ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section III — Rendement financier

Utilisation des cr�dits parlementaires

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Bureau a utilis� 82,3 millions de dollars sur les 86,6 millions de cr�dits parlementaires qui lui ont �t� accord�s. Le Bureau n'a donc pas utilis� 4,3 million de dollars de ses cr�dits parlementaires en 2007-2008 (0,8 million en 2006-2007). Le cr�dit de 86,6 millions de dollars est compos� de 80,6 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses et d'une somme additionnelle de 6,0 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et d'ajustements et de transferts. La somme de 6,0 millions de dollars comprend des �l�ments r�guliers, y compris les fonds report�s (1,9 million de dollars) et divers �l�ments li�s aux salaires, comme les augmentations li�es � des facteurs �conomiques et les hausses li�es � la r�mun�ration au rendement (2,2 millions de dollars), les cong�s parentaux et les indemnit�s de d�part (1,9 million de dollars) recouvr�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (par le truchement du cr�dit pour �ventualit�s).

� l'instar des minist�res et organismes f�d�raux, le Bureau peut, sous r�serve de l'autorisation du Parlement, reporter au prochain exercice jusqu'� 5 p. 100 de son budget de fonctionnement (fond� sur les d�penses de programme du Budget principal des d�penses).

Co�t de fonctionnement

En 2007-2008, le co�t de fonctionnement net du Bureau, avant les cr�dits parlementaires, s'est �tabli � 92,7 millions de dollars, comme l'indiquent nos �tats financiers v�rifi�s. Cette augmentation de 2,4 millions de dollars (2,6 p. 100) par rapport � 2006-2007 est surtout attribuable � une augmentation des salaires et des avantages sociaux d'environ 1,3 million de dollars, des services professionnels de 0,7 million de dollars, et des locaux de 0,3 million de dollars. La hausse du co�t des salaires est surtout attribuable aux augmentations annuelles li�es � des facteurs �conomiques et � l'augmentation des paiements de r�mun�ration au rendement, des vacances et du temps suppl�mentaire. L'augmentation des co�ts des services professionnels est attribuable � la mise en œuvre de grands projets de technologie. Pour plus de renseignements, voir la note 7 aff�rente aux �tats financiers.

�quivalents temps plein

Le Bureau a utilis� 608 �quivalents temps plein (ETP) en 2007-2008, ce qui repr�sentait 98,5 p. 100 de notre budget de 617 ETP. Malgr� les difficult�s constantes de recrutement et de maintien en poste du personnel, en particulier de comptables, ce r�sultat repr�sente une diminution de seulement 2 ETP par rapport aux ETP utilis�s lors du dernier exercice. En 2006-2007, nous avons utilis� 610 ETP, soit 102,5 p. 100 de notre budget de 595 ETP.

Analyse par sous-activit�

Notre budget initial de 2007-2008 de 90,3 millions de dollars a �t� pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008. Le Parlement a depuis approuv� un budget r�vis� de 91,4 millions de dollars, tel que pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. Le budget r�vis� de 2007-2008 (d�penses pr�vues) et les d�penses r�elles sont pr�sent�s dans le tableau 4 — Ressources financi�res et humaines et sous-activit�s.

Nous g�rons les co�ts � l'�chelle du Bureau et pour chaque v�rification. Des budgets des v�rifications en heures et en co�ts sont �tablis. Le Bureau impute tous les co�ts directs, c.-�-d. les salaires, les services professionnels, les d�penses de voyage et les autres co�ts, aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles auxquels ils se rattachent. Toutes les autres d�penses, y compris les cong�s, les services du Bureau et les services obtenus � titre gracieux, sont comptabilis�es comme co�ts indirects et sont imput�es aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction du nombre d'heures qui y sont directement consacr�es. Cette ann�e, les heures directes totales imput�es aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles �taient moindres, et les heures imput�es aux services du Bureau et aux cong�s des employ�s �taient plus �lev�es. Ainsi, le co�t des services du Bureau imput� aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles est plus �lev� que pour les exercices pr�c�dents. La hausse des co�ts des services du Bureau est en grande partie attribuable � des initiatives telles que la mise en œuvre de grands projets de technologie, les r�novations de locaux et l'examen ind�pendant de la mise en œuvre de notre mandat en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable.

La plus forte augmentation des co�ts des sous-activit�s est attribuable aux v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations (3,0 millions de dollars), suivies des examens sp�ciaux (2,5 millions de dollars), de la v�rification des �tats financiers du gouvernement du Canada (0,5 million de dollars), et de la surveillance des activit�s en faveur du d�veloppement durable et du processus de p�tition en mati�re d'environnement (0,4 million de dollars). La plus forte baisse du co�t des sous-activit�s provient des v�rifications de gestion (4,5 millions de dollars). Les diff�rences entre les co�ts de l'exercice actuel et les co�ts de l'exercice pr�c�dent sont fond�es sur l'�tat des r�sultats de nos �tats financiers v�rifi�s.

V�rifications de gestion et �tudes

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
V�rifications de gestion et �tudes	39,5	39,5	44,0

L'ampleur globale des travaux pour cette sous-activit� a �t� moindre qu'au cours de l'exercice pr�c�dent. Ce recul (4,5 millions de dollars) refl�te, en partie, la n�cessit� de r�affecter des ressources aux examens sp�ciaux, o� l'ampleur des travaux s'est beaucoup accrue au cours du pr�sent exercice, et � la d�cision de d�poser un rapport de moins qu'en 2007-2008.

V�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
V�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations	29,6	27,6	26,6

Des d�penses indirectes plus importantes ont �t� affect�es � cette sous-activit�, ce qui explique la plupart des changements des co�ts de v�rification par rapport � l'exercice pr�c�dent ainsi que l'�cart entre les r�sultats r�els et les r�sultats pr�vus. Une partie de cette hausse est aussi due aux v�rifications que nous avons r�alis�es pour la premi�re fois, dont celles de l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public (v�rification conjointe) et de la R�gie des h�pitaux du Yukon, � l'opinion exprim�e � l'intention des gouvernements provinciaux sur les proc�dures de contr�le � l'Agence du revenu du Canada, et � notre premi�re v�rification de VIA Rail Inc. en tant que seul v�rificateur.

Ces hausses ont toutefois �t� compens�es par des r�ductions des d�penses d'autres v�rifications des �tats financiers, notamment celle attribuable � la fin de notre mandat en tant que v�rificateur de l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO).

Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat	6,8	7,4	4,3

Le co�t total des examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat varie en fonction du nombre d'examens en cours chaque ann�e, de la nature, de la taille et de la complexit� des soci�t�s examin�es, et du risque qu'elles pr�sentent. En 2007-2008, nous avons travaill� � 20 examens sp�ciaux et en avons termin� 8, tandis qu'en 2006-2007, nous avions travaill� � 12 examens sp�ciaux et en avions termin� 4.

Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement	3,2	2,1	2,8

Le co�t de cette sous-activit� est plus �lev� que pr�vu parce que nous avons effectu� des travaux additionnels de v�rification des r�ponses aux p�titions en mati�re d'environnement et une �valuation d�taill�e des r�centes strat�gies de d�veloppement durable.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
V�rification l�gislative	76,8	77,8	80,6	80,6	86,6	82,3
Moins : revenus non disponibles1	(1,1)	(0,7)		(0,5)	(0,4)	(0,4)
Plus : co�t des services obtenus � titre gracieux des autres minist�res	9,9	11,0		10,2	11,0	11,0
Co�t net du programme	85,6	88,1		90,3	97,2	92,9
�quivalents temps plein	577	610		617		608
1 Le Bureau recouvre les co�ts directs des v�rifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces fonds repr�sentent la principale source de revenus non disponibles.

 

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
		2007-2008 (en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations1	Total des d�penses r�elles
15	D�penses de fonctionnement	71,5	71,5	77,5	73,2
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	9,1	9,1	9,1	9,1
	Total	80,6	80,6	86,6	82,3
1 La diff�rence entre le Budget principal des d�penses et le total des autorisations est attribuable aux ajustements et aux transferts.

 

Tableau 3 : Services re�us gratuitement
	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	7,0
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l'exception des fonds renouvelables)	4,0
Total des services re�us gratuitement	11,0

 

Tableau 4 : Ressources financi�res et humaines et sous-activit�s
Ressources financi�res 2007-2008 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues1	Total des autorisations	Co�t net de programme
91,	97,2	92,9
Ressources humaines 2007-2008 (�quivalents temps plein)
Pr�vu	R�el	Diff�rence
617	608	9
Activit� de programme : V�rification l�gislative (en millions de dollars)
Sous-activit�s2	D�penses pr�vues 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008
V�rifications de gestion et �tudes	39,5	39,5
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, de gouvernements territoriaux et d'autres organisations	27,6	29,6
Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat	7,4	6,8
V�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	4,9	5,2
Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement	2,1	3,2
�valuations de rapports sur le rendement d'agences	1,1	1,0
M�thodes professionnelles	9,2	7,8
Total partiel	91,8	93,1
Moins : Revenus non disponibles	(0,4)	(0,4)
Co�t de fonctionnement net pr�sent� dans nos �tats financiers		92,7
�carts dus � la comptabilit� d'exercice (PCGR)3		(0,2)
Co�t net du programme	91,4	92,9
1Les d�penses pr�vues sont les m�mes que dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. 2Nous avons attribu� le co�t des services de v�rification � chaque sous-activit�. 3Le co�t de fonctionnement net pr�sent� dans nos �tats financiers v�rifi�s, qui ont �t� pr�par�s selon les principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) du Canada, est de 92,7 millions de dollars, soit 0,2 million de dollars de moins que le co�t net du programme pr�sent� ci-dessus. La diff�rence est attribuable � la comptabilisation des immobilisations, des avantages sociaux et des paiements anticip�s.

 

Tableau 5 : Valeur totale des march�s de services professionnels
	March�s initiaux touchant des honoraires de moins de 25 000 $1			March�s initiaux touchant des honoraires de 25 000 $ ou plus1
	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage
March�s concurrentiels	781,3	62	12	2 484,1	40	100
March�s non-concurrentiels	3 863,9	470	88	-	-	-
Total	4 645,2	532	100	2 484,1	40	100
1Tous les montants comprennent les honoraires, la TPS et les frais. Des d�tails sur chaque contrat sont disponibles sur le site web du BVG. Au cours de l'ann�e civile 2007, le Bureau a signal� tous les march�s de services professionnels et d'achat de biens et de services attribu�s par le Bureau d'une valeur de plus de 10 000 $ (TPS incluse). En ce qui a trait aux march�s attribu�s apr�s le 1er janvier 2008, la valeur totale (la valeur initiale � laquelle s'ajoute toute valeur li�e � un amendement) de plus de 10 000 $ (TPS incluse) est affich�e sur notre site web. Le tableau 5 pr�sente les march�s de services professionnels pass�s par le Bureau en 2007. Le pouvoir de la v�rificatrice g�n�rale de passer des march�s de services professionnels est assujetti au paragraphe 15(2) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et non pas aux r�glements concernant les march�s de l'�tat. Suivant la Politique sur la passation de march�s pour services professionnels du Bureau du v�rificateur g�n�ral, les march�s comportant des honoraires professionnels estim�es � 25 000 $ ou plus doivent �tre concurrentiels, sauf si l'un des trois crit�res d'exemption s'applique : il s'agit d'un cas d'extr�me urgence; en raison de la nature du travail, un appel d'offres ne servira pas l'int�r�t public; une seule personne est en mesure d'effectuer le travail. Dans le cas des march�s o� le seuil fix� par l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) est d�pass�, les r�gles de l'ALENA s'appliquent.

 

Tableau 6 : Frais de voyage et d'accueil

Les d�penses de voyage et d'accueil de la v�rificatrice g�n�rale, du sous-v�rificateur g�n�ral, du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et des v�rificateurs g�n�raux adjoints sont pr�sent�es sur notre site web, sous la rubrique � � propos du Bureau �. Le Bureau respecte les taux et les indemnit�s de la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor, l'Autorisation sp�ciale de voyager et la Politique sur l'accueil du Conseil du Tr�sor.

 

Tableau 7 : Cotisations1 du Bureau
	(en milliers de dollars)
CCAF-FCVI Inc.	380,0
Conference Board of Canada	11,8
Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada	8,5
Secr�tariat des dirigeants d'organismes f�d�raux	6,0
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l'usage du fran�ais	1,1
1 Le Bureau participe � des activit�s d'organisations professionnelles du domaine de la v�rification l�gislative et il appuie ces organisations. Le Bureau paie �galement les cotisations personnelles de certains employ�s � un �ventail d'organisations professionnelles.

 

Tableau 8 : R�mun�ration et avantages sociaux
Voici un sommaire de la r�mun�ration et de certains avantages sociaux pay�s aux employ�s du Bureau par niveau. Les employ�s du Bureau re�oivent des avantages comparables � ceux des autres employ�s du gouvernement f�d�ral. Ces avantages ne sont pas pr�sent�s dans ce tableau.
Poste	ETP1	Salaire ($)	Prime au bilinguisme ($)	R�mun�ration au rendement2 ($)	Voiture de fonction3 ($)	Cotisation � des clubs4 ($)	Total ($)
V�rificatrice g�n�rale	1	299 8005			3 681	588	304 069
Sous-v�rificateur g�n�ral	1	196 455-235 160		0-35 970			196 455-271 130
V�rificateurs g�n�raux adjoints et commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable	14	155 000-184 850		0-28 300			155 000-213 150
Directeurs principaux sup�rieurs	5	111 310-161 265		0-24 690			111 310-185 955
Directeurs principaux	51	111 310-143 565		0-16 500			111 310-160 065
Directeurs sup�rieurs	4	86 865-129 020		0-14 850			86 865-143 870
Directeurs	106	86 865-115 195		0-13 300			86 865-128 495
V�rificateurs	241	42 556-94 464	800	0-3 000			42 556-98 264
Agents des services � la v�rification	81	51 869-86 366	800				51 869-87 166
Sp�cialistes des services � la v�rification	104	32 430-61 309	800				32 430-62 109
	608
1 �quivalents temps plein (ETP) utilis�s au cours de l'exercice 2007-2008. 2 Les montants repr�sentent la fourchette de la r�mun�ration au rendement que les diff�rents niveaux peuvent recevoir. 3 Avantages imposables pour l'utilisation personnelle d'une voiture de fonction pour l'ann�e civile 2007. 4 Le Bureau a pay� la cotisation de la v�rificatrice g�n�rale � un club. 5 Le salaire de la v�rificatrice g�n�rale est �tabli par la loi en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et est �gal au salaire d'un juge pu�n� de la Cour supr�me du Canada.

�tats financiers

Responsabilit� de la direction

La direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est responsable de la pr�paration des �tats financiers ci-joints et de l'information y aff�rente contenue dans le Rapport sur le rendement 2007-2008. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Lorsque plusieurs m�thodes comptables existent, la direction a choisi les m�thodes qui, selon elle, sont appropri�es dans les circonstances. Dans les cas o� des estimations ou d�cisions fond�es sur le jugement s'imposaient, la direction a d�termin� ces montants selon une m�thode raisonnable. L'information financi�re pr�sent�e ailleurs dans le pr�sent Rapport sur le rendement concorde avec ces �tats financiers v�rifi�s.

Pour s'acquitter de sa responsabilit� relativement � la pr�sentation de l'information financi�re, la direction a �tabli des politiques, des proc�dures et des syst�mes de contr�le interne destin�s � fournir l'assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s contre les pertes ou les usages non autoris�s, que les op�rations sont conformes aux autorisations en vigueur et que l'information financi�re est fiable. Ces syst�mes de contr�le interne sont r�guli�rement v�rifi�s et �valu�s, sur base s�lective, par les v�rificateurs internes et la direction prend les mesures n�cessaires pour r�pondre ad�quatement � leurs recommandations. La direction reconna�t les limites inh�rentes � tout syst�me de contr�le interne, mais croit que le Bureau a mis sur pied des syst�mes de contr�le efficaces et bien adapt�s au moyen de la s�lection judicieuse des employ�s, de la s�paration ad�quate des responsabilit�s, d'activit�s de formation et de perfectionnement et de l'application de politiques et de proc�dures officielles.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration des �tats financiers par la direction et approuve les �tats financiers et l'information y aff�rente sur recommandation du Comit� de v�rification du Bureau. Pour recommander au Conseil de direction d'approuver les �tats financiers, le Comit� de v�rification passe en revue des contr�les internes, sur base s�lective, et les conventions comptables appliqu�es par le Bureau aux fins de la pr�sentation de l'information financi�re. De plus, il rencontre s�par�ment les v�rificateurs internes et externes du Bureau pour analyser les r�sultats de leurs v�rifications.

Le rapport des v�rificateurs externes sur la fid�lit� de la pr�sentation de ces �tats financiers et leur conformit� aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public est inclus dans le pr�sent Rapport sur le rendement.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,   Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,   Jean Landry, CGA

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2008

Rapport des v�rificateurs

Au pr�sident de la Chambre des communes

Nous avons v�rifi� l'�tat de la situation financi�re du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats, du d�ficit et des flux de tr�sorerie de l'exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Bureau. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau au 31 mars 2008 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

De plus, � notre avis, les op�rations du Bureau dont nous avons eu connaissance au cours de notre v�rification des �tats financiers ont �t� effectu�es, � tous les �gards importants, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements et � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral.

 

Welch LLP
L�vesque Marchand S.E.N.C.
Comptables agr��s
Experts-comptables autoris�s

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2008

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la situation financi�re
31 mars

			2008	2007
Actif			(en milliers de dollars)
� court terme
	Somme � recevoir du Tr�sor		8 242	6 642
	Cr�ances		155	680
	Frais pay�s d'avance		281	265
			8 678	7 587
Immobilisations (note 4)			4 375	4 388
			13 053	11 975
Passif et d�ficit
Passif � court terme
	Cr�diteurs et charges � payer
		Somme due aux employ�s	4 465	3 605
		Somme due � des tiers	2 700	2 401
		Vacances � payer	3 493	3 360
	Tranche � court terme des avantages sociaux futurs (note 5)		1 787	2 668
			12 445	12 034
Avantages sociaux futurs (note 5)			11 273	10 843
D�ficit (note 6)			(10 665)	(10 902)
			13 053	11 975

�ventualit�s (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,   Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,   Jean Landry, CGA

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

		2008	2007
Charges (note 7)		(en milliers de dollars)
	V�rifications de gestion et �tudes	39 525	43 942
	V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations	29 603	26 600
	Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat	6 746	4 342
	V�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	5 188	4 704
	Surveillance des activit�s de d�veloppement durable et du processus de p�titions en mati�re d'environnement	3 156	2 838
	�valuation des rapports sur le rendement des agences	978	1 063
	Co�t total des v�rifications	85 196	83 489
	M�thodes professionnelles (note 8)	7 834	7 498
Co�t total de fonctionnement		93 030	90 987
Co�ts recouvr�s
	V�rifications d'organisations internationales	274	478
	Autres	89	200
Total des co�ts recouvr�s		363	678
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires		92 667	90 309
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)		82 322	77 767
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires		10 345	12 542

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat du d�ficit
Exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�ficit au d�but de l'exercice	(10 902)	(8 704)
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires	(10 345)	(12 542)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 7)	10 945	11 022
Co�ts recouvr�s	(363)	(678)
D�ficit � la fin de l'exercice	(10 665)	(10 902)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

		2008	2007
Activit�s de fonctionnement		(en milliers de dollars)
	Sorties de fonds	(80 112)	(77 267)
	Rentr�es de fonds	610	1 462
	Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)	82 322	77 767
	Encaisse li�e aux activit�s de fonctionnement	2 820	1 962
Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations	(1 220)	(485)
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations	–	4
	Encaisse li�e aux activit�s d'investissement en immobilisations	(1 220)	(481)
Augmentation de la somme � recevoir du Tr�sor au cours de l'exercice		1 600	1 481
Somme � recevoir du Tr�sor au d�but de l'exercice		6 642	5 161
Somme � recevoir du Tr�sor � la fin de l'exercice		8 242	6 642

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers de l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques et un �ventail d'autres lois et d�crets �noncent les fonctions du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Ces fonctions ont trait � la v�rification l�gislative des minist�res et des organismes f�d�raux, des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations qui comprennent deux organisations internationales.

L'activit� de programme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est la v�rification l�gislative et comprend les v�rifications de gestion et les �tudes de minist�res et d'organismes, la v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada, les v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des administrations territoriales et d'autres organismes, les examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat, la surveillance des activit�s de d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d'environnement, et l'�valuation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financ� au moyen de cr�dits annuels re�us du Parlement du Canada et n'est pas imposable aux termes de la Loi de l'imp�t sur le revenu.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un minist�re du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure � l'annexe 1.1, et est un organisme distinct aux fins de l'annexe V.

2. Conventions comptables importantes

a) Pr�sentation

Les �tats financiers du Bureau ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

b) Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les cr�dits parlementaires sont pr�sent�s directement dans l'�tat des r�sultats de l'exercice pour lequel ils sont approuv�s par le Parlement et utilis�s par le Bureau.

Au cours des exercices ant�rieurs, les cr�dits parlementaires �taient pr�sent�s dans l'�tat du d�ficit. La direction est d'avis que la nouvelle pr�sentation refl�te mieux les r�sultats de fonctionnement du Bureau. Cependant, cette modification n'a aucune incidence sur l'�tat de la situation financi�re ou l'�tat des flux de tr�sorerie.

c) Co�ts recouvr�s

Les co�ts des v�rifications sont pay�s � l'aide des cr�dits vot�s par le Parlement et octroy�s au Bureau. Les honoraires pour les v�rifications d'organisations internationales repr�sentent g�n�ralement les co�ts directs et sont comptabilis�s selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les montants recouvr�s sont d�pos�s au Tr�sor et ne sont pas disponibles pour �tre utilis�s par le Bureau. Les autres co�ts recouvr�s repr�sentent des ajustements aux cr�diteurs et des remboursements de charges d'exercices ant�rieurs.

d) Somme � recevoir du Tr�sor

Les op�rations financi�res du Bureau sont trait�es par l'entremise du Tr�sor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'encaisse que le Bureau a droit de tirer du Tr�sor, sans autre cr�dit, afin de s'acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilis�es au co�t historique, moins l'amortissement cumul�. Le Bureau capitalise les co�ts associ�s au d�veloppement de logiciels utilis�s � l'interne, y compris les licences d'exploitation des logiciels, les frais d'installation, les co�ts des contrats de services professionnels et les co�ts salariaux des employ�s directement associ�s � ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d'administration des projets, de conversion des donn�es et de formation et de perfectionnement sont pass�s en charges au cours de l'exercice o� ils sont engag�s.

L'amortissement des immobilisations est calcul� � partir du moment o� elles sont utilis�es, selon la m�thode de l'amortissement lin�aire sur la dur�e de leur vie utile estimative, de la fa�on suivante :

Immobilisations	Vie utile
Mobilier et agencements	7 ans
Am�liorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Infrastructure et mat�riel informatiques	3 ans
Mat�riel de bureau	4 ans
V�hicule automobile	5 ans

f) Indemnit�s de vacances

Les indemnit�s de vacances sont pass�es en charges au fur et � mesure qu'elles sont gagn�es par les employ�s selon leurs conditions d'emploi et le salaire de l'employ� � la fin de l'exercice. Les vacances � payer repr�sentent des obligations du Bureau qui sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs

i) R�gime de retraite

Tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations, vers�es par le Bureau, sont �quivalentes � un multiple des cotisations vers�es par les employ�s et pourraient changer au fil du temps selon la situation financi�re du R�gime. Les cotisations du Bureau sont imput�es � l'exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l'ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. Le Bureau n'est pas tenu � l'heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

ii) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part tel que le pr�voient les conventions collectives et les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l'exercice au cours duquel les employ�s rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employ�s � la fin de l'exercice pour calculer la valeur de l'obligation au titre des indemnit�s de d�part. Les indemnit�s de d�part sont financ�es par des cr�dits parlementaires au moment o� les employ�s ont signifi� leur intention de quitter.

h) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s comme charges de fonctionnement par le Bureau � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est pr�sent� directement dans l'�tat du d�ficit.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels, des d�placements et les autres frais associ�s directement � l'ex�cution des v�rifications et des projets de pratiques professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme des co�ts indirects et sont imput�s aux v�rifications et aux projets de pratiques professionnelles en fonction des heures directes correspondantes.

j) Incertitude relative � la mesure

Les pr�sents �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, qui obligent la direction � faire des estimations et des hypoth�ses ayant une incidence sur les montants de l'actif et du passif d�clar�s � la date des �tats financiers et sur les montants des produits et des charges d�clar�s au cours de l'exercice. Les immobilisations et les indemnit�s de d�part des employ�s sont les �l�ments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites. Les montants r�els pourraient �tre diff�rents des estimations de fa�on significative. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers au cours de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments constat�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat du d�ficit au cours d'un exercice peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires d'exercices ant�rieurs et post�rieurs. Par cons�quent, le co�t de fonctionnement net de l'exercice fond� sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada est diff�rent du total des cr�dits utilis�s au cours de l'exercice. En voici un rapprochement :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2008	2007
		(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires		92 667	90 309
Moins :	Charges sans incidence sur les cr�dits
	Amortissement des immobilisations	(1 229)	(1 282)
	Radiation d'un logiciel sous d�veloppement	–	(578)
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(10 945)	(11 022)
Plus :	co�ts recouvr�s	363	678
		80 856	78 105
Variations des postes � l'�tat de la situation financi�re sans effet sur l'utilisation des cr�dits de l'exercice1		246	(823)
Cr�dits de l'exercice en cours imput�s au fonctionnement		81 102	77 282
Acquisitions d'immobilisations financ�es par cr�dits		1 220	485
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		82 322	77 767
1Ce montant se compose de frais pay�s d'avance, somme due aux employ�s, vacances � payer et indemnit�s de d�part.

b) Rapprochement des cr�dits fournis et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2008	2007
Cr�dits :		(en milliers de dollars)
	D�penses de fonctionnement approuv�es	77 482	69 720
	Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	9 146	8 834
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations	–	4
Cr�dits de l'exercice en cours fournis		86 628	78 558
Moins : cr�dits non utilis�s1		4 306	791
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		82 322	77 767
1Sous r�serve de l'approbation du Parlement, le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des cr�dits non utilis�s pour d�penses de fonctionnement apr�s certains ajustements, jusqu'� concurrence de 5 p. 100 de son budget de fonctionnement du Budget principal des d�penses. En 2007-2008, le Bureau disposait de 3,8 millions de dollars (1,9 million en 2006-2007) de cr�dits non utilis�s apr�s certains ajustements; le montant maximum qu'il peut cependant reporter � l'exercice 2008-2009 est de 3,6 millions de dollars (3,2 millions en 2006-2007).

4. Immobilisations

	Co�t				Amortissement cumul�				2008	2007
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d'ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
	(en milliers de dollars)
Mobilier et agencements	4 379	117		4 496	2 399	626		3 025	1 471	1 980
Logiciels	3 466	477	54	3 889	3 103	182	54	3 231	658	363
Am�liorations locatives	2 796	492		3 288	1 014	274		1 288	2 000	1 782
Mat�riel de bureau	1 043	10	14	1 039	998	32	10	1 020	19	45
Infrastructure et mat�riel informatiques	886	124	159	851	697	108	159	646	205	189
V�hicule automobile	30			30	1	7		8	22	29
	12 600	1 220	227	13 593	8 212	1 229	223	9 218	4 375	4 388
La charge d'amortissement de l'exercice termin� le 31 mars 2008 est de 1.2 million de dollars (1.3 million en 2007).

5. Avantages sociaux futurs

a) R�gime de retraite

Le Bureau et tous les employ�s admissibles cotisent au R�gime de retraite de la fonction publique. Ce r�gime offre des prestations fond�es sur le nombre d'ann�es de service et sur le salaire moyen de fin de carri�re. Les prestations sont pleinement index�es selon la hausse de l'indice des prix � la consommation. Les cotisations du Bureau et des employ�s repr�sentent le total des obligations au R�gime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice et sont les suivantes :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	6 667	6 511
Cotisations des employ�s	2 884	2 825

b) Indemnit�s de d�part

Le Bureau verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d'emploi. Ce r�gime n'�tant pas capitalis�, il ne d�tient aucun actif et pr�sente un d�ficit �gal � l'obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. Au 31 mars, l'information utile � l'�gard de ce r�gime est la suivante :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnit�s au d�but de l'exercice	13 511	13 059
Charge de l'exercice	1 223	1 317
Indemnit�s vers�es au cours de l'exercice	(1 674)	(865)
Obligation au titre des indemnit�s � la fin de l'exercice	13 060	13 511

6. D�ficit

Le d�ficit repr�sente le passif du Bureau, d�duction faite des immobilisations et des frais pay�s d'avance, qui n'a pas encore �t� financ� par des cr�dits. Ce montant se compose principalement des passifs li�s aux indemnit�s de d�part et aux vacances � payer.

7. Sommaire des charges par grande cat�gorie

Le sommaire des charges par grande cat�gorie pour les exercices termin�s au 31 mars est le suivant :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	69 599	68 332
Services professionnels	8 343	7 587
Locaux	6 975	6 661
D�placements et communications	4 269	4 187
Informatique, maintenance et r�parations du mat�riel informatique, mat�riel de bureau, mobilier et agencements	2 470	2 273
Mat�riel et fournitures, et divers	773	616
Services d'impression et de publication	601	753
Radiation d'un logiciel en d�veloppement1	–	578
Co�t total de fonctionnement	93 030	90 987
En 2008, le co�t total de fonctionnement comprenait les services fournis gratuitement par d'autres minist�res, totalisant 11,0 millions de dollars (11,0 millions en 2007). Ce montant comprend 7,0 millions de dollars (6,7 millions en 2007) pour les locaux et 4,0 millions de dollars (4,4 millions en 2007) pour les cotisations de l'employeur au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires de la fonction publique. 1Un logiciel d'entreposage de donn�es en d�veloppement, afin d'int�grer l'information financi�re provenant de diff�rents syst�mes, fut radi� en 2006-2007 en raison de la mise en œuvre imminente d'un nouveau syst�me financier.

8. M�thodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d'autres bureaux de v�rification l�gislative et des associations professionnelles comme l'Institut Canadien des Comptables Agr��s pour faire avancer les m�thodes de v�rification l�gislative, les normes comptables et de v�rification, et les pratiques exemplaires. Les activit�s internationales comprennent la participation aux travaux d'organismes et � des �v�nements qui influent sur le travail du Bureau comme v�rificateur l�gislatif. L'examen externe comprend le co�t de la participation � l'examen externe d'autres bureaux nationaux de v�rification l�gislative et celui li� au fait d'�tre l'objet d'un examen externe.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
M�thodes et gestion des connaissances	3 183	2 711
Activit�s internationales	3 112	3 711
Examen externe	531	86
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	525	541
Participation � des activit�s de normalisation	483	449
M�thodes professionnelles	7 834	7 498

9. �ventualit�s

En 2000-2001, l'Alliance de la Fonction publique du Canada a engag� une poursuite au titre de la parit� salariale contre l'�tat, all�guant que sept employeurs distincts ont exerc� une discrimination fond�e sur le sexe entre 1982 et 1997. Le Bureau, bien que n'�tant pas partie � la poursuite, est l'un des sept employeurs nomm�s dans la poursuite. L'Alliance demande au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ou � l'employeur responsable d'augmenter r�troactivement les �chelles salariales des employ�s de certains employeurs distincts pour mettre fin � la discrimination. La poursuite ne fait �tat d'aucun montant. De l'avis de la direction, le montant estimatif du passif �ventuel au titre des employ�s du Bureau du v�rificateur g�n�ral, employ�s par le Bureau entre 1982 et 1997, est d'environ 5,9 millions de dollars. De plus, de l'avis de la direction, il est impossible de d�terminer pour le moment les r�sultats de cette poursuite et aucun passif n'a �t� constat� dans les �tats financiers.

10. Op�rations entre apparent�s

Le Bureau est li� par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales courantes. � titre de v�rificateur du Parlement, le Bureau assure son ind�pendance et son objectivit� lorsqu'il effectue de telles op�rations. Le Bureau fournit des services de v�rification gratuitement aux minist�res et organismes f�d�raux, aux soci�t�s d'�tat, aux administrations territoriales et autres organismes.

En 2008, le Bureau a engag� des charges de 22,7 millions de dollars (22,4 millions en 2007) et recouvr� des charges de 2,0 millions de dollars (3,7 millions en 2007) � la suite d'op�rations r�alis�es dans le cours normal de ses activit�s avec d'autres minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement de 11,0 millions de dollars (11,0 millions en 2007), comme le d�crit la note 7.

Au 31 mars, les cr�ances et cr�diteurs avec d'autres minist�res et soci�t�s d'�tat s'�tablissent comme suit :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�ances	86	510
Cr�diteurs	316	619

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de cr�ances et de somme due � des tiers pr�sent�s � l'�tat de la situation financi�re.

11. Instruments financiers

La juste valeur de la somme � recevoir du Tr�sor, des cr�ances et des cr�diteurs et charges � payer se rapproche de leurs valeurs comptables respectives en raison de l'�ch�ance imminente de ces instruments.

12. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2006-2007 ont �t� reclass�s conform�ment � la pr�sentation adopt�e en 2007-2008.