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ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada
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Section I - Vue d'ensemble du Minist�re
Message du ministre
Les familles agricoles canadiennes sont l'armature de notre grand pays, dynamisant l'emploi, l'exportation et la croissance �conomique et assurant notre subsistance gr�ce � des aliments sains, salubres et vari�s.
Depuis son entr�e en fonction, notre gouvernement a accord� la priorit� aux agriculteurs car, lorsque ces derniers sont prosp�res, les transformateurs, les exportateurs et les d�taillants le sont aussi et les familles agricoles canadiennes produisent des aliments d'une qualit� in�gal�e dans le monde.
En juin 2007, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture sont parvenus � une entente de principe relative � l'initiative Cultivons l'avenir, nouveau cadre strat�gique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada.
La vision �nonc�e dans Cultivons l'avenir entend un secteur rentable et novateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels qui saisit les occasions en r�ponse aux demandes du march� et qui contribue � la sant� et au bien-�tre des Canadiens.
Les discussions pr�c�dant l'adoption de Cultivons l'avenir ont �t� bas�es sur d'�troites consultations avec les producteurs et sur les relations productives et respectueuses avec les provinces et territoires. En novembre, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre les programmes non li�s � la gestion des risques de l'entreprise (GRE) du cadre strat�gique pr�c�dent - soit le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - pendant au plus une autre ann�e � compter du 1er avril 2008. Le maintien du CSA permettra la transition harmonieuse � Cultivons l'avenir, renforcera la certitude chez les agriculteurs et leur permettra d'avoir voix au chapitre en ce qui concerne la conception des programmes. Il convient de souligner qu'en juillet 2008, mes homologues provinciaux et territoriaux et moi-m�me avons annonc� des fonds de 1,3 milliard de dollars pour les programmes de Cultivons l'avenir.
� la fin de 2007, nous avons sign� des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � l'occasion du nouveau cadre strat�gique, pour remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par de nouveaux programmes de GRE qui sont mieux adapt�s, plus pr�visibles et qui se pr�tent mieux � un concours bancaire.
La nouvelle s�rie de programmes (GRE) accorde d�j� une aide consid�rable au secteur du b�tail. De la fin de 2007 et en 2008, pr�s de 1,5 milliard de dollars en paiements comptants devraient �tre achemin�s aux �leveurs dans le cadre des programmes existants ou nouveaux. Ces derniers ont �t� con�us � partir des consultations men�es aupr�s des producteurs.
En 2007-2008, nous avons collabor� de pr�s avec les �leveurs pour les aider � r�sister aux pressions qui d�ferlent sur leur secteur. En f�vrier, une loi a �t� adopt�e mettant � la disposition des �leveurs pr�s de 3,3 milliards de dollars dans le cadre du Programme de paiements anticip�s. Le 8 ao�t 2008, plus de 300 millions de dollars avaient �t� avanc�s aux �leveurs gr�ce aux conditions am�lior�es relatives aux paiements anticip�s d'urgence et ordinaires du programme.
Nous avons aussi annonc� 50 millions de dollars pour le Programme de r�forme des porcs reproducteurs pour aider les producteurs � r�duire leur cheptel reproducteur et � s'adapter aux r�alit�s du march�. Jusqu'� pr�sent, les agriculteurs ont touch� 38 millions de dollars en 2007-2008 dans le cadre du programme, et le montant suppl�mentaire de 12 millions de dollars devrait �tre vers� en 2008-2009. Notre gouvernement contribue �galement 76 millions de dollars sur quatre ans pour lutter contre les maladies et accro�tre la prosp�rit� et la stabilit� dans le secteur porcin. La premi�re phase de ce financement, soit 27 millions de dollars dans le cadre du Programme de vaccination contre le circovirus, permet de rembourser aux agriculteurs admissibles jusqu'� 50 p. 100 des frais de diagnostic et de vaccination des porcs qui ont �t� expos�s aux maladies associ�es au circovirus porcin (MACVP2). Ce financement a d�but� en 2007-2008 et se poursuivra en 2008-2009.
De plus, nous avons appuy� les �leveurs de b�tail canadiens � l'�chelon international en les aidant � �couler leurs produits de grande qualit� sur les march�s qui leur �taient ferm�s � la suite de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB).
Les march�s r�cemment rouverts, notamment les �tats-Unis, la Russie, l'Indon�sie, Ta�wan, l'�gypte et le Mexique, importent actuellement le bœuf et les bovins canadiens.
Lors des n�gociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous avons maintenu les pressions pour obtenir des r�sultats convaincants qui permettront d'�liminer les subventions � l'exportation, de r�duire la distorsion du commerce, et d'am�liorer de mani�re r�elle et substantielle l'acc�s aux march�s.
Bien que le retard dans l'aboutissement des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC soit d�cevant pour le Canada, notre gouvernement maintient son engagement et continuera de d�fendre notre position dans l'int�r�t des familles agricoles canadiennes.
Dans l'interim, notre gouvernement entend continuer de collaborer avec le secteur de l'agriculture, y compris les exportateurs, afin de cr�er de nouveaux d�bouch�s et de rendre le commerce international plus �quitable, notamment au moyen d'initiatives r�gionales et bilat�rales. En 2007-2008, nous avons sign� des accords avec l'Association europ�enne de libre-�change (AELE) et le P�rou qui procureront des d�bouch�s r�els aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.
Notre gouvernement veille aux int�r�ts des secteurs canadiens � vocation exportatrice et soumis � la gestion de l'offre. Nous avons �galement continu� de montrer notre soutien de la gestion de l'offre en prenant d'autres mesures concr�tes, par exemple, celles en vertu de l'article 28 du GATT afin de limiter les importations de concentr�s prot�iques du lait � faibles droits de douane en imposant un contingent tarifaire.
Nous continuons � �pauler les producteurs de grains et nous avons d�pos� le projet de loi C-39 portant modification de la Loi sur les grains du Canada, qui propose de simplifier la r�glementation afin de r�duire les co�ts et d'am�liorer la comp�titivit� du secteur des grains.
Nous avons exerc� de fortes pressions pour obtenir la libert� de mise en march� pour les producteurs de grains de l'Ouest en d�posant le projet de loi C-46 portant modification de la Loi sur la Commission canadienne du bl�, qui ouvrirait la voie � la libert� de mise en march� de l'orge et exigerait le respect des conditions de r�glement des diff�rends commerciaux. Nous poursuivrons nos efforts pour d�fendre le libre choix du mode de commercialisation puisque la majorit� des agriculteurs ont indiqu� clairement qu’ils souhaitaient la libert� � cet �gard.
En outre, nous avons aid� les agriculteurs � trouver de nouveaux march�s gr�ce � notre d�marche �quilibr�e en mati�re de biocarburants et � l'injection de fonds dans les programmes pour que ces derniers b�n�ficient des nouvelles valeurs. Dans le projet de loi C-33 introduit en d�cembre 2007, qui a re�u la sanction royale en juin 2008, notre gouvernement prend des mesures pour r�glementer l'utilisation des biocarburants. Pendant que 95 p. 100 des terres agricoles canadiennes alimentent toujours les consommateurs du Canada et ailleurs dans le monde, ce projet de loi permettra de cr�er de nouveaux d�bouch�s pour les agriculteurs et de produire du mazout de chauffage plus propre pour l'environnement.
Le gouvernement du Canada est d�termin� � mettre en place un secteur de l'agriculture durable et soucieux de l'�cologie. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous avons soutenu les agriculteurs pour qu'ils am�liorent leurs pratiques environnementales � la ferme. Les programmes r�ussis, par exemple l'Initiative de planification environnementale � la ferme, ont recueilli un appui massif de la part des agriculteurs canadiens.
Les consommateurs d'aujourd'hui s'int�ressent de plus en plus aux produits alimentaires qui renferment des ingr�dients b�n�fiques pour la sant�. La demande croissante offre de nouveaux d�bouch�s pour les cultures de lin, de bleuets, de l�gumineuses, de soya et autres aux agriculteurs. Gr�ce aux investissements cibl�s dans les domaines de recherche comme les aliments fonctionnels et les nutraceutiques, notre gouvernement a permis aux agriculteurs de diversifier et de renforcer leurs activit�s.
Les agriculteurs ont demand� des programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnels qui se pr�tent � un concours bancaire, que nous avons mis en place.
� la fin de d�cembre, nous avons vers� des paiements de 600 millions de dollars pour d�marrer les nouveaux comptes Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est l'un des nouveaux programmes de GRE qui remplacent le PCSRA et procure aux agriculteurs un soutien pr�visible qui se pr�te � un concours bancaire et qui offre la flexibilit� voulue pour investir dans l'avenir ou pour prot�ger contre les pressions actuelles agissant sur le revenu.
En outre, les agriculteurs nous ont demand� de renforcer les collectivit�s o� ils vivent, car elles leur sont essentielles. Voil� pourquoi nous d�fendons les int�r�ts du Canada rural gr�ce au travail remarquable qu'accomplissent le Secr�tariat rural et le Secr�tariat aux coop�ratives.
Nous avons investi dans l'innovation � titre de pierre angulaire de la comp�titivit� dans le cadre de programmes tel Agri-d�bouch�s, qui est dot� de 134 millions de dollars et dont le but est de contribuer � la transition du stade de la r�alisation au stade de la concr�tisation de nouveaux produits, proc�d�s et services agroindustriels afin d'accro�tre les d�bouch�s pour le secteur.
En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, j'ai l'honneur de travailler � r�soudre les probl�mes actuels du secteur, tout en m'effor�ant de cr�er des d�bouch�s � long terme. Gr�ce � mes ant�c�dents agricoles et � l'exp�rience que j'ai acquise dans la vie publique, je sais de premi�re main ce que repr�sente le secteur pour l'�conomie canadienne et la qualit� de vie des citoyens. � cet �gard, je suis fier de la contribution des employ�es faisant partie des organismes partenaires du portefeuille, dont fait partie Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles. Nous avons une mission commune et reconnaissons tous la place qu'occupent les producteurs dans la structure du pays.
C'est avec plaisir que je collaborerai avec mes coll�gues, les producteurs et les Canadiens pour assurer un avenir prometteur � ce secteur crucial.
Depuis son entr�e en fonction, notre gouvernement a obtenu des r�sultats concrets pour les agriculteurs canadiens. Nos r�alisations dans le cadre de Cultivons l'avenir d�montrent notre engagement en vue de mettre en place un secteur plus rentable, plus innovateur et plus ax� sur le march� et qui est davantage en mesure de g�rer les risques et de contribuer � la sant� et au bien-�tre des Canadiens. J'attends des partenaires du portefeuille d'AAC qu'ils continuent de prendre appui sur ce fondement solide et � se concerter dans l'int�r�t des agriculteurs et, d'ailleurs, de tous les Canadiens.
Gerry Ritz, C.P., d�put�
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du bl�
D�claration de la haute direction
Nous pr�sentons, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Le Rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :
- le rapport est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
- il repose sur les r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes du Minist�re, qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
- il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
- il sert de document de base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats recueillis par le Minist�re au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont attribu�s;
- il rend compte de la situation financi�re en se fondant sur les montants approuv�s dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.
Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre
Liseanne Forand
Sous-ministre d�l�gu�e
Au sujet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada
Raison d'�tre
AAC est un minist�re � vocation �conomique et scientifique dont le mandat est de veiller � ce que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit en mesure de concurrencer sur les march�s internationaux et nationaux de fa�on � en tirer des avantages �conomiques pour lui-m�me et pour l'�conomie canadienne en g�n�ral. Par son travail, le Minist�re s'efforce d'aider le secteur � maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en respectant l'environnement.
Le travail du Minist�re se concentre dans les domaines li�s aux comp�tences f�d�rales principales, notamment le soutien de la productivit� et du commerce agricole et agroalimentaire, la stabilisation du revenu agricole ainsi que la conduite de la recherche-d�veloppement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est aussi charg� de la coordination des efforts f�d�raux en mati�re de d�veloppement rural afin de rehausser la qualit� de vie rurale et de faciliter le d�veloppement �conomique et social par l'entremise des coop�ratives.
� la suite de l'�laboration et de la mise en œuvre du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), initiative conjointe des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, ceux-ci ont reconnu qu'il fallait �laborer une strat�gie compl�te et coordonn�e afin d'assurer la rentabilit�, la viabilit� et la comp�titivit� futures du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Le Cadre a �tabli une plateforme stable de politiques et de programmes pour aider le secteur � relever les d�fis et � profiter pleinement des d�bouch�s. En outre, il a �nonc� une nouvelle orientation strat�gique pour les gouvernements et le secteur en favorisant le virage int�gral � une d�marche agroglobale.
Les activit�s de programme d'AAC fond�es sur le CSA ax� sur la vision, forment un plan d'action coh�sif qui, conjointement avec les r�alisations du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, procurent des avantages � tous les Canadiens, notamment :
- l'approvisionnement fiable de produits agroalimentaires salubres de grande qualit�;
- les contributions �conomiques, sociales et environnementales gr�ce � l'accroissement de la comp�titivit� et de la viabilit�;
- la compatibilit� accrue entre la nature et l'agriculture;
- les possibilit�s nombreuses de croissance dans les collectivit�s rurales;
- la reconnaissance internationale accrue � l'�gard de l'expertise et des produits canadiens de qualit�.
AAC s'appuie sur l'information, la recherche, la technologie ainsi que les politiques et les programmes pour atteindre les trois r�sultats strat�giques, qui sont d�crits dans le tableau suivant.
R�sultats strat�giques d'AAC
| R�sultats strat�giques | Description |
|---|---|
| S�curit� du syst�me alimentaire | Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et s�rs et r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs. |
| Sant� de l'environnement | Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propice � assurer leur p�rennit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain. |
| Innovations propices � la croissance | Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles de fa�on � saisir les d�bouch�s sur divers march�s int�rieurs et ext�rieurs. |
Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Outre AAC, cinq organismes composent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :
- la Commission canadienne du lait (CCL), qui supervise la tarification, la coordination des politiques et la mise en march� des produits pour le secteur laitier du Canada;
- l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui assure la prestation de tous les services f�d�raux d'inspection se rattachant aux aliments, � la sant� des animaux et � la protection des v�g�taux;
- la Commission canadienne des grains (CCG), qui est charg�e de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains ainsi que de la recherche et de la protection des producteurs;
- Financement agricole Canada (FAC), qui dispense des services financiers � tous les secteurs de l'agriculture, dont les producteurs primaires, les entreprises � valeur ajout�e et les fournisseurs;
- le Conseil national des produits agricoles (CNPA), qui supervise les activit�s des offices nationaux de commercialisation ou des agences de promotion et de recherche �tablis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.
Le ministre est aussi responsable de la Commission canadienne du bl� (CCB) qui met en march�, partout dans le monde, le bl� ordinaire, le bl� dur et l'orge cultiv�s dans l'Ouest canadien ainsi que de l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) qui r�glemente et supervise les activit�s de pari mutuel sur les courses de chevaux dans les hippodromes au Canada. D'autres renseignements sur l'organisation d'AAC se trouvent � la Section IV (Autres sujets d'int�r�ts) du pr�sent rapport.
Architecture des activit�s de programmes d'AAC
L'Architecture des activit�s de programmes (AAP) d'AAC constitue le fondement des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activit�s de programme et des r�sultats du Minist�re. L'AAP est le registre de tous les programmes et activit�s entrepris par AAC qui explique comment les activit�s de programme du Minist�re contribuent aux trois r�sultats strat�giques d�crits ci-haut. L'AAP comprend �galement les fonctions administratives, ou services internes, � l'appui de la prestation des programmes minist�riels et de la r�alisation des r�sultats strat�giques. Le co�t des services est �tabli au prorata en fonction des activit�s de programme qui contribuent aux r�sultats strat�giques d'AAC. L'AAP est d�crite dans le tableau ci-dessous.
Architecture des activit�s de programmes pour 2007-2008 d'AAC
| R�sultats strat�giques | ||
|---|---|---|
| S�curit� du syst�me alimentaire | Sant� de l'environnement | Innovations propices � la croissance |
| Activit�s de programme | ||
| Gestion des risques de l'entreprise | Environnement | Innovation et renouveau |
|
|
|
| Salubrit� et qualit� des aliments | March�s et international | |
|
|
|
| March�s et international | Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives | |
|
|
|
| Conseil national des produits agricoles | Agence canadienne du pari mutuel | |
| Services internes | ||
| Les services internes (services minist�riels, ressources humaines, finances, etc.) soutiennent les activit�s de programme et les r�sultats strat�giques. | ||
Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
Conform�ment au cadre pangouvernemental, AAC contribue aux r�sultats du gouvernement du Canada par l'entremise de ses r�sultats strat�giques et activit�s de programme, tel qu'il est indiqu� dans le tableau ci-dessous.
| R�sultats du gouvernement du Canada |
R�sultats strat�giques d'AAC | Activit�s de programme d'AAC |
|---|---|---|
| Affaires �conomiques : Forte croissance �conomique | S�curit� du syst�me alimentaire | Gestion des risques de l'entreprise Salubrit� et qualit� des aliments March�s et international Conseil national des produits agricoles |
| Affaires �conomiques : �conomie du savoir innovatrice | Innovations propices � la croissance | Innovation et renouveau Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives |
| Affaires �conomiques : March� �quitable et s�r | Innovations propices � la croissance | Agence canadienne du pari mutuel |
| Affaires �conomiques : Environnement propre et sain | Sant� de l'environnement | Environnement |
| Affaires internationales : Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international | Innovations propices � la croissance | March�s et international |
Sommaire des ressources et �tat du rendement
Ressources financi�res
| 2007-2008 | ||
|---|---|---|
| D�penses pr�vues (millions $) - nettes |
Autorisations (millions $) - nettes |
D�penses r�elles (millions $) - nettes |
| 2 754,2 | 3 541,1 | 3 438,8 |
Ressources humaines
| 2007-2008 | ||
|---|---|---|
| ETP* pr�vus | ETP r�els | �cart |
| 6 564 | 6 702 | (138) |
* �quivalents temps plein
Sommaire de l'�tat du rendement
Le tableau sommaire ci-apr�s montre l'�valuation qu'a effectu�e le Minist�re de son rendement en conformit� aux priorit�s minist�rielles et aux r�sultats attendus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. Toutefois, le RPP de 2007-2008 du Minist�re renfermait des renseignements sur le rendement qui, selon AAC et le SCT, �taient trop sommaires (c.-�-d. les r�sultats attendus au niveau de la sous activit� de programme et inf�rieur) pour produire un rapport d�taill�. Dans le cadre de l'effort continu visant � am�liorer les rapports publics d'AAC, toutes les donn�es sur le rendement dans le pr�sent RMR s'alignent sur les r�sultats attendus significatifs de niveau sup�rieur au niveau de l'activit� de programme, selon les renseignements dans le RPP de 2007-2008. Le tableau d�crivant en d�tail l'alignement est offert sur le site Web.
�tat du rendement selon la priorit�
| Nom | Type | �tat du rendement |
|---|---|---|
| 1. Gestion des risques de l'entreprise | En cours | Atteint |
| 2. Salubrit� et qualit� des aliments | En cours | Atteint |
| 3. March�s et international | En cours | Atteint |
| 4. Conseil national des produits agricoles | En cours | Atteint |
| 5. Environnement | En cours | Atteint |
| 6. Innovation et renouveau | En cours | Atteint |
| 7. Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives | En cours | Atteint |
| 8. Agence canadienne du pari mutuel | En cours | Atteint |
Sommaire des d�penses pr�vues et r�elles
| (en millions de dollars) – Net | 2007-2008 | |||
|---|---|---|---|---|
| S�curit� du syst�me alimentaire | ||||
| Activit�s de programme selon le r�sultat strat�gique | Type | D�penses pr�vues | D�penses r�elles | R�sultats escompt�s et rendement |
| Gestion des riques de l'entreprise | En cours | 1 518,9 | 2 223,6 |
Rendement : Atteint |
| Salubrit� et qualit� des aliments | En cours | 119,4 | 113,3 |
Rendement : Atteint |
| March�s et international (70 p.100) | En cours | 78,5 | 80,5 |
Rendement : Atteint |
| Conseil national des produits agricoles | En cours | 3,8 | 3,7 |
Rendement : Atteint |
| Total – S�curit� du syst�me alimentaire | 1 720,7 | 2 421,2 | ||
| Sant� de l'environnement | ||||
| Environnement | En cours | 308,5 | 444,5 |
Rendement : Atteint |
| Total – Sant� de l'environnement | 308,5 | 444,5 | ||
| Innovations propices � la croissance | ||||
| Innovations et renouveau | En cours | 664,3 | 511,5 |
Rendement : Atteint |
| March�s et international (30 p. 100) | En cours | 33,7 | 34,5 |
Rendement : Atteint |
| Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives | En cours | 27,0 | 28,1 |
Rendement : Atteint |
| Agence canadienne du pari mutuel | En cours | (0,9) |
Rendement : Atteint |
|
| Total – Innovations propices � la croissance | 725,0 | 573,2 | ||
| Total | 2 754,2 | 3 438,8 | ||
Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Les chiffres �tant arrondis, is se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.
Vue d'ensemble du rendement minist�riel
Environnement de fonctionnement et contexte
Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivit�s agricoles du Canada sont au cœur du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien et jouent un r�le important au pays du point de vue tant �conomique que social. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui comprend l'agriculture primaire, la transformation des aliments et des boissons et la distribution, dont la vente au d�tail et les �tablissements de restauration, compte pour environ 8 p. 100 du produit int�rieur brut (PIB) du pays. En 2007, le secteur a effectu� des ventes � la consommation de 142,2 milliards de dollars au Canada, a export� pour plus de 35,5 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), et a contribu� pr�s de 7,9 milliards de dollars � l'exc�dent commercial global du Canada. En outre, il emploie environ deux millions de Canadiens, ce qui repr�sente un emploi sur huit au pays.
Il est essentiel de veiller � ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa contribution et pour maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en r�pondant aux demandes croissantes des march�s et des consommateurs � l'�gard des aliments salubres et de la g�rance de l'environnement.
Risques de production
La production agricole comporte des risques inh�rents et son lot d'incertitude. Plusieurs facteurs font peser des menaces croissantes � la capacit� courante de production du secteur, qu'il suffise de mentionner les conditions m�t�orologiques, les changements climatiques � long terme, les ravageurs et les maladies, le risque accru de pand�mies touchant � la fois les animaux et les humains, et la concurrence croissante pour les ressources en terre et en eau consacr�es � l'agriculture.
De telles menaces font ressortir l'importance de l'accent sur la bios�curit� et le besoin de se pr�parer de mani�re proactive et de pr�venir les risques �ventuels avant qu'ils ne se produisent, tout en renfor�ant la capacit� du secteur � r�agir aux crises et � s'en remettre par la suite.
Conditions du march� et du commerce
Le Canada produit beaucoup plus de denr�es agricoles et alimentaires qu'il n'en consomme. Par cons�quent, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le pays sont fortement tributaires des march�s d'exportation. Gr�ce � la qualit� et � la diversit� de ses produits, le Canada a toujours connu beaucoup de succ�s � l'�chelle internationale.
Plusieurs facteurs limitent la capacit� des producteurs canadiens � concurrencer sur les march�s mondiaux. � cause de la concurrence livr�e par les fournisseurs � faibles prix combin�e � la complexit� et � la diversit� des go�ts des consommateurs, il est de plus en plus difficile pour les divers maillons de la cha�ne de valeur de r�pondre aux demandes sur les march�s.
Certains facteurs influent sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pourraient continuer d'agir sur lui � l'avenir, mentionnons :
- la lib�ralisation croissante des �changes commerciaux;
- les r�percussions continues de la robustesse de la devise canadienne sur le commerce des produits de base et des intrants agricoles;
- la hausse du prix des intrants agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais et les carburants;
- la concurrence accrue livr�e sur les march�s des produits primaires par les pays aux faibles co�ts de production et aux subventions �lev�es, et la r�gression des parts de march� d�tenues par certains secteurs au Canada;
- les politiques agricoles et autres adopt�es par d'autres pays;
- la p�nurie de main-d'œuvre int�rieure pour les exploitations agricoles;
- l'accroissement de l'innovation et des investissements � l'�tranger qui exige l'acc�l�ration de l'innovation dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire;
- la demande croissante par les consommateurs nationaux et mondiaux pour des aliments sains et durables du point de vue de l'environnement et des produits connexes ainsi que la certification qui joue un r�le de plus en plus important dans l'assurance de l'acc�s aux march�s (p. ex., les produits biologiques).
Il faut continuer � fournir au secteur les outils et les donn�es dont il a besoin pour favoriser l'innovation et l'adaptation afin qu'il puisse produire � bas co�t, percer les march�s de plus grande valeur et accro�tre sa rentabilit�. Puisque le Canada compte fortement sur les exportations pour assurer la r�ussite du secteur, les gouvernements doivent �galement chercher � maintenir l'acc�s aux march�s existants et � p�n�trer de nouveaux march�s.
Pr�f�rences et demandes des consommateurs
Plus que jamais auparavant, les consommateurs actuels ont une meilleure connaissance des produits et un acc�s facilit� � un plus vaste choix de produits. Les acheteurs r�clament une plus grande vari�t� de produits et s'attendent � ce que ceux qu'ils consomment aient une valeur nutritive sup�rieure. L'int�r�t accru que les consommateurs portent au mode de production de leurs aliments a sensibilis� le secteur au besoin d'adopter des normes industrielles communes dans les exploitations agricoles et les �tablissements de transformation, et l'int�r�t continue de cr�er des d�bouch�s pour les produits et les aliments produits de mani�re �cologique. De plus, le potentiel de production au-del� des aliments cr�e de nouveaux d�bouch�s, par exemple, les biocarburants, les mati�res industrielles et d'autres produits biologiques.
La salubrit� des aliments est aujourd'hui une grande source de pr�occupation pour les clients. Les march�s int�gr�s et les cha�nes d'approvisionnement hautement efficaces d'aujourd'hui signifient que les produits sont distribu�s rapidement et � grande �chelle, un avantage des plus appr�ciables pour les consommateurs. En revanche, le moindre probl�me de salubrit� des aliments peut rapidement avoir des r�percussions inestimables sur la consommation.
Innovation croissante
Pour exceller sur le march� mondial aujourd'hui, le Canada doit miser sur ses ressources naturelles et ses forces, c'est-�-dire les comp�tences et les connaissances des citoyens, sa capacit� de recherche-d�veloppement, et ses solides syst�mes de production et de r�glementation. Certains segments du secteur sont d�j� concurrentiels et au premier rang de l'innovation, mais leur r�ussite commerciale devra se propager � l'ensemble du secteur.
Il faut des investissements continus en innovation qui se traduisent par l'adoption de nouvelles technologies, le perfectionnement des comp�tences en affaires et la compr�hension des exigences du march� pour que les producteurs et les entreprises puissent cr�er de nouveaux produits comp�titifs, r�duire les co�ts, percer de nouveaux march�s et accro�tre la rentabilit�. Le secteur doit �galement se concentrer sur la diff�renciation des produits et exploiter les possibilit�s � valeur ajout�e, notamment celles associ�es � la bio�conomie, s'il veut b�n�ficier d'un avantage concurrentiel durable.
L'ensemble de la bio�conomie ouvre de grandes perspectives au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La diminution du co�t de la biomasse, les perc�es dans les proc�d�s technologiques et les nouvelles techniques de production qui maintiennent le rendement et prot�gent l'environnement permettent l'extraction durable de la biomasse en tant que mati�re premi�re � usage industriel. Ces technologies innovatrices entra�nent de nouveaux secteurs au Canada qui produisent la bio�nergie et cr�ent des bioproduits. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribuera de mani�re notable � la production de la biomasse n�cessaire � l'approvisionnement de cette industrie naissante.
Plan d'action du gouvernement du Canada
Les priorit�s d'AAC sont aussi directement li�es au plan d'action et � l'orientation strat�gique globaux du gouvernement du Canada, dont voici les �l�ments :
- Avantage Canada;
- la Strat�gie f�d�rale en sciences et en technologie;
- la Strat�gie concernant les carburants renouvelables;
- le discours du Tr�ne, particuli�rement les piliers :
renforcer la f�d�ration, exercer un leadership �conomique efficace et am�liorer notre environnement.
Domaine � comp�tences partag�es
En reconnaissance des comp�tences partag�es en mati�re d'agriculture, il importe qu'AAC collabore �troitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour �laborer des politiques et programmes efficaces pour le secteur. Cultivons l'avenir comporte la collaboration constante entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux � l'appui des priorit�s communes afin d'assurer la croissance et la comp�titivit� � long terme du secteur.
En outre, les comp�tences relatives � plusieurs facteurs qui influent sur la comp�titivit� du secteur, notamment le commerce international et la r�forme de la r�glementation, ne sont pas du ressort d'AAC. Le Minist�re collabore avec ses partenaires du portefeuille et d'autres minist�res f�d�raux afin d'obtenir des r�sultats favorables pour ces enjeux et des enjeux connexes, de fa�on � favoriser la comp�titivit� et la prosp�rit� � long terme du secteur.
Certains renseignements sur les programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux compris dans le pr�sent rapport ont �t� transmis � AAC par les agents d'ex�cution tiers.
Aper�u du rendement
R�sultat strat�gique - S�curit� du syst�me alimentaire
Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui offre des aliments salubres et s�rs et r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs.
Activit� de programme - Gestion des risques de l'entreprise
La pratique de l'agriculture au Canada exige une d�marche globale et proactive pour g�rer les risques. Gr�ce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), en 2007-2008, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur, s'est employ� � accro�tre la capacit� des producteurs � g�rer les risques et � augmenter la viabilit� et la rentabilit� du secteur, ce qui a permis au gouvernement du Canada de r�aliser une croissance �conomique forte.
Dans le cadre du CSA, le gouvernement du Canada a inject� 1,1 milliard de dollars chaque ann�e pendant cinq ans dans les programmes de GRE qui ont aid� directement les agriculteurs � g�rer les risques de leur entreprise, notamment les conditions m�t�orologiques, les maladies et les conditions changeantes du march�. La GRE �tait fond�e sur deux programmes fondamentaux : le programme fond� sur les marges, Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et l'assurance production (AP). Ces programmes ont �t� con�us pour �tre ex�cut�s conjointement afin d'aider les producteurs � g�rer les risques d'entreprise associ�s � l'agriculture.
En 2007-2008, AAC, avec la collaboration des provinces, a termin� la refonte d'une nouvelle s�rie de programmes de GRE, question de dissiper les pr�occupations soulev�es par les producteurs. Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont sign� des ententes en 2007-2008 pour lancer la nouvelle s�rie de programmes de GRE pour l'ann�e de programme 2007, qui remplace le PCSRA. Cette s�rie comprend un compte pour les producteurs dans lequel les gouvernements et les producteurs versent des sommes, et des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. De plus, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux continuent d'explorer l'extension �ventuelle de la protection de l'AP pour englober le b�tail et d'autres produits horticoles.
La mise en œuvre du Programme de paiements anticip�s en 2007-2008 a mis plus d'argent � la disposition des agriculteurs sous forme d'avances d'au plus 400 000 $, avec le premier 100 000 $ exempt d'int�r�ts afin de compenser le co�t des intrants et les frais d'entreposage des cultures. Le Minist�re a aussi formul� des recommandations afin d'adapter la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative pour mieux soutenir les agriculteurs d�butants, les successions agricoles entre g�n�rations et les coop�ratives agricoles.
Activit� de programme - Salubrit� et qualit� des aliments
En g�n�ral, les Canadiens font beaucoup confiance au syst�me de r�glementation des aliments du Canada et croient que celui-ci les prot�gera contre les maladies d'origine alimentaire. En m�me temps, les consommateurs d'ici et d'ailleurs recherchent de plus en plus d'information et d'assurance au sujet de la salubrit�, de la qualit� et de la valeur nutritive des aliments qu'ils consomment. Les producteurs et les exportateurs capables de d�montrer un r�gime de salubrit� des aliments de qualit� sup�rieure peuvent s'y r�f�rer pour se donner un avantage concurrentiel dans le march� int�rieur et le march� mondial.
En 2007-2008, AAC a cr�� de nouvelles connaissances scientifiques dans le cadre de ses programmes de recherche et a offert un soutien au secteur de l'agroalimentaire pour qu'il int�gre ces connaissances afin de mettre au point de nouveaux produits comp�titifs pour les march�s nationaux et internationaux, ce qui a permis au gouvernement du Canada de r�aliser une forte croissance �conomique. Le Minist�re continue de collaborer avec ses partenaires du portefeuille, notamment l'ACIA et d'autres organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les producteurs et les transformateurs afin de maintenir la r�putation du Canada en mati�re d'innocuit� des aliments et de faire en sorte que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les denr�es et les produits alimentaires nutritifs de bonne qualit� qui font la r�putation du pays. En outre, le Minist�re se concentre davantage sur les liens entre l'agriculture, l'agroalimentaire et la sant�.
AAC continue ses efforts dans le cadre du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA) pour inciter le secteur � mettre au point et � mettre en service des syst�mes de contr�le des processus de salubrit� et de qualit� des aliments reconnus par le gouvernement dans l'ensemble de la fili�re alimentaire.
Le Minist�re a aussi travaill� avec l'ACIA pour am�liorer l'innocuit� et la s�curit� du syst�me alimentaire par la d�tection, la surveillance et le contr�le des risques alimentaires et att�nuer les risques. Il a maintenu son r�le de premier plan dans l'�laboration des strat�gies de soutien scientifique et de gestion int�gr�e afin d'am�liorer la qualit� et la valeur, tout en contribuant � la tra�abilit� des produits alimentaires du Canada � chaque maillon de la cha�ne.
Activit� de programme - March�s et international
En ce qui concerne le secteur, on peut faire mousser le succ�s continu sur les march�s mondiaux gr�ce � la reconnaissance internationale des interventions canadiennes dans la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et des v�g�taux, la tra�abilit�, la g�rance de l'environnement, l'innovation et l'investissement dans les nouveaux produits. Cette d�marche profitera non seulement aux Canadiens dont la subsistance d�pend de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais elle accro�tra l'importante contribution du secteur � la balance commerciale positive du Canada, ce qui avantagera tous les Canadiens.
En 2007-2008, le gouvernement du Canada a poursuivi ses consultations aupr�s des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au sujet de la meilleure fa�on d'atteindre les objectifs strat�giques du Canada en mati�re de commerce agricole. Le Minist�re a entrepris un programme strat�gique commercial multidimensionnel, y compris l'ouverture et l'�largissement de l'acc�s au march� lors des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC, en favorisant l'�laboration et la mise en œuvre d'un programme am�lior� de commerce r�gional et bilat�ral et en abordant les questions techniques de l'acc�s aux march�s.
De plus, AAC a poursuivi ses efforts afin de faire progresser la mise en œuvre de la tra�abilit� dans le syst�me de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en collaboration avec le secteur. Il a �galement travaill� de pr�s avec les provinces et celui-ci pour int�grer encore plus la promesse li�e � la marque Canada dans les strat�gies et activit�s de d�veloppement des march�s internationaux pour faire mousser l'image du Canada sur les principaux march�s �trangers. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de r�aliser une forte croissance �conomique.
Activit� de programme - Conseil national des produits agricoles
Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme de r�glementation quasi judiciaire unique qui rel�ve du Parlement par l'interm�diaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
La Loi sur les offices des produits agricoles pr�voit la cr�ation d'offices nationaux de commercialisation et la promotion des organismes de recherche. Le CNPA supervise ces organismes en veillant � ce qu'ils r�alisent leurs activit�s en conformit� avec les objectifs �nonc�s dans la Loi. Les organismes sont les suivants : l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, et l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins.
De concert avec les organismes qu'il supervise, le CNPA fait la promotion de la commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et d'exportation. Il fournit �galement des conseils avis�s au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects li�s � l'�tablissement et � l'exploitation des organismes en vertu de la Loi.
En 2007-2008, le CNPA a poursuivi la surveillance, la promotion et le renforcement des activit�s des cinq organismes nationaux qu'il supervise pour faire en sorte que le syst�me de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le syst�me de contr�le des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'int�r�t des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de r�aliser une forte croissance �conomique.
R�sultat strat�gique - Sant� de l'environnement
Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propice � assurer leur p�rennit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.
Activit� de programme - Environnement
En 2007-2008, AAC a continu� � collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et le secteur aux projets et aux politiques con�us pour promouvoir les activit�s durables, �conomiquement viables et �cologiques dans les exploitations agricoles et en amont dans la cha�ne de valeur. Les agriculteurs connaissent de plus en plus les moyens de promouvoir la g�rance de l'environnement tout en r�duisant leurs co�ts de production. Ces efforts ont contribu� � l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada � l'�gard de la viabilit� environnementale du secteur et de la g�rance am�lior�e du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�.
Le Minist�re a maintenu son appui aux pratiques de gestion b�n�fiques de soutien des plans environnementaux � la ferme en offrant une aide financi�re et technique, a con�u une strat�gie sur l'utilisation durable de l'eau en agriculture; et s'est employ� � att�nuer les risques imputables aux pesticides en mettant au point des strat�gies pour des produits donn�s et en rendant disponibles les nouveaux produits � usage limit� et � risque r�duit.
Le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre de possibilit�s strat�giques novatrices afin de concr�tiser les objectifs environnementaux dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, notamment la strat�gie sur les biocarburants. Il a par ailleurs favoris� la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et d�gag� une meilleure compr�hension de la protection des bioressources du pays.
Enfin, l'environnement est un �l�ment essentiel qui sous-tend la marque Canada. Les r�alisations environnementales vigoureuses et d�montrables dans le cadre du CSA, qui sont maintenues dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, contribueront � renforcer la valeur et la solidit� de la marque Canada. Ainsi, le secteur sera mieux en mesure de se positionner � l'�chelon mondial.
R�sultat strat�gique - Innovations propices � la croissance
Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir les d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s.
Activit� de programme - Innovation et renouveau
La science cr�e des connaissances sur lesquelles le secteur peut fonder des innovations afin d'accro�tre la cr�ation d'emplois, la rentabilit� et la comp�titivit�. L'innovation transforme ces connaissances en avantages pour les Canadiens. Il s'agit du processus par lequel les id�es relatives aux produits et services nouveaux et am�lior�s sont formul�es et commercialis�es sur le march� afin de r�pondre aux attentes des Canadiens.
La science et l'innovation aident le Canada � devenir un chef de file de la bio�conomie et de l'application des bioproduits, en l'aidant � �laborer de nouveaux syst�mes de production du savoir et en concevant des strat�gies pour saisir les occasions et g�rer le changement.
En 2007-2008, AAC a mis en œuvre et a �toff� sa Strat�gie pour la science et l'innovation en ciblant les investissements en science et en innovation sur les priorit�s de recherche nationales.
Les march�s traditionnels de produits alimentaires et d'aliments pour animaux demeurent essentiels � l'agriculture canadienne, mais le succ�s futur du secteur ne d�pendra pas seulement des aliments et des produits alimentaires. Des possibilit�s consid�rables de croissance existent �galement en ce qui concerne les produits non alimentaires, tels les biomat�riaux, les produits biom�dicaux, les produits de sant� biologiques, les produits bio�nerg�tiques, les produits biochimiques et biopharmaceutiques.
AAC a con�u et mis � ex�cution de nouvelles strat�gies en partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux et organismes provinciaux, universitaires et industriels pour le bienfait de tous les Canadiens. La promotion des partenariats scientifiques se fera au moyen de l'�laboration et de la prestation d'un programme de sensibilisation. AAC, conjointement avec ses partenaires, s'est aussi employ� � mettre en place des cha�nes d'innovation compl�tes pour transformer les connaissances scientifiques et techniques et le savoir-faire en avantages pour les Canadiens.
Par l'entremise des programmes de renouveau, AAC a contribu� � l'apprentissage continu dans le secteur de fa�on que les producteurs mettent � contribution les comp�tences, les connaissances, les outils et la planification commerciale requis pour �valuer leur situation, pr�ciser leurs objectifs, dresser des plans pour pouvoir saisir les nouvelles occasions et accro�tre la rentabilit� des exploitations agricoles.
Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper une �conomie du savoir innovatrice.
Activit� de programme - March�s et international
En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa strat�gie de promotion de l'image de marque, con�ue pour accro�tre les forces du secteur et la r�putation du Canada � titre de fournisseur d'aliments et de produits alimentaires salubres de grande qualit� en favorisant la reconnaissance de ses syst�mes de salubrit� des aliments, de sant� animale et v�g�tale et de tra�abilit� ainsi que de son engagement � l'�gard de la conservation environnementale. Le Minist�re s'est aussi concert� avec le secteur pour mettre � ex�cution la strat�gie et pour formuler d'autres strat�gies � long terme visant � consolider le succ�s du secteur sur les march�s.
Le Minist�re s'est employ� � renforcer les relations avec les march�s internationaux ainsi qu'en mati�re de d�veloppement et � mettre � ex�cution les strat�gies d'intervention sur les march�s internationaux, de d�veloppement international et de collaboration scientifique internationale, de fa�on que le secteur puisse continuer de tirer parti des d�bouch�s � l'exportation nouveaux et existants. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper un Canada prosp�re gr�ce au commerce international.
Activit� de programme - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Il faut tout un r�seau de collectivit�s rurales au Canada pour soutenir un secteur ax� sur les ressources comme l'agriculture. Sans les collectivit�s, les contributions inestimables du secteur seraient moindres. Pour maintenir la vigueur du secteur, il faut porter d�ment attention aux questions et aux priorit�s rurales et les consid�rer judicieusement au moment d'�laborer les politiques, les programmes et les lois.
Le Partenariat rural canadien, cr�� en 1997, est administr� par le Secr�tariat rural d'AAC. Par l'entremise du Secr�tariat, en 2007-2008, AAC a coordonn� une d�marche pangouvernementale afin d'assurer la participation des citoyens ruraux � l'appui de l'�laboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes ruraux dans le cadre d'initiatives en partenariat entre les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et les intervenants ruraux.
Coop�ratives
Par le pass�, les coop�ratives ont �t� un mod�le important de d�veloppement communautaire et l'une des pierres angulaires des �conomies locales au Canada. Aujourd'hui, avec un actif combin� de plus de 225 milliards de dollars et un effectif de 155 000, les coop�ratives permettent aux Canadiens de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques dans des secteurs tels le commerce de d�tail, les services bancaires, le logement, la prestation de services, les coop�ratives de cr�dit et les caisses populaires partout au pays. Les coop�ratives engagent 70 000 b�n�voles qui offrent des services et des produits � plus de 11 millions de Canadiens.
En 2007-2008, le Secr�tariat aux coop�ratives d'AAC s'est organis� pour faire en sorte que les coop�ratives soient prises en consid�ration dans les politiques et les programmes gouvernementaux. Le Secr�tariat a aussi offert de l'aide et des conseils aux groupes qui veulent lancer de nouvelles coop�ratives ou qui ont besoin d'aide pour g�rer les coop�ratives existantes.
Les efforts du Minist�re dans le secteur rural et coop�ratif ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper une �conomie du savoir innovatrice.
Activit� de programme - Agence canadienne du pari mutuel
En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est charg� des fonctions de politique et de r�glementation relatives au pari mutuel sur les courses de chevaux. Ces fonctions sont r�alis�es par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), agence de services sp�ciaux au sein d'AAC.
En 2007-2008, l'Agence a supervis� les activit�s li�es aux paris conduites par les associations canadiennes de courses de chevaux de fa�on qu'elles soient exploit�es de la mani�re prescrite dans le R�glement sur la surveillance du pari mutuel. De plus, les retenues r�glementaires et les rapports ont �t� calcul�s correctement. Gr�ce � ses programmes de surveillance des drogues �quines, l'Agence a aussi continu� de s'opposer efficacement � ceux qui chercheraient � influencer les r�sultats des courses en administrant des substances prohib�es aux chevaux de course. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper une �conomie du savoir innovatrice.
En outre, l'Agence a poursuivi l'�laboration de propositions visant � moderniser le cadre de r�glementation, en vertu duquel la conduite des activit�s de pari mutuel est supervis�e au Canada. Le mod�le favorisera les principes cl�s li�s � l'efficience et � l'efficacit� am�lior�es, qui sont d�crits dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation.
Cultivons l'avenir - Une nouvelle intervention strat�gique
Comme le CSA venait � �ch�ance en mars 2008, AAC, ses partenaires du portefeuille et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont collabor� avec les intervenants pour �laborer Cultivons l'avenir, nouveau cadre strat�gique du Canada pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels. Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annonc�, en juin 2007, une entente de principe relative au nouveau cadre, qui d�coulera sur la signature d'un accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial en 2008-2009.
Cultivons l'avenir prend appui sur les meilleurs �l�ments du CSA, tout en tenant compte des le�ons d�gag�es de l'ancien cadre. L'initiative donne suite aux id�es formul�es lors du processus de consultation approfondi, comprenant les r�unions avec une vaste gamme d'intervenants venus de partout au Canada en mai 2007 et f�vrier 2008. La vision de Cultivons l'avenir repose sur un secteur rentable et novateur qui saisit les occasions de r�pondre aux demandes du march� et qui contribue � la sant� et au bien-�tre des Canadiens.
Nos priorit�s en mati�re de gestion
AAC conduit ses activit�s en tenant compte des exigences de responsabilisation, de transparence et de surveillance �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le plan d'action connexe ainsi que des mesures associ�es du gouvernement f�d�ral. Les nouvelles mesures comprennent la rationalisation des politiques de gestion des finances, le renforcement de la Loi sur l'acc�s � l'information, la refonte du processus d'adjudication des march�s de l'�tat, l'affermissement des fonctions de v�rification et de responsabilisation dans les minist�res ainsi que l'assurance de la prestation �quitable, �conomique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.
AAC r�agit �galement � la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), qui favorise une d�marche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de d�claration de l'information sur le rendement financier et non financier. La SGRR procure aux minist�res la flexibilit� et la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour concevoir et g�rer leurs programmes de mani�re � obtenir les meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Gr�ce � la SGRR, la gestion et la responsabilisation seront renforc�es � AAC, conform�ment au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).
Avec ses priorit�s de gestion, AAC entendait satisfaire et d�passer les attentes en vertu du CRG et renforcer son r�gime de responsabilisation pour l'exercice 2007-2008 et les exercices ult�rieurs.
Ressources humaines
Dans le Quatorzi�me rapport annuel au premier ministre (2007), le greffier du Conseil priv� a d�sign� le renouvellement de la fonction publique � titre d'objectif pangouvernemental et a �tabli les priorit�s suivantes : la planification des ressources humaines (RH), le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure habilitante. Ces priorit�s de renouveau sont les pierres angulaires des strat�gies et des activit�s relatives aux ressources humaines d'AAC.
Au cours des derni�res ann�es, l'�quipe de gestion des RH d'AAC a �volu� et continuera de le faire en passant du mod�le r�actif traditionnel ax� sur les op�rations au mod�le reposant sur une d�marche syst�matique int�gr�e.
La planification des RH sert de fondement pour renforcer et soutenir les capacit�s. Le plan minist�riel de RH pour 2007-2009 pr�cise les objectifs op�rationnels du Minist�re et vise � atteindre ces objectifs au moyen de strat�gies proactives de gestion de l'effectif.
Les strat�gies de recrutement sont fond�es sur les exigences de programme et sur les exigences op�rationnelles actuelles et pr�vues. Embaucher en vue d'une carri�re, et non juste d'un emploi, permet d'avoir les bonnes personnes au bon endroit, au bon moment, et de s'assurer que le Minist�re poss�de les ressources humaines n�cessaires pour respecter ses engagements. AAC est l'un des plus importants employeurs d'�tudiants de niveau postsecondaire au sein de la fonction publique. En 2007-2008, des 775 �tudiants embauch�s par le Minist�re, 62 �tudiants ont accept� une offre d'emploi permanent depuis le 1er avril 2007 (ce qui surpasse notre engagement de 60 �tudiants).
L'apprentissage et le perfectionnement constituent un autre domaine o� le Minist�re a renouvel� ses objectifs et ses investissements. Les plans et les programmes d'apprentissage ainsi que la gestion du rendement soutiennent tous la planification efficace des RH en cernant les besoins et les occasions de perfectionnement des employ�s. AAC s'appr�te � mettre en place un syst�me en ligne de gestion du rendement et de plans d'apprentissage afin de d�clarer exactement le nombre et la qualit� des ententes de rendement et des plans d'apprentissage.
Des am�liorations notables ont �t� apport�es � l'infrastructure habilitante du Minist�re. � titre d'exemple, l'introduction de la dotation acc�l�r�e, portail Web o� les gestionnaires peuvent pr�senter une demande de dotation aux RH, a grandement rationalis� les processus de dotation, et r�duit de 50 p.100 les d�lais d'attente entre la pr�sentation d'une demande et l'offre d'emploi. Le mod�le est adopt� par d'autres minist�res et a �t� d�sign� par le greffier comme une pratique exemplaire pangouvernementale. Des investissements importants ont aussi �t� faits pour mettre � niveau le syst�me de gestion de l'information sur les ressources humaines du Minist�re, pour qu'il soit conforme aux nouvelles exigences de d�claration et pour am�liorer la capacit� d'AAC � suivre les progr�s au moyen de la documentation des processus administratifs et des responsabilit�s clairement d�finis. En outre, le Minist�re a mis en place un nouveau syst�me �lectronique d'administration de la r�mun�ration, qui est int�gr� aux autres fonctions de RH et qui �limine le besoin de documents imprim�s.
En 2007-2008, le Minist�re � pr�sent� un cadre de responsabilisation des langues officielles intitul� Faire place aux langues officielles - Les langues officielles � AAC, c'est l'affaire de tous! Le cadre souligne la base et les �l�ments n�cessaires � la gestion des obligations minist�rielles en vertu des diverses parties de la Loi sur les langues officielles et des centres de responsabilit� concern�s au sein d'AAC.
Le cadre de responsabilisation est une priorit� d'AAC. Il permet de s'assurer que le Minist�re fait place aux langues officielles et qu'il respecte ses obligations d�crites dans la Loi sur les langues officielles en surveillant les responsabilit�s et produisant des rapports � cet �gard, en communiquant l'environnement et le contexte des langues officielles, en ciblant les objectifs de rendement et les r�sultats, en acceptant les responsabilit�s relatives aux langues officielles et en favorisant le changement culturel.
Gestion des finances et planification strat�gique
AAC a am�lior� la gestion des finances, tel qu'il est indiqu� dans l'�valuation CRG de 2007-2008, o� le SCT a reconnu les progr�s du Minist�re et a constat� les pratiques avis�es en place pour appuyer les politiques de contr�le des engagements, la gestion des paiements de transfert, la v�rification des comptes et la gestion des d�biteurs. De plus, le SCT a reconnu que les rapports internes sont opportuns et complets.
Le Minist�re poursuit la mise en œuvre du mod�le de l'administrateur sup�rieur des affaires financi�res. La Division de l'analyse et de l'attestation a �t� cr��e pour seconder l'administrateur dans la fonction d'attestation de toutes les propositions de financement. La fonction de v�rification interne a �t� consolid�e avec la mise sur pied d'un comit� de v�rification externe. Le comit� de v�rification d'AAC se r�unit chaque trimestre et donne des conseils ind�pendants au sous-ministre sur la gouvernance, les pratiques de gestion des risques et les contr�les du Minist�re. Il assure �galement une supervision des domaines de contr�le et d'imputabilit� de base et conseille le sousministre sur les possibilit�s de renforcement des capacit�s et du rendement de la fonction de v�rification interne du Minist�re, et des autres aspects essentiels � une bonne gouvernance, y compris les valeurs et l'�thique et la reddition de comptes.
Des am�liorations ont �t� apport�es au domaine de la budg�tisation et des pr�visions financi�res. La planification et la budg�tisation int�gr�es pluriannuelles sont en cours afin de favoriser la prise de d�cisions strat�giques � long terme. En outre, les changements dans la gouvernance ont permis d'am�liorer les responsabilit�s en mati�re de gestion des finances dont s'acquittent les chefs de direction � l'�gard de leurs ressources financi�res respectives. De plus, les cadres sup�rieurs veillent collectivement � affecter les ressources au financement des priorit�s minist�rielles.
En 2007-2008, les plans d'activit�s int�gr�s d'AAC comprenaient les ressources humaines, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les communications et les ententes de rendement de la haute direction, qui s'alignaient directement sur les objectifs strat�giques et l'Architecture d'activit�s de programmes (AAP) du Minist�re. AAC revoit annuellement ses objectifs strat�giques et l'AAP pour s'assurer qu'ils correspondent exactement � son mandat et � sa mission et il continue de s'employer � am�liorer la clart� et la compr�hension. En 2007-2008, AAC a mis au point le cadre de mesure du rendement (CMR) assorti d'objectifs correspondants qui a �t� approuv�. Le CMR sera mis � jour chaque ann�e pour refl�ter les changements dans le Minist�re, les am�liorations d�coulant des le�ons d�gag�es et les r�alisations courantes dans le domaine de la mesure ax�e sur les r�sultats.
Services aux clients internes
L'an dernier, AAC a continu� d'appuyer l'initiative des services administratifs minist�riels partag�s (SAMP) du gouvernement du Canada, et a travaill� en �troite collaboration avec les organismes centraux et les autres minist�res ayant adopt� en premier l'initiative � un exercice initial d'�tablissement de la port�e pour un syst�me informatique qui pourrait �tre mis en commun avec les autres minist�res; aux processus �mergents de RH du gouvernement du Canada; � la conception de la configuration informatique du gouvernement du Canada pour r�pondre aux besoins op�rationnels et aux processus nouveaux; de m�me qu'� l'�change des le�ons d�gag�es avec les autres minist�res ayant adopt� en premier le syst�me et les responsables des SAMP.
De plus, AAC a mis � contribution son expertise informatique et les le�ons en mati�re de mise � niveau aupr�s des organismes int�ress�s, outre les minist�res ayant adopt� en premier le syst�me. Par ailleurs, le Minist�re a mis les documents de transition � la disposition du groupe des autres minist�res qui ont mis en place des solutions informatiques semblables pour leurs op�rations de RH.
AAC et les organisations de RH de tous ces minist�res et autres continuent de collaborer � la normalisation des processus administratifs li�s aux RH, sous la coordination de l'AFPC, et pour �changer et aligner les autres outils de RH qui ne sont actuellement pas compris dans leurs syst�mes informatiques de base. Ces efforts se poursuivent parall�lement aux activit�s li�es aux SAMP.
En 2007-2008, l'initiative Normes en mati�re de service interne a �t� associ�e � l'initiative Normes en mati�re de service externe afin d'assurer la coh�sion, l'int�gralit�, l'int�gration et des normes de service interne utiles. AAC maintient ses efforts pour mettre en place des normes de service interne coh�rentes, mesurables et r�alistes en consultation avec ses clients. Les normes existantes en mati�re de service interne font l'objet d'un examen compte tenu de l'environnement de fonctionnement actuel, et les secteurs sans norme de service seront analys�s afin de d�terminer les normes de service appropri�es. L'analyse comparative, la mise en correspondance des processus et d'autres outils seront utilis�s pour �tablir des normes de service dans de nouveaux secteurs.
Conform�ment � la politique du SCT, AAC a dress� un plan quinquennal d'immobilisations � long terme (PILT) o� sont pr�cis�s l'orientation du Minist�re et le plan de financement pour la gestion des biens immobiliers au cours de la p�riode quinquennale, soit de 2005-2006 � 2009-2010. Le PILT autorise AAC � conserver ou � acqu�rir seulement les biens essentiels requis pour la prestation efficace des programmes et � g�rer son parc existant, mais il peut apporter les changements appropri�s en conformit� avec les ressources disponibles. Le plan pr�voit �galement la justification des d�penses propos�es et l'approbation des projets. Les processus de planification des immobilisations du Minist�re sont pleinement int�gr�s � la gestion des programmes desservis par les biens. Les priorit�s strat�giques relatives aux projets d'immobilisation sont d�termin�es en consultation avec les gestionnaires de programme. AAC suit un processus annuel rigoureux et enti�rement transparent pour classer les priorit�s.
Le Minist�re continue de g�rer son nouveau projet li� au nouveau complexe de l'administration centrale conform�ment aux normes f�d�rales ainsi qu'en partenariat avec l'ACIA et TPSGC. La r�installation commencera en 2008-2009.
Gestion de l'information et technologie de l'information
La Gestion de l'information (GI) et la Technologie de l'information (TI) sont des instruments d'habilitation cruciaux pour la conception et la prestation des programmes, produits et services minist�riels, le soutien des op�rations minist�rielles et la prise de d�cisions ainsi que la r�alisation des activit�s par voie �lectronique avec les clients, les intervenants, les employ�s et les gestionnaires de mani�re rentable et efficace.
AAC a d�sign� quatre priorit�s strat�giques pour ses activit�s de GI et de TI :
- Service � la client�le - Prestation efficace des programmes, services et renseignements ax�s sur les clients (p. ex., la prestation des services de GRE, le Service national d'information sur les terres et les eaux);
- Promotion de la culture de gestion de l'information
- Une culture universelle pour maximiser, �changer et g�rer l'information en conformit� avec les comp�tences associ�es (p. ex., la gestion des donn�es et des documents);
- Fonctionnement du Minist�re comme une entreprise - Soutien efficace des syst�mes de gestion de l'entreprise (p. ex., les syst�mes minist�riels);
- Gestion des biens de GI et TI - Gestion avis�e des biens d'information et de technologie (p. ex., plan d'investissement, mod�le de gestion).
En 2007-2008, AAC a adopt� un cadre strat�gique de GI et de TI et a commenc� � mettre en place un mod�le de gestion int�gr�e de la GI et de la TI afin d'�tablir une d�marche structur�e g�n�rale en mati�re de planification et d'investissement. Le mod�le tient compte de la valeur et de la criticit� d'une infrastructure de GI et de TI au fonctionnement moderne qui lie les investissements aux orientations strat�giques et aux priorit�s minist�rielles. Un aspect cl� de la mise en place du mod�le est une structure de gouvernance am�lior�e o� les sous-ministres adjoints du Minist�re peuvent prendre des d�cisions collectives au sujet des biens de GI et de TI.
AAC a aussi fait progresser le programme de GI au moyen d'une infrastructure solide de gestion des documents et des dossiers, a sensibilis� � la Loi sur la protection des renseignements personnels, a engag� des discussions strat�giques sur la gestion des donn�es de programme, a facilit� la modernisation et l'exploitation continues d'Internet, et a mis en place des outils de collaboration.
Une strat�gie de gestion des ressources humaines li�es � la GI et � la TI a aussi �t� lanc�e pour faire en sorte que les comp�tences et les habilet�s correspondent aux fonctions ex�cut�es. Un aspect de la gestion des ressources humaines est les plans d'apprentissage et de perfectionnement du personnel. De fait, plus de 90 p.100 du personnel de la GI et de la TI a un plan d'apprentissage.
Gestion int�gr�e
La Loi sur la gestion des urgences �nonce que chaque ministre est comptable au Parlement des activit�s suivantes : i) d�terminer les risques propres � son secteur de responsabilit� ou qui s'y rattachent, y compris ceux associ�s aux infrastructures essentielles; ii) �laborer des plans de gestion des urgences � l'�gard de ces risques; iii) maintenir, mettre � l'essai et mettre � ex�cution les plans; et iv) tenir des exercices et assurer la formation � leur �gard.
Pour ce faire, AAC, conjointement avec ses partenaires du portefeuille, a �labor� le Cadre national d'aide en cas de catastrophe afin de mieux g�rer et coordonner les interventions sectorielles face aux situations d'urgence.
AAC travaille �galement en collaboration avec le secteur de l'agroalimentaire et les autres minist�res et organismes f�d�raux pour promouvoir la strat�gie nationale et le plan d'action pour les infrastructures essentielles et � la planification en cas de pand�mies pour le secteur de l'agroalimentaire.
V�rification et �valuation
En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne de 2006, conform�ment aux exigences de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. La sous-ministre a cr�� le comit� de v�rification d'AAC, mod�le � maturation comptant � la fois un pr�sident et des membres externes.
Un plan de v�rification interne pluriannuel (de 2008-2009 � 2010-2011) ax� sur les risques a �t� �labor�, puis soumis � l'examen d'un comit� de v�rification externe en avril 2008.
En outre, en 2007-2008, quatre �valuations de volet et deux �valuations de programme ont �t� termin�es et approuv�es par le Comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation : �valuation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise, �valuation du volet Science et innovation, �valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments, �valuation du volet Environnement, de m�me que les �valuations des programmes provinciaux et de l'assurance-production. Les �valuations produisent une information sur le rendement qui contribue � l'�laboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et � d'autres initiatives strat�giques.
Collaboration dans le portefeuille
AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, maintient une d�marche int�gr�e pour aborder les questions principales qui d�bordent les responsabilit�s organisationnelles et pour �laborer des politiques efficaces. � titre d'exemple, AAC, conjointement avec les autres organismes du portefeuille, ont pris part � l'�laboration et participent maintenant � la mise en œuvre du cadre multilat�ral Cultivons l'avenir.
Depuis 2001, les activit�s de coordination du portefeuille d'AAC ont avanc� progressivement avec un accent particulier sur l'�change de l'information et de l'expertise, la collaboration � l'�laboration des politiques et des programmes, et le regroupement des conseils sur les questions transsectorielles. M�me s'ils tiennent pleinement compte des exigences et des mandats en mati�re de responsabilisation impos�s par la loi des organismes individuels, les efforts se sont tout de m�me traduits par l'adoption continue de pratiques exemplaires en mati�re de gestion du portefeuille.
En outre, AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, a continu� de renforcer sa d�marche de planification et de d�claration annuelle afin d'accro�tre la coh�rence entre les organismes, tout en satisfaisant les exigences en mati�re de gouvernance minist�rielle �clair�e, de transparence et de responsabilisation de gestion.
Service ax� sur les clients
AAC est d�termin� � appliquer une d�marche de prestation de services ax�e sur les clients et � r�aliser des am�liorations mesurables en r�ponse aux attentes de ces derniers. Inspir� de la Strat�gie int�gr�e de prestation de services, en 2007-2008 :
- le Minist�re a pr�cis� qu'il entend respecter les pr�f�rences des clients en ce qui concerne les communications �crites ou verbales et a fourni des donn�es probantes sur la mani�re dont les normes de service sont communiqu�es au moyen de ces modes;
- en ce qui concerne neuf programmes ou services, la satisfaction des clients a �t� mesur�e au moyen d'une enqu�te particuli�re ou de l'enqu�te aupr�s des producteurs d'AAC. Dans un autre cas, on a mesur� la satisfaction des clients au cours d'une s�ance sectorielle;
- AAC a pris des mesures pour corriger les points de d�faillance relatifs � la Normalisation des sites Internet (NSI) 1.1. En f�vrier 2008, 30,7 p. 100 des d�faillances avaient �t� corrig�es. AAC s'est aussi dot� d'un plan de mise en œuvre pour la NSI2;
- en r�ponse � une v�rification approfondie effectu�e par le Commissariat aux langues officielles, AAC a r�dig� un plan d'action proposant les mesures suivantes : une campagne de sensibilisation, un cadre de responsabilisation d�crivant les r�les et responsabilit�s, et d'autres interventions comme la distribution du traducteur de poche du gouvernement f�d�ral � tous les employ�s d'AAC; la politique de communication avec la population et de prestation de services d'AAC; et un expos� aux employ�s r�gionaux d'AAC sur leurs obligations d'offrir les services dans les deux langues officielles.
AAC a beaucoup progress� dans la promotion de la confiance des citoyens � l'�gard du gouvernement, en produisant de hauts niveaux de satisfaction des clients, en d�montrant la rentabilit� aux contribuables, et en contribuant � l'atteinte des objectifs d'int�r�t public.
Normes de service
AAC a formul� une strat�gie pour appliquer les normes de service dans l'ensemble des programmes minist�riels afin de satisfaire les exigences de responsabilisation du gouvernement du Canada (notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, le volet Services ax�s sur les citoyens, la Loi sur les frais d'utilisation, le groupe d'experts sur les recommandations relatives aux subventions et contributions, et la Politique des services qui entrera en vigueur sous peu). De nombreuses normes sont consultables sur le site Web d'AAC, et les r�sultats par rapport aux normes sont soit affich�s sur le Web ou communiqu�s lors des r�unions.
Satisfaction des clients
AAC a con�u une strat�gie afin d'entreprendre les enqu�tes sur la satisfaction des clients en se fondant sur l'outil de mesures communes qui visera tous les programmes minist�riels sur un cycle triennal. Le lancement est pr�vu en 2008-2009. AAC a mesur� la satisfaction des clients en employant plusieurs moyens, notamment les s�ances sectorielles, le m�canisme de plainte et de recours, les enqu�tes sur l'OMC et le PASCAA ainsi que l'enqu�te aupr�s des producteurs d'AAC.
Des plans ont aussi �t� �labor�s en vue d'int�grer horizontalement les enqu�tes sur les normes de service et la satisfaction des clients � l'�tendue du Minist�re, qui produiront des renseignements susceptibles d'orienter les plans strat�giques et les activit�s futures afin d'am�liorer les services minist�riels. De plus, les r�sultats des enqu�tes sur les normes de service et la satisfaction des clients sont utilis�s pour appuyer la prise de d�cisions, am�liorer la gestion des programmes et mieux r�pondre aux besoins des clients.
R�pertoire des services et gestion du contenu
En �laborant un r�pertoire des services f�d�raux, provinciaux et territoriaux, AAC et ses partenaires auront acc�s � l'information sur les programmes et services dans un d�p�t �lectronique efficace et convivial. Il est � esp�rer que l'outil permettra aux Canadiens d'avoir acc�s � tous les programmes et services f�d�raux, provinciaux et territoriaux au moyen de la d�marche � sans porte close �.
