ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Cette page a été archivée.

Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

Les familles agricoles canadiennes sont l'armature de notre grand pays, dynamisant l'emploi, l'exportation et la croissance économique et assurant notre subsistance grâce à des aliments sains, salubres et variés.

Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a accordé la priorité aux agriculteurs car, lorsque ces derniers sont prospères, les transformateurs, les exportateurs et les détaillants le sont aussi et les familles agricoles canadiennes produisent des aliments d'une qualité inégalée dans le monde.

En juin 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture sont parvenus à une entente de principe relative à l'initiative Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada.

La vision énoncée dans Cultivons l'avenir entend un secteur rentable et novateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels qui saisit les occasions en réponse aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens.

Les discussions précédant l'adoption de Cultivons l'avenir ont été basées sur d'étroites consultations avec les producteurs et sur les relations productives et respectueuses avec les provinces et territoires. En novembre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre les programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE) du cadre stratégique précédent - soit le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - pendant au plus une autre année à compter du 1^er avril 2008. Le maintien du CSA permettra la transition harmonieuse à Cultivons l'avenir, renforcera la certitude chez les agriculteurs et leur permettra d'avoir voix au chapitre en ce qui concerne la conception des programmes. Il convient de souligner qu'en juillet 2008, mes homologues provinciaux et territoriaux et moi-même avons annoncé des fonds de 1,3 milliard de dollars pour les programmes de Cultivons l'avenir.

À la fin de 2007, nous avons signé des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'occasion du nouveau cadre stratégique, pour remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par de nouveaux programmes de GRE qui sont mieux adaptés, plus prévisibles et qui se prêtent mieux à un concours bancaire.

La nouvelle série de programmes (GRE) accorde déjà une aide considérable au secteur du bétail. De la fin de 2007 et en 2008, près de 1,5 milliard de dollars en paiements comptants devraient être acheminés aux éleveurs dans le cadre des programmes existants ou nouveaux. Ces derniers ont été conçus à partir des consultations menées auprès des producteurs.

En 2007-2008, nous avons collaboré de près avec les éleveurs pour les aider à résister aux pressions qui déferlent sur leur secteur. En février, une loi a été adoptée mettant à la disposition des éleveurs près de 3,3 milliards de dollars dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Le 8 août 2008, plus de 300 millions de dollars avaient été avancés aux éleveurs grâce aux conditions améliorées relatives aux paiements anticipés d'urgence et ordinaires du programme.

Nous avons aussi annoncé 50 millions de dollars pour le Programme de réforme des porcs reproducteurs pour aider les producteurs à réduire leur cheptel reproducteur et à s'adapter aux réalités du marché. Jusqu'à présent, les agriculteurs ont touché 38 millions de dollars en 2007-2008 dans le cadre du programme, et le montant supplémentaire de 12 millions de dollars devrait être versé en 2008-2009. Notre gouvernement contribue également 76 millions de dollars sur quatre ans pour lutter contre les maladies et accroître la prospérité et la stabilité dans le secteur porcin. La première phase de ce financement, soit 27 millions de dollars dans le cadre du Programme de vaccination contre le circovirus, permet de rembourser aux agriculteurs admissibles jusqu'à 50 p. 100 des frais de diagnostic et de vaccination des porcs qui ont été exposés aux maladies associées au circovirus porcin (MACVP2). Ce financement a débuté en 2007-2008 et se poursuivra en 2008-2009.

De plus, nous avons appuyé les éleveurs de bétail canadiens à l'échelon international en les aidant à écouler leurs produits de grande qualité sur les marchés qui leur étaient fermés à la suite de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les marchés récemment rouverts, notamment les États-Unis, la Russie, l'Indonésie, Taïwan, l'Égypte et le Mexique, importent actuellement le bœuf et les bovins canadiens.

Lors des négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous avons maintenu les pressions pour obtenir des résultats convaincants qui permettront d'éliminer les subventions à l'exportation, de réduire la distorsion du commerce, et d'améliorer de manière réelle et substantielle l'accès aux marchés.

Bien que le retard dans l'aboutissement des négociations sur l'agriculture de l'OMC soit décevant pour le Canada, notre gouvernement maintient son engagement et continuera de défendre notre position dans l'intérêt des familles agricoles canadiennes.

Dans l'interim, notre gouvernement entend continuer de collaborer avec le secteur de l'agriculture, y compris les exportateurs, afin de créer de nouveaux débouchés et de rendre le commerce international plus équitable, notamment au moyen d'initiatives régionales et bilatérales. En 2007-2008, nous avons signé des accords avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Pérou qui procureront des débouchés réels aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.

Notre gouvernement veille aux intérêts des secteurs canadiens à vocation exportatrice et soumis à la gestion de l'offre. Nous avons également continué de montrer notre soutien de la gestion de l'offre en prenant d'autres mesures concrètes, par exemple, celles en vertu de l'article 28 du GATT afin de limiter les importations de concentrés protéiques du lait à faibles droits de douane en imposant un contingent tarifaire.

Nous continuons à épauler les producteurs de grains et nous avons déposé le projet de loi C-39 portant modification de la Loi sur les grains du Canada, qui propose de simplifier la réglementation afin de réduire les coûts et d'améliorer la compétitivité du secteur des grains.

Nous avons exercé de fortes pressions pour obtenir la liberté de mise en marché pour les producteurs de grains de l'Ouest en déposant le projet de loi C-46 portant modification de la Loi sur la Commission canadienne du blé, qui ouvrirait la voie à la liberté de mise en marché de l'orge et exigerait le respect des conditions de règlement des différends commerciaux. Nous poursuivrons nos efforts pour défendre le libre choix du mode de commercialisation puisque la majorité des agriculteurs ont indiqué clairement qu’ils souhaitaient la liberté à cet égard.

En outre, nous avons aidé les agriculteurs à trouver de nouveaux marchés grâce à notre démarche équilibrée en matière de biocarburants et à l'injection de fonds dans les programmes pour que ces derniers bénéficient des nouvelles valeurs. Dans le projet de loi C-33 introduit en décembre 2007, qui a reçu la sanction royale en juin 2008, notre gouvernement prend des mesures pour réglementer l'utilisation des biocarburants. Pendant que 95 p. 100 des terres agricoles canadiennes alimentent toujours les consommateurs du Canada et ailleurs dans le monde, ce projet de loi permettra de créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et de produire du mazout de chauffage plus propre pour l'environnement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place un secteur de l'agriculture durable et soucieux de l'écologie. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous avons soutenu les agriculteurs pour qu'ils améliorent leurs pratiques environnementales à la ferme. Les programmes réussis, par exemple l'Initiative de planification environnementale à la ferme, ont recueilli un appui massif de la part des agriculteurs canadiens.

Les consommateurs d'aujourd'hui s'intéressent de plus en plus aux produits alimentaires qui renferment des ingrédients bénéfiques pour la santé. La demande croissante offre de nouveaux débouchés pour les cultures de lin, de bleuets, de légumineuses, de soya et autres aux agriculteurs. Grâce aux investissements ciblés dans les domaines de recherche comme les aliments fonctionnels et les nutraceutiques, notre gouvernement a permis aux agriculteurs de diversifier et de renforcer leurs activités.

Les agriculteurs ont demandé des programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnels qui se prêtent à un concours bancaire, que nous avons mis en place.

À la fin de décembre, nous avons versé des paiements de 600 millions de dollars pour démarrer les nouveaux comptes Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est l'un des nouveaux programmes de GRE qui remplacent le PCSRA et procure aux agriculteurs un soutien prévisible qui se prête à un concours bancaire et qui offre la flexibilité voulue pour investir dans l'avenir ou pour protéger contre les pressions actuelles agissant sur le revenu.

En outre, les agriculteurs nous ont demandé de renforcer les collectivités où ils vivent, car elles leur sont essentielles. Voilà pourquoi nous défendons les intérêts du Canada rural grâce au travail remarquable qu'accomplissent le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives.

Nous avons investi dans l'innovation à titre de pierre angulaire de la compétitivité dans le cadre de programmes tel Agri-débouchés, qui est doté de 134 millions de dollars et dont le but est de contribuer à la transition du stade de la réalisation au stade de la concrétisation de nouveaux produits, procédés et services agroindustriels afin d'accroître les débouchés pour le secteur.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, j'ai l'honneur de travailler à résoudre les problèmes actuels du secteur, tout en m'efforçant de créer des débouchés à long terme. Grâce à mes antécédents agricoles et à l'expérience que j'ai acquise dans la vie publique, je sais de première main ce que représente le secteur pour l'économie canadienne et la qualité de vie des citoyens. À cet égard, je suis fier de la contribution des employées faisant partie des organismes partenaires du portefeuille, dont fait partie Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles. Nous avons une mission commune et reconnaissons tous la place qu'occupent les producteurs dans la structure du pays.

C'est avec plaisir que je collaborerai avec mes collègues, les producteurs et les Canadiens pour assurer un avenir prometteur à ce secteur crucial.

Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a obtenu des résultats concrets pour les agriculteurs canadiens. Nos réalisations dans le cadre de Cultivons l'avenir démontrent notre engagement en vue de mettre en place un secteur plus rentable, plus innovateur et plus axé sur le marché et qui est davantage en mesure de gérer les risques et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. J'attends des partenaires du portefeuille d'AAC qu'ils continuent de prendre appui sur ce fondement solide et à se concerter dans l'intérêt des agriculteurs et, d'ailleurs, de tous les Canadiens.

Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé

---

Déclaration de la haute direction

Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• le rapport est conforme aux exigences précises de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programmes du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats recueillis par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont attribués;
• il rend compte de la situation financière en se fondant sur les montants approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre

Liseanne Forand
Sous-ministre déléguée

Au sujet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Raison d'être

AAC est un ministère à vocation économique et scientifique dont le mandat est de veiller à ce que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit en mesure de concurrencer sur les marchés internationaux et nationaux de façon à en tirer des avantages économiques pour lui-même et pour l'économie canadienne en général. Par son travail, le Ministère s'efforce d'aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en respectant l'environnement.

Le travail du Ministère se concentre dans les domaines liés aux compétences fédérales principales, notamment le soutien de la productivité et du commerce agricole et agroalimentaire, la stabilisation du revenu agricole ainsi que la conduite de la recherche-développement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est aussi chargé de la coordination des efforts fédéraux en matière de développement rural afin de rehausser la qualité de vie rurale et de faciliter le développement économique et social par l'entremise des coopératives.

À la suite de l'élaboration et de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ceux-ci ont reconnu qu'il fallait élaborer une stratégie complète et coordonnée afin d'assurer la rentabilité, la viabilité et la compétitivité futures du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le Cadre a établi une plateforme stable de politiques et de programmes pour aider le secteur à relever les défis et à profiter pleinement des débouchés. En outre, il a énoncé une nouvelle orientation stratégique pour les gouvernements et le secteur en favorisant le virage intégral à une démarche agroglobale.

Les activités de programme d'AAC fondées sur le CSA axé sur la vision, forment un plan d'action cohésif qui, conjointement avec les réalisations du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, procurent des avantages à tous les Canadiens, notamment :

• l'approvisionnement fiable de produits agroalimentaires salubres de grande qualité;
• les contributions économiques, sociales et environnementales grâce à l'accroissement de la compétitivité et de la viabilité;
• la compatibilité accrue entre la nature et l'agriculture;
• les possibilités nombreuses de croissance dans les collectivités rurales;
• la reconnaissance internationale accrue à l'égard de l'expertise et des produits canadiens de qualité.

AAC s'appuie sur l'information, la recherche, la technologie ainsi que les politiques et les programmes pour atteindre les trois résultats stratégiques, qui sont décrits dans le tableau suivant.

Résultats stratégiques d'AAC

Résultats stratégiques	Description
Sécurité du système alimentaire	Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.
Santé de l'environnement	Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propice à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Innovations propices à la croissance	Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles de façon à saisir les débouchés sur divers marchés intérieurs et extérieurs.

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Outre AAC, cinq organismes composent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

• la Commission canadienne du lait (CCL), qui supervise la tarification, la coordination des politiques et la mise en marché des produits pour le secteur laitier du Canada;
• l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui assure la prestation de tous les services fédéraux d'inspection se rattachant aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux;
• la Commission canadienne des grains (CCG), qui est chargée de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains ainsi que de la recherche et de la protection des producteurs;
• Financement agricole Canada (FAC), qui dispense des services financiers à tous les secteurs de l'agriculture, dont les producteurs primaires, les entreprises à valeur ajoutée et les fournisseurs;
• le Conseil national des produits agricoles (CNPA), qui supervise les activités des offices nationaux de commercialisation ou des agences de promotion et de recherche établis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Le ministre est aussi responsable de la Commission canadienne du blé (CCB) qui met en marché, partout dans le monde, le blé ordinaire, le blé dur et l'orge cultivés dans l'Ouest canadien ainsi que de l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux dans les hippodromes au Canada. D'autres renseignements sur l'organisation d'AAC se trouvent à la Section IV (Autres sujets d'intérêts) du présent rapport.

Architecture des activités de programmes d'AAC

L'Architecture des activités de programmes (AAP) d'AAC constitue le fondement des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats du Ministère. L'AAP est le registre de tous les programmes et activités entrepris par AAC qui explique comment les activités de programme du Ministère contribuent aux trois résultats stratégiques décrits ci-haut. L'AAP comprend également les fonctions administratives, ou services internes, à l'appui de la prestation des programmes ministériels et de la réalisation des résultats stratégiques. Le coût des services est établi au prorata en fonction des activités de programme qui contribuent aux résultats stratégiques d'AAC. L'AAP est décrite dans le tableau ci-dessous.

Architecture des activités de programmes pour 2007-2008 d'AAC

Résultats stratégiques
Sécurité du système alimentaire	Santé de l'environnement	Innovations propices à la croissance
Activités de programme
Gestion des risques de l'entreprise	Environnement	Innovation et renouveau
Programmes fondés sur les marges Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l'entreprise Programmes d'aide en cas de catastrophe Programmes d'assurance Programmes de garanties financières Agri-investissement	Programmes offerts directement à la ferme Programmes de lutte antiparasitaire Science de la santé de l'environnement Service national d'information sur les terres et les eaux Intendance des terres et des eaux Programme de pâturages communautaires	Politique et coordination en sciences Programmes de transformation du secteur agricole Programmes de renouveau Systèmes de production durable Bioproduits et bioprocédés Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation Programme de partage des frais pour l'investissement
Salubrité et qualité des aliments		Marchés et international
Programmes de salubrité et de qualité des aliments Science de la salubrité et de la qualité des aliments		Accords de commerce international (OMC, etc.) Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation Coopération scientifique internationale Obstacles techniques au commerce Renforcement des capacités internationales Développement et analyse du secteur Gestion de l'image de marque – Tables rondes sur les chaînes de valeur Accès aux marchés et développement des marchés Différends commerciaux Opérations régionales
Marchés et international		Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Accords de commerce international (OMC, etc.) Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation Coopération scientifique internationale Obstacles techniques au commerce Renforcement des capacités internationales Développement et analyse du secteur Gestion de l'image de marque – Tables rondes sur les chaînes de valeur Accès aux marchés et développement des marchés Différends commerciaux Opérations régionales		Développement rural Coopératives
Conseil national des produits agricoles		Agence canadienne du pari mutuel
Services internes
Les services internes (services ministériels, ressources humaines, finances, etc.) soutiennent les activités de programme et les résultats stratégiques.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Conformément au cadre pangouvernemental, AAC contribue aux résultats du gouvernement du Canada par l'entremise de ses résultats stratégiques et activités de programme, tel qu'il est indiqué dans le tableau ci-dessous.

Résultats du gouvernement du Canada	Résultats stratégiques d'AAC	Activités de programme d'AAC
Affaires économiques : Forte croissance économique	Sécurité du système alimentaire	Gestion des risques de l'entreprise Salubrité et qualité des aliments Marchés et international Conseil national des produits agricoles
Affaires économiques : Économie du savoir innovatrice	Innovations propices à la croissance	Innovation et renouveau Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Affaires économiques : Marché équitable et sûr	Innovations propices à la croissance	Agence canadienne du pari mutuel
Affaires économiques : Environnement propre et sain	Santé de l'environnement	Environnement
Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international	Innovations propices à la croissance	Marchés et international

Sommaire des ressources et état du rendement

Ressources financières

2007-2008
Dépenses prévues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	Dépenses réelles (millions $) - nettes
2 754,2	3 541,1	3 438,8

Ressources humaines

2007-2008
ETP* prévus	ETP réels	Écart
6 564	6 702	(138)

* Équivalents temps plein

Sommaire de l'état du rendement

Le tableau sommaire ci-après montre l'évaluation qu'a effectuée le Ministère de son rendement en conformité aux priorités ministérielles et aux résultats attendus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008. Toutefois, le RPP de 2007-2008 du Ministère renfermait des renseignements sur le rendement qui, selon AAC et le SCT, étaient trop sommaires (c.-à-d. les résultats attendus au niveau de la sous activité de programme et inférieur) pour produire un rapport détaillé. Dans le cadre de l'effort continu visant à améliorer les rapports publics d'AAC, toutes les données sur le rendement dans le présent RMR s'alignent sur les résultats attendus significatifs de niveau supérieur au niveau de l'activité de programme, selon les renseignements dans le RPP de 2007-2008. Le tableau décrivant en détail l'alignement est offert sur le site Web.

État du rendement selon la priorité

Nom	Type	État du rendement
1. Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Atteint
2. Salubrité et qualité des aliments	En cours	Atteint
3. Marchés et international	En cours	Atteint
4. Conseil national des produits agricoles	En cours	Atteint
5. Environnement	En cours	Atteint
6. Innovation et renouveau	En cours	Atteint
7. Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	Atteint
8. Agence canadienne du pari mutuel	En cours	Atteint

Sommaire des dépenses prévues et réelles

(en millions de dollars) – Net		2007-2008
Sécurité du système alimentaire
Activités de programme selon le résultat stratégique	Type	Dépenses prévues	Dépenses réelles	Résultats escomptés et rendement
Gestion des riques de l'entreprise	En cours	1 518,9	2 223,6	Capacité accrue des producteurs à gérer les risques Viabilité et rentabilité accrues du secteur Rendement : Atteint
Salubrité et qualité des aliments	En cours	119,4	113,3	Réduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la santé humaine Confiance accrue des consommateurs et capacité améliorée du secteur à répondre aux besoins du marché en produits alimentaires ou à les dépasser Accroissement des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments Rendement : Atteint
Marchés et international (70 p.100)	En cours	78,5	80,5	Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale Rendement : Atteint
Conseil national des produits agricoles	En cours	3,8	3,7	Les activités des organismes sont réalisées dans le meilleur intérêt de produits agricoles tous les intervenants Mise en marché efficace des produits agricoles Règlement des différends Le secteur et les intervenants sont informés au sujet de la gestion de l'offre On donne suite aux occasions d'établir de nouvelles agences de promotion et de recherche Gestion efficace, transparente et responsable Rendement : Atteint
Total – Sécurité du système alimentaire		1 720,7	2 421,2
Santé de l'environnement
Environnement	En cours	308,5	444,5	Réalisation de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources – air, eau, sol et biodiversité – pour les générations d'aujourd'hui et de demain Rendement : Atteint
Total – Santé de l'environnement		308,5	444,5
Innovations propices à la croissance
Innovations et renouveau	En cours	664,3	511,5	Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement Rendement : Atteint
Marchés et international (30 p. 100)	En cours	33,7	34,5	Accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien Rendement : Atteint
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives	En cours	27,0	28,1	Meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement Accroissement des capacités des coopératives pour répondre aux besoins des Canadiens Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement Rendement : Atteint
Agence canadienne du pari mutuel	En cours		(0,9)	Augmenter la capacité de l'ACPM de gérer le risque du pari mutuel de façon à contribuer à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses Rendement : Atteint
Total – Innovations propices à la croissance		725,0	573,2
Total		2 754,2	3 438,8

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les chiffres étant arrondis, is se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Vue d'ensemble du rendement ministériel

Environnement de fonctionnement et contexte

Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivités agricoles du Canada sont au cœur du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien et jouent un rôle important au pays du point de vue tant économique que social. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui comprend l'agriculture primaire, la transformation des aliments et des boissons et la distribution, dont la vente au détail et les établissements de restauration, compte pour environ 8 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du pays. En 2007, le secteur a effectué des ventes à la consommation de 142,2 milliards de dollars au Canada, a exporté pour plus de 35,5 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), et a contribué près de 7,9 milliards de dollars à l'excédent commercial global du Canada. En outre, il emploie environ deux millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit au pays.

Il est essentiel de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa contribution et pour maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en répondant aux demandes croissantes des marchés et des consommateurs à l'égard des aliments salubres et de la gérance de l'environnement.

Risques de production

La production agricole comporte des risques inhérents et son lot d'incertitude. Plusieurs facteurs font peser des menaces croissantes à la capacité courante de production du secteur, qu'il suffise de mentionner les conditions météorologiques, les changements climatiques à long terme, les ravageurs et les maladies, le risque accru de pandémies touchant à la fois les animaux et les humains, et la concurrence croissante pour les ressources en terre et en eau consacrées à l'agriculture.

De telles menaces font ressortir l'importance de l'accent sur la biosécurité et le besoin de se préparer de manière proactive et de prévenir les risques éventuels avant qu'ils ne se produisent, tout en renforçant la capacité du secteur à réagir aux crises et à s'en remettre par la suite.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de denrées agricoles et alimentaires qu'il n'en consomme. Par conséquent, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le pays sont fortement tributaires des marchés d'exportation. Grâce à la qualité et à la diversité de ses produits, le Canada a toujours connu beaucoup de succès à l'échelle internationale.

Plusieurs facteurs limitent la capacité des producteurs canadiens à concurrencer sur les marchés mondiaux. À cause de la concurrence livrée par les fournisseurs à faibles prix combinée à la complexité et à la diversité des goûts des consommateurs, il est de plus en plus difficile pour les divers maillons de la chaîne de valeur de répondre aux demandes sur les marchés.

Certains facteurs influent sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pourraient continuer d'agir sur lui à l'avenir, mentionnons :

• la libéralisation croissante des échanges commerciaux;
• les répercussions continues de la robustesse de la devise canadienne sur le commerce des produits de base et des intrants agricoles;
• la hausse du prix des intrants agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais et les carburants;
• la concurrence accrue livrée sur les marchés des produits primaires par les pays aux faibles coûts de production et aux subventions élevées, et la régression des parts de marché détenues par certains secteurs au Canada;
• les politiques agricoles et autres adoptées par d'autres pays;
• la pénurie de main-d'œuvre intérieure pour les exploitations agricoles;
• l'accroissement de l'innovation et des investissements à l'étranger qui exige l'accélération de l'innovation dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire;
• la demande croissante par les consommateurs nationaux et mondiaux pour des aliments sains et durables du point de vue de l'environnement et des produits connexes ainsi que la certification qui joue un rôle de plus en plus important dans l'assurance de l'accès aux marchés (p. ex., les produits biologiques).

Il faut continuer à fournir au secteur les outils et les données dont il a besoin pour favoriser l'innovation et l'adaptation afin qu'il puisse produire à bas coût, percer les marchés de plus grande valeur et accroître sa rentabilité. Puisque le Canada compte fortement sur les exportations pour assurer la réussite du secteur, les gouvernements doivent également chercher à maintenir l'accès aux marchés existants et à pénétrer de nouveaux marchés.

Préférences et demandes des consommateurs

Plus que jamais auparavant, les consommateurs actuels ont une meilleure connaissance des produits et un accès facilité à un plus vaste choix de produits. Les acheteurs réclament une plus grande variété de produits et s'attendent à ce que ceux qu'ils consomment aient une valeur nutritive supérieure. L'intérêt accru que les consommateurs portent au mode de production de leurs aliments a sensibilisé le secteur au besoin d'adopter des normes industrielles communes dans les exploitations agricoles et les établissements de transformation, et l'intérêt continue de créer des débouchés pour les produits et les aliments produits de manière écologique. De plus, le potentiel de production au-delà des aliments crée de nouveaux débouchés, par exemple, les biocarburants, les matières industrielles et d'autres produits biologiques.

La salubrité des aliments est aujourd'hui une grande source de préoccupation pour les clients. Les marchés intégrés et les chaînes d'approvisionnement hautement efficaces d'aujourd'hui signifient que les produits sont distribués rapidement et à grande échelle, un avantage des plus appréciables pour les consommateurs. En revanche, le moindre problème de salubrité des aliments peut rapidement avoir des répercussions inestimables sur la consommation.

Innovation croissante

Pour exceller sur le marché mondial aujourd'hui, le Canada doit miser sur ses ressources naturelles et ses forces, c'est-à-dire les compétences et les connaissances des citoyens, sa capacité de recherche-développement, et ses solides systèmes de production et de réglementation. Certains segments du secteur sont déjà concurrentiels et au premier rang de l'innovation, mais leur réussite commerciale devra se propager à l'ensemble du secteur.

Il faut des investissements continus en innovation qui se traduisent par l'adoption de nouvelles technologies, le perfectionnement des compétences en affaires et la compréhension des exigences du marché pour que les producteurs et les entreprises puissent créer de nouveaux produits compétitifs, réduire les coûts, percer de nouveaux marchés et accroître la rentabilité. Le secteur doit également se concentrer sur la différenciation des produits et exploiter les possibilités à valeur ajoutée, notamment celles associées à la bioéconomie, s'il veut bénéficier d'un avantage concurrentiel durable.

L'ensemble de la bioéconomie ouvre de grandes perspectives au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La diminution du coût de la biomasse, les percées dans les procédés technologiques et les nouvelles techniques de production qui maintiennent le rendement et protègent l'environnement permettent l'extraction durable de la biomasse en tant que matière première à usage industriel. Ces technologies innovatrices entraînent de nouveaux secteurs au Canada qui produisent la bioénergie et créent des bioproduits. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribuera de manière notable à la production de la biomasse nécessaire à l'approvisionnement de cette industrie naissante.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Les priorités d'AAC sont aussi directement liées au plan d'action et à l'orientation stratégique globaux du gouvernement du Canada, dont voici les éléments :

• Avantage Canada;
• la Stratégie fédérale en sciences et en technologie;
• la Stratégie concernant les carburants renouvelables;
• le discours du Trône, particulièrement les piliers :

renforcer la fédération, exercer un leadership économique efficace et améliorer notre environnement.

Domaine à compétences partagées

En reconnaissance des compétences partagées en matière d'agriculture, il importe qu'AAC collabore étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer des politiques et programmes efficaces pour le secteur. Cultivons l'avenir comporte la collaboration constante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'appui des priorités communes afin d'assurer la croissance et la compétitivité à long terme du secteur.

En outre, les compétences relatives à plusieurs facteurs qui influent sur la compétitivité du secteur, notamment le commerce international et la réforme de la réglementation, ne sont pas du ressort d'AAC. Le Ministère collabore avec ses partenaires du portefeuille et d'autres ministères fédéraux afin d'obtenir des résultats favorables pour ces enjeux et des enjeux connexes, de façon à favoriser la compétitivité et la prospérité à long terme du secteur.

Certains renseignements sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux compris dans le présent rapport ont été transmis à AAC par les agents d'exécution tiers.

Aperçu du rendement

Résultat stratégique - Sécurité du système alimentaire

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui offre des aliments salubres et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Activité de programme - Gestion des risques de l'entreprise

La pratique de l'agriculture au Canada exige une démarche globale et proactive pour gérer les risques. Grâce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), en 2007-2008, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur, s'est employé à accroître la capacité des producteurs à gérer les risques et à augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur, ce qui a permis au gouvernement du Canada de réaliser une croissance économique forte.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement du Canada a injecté 1,1 milliard de dollars chaque année pendant cinq ans dans les programmes de GRE qui ont aidé directement les agriculteurs à gérer les risques de leur entreprise, notamment les conditions météorologiques, les maladies et les conditions changeantes du marché. La GRE était fondée sur deux programmes fondamentaux : le programme fondé sur les marges, Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et l'assurance production (AP). Ces programmes ont été conçus pour être exécutés conjointement afin d'aider les producteurs à gérer les risques d'entreprise associés à l'agriculture.

En 2007-2008, AAC, avec la collaboration des provinces, a terminé la refonte d'une nouvelle série de programmes de GRE, question de dissiper les préoccupations soulevées par les producteurs. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé des ententes en 2007-2008 pour lancer la nouvelle série de programmes de GRE pour l'année de programme 2007, qui remplace le PCSRA. Cette série comprend un compte pour les producteurs dans lequel les gouvernements et les producteurs versent des sommes, et des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'explorer l'extension éventuelle de la protection de l'AP pour englober le bétail et d'autres produits horticoles.

La mise en œuvre du Programme de paiements anticipés en 2007-2008 a mis plus d'argent à la disposition des agriculteurs sous forme d'avances d'au plus 400 000 $, avec le premier 100 000 $ exempt d'intérêts afin de compenser le coût des intrants et les frais d'entreposage des cultures. Le Ministère a aussi formulé des recommandations afin d'adapter la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative pour mieux soutenir les agriculteurs débutants, les successions agricoles entre générations et les coopératives agricoles.

Activité de programme - Salubrité et qualité des aliments

En général, les Canadiens font beaucoup confiance au système de réglementation des aliments du Canada et croient que celui-ci les protégera contre les maladies d'origine alimentaire. En même temps, les consommateurs d'ici et d'ailleurs recherchent de plus en plus d'information et d'assurance au sujet de la salubrité, de la qualité et de la valeur nutritive des aliments qu'ils consomment. Les producteurs et les exportateurs capables de démontrer un régime de salubrité des aliments de qualité supérieure peuvent s'y référer pour se donner un avantage concurrentiel dans le marché intérieur et le marché mondial.

En 2007-2008, AAC a créé de nouvelles connaissances scientifiques dans le cadre de ses programmes de recherche et a offert un soutien au secteur de l'agroalimentaire pour qu'il intègre ces connaissances afin de mettre au point de nouveaux produits compétitifs pour les marchés nationaux et internationaux, ce qui a permis au gouvernement du Canada de réaliser une forte croissance économique. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires du portefeuille, notamment l'ACIA et d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les producteurs et les transformateurs afin de maintenir la réputation du Canada en matière d'innocuité des aliments et de faire en sorte que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les denrées et les produits alimentaires nutritifs de bonne qualité qui font la réputation du pays. En outre, le Ministère se concentre davantage sur les liens entre l'agriculture, l'agroalimentaire et la santé.

AAC continue ses efforts dans le cadre du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) pour inciter le secteur à mettre au point et à mettre en service des systèmes de contrôle des processus de salubrité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement dans l'ensemble de la filière alimentaire.

Le Ministère a aussi travaillé avec l'ACIA pour améliorer l'innocuité et la sécurité du système alimentaire par la détection, la surveillance et le contrôle des risques alimentaires et atténuer les risques. Il a maintenu son rôle de premier plan dans l'élaboration des stratégies de soutien scientifique et de gestion intégrée afin d'améliorer la qualité et la valeur, tout en contribuant à la traçabilité des produits alimentaires du Canada à chaque maillon de la chaîne.

Activité de programme - Marchés et international

En ce qui concerne le secteur, on peut faire mousser le succès continu sur les marchés mondiaux grâce à la reconnaissance internationale des interventions canadiennes dans la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux, la traçabilité, la gérance de l'environnement, l'innovation et l'investissement dans les nouveaux produits. Cette démarche profitera non seulement aux Canadiens dont la subsistance dépend de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais elle accroîtra l'importante contribution du secteur à la balance commerciale positive du Canada, ce qui avantagera tous les Canadiens.

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a poursuivi ses consultations auprès des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au sujet de la meilleure façon d'atteindre les objectifs stratégiques du Canada en matière de commerce agricole. Le Ministère a entrepris un programme stratégique commercial multidimensionnel, y compris l'ouverture et l'élargissement de l'accès au marché lors des négociations sur l'agriculture de l'OMC, en favorisant l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme amélioré de commerce régional et bilatéral et en abordant les questions techniques de l'accès aux marchés.

De plus, AAC a poursuivi ses efforts afin de faire progresser la mise en œuvre de la traçabilité dans le système de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en collaboration avec le secteur. Il a également travaillé de près avec les provinces et celui-ci pour intégrer encore plus la promesse liée à la marque Canada dans les stratégies et activités de développement des marchés internationaux pour faire mousser l'image du Canada sur les principaux marchés étrangers. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de réaliser une forte croissance économique.

Activité de programme - Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme de réglementation quasi judiciaire unique qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La Loi sur les offices des produits agricoles prévoit la création d'offices nationaux de commercialisation et la promotion des organismes de recherche. Le CNPA supervise ces organismes en veillant à ce qu'ils réalisent leurs activités en conformité avec les objectifs énoncés dans la Loi. Les organismes sont les suivants : l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, et l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins.

De concert avec les organismes qu'il supervise, le CNPA fait la promotion de la commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et d'exportation. Il fournit également des conseils avisés au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects liés à l'établissement et à l'exploitation des organismes en vertu de la Loi.

En 2007-2008, le CNPA a poursuivi la surveillance, la promotion et le renforcement des activités des cinq organismes nationaux qu'il supervise pour faire en sorte que le système de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le système de contrôle des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'intérêt des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de réaliser une forte croissance économique.

Résultat stratégique - Santé de l'environnement

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propice à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme - Environnement

En 2007-2008, AAC a continué à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et le secteur aux projets et aux politiques conçus pour promouvoir les activités durables, économiquement viables et écologiques dans les exploitations agricoles et en amont dans la chaîne de valeur. Les agriculteurs connaissent de plus en plus les moyens de promouvoir la gérance de l'environnement tout en réduisant leurs coûts de production. Ces efforts ont contribué à l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada à l'égard de la viabilité environnementale du secteur et de la gérance améliorée du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

Le Ministère a maintenu son appui aux pratiques de gestion bénéfiques de soutien des plans environnementaux à la ferme en offrant une aide financière et technique, a conçu une stratégie sur l'utilisation durable de l'eau en agriculture; et s'est employé à atténuer les risques imputables aux pesticides en mettant au point des stratégies pour des produits donnés et en rendant disponibles les nouveaux produits à usage limité et à risque réduit.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de possibilités stratégiques novatrices afin de concrétiser les objectifs environnementaux dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, notamment la stratégie sur les biocarburants. Il a par ailleurs favorisé la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et dégagé une meilleure compréhension de la protection des bioressources du pays.

Enfin, l'environnement est un élément essentiel qui sous-tend la marque Canada. Les réalisations environnementales vigoureuses et démontrables dans le cadre du CSA, qui sont maintenues dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, contribueront à renforcer la valeur et la solidité de la marque Canada. Ainsi, le secteur sera mieux en mesure de se positionner à l'échelon mondial.

Résultat stratégique - Innovations propices à la croissance

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir les débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

Activité de programme - Innovation et renouveau

La science crée des connaissances sur lesquelles le secteur peut fonder des innovations afin d'accroître la création d'emplois, la rentabilité et la compétitivité. L'innovation transforme ces connaissances en avantages pour les Canadiens. Il s'agit du processus par lequel les idées relatives aux produits et services nouveaux et améliorés sont formulées et commercialisées sur le marché afin de répondre aux attentes des Canadiens.

La science et l'innovation aident le Canada à devenir un chef de file de la bioéconomie et de l'application des bioproduits, en l'aidant à élaborer de nouveaux systèmes de production du savoir et en concevant des stratégies pour saisir les occasions et gérer le changement.

En 2007-2008, AAC a mis en œuvre et a étoffé sa Stratégie pour la science et l'innovation en ciblant les investissements en science et en innovation sur les priorités de recherche nationales.

Les marchés traditionnels de produits alimentaires et d'aliments pour animaux demeurent essentiels à l'agriculture canadienne, mais le succès futur du secteur ne dépendra pas seulement des aliments et des produits alimentaires. Des possibilités considérables de croissance existent également en ce qui concerne les produits non alimentaires, tels les biomatériaux, les produits biomédicaux, les produits de santé biologiques, les produits bioénergétiques, les produits biochimiques et biopharmaceutiques.

AAC a conçu et mis à exécution de nouvelles stratégies en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et organismes provinciaux, universitaires et industriels pour le bienfait de tous les Canadiens. La promotion des partenariats scientifiques se fera au moyen de l'élaboration et de la prestation d'un programme de sensibilisation. AAC, conjointement avec ses partenaires, s'est aussi employé à mettre en place des chaînes d'innovation complètes pour transformer les connaissances scientifiques et techniques et le savoir-faire en avantages pour les Canadiens.

Par l'entremise des programmes de renouveau, AAC a contribué à l'apprentissage continu dans le secteur de façon que les producteurs mettent à contribution les compétences, les connaissances, les outils et la planification commerciale requis pour évaluer leur situation, préciser leurs objectifs, dresser des plans pour pouvoir saisir les nouvelles occasions et accroître la rentabilité des exploitations agricoles.

Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de développer une économie du savoir innovatrice.

Activité de programme - Marchés et international

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de promotion de l'image de marque, conçue pour accroître les forces du secteur et la réputation du Canada à titre de fournisseur d'aliments et de produits alimentaires salubres de grande qualité en favorisant la reconnaissance de ses systèmes de salubrité des aliments, de santé animale et végétale et de traçabilité ainsi que de son engagement à l'égard de la conservation environnementale. Le Ministère s'est aussi concerté avec le secteur pour mettre à exécution la stratégie et pour formuler d'autres stratégies à long terme visant à consolider le succès du secteur sur les marchés.

Le Ministère s'est employé à renforcer les relations avec les marchés internationaux ainsi qu'en matière de développement et à mettre à exécution les stratégies d'intervention sur les marchés internationaux, de développement international et de collaboration scientifique internationale, de façon que le secteur puisse continuer de tirer parti des débouchés à l'exportation nouveaux et existants. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de développer un Canada prospère grâce au commerce international.

Activité de programme - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Il faut tout un réseau de collectivités rurales au Canada pour soutenir un secteur axé sur les ressources comme l'agriculture. Sans les collectivités, les contributions inestimables du secteur seraient moindres. Pour maintenir la vigueur du secteur, il faut porter dûment attention aux questions et aux priorités rurales et les considérer judicieusement au moment d'élaborer les politiques, les programmes et les lois.

Le Partenariat rural canadien, créé en 1997, est administré par le Secrétariat rural d'AAC. Par l'entremise du Secrétariat, en 2007-2008, AAC a coordonné une démarche pangouvernementale afin d'assurer la participation des citoyens ruraux à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes ruraux dans le cadre d'initiatives en partenariat entre les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les intervenants ruraux.

Coopératives

Par le passé, les coopératives ont été un modèle important de développement communautaire et l'une des pierres angulaires des économies locales au Canada. Aujourd'hui, avec un actif combiné de plus de 225 milliards de dollars et un effectif de 155 000, les coopératives permettent aux Canadiens de répondre à leurs besoins sociaux et économiques dans des secteurs tels le commerce de détail, les services bancaires, le logement, la prestation de services, les coopératives de crédit et les caisses populaires partout au pays. Les coopératives engagent 70 000 bénévoles qui offrent des services et des produits à plus de 11 millions de Canadiens.

En 2007-2008, le Secrétariat aux coopératives d'AAC s'est organisé pour faire en sorte que les coopératives soient prises en considération dans les politiques et les programmes gouvernementaux. Le Secrétariat a aussi offert de l'aide et des conseils aux groupes qui veulent lancer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'aide pour gérer les coopératives existantes.

Les efforts du Ministère dans le secteur rural et coopératif ont permis au gouvernement du Canada de développer une économie du savoir innovatrice.

Activité de programme - Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est chargé des fonctions de politique et de réglementation relatives au pari mutuel sur les courses de chevaux. Ces fonctions sont réalisées par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), agence de services spéciaux au sein d'AAC.

En 2007-2008, l'Agence a supervisé les activités liées aux paris conduites par les associations canadiennes de courses de chevaux de façon qu'elles soient exploitées de la manière prescrite dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel. De plus, les retenues réglementaires et les rapports ont été calculés correctement. Grâce à ses programmes de surveillance des drogues équines, l'Agence a aussi continué de s'opposer efficacement à ceux qui chercheraient à influencer les résultats des courses en administrant des substances prohibées aux chevaux de course. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de développer une économie du savoir innovatrice.

En outre, l'Agence a poursuivi l'élaboration de propositions visant à moderniser le cadre de réglementation, en vertu duquel la conduite des activités de pari mutuel est supervisée au Canada. Le modèle favorisera les principes clés liés à l'efficience et à l'efficacité améliorées, qui sont décrits dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

Cultivons l'avenir - Une nouvelle intervention stratégique

Comme le CSA venait à échéance en mars 2008, AAC, ses partenaires du portefeuille et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont collaboré avec les intervenants pour élaborer Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique du Canada pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annoncé, en juin 2007, une entente de principe relative au nouveau cadre, qui découlera sur la signature d'un accord-cadre fédéral-provincial-territorial en 2008-2009.

Cultivons l'avenir prend appui sur les meilleurs éléments du CSA, tout en tenant compte des leçons dégagées de l'ancien cadre. L'initiative donne suite aux idées formulées lors du processus de consultation approfondi, comprenant les réunions avec une vaste gamme d'intervenants venus de partout au Canada en mai 2007 et février 2008. La vision de Cultivons l'avenir repose sur un secteur rentable et novateur qui saisit les occasions de répondre aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens.

Nos priorités en matière de gestion

AAC conduit ses activités en tenant compte des exigences de responsabilisation, de transparence et de surveillance énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe ainsi que des mesures associées du gouvernement fédéral. Les nouvelles mesures comprennent la rationalisation des politiques de gestion des finances, le renforcement de la Loi sur l'accès à l'information, la refonte du processus d'adjudication des marchés de l'État, l'affermissement des fonctions de vérification et de responsabilisation dans les ministères ainsi que l'assurance de la prestation équitable, économique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC réagit également à la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui favorise une démarche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de déclaration de l'information sur le rendement financier et non financier. La SGRR procure aux ministères la flexibilité et la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes de manière à obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens. Grâce à la SGRR, la gestion et la responsabilisation seront renforcées à AAC, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Avec ses priorités de gestion, AAC entendait satisfaire et dépasser les attentes en vertu du CRG et renforcer son régime de responsabilisation pour l'exercice 2007-2008 et les exercices ultérieurs.

Ressources humaines

Dans le Quatorzième rapport annuel au premier ministre (2007), le greffier du Conseil privé a désigné le renouvellement de la fonction publique à titre d'objectif pangouvernemental et a établi les priorités suivantes : la planification des ressources humaines (RH), le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante. Ces priorités de renouveau sont les pierres angulaires des stratégies et des activités relatives aux ressources humaines d'AAC.

Au cours des dernières années, l'équipe de gestion des RH d'AAC a évolué et continuera de le faire en passant du modèle réactif traditionnel axé sur les opérations au modèle reposant sur une démarche systématique intégrée.

La planification des RH sert de fondement pour renforcer et soutenir les capacités. Le plan ministériel de RH pour 2007-2009 précise les objectifs opérationnels du Ministère et vise à atteindre ces objectifs au moyen de stratégies proactives de gestion de l'effectif.

Les stratégies de recrutement sont fondées sur les exigences de programme et sur les exigences opérationnelles actuelles et prévues. Embaucher en vue d'une carrière, et non juste d'un emploi, permet d'avoir les bonnes personnes au bon endroit, au bon moment, et de s'assurer que le Ministère possède les ressources humaines nécessaires pour respecter ses engagements. AAC est l'un des plus importants employeurs d'étudiants de niveau postsecondaire au sein de la fonction publique. En 2007-2008, des 775 étudiants embauchés par le Ministère, 62 étudiants ont accepté une offre d'emploi permanent depuis le 1^er avril 2007 (ce qui surpasse notre engagement de 60 étudiants).

L'apprentissage et le perfectionnement constituent un autre domaine où le Ministère a renouvelé ses objectifs et ses investissements. Les plans et les programmes d'apprentissage ainsi que la gestion du rendement soutiennent tous la planification efficace des RH en cernant les besoins et les occasions de perfectionnement des employés. AAC s'apprête à mettre en place un système en ligne de gestion du rendement et de plans d'apprentissage afin de déclarer exactement le nombre et la qualité des ententes de rendement et des plans d'apprentissage.

Des améliorations notables ont été apportées à l'infrastructure habilitante du Ministère. À titre d'exemple, l'introduction de la dotation accélérée, portail Web où les gestionnaires peuvent présenter une demande de dotation aux RH, a grandement rationalisé les processus de dotation, et réduit de 50 p.100 les délais d'attente entre la présentation d'une demande et l'offre d'emploi. Le modèle est adopté par d'autres ministères et a été désigné par le greffier comme une pratique exemplaire pangouvernementale. Des investissements importants ont aussi été faits pour mettre à niveau le système de gestion de l'information sur les ressources humaines du Ministère, pour qu'il soit conforme aux nouvelles exigences de déclaration et pour améliorer la capacité d'AAC à suivre les progrès au moyen de la documentation des processus administratifs et des responsabilités clairement définis. En outre, le Ministère a mis en place un nouveau système électronique d'administration de la rémunération, qui est intégré aux autres fonctions de RH et qui élimine le besoin de documents imprimés.

En 2007-2008, le Ministère à présenté un cadre de responsabilisation des langues officielles intitulé Faire place aux langues officielles - Les langues officielles à AAC, c'est l'affaire de tous! Le cadre souligne la base et les éléments nécessaires à la gestion des obligations ministérielles en vertu des diverses parties de la Loi sur les langues officielles et des centres de responsabilité concernés au sein d'AAC.

Le cadre de responsabilisation est une priorité d'AAC. Il permet de s'assurer que le Ministère fait place aux langues officielles et qu'il respecte ses obligations décrites dans la Loi sur les langues officielles en surveillant les responsabilités et produisant des rapports à cet égard, en communiquant l'environnement et le contexte des langues officielles, en ciblant les objectifs de rendement et les résultats, en acceptant les responsabilités relatives aux langues officielles et en favorisant le changement culturel.

Gestion des finances et planification stratégique

AAC a amélioré la gestion des finances, tel qu'il est indiqué dans l'évaluation CRG de 2007-2008, où le SCT a reconnu les progrès du Ministère et a constaté les pratiques avisées en place pour appuyer les politiques de contrôle des engagements, la gestion des paiements de transfert, la vérification des comptes et la gestion des débiteurs. De plus, le SCT a reconnu que les rapports internes sont opportuns et complets.

Le Ministère poursuit la mise en œuvre du modèle de l'administrateur supérieur des affaires financières. La Division de l'analyse et de l'attestation a été créée pour seconder l'administrateur dans la fonction d'attestation de toutes les propositions de financement. La fonction de vérification interne a été consolidée avec la mise sur pied d'un comité de vérification externe. Le comité de vérification d'AAC se réunit chaque trimestre et donne des conseils indépendants au sous-ministre sur la gouvernance, les pratiques de gestion des risques et les contrôles du Ministère. Il assure également une supervision des domaines de contrôle et d'imputabilité de base et conseille le sousministre sur les possibilités de renforcement des capacités et du rendement de la fonction de vérification interne du Ministère, et des autres aspects essentiels à une bonne gouvernance, y compris les valeurs et l'éthique et la reddition de comptes.

Des améliorations ont été apportées au domaine de la budgétisation et des prévisions financières. La planification et la budgétisation intégrées pluriannuelles sont en cours afin de favoriser la prise de décisions stratégiques à long terme. En outre, les changements dans la gouvernance ont permis d'améliorer les responsabilités en matière de gestion des finances dont s'acquittent les chefs de direction à l'égard de leurs ressources financières respectives. De plus, les cadres supérieurs veillent collectivement à affecter les ressources au financement des priorités ministérielles.

En 2007-2008, les plans d'activités intégrés d'AAC comprenaient les ressources humaines, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les communications et les ententes de rendement de la haute direction, qui s'alignaient directement sur les objectifs stratégiques et l'Architecture d'activités de programmes (AAP) du Ministère. AAC revoit annuellement ses objectifs stratégiques et l'AAP pour s'assurer qu'ils correspondent exactement à son mandat et à sa mission et il continue de s'employer à améliorer la clarté et la compréhension. En 2007-2008, AAC a mis au point le cadre de mesure du rendement (CMR) assorti d'objectifs correspondants qui a été approuvé. Le CMR sera mis à jour chaque année pour refléter les changements dans le Ministère, les améliorations découlant des leçons dégagées et les réalisations courantes dans le domaine de la mesure axée sur les résultats.

Services aux clients internes

L'an dernier, AAC a continué d'appuyer l'initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) du gouvernement du Canada, et a travaillé en étroite collaboration avec les organismes centraux et les autres ministères ayant adopté en premier l'initiative à un exercice initial d'établissement de la portée pour un système informatique qui pourrait être mis en commun avec les autres ministères; aux processus émergents de RH du gouvernement du Canada; à la conception de la configuration informatique du gouvernement du Canada pour répondre aux besoins opérationnels et aux processus nouveaux; de même qu'à l'échange des leçons dégagées avec les autres ministères ayant adopté en premier le système et les responsables des SAMP.

De plus, AAC a mis à contribution son expertise informatique et les leçons en matière de mise à niveau auprès des organismes intéressés, outre les ministères ayant adopté en premier le système. Par ailleurs, le Ministère a mis les documents de transition à la disposition du groupe des autres ministères qui ont mis en place des solutions informatiques semblables pour leurs opérations de RH.

AAC et les organisations de RH de tous ces ministères et autres continuent de collaborer à la normalisation des processus administratifs liés aux RH, sous la coordination de l'AFPC, et pour échanger et aligner les autres outils de RH qui ne sont actuellement pas compris dans leurs systèmes informatiques de base. Ces efforts se poursuivent parallèlement aux activités liées aux SAMP.

En 2007-2008, l'initiative Normes en matière de service interne a été associée à l'initiative Normes en matière de service externe afin d'assurer la cohésion, l'intégralité, l'intégration et des normes de service interne utiles. AAC maintient ses efforts pour mettre en place des normes de service interne cohérentes, mesurables et réalistes en consultation avec ses clients. Les normes existantes en matière de service interne font l'objet d'un examen compte tenu de l'environnement de fonctionnement actuel, et les secteurs sans norme de service seront analysés afin de déterminer les normes de service appropriées. L'analyse comparative, la mise en correspondance des processus et d'autres outils seront utilisés pour établir des normes de service dans de nouveaux secteurs.

Conformément à la politique du SCT, AAC a dressé un plan quinquennal d'immobilisations à long terme (PILT) où sont précisés l'orientation du Ministère et le plan de financement pour la gestion des biens immobiliers au cours de la période quinquennale, soit de 2005-2006 à 2009-2010. Le PILT autorise AAC à conserver ou à acquérir seulement les biens essentiels requis pour la prestation efficace des programmes et à gérer son parc existant, mais il peut apporter les changements appropriés en conformité avec les ressources disponibles. Le plan prévoit également la justification des dépenses proposées et l'approbation des projets. Les processus de planification des immobilisations du Ministère sont pleinement intégrés à la gestion des programmes desservis par les biens. Les priorités stratégiques relatives aux projets d'immobilisation sont déterminées en consultation avec les gestionnaires de programme. AAC suit un processus annuel rigoureux et entièrement transparent pour classer les priorités.

Le Ministère continue de gérer son nouveau projet lié au nouveau complexe de l'administration centrale conformément aux normes fédérales ainsi qu'en partenariat avec l'ACIA et TPSGC. La réinstallation commencera en 2008-2009.

Gestion de l'information et technologie de l'information

La Gestion de l'information (GI) et la Technologie de l'information (TI) sont des instruments d'habilitation cruciaux pour la conception et la prestation des programmes, produits et services ministériels, le soutien des opérations ministérielles et la prise de décisions ainsi que la réalisation des activités par voie électronique avec les clients, les intervenants, les employés et les gestionnaires de manière rentable et efficace.

AAC a désigné quatre priorités stratégiques pour ses activités de GI et de TI :

• Service à la clientèle - Prestation efficace des programmes, services et renseignements axés sur les clients (p. ex., la prestation des services de GRE, le Service national d'information sur les terres et les eaux);
  • Promotion de la culture de gestion de l'information
  • Une culture universelle pour maximiser, échanger et gérer l'information en conformité avec les compétences associées (p. ex., la gestion des données et des documents);
  • Fonctionnement du Ministère comme une entreprise - Soutien efficace des systèmes de gestion de l'entreprise (p. ex., les systèmes ministériels);
  • Gestion des biens de GI et TI - Gestion avisée des biens d'information et de technologie (p. ex., plan d'investissement, modèle de gestion).

En 2007-2008, AAC a adopté un cadre stratégique de GI et de TI et a commencé à mettre en place un modèle de gestion intégrée de la GI et de la TI afin d'établir une démarche structurée générale en matière de planification et d'investissement. Le modèle tient compte de la valeur et de la criticité d'une infrastructure de GI et de TI au fonctionnement moderne qui lie les investissements aux orientations stratégiques et aux priorités ministérielles. Un aspect clé de la mise en place du modèle est une structure de gouvernance améliorée où les sous-ministres adjoints du Ministère peuvent prendre des décisions collectives au sujet des biens de GI et de TI.

AAC a aussi fait progresser le programme de GI au moyen d'une infrastructure solide de gestion des documents et des dossiers, a sensibilisé à la Loi sur la protection des renseignements personnels, a engagé des discussions stratégiques sur la gestion des données de programme, a facilité la modernisation et l'exploitation continues d'Internet, et a mis en place des outils de collaboration.

Une stratégie de gestion des ressources humaines liées à la GI et à la TI a aussi été lancée pour faire en sorte que les compétences et les habiletés correspondent aux fonctions exécutées. Un aspect de la gestion des ressources humaines est les plans d'apprentissage et de perfectionnement du personnel. De fait, plus de 90 p.100 du personnel de la GI et de la TI a un plan d'apprentissage.

Gestion intégrée

La Loi sur la gestion des urgences énonce que chaque ministre est comptable au Parlement des activités suivantes : i) déterminer les risques propres à son secteur de responsabilité ou qui s'y rattachent, y compris ceux associés aux infrastructures essentielles; ii) élaborer des plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques; iii) maintenir, mettre à l'essai et mettre à exécution les plans; et iv) tenir des exercices et assurer la formation à leur égard.

Pour ce faire, AAC, conjointement avec ses partenaires du portefeuille, a élaboré le Cadre national d'aide en cas de catastrophe afin de mieux gérer et coordonner les interventions sectorielles face aux situations d'urgence.

AAC travaille également en collaboration avec le secteur de l'agroalimentaire et les autres ministères et organismes fédéraux pour promouvoir la stratégie nationale et le plan d'action pour les infrastructures essentielles et à la planification en cas de pandémies pour le secteur de l'agroalimentaire.

Vérification et évaluation

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne de 2006, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité. La sous-ministre a créé le comité de vérification d'AAC, modèle à maturation comptant à la fois un président et des membres externes.

Un plan de vérification interne pluriannuel (de 2008-2009 à 2010-2011) axé sur les risques a été élaboré, puis soumis à l'examen d'un comité de vérification externe en avril 2008.

En outre, en 2007-2008, quatre évaluations de volet et deux évaluations de programme ont été terminées et approuvées par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation : Évaluation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise, Évaluation du volet Science et innovation, Évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments, Évaluation du volet Environnement, de même que les évaluations des programmes provinciaux et de l'assurance-production. Les évaluations produisent une information sur le rendement qui contribue à l'élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et à d'autres initiatives stratégiques.

Collaboration dans le portefeuille

AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, maintient une démarche intégrée pour aborder les questions principales qui débordent les responsabilités organisationnelles et pour élaborer des politiques efficaces. À titre d'exemple, AAC, conjointement avec les autres organismes du portefeuille, ont pris part à l'élaboration et participent maintenant à la mise en œuvre du cadre multilatéral Cultivons l'avenir.

Depuis 2001, les activités de coordination du portefeuille d'AAC ont avancé progressivement avec un accent particulier sur l'échange de l'information et de l'expertise, la collaboration à l'élaboration des politiques et des programmes, et le regroupement des conseils sur les questions transsectorielles. Même s'ils tiennent pleinement compte des exigences et des mandats en matière de responsabilisation imposés par la loi des organismes individuels, les efforts se sont tout de même traduits par l'adoption continue de pratiques exemplaires en matière de gestion du portefeuille.

En outre, AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, a continué de renforcer sa démarche de planification et de déclaration annuelle afin d'accroître la cohérence entre les organismes, tout en satisfaisant les exigences en matière de gouvernance ministérielle éclairée, de transparence et de responsabilisation de gestion.

Service axé sur les clients

AAC est déterminé à appliquer une démarche de prestation de services axée sur les clients et à réaliser des améliorations mesurables en réponse aux attentes de ces derniers. Inspiré de la Stratégie intégrée de prestation de services, en 2007-2008 :

• le Ministère a précisé qu'il entend respecter les préférences des clients en ce qui concerne les communications écrites ou verbales et a fourni des données probantes sur la manière dont les normes de service sont communiquées au moyen de ces modes;
• en ce qui concerne neuf programmes ou services, la satisfaction des clients a été mesurée au moyen d'une enquête particulière ou de l'enquête auprès des producteurs d'AAC. Dans un autre cas, on a mesuré la satisfaction des clients au cours d'une séance sectorielle;
• AAC a pris des mesures pour corriger les points de défaillance relatifs à la Normalisation des sites Internet (NSI) 1.1. En février 2008, 30,7 p. 100 des défaillances avaient été corrigées. AAC s'est aussi doté d'un plan de mise en œuvre pour la NSI2;
• en réponse à une vérification approfondie effectuée par le Commissariat aux langues officielles, AAC a rédigé un plan d'action proposant les mesures suivantes : une campagne de sensibilisation, un cadre de responsabilisation décrivant les rôles et responsabilités, et d'autres interventions comme la distribution du traducteur de poche du gouvernement fédéral à tous les employés d'AAC; la politique de communication avec la population et de prestation de services d'AAC; et un exposé aux employés régionaux d'AAC sur leurs obligations d'offrir les services dans les deux langues officielles.

AAC a beaucoup progressé dans la promotion de la confiance des citoyens à l'égard du gouvernement, en produisant de hauts niveaux de satisfaction des clients, en démontrant la rentabilité aux contribuables, et en contribuant à l'atteinte des objectifs d'intérêt public.

Normes de service

AAC a formulé une stratégie pour appliquer les normes de service dans l'ensemble des programmes ministériels afin de satisfaire les exigences de responsabilisation du gouvernement du Canada (notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, le volet Services axés sur les citoyens, la Loi sur les frais d'utilisation, le groupe d'experts sur les recommandations relatives aux subventions et contributions, et la Politique des services qui entrera en vigueur sous peu). De nombreuses normes sont consultables sur le site Web d'AAC, et les résultats par rapport aux normes sont soit affichés sur le Web ou communiqués lors des réunions.

Satisfaction des clients

AAC a conçu une stratégie afin d'entreprendre les enquêtes sur la satisfaction des clients en se fondant sur l'outil de mesures communes qui visera tous les programmes ministériels sur un cycle triennal. Le lancement est prévu en 2008-2009. AAC a mesuré la satisfaction des clients en employant plusieurs moyens, notamment les séances sectorielles, le mécanisme de plainte et de recours, les enquêtes sur l'OMC et le PASCAA ainsi que l'enquête auprès des producteurs d'AAC.

Des plans ont aussi été élaborés en vue d'intégrer horizontalement les enquêtes sur les normes de service et la satisfaction des clients à l'étendue du Ministère, qui produiront des renseignements susceptibles d'orienter les plans stratégiques et les activités futures afin d'améliorer les services ministériels. De plus, les résultats des enquêtes sur les normes de service et la satisfaction des clients sont utilisés pour appuyer la prise de décisions, améliorer la gestion des programmes et mieux répondre aux besoins des clients.

Répertoire des services et gestion du contenu

En élaborant un répertoire des services fédéraux, provinciaux et territoriaux, AAC et ses partenaires auront accès à l'information sur les programmes et services dans un dépôt électronique efficace et convivial. Il est à espérer que l'outil permettra aux Canadiens d'avoir accès à tous les programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen de la démarche « sans porte close ».