ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le r�sultat strat�gique que nous visons est de contribuer � la saine gestion et � la responsabilisation du gouvernement en effectuant des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Nous mesurons et surveillons notre rendement � l'aide de notre cha�ne de r�sultats (voir la section IV — Informations suppl�mentaires). Notre cha�ne �tablit un lien entre les produits que nous fournissons — les v�rifications, �tudes, opinions, information et conseils — et notre r�sultat strat�gique � long terme.

Le Bureau a �tabli un ensemble d'indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos indicateurs d'incidence nous aident � �valuer la mesure dans laquelle :

• notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports;
• notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions;
• les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification;
• les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident � surveiller la mesure dans laquelle :

• notre travail respecte les �ch�ances et le budget;
• nos cadres de gestion de la qualit� fonctionnent de mani�re efficace;
• nous offrons un milieu de travail respectueux.

En plus de mesurer le rendement continu du Bureau, nous avons �tabli quatre priorit�s pour 2007-2008. Cette ann�e, nous avons obtenu une augmentation d'environ 4,0 millions de dollars de notre financement permanent et des fonds ponctuels additionnels de 2,0 millions de dollars afin de concr�tiser ces priorit�s et de r�pondre aux autres besoins du Bureau. Voici ces priorit�s :

• Int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles. Veiller � ce que tout le personnel soit pleinement inform� et form� au sujet des changements importants en ce qui a trait aux normes professionnelles constituera une priorit� pour le Bureau pendant plusieurs ann�es. Cette ann�e, nous avons commenc� � offrir des s�ances d'information additionnelles � l'intention des v�rificateurs dans tous nos secteurs de pratique ainsi qu'� �laborer des strat�gies � long terme pour garantir que toutes nos m�thodes et pratiques int�grent les normes professionnelles les plus r�centes. En outre, nous avons tenu une s�ance d'information pour les chefs des services financiers, les premiers dirigeants et les pr�sidents des comit�s de v�rification des soci�t�s d'�tat f�d�rales afin de les aider � comprendre les incidences et les enjeux que repr�sentent pour eux l'adoption des Normes internationales d'information financi�re.
• Mettre en œuvre notre mandat �largi. En 2005, le Parlement a �largi notre mandat, ce qui a notamment entra�n� une augmentation du nombre de nos v�rifications d'�tats financiers et d'examens sp�ciaux de soci�t�s d'�tat. Nous avons affect� un peu plus de 3 millions de dollars de notre financement permanent additionnel � ces nouveaux travaux. En 2007-2008, nous avons r�alis� sept des huit nouvelles v�rifications d'�tats financiers et commenc� trois des sept nouveaux examens sp�ciaux pr�vus.
• Contribuer � l'adoption de pratiques exemplaires dans la reddition de comptes et la gouvernance. Le poids actuel des contr�les et des exigences de rapport ont une incidence n�gative sur l'ex�cution des programmes du gouvernement f�d�ral. Nous pensons que des r�gles moins nombreuses mais appliqu�es uniform�ment seraient plus efficaces. De nombreuses activit�s portant sur cette question sont men�es au sein de l'administration f�d�rale et � l'ext�rieur de celle-ci et nous y participons, le cas �ch�ant. � ce sujet, nous copr�sidons un symposium pour les organisations f�d�rales qui devrait avoir lieu � la fin de 2008, entre autres. Cette ann�e, nous avons pass� en revue nos plans de v�rification de gestion et cern� des v�rifications qui pourraient permettre de d�terminer s'il y a assez ou trop de contr�les. Nous continuons d'�tudier d'autres possibilit�s de contribuer par nos travaux � r�soudre cette question.
• Investir pour recruter du personnel et le retenir. Nous avons commenc� � affecter des fonds octroy�s par le Parlement cette ann�e pour renforcer nos initiatives de recrutement et pour rehausser les niveaux de personnel au sein de nos �quipes des m�thodes. Mentionnons �galement qu'en 2008, le Bureau a �t� nomm� l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables � la famille. Ces t�moignages d'appr�ciation nous aident d�j� � recruter les professionnels talentueux dont nous avons besoin.

La moiti� environ des 2,0 millions de dollars de fonds ponctuels re�us cette ann�e a �t� consacr�e au remplacement de notre syst�me financier. Nous avons lanc� avec succ�s le nouveau syst�me le 1^er avril 2008 afin que cela co�ncide avec le d�but de notre exercice financier. Nous avons r�ussi � r�aliser ce projet � un co�t d'environ 8 p. 100 plus bas que le budget pr�vu. L'autre moiti� du financement a �t� affect�e � la mise � jour de notre syst�me de gestion des donn�es �lectroniques et des dossiers, ce qui constitue un projet pluriannuel.

Nous avons �galement pris deux engagements � long terme importants :

• D�veloppement durable. Le d�veloppement durable est l'int�gration des consid�rations environnementales, �conomiques et sociales � l'�laboration et � la mise en œuvre des programmes gouvernementaux. La strat�gie de d�veloppement durable du Bureau qui a �t� d�pos�e en d�cembre 2006 a comme objectif de veiller � ce que les questions et les risques environnementaux soient pris en compte dans la planification, l'ex�cution et l'�tablissement des rapports de ses v�rifications (voir Engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats).
• Activit�s internationales. Le Bureau a continu� de travailler avec la communaut� internationale � l'�laboration de normes internationales de comptabilit� et de v�rification, au renforcement des capacit�s en g�n�ral et des capacit�s professionnelles des bureaux de v�rification nationaux, au partage des connaissances et � l'ex�cution de v�rifications d'organisations internationales (voir Nos activit�s internationales).

Les pi�ces 4 et 5 pr�sentent un sommaire des plus r�cents r�sultats du Bureau.

Pi�ce 4 — Sommaire de nos indicateurs d'incidence
Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els de 2006-2007	Chiffres r�els de 2007-2008	Cible pour 2007-2008
Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des membres de comit�s parlementaires qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e	92	97	75
Pourcentage des pr�sidents de comit�s de v�rification qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	75	s/o1	752
Pourcentage des pr�sidents de conseils qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	87	75	75
Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions
Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e	61	55	65
Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d'�tat et de grands minist�res qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	66	s/o1	752
Pourcentage des dirigeants de soci�t�s d'�tat qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	78	96	75
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification
Nombre d'audiences et de s�ances d'information parlementaires auxquelles nous participons	66	33	Aucune cible �tablie
Pourcentage des v�rifications de gestion �tudi�es par des Comit�s parlementaires	63	56	Aucune cible �tablie
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations
Pourcentage des recommandations de v�rifications de gestion compl�tement mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication	46	553	50
Pourcentage des r�serves du rapport de v�rification des �tats financiers pr�c�dent qui ont �t� r�gl�es	100	04	100
Pourcentage des lacunes importantes qui ont �t� combl�es depuis le dernier examen sp�cial	100	505	100

 

Pi�ce 5 — Sommaire de nos mesures de rendement op�rationnel
Objectifs et mesures	Chiffres r�els de 2006-2007	Chiffres r�els de 2007-2008	Cible pour 2007-2008
Notre travail respecte les �ch�ances et le budget
Respect des �ch�ances :
Pourcentage des rapports de v�rifications de gestion d�pos�s � la Chambre des communes � la date de d�p�t pr�vue, publi�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s	91	90	100
Pourcentage des v�rifications des �tats financiers termin�es � l'�ch�ance fix�e6
soci�t�s d'�tat f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	98	100	100
autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	100	94	100
organisations f�d�rales n'ayant pas d'�ch�ance fix�e par la loi	64	81	100
organisations territoriales	53	59	100
Pourcentage des rapports d'examen sp�cial remis � l'�ch�ance fix�e par la loi ou avant cette �ch�ance	25	75	100
Respect du budget :
Pourcentage des travaux de v�rification effectu�s dans le nombre d'heures pr�vu7
V�rifications de gestion	59	48	70
V�rifications des �tats financiers — soci�t�s d'�tat f�d�rales	49	54	70
V�rifications des �tats financiers — autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	50	50	70
V�rifications des �tats financiers — organisations f�d�rales n'ayant pas d'�ch�ance fix�e par la loi	82	47	70
V�rifications des �tats financiers — organisations territoriales	54	28	70
Examens sp�ciaux	0	25	70
Nos cadres de gestion de la qualit� (CGQ) fonctionnent de mani�re efficace
Les examens externes par des pairs indiquent que nos CGQ sont con�us de mani�re ad�quate et qu'ils fonctionnent efficacement.	—	Voir note8	—
Pourcentage des revues internes des pratiques qui montrent que nos v�rifications sont conformes � nos CGQ	100	100	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employ�s estimant que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne ou l'un des meilleurs milieux o� travailler	s/o9	889	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont � nos exigences linguistiques
v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux	82	83	100
directeurs travaillant dans une r�gion bilingue	59	75	75
Pourcentage de la repr�sentation par rapport � la disponibilit� au sein de la population active pour
les femmes	113	131	100
les personnes handicap�es	105	114	100
les Autochtones	110	140	100
les membres d'une minorit� visible	65	83	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la v�rification	86	86	90
1 Nous n'avons pas effectu� de sondages pour nos v�rifications des �tats financiers cette ann�e car nous examinions et renouvelions nos sondages post�rieurs aux v�rifications. 2 Cette cible avait d�j� �t� �tablie et sera maintenue au cours de la prochaine ann�e. 3 Il s'agit d'un nouveau point de rep�re pour cet indicateur � cause d'un changement dans la d�termination du nombre. Voir la Note 4 sur les m�thodes dans la Section IV — Informations suppl�mentaires. 4 Nous avons exprim� deux r�serves pour les �tats financiers de 2006–2007 qui n'ont pas �t� trait�es en 2007–2008. 5 Dans les huit rapports d'examen sp�cial produits cette ann�e, nous avons signal� quatre lacunes importantes qui avaient aussi �t� signal�es dans le rapport d'examen pr�c�dent; deux avaient �t� trait�es. 6 � Respect des �ch�ances � signifie l'�ch�ance pr�vue par la loi s'il y en a une (g�n�ralement 90 jours apr�s la fin de l'exercice) ou 150 jours apr�s la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe pas d'�ch�ance. Les r�sultats de 2006-2007 ont �t� redress�s pour refl�ter un changement dans la classification de certaines v�rifications des �tats financiers effectu� en 2008. 7 � Respect du budget � signifie que les heures r�elles n�cessaires pour effectuer une v�rification ne d�passent pas de plus de 15 p. 100 les heures pr�vues au budget. Les r�sultats de 2006-2007 ont �t� redress�s pour refl�ter un changement dans la classification de certaines v�rifications des �tats financiers effectu� en 2008. 8 Un examen par des pairs de notre pratique de v�rification des �tats financiers effectu� en 1999 a �tabli que notre cadre de gestion de la qualit� �tait con�u de mani�re ad�quate et qu'il fonctionnait efficacement. En 2003, un examen par des pairs de notre pratique de v�rification de gestion, le premier de ce genre ayant �t� effectu� pour un bureau de v�rification national, a permis de d�gager la m�me conclusion. Nous pr�voyons la tenue d'un examen par des pairs de toutes nos pratiques et des services de soutien administratif en 2009-2010. 9 Les r�sultats pr�sent�s ici du sondage aupr�s des employ�s ont �t� re�us en juin 2008. Nous effectuons un sondage aupr�s des employ�s tous les deux ans.

Nos indicateurs d'incidence

Nous recueillons de l'information sur l'incidence de notre travail � l'aide de plusieurs indicateurs qui sont externes au Bureau et qui, pour cette raison, ne sont pas enti�rement sous notre contr�le.

Afin d'�tablir si notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions (les deux premiers indicateurs d'incidence), nous sondons les repr�sentants de ces deux groupes. Nous demandons aux r�pondants au sondage de coter, sur une �chelle de cinq points allant de � tr�s peu satisfaisant � � � tr�s satisfaisant � ou de � presque jamais � � � presque toujours �, de nombreux aspects de nos v�rifications et de nos interactions avec eux. Nous avons commenc� � communiquer les r�sultats des sondages selon cette m�thode d'�valuation du rendement dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004.

M�me si le taux de r�ponse � nos sondages est habituellement bon, le nombre r�el de r�pondants est tr�s petit. Par cons�quent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on interpr�te les diff�rences dans les r�sultats d'une ann�e par rapport � l'autre. �tant donn� la taille de la population de r�pondants, m�me un petit nombre de changements dans les r�ponses peut sembler important dans le r�sultat global. (Pour en savoir davantage sur la m�thode utilis�e, voir les Notes 1 et 2 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)

Cette ann�e, nous avons examin� et renouvel� nos sondages post�rieurs aux v�rifications pour tous les produits de v�rification. Le dernier examen de ce genre remontait � 2003. Nous voulions nous assurer que les sondages ciblaient les aspects les plus importants de la valeur ajout�e que peuvent offrir les v�rifications ainsi que les principaux �l�ments de la gestion professionnelle et efficiente d'une v�rification. Les r�sultats de cette ann�e pour les v�rifications de gestion et les examens sp�ciaux ont �t� obtenus � l'aide du mod�le de sondage pr�c�dent. Toutefois, comme nous nous �tions engag�s dans l'examen de nos sondages, nous n'avons pas fait de sondages post�rieurs aux v�rifications pour nos v�rifications des �tats financiers.

Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports

Pour cet indicateur, nous avons sond� les principaux utilisateurs de nos rapports :

• les membres des principaux comit�s parlementaires dans le cas des v�rifications de gestion,
• les comit�s de v�rification et les autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des v�rifications des �tats financiers,
• les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat dans le cas des examens sp�ciaux.

Les pi�ces 6, 7 et 8 montrent les r�sultats de nos sondages pour les �l�ments pr�cis que nous utilisons pour d�finir la � valeur ajout�e �.

R�sultats des sondages sur les v�rifications de gestion. En juillet 2008, nous avons r�alis� notre deuxi�me sondage annuel aupr�s des parlementaires. Il portait sur nos rapports de v�rification de gestion d�pos�s en 2007-2008.

Nous avons sond� les membres des quatre principaux comit�s parlementaires qui �tudient nos rapports — le Comit� permanent des comptes publics et le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes ainsi que le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Sur les 46 membres sond�s, 24 ont r�pondu (voir la pi�ce 6).

Pi�ce 6 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour les membres des comit�s parlementaires

Nous nous sommes fix� comme objectif d'obtenir que 75 p. 100 des r�pondants nous donnent la cote � souvent � ou � presque toujours �. Presque tous les parlementaires ont donn� ces cotes pour nos v�rifications de 2007-2008.

R�sultats des sondages sur les v�rifications des �tats financiers. Pour d�terminer la valeur de nos v�rifications des �tats financiers, nous avons men� deux sondages biennaux aupr�s des pr�sidents de comit�s de v�rification et d'autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers (voir la pi�ce 7).

Pi�ce 7 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification

Comme nous l'avons d�j� indiqu�, nous n'avons pas effectu� de sondage sur les v�rifications des �tats financiers en 2007-2008. Les sondages annuels reposant sur le nouveau mod�le commenceront en 2008 et nous en publierons les r�sultats � compter de l'exercice 2008-2009. Nous avons revu notre sondage en partie parce que nous avions le sentiment que les questions devaient �tre plus claires et plus cibl�es. Nous en avons modifi� le libell� et nous surveillerons les r�sultats �troitement � l'avenir. L'information pr�sent�e dans les pi�ces 7 et 10 s'applique aux exercices 2002-2003 et 2004-2005.

R�sultats des sondages aupr�s des utilisateurs des examens sp�ciaux. Pour d�terminer la valeur de nos examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat, nous sondons les pr�sidents de leurs conseils d'administration (pi�ce 8). Le nombre d'examens sp�ciaux que nous r�alisons chaque ann�e est peu �lev� (huit en 2007-2008 et six en 2006-2007), tout comme celui des r�pondants au sondage (quatre pour chacun de ces deux exercices).

Pi�ce 8 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, nous nous sommes fix� une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des r�pondants qui jugent que notre rendement est satisfaisant ou tr�s satisfaisant. Cette ann�e, les r�ponses � trois des quatre questions ont atteint ou d�pass� cette cible. Les quatre r�pondants ont donn� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour la pr�paration de rapports clairs et concis. Trois r�pondants nous ont donn� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour la mise en relief de bonnes possibilit�s d'am�lioration et la communication de constatations de mani�re juste et objective. Deux r�pondants seulement ont estim� que les v�rificateurs s'�taient concentr�s de mani�re satisfaisante ou tr�s satisfaisante sur les questions les plus importantes de l'�tendue de la v�rification.

Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions

Le Bureau sonde r�guli�rement les repr�sentants des organisations que nous v�rifions pour conna�tre leur perception de la valeur ajout�e de notre travail. Nous avons recens� trois principaux repr�sentants des organisations que nous v�rifions :

• la haute direction (par exemple, les sous-ministres ou les commissaires) des minist�res ou des organismes touch�s de pr�s par une v�rification de gestion;
• les cadres sup�rieurs (par exemple, les chefs des services financiers ou les premiers dirigeants) des soci�t�s d'�tat soumises � une v�rification des �tats financiers;
• les premiers dirigeants des soci�t�s d'�tat soumises � un examen sp�cial.

Les �l�ments utilis�s pour d�finir l'expression � valeur ajout�e � sont les m�mes que ceux qui se trouvent dans les sondages aupr�s des utilisateurs des rapports. Les r�sultats des sondages des organisations que nous v�rifiions sont pr�sent�s dans les pi�ces 9, 10 et 11.

R�sultats des v�rifications de gestion. Depuis 2003–2004, nous avons effectu� un sondage aupr�s des organisations soumises � nos v�rifications de gestion apr�s le d�p�t au Parlement du rapport qui les touche. Cette ann�e, nous avons re�u 52 questionnaires de sondage d�ment remplis.

La cible que nous nous sommes fix�e pour les v�rifications de gestion dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008 �tait que 65 p. 100 des r�pondants donnent la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant � l'�l�ment valeur ajout�e de nos v�rifications pour la haute direction. Les r�ponses au dernier sondage ont accord� une cote moyenne de 55 p. 100. Tous les �l�ments ayant trait � la valeur ajout�e ont obtenu une cote inf�rieure � notre cible.

Au cours des cinq derni�res ann�es, les cadres sup�rieurs des minist�res ont accord� � nos v�rifications de gestion une cote inf�rieure � celle que nous aimerions obtenir (voir la pi�ce 9). Nous nous emploierons, au cours de la prochaine ann�e, � comprendre les raisons qui motivent ces �valuations et nous �laborerons les mesures qui s'imposent.

Pi�ce 9 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction

R�sultats des v�rifications des �tats financiers. Nous avons effectu� deux sondages biennaux aupr�s des cadres sup�rieurs de soci�t�s d'�tat soumises � une v�rification des �tats financiers et des cadres sup�rieurs de grands minist�res (voir la pi�ce 10).

Pi�ce 10 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieur

Comme nous l'avons d�j� indiqu�, parce que nous nous �tions engag�s dans l'examen et le renouvellement de nos sondages, nous n'avons pas effectu� de sondage sur les v�rifications des �tats financiers en 2007-2008. L'information pr�sent�e dans la pi�ce 10 ne porte que sur les exercices 2002-2003 et 2004-2005.

R�sultats des examens sp�ciaux. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, nous nous sommes fix� une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des premiers dirigeants des soci�t�s d'�tat qui ont �valu� notre rendement comme satisfaisant ou tr�s satisfaisant. Les r�sultats doivent toutefois �tre interpr�t�s avec prudence, car nous avons re�u six r�ponses pour les huit examens sp�ciaux r�alis�s en 2007-2008, comparativement � deux r�ponses pour les six examens sp�ciaux r�alis�s au cours de l'exercice pr�c�dent.

La cible de 75 p. 100 a �t� atteinte ou d�pass�e dans le cas des r�ponses aux quatre questions (voir la pi�ce 11). Cette ann�e, tous les r�pondants nous ont donn� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour la concentration sur les questions les plus importantes, la mise en relief de bonne possibilit�s d'am�lioration et la pr�paration de rapports clairs et concis; par ailleurs, cinq r�pondants nous ont attribu� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour l'�l�ment � les constatations ont �t� communiqu�es de mani�re juste et objective �.

Pi�ce 11 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification

Pour cet indicateur, nous nous sommes concentr�s �galement sur les principaux utilisateurs de nos rapports :

• les membres des principaux comit�s parlementaires dans le cas des v�rifications de gestion,
• les comit�s de v�rification et les autres instances responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des v�rifications des �tats financiers,
• les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat dans le cas des examens sp�ciaux.

Travail avec les comit�s parlementaires. De nombreux comit�s parlementaires utilisent nos travaux, mais le Bureau entretient surtout des relations avec le Comit� permanent des comptes publics. Nos comparutions devant les comit�s aident les parlementaires � s'acquitter de leur r�le de surveillance. Elles nous donnent aussi l'occasion de mieux expliquer les questions que nous soulevons dans nos rapports.

Pour ce qui est des v�rifications de gestion, nous surveillons la participation des comit�s parlementaires en suivant le nombre de v�rifications qui sont �tudi�es par les comit�s. Nous �valuons aussi le niveau d'int�r�t des comit�s pour les constatations communiqu�es en d�terminant le nombre de fois o� nous sommes invit�s � leurs audiences pour expliquer nos constatations. Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associ�s au processus de v�rification, qu'ils comprennent la nature et les objectifs de notre travail, et qu'ils comprennent nos rapports et fassent un suivi des questions qui leur sont pr�sent�es.

Les audiences des comit�s parlementaires encouragent �galement les minist�res et organismes � mettre en œuvre nos recommandations. � la suite d'une audience, les comit�s peuvent pr�parer un rapport et faire des recommandations au gouvernement. Les minist�res et organismes sont g�n�ralement tenus de rendre compte aux comit�s des mesures qu'ils ont prises pour donner suite � ces recommandations.

En 2007-2008, nous avons particip� � 33 audiences et s�ances d'information (voir la pi�ce 12) : 14 du Comit� permanent des comptes publics et 19 d'autres comit�s. Ce nombre est inf�rieur � celui de l'ann�e derni�re — o� le Bureau avait assist� � un nombre record d'audiences et de s�ances d'information —, mais il se situe dans la moyenne des ann�es pr�c�dentes. De nombreuses audiences ont port� sur l'un de nos rapports, mais comme nous n'avions pas � assister � la plupart d'entre elles, nous n'en avons pas tenu compte dans nos calculs.

Pi�ce 12 — Notre participation aux audiences et aux s�ances d'information parlementaires

Pour d�terminer le niveau d'int�r�t, nous �tablissons le pourcentage du total de nos v�rifications au cours d'un exercice qui sont �tudi�es par un comit�. Les comit�s parlementaires ont �tudi� 56 p. 100 de nos v�rifications de gestion de 2007-2008. Ce r�sultat est comparable au r�sultat de 66 p. 100 obtenu en 2006-2007 et � celui de 52 p. 100 en 2005-2006. (La note 3 sur nos m�thodes pr�sente plus d'information � ce sujet, dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)

Les audiences des comit�s ont port� sur un large �ventail de sujets et de rapports de v�rification, par exemple le syst�me du NORAD, les laboratoires judiciaires de la GRC, la gestion de la flotte et des services � la navigation maritime de la Garde c�ti�re canadienne, le num�ro d'assurance sociale et l'administration de l'imp�t international par l'Agence du revenu du Canada.

Le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable compara�t habituellement devant le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes et le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles. D'autres comit�s invitent aussi le commissaire � des audiences s'ils �tudient les questions que celui-ci a v�rifi�es. Cette ann�e, le commissaire par int�rim a particip� � l'audience sur le projet de loi C-474, Loi exigeant l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie nationale de d�veloppement durable. Nous n'avons pas l'habitude de prendre part aux discussions sur les nouveaux projets de loi, mais nous avons accept� de t�moigner, car cette loi influe sur le mandat du Bureau. Le commissaire par int�rim a aussi particip� � une audience sur l'adaptation aux r�percussions des changements climatiques et � d'autres audiences o� il a discut� des constatations de ses rapports au Parlement de 2007 et de 2008.

Travail avec les conseils d'administration de soci�t�s d'�tat et d'autres instances. Pendant tout le processus de v�rification d'�tats financiers, nous travaillons en relation �troite avec les conseils d'administration et les comit�s de v�rification des soci�t�s d'�tat qui assurent la surveillance de l'information financi�re communiqu�e. Nous associons ces comit�s � nos travaux de v�rification pour les aider � s'acquitter de leurs responsabilit�s de surveillance.

Nous informons r�guli�rement les comit�s des progr�s de nos travaux. Ces derniers examinent g�n�ralement le plan de v�rification, notamment l'�tendue, la strat�gie et les proc�d�s de la v�rification. Nous discutons entre autres de la mesure dans laquelle le plan prend en compte les risques importants auxquels fait face la soci�t� et les autres questions susceptibles d'avoir une incidence sur notre travail. Avant de mettre la derni�re main � notre rapport de v�rification, nous rencontrons les membres des comit�s pour discuter de toutes les constatations et recommandations importantes ainsi que de la r�ponse que nous avons re�ue de la direction et du plan d'action pr�vu par celle-ci.

Nous croyons que ces �changes ouverts et la participation active des comit�s de v�rification et des autres instances qui assurent la surveillance de l'information financi�re communiqu�e rehaussent la qualit� de nos produits de v�rification.

Travail avec les conseils d'administration dans le cadre des examens sp�ciaux. Tout comme pour les v�rifications des �tats financiers, nous travaillons en relation �troite avec les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat et leurs comit�s qui sont responsables de la surveillance lors des examens sp�ciaux. Nous sollicitons leur concours pour pr�parer les plans de v�rification et leur demandons leurs vues lorsque nous effectuons l'�valuation apr�s l'examen. Nous nous servons des r�sultats de cette �valuation pour mesurer notre efficacit� et am�liorer nos pratiques.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations

Pour cet indicateur, le Bureau surveille la mesure dans laquelle :

• le Parlement a tenu compte des questions soulev�es dans nos rapports,
• les organisations que nous v�rifions mettent en œuvre les recommandations de nos v�rifications de gestion,
• les organisations que nous v�rifions donnent suite aux r�serves de nos rapports de v�rification des �tats financiers et comblent les lacunes importantes constat�es dans nos rapports d'examen sp�cial,
• les minist�res mettent en œuvre leurs strat�gies de d�veloppement durable,
• les minist�res r�pondent dans les d�lais fix�s aux p�titions en mati�re d'environnement.

Le Bureau exerce peu de contr�le sur les �l�ments mentionn�s ci-dessus. Nous surveillons n�anmoins cette information dans la mesure du possible et nous l'utilisons dans certains processus de gestion interne, notamment pour la planification.

Le Parlement tient compte des questions soulev�es dans nos rapports. Nous effectuons un suivi pour d�terminer si notre travail aide le Parlement � demander des comptes au gouvernement en trouvant des exemples de la fa�on dont le Parlement a tenu compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformit� aux autorisations ainsi que d'environnement et de d�veloppement durable dans ses activit�s l�gislatives et de surveillance.

Les exemples qui suivent montrent comment nos travaux de 2007-2008 ont contribu� aux activit�s l�gislatives et de surveillance du Parlement.

Audiences tenues sur nos examens sp�ciaux (Soci�t� Radio-Canada [CBC/Radio-Canada], rapport de novembre 2005, et �nergie atomique du Canada limit�e [EACL], rapport de septembre 2007) Contexte. Les soci�t�s d'�tat repr�sentent une part importante du secteur public f�d�ral. Elles emploient environ 90 000 personnes, g�rent des actifs de plus de 185 milliards de dollars et ont des passifs � long terme de quelque 145 milliards de dollars. Ces entit�s juridiques distinctes, qui appartiennent enti�rement au gouvernement, servent � assurer la mise en œuvre de programmes publics importants. Dans les examens sp�ciaux, la v�rificatrice g�n�rale exprime � l'intention des membres du conseil d'administration une opinion sur la gestion de la soci�t� dans son ensemble. Les soci�t�s d'�tat f�d�rales font l'objet d'un examen sp�cial au moins une fois tous les cinq ans. Dans le Budget de mars 2004, le gouvernement du Canada a annonc� son intention d'instaurer de nouvelles exigences concernant la gouvernance des soci�t�s d'�tat, exigences qui obligeraient les soci�t�s d'�tat � publier sur leur site Web les rapports d'examen sp�cial provenant du Bureau du v�rificateur g�n�ral. Les 29 rapports d'examen sp�cial que le Bureau a pr�sent�s depuis aux soci�t�s d'�tat qui sont toujours en activit� ont �t� rendus publics par celles-ci. Contrairement � nos v�rifications de gestion des minist�res et des organismes f�d�raux, nos examens sp�ciaux ont rarement fait l'objet d'audiences de comit�s parlementaires. La publication de nombreux rapports d'examen sp�cial donne aux comit�s la possibilit� de demander des comptes aux soci�t�s d'�tat. R�sultats. Au cours de l'exercice 2007–2008, deux rapports d'examen sp�cial ant�rieurs ont fait l'objet d'une audience de comit� parlementaire. En mai 2007, le Comit� permanent du patrimoine canadien a tenu une audience sur l'examen sp�cial de 2005 de CBC/Radio-Canada. Le Comit� menait une �tude approfondie sur le r�le d'un diffuseur public au 21e si�cle. Le Comit� a publi� un rapport en f�vrier 2008 dans lequel il a recommand� que CBC/Radio-Canada lui fasse rapport, d�s que possible, sur les progr�s de la mise en œuvre des recommandations de l'examen sp�cial de 2005 du Bureau du v�rificateur g�n�ral. Le Comit� a demand� une r�ponse de la Soci�t�. Au cours de son �tude sur la s�ret� nucl�aire men�e en janvier et f�vrier 2008, le Comit� permanent des ressources naturelles nous a demand� de compara�tre � une audience sur notre examen sp�cial d'EACL de 2007. Dans son t�moignage, le Bureau a pu fournir des pr�cisions sur les questions strat�giques non r�gl�es par EACL, comme l'ach�vement de l'installation de production d'isotopes m�dicaux et l'obtention des permis n�cessaires, la mise au point d'une nouvelle g�n�ration de r�acteurs CANDU et le remplacement des installations vieillissantes aux Laboratoires de la Soci�t� � Chalk River. Les comit�s ont �tudi� notre chapitre sur les soins de sant� fournis aux militaires — D�fense nationale (rapport d'octobre 2007, chapitre 4) Contexte. Au cours de notre v�rification, nous avons constat� des faiblesses dans la gestion du syst�me de soins de sant� des militaires. Ainsi, la D�fense nationale (MDN) ne disposait pas d'indicateurs lui permettant de d�terminer si les soins donn�s dans les cliniques �taient adapt�s aux besoins m�dicaux et op�rationnels et si les co�ts des soins �taient raisonnables, malgr� leur augmentation. La v�rification a montr� �galement que le Minist�re avait �labor� un mod�le de soins de sant� mentale fond� sur les pratiques exemplaires du domaine, mais qu'il n'avait pas toutes les ressources n�cessaires pour r�pondre � la demande en mati�re de services de sant� mentale. R�sultats. Deux comit�s parlementaires ont �tudi� ce chapitre. Le Comit� permanent de la D�fense nationale a effectu� une �tude approfondie des services de sant� fournis au personnel des Forces canadiennes et a invit� plusieurs t�moins � compara�tre. La v�rificatrice g�n�rale et des repr�sentants de la D�fense nationale ont aussi �t� invit�s � compara�tre devant le Comit� en mars 2008 concernant notre chapitre. Le Bureau a fourni d'autres pr�cisions sur ses constatations relatives aux soins de sant� mentale, �tant donn� l'int�r�t manifest� par le Comit� pour cette question. Le Minist�re a accept� nos recommandations et con�u un plan d'action pour donner suite aux pr�occupations formul�es dans notre chapitre. La v�rificatrice g�n�rale a sugg�r� qu'il soumette des rapports p�riodiques au Comit�. Le Comit� permanent des comptes publics a aussi tenu une audience sur ce chapitre en janvier 2008 � laquelle ont comparu des repr�sentants du Bureau et de la D�fense nationale. Nous avons fourni d'autres d�tails sur nos constatations quant au manque d'information essentielle pour surveiller et mesurer le rendement, � la n�cessit� de mieux d�montrer le lien entre la prestation de services et la hausse du co�t des soins de sant� fournis aux militaires et, enfin, quant au besoin de renforcer la gouvernance et la surveillance. Le Minist�re a d�crit les initiatives dans lesquelles il s'est engag� pour am�liorer les soins de sant� fournis aux militaires, femmes et hommes. Suite � l'audience, le Comit� a publi� un rapport dans lequel il recommande que le Minist�re lui soumette un rapport d�taill� sur la mise en œuvre de son plan visant � combler les lacunes cern�es dans notre chapitre de mani�re � pouvoir v�rifier si ce dernier remplit ses engagements.

Les organisations mettent en œuvre les recommandations de nos v�rifications de gestion. Il revient aux minist�res et organismes de prendre des mesures correctives et d'am�liorer leurs pratiques de gestion. Nous jugeons qu'une p�riode de quatre ans est raisonnable pour mettre enti�rement en œuvre nos recommandations. Chaque ann�e, nous demandons a ces organisations de nous fournir un rapport sur les progr�s r�alis�s � cet �gard. Cette ann�e nous leur avons aussi demand� qu'elles �valuent le niveau de la mise en œuvre. L'information re�ue des organisations est fournie volontairement. Nous ne la soumettons pas � un examen ou � une v�rification en bonne et due forme, mais nous l'�tudions tout de m�me pour nous assurer qu'elle concorde avec ce que nous connaissons de l'organisation.

En 2003–2004, nous avons fait 230 recommandations. Depuis, comme 34 recommandations sont devenues d�su�tes, nous avons demand� au total 196 �valuations de l'�tat d'avancement. Nous avons re�u des r�ponses pour 188 d'entre elles, ce qui correspond � 96 p. 100. Les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 29 p. 100. (Voir la note 4 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)

Ces chiffres repr�sentent un nouveau point de r�f�rence pour cet indicateur en raison de la mani�re dont ils sont �tablis : les minist�res �valuent maintenant eux-m�mes leurs progr�s. Nous pensons que cette approche correspond davantage � leurs responsabilit�s en ce qui a trait � la surveillance et � la production de rapports sur les suites donn�es � nos recommandations de la mani�re d�crite dans la Directive du Conseil du Tr�sor sur les comit�s minist�riels de v�rification. Cette directive pr�cise au paragraphe 4.2.6.2 que le dirigeant de la v�rification doit remettre p�riodiquement au comit� de v�rification des rapports pour lui indiquer si les plans d'action de la direction pour donner suite aux recommandations ont �t� mis en œuvre et si les mesures prises ont �t� efficaces.

Nous pr�parons chaque ann�e un rapport Le Point qui fait le suivi des progr�s r�alis�s par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formul�es dans des rapports pr�c�dents. Les rapports Le Point examinent les recommandations et les constatations d'importance et fournissent ainsi au Parlement des renseignements pertinents qu'il utilisera pour demander aux minist�res et aux organismes de rendre compte des mesures prises et pr�vues, ou pour expliquer leur inertie.

Les organisations donnent suite aux r�serves et aux lacunes importantes. Dans le cadre de nos v�rifications des �tats financiers et de nos examens sp�ciaux, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux r�serves et aux lacunes importantes que nous signalons dans nos rapports. Notre indicateur est le pourcentage de r�serves ou de lacunes importantes auxquelles on a donn� suite d'un rapport au suivant. Notre cible est de 100 p. 100.

Cette ann�e, le r�sultat obtenu concernant les r�serves exprim�es dans les rapports de v�rification des �tats financiers est de 0 p. 100. Nous n'avons exprim� aucune r�serve lors de nos v�rifications des �tats financiers des organisations f�d�rales en 2006-2007 et 2007-2008. Par contre, nous avons publi� cette ann�e deux rapports de v�rification d'entit�s territoriales contenant des r�serves; dans les deux cas, une r�serve avait aussi �t� formul�e lors de la v�rification de l'exercice pr�c�dent. Nous nous sommes r�cus�s pour les quatre v�rifications. Se r�cuser, pour un v�rificateur, consiste � admettre l'impossibilit� d'exprimer une opinion en raison d'une limitation importante de ses travaux. Dans le cas de l'une des entit�s, la Soci�t� d'investissement et de d�veloppement des Territoires du Nord-Ouest, nous avons d�pos� nos rapports sur ses deux derniers exercices en 2007-2008.

Pour ce qui est des examens sp�ciaux, nous avons constat� cette ann�e que l'on a tenu compte dans une proportion de 50 p. 100 des lacunes importantes signal�es. Dans le cas des huit examens sp�ciaux effectu�s cette ann�e, nous avions recens� quatre lacunes importantes dans nos rapports d'examen sp�cial pr�c�dents, dont deux ont �t� l'objet de mesures correctives.

En 2007, nous avons signal� une lacune importante li�e � trois questions strat�giques pour �nergie atomique du Canada limit�e (EACL). Nous avions cern� pour deux de ces questions des lacunes importantes dans le pr�c�dent rapport d'examen sp�cial de 2002. EACL avait fait de grands progr�s � l'�gard d'autres lacunes importantes, mais deux de ces lacunes portant sur des questions strat�giques n'�taient toujours pas corrig�es. Il s'agit de l'ach�vement de l'installation de production d'isotopes et l'obtention des permis n�cessaires et de l'obtention d'un financement � long terme pour le remplacement des installations vieillissantes aux Laboratoires de la Soci�t� � Chalk River.

Nous surveillons les strat�gies de d�veloppement durable. Selon l'alin�a 23 (2)a) ajout� � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral en 1995, nous devons surveiller la mesure dans laquelle les minist�res atteignent les objectifs et mettent en œuvre les plans �nonc�s dans leurs strat�gies de d�veloppement durable (SDD) et rendre compte des r�sultats.

Au fil des ans, nous avons exerc� une surveillance annuelle sur un certain nombre de SDD et nous continuons de le faire. En 2007, nous avons aussi effectu� une v�rification en profondeur de certaines strat�gies afin de d�terminer si elles incitaient les minist�res � int�grer les consid�rations �conomiques et sociales dans l'�laboration de leurs politiques et de leurs programmes pour l'avenir et dans la gestion quotidienne de leurs programmes et de leurs activit�s. Nous avons trouv� peu de preuves que les SDD jouaient ce r�le et nous avons recommand� au gouvernement qu'il effectue un examen complet des raisons de l'inefficacit� des strat�gies et des mesures qu'il faudrait prendre pour que les strat�gies procurent les avantages escompt�s. Le gouvernement a accept� notre recommandation et un examen est en cours.

En mars 2008, nous avons publi� un rapport de v�rification portant sur le processus d'�valuation environnementale strat�gique (EES) et constat� qu'il ne donnait pas non plus les r�sultats voulus. Le processus d'EES a pour objet de garantir que les impacts environnementaux sont �valu�s et pris en compte par les ministres lorsque de nouveaux programmes et politiques sont �labor�s et approuv�s. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale dirige une �valuation du processus des �valuations environnementales afin de d�terminer les raisons de son inefficacit� et de ce qu'il faudrait faire pour qu'il soit remis dans la bonne voie.

Les SDD et les EES sont deux outils fondamentaux que le gouvernement a instaur�s pour g�rer les questions li�es � l'environnement et au d�veloppement durable. Les deux processus tireraient profit d'une strat�gie ou d'un plan global pour l'ensemble du gouvernement f�d�ral qui pr�ciserait une orientation et des objectifs pour les activit�s et les programmes minist�riels.

Nous esp�rons que les examens en cours des processus des SDD et des EES et l'�tude par le gouvernement d'un plan d'ensemble de d�veloppement durable contribueront � renforcer de mani�re significative ces deux importants outils. Les travaux que nous sommes tenus d'effectuer aux termes de l'alin�a 23(2)a) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral seront ainsi plus pertinents qu'ils ne le sont actuellement pour le gouvernement et le Parlement.

Nous surveillons les p�titions en mati�re d'environnement. Les modifications apport�es en 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral nous obligent aussi � surveiller les p�titions en mati�re d'environnement re�ues des Canadiens et � en rendre compte au Parlement. Le processus de p�tition permet aux Canadiens de faire conna�tre leurs pr�occupations au sujet des questions environnementales, et de poser des questions aux ministres f�d�raux et d'obtenir des r�ponses. Selon la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, vingt-huit minist�res f�d�raux sont tenus de r�pondre aux p�titions.

En 2007–2008, le Bureau a re�u 52 p�titions en mati�re d'environnement. Les ministres f�d�raux doivent r�pondre aux p�titions dans un d�lai de 120 jours. Les ministres ont r�pondu � temps � 84 p. 100 des p�titions re�ues en 2007-2008 (voir la pi�ce 13). Ils sont tenus de respecter ce d�lai, mais nous croyons que cette diminution du nombre de r�ponses dans le d�lais prescrits peut �tre attribuable aux facteurs suivants :

• le nombre de r�ponses requises a augment� de fa�on importante par rapport � l'exercice pr�c�dent;
• deux minist�res �taient responsables des deux tiers des r�ponses tardives;
• le d�lai prescrit a �t� d�pass� de un � trois jours pour environ 40 p. 100 des r�ponses tardives.

Pi�ce 13 — Respect par les ministres du d�lai prescrit pour r�pondre aux p�titions

Les Canadiens envoient des p�titions et les ministres y r�pondent depuis 12 ans. Cette ann�e, nous avons fait une r�trospective pour trouver des moyens de renforcer le processus de p�tition. Nous avons sond� les p�titionnaires et les minist�res f�d�raux, et avons fait des entrevues avec des fonctionnaires des minist�res qui re�oivent le plus grand nombre de p�titions et d'autres organisations qui ont des processus semblables de participation des citoyens. Les r�sultats de cette r�trospective ont �t� pr�sent�s au Parlement dans notre rapport d'octobre 2007.

En outre, nous avons maintenu notre pratique de v�rification de certaines questions et d'engagements pris par les ministres en r�ponse aux p�titions. En 2007-2008, nous avons effectu� des v�rifications des mesures prises par les minist�res pour donner suite aux recommandations faites dans quatre v�rifications ant�rieures des r�ponses aux p�titions. Nous avons pr�sent� les r�sultats de ces travaux au Parlement dans notre rapport Le Point de mars 2008.

Nos mesures de rendement organisationnel

Au moyen de mesures con�ues express�ment pour �valuer le rendement organisationnel, nous compilons de l'information sur la mesure dans laquelle le Bureau fonctionne de mani�re efficiente et efficace (voir les pi�ces 14 et 15). Les mesures portent sur des aspects dont le Bureau peut en grande partie contr�ler le r�sultat.

Notre travail respecte les �ch�ances et le budget

Respect des �ch�ances. C'est le Bureau qui d�cide quand ses rapports de v�rification de gestion seront d�pos�s � la Chambre des communes; la loi ne fixe donc pas d'�ch�ance pour ces rapports. Cependant, nous communiquons au Comit� des comptes publics le calendrier des v�rifications de gestion pr�vues au cours de l'exercice � venir. Selon notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, 31 rapports de v�rification de gestion devaient �tre d�pos�s pendant l'exercice en cours. Vingt-sept rapports de v�rifications de gestion d'organisations f�d�rales ont �t� d�pos�es comme pr�vu et une v�rification a �t� annul�e. Par ailleurs, sur les trois rapports de v�rification de gestion d'entit�s territoriales, un a �t� d�pos� comme pr�vu, un a �t� d�pos� en retard et le dernier a �t� d�pos� avec trois mois de retard � la demande du gouvernement territorial. Les rapports de v�rification d�pos�s sont �num�r�s dans la section IV — Informations suppl�mentaires.

Nous avons termin� � temps toutes les v�rifications des �tats financiers de soci�t�s d'�tat f�d�rales, ce qui nous a permis d'atteindre notre objectif de 100 p. 100. Par ailleurs, 94 p. 100 des v�rifications d'autres organisations f�d�rales pour lesquelles une �ch�ance est fix�e par la loi ont �t� termin�es � temps (voir la pi�ce 14). Il peut �tre plus difficile de terminer des v�rifications d'organisations f�d�rales � temps lorsqu'il n'y a pas de date pr�vue par la loi, car ces entit�s ne sont pas toujours dispos�es � �tre v�rifi�es selon l'�ch�ance que nous nous sommes fix�e, � savoir dans les 150 jours suivant la fin de l'exercice. Nous avons n�anmoins r�ussi � terminer 81 p. 100 des v�rifications de ces entit�s en 2007-2008 avant l'�ch�ance fix�e, ce qui est en de�� de notre objectif pour 2007-2008 qui avait �t� fix� � 100 p. 100. Nous avons depuis r�vis� notre objectif � 70 p. 100 pour 2008-2009.

Pi�ce 14 — Notre travail respecte les �ch�ances

Les v�rifications des �tats financiers des entit�s territoriales posent des d�fis uniques, notamment l'�tat de pr�paration du client et le nombre de probl�mes de comptabilit� et de v�rification propres aux territoires. En 2007-2008, 59 p. 100 de ces v�rifications ont �t� termin�es selon l'�ch�ance pr�vue, ce qui constitue une l�g�re am�lioration par rapport � 2006-2007, m�me si ce pourcentage est bien en de�� de notre objectif de 100 p. 100. Nous avons r�vis� notre objectif � 55 p. 100 pour 2008-2009 pour tenir compte de la sp�cificit� des territoires.

En 2007-2008, nous avons termin� 75 p. 100 des examens sp�ciaux selon l'�ch�ance �tablie, une am�lioration significative par rapport aux 25 p. 100 de l'exercice pr�c�dent. Compte tenu des r�sultats de l'exercice pr�c�dent, le Bureau avait d�cid� de communiquer les rapports d�finitifs six mois avant l'�ch�ance fix�e par la loi. De plus, il a d�fini un ensemble de principes qui s'appliquent � la planification des examens sp�ciaux.

Respect du budget. Pour toutes les v�rifications, nous consid�rons avoir respect� le budget si nous avons effectu� la v�rification en de�a de 115 p. 100 du nombre d'heures pr�vues pour la v�rification. Ce chiffre tient compte de facteurs que l'�quipe de v�rification ne peut contr�ler et qui peuvent influer sur le temps n�cessaire � une v�rification, comme la pr�paration de l'entit� v�rifi�e, et le nombre et la difficult� des questions de v�rification relev�es.

Le pourcentage de nos v�rifications r�alis�es dans le respect du budget se situe bien en-dessous de notre cible de 70 p. 100 (voir la pi�ce 15).

Pi�ce 15 — Notre travail respecte le budget

On peut certes trouver plusieurs raisons et explications possibles � ces d�passements de budget pour des v�rifications donn�es, mais dans l'ensemble, ces r�sultats, selon le Bureau, indiquent que nous pouvons mieux planifier, surveiller et �tablir les budgets de nos v�rifications. Par ailleurs, les r�sultats de notre sondage aupr�s des employ�s montrent que nos employ�s croient que nous pouvons am�liorer la gestion de l'affectation du personnel aux produits.

Par cons�quent, nous avons d�fini l'am�lioration de notre gestion globale de projets, notamment de la planification, de l'�tablissement du budget et de l'affectation des ressources, comme un objectif strat�gique du Bureau pour le prochain exercice. Nous avons d�j� pris certaines mesures et d'autres sont en cours d'�laboration.

Nos cadres de gestion de la qualit� fonctionnent de mani�re efficace

Nos travaux de v�rification reposent sur une m�thode et des cadres de gestion de la qualit� rigoureux. Des revues internes et externes, selon nos cadres, fournissent des opinions � la v�rificatrice g�n�rale sur la question de savoir si nos v�rifications sont effectu�es selon les normes �tablies pour la profession, et si notre syst�me de contr�le de la qualit� est bien con�u et mis en œuvre et appliqu� efficacement.

Revues externes. En 1999, nous avons retenu les services d'un cabinet de v�rification pour �valuer le syst�me de gestion de la qualit� que nous utilisons pour les v�rifications annuelles des �tats financiers. En 2003, une �quipe internationale de v�rificateurs l�gislatifs a effectu� un examen par des pairs du cadre de gestion de la qualit� (CGQ) du Bureau qui sert aux v�rifications de gestion. Les deux revues ont montr� que nos cadres �taient con�us de mani�re ad�quate et qu'ils fonctionnaient efficacement. La revue du CGQ utilis� pour les v�rifications de gestion a fait �tat de certaines bonnes pratiques et propos� des am�liorations. Nous avons �labor� un plan d'action pour tirer parti de ces suggestions d'am�lioration. Celui-ci se trouve sur notre site Web sous � � propos du Bureau �. Nous avons commenc� � planifier la prochaine revue des cadres de gestion de la qualit� de toutes nos gammes de produits de v�rification et des services qui leur sont li�s, et nous pr�voyons faire effectuer cette revue en 2009-2010.

De plus, les ordres provinciaux des comptables agr��s v�rifient environ tous les quatre ans si nous respectons les normes professionnelles applicables aux v�rifications des �tats financiers et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agr��s r�pond � leurs exigences. � l'issue de leurs derniers examens, les examinateurs ont conclu que nous respections les normes professionnelles et r�pondions � leurs exigences.

Revues internes des pratiques. Nous effectuons des revues des pratiques de nos v�rifications des �tats financiers, de nos examens sp�ciaux, de nos v�rifications de gestion et des �valuations des rapports sur le rendement des agences en �valuant leur qualit� et leur conformit� aux cadres de gestion de la qualit� du Bureau. Les cadres reposent sur les politiques du Bureau et les normes �tablies pour la profession. Ces revues fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que nos v�rifications sont de qualit� et qu'elles sont ex�cut�es conform�ment aux cadres de gestion de la qualit�. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des pistes d'am�lioration.

En 2007-2008, nous avons r�alis� deux revues internes des pratiques des v�rifications de gestion. Ces revues ont r�v�l� que les v�rifications avaient �t� r�alis�es conform�ment � notre cadre de gestion de la qualit�. Les am�liorations sugg�r�es portaient sur la documentation et la fonction d'examinateur de la qualit�.

Nous n'avons pas r�ussi � atteindre l'objectif que nous nous �tions fix�, pour 2007-2008, d'effectuer environ dix revues des pratiques, parce que nous avons �t� oblig�s de r�affecter du personnel � d'autres priorit�s du Bureau et parce que des postes �taient vacants. De plus, le chef de la v�rification interne a pris sa retraite au d�but de 2008. M�me si nous n'avons pas �t� en mesure de r�aliser les revues pr�vues, le Bureau continue de respecter les normes de l'ICCA (Institut Canadien des Comptables Agr��s) en r�alisant une revue des pratiques de tous nos praticiens au moins une fois tous les quatre ans.

Les r�sultats des revues termin�es seront publi�s au fur et � mesure sur le site Web du Bureau, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

V�rifications internes. Nous v�rifions �galement nos pratiques de gestion et d'administration. Ces v�rifications fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des �valuations et des recommandations.

En 2007-2008, nous avons ex�cut� une v�rification sur la dotation en personnel et fait des suivis de v�rifications ant�rieures. Nous avons constat� que le Bureau disposait de processus de dotation en personnel ad�quats pour garantir le respect de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, d'autres lois applicables et les politiques du Bureau. Nous avons cependant relev� des cas o� les activit�s de dotation devraient �tre mieux document�es de mani�re � prouver qu'elles respectent la Loi. Nous avons recens� plusieurs possibilit�s d'am�lioration des processus de dotation internes et externes. Nous avons discut� avec la v�rificatrice g�n�rale adjointe des Services corporatifs et le personnel de la direction des Ressources humaines. Ils ont �t� d'accord avec les recommandations.

Les rapports de v�rification interne seront publi�s au fur et � mesure sur notre site Web sous � � propos du Bureau �.

Nous offrons un milieu de travail respectueux

Le Bureau s'est fix� quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d'indicateurs et de cibles :

• offrir un milieu de travail o� les employ�s sont satisfaits et motiv�s;
• favoriser l'instauration d'un milieu de travail bilingue;
• r�unir un effectif qui est repr�sentatif de la population canadienne;
• faire en sorte de disposer d'employ�s comp�tents et capables, afin de mener � bien notre mandat.

Des employ�s satisfaits et motiv�s. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employ�s en ce qui � trait au milieu de travail � au moins 70 p. 100. En 2008, le taux de r�ponse de notre sondage aupr�s des employ�s a �t� de 93 p. 100, ce qui est comparable au taux de 90 p. 100 obtenu en 2006 et bien sup�rieur au taux de 69 p. 100 obtenu en 2004 et � la norme de la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les r�sultats indiquent que 88 p. 100 des employ�s sont d'avis que le Bureau est au-dessus de la moyenne ou offre l'un des meilleurs milieux de travail. Il faut comparer ces r�sultats avec le taux de satisfaction globale des employ�s, qui se situait � 70 p. 100 en 2004 et � 82 p. 100 en 2006, et la norme de la plupart des organisations qui est de 64 p. 100 (voir la note 5 sur nos m�thodes, � la Section IV — Informations suppl�mentaires).

Notre d�fi l'an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction �lev� et de continuer de chercher des fa�ons de nous am�liorer. En r�ponse au sondage men� aupr�s des employ�s en 2006, le Conseil de direction s'est engag� � agir dans les six domaines suivants : l'efficacit� de la supervision, la formation, le processus de promotion, l'avancement de la carri�re, la dotation et l'efficacit� des communications. La mise en œuvre du Plan d'action g�n�ral a �t� entreprise en d�cembre 2006. Nous voulions que toutes les initiatives recens�es soient bien avanc�es ou termin�es avant le sondage de 2008. Cet objectif a �t� atteint et un rapport d�finitif a �t� pr�sent� au Conseil de direction du Bureau au printemps 2008.

Un milieu de travail bilingue. Le nombre de membres du groupe de la direction du Bureau qui sont bilingues, particuli�rement les directeurs, a augment�, passant de 59 p. 100 en 2006-2007 � 75 p. 100 (notre objectif) en 2007-2008 (voir la note 6 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires).

Un effectif repr�sentatif. Le Bureau a maintenu son effectif � peu pr�s au m�me niveau qu'au cours de l'exercice pr�c�dent, mais il a r�ussi � am�liorer ses niveaux relatifs de repr�sentation pour les quatre groupes d�sign�s. Trois des quatre groupes d�sign�s �taient repr�sent�s � des niveaux sup�rieurs � 100 p. 100 de leur disponibilit� au sein de la population active. Nous avons augment� la repr�sentation des minorit�s visibles � 83 p. 100 de leur disponibilit� au sein de la population active.

Taux de maintien en poste. Le taux de maintien en poste de 86 p. 100 des professionnels de la v�rification est rest� le m�me au cours de la derni�re ann�e, mais demeure inf�rieur � notre cible de 90 p. 100. Nous avons �labor� une strat�gie de recrutement et de maintien en poste et nous surveillons de plus pr�s certains groupes d'employ�s, particuli�rement dans le domaine de la comptabilit�, afin d'am�liorer notre capacit� de maintenir notre personnel en poste.

En plus des bons r�sultats obtenus par rapport � la plupart de nos indicateurs relatifs au milieu de travail respectueux, nous sommes heureux d'avoir �t� choisis en 2008 comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables � la famille — ce sont des t�moignages d'appr�ciation qui vont am�liorer nos efforts de recrutement.

Engagements importants � long terme

Engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats

Le d�veloppement durable vise � l'int�gration des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux lors de l'�laboration et de la mise en œuvre des programmes f�d�raux. Notre Strat�gie de d�veloppement durable de 2007-2009, qui a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006, peut �tre consult�e sur notre site Web. Elle d�crit nos plans pour mieux tenir compte des facteurs environnementaux dans le choix et la planification des v�rifications et nos d�cisions op�rationnelles. Un r�sum� des cibles �tablies et des progr�s r�alis�s � ce jour figure � la pi�ce 16.

Pi�ce 16 — Principaux engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats
Engagement	Objectif	R�sultats obtenus en 2007-2008	D�tails
Parachever le plan de v�rification strat�gique du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.	D'ici � 2008	En cours	Un exercice de planification � long terme a �t� amorc� et une �valuation des risques significatifs a �t� faite et pr�sent�e au Conseil de direction du Bureau en novembre 2006. Au d�but de 2008, le Comit� d'experts en environnement et d�veloppement durable, qui avait �t� charg� d'examiner les pratiques de v�rification en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable du Bureau, a remis son rapport. Pour y donner suite, le Bureau a commenc� � �laborer des propositions en vue de mettre enti�rement � profit le mandat confi� au Bureau en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, qui seront soumises � l'examen du nouveau commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et � la v�rificatrice g�n�rale. Un nouveau commissaire a �t� nomm� en mai 2008 et il devrait terminer la r�daction de son plan de v�rification strat�gique � long terme dans les douze mois qui suivent sa nomination.
D�finir des plans de v�rification � long terme et des plans de v�rification de gestion individuels en appliquant le guide d'�valuation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4e E).	100 % d'ici � la fin de 2007	Plans de v�rification � long terme : 100 %	Les �quipes de v�rification utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent des sp�cialistes de l'environnement pour recenser et �valuer les risques environnementaux lorsqu'elles �tablissent leurs plans de v�rification � long terme. Quatre plans de v�rification � long terme ont �t� pr�sent�s au Conseil de direction du Bureau en 2007-2008.
		V�rifications de gestion : 94 %	Les �quipes de v�rification doivent utiliser l'outil d'examen du Guide et consulter les sp�cialistes internes de l'environnement pour d�terminer s'il y a des questions environnementales importantes li�es au sujet de leur v�rification. Alors que le Guide a �t� utilis� pour planifier 94 % des v�rifications, seulement 44 % des �quipes de v�rification ont rempli l'outil d'examen obligatoire en temps voulu. Pour r�gler ce probl�me, le Comit� directeur des v�rifications de gestion a depuis exig� que tous les plans d'examen sommaires soient approuv�s par le sp�cialiste de l'environnement du Bureau avant qu'il ne les approuve.
Mettre � jour et publier une version r�vis�e du Guide sur le 4e E.	Avant la fin de 2007	Atteint	Le Guide a �t� revu et r�vis� � l'automne 2007 et approuv� par le Comit� d'�laboration des pratiques en d�cembre 2007.
Constituer une petite �quipe sp�cialis�e qui est charg�e de donner des conseils sur l'environnement et le d�veloppement durable, et de l'aide � la v�rification.	D'ici � 2008	Atteint	Une petite �quipe a �t� form�e � l'�t� 2007.
Offrir aux v�rificateurs une nouvelle formation sur la d�termination des risques en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, qui s'appliquent aux organisations du gouvernement f�d�ral.	� compter de 2007	Atteint	Un nouveau cours de niveau avanc� sur le recensement et l'�valuation des risques environnementaux a �t� mis sur pied et donn� � titre de projet pilote en 2006. Ce cours a �t� int�gr� au programme de formation des chefs de mission de v�rification en 2007.
Perfectionner les crit�res de v�rification g�n�raux applicables � la gestion environnementale des soci�t�s d'�tat.	En 2007	Atteint	Les crit�res g�n�raux ont �t� r�vis�s � l'automne et approuv�s par le Comit� d'�laboration des pratiques en d�cembre 2007.
Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux �quipes de v�rification effectuant des examens sp�ciaux dans tous les cas o� les �quipes ont �tabli que des soci�t�s d'�tat pr�sentent des risques environnementaux importants.	100 % des cas � compter de 2007	100 %	Les �quipes b�n�ficient d�sormais d'un meilleur appui, notamment d'aides suppl�mentaires pour �valuer les risques environnementaux, d�finir des programmes de v�rification, �valuer les constatations et �tablir les rapports destin�s aux clients.
Accro�tre la proportion de r�servations dans les h�tels Feuille verte ou Cl� verte au Canada qui ont au moins trois �toiles.	�tablir les donn�es de base utilis�es en 2007; hausse de 10 % d'ici � 2009	Nous avons fait presque la moiti� des r�servations dans des h�tels �cologiques lorsqu'il y en avait.	Notre personnel a fait plus de 1 400 r�servations de chambres d'h�tel en 2007. Il n'y avait aucun h�tel �cologique disponible pour environ le tiers de ces r�servations.
Accro�tre la location de voitures compactes dans le cas o� un ou deux passagers voyagent.	�tablir les donn�es de base utilis�es en 2007; hausse de 10 % d'ici � 2009	Nous avons r�serv�, lorsqu'il y en avait, une voiture de la cat�gorie compacte 55 % du temps lorsqu'un ou deux passagers voyageaient.	Notre personnel a r�serv� plus de 180 voitures en 2007. Soixante pour cent de ces r�servations concernaient un ou deux passagers. Aucune voiture compacte n'�tait disponible pour 15 p. 100 de ces r�servations.

Nos activit�s internationales

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral compte plus de 50 ann�es d'exp�rience de coop�ration avec le milieu international dans l'�laboration de normes internationales de comptabilit� ou de v�rification, le renforcement des capacit�s en g�n�ral et le renforcement des capacit�s professionnelles des bureaux de v�rification nationaux, le partage des connaissances et l'ex�cution de v�rifications d'organisations internationales. Ces activit�s aident le Bureau � am�liorer ses propres pratiques de v�rification l�gislative, favorisent les transferts de connaissances et de comp�tences entre bureaux de v�rification et contribuent � renforcer les organisations du syst�me des Nations Unies. Notre strat�gie internationale guide les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu'il puisse relever les nouveaux d�fis et saisir les possibilit�s qui s'offriront � lui � l'avenir.

Les normes internationales de comptabilit� et de v�rification influencent les normes canadiennes, tant du secteur priv� que du secteur public, et les entreprises du secteur priv� du Canada seront bient�t tenues de les appliquer. Les activit�s de normalisation dans ce domaine sont d�sormais r�alis�es au niveau international, plut�t qu'au niveau national. Le Bureau participe activement � l'�tablissement de ces normes, particuli�rement celles qui s'appliquent au secteur public.

Le Bureau est membre de l'Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI). Il est �galement membre de plusieurs de ses commissions, notamment la Commission des normes professionnelles. La v�rificatrice g�n�rale a pr�sid� la Sous-commission pour l'ind�pendance des institutions sup�rieures de contr�le. En novembre 2007, la Charte relative � l'ind�pendance, que le Bureau a contribu� � �laborer, a �t� approuv�e par le Congr�s international des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques comme faisant partie des Normes internationales des Institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques. La Sous-commission a �t� dissoute apr�s avoir termin� ses travaux.

La v�rificatrice g�n�rale a assum� la pr�sidence de la Sous-commission de comptabilit� et de rapports de la Commission des normes professionnelles en novembre 2007. Le Bureau est �galement membre de la Sous-commission des normes de contr�le de l'audit financier et il appuie et contribue activement � la d�finition de normes de contr�le pour les v�rifications d'�tats financiers de qualit� sup�rieure, qui sont reconnues � l'�chelle mondiale pour la v�rification des �tats financiers dans le secteur public.

En janvier 2008, la v�rificatrice g�n�rale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'International Federation of Accountants (IFAC).

De plus, des employ�s du Bureau participent aux travaux de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance en vue de r�viser et de d�finir les normes internationales d'audit. La participation de nos sp�cialistes favorise l'int�gration de facteurs propres au secteur public � ces normes internationales.

La v�rificatrice g�n�rale a pr�sid� le Groupe de travail pour la v�rification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI jusqu'en novembre 2007 et elle continue d'appuyer les activit�s du Groupe de travail et pr�te son concours au v�rificateur g�n�ral de l'Estonie qui pr�side d�sormais le GTVE. Le Groupe de travail aide les institutions sup�rieures de contr�le � mieux comprendre les enjeux environnementaux et � renforcer leurs capacit�s pour qu'elles soient en mesure d'effectuer des v�rifications des activit�s li�es � la protection de l'environnement et au d�veloppement durable de leur gouvernement. Pour ce faire, il �labore des guides, forme les v�rificateurs et facilite l'�change de connaissances entre les membres.

Le Programme international d'aide � l'am�lioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF-FCVI Inc. a �t� �tabli en 1980 pour renforcer la v�rification de gestion dans les bureaux de v�rification nationaux. Gr�ce � l'aide financi�re de l'Agence canadienne de d�veloppement international, des v�rificateurs de bureaux de v�rification d'autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la v�rification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donn�e par notre Bureau et celui du V�rificateur g�n�ral du Qu�bec. Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 186 boursiers de 51 pays en d�veloppement.

Le Bureau a r�cemment termin� ses missions de v�rification de l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Au d�but de 2007, le Bureau a �t� choisi comme v�rificateur externe de l'Organisation internationale du travail (OIT) � compter de 2008.