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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section IV Autres sujets d'int�r�t

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

POUR NOUS JOINDRE

Personnes-ressources � Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : � moins d'indication contraire, les adresses sont au 930, avenue Carling.

Renseignements g�n�raux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
T�l�phone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Minist�re et ses activit�s, veuillez consulter le site Web au : http://www.agr.gc.ca

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secr�taire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Guy Lauzon
613-992-2521
lauzongu@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secr�taire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du bl�

David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_e.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secr�taire d'�tat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Sous-ministre d�l�gu�

Liseanne Forand
613-759-1090
forandl@agr.gc.ca

Chefs des directions g�n�rales et des organismes


Recherche Services � l'industrie et aux march�s Politique strat�gique
Marc Fortin, Ph.D.
Sous-ministre adjoint
613-759-7777
fortinm@agr.gc.ca
Krista Mountjoy
Sous-ministre adjointe
613-759-7561
mountjoyk@agr.gc.ca
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
613-759-7349
marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture Gestion int�gr�e Communications et consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjoint
613-759-7243
meredithg@agr.gc.ca
Pierre Corriveau
Sous-ministre adjoint
613-759-6936
corriveaup@agr.gc.ca
Jodi Redmond
Sous-ministre adjointe
613-759-7985
redmondj@agr.gc.ca
Ressources humaines V�rification et �valuation Agence canadienne du pari mutuel
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
613-759-1196
tierneys@agr.gc.ca
Laura Ruzzier
Directrice g�n�rale
613-759-6508
ruzzierl@agr.gc.ca
Chantale Courcy
Directrice ex�cutive
1130, chemin Morrison
Bureau 100
Ottawa (Ontario) K2H 9N6
613-949-0742
courcyc@agr.gc.ca
Environnement et Administration du r�tablissement agricole des Prairies Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives �quipe des syst�mes d'information
Jamshed Merchant
Sous-ministre adjoint
�difice Meadowlands
3e �tage, bureau 300
885, promenade Meadowlands
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-1712 merchantja@agr.gc.ca
Donna Mitchell
Directrice ex�cutive
613-759-7113
mitchelldo@agr.gc.ca
Rita Moritz
Dirigeante principale de l'information
613-759-6122
moritzr@agr.gc.ca
Services juridiques    
Heather Smith
Avocate g�n�rale/
chef, Services juridiques
613-759-7879
smithh@agr.gc.ca
   

Personnes-ressources du portefeuille

 


Conseil national des produits agricoles Agence canadienne d'inspection des aliments Financement agricole Canada
William Smirle
Pr�sident
344, rue Slater
10e �tage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
613-995-2298
smirlew@agr.gc.ca
http://nfpc-cnpa.gc.ca/
Carole Swan
Pr�sidente
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
613-221-3737
swanc@inspection.gc.ca
http://www.cfia-acia.agr.gc.ca
Greg Stewart
Pr�sident-directeur g�n�ral
1800, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
306-780-8506
http://www.fcc-sca.ca
Commission canadienne des grains Commission canadienne du lait  
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
03, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
204-983-2737
ehermanson@grainscanada.gc.ca
http://www.cgc.ca
John Core
Pr�sident-directeur g�n�ral
�difice 55 Ferme exp�rimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
613-792-2060
jcore@agr.gc.ca
http://www.cdc.ca
 

Contacts additionnels

Commission de r�vision

Thomas S. Barton
Pr�sident
�difice 60 Ferme exp�rimentale centrale
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
613-792-2085
bartont@agr.gc.ca
http://www.rt-cr.gc.ca/

LOIS QUI SONT APPLIQU�ES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'aide � l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la g�n�alogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur la m�diation en mati�re d'endettement agricole L.C. 1997, ch. 21
Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995, ch. 17
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative L.R.C. 1985, ch. 25 (3e suppl�ment)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991, ch. 22
Loi sur les stations agronomiques L.R.C. 1985, ch. E-16

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par d�cret et qui sont appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et l'Agroalimentaire


Loi sur le r�tablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C. 1997, ch. 6
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993, ch. 14
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la protection des obtentions v�g�tales (ACIA) L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des v�g�taux (ACIA) L.C. 1990, ch. 22
Loi relative aux aliments du b�tail (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur la sant� des animaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 21
Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995, ch. 40
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par d�cret et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui conf�rent des pouvoirs au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Code criminel - article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est d�sign� responsable par d�cret et qui sont appliqu�es en partie par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur la Commission canadienne du bl� L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliqu�es en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'emballage et l'�tiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Sant�/ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-27

ANNEXE A - LISTE DES SITES WEB

Administration du r�tablissement agricole des Prairies (ARAP)
Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Agriculture durable : Progresser ensemble
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du bl� (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cultivons l'avenir
Environnement
�valuation de l'exploitation agricole (EEA)
�valuation des PGB � l'�chelle des bassins hydrographiques (EPBH)
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC)
Initiatives des march�s de biocarburants pour les producteurs
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)
Partenariat rural canadien
Plan environnemental de la ferme (PEF)
Programme Agri-d�bouch�s
Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options)
Programme d'avances printani�res (PAP)
Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB)
Programme de couverture v�g�tale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de paiements anticip�s (PPA)
Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)
Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides (PRRP)
Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA)
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Renouveau
Salubrit� et qualit� des aliments
Science et innovation
Secr�tariat aux coop�ratives
Secr�tariat rural
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)
Strat�gie de d�veloppement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR)