ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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Section II - Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Résultat stratégique - Sécurité du système alimentaire

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs

Un système alimentaire sécuritaire est un système rentable sur lequel peuvent compter les consommateurs pour leur offrir les produits qu'ils veulent et dont ils ont besoin. Par l'entremise de l'objectif stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC ainsi que ses partenaires de portefeuille : l'ACIA, la CCG et la CCL veillent à ce que le Canada puissent continuer de produire, de transformer et de distribuer des aliments salubres et sûrs.

La sécurité du système alimentaire repose sur l'assurance que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de leur entreprise. En outre, la démarche consiste à maintenir et à accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, et à préserver et à développer l'accès aux marchés mondiaux.

Pour atteindre les résultats de l'objectif stratégique Sécurité du système alimentaire en 2007-2008, AAC a exécuté les activités de programme ministérielles suivantes : gestion des risques de l'entreprise, salubrité et qualité des aliments ainsi que marchés et international. Le Conseil national des produits agricoles a aussi contribué à ce résultat stratégique.

Activité de programme - Gestion des risques de l'entreprise

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur

Les producteurs se heurtent aux mêmes risques opérationnels que les autres - financiers, technologiques, du marché - mais doivent en plus se méfier d'un grand nombre de risques éventuellement catastrophiques : la météo, la peste et la maladie. La gestion des risques de l'entreprise (GRE) est conçue pour procurer aux producteurs les outils et la capacité requis pour gérer les risques et mettre en place des exploitations agricoles viables et rentables. Les gouvernements de tous les ordres au Canada reconnaissent que les programmes de GRE efficaces sont cruciaux pour accroître la stabilité et la rentabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En réussissant à mieux atténuer les risques, les producteurs peuvent rechercher de nouvelles occasions de renforcer leur capacité de produire des produits alimentaires et non alimentaires salubres pour les Canadiens et les consommateurs du monde entier, ce qui en retour contribuera à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
1 518,9	2 285,7	2 223,6
ETP prévus*	Autorisations	ETP réels
947	S.O.	1 168

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultats attendus	État
Capacité accrue des producteurs à gérer les risques	Atteint
Viabilité et rentabilité accrues du secteur	Atteint

En 2007-2008, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mesuré les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Niveau de variabilité du revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien actuel en tant que pourcentage de la moyenne des cinq dernières années)	2007	2006	2005	2004	2003
	113 %	92 %	100 %	98 %	90 %
Niveau de revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien moyen) (000 $)	2007	2006	2005	2004	2003
	35,3	29,3	30,1	28,8	25,6
Niveau d'investissement de capitaux agricoles avec le temps (Investissement de capitaux agricoles nets canadiens moyens) (000 $)	2005	2004	2003	2002	2001
	35,6	35,4	37,6	37,8	36,3

Par le passé, le revenu agricole fluctuait selon le prix changeant du marché et le coût des intrants, et la production était souvent touchée par les maladies et les intempéries. Le revenu net comptant (RNC) est l'une des mesures du revenu agricole et se définit comme les recettes monétaires agricoles (y compris les paiements de programme) moins les dépenses de fonctionnement, mais exclut l'amortissement et le changement de la valeur des stocks à la ferme.

Le RNC des agriculteurs canadiens a augmenté en 2007, se situant à 6,22 milliards de dollars après une dégringolade en 2006 (voir le tableau ci-après). Le niveau de 2007 était de 2 p. 100 supérieur à celui de la moyenne des cinq années précédentes (2002-2006), ce qui comprend la période de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les années de faible prix des céréales. L'objectif des programmes de GRE est de produire un revenu agricole net équivalent à au moins 80 p.100 de la moyenne des cinq années précédentes; les données sur le rendement pour la période de 2003-2007 montrent que le revenu agricole net global correspond à cet objectif.

Même si les coûts d'exploitation nets des producteurs ont aussi augmenté substantiellement, les producteurs ont également enregistré une hausse des recettes du marché. Les recettes monétaires totales du marché tirées de la vente des cultures et du bétail ont augmenté de 12,3 p. 100 par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement nettes ont haussé de 8,2 p. 100 en 2007, car le prix des intrants, principalement des aliments pour animaux et des engrais, a aussi progressé.

Les recettes des productions animales ont augmenté de 2,2 p. 100 seulement, faible hausse surtout attribuable à la baisse des recettes tirées de la vente de bœuf et de porc. Les recettes inférieures des producteurs de bovins et de porcs ont aussi été touchées par les fortes augmentations des frais d'exploitation. Le prix croissant des céréales et des oléagineux a plus que compensé les faibles revenus et les coûts croissants qu'a connu le secteur du bétail, et les recettes des productions végétales ont progressé de 24,8 p. 100 en 2007.

Les paiements publics globaux, se chiffrant à 4,1 milliards de dollars en 2007, étaient de 9,5 p. 100 inférieurs à la moyenne des cinq années précédentes, en raison surtout des prix majorés dans le secteur des céréales et oléagineux. Les paiements ont totalisé 4,9 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars en 2005 et 2006, respectivement.

Toutefois, en 2007, le total des paiements de programme des gouvernements fédéral et provinciaux a représenté 66 p. 100 du RNC, ce qui dénote la contribution importante des programmes publics à la stabilisation du revenu des producteurs et au maintien de la viabilité des exploitations agricoles. Les paiements ont aussi permis aux agriculteurs d'investir plus volontiers dans les nouvelles technologies qui amélioreront la rentabilité à long terme.

Table 1

Recettes agricoles, dépenses et revenus, Canada, 2005-2007

	Moyenne			Changement (%)			Changement (%)
	2005 Millions $	2002-2006 Millions $	2006 Millions $	2006-2005 %	2006-2002 à 2006 %	2007 Millions $	2007-2006 %	2007-2002 à 2006 %
Recettes des productions végétales	13 463,7	14 069,0	14 561,5	8	4	18 167,7	25	29
Recettes des productions animales	18 296,8	17 523,6	17 814,7	-3	2	18 199,6	2	4
Recettes du marché totales	31 760,5	31 592,6	32 376,3	2	2	36 367,3	12	15
Paiements de programme	4 923,4	4 519,3	4 533,7	-8	0	4 090,5	-10	-9
Recettes monétaires totales	36 683,9	36 111,9	36 909,9	1	2	40 457,7	10	12
Dépenses de fonctionnement nettes	30 498,0	30 040,1	31 650,3	4	5	34 237,2	8	14
Revenu net comptant	6 185,9	6 071,8	5 259,6	-15	-13	6,220.5	18	2
Revenu net réalisé	1 697,4	1 641,3	771,4	-55	-953	1 674,7	117	2

Source : Statistique Canada, estimations mises à jour le 26 mai 2008

Les données sur le rendement pour l'indicateur Investissement de capitaux agricoles montrent que le niveau d'investissement net est demeuré constant au cours de la période de 2001-2005 malgré d'importantes perturbations de la production et de la mise en marché imputables à la sécheresse grave et à l'ESB (2005 est la dernière année où des données sont accessibles sur les investissements de capitaux agricoles). La série de programmes de GRE a été conçue pour aider les producteurs à gérer les perturbations majeures comme celle-ci en composant partiellement les pertes sur le marché. Le fait que l'investissement net global soit demeuré constant au cours de ces années montre que les producteurs ont généralement été en mesure de remplacer les biens amortis et d'investir dans les nouvelles technologies à l'appui de la rentabilité et de la viabilité à long terme.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

PCSRA - Dépenses réelles (millions $) - 2007-2008	Total GRE - Dépenses réelles (millions $ - nettes) - 2007-2008
411	2 223,6

Note: Les autres programmes et services qui contribuent à l'activité de programme GRE constituent le reste des dépenses réelles en GRE en 2007-2008. La section 3 du présent RMR contient plus de détails.

Le PCSRA était l'un des programmes gouvernementaux mis en place pour aider les producteurs à avoir les outils nécessaires pour gérer efficacement les risques en protégeant leur exploitation agricole contre les baisses de revenu à la fois faibles et importantes. En contribuant à stabiliser la variabilité du revenu agricole, les programmes comme le PCSRA (et l'assurance-production, autre programme clé de GRE), ont contribué à améliorer la viabilité et la rentabilité du secteur de l'agriculture.

Les paiements sont émis dans le cadre du PCSRA lorsque le revenu agricole pour l'année en cours (la marge de production), y compris les paiements de l'assurance-production, sont inférieurs au revenu agricole moyen des années précédentes (la marge de référence). Parce que les paiements du PCSRA sont fondés sur les renseignements fiscaux, il y a des délais dans le calcul des paiements de programme.

En réponse à une recommandation dans le rapport de 2007 du Bureau du vérificateur général (BVG), un travail a été entrepris pour établir des objectifs pour le PCSRA. Des objectifs mesurables et utiles ont été fixés pour les principaux indicateurs et les données sur le rendement recueillies en 2007-2008 pour l'année de programme 2005.

Le PCSRA vise une grande partie du secteur de l'agriculture; 56 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre) participent au programme comptant pour 79,6 p. 100 des recettes totales du marché pour toutes les exploitations agricoles au Canada, ce qui est supérieur à l'objectif de 75 p. 100. Parmi les producteurs qui participent au programme, 45,9 p. 100 ont touché des paiements du PCSRA, qui ont fait hausser les marges des producteurs pour l'année de programme, qui sont passées de 63,4 p. 100 de leur marge de référence à 87 p. 100 en moyenne; l'objectif fixé était de 80 p. 100.

Le rapport de 2007 du BVG recommandait également à AAC de publier les taux d'exactitude des paiements pour le PCSRA. AAC a fixé un taux d'exactitude interne de 97 p. 100, et le tableau ci-dessous présente le rendement du Ministère par rapport à cet objectif dans les provinces et territoires où il offre le programme.

Exactitude des paiements du PCSRA, selon l'année de programme
2003	2004	2005	2006
89,8 %	93,5 %	96,6 %	97,5 %

Le taux d'exactitude est aussi publié dans les rapports annuels sur le PCSRA, et on incitera les partenaires de l'exécution du programme à publier leurs propres taux.

L'assurance-production et le PCSRA combinés comptent pour près de 60 p. 100 des paiements gouvernementaux globaux de 4,1 milliards de dollars qui ont été versés aux producteurs en 2007. D'autres programmes importants ont contribué au soutien total, notamment l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) dotée de 900 millions de dollars, dont l'objectif est d'appuyer la transition à une nouvelle méthode d'évaluation des stocks pour améliorer la prévisibilité et l'opportunité du PCSRA, de même que les paiements au titre des coûts de production de 400 millions de dollars.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la gestion des risques de l'entreprise, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Salubrité et qualité des aliments

Réduire les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché alimentaire ou de les dépasser

L'activité de programme Salubrité et qualité des aliments comporte une orientation stratégique ainsi que des programmes, des services et des outils pour le secteur afin de maintenir la solide réputation internationale en matière de salubrité et de qualité des aliments dont jouit le Canada. Au nombre des outils mentionnons le Programme de salubrité des aliments à la ferme, les initiatives de traçabilité, le soutien des systèmes de contrôle de la qualité et de gestion des données ainsi que la recherche et le transfert de technologie. L'ACIA est un partenaire actif de beaucoup de ces initiatives.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
119,4	98,6	113,3
ETP prévus*	Autorisations	ETP réels
466	S.O.	680

^* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultats attendus	État
Réduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la santé humaine grâce à la recherche et aux systèmes industriels	Atteint Alors que d'autres ministères et organismes fédéraux sont responsables de protéger la santé humaine, les politiques, programmes et services d'AAC aident le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en soutenant la recherche et les systèmes industriels de salubrité des aliments qui offrent de meilleures garanties de résultats en matière de salubrité des aliments aux acheteurs et aux marchés.
Confiance accrue des consommateurs et capacité améliorée du secteur à répondre aux besoins du marché en produits alimentaires ou à les dépasser	Atteint Plus de secteurs sont prêts à satisfaire les exigences du marché depuis qu'ils ont élaboré des systèmes de salubrité des aliments : 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont à différents stades de la démarche en quatre étapes en matière d'élaboration de systèmes de salubrité des aliments à la ferme approuvés. Cinq associations sectorielles avaient terminé le processus à la fin de la période du CSA. De plus, 13 des près de 28 organismes de production en aval sont à différents stades d'achèvement. L'aide sous forme de mesures d'encouragement financière offerte aux producteurs pour qu'ils adoptent des systèmes de salubrité des aliments a favorisé la formation et la mise en place des systèmes. En réduisant les coûts initiaux, le programme permet aux producteurs de répondre aux demandes des gouvernements et des acheteurs en ce qui concerne le rendement vérifiable en matière de salubrité des aliments, ce qui en retour les aide à maintenir l'accès aux marchés et à demeurer compétitifs. La création de connaissances scientifiques et de savoir-faire afin d'inciter le secteur de l'agroalimentaire à élaborer de nouveaux produits canadiens a permis au secteur de répondre aux attentes des consommateurs pour des aliments salubres de grande qualité et de relever la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.
Accroissement des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments.	Atteint partiellement Impossibilité de consulter des données quantifiables et fiables afin de déterminer comment les efforts d'AAC ont contribué aux possibilités à valeur ajoutée pour le secteur. Toutefois, le vif intérêt du secteur pour les systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments montre qu'il y aurait d'importants déterminants du marché à l'égard de ces systèmes.

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
La stratégie de réglementation pour l'identification des espèces de bétail prioritaire est au point et les coûts et les avantages ont été établis	La stratégie de réglementation pour l'identification des animaux de quatre espèces prioritaires : les bovins, les porcs, le mouton et la volaille, a été élaborée et sa mise en œuvre est réalisée par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traçabilité et le Comité consultatif industrie-gouvernement sur la traçabilité (CCIG). L'identification obligatoire vise le bovin, le mouton et le bison, et le règlement afférent à la Loi sur la santé des animaux fait l'objet de révision afin de rendre obligatoire l'identification des porcs. Le secteur avicole a formulé la stratégie d'identification de la volaille, mais celle-ci n'a toujours pas été adoptée. Les coûts et les avantages de la mise en place d'un système national de traçabilité dans trois des secteurs prioritaires ont été établis.
Des stratégies sur les déplacements du bétail ont été rédigées pour les espèces prioritaires	Les stratégies sur les déplacements du bétail ont été rédigées pour les quatre espèces principales : le bovin, le porc, le mouton et la volaille et celles-ci ont été intégrées à la carte routière du Comité consultatif industrie-gouvernement sur la traçabilité pour la traçabilité du bétail, en conformité avec les directives.
Nombre de projets réussis qui montrent la traçabilité	Dans le cadre du Programme canadien de salubrité des aliments, Élaboration de systèmes (ED) - Traçabilité, trois projets d'un montant de 480 560 $ ont été menés à terme et trois projets d'un montant de 372 060 $ se poursuivaient, totalisant 852 620 $ en 2007-2008, comparativement à deux projets se chiffrant à 697 160 $ ont pris fin en 2006-2007. Dans le cadre du Programme canadien intégré de traçabilité, 17 projets totalisant plus de 1,3 million de dollars ont pris fin. Le programme a commencé et a pris fin en 2007-2008.
Nombre de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence utilisés dans le secteur (nombre plus élevé, donc programme plus réussi)	Le nombre de demandeurs au Programme canadien d'identification par radiofréquence est passé de 41 en 2006-2007 à 335 en 2007-2008, hausse de plus de 700 p. 100. Les remboursements qu'AAC verse aux demandeurs pour le coût des lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence sont passés de 41 163 $ en 2006-2007 à 551 713 $ en 2007-2008. Le programme a pris fin le 15 février 2008.

La traçabilité est la capacité de retracer un produit à toutes les étapes de la filière de production, de transformation et de distribution. Lorsqu'un système de traçabilité est pleinement mis en œuvre et appuyé par des stratégies de réglementation complémentaires, il peut renforcer la gestion des situations d'urgence en facilitant les interventions rapides et le confinement afin de limiter la propagation des maladies animales et végétales ainsi que les maladies d'origine alimentaire et, partant, de réduire les incidences économiques, environnementales et sociales d'une crise. Le système de traçabilité est un élément clé pour assurer et soutenir la réputation du Canada à titre de fournisseur de produits agricoles et alimentaires salubres de grande qualité.

Le rendement déclaré par rapport aux indicateurs susmentionnés vise en partie deux programmes clés dans le domaine de la traçabilité : le Programme canadien intégré de traçabilité et le Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF) qui faisaient partie de la réaction d'AAC à l'ESB. Ces programmes aident les demandeurs du secteur à élaborer des programmes de traçabilité et à acheter des lecteurs d'étiquettes d'IRF, qui sont cruciaux pour un programme de traçabilité.

Traçabilité

Le calendrier de mise en place des systèmes de traçabilité ne prévoyait pas suffisamment de temps pour que tous les intervenants du secteur et des gouvernements provinciaux puissent répondre. Les résultats de l'implantation des systèmes de traçabilité seront plus apparents lorsque les intervenants passeront du stade de la planification aux mesures concrètes au cours des trois prochaines années. Il convient de souligner qu'en conformité avec les conditions sous-jacentes des initiatives de traçabilité, celles-ci ont été à l'initiative de l'industrie et appuyées par le gouvernement.

Alors que la participation au PCIRF a augmenté radicalement en 2007-2008, la participation générale au programme au cours de sa durée de vie a été inférieure à celle anticipée, car la mise en place de la composante déclaration des déplacements dans les systèmes de traçabilité n'a pas progressé.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre de projets réussis ayant accru la capacité d'élimination du matériel à risque spécifié (MRS)	Aucun projet réussi n'a été mené à terme en 2007-2008, mais 216 projets sont en cours et 135 abattoirs provinciaux et 25 fédéraux ainsi que quatre installations canadiennes ont une capacité d'équarrissage de MRS ont obtenu des fonds.

Le programme aide le secteur des bovins et du bœuf à se conformer à la nouvelle interdiction frappant les aliments pour animaux de l'ACIA. Des fonds sont consentis à un vaste éventail de secteurs pour favoriser l'élimination de MRS et pour financer les dépenses en capital afin d'améliorer les exigences immédiates et à long terme relatives à l'infrastructure de l'élimination des déchets.

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Nombre de systèmes de contrôle des procédés de salubrité des aliments à la ferme à l'initiative de l'industrie et reconnus par les gouvernements qui sont à différents stades (phases) du volet Élaboration des systèmes

Quatre projets de 186 128 $ ont été approuvés en 2007-2008, comparativement à 18 projets totalisant 5 198 378 $ en 2006-2007. Il convient de souligner que les quatre projets donnaient suite à 57 projets approuvés précédemment. Élaboration des systèmes est une démarche pluriannuelle en quatre étapes relative à la salubrité des aliments. Parmi les quatre projets, deux (comparativement à cinq en 2006-2007) étaient à la deuxième étape du processus d'ES et les deux autres (comparativement à huit en 2006-2007) étaient à la troisième étape. Aucun projet n'a été approuvé pour la quatrième étape en 2007-2008 (comparativement à six en 2006-2007). Aucune association n'a terminé l'étape finale (la partie 2) du processus de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme de l'ACIA.

Le financement des systèmes de salubrité des aliments à la ferme a contribué aux systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces derniers ont permis de maintenir la capacité du Canada à offrir des produits alimentaires salubres qui satisfont ou dépassent les exigences nationales et internationales des marchés.

Alors que le nombre total de nouveaux projets approuvés a diminué en 2007-2008, la majorité des projets d'élaboration de système à la ferme sont financés sur une base pluriannuelle, d'où les dépenses de fonds approuvés pendant plus d'une année. Beaucoup d'associations qui voulaient participer au volet Salubrité des aliments à la ferme avaient déjà touché un financement au cours de l'année précédente et avaient mis en œuvre leur système dans le cadre du nouveau volet du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA).

C'est pourquoi, les dépenses totales liées aux 23 projets actifs du volet ES en 2007-2008 se chiffraient à 2 707 038 $, comparativement à 1 867 003 $ pour 2006-2007, hausse de près de 45 p. 100 des dépenses réelles liées aux projets.

Il convient aussi de souligner que les programmes de salubrité des aliments sont volontaires et que la participation du secteur est tributaire des conditions du marché et des exigences des acheteurs. En vertu du CSA, certains segments du secteur n'étaient pas prêts à tirer pleinement parti des programmes de la salubrité des aliments parce que les organismes n'étaient pas mandatés pour la salubrité des aliments ou n'avaient pas les ressources humaines ou l'expertise voulue.

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Nombre d'organismes participant au volet de mise en place de systèmes à la ferme

Sept associations sectorielles nationales ont touché des fonds dans le cadre du volet en 2007-2008 Le financement total de 4,4 millions a été approuvé pour trois nouvelles associations sectorielles en 2007-2008, comparativement à deux associations dont le financement de 596 800 $ a été approuvé en 2006-2007, en plus de l'accord de modification pour une association de un million de dollars en 2005-2006. Cela représente une augmentation du financement de 175 p. 100 environ pour 2007-2008.

Le financement des projets dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme du PCSQA a aidé les producteurs individuels à mettre en place les systèmes de salubrité des aliments fondés sur HACCP de leur association sectorielle nationale, ce qui a renforcé la capacité du secteur à satisfaire et à dépasser les exigences de commercialisation de la salubrité des aliments.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Progrès par les provinces dans la réalisation d'activités liées à l'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments	L'Île-du-Prince-Édouard participe à l'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments, portant le nombre total de provinces participantes à sept (C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, N.-É. et Î.-P.-É.). Le financement approuvé a augmenté, passant de 48,9 millions de dollars en 2006-2007 à 50,4 millions de dollars en 2007-2008.

Dans le cadre du PCSQA, les activités liées à l'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments visent à améliorer l'infrastructure de salubrité des aliments du Canada en sensibilisant le secteur aux systèmes de salubrité des aliments et en leur offrant de l'aide pour mettre en place les systèmes fondés sur HACCP dans les établissements de transformation non réglementés par le gouvernement fédéral. L'initiative contribue à renforcer la capacité du secteur à satisfaire ou à dépasser les exigences en matière de salubrité des aliments des marchés provinciaux.

En 2007-2008, les sept provinces participantes ont pris part à des activités de sensibilisation, de mise en œuvre ou de recherche-développement pour améliorer l'infrastructure de salubrité des aliments dans les établissements de transformation non réglementés par le gouvernement fédéral. En 2006-2007, six provinces participaient à l'Initiative ainsi qu'aux activités de sensibilisation, et seulement trois : l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont pris part à la mise en œuvre.

Bien qu'à l'heure actuelle l'initiative ne soit pas offerte dans toutes les provinces, les provinces restantes ont exprimé leur intérêt et il est à le souhaiter, toutes les provinces participeront aux programmes futurs.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Des indicateurs de rendement et des objectifs précis non pas été fixés en 2007-2008, mais le rendement était conforme au niveau de productivité attendu et, par comparaison, a dépassé les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par des pairs dans la documentation scientifique et technique, etc.)	361 articles scientifiques examinés par des pairs externes dans les revues scientifiques
Recherche en collaboration (nombre d'accords signés avec les partenaires sectoriels, etc.)	L'équipe de la science de la salubrité et de la qualité des aliments participe à 357 activités de recherche en collaboration, dont 135 étaient financées à partir des services votés et 222 par d'autres sources. Les activités comprennent les collaborations nouvelles et en cours. La création de nouvelles connaissances ainsi que le travail en collaboration sont des éléments clés pour renforcer la capacité d'innovation et soutenir les besoins en croissance du secteur. AAC a travaillé en étroite collaboration avec divers partenaires au Canada et d'autres pays, y compris 25 autres institutions publiques, 36 associations, 51 secteurs et 42 universités.
Activités de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.)	188 affiches, 101 communications orales, 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conférenciers invités, 29 activités de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues et 74 autres publications de transfert de technologie, y compris des dépliants, des guides, des bulletins d'information, etc.
Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.)	Les activités de recherche ont contribué aux innovations dans le secteur de l'alimentation et ont produit 45 droits d'auteur, déclarations d'invention, licences, brevets, redevances, 29 séquences génétiques, trois matières génétiques améliorées, 104 systèmes, processus et produits améliorés, et neuf nouvelles variétés ont été enregistrées.
Reconnaissance et influence (nombre d'exposés par des conférenciers invités, prix, mentions, etc.)	La qualité de la science à AAC pour le secteur de l'alimentation est bien reconnue et les scientifiques ont participé à 124 conseils de rédaction et d'examen, dont 132 participants aux associations scientifiques ou comités d'experts nationaux et internationaux; ils ont contribué à la formation de 117 employés et spécialistes hautement qualifiés. Les scientifiques ont reçu 11 prix et mentions.

AAC a pris un engagement à l'égard de l'excellence en science et a mis en place un processus rigoureux d'examen externe par les pairs et d'évaluation de la gestion pour tous les projets de recherche présentés. Le Ministère a ciblé ses efforts sur les mesures suivantes :

• Mettre en place une solide base scientifique pour mettre à la disposition des Canadiens des produits nutritifs novateurs propices à la santé : AAC a réalisé des activités de recherche relatives à l'innocuité et à la qualité des aliments ainsi qu'aux attributs nutritionnels et santé des aliments produits au Canada. Les scientifiques d'AAC comprennent mieux comment isoler et caractériser les constituants santé et comment garantir qu'ils comportent réellement des effets bénéfiques pour le corps et contribuent à la santé humaine. AAC a collaboré avec le secteur alimentaire et a contribué à l'élaboration de nouveaux produits et procédés pour répondre aux attentes des consommateurs à l'égard d'aliments salubres et plus sains.
• Améliorer l'innocuité et la sécurité du système alimentaire par l'élaboration de démarches de sécurité préventive : Les activités de recherche ont permis d'offrir des conseils avisés aux décideurs et aux responsables des politiques, tout en permettant de mieux comprendre les nouvelles maladies d'origine alimentaire. Les activités comprennent la recherche sur les effets de l'utilisation antimicrobienne dans les aliments; les stratégies de rechange pour réduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux; la détection et le contrôle améliorés de virus et de bactéries d'origine alimentaire ainsi que de substances chimiques toxiques, dont les mycotoxines; une meilleure connaissance des mécanismes et processus biochimiques qui touchent la sensibilité aux allergènes; et la compréhension approfondie des interactions microbiennes pendant la production vivrière de l'étable à l'assiette et l'incidence des interactions sur l'innocuité des aliments.
• Élaborer des stratégies de gestion intégrée dans toute la filière alimentaire afin d'accroître la qualité des aliments et d'ajouter de la valeur aux produits : Le programme de la science de la salubrité et de la qualité des aliments a aidé à mettre en place l'information, la recherche et les technologies à l'appui des résultats de salubrité et de qualité des aliments.

À la suite du processus d'évaluation et d'examen externe par les pairs, 16 projets dûment approuvés ont été réalisés pour accroître la santé et le bien-être des humains au moyen de produits alimentaires, nutritifs et novateurs; 44 projets pour rehausser la qualité des aliments et la sécurité du système alimentaire; et 11 projets pour favoriser la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire.

La sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire représentent un domaine relativement nouveau pour le programme scientifique d'AAC. Les programmes de recherche visant la salubrité des aliments et la protection de l'approvisionnement alimentaire sont aux premières étapes d'élaboration, dont le point de mire actuel est le renforcement des capacités et l'acquisition de l'expertise pertinente. Trois projets ont été présentés relativement à ce domaine prioritaire en 2007-2008. Pour l'exercice 2008-2009, on incitera les scientifiques à élaborer et à présenter de nouveaux projets sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire lors de la prochaine demande de propositions.

Évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments

Selon l'évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments (SQA), effectuée en juillet 2007 par un tiers indépendant, même si les études de cas ont montré que les projets individuels financés par le volet SQA ont recueilli des réalisations et des succès importants, dans l'ensemble, les progrès dans le volet étaient limités et ont ralenti par rapport aux objectifs initiaux en matière de résultats et aux exigences émergentes sur les marchés.

Il a été déterminé que les résultats du volet SQA étaient trop optimistes en ce qui concerne l'état de préparation du secteur et le temps requis pour atteindre les objectifs. L'évaluation a conclu que la cible de cinq ans fixée dans le CSA pour mettre en place les systèmes de salubrité des aliments était trop optimiste et qu'il faudrait probablement de 10 à 15 ans pour atteindre les objectifs et les résultats.

De plus, il a été déterminé qu'une démarche volontaire relative à la mise en place des systèmes était assortie de limites parce que les associations ne sont pas mandatées pour imposer l'utilisation des systèmes de salubrité des aliments à leurs membres et que ceux-ci ne couvrent pas tous les produits agricoles. De plus, certaines associations nationales sont aux premières étapes de l'élaboration de la capacité requise pour mettre en service de manière efficiente et efficace les systèmes de salubrité des aliments.

Un groupe externe a examiné la science de la SQA à AAC, et de manière générale, a été impressionné par la qualité de la science conduite.

Malgré les difficultés, on a constaté un intérêt continu à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre de systèmes fondés sur HACCP à la ferme et en aval qui sont cautionnés par le gouvernement. De plus, AAC a mis en place un plan d'action de gestion pour répondre aux recommandations formulées lors de l'évaluation du volet SQA. Certains changements seront intégrés à Cultivons l'avenir, notamment l'affectation de fonds aux provinces pour la prestation des programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la salubrité et de la qualité des aliments, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Marchés et international

Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

De concert avec ses partenaires du portefeuille, les gouvernements et le secteur, AAC, dans le cadre de l'activité de programme Marchés et international, s'emploie à améliorer et à garantir l'accès aux marchés ainsi qu'à uniformiser les règles du jeu sur les marchés internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires. Le Ministère défend les intérêts des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires canadiens lors des diverses négociations commerciales internationales et des litiges commerciaux au besoin, et en fait la promotion. Il surveille et cherche également à influencer l'élaboration des politiques dans les pays clés en utilisant des mécanismes telle la défense des intérêts commerciaux ainsi que les positions des spécialistes en agroalimentaire dans certaines ambassades à l'étranger.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
78,5	78,9	80,5
ETP* prévus	Autorisations	ETP réels
555	S.O.	487

* ETP : Équivalents temps plein

Note : Les activités de Marchés et international qui s'inscrivent dans le résultat stratégique de la Sécurité du système alimentaire ont constitué 70 p. 100 des dépenses et des ETP de Marchés et international en 2007-2008. L'autre tranche de 30 p. 100 s'inscrit dans l'objectif stratégique des innovations propices à la croissance.

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultat attendu	État
Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport à ce résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Participation aux réunions de l'OMC et leadership analytique afin de négocier et de maintenir des conditions favorables d'accès au marché pour les exportateurs agricoles du Canada

Prestation de leadership analytique dans le cadre des négociations sur l'agriculture de l'OMC Contribution à l'analyse des négociations de l'OMC pour faire en sorte que le texte provisoire actuel sur les modalités des négociations sur l'agriculture reflète les priorités clés et les idées du Canada Conclusion des négociations bilatérales avec le Kazakhstan à l'OMC afin d'améliorer l'accès des exportations agroalimentaires canadiennes à ce marché Participation aux réunions du groupe de travail de l'accession de la Russie à l'OMC

La participation active du Canada au système commercial mondial est un véhicule clé pour faire valoir ses intérêts en matière d'accès au marché. En 2007-2008, AAC a réussi à faire progresser les intérêts des canadiens en matière de négociation lors des négociations sur l'agriculture de l'OMC, qui en définitive amélioreraient l'accès aux marchés pour les principaux produits d'exportation, tels le bœuf, le porc et le blé, et uniformiserait les règles du jeu en réduisant le soutien ayant des effets de distorsion des échanges et en éliminant les subventions à l'exportation. Le Canada a eu un rôle important dans les négociations, où il a fait preuve de leadership analytique lors des négociations sur l'agriculture à l'OMC au sujet de plusieurs questions de négociation complexes.

Le Canada a joué un rôle déterminant dans les progrès réalisés jusqu'à présent à l'OMC, non seulement d'un point de vue canadien mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel sur les modalités pour les négociations sur l'agriculture (le plan directeur des négociations) reflète en grande partie les principales priorités et idées du Canada.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'initiatives dont les objectifs ont été atteints en ce qui concerne la prévention, la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce international et d'autres irritants par l'entremise de la défense des intérêts commerciaux, des négociations régionales et bilatérales ou du règlement des différends	AAC a entrepris 14 initiatives qui ont permis de prévenir, de réduire ou d'éliminer des obstacles au commerce international et d'autres irritants. AAC a élaboré, mis à jour et mis en œuvre des stratégies de défense et d'engagement pour les principales questions bilatérales avec les États-Unis.

Le gouvernement du Canada, dans la Stratégie commerciale mondiale et le Budget de 2007, s'est engagé à affermir le programme de négociations commerciales régionales et bilatérales. Les intervenants agricoles au pays ont fait pression sur AAC pour entreprendre des accords de libre-échange avec des pays où nos partenaires commerciaux, spécialement les États-Unis, ont un meilleur accès que le Canada pour leurs produits agricoles.

À cette fin, en 2007-2008, le Canada a engagé des négociations actives avec la Colombie, le Pérou et la République dominicaine ainsi que des négociations avec CARICOM (la Communauté des Caraïbes) et la Jordanie. En outre, le Canada a conclu les négociations avec les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), comptant la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ainsi qu'avec le Pérou au cours du même exercice. Les négociations avec la Corée et un nombre d'autres partenaires se sont aussi poursuivies au cours de la période.

La conclusion de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les membres de l'AELE en 2007-2008 a procuré des avantages immédiats aux exportateurs canadiens, grâce aux économies annuelles de droits de douane de 5,2 millions de dollars sur les exportations canadiennes. De plus, la ratification de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou entraînera des économies annuelles estimatives de droits de douane de 20,5 millions de dollars environ pour les exportateurs canadiens.

Les États-Unis demeurent de loin le plus important partenaire commercial du Canada, représentant environ 70 p. 100 du commerce agricole du pays. La majorité des échanges entre le Canada et les États-Unis sont exempts de problèmes, mais la relation bilatérale a fait face à certaines difficultés en 2007-2008.

Au cours de l'année, AAC et son équipe de spécialistes agricoles aux États-Unis ont sollicité l'administration américaine, les principaux représentants du Congrès et d'autres décideurs et personnes influentes dans le cadre du plan de défense des intérêts du Ministère auprès des États-Unis. AAC a formulé, actualisé et appliqué des stratégies de défense et d'engagement en consultation avec les provinces et les principaux intervenants au sujet des questions bilatérales clés avec les États-Unis, notamment la réouverture du marché pour le bœuf et les bovins à la suite de la crise de l'ESB, le projet de loi agricole des États-Unis (U.S. Farm Bill), l'étiquetage obligatoire du pays d'origine (COOL), le sucre et le sirop de betteraves à sucre, les frais d'utilisation de l'Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) et la réouverture du marché à la suite de la découverte du nématode à kyste de la pomme de terre (NKPT) et de l'influenza aviaire.

Les missions ministérielles aux États-Unis et au Mexique ont grandement contribué à faire progresser les intérêts bilatéraux du Canada et résoudre les questions auprès de chaque partenaire de l'ALENA.

Le Comité consultatif sur l'agriculture (CCA) est maintenant en place et est chargé de promouvoir la relation bilatérale du Canada avec le Brésil; la première réunion a eu lieu en 2007-2008. Le CCA s'est révélé un organe efficace auprès de chacun de nos partenaires de l'ALENA : les États-Unis, le Mexique et le Brésil.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Participation aux forums internationaux relativement aux questions multilatérales relatives aux obstacles techniques au commerce	AAC a participé à un plus grand nombre de forums internationaux en 2007-2008 comparativement à 2006-2007 au sujet des questions multilatérales relatives aux obstacles techniques au commerce

En 2007-2008, AAC a continué à appuyer les objectifs de maintien et d'élargissement de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Pour ce faire, AAC a donné suite à son engagement d'influencer l'élaboration et l'application des règles de commerce international, des normes techniques et des politiques régissant le commerce de produits agricoles et agroalimentaires.

À l'échelon multilatéral, malgré le travail intensif à l'OMC, un accord final demeure problématique en raison des intérêts divergents dans les domaines clés. À l'échelon bilatéral, AAC a travaillé de manière proactive pour que les intérêts des intervenants se reflètent dans l'accord final avec le Pérou, où les résultats ont conduit à une plus grande certitude que l'utilisation de la marque whisky de seigle canadien serait protégée adéquatement sur le marché péruvien.

Malgré le fait que les obstacles à la conclusion d'accords avec la Colombie et la Corée du Sud n'aient pas été renversés, le travail intensif se poursuit et AAC continuera de prendre part aux discussions afin d'obtenir des résultats mutuellement bénéfiques.

Les problèmes liés à la perception et à l'acceptation de produits novateurs comme ceux renfermant des organismes génétiquement modifiés (le canola, le maïs et le soya, par exemple) continuent de limiter l'acceptation de certains produits agricoles canadiens sur les marchés clés. AAC maintiendra des efforts proactifs pour dissiper les erreurs de perception et pour faire en sorte que les règles internationales soient fondées sur la science et appliquées équitablement.

Même si les négociations relatives au Chapitre 9 de l'Accord sur le commerce intérieur n'ont pas abouti, des progrès ont été réalisés et en raison des possibilités élaborées, une résolution est prévue à court terme.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'accords consensuels nouveaux ou actualisés pour l'ensemble de la chaîne de valeur découlant sur des normes et lignes directrices nationales, des programmes d'assurance, des règlements ou des conditions de vérification ou d'application	Sept accords nouveaux ou actualisés ont été mis à exécution

En raison des subventions faussant le jeu des échanges et l'émergence de pays aux faibles coûts de production, il est difficile pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire de relever la concurrence internationale. Pour maintenir la part de marché tout en perçant de nouveaux marchés, le secteur doit trouver de nouveaux moyens de se distinguer de ses concurrents. Les produits canadiens peuvent être différenciés en fonction des attributs de qualité qui reposent sur les systèmes de certification publics ou industriels ainsi que les normes ou règlements nationaux comme l'exigent les acheteurs. En vertu du CSA, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de participer aux systèmes de contrôle des procédés alimentaires pour garantir la qualité, systèmes élaborés ou devant l'être par le secteur et reconnus par le gouvernement. La demande des consommateurs et des acheteurs en ce qui concerne les attributs de qualité vérifiés croît en importance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Marchés et international, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Conseil national des produits agricoles

En collaboration avec les organismes qu'il supervise, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) prône une mise en marché plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et à l'exportation. Il est aussi un intervenant actif dans la gestion du portefeuille en prodiguant des conseils judicieux au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects liés à l'établissement et à l'exploitation d'organismes en vertu de la loi. Le CNPA maintient également des relations avec les gouvernements provinciaux.

Le CNPA administre également la Loi sur les offices des produits agricoles (LCPA) pour le compte d'AAC.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
3,8	4,4	3,7
ETP* prévus	Autorisations	ETP réels
20	S.O.	24

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultats attendus	État
Les activités des organismes sont réalisées dans le meilleur intérêt de tous les intervenants	Atteint
Mise en marché efficace des produits agricoles	Atteint
Règlement des différends	Atteint
Le secteur et les intervenants sont informés au sujet de la gestion de l'offre	Atteint
On donne suite aux occasions d'établir de nouvelles agences de promotion et de recherche	Atteint
Gestion efficace, transparente et responsable	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants (les résultats attendus sont indiqués dans les tableaux ci-après par souci de clarté) :

Les activités des organismes sont réalisées dans le meilleur intérêt de tous les intervenants
Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Achèvement du plan de travail pour mener à terme le processus, dont ont convenu les organismes, les gouvernements provinciaux et le CNPA	Le plan de travail n'est pas terminé
Nombre de politiques d'affectation (approbation de l'ordonnance sur les contingents) examinées et approuvées Nombre de demandes traitées	Deux politiques examinées et approuvées 32 demandes traitées
Degré de conformité aux ordonnances et aux règlements des organismes	Conformité intégrale (100 p. 100) avec la Loi sur les textes réglementaires
Efforts et progrès continus des organismes pour terminer le cadre juridique requis pour mettre en place un système national de collecte des droits sur les activités de mise en marché et les importations interprovinciales, conjointement avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins	70 p. 100 des provinces participent

Même si le plan de travail n'a pas été mis au point en 2007-2008, l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon et les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada (anciennement l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair) poursuivent le travail de renouvellement des accords fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les politiques des offices nationaux de commercialisation et les demandes sont à l'instigation des intervenants. À ce titre, leur nombre varie d'une année à l'autre. Même si le nombre total de demandes traitées peut fournir des renseignements, la fluctuation d'une année à l'autre ne doit pas être interprétée comme une indication de l'accroissement ou du décroissement du rendement du CNPA. C'est pourquoi des données comparatives n'ont pas été présentées sur l'état du rendement concernant cet indicateur.

Concernant le système national de collecte de redevances, en 2007-2008, sept des dix provinces ont ratifié des conventions de service avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins pour la perception des redevances. Le travail se poursuit auprès des autres provinces pour mettre en place le système de redevances.

Mise en marché efficace des produits agricoles
Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Participation et qualité des relations avec les organismes nationaux et les associations sectorielles Participation et qualité des relations avec les organismes de surveillance provinciaux	Le CNPA a assisté à 27 réunions des offices nationaux de commercialisation et associations sectorielles, à une conférence et à 17 réunions des offices provinciaux ainsi qu'à deux réunions de la NAASA

La participation aux réunions et conférences en 2007-2008 a permis au CNPA de nouer, de maintenir et d'améliorer les relations avec les intervenants sectoriels de façon que les produits agricoles soumis à la gestion de l'offre soient mis en marché efficacement et de contribuer à la réalisation de son mandat. De plus, ces manifestations ont permis au personnel des organismes de se renseigner sur les tendances, les questions et les initiatives qui influencent l'agriculture ainsi que la gestion de l'offre.

Règlement des différends
Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Efficacité du processus de gestion et de facilitation des plaintes	La participation active des membres du CNPA a favorisé le règlement de deux plaintes
Rétroaction des parties	Les parties ont fait savoir qu'elles ont apprécié la participation active des membres du Conseil et que celle-ci a contribué au règlement efficace des plaintes
Autoévaluation	L'autoévaluation sans formalité a révélé que la participation plus directe des membres du Conseil est essentielle au règlement efficace des plaintes

Le CNPA a maintenu ses efforts pour améliorer et peaufiner le processus de règlement des différends en 2007-2008 en vue de régler efficacement les questions soulevées par les offices nationaux de commercialisation et les intervenants. La collecte de la rétroaction auprès des parties en cause dans les différends et l'autoévaluation du processus ont produit des décisions plus crédibles par les membres du Conseil.

Le secteur et les intervenants sont informés au sujet de la gestion de l'offre
Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Qualité des produits et services de communication	Production de quatre bulletins d'information, d'un guide de données ainsi que d'un examen annuel. De plus, création d'une fiche de renseignements décrivant le rôle du Conseil. Le CNPA a aussi remanié son site Web pour maintenir la conformité continue avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. À ce temps-ci, les renseignements sur le rendement lié à la qualité des produits ne sont pas accessibles. Des enquêtes seront entreprises à l'avenir afin de déterminer le rendement dans ce domaine.
Nombre d'études et de projets de recherche entrepris à l'externe et à l'interne en collaboration avec d'autres ministères et organismes au sujet de la gestion de l'offre, de l'innovation et de la technologie lors des forums de discussion sectoriels	Le CNPA a conduit un projet de recherche interne sur les mécanismes de tarification des produits soumis à la gestion de l'offre à l'étendue du Canada.
Participation aux groupes de travail d'AAC chargés d'élaborer la prochaine politique agricole et agroalimentaire	Participation à 37 groupes de travail

Les divers produits de communication créés par le CNPA en 2007-2008 ont amélioré l'information sur la gestion de l'offre accessible aux intervenants du secteur (le guide des données), ont sensibilisé davantage au rôle et aux activités du CNPA (la fiche de renseignements et les bulletins d'information), et ont permis de communiquer l'information de la façon la plus efficace et la plus claire possible (remaniement du site Web).

Le personnel des organismes a participé à six réunions du Groupe de travail sur la politique de réglementation du portefeuille, à 24 réunions du Comité de liaison du portefeuille, à trois réunions du Comité des DG du portefeuille, à une journée de réflexion des administrateurs généraux du portefeuille et à trois téléconférences des administrateurs généraux du portefeuille, outre la participation du CNPA à l'élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

On donne suite aux occasions d'établir de nouvelles agences de promotion et de recherche
Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre de demandes de séances d'information sur l'établissement des agences de promotion et de recherche	Trois demandes acheminées

Les agences de promotion et de recherche créées en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles sont financées au moyen de redevances nationales payées par les producteurs et les importateurs de produits agricoles. Les redevances représentent une source de financement stable et prévisible pour les agences pour qu'elles puissent conduire les activités de recherche et accroître les connaissances sectorielles sur les préférences des consommateurs ainsi que promouvoir leurs produits. Les activités peuvent favoriser l'expansion des marchés, l'accroissement des ventes et la mise au point de nouveaux produits. Les agences de promotion et de recherche sont sectorielles, comptables aux producteurs et aux importateurs, bénéficient d'une base de financement stable et favorisent l'autonomie dans le secteur agroalimentaire.

Le nombre de demandes de séance d'information sur l'établissement d'agences de promotion et de recherche est fonction des intervenants. C'est pourquoi il ne faut pas interpréter la fluctuation d'une année à l'autre du nombre de demandes de séance comme une indication de l'accroissement ou du décroissement du rendement du CNPA. En 2007-2008, la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest, le Conseil canadien du miel et les associations sectorielles de bleuets et de framboises de la Colombie-Britannique ont demandé des séances d'information.

Gestion efficace, transparente et responsable
Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Rétroaction du président du Conseil et des membres sur la prestation des services de secrétariat	87,5 p. 100 des membres du Conseil sondés se sont dits « très satisfaits »
Efficacité améliorée du processus administratif lié aux ordonnances et règlements	Examen des procédures administratives pour traiter plus efficacement les ordonnances de redevance de l'Agence
Mise en œuvre du protocole d'entente (PE) et des ententes sur le niveau de service avec AAC et le ministère de la Justice	PE mis en œuvre
Mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux systèmes élaborés pour satisfaire les exigences du CRG	Collaboration avec les fournisseurs de services ministériels et mise au point d'ententes sur le niveau de service
Autoévaluation de l'application de saines pratiques de gestion en conformité avec les exigences du CRG	Ententes de gestion de rendement conclues pour tous les cadres supérieurs

Les membres du Conseil ont été sondés en 2007-2008 au sujet de leur degré de satisfaction avec les documents d'information, la logistique des réunions et le traitement des comptes de dépense; 87,5 p. 100 des répondants ont dit qu'ils étaient « très satisfaits ».

Conjointement avec les fournisseurs de services ministériels, le CNPA a été un intervenant actif dans la mise en place de nouvelles politiques et de nouveaux systèmes pour assurer la conformité avec les exigences du CRG, y compris la mise au point des ententes sur le niveau de service auprès des fournisseurs de services ministériels où sont clairement décrites les responsabilités des intervenants.

Le CNPA a conçu des ententes de gestion de rendement très claires pour tous les cadres supérieurs et a dressé son plan d'activités pour 2007-2008 qui est directement lié aux pratiques de gestion transparente, efficace et responsable.

Résultat stratégique - Santé de l'environnement

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propice à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Le Ministère a consacré des ressources considérables à une série d'activités et de programmes pour que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisse maintenir ou accroître sa rentabilité tout en produisant des aliments salubres et en utilisant les ressources environnementales d'une manière à garantir leur pérennité pour les générations actuelles et futures.

La résolution des questions environnementales est un souci de longue date en agriculture. La gestion des ressources - l'air, l'eau, le sol, la biodiversité - qui sont le fondement du secteur économique est une condition préalable du succès à long terme de l'agriculture. Par l'entremise de ses diverses activités, AAC offre aux agriculteurs l'accès à l'information et aux connaissances scientifiques et leur destine des programmes à la ferme pour qu'ils puissent adopter une démarche de gestion plus systématique afin de tenir compte des risques environnementaux et de privilégier les mesures de redressement appropriées qui soient économiquement viables, voire même rentables, au fil du temps. Les mesures prises par AAC ont prodigué des résultats favorables et mesurables dans le paysage agricole canadien suivant les résultats de recherche du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) du Ministère.

Par l'application du CSA et la démarche en partenariat avec les provinces et les territoires, AAC a également répondu aux attentes des clients à l'égard de la prestation de services plus efficace et efficiente. Les leçons dégagées du CSA permettent au Ministère de concevoir les politiques et programmes pour Cultivons l'avenir, de façon que le secteur soit mieux en mesure de donner suite aux priorités environnementales.

Pour atteindre les résultats sous le résultat stratégique Santé de l'environnement en 2007-2008, AAC s'est acquitté de l'activité de programme ministérielle Environnement.

Activité de programme - Environnement

Réalisation de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources - air, eau, sol et biodiversité - pour les générations d'aujourd'hui et de demain

AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités en appui du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permettent d'offrir aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier les aliments et les fibres de qualité supérieure produits au moyen de pratiques écologiques de gestion des productions animales et végétales. Ces initiatives, y compris les fonctions de recherchedéveloppement, contribuent considérablement à assurer la viabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
308,5	416,7	444,5
ETP* prévus	Autorisations	ETP réels
1 987	S.O.	2 008

ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultat attendu

État

Réalisation de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources – air, eau, sol et biodiversité – pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Progrès réalisé En raison de la complexité des systèmes naturels et du temps requis pour que certains effets se produisent, les résultats attendus sont atteints sur plusieurs années et ne peuvent être mesurés ou quantifiés chaque année. Les résultats de la prochaine période d'évaluation (1981 à 2006) seront diffusés en 2009. Les programmes environnementaux soutiennent l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques. Ces pratiques sont fondées sur la science et ont démontré qu'elles peuvent entraîner des résultats positifs lorsqu'elles sont mises en œuvre, et ainsi contribuer à la réalisation de progrès vers l'atteinte des résultats attendus.

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport au résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Les composantes environnementales sont comprises dans les accords de mise en œuvre signés avec tous les territoires et provinces	28 accords de continuité pour les programmes environnementaux ont été signés avec les provinces et territoires

Les programmes environnementaux d'AAC permettent aux producteurs de fixer les priorités relatives aux mesures qui permettent de dissiper les préoccupations environnementales à la ferme et qui servent l'intérêt public.

• Les plans environnementaux des fermes (PEF) aident les producteurs à cerner les risques et les possibilités environnementaux et favorisent l'avancement continu de l'éthique de gérance dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
• Des programmes appuyés de mesures d'encouragement, notamment le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA), le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) contribuent à l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

L'Enquête sur la gestion agroenvironnementale dans le cadre du programme PEF-PNGA a montré que les producteurs dotés d'un plan environnemental de la ferme sont :

• deux fois plus susceptibles (61 p. 100 comparativement à 32 p. 100) d'effectuer des analyses du sol pour déterminer les taux appropriés d'application d'engrais pour répondre aux besoins des cultures et pour réduire le ruissellement des éléments nutritifs;
• deux fois plus susceptibles d'effectuer des analyses du sol et de la teneur en élément nutritif du fumier pour déterminer les taux d'application du fumier (à la fois solide et liquide) afin de réduire le risque de contamination des eaux de surface et souterraines;
• plus enclins à protéger et à maintenir les zones riveraines.

Les mesures prises par les producteurs contribuent à améliorer la santé générale des ressources en air, en eau, en sol et en biodiversité et sont le résultat direct des programmes environnementaux offerts par AAC.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Des objectifs n'avaient pas été fixés pour l'exercice 2007-2008, mais le rendement était conforme au niveau de productivité attendu et, par comparaison, a dépassé les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par les pairs dans les documents scientifiques et techniques, etc.)	Performance environnementale Publications : 330 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 70 livres ou chapitres, 322 actes et résumés de conférence et 143 autres publications scientifiques non examinées par les pairs Protection des bioressources Publications : 90 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 26 livres ou chapitres, 48 actes et résumés de conférence et 39 autres publications scientifiques non examinées par les pairs
Recherche en collaboration (nombre d'accords signés avec les partenaires sectoriels, etc.)	Performance environnementale Recherche en collaboration : 57 accords de recherche en collaboration signés avec les partenaires sectoriels Protection des bioressources Recherche en collaboration : un accord de recherche en collaboration signé avec les partenaires sectoriels
Activités de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.)	Performance environnementale Transfert de technologie : 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conférenciers invités, 29 activités de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues, et 74 autres publications sur le transfert de technologie dont des dépliants, des guides et des bulletins d'information Protection des bioressources Transfert de technologie : 25 rapports, 26 affiches, 29 communications orales, 25 discours par des conférenciers invités, 18 activités de transfert de technologie, 14 entrevues et 32 autres publications sur le transfert de technologie dont des dépliants, des guides et des bulletins d'information
Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.)	Performance environnementale Innovations : deux licences, quatre brevets et 194 conceptions, processus, produits et systèmes améliorés. Protection des bioressources Innovations : un droit d'auteur et 24 conceptions, processus, matériaux génétiques et systèmes améliorés
Reconnaissance et influence (nombre d'exposés par des conférenciers invités, prix, mentions, etc.)	Performance environnementale Reconnaissance et influence : 30 prix, 108 invitations internationales, et 117 invitations régionales ou nationales. Protection des bioressources Reconnaissance et influence : sept prix, 32 invitations internationales, et 27 invitations régionales ou nationales

Les indicateurs de rendement pour les activités de recherche en santé environnementale comprennent les publications scientifiques, le transfert de technologie, la recherche en collaboration, les innovations et la reconnaissance. Ces indicateurs de rendement contribuent au continuum à long terme, c'est-à-dire l'innovation et la découverte, le développement de nouvelles technologies, l'application de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à la ferme, l'adoption des technologies par le secteur, la mesure et la déclaration du rendement, et finalement l'analyse et l'élaboration de politiques et de programmes afin d'améliorer la viabilité environnementale et de préserver les ressources canadiennes (air, eau, terre et biodiversité).

Les résultats attendus propres au programme de la science en santé de l'environnement sont les suivants :

• de nouvelles connaissances et la compréhension améliorée pour le milieu scientifique concernant les interactions et les incidences des pratiques agricoles sur l'environnement (sol, eau, air et biodiversité);
• compréhension accrue, par le secteur de l'agroalimentaire, des PGB nouvelles et améliorées;
• connaissance approfondie de l'identité et du comportement des ressources biologiques favorisant la sensibilisation et la compréhension croissantes relatives au besoin et aux moyens d'assurer la protection des bioressources par le milieu scientifique et le secteur de l'agroalimentaire.

Les progrès liés à ces résultats ont été accomplis au moyen de la recherche effectuée relativement aux deux priorités décrites dans la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC : Amélioration de la performance environnementale du système agricole canadien et Amélioration de la compréhension des bioressources canadiennes et protection et conservation de leur diversité génétique. En 2007-2008, 74 projets de recherche ont été entrepris après avoir été choisis lors d'un processus d'évaluation rigoureux, y compris un examen externe par les pairs afin de garantir l'excellence scientifique et une évaluation de gestion pour assurer l'harmonisation avec les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Achèvement du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 2 : Établissement de l'environnement géospatial	La phase 2 a été menée à terme en octobre 2007
Mise en œuvre du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 3 : Source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale	La mise en œuvre de la phase 3 s'est poursuivie tout au long de 2007-2008 et a été combinée à la phase 4 (Intégration de l'information des partenaires) afin de mieux répondre aux besoins des projets en chevauchement

Après l'achèvement de la phase 2 du volet Environnement géospatial et grâce au travail en cours dans les phases 3 et 4, 41 utilisateurs de SIG à AAC peuvent maintenant consulter des centaines de bases de données du Ministère et de partenaires qui sont conformes à la nouvelle plateforme technique du SNITE ainsi qu'aux normes nationales reconnues en matière de données.

En outre, les utilisateurs du SIG à AAC et le public canadien peuvent maintenant consulter un volume croissant de données exactes et faisant autorité par le truchement des partenariats et collaborations réussis.

Les phases 3 et 4 ont été combinées à la suite de la décision prise en juin 2007 par le Comité consultatif supérieur sur les grands projets de l'état du SNITE afin de rendre plus efficace la conception en cours d'applications et d'outils pour la plateforme technique de SIG.

Vérifications du SNITE

Les vérifications et examens internes et externes ont permis au Service de réaliser pleinement son investissement en améliorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les résultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforcée assortie de rôles et de responsabilités bien définis et de processus à l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la déclaration mensuels de la valeur acquise.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre de dossiers de réglementation sur les pesticides à usage limité et à risque réduit présentés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada	Quarante-cinq projets de pesticides à usage limité présentés à l'ARLA et terminés en 2007-2008 (objectif : 40)
Nombre de profils de culture, de stratégies d'atténuation des risques, de projets de recherche et de nouveaux projets, de pratiques ou de technologies que peuvent utiliser les producteurs	Plus de 50 nouveaux usages liés à 32 différentes cultures Sept profils de culture mis à jour (objectif : 10 - moins d'importance a été accordée aux profils en faveur de travail stratégique plus prioritaire) Élaboration continue de cinq stratégies d'atténuation des risques (objectif : 5) et élaboration de stratégies de transition en collaboration avec l'ARLA concernant deux pesticides à retirer du marché (activité supplémentaire) Gestion de 79 projets (y compris 40 nouveaux projets pour 2007-2008), dont 95 p. 100 (75 sur 79) sont à jour et respectaient les échéanciers en mars 2008 Quatre ensembles de données à l'appui de l'homologation des biopesticides présentés (objectif 3) et engagement des travaux liés à trois questions parasitaires clés pour lesquels il n'existe aucun moyen de lutte (activité supplémentaire)

En 2007-2008, les producteurs canadiens ont bénéficié de l'accès amélioré à des technologies et outils nouveaux et efficaces de lutte antiparasitaire afin de protéger leur investissement en champ.

Les activités du Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) sont axées sur les producteurs, soutiennent leur besoin d'introduction de nouvelles utilisations pour les produits de protection des cultures et mettent l'accent sur les outils à risque réduit pour la santé humaine et l'environnement. En accroissant l'accès des producteurs canadiens aux outils et méthodes de protection des cultures, le CLA leur permet de réagir aux réalités sur les marchés internationaux, favorise leur accès aux produits accessibles à leurs concurrents ainsi que la compétitivité générale du secteur. En même temps, les activités du CLA contribuent à l'offre des outils requis pour faciliter l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire plus écologiques, ce qui satisfait les attentes des Canadiens et contribue au résultat attendu d'AAC en matière de viabilité améliorée dans le secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources - air, eau, sol et biodiversité.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
La structure de gouvernance des activités relatives à l'eau d'AAC est fonctionnelle	La structure de gouvernance des activités relatives à l'eau d'AAC est fonctionnelle, comprenant un Comité directeur sur l'eau et un Groupe de travail sur l'intégration des ressources en eau
Partenariat de gestion intégrée des ressources en eau établi avec le Manitoba et Environnement Canada dans le cadre d'un projet pilote	Un partenariat a été formulé conjointement avec Environnement Canada au Manitoba et en Saskatchewan afin de poursuivre la gestion intégrée des ressources en eau. Le travail au Manitoba se concentre sur le lac Winnipeg, alors que les efforts en Saskatchewan ciblent généralement la gouvernance
AAC devient un important contributeur aux discussions sur la politique fédérale relative aux eaux	AAC est devenu un important contributeur aux travaux en cours sous les auspices du nouveau Comité des SMA sur la politique relative aux eaux. AAC a contribué à formuler les priorités en matière de mesures à prendre et assumera un rôle de leadership actif dans les quatre secteurs prioritaires de mesures pour le gouvernement fédéral

À la suite des progrès accomplis en 2007-2008, AAC est maintenant mieux en mesure d'aborder les questions de viabilité pour le secteur de l'agriculture relativement à l'eau et de faire connaître son rôle à d'autres intervenants. Compte tenu des complexités de la gouvernance des ressources en eau au Canada, les clients apprécient la clarté qu'AAC a communiquée au sujet de ses efforts. Mentionnons, par exemple, le Cadre stratégique de gestion de l'eau d'AAC qui a fourni une orientation au secteur horticole, par l'entremise de la table ronde sur la chaîne de valeur horticole, pour qu'il élabore sa propre stratégie relative à la gestion de l'eau.

L'eau est une ressource fondamentalement cruciale pour la production agricole, et le Cadre stratégique de gestion de l'eau d'AAC lui a permis de faire preuve d'initiative et de leadership en ce qui concerne le besoin de mieux s'adapter aux changements climatiques et aux répercussions associées sur le cycle de l'eau. Le cadre a aussi amélioré la coordination et l'orientation des activités relatives à l'eau au Ministère ainsi que les communications afin de desservir le secteur plus efficacement. Il a contribué un apport efficace aux aspects liés à l'eau de Cultivons l'avenir et a préparé le Ministère à assumer un rôle plus important dans l'élaboration de la politique fédérale relative aux eaux. La structure de gouvernance d'AAC a servi à coordonner l'apport de celui-ci aux récentes discussions stratégiques fédérales sur l'eau mettant en cause de nombreux ministères et à répondre aux demandes de renseignements relatives à l'eau provenant des clients.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre de plans environnementaux des fermes ou de plans agroenvironnementaux équivalents examinés (ou terminés)	56 700 PEF ou plans agroenvironnementaux équivalents (PAE) ont été examinés dans le cadre du CSA jusqu'à présent, couvrant 25 p. 100 des exploitations agricoles à l'étendue du Canada et environ 34 p. 100 du paysage agricole; cela représente une hausse de 11 100 plans par rapport à 2006-2007 (45 600)

Le plan environnemental de la ferme incite les producteurs à dresser des plans agricoles qui cernent les risques et les avantages environnementaux de leur exploitation ainsi qu'à élaborer un plan d'action afin d'atténuer ces risques.

Le processus permet aux producteurs de fixer les priorités en matière d'action qui tiennent compte des préoccupations environnementales à la ferme ainsi que celles qui servent l'intérêt public. Les producteurs ayant un plan environnemental de la ferme individuel ou collectif examiné peuvent présenter une demande au Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) pour obtenir de l'aide technique et financière afin d'appliquer les PGB figurant dans leur plan d'action.

Le PNGA soutient la mise en train des PEF et prône la connaissance accrue ainsi que l'adoption de PGB à la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, des eaux, de l'air et de la biodiversité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement environnemental, veuillez consulter le site Web.

Résultat stratégique - Innovations propices à la croissance

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir les débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs diversifiés

Les percées de plus en plus rapides dans la science et la technologie signifient que les producteurs et les autres intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doivent relever des défis croissants afin de soutenir le rythme. Tous les intervenants dans le secteur, qui réalisent actuellement leurs activités sur les marchés, ont besoin de technologie de pointe et des connaissances les plus récentes pour répondre rapidement aux attentes et aux besoins changeants des consommateurs.

À mesure que les exploitations agricoles deviennent de plus en plus grandes et complexes, les producteurs à la fois débutants et expérimentés doivent acquérir de nouvelles compétences et connaissances, notamment la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la maîtrise des technologies, des produits et des pratiques novateurs, pour demeurer concurrentiels. En acquérant de nouvelles compétences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant les économies opérationnelles ou en modifiant leurs gammes de produits, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada continueront d'être rentables et prospères.

Pour obtenir des résultats pour le résultat stratégique Innovations propices à la croissance en 2007-2008, AAC a réalisé les activités de programme ministérielles Innovation et renouveau ainsi que Marchés et international. Le Secrétariat rural, le Secrétariat aux coopératives et l'Agence canadienne du pari mutuel ont aussi contribué à ce résultat stratégique.

Activité de programme - Innovation et renouveau

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
664,3	589,1	511,5
ETP* prévus	Autorisations	ETP réels
2 113	S.O.	1 934

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultat attendu	État
Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès par rapport au résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Projets financés et dirigés par le secteur pour mettre en œuvre des stratégies de rechange à valeur ajoutée pour les produits de base existants ainsi que de nouveaux produits et marchés	Financement total de 8,8 millions de dollars accordé à 12 associations sectorielles pour les aider à formuler et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies et de nouveaux plans à valeur ajoutée pour accroître la rentabilité des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la chaîne de valeur Le total dénote une augmentation par rapport à l'exercice 2006-2007 où cinq millions de dollars ont été consentis à 10 associations sectorielles pour les aider à formuler et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies et de nouveaux plans à valeur ajoutée pour accroître la rentabilité des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la chaîne de valeur Dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), des fonds ont été affectés aux projets dirigés par le secteur pour saisir les occasions à valeur ajoutée et nouvelles en cherchant de manière proactive des solutions novatrices et opportunes face aux demandes changeantes du marché et des consommateurs et pour faciliter le transfert de technologie inexistante sur le marché en appuyant un éventail d'activités de précommercialisation afin de faciliter l'application des connaissances produites par la recherche
Collaboration améliorée dans les chaînes de valeur afin de cerner les risques, les occasions et les nouveaux marchés	Financement total de 10 millions de dollars consenti à 14 bénéficiaires pour améliorer la collaboration dans les chaînes de valeur par l'entremise de réseaux, d'ateliers et de forums d'innovation qui ont cerné les risques, les occasions et les nouveaux marchés afin d'accroître la rentabilité du secteur. Il s'agit d'une hausse modeste comparativement aux fonds de cinq millions accordés à 13 bénéficiaires en 2006-2007 pour les activités de collaboration menées au cours de l'exercice
Soutien financier pour les frais de développement et de démarrage des centres d'innovation ou d'incubation ou le mentorat d'entreprise	Financement de 1,847 millions de dollars pour accélérer le succès commercial des bioentreprises; 44 occasions de mentorat d'entreprises privées canadiennes ont été engagées; six entreprises ont réussi à lancer de nouveaux produits biologiques Il s'agit d'une hausse par rapport à 2006-2007 où le montant total de 0,33 million de dollars a été accordé aux bénéficiaires pour accélérer le succès commercial des bioentreprises

Les indicateurs de rendement ci-dessus mesurent l'efficacité des deux programmes mis en œuvre dans le cadre du CSA : le Programme d'innovation en agriculture et le Programme de courtage, dont les objectifs sont les suivants :

• accélérer le rythme de détermination, d'évaluation, de développement et d'adoption de produits d'innovation afin d'offrir de nouvelles occasions de commercialisation axées sur le marché au secteur de l'agroalimentaire;
• créer et soutenir les activités et les organismes « de courtage » qui travaillent dans le secteur de l'agroalimentaire, l'industrie, les gouvernements et les universités afin d'accélérer la détermination de nouvelles occasions d'innovation stratégique.

En 2007-2008, ces programmes ont permis au secteur de positionner judicieusement ses entreprises pour réagir aux défis émergents, aux technologies et aux nouveaux débouchés.

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Réalisation de la recherche pour la Stratégie pour la science et l'innovation

254 projets de recherche pluriannuels ont été soumis à l'approbation en 2007-2008, dont 233 ont été approuvés et lancés. De ce nombre, 74 ont été mentionnés à l'activité de programme Environnement et 71 à l'activité de programme Salubrité et qualité des aliments. Il s'agit de la première ronde dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour la science et l'innovation, et les projets existants à long terme et les nouveaux projets ont été présentés et évalués en fonction des objectifs stratégiques.

En 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC, qui énonçait sept objectifs stratégiques pour la prestation efficace de la science ainsi que sept priorités scientifiques nationales. Ces priorités sont conçues pour procurer un avantage concurrentiel au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour l'aider à saisir les importantes occasions de croissance qui existent pour les produits non alimentaires dans la bioéconomie.

La mise à exécution de la stratégie a focalisé l'excellence en recherche et l'harmonisation des activités et des ressources de recherche avec les priorités scientifiques nationales. Les projets déclarés sous cet indicateur de rendement se rapportent aux programmes qui s'alignent sur les priorités scientifiques.

Les domaines de recherche liés au programme des Systèmes de production durable en 2007-2008 comprennent : l'élaboration de variétés de cultures importantes d'un point de vue économique adaptées au climat changeant et résistantes aux maladies et aux ravageurs; la détermination et l'atténuation des menaces pouvant causer des pertes catastrophiques à la production végétale; et la réduction du coût des intrants dans la production végétale et animale grâce à l'utilisation réduite des produits chimiques, de l'énergie et de la main-d'œuvre.

En 2007-2008, les domaines de recherche liés au programme Nouvelles possibilités pour l'agriculture à partir des bioressources comprennent : le répertoire de matières agricoles et forestières (p. ex., paille, fumier, grains, résidus d'usines, etc.) du Système d'information géographique (SIG) pour la conversion en produits industriels valables et en ingrédients pour les aliments nouveaux (p. ex., les aliments fonctionnels, les bioplastiques, les biocarburants, les produits chimiques, etc.); l'élaboration, l'adaptation et l'amélioration des procédés et technologies requis pour convertir la biomasse en produits de valeur; l'identification des gènes dans les matières agricoles brutes (les cultures, les animaux, les microbes des sols) qui codent pour des caractéristiques utiles ayant une valeur marchande élevée; en collaboration avec les fournisseurs de technologie de conversion, la mise au point de systèmes de production et de logistique pour extraire la valeur maximale de la biomasse agricole; et l'analyse de la viabilité des systèmes de production et de conversion afin d'évaluer l'énergie au cours du cycle de vie, les émissions de GES et les besoins en éléments nutritifs ainsi que les valeurs critères des contaminants, de l'eau et économiques tirées des systèmes de produits biologiques lorsque ces produits sont utilisés comme substituts d'équivalents non renouvelables.

Afin d'assurer l'excellence en science et l'harmonisation avec les sept priorités du Ministère et du gouvernement du Canada, tous les projets mentionnés ont subi un processus d'évaluation rigoureux comportant un examen externe par les pairs et une évaluation de gestion.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie pour la science et l'innovation, veuillez consulter le site Web.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre de possibilités nationales et internationales de recherche en agroalimentaire créées	AAC a négocié 496 accords de recherche, dont 352 avec des collaborateurs canadiens et 144 avec des collaborateurs internationaux
Contribution accrue des bioproduits et des produits agricoles à valeur ajoutée à l'agriculture	Les résultats de la recherche d'AAC sur les produits et les procédés biologiques ont entraîné le dépôt de huit brevets et de cinq licences (comparativement à un seulement en 2006-2007). Les coûts de protection ont baissé de 15 p. 100 comparativement à ceux de l'année précédente, et le portefeuille des brevets a été réduit de 7 p. 100 à la suite de l'adoption d'une démarche fondée sur la valeur en matière de décisions relatives au maintien des brevets. Dans le cadre du PASCAA, une aide est offerte pour aider le secteur à exploiter les occasions naissantes à l'appui de la bioéconomie, y compris les projets qui soutiennent la biotechnologie, les bioproduits, les aliments fonctionnels et les nutraceutiques.

Les projets en collaboration en 2007-2008 ont fait accroître la valeur des investissements de recherche en ciblant les efforts sur les occasions à l'instigation du secteur. De plus, le financement des projets en collaboration a augmenté la capacité en recherche à exploiter l'avantage naturel du Canada relatif à la biomasse en combinant les efforts de recherche des secteurs public et privé afin d'explorer les nouvelles occasions économiques.

La démarche fonctionnelle et le critère général de viabilité qui sont adaptés aux occasions dans ce domaine devraient permettre au Canada d'exploiter ses ressources en biomasse, en eau, en air et en sol dans un cadre durable et défendable. Il est prévu que le cadre sera essentiel à la prévention de mesures commerciales non tarifaires et qu'il maximisera les occasions pour le secteur de bénéficier des crédits pour les émissions de GES.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'établissements de biocarburants	Trois établissements de biocarburants ont été approuvés pour un financement total de 9,6 millions de dollars dans le cadre de l'IIEB
Valeur des investissements des producteurs dans les établissements de biocarburants	Des investissements de 21 887 305 $ ont été faits dans les établissements de biocarburants

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser le développement d'un secteur intérieur solide de carburants renouvelables en adoptant une stratégie fédérale intégrée sur les carburants renouvelables comportant quatre éléments clés :

1. un règlement pour déterminer la demande;
2. des programmes pour favoriser la participation des agriculteurs au secteur;
3. une mesure d'encouragement de la production afin de stimuler la production intérieure;
4. des programmes pour accélérer la commercialisation de la prochaine génération de technologies.

S'inscrivant dans cette stratégie, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) incite les agriculteurs à participer à l'industrie des biocarburants et contribue à l'objectif de contenu en biocarburant dans les carburants de transport, objectif fixé par le gouvernement. L'IIEB fournit des contributions remboursables aux établissements qui produisent des carburants renouvelables, dans la mesure où ils ont le pourcentage minimal d'investissement agricole.

En 2007-2008, trois projets ont été approuvés dans le cadre de l'IIEB faisant porter la capacité de production totale à 194 250 000 litres de biocarburant par année. Quatre cent soixante-neuf agriculteurs ont investi dans les projets, totalisant près de 22 millions de dollars. La contribution de l'IIEB se chiffrait à environ 9,6 millions de dollars, et d'autres gouvernements ou ministères fédéraux ont consenti le montant supplémentaire de 29 millions de dollars.

Les producteurs bénéficient d'investissements dans les établissements de biocarburants de plusieurs manières : leur investissement diversifie leurs sources de revenu; à titre de copropriétaires des établissements de biocarburants, ils remontent dans la chaîne de valeur à partir de leur position initiale de producteurs primaires, ce qui leur permet de tirer plus d'argent de leurs produits; et à titre de propriétaires, ils peuvent influencer directement l'emplacement des établissements de biocarburants. L'implantation des établissements dans les régions rurales en élargit la base économique et stimule les affaires locales. Un nouveau marché de produits agricoles primaires diversifie en outre les sources de revenu et accroît la résilience des producteurs. De plus, des compétences variées dans le secteur favorisent la capacité d'adaptation accrue, qui contribue aussi à accroître la résilience.

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Nombre de projets pilotes sur les biocarburants financés ayant obtenu des résultats satisfaisants et atteint les objectifs

L'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), qui a pris fin de le 31 mars 2008, a affecté des fonds à 42 projets approuvés en 2007-2008 (121 projets au cours de la durée du programme). Il n'était pas exigé que les projets prennent fin le 31 mars 2008. Par conséquent, de nombreux projets sont toujours en cours et leurs résultats ne sont pas connus. Compte tenu du nombre de demandes, l'Initiative a satisfait la demande à l'égard d'un soutien de ce genre et produit les plans d'activités et les études de faisabilité requis.

Le gouvernement du Canada a formulé la Stratégie concernant les carburants renouvelables en quatre points pour favoriser le développement d'un secteur national des biocarburants qui soit compétitif et viable sur le marché mondial. S'inscrivant dans la stratégie, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP) offre aux producteurs agricoles l'occasion de participer au secteur émergent des biocarburants et leur permet de profiter d'une occasion aux premières étapes de la mise en place d'un établissement.

Grâce aux projets financés par l'entremise de l'IMBP, les producteurs peuvent obtenir l'information requise pour déterminer s'il convient ou non de donner suite aux débouchés dans la bioéconomie.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'accords de recherche entre AAC et le secteur	Le BPIC a négocié 496 accords avec les partenaires de recherche, ce qui représente une légère hausse par rapport aux 490 accords en 2006-2007, indication de l'intérêt continu du secteur à l'égard de la recherche entreprise par AAC.

Les activités de recherche en collaboration avec les partenaires du secteur (y compris de possession privée et publique ainsi que par les petites, moyennes et grandes entreprises) constituent environ la moitié des collaborations de la Direction générale de la recherche d'AAC. Les connaissances créées dans le cadre des collaborations sont transformées en technologies sous licence.

En 2007-2008, AAC a octroyé une licence à 41 technologies, dont 29 visaient des variétés de culture qui ont produit des redevances de 4,5 millions de dollars. Ce montant est demeuré stable au cours des cinq dernières années, mais à mesure que s'accroissent les activités commerciales liées à la promotion des technologies, les licences et les redevances associées devraient augmenter.

Le portefeuille d'AAC compte environ 180 technologies brevetées. En 2007-2008, les demandes de brevet ont diminué de 28 p. 100 par rapport à l'année précédente en raison des contraintes financières et des frais associés aux demandes.

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Niveau et utilisation des programmes de renouveau

8 086 producteurs ont présenté une demande à l'Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) en 2007-2008, et 6 150 d'entre elles provenaient des participants au Programme canadien d'options pour les familles agricoles (comparativement à 5 005 demandeurs en 2006-2007). Les clients du programme Options devaient satisfaire une exigence d'observance intégrale du programme de renouveau (la participation à l'EEA, au SCDCA ou à un service équivalent) pour être admissibles à un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxième année, ce qui a haussé le taux de participation aux programmes de renouveau en 2007-2008 643 producteurs ont présenté une demande aux Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) en 2007-2008 (comparativement à 605 demandes en 2006-2007) 28 producteurs ont présenté une demande au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA) en 2007-2008 (comparativement à 45 demandes en 2006-2007) 4 638 producteurs ont présenté une demande au Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) en 2007-2008 (comparativement à 6 660 demandes en 2006-2007). 2 951 demandes provenaient des participants au programme Options qui devaient aussi participer à un programme de renouveau pour être admissibles à un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxième année. En ce qui concerne les Services-conseils, 8 709 des 8 757 demandes reçues pour les trois services (EEA, SSPE, PEEPVA) en 2007-2008 ont été approuvées. 4 532 des 4 638 demandes au SCDCA reçues en 2007-2008 ont été approuvées. Le programme de renouveau a engagé 64,1 millions de dollars en 2007-2008, ce qui dépasse largement le montant de 27,9 millions engagés en 2006-2007, hausse surtout attribuable aux demandes émanant des participants au programme Options ainsi qu'à l'échéance imminente du programme fixée à mars 2008. Parce que les clients ne pouvaient plus reporter leur participation aux activités de formation, le financement a subi des contraintes supplémentaires.

Les programmes de renouveau aident les agriculteurs individuels et les familles agricoles à atteindre leurs objectifs financiers en leur offrant des renseignements d'affaires, des conseils et une formation pour qu'ils soient plus innovateurs, pour qu'ils adoptent des pratiques exemplaires afin d'améliorer leur compétitivité et pour qu'ils s'adaptent aux circonstances changeantes sur les marchés.

Les programmes ont renforcé le pouvoir de rentabilité du secteur en évaluant les coûts financiers et les rendements, en précisant les objectifs et en déterminant les stratégies pour contrôler les coûts et pour améliorer les recettes de vente; en favorisant l'innovation par la communication d'information afin de pouvoir saisir les occasions découlant de la science; et en facilitant la réaction du secteur aux nouveaux défis et occasions au moyen de la formation et de la planification commerciale spécialisée.

Les agriculteurs qui sont en mesure d'atteindre leurs objectifs financiers grâce à la rentabilité améliorée sont plus susceptibles d'apporter une contribution au secteur innovateur, adaptable et compétitif.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de l'innovation et du renouveau, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Marchés et international

Accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Par l'entremise de sa stratégie internationale, AAC a l'intention d'utiliser les améliorations dans la qualité, la salubrité et la viabilité environnementale des aliments pour maximiser les ventes à l'échelle mondiale pour les producteurs et les transformateurs canadiens. La stratégie repose sur certains principes clés : intensifier l'élaboration des programmes intérieurs pour maximiser la réputation internationale et l'accès aux marchés; le lien entre tous les travaux de recherche et d'analyse pour dégager une compréhension complète des débouchés et des défis sur les marchés; la participation continue du secteur par l'entremise de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacité maximale des programmes; et la collaboration étroite avec les partenaires du portefeuille, les autres ministères, les provinces et les territoires pour faire en sorte que les démarches internationales soient cohésives et efficaces.

Les objectifs stratégiques du volet des international sont doubles : accroître la reconnaissance au pays et à l'étranger de la capacité du Canada à répondre à la demande à l'égard de qualité sur les marchés mondiaux très segmentés qui évoluent rapidement; et élargir l'accès aux marchés étrangers par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
33,7	33,8	34,5
ETP* prévus	Autorisations	ETP réels
238	S.O.	209

* ETP : Équivalents temps plein

Remarque : Les activités liécs à l'activité de programme Marchés et international qui s'inscrivent dans le résultat stratégique de lInnovation propices à la croissance ont compté pour 30 p. 100 des dépenses totales et des ETP en 2007-2008. Les 70 p. 100 restantes s'inscrivent dans le résultat stratégique de la sécurité du système alimentaire.

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultat attendu	État
Accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport au résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Changement de la part de marché international détenue par les exportations agricoles et alimentaires canadiennes

La part de marché international détenue par les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les produits de la mer) s'est stabilisée à 3,5 p. 100 des exportations mondiales en 2006 et 2007 (dernières années où des données sont accessibles). La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les fruits de la mer) a haussé, passant de 32,1 milliards à 35,5 milliards de dollars. Les marchés vers lesquels les produits agricoles et alimentaires canadiens sont exportés sont évalués à plus de 50 millions de dollars et leur nombre est passé de 43 en 2006-2007 à 47 en 2007-2008. Le classement du Canada par rapport à celui d'autres pays en ce qui concerne la valeur des exportations est demeuré inchangé, soit quatrième au monde, derrière le Brésil, les États-Unis et l'UE.

Le Canada a maintenu son succès sur les marchés mondiaux en 2007-2008 pour ce qui est de la salubrité, de la qualité et de la prévisibilité de ses produits agricoles et alimentaires. En 2007-2008 :

• les produits ont été exportés vers 195 pays, hausse de 9 p. 100 depuis 2002;
• la valeur du commerce agroalimentaire a dépassé 50 millions de dollars dans 47 pays et 100 millions de dollars dans 40 pays;
• le nombre de produits agricoles et alimentaires exportés portant un code du système harmonisé, d'une valeur de 50 millions de dollars ou plus (un indicateur de la vaste gamme de produits exportés par le Canada), a augmenté, passant de 92 à 100 depuis 2005;
• l'excédent commercial des produits agroalimentaires et de la mer a compté pour 7,9 milliards de dollars ou 18 p. 100 de l'excédent commercial global du Canada (année civile 2007).

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'outils de communication et de mises en marché conçus pour faciliter l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activités des intervenants	53 produits de communication et de mise en marché ont été conçus en 2007-2008, hausse par rapport à 40 en 2006-2007
Nombre de projets terminés pour faciliter l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activités des intervenants	42 projets et réunions de sensibilisation ont appuyé l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque. Les projets variaient du travail auprès de secteurs individuels à l'élaboration de marques sectorielles, à la sensibilisation des provinces, des entreprises et des associations
Nombre de réunions de sensibilisation tenues et de conventions d'utilisation signées pour faciliter l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activités des intervenants	71 nouveaux intervenants ont signé une convention d'utilisation en 2007-2008. De plus, AAC a facilité le premier accord de co-marquage entre l'Association canadienne des exportateurs de soya et une entreprise de lait de soya de la Malaisie

La marque Canada pour les produits alimentaires et agricoles est conçue pour rehausser la solide image existante du Canada à l'étranger et l'associer aux produits qu'écoule le secteur. La marque permet de différencier les produits sur un marché mondial de plus en plus compétitif et contribue au succès du secteur.

La recherche auprès des consommateurs et acheteurs sur les principaux marchés internationaux soutient grandement les efforts de mise en marché du secteur. La recherche permet également de comprendre les attentes des consommateurs et leurs prédispositions et le genre de renseignements qui favorisent la vente des produits ainsi que les segments du marché les plus susceptibles d'acheter les produits canadiens. Les projets de sensibilisation visant à intégrer l'image de marque permettent au secteur de comprendre les objectifs de la marque, comment tirer parti des outils accessibles et de la recherche et comment l'architecture de l'image de marque peut aider leurs stratégies commerciales.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Satisfaction du secteur au sujet des réunions des tables rondes sur la chaîne de valeur (TRCV)	La participation aux réunions des TRCV en 2007-2008 était de 85 à 90 p. 100. Compte tenu du fait que le secteur contribue 50 p. 100 aux frais de déplacement et d'hébergement pour assister aux réunions de la TRCV, ce niveau de participation est un bon indicateur de l'importance que le secteur accorde au travail des TRCV
Nombre de projets de recherche terminés conjointement avec l'industrie à l'appui du développement stratégique	15 projets de recherche, incluant dix études, ont entraîné des positions plus éclairées au sujet de la compétitivité du secteur

Plus de 180 représentants principaux d'agro-entreprises canadiennes participent aux TRCV, et de nombreux autres siègent également à plus de 30 groupes de travail et équipes sectorielles. C'est grâce à la coopération des intervenants que les réalisations suivantes ont été produites en 2007-2008 :

• les recommandations des TRCV à l'initiative du secteur ont été capitales pour l'harmonisation de la réglementation des pesticides et ont contribué à d'autres secteurs de réglementation (p. ex., les normes biologiques), de politique et de programme;
• les TRCV ont adopté un cadre stratégique comportant des objectifs clairement définis qui permettront de tirer parti des initiatives d'innovation à AAC;
• les recherches et les analyses comparatives internationales auprès des consommateurs et des acheteurs ont appuyé les nouvelles stratégies sectorielles entraînant l'accroissement des exportations;
• un nombre de ministères et d'organismes ont participé aux TRCV au niveau des tables rondes et des groupes de travail, notamment : Santé Canada, le ministère des Pêches et des Océans, l'ACIA, le ministère des Ressources humaines et du Développement social, Transports Canada et Industrie Canada. La communication bilatérale sur un nombre de sujets liés à la réglementation, aux programmes et aux investissements stratégiques a aidé les membres des tables rondes à mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus décisionnels et a favorisé la communication directe des priorités sectorielles;
• les TRCV ont contribué à l'élaboration de l'interdiction plus sévère frappant les aliments pour animaux du Canada afin de lutter contre l'ESB;
• les priorités stratégiques des TRCV ont aussi contribué à l'élaboration de la politique nationale Cultivons l'avenir.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'activités conjointes exécutées pour promouvoir le Canada à titre de chef de file du développement de technologies alimentaires de pointe et de biotechnologies agroalimentaires	78 activités conjointes ont été exécutées, comparativement à 64 en 2006-2007

En 2007-2008, les efforts promotionnels partagés avec l'industrie ont constitué un important facteur qui a favorisé la croissance et l'innovation dans les aliments fonctionnels et les produits de santé naturelle au Canada puisqu'ils ont :

• permis de diffuser des connaissances et des compétences;
• amélioré la connaissance des capacités du secteur et de la science au Canada;
• facilité la collaboration des industries;
• permis la collecte et l'analyse des perspectives sur le marché.

De plus, les activités menées conjointement avec les partenaires clés, le MAECI et les provinces ont contribué à promouvoir le Canada à titre de chef de file du développement des technologies alimentaires de pointe et des biotechnologies agroalimentaires. En 2007, le Secrétariat de l'investissement d'AAC est intervenu auprès de plus de 200 entreprises et partenaires d'investissement éventuels venant de partout dans le monde.

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Les principaux marchés ont désigné le Canada comme étant le fournisseur canadien préféré de ruminants et de leurs produits	En 2007-2008, le Canada a accédé à des marchés clés pour l'exportation de bœuf (Indonésie, Taïwan et États-Unis) et l'exportation de certains bovins sur pied (Russie, États-Unis, Mexique et Barbade).
Les principaux marchés (la Corée et Taïwan) qui étaient fermés aux produits canadiens mais ouverts aux produits américains ont rouvert	La Corée et Taïwan ont été ciblés comme marchés ouverts à l'exportation de bœuf des États-Unis, mais fermés à l'exportation de bœuf du Canada. En 2007-2008, le marché taïwanais s'est ouvert au bœuf désossé provenant de bovins de moins de 30 mois du Canada, mais le marché coréen est demeuré fermé.
Élargissement de la gamme de produits pouvant être exportés (les MRS libres de suif vers la Chine, les farines de viande et d'os [FVO] libres de MRS vers l'Indonésie, le bœuf tiré de bovins de plus de 30 mois, de moins de 30 mois et le bœuf non désossé provenant de bovins de plus de 30 mois, les bovins sur pied)	L'étendue de produits exportables a été élargie et comprend désormais la Croatie, la Russie, les Philippines, l'Indonésie et Taïwan.

En 2007-2008, AAC s'est efforcé de tirer parti de l'interdiction frappant les aliments pour animaux et le matériel à risque spécifié en misant sur les exportations de ruminants et de leurs produits.

Dans la foulée de la levée de l'interdiction par Taïwan imposée au bœuf désossé canadien de moins de 30 mois en juin 2007, le Canada a exporté des produits de bœuf d'une valeur d'environ deux millions de dollars vers ce pays entre juin et décembre 2007.

La valeur totale des exportations de ruminants et de leurs produits vers Taïwan a augmenté considérablement, passant de 208 000 $ en 2006-2007 à 4,1 millions de dollars en 2007-2008, alors que la valeur des exportations de ruminants et de leurs produits vers la Corée a haussé légèrement, soit de 2,23 millions de dollars en 2006-2007 à 2,243 millions de dollars en 2007-2008.

De plus, la Croatie a délivré un certificat d'exportation autorisant les importations de bovins sur pied canadiens. Les Philippines ont accordé l'accès à la gamme complète des produits du bœuf conformes aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale, et l'Indonésie a ouvert l'accès aux semences et aux FVO tirées de matières libres de MRS.

Le Canada a obtenu l'accès aux États-Unis concernant les bovins nés après le 31 mars 1999 et le bœuf provenant de bovins âgés à la suite de la mise en œuvre de la deuxième règle américaine sur l'ESB le 19 novembre. Le Ranchers Cattlemen Legal Fund des États-Unis continue de s'opposer à l'application de la règle et AAC a dirigé la rédaction du mémoire d'amicus curiae pour le gouvernement du Canada, qui a été déposé à la cour de district des États-Unis.

Le Canada a aussi obtenu l'accès au marché mexicain pour les stocks géniteurs en février 2008.

Indicateur de rendement

Progrès en 2007-2008

Stratégie de développement des marchés en place pour chaque groupe sectoriel à AAC in AAFC

Des stratégies de développement des marchés ont été mises en place pour la majorité des groupes sectoriels. Les stratégies suivantes sont en voie d'élaboration : – en consultation avec les intervenants du secteur, une stratégie soutenant la croissance et la prospérité du secteur. En 2007-2008, la stratégie a été mise à jour pour tenir compte des défis et des occasions actuels dans le secteur et les interventions et mesures éventuelles du Ministère ont été modifiées. Une table ronde sur la compétitivité du secteur sera convoquée par AAC en 2008-2009 afin de poursuivre l'élaboration de cette stratégie, qui prend appui sur l'orientation stratégique établie dans Cultivons l'avenir; – l'architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens est presque au point (les marchés prioritaires ont été désignés et une stratégie complète de développement de marché pour l'Europe et les États-Unis est actuellement élaborée).

Des stratégies de développement des marchés ont été mises en place pour certains secteurs, notamment les bleuets, les cultures spéciales (les légumineuses à grains, la moutarde, les graines de tournesol et de l'alpiste des Canaries et le chanvre), le canola, le lin et le blé. Une architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens a été conçue pour que le secteur puisse accroître sa part de marché en Europe et aux États-Unis.

AAC est d'avis que l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement des marchés sont une responsabilité conjointe du secteur et du gouvernement. Ainsi, les progrès à cet égard sont le fruit de l'intense collaboration entre le secteur et le gouvernement qui a produit des stratégies de développement des marchés hautement stratégiques et durables pour divers secteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Marchés et international, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
27,0	31,3	28,1
ETP* projetés	Autorisations	ETP réels
173	S.O.	133

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Dans le cadre de l'activité de programme Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives, le Secrétariat rural coordonne la démarche pangouvernementale qui consiste à obtenir l'appui des citoyens ruraux aux politiques et aux programmes ruraux, alors que le Secrétariat aux coopératives s'efforce de dégager une meilleure compréhension à l'étendue de l'administration fédérale à l'égard du modèle coopératif d'entreprise et de faire en sorte que les politiques et les programmes prennent en compte les coopératives.

Secrétariat rural

Résultat attendu	État
Meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement à l'égard des priorités des collectivités rurales	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés vers le résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre d'activités interministérielles au cours d'un exercice	Trois activités interministérielles dirigées : - Mise en place du Groupe de travail sur les collectivités tributaires des ressources, conjointement avec le MPO et RNCan; - Inclusion de la « régionalisation » et des « collectivités accueillantes » à titre de sujet d'étude prioritaire dans le cadre de projets sur l'immigration entrepris par et avec Metropolis, l'Agence de promotion économique du Canada-atlantique (APECA), Développement économique Canada (DEC) et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor); - Rapport national sur les activités et les progrès en matière de développement rural au Canada pour la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU) Le Réseau de développement rural (RDR) auquel participent les membres issus de 29 ministères, a réalisé 18 activités interministérielles
Nombre d'accords de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et d'autres intervenants	Équipes rurales : 345 initiatives régionales (notamment les activités d'apprentissage, les ateliers, les dialogues et les projets de recherche) ont été mises en place depuis 2006-2007. Cet accroissement des activités est essentiellement attribuable à la participation accrue de l'équipe rurale depuis que les postes vacants de conseiller régional ont été dotés. Les activités régionales représentent une utilisation plus efficace des ressources limitées et produisent des résultats à plus grande échelle
Création de recherches et de connaissances fondées sur des données probantes relatives au Canada rural, au renforcement des capacités des collectivités et au développement rural	Contributions aux projets de recherche dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada : étude de l'immigration dans les Prairies; étude des collectivités tributaires des ressources (conjointement avec RNCan); examen des répercussions de certaines activités sur le renforcement des capacités des collectivités et étude de la capacité de collectivités choisies à s'adapter aux changements climatiques. Grâce à ces études, le gouvernement pourra cibler plus efficacement les ressources et les activités futures en déterminant les principaux facteurs de succès des programmes
Utilisation et/ou référence à la recherche et aux outils	Trois Bulletins d'analyse - Régions rurales et petites villes du Canada ont été publiés en collaboration avec Statistique Canada. Les publications gratuites renferment des renseignements accessibles, approfondis et à jour sur des questions rurales prioritaires L'analyse du Programme des modèles est en cours et prendra fin en 2008-2009. L'analyse fournira des connaissances fondées sur des données probantes qui permettront aux ministères fédéraux de mettre en œuvre des démarches de développement communautaire plus efficaces Le taux de consultation de la base de données sur les collectivités (BDC) est demeuré élevé (de 800 à 1 000 visites par mois; le taux d'utilisation a graduellement haussé depuis la mise en place de la base de données)

Prenant appui sur les leçons apprises des programmes du Partenariat rural canadien (PRC) et les consultations avec les partenaires, en 2007-2008, le Secrétariat rural a élaboré le nouveau PRC qui a fait la transition de la mise en place d'une base de connaissances complètes sur les questions rurales et de partenariats à l'utilisation ciblée de partenariats avec les intervenants ruraux et d'autres partenaires gouvernementaux pour renforcer la capacité des collectivités à saisir les occasions économiques en utilisant leur potentiel de manière novatrice (au lieu de la dépendance aux activités économiques traditionnelles, souvent extractives) et de tirer de nouvelles valeurs des installations rurales.

Il existe des similarités entre les défis économiques auxquels font face les collectivités rurales tributaires des ressources, peu importe que leur secteur primaire soit l'agriculture, les pêches, la foresterie ou l'extraction minière. En 2007-2008, le Secrétariat rural s'est concerté avec Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada pour formuler une démarche stratégique fédérale cohérente visant à appuyer le développement économique des collectivités tributaires des ressources. Même si la concertation n'a toujours pas découlé sur des projets conjoints précis, la démarche cohérente et l'échange des pratiques exemplaires peuvent entraîner l'utilisation optimale ciblée des ressources à l'appui du développement communautaire et des stratégies de développement communautaire efficaces à titre de leviers pour accroître la prospérité sectorielle.

En 2007-2008, le Secrétariat rural a consolidé son réseau stratégique interministériel interne (le Réseau de développement rural) et a resserré ses liens avec le Réseau national de la recherche sur les questions rurales (comptant des universitaires, des gouvernements et des intervenants travaillant aux questions de développement rural) et avec les réseaux des équipes rurales (les réseaux fédéral, provinciaux, territoriaux et d'intervenants dans chaque province ou territoire) de façon que les questions rurales soient prises en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Ces réseaux ont élargi leur champ pour inclure des intervenants ruraux.

Le Réseau de développement rural est un comité interministériel comptant environ 170 membres stratégiques représentant 29 ministères et organismes fédéraux qui font le pont entre les analystes de politique et les chercheurs du gouvernement fédéral qui s'intéressent aux affaires rurales. Le Réseau sert de tribune où échanger l'information et d'organe de collaboration virtuelle à titre de plateforme afin de mieux comprendre les questions rurales et leur intégration à la fonction d'élaboration des politiques au gouvernement fédéral. Le Réseau collabore avec le Réseau national de la recherche sur les questions rurales (externe au gouvernement) pour mieux comprendre les questions rurales afin de contribuer à la formulation de politiques. Les questions bioéconomiques, qui sont prioritaires dans l'ensemble des ministères, constituaient le thème principal en 2008.

Les initiatives régionales essentiellement dirigées par les équipes rurales sous le leadership du Secrétariat rural contribuent à la création d'occasions de développement communautaire et à l'atténuation des obstacles au développement économique pour la population et les collectivités rurales partout au Canada. Les initiatives étaient guidées par les priorités communautaires. Elles ont bénéficié de la participation de 1 614 partenaires des projets et ont touché des contributions financières et en nature totales de 640 000 $ (et des fonds de contrepartie de près de 100 p.100).

Secrétariat aux coopératives

Résultats attendus	État
Capacité accrue des coopératives à répondre aux besoins des Canadiens	Atteint
Les politiques, programmes et services gouvernementaux accroissent les occasions, éliminent les obstacles et renforcent les capacités de développement coopératif	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés vers les résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Nombre de partenariats établis et maintenus avec les associations sectorielles, les autres ministères fédéraux et les provinces	Un réseau comptant 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a pris part à la prestation de l'Initiative de développement coopératif (IDC) - Services consultatifs Un partenariat avec Statistique Canada et RHDSC a été créé pour une enquête sur le financement des coopératives afin d'évaluer le besoin et la disponibilité de capitaux pour de nouvelles entreprises coopératives et, le cas échéant, de déterminer les interventions gouvernementales appropriées
Changement de la recherche éventuelle pertinente pour les coopératives et leur développement	Quatre études de cas ont été produites, celles-ci sont prêtes à la diffusion On procédait à la mise au point de l'analyse préliminaire de l'efficacité de la première phase de projets d'innovation financés par l'IDC afin de rajuster, le cas échéant, les paramètres des programmes futurs
Utilisation et/ou référence à la recherche et aux outils	Le rapport statistique annuel du Secrétariat aux coopératives est le seul rapport canadien en son genre, renfermant des données complètes et exactes sur le secteur coopératif que peuvent utiliser les chercheurs et le secteur même
Nombre d'initiatives par les coopératives appuyées par l'IDC	L'IDC - Les services consultatifs ont soutenu trois nouvelles coopératives et 76 coopératives existantes L'IDC - L'innovation et recherche a soutenu 41 projets (29 au cours de l'année précédente; les projets sont tributaires de la demande, et parce que le cycle de financement initial venait à échéance, de nombreuses propositions ont été présentées à la dernière minute) L'IDC - L'agriculture a contribué à 22 projets à valeur ajoutée en agriculture en 2007-2008, y compris huit projets sur les biocarburants. La période de réception des propositions de projet en 2007-2008 était de cinq mois seulement : de novembre 2007 à mars 2008

En 2007-2008, les partenariats avec les associations nationales du secteur des coopératives et leur réseau d'associations régionales et provinciales ont été maintenus à l'égard de l'exécution de l'IDC-Services consultatifs, ce qui a resserré les liens entre les partenaires et soutenu l'établissement de nouvelles coopératives tout en renforçant les coopératives existantes.

En 2007-2008, le Secrétariat aux coopératives a prolongé de deux ans l'IDC-Agriculture (sous-composante de l'IDC ciblant particulièrement l'agriculture) de façon à poursuivre les partenariats avec le secteur coopératif pour aider les agriculteurs voulant explorer la démarche coopérative à saisir de nouvelles occasions agricoles à valeur ajoutée, y compris les biocarburants.

Les études de cas et les leçons apprises des projets financés par l'IDC-Innovation ainsi que la collecte de statistiques sur les coopératives ont accru les connaissances au sujet des occasions de croissance des coopératives et des questions connexes afin de prendre de meilleures décisions stratégiques dans le but de favoriser le développement des coopératives pour répondre aux besoins des Canadiens.

Le partenariat avec Statistique Canada et RHDSC en vue de mieux connaître les questions de financement des coopératives contribuera à l'élaboration des politiques futures à la fois à AAC et dans les autres ministères. Ces connaissances serviront de complément au travail entrepris par Industrie Canada dans le cadre de son enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Activité de programme - Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de services spéciaux au sein d'AAC qui réglemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux aux hippodromes au Canada.

Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
-	2,7	(0,9)
ETP* projetés	Autorisations	ETP réels
65	S.O.	57

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP projetés, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Résultat attendu	État
Augmenter la capacité de l'ACPM de gérer le risque du pari mutuel de façon à contribuer à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès vers les résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progrès en 2007-2008
Essais de totalisation effectués pour tous les systèmes de totalisation	100 p.100 des systèmes de totalisation ont été approuvés et sont fonctionnels
Pourcentage des poules de pari mutuel vérifiées	73 157 des 237 015 (31 p. 100) des poules de pari mutuel ont été vérifiées, dépassant l'objectif de 25 p. 100
Nombre d'échantillons analysés	51 840 échantillons ont été prélevés et analysés pour 30 352 courses, en conformité avec la moyenne établie de 1,7 échantillon par course
Projets de recherche menés à terme	Le calendrier des projets de recherche à long terme est respecté

En 2007-2008, les essais de totalisation et la vérification ordinaire des poules de pari mutuel se sont poursuivis pour faire en sorte que les systèmes de pari fonctionnent de la manière prescrite dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel et que les retenues réglementaires et les rapports soient calculés correctement.

La prestation par l'ACPM des programmes de surveillance des drogues équines aux hippodromes canadiens représente un mécanisme de dissuasion efficace auprès des personnes qui chercheraient à influencer les résultats des courses en administrant des substances prohibées aux chevaux de course.

Les projets de recherche à long terme contribueront à l'élaboration des méthodes de détection de drogue, notamment les stéroïdes anabolisants et les agents de dopage sanguin. Pour ce faire, en 2007-2008, l'ACPM a poursuivi sa recherche en réponse à une demande du secteur concernant l'utilisation contrôlée du médicament anti-saignement furosémide afin de déterminer si l'accroissement du dosage permissible nuirait à la capacité de détecter d'autres substances prohibées.

Indicateur de rendement	Progrès en 2007-2008
Principales étapes d'examen respectées	L'approbation ministérielle comprenait les changements recommandés du cadre de réglementation Justice Canada a commencé à élaborer la version non révisée des modifications provisoires

La mise en place d'un modèle de réglementation plus efficient et efficace permettra de protéger les intérêts du public canadien lorsqu'il fait des paris sur les courses de chevaux sans nuire inutilement à la capacité des exploitants d'hippodrome de concurrencer dans le secteur du jeu global.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Agence canadienne du Pari mutuel, veuillez consulter le site Web.