le ainsi que des m�canismes de r�troaction pour ses programmes publics, y compris ses programmes en ligne. Au cours de l'exercice, BAC a atteint ses objectifs de nombreuses fa�ons. Dans le cadre de sa participation � l'�mission Who Do You Think You Are, mentionn�e ci-dessus, BAC a surveill� l'augmentation de la fr�quentation du site Web du Centre canadien de g�n�alogie. BAC a �galement command� des sondages t�l�phoniques aupr�s des Canadiens afin de d�terminer les effets de la s�rie documentaire sur l'int�r�t que portent les Canadiens aux services g�n�alogiques et aux ressources en ligne de BAC.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Liens avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

R�sultat strat�gique : Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire
	D�penses r�elles de 2007-2008 (en milliers de dollars)			Harmonisation avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total
1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	13 588,0	0	13 588,0	Une culture et un patrimoine dynamiques
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	68 910,9	0	68 910,9	Une culture et un patrimoine dynamiques
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	39 957,1	0	39 957,1	Une culture et un patrimoine dynamiques

Le Parlement a charg� Biblioth�que et Archives Canada (BAC) du vaste mandat de pr�server le patrimoine documentaire du Canada, afin de constituer une source de savoir accessible � tous, de collaborer avec des institutions connexes et d'�tre la m�moire collective du gouvernement du Canada. Depuis la cr�ation d'un organisme unique, au d�but de 2004, BAC a organis� ses activit�s autour du r�sultat strat�gique suivant, maintenant �tabli dans son architecture des activit�s de programmehttp://: � Les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures ont acc�s � leur patrimoine documentaire �.

BAC a le mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux afin d'assurer la gestion efficace de l'information gouvernementale. De plus, la Loi lui confie express�ment le mandat de faire conna�tre et comprendre le patrimoine documentaire du pays aux Canadiens et � quiconque s'int�resse au Canada. La collection de BAC est une partie d'une collection nationale de documents culturels d�tenus par les archives, les biblioth�ques et les mus�es de tout le pays, et BAC est un partenaire d'organismes semblables partout dans le monde. BAC travaille donc en collaboration avec d'autres institutions pour faciliter l'acc�s, favoriser l'apprentissage et partager ses le�ons et ses exp�riences comme institution du savoir.

Information financi�re

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles (ETP compris)

(en milliers de dollars)	2005-2006 R�elles	2006-2007 R�elles	2007-2008
			Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisa-tions totales	D�penses r�elles
1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	12 315,0	10 881,0	10 472,0	16 078,1	15 299,2	13 588,0
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	68 554,0	65 102,0	67 500,0	96 632,8	74 692,6	68 910,9
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	33 031,0	30 183,0	41 331,0	43 049,0	69 960,6	39 957,1
Total	113 900,0	106 166,0	119 303,0	155 759,9	159 952,4	122 456,0
Moins : Revenus non disponibles	422,0	247,0	S.O.	33,0	S.O.	331,1
Plus : Co�ts des services re�us sans frais	43 377,0	44 539,0	S.O.	44 519,2	S.O.	45 226,4
Total des d�penses du minist�re	156 855,0	150 458,0	119 303,0	200 246,1	159 952,4	167 351,3
�quivalents temps plein	1 128	1 126.0	S.O.	1 134	S.O.	1 119

Les �carts financiers sont expliqu�s en d�tail dans les tableaux d'explication de la variance suivants.

Explication de la variance : Total des autorisations par rapport au total des d�penses r�elles

Sommaire

Autorisations	159 952,4
R�elles	122 456,0
Variance	37 496,4

Activit� de programme	Montant (en milliers de dollars)	Item	Commentaires
1.1 G�rer la disposition des documents du gouvernement du Canada � valeur continue	1 647,0	Charge de travail accrue suite � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Ce montant a �t� report� � 2008-2009, car le financement fut accord� tardivement avec comme r�sultat le report d'activit�s en 2008-2009.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	7 600,0	Am�nagement d'une installation provisoire pour les collections	Un montant de 6,8 millions de dollars a �t� plac� dans une affectation bloqu�e tandis qu'un montant de 880 milliers de dollars ne fut pas utilis�. L'approbation d�finitive du projet avait �t� report�e en juin 2008. BAC anticipe que la construction d�butera au printemps 2009 pour se terminer au printemps 2010 tel que pr�vu. Ce qui permettrait le d�m�nagement des biens dans la nouvelle infrastructure � l'automne 2010.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	594,2	Installation pour la pr�servation de documents sur base de nitrate	Ce montant ne fut pas utilis�. La pr�sentation pour obtenir l'approbation d�finitive de projet a �t� soumise au Conseil du Tr�sor en novembre 2007. Cependant, la d�cision a �t� report�e � juin 2008 en attendant l'issue de la revue strat�gique.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	-1 647,0	Charge de travail accrue suite � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Le financement pour la charge de travail accrue fut demand� et approuv� par le biais des budgets suppl�mentaires de d�penses B. Cependant, les fonds ont �t� pr�lev�s d'une affectation bloqu�e du programme d'activit� 1.2.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	28 731,0	Projet du Mus�e du portrait du Canada	Ce montant a �t� report� � 2008-2009 en attendant une d�cision du gouvernement sur ce projet.
Total	36 925,2 *

* Ce montant ne correspond pas � la variance totale puisque seulement les montants principaux sont inclus.

Explication de la variance : Total des autorisations par rapport au total des d�penses pr�vues

Sommaire

Pr�vues	155 759,9
Autorisations	159 952,4
Variance	-4 192,5

Activit� de programme	Montant (en milliers)	Item	Commentaires
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	14 930,0	Am�nagement d'une installation provisoire pour les collections	Ce montant n'a pas �t� touch�. L'approbation d�finitive du projet avait �t� report�e en juin 2008. BAC anticipe que la construction d�butera au printemps 2009 pour se terminer au printemps 2010 tel que pr�vu. Ce qui permettrait le d�m�nagement des biens dans la nouvelle infrastructure � l'automne 2010.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	12 945,8	Installation pour la pr�servation de documents sur base de nitrate	Ce montant ne fut pas utilis�. La pr�sentation pour obtenir l'approbation d�finitive de projet a �t� soumise au Conseil du Tr�sor en novembre 2007. Cependant, la d�cision a �t� report�e � juin 2008 en attendant l'issue de la revue strat�gique.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	-1 647,0	Charge de travail accrue suite � la mise en œuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Le financement pour la charge de travail accrue fut demand� et approuv� par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses B. Cependant, les fonds ont �t� pr�lev�s d'une affectation bloqu�e du programme d'activit� 1.2.
1.2 G�rer le patrimoine documentaire qui pr�sente un int�r�t pour le Canada	-5 285,0	Le projet AMICAN, pour remplacer les syst�mes d�suets.	Ce montant n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues. Les fonds ont �t� acc�d�s par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses A. Montant total pour AMICAN est de 7,59 millions de dollars, le solde est expliqu� sous l'activit� 1.3.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	1 000,0	Une initiative pour un service de biblioth�que �quitable	Ce montant a �t� report� dans le cadre financier du SCT jusqu'en 2010-2011.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	-2 305,0	Le projet AMICAN, pour remplacer les syst�mes d�suets.	Ce montant n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues. Les fonds ont �t� acc�d�s par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses A. Montant total pour AMICAN est de 7,59 millions de dollars, le solde est expliqu� sous l'activit� 1.2.
1.3 Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible aux fins d'utilisation	-23 162,0	Le projet du Mus�e du portrait du Canada	Ce montant n'�tait pas inclus dans les d�penses pr�vues. Les fonds ont �t� transf�r�s de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada par le biais du budget suppl�mentaire de d�penses A.
Toutes les activit�s de programme	1 921,0	R�gimes d'avantages sociaux des employ�s	Les autorisations pour la contribution aux r�gimes d'avantages furent moindres que pr�vu.
Toutes les activit�s de programme (allocation du Minist�re).	-2 458,9	Transfert cr�dit 23	Ce montant a augment� le niveau d'autorisations de Biblioth�que et Archives Canada, il n'avait pas �t� pr�vu dans les pr�visions.
TOTAL	-4 061,1 *

*Ce montant ne correspond pas � la variance totale puisque seulement les montants principaux sont inclus.

Tableau 2 : Cr�dits vot�s et l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	2007-2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
50	D�penses du Programme	107 301,0	143 757,9	148 462,8	111 035,2
(S)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	12 002,0	12 002,0	11 331.7	11 331.7
(S)	Produit sur la disposition de biens de la Couronne	-	-	157,9	89,1
	Total	119 303,0	155 759,9	159 952,4	122 456,0

D'autres tableaux financiers sont disponibles sur le site Internet du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor :

• Sources de revenus disponibles et non disponibles
• Frais d'utilisation
• V�rifications internes et �valuations

Biblioth�que et Archives Canada respecte et utilise les param�tres des politiques du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor sur les voyages.

�tats financiers de

BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA

LIBRARY AND ARCHIVES CANADA

Pour l'exercice termin� le
31 mars 2008

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D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction de Biblioth�que et Archives Canada. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement du minist�re concorde avec les �tats financiers ci-joints.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le minist�re.

Les �tats financiers du minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)
Exercice termin� le 31 mars

(en milliers de dollars)

	2008				2007
	Gestion du patrimoine documentaire	Faire conna�tre le patrimoine documentaire et le rendre accessible	Gestion de la disposition des documents	Total	Total
Paiements de transfer	37	2 906	-	2 943	2 192
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	48 463	26 140	10 977	85 580	80 064
Installations	21 441	14 789	3 741	39 971	39 414
Services professionnels et sp�ciaux	6 558	5 072	1 824	13 454	9 497
Services publics, fournitures et approvisionnements	5 916	769	151	6 836	3 202
Services de communication	1 541	1 688	309	3 538	2 048
Amortissement sur actifs corporels (note 5)	1 837	1 290	153	3 280	3 344
Entretien et r�paration	1 674	1 202	288	3 164	3 992
Acquisition de machinerie et mat�riel	1 391	824	271	2 486	1 725
Locations	470	1 434	108	2 012	1 749
Voyages	721	522	310	1 553	1 389
D�penses diverses	260	183	95	538	580
Perte sur l'ali�nation d'actifs corporels	34	11	2	47	1 039
Total des charges de fonctionnement	90 306	53 924	18 229	162 459	148 043
Total des charges	90 343	56 830	18 229	165 402	150 235
Revenus
Vente de marchandises et de produit d'information	-	429	-	429	388
Autres revenus	31	50	5	86	66
Gain sur l'ali�nation d'actifs	35	23	6	64	110
Total des revenus	66	502	11	579	564
Co�t de fonctionnement net	90 277	56 328	18 218	164 823	149 671

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Actifs
	2008	2007
Actifs financiers D�biteurs et avances (note 4)	1 901	985
Total des actifs financiers	1 901	985
Actifs non financiers Charges pay�es d'avance	-	18
Immobilisations corporelles (note 5)	34 148	28 558
Collections (note 6)	1	1
Total des actifs non financiers	34 149	28 577
TOTAL	36 050	29 562
Passifs et Avoir du Canada
	2008	2007
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer	16 000	9 108
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	6 696	6 876
Revenus report�s (note 7)	696	829
Indemnit�s de d�part (note 8)	16 464	13 239
	39 856	30 052
Avoir du Canada	(3 806)	(490)
TOTAL	36 050	29 562
	2008	2007
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	(490)	(4 362)
Co�t de fonctionnement net	(164 823)	(149 671)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	122 456	106 166
Revenus non disponibles pour d�penser (note 3)	(137)	(147)
Variation de la situation nette du Tr�sor (note 3)	(6,038)	2 985
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9)	45 226	44 539
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(3,806)	(490)
	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	164 823	149 671
�l�ments n'affectant pas l'encaisse : Amortissement des immobilisations corporelles	(3 280)	(3 344)
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(47)	(1 039)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 9)	(45 226)	(44 539)
Variations de l'�tat de la situation financi�re : Augmentation des d�biteurs et avances	916	227
Diminution des charges pay�es d'avance	(18)	(48)
Augmentation du passif	(9 804)	3 250
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	107 364	104 178
Activit�s d'investissement
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5)	8 933	4 826
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(16)	-
ncaisse utilis�e par les activit�s d'investissemement	8 917	4 826
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (note 3)	(116 281)	(109 004)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

BIBLIOTH�QUE ET ARCHIVES CANADA
Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)
Exercice termin� le 31 mars

1. Mandat et objectifs

Biblioth�que et Archives Canada est un minist�re � l'int�rieur du Gouvernement du Canada qui a �t� �tabli le 21 mai 2004 suite � la fusion de la Biblioth�que nationale du Canada et des Archives nationales du Canada. Le r�le de Biblioth�que et Archives Canada a �t� officialis� par la Loi sur la Biblioth�que et les Archives du Canada. La loi assigne un pouvoir discr�tionnaire au biblioth�caire et archiviste du Canada en vue de la r�alisation de la mission de Biblioth�que et Archives du Canada. Sous cette loi, aucun document sous le contr�le du gouvernement ou d'un �tablissement minist�riel ne peut �tre d�truit sans l'autorisation pr�alable du biblioth�caire et archiviste du Canada. Les documents qui, de l'avis du biblioth�caire et archiviste du Canada, pr�sentent un int�r�t historique ou archivistique devront �tre transf�r�s sous sa responsabilit� et son contr�le.

Biblioth�que et Archives Canada est un �tablissement faisant parti de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et faisant rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Les d�penses d'op�ration et en capital sont financ�es par le gouvernement du Canada par l'entremise d'un poste vot�. Les b�n�fices aux employ�s sont autoris�s par un poste l�gislatif s�par�. Biblioth�que et Archives Canada a l'autorit� parlementaire d'affecter � la compensation de ses d�penses, les recettes provenant de l'acc�s � la collection et de la reproduction de celle-ci.

Le mandat de Biblioth�que et Archives Canada consiste � pr�server le patrimoine documentaire du Canada pour les g�n�rations pr�sentes et futures; �tre une source de savoir permanent accessible � tous, qui contribue � l'�panouissement culturel, social et �conomique de la soci�t� libre et d�mocratique que constitue le Canada; faciliter au Canada la concertation des divers milieux int�ress�s � l'acquisition, � la pr�servation et � la diffusion du savoir; servir de m�moire permanente de l'administration f�d�rale et de ses institutions.

Le secteur de la collection du patrimoine documentaire voit � l'acquisition, � la sauvegarde et � l'organisation de la collection pour l'utilisation actuelle et future. Ses fonctions sont le d�veloppement de la collection, son organisation et sa conservation. Toutes les collections seront d�velopp�es, g�r�es et conserv�es sous l'�gide du Secteur de la collection du patrimoine documentaire. Le secteur des programmes et services encourage la connaissance, l'acc�s, l'utilisation et la compr�hension du patrimoine documentaire du Canada. Les deux fonctions de ce secteur sont la prestation de services en r�ponse � tous les types de demandes de clients par diff�rents moyens; et l'ex�cution des programmes en vue de promouvoir la connaissance et la compr�hension du patrimoine documentaire du Canada. La premi�re fonction r�pond � la demande; la deuxi�me est proactive et anticipe les besoins d'information des Canadiens. Ensemble, elles permettent � Biblioth�que et Archives Canada de s'acquitter de son mandat de faire conna�tre le patrimoine documentaire du Canada. Le secteur de la gestion corporative et la direction des documents gouvernementaux appuient les institutions f�d�rales en mati�re de la gestion de l'information (GI) et dans la maintenance de ses documents. Ses activit�s comprennent les strat�gies GI, les solutions GI et les services GI.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Cr�dits parlementaires
Biblioth�que et Archives Canada est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis � Biblioth�que et Archives Canada ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Biblioth�que et Archives Canada fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le minist�re est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Variation de la situation nette du Tr�sor
La variation de la situation nette du Tr�sor correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor.

(d) Revenus:

i) Les ventes de marchandises et de produit d'information sont des revenus provenant de droits r�glementaires et sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.

ii) Les fonds re�us de tiers � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.

iii) Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

2. Sommaire des principales conventions comptables (suite)

(e) Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
i) Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.

ii) Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit� ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.

iii) Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

iv) Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs
i) Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du minist�re au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du minist�re d�coulant du r�gime. En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du r�gime.

ii) Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Le co�t des avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul� � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) D�biteurs et avances
Les d�biteurs et les pr�ts sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les d�biteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000$ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Les logiciels en d�veloppement sont transf�r�s dans les comptes d'actifs appropri�s lorsqu'ils sont mis en service, l'amortissement est d�s lors calcul� selon le taux de la cat�gorie. Le minist�re n'inscrit pas � l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les tr�sors historiques ayant une valeur culturelle, esth�tique ou historique.

En 2006-2007, Biblioth�que et Archives Canada a �lev� son seuil de comptabilisation pour la d�termination d'une immobilisation de 3 500$ � 10 000$.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
Machinerie et mat�riel	5-15 ans
�quipements informatiques	3-10 ans
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	2-7 ans
Autres �quipements, incluant l'ameublement	5-10 ans
V�hicules	3-15 ans

(i) Collections
Les collections de Biblioth�que et Archives Canada sont pr�sent�es aux �tats financiers � la valeur nominale de 1 000$. Les �l�ments de la collection sont comptabilis�s � la d�pense au cours de l'exercice o� ils ont �t� acquis. Les �l�ments re�us de la part du gouvernement f�d�ral et des minist�res ne sont pas pr�sent�s dans l'�tat de la situation financi�re.

(j) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont le passif �ventuel, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Biblioth�que et Archives Canada re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours :
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net	164 823	149 671
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits : Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement	(45 226)	(44 539)
Amortissement des immobilisations corporelles	(3 280)	(3 344)
Indemnit�s de d�part	(3 225)	603
Indemnit�s de vacance et cong�s compensatoires	180	(200)
Renversement de d�penses de l'ann�e pr�c�dente	178	97
Revenu non disponible pour d�penser	137	147
Perte sur l'ali�nation et la d�pr�ciation des immobilisations corporelles	(47)	(1 039)
Autres	(19)	(74)
	(51 302)	(48 349)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t defonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	8 933	4 826
Variation des frais pay�s d'avance	-	18
Avances comptables	2	-
	8 935	4 844
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 456	106 166
(b) Cr�dits fournis et utilis�s
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�penses de fonctionnement - Cr�dit 45	148 463	104 626
Montants l�gislatifs	11 490	11 332
Cr�dits de l'exercice disponible	159 953	115 958
Moins :
Pr�remption : Fonctionnement	(2 950)	(9 717)
Pr�remption : Affectations bloqu�es	(34 478)
Total pr�remption	(37 428)
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(69)	(73)
Remboursement de revenus de l'ann�e ant�rieure	-	(2)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 456	106 166
(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s
	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Encaisse nette fournie par le gouvernement	116 281	109 004
Revenu non disponible pour d�penser	137	147
Variation de la situation nette du Tr�sor
Variation des d�biteurs et des avances	(916)	(227)
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	6 892	(2 837)
Variation des revenus report�s	(133)	(3)
Autres ajustements	195	82
	6 038	(2 985)
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s	122 456	106 166

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant donne le d�tail des d�biteurs et des avances :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Comptes � recevoir des autres minist�res et organismes f�d�raux	1 707	913
Comptes � recevoir de l'ext�rieur	182	62
Avances aux employ�s	12	10
Total	1 901	985

5. Immobilisations corporelles

Co�t	Solde d'ouverture	Acquisitions	Reclassification	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
Machinerie et mat�rie	793	23	-	(30)	786
�quipements informatique	7 467	2 422	-	(355)	9 534
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	10 272	1 702	1 540	-	13 514
Autres �quipements	29 387	941	-	(156)	30 172
V�hicules	449	65	-	(22)	492
Logiciels en cours de d�veloppement	4 508	3 780	(1 540)	-	6 748
	52 876	8 933	-	(563)	61 246
Amortissement cumul�	Solde d'ouverture	Amortissement	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
(en milliers de dollars)
Machinerie et mat�riel	610	26	-	(30)	606
�quipements informatique	5 114	758	-	(332)	5 540
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	4 442	1 412	-	-	5 854
Autres �quipements	13 851	1 042	-	(116)	14 777
V�hicules	301	42	-	(22)	321
	24 318	3 280	-	(500)	27 098
Valeur comptable nette	2008	2007
(en milliers de dollars)
Machinerie et mat�riel	180	183
�quipements informatique	3 994	2 353
Logiciels - Acquisition et d�veloppement	7 660	5 830
Autres �quipements	15 395	15 536
V�hicules	171	148
Logiciels en cours de d�veloppement	6 748	4 508
	34,148	28,558

La charge d'amortissement pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 s'�l�ve � 3 280$ (3 444$ en 2007)

6. Collections

Biblioth�que et Archives Canada pr�serve la m�moire collective de la nation et du gouvernement du Canada en plus de contribuer � la protection des droits et de rehausser le sentiment d'identit� nationale.

Bien que la valeur nominale attribu�e � la collection dans ces �tats financiers est conforme aux normes du secteur public canadien, celle-ci n'est pas repr�sentative de la valeur historique ou de la valeur marchande de la collection. Malgr� le fait qu'ils ne sont pas capitalis�s comme le sont d'autres actifs tel que les immeubles ou l'�quipement, les collections sont des tr�sors irrempla�ables ayant une valeur l�gale, probante, culturelle et, bien s�r, mon�taire inestimable pour les canadiens et canadiennes d'aujourd'hui et de toutes les g�n�rations � venir. Celles-ci incluent le mat�riel documentaire remis sans frais par les minist�res, et les publications re�ues en vertu du d�p�t l�gal, les �l�ments acquis ainsi que les �l�ments re�us � titre gracieux et pour lesquels un re�u pour fins d'imp�ts a pu �tre �mis.

7. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance r�sultant de dons qui servent exclusivement � financer des projets sp�cifiques. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice en fonction du montant des dons re�us.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture	829	832
Plus - Dons re�us d'organisations externes	991	1 177
Moins - Revenus constat�s	(1 124)	(1 180)
Solde en fin d'exercice	696	829

8. Avantages sociaux

a) Prestations de retraite: Les employ�s de Biblioth�que et Archives Canada participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de services admissibles multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que Biblioth�que et Archives Canada versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2007-2008 les charges s'�l�vent � 8 2608 795$ (8 1488 649$ en 2006-07), soit environ 2,1 (2,2 en 2006-07) fois les cotisations des employ�s.

La responsabilit� de Biblioth�que et Archives Canada relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part : Biblioth�que et Archives Canada verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Voici quelle �tait l'obligation au titre des prestations constitu�es pour les indemnit�s de d�part au 31 mars :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	13 239	13 842
Charge pour l'exercice	4 742	915
Prestations vers�es au cours de l'exercice	(1 517)	(1 518)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	16 464	13 239

9. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, Biblioth�que et Archives Canada est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Biblioth�que et Archives Canada conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal des ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, Biblioth�que et Archives Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a).

(a) Services fournis gratuitement � Biblioth�que et Archives Canada :
Au cours de l'exercice, Biblioth�que et Archives Canada re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, frais juridiques et cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires). Ces services gratuits ont �t� constat�s comme suit dans l'�tat des r�sultats du minist�re :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Installations	39 971	39 414
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	5 172	5 066
Indemnisation aux victimes d'accidents du travail	70	55
Services juridiques	13	4
	45 226	44 539

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de v�rification offerts par le Bureau du v�rificateur g�n�ral, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du minist�re. Biblioth�que et Archives Canada offre de fa�on similaire, des services de r�f�rence et d'entreposage gratuitement � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada.

(b) Soldes des cr�diteurs et d�biteurs � la fin de l'exercice entre apparent�s :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�biteurs - Autres minist�res et organismes	1 185	675
Cr�diteurs - Autres minist�res et organismes	1 112	876

(c) Administration de programmes au nom d'autres minist�res

Depuis f�vrier 2008, Biblioth�que et Archives Canada coordonne et administre les fonds obtenus par le Conseil du R�seau des champions minist�riels des langues officielles (CRCLO). Le conseil et son secr�tariat sont financ�s par des contributions volontaires des minist�res et organismes. In 2007-2008, le conseil a re�u 84 382$ en contribution duquel 79 382$ a �t� d�pens�, ainsi un montant de 5 000$ (17 500$ en 2006-07) a �t� retourn� au Conseil du Tr�sor.

Depuis mai 2006, Biblioth�que et Archives Canada coordonne et administre les fonds pour les r�seaux des petits organismes f�d�raux. Les revenus sont constitu�s des apports au partage des co�ts par l'ensemble des organismes. Les charges sont les d�bours�s effectu�s au nom du groupe. En 2007-2008, le r�seau a re�u 352 749$ (370 000$ en 2006-07) lequel a �t� d�pens� en entier au cours de l'exercice (338 000$ en 2006-07).

SECTION IV : AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Gestion int�gr�e de BAC

Compte tenu du contexte d'am�lioration de son rendement, tel que mesur� au moyen du cadre de gestion et de responsabilisation, et afin de se conformer aux engagements pris � l'�chelle gouvernementale, BAC a pris une s�rie d'engagements pour l'exercice 2007-2008.

Engagement cl� - Am�liorer la qualit� des indicateurs de rendement de BAC

En 2007, BAC a r�vis� son architecture des activit�s de programme (AAP), puis son cadre de mesure du rendement. La r�vision de ce cadre s'est faite conform�ment � l'AAP et aux besoins de la direction de l'organisme. Parall�lement, un groupe de travail repr�sentant un des secteurs de BAC (le secteur des programmes et des services) s'est charg� d'�laborer des indicateurs de rendement et d'examiner les questions relatives au processus de collecte de donn�es, � l'�tablissement d'objectifs et aux processus de mise en œuvre - efforts qui ont constitu� un point de d�part pour l'institution. La production des premiers rapports pour ce secteur a d�but� en juin 2007. Les autres secteurs de BAC se sont fix�s, quant � eux, des objectifs pour l'exercice 2008-2009.

Engagement cl� - Am�liorer la gestion des risques dans le cadre de la planification des affaires de BAC

Le nouveau document sur le profil de risques de BAC, qui a appuy� le processus d'allocation des ressources de 2007-2008, a eu une influence majeure sur le d�veloppement du plan d'affaires 2008-2011 de l'institution. Ce document a aussi servi de guide � la direction de BAC lorsqu'elle a eu � prendre des d�cisions quant � la s�lection des projets de valeur � soutenir par l'interm�diaire du Fonds innovation interne. L'un de ces projets, l'initiative � Ouvrir la voie vers un plus grand acc�s �, a am�lior� l'accessibilit� des dossiers gouvernementaux gr�ce � la disposition de cinq kilom�tres de dossiers non archiv�s. Cette initiative a �galement eu un impact b�n�fique sur la capacit� d'entreposage de BAC en lib�rant de l'espace destin� aux dossiers ayant une grande valeur pour les Canadiens. Avec pour r�sultat que la r�putation et la cr�dibilit� de l'organisme s'en sont trouv�es accrues.

La gestion des risques est apparue comme un important facteur pour d'autres initiatives prises par BAC durant l'exercice 2007-2008. Par exemple, les processus de planification et d'�tablissement de budget de BAC ainsi que la v�rification interne et la d�termination des priorit�s en mati�re d'�valuation ont donn� mati�re � r�flexion et entra�n� la cr�ation d'outils de gestion des risques. Les risques li�s au d�veloppement du plan strat�gique de trois ans des Ressources humaines ont par ailleurs fait l'objet d'une �valuation par le Comit� des ressources humaines de BAC. Ces efforts ont �t� compl�t�s par une formation dispens�e aux gestionnaires et aux planificateurs et portant sur l'�valuation des risques en planification et le d�veloppement de profils de risques � l'intention des secteurs op�rationnels des Ressources humaines.

Engagement cl� - Exercer un plus grand leadership dans le domaine des valeurs et de l'�tique en pr�tant attention aux risques et aux vuln�rabilit�s �ventuelles

BAC a cr�� la structure et les processus n�cessaires pour assurer une communication et un suivi sans ambigu�t�s aupr�s de ses employ�s pour toute question touchant aux valeurs et � l'�tique. Elle a nomm� � cette fin un agent principal des valeurs et de l'�thique charg� de faire des pr�sentations � intervalles r�guliers aux nouveaux employ�s au sujet de l'int�gration des valeurs et de l'�thique � tous les aspects de leur vie et de leur travail de fonctionnaire. D'autre part, les cadres de BAC ont �t� encourag�s activement � �tablir dans leurs propres groupes un climat propice aux discussions sur les questions li�es aux valeurs et � l'�thique.

Le plus r�cent Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux a d�montr� � l'�quipe de direction de BAC que la plupart des risques li�s aux valeurs et � l'�thique au sein de l'organisme concernent les questions aff�rentes aux relations humaines, telles celles entourant les conflits et le harc�lement. Dans le cadre de son intervention pour pr�venir ces deux types de probl�mes, BAC a nomm� un champion du niveau des sous-ministres adjoints, lequel a engag� des consultations sur le sujet aupr�s du personnel de l'institution et de l'agent principal des valeurs et de l'�thique. Ces consultations ont abouti au d�veloppement et � la mise en œuvre d'une formation obligatoire pour l'ensemble du personnel et des cadres sup�rieurs de BAC, qui comprend des s�ances de sensibilisation au harc�lement et sur la r�solution des conflits. BAC croit que cette formation a renforc� le climat de confiance � l'interne, comme le d�montre l'augmentation du nombre d'enqu�tes r�clam�es � l'agent principal des valeurs et de l'�thique et la r�action positive des employ�s � l'�gard des initiatives prises.

Engagement cl� - Mettre davantage l'accent sur la constitution d'un effectif repr�sentatif de la soci�t� canadienne

BAC reconna�t l'importance de renouveler son effectif en mettant clairement l'accent sur la recherche d'une diversit� humaine refl�tant celle du Canada. L'�quit� en mati�re d'emploi a, � ce propos, �t� mise en �vidence dans les objectifs de rendement des cadres sup�rieurs. Une r�union visant � lui conf�rer une plus grande importance a aussi eu lieu au d�but de l'exercice de planification budg�taire.

� la suite d'une analyse de son effectif termin�e en avril 2007, BAC a r�alis� une �bauche d'un plan d'�quit� en mati�re d'emploi. Son service des Ressources humaines a alors men� de vastes consultations sur cette �bauche aupr�s des syndicats, du Comit� sur l'�quit� en mati�re d'emploi et la diversit� et du Comit� des ressources humaines. Le plan final a �t� pr�sent� au Colloque des gestionnaires afin de souligner le r�le que ceux-ci devraient jouer selon BAC dans la r�alisation des objectifs du document. Ce plan, qui figure dans le site intranet de l'organisme, fait actuellement l'objet d'une distribution � tout son personnel.

BAC a �galement lanc� une �tude sur ses syst�mes d'emploi, plus pr�cis�ment sur ses politiques et ses pratiques d'emploi. Cette �tude devrait contribuer � mettre en relief les obstacles structurels auxquels font face les membres de groupes d�sign�s, obstacles sur lesquels nous devrons nous pencher au cours de l'exercice 2008-2009. D'autres efforts d�ploy�s par BAC durant la derni�re ann�e lui ont permis de r�duire les �carts � l'origine de la sous-repr�sentation des femmes dans les cat�gories de la direction, scientifique et professionnelle et du soutien administratif.

Engagement cl� - D�velopper un cadre de mesure du rendement conforme � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats

C'est � l'automne 2007 que BAC, apr�s avoir ex�cut� un important processus de consultation et de validation, a �labor� son cadre de mesure du rendement conform�ment � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats. Gr�ce � ce cadre, BAC dispose maintenant des indicateurs de mesure du rendement qui lui permettront d'�valuer les r�sultats attendus (la collecte des donn�es d�butera le 1^er avril 2008).

Infrastructure immobili�re

Engagement cl� - Amorcer le projet de transfert du patrimoine documentaire sur support de nitrate de cellulose dans une nouvelle installation de conservation � la fine pointe de la technologie

Au cours de l'exercice 2007-2008, BAC a achev� la conception de l'installation requise pour conserver le patrimoine documentaire sur support de nitrate de cellulose du Canada ainsi que l'�valuation des co�ts importants de la construction de cette installation. L'organisme a aussi mis la derni�re main � sa demande d'approbation effective du projet.

Engagement cl� - Proc�der au r�am�nagement d'une installation provisoire qui permettra le d�m�nagement et la consolidation des collections entrepos�es actuellement dans des installations ne r�pondant pas aux normes

La planification et l'�valuation des co�ts importants n�cessaires pour les plans de r�am�nagement de l'installation provisoire pourvue d'un rayonnage tr�s dense est en voie d'ach�vement. Le syst�me de rayonnage propos� va maximiser la capacit� d'entreposage de l'installation et augmenter le rendement du capital investi.

BAC s'attend � ce que les travaux de construction pr�vus pour le r�am�nagement de l'installation provisoire d�butent au printemps 2009 et se terminent au printemps 2010, tel qu'indiqu� dans le pr�sent rapport. Le respect de ces �ch�ances autorisera le transfert de ses collections des lieux d'entreposage existants vers l'installation r�am�nag�e au plus tard � l'automne 2010.

Engagement cl� - Poursuivre les discussions avec les partenaires de BAC en vue d'agrandir son infrastructure de conservation � long terme

BAC travaille en ce moment sur une strat�gie � long terme pour lui permettre de disposer de la capacit� de conservation suppl�mentaire n�cessaire pour prot�ger le patrimoine documentaire du Canada et g�rer les dossiers gouvernementaux vitaux. Les discussions � ce sujet avec les minist�res et les autres organismes gouvernementaux ont d�but� en 2007-2008 et se poursuivront, nombreuses, en 2008-2009. Des activit�s de planification et de d�veloppement de strat�gie auront �galement lieu durant cet exercice.

L'engagement de disposer d'une infrastructure de pr�servation appropri�e va jusqu'� tenir compte de l'infrastructure de la technologie de l'information requise pour prendre en charge tous les aspects d'une collection dont les nouvelles acquisitions sont de plus en plus cr��es en format num�rique, dont il faut num�riser les pi�ces pour les rendre accessibles � un vaste public, ou que l'on doit traiter au moyen d'outils num�riques, afin que leur accessibilit� devienne une r�alit� pour les Canadiens et les gens de partout dans le monde int�ress�s par le Canada.

Les efforts continus que d�ploie BAC pour la cr�ation d'AMICAN constituent une �tape essentielle en ce sens. Ce syst�me prend en charge l'information relative � la gestion intellectuelle et physique de ses collections et � leur accessibilit�. Le projet comporte l'�laboration d'un syst�me de gestion des coordonn�es des clients (internes et externes) en vue d'appuyer les pratiques op�rationnelles de BAC. Il comprend �galement le d�veloppement d'interfaces et de m�canismes pour le public qui am�liorent l'accessibilit� du contenu et des services en ligne de BAC; on y trouve entre autres un outil qui rend possible une recherche int�gr�e dans toutes les ressources de l'organisme.

En 2007-2008, le projet AMICAN a conduit � la mise en service d'une fonction de recherche f�d�r�e permettant d'effectuer des recherches g�n�alogiques, gr�ce � laquelle les clients int�ress�s par l'histoire des familles peuvent acc�der � des noms index�s dans 17 bases de donn�es distinctes. Ce projet a aussi men� � la mise en œuvre d'un nouveau syst�me de contr�le physique aux Centres r�gionaux de service d'Ottawa et de Winnipeg. La conception de ce syst�me, qui sera avec le temps d�ploy� dans tous les Centres r�gionaux de service, repose sur celle du syst�me de circulation et de contr�le physique destin� aux dossiers d'archives. En cours de d�veloppement, ce dernier fera l'objet d'une mise en œuvre au d�but de 2008-2009. Le d�ploiement du syst�me de contr�le physique dans les Centres r�gionaux de service comporte la mise en place du syst�me servant � g�rer les coordonn�es des clients. Ces mises en œuvre repr�sentent une avanc�e importante vers l'�tablissement de syst�mes int�gr�s communs con�us pour g�rer les donn�es relatives aux collections et aux clients de BAC. Par ailleurs, des progr�s ont �t� r�alis�s � propos d'une migration complexe de donn�es n�cessaires pour la prise en charge du d�ploiement du nouveau syst�me de circulation et de contr�le physique destin� aux dossiers d'archives. Le travail concernant le reste des modules AMICAN se poursuit pendant ce temps, si bien qu'on pr�voit terminer le projet en entier en 2010.

Renseignements suppl�mentaires :

Biblioth�que et Archives Canada
550, boulevard Place de la Cit�
Gatineau (Qu�bec)
K1A 0N4

Renseignements g�n�raux : 613-995-5115
Num�ro sans frais au Canada et aux �tats-Unis : 1-866-578-7777
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (num�ro sans frais au Canada)

Une version �lectronique du pr�sent rapport est accessible � l'adresse suivante :
www.collectionscanada.ca/a-notre-sujet/

Pour de plus amples renseignements sur le contenu du pr�sent document, pri�re de communiquer avec :

Sean Berrigan, Directeur g�n�ral
Bureau de la strat�gie
T�l�phone : 819-934-5858
T�l�copieur : 819-934-5839
Courriel : sean.berrigan@lac-bac.gc.ca