ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section IV—Informations suppl�mentaires

Structure organisationnelle

Notre cha�ne de r�sultats

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu'il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les cinq secteurs de responsabilisation et d�crit les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d'un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c'est-�-dire la justice, la transparence et l'�galit� d'acc�s, gr�ce auxquelles les principes du m�rite et de l'impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

Gouvernance : Le processus consistant � exercer le pouvoir et � �tablir une structure et une administration bien d�finies afin d'appuyer l'atteinte des r�sultats d�sir�s.
1. Les r�les et les responsabilit�s en dotation sont bien d�finis.	En 2005-2006, le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines (RH).
2. Le Bureau a les ressources n�cessaires pour respecter ses priorit�s en mati�re de dotation.	En 2007-2008, il y a eu environ 281 mesures de dotation. Deux agents de dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� l'opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation.	Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par ann�e, ont suivi les cours offerts en dotation, � l'interne et � l'externe. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d'assister � une s�ance de transition d'une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de RH et la dotation.
4. Une structure ou des m�canismes sont en place afin de faciliter le processus d�cisionnel de la haute direction sur les questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants, notamment des agents n�gociateurs.	Le Comit� des ressources humaines est charg� des questions relatives aux RH, comme les processus de promotion du Bureau. Deux membres de ce comit� sont nomm�s par le syndicat. Les cinq v�rificateurs g�n�raux adjoints du Comit� des ressources humaines sont charg�s de la surveillance de questions plus vastes li�es aux ressources humaines, comme les politiques de RH et les strat�gies de dotation. Le Conseil de direction au complet �tudie r�guli�rement les questions de dotation, de roulement du personnel et de planification de la rel�ve.
Planification : En dotation, la planification se d�finit comme un processus qui consiste � cerner les besoins actuels et futurs d'une organisation en mati�re de dotation pour permettre � celle-ci d'atteindre ses objectifs.
1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorit�s qui facilitent la dotation fond�e sur les valeurs.	Le sous-v�rificateur g�n�ral et les v�rificateurs g�n�raux adjoints (VGA) �valuent chaque ann�e les besoins en dotation. Selon ces besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque VGA des postes en �quivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes ETP avec le concours des RH, s'il y a lieu.
2. La planification des ressources humaines, int�gr�e � la planification des activit�s, permet � l'organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH.	En 2007-2008, sous la direction du Conseil de direction, les Ressources humaines ont mis en œuvre des initiatives de notre strat�gie pluriannuelle int�gr�e de recrutement et de maintien en poste �tablie en 2006-2007. La strat�gie comprend une analyse des facteurs internes et externes qui auront une incidence sur la disponibilit� et l'affectation des ressources.
3. La dotation est conforme � la planification des ressources humaines et les �carts par rapport aux plans sont explicables.	Chaque direction du Bureau se voit attribuer un nombre d'ETP dans son budget. Le v�rificateur g�n�ral adjoint responsable de chaque direction doit voir � ce que ce nombre d'ETP soit enti�rement utilis� sans �tre d�pass�. Le VGA est tenu responsable par la v�rificatrice g�n�rale de l'atteinte de cet objectif.
Lignes directrices : Les d�cisions li�es aux nominations doivent d'abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les autres textes l�gislatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l'aident � r�gler des probl�mes importants dans ses processus de nomination.	Les pratiques et les proc�dures du Bureau sont conformes � tous les instruments l�gislatifs pertinents. En 2007-2008, ces pratiques et proc�dures ont commenc� � �tre document�es officiellement. En 2007-2008, toutes les nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours. Au cours de la m�me p�riode, 73,3 p. 100 des nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours ouverts au public.
Communication : La communication assure l'int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
1. Les parties int�ress�es ont acc�s � des renseignements � jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les strat�gies et les d�cisions li�es � la dotation.	Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues � l'interne. Les concours ouverts aux personnes de l'ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page Carri�res de notre site Web. La plupart de ces concours sont aussi annonc�s sur Workopolis.com. Le personnel du Bureau peut consulter la strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien en poste sur l'INTRAnet.
Contr�le : Dans un contexte de dotation, le contr�le d�signe le processus continu de surveillance de l'information dans le but d'�valuer les progr�s r�els en regard des r�sultats pr�vus, de corriger les �carts et de faire rapport sur les r�sultats.
1. Une information de qualit� concernant les ressources humaines est disponible en temps opportun afin de soutenir les strat�gies et les d�cisions en mati�re de dotation.	Nous pr�parons un rapport semestriel sur les ressources humaines qui pr�cise le nombre d'embauches, de d�parts et le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vus. Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dot�s au cours du mois pr�c�dent. Les agents de dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d'�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
2. L'organisation d�l�gataire assure une surveillance continue de la dotation.	Le dirigeant responsable des ressources humaines surveille toutes les d�rogations aux r�gles de dotation. Il y a eu trois postes qui ont �t� dot�s pour une p�riode int�rimaire de plus de 12 mois. Il faut obtenir l'aval de la v�rificatrice g�n�rale pour engager un directeur ou un directeur principal qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques. Les normes de documentation des dossiers de dotation sont respect�es. En dehors de nos stagiaires en comptabilit�, il n'y a eu que cinq nominations pour une p�riode d�termin�e de plus de douze mois.

Liste des v�rifications de gestion effectu�es

Le tableau qui suit pr�sente la liste des v�rifications de gestion qui �taient pr�vues dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 et les v�rifications que nous avons effectu�es dans les faits.

V�rifications de gestion	Pr�vues dans notre plan de 2007-2008	Rapport communiqu� en 2007-2008
Les programmes de soutien du revenu agricole	Printemps 2007	√
La gestion des ressources humaines — Affaires �trang�res et du Commerce international	Printemps 2007	√
Les programmes f�d�raux de pr�ts et bourses pour les �tudes postsecondaires	Printemps 2007	√
L'utilisation des cartes d'achat et de voyage	Printemps 2007	√
La gestion de la prestation de services juridiques au gouvernement du Canada	Printemps 2007	√
La modernisation du syst�me du NORAD au Canada — D�fense nationale	Printemps 2007	√
La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada	Printemps 2007	√
La formation et l'apprentissage techniques — Agence du revenu du Canada	Automne 2007	√
Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res — Agence des services frontaliers du Canada	Automne 2007	√
Les soins de sant� fournis aux militaires — D�fense nationale	Automne 2007	√
La gestion du Recensement de 2006 — Statistique Canada	Automne 2007	√
Les pratiques de gestion et de contr�le dans trois petites entit�s	Automne 2007	√
La Politique de s�curit� industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Automne 2007	√
La Convention d�finitive des Inuvialuit	Automne 2007	√
La recherche et l'innovation	Automne 2007	V�rification annul�e
Les p�titions en mati�re d'environnement	Automne 2007	√
Les strat�gies de d�veloppement durable ont-elles un effet positif?	Automne 2007	√
La gestion de certaines substances aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement	Rapport Le Point de 2008	√
La gestion de certains aspects des pesticides	Rapport Le Point de 2008	√
La gestion de certains aspects des sites contamin�s	Rapport Le Point de 2008	√
Les aires prot�g�es f�d�rales pour les esp�ces sauvages	Rapport Le Point de 2008	√
La protection des esp�ces en p�ril	Rapport Le Point de 2008	√
Les esp�ces aquatiques envahissantes	Rapport Le Point de 2008	√
Les secteurs pr�occupants du basin des Grands Lacs	Rapport Le Point de 2008	√
Les accords internationaux en mati�re d'environnement	Rapport Le Point de 2008	√
Les �valuations environnementales strat�giques	Rapport Le Point de 2008	√
L'�cologisation des activit�s du gouvernement	Rapport Le Point de 2008	√
Les p�titions en mati�re d'environnement	Rapport Le Point de 2008	√
La Soci�t� d'habitation des Territoires du Nord-Ouest	Mai 2007	F�vrier 2008
Le Programme d'aide financi�re aux �tudiants du Nunavut	Juin 2007	√
Les jeux d'hiver du Canada de 2007 (Yukon)	Novembre 2007	F�vrier 2008
√ = rapport d�pos� comme pr�vu

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Examens sp�ciaux	Termin�s � temps	Moins de 3 mois en retard	3 mois ou plus en retard
Administration de pilotage de l'Atlantique	√
Administration du pont Blue Water			√
Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton	√
Commission de la capitale nationale	√
�nergie atomique du Canada limit�e	√
Financement agricole Canada	√
Administration de pilotage des Grands Lacs, Lt�e		√
Centre de recherches pour le d�veloppement international	√
Construction de D�fense (1951) Limit�e		Voir la note1
VIA Rail Canada Inc.		Voir la note1
Parc Downsview Park Inc.	Voir la note1
√ = rapport d�pos� comme pr�vu 1Selon ce qui �tait pr�vu, ces rapports d'examen devaient �tre d�livr�s en 2007-2008, m�me s'ils n'�taient pas dus avant 2008-2009. C'est la raison pour laquelle nous ne les avons pas inclus dans nos statistiques sur la ponctualit� des rapports de 2007-2008.

Autres rapports de v�rification d�pos�s qui n'�taient pas pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008

Titre	Date de d�p�t du rapport
L'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Qu�bec	Juin 2007
V�rification des activit�s de la Soci�t� de cr�dit commercial du Nunavut	Novembre 2007
Les placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adoss� � des actifs – Minist�re des Finances	F�vrier 2008

Notes sur nos m�thodes

1. Le Bureau effectue des sondages post�rieurs aux v�rifications pour ses principaux produits, notamment les v�rifications d'�tats financiers, les v�rifications de gestion et les examens sp�ciaux. Dans le cas des v�rifications d'�tats financiers, nous menons des sondages tous les deux ans depuis 2002-2003. Pour ce qui est des v�rifications de gestion, nous menons des sondages chaque ann�e apr�s le d�p�t de chaque rapport depuis 2003-2004, et nous effectuons un sondage apr�s chaque examen sp�cial depuis octobre 2002. � la suite de l'examen du processus de sondage, nous n'avons recueilli aucune donn�e sur les v�rifications d'�tats financiers ex�cut�es en 2006-2007. Le tableau ci-dessous r�sume les param�tres de qualit� des donn�es qui sont pr�sent�es dans le pr�sent rapport sur le rendement. Les intervalles de confiance (IC) sont calcul�s pour un niveau de confiance de 90 p. 100 et un r�sultat pr�vu de 50 p. 100.

Type de v�rification	Type de population	P�riode	Taille de la population	R�ponses	Taux de r�ponse	IC � 90 %
�tats financiers	Pr�sidents des comit�s de v�rification	2002-2003	52	30	58 %	9,8 %
�tats financiers	Directeurs g�n�raux des finances et pr�sidents	2002-2003	83	63	76 %	5,1 %
�tats financiers	Pr�sidents des comit�s de v�rification	2004-2005	48	29	60 %	9,6 %
�tats financiers	Directeurs g�n�raux des finances et pr�sidents	2004-2005	80	59	74 %	5,5 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2003-2004	103	80	78 %	4,3 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2004-2005	76	54	71 %	6,0 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2005-2006	57	49	86 %	4,4 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2006-2007	90	75	83 %	3,9 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2007-2008	69	52	75 %	5,7 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2002-2003	6	3	50 %	26,9 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2003-2004	6	2	33 %	38,0 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2004-2005	8	8	100 %	S.O.
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2005-2006	9	6	67%	15,5 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2006-2007	6	2	33 %	38,0 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2007-2008	7	6	86 %	12,7 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2002-2003	6	3	50 %	26,9 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2003-2004	6	2	33 %	38,0 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2004-2005	9	8	89 %	7,8 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2005-2006	9	8	89 %	7,8 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2006-2007	6	4	67 %	19,0 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2007-2008	7	4	57 %	26,9 %

2. Au printemps 2008, nous avons men� un sondage aupr�s des parlementaires membres des quatre principaux comit�s parlementaires, au moment o� ces comit�s �tudiaient nos rapports. Les quatre comit�s �taient le Comit� permanent des comptes publics, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable, le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le sondage a �t� men� par �crit et les r�ponses ont �t� recueillies et analys�es par un expert-conseil ind�pendant pour respecter l'anonymat des r�pondants. En 2008, 46 questionnaires ont �t� envoy�s. Un total de 24 r�ponses a �t� re�u, ce qui repr�sente un taux de r�ponse de 52 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/-14,1 points, 19 fois sur 20. En 2007, 47 questionnaires avaient �t� envoy�s. Un total de 24 r�ponses avait �t� re�u, ce qui repr�sente un taux de r�ponse de 51 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/- 14,3 points, 19 fois sur 20.

3. Pour d�terminer le nombre d'audiences et de s�ances d'information auxquelles nous participons, nous tenons compte de nos comparutions devant tous les comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. L'autre indicateur (v�rifications de gestion �tudi�es par les comit�s parlementaires) est le ratio des v�rifications de 2007-2008 qui ont donn� lieu � une audience, par rapport au nombre total de rapports de v�rification publi�s au cours du m�me exercice.

Pour calculer le pourcentage, nous consid�rons toutes les audiences parlementaires tenues sur une v�rification comme une seule audience. Une audience peut se tenir au cours d'un exercice suivant, mais elle contribue au rendement du Bureau pour l'exercice o� le rapport a �t� publi�. C'est ce qui est arriv� en 2006-2007, et cela a fait augmenter le pourcentage de v�rifications �tudi�es de 63 p. 100, tel que rapport� plus t�t, � 66 p. 100. En 2005-2006, ce pourcentage �tait pass� de 48 � 52 p. 100.

4. Pour faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations d�coulant de nos v�rifications de gestion, nous utilisons un intervalle de quatre ans entre l'ann�e o� notre rapport est d�pos� et l'ann�e o� nous demandons aux minist�res de proc�der � une �valuation. Nos donn�es montrent, en effet, que les minist�res et organismes ont souvent besoin de cette p�riode pour mettre en œuvre nos recommandations.

Pour d�terminer l'�tat d'avancement des recommandations qui n'ont pas encore �t� mises en œuvre, le Bureau demande aux minist�res et aux organismes de lui transmettre une description des mesures prises pour donner suite � chaque recommandation. Cette ann�e, nous avons �galement demand� aux organisations d'�valuer le degr� de mise en œuvre de chacune des recommandations, au 31 mars, selon cinq cat�gories : aucun progr�s; la recommandation est � l'�tape de la planification; la mise en œuvre de la recommandation est en voie de pr�paration; la recommandation a �t� mise en œuvre en grande partie; la recommandation a �t� compl�tement mise en œuvre. Par le pass�, les directeurs principaux charg�s des v�rifications �valuaient le degr� de mise en œuvre en utilisant l'information fournie par les minist�res.

Le paragraphe 4.2.6.2 de la Directive sur les comit�s minist�riels de v�rification du Conseil du Tr�sor stipule que le dirigeant de la v�rification doit remettre p�riodiquement au comit� de v�rification des rapports pour lui indiquer si les plans d'action de la direction pour donner suite aux recommandations des v�rifications ont �t� mis en œuvre et si les mesures prises ont �t� efficaces.

Nous sommes convaincus que cette nouvelle fa�on de faire est mieux adapt�e aux responsabilit�s confi�es aux minist�res, qui sont tenus de faire un suivi des mesures prises pour donner suite � nos recommandations et de pr�senter un rapport � cet �gard. � la suite de ce changement, les donn�es pr�sent�es constituent les nouvelles donn�es de r�f�rence pour cet indicateur.

5. Une soci�t� d'experts-conseils ind�pendante a effectu� un sondage aupr�s des employ�s du Bureau. Un total de 597 employ�s ont �t� invit�s � y participer et 555 employ�s ont r�pondu au sondage. Le taux de r�ponse global �tait de 93 p. 100. La marge d'erreur du sondage �tait de 1 p. 100, 18 fois sur 20.

6. Ces pourcentages n'incluent pas les employ�s qui ont �t� exempt�s des exigences linguistiques parce qu'ils prendront leur retraite d'ici trois ans ou parce qu'ils souffrent d'un handicap qui ne leur permet pas d'apprendre une autre langue. Quatre des 70 directeurs principaux et v�rificateurs g�n�raux adjoints et 2 des 109 directeurs ont �t� exempt�s.

Renvois � des sites Web

Beaucoup de sujets, int�ressants mais non essentiels � notre rapport sur le rendement, sont affich�s dans les sites Web.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Bureau du v�rificateur g�n�ral	www.oag-bvg.gc.ca
Sheila Fraser, v�rificatrice g�n�rale du Canada	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/au_fs_f_373.html
Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/au_fs_f_30741.html
Loi sur le v�rificateur g�n�ral	http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-17
Loi sur la gestion des finances publiques	http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11
Rapports au Parlement	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_856.html
Observations de la v�rificatrice g�n�rale sur les �tats financiers du gouvernement du Canada	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_15712.html
Publications	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_lp_f_859.html
Rapports de revue des pratiques	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9380.html
Rapports de v�rification interne	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9384.html
Rapports de revue externe	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9381.html
Strat�gie de d�veloppement durable – 2007-2009	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_17602.html
Parlement
Parlement	www.parl.gc.ca
Comit� permanent des comptes publics	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e17_&com=10466
Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?selectedelementid=e17_&lang=2&committeeid=13183&joint=0
Comit� permanent des finances nationales	http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13
Gouvernement du Canada
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	www.tbs-sct.gc.ca
Des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada	http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/rc-fra.asp
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT	http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/text-texte_f.asp
Strat�gie d'information financi�re	http://www.tbs-sct.gc.ca/fm-gf/tools-outils/guides/lessons-lecons-fra.asp
Banque du Canada	www.bank-banque-canada.ca
Gouvernements territoriaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	www.gov.nt.ca
Gouvernement du Nunavut	www.gov.nu.ca
Gouvernement du Yukon	www.gov.yk.ca
Organismes professionnels
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	http://www.ccvl.ca/
Soci�t� canadienne d'�valuation	www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=1&ss=1&_lang=fr
Institut Canadien des Comptables Agr��s	www.cica.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm
CCAF-FCVI Inc.	http://www.ccaf-fcvi.com/index.html
Institut de la gestion financi�re du Canada	www.fmi.ca
The Institute of Internal Auditors	www.theiia.org
International Federation of Accountants	http://fr.ifac.org/
Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI)	www.intosai.org
Groupe de v�rificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies	www.unsystem.org/auditors/external.htm
Groupe de travail sur la v�rification environnementale de l'INTOSAI	www.environmental-auditing.org