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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du vérificateur général du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Honorable James Michael Flaherty, C.P., député
Ministre des Finances

L'honorable Sheila Fraser, FCA
Vérificatrice générale du Canada

Table des mati�res

Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

D�claration de la direction

Notre rendement en bref

Section I — Vue d'ensemble

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Section III — Rendement financier

Section IV—Informations suppl�mentaires

Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

Sheila Fraser, V�rificatrice g�n�rale du Canada Je suis heureuse de pr�senter le Rapport sur le rendement 2007–2008 du Bureau.

L'un des r�les les plus importants du Parlement est de demander au gouvernement de rendre compte des r�sultats qu'il obtient avec l'argent des contribuables. Pour le faire de fa�on efficace, les parlementaires ont besoin d'une information objective et fiable afin d'examiner minutieusement les activit�s et les d�penses du gouvernement.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral est une source ind�pendante d'information qui a ces deux qualit�s; nous obtenons cette information en effectuant chaque ann�e environ 150 v�rifications des �tats financiers, v�rifications de gestion et examens sp�ciaux. Les rapports que nous remettons au Parlement d�crivent les secteurs d'activit� gouvernementale qui exigent de l'attention et mettent en �vidence les pratiques exemplaires. Comme nos v�rifications indiquent aussi les causes des probl�mes, nous formulons des recommandations en vue d'am�liorer les choses. Nous contribuons ainsi au maintien d'institutions publiques saines.

Le Parlement assure la surveillance du gouvernement par l'entremise de ses comit�s qui peuvent �tudier nos rapports, tenir des audiences et faire des recommandations pour inciter le gouvernement � agir. Il appartient au gouvernement de mettre en œuvre les changements recommand�s dans nos rapports. Par le r�le distinct dont chacun s'acquitte et par le travail efficace qu'ensemble ils accomplissent, le Parlement, le gouvernement et mon Bureau contribuent tous � offrir aux Canadiennes et aux Canadiens un gouvernement bien g�r� et responsable.

Nos priorit�s pour 2007-2008 consistaient � int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles, investir dans le recrutement et le maintien en poste et contribuer aux bonnes pratiques sur les plans de la reddition de comptes, de la gouvernance et de l'efficacit� de la fonction publique tout en remplissant notre mandat, qui a �t� �largi en 2005 afin d'augmenter le nombre de nos v�rifications d'�tats financiers et de nos examens sp�ciaux. Nous avons demand� et obtenu une augmentation d'environ 4,0 millions de dollars de notre financement permanent et des fonds ponctuels additionnels de 2,0 millions de dollars afin de concr�tiser ces priorit�s et de r�pondre aux autres besoins du Bureau.

L'adoption par le Canada des normes internationales de v�rification en 2010 et de comptabilit� en 2011 constituent les changements les plus importants qu'aura connus notre profession. Cette ann�e, nous avons commenc� � �laborer notre strat�gie de mise en œuvre de ces changements � venir, strat�gie que nous finaliserons en 2008 et que nous mettrons en œuvre au cours des prochaines ann�es.

Face � la concurrence accrue des autres organisations f�d�rales et du secteur priv� qui veulent recruter des v�rificateurs chevronn�s, le recrutement et le maintien en poste d'un effectif comp�tent demeure un d�fi constant. (Notre taux de maintien en poste des professionnels de la v�rification est demeur� cette ann�e le m�me que celui de l'ann�e derni�re � 86 p. 100 et reste sous notre cible de 90 p. 100.) Au cours du pr�sent exercice, nous avons commenc� � investir les sommes additionnelles consenties par le Parlement pour recruter du personnel et rehausser les niveaux du personnel dans nos �quipes des m�thodes. Nous sommes heureux d'avoir �t� nomm�s pour 2008 l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables � la famille. Ces t�moignages d'appr�ciation favoriseront nos initiatives de recrutement. Nous sommes aussi heureux des r�sultats du sondage de 2008 aupr�s des employ�s. Quatre-vingt-treize pour cent de nos employ�s ont particip� au sondage et 88 p. 100 d'entre eux estiment que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne ou l'un des meilleurs milieux de travail.

� l'instar de nombreuses autres organisations, nous exp�rimentons aussi un taux �lev� de d�parts � la retraite chez nos cadres sup�rieurs. Nous avons nomm� cinq nouveaux v�rificateurs g�n�raux adjoints qui assureront avec nos cadres sortants une transition en douceur et un transfert fructueux des connaissances au cours des prochains mois. Un nouveau commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable a aussi �t� nomm�. Il s'agit de M. Scott Vaughan, qui est entr� en fonction au Bureau le 5 mai 2008.

Nous �valuons l'incidence de nos travaux sur l'am�lioration de la gestion au gouvernement. Pour suivre cela de pr�s, nous demandons, entre autres, aux minist�res de nous communiquer les mesures qu'ils ont prises pour mettre nos recommandations en œuvre. Cette ann�e nous leur avons aussi demand� d'�valuer le niveau de mise en œuvre des recommandations. Nous avons re�u des �valuations pour 96 p. 100 des recommandations que nous avions faites. Les statistiques qui en r�sultent — les minist�res ont indiqu� avoir enti�rement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations que nous avions formul�es dans nos v�rifications de gestion quatre ans auparavant et avoir, dans une large mesure, mis en œuvre 29 p. 100 des autres — repr�sentent un nouveau point de r�f�rence pour cet indicateur. Nous croyons que cette nouvelle approche correspond mieux � la responsabilit� que les minist�res ont de surveiller les suites qu'ils donnent � nos recommandations et d'en rendre compte.

Nous surveillons l'int�r�t que le Parlement porte � nos rapports de v�rification de gestion en regardant le nombre d'audiences auxquelles les comit�s parlementaires nous ont demand� de compara�tre pour donner des pr�cisions sur nos constatations. Au cours du dernier exercice, les comit�s ont �tudi� 56 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion, et nous avons particip� � 33 audiences et s�ances d'information. Ces chiffres correspondent � la moyenne des derni�res ann�es.

Nous menons des sondages aupr�s des principaux utilisateurs de nos rapports de v�rification : les parlementaires, sur la valeur et l'incidence de nos v�rifications de gestion; les pr�sidents de conseils d'administrations, sur la valeur de nos examens sp�ciaux; les pr�sidents de comit�s de v�rifications, sur la valeur de nos v�rifications des �tats financiers. Nous sommes particuli�rement heureux de constater que les parlementaires continuent de nous donner une �valuation tr�s positive de nos travaux.

Nous avons �prouv� des difficult�s � achever certaines v�rifications en respectant les limites de leurs budgets et � terminer � temps certains examens sp�ciaux et certaines v�rifications des �tats financiers. Cette ann�e, nous avons r�ussi � beaucoup am�liorer le respect des �ch�ances. Notre rendement par rapport au respect du budget est encore en-de�� de notre objectif de 70 p. 100 pour l'ensemble de nos produits. Nous avons pris des mesures correctives au cours de l'ann�e �coul�e et nous nous sommes fix� comme priorit� strat�gique pour la prochaine ann�e d'am�liorer notre affectation des ressources et la gestion de projets.

Toutes nos r�alisations, nous les devons � un effectif exceptionnellement comp�tent, d'un professionnalisme �prouv� et d'un d�vouement exemplaire. Je profite de l'occasion pour remercier les employ�s de mon Bureau de leur loyaut� ind�fectible envers le Bureau et le Parlement, que nous servons.

J'esp�re que vous trouverez que le pr�sent Rapport sur le rendement offre un tableau �quilibr� et transparent de nos activit�s et des r�percussions de notre travail en 2007-2008.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
Le 2 septembre 2008

D�claration de la direction

Je pr�sente, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport sur le rendement 2007-2008 du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes pour la pr�sentation de rapports du Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement. Le pr�sent Rapport :

est fond� sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programme du Bureau;
pr�sente de l'information coh�rente, d�taill�e, �quilibr�e et fiable;
pr�sente une base pour la reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui ont �t� accord�es au Bureau;
fait �tat de la situation financi�re d'apr�s les chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Pour s'acquitter de cette responsabilit�, la direction a �tabli et suivi des proc�dures et des contr�les destin�s � fournir une assurance raisonnable concernant la fid�lit� et la fiabilit� de l'information sur le rendement. Le Bureau cherche continuellement � am�liorer son information sur le rendement et, par cons�quent, l'information donn�e dans le pr�sent rapport est l'information la plus fiable dont le Bureau dispose � l'heure actuelle. La direction la consid�re comme acceptable aux fins du pr�sent Rapport. Certaines informations sont fond�es sur les meilleurs jugements et estimations de la direction. Les limites de la qualit� des donn�es fournies sont indiqu�es dans le Rapport.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration du Rapport et l'approuve sur les conseils du Comit� de v�rification du Bureau.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Ottawa (Canada)
Le 2 septembre 2008

Notre rendement en bref

Points saillants

Au cours de l'exercice 2007-2008, nous avons r�alis� 152 v�rifications d'�tats financiers, v�rifications de gestion, examens sp�ciaux et autres rapports.

Nous avons termin� 86 p. 100 de nos v�rifications de cette ann�e dans les d�lais fix�s.

Presque tous les parlementaires que nous avons sond�s croient que nos travaux de v�rification de gestion offrent � souvent � ou � presque toujours � une valeur ajout�e pour eux dans les principaux secteurs sur lesquels nous demandons leur avis.

Les comit�s parlementaires ont examin� 56 p. 100 de nos rapports de v�rification de gestion, comparativement aux proportions quasi record de 66 p. 100 en 2006-2007 et de 52 p. 100 en 2005-2006. Nous avons particip� � 33 audiences et s�ances d'information avec les comit�s parlementaires sur une p�riode o� le Parlement a si�g� 113 jours. Les audiences tenues sur deux de nos rapports d'examen sp�cial (qui sont des v�rifications de gestion de soci�t�s d'�tat) et sur notre rapport sur les soins de sant� fournis aux militaires ne constituent que deux exemples de notre contribution aux travaux l�gislatifs et de surveillance du Parlement.

En 2007–2008, les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 29 p. 100.

Nous avons presque enti�rement rempli tous les engagements de notre strat�gie de d�veloppement durable et atteint toutes nos cibles, sauf une.

En 2008, le taux de r�ponse � notre sondage aupr�s des employ�s a �t� de 93 p. 100. Les r�sultats indiquent que 88 p. 100 des employ�s sont d'avis que le Bureau est au-dessus de la moyenne et offre l'un des meilleurs milieux de travail.

Nous avons �t� nomm�s l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs les plus favorables � la famille au pays pour l'ann�e 2008.

Pour r�unir un effectif repr�sentatif de la population canadienne, le Bureau a augment� les niveaux relatifs de repr�sentation des quatre groupes d�sign�s; trois d'entre eux d�passent maintenant leur niveau de repr�sentation dans la collectivit�.

Nous avons r�alis� deux revues internes des pratiques de nos v�rifications de gestion; ces revues ont permis de conclure que nos v�rifications ont �t� effectu�es conform�ment aux normes professionnelles et � notre cadre de gestion de la qualit�.

Secteurs � am�liorer

Au cours des cinq derni�res ann�es, les cadres sup�rieurs des minist�res v�rifi�s ont accord� � nos v�rifications de gestion une note inf�rieure � celle que nous aimerions obtenir. Nous nous emploierons, au cours de l'ann�e prochaine, � comprendre les raisons qui motivent ces �valuations et nous �laborerons les mesures qui s'imposent.

Nous avons eu des difficult�s � achever nos v�rifications en respectant les limites de leurs budgets et � terminer � temps certains examens sp�ciaux et certaines v�rifications des �tats financiers. Le Bureau dispose de fonds suffisants pour remplir son mandat. N�anmoins, notre capacit� d'effectuer certaines v�rifications dans les limites de leur budget est encore en-de�� de notre objectif de 70 p. 100 pour l'ensemble de nos produits. Cette ann�e, nous avons pris certaines mesures pour respecter les �ch�ances et nos efforts ont entra�n� des am�liorations importantes. Notre priorit� strat�gique pour la prochaine ann�e est d'am�liorer notre gestion de projets, notamment la planification, la pr�paration des budgets et l'affectation des ressources.

Quant � la surveillance des suites donn�es par le gouvernement � nos travaux, nous notons ce qui suit :

Nous avons produit deux rapports de v�rification des �tats financiers exprimant la m�me r�serve que dans le rapport de v�rification pr�c�dent. Il s'agissait dans les deux cas des �tats financiers d'organisations territoriales.
Nous avons produit un examen sp�cial signalant une lacune importante qui n'avait pas �t� combl�e depuis le dernier examen sp�cial.

Au cours de l'ann�e, les ministres ont r�pondu dans une proportion de 84 p. 100 aux p�titions du public sur des questions environnementales dans le d�lai de 120 jours pr�vu dans la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, une diminution par rapport � la proportion de 96 p. 100 obtenue l'ann�e derni�re.

Section I — Vue d'ensemble

Notre fonction

Le v�rificateur g�n�ral est un mandataire du Parlement. Il est ind�pendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pi�ce 1). Il dirige une �quipe d�vou�e d'environ 600 professionnels et employ�s de soutien qui travaillent dans 5 bureaux dans diverses r�gions du pays.

Pi�ce 1 — R�le du v�rificateur g�n�ral en tant que mandataire du Parlement

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques de m�me que d'autres lois et d�crets �tablissent les responsabilit�s du v�rificateur g�n�ral. Ces responsabilit�s ont trait � la v�rification l�gislative et � la surveillance des minist�res et organismes f�d�raux, des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, y compris des organisations internationales.

Il est essentiel que nous maintenions notre objectivit� et notre ind�pendance par rapport aux organisations que nous v�rifions. Notre ind�pendance est assur�e par un vaste mandat l�gislatif, la conformit� aux normes professionnelles de v�rification, une autorisation additionnelle accord�e par le Parlement pour la dotation en personnel et la passation de march�s, un Code de valeurs, d'�thique et de conduite professionnelle rigoureux, et un mandat de 10 ans pour le v�rificateur g�n�ral.

Notre activit� : la v�rification l�gislative

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada effectue des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assembl�es l�gislatives des territoires, au gouvernement et � la population canadienne. Gr�ce � nos rapports et � nos t�moignages lors des audiences des comit�s parlementaires, nous aidons le Parlement dans ses travaux li�s � l'autorisation et � la surveillance des d�penses et des activit�s du gouvernement.

Nos principales sous-activit�s. La v�rification l�gislative, notre principale activit�, comporte huit sous-activit�s, dont deux sont des activit�s d'appui : les m�thodes professionnelles et les services � la v�rification. (La pi�ce 2 donne des pr�cisions sur les six autres sous-activit�s.)

Pi�ce 2 — La v�rificatrice g�n�rale r�pond � de nombreuses questions importantes
Sous-activit�s de v�rification l�gislative¹	Questions
V�rifications de gestion et �tudes de minist�res et organismes	Les programmes du gouvernement f�d�ral sont-ils bien g�r�s? Les minist�res et organismes f�d�raux les g�rent-ils de mani�re � accorder toute l'importance voulue � l'�conomie, � l'efficience et aux effets sur l'environnement? Le gouvernement dispose-t-il des moyens d'en mesurer l'efficacit� lorsqu'il est raisonnable et appropri� de le faire et d'en rendre compte?
V�rification des �tats financiers sommaires annuels du gouvernement du Canada	Le gouvernement donne-t-il une image fid�le de sa situation financi�re globale?
V�rification des �tats financiers	Les soci�t�s d'�tat, les gouvernements territoriaux et les autres organisations pr�sentent-ils fid�lement leur information financi�re annuelle et respectent-ils leurs autorisations l�gislatives?
Examens sp�ciaux	Les syst�mes et les pratiques des soci�t�s d'�tat fournissent-ils l'assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s, que la gestion des ressources est �conomique et efficiente et que le d�roulement des activit�s est efficace?
Activit�s de surveillance du d�veloppement durable et des p�titions en mati�re d'environnement	Les minist�res et organismes atteignent-ils leurs objectifs et mettent-ils en œuvre les plans �nonc�s dans leurs strat�gies de d�veloppement durable? Les ministres donnent-ils suite comme il se doit aux p�titions en mati�re d'environnement?
�valuation de trois rapports annuels sur le rendement	L'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence Parcs Canada et l'Agence du revenu du Canada pr�sentent-elles leur information sur le rendement publi�e annuellement dans leurs rapports, selon la loi, de fa�on juste et fiable?
¹Ces v�rifications et �tudes sont expliqu�es plus en d�tail dans la Loi sur le v�rificateur g�n�ral (articles 5, 6, 7 et 23) et la Loi sur la gestion des finances publiques (partie X), et dans les lois d'habilitation des trois agences mentionn�es plus haut.

Objet de nos v�rifications. Nous sommes charg�s d'effectuer des v�rifications et des �tudes d'organisations afin de r�pondre � de nombreuses questions importantes au nom du Parlement et, par cons�quent, au nom de la population canadienne.

V�rifications de gestion. La v�rification de gestion permet de d�terminer, par rapport � des crit�res �tablis, si les responsables g�rent les programmes gouvernementaux en accordant toute l'importance voulue � l'�conomie, � l'efficience et aux effets sur l'environnement, et si des mesures sont prises pour �valuer l'efficacit� de ces programmes et en rendre compte. Nous formulons dans nos rapports des recommandations touchant les plus graves lacunes recens�es.

Les r�sultats de nos v�rifications de gestion sont d�pos�s au Parlement et publi�s jusqu'� quatre fois par an dans les rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral donne au Bureau le pouvoir de d�terminer quels secteurs du gouvernement examiner dans le cadre de ses v�rifications de gestion. Nous pouvons d�cider de v�rifier soit un seul programme ou une seule activit� du gouvernement comme la r�glementation des pesticides, soit un secteur de responsabilit� n�cessitant la participation de plusieurs minist�res ou organismes, comme la protection du patrimoine culturel, soit une question qui touche de nombreux minist�res, comme la s�curit� des technologies de l'information. Nous tenons compte des demandes de v�rification re�ues des comit�s parlementaires; cependant, c'est la v�rificatrice g�n�rale qui d�cide, en derni�re analyse, des sujets des v�rifications.

Le Bureau ne v�rifie pas les politiques ni les secteurs de comp�tences exclusives des gouvernements provinciaux ou des administrations municipales.

V�rification des �tats financiers. Nos v�rifications des �tats financiers fournissent l'assurance que les �tats financiers sont pr�sent�s fid�lement, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada ou d'autres normes applicables. Lorsque cela est exig�, nous donnons l'assurance que les organisations v�rifi�es respectent les principales autorisations l�gislatives qui r�gissent leurs activit�s. Nous effectuons des v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat des gouvernements f�d�ral et territoriaux et d'autres organisations ainsi que des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada et de chacun des trois territoires.

Pour toute lacune ou possibilit� d'am�lioration dont nous prenons connaissance au cours de nos travaux de v�rification, dans des domaines comme la communication de l'information financi�re et les contr�les internes, nous formulons des recommandations � l'intention de la direction et du conseil d'administration des organisations.

Nous pr�sentons notre opinion et nos observations sur les �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et traitons de l'utilisation de l'information financi�re et d'autres questions importantes dans les rapports que la v�rificatrice g�n�rale pr�sente au Parlement. Les rapports de v�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat sont adress�s au ministre comp�tent et sont publi�s chaque ann�e dans les rapports annuels des soci�t�s en question. Les rapports de v�rification des �tats financiers d'autres organisations f�d�rales sont g�n�ralement adress�s au ministre ou au dirigeant de l'organisation ou � d'autres parties int�ress�es.

Les rapports de v�rification de gestion des gouvernements territoriaux et les rapports de v�rification de leurs �tats financiers sont publi�s et pr�sent�s aux assembl�es l�gislatives des territoires.

Examens sp�ciaux. Au cours d'un examen sp�cial, nous �valuons les contr�les financiers et de gestion ainsi que les syst�mes et les pratiques de gestion d'une soci�t� d'�tat et formulons une opinion qui indique si nous avons l'assurance raisonnable que les syst�mes et pratiques sont exempts de lacunes importantes. La Loi sur la gestion des finances publiques exige que le Bureau effectue un examen sp�cial de toutes les soci�t�s d'�tat au moins une fois tous les cinq ans, sauf la Banque du Canada, qui en est exempt�e, et l'Office d'investissement du r�gime de pensions du Canada qui, en vertu de sa loi d'habilitation, est soumis � un examen sp�cial d'un cabinet d'experts-comptables du secteur priv�.

Nos rapports d'examen sp�cial sont adress�s au conseil d'administration des soci�t�s que nous examinons. Lorsque nous constatons certains types de lacunes importantes, comme celles ayant trait au mandat, des probl�mes que seul le gouvernement peut r�gler, des probl�mes de gouvernance et des probl�mes d�j� soulev�s, mais qui persistent, nous transmettons au ministre comp�tent et au Parlement l'information communiqu�e dans le rapport.

Notre reddition de comptes

Qui v�rifie le Bureau du v�rificateur g�n�ral? Chaque ann�e, un v�rificateur externe nomm� par le Conseil du Tr�sor v�rifie les �tats financiers du Bureau, qui sont pr�par�s selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice int�grale, en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada.

Ces �tats financiers figurent dans la section III du pr�sent rapport, qui est pr�sent� au pr�sident du Conseil du Tr�sor en vue de son d�p�t � la Chambre des communes.

Le Bureau fait �galement l'objet d'un examen minutieux par le commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur ses pratiques de dotation et de classification, par la commissaire � la protection de la vie priv�e sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, par le commissaire � l'information du Canada, sur l'application de la Loi sur l'acc�s � l'information et par la Commission canadienne des droits de la personne sur l'application de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.

Nous effectuons des v�rifications internes de nos pratiques de gestion et d'administration afin de donner � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que le Bureau respecte ses propres politiques et celles du gouvernement. Ces v�rifications fournissent aussi aux gestionnaires des �valuations et des recommandations. Nous effectuons g�n�ralement une v�rification interne par ann�e dont les r�sultats sont publi�s sur notre site Web.

Qui �value nos m�thodes de v�rification? Nos travaux de v�rification sont r�gis par une m�thode et des cadres de gestion de la qualit� rigoureux. Ces cadres procurent l'assurance raisonnable que nos v�rifications sont ex�cut�es en conformit� avec les normes professionnelles.

Pour obtenir l'assurance que nos cadres de gestion de la qualit� sont con�us de mani�re ad�quate et qu'ils sont efficaces, nous les soumettons � des examens externes p�riodiques par des pairs. Nous soumettons �galement nos v�rifications � des revues internes des pratiques. Nous publions les rapports d'examen par nos pairs et les revues de nos pratiques sur notre site Web, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

Les instituts provinciaux de comptables agr��s effectuent, environ tous les quatre ans, une inspection de notre conformit� aux normes professionnelles �tablies pour les v�rifications d'�tats financiers, afin de d�terminer si la formation de nos stagiaires en comptabilit� satisfait � leurs exigences.

Qui examine notre financement? Le Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�pare les documents relatifs � son budget annuel des d�penses et le pr�sident du Conseil du Tr�sor les soumet au Parlement. Le Comit� permanent des comptes publics convoque la v�rificatrice g�n�rale afin de lui demander d'expliquer le budget des d�penses du Bureau et de discuter de son rapport sur les plans et priorit�s, de son rapport sur le rendement de m�me que des pratiques de gestion du Bureau.

Le Bureau est financ� par le Parlement, de la m�me fa�on que les minist�res du gouvernement. Par le pass�, comme les minist�res �galement, nous avons n�goci� notre financement avec le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, l'une des organisations que nous v�rifions. Cependant, ce processus n'�tait pas consid�r� comme �tant suffisamment ind�pendant pour garantir que le budget accord� nous permettait de r�pondre aux attentes du Parlement.

En 2005, le gouvernement s'est engag� � mettre en œuvre un projet pilote pour �valuer un nouveau m�canisme de financement et de surveillance pour l'�tablissement du budget des d�penses de 2006-2007 et de 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau m�canisme, qui fait intervenir un comit� de surveillance parlementaire, vise � respecter le r�le du Parlement ainsi que l'ind�pendance et les mandats distincts conf�r�s � ses mandataires, tout en tenant compte de la responsabilit� du gouvernement � l'�gard d'une saine intendance des ressources publiques.

Lorsqu'un mandataire du Parlement pr�pare une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, le comit� de surveillance examine la pr�sentation et l'�valuation qui en est faite par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Il formule ensuite des recommandations � l'intention du Conseil du Tr�sor.

La v�rificatrice g�n�rale a comparu devant le comit� en novembre 2007 pour demander une augmentation d'environ 1,2 million de dollars du financement permanent � compter de l'exercice 2008-2009. Le comit� a recommand� � l'unanimit� au Conseil du Tr�sor d'accorder l'augmentation demand�e.

Notre cadre strat�gique et notre cha�ne de r�sultats

Le r�sultat strat�gique attendu � long terme du Bureau du v�rificateur g�n�ral est de contribuer, par la v�rification l�gislative, � am�liorer la gestion des programmes du gouvernement et la reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une cha�ne de r�sultats pour d�crire notre r�sultat strat�gique et pour montrer comment nous comptons produire des r�sultats positifs. La cha�ne de r�sultats fait le lien entre nos travaux (v�rifications et autres �valuations), nos produits (v�rifications, �tudes, opinions, information et conseils) et les r�sultats que nous nous visons � court, � moyen et � long terme. Elle d�crit �galement les diverses parties prenantes et leurs contributions � l'am�lioration des op�rations gouvernementales. Notre cha�ne de r�sultats est pr�sent�e dans la section IV —Informations suppl�mentaires.

Le cadre strat�gique du Bureau du v�rificateur g�n�ral pr�sente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pi�ce 3).

Pi�ce 3 — Cadre strat�gique du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada

Notre vision

�tre un bureau de v�rification ind�pendant au service du Parlement, bureau dont la qualit� et l'importance des travaux sont reconnues dans tous les milieux.

Nous faisons la promotion

d'un gouvernement responsable;
d'une fonction publique int�gre et efficace;
d'une bonne gouvernance;
du d�veloppement durable;
de la protection de l'h�ritage et du patrimoine du Canada.

Nous le faisons

en effectuant des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens;
en travaillant en collaboration avec les v�rificateurs l�gislatifs, les gouvernements f�d�ral et territoriaux et les organisations professionnelles;
en assurant un milieu de travail respectueux o� notre main-d'œuvre diversifi�e peut r�aliser son plein potentiel de carri�re et rechercher l'excellence.

Nos valeurs

servir l'int�r�t public;
ind�pendance et objectivit�;
engagement envers l'excellence;
milieu de travail respectueux;
honn�tet� et int�grit�;
donner l'exemple.

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos indicateurs et mesures de rendement

Le r�sultat strat�gique que nous visons est de contribuer � la saine gestion et � la responsabilisation du gouvernement en effectuant des v�rifications et des �tudes ind�pendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Nous mesurons et surveillons notre rendement � l'aide de notre cha�ne de r�sultats (voir la section IV — Informations suppl�mentaires). Notre cha�ne �tablit un lien entre les produits que nous fournissons — les v�rifications, �tudes, opinions, information et conseils — et notre r�sultat strat�gique � long terme.

Le Bureau a �tabli un ensemble d'indicateurs de base de son incidence et de mesures de son rendement organisationnel pour aider la direction � prendre des d�cisions �clair�es.

Nos indicateurs d'incidence nous aident � �valuer la mesure dans laquelle :

notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports;
notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions;
les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification;
les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations.

Nos mesures de rendement organisationnel nous aident � surveiller la mesure dans laquelle :

notre travail respecte les �ch�ances et le budget;
nos cadres de gestion de la qualit� fonctionnent de mani�re efficace;
nous offrons un milieu de travail respectueux.

En plus de mesurer le rendement continu du Bureau, nous avons �tabli quatre priorit�s pour 2007-2008. Cette ann�e, nous avons obtenu une augmentation d'environ 4,0 millions de dollars de notre financement permanent et des fonds ponctuels additionnels de 2,0 millions de dollars afin de concr�tiser ces priorit�s et de r�pondre aux autres besoins du Bureau. Voici ces priorit�s :

Int�grer les changements apport�s aux normes professionnelles. Veiller � ce que tout le personnel soit pleinement inform� et form� au sujet des changements importants en ce qui a trait aux normes professionnelles constituera une priorit� pour le Bureau pendant plusieurs ann�es. Cette ann�e, nous avons commenc� � offrir des s�ances d'information additionnelles � l'intention des v�rificateurs dans tous nos secteurs de pratique ainsi qu'� �laborer des strat�gies � long terme pour garantir que toutes nos m�thodes et pratiques int�grent les normes professionnelles les plus r�centes. En outre, nous avons tenu une s�ance d'information pour les chefs des services financiers, les premiers dirigeants et les pr�sidents des comit�s de v�rification des soci�t�s d'�tat f�d�rales afin de les aider � comprendre les incidences et les enjeux que repr�sentent pour eux l'adoption des Normes internationales d'information financi�re.
Mettre en œuvre notre mandat �largi. En 2005, le Parlement a �largi notre mandat, ce qui a notamment entra�n� une augmentation du nombre de nos v�rifications d'�tats financiers et d'examens sp�ciaux de soci�t�s d'�tat. Nous avons affect� un peu plus de 3 millions de dollars de notre financement permanent additionnel � ces nouveaux travaux. En 2007-2008, nous avons r�alis� sept des huit nouvelles v�rifications d'�tats financiers et commenc� trois des sept nouveaux examens sp�ciaux pr�vus.
Contribuer � l'adoption de pratiques exemplaires dans la reddition de comptes et la gouvernance. Le poids actuel des contr�les et des exigences de rapport ont une incidence n�gative sur l'ex�cution des programmes du gouvernement f�d�ral. Nous pensons que des r�gles moins nombreuses mais appliqu�es uniform�ment seraient plus efficaces. De nombreuses activit�s portant sur cette question sont men�es au sein de l'administration f�d�rale et � l'ext�rieur de celle-ci et nous y participons, le cas �ch�ant. � ce sujet, nous copr�sidons un symposium pour les organisations f�d�rales qui devrait avoir lieu � la fin de 2008, entre autres. Cette ann�e, nous avons pass� en revue nos plans de v�rification de gestion et cern� des v�rifications qui pourraient permettre de d�terminer s'il y a assez ou trop de contr�les. Nous continuons d'�tudier d'autres possibilit�s de contribuer par nos travaux � r�soudre cette question.
Investir pour recruter du personnel et le retenir. Nous avons commenc� � affecter des fonds octroy�s par le Parlement cette ann�e pour renforcer nos initiatives de recrutement et pour rehausser les niveaux de personnel au sein de nos �quipes des m�thodes. Mentionnons �galement qu'en 2008, le Bureau a �t� nomm� l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables � la famille. Ces t�moignages d'appr�ciation nous aident d�j� � recruter les professionnels talentueux dont nous avons besoin.

La moiti� environ des 2,0 millions de dollars de fonds ponctuels re�us cette ann�e a �t� consacr�e au remplacement de notre syst�me financier. Nous avons lanc� avec succ�s le nouveau syst�me le 1^er avril 2008 afin que cela co�ncide avec le d�but de notre exercice financier. Nous avons r�ussi � r�aliser ce projet � un co�t d'environ 8 p. 100 plus bas que le budget pr�vu. L'autre moiti� du financement a �t� affect�e � la mise � jour de notre syst�me de gestion des donn�es �lectroniques et des dossiers, ce qui constitue un projet pluriannuel.

Nous avons �galement pris deux engagements � long terme importants :

D�veloppement durable. Le d�veloppement durable est l'int�gration des consid�rations environnementales, �conomiques et sociales � l'�laboration et � la mise en œuvre des programmes gouvernementaux. La strat�gie de d�veloppement durable du Bureau qui a �t� d�pos�e en d�cembre 2006 a comme objectif de veiller � ce que les questions et les risques environnementaux soient pris en compte dans la planification, l'ex�cution et l'�tablissement des rapports de ses v�rifications (voir Engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats).
Activit�s internationales. Le Bureau a continu� de travailler avec la communaut� internationale � l'�laboration de normes internationales de comptabilit� et de v�rification, au renforcement des capacit�s en g�n�ral et des capacit�s professionnelles des bureaux de v�rification nationaux, au partage des connaissances et � l'ex�cution de v�rifications d'organisations internationales (voir Nos activit�s internationales).

Les pi�ces 4 et 5 pr�sentent un sommaire des plus r�cents r�sultats du Bureau.

Pi�ce 4 — Sommaire de nos indicateurs d'incidence
Objectifs et indicateurs	Chiffres r�els de 2006-2007	Chiffres r�els de 2007-2008	Cible pour 2007-2008
Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports
Pourcentage des membres de comit�s parlementaires qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e	92	97	75
Pourcentage des pr�sidents de comit�s de v�rification qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	75	s/o¹	75²
Pourcentage des pr�sidents de conseils qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	87	75	75
Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions
Pourcentage des cadres sup�rieurs de minist�res qui trouvent que nos v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e	61	55	65
Pourcentage des cadres sup�rieurs de soci�t�s d'�tat et de grands minist�res qui trouvent que nos v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e	66	s/o¹	75²
Pourcentage des dirigeants de soci�t�s d'�tat qui trouvent que nos examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e	78	96	75
Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification
Nombre d'audiences et de s�ances d'information parlementaires auxquelles nous participons	66	33	Aucune cible �tablie
Pourcentage des v�rifications de gestion �tudi�es par des Comit�s parlementaires	63	56	Aucune cible �tablie
Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations
Pourcentage des recommandations de v�rifications de gestion compl�tement mises en œuvre quatre ans apr�s leur publication	46	55³	50
Pourcentage des r�serves du rapport de v�rification des �tats financiers pr�c�dent qui ont �t� r�gl�es	100	0⁴	100
Pourcentage des lacunes importantes qui ont �t� combl�es depuis le dernier examen sp�cial	100	50⁵	100

Pi�ce 5 — Sommaire de nos mesures de rendement op�rationnel
Objectifs et mesures	Chiffres r�els de 2006-2007	Chiffres r�els de 2007-2008	Cible pour 2007-2008
Notre travail respecte les �ch�ances et le budget
Respect des �ch�ances :
Pourcentage des rapports de v�rifications de gestion d�pos�s � la Chambre des communes � la date de d�p�t pr�vue, publi�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s	91	90	100
Pourcentage des v�rifications des �tats financiers termin�es � l'�ch�ance fix�e⁶
soci�t�s d'�tat f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	98	100	100
autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	100	94	100
organisations f�d�rales n'ayant pas d'�ch�ance fix�e par la loi	64	81	100
organisations territoriales	53	59	100
Pourcentage des rapports d'examen sp�cial remis � l'�ch�ance fix�e par la loi ou avant cette �ch�ance	25	75	100
Respect du budget :
Pourcentage des travaux de v�rification effectu�s dans le nombre d'heures pr�vu⁷
V�rifications de gestion	59	48	70
V�rifications des �tats financiers — soci�t�s d'�tat f�d�rales	49	54	70
V�rifications des �tats financiers — autres organisations f�d�rales ayant des �ch�ances fix�es par la loi	50	50	70
V�rifications des �tats financiers — organisations f�d�rales n'ayant pas d'�ch�ance fix�e par la loi	82	47	70
V�rifications des �tats financiers — organisations territoriales	54	28	70
Examens sp�ciaux	0	25	70
Nos cadres de gestion de la qualit� (CGQ) fonctionnent de mani�re efficace
Les examens externes par des pairs indiquent que nos CGQ sont con�us de mani�re ad�quate et qu'ils fonctionnent efficacement.	—	Voir note⁸	—
Pourcentage des revues internes des pratiques qui montrent que nos v�rifications sont conformes � nos CGQ	100	100	100
Nous offrons un milieu de travail respectueux
Pourcentage des employ�s estimant que le Bureau est un employeur sup�rieur � la moyenne ou l'un des meilleurs milieux o� travailler	s/o⁹	88⁹	80
Pourcentage des membres de la direction qui satisfont � nos exigences linguistiques
v�rificateurs g�n�raux adjoints et directeurs principaux	82	83	100
directeurs travaillant dans une r�gion bilingue	59	75	75
Pourcentage de la repr�sentation par rapport � la disponibilit� au sein de la population active pour
les femmes	113	131	100
les personnes handicap�es	105	114	100
les Autochtones	110	140	100
les membres d'une minorit� visible	65	83	100
Taux de maintien en poste des professionnels de la v�rification	86	86	90
¹ Nous n'avons pas effectu� de sondages pour nos v�rifications des �tats financiers cette ann�e car nous examinions et renouvelions nos sondages post�rieurs aux v�rifications. ² Cette cible avait d�j� �t� �tablie et sera maintenue au cours de la prochaine ann�e. ³ Il s'agit d'un nouveau point de rep�re pour cet indicateur � cause d'un changement dans la d�termination du nombre. Voir la Note 4 sur les m�thodes dans la Section IV — Informations suppl�mentaires. ⁴ Nous avons exprim� deux r�serves pour les �tats financiers de 2006–2007 qui n'ont pas �t� trait�es en 2007–2008. ⁵ Dans les huit rapports d'examen sp�cial produits cette ann�e, nous avons signal� quatre lacunes importantes qui avaient aussi �t� signal�es dans le rapport d'examen pr�c�dent; deux avaient �t� trait�es. ⁶ � Respect des �ch�ances � signifie l'�ch�ance pr�vue par la loi s'il y en a une (g�n�ralement 90 jours apr�s la fin de l'exercice) ou 150 jours apr�s la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe pas d'�ch�ance. Les r�sultats de 2006-2007 ont �t� redress�s pour refl�ter un changement dans la classification de certaines v�rifications des �tats financiers effectu� en 2008. ⁷ � Respect du budget � signifie que les heures r�elles n�cessaires pour effectuer une v�rification ne d�passent pas de plus de 15 p. 100 les heures pr�vues au budget. Les r�sultats de 2006-2007 ont �t� redress�s pour refl�ter un changement dans la classification de certaines v�rifications des �tats financiers effectu� en 2008. ⁸ Un examen par des pairs de notre pratique de v�rification des �tats financiers effectu� en 1999 a �tabli que notre cadre de gestion de la qualit� �tait con�u de mani�re ad�quate et qu'il fonctionnait efficacement. En 2003, un examen par des pairs de notre pratique de v�rification de gestion, le premier de ce genre ayant �t� effectu� pour un bureau de v�rification national, a permis de d�gager la m�me conclusion. Nous pr�voyons la tenue d'un examen par des pairs de toutes nos pratiques et des services de soutien administratif en 2009-2010. ⁹ Les r�sultats pr�sent�s ici du sondage aupr�s des employ�s ont �t� re�us en juin 2008. Nous effectuons un sondage aupr�s des employ�s tous les deux ans.

Nos indicateurs d'incidence

Nous recueillons de l'information sur l'incidence de notre travail � l'aide de plusieurs indicateurs qui sont externes au Bureau et qui, pour cette raison, ne sont pas enti�rement sous notre contr�le.

Afin d'�tablir si notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions (les deux premiers indicateurs d'incidence), nous sondons les repr�sentants de ces deux groupes. Nous demandons aux r�pondants au sondage de coter, sur une �chelle de cinq points allant de � tr�s peu satisfaisant � � � tr�s satisfaisant � ou de � presque jamais � � � presque toujours �, de nombreux aspects de nos v�rifications et de nos interactions avec eux. Nous avons commenc� � communiquer les r�sultats des sondages selon cette m�thode d'�valuation du rendement dans notre Rapport sur le rendement 2003-2004.

M�me si le taux de r�ponse � nos sondages est habituellement bon, le nombre r�el de r�pondants est tr�s petit. Par cons�quent, il faut faire preuve de prudence lorsque l'on interpr�te les diff�rences dans les r�sultats d'une ann�e par rapport � l'autre. �tant donn� la taille de la population de r�pondants, m�me un petit nombre de changements dans les r�ponses peut sembler important dans le r�sultat global. (Pour en savoir davantage sur la m�thode utilis�e, voir les Notes 1 et 2 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)

Cette ann�e, nous avons examin� et renouvel� nos sondages post�rieurs aux v�rifications pour tous les produits de v�rification. Le dernier examen de ce genre remontait � 2003. Nous voulions nous assurer que les sondages ciblaient les aspects les plus importants de la valeur ajout�e que peuvent offrir les v�rifications ainsi que les principaux �l�ments de la gestion professionnelle et efficiente d'une v�rification. Les r�sultats de cette ann�e pour les v�rifications de gestion et les examens sp�ciaux ont �t� obtenus � l'aide du mod�le de sondage pr�c�dent. Toutefois, comme nous nous �tions engag�s dans l'examen de nos sondages, nous n'avons pas fait de sondages post�rieurs aux v�rifications pour nos v�rifications des �tats financiers.

Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports

Pour cet indicateur, nous avons sond� les principaux utilisateurs de nos rapports :

les membres des principaux comit�s parlementaires dans le cas des v�rifications de gestion,
les comit�s de v�rification et les autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des v�rifications des �tats financiers,
les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat dans le cas des examens sp�ciaux.

Les pi�ces 6, 7 et 8 montrent les r�sultats de nos sondages pour les �l�ments pr�cis que nous utilisons pour d�finir la � valeur ajout�e �.

R�sultats des sondages sur les v�rifications de gestion. En juillet 2008, nous avons r�alis� notre deuxi�me sondage annuel aupr�s des parlementaires. Il portait sur nos rapports de v�rification de gestion d�pos�s en 2007-2008.

Nous avons sond� les membres des quatre principaux comit�s parlementaires qui �tudient nos rapports — le Comit� permanent des comptes publics et le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes ainsi que le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Sur les 46 membres sond�s, 24 ont r�pondu (voir la pi�ce 6).

Pi�ce 6 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour les membres des comit�s parlementaires

Nous nous sommes fix� comme objectif d'obtenir que 75 p. 100 des r�pondants nous donnent la cote � souvent � ou � presque toujours �. Presque tous les parlementaires ont donn� ces cotes pour nos v�rifications de 2007-2008.

R�sultats des sondages sur les v�rifications des �tats financiers. Pour d�terminer la valeur de nos v�rifications des �tats financiers, nous avons men� deux sondages biennaux aupr�s des pr�sidents de comit�s de v�rification et d'autres instances qui sont responsables de la surveillance des rapports financiers (voir la pi�ce 7).

Pi�ce 7 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des comit�s de v�rification

Comme nous l'avons d�j� indiqu�, nous n'avons pas effectu� de sondage sur les v�rifications des �tats financiers en 2007-2008. Les sondages annuels reposant sur le nouveau mod�le commenceront en 2008 et nous en publierons les r�sultats � compter de l'exercice 2008-2009. Nous avons revu notre sondage en partie parce que nous avions le sentiment que les questions devaient �tre plus claires et plus cibl�es. Nous en avons modifi� le libell� et nous surveillerons les r�sultats �troitement � l'avenir. L'information pr�sent�e dans les pi�ces 7 et 10 s'applique aux exercices 2002-2003 et 2004-2005.

R�sultats des sondages aupr�s des utilisateurs des examens sp�ciaux. Pour d�terminer la valeur de nos examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat, nous sondons les pr�sidents de leurs conseils d'administration (pi�ce 8). Le nombre d'examens sp�ciaux que nous r�alisons chaque ann�e est peu �lev� (huit en 2007-2008 et six en 2006-2007), tout comme celui des r�pondants au sondage (quatre pour chacun de ces deux exercices).

Pi�ce 8 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les pr�sidents des conseils d'administration

Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, nous nous sommes fix� une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des r�pondants qui jugent que notre rendement est satisfaisant ou tr�s satisfaisant. Cette ann�e, les r�ponses � trois des quatre questions ont atteint ou d�pass� cette cible. Les quatre r�pondants ont donn� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour la pr�paration de rapports clairs et concis. Trois r�pondants nous ont donn� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour la mise en relief de bonnes possibilit�s d'am�lioration et la communication de constatations de mani�re juste et objective. Deux r�pondants seulement ont estim� que les v�rificateurs s'�taient concentr�s de mani�re satisfaisante ou tr�s satisfaisante sur les questions les plus importantes de l'�tendue de la v�rification.

Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions

Le Bureau sonde r�guli�rement les repr�sentants des organisations que nous v�rifions pour conna�tre leur perception de la valeur ajout�e de notre travail. Nous avons recens� trois principaux repr�sentants des organisations que nous v�rifions :

la haute direction (par exemple, les sous-ministres ou les commissaires) des minist�res ou des organismes touch�s de pr�s par une v�rification de gestion;
les cadres sup�rieurs (par exemple, les chefs des services financiers ou les premiers dirigeants) des soci�t�s d'�tat soumises � une v�rification des �tats financiers;
les premiers dirigeants des soci�t�s d'�tat soumises � un examen sp�cial.

Les �l�ments utilis�s pour d�finir l'expression � valeur ajout�e � sont les m�mes que ceux qui se trouvent dans les sondages aupr�s des utilisateurs des rapports. Les r�sultats des sondages des organisations que nous v�rifiions sont pr�sent�s dans les pi�ces 9, 10 et 11.

R�sultats des v�rifications de gestion. Depuis 2003–2004, nous avons effectu� un sondage aupr�s des organisations soumises � nos v�rifications de gestion apr�s le d�p�t au Parlement du rapport qui les touche. Cette ann�e, nous avons re�u 52 questionnaires de sondage d�ment remplis.

La cible que nous nous sommes fix�e pour les v�rifications de gestion dans le Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008 �tait que 65 p. 100 des r�pondants donnent la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant � l'�l�ment valeur ajout�e de nos v�rifications pour la haute direction. Les r�ponses au dernier sondage ont accord� une cote moyenne de 55 p. 100. Tous les �l�ments ayant trait � la valeur ajout�e ont obtenu une cote inf�rieure � notre cible.

Au cours des cinq derni�res ann�es, les cadres sup�rieurs des minist�res ont accord� � nos v�rifications de gestion une cote inf�rieure � celle que nous aimerions obtenir (voir la pi�ce 9). Nous nous emploierons, au cours de la prochaine ann�e, � comprendre les raisons qui motivent ces �valuations et nous �laborerons les mesures qui s'imposent.

Pi�ce 9 — Les v�rifications de gestion offrent une valeur ajout�e pour la haute direction

R�sultats des v�rifications des �tats financiers. Nous avons effectu� deux sondages biennaux aupr�s des cadres sup�rieurs de soci�t�s d'�tat soumises � une v�rification des �tats financiers et des cadres sup�rieurs de grands minist�res (voir la pi�ce 10).

Pi�ce 10 — Les v�rifications des �tats financiers offrent une valeur ajout�e pour les cadres sup�rieur

Comme nous l'avons d�j� indiqu�, parce que nous nous �tions engag�s dans l'examen et le renouvellement de nos sondages, nous n'avons pas effectu� de sondage sur les v�rifications des �tats financiers en 2007-2008. L'information pr�sent�e dans la pi�ce 10 ne porte que sur les exercices 2002-2003 et 2004-2005.

R�sultats des examens sp�ciaux. Dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, nous nous sommes fix� une cible de 75 p. 100 pour le pourcentage des premiers dirigeants des soci�t�s d'�tat qui ont �valu� notre rendement comme satisfaisant ou tr�s satisfaisant. Les r�sultats doivent toutefois �tre interpr�t�s avec prudence, car nous avons re�u six r�ponses pour les huit examens sp�ciaux r�alis�s en 2007-2008, comparativement � deux r�ponses pour les six examens sp�ciaux r�alis�s au cours de l'exercice pr�c�dent.

La cible de 75 p. 100 a �t� atteinte ou d�pass�e dans le cas des r�ponses aux quatre questions (voir la pi�ce 11). Cette ann�e, tous les r�pondants nous ont donn� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour la concentration sur les questions les plus importantes, la mise en relief de bonne possibilit�s d'am�lioration et la pr�paration de rapports clairs et concis; par ailleurs, cinq r�pondants nous ont attribu� la cote satisfaisant ou tr�s satisfaisant pour l'�l�ment � les constatations ont �t� communiqu�es de mani�re juste et objective �.

Pi�ce 11 — Les examens sp�ciaux offrent une valeur ajout�e pour les premiers dirigeants

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification

Pour cet indicateur, nous nous sommes concentr�s �galement sur les principaux utilisateurs de nos rapports :

les membres des principaux comit�s parlementaires dans le cas des v�rifications de gestion,
les comit�s de v�rification et les autres instances responsables de la surveillance des rapports financiers dans le cas des v�rifications des �tats financiers,
les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat dans le cas des examens sp�ciaux.

Travail avec les comit�s parlementaires. De nombreux comit�s parlementaires utilisent nos travaux, mais le Bureau entretient surtout des relations avec le Comit� permanent des comptes publics. Nos comparutions devant les comit�s aident les parlementaires � s'acquitter de leur r�le de surveillance. Elles nous donnent aussi l'occasion de mieux expliquer les questions que nous soulevons dans nos rapports.

Pour ce qui est des v�rifications de gestion, nous surveillons la participation des comit�s parlementaires en suivant le nombre de v�rifications qui sont �tudi�es par les comit�s. Nous �valuons aussi le niveau d'int�r�t des comit�s pour les constatations communiqu�es en d�terminant le nombre de fois o� nous sommes invit�s � leurs audiences pour expliquer nos constatations. Il est important que les principaux utilisateurs de nos rapports soient associ�s au processus de v�rification, qu'ils comprennent la nature et les objectifs de notre travail, et qu'ils comprennent nos rapports et fassent un suivi des questions qui leur sont pr�sent�es.

Les audiences des comit�s parlementaires encouragent �galement les minist�res et organismes � mettre en œuvre nos recommandations. � la suite d'une audience, les comit�s peuvent pr�parer un rapport et faire des recommandations au gouvernement. Les minist�res et organismes sont g�n�ralement tenus de rendre compte aux comit�s des mesures qu'ils ont prises pour donner suite � ces recommandations.

En 2007-2008, nous avons particip� � 33 audiences et s�ances d'information (voir la pi�ce 12) : 14 du Comit� permanent des comptes publics et 19 d'autres comit�s. Ce nombre est inf�rieur � celui de l'ann�e derni�re — o� le Bureau avait assist� � un nombre record d'audiences et de s�ances d'information —, mais il se situe dans la moyenne des ann�es pr�c�dentes. De nombreuses audiences ont port� sur l'un de nos rapports, mais comme nous n'avions pas � assister � la plupart d'entre elles, nous n'en avons pas tenu compte dans nos calculs.

Pi�ce 12 — Notre participation aux audiences et aux s�ances d'information parlementaires

Pour d�terminer le niveau d'int�r�t, nous �tablissons le pourcentage du total de nos v�rifications au cours d'un exercice qui sont �tudi�es par un comit�. Les comit�s parlementaires ont �tudi� 56 p. 100 de nos v�rifications de gestion de 2007-2008. Ce r�sultat est comparable au r�sultat de 66 p. 100 obtenu en 2006-2007 et � celui de 52 p. 100 en 2005-2006. (La note 3 sur nos m�thodes pr�sente plus d'information � ce sujet, dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)

Les audiences des comit�s ont port� sur un large �ventail de sujets et de rapports de v�rification, par exemple le syst�me du NORAD, les laboratoires judiciaires de la GRC, la gestion de la flotte et des services � la navigation maritime de la Garde c�ti�re canadienne, le num�ro d'assurance sociale et l'administration de l'imp�t international par l'Agence du revenu du Canada.

Le commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable compara�t habituellement devant le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable de la Chambre des communes et le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles. D'autres comit�s invitent aussi le commissaire � des audiences s'ils �tudient les questions que celui-ci a v�rifi�es. Cette ann�e, le commissaire par int�rim a particip� � l'audience sur le projet de loi C-474, Loi exigeant l'�laboration et la mise en œuvre d'une strat�gie nationale de d�veloppement durable. Nous n'avons pas l'habitude de prendre part aux discussions sur les nouveaux projets de loi, mais nous avons accept� de t�moigner, car cette loi influe sur le mandat du Bureau. Le commissaire par int�rim a aussi particip� � une audience sur l'adaptation aux r�percussions des changements climatiques et � d'autres audiences o� il a discut� des constatations de ses rapports au Parlement de 2007 et de 2008.

Travail avec les conseils d'administration de soci�t�s d'�tat et d'autres instances. Pendant tout le processus de v�rification d'�tats financiers, nous travaillons en relation �troite avec les conseils d'administration et les comit�s de v�rification des soci�t�s d'�tat qui assurent la surveillance de l'information financi�re communiqu�e. Nous associons ces comit�s � nos travaux de v�rification pour les aider � s'acquitter de leurs responsabilit�s de surveillance.

Nous informons r�guli�rement les comit�s des progr�s de nos travaux. Ces derniers examinent g�n�ralement le plan de v�rification, notamment l'�tendue, la strat�gie et les proc�d�s de la v�rification. Nous discutons entre autres de la mesure dans laquelle le plan prend en compte les risques importants auxquels fait face la soci�t� et les autres questions susceptibles d'avoir une incidence sur notre travail. Avant de mettre la derni�re main � notre rapport de v�rification, nous rencontrons les membres des comit�s pour discuter de toutes les constatations et recommandations importantes ainsi que de la r�ponse que nous avons re�ue de la direction et du plan d'action pr�vu par celle-ci.

Nous croyons que ces �changes ouverts et la participation active des comit�s de v�rification et des autres instances qui assurent la surveillance de l'information financi�re communiqu�e rehaussent la qualit� de nos produits de v�rification.

Travail avec les conseils d'administration dans le cadre des examens sp�ciaux. Tout comme pour les v�rifications des �tats financiers, nous travaillons en relation �troite avec les conseils d'administration des soci�t�s d'�tat et leurs comit�s qui sont responsables de la surveillance lors des examens sp�ciaux. Nous sollicitons leur concours pour pr�parer les plans de v�rification et leur demandons leurs vues lorsque nous effectuons l'�valuation apr�s l'examen. Nous nous servons des r�sultats de cette �valuation pour mesurer notre efficacit� et am�liorer nos pratiques.

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations

Pour cet indicateur, le Bureau surveille la mesure dans laquelle :

le Parlement a tenu compte des questions soulev�es dans nos rapports,
les organisations que nous v�rifions mettent en œuvre les recommandations de nos v�rifications de gestion,
les organisations que nous v�rifions donnent suite aux r�serves de nos rapports de v�rification des �tats financiers et comblent les lacunes importantes constat�es dans nos rapports d'examen sp�cial,
les minist�res mettent en œuvre leurs strat�gies de d�veloppement durable,
les minist�res r�pondent dans les d�lais fix�s aux p�titions en mati�re d'environnement.

Le Bureau exerce peu de contr�le sur les �l�ments mentionn�s ci-dessus. Nous surveillons n�anmoins cette information dans la mesure du possible et nous l'utilisons dans certains processus de gestion interne, notamment pour la planification.

Le Parlement tient compte des questions soulev�es dans nos rapports. Nous effectuons un suivi pour d�terminer si notre travail aide le Parlement � demander des comptes au gouvernement en trouvant des exemples de la fa�on dont le Parlement a tenu compte des questions de reddition de comptes, de rendement, de conformit� aux autorisations ainsi que d'environnement et de d�veloppement durable dans ses activit�s l�gislatives et de surveillance.

Les exemples qui suivent montrent comment nos travaux de 2007-2008 ont contribu� aux activit�s l�gislatives et de surveillance du Parlement.

Audiences tenues sur nos examens sp�ciaux (Soci�t� Radio-Canada [CBC/Radio-Canada], rapport de novembre 2005, et �nergie atomique du Canada limit�e [EACL], rapport de septembre 2007)

Contexte. Les soci�t�s d'�tat repr�sentent une part importante du secteur public f�d�ral. Elles emploient environ 90 000 personnes, g�rent des actifs de plus de 185 milliards de dollars et ont des passifs � long terme de quelque 145 milliards de dollars. Ces entit�s juridiques distinctes, qui appartiennent enti�rement au gouvernement, servent � assurer la mise en œuvre de programmes publics importants.

Dans les examens sp�ciaux, la v�rificatrice g�n�rale exprime � l'intention des membres du conseil d'administration une opinion sur la gestion de la soci�t� dans son ensemble. Les soci�t�s d'�tat f�d�rales font l'objet d'un examen sp�cial au moins une fois tous les cinq ans.

Dans le Budget de mars 2004, le gouvernement du Canada a annonc� son intention d'instaurer de nouvelles exigences concernant la gouvernance des soci�t�s d'�tat, exigences qui obligeraient les soci�t�s d'�tat � publier sur leur site Web les rapports d'examen sp�cial provenant du Bureau du v�rificateur g�n�ral. Les 29 rapports d'examen sp�cial que le Bureau a pr�sent�s depuis aux soci�t�s d'�tat qui sont toujours en activit� ont �t� rendus publics par celles-ci. Contrairement � nos v�rifications de gestion des minist�res et des organismes f�d�raux, nos examens sp�ciaux ont rarement fait l'objet d'audiences de comit�s parlementaires. La publication de nombreux rapports d'examen sp�cial donne aux comit�s la possibilit� de demander des comptes aux soci�t�s d'�tat.

R�sultats. Au cours de l'exercice 2007–2008, deux rapports d'examen sp�cial ant�rieurs ont fait l'objet d'une audience de comit� parlementaire.

En mai 2007, le Comit� permanent du patrimoine canadien a tenu une audience sur l'examen sp�cial de 2005 de CBC/Radio-Canada. Le Comit� menait une �tude approfondie sur le r�le d'un diffuseur public au 21^e si�cle. Le Comit� a publi� un rapport en f�vrier 2008 dans lequel il a recommand� que CBC/Radio-Canada lui fasse rapport, d�s que possible, sur les progr�s de la mise en œuvre des recommandations de l'examen sp�cial de 2005 du Bureau du v�rificateur g�n�ral. Le Comit� a demand� une r�ponse de la Soci�t�.

Au cours de son �tude sur la s�ret� nucl�aire men�e en janvier et f�vrier 2008, le Comit� permanent des ressources naturelles nous a demand� de compara�tre � une audience sur notre examen sp�cial d'EACL de 2007. Dans son t�moignage, le Bureau a pu fournir des pr�cisions sur les questions strat�giques non r�gl�es par EACL, comme l'ach�vement de l'installation de production d'isotopes m�dicaux et l'obtention des permis n�cessaires, la mise au point d'une nouvelle g�n�ration de r�acteurs CANDU et le remplacement des installations vieillissantes aux Laboratoires de la Soci�t� � Chalk River.

Les comit�s ont �tudi� notre chapitre sur les soins de sant� fournis aux militaires — D�fense nationale (rapport d'octobre 2007, chapitre 4)

Contexte. Au cours de notre v�rification, nous avons constat� des faiblesses dans la gestion du syst�me de soins de sant� des militaires. Ainsi, la D�fense nationale (MDN) ne disposait pas d'indicateurs lui permettant de d�terminer si les soins donn�s dans les cliniques �taient adapt�s aux besoins m�dicaux et op�rationnels et si les co�ts des soins �taient raisonnables, malgr� leur augmentation. La v�rification a montr� �galement que le Minist�re avait �labor� un mod�le de soins de sant� mentale fond� sur les pratiques exemplaires du domaine, mais qu'il n'avait pas toutes les ressources n�cessaires pour r�pondre � la demande en mati�re de services de sant� mentale.

R�sultats. Deux comit�s parlementaires ont �tudi� ce chapitre. Le Comit� permanent de la D�fense nationale a effectu� une �tude approfondie des services de sant� fournis au personnel des Forces canadiennes et a invit� plusieurs t�moins � compara�tre. La v�rificatrice g�n�rale et des repr�sentants de la D�fense nationale ont aussi �t� invit�s � compara�tre devant le Comit� en mars 2008 concernant notre chapitre. Le Bureau a fourni d'autres pr�cisions sur ses constatations relatives aux soins de sant� mentale, �tant donn� l'int�r�t manifest� par le Comit� pour cette question. Le Minist�re a accept� nos recommandations et con�u un plan d'action pour donner suite aux pr�occupations formul�es dans notre chapitre. La v�rificatrice g�n�rale a sugg�r� qu'il soumette des rapports p�riodiques au Comit�.

Le Comit� permanent des comptes publics a aussi tenu une audience sur ce chapitre en janvier 2008 � laquelle ont comparu des repr�sentants du Bureau et de la D�fense nationale. Nous avons fourni d'autres d�tails sur nos constatations quant au manque d'information essentielle pour surveiller et mesurer le rendement, � la n�cessit� de mieux d�montrer le lien entre la prestation de services et la hausse du co�t des soins de sant� fournis aux militaires et, enfin, quant au besoin de renforcer la gouvernance et la surveillance. Le Minist�re a d�crit les initiatives dans lesquelles il s'est engag� pour am�liorer les soins de sant� fournis aux militaires, femmes et hommes. Suite � l'audience, le Comit� a publi� un rapport dans lequel il recommande que le Minist�re lui soumette un rapport d�taill� sur la mise en œuvre de son plan visant � combler les lacunes cern�es dans notre chapitre de mani�re � pouvoir v�rifier si ce dernier remplit ses engagements.

Les organisations mettent en œuvre les recommandations de nos v�rifications de gestion. Il revient aux minist�res et organismes de prendre des mesures correctives et d'am�liorer leurs pratiques de gestion. Nous jugeons qu'une p�riode de quatre ans est raisonnable pour mettre enti�rement en œuvre nos recommandations. Chaque ann�e, nous demandons a ces organisations de nous fournir un rapport sur les progr�s r�alis�s � cet �gard. Cette ann�e nous leur avons aussi demand� qu'elles �valuent le niveau de la mise en œuvre. L'information re�ue des organisations est fournie volontairement. Nous ne la soumettons pas � un examen ou � une v�rification en bonne et due forme, mais nous l'�tudions tout de m�me pour nous assurer qu'elle concorde avec ce que nous connaissons de l'organisation.

En 2003–2004, nous avons fait 230 recommandations. Depuis, comme 34 recommandations sont devenues d�su�tes, nous avons demand� au total 196 �valuations de l'�tat d'avancement. Nous avons re�u des r�ponses pour 188 d'entre elles, ce qui correspond � 96 p. 100. Les minist�res ont d�clar� avoir enti�rement mis en œuvre 55 p. 100 des recommandations des rapports de v�rification de gestion que nous avions d�pos�s quatre ans auparavant, et en avoir mis en œuvre, dans une large mesure, 29 p. 100. (Voir la note 4 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires.)

Ces chiffres repr�sentent un nouveau point de r�f�rence pour cet indicateur en raison de la mani�re dont ils sont �tablis : les minist�res �valuent maintenant eux-m�mes leurs progr�s. Nous pensons que cette approche correspond davantage � leurs responsabilit�s en ce qui a trait � la surveillance et � la production de rapports sur les suites donn�es � nos recommandations de la mani�re d�crite dans la Directive du Conseil du Tr�sor sur les comit�s minist�riels de v�rification. Cette directive pr�cise au paragraphe 4.2.6.2 que le dirigeant de la v�rification doit remettre p�riodiquement au comit� de v�rification des rapports pour lui indiquer si les plans d'action de la direction pour donner suite aux recommandations ont �t� mis en œuvre et si les mesures prises ont �t� efficaces.

Nous pr�parons chaque ann�e un rapport Le Point qui fait le suivi des progr�s r�alis�s par le gouvernement pour donner suite aux recommandations formul�es dans des rapports pr�c�dents. Les rapports Le Point examinent les recommandations et les constatations d'importance et fournissent ainsi au Parlement des renseignements pertinents qu'il utilisera pour demander aux minist�res et aux organismes de rendre compte des mesures prises et pr�vues, ou pour expliquer leur inertie.

Les organisations donnent suite aux r�serves et aux lacunes importantes. Dans le cadre de nos v�rifications des �tats financiers et de nos examens sp�ciaux, nous surveillons les mesures prises pour donner suite aux r�serves et aux lacunes importantes que nous signalons dans nos rapports. Notre indicateur est le pourcentage de r�serves ou de lacunes importantes auxquelles on a donn� suite d'un rapport au suivant. Notre cible est de 100 p. 100.

Cette ann�e, le r�sultat obtenu concernant les r�serves exprim�es dans les rapports de v�rification des �tats financiers est de 0 p. 100. Nous n'avons exprim� aucune r�serve lors de nos v�rifications des �tats financiers des organisations f�d�rales en 2006-2007 et 2007-2008. Par contre, nous avons publi� cette ann�e deux rapports de v�rification d'entit�s territoriales contenant des r�serves; dans les deux cas, une r�serve avait aussi �t� formul�e lors de la v�rification de l'exercice pr�c�dent. Nous nous sommes r�cus�s pour les quatre v�rifications. Se r�cuser, pour un v�rificateur, consiste � admettre l'impossibilit� d'exprimer une opinion en raison d'une limitation importante de ses travaux. Dans le cas de l'une des entit�s, la Soci�t� d'investissement et de d�veloppement des Territoires du Nord-Ouest, nous avons d�pos� nos rapports sur ses deux derniers exercices en 2007-2008.

Pour ce qui est des examens sp�ciaux, nous avons constat� cette ann�e que l'on a tenu compte dans une proportion de 50 p. 100 des lacunes importantes signal�es. Dans le cas des huit examens sp�ciaux effectu�s cette ann�e, nous avions recens� quatre lacunes importantes dans nos rapports d'examen sp�cial pr�c�dents, dont deux ont �t� l'objet de mesures correctives.

En 2007, nous avons signal� une lacune importante li�e � trois questions strat�giques pour �nergie atomique du Canada limit�e (EACL). Nous avions cern� pour deux de ces questions des lacunes importantes dans le pr�c�dent rapport d'examen sp�cial de 2002. EACL avait fait de grands progr�s � l'�gard d'autres lacunes importantes, mais deux de ces lacunes portant sur des questions strat�giques n'�taient toujours pas corrig�es. Il s'agit de l'ach�vement de l'installation de production d'isotopes et l'obtention des permis n�cessaires et de l'obtention d'un financement � long terme pour le remplacement des installations vieillissantes aux Laboratoires de la Soci�t� � Chalk River.

Nous surveillons les strat�gies de d�veloppement durable. Selon l'alin�a 23 (2)a) ajout� � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral en 1995, nous devons surveiller la mesure dans laquelle les minist�res atteignent les objectifs et mettent en œuvre les plans �nonc�s dans leurs strat�gies de d�veloppement durable (SDD) et rendre compte des r�sultats.

Au fil des ans, nous avons exerc� une surveillance annuelle sur un certain nombre de SDD et nous continuons de le faire. En 2007, nous avons aussi effectu� une v�rification en profondeur de certaines strat�gies afin de d�terminer si elles incitaient les minist�res � int�grer les consid�rations �conomiques et sociales dans l'�laboration de leurs politiques et de leurs programmes pour l'avenir et dans la gestion quotidienne de leurs programmes et de leurs activit�s. Nous avons trouv� peu de preuves que les SDD jouaient ce r�le et nous avons recommand� au gouvernement qu'il effectue un examen complet des raisons de l'inefficacit� des strat�gies et des mesures qu'il faudrait prendre pour que les strat�gies procurent les avantages escompt�s. Le gouvernement a accept� notre recommandation et un examen est en cours.

En mars 2008, nous avons publi� un rapport de v�rification portant sur le processus d'�valuation environnementale strat�gique (EES) et constat� qu'il ne donnait pas non plus les r�sultats voulus. Le processus d'EES a pour objet de garantir que les impacts environnementaux sont �valu�s et pris en compte par les ministres lorsque de nouveaux programmes et politiques sont �labor�s et approuv�s. L'Agence canadienne d'�valuation environnementale dirige une �valuation du processus des �valuations environnementales afin de d�terminer les raisons de son inefficacit� et de ce qu'il faudrait faire pour qu'il soit remis dans la bonne voie.

Les SDD et les EES sont deux outils fondamentaux que le gouvernement a instaur�s pour g�rer les questions li�es � l'environnement et au d�veloppement durable. Les deux processus tireraient profit d'une strat�gie ou d'un plan global pour l'ensemble du gouvernement f�d�ral qui pr�ciserait une orientation et des objectifs pour les activit�s et les programmes minist�riels.

Nous esp�rons que les examens en cours des processus des SDD et des EES et l'�tude par le gouvernement d'un plan d'ensemble de d�veloppement durable contribueront � renforcer de mani�re significative ces deux importants outils. Les travaux que nous sommes tenus d'effectuer aux termes de l'alin�a 23(2)a) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral seront ainsi plus pertinents qu'ils ne le sont actuellement pour le gouvernement et le Parlement.

Nous surveillons les p�titions en mati�re d'environnement. Les modifications apport�es en 1995 � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral nous obligent aussi � surveiller les p�titions en mati�re d'environnement re�ues des Canadiens et � en rendre compte au Parlement. Le processus de p�tition permet aux Canadiens de faire conna�tre leurs pr�occupations au sujet des questions environnementales, et de poser des questions aux ministres f�d�raux et d'obtenir des r�ponses. Selon la Loi sur le v�rificateur g�n�ral, vingt-huit minist�res f�d�raux sont tenus de r�pondre aux p�titions.

En 2007–2008, le Bureau a re�u 52 p�titions en mati�re d'environnement. Les ministres f�d�raux doivent r�pondre aux p�titions dans un d�lai de 120 jours. Les ministres ont r�pondu � temps � 84 p. 100 des p�titions re�ues en 2007-2008 (voir la pi�ce 13). Ils sont tenus de respecter ce d�lai, mais nous croyons que cette diminution du nombre de r�ponses dans le d�lais prescrits peut �tre attribuable aux facteurs suivants :

le nombre de r�ponses requises a augment� de fa�on importante par rapport � l'exercice pr�c�dent;
deux minist�res �taient responsables des deux tiers des r�ponses tardives;
le d�lai prescrit a �t� d�pass� de un � trois jours pour environ 40 p. 100 des r�ponses tardives.

Pi�ce 13 — Respect par les ministres du d�lai prescrit pour r�pondre aux p�titions

Les Canadiens envoient des p�titions et les ministres y r�pondent depuis 12 ans. Cette ann�e, nous avons fait une r�trospective pour trouver des moyens de renforcer le processus de p�tition. Nous avons sond� les p�titionnaires et les minist�res f�d�raux, et avons fait des entrevues avec des fonctionnaires des minist�res qui re�oivent le plus grand nombre de p�titions et d'autres organisations qui ont des processus semblables de participation des citoyens. Les r�sultats de cette r�trospective ont �t� pr�sent�s au Parlement dans notre rapport d'octobre 2007.

En outre, nous avons maintenu notre pratique de v�rification de certaines questions et d'engagements pris par les ministres en r�ponse aux p�titions. En 2007-2008, nous avons effectu� des v�rifications des mesures prises par les minist�res pour donner suite aux recommandations faites dans quatre v�rifications ant�rieures des r�ponses aux p�titions. Nous avons pr�sent� les r�sultats de ces travaux au Parlement dans notre rapport Le Point de mars 2008.

Nos mesures de rendement organisationnel

Au moyen de mesures con�ues express�ment pour �valuer le rendement organisationnel, nous compilons de l'information sur la mesure dans laquelle le Bureau fonctionne de mani�re efficiente et efficace (voir les pi�ces 14 et 15). Les mesures portent sur des aspects dont le Bureau peut en grande partie contr�ler le r�sultat.

Notre travail respecte les �ch�ances et le budget

Respect des �ch�ances. C'est le Bureau qui d�cide quand ses rapports de v�rification de gestion seront d�pos�s � la Chambre des communes; la loi ne fixe donc pas d'�ch�ance pour ces rapports. Cependant, nous communiquons au Comit� des comptes publics le calendrier des v�rifications de gestion pr�vues au cours de l'exercice � venir. Selon notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008, 31 rapports de v�rification de gestion devaient �tre d�pos�s pendant l'exercice en cours. Vingt-sept rapports de v�rifications de gestion d'organisations f�d�rales ont �t� d�pos�es comme pr�vu et une v�rification a �t� annul�e. Par ailleurs, sur les trois rapports de v�rification de gestion d'entit�s territoriales, un a �t� d�pos� comme pr�vu, un a �t� d�pos� en retard et le dernier a �t� d�pos� avec trois mois de retard � la demande du gouvernement territorial. Les rapports de v�rification d�pos�s sont �num�r�s dans la section IV — Informations suppl�mentaires.

Nous avons termin� � temps toutes les v�rifications des �tats financiers de soci�t�s d'�tat f�d�rales, ce qui nous a permis d'atteindre notre objectif de 100 p. 100. Par ailleurs, 94 p. 100 des v�rifications d'autres organisations f�d�rales pour lesquelles une �ch�ance est fix�e par la loi ont �t� termin�es � temps (voir la pi�ce 14). Il peut �tre plus difficile de terminer des v�rifications d'organisations f�d�rales � temps lorsqu'il n'y a pas de date pr�vue par la loi, car ces entit�s ne sont pas toujours dispos�es � �tre v�rifi�es selon l'�ch�ance que nous nous sommes fix�e, � savoir dans les 150 jours suivant la fin de l'exercice. Nous avons n�anmoins r�ussi � terminer 81 p. 100 des v�rifications de ces entit�s en 2007-2008 avant l'�ch�ance fix�e, ce qui est en de�� de notre objectif pour 2007-2008 qui avait �t� fix� � 100 p. 100. Nous avons depuis r�vis� notre objectif � 70 p. 100 pour 2008-2009.

Pi�ce 14 — Notre travail respecte les �ch�ances

Les v�rifications des �tats financiers des entit�s territoriales posent des d�fis uniques, notamment l'�tat de pr�paration du client et le nombre de probl�mes de comptabilit� et de v�rification propres aux territoires. En 2007-2008, 59 p. 100 de ces v�rifications ont �t� termin�es selon l'�ch�ance pr�vue, ce qui constitue une l�g�re am�lioration par rapport � 2006-2007, m�me si ce pourcentage est bien en de�� de notre objectif de 100 p. 100. Nous avons r�vis� notre objectif � 55 p. 100 pour 2008-2009 pour tenir compte de la sp�cificit� des territoires.

En 2007-2008, nous avons termin� 75 p. 100 des examens sp�ciaux selon l'�ch�ance �tablie, une am�lioration significative par rapport aux 25 p. 100 de l'exercice pr�c�dent. Compte tenu des r�sultats de l'exercice pr�c�dent, le Bureau avait d�cid� de communiquer les rapports d�finitifs six mois avant l'�ch�ance fix�e par la loi. De plus, il a d�fini un ensemble de principes qui s'appliquent � la planification des examens sp�ciaux.

Respect du budget. Pour toutes les v�rifications, nous consid�rons avoir respect� le budget si nous avons effectu� la v�rification en de�a de 115 p. 100 du nombre d'heures pr�vues pour la v�rification. Ce chiffre tient compte de facteurs que l'�quipe de v�rification ne peut contr�ler et qui peuvent influer sur le temps n�cessaire � une v�rification, comme la pr�paration de l'entit� v�rifi�e, et le nombre et la difficult� des questions de v�rification relev�es.

Le pourcentage de nos v�rifications r�alis�es dans le respect du budget se situe bien en-dessous de notre cible de 70 p. 100 (voir la pi�ce 15).

Pi�ce 15 — Notre travail respecte le budget

On peut certes trouver plusieurs raisons et explications possibles � ces d�passements de budget pour des v�rifications donn�es, mais dans l'ensemble, ces r�sultats, selon le Bureau, indiquent que nous pouvons mieux planifier, surveiller et �tablir les budgets de nos v�rifications. Par ailleurs, les r�sultats de notre sondage aupr�s des employ�s montrent que nos employ�s croient que nous pouvons am�liorer la gestion de l'affectation du personnel aux produits.

Par cons�quent, nous avons d�fini l'am�lioration de notre gestion globale de projets, notamment de la planification, de l'�tablissement du budget et de l'affectation des ressources, comme un objectif strat�gique du Bureau pour le prochain exercice. Nous avons d�j� pris certaines mesures et d'autres sont en cours d'�laboration.

Nos cadres de gestion de la qualit� fonctionnent de mani�re efficace

Nos travaux de v�rification reposent sur une m�thode et des cadres de gestion de la qualit� rigoureux. Des revues internes et externes, selon nos cadres, fournissent des opinions � la v�rificatrice g�n�rale sur la question de savoir si nos v�rifications sont effectu�es selon les normes �tablies pour la profession, et si notre syst�me de contr�le de la qualit� est bien con�u et mis en œuvre et appliqu� efficacement.

Revues externes. En 1999, nous avons retenu les services d'un cabinet de v�rification pour �valuer le syst�me de gestion de la qualit� que nous utilisons pour les v�rifications annuelles des �tats financiers. En 2003, une �quipe internationale de v�rificateurs l�gislatifs a effectu� un examen par des pairs du cadre de gestion de la qualit� (CGQ) du Bureau qui sert aux v�rifications de gestion. Les deux revues ont montr� que nos cadres �taient con�us de mani�re ad�quate et qu'ils fonctionnaient efficacement. La revue du CGQ utilis� pour les v�rifications de gestion a fait �tat de certaines bonnes pratiques et propos� des am�liorations. Nous avons �labor� un plan d'action pour tirer parti de ces suggestions d'am�lioration. Celui-ci se trouve sur notre site Web sous � � propos du Bureau �. Nous avons commenc� � planifier la prochaine revue des cadres de gestion de la qualit� de toutes nos gammes de produits de v�rification et des services qui leur sont li�s, et nous pr�voyons faire effectuer cette revue en 2009-2010.

De plus, les ordres provinciaux des comptables agr��s v�rifient environ tous les quatre ans si nous respectons les normes professionnelles applicables aux v�rifications des �tats financiers et si la formation que nous donnons aux futurs comptables agr��s r�pond � leurs exigences. � l'issue de leurs derniers examens, les examinateurs ont conclu que nous respections les normes professionnelles et r�pondions � leurs exigences.

Revues internes des pratiques. Nous effectuons des revues des pratiques de nos v�rifications des �tats financiers, de nos examens sp�ciaux, de nos v�rifications de gestion et des �valuations des rapports sur le rendement des agences en �valuant leur qualit� et leur conformit� aux cadres de gestion de la qualit� du Bureau. Les cadres reposent sur les politiques du Bureau et les normes �tablies pour la profession. Ces revues fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que nos v�rifications sont de qualit� et qu'elles sont ex�cut�es conform�ment aux cadres de gestion de la qualit�. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des pistes d'am�lioration.

En 2007-2008, nous avons r�alis� deux revues internes des pratiques des v�rifications de gestion. Ces revues ont r�v�l� que les v�rifications avaient �t� r�alis�es conform�ment � notre cadre de gestion de la qualit�. Les am�liorations sugg�r�es portaient sur la documentation et la fonction d'examinateur de la qualit�.

Nous n'avons pas r�ussi � atteindre l'objectif que nous nous �tions fix�, pour 2007-2008, d'effectuer environ dix revues des pratiques, parce que nous avons �t� oblig�s de r�affecter du personnel � d'autres priorit�s du Bureau et parce que des postes �taient vacants. De plus, le chef de la v�rification interne a pris sa retraite au d�but de 2008. M�me si nous n'avons pas �t� en mesure de r�aliser les revues pr�vues, le Bureau continue de respecter les normes de l'ICCA (Institut Canadien des Comptables Agr��s) en r�alisant une revue des pratiques de tous nos praticiens au moins une fois tous les quatre ans.

Les r�sultats des revues termin�es seront publi�s au fur et � mesure sur le site Web du Bureau, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

V�rifications internes. Nous v�rifions �galement nos pratiques de gestion et d'administration. Ces v�rifications fournissent � la v�rificatrice g�n�rale l'assurance que le Bureau respecte les politiques du gouvernement et celles du Bureau. Elles fournissent �galement aux gestionnaires des �valuations et des recommandations.

En 2007-2008, nous avons ex�cut� une v�rification sur la dotation en personnel et fait des suivis de v�rifications ant�rieures. Nous avons constat� que le Bureau disposait de processus de dotation en personnel ad�quats pour garantir le respect de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, d'autres lois applicables et les politiques du Bureau. Nous avons cependant relev� des cas o� les activit�s de dotation devraient �tre mieux document�es de mani�re � prouver qu'elles respectent la Loi. Nous avons recens� plusieurs possibilit�s d'am�lioration des processus de dotation internes et externes. Nous avons discut� avec la v�rificatrice g�n�rale adjointe des Services corporatifs et le personnel de la direction des Ressources humaines. Ils ont �t� d'accord avec les recommandations.

Les rapports de v�rification interne seront publi�s au fur et � mesure sur notre site Web sous � � propos du Bureau �.

Nous offrons un milieu de travail respectueux

Le Bureau s'est fix� quatre objectifs pour maintenir un milieu de travail respectueux, lesquels sont assortis d'indicateurs et de cibles :

offrir un milieu de travail o� les employ�s sont satisfaits et motiv�s;
favoriser l'instauration d'un milieu de travail bilingue;
r�unir un effectif qui est repr�sentatif de la population canadienne;
faire en sorte de disposer d'employ�s comp�tents et capables, afin de mener � bien notre mandat.

Des employ�s satisfaits et motiv�s. Pour cet objectif, notre cible est de maintenir le taux de satisfaction des employ�s en ce qui � trait au milieu de travail � au moins 70 p. 100. En 2008, le taux de r�ponse de notre sondage aupr�s des employ�s a �t� de 93 p. 100, ce qui est comparable au taux de 90 p. 100 obtenu en 2006 et bien sup�rieur au taux de 69 p. 100 obtenu en 2004 et � la norme de la plupart des organisations, qui est de 65 p. 100. Les r�sultats indiquent que 88 p. 100 des employ�s sont d'avis que le Bureau est au-dessus de la moyenne ou offre l'un des meilleurs milieux de travail. Il faut comparer ces r�sultats avec le taux de satisfaction globale des employ�s, qui se situait � 70 p. 100 en 2004 et � 82 p. 100 en 2006, et la norme de la plupart des organisations qui est de 64 p. 100 (voir la note 5 sur nos m�thodes, � la Section IV — Informations suppl�mentaires).

Notre d�fi l'an prochain sera de maintenir ce niveau de satisfaction �lev� et de continuer de chercher des fa�ons de nous am�liorer. En r�ponse au sondage men� aupr�s des employ�s en 2006, le Conseil de direction s'est engag� � agir dans les six domaines suivants : l'efficacit� de la supervision, la formation, le processus de promotion, l'avancement de la carri�re, la dotation et l'efficacit� des communications. La mise en œuvre du Plan d'action g�n�ral a �t� entreprise en d�cembre 2006. Nous voulions que toutes les initiatives recens�es soient bien avanc�es ou termin�es avant le sondage de 2008. Cet objectif a �t� atteint et un rapport d�finitif a �t� pr�sent� au Conseil de direction du Bureau au printemps 2008.

Un milieu de travail bilingue. Le nombre de membres du groupe de la direction du Bureau qui sont bilingues, particuli�rement les directeurs, a augment�, passant de 59 p. 100 en 2006-2007 � 75 p. 100 (notre objectif) en 2007-2008 (voir la note 6 sur nos m�thodes dans la section IV — Informations suppl�mentaires).

Un effectif repr�sentatif. Le Bureau a maintenu son effectif � peu pr�s au m�me niveau qu'au cours de l'exercice pr�c�dent, mais il a r�ussi � am�liorer ses niveaux relatifs de repr�sentation pour les quatre groupes d�sign�s. Trois des quatre groupes d�sign�s �taient repr�sent�s � des niveaux sup�rieurs � 100 p. 100 de leur disponibilit� au sein de la population active. Nous avons augment� la repr�sentation des minorit�s visibles � 83 p. 100 de leur disponibilit� au sein de la population active.

Taux de maintien en poste. Le taux de maintien en poste de 86 p. 100 des professionnels de la v�rification est rest� le m�me au cours de la derni�re ann�e, mais demeure inf�rieur � notre cible de 90 p. 100. Nous avons �labor� une strat�gie de recrutement et de maintien en poste et nous surveillons de plus pr�s certains groupes d'employ�s, particuli�rement dans le domaine de la comptabilit�, afin d'am�liorer notre capacit� de maintenir notre personnel en poste.

En plus des bons r�sultats obtenus par rapport � la plupart de nos indicateurs relatifs au milieu de travail respectueux, nous sommes heureux d'avoir �t� choisis en 2008 comme l'un des 100 meilleurs employeurs au Canada et l'un des 10 employeurs au pays les plus favorables � la famille — ce sont des t�moignages d'appr�ciation qui vont am�liorer nos efforts de recrutement.

Engagements importants � long terme

Engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats

Le d�veloppement durable vise � l'int�gration des facteurs environnementaux, �conomiques et sociaux lors de l'�laboration et de la mise en œuvre des programmes f�d�raux. Notre Strat�gie de d�veloppement durable de 2007-2009, qui a �t� d�pos�e au Parlement en d�cembre 2006, peut �tre consult�e sur notre site Web. Elle d�crit nos plans pour mieux tenir compte des facteurs environnementaux dans le choix et la planification des v�rifications et nos d�cisions op�rationnelles. Un r�sum� des cibles �tablies et des progr�s r�alis�s � ce jour figure � la pi�ce 16.

Pi�ce 16 — Principaux engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats
Engagement	Objectif	R�sultats obtenus en 2007-2008	D�tails
Parachever le plan de v�rification strat�gique du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable.	D'ici � 2008	En cours	Un exercice de planification � long terme a �t� amorc� et une �valuation des risques significatifs a �t� faite et pr�sent�e au Conseil de direction du Bureau en novembre 2006. Au d�but de 2008, le Comit� d'experts en environnement et d�veloppement durable, qui avait �t� charg� d'examiner les pratiques de v�rification en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable du Bureau, a remis son rapport. Pour y donner suite, le Bureau a commenc� � �laborer des propositions en vue de mettre enti�rement � profit le mandat confi� au Bureau en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, qui seront soumises � l'examen du nouveau commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et � la v�rificatrice g�n�rale. Un nouveau commissaire a �t� nomm� en mai 2008 et il devrait terminer la r�daction de son plan de v�rification strat�gique � long terme dans les douze mois qui suivent sa nomination.
D�finir des plans de v�rification � long terme et des plans de v�rification de gestion individuels en appliquant le guide d'�valuation des risques environnementaux du Bureau (Guide sur le 4^e E).	100 % d'ici � la fin de 2007	Plans de v�rification � long terme : 100 %	Les �quipes de v�rification utilisent l'outil d'examen du Guide et consultent des sp�cialistes de l'environnement pour recenser et �valuer les risques environnementaux lorsqu'elles �tablissent leurs plans de v�rification � long terme. Quatre plans de v�rification � long terme ont �t� pr�sent�s au Conseil de direction du Bureau en 2007-2008.
		V�rifications de gestion : 94 %	Les �quipes de v�rification doivent utiliser l'outil d'examen du Guide et consulter les sp�cialistes internes de l'environnement pour d�terminer s'il y a des questions environnementales importantes li�es au sujet de leur v�rification. Alors que le Guide a �t� utilis� pour planifier 94 % des v�rifications, seulement 44 % des �quipes de v�rification ont rempli l'outil d'examen obligatoire en temps voulu. Pour r�gler ce probl�me, le Comit� directeur des v�rifications de gestion a depuis exig� que tous les plans d'examen sommaires soient approuv�s par le sp�cialiste de l'environnement du Bureau avant qu'il ne les approuve.
Mettre � jour et publier une version r�vis�e du Guide sur le 4^e E.	Avant la fin de 2007	Atteint	Le Guide a �t� revu et r�vis� � l'automne 2007 et approuv� par le Comit� d'�laboration des pratiques en d�cembre 2007.
Constituer une petite �quipe sp�cialis�e qui est charg�e de donner des conseils sur l'environnement et le d�veloppement durable, et de l'aide � la v�rification.	D'ici � 2008	Atteint	Une petite �quipe a �t� form�e � l'�t� 2007.
Offrir aux v�rificateurs une nouvelle formation sur la d�termination des risques en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable, qui s'appliquent aux organisations du gouvernement f�d�ral.	� compter de 2007	Atteint	Un nouveau cours de niveau avanc� sur le recensement et l'�valuation des risques environnementaux a �t� mis sur pied et donn� � titre de projet pilote en 2006. Ce cours a �t� int�gr� au programme de formation des chefs de mission de v�rification en 2007.
Perfectionner les crit�res de v�rification g�n�raux applicables � la gestion environnementale des soci�t�s d'�tat.	En 2007	Atteint	Les crit�res g�n�raux ont �t� r�vis�s � l'automne et approuv�s par le Comit� d'�laboration des pratiques en d�cembre 2007.
Fournir un meilleur appui et de meilleurs conseils aux �quipes de v�rification effectuant des examens sp�ciaux dans tous les cas o� les �quipes ont �tabli que des soci�t�s d'�tat pr�sentent des risques environnementaux importants.	100 % des cas � compter de 2007	100 %	Les �quipes b�n�ficient d�sormais d'un meilleur appui, notamment d'aides suppl�mentaires pour �valuer les risques environnementaux, d�finir des programmes de v�rification, �valuer les constatations et �tablir les rapports destin�s aux clients.
Accro�tre la proportion de r�servations dans les h�tels Feuille verte ou Cl� verte au Canada qui ont au moins trois �toiles.	�tablir les donn�es de base utilis�es en 2007; hausse de 10 % d'ici � 2009	Nous avons fait presque la moiti� des r�servations dans des h�tels �cologiques lorsqu'il y en avait.	Notre personnel a fait plus de 1 400 r�servations de chambres d'h�tel en 2007. Il n'y avait aucun h�tel �cologique disponible pour environ le tiers de ces r�servations.
Accro�tre la location de voitures compactes dans le cas o� un ou deux passagers voyagent.	�tablir les donn�es de base utilis�es en 2007; hausse de 10 % d'ici � 2009	Nous avons r�serv�, lorsqu'il y en avait, une voiture de la cat�gorie compacte 55 % du temps lorsqu'un ou deux passagers voyageaient.	Notre personnel a r�serv� plus de 180 voitures en 2007. Soixante pour cent de ces r�servations concernaient un ou deux passagers. Aucune voiture compacte n'�tait disponible pour 15 p. 100 de ces r�servations.

Nos activit�s internationales

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral compte plus de 50 ann�es d'exp�rience de coop�ration avec le milieu international dans l'�laboration de normes internationales de comptabilit� ou de v�rification, le renforcement des capacit�s en g�n�ral et le renforcement des capacit�s professionnelles des bureaux de v�rification nationaux, le partage des connaissances et l'ex�cution de v�rifications d'organisations internationales. Ces activit�s aident le Bureau � am�liorer ses propres pratiques de v�rification l�gislative, favorisent les transferts de connaissances et de comp�tences entre bureaux de v�rification et contribuent � renforcer les organisations du syst�me des Nations Unies. Notre strat�gie internationale guide les activit�s internationales du Bureau tout en le positionnant de mani�re � ce qu'il puisse relever les nouveaux d�fis et saisir les possibilit�s qui s'offriront � lui � l'avenir.

Les normes internationales de comptabilit� et de v�rification influencent les normes canadiennes, tant du secteur priv� que du secteur public, et les entreprises du secteur priv� du Canada seront bient�t tenues de les appliquer. Les activit�s de normalisation dans ce domaine sont d�sormais r�alis�es au niveau international, plut�t qu'au niveau national. Le Bureau participe activement � l'�tablissement de ces normes, particuli�rement celles qui s'appliquent au secteur public.

Le Bureau est membre de l'Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI). Il est �galement membre de plusieurs de ses commissions, notamment la Commission des normes professionnelles. La v�rificatrice g�n�rale a pr�sid� la Sous-commission pour l'ind�pendance des institutions sup�rieures de contr�le. En novembre 2007, la Charte relative � l'ind�pendance, que le Bureau a contribu� � �laborer, a �t� approuv�e par le Congr�s international des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques comme faisant partie des Normes internationales des Institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques. La Sous-commission a �t� dissoute apr�s avoir termin� ses travaux.

La v�rificatrice g�n�rale a assum� la pr�sidence de la Sous-commission de comptabilit� et de rapports de la Commission des normes professionnelles en novembre 2007. Le Bureau est �galement membre de la Sous-commission des normes de contr�le de l'audit financier et il appuie et contribue activement � la d�finition de normes de contr�le pour les v�rifications d'�tats financiers de qualit� sup�rieure, qui sont reconnues � l'�chelle mondiale pour la v�rification des �tats financiers dans le secteur public.

En janvier 2008, la v�rificatrice g�n�rale est devenue membre du Conseil des normes comptables internationales du secteur public de l'International Federation of Accountants (IFAC).

De plus, des employ�s du Bureau participent aux travaux de divers groupes de travail du Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance en vue de r�viser et de d�finir les normes internationales d'audit. La participation de nos sp�cialistes favorise l'int�gration de facteurs propres au secteur public � ces normes internationales.

La v�rificatrice g�n�rale a pr�sid� le Groupe de travail pour la v�rification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI jusqu'en novembre 2007 et elle continue d'appuyer les activit�s du Groupe de travail et pr�te son concours au v�rificateur g�n�ral de l'Estonie qui pr�side d�sormais le GTVE. Le Groupe de travail aide les institutions sup�rieures de contr�le � mieux comprendre les enjeux environnementaux et � renforcer leurs capacit�s pour qu'elles soient en mesure d'effectuer des v�rifications des activit�s li�es � la protection de l'environnement et au d�veloppement durable de leur gouvernement. Pour ce faire, il �labore des guides, forme les v�rificateurs et facilite l'�change de connaissances entre les membres.

Le Programme international d'aide � l'am�lioration de la gouvernance et de la reddition de comptes de la CCAF-FCVI Inc. a �t� �tabli en 1980 pour renforcer la v�rification de gestion dans les bureaux de v�rification nationaux. Gr�ce � l'aide financi�re de l'Agence canadienne de d�veloppement international, des v�rificateurs de bureaux de v�rification d'autres pays viennent au Canada pour recevoir, pendant dix mois, une formation dans les domaines de la v�rification de gestion, de la reddition de comptes et de la gouvernance. La formation est donn�e par notre Bureau et celui du V�rificateur g�n�ral du Qu�bec. Depuis 1980, le Programme a permis de former plus de 186 boursiers de 51 pays en d�veloppement.

Le Bureau a r�cemment termin� ses missions de v�rification de l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Au d�but de 2007, le Bureau a �t� choisi comme v�rificateur externe de l'Organisation internationale du travail (OIT) � compter de 2008.

Section III — Rendement financier

Utilisation des cr�dits parlementaires

Au cours de l'exercice 2007-2008, le Bureau a utilis� 82,3 millions de dollars sur les 86,6 millions de cr�dits parlementaires qui lui ont �t� accord�s. Le Bureau n'a donc pas utilis� 4,3 million de dollars de ses cr�dits parlementaires en 2007-2008 (0,8 million en 2006-2007). Le cr�dit de 86,6 millions de dollars est compos� de 80,6 millions de dollars provenant du Budget principal des d�penses et d'une somme additionnelle de 6,0 millions de dollars provenant du Budget suppl�mentaire des d�penses et d'ajustements et de transferts. La somme de 6,0 millions de dollars comprend des �l�ments r�guliers, y compris les fonds report�s (1,9 million de dollars) et divers �l�ments li�s aux salaires, comme les augmentations li�es � des facteurs �conomiques et les hausses li�es � la r�mun�ration au rendement (2,2 millions de dollars), les cong�s parentaux et les indemnit�s de d�part (1,9 million de dollars) recouvr�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (par le truchement du cr�dit pour �ventualit�s).

� l'instar des minist�res et organismes f�d�raux, le Bureau peut, sous r�serve de l'autorisation du Parlement, reporter au prochain exercice jusqu'� 5 p. 100 de son budget de fonctionnement (fond� sur les d�penses de programme du Budget principal des d�penses).

Co�t de fonctionnement

En 2007-2008, le co�t de fonctionnement net du Bureau, avant les cr�dits parlementaires, s'est �tabli � 92,7 millions de dollars, comme l'indiquent nos �tats financiers v�rifi�s. Cette augmentation de 2,4 millions de dollars (2,6 p. 100) par rapport � 2006-2007 est surtout attribuable � une augmentation des salaires et des avantages sociaux d'environ 1,3 million de dollars, des services professionnels de 0,7 million de dollars, et des locaux de 0,3 million de dollars. La hausse du co�t des salaires est surtout attribuable aux augmentations annuelles li�es � des facteurs �conomiques et � l'augmentation des paiements de r�mun�ration au rendement, des vacances et du temps suppl�mentaire. L'augmentation des co�ts des services professionnels est attribuable � la mise en œuvre de grands projets de technologie. Pour plus de renseignements, voir la note 7 aff�rente aux �tats financiers.

�quivalents temps plein

Le Bureau a utilis� 608 �quivalents temps plein (ETP) en 2007-2008, ce qui repr�sentait 98,5 p. 100 de notre budget de 617 ETP. Malgr� les difficult�s constantes de recrutement et de maintien en poste du personnel, en particulier de comptables, ce r�sultat repr�sente une diminution de seulement 2 ETP par rapport aux ETP utilis�s lors du dernier exercice. En 2006-2007, nous avons utilis� 610 ETP, soit 102,5 p. 100 de notre budget de 595 ETP.

Analyse par sous-activit�

Notre budget initial de 2007-2008 de 90,3 millions de dollars a �t� pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008. Le Parlement a depuis approuv� un budget r�vis� de 91,4 millions de dollars, tel que pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. Le budget r�vis� de 2007-2008 (d�penses pr�vues) et les d�penses r�elles sont pr�sent�s dans le tableau 4 — Ressources financi�res et humaines et sous-activit�s.

Nous g�rons les co�ts � l'�chelle du Bureau et pour chaque v�rification. Des budgets des v�rifications en heures et en co�ts sont �tablis. Le Bureau impute tous les co�ts directs, c.-�-d. les salaires, les services professionnels, les d�penses de voyage et les autres co�ts, aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles auxquels ils se rattachent. Toutes les autres d�penses, y compris les cong�s, les services du Bureau et les services obtenus � titre gracieux, sont comptabilis�es comme co�ts indirects et sont imput�es aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles en fonction du nombre d'heures qui y sont directement consacr�es. Cette ann�e, les heures directes totales imput�es aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles �taient moindres, et les heures imput�es aux services du Bureau et aux cong�s des employ�s �taient plus �lev�es. Ainsi, le co�t des services du Bureau imput� aux v�rifications et aux projets de m�thodes professionnelles est plus �lev� que pour les exercices pr�c�dents. La hausse des co�ts des services du Bureau est en grande partie attribuable � des initiatives telles que la mise en œuvre de grands projets de technologie, les r�novations de locaux et l'examen ind�pendant de la mise en œuvre de notre mandat en mati�re d'environnement et de d�veloppement durable.

La plus forte augmentation des co�ts des sous-activit�s est attribuable aux v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations (3,0 millions de dollars), suivies des examens sp�ciaux (2,5 millions de dollars), de la v�rification des �tats financiers du gouvernement du Canada (0,5 million de dollars), et de la surveillance des activit�s en faveur du d�veloppement durable et du processus de p�tition en mati�re d'environnement (0,4 million de dollars). La plus forte baisse du co�t des sous-activit�s provient des v�rifications de gestion (4,5 millions de dollars). Les diff�rences entre les co�ts de l'exercice actuel et les co�ts de l'exercice pr�c�dent sont fond�es sur l'�tat des r�sultats de nos �tats financiers v�rifi�s.

V�rifications de gestion et �tudes

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
V�rifications de gestion et �tudes	39,5	39,5	44,0

L'ampleur globale des travaux pour cette sous-activit� a �t� moindre qu'au cours de l'exercice pr�c�dent. Ce recul (4,5 millions de dollars) refl�te, en partie, la n�cessit� de r�affecter des ressources aux examens sp�ciaux, o� l'ampleur des travaux s'est beaucoup accrue au cours du pr�sent exercice, et � la d�cision de d�poser un rapport de moins qu'en 2007-2008.

V�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
V�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations	29,6	27,6	26,6

Des d�penses indirectes plus importantes ont �t� affect�es � cette sous-activit�, ce qui explique la plupart des changements des co�ts de v�rification par rapport � l'exercice pr�c�dent ainsi que l'�cart entre les r�sultats r�els et les r�sultats pr�vus. Une partie de cette hausse est aussi due aux v�rifications que nous avons r�alis�es pour la premi�re fois, dont celles de l'Office d'investissement des r�gimes de pensions du secteur public (v�rification conjointe) et de la R�gie des h�pitaux du Yukon, � l'opinion exprim�e � l'intention des gouvernements provinciaux sur les proc�dures de contr�le � l'Agence du revenu du Canada, et � notre premi�re v�rification de VIA Rail Inc. en tant que seul v�rificateur.

Ces hausses ont toutefois �t� compens�es par des r�ductions des d�penses d'autres v�rifications des �tats financiers, notamment celle attribuable � la fin de notre mandat en tant que v�rificateur de l'Organisation des Nations Unies pour l'�ducation, la science et la culture (UNESCO).

Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat	6,8	7,4	4,3

Le co�t total des examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat varie en fonction du nombre d'examens en cours chaque ann�e, de la nature, de la taille et de la complexit� des soci�t�s examin�es, et du risque qu'elles pr�sentent. En 2007-2008, nous avons travaill� � 20 examens sp�ciaux et en avons termin� 8, tandis qu'en 2006-2007, nous avions travaill� � 12 examens sp�ciaux et en avions termin� 4.

Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement

(en millions de dollars)	2007-2008		2006-2007
	Co�ts r�els	Budget	Co�ts r�els
Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement	3,2	2,1	2,8

Le co�t de cette sous-activit� est plus �lev� que pr�vu parce que nous avons effectu� des travaux additionnels de v�rification des r�ponses aux p�titions en mati�re d'environnement et une �valuation d�taill�e des r�centes strat�gies de d�veloppement durable.

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (�quivalents temps plein compris)
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
V�rification l�gislative	76,8	77,8	80,6	80,6	86,6	82,3
Moins : revenus non disponibles¹	(1,1)	(0,7)		(0,5)	(0,4)	(0,4)
Plus : co�t des services obtenus � titre gracieux des autres minist�res	9,9	11,0		10,2	11,0	11,0
Co�t net du programme	85,6	88,1		90,3	97,2	92,9
�quivalents temps plein	577	610		617		608
¹ Le Bureau recouvre les co�ts directs des v�rifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Ces fonds repr�sentent la principale source de revenus non disponibles.

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs
		2007-2008 (en millions de dollars)
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations¹	Total des d�penses r�elles
15	D�penses de fonctionnement	71,5	71,5	77,5	73,2
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	9,1	9,1	9,1	9,1
	Total	80,6	80,6	86,6	82,3
¹ La diff�rence entre le Budget principal des d�penses et le total des autorisations est attribuable aux ajustements et aux transferts.

Tableau 3 : Services re�us gratuitement
	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	7,0
Contributions de l'employeur aux primes du r�gime d'assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (� l'exception des fonds renouvelables)	4,0
Total des services re�us gratuitement	11,0

Tableau 4 : Ressources financi�res et humaines et sous-activit�s
Ressources financi�res 2007-2008 (en millions de dollars)
D�penses pr�vues¹	Total des autorisations	Co�t net de programme
91,	97,2	92,9
Ressources humaines 2007-2008 (�quivalents temps plein)
Pr�vu	R�el	Diff�rence
617	608	9
Activit� de programme : V�rification l�gislative (en millions de dollars)
Sous-activit�s²	D�penses pr�vues 2007-2008	D�penses r�elles 2007-2008
V�rifications de gestion et �tudes	39,5	39,5
V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, de gouvernements territoriaux et d'autres organisations	27,6	29,6
Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat	7,4	6,8
V�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	4,9	5,2
Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement	2,1	3,2
�valuations de rapports sur le rendement d'agences	1,1	1,0
M�thodes professionnelles	9,2	7,8
Total partiel	91,8	93,1
Moins : Revenus non disponibles	(0,4)	(0,4)
Co�t de fonctionnement net pr�sent� dans nos �tats financiers		92,7
�carts dus � la comptabilit� d'exercice (PCGR)³		(0,2)
Co�t net du programme	91,4	92,9
¹Les d�penses pr�vues sont les m�mes que dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. ²Nous avons attribu� le co�t des services de v�rification � chaque sous-activit�. ³Le co�t de fonctionnement net pr�sent� dans nos �tats financiers v�rifi�s, qui ont �t� pr�par�s selon les principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) du Canada, est de 92,7 millions de dollars, soit 0,2 million de dollars de moins que le co�t net du programme pr�sent� ci-dessus. La diff�rence est attribuable � la comptabilisation des immobilisations, des avantages sociaux et des paiements anticip�s.

Tableau 5 : Valeur totale des march�s de services professionnels
	March�s initiaux touchant des honoraires de moins de 25 000 $¹			March�s initiaux touchant des honoraires de 25 000 $ ou plus¹
	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage	(en milliers de $)	Nombre	Pourcentage
March�s concurrentiels	781,3	62	12	2 484,1	40	100
March�s non-concurrentiels	3 863,9	470	88	-	-	-
Total	4 645,2	532	100	2 484,1	40	100
¹Tous les montants comprennent les honoraires, la TPS et les frais. Des d�tails sur chaque contrat sont disponibles sur le site web du BVG. Au cours de l'ann�e civile 2007, le Bureau a signal� tous les march�s de services professionnels et d'achat de biens et de services attribu�s par le Bureau d'une valeur de plus de 10 000 $ (TPS incluse). En ce qui a trait aux march�s attribu�s apr�s le 1^er janvier 2008, la valeur totale (la valeur initiale � laquelle s'ajoute toute valeur li�e � un amendement) de plus de 10 000 $ (TPS incluse) est affich�e sur notre site web. Le tableau 5 pr�sente les march�s de services professionnels pass�s par le Bureau en 2007. Le pouvoir de la v�rificatrice g�n�rale de passer des march�s de services professionnels est assujetti au paragraphe 15(2) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et non pas aux r�glements concernant les march�s de l'�tat. Suivant la Politique sur la passation de march�s pour services professionnels du Bureau du v�rificateur g�n�ral, les march�s comportant des honoraires professionnels estim�es � 25 000 $ ou plus doivent �tre concurrentiels, sauf si l'un des trois crit�res d'exemption s'applique : il s'agit d'un cas d'extr�me urgence; en raison de la nature du travail, un appel d'offres ne servira pas l'int�r�t public; une seule personne est en mesure d'effectuer le travail. Dans le cas des march�s o� le seuil fix� par l'Accord de libre-�change nord-am�ricain (ALENA) est d�pass�, les r�gles de l'ALENA s'appliquent.

Tableau 6 : Frais de voyage et d'accueil
Les d�penses de voyage et d'accueil de la v�rificatrice g�n�rale, du sous-v�rificateur g�n�ral, du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et des v�rificateurs g�n�raux adjoints sont pr�sent�es sur notre site web, sous la rubrique � � propos du Bureau �. Le Bureau respecte les taux et les indemnit�s de la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor, l'Autorisation sp�ciale de voyager et la Politique sur l'accueil du Conseil du Tr�sor.

Tableau 6 : Frais de voyage et d'accueil

Les d�penses de voyage et d'accueil de la v�rificatrice g�n�rale, du sous-v�rificateur g�n�ral, du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable et des v�rificateurs g�n�raux adjoints sont pr�sent�es sur notre site web, sous la rubrique � � propos du Bureau �.

Le Bureau respecte les taux et les indemnit�s de la Directive sur les voyages du Conseil du Tr�sor, l'Autorisation sp�ciale de voyager et la Politique sur l'accueil du Conseil du Tr�sor.

Tableau 7 : Cotisations¹ du Bureau
	(en milliers de dollars)
CCAF-FCVI Inc.	380,0
Conference Board of Canada	11,8
Association professionnelle des cadres sup�rieurs de la fonction publique du Canada	8,5
Secr�tariat des dirigeants d'organismes f�d�raux	6,0
Forum des politiques publiques	5,5
Association des institutions sup�rieures de contr�le ayant en commun l'usage du fran�ais	1,1
¹ Le Bureau participe � des activit�s d'organisations professionnelles du domaine de la v�rification l�gislative et il appuie ces organisations. Le Bureau paie �galement les cotisations personnelles de certains employ�s � un �ventail d'organisations professionnelles.

Tableau 8 : R�mun�ration et avantages sociaux
Voici un sommaire de la r�mun�ration et de certains avantages sociaux pay�s aux employ�s du Bureau par niveau. Les employ�s du Bureau re�oivent des avantages comparables � ceux des autres employ�s du gouvernement f�d�ral. Ces avantages ne sont pas pr�sent�s dans ce tableau.
Poste	ETP¹	Salaire ($)	Prime au bilinguisme ($)	R�mun�ration au rendement² ($)	Voiture de fonction³ ($)	Cotisation � des clubs⁴ ($)	Total ($)
V�rificatrice g�n�rale	1	299 800⁵			3 681	588	304 069
Sous-v�rificateur g�n�ral	1	196 455-235 160		0-35 970			196 455-271 130
V�rificateurs g�n�raux adjoints et commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable	14	155 000-184 850		0-28 300			155 000-213 150
Directeurs principaux sup�rieurs	5	111 310-161 265		0-24 690			111 310-185 955
Directeurs principaux	51	111 310-143 565		0-16 500			111 310-160 065
Directeurs sup�rieurs	4	86 865-129 020		0-14 850			86 865-143 870
Directeurs	106	86 865-115 195		0-13 300			86 865-128 495
V�rificateurs	241	42 556-94 464	800	0-3 000			42 556-98 264
Agents des services � la v�rification	81	51 869-86 366	800				51 869-87 166
Sp�cialistes des services � la v�rification	104	32 430-61 309	800				32 430-62 109
	608
¹ �quivalents temps plein (ETP) utilis�s au cours de l'exercice 2007-2008. ² Les montants repr�sentent la fourchette de la r�mun�ration au rendement que les diff�rents niveaux peuvent recevoir. ³ Avantages imposables pour l'utilisation personnelle d'une voiture de fonction pour l'ann�e civile 2007. ⁴ Le Bureau a pay� la cotisation de la v�rificatrice g�n�rale � un club. ⁵ Le salaire de la v�rificatrice g�n�rale est �tabli par la loi en vertu du paragraphe 4(1) de la Loi sur le v�rificateur g�n�ral et est �gal au salaire d'un juge pu�n� de la Cour supr�me du Canada.

�tats financiers

Responsabilit� de la direction

La direction du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est responsable de la pr�paration des �tats financiers ci-joints et de l'information y aff�rente contenue dans le Rapport sur le rendement 2007-2008. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. Lorsque plusieurs m�thodes comptables existent, la direction a choisi les m�thodes qui, selon elle, sont appropri�es dans les circonstances. Dans les cas o� des estimations ou d�cisions fond�es sur le jugement s'imposaient, la direction a d�termin� ces montants selon une m�thode raisonnable. L'information financi�re pr�sent�e ailleurs dans le pr�sent Rapport sur le rendement concorde avec ces �tats financiers v�rifi�s.

Pour s'acquitter de sa responsabilit� relativement � la pr�sentation de l'information financi�re, la direction a �tabli des politiques, des proc�dures et des syst�mes de contr�le interne destin�s � fournir l'assurance raisonnable que les actifs sont prot�g�s contre les pertes ou les usages non autoris�s, que les op�rations sont conformes aux autorisations en vigueur et que l'information financi�re est fiable. Ces syst�mes de contr�le interne sont r�guli�rement v�rifi�s et �valu�s, sur base s�lective, par les v�rificateurs internes et la direction prend les mesures n�cessaires pour r�pondre ad�quatement � leurs recommandations. La direction reconna�t les limites inh�rentes � tout syst�me de contr�le interne, mais croit que le Bureau a mis sur pied des syst�mes de contr�le efficaces et bien adapt�s au moyen de la s�lection judicieuse des employ�s, de la s�paration ad�quate des responsabilit�s, d'activit�s de formation et de perfectionnement et de l'application de politiques et de proc�dures officielles.

Le Conseil de direction du Bureau supervise la pr�paration des �tats financiers par la direction et approuve les �tats financiers et l'information y aff�rente sur recommandation du Comit� de v�rification du Bureau. Pour recommander au Conseil de direction d'approuver les �tats financiers, le Comit� de v�rification passe en revue des contr�les internes, sur base s�lective, et les conventions comptables appliqu�es par le Bureau aux fins de la pr�sentation de l'information financi�re. De plus, il rencontre s�par�ment les v�rificateurs internes et externes du Bureau pour analyser les r�sultats de leurs v�rifications.

Le rapport des v�rificateurs externes sur la fid�lit� de la pr�sentation de ces �tats financiers et leur conformit� aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public est inclus dans le pr�sent Rapport sur le rendement.

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,

Jean Landry, CGA

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2008

Rapport des v�rificateurs

Au pr�sident de la Chambre des communes

Nous avons v�rifi� l'�tat de la situation financi�re du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada au 31 mars 2008 et les �tats des r�sultats, du d�ficit et des flux de tr�sorerie de l'exercice termin� � cette date. La responsabilit� de ces �tats financiers incombe � la direction du Bureau. Notre responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur ces �tats financiers en nous fondant sur notre v�rification.

Notre v�rification a �t� effectu�e conform�ment aux normes de v�rification g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la v�rification soit planifi�e et ex�cut�e de mani�re � fournir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La v�rification comprend le contr�le par sondages des �l�ments probants � l'appui des montants et des autres �l�ments d'information fournis dans les �tats financiers. Elle comprend �galement l'�valuation des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

� notre avis, ces �tats financiers donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau au 31 mars 2008 ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice termin� � cette date selon les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

De plus, � notre avis, les op�rations du Bureau dont nous avons eu connaissance au cours de notre v�rification des �tats financiers ont �t� effectu�es, � tous les �gards importants, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et ses r�glements et � la Loi sur le v�rificateur g�n�ral.

Welch LLP
L�vesque Marchand S.E.N.C.
Comptables agr��s
Experts-comptables autoris�s

Ottawa, Canada
Le 26 juin 2008

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat de la situation financi�re
31 mars

			2008	2007
Actif			(en milliers de dollars)
� court terme
	Somme � recevoir du Tr�sor		8 242	6 642
	Cr�ances		155	680
	Frais pay�s d'avance		281	265
			8 678	7 587
Immobilisations (note 4)			4 375	4 388
			13 053	11 975
Passif et d�ficit
Passif � court terme
	Cr�diteurs et charges � payer
		Somme due aux employ�s	4 465	3 605
		Somme due � des tiers	2 700	2 401
		Vacances � payer	3 493	3 360
	Tranche � court terme des avantages sociaux futurs (note 5)		1 787	2 668
			12 445	12 034
Avantages sociaux futurs (note 5)			11 273	10 843
D�ficit (note 6)			(10 665)	(10 902)
			13 053	11 975

�ventualit�s (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Approuv� par

La v�rificatrice g�n�rale du Canada,

Sheila Fraser, FCA

Le contr�leur,

Jean Landry, CGA

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des r�sultats
Exercice termin� le 31 mars

		2008	2007
Charges (note 7)		(en milliers de dollars)
	V�rifications de gestion et �tudes	39 525	43 942
	V�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations	29 603	26 600
	Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat	6 746	4 342
	V�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada	5 188	4 704
	Surveillance des activit�s de d�veloppement durable et du processus de p�titions en mati�re d'environnement	3 156	2 838
	�valuation des rapports sur le rendement des agences	978	1 063
	Co�t total des v�rifications	85 196	83 489
	M�thodes professionnelles (note 8)	7 834	7 498
Co�t total de fonctionnement		93 030	90 987
Co�ts recouvr�s
	V�rifications d'organisations internationales	274	478
	Autres	89	200
Total des co�ts recouvr�s		363	678
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires		92 667	90 309
Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)		82 322	77 767
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires		10 345	12 542

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat du d�ficit
Exercice termin� le 31 mars

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
D�ficit au d�but de l'exercice	(10 902)	(8 704)
Co�t de fonctionnement net apr�s les cr�dits parlementaires	(10 345)	(12 542)
Services fournis gratuitement par d'autres minist�res (note 7)	10 945	11 022
Co�ts recouvr�s	(363)	(678)
D�ficit � la fin de l'exercice	(10 665)	(10 902)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
�tat des flux de tr�sorerie
Exercice termin� le 31 mars

		2008	2007
Activit�s de fonctionnement		(en milliers de dollars)
	Sorties de fonds	(80 112)	(77 267)
	Rentr�es de fonds	610	1 462
	Cr�dits parlementaires utilis�s (note 3)	82 322	77 767
	Encaisse li�e aux activit�s de fonctionnement	2 820	1 962
Activit�s d'investissement en immobilisations
	Acquisitions d'immobilisations	(1 220)	(485)
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations	–	4
	Encaisse li�e aux activit�s d'investissement en immobilisations	(1 220)	(481)
Augmentation de la somme � recevoir du Tr�sor au cours de l'exercice		1 600	1 481
Somme � recevoir du Tr�sor au d�but de l'exercice		6 642	5 161
Somme � recevoir du Tr�sor � la fin de l'exercice		8 242	6 642

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Notes aff�rentes aux �tats financiers de l'exercice termin� le 31 mars 2008

1. Pouvoir et objectif

La Loi sur le v�rificateur g�n�ral, la Loi sur la gestion des finances publiques et un �ventail d'autres lois et d�crets �noncent les fonctions du v�rificateur g�n�ral et du commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable. Ces fonctions ont trait � la v�rification l�gislative des minist�res et des organismes f�d�raux, des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations qui comprennent deux organisations internationales.

L'activit� de programme du Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada est la v�rification l�gislative et comprend les v�rifications de gestion et les �tudes de minist�res et d'organismes, la v�rification des �tats financiers sommaires du gouvernement du Canada, les v�rifications des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des administrations territoriales et d'autres organismes, les examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat, la surveillance des activit�s de d�veloppement durable et les p�titions en mati�re d'environnement, et l'�valuation des rapports sur le rendement des agences.

Le Bureau est financ� au moyen de cr�dits annuels re�us du Parlement du Canada et n'est pas imposable aux termes de la Loi de l'imp�t sur le revenu.

Conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques, le Bureau est un minist�re du gouvernement du Canada aux fins de la Loi et figure � l'annexe 1.1, et est un organisme distinct aux fins de l'annexe V.

2. Conventions comptables importantes

a) Pr�sentation

Les �tats financiers du Bureau ont �t� pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

b) Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les cr�dits parlementaires sont pr�sent�s directement dans l'�tat des r�sultats de l'exercice pour lequel ils sont approuv�s par le Parlement et utilis�s par le Bureau.

Au cours des exercices ant�rieurs, les cr�dits parlementaires �taient pr�sent�s dans l'�tat du d�ficit. La direction est d'avis que la nouvelle pr�sentation refl�te mieux les r�sultats de fonctionnement du Bureau. Cependant, cette modification n'a aucune incidence sur l'�tat de la situation financi�re ou l'�tat des flux de tr�sorerie.

c) Co�ts recouvr�s

Les co�ts des v�rifications sont pay�s � l'aide des cr�dits vot�s par le Parlement et octroy�s au Bureau. Les honoraires pour les v�rifications d'organisations internationales repr�sentent g�n�ralement les co�ts directs et sont comptabilis�s selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les montants recouvr�s sont d�pos�s au Tr�sor et ne sont pas disponibles pour �tre utilis�s par le Bureau. Les autres co�ts recouvr�s repr�sentent des ajustements aux cr�diteurs et des remboursements de charges d'exercices ant�rieurs.

d) Somme � recevoir du Tr�sor

Les op�rations financi�res du Bureau sont trait�es par l'entremise du Tr�sor du gouvernement du Canada. Le solde de la somme � recevoir du Tr�sor repr�sente le montant d'encaisse que le Bureau a droit de tirer du Tr�sor, sans autre cr�dit, afin de s'acquitter de ses obligations.

e) Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilis�es au co�t historique, moins l'amortissement cumul�. Le Bureau capitalise les co�ts associ�s au d�veloppement de logiciels utilis�s � l'interne, y compris les licences d'exploitation des logiciels, les frais d'installation, les co�ts des contrats de services professionnels et les co�ts salariaux des employ�s directement associ�s � ces projets. Les frais de maintenance des logiciels, de gestion et d'administration des projets, de conversion des donn�es et de formation et de perfectionnement sont pass�s en charges au cours de l'exercice o� ils sont engag�s.

L'amortissement des immobilisations est calcul� � partir du moment o� elles sont utilis�es, selon la m�thode de l'amortissement lin�aire sur la dur�e de leur vie utile estimative, de la fa�on suivante :

Immobilisations	Vie utile
Mobilier et agencements	7 ans
Am�liorations locatives	10 ans
Logiciels	3 ans
Infrastructure et mat�riel informatiques	3 ans
Mat�riel de bureau	4 ans
V�hicule automobile	5 ans

f) Indemnit�s de vacances

Les indemnit�s de vacances sont pass�es en charges au fur et � mesure qu'elles sont gagn�es par les employ�s selon leurs conditions d'emploi et le salaire de l'employ� � la fin de l'exercice. Les vacances � payer repr�sentent des obligations du Bureau qui sont financ�es par des cr�dits parlementaires.

g) Avantages sociaux futurs

i) R�gime de retraite

Tous les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations, vers�es par le Bureau, sont �quivalentes � un multiple des cotisations vers�es par les employ�s et pourraient changer au fil du temps selon la situation financi�re du R�gime. Les cotisations du Bureau sont imput�es � l'exercice au cours duquel les services sont rendus et repr�sentent l'ensemble de ses obligations en mati�re de prestations de retraite. Le Bureau n'est pas tenu � l'heure actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du R�gime de retraite de la fonction publique.

ii) Indemnit�s de d�part

Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part tel que le pr�voient les conventions collectives et les conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s est imput� aux r�sultats de l'exercice au cours duquel les employ�s rendent les services pour les gagner. La direction utilise le salaire des employ�s � la fin de l'exercice pour calculer la valeur de l'obligation au titre des indemnit�s de d�part. Les indemnit�s de d�part sont financ�es par des cr�dits parlementaires au moment o� les employ�s ont signifi� leur intention de quitter.

h) Services fournis gratuitement par d'autres minist�res

Les services fournis gratuitement par d'autres minist�res sont comptabilis�s comme charges de fonctionnement par le Bureau � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est pr�sent� directement dans l'�tat du d�ficit.

i) Imputation des charges

Le Bureau impute tous les co�ts directs des salaires, des services professionnels, des d�placements et les autres frais associ�s directement � l'ex�cution des v�rifications et des projets de pratiques professionnelles. Toutes les autres charges, y compris les services fournis gratuitement, sont consid�r�es comme des co�ts indirects et sont imput�s aux v�rifications et aux projets de pratiques professionnelles en fonction des heures directes correspondantes.

j) Incertitude relative � la mesure

Les pr�sents �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada, qui obligent la direction � faire des estimations et des hypoth�ses ayant une incidence sur les montants de l'actif et du passif d�clar�s � la date des �tats financiers et sur les montants des produits et des charges d�clar�s au cours de l'exercice. Les immobilisations et les indemnit�s de d�part des employ�s sont les �l�ments les plus importants pour lesquels des estimations sont faites. Les montants r�els pourraient �tre diff�rents des estimations de fa�on significative. Ces estimations sont revues annuellement et, si des ajustements sont n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers au cours de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Bureau est financ� par cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments constat�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat du d�ficit au cours d'un exercice peuvent �tre financ�s par des cr�dits parlementaires d'exercices ant�rieurs et post�rieurs. Par cons�quent, le co�t de fonctionnement net de l'exercice fond� sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada est diff�rent du total des cr�dits utilis�s au cours de l'exercice. En voici un rapprochement :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2008	2007
		(en milliers de dollars)
Co�t de fonctionnement net avant les cr�dits parlementaires		92 667	90 309
Moins :	Charges sans incidence sur les cr�dits
	Amortissement des immobilisations	(1 229)	(1 282)
	Radiation d'un logiciel sous d�veloppement	–	(578)
	Services fournis gratuitement par d'autres minist�res	(10 945)	(11 022)
Plus :	co�ts recouvr�s	363	678
		80 856	78 105
Variations des postes � l'�tat de la situation financi�re sans effet sur l'utilisation des cr�dits de l'exercice¹		246	(823)
Cr�dits de l'exercice en cours imput�s au fonctionnement		81 102	77 282
Acquisitions d'immobilisations financ�es par cr�dits		1 220	485
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		82 322	77 767
¹Ce montant se compose de frais pay�s d'avance, somme due aux employ�s, vacances � payer et indemnit�s de d�part.

b) Rapprochement des cr�dits fournis et des cr�dits de l'exercice en cours utilis�s

		2008	2007
Cr�dits :		(en milliers de dollars)
	D�penses de fonctionnement approuv�es	77 482	69 720
	Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	9 146	8 834
	Produit de l'ali�nation d'immobilisations	–	4
Cr�dits de l'exercice en cours fournis		86 628	78 558
Moins : cr�dits non utilis�s¹		4 306	791
Cr�dits de l'exercice en cours utilis�s		82 322	77 767
¹Sous r�serve de l'approbation du Parlement, le Bureau peut reporter au prochain exercice le montant des cr�dits non utilis�s pour d�penses de fonctionnement apr�s certains ajustements, jusqu'� concurrence de 5 p. 100 de son budget de fonctionnement du Budget principal des d�penses. En 2007-2008, le Bureau disposait de 3,8 millions de dollars (1,9 million en 2006-2007) de cr�dits non utilis�s apr�s certains ajustements; le montant maximum qu'il peut cependant reporter � l'exercice 2008-2009 est de 3,6 millions de dollars (3,2 millions en 2006-2007).

4. Immobilisations

	Co�t				Amortissement cumul�				2008	2007
	Solde d'ouverture	Acquisitions	Cessions	Solde de fermeture	Solde d'ouverture	Amortissement	Cessions	Solde de fermeture	Valeur comptable nette	Valeur comptable nette
	(en milliers de dollars)
Mobilier et agencements	4 379	117		4 496	2 399	626		3 025	1 471	1 980
Logiciels	3 466	477	54	3 889	3 103	182	54	3 231	658	363
Am�liorations locatives	2 796	492		3 288	1 014	274		1 288	2 000	1 782
Mat�riel de bureau	1 043	10	14	1 039	998	32	10	1 020	19	45
Infrastructure et mat�riel informatiques	886	124	159	851	697	108	159	646	205	189
V�hicule automobile	30			30	1	7		8	22	29
	12 600	1 220	227	13 593	8 212	1 229	223	9 218	4 375	4 388
La charge d'amortissement de l'exercice termin� le 31 mars 2008 est de 1.2 million de dollars (1.3 million en 2007).

5. Avantages sociaux futurs

a) R�gime de retraite

Le Bureau et tous les employ�s admissibles cotisent au R�gime de retraite de la fonction publique. Ce r�gime offre des prestations fond�es sur le nombre d'ann�es de service et sur le salaire moyen de fin de carri�re. Les prestations sont pleinement index�es selon la hausse de l'indice des prix � la consommation. Les cotisations du Bureau et des employ�s repr�sentent le total des obligations au R�gime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice et sont les suivantes :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cotisations du Bureau	6 667	6 511
Cotisations des employ�s	2 884	2 825

b) Indemnit�s de d�part

Le Bureau verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s fond�es sur les ann�es de service et le salaire en fin d'emploi. Ce r�gime n'�tant pas capitalis�, il ne d�tient aucun actif et pr�sente un d�ficit �gal � l'obligation au titre des indemnit�s constitu�es. Les indemnit�s seront pay�es � m�me les cr�dits parlementaires futurs. Au 31 mars, l'information utile � l'�gard de ce r�gime est la suivante :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Obligation au titre des indemnit�s au d�but de l'exercice	13 511	13 059
Charge de l'exercice	1 223	1 317
Indemnit�s vers�es au cours de l'exercice	(1 674)	(865)
Obligation au titre des indemnit�s � la fin de l'exercice	13 060	13 511

6. D�ficit

Le d�ficit repr�sente le passif du Bureau, d�duction faite des immobilisations et des frais pay�s d'avance, qui n'a pas encore �t� financ� par des cr�dits. Ce montant se compose principalement des passifs li�s aux indemnit�s de d�part et aux vacances � payer.

7. Sommaire des charges par grande cat�gorie

Le sommaire des charges par grande cat�gorie pour les exercices termin�s au 31 mars est le suivant :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Salaires et avantages sociaux	69 599	68 332
Services professionnels	8 343	7 587
Locaux	6 975	6 661
D�placements et communications	4 269	4 187
Informatique, maintenance et r�parations du mat�riel informatique, mat�riel de bureau, mobilier et agencements	2 470	2 273
Mat�riel et fournitures, et divers	773	616
Services d'impression et de publication	601	753
Radiation d'un logiciel en d�veloppement¹	–	578
Co�t total de fonctionnement	93 030	90 987
En 2008, le co�t total de fonctionnement comprenait les services fournis gratuitement par d'autres minist�res, totalisant 11,0 millions de dollars (11,0 millions en 2007). Ce montant comprend 7,0 millions de dollars (6,7 millions en 2007) pour les locaux et 4,0 millions de dollars (4,4 millions en 2007) pour les cotisations de l'employeur au R�gime de soins de sant� de la fonction publique et au R�gime de soins dentaires de la fonction publique. ¹Un logiciel d'entreposage de donn�es en d�veloppement, afin d'int�grer l'information financi�re provenant de diff�rents syst�mes, fut radi� en 2006-2007 en raison de la mise en œuvre imminente d'un nouveau syst�me financier.

8. M�thodes professionnelles

Le Bureau travaille avec d'autres bureaux de v�rification l�gislative et des associations professionnelles comme l'Institut Canadien des Comptables Agr��s pour faire avancer les m�thodes de v�rification l�gislative, les normes comptables et de v�rification, et les pratiques exemplaires. Les activit�s internationales comprennent la participation aux travaux d'organismes et � des �v�nements qui influent sur le travail du Bureau comme v�rificateur l�gislatif. L'examen externe comprend le co�t de la participation � l'examen externe d'autres bureaux nationaux de v�rification l�gislative et celui li� au fait d'�tre l'objet d'un examen externe.

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
M�thodes et gestion des connaissances	3 183	2 711
Activit�s internationales	3 112	3 711
Examen externe	531	86
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	525	541
Participation � des activit�s de normalisation	483	449
M�thodes professionnelles	7 834	7 498

9. �ventualit�s

En 2000-2001, l'Alliance de la Fonction publique du Canada a engag� une poursuite au titre de la parit� salariale contre l'�tat, all�guant que sept employeurs distincts ont exerc� une discrimination fond�e sur le sexe entre 1982 et 1997. Le Bureau, bien que n'�tant pas partie � la poursuite, est l'un des sept employeurs nomm�s dans la poursuite. L'Alliance demande au Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada ou � l'employeur responsable d'augmenter r�troactivement les �chelles salariales des employ�s de certains employeurs distincts pour mettre fin � la discrimination. La poursuite ne fait �tat d'aucun montant. De l'avis de la direction, le montant estimatif du passif �ventuel au titre des employ�s du Bureau du v�rificateur g�n�ral, employ�s par le Bureau entre 1982 et 1997, est d'environ 5,9 millions de dollars. De plus, de l'avis de la direction, il est impossible de d�terminer pour le moment les r�sultats de cette poursuite et aucun passif n'a �t� constat� dans les �tats financiers.

10. Op�rations entre apparent�s

Le Bureau est li� par propri�t� commune � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Bureau effectue des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon les conditions commerciales courantes. � titre de v�rificateur du Parlement, le Bureau assure son ind�pendance et son objectivit� lorsqu'il effectue de telles op�rations. Le Bureau fournit des services de v�rification gratuitement aux minist�res et organismes f�d�raux, aux soci�t�s d'�tat, aux administrations territoriales et autres organismes.

En 2008, le Bureau a engag� des charges de 22,7 millions de dollars (22,4 millions en 2007) et recouvr� des charges de 2,0 millions de dollars (3,7 millions en 2007) � la suite d'op�rations r�alis�es dans le cours normal de ses activit�s avec d'autres minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat. Ces charges comprennent des services fournis gratuitement de 11,0 millions de dollars (11,0 millions en 2007), comme le d�crit la note 7.

Au 31 mars, les cr�ances et cr�diteurs avec d'autres minist�res et soci�t�s d'�tat s'�tablissent comme suit :

	2008	2007
	(en milliers de dollars)
Cr�ances	86	510
Cr�diteurs	316	619

Ces montants sont compris respectivement dans les montants de cr�ances et de somme due � des tiers pr�sent�s � l'�tat de la situation financi�re.

11. Instruments financiers

La juste valeur de la somme � recevoir du Tr�sor, des cr�ances et des cr�diteurs et charges � payer se rapproche de leurs valeurs comptables respectives en raison de l'�ch�ance imminente de ces instruments.

12. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de 2006-2007 ont �t� reclass�s conform�ment � la pr�sentation adopt�e en 2007-2008.

Section IV—Informations suppl�mentaires

Structure organisationnelle

Notre cha�ne de r�sultats

cha�ne de r�sultats

Rapport sur la dotation

Le v�rificateur g�n�ral a re�u les pouvoirs de dotation de la Commission de la fonction publique directement par la Loi sur le v�rificateur g�n�ral. Comme la Commission doit, apr�s chaque exercice, faire rapport au Parlement sur les questions relevant de sa comp�tence, le Bureau du v�rificateur g�n�ral croit qu'il devrait aussi faire rapport chaque ann�e sur sa dotation.

Le tableau ci-dessous correspond au Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation de la Commission de la fonction publique. Il r�sume les cinq secteurs de responsabilisation et d�crit les indicateurs pr�sents au Bureau. Le Cadre vise � garantir le maintien d'un syst�me de dotation fond� sur les valeurs fondamentales, c'est-�-dire la justice, la transparence et l'�galit� d'acc�s, gr�ce auxquelles les principes du m�rite et de l'impartialit� sont appliqu�s.

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

Gouvernance : Le processus consistant � exercer le pouvoir et � �tablir une structure et une administration bien d�finies afin d'appuyer l'atteinte des r�sultats d�sir�s.
1. Les r�les et les responsabilit�s en dotation sont bien d�finis.	En 2005-2006, le Conseil de direction a approuv� par �crit la d�l�gation des pouvoirs pour la gestion des ressources humaines (RH).
2. Le Bureau a les ressources n�cessaires pour respecter ses priorit�s en mati�re de dotation.	En 2007-2008, il y a eu environ 281 mesures de dotation. Deux agents de dotation et un adjoint ont r�pondu aux demandes. Une analyse comparative a confirm� l'opinion selon laquelle ces ressources sont suffisantes.
3. Le Bureau a mis en place des pratiques qui assurent un apprentissage continu en dotation.	Les agents de dotation, qui doivent suivre au minimum 20 heures de formation par ann�e, ont suivi les cours offerts en dotation, � l'interne et � l'externe. Les nouveaux membres du Groupe de la direction (directeurs et directeurs principaux) sont tenus d'assister � une s�ance de transition d'une journ�e compl�te. Les points abord�s comprennent les responsabilit�s en mati�re de RH et la dotation.
4. Une structure ou des m�canismes sont en place afin de faciliter le processus d�cisionnel de la haute direction sur les questions de dotation et de permettre la collaboration de tous les intervenants, notamment des agents n�gociateurs.	Le Comit� des ressources humaines est charg� des questions relatives aux RH, comme les processus de promotion du Bureau. Deux membres de ce comit� sont nomm�s par le syndicat. Les cinq v�rificateurs g�n�raux adjoints du Comit� des ressources humaines sont charg�s de la surveillance de questions plus vastes li�es aux ressources humaines, comme les politiques de RH et les strat�gies de dotation. Le Conseil de direction au complet �tudie r�guli�rement les questions de dotation, de roulement du personnel et de planification de la rel�ve.
Planification : En dotation, la planification se d�finit comme un processus qui consiste � cerner les besoins actuels et futurs d'une organisation en mati�re de dotation pour permettre � celle-ci d'atteindre ses objectifs.
1. La haute direction donne des orientations claires et elle fixe des priorit�s qui facilitent la dotation fond�e sur les valeurs.	Le sous-v�rificateur g�n�ral et les v�rificateurs g�n�raux adjoints (VGA) �valuent chaque ann�e les besoins en dotation. Selon ces besoins et le budget du Bureau, on attribue � chaque VGA des postes en �quivalents temps plein (ETP). Les VGA sont alors responsables de doter ces postes ETP avec le concours des RH, s'il y a lieu.
2. La planification des ressources humaines, int�gr�e � la planification des activit�s, permet � l'organisation de cerner ses besoins actuels et futurs en RH.	En 2007-2008, sous la direction du Conseil de direction, les Ressources humaines ont mis en œuvre des initiatives de notre strat�gie pluriannuelle int�gr�e de recrutement et de maintien en poste �tablie en 2006-2007. La strat�gie comprend une analyse des facteurs internes et externes qui auront une incidence sur la disponibilit� et l'affectation des ressources.
3. La dotation est conforme � la planification des ressources humaines et les �carts par rapport aux plans sont explicables.	Chaque direction du Bureau se voit attribuer un nombre d'ETP dans son budget. Le v�rificateur g�n�ral adjoint responsable de chaque direction doit voir � ce que ce nombre d'ETP soit enti�rement utilis� sans �tre d�pass�. Le VGA est tenu responsable par la v�rificatrice g�n�rale de l'atteinte de cet objectif.
Lignes directrices : Les d�cisions li�es aux nominations doivent d'abord et avant tout respecter la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique et les autres textes l�gislatifs pertinents, notamment la Charte canadienne des droits et libert�s, la Loi sur les droits de la personne, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.
1. Le Bureau a mis en place et applique des lignes directrices qui l'aident � r�gler des probl�mes importants dans ses processus de nomination.	Les pratiques et les proc�dures du Bureau sont conformes � tous les instruments l�gislatifs pertinents. En 2007-2008, ces pratiques et proc�dures ont commenc� � �tre document�es officiellement. En 2007-2008, toutes les nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours. Au cours de la m�me p�riode, 73,3 p. 100 des nominations pour une p�riode ind�termin�e ont �t� effectu�es par concours ouverts au public.
Communication : La communication assure l'int�grit� du processus de nomination si elle est transparente, facile � comprendre, opportune, accessible et si elle englobe toutes les parties int�ress�es.
1. Les parties int�ress�es ont acc�s � des renseignements � jour sur la dotation, y compris aux renseignements sur les strat�gies et les d�cisions li�es � la dotation.	Tous les concours sont annonc�s dans les deux langues � l'interne. Les concours ouverts aux personnes de l'ext�rieur du Bureau sont annonc�s sur la page Carri�res de notre site Web. La plupart de ces concours sont aussi annonc�s sur Workopolis.com. Le personnel du Bureau peut consulter la strat�gie pluriannuelle de recrutement et de maintien en poste sur l'INTRAnet.
Contr�le : Dans un contexte de dotation, le contr�le d�signe le processus continu de surveillance de l'information dans le but d'�valuer les progr�s r�els en regard des r�sultats pr�vus, de corriger les �carts et de faire rapport sur les r�sultats.
1. Une information de qualit� concernant les ressources humaines est disponible en temps opportun afin de soutenir les strat�gies et les d�cisions en mati�re de dotation.	Nous pr�parons un rapport semestriel sur les ressources humaines qui pr�cise le nombre d'embauches, de d�parts et le taux de roulement du personnel. Ce rapport pr�sente �galement les raisons des d�parts et les taux de retraite pr�vus. Nous produisons des rapports mensuels qui indiquent les postes vacants et les postes dot�s au cours du mois pr�c�dent. Les agents de dotation et les gestionnaires se r�unissent r�guli�rement afin d'�tudier les progr�s r�alis�s pour doter les postes vacants.
2. L'organisation d�l�gataire assure une surveillance continue de la dotation.	Le dirigeant responsable des ressources humaines surveille toutes les d�rogations aux r�gles de dotation. Il y a eu trois postes qui ont �t� dot�s pour une p�riode int�rimaire de plus de 12 mois. Il faut obtenir l'aval de la v�rificatrice g�n�rale pour engager un directeur ou un directeur principal qui ne satisfait pas aux exigences linguistiques. Les normes de documentation des dossiers de dotation sont respect�es. En dehors de nos stagiaires en comptabilit�, il n'y a eu que cinq nominations pour une p�riode d�termin�e de plus de douze mois.

Liste des v�rifications de gestion effectu�es

Le tableau qui suit pr�sente la liste des v�rifications de gestion qui �taient pr�vues dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 et les v�rifications que nous avons effectu�es dans les faits.

V�rifications de gestion	Pr�vues dans notre plan de 2007-2008	Rapport communiqu� en 2007-2008
Les programmes de soutien du revenu agricole	Printemps 2007	√
La gestion des ressources humaines — Affaires �trang�res et du Commerce international	Printemps 2007	√
Les programmes f�d�raux de pr�ts et bourses pour les �tudes postsecondaires	Printemps 2007	√
L'utilisation des cartes d'achat et de voyage	Printemps 2007	√
La gestion de la prestation de services juridiques au gouvernement du Canada	Printemps 2007	√
La modernisation du syst�me du NORAD au Canada — D�fense nationale	Printemps 2007	√
La gestion des Services de laboratoire judiciaire — Gendarmerie royale du Canada	Printemps 2007	√
La formation et l'apprentissage techniques — Agence du revenu du Canada	Automne 2007	√
Assurer la s�curit� et l'ouverture de nos fronti�res — Agence des services frontaliers du Canada	Automne 2007	√
Les soins de sant� fournis aux militaires — D�fense nationale	Automne 2007	√
La gestion du Recensement de 2006 — Statistique Canada	Automne 2007	√
Les pratiques de gestion et de contr�le dans trois petites entit�s	Automne 2007	√
La Politique de s�curit� industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	Automne 2007	√
La Convention d�finitive des Inuvialuit	Automne 2007	√
La recherche et l'innovation	Automne 2007	V�rification annul�e
Les p�titions en mati�re d'environnement	Automne 2007	√
Les strat�gies de d�veloppement durable ont-elles un effet positif?	Automne 2007	√
La gestion de certaines substances aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement	Rapport Le Point de 2008	√
La gestion de certains aspects des pesticides	Rapport Le Point de 2008	√
La gestion de certains aspects des sites contamin�s	Rapport Le Point de 2008	√
Les aires prot�g�es f�d�rales pour les esp�ces sauvages	Rapport Le Point de 2008	√
La protection des esp�ces en p�ril	Rapport Le Point de 2008	√
Les esp�ces aquatiques envahissantes	Rapport Le Point de 2008	√
Les secteurs pr�occupants du basin des Grands Lacs	Rapport Le Point de 2008	√
Les accords internationaux en mati�re d'environnement	Rapport Le Point de 2008	√
Les �valuations environnementales strat�giques	Rapport Le Point de 2008	√
L'�cologisation des activit�s du gouvernement	Rapport Le Point de 2008	√
Les p�titions en mati�re d'environnement	Rapport Le Point de 2008	√
La Soci�t� d'habitation des Territoires du Nord-Ouest	Mai 2007	F�vrier 2008
Le Programme d'aide financi�re aux �tudiants du Nunavut	Juin 2007	√
Les jeux d'hiver du Canada de 2007 (Yukon)	Novembre 2007	F�vrier 2008
√ = rapport d�pos� comme pr�vu

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Examens sp�ciaux	Termin�s � temps	Moins de 3 mois en retard	3 mois ou plus en retard
Administration de pilotage de l'Atlantique	√
Administration du pont Blue Water			√
Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton	√
Commission de la capitale nationale	√
�nergie atomique du Canada limit�e	√
Financement agricole Canada	√
Administration de pilotage des Grands Lacs, Lt�e		√
Centre de recherches pour le d�veloppement international	√
Construction de D�fense (1951) Limit�e		Voir la note¹
VIA Rail Canada Inc.		Voir la note¹
Parc Downsview Park Inc.	Voir la note¹
√ = rapport d�pos� comme pr�vu ¹Selon ce qui �tait pr�vu, ces rapports d'examen devaient �tre d�livr�s en 2007-2008, m�me s'ils n'�taient pas dus avant 2008-2009. C'est la raison pour laquelle nous ne les avons pas inclus dans nos statistiques sur la ponctualit� des rapports de 2007-2008.

Autres rapports de v�rification d�pos�s qui n'�taient pas pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008

Titre	Date de d�p�t du rapport
L'utilisation des fonds publics par l'ancien lieutenant-gouverneur du Qu�bec	Juin 2007
V�rification des activit�s de la Soci�t� de cr�dit commercial du Nunavut	Novembre 2007
Les placements du gouvernement du Yukon dans du papier commercial adoss� � des actifs – Minist�re des Finances	F�vrier 2008

Notes sur nos m�thodes

1. Le Bureau effectue des sondages post�rieurs aux v�rifications pour ses principaux produits, notamment les v�rifications d'�tats financiers, les v�rifications de gestion et les examens sp�ciaux. Dans le cas des v�rifications d'�tats financiers, nous menons des sondages tous les deux ans depuis 2002-2003. Pour ce qui est des v�rifications de gestion, nous menons des sondages chaque ann�e apr�s le d�p�t de chaque rapport depuis 2003-2004, et nous effectuons un sondage apr�s chaque examen sp�cial depuis octobre 2002. � la suite de l'examen du processus de sondage, nous n'avons recueilli aucune donn�e sur les v�rifications d'�tats financiers ex�cut�es en 2006-2007. Le tableau ci-dessous r�sume les param�tres de qualit� des donn�es qui sont pr�sent�es dans le pr�sent rapport sur le rendement. Les intervalles de confiance (IC) sont calcul�s pour un niveau de confiance de 90 p. 100 et un r�sultat pr�vu de 50 p. 100.

Type de v�rification	Type de population	P�riode	Taille de la population	R�ponses	Taux de r�ponse	IC � 90 %
�tats financiers	Pr�sidents des comit�s de v�rification	2002-2003	52	30	58 %	9,8 %
�tats financiers	Directeurs g�n�raux des finances et pr�sidents	2002-2003	83	63	76 %	5,1 %
�tats financiers	Pr�sidents des comit�s de v�rification	2004-2005	48	29	60 %	9,6 %
�tats financiers	Directeurs g�n�raux des finances et pr�sidents	2004-2005	80	59	74 %	5,5 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2003-2004	103	80	78 %	4,3 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2004-2005	76	54	71 %	6,0 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2005-2006	57	49	86 %	4,4 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2006-2007	90	75	83 %	3,9 %
Gestion	Sous-ministres et commissaires	2007-2008	69	52	75 %	5,7 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2002-2003	6	3	50 %	26,9 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2003-2004	6	2	33 %	38,0 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2004-2005	8	8	100 %	S.O.
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2005-2006	9	6	67%	15,5 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2006-2007	6	2	33 %	38,0 %
Examen sp�cial	Premiers dirigeants	2007-2008	7	6	86 %	12,7 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2002-2003	6	3	50 %	26,9 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2003-2004	6	2	33 %	38,0 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2004-2005	9	8	89 %	7,8 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2005-2006	9	8	89 %	7,8 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2006-2007	6	4	67 %	19,0 %
Examen sp�cial	Pr�sidents des conseils d'administration	2007-2008	7	4	57 %	26,9 %

2. Au printemps 2008, nous avons men� un sondage aupr�s des parlementaires membres des quatre principaux comit�s parlementaires, au moment o� ces comit�s �tudiaient nos rapports. Les quatre comit�s �taient le Comit� permanent des comptes publics, le Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable, le Comit� s�natorial permanent des finances nationales et le Comit� s�natorial permanent de l'�nergie, de l'environnement et des ressources naturelles.

Le sondage a �t� men� par �crit et les r�ponses ont �t� recueillies et analys�es par un expert-conseil ind�pendant pour respecter l'anonymat des r�pondants. En 2008, 46 questionnaires ont �t� envoy�s. Un total de 24 r�ponses a �t� re�u, ce qui repr�sente un taux de r�ponse de 52 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/-14,1 points, 19 fois sur 20. En 2007, 47 questionnaires avaient �t� envoy�s. Un total de 24 r�ponses avait �t� re�u, ce qui repr�sente un taux de r�ponse de 51 p. 100. Ce taux procure une marge d'erreur de +/- 14,3 points, 19 fois sur 20.

3. Pour d�terminer le nombre d'audiences et de s�ances d'information auxquelles nous participons, nous tenons compte de nos comparutions devant tous les comit�s de la Chambre des communes et du S�nat. L'autre indicateur (v�rifications de gestion �tudi�es par les comit�s parlementaires) est le ratio des v�rifications de 2007-2008 qui ont donn� lieu � une audience, par rapport au nombre total de rapports de v�rification publi�s au cours du m�me exercice.

Pour calculer le pourcentage, nous consid�rons toutes les audiences parlementaires tenues sur une v�rification comme une seule audience. Une audience peut se tenir au cours d'un exercice suivant, mais elle contribue au rendement du Bureau pour l'exercice o� le rapport a �t� publi�. C'est ce qui est arriv� en 2006-2007, et cela a fait augmenter le pourcentage de v�rifications �tudi�es de 63 p. 100, tel que rapport� plus t�t, � 66 p. 100. En 2005-2006, ce pourcentage �tait pass� de 48 � 52 p. 100.

4. Pour faire rapport sur la mise en œuvre des recommandations d�coulant de nos v�rifications de gestion, nous utilisons un intervalle de quatre ans entre l'ann�e o� notre rapport est d�pos� et l'ann�e o� nous demandons aux minist�res de proc�der � une �valuation. Nos donn�es montrent, en effet, que les minist�res et organismes ont souvent besoin de cette p�riode pour mettre en œuvre nos recommandations.

Pour d�terminer l'�tat d'avancement des recommandations qui n'ont pas encore �t� mises en œuvre, le Bureau demande aux minist�res et aux organismes de lui transmettre une description des mesures prises pour donner suite � chaque recommandation. Cette ann�e, nous avons �galement demand� aux organisations d'�valuer le degr� de mise en œuvre de chacune des recommandations, au 31 mars, selon cinq cat�gories : aucun progr�s; la recommandation est � l'�tape de la planification; la mise en œuvre de la recommandation est en voie de pr�paration; la recommandation a �t� mise en œuvre en grande partie; la recommandation a �t� compl�tement mise en œuvre. Par le pass�, les directeurs principaux charg�s des v�rifications �valuaient le degr� de mise en œuvre en utilisant l'information fournie par les minist�res.

Le paragraphe 4.2.6.2 de la Directive sur les comit�s minist�riels de v�rification du Conseil du Tr�sor stipule que le dirigeant de la v�rification doit remettre p�riodiquement au comit� de v�rification des rapports pour lui indiquer si les plans d'action de la direction pour donner suite aux recommandations des v�rifications ont �t� mis en œuvre et si les mesures prises ont �t� efficaces.

Nous sommes convaincus que cette nouvelle fa�on de faire est mieux adapt�e aux responsabilit�s confi�es aux minist�res, qui sont tenus de faire un suivi des mesures prises pour donner suite � nos recommandations et de pr�senter un rapport � cet �gard. � la suite de ce changement, les donn�es pr�sent�es constituent les nouvelles donn�es de r�f�rence pour cet indicateur.

5. Une soci�t� d'experts-conseils ind�pendante a effectu� un sondage aupr�s des employ�s du Bureau. Un total de 597 employ�s ont �t� invit�s � y participer et 555 employ�s ont r�pondu au sondage. Le taux de r�ponse global �tait de 93 p. 100. La marge d'erreur du sondage �tait de 1 p. 100, 18 fois sur 20.

6. Ces pourcentages n'incluent pas les employ�s qui ont �t� exempt�s des exigences linguistiques parce qu'ils prendront leur retraite d'ici trois ans ou parce qu'ils souffrent d'un handicap qui ne leur permet pas d'apprendre une autre langue. Quatre des 70 directeurs principaux et v�rificateurs g�n�raux adjoints et 2 des 109 directeurs ont �t� exempt�s.

Renvois � des sites Web

Beaucoup de sujets, int�ressants mais non essentiels � notre rapport sur le rendement, sont affich�s dans les sites Web.

Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada
Bureau du v�rificateur g�n�ral	www.oag-bvg.gc.ca
Sheila Fraser, v�rificatrice g�n�rale du Canada	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/au_fs_f_373.html
Commissaire � l'environnement et au d�veloppement durable	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/au_fs_f_30741.html
Loi sur le v�rificateur g�n�ral	http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/A-17
Loi sur la gestion des finances publiques	http://laws.justice.gc.ca/fr/showtdm/cs/F-11
Rapports au Parlement	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_856.html
Observations de la v�rificatrice g�n�rale sur les �tats financiers du gouvernement du Canada	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_lp_f_15712.html
Publications	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/meth_lp_f_859.html
Rapports de revue des pratiques	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9380.html
Rapports de v�rification interne	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9384.html
Rapports de revue externe	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_lp_f_9381.html
Strat�gie de d�veloppement durable – 2007-2009	http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/acc_rpt_f_17602.html
Parlement
Parlement	www.parl.gc.ca
Comit� permanent des comptes publics	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=391&jnt=0&selid=e17_&com=10466
Comit� permanent de l'environnement et du d�veloppement durable	http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?selectedelementid=e17_&lang=2&committeeid=13183&joint=0
Comit� permanent des finances nationales	http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13
Gouvernement du Canada
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada	www.tbs-sct.gc.ca
Des r�sultats pour les Canadiens et les Canadiennes — Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada	http://www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/rc-fra.asp
Cadre de responsabilisation de gestion du SCT	http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/booklet-livret/text-texte_f.asp
Strat�gie d'information financi�re	http://www.tbs-sct.gc.ca/fm-gf/tools-outils/guides/lessons-lecons-fra.asp
Banque du Canada	www.bank-banque-canada.ca
Gouvernements territoriaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest	www.gov.nt.ca
Gouvernement du Nunavut	www.gov.nu.ca
Gouvernement du Yukon	www.gov.yk.ca
Organismes professionnels
Conseil canadien des v�rificateurs l�gislatifs	http://www.ccvl.ca/
Soci�t� canadienne d'�valuation	www.evaluationcanada.ca/site.cgi?s=1&ss=1&_lang=fr
Institut Canadien des Comptables Agr��s	www.cica.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm
CCAF-FCVI Inc.	http://www.ccaf-fcvi.com/index.html
Institut de la gestion financi�re du Canada	www.fmi.ca
The Institute of Internal Auditors	www.theiia.org
International Federation of Accountants	http://fr.ifac.org/
Organisation internationale des institutions sup�rieures de contr�le des finances publiques (INTOSAI)	www.intosai.org
Groupe de v�rificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies	www.unsystem.org/auditors/external.htm
Groupe de travail sur la v�rification environnementale de l'INTOSAI	www.environmental-auditing.org

ARCHIVÉ - Bureau du vérificateur général du Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du vérificateur général du Canada

Table des mati�res

Message de la v�rificatrice g�n�rale du Canada

D�claration de la direction

Notre rendement en bref

Points saillants

Secteurs � am�liorer

Section I — Vue d'ensemble

Notre fonction

Notre activit� : la v�rification l�gislative

Notre reddition de comptes

Notre cadre strat�gique et notre cha�ne de r�sultats

Section II — Faire rapport sur les r�sultats

Nos indicateurs et mesures de rendement

Nos indicateurs d'incidence

Notre travail offre une valeur ajout�e pour les principaux utilisateurs de nos rapports

Notre travail offre une valeur ajout�e pour les organisations que nous v�rifions

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associ�s au processus de v�rification

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous v�rifions donnent suite � nos constatations

Nos mesures de rendement organisationnel

Notre travail respecte les �ch�ances et le budget

Nos cadres de gestion de la qualit� fonctionnent de mani�re efficace

Nous offrons un milieu de travail respectueux

Engagements importants � long terme

Engagements en faveur du d�veloppement durable et r�sultats

Nos activit�s internationales

Section III — Rendement financier

Utilisation des cr�dits parlementaires

Co�t de fonctionnement

�quivalents temps plein

Analyse par sous-activit�

V�rifications de gestion et �tudes

V�rification des �tats financiers des soci�t�s d'�tat, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations

Examens sp�ciaux des soci�t�s d'�tat

Activit�s de surveillance li�es au d�veloppement durable et p�titions en mati�re d'environnement

Tableaux financiers

�tats financiers

Responsabilit� de la direction

Rapport des v�rificateurs

Section IV—Informations suppl�mentaires

Structure organisationnelle

Notre cha�ne de r�sultats

Rapport sur la dotation

Dotation : Secteurs de responsabilisation et indicateurs

Liste des v�rifications de gestion effectu�es

Liste des examens sp�ciaux effectu�s

Autres rapports de v�rification d�pos�s qui n'�taient pas pr�vus dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008

Notes sur nos m�thodes

Renvois � des sites Web

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement