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ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada
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Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada
Je suis heureuse de pr�senter le Rapport sur le rendement 2007–2008 du Bureau.
L'un des r�les les plus importants du Parlement est de demander au gouvernement de rendre compte des r�sultats qu'il obtient avec l'argent des contribuables. Pour le faire de fa�on efficace, les parlementaires ont besoin d'une information objective et fiable afin d'examiner minutieusement les activit�s et les d�penses du gouvernement.
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral est une source ind�pendante d'information qui a ces deux qualit�s; nous obtenons cette information en effectuant chaque ann�e environ 150 v�rifications des �tats financiers, v�rifications de gestion et examens sp�ciaux. Les rapports que nous remettons au Parlement d�crivent les secteurs d'activit� gouvernementale qui exigent de l'attention et mettent en �vidence les pratiques exemplaires. Comme nos v�rifications indiquent aussi les causes des probl�mes, nous formulons des recommandations en vue d'am�liorer les choses. Nous contribuons ainsi au maintien d'institutions publiques saines.
Le Parlement assure la surveillance du gouvernement par l'entremise de ses comit�s qui peuvent �tudier nos rapports, tenir des audiences et faire des recommandations pour inciter le gouvernement � agir. Il appartient au gouvernement de mettre en œuvre les changements recommand�s dans nos rapports. Par le r�le distinct dont chacun s'acquitte et par le travail efficace qu'ensemble ils accomplissent, le Parlement, le gouvernement et mon Bureau contribuent tous � offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement bien g�r� et responsable.
Nos priorit�s pour 2007-2008 consistaient � int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles, investir dans le recrutement et le maintien en poste et contribuer aux bonnes pratiques sur les plans de la reddition de comptes, de la gouvernance et de l'efficacit� de la fonction publique tout en remplissant notre mandat, qui a �t� �largi en 2005 afin d'augmenter le nombre de nos v�rifications d'�tats financiers et de nos examens sp�ciaux. Nous avons demand� et obtenu une augmentation d'environ 4,0 millions de dollars de notre financement permanent et des fonds ponctuels additionnels de 2,0 millions de dollars afin de concr�tiser ces priorit�s et de r�pondre aux autres besoins du Bureau.
L'adoption par le Canada des normes internationales de v�rification en 2010 et de comptabilit� en 2011 constituent les changements les plus importants qu'aura connus notre profession. Cette ann�e, nous avons commenc� � �laborer notre strat�gie de mise en œuvre de ces changements � venir, strat�gie que nous finaliserons en 2008 et que nous mettrons en œuvre au cours des prochaines ann�es.
Face � la concurrence accrue des autres organisations f�d�rales et du secteur priv� qui veulent recruter des v�rificateurs chevronn�s, le recrutement et le maintien en poste d'un effectif comp�tent demeure un d�fi constant. (Notre taux de maintien en poste des professionnels de la v�rification est demeur� cette ann�e le m�me que celui de l'ann�e derni�re � 86 p. 100 et reste sous notre cible de 90 p. 100.) Au cours du pr�sent exercice, nous avons commenc� � investir les sommes additionnelles consenties par le Parlement pour recruter du personnel et rehausser les niveaux du personnel dans nos �quipes des m�thodes. Nous sommes heureux d'avoir �t� nomm�s pour 2008 l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables � la famille. Ces t�moignages d'appr�ciation favoriseront nos initiatives de recrutement. Nous sommes aussi heureux des r�sultats du sondage de 2008 aupr�s des employ�s. Quatre-vingt-treize pour cent de nos employ�s ont particip� au sondage et 88 p. 100 d'entre eux estiment que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne ou l'un des meilleurs milieux de travail.
� l'instar de nombreuses autres organisations, nous exp�rimentons aussi un taux �lev� de d�parts � la retraite chez nos cadres sup�rieurs. Nous avons nomm� cinq nouveaux v�rificateurs g�n�raux adjoints qui assureront avec nos cadres sortants une transition en douceur et un transfert fructueux des connaissances au cours des prochains mois. Un nouveau commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a aussi �t� nomm�. Il s'agit de M. Scott Vaughan, qui est entr� en fonction au Bureau le 5 mai 2008.
Nous �valuons l'incidence de nos travaux sur l'am�lioration de la gestion au gouvernement. Pour suivre cela de pr�s, nous demandons, entre autres, aux minist�res de nous communiquer les mesures qu'ils ont prises pour mettre nos recommandations en œuvre. Cette ann�e nous leur avons aussi demand� d'�valuer le niveau de mise en œuvre des recommandations. Nous avons re�u des �valuations pour 96 p. 100 des recommandations que nous avions faites. Les statistiques qui en r�sultent — les minist�res ont indiqu� avoir enti�rement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations que nous avions formul�es dans nos v�rifications de gestion quatre ans auparavant et avoir, dans une large mesure, mis en œuvre 29 p. 100 des autres — repr�sentent un nouveau point de r�f�rence pour cet indicateur. Nous croyons que cette nouvelle approche correspond mieux � la responsabilit� que les minist�res ont de surveiller les suites qu'ils donnent � nos recommandations et d'en rendre compte.
Nous surveillons l'int�r�t que le Parlement porte � nos rapports de v�rification de gestion en regardant le nombre d'audiences auxquelles les comit�s parlementaires nous ont demand� de compara�tre pour donner des pr�cisions sur nos constatations. Au cours du dernier exercice, les comit�s ont �tudi� 56 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion, et nous avons particip� � 33 audiences et s�ances d'information. Ces chiffres correspondent � la moyenne des derni�res ann�es.
Nous menons des sondages aupr�s des principaux utilisateurs de nos rapports de v�rification : les parlementaires, sur la valeur et l'incidence de nos v�rifications de gestion; les pr�sidents de conseils d'administrations, sur la valeur de nos examens sp�ciaux; les pr�sidents de comit�s de v�rifications, sur la valeur de nos v�rifications des �tats financiers. Nous sommes particuli�rement heureux de constater que les parlementaires continuent de nous donner une �valuation tr�s positive de nos travaux.
Nous avons �prouv� des difficult�s � achever certaines v�rifications en respectant les limites de leurs budgets et � terminer � temps certains examens sp�ciaux et certaines v�rifications des �tats financiers. Cette ann�e, nous avons r�ussi � beaucoup am�liorer le respect des �ch�ances. Notre rendement par rapport au respect du budget est encore en-de�� de notre objectif de 70 p. 100 pour l'ensemble de nos produits. Nous avons pris des mesures correctives au cours de l'ann�e �coul�e et nous nous sommes fix� comme priorit� strat�gique pour la prochaine ann�e d'am�liorer notre affectation des ressources et la gestion de projets.
Toutes nos r�alisations, nous les devons � un effectif exceptionnellement comp�tent, d'un professionnalisme �prouv� et d'un d�vouement exemplaire. Je profite de l'occasion pour remercier les employ�s de mon Bureau de leur loyaut� ind�fectible envers le Bureau et le Parlement, que nous servons.
J'esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et des r�percussions de notre travail en 2007-2008.
La v�rificatrice g�n�rale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Le 2 septembre 2008
D�claration de la direction
Je pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2007-2008 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.
Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes pour la pr�sentation de rapports du Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Le pr�sent Rapport :
- est fond� sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Bureau;
- pr�sente de l'information coh�rente, d�taill�e, �quilibr�e et fiable;
- pr�sente une base pour la reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui ont �t� accord�es au Bureau;
- fait �tat de la situation financi�re d'apr�s les chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.
Pour s'acquitter de cette responsabilit�, la direction a �tabli et suivi des proc�dures et des contr�les destin�s � fournir une assurance raisonnable concernant la fid�lit� et la fiabilit� de l'information sur le rendement. Le Bureau cherche continuellement � am�liorer son information sur le rendement et, par cons�quent, l'information donn�e dans le pr�sent rapport est l'information la plus fiable dont le Bureau dispose � l'heure actuelle. La direction la consid�re comme acceptable aux fins du pr�sent Rapport. Certaines informations sont fond�es sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Les limites de la qualit� des donn�es fournies sont indiqu�es dans le Rapport.
Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration du Rapport et l'approuve sur les conseils du Comit� de v�rification du Bureau.
La v�rificatrice g�n�rale du Canada,
Sheila Fraser, FCA
Ottawa (Canada)
Le 2 septembre 2008
Notre rendement en bref
Points saillants
Au cours de l'exercice 2007-2008, nous avons r�alis� 152 v�rifications d'�tats financiers, v�rifications de gestion, examens sp�ciaux et autres rapports.
Nous avons termin� 86 p. 100 de nos v�rifications de cette ann�e dans les d�lais fix�s.
Presque tous les parlementaires que nous avons sond�s croient que nos travaux de v�rification de gestion offrent � souvent � ou � presque toujours � une valeur ajout�e pour eux dans les principaux secteurs sur lesquels nous demandons leur avis.
Les comit�s parlementaires ont examin� 56 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion, comparativement aux proportions quasi record de 66 p. 100 en 2006-2007 et de 52 p. 100 en 2005-2006. Nous avons particip� � 33 audiences et s�ances d'information avec les comit�s parlementaires sur une p�riode o� le Parlement a si�g� 113 jours. Les audiences tenues sur deux de nos rapports d'examen sp�cial (qui sont des v�rifications de gestion de soci�t�s d'�tat) et sur notre rapport sur les soins de sant� fournis aux militaires ne constituent que deux exemples de notre contribution aux travaux l�gislatifs et de surveillance du Parlement.
En 2007–2008, les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 29 p. 100.
Nous avons presque enti�rement rempli tous les engagements de notre strat�gie de d�veloppement durable et atteint toutes nos cibles, sauf une.
En 2008, le taux de r�ponse � notre sondage aupr�s des employ�s a �t� de 93 p. 100. Les r�sultats indiquent que 88 p. 100 des employ�s sont d'avis que le Bureau est au-dessus de la moyenne et offre l'un des meilleurs milieux de travail.
Nous avons �t� nomm�s l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs les plus favorables � la famille au pays pour l'ann�e 2008.
Pour r�unir un effectif repr�sentatif de la population canadienne, le Bureau a augment� les niveaux relatifs de repr�sentation des quatre groupes d�sign�s; trois d'entre eux d�passent maintenant leur niveau de repr�sentation dans la collectivit�.
Nous avons r�alis� deux revues internes des pratiques de nos v�rifications de gestion; ces revues ont permis de conclure que nos v�rifications ont �t� effectu�es conform�ment aux normes professionnelles et � notre cadre de gestion de la qualit�.
Secteurs � am�liorer
Au cours des cinq derni�res ann�es, les cadres sup�rieurs des minist�res v�rifi�s ont accord� � nos v�rifications de gestion une note inf�rieure � celle que nous aimerions obtenir. Nous nous emploierons, au cours de l'ann�e prochaine, � comprendre les raisons qui motivent ces �valuations et nous �laborerons les mesures qui s'imposent.
Nous avons eu des difficult�s � achever nos v�rifications en respectant les limites de leurs budgets et � terminer � temps certains examens sp�ciaux et certaines v�rifications des �tats financiers. Le Bureau dispose de fonds suffisants pour remplir son mandat. N�anmoins, notre capacit� d'effectuer certaines v�rifications dans les limites de leur budget est encore en-de�� de notre objectif de 70 p. 100 pour l'ensemble de nos produits. Cette ann�e, nous avons pris certaines mesures pour respecter les �ch�ances et nos efforts ont entra�n� des am�liorations importantes. Notre priorit� strat�gique pour la prochaine ann�e est d'am�liorer notre gestion de projets, notamment la planification, la pr�paration des budgets et l'affectation des ressources.
Quant � la surveillance des suites donn�es par le gouvernement � nos travaux, nous notons ce qui suit :
- Nous avons produit deux rapports de v�rification des �tats financiers exprimant la m�me r�serve que dans le rapport de v�rification pr�c�dent. Il s'agissait dans les deux cas des �tats financiers d'organisations territoriales.
- Nous avons produit un examen sp�cial signalant une lacune importante qui n'avait pas �t� combl�e depuis le dernier examen sp�cial.
Au cours de l'ann�e, les ministres ont r�pondu dans une proportion de 84 p. 100 aux p�titions du public sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu dans la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, une diminution par rapport � la proportion de 96 p. 100 obtenue l'ann�e derni�re.
Section I — Vue d'ensemble
Notre fonction
Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement. Il est ind�pendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pi�ce 1). Il dirige une �quipe d�vou�e d'environ 600 professionnels et employ�s de soutien qui travaillent dans 5 bureaux dans diverses r�gions du pays.
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Pi�ce 1 — R�le du v�rificateur g�n�ral en tant que mandataire du Parlement |
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La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques de m�me que d'autres lois et d�crets �tablissent les responsabilit�s du v�rificateur g�n�ral. Ces responsabilit�s ont trait � la v�rification l�gislative et � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, y compris des organisations internationales.
Il est essentiel que nous maintenions notre objectivit� et notre ind�pendance par rapport aux organisations que nous v�rifions. Notre ind�pendance est assur�e par un vaste mandat l�gislatif, la conformit� aux normes professionnelles de v�rification, une autorisation additionnelle accord�e par le Parlement pour la dotation en personnel et la passation de march�s, un Code de valeurs, d'�thique et de conduite professionnelle rigoureux, et un mandat de 10 ans pour le v�rificateur g�n�ral.
Notre activit� : la v�rification l�gislative
Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, au gouvernement et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors des audiences des comit�s parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux li�s � l'autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.
Nos principales sous-activit�s. La v�rification l�gislative, notre principale activit�, comporte huit sous-activit�s, dont deux sont des activit�s d'appui : les m�thodes professionnelles et les services � la v�rification. (La pi�ce 2 donne des pr�cisions sur les six autres sous-activit�s.)
Objet de nos v�rifications. Nous sommes charg�s d'effectuer des v�rifications et des �tudes d'organisations afin de r�pondre � de nombreuses questions importantes au nom du Parlement et, par cons�quent, au nom de la population canadienne.
V�rifications de gestion. La v�rification de gestion permet de d�terminer, par rapport � des crit�res �tablis, si les responsables g�rent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue � l'�conomie, � l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour �valuer l'efficacit� de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les plus graves lacunes recens�es.
Les r�sultats de nos v�rifications de gestion sont d�pos�s au Parlement et publi�s jusqu'� quatre fois par an dans les rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.
La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer quels secteurs du gouvernement examiner dans le cadre de ses v�rifications de gestion. Nous pouvons d�cider de v�rifier soit un seul programme ou une seule activit� du gouvernement comme la r�glementation des pesticides, soit un secteur de responsabilit� n�cessitant la participation de plusieurs minist�res ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel, soit une question qui touche de nombreux minist�res, comme la s�curit� des technologies de l'information. Nous tenons compte des demandes de v�rification re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c'est la v�rificatrice g�n�rale qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des v�rifications.
Le Bureau ne v�rifie pas les politiques ni les secteurs de comp�tences exclusives des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales.
V�rification des �tats financiers. Nos v�rifications des �tats financiers fournissent l'assurance que les �tats financiers sont pr�sent�s fid�lement, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada ou d'autres normes applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l'assurance que les organisations v�rifi�es respectent les principales autorisations l�gislatives qui r�gissent leurs activit�s. Nous effectuons des v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat des gouvernements f�d�ral et territoriaux et d'autres organisations ainsi que des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et de chacun des trois territoires.
Pour toute lacune ou possibilit� d'am�lioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de v�rification, dans des domaines comme la communication de l'information financi�re et les contr�les internes, nous formulons des recommandations � l'intention de la direction et du conseil d'administration des organisations.
Nous pr�sentons notre opinion et nos observations sur les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et traitons de l'utilisation de l'information financi�re et d'autres questions importantes dans les rapports que la v�rificatrice g�n�rale pr�sente au Parlement. Les rapports de v�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat sont adress�s au ministre comp�tent et sont publi�s chaque ann�e dans les rapports annuels des soci�t�s en question. Les rapports de v�rification des �tats financiers d'autres organisations f�d�rales sont g�n�ralement adress�s au ministre ou au dirigeant de l'organisation ou � d'autres parties int�ress�es.
Les rapports de v�rification de gestion des gouvernements territoriaux et les rapports de v�rification de leurs �tats financiers sont publi�s et pr�sent�s aux assembl�es l�gislatives des territoires.
Examens sp�ciaux. Au cours d'un examen sp�cial, nous �valuons les contr�les financiers et de gestion ainsi que les syst�mes et les pratiques de gestion d'une soci�t� d'�tat et formulons une opinion qui indique si nous avons l'assurance raisonnable que les syst�mes et pratiques sont exempts de lacunes importantes. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau effectue un examen sp�cial de toutes les soci�t�s d'�tat au moins une fois tous les cinq ans, sauf la Banque du Canada, qui en est exempt�e, et l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d'habilitation, est soumis � un examen sp�cial d'un cabinet d'experts-comptables du secteur priv�.
Nos rapports d'examen sp�cial sont adress�s au conseil d'administration des soci�t�s que nous examinons. Lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat, des probl�mes que seul le gouvernement peut r�gler, des probl�mes de gouvernance et des probl�mes d�j� soulev�s, mais qui persistent, nous transmettons au ministre comp�tent et au Parlement l'information communiqu�e dans le rapport.
Notre reddition de comptes
Qui v�rifie le Bureau du v�rificateur g�n�ral? Chaque ann�e, un v�rificateur externe nomm� par le Conseil du Tr�sor v�rifie les �tats financiers du Bureau, qui sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice int�grale, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada.
Ces �tats financiers figurent dans la section III du pr�sent rapport, qui est pr�sent� au pr�sident du Conseil du Tr�sor en vue de son d�p�t � la Chambre des communes.
Le Bureau fait �galement l'objet d'un examen minutieux par le commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur ses pratiques de dotation et de classification, par la commissaire � la protection de la vie priv�e sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par le commissaire � l'information du Canada, sur l'application de la Loi sur l'acc�s � l'information et par la Commission canadienne des droits de la personne sur l'application de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
Nous effectuons des v�rifications internes de nos pratiques de gestion et d'administration afin de donner � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces v�rifications fournissent aussi aux gestionnaires des �valuations et des recommandations. Nous effectuons g�n�ralement une v�rification interne par ann�e dont les r�sultats sont publi�s sur notre site Web.
Qui �value nos m�thodes de v�rification? Nos travaux de v�rification sont r�gis par une m�thode et des cadres de gestion de la qualit� rigoureux. Ces cadres procurent l'assurance raisonnable que nos v�rifications sont ex�cut�es en conformit� avec les normes professionnelles.
Pour obtenir l'assurance que nos cadres de gestion de la qualit� sont con�us de mani�re ad�quate et qu'ils sont efficaces, nous les soumettons � des examens externes p�riodiques par des pairs. Nous soumettons �galement nos v�rifications � des revues internes des pratiques. Nous publions les rapports d'examen par nos pairs et les revues de nos pratiques sur notre site Web, sous la rubrique � � propos du Bureau �.
Les instituts provinciaux de comptables agr��s effectuent, environ tous les quatre ans, une inspection de notre conformit� aux normes professionnelles �tablies pour les v�rifications d'�tats financiers, afin de d�terminer si la formation de nos stagiaires en comptabilit� satisfait � leurs exigences.
Qui examine notre financement? Le Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�pare les documents relatifs � son budget annuel des d�penses et le pr�sident du Conseil du Tr�sor les soumet au Parlement. Le Comit� permanent des comptes publics convoque la v�rificatrice g�n�rale afin de lui demander d'expliquer le budget des d�penses du Bureau et de discuter de son rapport sur les plans et priorit�s, de son rapport sur le rendement de m�me que des pratiques de gestion du Bureau.
Le Bureau est financ� par le Parlement, de la m�me fa�on que les minist�res du gouvernement. Par le pass�, comme les minist�res �galement, nous avons n�goci� notre financement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'une des organisations que nous v�rifions. Cependant, ce processus n'�tait pas consid�r� comme �tant suffisamment ind�pendant pour garantir que le budget accord� nous permettait de r�pondre aux attentes du Parlement.
En 2005, le gouvernement s'est engag� � mettre en œuvre un projet pilote pour �valuer un nouveau m�canisme de financement et de surveillance pour l'�tablissement du budget des d�penses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau m�canisme, qui fait intervenir un comit� de surveillance parlementaire, vise � respecter le r�le du Parlement ainsi que l'ind�pendance et les mandats distincts conf�r�s � ses mandataires, tout en tenant compte de la responsabilit� du gouvernement � l'�gard d'une saine intendance des ressources publiques.
Lorsqu'un mandataire du Parlement pr�pare une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, le comit� de surveillance examine la pr�sentation et l'�valuation qui en est faite par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il formule ensuite des recommandations � l'intention du Conseil du Tr�sor.
La v�rificatrice g�n�rale a comparu devant le comit� en novembre 2007 pour demander une augmentation d'environ 1,2 million de dollars du financement permanent � compter de l'exercice 2008-2009. Le comit� a recommand� � l'unanimit� au Conseil du Tr�sor d'accorder l'augmentation demand�e.
Notre cadre strat�gique et notre cha�ne de r�sultats
Le r�sultat strat�gique attendu � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, par la v�rification l�gislative, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une cha�ne de r�sultats pour d�crire notre r�sultat strat�gique et pour montrer comment nous comptons produire des r�sultats positifs. La cha�ne de r�sultats fait le lien entre nos travaux (v�rifications et autres �valuations), nos produits (v�rifications, �tudes, opinions, information et conseils) et les r�sultats que nous nous visons � court, � moyen et � long terme. Elle d�crit �galement les diverses parties prenantes et leurs contributions � l'am�lioration des op�rations gouvernementales. Notre cha�ne de r�sultats est pr�sent�e dans la section IV —Informations suppl�mentaires.
Le cadre strat�gique du Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�sente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pi�ce 3).
