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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

R�sultat strat�gique - S�curit� du syst�me alimentaire

Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et s�rs pour r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs

Un syst�me alimentaire s�curitaire est un syst�me rentable sur lequel peuvent compter les consommateurs pour leur offrir les produits qu'ils veulent et dont ils ont besoin. Par l'entremise de l'objectif strat�gique S�curit� du syst�me alimentaire, AAC ainsi que ses partenaires de portefeuille : l'ACIA, la CCG et la CCL veillent � ce que le Canada puissent continuer de produire, de transformer et de distribuer des aliments salubres et s�rs.

La s�curit� du syst�me alimentaire repose sur l'assurance que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour g�rer les risques de leur entreprise. En outre, la d�marche consiste � maintenir et � accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, et � pr�server et � d�velopper l'acc�s aux march�s mondiaux.

Pour atteindre les r�sultats de l'objectif strat�gique S�curit� du syst�me alimentaire en 2007-2008, AAC a ex�cut� les activit�s de programme minist�rielles suivantes : gestion des risques de l'entreprise, salubrit� et qualit� des aliments ainsi que march�s et international. Le Conseil national des produits agricoles a aussi contribu� � ce r�sultat strat�gique.

Activit� de programme - Gestion des risques de l'entreprise

Accro�tre la capacit� des producteurs de g�rer les risques et augmenter la viabilit� et la rentabilit� du secteur

Les producteurs se heurtent aux m�mes risques op�rationnels que les autres - financiers, technologiques, du march� - mais doivent en plus se m�fier d'un grand nombre de risques �ventuellement catastrophiques : la m�t�o, la peste et la maladie. La gestion des risques de l'entreprise (GRE) est con�ue pour procurer aux producteurs les outils et la capacit� requis pour g�rer les risques et mettre en place des exploitations agricoles viables et rentables. Les gouvernements de tous les ordres au Canada reconnaissent que les programmes de GRE efficaces sont cruciaux pour accro�tre la stabilit� et la rentabilit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En r�ussissant � mieux att�nuer les risques, les producteurs peuvent rechercher de nouvelles occasions de renforcer leur capacit� de produire des produits alimentaires et non alimentaires salubres pour les Canadiens et les consommateurs du monde entier, ce qui en retour contribuera � am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
1 518,9 2 285,7 2 223,6
ETP pr�vus* Autorisations ETP r�els
947 S.O. 1 168

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultats attendus �tat
Capacit� accrue des producteurs � g�rer les risques Atteint
Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur Atteint

En 2007-2008, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Niveau de variabilit� du revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien actuel en tant que pourcentage de la moyenne des cinq derni�res ann�es) 2007 2006 2005 2004 2003
113 % 92 % 100 % 98 % 90 %
Niveau de revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien moyen) (000 $) 2007 2006 2005 2004 2003
35,3 29,3 30,1 28,8 25,6
Niveau d'investissement de capitaux agricoles avec le temps (Investissement de capitaux agricoles nets canadiens moyens) (000 $) 2005 2004 2003 2002 2001
35,6 35,4 37,6 37,8 36,3

Par le pass�, le revenu agricole fluctuait selon le prix changeant du march� et le co�t des intrants, et la production �tait souvent touch�e par les maladies et les intemp�ries. Le revenu net comptant (RNC) est l'une des mesures du revenu agricole et se d�finit comme les recettes mon�taires agricoles (y compris les paiements de programme) moins les d�penses de fonctionnement, mais exclut l'amortissement et le changement de la valeur des stocks � la ferme.

Le RNC des agriculteurs canadiens a augment� en 2007, se situant � 6,22 milliards de dollars apr�s une d�gringolade en 2006 (voir le tableau ci-apr�s). Le niveau de 2007 �tait de 2 p. 100 sup�rieur � celui de la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2002-2006), ce qui comprend la p�riode de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) et les ann�es de faible prix des c�r�ales. L'objectif des programmes de GRE est de produire un revenu agricole net �quivalent � au moins 80 p.100 de la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes; les donn�es sur le rendement pour la p�riode de 2003-2007 montrent que le revenu agricole net global correspond � cet objectif.

M�me si les co�ts d'exploitation nets des producteurs ont aussi augment� substantiellement, les producteurs ont �galement enregistr� une hausse des recettes du march�. Les recettes mon�taires totales du march� tir�es de la vente des cultures et du b�tail ont augment� de 12,3 p. 100 par rapport � 2006. Les d�penses de fonctionnement nettes ont hauss� de 8,2 p. 100 en 2007, car le prix des intrants, principalement des aliments pour animaux et des engrais, a aussi progress�.

Les recettes des productions animales ont augment� de 2,2 p. 100 seulement, faible hausse surtout attribuable � la baisse des recettes tir�es de la vente de bœuf et de porc. Les recettes inf�rieures des producteurs de bovins et de porcs ont aussi �t� touch�es par les fortes augmentations des frais d'exploitation. Le prix croissant des c�r�ales et des ol�agineux a plus que compens� les faibles revenus et les co�ts croissants qu'a connu le secteur du b�tail, et les recettes des productions v�g�tales ont progress� de 24,8 p. 100 en 2007.

Les paiements publics globaux, se chiffrant � 4,1 milliards de dollars en 2007, �taient de 9,5 p. 100 inf�rieurs � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes, en raison surtout des prix major�s dans le secteur des c�r�ales et ol�agineux. Les paiements ont totalis� 4,9 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars en 2005 et 2006, respectivement.

Toutefois, en 2007, le total des paiements de programme des gouvernements f�d�ral et provinciaux a repr�sent� 66 p. 100 du RNC, ce qui d�note la contribution importante des programmes publics � la stabilisation du revenu des producteurs et au maintien de la viabilit� des exploitations agricoles. Les paiements ont aussi permis aux agriculteurs d'investir plus volontiers dans les nouvelles technologies qui am�lioreront la rentabilit� � long terme.

Table 1


Recettes agricoles, d�penses et revenus, Canada, 2005-2007
  Moyenne Changement (%)   Changement (%)
2005
Millions $
2002-2006 Millions $ 2006 Millions $ 2006-2005 % 2006-2002 � 2006 % 2007 Millions $ 2007-2006 % 2007-2002 � 2006 %
Recettes des productions v�g�tales 13 463,7 14 069,0 14 561,5 8 4 18 167,7 25 29
Recettes des productions animales 18 296,8 17 523,6 17 814,7 -3 2 18 199,6 2 4
Recettes du march� totales 31 760,5 31 592,6 32 376,3 2 2 36 367,3 12 15
Paiements de programme 4 923,4 4 519,3 4 533,7 -8 0 4 090,5 -10 -9
Recettes mon�taires totales 36 683,9 36 111,9 36 909,9 1 2 40 457,7 10 12
D�penses de fonctionnement nettes 30 498,0 30 040,1 31 650,3 4 5 34 237,2 8 14
Revenu net comptant 6 185,9 6 071,8 5 259,6 -15 -13 6,220.5 18 2
Revenu net r�alis� 1 697,4 1 641,3 771,4 -55 -953 1 674,7 117 2

Source : Statistique Canada, estimations mises � jour le 26 mai 2008

Les donn�es sur le rendement pour l'indicateur Investissement de capitaux agricoles montrent que le niveau d'investissement net est demeur� constant au cours de la p�riode de 2001-2005 malgr� d'importantes perturbations de la production et de la mise en march� imputables � la s�cheresse grave et � l'ESB (2005 est la derni�re ann�e o� des donn�es sont accessibles sur les investissements de capitaux agricoles). La s�rie de programmes de GRE a �t� con�ue pour aider les producteurs � g�rer les perturbations majeures comme celle-ci en composant partiellement les pertes sur le march�. Le fait que l'investissement net global soit demeur� constant au cours de ces ann�es montre que les producteurs ont g�n�ralement �t� en mesure de remplacer les biens amortis et d'investir dans les nouvelles technologies � l'appui de la rentabilit� et de la viabilit� � long terme.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)


PCSRA - D�penses r�elles
(millions $) - 2007-2008
Total GRE - D�penses r�elles
(millions $ - nettes) - 2007-2008
411 2 223,6

Note: Les autres programmes et services qui contribuent � l'activit� de programme GRE constituent le reste des d�penses r�elles en GRE en 2007-2008. La section 3 du pr�sent RMR contient plus de d�tails.

Le PCSRA �tait l'un des programmes gouvernementaux mis en place pour aider les producteurs � avoir les outils n�cessaires pour g�rer efficacement les risques en prot�geant leur exploitation agricole contre les baisses de revenu � la fois faibles et importantes. En contribuant � stabiliser la variabilit� du revenu agricole, les programmes comme le PCSRA (et l'assurance-production, autre programme cl� de GRE), ont contribu� � am�liorer la viabilit� et la rentabilit� du secteur de l'agriculture.

Les paiements sont �mis dans le cadre du PCSRA lorsque le revenu agricole pour l'ann�e en cours (la marge de production), y compris les paiements de l'assurance-production, sont inf�rieurs au revenu agricole moyen des ann�es pr�c�dentes (la marge de r�f�rence). Parce que les paiements du PCSRA sont fond�s sur les renseignements fiscaux, il y a des d�lais dans le calcul des paiements de programme.

En r�ponse � une recommandation dans le rapport de 2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG), un travail a �t� entrepris pour �tablir des objectifs pour le PCSRA. Des objectifs mesurables et utiles ont �t� fix�s pour les principaux indicateurs et les donn�es sur le rendement recueillies en 2007-2008 pour l'ann�e de programme 2005.

Le PCSRA vise une grande partie du secteur de l'agriculture; 56 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux dans les secteurs soumis � la gestion de l'offre) participent au programme comptant pour 79,6 p. 100 des recettes totales du march� pour toutes les exploitations agricoles au Canada, ce qui est sup�rieur � l'objectif de 75 p. 100. Parmi les producteurs qui participent au programme, 45,9 p. 100 ont touch� des paiements du PCSRA, qui ont fait hausser les marges des producteurs pour l'ann�e de programme, qui sont pass�es de 63,4 p. 100 de leur marge de r�f�rence � 87 p. 100 en moyenne; l'objectif fix� �tait de 80 p. 100.

Le rapport de 2007 du BVG recommandait �galement � AAC de publier les taux d'exactitude des paiements pour le PCSRA. AAC a fix� un taux d'exactitude interne de 97 p. 100, et le tableau ci-dessous pr�sente le rendement du Minist�re par rapport � cet objectif dans les provinces et territoires o� il offre le programme.


Exactitude des paiements du PCSRA, selon l'ann�e de programme
2003 2004 2005 2006
89,8 % 93,5 % 96,6 % 97,5 %

Le taux d'exactitude est aussi publi� dans les rapports annuels sur le PCSRA, et on incitera les partenaires de l'ex�cution du programme � publier leurs propres taux.

L'assurance-production et le PCSRA combin�s comptent pour pr�s de 60 p. 100 des paiements gouvernementaux globaux de 4,1 milliards de dollars qui ont �t� vers�s aux producteurs en 2007. D'autres programmes importants ont contribu� au soutien total, notamment l'Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) dot�e de 900 millions de dollars, dont l'objectif est d'appuyer la transition � une nouvelle m�thode d'�valuation des stocks pour am�liorer la pr�visibilit� et l'opportunit� du PCSRA, de m�me que les paiements au titre des co�ts de production de 400 millions de dollars.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la gestion des risques de l'entreprise, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - Salubrit� et qualit� des aliments

R�duire les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant� humaine, accro�tre la confiance des consommateurs et am�liorer la capacit� du secteur de r�pondre aux exigences du march� alimentaire ou de les d�passer

L'activit� de programme Salubrit� et qualit� des aliments comporte une orientation strat�gique ainsi que des programmes, des services et des outils pour le secteur afin de maintenir la solide r�putation internationale en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments dont jouit le Canada. Au nombre des outils mentionnons le Programme de salubrit� des aliments � la ferme, les initiatives de tra�abilit�, le soutien des syst�mes de contr�le de la qualit� et de gestion des donn�es ainsi que la recherche et le transfert de technologie. L'ACIA est un partenaire actif de beaucoup de ces initiatives.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
119,4 98,6 113,3
ETP pr�vus* Autorisations ETP r�els
466 S.O. 680

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultats attendus �tat
R�duction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant� humaine gr�ce � la recherche et aux syst�mes industriels Atteint

Alors que d'autres minist�res et organismes f�d�raux sont responsables de prot�ger la sant� humaine, les politiques, programmes et services d'AAC aident le secteur � maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en soutenant la recherche et les syst�mes industriels de salubrit� des aliments qui offrent de meilleures garanties de r�sultats en mati�re de salubrit� des aliments aux acheteurs et aux march�s.

Confiance accrue des consommateurs et capacit� am�lior�e du secteur � r�pondre aux besoins du march� en produits alimentaires ou � les d�passer Atteint

Plus de secteurs sont pr�ts � satisfaire les exigences du march� depuis qu'ils ont �labor� des syst�mes de salubrit� des aliments : 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re d'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme approuv�s. Cinq associations sectorielles avaient termin� le processus � la fin de la p�riode du CSA. De plus, 13 des pr�s de 28 organismes de production en aval sont � diff�rents stades d'ach�vement.

L'aide sous forme de mesures d'encouragement financi�re offerte aux producteurs pour qu'ils adoptent des syst�mes de salubrit� des aliments a favoris� la formation et la mise en place des syst�mes. En r�duisant les co�ts initiaux, le programme permet aux producteurs de r�pondre aux demandes des gouvernements et des acheteurs en ce qui concerne le rendement v�rifiable en mati�re de salubrit� des aliments, ce qui en retour les aide � maintenir l'acc�s aux march�s et � demeurer comp�titifs.

La cr�ation de connaissances scientifiques et de savoir-faire afin d'inciter le secteur de l'agroalimentaire � �laborer de nouveaux produits canadiens a permis au secteur de r�pondre aux attentes des consommateurs pour des aliments salubres de grande qualit� et de relever la concurrence sur les march�s nationaux et internationaux.

Accroissement des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments. Atteint partiellement

Impossibilit� de consulter des donn�es quantifiables et fiables afin de d�terminer comment les efforts d'AAC ont contribu� aux possibilit�s � valeur ajout�e pour le secteur. Toutefois, le vif int�r�t du secteur pour les syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments montre qu'il y aurait d'importants d�terminants du march� � l'�gard de ces syst�mes.


En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
La strat�gie de r�glementation pour l'identification des esp�ces de b�tail prioritaire est au point et les co�ts et les avantages ont �t� �tablis La strat�gie de r�glementation pour l'identification des animaux de quatre esp�ces prioritaires : les bovins, les porcs, le mouton et la volaille, a �t� �labor�e et sa mise en œuvre est r�alis�e par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la tra�abilit� et le Comit� consultatif industrie-gouvernement sur la tra�abilit� (CCIG). L'identification obligatoire vise le bovin, le mouton et le bison, et le r�glement aff�rent � la Loi sur la sant� des animaux fait l'objet de r�vision afin de rendre obligatoire l'identification des porcs. Le secteur avicole a formul� la strat�gie d'identification de la volaille, mais celle-ci n'a toujours pas �t� adopt�e.

Les co�ts et les avantages de la mise en place d'un syst�me national de tra�abilit� dans trois des secteurs prioritaires ont �t� �tablis.

Des strat�gies sur les d�placements du b�tail ont �t� r�dig�es pour les esp�ces prioritaires Les strat�gies sur les d�placements du b�tail ont �t� r�dig�es pour les quatre esp�ces principales : le bovin, le porc, le mouton et la volaille et celles-ci ont �t� int�gr�es � la carte routi�re du Comit� consultatif industrie-gouvernement sur la tra�abilit� pour la tra�abilit� du b�tail, en conformit� avec les directives.
Nombre de projets r�ussis qui montrent la tra�abilit� Dans le cadre du Programme canadien de salubrit� des aliments, �laboration de syst�mes (ED) - Tra�abilit�, trois projets d'un montant de 480 560 $ ont �t� men�s � terme et trois projets d'un montant de 372 060 $ se poursuivaient, totalisant 852 620 $ en 2007-2008, comparativement � deux projets se chiffrant � 697 160 $ ont pris fin en 2006-2007.

Dans le cadre du Programme canadien int�gr� de tra�abilit�, 17 projets totalisant plus de 1,3 million de dollars ont pris fin. Le programme a commenc� et a pris fin en 2007-2008.

Nombre de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence utilis�s dans le secteur (nombre plus �lev�, donc programme plus r�ussi) Le nombre de demandeurs au Programme canadien d'identification par radiofr�quence est pass� de 41 en 2006-2007 � 335 en 2007-2008, hausse de plus de 700 p. 100.

Les remboursements qu'AAC verse aux demandeurs pour le co�t des lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence sont pass�s de 41 163 $ en 2006-2007 � 551 713 $ en 2007-2008. Le programme a pris fin le 15 f�vrier 2008.


La tra�abilit� est la capacit� de retracer un produit � toutes les �tapes de la fili�re de production, de transformation et de distribution. Lorsqu'un syst�me de tra�abilit� est pleinement mis en œuvre et appuy� par des strat�gies de r�glementation compl�mentaires, il peut renforcer la gestion des situations d'urgence en facilitant les interventions rapides et le confinement afin de limiter la propagation des maladies animales et v�g�tales ainsi que les maladies d'origine alimentaire et, partant, de r�duire les incidences �conomiques, environnementales et sociales d'une crise. Le syst�me de tra�abilit� est un �l�ment cl� pour assurer et soutenir la r�putation du Canada � titre de fournisseur de produits agricoles et alimentaires salubres de grande qualit�.

Le rendement d�clar� par rapport aux indicateurs susmentionn�s vise en partie deux programmes cl�s dans le domaine de la tra�abilit� : le Programme canadien int�gr� de tra�abilit� et le Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence (PCIRF) qui faisaient partie de la r�action d'AAC � l'ESB. Ces programmes aident les demandeurs du secteur � �laborer des programmes de tra�abilit� et � acheter des lecteurs d'�tiquettes d'IRF, qui sont cruciaux pour un programme de tra�abilit�.

Tra�abilit�

Le calendrier de mise en place des syst�mes de tra�abilit� ne pr�voyait pas suffisamment de temps pour que tous les intervenants du secteur et des gouvernements provinciaux puissent r�pondre. Les r�sultats de l'implantation des syst�mes de tra�abilit� seront plus apparents lorsque les intervenants passeront du stade de la planification aux mesures concr�tes au cours des trois prochaines ann�es. Il convient de souligner qu'en conformit� avec les conditions sous-jacentes des initiatives de tra�abilit�, celles-ci ont �t� � l'initiative de l'industrie et appuy�es par le gouvernement.

Alors que la participation au PCIRF a augment� radicalement en 2007-2008, la participation g�n�rale au programme au cours de sa dur�e de vie a �t� inf�rieure � celle anticip�e, car la mise en place de la composante d�claration des d�placements dans les syst�mes de tra�abilit� n'a pas progress�.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de projets r�ussis ayant accru la capacit� d'�limination du mat�riel � risque sp�cifi� (MRS) Aucun projet r�ussi n'a �t� men� � terme en 2007-2008, mais 216 projets sont en cours et 135 abattoirs provinciaux et 25 f�d�raux ainsi que quatre installations canadiennes ont une capacit� d'�quarrissage de MRS ont obtenu des fonds.

Le programme aide le secteur des bovins et du bœuf � se conformer � la nouvelle interdiction frappant les aliments pour animaux de l'ACIA. Des fonds sont consentis � un vaste �ventail de secteurs pour favoriser l'�limination de MRS et pour financer les d�penses en capital afin d'am�liorer les exigences imm�diates et � long terme relatives � l'infrastructure de l'�limination des d�chets.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de syst�mes de contr�le des proc�d�s de salubrit� des aliments � la ferme � l'initiative de l'industrie et reconnus par les gouvernements qui sont � diff�rents stades (phases) du volet �laboration des syst�mes Quatre projets de 186 128 $ ont �t� approuv�s en 2007-2008, comparativement � 18 projets totalisant 5 198 378 $ en 2006-2007. Il convient de souligner que les quatre projets donnaient suite � 57 projets approuv�s pr�c�demment.

�laboration des syst�mes est une d�marche pluriannuelle en quatre �tapes relative � la salubrit� des aliments. Parmi les quatre projets, deux (comparativement � cinq en 2006-2007) �taient � la deuxi�me �tape du processus d'ES et les deux autres (comparativement � huit en 2006-2007) �taient � la troisi�me �tape. Aucun projet n'a �t� approuv� pour la quatri�me �tape en 2007-2008 (comparativement � six en 2006-2007).

Aucune association n'a termin� l'�tape finale (la partie 2) du processus de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme de l'ACIA.


Le financement des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme a contribu� aux syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur l'Analyse des risques et ma�trise des points critiques (HACCP). Ces derniers ont permis de maintenir la capacit� du Canada � offrir des produits alimentaires salubres qui satisfont ou d�passent les exigences nationales et internationales des march�s.

Alors que le nombre total de nouveaux projets approuv�s a diminu� en 2007-2008, la majorit� des projets d'�laboration de syst�me � la ferme sont financ�s sur une base pluriannuelle, d'o� les d�penses de fonds approuv�s pendant plus d'une ann�e. Beaucoup d'associations qui voulaient participer au volet Salubrit� des aliments � la ferme avaient d�j� touch� un financement au cours de l'ann�e pr�c�dente et avaient mis en œuvre leur syst�me dans le cadre du nouveau volet du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA).

C'est pourquoi, les d�penses totales li�es aux 23 projets actifs du volet ES en 2007-2008 se chiffraient � 2 707 038 $, comparativement � 1 867 003 $ pour 2006-2007, hausse de pr�s de 45 p. 100 des d�penses r�elles li�es aux projets.

Il convient aussi de souligner que les programmes de salubrit� des aliments sont volontaires et que la participation du secteur est tributaire des conditions du march� et des exigences des acheteurs. En vertu du CSA, certains segments du secteur n'�taient pas pr�ts � tirer pleinement parti des programmes de la salubrit� des aliments parce que les organismes n'�taient pas mandat�s pour la salubrit� des aliments ou n'avaient pas les ressources humaines ou l'expertise voulue.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'organismes participant au volet de mise en place de syst�mes � la ferme Sept associations sectorielles nationales ont touch� des fonds dans le cadre du volet en 2007-2008

Le financement total de 4,4 millions a �t� approuv� pour trois nouvelles associations sectorielles en 2007-2008, comparativement � deux associations dont le financement de 596 800 $ a �t� approuv� en 2006-2007, en plus de l'accord de modification pour une association de un million de dollars en 2005-2006. Cela repr�sente une augmentation du financement de 175 p. 100 environ pour 2007-2008.


Le financement des projets dans le volet Mise en place de syst�mes � la ferme du PCSQA a aid� les producteurs individuels � mettre en place les syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur HACCP de leur association sectorielle nationale, ce qui a renforc� la capacit� du secteur � satisfaire et � d�passer les exigences de commercialisation de la salubrit� des aliments.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Progr�s par les provinces dans la r�alisation d'activit�s li�es � l'Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments L'�le-du-Prince-�douard participe � l'Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments, portant le nombre total de provinces participantes � sept (C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, N.-�. et �.-P.-�.). Le financement approuv� a augment�, passant de 48,9 millions de dollars en 2006-2007 � 50,4 millions de dollars en 2007-2008.

Dans le cadre du PCSQA, les activit�s li�es � l'Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments visent � am�liorer l'infrastructure de salubrit� des aliments du Canada en sensibilisant le secteur aux syst�mes de salubrit� des aliments et en leur offrant de l'aide pour mettre en place les syst�mes fond�s sur HACCP dans les �tablissements de transformation non r�glement�s par le gouvernement f�d�ral. L'initiative contribue � renforcer la capacit� du secteur � satisfaire ou � d�passer les exigences en mati�re de salubrit� des aliments des march�s provinciaux.

En 2007-2008, les sept provinces participantes ont pris part � des activit�s de sensibilisation, de mise en œuvre ou de recherche-d�veloppement pour am�liorer l'infrastructure de salubrit� des aliments dans les �tablissements de transformation non r�glement�s par le gouvernement f�d�ral. En 2006-2007, six provinces participaient � l'Initiative ainsi qu'aux activit�s de sensibilisation, et seulement trois : l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont pris part � la mise en œuvre.

Bien qu'� l'heure actuelle l'initiative ne soit pas offerte dans toutes les provinces, les provinces restantes ont exprim� leur int�r�t et il est � le souhaiter, toutes les provinces participeront aux programmes futurs.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Des indicateurs de rendement et des objectifs pr�cis non pas �t� fix�s en 2007-2008, mais le rendement �tait conforme au niveau de productivit� attendu et, par comparaison, a d�pass� les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examin�s par des pairs dans la documentation scientifique et technique, etc.) 361 articles scientifiques examin�s par des pairs externes dans les revues scientifiques
Recherche en collaboration (nombre d'accords sign�s avec les partenaires sectoriels, etc.) L'�quipe de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments participe � 357 activit�s de recherche en collaboration, dont 135 �taient financ�es � partir des services vot�s et 222 par d'autres sources. Les activit�s comprennent les collaborations nouvelles et en cours. La cr�ation de nouvelles connaissances ainsi que le travail en collaboration sont des �l�ments cl�s pour renforcer la capacit� d'innovation et soutenir les besoins en croissance du secteur. AAC a travaill� en �troite collaboration avec divers partenaires au Canada et d'autres pays, y compris 25 autres institutions publiques, 36 associations, 51 secteurs et 42 universit�s.
Activit�s de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.) 188 affiches, 101 communications orales, 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conf�renciers invit�s, 29 activit�s de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues et 74 autres publications de transfert de technologie, y compris des d�pliants, des guides, des bulletins d'information, etc.
Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.) Les activit�s de recherche ont contribu� aux innovations dans le secteur de l'alimentation et ont produit 45 droits d'auteur, d�clarations d'invention, licences, brevets, redevances, 29 s�quences g�n�tiques, trois mati�res g�n�tiques am�lior�es, 104 syst�mes, processus et produits am�lior�s, et neuf nouvelles vari�t�s ont �t� enregistr�es.
Reconnaissance et influence (nombre d'expos�s par des conf�renciers invit�s, prix, mentions, etc.) La qualit� de la science � AAC pour le secteur de l'alimentation est bien reconnue et les scientifiques ont particip� � 124 conseils de r�daction et d'examen, dont 132 participants aux associations scientifiques ou comit�s d'experts nationaux et internationaux; ils ont contribu� � la formation de 117 employ�s et sp�cialistes hautement qualifi�s. Les scientifiques ont re�u 11 prix et mentions.

AAC a pris un engagement � l'�gard de l'excellence en science et a mis en place un processus rigoureux d'examen externe par les pairs et d'�valuation de la gestion pour tous les projets de recherche pr�sent�s. Le Minist�re a cibl� ses efforts sur les mesures suivantes :

  • Mettre en place une solide base scientifique pour mettre � la disposition des Canadiens des produits nutritifs novateurs propices � la sant� : AAC a r�alis� des activit�s de recherche relatives � l'innocuit� et � la qualit� des aliments ainsi qu'aux attributs nutritionnels et sant� des aliments produits au Canada. Les scientifiques d'AAC comprennent mieux comment isoler et caract�riser les constituants sant� et comment garantir qu'ils comportent r�ellement des effets b�n�fiques pour le corps et contribuent � la sant� humaine. AAC a collabor� avec le secteur alimentaire et a contribu� � l'�laboration de nouveaux produits et proc�d�s pour r�pondre aux attentes des consommateurs � l'�gard d'aliments salubres et plus sains.
  • Am�liorer l'innocuit� et la s�curit� du syst�me alimentaire par l'�laboration de d�marches de s�curit� pr�ventive : Les activit�s de recherche ont permis d'offrir des conseils avis�s aux d�cideurs et aux responsables des politiques, tout en permettant de mieux comprendre les nouvelles maladies d'origine alimentaire. Les activit�s comprennent la recherche sur les effets de l'utilisation antimicrobienne dans les aliments; les strat�gies de rechange pour r�duire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux; la d�tection et le contr�le am�lior�s de virus et de bact�ries d'origine alimentaire ainsi que de substances chimiques toxiques, dont les mycotoxines; une meilleure connaissance des m�canismes et processus biochimiques qui touchent la sensibilit� aux allerg�nes; et la compr�hension approfondie des interactions microbiennes pendant la production vivri�re de l'�table � l'assiette et l'incidence des interactions sur l'innocuit� des aliments.
  • �laborer des strat�gies de gestion int�gr�e dans toute la fili�re alimentaire afin d'accro�tre la qualit� des aliments et d'ajouter de la valeur aux produits : Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments a aid� � mettre en place l'information, la recherche et les technologies � l'appui des r�sultats de salubrit� et de qualit� des aliments.

� la suite du processus d'�valuation et d'examen externe par les pairs, 16 projets d�ment approuv�s ont �t� r�alis�s pour accro�tre la sant� et le bien-�tre des humains au moyen de produits alimentaires, nutritifs et novateurs; 44 projets pour rehausser la qualit� des aliments et la s�curit� du syst�me alimentaire; et 11 projets pour favoriser la s�curit� et la protection de l'approvisionnement alimentaire.

La s�curit� et la protection de l'approvisionnement alimentaire repr�sentent un domaine relativement nouveau pour le programme scientifique d'AAC. Les programmes de recherche visant la salubrit� des aliments et la protection de l'approvisionnement alimentaire sont aux premi�res �tapes d'�laboration, dont le point de mire actuel est le renforcement des capacit�s et l'acquisition de l'expertise pertinente. Trois projets ont �t� pr�sent�s relativement � ce domaine prioritaire en 2007-2008. Pour l'exercice 2008-2009, on incitera les scientifiques � �laborer et � pr�senter de nouveaux projets sur la s�curit� de l'approvisionnement alimentaire lors de la prochaine demande de propositions.

�valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments

Selon l'�valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments (SQA), effectu�e en juillet 2007 par un tiers ind�pendant, m�me si les �tudes de cas ont montr� que les projets individuels financ�s par le volet SQA ont recueilli des r�alisations et des succ�s importants, dans l'ensemble, les progr�s dans le volet �taient limit�s et ont ralenti par rapport aux objectifs initiaux en mati�re de r�sultats et aux exigences �mergentes sur les march�s.

Il a �t� d�termin� que les r�sultats du volet SQA �taient trop optimistes en ce qui concerne l'�tat de pr�paration du secteur et le temps requis pour atteindre les objectifs. L'�valuation a conclu que la cible de cinq ans fix�e dans le CSA pour mettre en place les syst�mes de salubrit� des aliments �tait trop optimiste et qu'il faudrait probablement de 10 � 15 ans pour atteindre les objectifs et les r�sultats.

De plus, il a �t� d�termin� qu'une d�marche volontaire relative � la mise en place des syst�mes �tait assortie de limites parce que les associations ne sont pas mandat�es pour imposer l'utilisation des syst�mes de salubrit� des aliments � leurs membres et que ceux-ci ne couvrent pas tous les produits agricoles. De plus, certaines associations nationales sont aux premi�res �tapes de l'�laboration de la capacit� requise pour mettre en service de mani�re efficiente et efficace les syst�mes de salubrit� des aliments.

Un groupe externe a examin� la science de la SQA � AAC, et de mani�re g�n�rale, a �t� impressionn� par la qualit� de la science conduite.

Malgr� les difficult�s, on a constat� un int�r�t continu � l'�gard de l'�laboration et de la mise en œuvre de syst�mes fond�s sur HACCP � la ferme et en aval qui sont cautionn�s par le gouvernement. De plus, AAC a mis en place un plan d'action de gestion pour r�pondre aux recommandations formul�es lors de l'�valuation du volet SQA. Certains changements seront int�gr�s � Cultivons l'avenir, notamment l'affectation de fonds aux provinces pour la prestation des programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la salubrit� et de la qualit� des aliments, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - March�s et international

Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale

De concert avec ses partenaires du portefeuille, les gouvernements et le secteur, AAC, dans le cadre de l'activit� de programme March�s et international, s'emploie � am�liorer et � garantir l'acc�s aux march�s ainsi qu'� uniformiser les r�gles du jeu sur les march�s internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires. Le Minist�re d�fend les int�r�ts des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires canadiens lors des diverses n�gociations commerciales internationales et des litiges commerciaux au besoin, et en fait la promotion. Il surveille et cherche �galement � influencer l'�laboration des politiques dans les pays cl�s en utilisant des m�canismes telle la d�fense des int�r�ts commerciaux ainsi que les positions des sp�cialistes en agroalimentaire dans certaines ambassades � l'�tranger.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
78,5 78,9 80,5
ETP* pr�vus Autorisations ETP r�els
555 S.O. 487

* ETP : �quivalents temps plein

Note : Les activit�s de March�s et international qui s'inscrivent dans le r�sultat strat�gique de la S�curit� du syst�me alimentaire ont constitu� 70 p. 100 des d�penses et des ETP de March�s et international en 2007-2008. L'autre tranche de 30 p. 100 s'inscrit dans l'objectif strat�gique des innovations propices � la croissance.

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultat attendu �tat
Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport � ce r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Participation aux r�unions de l'OMC et leadership analytique afin de n�gocier et de maintenir des conditions favorables d'acc�s au march� pour les exportateurs agricoles du Canada Prestation de leadership analytique dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC

Contribution � l'analyse des n�gociations de l'OMC pour faire en sorte que le texte provisoire actuel sur les modalit�s des n�gociations sur l'agriculture refl�te les priorit�s cl�s et les id�es du Canada

Conclusion des n�gociations bilat�rales avec le Kazakhstan � l'OMC afin d'am�liorer l'acc�s des exportations agroalimentaires canadiennes � ce march�

Participation aux r�unions du groupe de travail de l'accession de la Russie � l'OMC


La participation active du Canada au syst�me commercial mondial est un v�hicule cl� pour faire valoir ses int�r�ts en mati�re d'acc�s au march�. En 2007-2008, AAC a r�ussi � faire progresser les int�r�ts des canadiens en mati�re de n�gociation lors des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC, qui en d�finitive am�lioreraient l'acc�s aux march�s pour les principaux produits d'exportation, tels le bœuf, le porc et le bl�, et uniformiserait les r�gles du jeu en r�duisant le soutien ayant des effets de distorsion des �changes et en �liminant les subventions � l'exportation. Le Canada a eu un r�le important dans les n�gociations, o� il a fait preuve de leadership analytique lors des n�gociations sur l'agriculture � l'OMC au sujet de plusieurs questions de n�gociation complexes.

Le Canada a jou� un r�le d�terminant dans les progr�s r�alis�s jusqu'� pr�sent � l'OMC, non seulement d'un point de vue canadien mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel sur les modalit�s pour les n�gociations sur l'agriculture (le plan directeur des n�gociations) refl�te en grande partie les principales priorit�s et id�es du Canada.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'initiatives dont les objectifs ont �t� atteints en ce qui concerne la pr�vention, la r�duction ou l'�limination des obstacles au commerce international et d'autres irritants par l'entremise de la d�fense des int�r�ts commerciaux, des n�gociations r�gionales et bilat�rales ou du r�glement des diff�rends AAC a entrepris 14 initiatives qui ont permis de pr�venir, de r�duire ou d'�liminer des obstacles au commerce international et d'autres irritants.

AAC a �labor�, mis � jour et mis en œuvre des strat�gies de d�fense et d'engagement pour les principales questions bilat�rales avec les �tats-Unis.


Le gouvernement du Canada, dans la Strat�gie commerciale mondiale et le Budget de 2007, s'est engag� � affermir le programme de n�gociations commerciales r�gionales et bilat�rales. Les intervenants agricoles au pays ont fait pression sur AAC pour entreprendre des accords de libre-�change avec des pays o� nos partenaires commerciaux, sp�cialement les �tats-Unis, ont un meilleur acc�s que le Canada pour leurs produits agricoles.

� cette fin, en 2007-2008, le Canada a engag� des n�gociations actives avec la Colombie, le P�rou et la R�publique dominicaine ainsi que des n�gociations avec CARICOM (la Communaut� des Cara�bes) et la Jordanie. En outre, le Canada a conclu les n�gociations avec les membres de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE), comptant la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norv�ge ainsi qu'avec le P�rou au cours du m�me exercice. Les n�gociations avec la Cor�e et un nombre d'autres partenaires se sont aussi poursuivies au cours de la p�riode.

La conclusion de l'Accord de libre-�change entre le Canada et les membres de l'AELE en 2007-2008 a procur� des avantages imm�diats aux exportateurs canadiens, gr�ce aux �conomies annuelles de droits de douane de 5,2 millions de dollars sur les exportations canadiennes. De plus, la ratification de l'Accord de libre-�change Canada-P�rou entra�nera des �conomies annuelles estimatives de droits de douane de 20,5 millions de dollars environ pour les exportateurs canadiens.

Les �tats-Unis demeurent de loin le plus important partenaire commercial du Canada, repr�sentant environ 70 p. 100 du commerce agricole du pays. La majorit� des �changes entre le Canada et les �tats-Unis sont exempts de probl�mes, mais la relation bilat�rale a fait face � certaines difficult�s en 2007-2008.

Au cours de l'ann�e, AAC et son �quipe de sp�cialistes agricoles aux �tats-Unis ont sollicit� l'administration am�ricaine, les principaux repr�sentants du Congr�s et d'autres d�cideurs et personnes influentes dans le cadre du plan de d�fense des int�r�ts du Minist�re aupr�s des �tats-Unis. AAC a formul�, actualis� et appliqu� des strat�gies de d�fense et d'engagement en consultation avec les provinces et les principaux intervenants au sujet des questions bilat�rales cl�s avec les �tats-Unis, notamment la r�ouverture du march� pour le bœuf et les bovins � la suite de la crise de l'ESB, le projet de loi agricole des �tats-Unis (U.S. Farm Bill), l'�tiquetage obligatoire du pays d'origine (COOL), le sucre et le sirop de betteraves � sucre, les frais d'utilisation de l'Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) et la r�ouverture du march� � la suite de la d�couverte du n�matode � kyste de la pomme de terre (NKPT) et de l'influenza aviaire.

Les missions minist�rielles aux �tats-Unis et au Mexique ont grandement contribu� � faire progresser les int�r�ts bilat�raux du Canada et r�soudre les questions aupr�s de chaque partenaire de l'ALENA.

Le Comit� consultatif sur l'agriculture (CCA) est maintenant en place et est charg� de promouvoir la relation bilat�rale du Canada avec le Br�sil; la premi�re r�union a eu lieu en 2007-2008. Le CCA s'est r�v�l� un organe efficace aupr�s de chacun de nos partenaires de l'ALENA : les �tats-Unis, le Mexique et le Br�sil.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Participation aux forums internationaux relativement aux questions multilat�rales relatives aux obstacles techniques au commerce AAC a particip� � un plus grand nombre de forums internationaux en 2007-2008 comparativement � 2006-2007 au sujet des questions multilat�rales relatives aux obstacles techniques au commerce

En 2007-2008, AAC a continu� � appuyer les objectifs de maintien et d'�largissement de l'acc�s aux march�s pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Pour ce faire, AAC a donn� suite � son engagement d'influencer l'�laboration et l'application des r�gles de commerce international, des normes techniques et des politiques r�gissant le commerce de produits agricoles et agroalimentaires.

� l'�chelon multilat�ral, malgr� le travail intensif � l'OMC, un accord final demeure probl�matique en raison des int�r�ts divergents dans les domaines cl�s. � l'�chelon bilat�ral, AAC a travaill� de mani�re proactive pour que les int�r�ts des intervenants se refl�tent dans l'accord final avec le P�rou, o� les r�sultats ont conduit � une plus grande certitude que l'utilisation de la marque whisky de seigle canadien serait prot�g�e ad�quatement sur le march� p�ruvien.

Malgr� le fait que les obstacles � la conclusion d'accords avec la Colombie et la Cor�e du Sud n'aient pas �t� renvers�s, le travail intensif se poursuit et AAC continuera de prendre part aux discussions afin d'obtenir des r�sultats mutuellement b�n�fiques.

Les probl�mes li�s � la perception et � l'acceptation de produits novateurs comme ceux renfermant des organismes g�n�tiquement modifi�s (le canola, le ma�s et le soya, par exemple) continuent de limiter l'acceptation de certains produits agricoles canadiens sur les march�s cl�s. AAC maintiendra des efforts proactifs pour dissiper les erreurs de perception et pour faire en sorte que les r�gles internationales soient fond�es sur la science et appliqu�es �quitablement.

M�me si les n�gociations relatives au Chapitre 9 de l'Accord sur le commerce int�rieur n'ont pas abouti, des progr�s ont �t� r�alis�s et en raison des possibilit�s �labor�es, une r�solution est pr�vue � court terme.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'accords consensuels nouveaux ou actualis�s pour l'ensemble de la cha�ne de valeur d�coulant sur des normes et lignes directrices nationales, des programmes d'assurance, des r�glements ou des conditions de v�rification ou d'application Sept accords nouveaux ou actualis�s ont �t� mis � ex�cution

En raison des subventions faussant le jeu des �changes et l'�mergence de pays aux faibles co�ts de production, il est difficile pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire de relever la concurrence internationale. Pour maintenir la part de march� tout en per�ant de nouveaux march�s, le secteur doit trouver de nouveaux moyens de se distinguer de ses concurrents. Les produits canadiens peuvent �tre diff�renci�s en fonction des attributs de qualit� qui reposent sur les syst�mes de certification publics ou industriels ainsi que les normes ou r�glements nationaux comme l'exigent les acheteurs. En vertu du CSA, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont accept� de participer aux syst�mes de contr�le des proc�d�s alimentaires pour garantir la qualit�, syst�mes �labor�s ou devant l'�tre par le secteur et reconnus par le gouvernement. La demande des consommateurs et des acheteurs en ce qui concerne les attributs de qualit� v�rifi�s cro�t en importance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de March�s et international, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - Conseil national des produits agricoles

En collaboration avec les organismes qu'il supervise, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) pr�ne une mise en march� plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et � l'exportation. Il est aussi un intervenant actif dans la gestion du portefeuille en prodiguant des conseils judicieux au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects li�s � l'�tablissement et � l'exploitation d'organismes en vertu de la loi. Le CNPA maintient �galement des relations avec les gouvernements provinciaux.

Le CNPA administre �galement la Loi sur les offices des produits agricoles (LCPA) pour le compte d'AAC.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
3,8 4,4 3,7
ETP* pr�vus Autorisations ETP r�els
20 S.O. 24

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultats attendus �tat
Les activit�s des organismes sont r�alis�es dans le meilleur int�r�t de tous les intervenants Atteint
Mise en march� efficace des produits agricoles Atteint
R�glement des diff�rends Atteint
Le secteur et les intervenants sont inform�s au sujet de la gestion de l'offre Atteint
On donne suite aux occasions d'�tablir de nouvelles agences de promotion et de recherche Atteint
Gestion efficace, transparente et responsable Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants (les r�sultats attendus sont indiqu�s dans les tableaux ci-apr�s par souci de clart�) :


Les activit�s des organismes sont r�alis�es dans le meilleur int�r�t de tous les intervenants
Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Ach�vement du plan de travail pour mener � terme le processus, dont ont convenu les organismes, les gouvernements provinciaux et le CNPA Le plan de travail n'est pas termin�
Nombre de politiques d'affectation (approbation de l'ordonnance sur les contingents) examin�es et approuv�es Nombre de demandes trait�es Deux politiques examin�es et approuv�es 32 demandes trait�es
Degr� de conformit� aux ordonnances et aux r�glements des organismes Conformit� int�grale (100 p. 100) avec la Loi sur les textes r�glementaires
Efforts et progr�s continus des organismes pour terminer le cadre juridique requis pour mettre en place un syst�me national de collecte des droits sur les activit�s de mise en march� et les importations interprovinciales, conjointement avec l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins 70 p. 100 des provinces participent

M�me si le plan de travail n'a pas �t� mis au point en 2007-2008, l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon et les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada (anciennement l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair) poursuivent le travail de renouvellement des accords f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Les politiques des offices nationaux de commercialisation et les demandes sont � l'instigation des intervenants. � ce titre, leur nombre varie d'une ann�e � l'autre. M�me si le nombre total de demandes trait�es peut fournir des renseignements, la fluctuation d'une ann�e � l'autre ne doit pas �tre interpr�t�e comme une indication de l'accroissement ou du d�croissement du rendement du CNPA. C'est pourquoi des donn�es comparatives n'ont pas �t� pr�sent�es sur l'�tat du rendement concernant cet indicateur.

Concernant le syst�me national de collecte de redevances, en 2007-2008, sept des dix provinces ont ratifi� des conventions de service avec l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins pour la perception des redevances. Le travail se poursuit aupr�s des autres provinces pour mettre en place le syst�me de redevances.


Mise en march� efficace des produits agricoles
Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Participation et qualit� des relations avec les organismes nationaux et les associations sectorielles

Participation et qualit� des relations avec les organismes de surveillance provinciaux

Le CNPA a assist� � 27 r�unions des offices nationaux de commercialisation et associations sectorielles, � une conf�rence et � 17 r�unions des offices provinciaux ainsi qu'� deux r�unions de la NAASA

La participation aux r�unions et conf�rences en 2007-2008 a permis au CNPA de nouer, de maintenir et d'am�liorer les relations avec les intervenants sectoriels de fa�on que les produits agricoles soumis � la gestion de l'offre soient mis en march� efficacement et de contribuer � la r�alisation de son mandat. De plus, ces manifestations ont permis au personnel des organismes de se renseigner sur les tendances, les questions et les initiatives qui influencent l'agriculture ainsi que la gestion de l'offre.


R�glement des diff�rends
Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Efficacit� du processus de gestion et de facilitation des plaintes La participation active des membres du CNPA a favoris� le r�glement de deux plaintes
R�troaction des parties Les parties ont fait savoir qu'elles ont appr�ci� la participation active des membres du Conseil et que celle-ci a contribu� au r�glement efficace des plaintes
Auto�valuation L'auto�valuation sans formalit� a r�v�l� que la participation plus directe des membres du Conseil est essentielle au r�glement efficace des plaintes

Le CNPA a maintenu ses efforts pour am�liorer et peaufiner le processus de r�glement des diff�rends en 2007-2008 en vue de r�gler efficacement les questions soulev�es par les offices nationaux de commercialisation et les intervenants. La collecte de la r�troaction aupr�s des parties en cause dans les diff�rends et l'auto�valuation du processus ont produit des d�cisions plus cr�dibles par les membres du Conseil.


Le secteur et les intervenants sont inform�s au sujet de la gestion de l'offre
Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Qualit� des produits et services de communication Production de quatre bulletins d'information, d'un guide de donn�es ainsi que d'un examen annuel. De plus, cr�ation d'une fiche de renseignements d�crivant le r�le du Conseil. Le CNPA a aussi remani� son site Web pour maintenir la conformit� continue avec les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. � ce temps-ci, les renseignements sur le rendement li� � la qualit� des produits ne sont pas accessibles. Des enqu�tes seront entreprises � l'avenir afin de d�terminer le rendement dans ce domaine.
Nombre d'�tudes et de projets de recherche entrepris � l'externe et � l'interne en collaboration avec d'autres minist�res et organismes au sujet de la gestion de l'offre, de l'innovation et de la technologie lors des forums de discussion sectoriels Le CNPA a conduit un projet de recherche interne sur les m�canismes de tarification des produits soumis � la gestion de l'offre � l'�tendue du Canada.
Participation aux groupes de travail d'AAC charg�s d'�laborer la prochaine politique agricole et agroalimentaire Participation � 37 groupes de travail

Les divers produits de communication cr��s par le CNPA en 2007-2008 ont am�lior� l'information sur la gestion de l'offre accessible aux intervenants du secteur (le guide des donn�es), ont sensibilis� davantage au r�le et aux activit�s du CNPA (la fiche de renseignements et les bulletins d'information), et ont permis de communiquer l'information de la fa�on la plus efficace et la plus claire possible (remaniement du site Web).

Le personnel des organismes a particip� � six r�unions du Groupe de travail sur la politique de r�glementation du portefeuille, � 24 r�unions du Comit� de liaison du portefeuille, � trois r�unions du Comit� des DG du portefeuille, � une journ�e de r�flexion des administrateurs g�n�raux du portefeuille et � trois t�l�conf�rences des administrateurs g�n�raux du portefeuille, outre la participation du CNPA � l'�laboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.


On donne suite aux occasions d'�tablir de nouvelles agences de promotion et de recherche
Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de demandes de s�ances d'information sur l'�tablissement des agences de promotion et de recherche Trois demandes achemin�es

Les agences de promotion et de recherche cr��es en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles sont financ�es au moyen de redevances nationales pay�es par les producteurs et les importateurs de produits agricoles. Les redevances repr�sentent une source de financement stable et pr�visible pour les agences pour qu'elles puissent conduire les activit�s de recherche et accro�tre les connaissances sectorielles sur les pr�f�rences des consommateurs ainsi que promouvoir leurs produits. Les activit�s peuvent favoriser l'expansion des march�s, l'accroissement des ventes et la mise au point de nouveaux produits. Les agences de promotion et de recherche sont sectorielles, comptables aux producteurs et aux importateurs, b�n�ficient d'une base de financement stable et favorisent l'autonomie dans le secteur agroalimentaire.

Le nombre de demandes de s�ance d'information sur l'�tablissement d'agences de promotion et de recherche est fonction des intervenants. C'est pourquoi il ne faut pas interpr�ter la fluctuation d'une ann�e � l'autre du nombre de demandes de s�ance comme une indication de l'accroissement ou du d�croissement du rendement du CNPA. En 2007-2008, la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest, le Conseil canadien du miel et les associations sectorielles de bleuets et de framboises de la Colombie-Britannique ont demand� des s�ances d'information.


Gestion efficace, transparente et responsable
Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
R�troaction du pr�sident du Conseil et des membres sur la prestation des services de secr�tariat 87,5 p. 100 des membres du Conseil sond�s se sont dits � tr�s satisfaits �
Efficacit� am�lior�e du processus administratif li� aux ordonnances et r�glements Examen des proc�dures administratives pour traiter plus efficacement les ordonnances de redevance de l'Agence
Mise en œuvre du protocole d'entente (PE) et des ententes sur le niveau de service avec AAC et le minist�re de la Justice PE mis en œuvre
Mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux syst�mes �labor�s pour satisfaire les exigences du CRG Collaboration avec les fournisseurs de services minist�riels et mise au point d'ententes sur le niveau de service
Auto�valuation de l'application de saines pratiques de gestion en conformit� avec les exigences du CRG Ententes de gestion de rendement conclues pour tous les cadres sup�rieurs

Les membres du Conseil ont �t� sond�s en 2007-2008 au sujet de leur degr� de satisfaction avec les documents d'information, la logistique des r�unions et le traitement des comptes de d�pense; 87,5 p. 100 des r�pondants ont dit qu'ils �taient � tr�s satisfaits �.

Conjointement avec les fournisseurs de services minist�riels, le CNPA a �t� un intervenant actif dans la mise en place de nouvelles politiques et de nouveaux syst�mes pour assurer la conformit� avec les exigences du CRG, y compris la mise au point des ententes sur le niveau de service aupr�s des fournisseurs de services minist�riels o� sont clairement d�crites les responsabilit�s des intervenants.

Le CNPA a con�u des ententes de gestion de rendement tr�s claires pour tous les cadres sup�rieurs et a dress� son plan d'activit�s pour 2007-2008 qui est directement li� aux pratiques de gestion transparente, efficace et responsable.

R�sultat strat�gique - Sant� de l'environnement

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propice � assurer leur p�rennit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain

Le Minist�re a consacr� des ressources consid�rables � une s�rie d'activit�s et de programmes pour que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisse maintenir ou accro�tre sa rentabilit� tout en produisant des aliments salubres et en utilisant les ressources environnementales d'une mani�re � garantir leur p�rennit� pour les g�n�rations actuelles et futures.

La r�solution des questions environnementales est un souci de longue date en agriculture. La gestion des ressources - l'air, l'eau, le sol, la biodiversit� - qui sont le fondement du secteur �conomique est une condition pr�alable du succ�s � long terme de l'agriculture. Par l'entremise de ses diverses activit�s, AAC offre aux agriculteurs l'acc�s � l'information et aux connaissances scientifiques et leur destine des programmes � la ferme pour qu'ils puissent adopter une d�marche de gestion plus syst�matique afin de tenir compte des risques environnementaux et de privil�gier les mesures de redressement appropri�es qui soient �conomiquement viables, voire m�me rentables, au fil du temps. Les mesures prises par AAC ont prodigu� des r�sultats favorables et mesurables dans le paysage agricole canadien suivant les r�sultats de recherche du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) du Minist�re.

Par l'application du CSA et la d�marche en partenariat avec les provinces et les territoires, AAC a �galement r�pondu aux attentes des clients � l'�gard de la prestation de services plus efficace et efficiente. Les le�ons d�gag�es du CSA permettent au Minist�re de concevoir les politiques et programmes pour Cultivons l'avenir, de fa�on que le secteur soit mieux en mesure de donner suite aux priorit�s environnementales.

Pour atteindre les r�sultats sous le r�sultat strat�gique Sant� de l'environnement en 2007-2008, AAC s'est acquitt� de l'activit� de programme minist�rielle Environnement.

Activit� de programme - Environnement

R�alisation de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources - air, eau, sol et biodiversit� - pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain

AAC ex�cute, dans les domaines de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversit�, une s�rie d'initiatives et d'activit�s en appui du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permettent d'offrir aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier les aliments et les fibres de qualit� sup�rieure produits au moyen de pratiques �cologiques de gestion des productions animales et v�g�tales. Ces initiatives, y compris les fonctions de recherched�veloppement, contribuent consid�rablement � assurer la viabilit� du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la qualit� des ressources environnementales pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
308,5 416,7 444,5
ETP* pr�vus Autorisations ETP r�els
1 987 S.O. 2 008

ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultat attendu �tat
R�alisation de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources – air, eau, sol et biodiversit� – pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain Progr�s r�alis�

En raison de la complexit� des syst�mes naturels et du temps requis pour que certains effets se produisent, les r�sultats attendus sont atteints sur plusieurs ann�es et ne peuvent �tre mesur�s ou quantifi�s chaque ann�e. Les r�sultats de la prochaine p�riode d'�valuation (1981 � 2006) seront diffus�s en 2009.

Les programmes environnementaux soutiennent l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques. Ces pratiques sont fond�es sur la science et ont d�montr� qu'elles peuvent entra�ner des r�sultats positifs lorsqu'elles sont mises en œuvre, et ainsi contribuer � la r�alisation de progr�s vers l'atteinte des r�sultats attendus.


En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport au r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Les composantes environnementales sont comprises dans les accords de mise en œuvre sign�s avec tous les territoires et provinces 28 accords de continuit� pour les programmes environnementaux ont �t� sign�s avec les provinces et territoires

Les programmes environnementaux d'AAC permettent aux producteurs de fixer les priorit�s relatives aux mesures qui permettent de dissiper les pr�occupations environnementales � la ferme et qui servent l'int�r�t public.

  • Les plans environnementaux des fermes (PEF) aident les producteurs � cerner les risques et les possibilit�s environnementaux et favorisent l'avancement continu de l'�thique de g�rance dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • Des programmes appuy�s de mesures d'encouragement, notamment le Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA), le Programme de couverture v�g�tale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) contribuent � l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) � la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�.

L'Enqu�te sur la gestion agroenvironnementale dans le cadre du programme PEF-PNGA a montr� que les producteurs dot�s d'un plan environnemental de la ferme sont :

  • deux fois plus susceptibles (61 p. 100 comparativement � 32 p. 100) d'effectuer des analyses du sol pour d�terminer les taux appropri�s d'application d'engrais pour r�pondre aux besoins des cultures et pour r�duire le ruissellement des �l�ments nutritifs;
  • deux fois plus susceptibles d'effectuer des analyses du sol et de la teneur en �l�ment nutritif du fumier pour d�terminer les taux d'application du fumier (� la fois solide et liquide) afin de r�duire le risque de contamination des eaux de surface et souterraines;
  • plus enclins � prot�ger et � maintenir les zones riveraines.

Les mesures prises par les producteurs contribuent � am�liorer la sant� g�n�rale des ressources en air, en eau, en sol et en biodiversit� et sont le r�sultat direct des programmes environnementaux offerts par AAC.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Des objectifs n'avaient pas �t� fix�s pour l'exercice 2007-2008, mais le rendement �tait conforme au niveau de productivit� attendu et, par comparaison, a d�pass� les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examin�s par les pairs dans les documents scientifiques et techniques, etc.) Performance environnementale
Publications : 330 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 70 livres ou chapitres, 322 actes et r�sum�s de conf�rence et 143 autres publications scientifiques non examin�es par les pairs

Protection des bioressources
Publications : 90 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 26 livres ou chapitres, 48 actes et r�sum�s de conf�rence et 39 autres publications scientifiques non examin�es par les pairs

Recherche en collaboration (nombre d'accords sign�s avec les partenaires sectoriels, etc.) Performance environnementale
Recherche en collaboration : 57 accords de recherche en collaboration sign�s avec les partenaires sectoriels

Protection des bioressources
Recherche en collaboration : un accord de recherche en collaboration sign� avec les partenaires sectoriels

Activit�s de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.) Performance environnementale
Transfert de technologie : 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conf�renciers invit�s, 29 activit�s de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues, et 74 autres publications sur le transfert de technologie dont des d�pliants, des guides et des bulletins d'information

Protection des bioressources
Transfert de technologie : 25 rapports, 26 affiches, 29 communications orales, 25 discours par des conf�renciers invit�s, 18 activit�s de transfert de technologie, 14 entrevues et 32 autres publications sur le transfert de technologie dont des d�pliants, des guides et des bulletins d'information

Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.) Performance environnementale
Innovations : deux licences, quatre brevets et 194 conceptions, processus, produits et syst�mes am�lior�s.

Protection des bioressources
Innovations : un droit d'auteur et 24 conceptions, processus, mat�riaux g�n�tiques et syst�mes am�lior�s

Reconnaissance et influence (nombre d'expos�s par des conf�renciers invit�s, prix, mentions, etc.) Performance environnementale
Reconnaissance et influence : 30 prix, 108 invitations internationales, et 117 invitations r�gionales ou nationales.

Protection des bioressources
Reconnaissance et influence : sept prix, 32 invitations internationales, et 27 invitations r�gionales ou nationales


Les indicateurs de rendement pour les activit�s de recherche en sant� environnementale comprennent les publications scientifiques, le transfert de technologie, la recherche en collaboration, les innovations et la reconnaissance. Ces indicateurs de rendement contribuent au continuum � long terme, c'est-�-dire l'innovation et la d�couverte, le d�veloppement de nouvelles technologies, l'application de pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) � la ferme, l'adoption des technologies par le secteur, la mesure et la d�claration du rendement, et finalement l'analyse et l'�laboration de politiques et de programmes afin d'am�liorer la viabilit� environnementale et de pr�server les ressources canadiennes (air, eau, terre et biodiversit�).

Les r�sultats attendus propres au programme de la science en sant� de l'environnement sont les suivants :

  • de nouvelles connaissances et la compr�hension am�lior�e pour le milieu scientifique concernant les interactions et les incidences des pratiques agricoles sur l'environnement (sol, eau, air et biodiversit�);
  • compr�hension accrue, par le secteur de l'agroalimentaire, des PGB nouvelles et am�lior�es;
  • connaissance approfondie de l'identit� et du comportement des ressources biologiques favorisant la sensibilisation et la compr�hension croissantes relatives au besoin et aux moyens d'assurer la protection des bioressources par le milieu scientifique et le secteur de l'agroalimentaire.

Les progr�s li�s � ces r�sultats ont �t� accomplis au moyen de la recherche effectu�e relativement aux deux priorit�s d�crites dans la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC : Am�lioration de la performance environnementale du syst�me agricole canadien et Am�lioration de la compr�hension des bioressources canadiennes et protection et conservation de leur diversit� g�n�tique. En 2007-2008, 74 projets de recherche ont �t� entrepris apr�s avoir �t� choisis lors d'un processus d'�valuation rigoureux, y compris un examen externe par les pairs afin de garantir l'excellence scientifique et une �valuation de gestion pour assurer l'harmonisation avec les priorit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Ach�vement du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 2 : �tablissement de l'environnement g�ospatial La phase 2 a �t� men�e � terme en octobre 2007
Mise en œuvre du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 3 : Source nationale d'information g�ospatiale agroenvironnementale La mise en œuvre de la phase 3 s'est poursuivie tout au long de 2007-2008 et a �t� combin�e � la phase 4 (Int�gration de l'information des partenaires) afin de mieux r�pondre aux besoins des projets en chevauchement

Apr�s l'ach�vement de la phase 2 du volet Environnement g�ospatial et gr�ce au travail en cours dans les phases 3 et 4, 41 utilisateurs de SIG � AAC peuvent maintenant consulter des centaines de bases de donn�es du Minist�re et de partenaires qui sont conformes � la nouvelle plateforme technique du SNITE ainsi qu'aux normes nationales reconnues en mati�re de donn�es.

En outre, les utilisateurs du SIG � AAC et le public canadien peuvent maintenant consulter un volume croissant de donn�es exactes et faisant autorit� par le truchement des partenariats et collaborations r�ussis.

Les phases 3 et 4 ont �t� combin�es � la suite de la d�cision prise en juin 2007 par le Comit� consultatif sup�rieur sur les grands projets de l'�tat du SNITE afin de rendre plus efficace la conception en cours d'applications et d'outils pour la plateforme technique de SIG.

V�rifications du SNITE

Les v�rifications et examens internes et externes ont permis au Service de r�aliser pleinement son investissement en am�liorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les r�sultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforc�e assortie de r�les et de responsabilit�s bien d�finis et de processus � l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la d�claration mensuels de la valeur acquise.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de dossiers de r�glementation sur les pesticides � usage limit� et � risque r�duit pr�sent�s � l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada Quarante-cinq projets de pesticides � usage limit� pr�sent�s � l'ARLA et termin�s en 2007-2008 (objectif : 40)
Nombre de profils de culture, de strat�gies d'att�nuation des risques, de projets de recherche et de nouveaux projets, de pratiques ou de technologies que peuvent utiliser les producteurs Plus de 50 nouveaux usages li�s � 32 diff�rentes cultures

Sept profils de culture mis � jour (objectif : 10 - moins d'importance a �t� accord�e aux profils en faveur de travail strat�gique plus prioritaire)

�laboration continue de cinq strat�gies d'att�nuation des risques (objectif : 5) et �laboration de strat�gies de transition en collaboration avec l'ARLA concernant deux pesticides � retirer du march� (activit� suppl�mentaire)

Gestion de 79 projets (y compris 40 nouveaux projets pour 2007-2008), dont 95 p. 100 (75 sur 79) sont � jour et respectaient les �ch�anciers en mars 2008

Quatre ensembles de donn�es � l'appui de l'homologation des biopesticides pr�sent�s (objectif 3) et engagement des travaux li�s � trois questions parasitaires cl�s pour lesquels il n'existe aucun moyen de lutte (activit� suppl�mentaire)


En 2007-2008, les producteurs canadiens ont b�n�fici� de l'acc�s am�lior� � des technologies et outils nouveaux et efficaces de lutte antiparasitaire afin de prot�ger leur investissement en champ.

Les activit�s du Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) sont ax�es sur les producteurs, soutiennent leur besoin d'introduction de nouvelles utilisations pour les produits de protection des cultures et mettent l'accent sur les outils � risque r�duit pour la sant� humaine et l'environnement. En accroissant l'acc�s des producteurs canadiens aux outils et m�thodes de protection des cultures, le CLA leur permet de r�agir aux r�alit�s sur les march�s internationaux, favorise leur acc�s aux produits accessibles � leurs concurrents ainsi que la comp�titivit� g�n�rale du secteur. En m�me temps, les activit�s du CLA contribuent � l'offre des outils requis pour faciliter l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire plus �cologiques, ce qui satisfait les attentes des Canadiens et contribue au r�sultat attendu d'AAC en mati�re de viabilit� am�lior�e dans le secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources - air, eau, sol et biodiversit�.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
La structure de gouvernance des activit�s relatives � l'eau d'AAC est fonctionnelle La structure de gouvernance des activit�s relatives � l'eau d'AAC est fonctionnelle, comprenant un Comit� directeur sur l'eau et un Groupe de travail sur l'int�gration des ressources en eau
Partenariat de gestion int�gr�e des ressources en eau �tabli avec le Manitoba et Environnement Canada dans le cadre d'un projet pilote Un partenariat a �t� formul� conjointement avec Environnement Canada au Manitoba et en Saskatchewan afin de poursuivre la gestion int�gr�e des ressources en eau. Le travail au Manitoba se concentre sur le lac Winnipeg, alors que les efforts en Saskatchewan ciblent g�n�ralement la gouvernance
AAC devient un important contributeur aux discussions sur la politique f�d�rale relative aux eaux AAC est devenu un important contributeur aux travaux en cours sous les auspices du nouveau Comit� des SMA sur la politique relative aux eaux. AAC a contribu� � formuler les priorit�s en mati�re de mesures � prendre et assumera un r�le de leadership actif dans les quatre secteurs prioritaires de mesures pour le gouvernement f�d�ral

� la suite des progr�s accomplis en 2007-2008, AAC est maintenant mieux en mesure d'aborder les questions de viabilit� pour le secteur de l'agriculture relativement � l'eau et de faire conna�tre son r�le � d'autres intervenants. Compte tenu des complexit�s de la gouvernance des ressources en eau au Canada, les clients appr�cient la clart� qu'AAC a communiqu�e au sujet de ses efforts. Mentionnons, par exemple, le Cadre strat�gique de gestion de l'eau d'AAC qui a fourni une orientation au secteur horticole, par l'entremise de la table ronde sur la cha�ne de valeur horticole, pour qu'il �labore sa propre strat�gie relative � la gestion de l'eau.

L'eau est une ressource fondamentalement cruciale pour la production agricole, et le Cadre strat�gique de gestion de l'eau d'AAC lui a permis de faire preuve d'initiative et de leadership en ce qui concerne le besoin de mieux s'adapter aux changements climatiques et aux r�percussions associ�es sur le cycle de l'eau. Le cadre a aussi am�lior� la coordination et l'orientation des activit�s relatives � l'eau au Minist�re ainsi que les communications afin de desservir le secteur plus efficacement. Il a contribu� un apport efficace aux aspects li�s � l'eau de Cultivons l'avenir et a pr�par� le Minist�re � assumer un r�le plus important dans l'�laboration de la politique f�d�rale relative aux eaux. La structure de gouvernance d'AAC a servi � coordonner l'apport de celui-ci aux r�centes discussions strat�giques f�d�rales sur l'eau mettant en cause de nombreux minist�res et � r�pondre aux demandes de renseignements relatives � l'eau provenant des clients.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de plans environnementaux des fermes ou de plans agroenvironnementaux �quivalents examin�s (ou termin�s) 56 700 PEF ou plans agroenvironnementaux �quivalents (PAE) ont �t� examin�s dans le cadre du CSA jusqu'� pr�sent, couvrant 25 p. 100 des exploitations agricoles � l'�tendue du Canada et environ 34 p. 100 du paysage agricole; cela repr�sente une hausse de 11 100 plans par rapport � 2006-2007 (45 600)

Le plan environnemental de la ferme incite les producteurs � dresser des plans agricoles qui cernent les risques et les avantages environnementaux de leur exploitation ainsi qu'� �laborer un plan d'action afin d'att�nuer ces risques.

Le processus permet aux producteurs de fixer les priorit�s en mati�re d'action qui tiennent compte des pr�occupations environnementales � la ferme ainsi que celles qui servent l'int�r�t public. Les producteurs ayant un plan environnemental de la ferme individuel ou collectif examin� peuvent pr�senter une demande au Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) pour obtenir de l'aide technique et financi�re afin d'appliquer les PGB figurant dans leur plan d'action.

Le PNGA soutient la mise en train des PEF et pr�ne la connaissance accrue ainsi que l'adoption de PGB � la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, des eaux, de l'air et de la biodiversit�.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement environnemental, veuillez consulter le site Web.

R�sultat strat�gique - Innovations propices � la croissance

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir les d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s

Les perc�es de plus en plus rapides dans la science et la technologie signifient que les producteurs et les autres intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doivent relever des d�fis croissants afin de soutenir le rythme. Tous les intervenants dans le secteur, qui r�alisent actuellement leurs activit�s sur les march�s, ont besoin de technologie de pointe et des connaissances les plus r�centes pour r�pondre rapidement aux attentes et aux besoins changeants des consommateurs.

� mesure que les exploitations agricoles deviennent de plus en plus grandes et complexes, les producteurs � la fois d�butants et exp�riment�s doivent acqu�rir de nouvelles comp�tences et connaissances, notamment la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la ma�trise des technologies, des produits et des pratiques novateurs, pour demeurer concurrentiels. En acqu�rant de nouvelles comp�tences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant les �conomies op�rationnelles ou en modifiant leurs gammes de produits, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada continueront d'�tre rentables et prosp�res.

Pour obtenir des r�sultats pour le r�sultat strat�gique Innovations propices � la croissance en 2007-2008, AAC a r�alis� les activit�s de programme minist�rielles Innovation et renouveau ainsi que March�s et international. Le Secr�tariat rural, le Secr�tariat aux coop�ratives et l'Agence canadienne du pari mutuel ont aussi contribu� � ce r�sultat strat�gique.

Activit� de programme - Innovation et renouveau

Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
664,3 589,1 511,5
ETP* pr�vus Autorisations ETP r�els
2 113 S.O. 1 934

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultat attendu �tat
Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s par rapport au r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Projets financ�s et dirig�s par le secteur pour mettre en œuvre des strat�gies de rechange � valeur ajout�e pour les produits de base existants ainsi que de nouveaux produits et march�s Financement total de 8,8 millions de dollars accord� � 12 associations sectorielles pour les aider � formuler et � mettre en œuvre de nouvelles strat�gies et de nouveaux plans � valeur ajout�e pour accro�tre la rentabilit� des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la cha�ne de valeur

Le total d�note une augmentation par rapport � l'exercice 2006-2007 o� cinq millions de dollars ont �t� consentis � 10 associations sectorielles pour les aider � formuler et � mettre en œuvre de nouvelles strat�gies et de nouveaux plans � valeur ajout�e pour accro�tre la rentabilit� des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la cha�ne de valeur

Dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), des fonds ont �t� affect�s aux projets dirig�s par le secteur pour saisir les occasions � valeur ajout�e et nouvelles en cherchant de mani�re proactive des solutions novatrices et opportunes face aux demandes changeantes du march� et des consommateurs et pour faciliter le transfert de technologie inexistante sur le march� en appuyant un �ventail d'activit�s de pr�commercialisation afin de faciliter l'application des connaissances produites par la recherche

Collaboration am�lior�e dans les cha�nes de valeur afin de cerner les risques, les occasions et les nouveaux march�s Financement total de 10 millions de dollars consenti � 14 b�n�ficiaires pour am�liorer la collaboration dans les cha�nes de valeur par l'entremise de r�seaux, d'ateliers et de forums d'innovation qui ont cern� les risques, les occasions et les nouveaux march�s afin d'accro�tre la rentabilit� du secteur. Il s'agit d'une hausse modeste comparativement aux fonds de cinq millions accord�s � 13 b�n�ficiaires en 2006-2007 pour les activit�s de collaboration men�es au cours de l'exercice
Soutien financier pour les frais de d�veloppement et de d�marrage des centres d'innovation ou d'incubation ou le mentorat d'entreprise Financement de 1,847 millions de dollars pour acc�l�rer le succ�s commercial des bioentreprises; 44 occasions de mentorat d'entreprises priv�es canadiennes ont �t� engag�es; six entreprises ont r�ussi � lancer de nouveaux produits biologiques

Il s'agit d'une hausse par rapport � 2006-2007 o� le montant total de 0,33 million de dollars a �t� accord� aux b�n�ficiaires pour acc�l�rer le succ�s commercial des bioentreprises


Les indicateurs de rendement ci-dessus mesurent l'efficacit� des deux programmes mis en œuvre dans le cadre du CSA : le Programme d'innovation en agriculture et le Programme de courtage, dont les objectifs sont les suivants :

  • acc�l�rer le rythme de d�termination, d'�valuation, de d�veloppement et d'adoption de produits d'innovation afin d'offrir de nouvelles occasions de commercialisation ax�es sur le march� au secteur de l'agroalimentaire;
  • cr�er et soutenir les activit�s et les organismes � de courtage � qui travaillent dans le secteur de l'agroalimentaire, l'industrie, les gouvernements et les universit�s afin d'acc�l�rer la d�termination de nouvelles occasions d'innovation strat�gique.

En 2007-2008, ces programmes ont permis au secteur de positionner judicieusement ses entreprises pour r�agir aux d�fis �mergents, aux technologies et aux nouveaux d�bouch�s.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
R�alisation de la recherche pour la Strat�gie pour la science et l'innovation 254 projets de recherche pluriannuels ont �t� soumis � l'approbation en 2007-2008, dont 233 ont �t� approuv�s et lanc�s. De ce nombre, 74 ont �t� mentionn�s � l'activit� de programme Environnement et 71 � l'activit� de programme Salubrit� et qualit� des aliments.

Il s'agit de la premi�re ronde dans le cadre de la nouvelle Strat�gie pour la science et l'innovation, et les projets existants � long terme et les nouveaux projets ont �t� pr�sent�s et �valu�s en fonction des objectifs strat�giques.


En 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annonc� la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC, qui �non�ait sept objectifs strat�giques pour la prestation efficace de la science ainsi que sept priorit�s scientifiques nationales. Ces priorit�s sont con�ues pour procurer un avantage concurrentiel au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour l'aider � saisir les importantes occasions de croissance qui existent pour les produits non alimentaires dans la bio�conomie.

La mise � ex�cution de la strat�gie a focalis� l'excellence en recherche et l'harmonisation des activit�s et des ressources de recherche avec les priorit�s scientifiques nationales. Les projets d�clar�s sous cet indicateur de rendement se rapportent aux programmes qui s'alignent sur les priorit�s scientifiques.

Les domaines de recherche li�s au programme des Syst�mes de production durable en 2007-2008 comprennent : l'�laboration de vari�t�s de cultures importantes d'un point de vue �conomique adapt�es au climat changeant et r�sistantes aux maladies et aux ravageurs; la d�termination et l'att�nuation des menaces pouvant causer des pertes catastrophiques � la production v�g�tale; et la r�duction du co�t des intrants dans la production v�g�tale et animale gr�ce � l'utilisation r�duite des produits chimiques, de l'�nergie et de la main-d'œuvre.

En 2007-2008, les domaines de recherche li�s au programme Nouvelles possibilit�s pour l'agriculture � partir des bioressources comprennent : le r�pertoire de mati�res agricoles et foresti�res (p. ex., paille, fumier, grains, r�sidus d'usines, etc.) du Syst�me d'information g�ographique (SIG) pour la conversion en produits industriels valables et en ingr�dients pour les aliments nouveaux (p. ex., les aliments fonctionnels, les bioplastiques, les biocarburants, les produits chimiques, etc.); l'�laboration, l'adaptation et l'am�lioration des proc�d�s et technologies requis pour convertir la biomasse en produits de valeur; l'identification des g�nes dans les mati�res agricoles brutes (les cultures, les animaux, les microbes des sols) qui codent pour des caract�ristiques utiles ayant une valeur marchande �lev�e; en collaboration avec les fournisseurs de technologie de conversion, la mise au point de syst�mes de production et de logistique pour extraire la valeur maximale de la biomasse agricole; et l'analyse de la viabilit� des syst�mes de production et de conversion afin d'�valuer l'�nergie au cours du cycle de vie, les �missions de GES et les besoins en �l�ments nutritifs ainsi que les valeurs crit�res des contaminants, de l'eau et �conomiques tir�es des syst�mes de produits biologiques lorsque ces produits sont utilis�s comme substituts d'�quivalents non renouvelables.

Afin d'assurer l'excellence en science et l'harmonisation avec les sept priorit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada, tous les projets mentionn�s ont subi un processus d'�valuation rigoureux comportant un examen externe par les pairs et une �valuation de gestion.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Strat�gie pour la science et l'innovation, veuillez consulter le site Web.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de possibilit�s nationales et internationales de recherche en agroalimentaire cr��es AAC a n�goci� 496 accords de recherche, dont 352 avec des collaborateurs canadiens et 144 avec des collaborateurs internationaux
Contribution accrue des bioproduits et des produits agricoles � valeur ajout�e � l'agriculture Les r�sultats de la recherche d'AAC sur les produits et les proc�d�s biologiques ont entra�n� le d�p�t de huit brevets et de cinq licences (comparativement � un seulement en 2006-2007).

Les co�ts de protection ont baiss� de 15 p. 100 comparativement � ceux de l'ann�e pr�c�dente, et le portefeuille des brevets a �t� r�duit de 7 p. 100 � la suite de l'adoption d'une d�marche fond�e sur la valeur en mati�re de d�cisions relatives au maintien des brevets.

Dans le cadre du PASCAA, une aide est offerte pour aider le secteur � exploiter les occasions naissantes � l'appui de la bio�conomie, y compris les projets qui soutiennent la biotechnologie, les bioproduits, les aliments fonctionnels et les nutraceutiques.


Les projets en collaboration en 2007-2008 ont fait accro�tre la valeur des investissements de recherche en ciblant les efforts sur les occasions � l'instigation du secteur. De plus, le financement des projets en collaboration a augment� la capacit� en recherche � exploiter l'avantage naturel du Canada relatif � la biomasse en combinant les efforts de recherche des secteurs public et priv� afin d'explorer les nouvelles occasions �conomiques.

La d�marche fonctionnelle et le crit�re g�n�ral de viabilit� qui sont adapt�s aux occasions dans ce domaine devraient permettre au Canada d'exploiter ses ressources en biomasse, en eau, en air et en sol dans un cadre durable et d�fendable. Il est pr�vu que le cadre sera essentiel � la pr�vention de mesures commerciales non tarifaires et qu'il maximisera les occasions pour le secteur de b�n�ficier des cr�dits pour les �missions de GES.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'�tablissements de biocarburants Trois �tablissements de biocarburants ont �t� approuv�s pour un financement total de 9,6 millions de dollars dans le cadre de l'IIEB
Valeur des investissements des producteurs dans les �tablissements de biocarburants Des investissements de 21 887 305 $ ont �t� faits dans les �tablissements de biocarburants

Le gouvernement du Canada est d�termin� � favoriser le d�veloppement d'un secteur int�rieur solide de carburants renouvelables en adoptant une strat�gie f�d�rale int�gr�e sur les carburants renouvelables comportant quatre �l�ments cl�s :

  1. un r�glement pour d�terminer la demande;
  2. des programmes pour favoriser la participation des agriculteurs au secteur;
  3. une mesure d'encouragement de la production afin de stimuler la production int�rieure;
  4. des programmes pour acc�l�rer la commercialisation de la prochaine g�n�ration de technologies.

S'inscrivant dans cette strat�gie, l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) incite les agriculteurs � participer � l'industrie des biocarburants et contribue � l'objectif de contenu en biocarburant dans les carburants de transport, objectif fix� par le gouvernement. L'IIEB fournit des contributions remboursables aux �tablissements qui produisent des carburants renouvelables, dans la mesure o� ils ont le pourcentage minimal d'investissement agricole.

En 2007-2008, trois projets ont �t� approuv�s dans le cadre de l'IIEB faisant porter la capacit� de production totale � 194 250 000 litres de biocarburant par ann�e. Quatre cent soixante-neuf agriculteurs ont investi dans les projets, totalisant pr�s de 22 millions de dollars. La contribution de l'IIEB se chiffrait � environ 9,6 millions de dollars, et d'autres gouvernements ou minist�res f�d�raux ont consenti le montant suppl�mentaire de 29 millions de dollars.

Les producteurs b�n�ficient d'investissements dans les �tablissements de biocarburants de plusieurs mani�res : leur investissement diversifie leurs sources de revenu; � titre de copropri�taires des �tablissements de biocarburants, ils remontent dans la cha�ne de valeur � partir de leur position initiale de producteurs primaires, ce qui leur permet de tirer plus d'argent de leurs produits; et � titre de propri�taires, ils peuvent influencer directement l'emplacement des �tablissements de biocarburants. L'implantation des �tablissements dans les r�gions rurales en �largit la base �conomique et stimule les affaires locales. Un nouveau march� de produits agricoles primaires diversifie en outre les sources de revenu et accro�t la r�silience des producteurs. De plus, des comp�tences vari�es dans le secteur favorisent la capacit� d'adaptation accrue, qui contribue aussi � accro�tre la r�silience.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de projets pilotes sur les biocarburants financ�s ayant obtenu des r�sultats satisfaisants et atteint les objectifs L'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), qui a pris fin de le 31 mars 2008, a affect� des fonds � 42 projets approuv�s en 2007-2008 (121 projets au cours de la dur�e du programme).

Il n'�tait pas exig� que les projets prennent fin le 31 mars 2008. Par cons�quent, de nombreux projets sont toujours en cours et leurs r�sultats ne sont pas connus. Compte tenu du nombre de demandes, l'Initiative a satisfait la demande � l'�gard d'un soutien de ce genre et produit les plans d'activit�s et les �tudes de faisabilit� requis.


Le gouvernement du Canada a formul� la Strat�gie concernant les carburants renouvelables en quatre points pour favoriser le d�veloppement d'un secteur national des biocarburants qui soit comp�titif et viable sur le march� mondial. S'inscrivant dans la strat�gie, l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP) offre aux producteurs agricoles l'occasion de participer au secteur �mergent des biocarburants et leur permet de profiter d'une occasion aux premi�res �tapes de la mise en place d'un �tablissement.

Gr�ce aux projets financ�s par l'entremise de l'IMBP, les producteurs peuvent obtenir l'information requise pour d�terminer s'il convient ou non de donner suite aux d�bouch�s dans la bio�conomie.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'accords de recherche entre AAC et le secteur Le BPIC a n�goci� 496 accords avec les partenaires de recherche, ce qui repr�sente une l�g�re hausse par rapport aux 490 accords en 2006-2007, indication de l'int�r�t continu du secteur � l'�gard de la recherche entreprise par AAC.

Les activit�s de recherche en collaboration avec les partenaires du secteur (y compris de possession priv�e et publique ainsi que par les petites, moyennes et grandes entreprises) constituent environ la moiti� des collaborations de la Direction g�n�rale de la recherche d'AAC. Les connaissances cr��es dans le cadre des collaborations sont transform�es en technologies sous licence.

En 2007-2008, AAC a octroy� une licence � 41 technologies, dont 29 visaient des vari�t�s de culture qui ont produit des redevances de 4,5 millions de dollars. Ce montant est demeur� stable au cours des cinq derni�res ann�es, mais � mesure que s'accroissent les activit�s commerciales li�es � la promotion des technologies, les licences et les redevances associ�es devraient augmenter.

Le portefeuille d'AAC compte environ 180 technologies brevet�es. En 2007-2008, les demandes de brevet ont diminu� de 28 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente en raison des contraintes financi�res et des frais associ�s aux demandes.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Niveau et utilisation des programmes de renouveau 8 086 producteurs ont pr�sent� une demande � l'�valuation de l'exploitation agricole (EEA) en 2007-2008, et 6 150 d'entre elles provenaient des participants au Programme canadien d'options pour les familles agricoles (comparativement � 5 005 demandeurs en 2006-2007).

Les clients du programme Options devaient satisfaire une exigence d'observance int�grale du programme de renouveau (la participation � l'EEA, au SCDCA ou � un service �quivalent) pour �tre admissibles � un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxi�me ann�e, ce qui a hauss� le taux de participation aux programmes de renouveau en 2007-2008

643 producteurs ont pr�sent� une demande aux Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE) en 2007-2008 (comparativement � 605 demandes en 2006-2007)

28 producteurs ont pr�sent� une demande au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA) en 2007-2008 (comparativement � 45 demandes en 2006-2007)

4 638 producteurs ont pr�sent� une demande au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) en 2007-2008 (comparativement � 6 660 demandes en 2006-2007).

2 951 demandes provenaient des participants au programme Options qui devaient aussi participer � un programme de renouveau pour �tre admissibles � un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxi�me ann�e.

En ce qui concerne les Services-conseils, 8 709 des 8 757 demandes re�ues pour les trois services (EEA, SSPE, PEEPVA) en 2007-2008 ont �t� approuv�es.

4 532 des 4 638 demandes au SCDCA re�ues en 2007-2008 ont �t� approuv�es.

Le programme de renouveau a engag� 64,1 millions de dollars en 2007-2008, ce qui d�passe largement le montant de 27,9 millions engag�s en 2006-2007, hausse surtout attribuable aux demandes �manant des participants au programme Options ainsi qu'� l'�ch�ance imminente du programme fix�e � mars 2008. Parce que les clients ne pouvaient plus reporter leur participation aux activit�s de formation, le financement a subi des contraintes suppl�mentaires.


Les programmes de renouveau aident les agriculteurs individuels et les familles agricoles � atteindre leurs objectifs financiers en leur offrant des renseignements d'affaires, des conseils et une formation pour qu'ils soient plus innovateurs, pour qu'ils adoptent des pratiques exemplaires afin d'am�liorer leur comp�titivit� et pour qu'ils s'adaptent aux circonstances changeantes sur les march�s.

Les programmes ont renforc� le pouvoir de rentabilit� du secteur en �valuant les co�ts financiers et les rendements, en pr�cisant les objectifs et en d�terminant les strat�gies pour contr�ler les co�ts et pour am�liorer les recettes de vente; en favorisant l'innovation par la communication d'information afin de pouvoir saisir les occasions d�coulant de la science; et en facilitant la r�action du secteur aux nouveaux d�fis et occasions au moyen de la formation et de la planification commerciale sp�cialis�e.

Les agriculteurs qui sont en mesure d'atteindre leurs objectifs financiers gr�ce � la rentabilit� am�lior�e sont plus susceptibles d'apporter une contribution au secteur innovateur, adaptable et comp�titif.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de l'innovation et du renouveau, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - March�s et international

Accro�tre les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale

Par l'entremise de sa strat�gie internationale, AAC a l'intention d'utiliser les am�liorations dans la qualit�, la salubrit� et la viabilit� environnementale des aliments pour maximiser les ventes � l'�chelle mondiale pour les producteurs et les transformateurs canadiens. La strat�gie repose sur certains principes cl�s : intensifier l'�laboration des programmes int�rieurs pour maximiser la r�putation internationale et l'acc�s aux march�s; le lien entre tous les travaux de recherche et d'analyse pour d�gager une compr�hension compl�te des d�bouch�s et des d�fis sur les march�s; la participation continue du secteur par l'entremise de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacit� maximale des programmes; et la collaboration �troite avec les partenaires du portefeuille, les autres minist�res, les provinces et les territoires pour faire en sorte que les d�marches internationales soient coh�sives et efficaces.

Les objectifs strat�giques du volet des international sont doubles : accro�tre la reconnaissance au pays et � l'�tranger de la capacit� du Canada � r�pondre � la demande � l'�gard de qualit� sur les march�s mondiaux tr�s segment�s qui �voluent rapidement; et �largir l'acc�s aux march�s �trangers par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
33,7 33,8 34,5
ETP* pr�vus Autorisations ETP r�els
238 S.O. 209

* ETP : �quivalents temps plein

Remarque : Les activit�s li�cs � l'activit� de programme March�s et international qui s'inscrivent dans le r�sultat strat�gique de lInnovation propices � la croissance ont compt� pour 30 p. 100 des d�penses totales et des ETP en 2007-2008. Les 70 p. 100 restantes s'inscrivent dans le r�sultat strat�gique de la s�curit� du syst�me alimentaire.

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultat attendu �tat
Accro�tre les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport au r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Changement de la part de march� international d�tenue par les exportations agricoles et alimentaires canadiennes La part de march� international d�tenue par les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les produits de la mer) s'est stabilis�e � 3,5 p. 100 des exportations mondiales en 2006 et 2007 (derni�res ann�es o� des donn�es sont accessibles). La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les fruits de la mer) a hauss�, passant de 32,1 milliards � 35,5 milliards de dollars.

Les march�s vers lesquels les produits agricoles et alimentaires canadiens sont export�s sont �valu�s � plus de 50 millions de dollars et leur nombre est pass� de 43 en 2006-2007 � 47 en 2007-2008.

Le classement du Canada par rapport � celui d'autres pays en ce qui concerne la valeur des exportations est demeur� inchang�, soit quatri�me au monde, derri�re le Br�sil, les �tats-Unis et l'UE.


Le Canada a maintenu son succ�s sur les march�s mondiaux en 2007-2008 pour ce qui est de la salubrit�, de la qualit� et de la pr�visibilit� de ses produits agricoles et alimentaires. En 2007-2008 :

  • les produits ont �t� export�s vers 195 pays, hausse de 9 p. 100 depuis 2002;
  • la valeur du commerce agroalimentaire a d�pass� 50 millions de dollars dans 47 pays et 100 millions de dollars dans 40 pays;
  • le nombre de produits agricoles et alimentaires export�s portant un code du syst�me harmonis�, d'une valeur de 50 millions de dollars ou plus (un indicateur de la vaste gamme de produits export�s par le Canada), a augment�, passant de 92 � 100 depuis 2005;
  • l'exc�dent commercial des produits agroalimentaires et de la mer a compt� pour 7,9 milliards de dollars ou 18 p. 100 de l'exc�dent commercial global du Canada (ann�e civile 2007).

Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'outils de communication et de mises en march� con�us pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activit�s des intervenants 53 produits de communication et de mise en march� ont �t� con�us en 2007-2008, hausse par rapport � 40 en 2006-2007
Nombre de projets termin�s pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activit�s des intervenants 42 projets et r�unions de sensibilisation ont appuy� l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque. Les projets variaient du travail aupr�s de secteurs individuels � l'�laboration de marques sectorielles, � la sensibilisation des provinces, des entreprises et des associations
Nombre de r�unions de sensibilisation tenues et de conventions d'utilisation sign�es pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activit�s des intervenants 71 nouveaux intervenants ont sign� une convention d'utilisation en 2007-2008. De plus, AAC a facilit� le premier accord de co-marquage entre l'Association canadienne des exportateurs de soya et une entreprise de lait de soya de la Malaisie

La marque Canada pour les produits alimentaires et agricoles est con�ue pour rehausser la solide image existante du Canada � l'�tranger et l'associer aux produits qu'�coule le secteur. La marque permet de diff�rencier les produits sur un march� mondial de plus en plus comp�titif et contribue au succ�s du secteur.

La recherche aupr�s des consommateurs et acheteurs sur les principaux march�s internationaux soutient grandement les efforts de mise en march� du secteur. La recherche permet �galement de comprendre les attentes des consommateurs et leurs pr�dispositions et le genre de renseignements qui favorisent la vente des produits ainsi que les segments du march� les plus susceptibles d'acheter les produits canadiens. Les projets de sensibilisation visant � int�grer l'image de marque permettent au secteur de comprendre les objectifs de la marque, comment tirer parti des outils accessibles et de la recherche et comment l'architecture de l'image de marque peut aider leurs strat�gies commerciales.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Satisfaction du secteur au sujet des r�unions des tables rondes sur la cha�ne de valeur (TRCV) La participation aux r�unions des TRCV en 2007-2008 �tait de 85 � 90 p. 100. Compte tenu du fait que le secteur contribue 50 p. 100 aux frais de d�placement et d'h�bergement pour assister aux r�unions de la TRCV, ce niveau de participation est un bon indicateur de l'importance que le secteur accorde au travail des TRCV
Nombre de projets de recherche termin�s conjointement avec l'industrie � l'appui du d�veloppement strat�gique 15 projets de recherche, incluant dix �tudes, ont entra�n� des positions plus �clair�es au sujet de la comp�titivit� du secteur

Plus de 180 repr�sentants principaux d'agro-entreprises canadiennes participent aux TRCV, et de nombreux autres si�gent �galement � plus de 30 groupes de travail et �quipes sectorielles. C'est gr�ce � la coop�ration des intervenants que les r�alisations suivantes ont �t� produites en 2007-2008 :

  • les recommandations des TRCV � l'initiative du secteur ont �t� capitales pour l'harmonisation de la r�glementation des pesticides et ont contribu� � d'autres secteurs de r�glementation (p. ex., les normes biologiques), de politique et de programme;
  • les TRCV ont adopt� un cadre strat�gique comportant des objectifs clairement d�finis qui permettront de tirer parti des initiatives d'innovation � AAC;
  • les recherches et les analyses comparatives internationales aupr�s des consommateurs et des acheteurs ont appuy� les nouvelles strat�gies sectorielles entra�nant l'accroissement des exportations;
  • un nombre de minist�res et d'organismes ont particip� aux TRCV au niveau des tables rondes et des groupes de travail, notamment : Sant� Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, l'ACIA, le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social, Transports Canada et Industrie Canada. La communication bilat�rale sur un nombre de sujets li�s � la r�glementation, aux programmes et aux investissements strat�giques a aid� les membres des tables rondes � mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus d�cisionnels et a favoris� la communication directe des priorit�s sectorielles;
  • les TRCV ont contribu� � l'�laboration de l'interdiction plus s�v�re frappant les aliments pour animaux du Canada afin de lutter contre l'ESB;
  • les priorit�s strat�giques des TRCV ont aussi contribu� � l'�laboration de la politique nationale Cultivons l'avenir.

Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'activit�s conjointes ex�cut�es pour promouvoir le Canada � titre de chef de file du d�veloppement de technologies alimentaires de pointe et de biotechnologies agroalimentaires 78 activit�s conjointes ont �t� ex�cut�es, comparativement � 64 en 2006-2007

En 2007-2008, les efforts promotionnels partag�s avec l'industrie ont constitu� un important facteur qui a favoris� la croissance et l'innovation dans les aliments fonctionnels et les produits de sant� naturelle au Canada puisqu'ils ont :

  • permis de diffuser des connaissances et des comp�tences;
  • am�lior� la connaissance des capacit�s du secteur et de la science au Canada;
  • facilit� la collaboration des industries;
  • permis la collecte et l'analyse des perspectives sur le march�.

De plus, les activit�s men�es conjointement avec les partenaires cl�s, le MAECI et les provinces ont contribu� � promouvoir le Canada � titre de chef de file du d�veloppement des technologies alimentaires de pointe et des biotechnologies agroalimentaires. En 2007, le Secr�tariat de l'investissement d'AAC est intervenu aupr�s de plus de 200 entreprises et partenaires d'investissement �ventuels venant de partout dans le monde.


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Les principaux march�s ont d�sign� le Canada comme �tant le fournisseur canadien pr�f�r� de ruminants et de leurs produits En 2007-2008, le Canada a acc�d� � des march�s cl�s pour l'exportation de bœuf (Indon�sie, Ta�wan et �tats-Unis) et l'exportation de certains bovins sur pied (Russie, �tats-Unis, Mexique et Barbade).
Les principaux march�s (la Cor�e et Ta�wan) qui �taient ferm�s aux produits canadiens mais ouverts aux produits am�ricains ont rouvert La Cor�e et Ta�wan ont �t� cibl�s comme march�s ouverts � l'exportation de bœuf des �tats-Unis, mais ferm�s � l'exportation de bœuf du Canada. En 2007-2008, le march� ta�wanais s'est ouvert au bœuf d�soss� provenant de bovins de moins de 30 mois du Canada, mais le march� cor�en est demeur� ferm�.
�largissement de la gamme de produits pouvant �tre export�s (les MRS libres de suif vers la Chine, les farines de viande et d'os [FVO] libres de MRS vers l'Indon�sie, le bœuf tir� de bovins de plus de 30 mois, de moins de 30 mois et le bœuf non d�soss� provenant de bovins de plus de 30 mois, les bovins sur pied) L'�tendue de produits exportables a �t� �largie et comprend d�sormais la Croatie, la Russie, les Philippines, l'Indon�sie et Ta�wan.

En 2007-2008, AAC s'est efforc� de tirer parti de l'interdiction frappant les aliments pour animaux et le mat�riel � risque sp�cifi� en misant sur les exportations de ruminants et de leurs produits.

Dans la foul�e de la lev�e de l'interdiction par Ta�wan impos�e au bœuf d�soss� canadien de moins de 30 mois en juin 2007, le Canada a export� des produits de bœuf d'une valeur d'environ deux millions de dollars vers ce pays entre juin et d�cembre 2007.

La valeur totale des exportations de ruminants et de leurs produits vers Ta�wan a augment� consid�rablement, passant de 208 000 $ en 2006-2007 � 4,1 millions de dollars en 2007-2008, alors que la valeur des exportations de ruminants et de leurs produits vers la Cor�e a hauss� l�g�rement, soit de 2,23 millions de dollars en 2006-2007 � 2,243 millions de dollars en 2007-2008.

De plus, la Croatie a d�livr� un certificat d'exportation autorisant les importations de bovins sur pied canadiens. Les Philippines ont accord� l'acc�s � la gamme compl�te des produits du bœuf conformes aux normes de l'Organisation mondiale de la sant� animale, et l'Indon�sie a ouvert l'acc�s aux semences et aux FVO tir�es de mati�res libres de MRS.

Le Canada a obtenu l'acc�s aux �tats-Unis concernant les bovins n�s apr�s le 31 mars 1999 et le bœuf provenant de bovins �g�s � la suite de la mise en œuvre de la deuxi�me r�gle am�ricaine sur l'ESB le 19 novembre. Le Ranchers Cattlemen Legal Fund des �tats-Unis continue de s'opposer � l'application de la r�gle et AAC a dirig� la r�daction du m�moire d'amicus curiae pour le gouvernement du Canada, qui a �t� d�pos� � la cour de district des �tats-Unis.

Le Canada a aussi obtenu l'acc�s au march� mexicain pour les stocks g�niteurs en f�vrier 2008.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Strat�gie de d�veloppement des march�s en place pour chaque groupe sectoriel � AAC in AAFC Des strat�gies de d�veloppement des march�s ont �t� mises en place pour la majorit� des groupes sectoriels.

Les strat�gies suivantes sont en voie d'�laboration :

– en consultation avec les intervenants du secteur, une strat�gie soutenant la croissance et la prosp�rit� du secteur. En 2007-2008, la strat�gie a �t� mise � jour pour tenir compte des d�fis et des occasions actuels dans le secteur et les interventions et mesures �ventuelles du Minist�re ont �t� modifi�es. Une table ronde sur la comp�titivit� du secteur sera convoqu�e par AAC en 2008-2009 afin de poursuivre l'�laboration de cette strat�gie, qui prend appui sur l'orientation strat�gique �tablie dans Cultivons l'avenir;
– l'architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens est presque au point (les march�s prioritaires ont �t� d�sign�s et une strat�gie compl�te de d�veloppement de march� pour l'Europe et les �tats-Unis est actuellement �labor�e).

Des strat�gies de d�veloppement des march�s ont �t� mises en place pour certains secteurs, notamment les bleuets, les cultures sp�ciales (les l�gumineuses � grains, la moutarde, les graines de tournesol et de l'alpiste des Canaries et le chanvre), le canola, le lin et le bl�. Une architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens a �t� con�ue pour que le secteur puisse accro�tre sa part de march� en Europe et aux �tats-Unis.

AAC est d'avis que l'�laboration et la mise en œuvre des strat�gies de d�veloppement des march�s sont une responsabilit� conjointe du secteur et du gouvernement. Ainsi, les progr�s � cet �gard sont le fruit de l'intense collaboration entre le secteur et le gouvernement qui a produit des strat�gies de d�veloppement des march�s hautement strat�giques et durables pour divers secteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de March�s et international, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
27,0 31,3 28,1
ETP* projet�s Autorisations ETP r�els
173 S.O. 133

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.

Dans le cadre de l'activit� de programme Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives, le Secr�tariat rural coordonne la d�marche pangouvernementale qui consiste � obtenir l'appui des citoyens ruraux aux politiques et aux programmes ruraux, alors que le Secr�tariat aux coop�ratives s'efforce de d�gager une meilleure compr�hension � l'�tendue de l'administration f�d�rale � l'�gard du mod�le coop�ratif d'entreprise et de faire en sorte que les politiques et les programmes prennent en compte les coop�ratives.

Secr�tariat rural


R�sultat attendu �tat
Meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement � l'�gard des priorit�s des collectivit�s rurales Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s vers le r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre d'activit�s interminist�rielles au cours d'un exercice Trois activit�s interminist�rielles dirig�es :

- Mise en place du Groupe de travail sur les collectivit�s tributaires des ressources, conjointement avec le MPO et RNCan;
- Inclusion de la � r�gionalisation � et des � collectivit�s accueillantes � � titre de sujet d'�tude prioritaire dans le cadre de projets sur l'immigration entrepris par et avec Metropolis, l'Agence de promotion �conomique du Canada-atlantique (APECA), D�veloppement �conomique Canada (DEC) et l'Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l'Ontario (FedNor);
- Rapport national sur les activit�s et les progr�s en mati�re de d�veloppement rural au Canada pour la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies (CDDNU)

Le R�seau de d�veloppement rural (RDR) auquel participent les membres issus de 29 minist�res, a r�alis� 18 activit�s interminist�rielles

Nombre d'accords de partenariat avec les autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires et d'autres intervenants �quipes rurales : 345 initiatives r�gionales (notamment les activit�s d'apprentissage, les ateliers, les dialogues et les projets de recherche) ont �t� mises en place depuis 2006-2007. Cet accroissement des activit�s est essentiellement attribuable � la participation accrue de l'�quipe rurale depuis que les postes vacants de conseiller r�gional ont �t� dot�s. Les activit�s r�gionales repr�sentent une utilisation plus efficace des ressources limit�es et produisent des r�sultats � plus grande �chelle
Cr�ation de recherches et de connaissances fond�es sur des donn�es probantes relatives au Canada rural, au renforcement des capacit�s des collectivit�s et au d�veloppement rural Contributions aux projets de recherche dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada : �tude de l'immigration dans les Prairies; �tude des collectivit�s tributaires des ressources (conjointement avec RNCan); examen des r�percussions de certaines activit�s sur le renforcement des capacit�s des collectivit�s et �tude de la capacit� de collectivit�s choisies � s'adapter aux changements climatiques. Gr�ce � ces �tudes, le gouvernement pourra cibler plus efficacement les ressources et les activit�s futures en d�terminant les principaux facteurs de succ�s des programmes
Utilisation et/ou r�f�rence � la recherche et aux outils Trois Bulletins d'analyse - R�gions rurales et petites villes du Canada ont �t� publi�s en collaboration avec Statistique Canada. Les publications gratuites renferment des renseignements accessibles, approfondis et � jour sur des questions rurales prioritaires L'analyse du Programme des mod�les est en cours et prendra fin en 2008-2009. L'analyse fournira des connaissances fond�es sur des donn�es probantes qui permettront aux minist�res f�d�raux de mettre en œuvre des d�marches de d�veloppement communautaire plus efficaces Le taux de consultation de la base de donn�es sur les collectivit�s (BDC) est demeur� �lev� (de 800 � 1 000 visites par mois; le taux d'utilisation a graduellement hauss� depuis la mise en place de la base de donn�es)

Prenant appui sur les le�ons apprises des programmes du Partenariat rural canadien (PRC) et les consultations avec les partenaires, en 2007-2008, le Secr�tariat rural a �labor� le nouveau PRC qui a fait la transition de la mise en place d'une base de connaissances compl�tes sur les questions rurales et de partenariats � l'utilisation cibl�e de partenariats avec les intervenants ruraux et d'autres partenaires gouvernementaux pour renforcer la capacit� des collectivit�s � saisir les occasions �conomiques en utilisant leur potentiel de mani�re novatrice (au lieu de la d�pendance aux activit�s �conomiques traditionnelles, souvent extractives) et de tirer de nouvelles valeurs des installations rurales.

Il existe des similarit�s entre les d�fis �conomiques auxquels font face les collectivit�s rurales tributaires des ressources, peu importe que leur secteur primaire soit l'agriculture, les p�ches, la foresterie ou l'extraction mini�re. En 2007-2008, le Secr�tariat rural s'est concert� avec Ressources naturelles Canada et P�ches et Oc�ans Canada pour formuler une d�marche strat�gique f�d�rale coh�rente visant � appuyer le d�veloppement �conomique des collectivit�s tributaires des ressources. M�me si la concertation n'a toujours pas d�coul� sur des projets conjoints pr�cis, la d�marche coh�rente et l'�change des pratiques exemplaires peuvent entra�ner l'utilisation optimale cibl�e des ressources � l'appui du d�veloppement communautaire et des strat�gies de d�veloppement communautaire efficaces � titre de leviers pour accro�tre la prosp�rit� sectorielle.

En 2007-2008, le Secr�tariat rural a consolid� son r�seau strat�gique interminist�riel interne (le R�seau de d�veloppement rural) et a resserr� ses liens avec le R�seau national de la recherche sur les questions rurales (comptant des universitaires, des gouvernements et des intervenants travaillant aux questions de d�veloppement rural) et avec les r�seaux des �quipes rurales (les r�seaux f�d�ral, provinciaux, territoriaux et d'intervenants dans chaque province ou territoire) de fa�on que les questions rurales soient prises en compte dans l'�laboration des politiques et des programmes f�d�raux. Ces r�seaux ont �largi leur champ pour inclure des intervenants ruraux.

Le R�seau de d�veloppement rural est un comit� interminist�riel comptant environ 170 membres strat�giques repr�sentant 29 minist�res et organismes f�d�raux qui font le pont entre les analystes de politique et les chercheurs du gouvernement f�d�ral qui s'int�ressent aux affaires rurales. Le R�seau sert de tribune o� �changer l'information et d'organe de collaboration virtuelle � titre de plateforme afin de mieux comprendre les questions rurales et leur int�gration � la fonction d'�laboration des politiques au gouvernement f�d�ral. Le R�seau collabore avec le R�seau national de la recherche sur les questions rurales (externe au gouvernement) pour mieux comprendre les questions rurales afin de contribuer � la formulation de politiques. Les questions bio�conomiques, qui sont prioritaires dans l'ensemble des minist�res, constituaient le th�me principal en 2008.

Les initiatives r�gionales essentiellement dirig�es par les �quipes rurales sous le leadership du Secr�tariat rural contribuent � la cr�ation d'occasions de d�veloppement communautaire et � l'att�nuation des obstacles au d�veloppement �conomique pour la population et les collectivit�s rurales partout au Canada. Les initiatives �taient guid�es par les priorit�s communautaires. Elles ont b�n�fici� de la participation de 1 614 partenaires des projets et ont touch� des contributions financi�res et en nature totales de 640 000 $ (et des fonds de contrepartie de pr�s de 100 p.100).

Secr�tariat aux coop�ratives


R�sultats attendus �tat
Capacit� accrue des coop�ratives � r�pondre aux besoins des Canadiens Atteint
Les politiques, programmes et services gouvernementaux accroissent les occasions, �liminent les obstacles et renforcent les capacit�s de d�veloppement coop�ratif Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s vers les r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Nombre de partenariats �tablis et maintenus avec les associations sectorielles, les autres minist�res f�d�raux et les provinces Un r�seau comptant 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels a pris part � la prestation de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) - Services consultatifs

Un partenariat avec Statistique Canada et RHDSC a �t� cr�� pour une enqu�te sur le financement des coop�ratives afin d'�valuer le besoin et la disponibilit� de capitaux pour de nouvelles entreprises coop�ratives et, le cas �ch�ant, de d�terminer les interventions gouvernementales appropri�es

Changement de la recherche �ventuelle pertinente pour les coop�ratives et leur d�veloppement Quatre �tudes de cas ont �t� produites, celles-ci sont pr�tes � la diffusion

On proc�dait � la mise au point de l'analyse pr�liminaire de l'efficacit� de la premi�re phase de projets d'innovation financ�s par l'IDC afin de rajuster, le cas �ch�ant, les param�tres des programmes futurs

Utilisation et/ou r�f�rence � la recherche et aux outils Le rapport statistique annuel du Secr�tariat aux coop�ratives est le seul rapport canadien en son genre, renfermant des donn�es compl�tes et exactes sur le secteur coop�ratif que peuvent utiliser les chercheurs et le secteur m�me
Nombre d'initiatives par les coop�ratives appuy�es par l'IDC L'IDC - Les services consultatifs ont soutenu trois nouvelles coop�ratives et 76 coop�ratives existantes

L'IDC - L'innovation et recherche a soutenu 41 projets (29 au cours de l'ann�e pr�c�dente; les projets sont tributaires de la demande, et parce que le cycle de financement initial venait � �ch�ance, de nombreuses propositions ont �t� pr�sent�es � la derni�re minute)

L'IDC - L'agriculture a contribu� � 22 projets � valeur ajout�e en agriculture en 2007-2008, y compris huit projets sur les biocarburants. La p�riode de r�ception des propositions de projet en 2007-2008 �tait de cinq mois seulement : de novembre 2007 � mars 2008


En 2007-2008, les partenariats avec les associations nationales du secteur des coop�ratives et leur r�seau d'associations r�gionales et provinciales ont �t� maintenus � l'�gard de l'ex�cution de l'IDC-Services consultatifs, ce qui a resserr� les liens entre les partenaires et soutenu l'�tablissement de nouvelles coop�ratives tout en renfor�ant les coop�ratives existantes.

En 2007-2008, le Secr�tariat aux coop�ratives a prolong� de deux ans l'IDC-Agriculture (sous-composante de l'IDC ciblant particuli�rement l'agriculture) de fa�on � poursuivre les partenariats avec le secteur coop�ratif pour aider les agriculteurs voulant explorer la d�marche coop�rative � saisir de nouvelles occasions agricoles � valeur ajout�e, y compris les biocarburants.

Les �tudes de cas et les le�ons apprises des projets financ�s par l'IDC-Innovation ainsi que la collecte de statistiques sur les coop�ratives ont accru les connaissances au sujet des occasions de croissance des coop�ratives et des questions connexes afin de prendre de meilleures d�cisions strat�giques dans le but de favoriser le d�veloppement des coop�ratives pour r�pondre aux besoins des Canadiens.

Le partenariat avec Statistique Canada et RHDSC en vue de mieux conna�tre les questions de financement des coop�ratives contribuera � l'�laboration des politiques futures � la fois � AAC et dans les autres minist�res. Ces connaissances serviront de compl�ment au travail entrepris par Industrie Canada dans le cadre de son enqu�te sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Activit� de programme - Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de services sp�ciaux au sein d'AAC qui r�glemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux aux hippodromes au Canada.


D�penses pr�vues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
D�penses r�elles
(millions $) - nettes
- 2,7 (0,9)
ETP* projet�s Autorisations ETP r�els
65 S.O. 57

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP projet�s, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.


R�sultat attendu �tat
Augmenter la capacit� de l'ACPM de g�rer le risque du pari mutuel de fa�on � contribuer � prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s vers les r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progr�s en 2007-2008
Essais de totalisation effectu�s pour tous les syst�mes de totalisation 100 p.100 des syst�mes de totalisation ont �t� approuv�s et sont fonctionnels
Pourcentage des poules de pari mutuel v�rifi�es 73 157 des 237 015 (31 p. 100) des poules de pari mutuel ont �t� v�rifi�es, d�passant l'objectif de 25 p. 100
Nombre d'�chantillons analys�s 51 840 �chantillons ont �t� pr�lev�s et analys�s pour 30 352 courses, en conformit� avec la moyenne �tablie de 1,7 �chantillon par course
Projets de recherche men�s � terme Le calendrier des projets de recherche � long terme est respect�

En 2007-2008, les essais de totalisation et la v�rification ordinaire des poules de pari mutuel se sont poursuivis pour faire en sorte que les syst�mes de pari fonctionnent de la mani�re prescrite dans le R�glement sur la surveillance du pari mutuel et que les retenues r�glementaires et les rapports soient calcul�s correctement.

La prestation par l'ACPM des programmes de surveillance des drogues �quines aux hippodromes canadiens repr�sente un m�canisme de dissuasion efficace aupr�s des personnes qui chercheraient � influencer les r�sultats des courses en administrant des substances prohib�es aux chevaux de course.

Les projets de recherche � long terme contribueront � l'�laboration des m�thodes de d�tection de drogue, notamment les st�ro�des anabolisants et les agents de dopage sanguin. Pour ce faire, en 2007-2008, l'ACPM a poursuivi sa recherche en r�ponse � une demande du secteur concernant l'utilisation contr�l�e du m�dicament anti-saignement furos�mide afin de d�terminer si l'accroissement du dosage permissible nuirait � la capacit� de d�tecter d'autres substances prohib�es.


Indicateur de rendement Progr�s en 2007-2008
Principales �tapes d'examen respect�es L'approbation minist�rielle comprenait les changements recommand�s du cadre de r�glementation

Justice Canada a commenc� � �laborer la version non r�vis�e des modifications provisoires


La mise en place d'un mod�le de r�glementation plus efficient et efficace permettra de prot�ger les int�r�ts du public canadien lorsqu'il fait des paris sur les courses de chevaux sans nuire inutilement � la capacit� des exploitants d'hippodrome de concurrencer dans le secteur du jeu global.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Agence canadienne du Pari mutuel, veuillez consulter le site Web.