ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Table des mati�res

Section I : Vue d'ensemble du Minist�re

Section II : Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

Section III : Information suppl�mentaire

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Section I - Vue d'ensemble du Minist�re

Message du ministre

Gerry Ritz, C.P., Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les familles agricoles canadiennes sont l'armature de notre grand pays, dynamisant l'emploi, l'exportation et la croissance �conomique et assurant notre subsistance gr�ce � des aliments sains, salubres et vari�s.

Depuis son entr�e en fonction, notre gouvernement a accord� la priorit� aux agriculteurs car, lorsque ces derniers sont prosp�res, les transformateurs, les exportateurs et les d�taillants le sont aussi et les familles agricoles canadiennes produisent des aliments d'une qualit� in�gal�e dans le monde.

En juin 2007, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture sont parvenus � une entente de principe relative � l'initiative Cultivons l'avenir, nouveau cadre strat�gique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada.

La vision �nonc�e dans Cultivons l'avenir entend un secteur rentable et novateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels qui saisit les occasions en r�ponse aux demandes du march� et qui contribue � la sant� et au bien-�tre des Canadiens.

Les discussions pr�c�dant l'adoption de Cultivons l'avenir ont �t� bas�es sur d'�troites consultations avec les producteurs et sur les relations productives et respectueuses avec les provinces et territoires. En novembre, les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre les programmes non li�s � la gestion des risques de l'entreprise (GRE) du cadre strat�gique pr�c�dent - soit le Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA) - pendant au plus une autre ann�e � compter du 1^er avril 2008. Le maintien du CSA permettra la transition harmonieuse � Cultivons l'avenir, renforcera la certitude chez les agriculteurs et leur permettra d'avoir voix au chapitre en ce qui concerne la conception des programmes. Il convient de souligner qu'en juillet 2008, mes homologues provinciaux et territoriaux et moi-m�me avons annonc� des fonds de 1,3 milliard de dollars pour les programmes de Cultivons l'avenir.

� la fin de 2007, nous avons sign� des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � l'occasion du nouveau cadre strat�gique, pour remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par de nouveaux programmes de GRE qui sont mieux adapt�s, plus pr�visibles et qui se pr�tent mieux � un concours bancaire.

La nouvelle s�rie de programmes (GRE) accorde d�j� une aide consid�rable au secteur du b�tail. De la fin de 2007 et en 2008, pr�s de 1,5 milliard de dollars en paiements comptants devraient �tre achemin�s aux �leveurs dans le cadre des programmes existants ou nouveaux. Ces derniers ont �t� con�us � partir des consultations men�es aupr�s des producteurs.

En 2007-2008, nous avons collabor� de pr�s avec les �leveurs pour les aider � r�sister aux pressions qui d�ferlent sur leur secteur. En f�vrier, une loi a �t� adopt�e mettant � la disposition des �leveurs pr�s de 3,3 milliards de dollars dans le cadre du Programme de paiements anticip�s. Le 8 ao�t 2008, plus de 300 millions de dollars avaient �t� avanc�s aux �leveurs gr�ce aux conditions am�lior�es relatives aux paiements anticip�s d'urgence et ordinaires du programme.

Nous avons aussi annonc� 50 millions de dollars pour le Programme de r�forme des porcs reproducteurs pour aider les producteurs � r�duire leur cheptel reproducteur et � s'adapter aux r�alit�s du march�. Jusqu'� pr�sent, les agriculteurs ont touch� 38 millions de dollars en 2007-2008 dans le cadre du programme, et le montant suppl�mentaire de 12 millions de dollars devrait �tre vers� en 2008-2009. Notre gouvernement contribue �galement 76 millions de dollars sur quatre ans pour lutter contre les maladies et accro�tre la prosp�rit� et la stabilit� dans le secteur porcin. La premi�re phase de ce financement, soit 27 millions de dollars dans le cadre du Programme de vaccination contre le circovirus, permet de rembourser aux agriculteurs admissibles jusqu'� 50 p. 100 des frais de diagnostic et de vaccination des porcs qui ont �t� expos�s aux maladies associ�es au circovirus porcin (MACVP2). Ce financement a d�but� en 2007-2008 et se poursuivra en 2008-2009.

De plus, nous avons appuy� les �leveurs de b�tail canadiens � l'�chelon international en les aidant � �couler leurs produits de grande qualit� sur les march�s qui leur �taient ferm�s � la suite de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les march�s r�cemment rouverts, notamment les �tats-Unis, la Russie, l'Indon�sie, Ta�wan, l'�gypte et le Mexique, importent actuellement le bœuf et les bovins canadiens.

Lors des n�gociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous avons maintenu les pressions pour obtenir des r�sultats convaincants qui permettront d'�liminer les subventions � l'exportation, de r�duire la distorsion du commerce, et d'am�liorer de mani�re r�elle et substantielle l'acc�s aux march�s.

Bien que le retard dans l'aboutissement des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC soit d�cevant pour le Canada, notre gouvernement maintient son engagement et continuera de d�fendre notre position dans l'int�r�t des familles agricoles canadiennes.

Dans l'interim, notre gouvernement entend continuer de collaborer avec le secteur de l'agriculture, y compris les exportateurs, afin de cr�er de nouveaux d�bouch�s et de rendre le commerce international plus �quitable, notamment au moyen d'initiatives r�gionales et bilat�rales. En 2007-2008, nous avons sign� des accords avec l'Association europ�enne de libre-�change (AELE) et le P�rou qui procureront des d�bouch�s r�els aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.

Notre gouvernement veille aux int�r�ts des secteurs canadiens � vocation exportatrice et soumis � la gestion de l'offre. Nous avons �galement continu� de montrer notre soutien de la gestion de l'offre en prenant d'autres mesures concr�tes, par exemple, celles en vertu de l'article 28 du GATT afin de limiter les importations de concentr�s prot�iques du lait � faibles droits de douane en imposant un contingent tarifaire.

Nous continuons � �pauler les producteurs de grains et nous avons d�pos� le projet de loi C-39 portant modification de la Loi sur les grains du Canada, qui propose de simplifier la r�glementation afin de r�duire les co�ts et d'am�liorer la comp�titivit� du secteur des grains.

Nous avons exerc� de fortes pressions pour obtenir la libert� de mise en march� pour les producteurs de grains de l'Ouest en d�posant le projet de loi C-46 portant modification de la Loi sur la Commission canadienne du bl�, qui ouvrirait la voie � la libert� de mise en march� de l'orge et exigerait le respect des conditions de r�glement des diff�rends commerciaux. Nous poursuivrons nos efforts pour d�fendre le libre choix du mode de commercialisation puisque la majorit� des agriculteurs ont indiqu� clairement qu’ils souhaitaient la libert� � cet �gard.

En outre, nous avons aid� les agriculteurs � trouver de nouveaux march�s gr�ce � notre d�marche �quilibr�e en mati�re de biocarburants et � l'injection de fonds dans les programmes pour que ces derniers b�n�ficient des nouvelles valeurs. Dans le projet de loi C-33 introduit en d�cembre 2007, qui a re�u la sanction royale en juin 2008, notre gouvernement prend des mesures pour r�glementer l'utilisation des biocarburants. Pendant que 95 p. 100 des terres agricoles canadiennes alimentent toujours les consommateurs du Canada et ailleurs dans le monde, ce projet de loi permettra de cr�er de nouveaux d�bouch�s pour les agriculteurs et de produire du mazout de chauffage plus propre pour l'environnement.

Le gouvernement du Canada est d�termin� � mettre en place un secteur de l'agriculture durable et soucieux de l'�cologie. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous avons soutenu les agriculteurs pour qu'ils am�liorent leurs pratiques environnementales � la ferme. Les programmes r�ussis, par exemple l'Initiative de planification environnementale � la ferme, ont recueilli un appui massif de la part des agriculteurs canadiens.

Les consommateurs d'aujourd'hui s'int�ressent de plus en plus aux produits alimentaires qui renferment des ingr�dients b�n�fiques pour la sant�. La demande croissante offre de nouveaux d�bouch�s pour les cultures de lin, de bleuets, de l�gumineuses, de soya et autres aux agriculteurs. Gr�ce aux investissements cibl�s dans les domaines de recherche comme les aliments fonctionnels et les nutraceutiques, notre gouvernement a permis aux agriculteurs de diversifier et de renforcer leurs activit�s.

Les agriculteurs ont demand� des programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnels qui se pr�tent � un concours bancaire, que nous avons mis en place.

� la fin de d�cembre, nous avons vers� des paiements de 600 millions de dollars pour d�marrer les nouveaux comptes Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est l'un des nouveaux programmes de GRE qui remplacent le PCSRA et procure aux agriculteurs un soutien pr�visible qui se pr�te � un concours bancaire et qui offre la flexibilit� voulue pour investir dans l'avenir ou pour prot�ger contre les pressions actuelles agissant sur le revenu.

En outre, les agriculteurs nous ont demand� de renforcer les collectivit�s o� ils vivent, car elles leur sont essentielles. Voil� pourquoi nous d�fendons les int�r�ts du Canada rural gr�ce au travail remarquable qu'accomplissent le Secr�tariat rural et le Secr�tariat aux coop�ratives.

Nous avons investi dans l'innovation � titre de pierre angulaire de la comp�titivit� dans le cadre de programmes tel Agri-d�bouch�s, qui est dot� de 134 millions de dollars et dont le but est de contribuer � la transition du stade de la r�alisation au stade de la concr�tisation de nouveaux produits, proc�d�s et services agroindustriels afin d'accro�tre les d�bouch�s pour le secteur.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, j'ai l'honneur de travailler � r�soudre les probl�mes actuels du secteur, tout en m'effor�ant de cr�er des d�bouch�s � long terme. Gr�ce � mes ant�c�dents agricoles et � l'exp�rience que j'ai acquise dans la vie publique, je sais de premi�re main ce que repr�sente le secteur pour l'�conomie canadienne et la qualit� de vie des citoyens. � cet �gard, je suis fier de la contribution des employ�es faisant partie des organismes partenaires du portefeuille, dont fait partie Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles. Nous avons une mission commune et reconnaissons tous la place qu'occupent les producteurs dans la structure du pays.

C'est avec plaisir que je collaborerai avec mes coll�gues, les producteurs et les Canadiens pour assurer un avenir prometteur � ce secteur crucial.

Depuis son entr�e en fonction, notre gouvernement a obtenu des r�sultats concrets pour les agriculteurs canadiens. Nos r�alisations dans le cadre de Cultivons l'avenir d�montrent notre engagement en vue de mettre en place un secteur plus rentable, plus innovateur et plus ax� sur le march� et qui est davantage en mesure de g�rer les risques et de contribuer � la sant� et au bien-�tre des Canadiens. J'attends des partenaires du portefeuille d'AAC qu'ils continuent de prendre appui sur ce fondement solide et � se concerter dans l'int�r�t des agriculteurs et, d'ailleurs, de tous les Canadiens.

Gerry Ritz, C.P., d�put�
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du bl�

D�claration de la haute direction

Nous pr�sentons, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Rapport a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

le rapport est conforme aux exigences pr�cises de pr�sentation figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
il repose sur les r�sultats strat�giques et l'Architecture des activit�s de programmes du Minist�re, qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;

il sert de document de base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats recueillis par le Minist�re au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont attribu�s;
il rend compte de la situation financi�re en se fondant sur les montants approuv�s dans le Budget des d�penses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu, Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre

Liseanne Forand, Sous-ministre d�l�gu�e

Liseanne Forand
Sous-ministre d�l�gu�e

Au sujet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Raison d'�tre

AAC est un minist�re � vocation �conomique et scientifique dont le mandat est de veiller � ce que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit en mesure de concurrencer sur les march�s internationaux et nationaux de fa�on � en tirer des avantages �conomiques pour lui-m�me et pour l'�conomie canadienne en g�n�ral. Par son travail, le Minist�re s'efforce d'aider le secteur � maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en respectant l'environnement.

Le travail du Minist�re se concentre dans les domaines li�s aux comp�tences f�d�rales principales, notamment le soutien de la productivit� et du commerce agricole et agroalimentaire, la stabilisation du revenu agricole ainsi que la conduite de la recherche-d�veloppement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est aussi charg� de la coordination des efforts f�d�raux en mati�re de d�veloppement rural afin de rehausser la qualit� de vie rurale et de faciliter le d�veloppement �conomique et social par l'entremise des coop�ratives.

� la suite de l'�laboration et de la mise en œuvre du Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA), initiative conjointe des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux, ceux-ci ont reconnu qu'il fallait �laborer une strat�gie compl�te et coordonn�e afin d'assurer la rentabilit�, la viabilit� et la comp�titivit� futures du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le Cadre a �tabli une plateforme stable de politiques et de programmes pour aider le secteur � relever les d�fis et � profiter pleinement des d�bouch�s. En outre, il a �nonc� une nouvelle orientation strat�gique pour les gouvernements et le secteur en favorisant le virage int�gral � une d�marche agroglobale.

Les activit�s de programme d'AAC fond�es sur le CSA ax� sur la vision, forment un plan d'action coh�sif qui, conjointement avec les r�alisations du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, procurent des avantages � tous les Canadiens, notamment :

l'approvisionnement fiable de produits agroalimentaires salubres de grande qualit�;
les contributions �conomiques, sociales et environnementales gr�ce � l'accroissement de la comp�titivit� et de la viabilit�;
la compatibilit� accrue entre la nature et l'agriculture;
les possibilit�s nombreuses de croissance dans les collectivit�s rurales;
la reconnaissance internationale accrue � l'�gard de l'expertise et des produits canadiens de qualit�.

AAC s'appuie sur l'information, la recherche, la technologie ainsi que les politiques et les programmes pour atteindre les trois r�sultats strat�giques, qui sont d�crits dans le tableau suivant.

R�sultats strat�giques d'AAC

R�sultats strat�giques	Description
S�curit� du syst�me alimentaire	Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et s�rs et r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs.
Sant� de l'environnement	Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propice � assurer leur p�rennit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.
Innovations propices � la croissance	Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles de fa�on � saisir les d�bouch�s sur divers march�s int�rieurs et ext�rieurs.

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Outre AAC, cinq organismes composent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

la Commission canadienne du lait (CCL), qui supervise la tarification, la coordination des politiques et la mise en march� des produits pour le secteur laitier du Canada;
l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui assure la prestation de tous les services f�d�raux d'inspection se rattachant aux aliments, � la sant� des animaux et � la protection des v�g�taux;
la Commission canadienne des grains (CCG), qui est charg�e de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains ainsi que de la recherche et de la protection des producteurs;
Financement agricole Canada (FAC), qui dispense des services financiers � tous les secteurs de l'agriculture, dont les producteurs primaires, les entreprises � valeur ajout�e et les fournisseurs;
le Conseil national des produits agricoles (CNPA), qui supervise les activit�s des offices nationaux de commercialisation ou des agences de promotion et de recherche �tablis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Le ministre est aussi responsable de la Commission canadienne du bl� (CCB) qui met en march�, partout dans le monde, le bl� ordinaire, le bl� dur et l'orge cultiv�s dans l'Ouest canadien ainsi que de l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) qui r�glemente et supervise les activit�s de pari mutuel sur les courses de chevaux dans les hippodromes au Canada. D'autres renseignements sur l'organisation d'AAC se trouvent � la Section IV (Autres sujets d'int�r�ts) du pr�sent rapport.

Architecture des activit�s de programmes d'AAC

L'Architecture des activit�s de programmes (AAP) d'AAC constitue le fondement des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activit�s de programme et des r�sultats du Minist�re. L'AAP est le registre de tous les programmes et activit�s entrepris par AAC qui explique comment les activit�s de programme du Minist�re contribuent aux trois r�sultats strat�giques d�crits ci-haut. L'AAP comprend �galement les fonctions administratives, ou services internes, � l'appui de la prestation des programmes minist�riels et de la r�alisation des r�sultats strat�giques. Le co�t des services est �tabli au prorata en fonction des activit�s de programme qui contribuent aux r�sultats strat�giques d'AAC. L'AAP est d�crite dans le tableau ci-dessous.

Architecture des activit�s de programmes pour 2007-2008 d'AAC

R�sultats strat�giques
S�curit� du syst�me alimentaire	Sant� de l'environnement	Innovations propices � la croissance
Activit�s de programme
Gestion des risques de l'entreprise	Environnement	Innovation et renouveau
Programmes fond�s sur les marges Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l'entreprise Programmes d'aide en cas de catastrophe Programmes d'assurance Programmes de garanties financi�res Agri-investissement	Programmes offerts directement � la ferme Programmes de lutte antiparasitaire Science de la sant� de l'environnement Service national d'information sur les terres et les eaux Intendance des terres et des eaux Programme de p�turages communautaires	Politique et coordination en sciences Programmes de transformation du secteur agricole Programmes de renouveau Syst�mes de production durable Bioproduits et bioproc�d�s Bureau de la propri�t� intellectuelle et de la commercialisation Programme de partage des frais pour l'investissement
Salubrit� et qualit� des aliments		March�s et international
Programmes de salubrit� et de qualit� des aliments Science de la salubrit� et de la qualit� des aliments		Accords de commerce international (OMC, etc.) Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation Coop�ration scientifique internationale Obstacles techniques au commerce Renforcement des capacit�s internationales D�veloppement et analyse du secteur Gestion de l'image de marque – Tables rondes sur les cha�nes de valeur Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s Diff�rends commerciaux Op�rations r�gionales
March�s et international		Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Accords de commerce international (OMC, etc.) Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation Coop�ration scientifique internationale Obstacles techniques au commerce Renforcement des capacit�s internationales D�veloppement et analyse du secteur Gestion de l'image de marque – Tables rondes sur les cha�nes de valeur Acc�s aux march�s et d�veloppement des march�s Diff�rends commerciaux Op�rations r�gionales		D�veloppement rural Coop�ratives
Conseil national des produits agricoles		Agence canadienne du pari mutuel
Services internes
Les services internes (services minist�riels, ressources humaines, finances, etc.) soutiennent les activit�s de programme et les r�sultats strat�giques.

Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Conform�ment au cadre pangouvernemental, AAC contribue aux r�sultats du gouvernement du Canada par l'entremise de ses r�sultats strat�giques et activit�s de programme, tel qu'il est indiqu� dans le tableau ci-dessous.

R�sultats du gouvernement du Canada	R�sultats strat�giques d'AAC	Activit�s de programme d'AAC
Affaires �conomiques : Forte croissance �conomique	S�curit� du syst�me alimentaire	Gestion des risques de l'entreprise Salubrit� et qualit� des aliments March�s et international Conseil national des produits agricoles
Affaires �conomiques : �conomie du savoir innovatrice	Innovations propices � la croissance	Innovation et renouveau Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives
Affaires �conomiques : March� �quitable et s�r	Innovations propices � la croissance	Agence canadienne du pari mutuel
Affaires �conomiques : Environnement propre et sain	Sant� de l'environnement	Environnement
Affaires internationales : Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international	Innovations propices � la croissance	March�s et international

Sommaire des ressources et �tat du rendement

Ressources financi�res

2007-2008
D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
2 754,2	3 541,1	3 438,8

Ressources humaines

2007-2008
ETP* pr�vus	ETP r�els	�cart
6 564	6 702	(138)

* �quivalents temps plein

Sommaire de l'�tat du rendement

Le tableau sommaire ci-apr�s montre l'�valuation qu'a effectu�e le Minist�re de son rendement en conformit� aux priorit�s minist�rielles et aux r�sultats attendus indiqu�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2007-2008. Toutefois, le RPP de 2007-2008 du Minist�re renfermait des renseignements sur le rendement qui, selon AAC et le SCT, �taient trop sommaires (c.-�-d. les r�sultats attendus au niveau de la sous activit� de programme et inf�rieur) pour produire un rapport d�taill�. Dans le cadre de l'effort continu visant � am�liorer les rapports publics d'AAC, toutes les donn�es sur le rendement dans le pr�sent RMR s'alignent sur les r�sultats attendus significatifs de niveau sup�rieur au niveau de l'activit� de programme, selon les renseignements dans le RPP de 2007-2008. Le tableau d�crivant en d�tail l'alignement est offert sur le site Web.

�tat du rendement selon la priorit�

Nom	Type	�tat du rendement
1. Gestion des risques de l'entreprise	En cours	Atteint
2. Salubrit� et qualit� des aliments	En cours	Atteint
3. March�s et international	En cours	Atteint
4. Conseil national des produits agricoles	En cours	Atteint
5. Environnement	En cours	Atteint
6. Innovation et renouveau	En cours	Atteint
7. Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	En cours	Atteint
8. Agence canadienne du pari mutuel	En cours	Atteint

Sommaire des d�penses pr�vues et r�elles

(en millions de dollars) – Net		2007-2008
S�curit� du syst�me alimentaire
Activit�s de programme selon le r�sultat strat�gique	Type	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	R�sultats escompt�s et rendement
Gestion des riques de l'entreprise	En cours	1 518,9	2 223,6	Capacit� accrue des producteurs � g�rer les risques Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur Rendement : Atteint
Salubrit� et qualit� des aliments	En cours	119,4	113,3	R�duction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant� humaine Confiance accrue des consommateurs et capacit� am�lior�e du secteur � r�pondre aux besoins du march� en produits alimentaires ou � les d�passer Accroissement des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments Rendement : Atteint
March�s et international (70 p.100)	En cours	78,5	80,5	Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale Rendement : Atteint
Conseil national des produits agricoles	En cours	3,8	3,7	Les activit�s des organismes sont r�alis�es dans le meilleur int�r�t de produits agricoles tous les intervenants Mise en march� efficace des produits agricoles R�glement des diff�rends Le secteur et les intervenants sont inform�s au sujet de la gestion de l'offre On donne suite aux occasions d'�tablir de nouvelles agences de promotion et de recherche Gestion efficace, transparente et responsable Rendement : Atteint
Total – S�curit� du syst�me alimentaire		1 720,7	2 421,2
Sant� de l'environnement
Environnement	En cours	308,5	444,5	R�alisation de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources – air, eau, sol et biodiversit� – pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain Rendement : Atteint
Total – Sant� de l'environnement		308,5	444,5
Innovations propices � la croissance
Innovations et renouveau	En cours	664,3	511,5	Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement Rendement : Atteint
March�s et international (30 p. 100)	En cours	33,7	34,5	Accro�tre les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien Rendement : Atteint
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	En cours	27,0	28,1	Meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement Accroissement des capacit�s des coop�ratives pour r�pondre aux besoins des Canadiens Accroissement des possibilit�s, r�duction des obstacles et renforcement des capacit�s dans le domaine du d�veloppement des coop�ratives gr�ce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement Rendement : Atteint
Agence canadienne du pari mutuel	En cours		(0,9)	Augmenter la capacit� de l'ACPM de g�rer le risque du pari mutuel de fa�on � contribuer � prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses Rendement : Atteint
Total – Innovations propices � la croissance		725,0	573,2
Total		2 754,2	3 438,8

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Les chiffres �tant arrondis, is se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Vue d'ensemble du rendement minist�riel

Environnement de fonctionnement et contexte

Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivit�s agricoles du Canada sont au cœur du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien et jouent un r�le important au pays du point de vue tant �conomique que social. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui comprend l'agriculture primaire, la transformation des aliments et des boissons et la distribution, dont la vente au d�tail et les �tablissements de restauration, compte pour environ 8 p. 100 du produit int�rieur brut (PIB) du pays. En 2007, le secteur a effectu� des ventes � la consommation de 142,2 milliards de dollars au Canada, a export� pour plus de 35,5 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), et a contribu� pr�s de 7,9 milliards de dollars � l'exc�dent commercial global du Canada. En outre, il emploie environ deux millions de Canadiens, ce qui repr�sente un emploi sur huit au pays.

Il est essentiel de veiller � ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa contribution et pour maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en r�pondant aux demandes croissantes des march�s et des consommateurs � l'�gard des aliments salubres et de la g�rance de l'environnement.

Risques de production

La production agricole comporte des risques inh�rents et son lot d'incertitude. Plusieurs facteurs font peser des menaces croissantes � la capacit� courante de production du secteur, qu'il suffise de mentionner les conditions m�t�orologiques, les changements climatiques � long terme, les ravageurs et les maladies, le risque accru de pand�mies touchant � la fois les animaux et les humains, et la concurrence croissante pour les ressources en terre et en eau consacr�es � l'agriculture.

De telles menaces font ressortir l'importance de l'accent sur la bios�curit� et le besoin de se pr�parer de mani�re proactive et de pr�venir les risques �ventuels avant qu'ils ne se produisent, tout en renfor�ant la capacit� du secteur � r�agir aux crises et � s'en remettre par la suite.

Conditions du march� et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de denr�es agricoles et alimentaires qu'il n'en consomme. Par cons�quent, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le pays sont fortement tributaires des march�s d'exportation. Gr�ce � la qualit� et � la diversit� de ses produits, le Canada a toujours connu beaucoup de succ�s � l'�chelle internationale.

Plusieurs facteurs limitent la capacit� des producteurs canadiens � concurrencer sur les march�s mondiaux. � cause de la concurrence livr�e par les fournisseurs � faibles prix combin�e � la complexit� et � la diversit� des go�ts des consommateurs, il est de plus en plus difficile pour les divers maillons de la cha�ne de valeur de r�pondre aux demandes sur les march�s.

Certains facteurs influent sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pourraient continuer d'agir sur lui � l'avenir, mentionnons :

la lib�ralisation croissante des �changes commerciaux;
les r�percussions continues de la robustesse de la devise canadienne sur le commerce des produits de base et des intrants agricoles;
la hausse du prix des intrants agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais et les carburants;
la concurrence accrue livr�e sur les march�s des produits primaires par les pays aux faibles co�ts de production et aux subventions �lev�es, et la r�gression des parts de march� d�tenues par certains secteurs au Canada;
les politiques agricoles et autres adopt�es par d'autres pays;
la p�nurie de main-d'œuvre int�rieure pour les exploitations agricoles;
l'accroissement de l'innovation et des investissements � l'�tranger qui exige l'acc�l�ration de l'innovation dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire;
la demande croissante par les consommateurs nationaux et mondiaux pour des aliments sains et durables du point de vue de l'environnement et des produits connexes ainsi que la certification qui joue un r�le de plus en plus important dans l'assurance de l'acc�s aux march�s (p. ex., les produits biologiques).

Il faut continuer � fournir au secteur les outils et les donn�es dont il a besoin pour favoriser l'innovation et l'adaptation afin qu'il puisse produire � bas co�t, percer les march�s de plus grande valeur et accro�tre sa rentabilit�. Puisque le Canada compte fortement sur les exportations pour assurer la r�ussite du secteur, les gouvernements doivent �galement chercher � maintenir l'acc�s aux march�s existants et � p�n�trer de nouveaux march�s.

Pr�f�rences et demandes des consommateurs

Plus que jamais auparavant, les consommateurs actuels ont une meilleure connaissance des produits et un acc�s facilit� � un plus vaste choix de produits. Les acheteurs r�clament une plus grande vari�t� de produits et s'attendent � ce que ceux qu'ils consomment aient une valeur nutritive sup�rieure. L'int�r�t accru que les consommateurs portent au mode de production de leurs aliments a sensibilis� le secteur au besoin d'adopter des normes industrielles communes dans les exploitations agricoles et les �tablissements de transformation, et l'int�r�t continue de cr�er des d�bouch�s pour les produits et les aliments produits de mani�re �cologique. De plus, le potentiel de production au-del� des aliments cr�e de nouveaux d�bouch�s, par exemple, les biocarburants, les mati�res industrielles et d'autres produits biologiques.

La salubrit� des aliments est aujourd'hui une grande source de pr�occupation pour les clients. Les march�s int�gr�s et les cha�nes d'approvisionnement hautement efficaces d'aujourd'hui signifient que les produits sont distribu�s rapidement et � grande �chelle, un avantage des plus appr�ciables pour les consommateurs. En revanche, le moindre probl�me de salubrit� des aliments peut rapidement avoir des r�percussions inestimables sur la consommation.

Innovation croissante

Pour exceller sur le march� mondial aujourd'hui, le Canada doit miser sur ses ressources naturelles et ses forces, c'est-�-dire les comp�tences et les connaissances des citoyens, sa capacit� de recherche-d�veloppement, et ses solides syst�mes de production et de r�glementation. Certains segments du secteur sont d�j� concurrentiels et au premier rang de l'innovation, mais leur r�ussite commerciale devra se propager � l'ensemble du secteur.

Il faut des investissements continus en innovation qui se traduisent par l'adoption de nouvelles technologies, le perfectionnement des comp�tences en affaires et la compr�hension des exigences du march� pour que les producteurs et les entreprises puissent cr�er de nouveaux produits comp�titifs, r�duire les co�ts, percer de nouveaux march�s et accro�tre la rentabilit�. Le secteur doit �galement se concentrer sur la diff�renciation des produits et exploiter les possibilit�s � valeur ajout�e, notamment celles associ�es � la bio�conomie, s'il veut b�n�ficier d'un avantage concurrentiel durable.

L'ensemble de la bio�conomie ouvre de grandes perspectives au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La diminution du co�t de la biomasse, les perc�es dans les proc�d�s technologiques et les nouvelles techniques de production qui maintiennent le rendement et prot�gent l'environnement permettent l'extraction durable de la biomasse en tant que mati�re premi�re � usage industriel. Ces technologies innovatrices entra�nent de nouveaux secteurs au Canada qui produisent la bio�nergie et cr�ent des bioproduits. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribuera de mani�re notable � la production de la biomasse n�cessaire � l'approvisionnement de cette industrie naissante.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Les priorit�s d'AAC sont aussi directement li�es au plan d'action et � l'orientation strat�gique globaux du gouvernement du Canada, dont voici les �l�ments :

Avantage Canada;
la Strat�gie f�d�rale en sciences et en technologie;
la Strat�gie concernant les carburants renouvelables;
le discours du Tr�ne, particuli�rement les piliers :

renforcer la f�d�ration, exercer un leadership �conomique efficace et am�liorer notre environnement.

Domaine � comp�tences partag�es

En reconnaissance des comp�tences partag�es en mati�re d'agriculture, il importe qu'AAC collabore �troitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour �laborer des politiques et programmes efficaces pour le secteur. Cultivons l'avenir comporte la collaboration constante entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux � l'appui des priorit�s communes afin d'assurer la croissance et la comp�titivit� � long terme du secteur.

En outre, les comp�tences relatives � plusieurs facteurs qui influent sur la comp�titivit� du secteur, notamment le commerce international et la r�forme de la r�glementation, ne sont pas du ressort d'AAC. Le Minist�re collabore avec ses partenaires du portefeuille et d'autres minist�res f�d�raux afin d'obtenir des r�sultats favorables pour ces enjeux et des enjeux connexes, de fa�on � favoriser la comp�titivit� et la prosp�rit� � long terme du secteur.

Certains renseignements sur les programmes f�d�raux, provinciaux et territoriaux compris dans le pr�sent rapport ont �t� transmis � AAC par les agents d'ex�cution tiers.

Aper�u du rendement

R�sultat strat�gique - S�curit� du syst�me alimentaire

Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui offre des aliments salubres et s�rs et r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs.

Activit� de programme - Gestion des risques de l'entreprise

La pratique de l'agriculture au Canada exige une d�marche globale et proactive pour g�rer les risques. Gr�ce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), en 2007-2008, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur, s'est employ� � accro�tre la capacit� des producteurs � g�rer les risques et � augmenter la viabilit� et la rentabilit� du secteur, ce qui a permis au gouvernement du Canada de r�aliser une croissance �conomique forte.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement du Canada a inject� 1,1 milliard de dollars chaque ann�e pendant cinq ans dans les programmes de GRE qui ont aid� directement les agriculteurs � g�rer les risques de leur entreprise, notamment les conditions m�t�orologiques, les maladies et les conditions changeantes du march�. La GRE �tait fond�e sur deux programmes fondamentaux : le programme fond� sur les marges, Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et l'assurance production (AP). Ces programmes ont �t� con�us pour �tre ex�cut�s conjointement afin d'aider les producteurs � g�rer les risques d'entreprise associ�s � l'agriculture.

En 2007-2008, AAC, avec la collaboration des provinces, a termin� la refonte d'une nouvelle s�rie de programmes de GRE, question de dissiper les pr�occupations soulev�es par les producteurs. Les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont sign� des ententes en 2007-2008 pour lancer la nouvelle s�rie de programmes de GRE pour l'ann�e de programme 2007, qui remplace le PCSRA. Cette s�rie comprend un compte pour les producteurs dans lequel les gouvernements et les producteurs versent des sommes, et des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. De plus, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux continuent d'explorer l'extension �ventuelle de la protection de l'AP pour englober le b�tail et d'autres produits horticoles.

La mise en œuvre du Programme de paiements anticip�s en 2007-2008 a mis plus d'argent � la disposition des agriculteurs sous forme d'avances d'au plus 400 000 $, avec le premier 100 000 $ exempt d'int�r�ts afin de compenser le co�t des intrants et les frais d'entreposage des cultures. Le Minist�re a aussi formul� des recommandations afin d'adapter la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative pour mieux soutenir les agriculteurs d�butants, les successions agricoles entre g�n�rations et les coop�ratives agricoles.

Activit� de programme - Salubrit� et qualit� des aliments

En g�n�ral, les Canadiens font beaucoup confiance au syst�me de r�glementation des aliments du Canada et croient que celui-ci les prot�gera contre les maladies d'origine alimentaire. En m�me temps, les consommateurs d'ici et d'ailleurs recherchent de plus en plus d'information et d'assurance au sujet de la salubrit�, de la qualit� et de la valeur nutritive des aliments qu'ils consomment. Les producteurs et les exportateurs capables de d�montrer un r�gime de salubrit� des aliments de qualit� sup�rieure peuvent s'y r�f�rer pour se donner un avantage concurrentiel dans le march� int�rieur et le march� mondial.

En 2007-2008, AAC a cr�� de nouvelles connaissances scientifiques dans le cadre de ses programmes de recherche et a offert un soutien au secteur de l'agroalimentaire pour qu'il int�gre ces connaissances afin de mettre au point de nouveaux produits comp�titifs pour les march�s nationaux et internationaux, ce qui a permis au gouvernement du Canada de r�aliser une forte croissance �conomique. Le Minist�re continue de collaborer avec ses partenaires du portefeuille, notamment l'ACIA et d'autres organismes f�d�raux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les producteurs et les transformateurs afin de maintenir la r�putation du Canada en mati�re d'innocuit� des aliments et de faire en sorte que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les denr�es et les produits alimentaires nutritifs de bonne qualit� qui font la r�putation du pays. En outre, le Minist�re se concentre davantage sur les liens entre l'agriculture, l'agroalimentaire et la sant�.

AAC continue ses efforts dans le cadre du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA) pour inciter le secteur � mettre au point et � mettre en service des syst�mes de contr�le des processus de salubrit� et de qualit� des aliments reconnus par le gouvernement dans l'ensemble de la fili�re alimentaire.

Le Minist�re a aussi travaill� avec l'ACIA pour am�liorer l'innocuit� et la s�curit� du syst�me alimentaire par la d�tection, la surveillance et le contr�le des risques alimentaires et att�nuer les risques. Il a maintenu son r�le de premier plan dans l'�laboration des strat�gies de soutien scientifique et de gestion int�gr�e afin d'am�liorer la qualit� et la valeur, tout en contribuant � la tra�abilit� des produits alimentaires du Canada � chaque maillon de la cha�ne.

Activit� de programme - March�s et international

En ce qui concerne le secteur, on peut faire mousser le succ�s continu sur les march�s mondiaux gr�ce � la reconnaissance internationale des interventions canadiennes dans la salubrit� des aliments, la sant� des animaux et des v�g�taux, la tra�abilit�, la g�rance de l'environnement, l'innovation et l'investissement dans les nouveaux produits. Cette d�marche profitera non seulement aux Canadiens dont la subsistance d�pend de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais elle accro�tra l'importante contribution du secteur � la balance commerciale positive du Canada, ce qui avantagera tous les Canadiens.

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a poursuivi ses consultations aupr�s des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au sujet de la meilleure fa�on d'atteindre les objectifs strat�giques du Canada en mati�re de commerce agricole. Le Minist�re a entrepris un programme strat�gique commercial multidimensionnel, y compris l'ouverture et l'�largissement de l'acc�s au march� lors des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC, en favorisant l'�laboration et la mise en œuvre d'un programme am�lior� de commerce r�gional et bilat�ral et en abordant les questions techniques de l'acc�s aux march�s.

De plus, AAC a poursuivi ses efforts afin de faire progresser la mise en œuvre de la tra�abilit� dans le syst�me de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en collaboration avec le secteur. Il a �galement travaill� de pr�s avec les provinces et celui-ci pour int�grer encore plus la promesse li�e � la marque Canada dans les strat�gies et activit�s de d�veloppement des march�s internationaux pour faire mousser l'image du Canada sur les principaux march�s �trangers. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de r�aliser une forte croissance �conomique.

Activit� de programme - Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme de r�glementation quasi judiciaire unique qui rel�ve du Parlement par l'interm�diaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La Loi sur les offices des produits agricoles pr�voit la cr�ation d'offices nationaux de commercialisation et la promotion des organismes de recherche. Le CNPA supervise ces organismes en veillant � ce qu'ils r�alisent leurs activit�s en conformit� avec les objectifs �nonc�s dans la Loi. Les organismes sont les suivants : l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, et l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins.

De concert avec les organismes qu'il supervise, le CNPA fait la promotion de la commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et d'exportation. Il fournit �galement des conseils avis�s au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects li�s � l'�tablissement et � l'exploitation des organismes en vertu de la Loi.

En 2007-2008, le CNPA a poursuivi la surveillance, la promotion et le renforcement des activit�s des cinq organismes nationaux qu'il supervise pour faire en sorte que le syst�me de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le syst�me de contr�le des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'int�r�t des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de r�aliser une forte croissance �conomique.

R�sultat strat�gique - Sant� de l'environnement

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une mani�re propice � assurer leur p�rennit� pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.

Activit� de programme - Environnement

En 2007-2008, AAC a continu� � collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et le secteur aux projets et aux politiques con�us pour promouvoir les activit�s durables, �conomiquement viables et �cologiques dans les exploitations agricoles et en amont dans la cha�ne de valeur. Les agriculteurs connaissent de plus en plus les moyens de promouvoir la g�rance de l'environnement tout en r�duisant leurs co�ts de production. Ces efforts ont contribu� � l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada � l'�gard de la viabilit� environnementale du secteur et de la g�rance am�lior�e du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�.

Le Minist�re a maintenu son appui aux pratiques de gestion b�n�fiques de soutien des plans environnementaux � la ferme en offrant une aide financi�re et technique, a con�u une strat�gie sur l'utilisation durable de l'eau en agriculture; et s'est employ� � att�nuer les risques imputables aux pesticides en mettant au point des strat�gies pour des produits donn�s et en rendant disponibles les nouveaux produits � usage limit� et � risque r�duit.

Le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre de possibilit�s strat�giques novatrices afin de concr�tiser les objectifs environnementaux dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, notamment la strat�gie sur les biocarburants. Il a par ailleurs favoris� la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et d�gag� une meilleure compr�hension de la protection des bioressources du pays.

Enfin, l'environnement est un �l�ment essentiel qui sous-tend la marque Canada. Les r�alisations environnementales vigoureuses et d�montrables dans le cadre du CSA, qui sont maintenues dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, contribueront � renforcer la valeur et la solidit� de la marque Canada. Ainsi, le secteur sera mieux en mesure de se positionner � l'�chelon mondial.

R�sultat strat�gique - Innovations propices � la croissance

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir les d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s.

Activit� de programme - Innovation et renouveau

La science cr�e des connaissances sur lesquelles le secteur peut fonder des innovations afin d'accro�tre la cr�ation d'emplois, la rentabilit� et la comp�titivit�. L'innovation transforme ces connaissances en avantages pour les Canadiens. Il s'agit du processus par lequel les id�es relatives aux produits et services nouveaux et am�lior�s sont formul�es et commercialis�es sur le march� afin de r�pondre aux attentes des Canadiens.

La science et l'innovation aident le Canada � devenir un chef de file de la bio�conomie et de l'application des bioproduits, en l'aidant � �laborer de nouveaux syst�mes de production du savoir et en concevant des strat�gies pour saisir les occasions et g�rer le changement.

En 2007-2008, AAC a mis en œuvre et a �toff� sa Strat�gie pour la science et l'innovation en ciblant les investissements en science et en innovation sur les priorit�s de recherche nationales.

Les march�s traditionnels de produits alimentaires et d'aliments pour animaux demeurent essentiels � l'agriculture canadienne, mais le succ�s futur du secteur ne d�pendra pas seulement des aliments et des produits alimentaires. Des possibilit�s consid�rables de croissance existent �galement en ce qui concerne les produits non alimentaires, tels les biomat�riaux, les produits biom�dicaux, les produits de sant� biologiques, les produits bio�nerg�tiques, les produits biochimiques et biopharmaceutiques.

AAC a con�u et mis � ex�cution de nouvelles strat�gies en partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux et organismes provinciaux, universitaires et industriels pour le bienfait de tous les Canadiens. La promotion des partenariats scientifiques se fera au moyen de l'�laboration et de la prestation d'un programme de sensibilisation. AAC, conjointement avec ses partenaires, s'est aussi employ� � mettre en place des cha�nes d'innovation compl�tes pour transformer les connaissances scientifiques et techniques et le savoir-faire en avantages pour les Canadiens.

Par l'entremise des programmes de renouveau, AAC a contribu� � l'apprentissage continu dans le secteur de fa�on que les producteurs mettent � contribution les comp�tences, les connaissances, les outils et la planification commerciale requis pour �valuer leur situation, pr�ciser leurs objectifs, dresser des plans pour pouvoir saisir les nouvelles occasions et accro�tre la rentabilit� des exploitations agricoles.

Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper une �conomie du savoir innovatrice.

Activit� de programme - March�s et international

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa strat�gie de promotion de l'image de marque, con�ue pour accro�tre les forces du secteur et la r�putation du Canada � titre de fournisseur d'aliments et de produits alimentaires salubres de grande qualit� en favorisant la reconnaissance de ses syst�mes de salubrit� des aliments, de sant� animale et v�g�tale et de tra�abilit� ainsi que de son engagement � l'�gard de la conservation environnementale. Le Minist�re s'est aussi concert� avec le secteur pour mettre � ex�cution la strat�gie et pour formuler d'autres strat�gies � long terme visant � consolider le succ�s du secteur sur les march�s.

Le Minist�re s'est employ� � renforcer les relations avec les march�s internationaux ainsi qu'en mati�re de d�veloppement et � mettre � ex�cution les strat�gies d'intervention sur les march�s internationaux, de d�veloppement international et de collaboration scientifique internationale, de fa�on que le secteur puisse continuer de tirer parti des d�bouch�s � l'exportation nouveaux et existants. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper un Canada prosp�re gr�ce au commerce international.

Activit� de programme - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

Il faut tout un r�seau de collectivit�s rurales au Canada pour soutenir un secteur ax� sur les ressources comme l'agriculture. Sans les collectivit�s, les contributions inestimables du secteur seraient moindres. Pour maintenir la vigueur du secteur, il faut porter d�ment attention aux questions et aux priorit�s rurales et les consid�rer judicieusement au moment d'�laborer les politiques, les programmes et les lois.

Le Partenariat rural canadien, cr�� en 1997, est administr� par le Secr�tariat rural d'AAC. Par l'entremise du Secr�tariat, en 2007-2008, AAC a coordonn� une d�marche pangouvernementale afin d'assurer la participation des citoyens ruraux � l'appui de l'�laboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes ruraux dans le cadre d'initiatives en partenariat entre les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et les intervenants ruraux.

Coop�ratives

Par le pass�, les coop�ratives ont �t� un mod�le important de d�veloppement communautaire et l'une des pierres angulaires des �conomies locales au Canada. Aujourd'hui, avec un actif combin� de plus de 225 milliards de dollars et un effectif de 155 000, les coop�ratives permettent aux Canadiens de r�pondre � leurs besoins sociaux et �conomiques dans des secteurs tels le commerce de d�tail, les services bancaires, le logement, la prestation de services, les coop�ratives de cr�dit et les caisses populaires partout au pays. Les coop�ratives engagent 70 000 b�n�voles qui offrent des services et des produits � plus de 11 millions de Canadiens.

En 2007-2008, le Secr�tariat aux coop�ratives d'AAC s'est organis� pour faire en sorte que les coop�ratives soient prises en consid�ration dans les politiques et les programmes gouvernementaux. Le Secr�tariat a aussi offert de l'aide et des conseils aux groupes qui veulent lancer de nouvelles coop�ratives ou qui ont besoin d'aide pour g�rer les coop�ratives existantes.

Les efforts du Minist�re dans le secteur rural et coop�ratif ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper une �conomie du savoir innovatrice.

Activit� de programme - Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est charg� des fonctions de politique et de r�glementation relatives au pari mutuel sur les courses de chevaux. Ces fonctions sont r�alis�es par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), agence de services sp�ciaux au sein d'AAC.

En 2007-2008, l'Agence a supervis� les activit�s li�es aux paris conduites par les associations canadiennes de courses de chevaux de fa�on qu'elles soient exploit�es de la mani�re prescrite dans le R�glement sur la surveillance du pari mutuel. De plus, les retenues r�glementaires et les rapports ont �t� calcul�s correctement. Gr�ce � ses programmes de surveillance des drogues �quines, l'Agence a aussi continu� de s'opposer efficacement � ceux qui chercheraient � influencer les r�sultats des courses en administrant des substances prohib�es aux chevaux de course. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de d�velopper une �conomie du savoir innovatrice.

En outre, l'Agence a poursuivi l'�laboration de propositions visant � moderniser le cadre de r�glementation, en vertu duquel la conduite des activit�s de pari mutuel est supervis�e au Canada. Le mod�le favorisera les principes cl�s li�s � l'efficience et � l'efficacit� am�lior�es, qui sont d�crits dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la r�glementation.

Cultivons l'avenir - Une nouvelle intervention strat�gique

Comme le CSA venait � �ch�ance en mars 2008, AAC, ses partenaires du portefeuille et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont collabor� avec les intervenants pour �laborer Cultivons l'avenir, nouveau cadre strat�gique du Canada pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels. Les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annonc�, en juin 2007, une entente de principe relative au nouveau cadre, qui d�coulera sur la signature d'un accord-cadre f�d�ral-provincial-territorial en 2008-2009.

Cultivons l'avenir prend appui sur les meilleurs �l�ments du CSA, tout en tenant compte des le�ons d�gag�es de l'ancien cadre. L'initiative donne suite aux id�es formul�es lors du processus de consultation approfondi, comprenant les r�unions avec une vaste gamme d'intervenants venus de partout au Canada en mai 2007 et f�vrier 2008. La vision de Cultivons l'avenir repose sur un secteur rentable et novateur qui saisit les occasions de r�pondre aux demandes du march� et qui contribue � la sant� et au bien-�tre des Canadiens.

Nos priorit�s en mati�re de gestion

AAC conduit ses activit�s en tenant compte des exigences de responsabilisation, de transparence et de surveillance �nonc�es dans la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et le plan d'action connexe ainsi que des mesures associ�es du gouvernement f�d�ral. Les nouvelles mesures comprennent la rationalisation des politiques de gestion des finances, le renforcement de la Loi sur l'acc�s � l'information, la refonte du processus d'adjudication des march�s de l'�tat, l'affermissement des fonctions de v�rification et de responsabilisation dans les minist�res ainsi que l'assurance de la prestation �quitable, �conomique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC r�agit �galement � la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), qui favorise une d�marche pangouvernementale commune en mati�re de collecte, de gestion et de d�claration de l'information sur le rendement financier et non financier. La SGRR procure aux minist�res la flexibilit� et la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour concevoir et g�rer leurs programmes de mani�re � obtenir les meilleurs r�sultats pour les Canadiens. Gr�ce � la SGRR, la gestion et la responsabilisation seront renforc�es � AAC, conform�ment au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Avec ses priorit�s de gestion, AAC entendait satisfaire et d�passer les attentes en vertu du CRG et renforcer son r�gime de responsabilisation pour l'exercice 2007-2008 et les exercices ult�rieurs.

Ressources humaines

Dans le Quatorzi�me rapport annuel au premier ministre (2007), le greffier du Conseil priv� a d�sign� le renouvellement de la fonction publique � titre d'objectif pangouvernemental et a �tabli les priorit�s suivantes : la planification des ressources humaines (RH), le recrutement, le perfectionnement des employ�s et l'infrastructure habilitante. Ces priorit�s de renouveau sont les pierres angulaires des strat�gies et des activit�s relatives aux ressources humaines d'AAC.

Au cours des derni�res ann�es, l'�quipe de gestion des RH d'AAC a �volu� et continuera de le faire en passant du mod�le r�actif traditionnel ax� sur les op�rations au mod�le reposant sur une d�marche syst�matique int�gr�e.

La planification des RH sert de fondement pour renforcer et soutenir les capacit�s. Le plan minist�riel de RH pour 2007-2009 pr�cise les objectifs op�rationnels du Minist�re et vise � atteindre ces objectifs au moyen de strat�gies proactives de gestion de l'effectif.

Les strat�gies de recrutement sont fond�es sur les exigences de programme et sur les exigences op�rationnelles actuelles et pr�vues. Embaucher en vue d'une carri�re, et non juste d'un emploi, permet d'avoir les bonnes personnes au bon endroit, au bon moment, et de s'assurer que le Minist�re poss�de les ressources humaines n�cessaires pour respecter ses engagements. AAC est l'un des plus importants employeurs d'�tudiants de niveau postsecondaire au sein de la fonction publique. En 2007-2008, des 775 �tudiants embauch�s par le Minist�re, 62 �tudiants ont accept� une offre d'emploi permanent depuis le 1^er avril 2007 (ce qui surpasse notre engagement de 60 �tudiants).

L'apprentissage et le perfectionnement constituent un autre domaine o� le Minist�re a renouvel� ses objectifs et ses investissements. Les plans et les programmes d'apprentissage ainsi que la gestion du rendement soutiennent tous la planification efficace des RH en cernant les besoins et les occasions de perfectionnement des employ�s. AAC s'appr�te � mettre en place un syst�me en ligne de gestion du rendement et de plans d'apprentissage afin de d�clarer exactement le nombre et la qualit� des ententes de rendement et des plans d'apprentissage.

Des am�liorations notables ont �t� apport�es � l'infrastructure habilitante du Minist�re. � titre d'exemple, l'introduction de la dotation acc�l�r�e, portail Web o� les gestionnaires peuvent pr�senter une demande de dotation aux RH, a grandement rationalis� les processus de dotation, et r�duit de 50 p.100 les d�lais d'attente entre la pr�sentation d'une demande et l'offre d'emploi. Le mod�le est adopt� par d'autres minist�res et a �t� d�sign� par le greffier comme une pratique exemplaire pangouvernementale. Des investissements importants ont aussi �t� faits pour mettre � niveau le syst�me de gestion de l'information sur les ressources humaines du Minist�re, pour qu'il soit conforme aux nouvelles exigences de d�claration et pour am�liorer la capacit� d'AAC � suivre les progr�s au moyen de la documentation des processus administratifs et des responsabilit�s clairement d�finis. En outre, le Minist�re a mis en place un nouveau syst�me �lectronique d'administration de la r�mun�ration, qui est int�gr� aux autres fonctions de RH et qui �limine le besoin de documents imprim�s.

En 2007-2008, le Minist�re � pr�sent� un cadre de responsabilisation des langues officielles intitul� Faire place aux langues officielles - Les langues officielles � AAC, c'est l'affaire de tous! Le cadre souligne la base et les �l�ments n�cessaires � la gestion des obligations minist�rielles en vertu des diverses parties de la Loi sur les langues officielles et des centres de responsabilit� concern�s au sein d'AAC.

Le cadre de responsabilisation est une priorit� d'AAC. Il permet de s'assurer que le Minist�re fait place aux langues officielles et qu'il respecte ses obligations d�crites dans la Loi sur les langues officielles en surveillant les responsabilit�s et produisant des rapports � cet �gard, en communiquant l'environnement et le contexte des langues officielles, en ciblant les objectifs de rendement et les r�sultats, en acceptant les responsabilit�s relatives aux langues officielles et en favorisant le changement culturel.

Gestion des finances et planification strat�gique

AAC a am�lior� la gestion des finances, tel qu'il est indiqu� dans l'�valuation CRG de 2007-2008, o� le SCT a reconnu les progr�s du Minist�re et a constat� les pratiques avis�es en place pour appuyer les politiques de contr�le des engagements, la gestion des paiements de transfert, la v�rification des comptes et la gestion des d�biteurs. De plus, le SCT a reconnu que les rapports internes sont opportuns et complets.

Le Minist�re poursuit la mise en œuvre du mod�le de l'administrateur sup�rieur des affaires financi�res. La Division de l'analyse et de l'attestation a �t� cr��e pour seconder l'administrateur dans la fonction d'attestation de toutes les propositions de financement. La fonction de v�rification interne a �t� consolid�e avec la mise sur pied d'un comit� de v�rification externe. Le comit� de v�rification d'AAC se r�unit chaque trimestre et donne des conseils ind�pendants au sous-ministre sur la gouvernance, les pratiques de gestion des risques et les contr�les du Minist�re. Il assure �galement une supervision des domaines de contr�le et d'imputabilit� de base et conseille le sousministre sur les possibilit�s de renforcement des capacit�s et du rendement de la fonction de v�rification interne du Minist�re, et des autres aspects essentiels � une bonne gouvernance, y compris les valeurs et l'�thique et la reddition de comptes.

Des am�liorations ont �t� apport�es au domaine de la budg�tisation et des pr�visions financi�res. La planification et la budg�tisation int�gr�es pluriannuelles sont en cours afin de favoriser la prise de d�cisions strat�giques � long terme. En outre, les changements dans la gouvernance ont permis d'am�liorer les responsabilit�s en mati�re de gestion des finances dont s'acquittent les chefs de direction � l'�gard de leurs ressources financi�res respectives. De plus, les cadres sup�rieurs veillent collectivement � affecter les ressources au financement des priorit�s minist�rielles.

En 2007-2008, les plans d'activit�s int�gr�s d'AAC comprenaient les ressources humaines, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les communications et les ententes de rendement de la haute direction, qui s'alignaient directement sur les objectifs strat�giques et l'Architecture d'activit�s de programmes (AAP) du Minist�re. AAC revoit annuellement ses objectifs strat�giques et l'AAP pour s'assurer qu'ils correspondent exactement � son mandat et � sa mission et il continue de s'employer � am�liorer la clart� et la compr�hension. En 2007-2008, AAC a mis au point le cadre de mesure du rendement (CMR) assorti d'objectifs correspondants qui a �t� approuv�. Le CMR sera mis � jour chaque ann�e pour refl�ter les changements dans le Minist�re, les am�liorations d�coulant des le�ons d�gag�es et les r�alisations courantes dans le domaine de la mesure ax�e sur les r�sultats.

Services aux clients internes

L'an dernier, AAC a continu� d'appuyer l'initiative des services administratifs minist�riels partag�s (SAMP) du gouvernement du Canada, et a travaill� en �troite collaboration avec les organismes centraux et les autres minist�res ayant adopt� en premier l'initiative � un exercice initial d'�tablissement de la port�e pour un syst�me informatique qui pourrait �tre mis en commun avec les autres minist�res; aux processus �mergents de RH du gouvernement du Canada; � la conception de la configuration informatique du gouvernement du Canada pour r�pondre aux besoins op�rationnels et aux processus nouveaux; de m�me qu'� l'�change des le�ons d�gag�es avec les autres minist�res ayant adopt� en premier le syst�me et les responsables des SAMP.

De plus, AAC a mis � contribution son expertise informatique et les le�ons en mati�re de mise � niveau aupr�s des organismes int�ress�s, outre les minist�res ayant adopt� en premier le syst�me. Par ailleurs, le Minist�re a mis les documents de transition � la disposition du groupe des autres minist�res qui ont mis en place des solutions informatiques semblables pour leurs op�rations de RH.

AAC et les organisations de RH de tous ces minist�res et autres continuent de collaborer � la normalisation des processus administratifs li�s aux RH, sous la coordination de l'AFPC, et pour �changer et aligner les autres outils de RH qui ne sont actuellement pas compris dans leurs syst�mes informatiques de base. Ces efforts se poursuivent parall�lement aux activit�s li�es aux SAMP.

En 2007-2008, l'initiative Normes en mati�re de service interne a �t� associ�e � l'initiative Normes en mati�re de service externe afin d'assurer la coh�sion, l'int�gralit�, l'int�gration et des normes de service interne utiles. AAC maintient ses efforts pour mettre en place des normes de service interne coh�rentes, mesurables et r�alistes en consultation avec ses clients. Les normes existantes en mati�re de service interne font l'objet d'un examen compte tenu de l'environnement de fonctionnement actuel, et les secteurs sans norme de service seront analys�s afin de d�terminer les normes de service appropri�es. L'analyse comparative, la mise en correspondance des processus et d'autres outils seront utilis�s pour �tablir des normes de service dans de nouveaux secteurs.

Conform�ment � la politique du SCT, AAC a dress� un plan quinquennal d'immobilisations � long terme (PILT) o� sont pr�cis�s l'orientation du Minist�re et le plan de financement pour la gestion des biens immobiliers au cours de la p�riode quinquennale, soit de 2005-2006 � 2009-2010. Le PILT autorise AAC � conserver ou � acqu�rir seulement les biens essentiels requis pour la prestation efficace des programmes et � g�rer son parc existant, mais il peut apporter les changements appropri�s en conformit� avec les ressources disponibles. Le plan pr�voit �galement la justification des d�penses propos�es et l'approbation des projets. Les processus de planification des immobilisations du Minist�re sont pleinement int�gr�s � la gestion des programmes desservis par les biens. Les priorit�s strat�giques relatives aux projets d'immobilisation sont d�termin�es en consultation avec les gestionnaires de programme. AAC suit un processus annuel rigoureux et enti�rement transparent pour classer les priorit�s.

Le Minist�re continue de g�rer son nouveau projet li� au nouveau complexe de l'administration centrale conform�ment aux normes f�d�rales ainsi qu'en partenariat avec l'ACIA et TPSGC. La r�installation commencera en 2008-2009.

Gestion de l'information et technologie de l'information

La Gestion de l'information (GI) et la Technologie de l'information (TI) sont des instruments d'habilitation cruciaux pour la conception et la prestation des programmes, produits et services minist�riels, le soutien des op�rations minist�rielles et la prise de d�cisions ainsi que la r�alisation des activit�s par voie �lectronique avec les clients, les intervenants, les employ�s et les gestionnaires de mani�re rentable et efficace.

AAC a d�sign� quatre priorit�s strat�giques pour ses activit�s de GI et de TI :

Service � la client�le - Prestation efficace des programmes, services et renseignements ax�s sur les clients (p. ex., la prestation des services de GRE, le Service national d'information sur les terres et les eaux);
- Promotion de la culture de gestion de l'information
- Une culture universelle pour maximiser, �changer et g�rer l'information en conformit� avec les comp�tences associ�es (p. ex., la gestion des donn�es et des documents);
- Fonctionnement du Minist�re comme une entreprise - Soutien efficace des syst�mes de gestion de l'entreprise (p. ex., les syst�mes minist�riels);
- Gestion des biens de GI et TI - Gestion avis�e des biens d'information et de technologie (p. ex., plan d'investissement, mod�le de gestion).

En 2007-2008, AAC a adopt� un cadre strat�gique de GI et de TI et a commenc� � mettre en place un mod�le de gestion int�gr�e de la GI et de la TI afin d'�tablir une d�marche structur�e g�n�rale en mati�re de planification et d'investissement. Le mod�le tient compte de la valeur et de la criticit� d'une infrastructure de GI et de TI au fonctionnement moderne qui lie les investissements aux orientations strat�giques et aux priorit�s minist�rielles. Un aspect cl� de la mise en place du mod�le est une structure de gouvernance am�lior�e o� les sous-ministres adjoints du Minist�re peuvent prendre des d�cisions collectives au sujet des biens de GI et de TI.

AAC a aussi fait progresser le programme de GI au moyen d'une infrastructure solide de gestion des documents et des dossiers, a sensibilis� � la Loi sur la protection des renseignements personnels, a engag� des discussions strat�giques sur la gestion des donn�es de programme, a facilit� la modernisation et l'exploitation continues d'Internet, et a mis en place des outils de collaboration.

Une strat�gie de gestion des ressources humaines li�es � la GI et � la TI a aussi �t� lanc�e pour faire en sorte que les comp�tences et les habilet�s correspondent aux fonctions ex�cut�es. Un aspect de la gestion des ressources humaines est les plans d'apprentissage et de perfectionnement du personnel. De fait, plus de 90 p.100 du personnel de la GI et de la TI a un plan d'apprentissage.

Gestion int�gr�e

La Loi sur la gestion des urgences �nonce que chaque ministre est comptable au Parlement des activit�s suivantes : i) d�terminer les risques propres � son secteur de responsabilit� ou qui s'y rattachent, y compris ceux associ�s aux infrastructures essentielles; ii) �laborer des plans de gestion des urgences � l'�gard de ces risques; iii) maintenir, mettre � l'essai et mettre � ex�cution les plans; et iv) tenir des exercices et assurer la formation � leur �gard.

Pour ce faire, AAC, conjointement avec ses partenaires du portefeuille, a �labor� le Cadre national d'aide en cas de catastrophe afin de mieux g�rer et coordonner les interventions sectorielles face aux situations d'urgence.

AAC travaille �galement en collaboration avec le secteur de l'agroalimentaire et les autres minist�res et organismes f�d�raux pour promouvoir la strat�gie nationale et le plan d'action pour les infrastructures essentielles et � la planification en cas de pand�mies pour le secteur de l'agroalimentaire.

V�rification et �valuation

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la v�rification interne de 2006, conform�ment aux exigences de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. La sous-ministre a cr�� le comit� de v�rification d'AAC, mod�le � maturation comptant � la fois un pr�sident et des membres externes.

Un plan de v�rification interne pluriannuel (de 2008-2009 � 2010-2011) ax� sur les risques a �t� �labor�, puis soumis � l'examen d'un comit� de v�rification externe en avril 2008.

En outre, en 2007-2008, quatre �valuations de volet et deux �valuations de programme ont �t� termin�es et approuv�es par le Comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation : �valuation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise, �valuation du volet Science et innovation, �valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments, �valuation du volet Environnement, de m�me que les �valuations des programmes provinciaux et de l'assurance-production. Les �valuations produisent une information sur le rendement qui contribue � l'�laboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et � d'autres initiatives strat�giques.

Collaboration dans le portefeuille

AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, maintient une d�marche int�gr�e pour aborder les questions principales qui d�bordent les responsabilit�s organisationnelles et pour �laborer des politiques efficaces. � titre d'exemple, AAC, conjointement avec les autres organismes du portefeuille, ont pris part � l'�laboration et participent maintenant � la mise en œuvre du cadre multilat�ral Cultivons l'avenir.

Depuis 2001, les activit�s de coordination du portefeuille d'AAC ont avanc� progressivement avec un accent particulier sur l'�change de l'information et de l'expertise, la collaboration � l'�laboration des politiques et des programmes, et le regroupement des conseils sur les questions transsectorielles. M�me s'ils tiennent pleinement compte des exigences et des mandats en mati�re de responsabilisation impos�s par la loi des organismes individuels, les efforts se sont tout de m�me traduits par l'adoption continue de pratiques exemplaires en mati�re de gestion du portefeuille.

En outre, AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, a continu� de renforcer sa d�marche de planification et de d�claration annuelle afin d'accro�tre la coh�rence entre les organismes, tout en satisfaisant les exigences en mati�re de gouvernance minist�rielle �clair�e, de transparence et de responsabilisation de gestion.

Service ax� sur les clients

AAC est d�termin� � appliquer une d�marche de prestation de services ax�e sur les clients et � r�aliser des am�liorations mesurables en r�ponse aux attentes de ces derniers. Inspir� de la Strat�gie int�gr�e de prestation de services, en 2007-2008 :

le Minist�re a pr�cis� qu'il entend respecter les pr�f�rences des clients en ce qui concerne les communications �crites ou verbales et a fourni des donn�es probantes sur la mani�re dont les normes de service sont communiqu�es au moyen de ces modes;
en ce qui concerne neuf programmes ou services, la satisfaction des clients a �t� mesur�e au moyen d'une enqu�te particuli�re ou de l'enqu�te aupr�s des producteurs d'AAC. Dans un autre cas, on a mesur� la satisfaction des clients au cours d'une s�ance sectorielle;
AAC a pris des mesures pour corriger les points de d�faillance relatifs � la Normalisation des sites Internet (NSI) 1.1. En f�vrier 2008, 30,7 p. 100 des d�faillances avaient �t� corrig�es. AAC s'est aussi dot� d'un plan de mise en œuvre pour la NSI2;
en r�ponse � une v�rification approfondie effectu�e par le Commissariat aux langues officielles, AAC a r�dig� un plan d'action proposant les mesures suivantes : une campagne de sensibilisation, un cadre de responsabilisation d�crivant les r�les et responsabilit�s, et d'autres interventions comme la distribution du traducteur de poche du gouvernement f�d�ral � tous les employ�s d'AAC; la politique de communication avec la population et de prestation de services d'AAC; et un expos� aux employ�s r�gionaux d'AAC sur leurs obligations d'offrir les services dans les deux langues officielles.

AAC a beaucoup progress� dans la promotion de la confiance des citoyens � l'�gard du gouvernement, en produisant de hauts niveaux de satisfaction des clients, en d�montrant la rentabilit� aux contribuables, et en contribuant � l'atteinte des objectifs d'int�r�t public.

Normes de service

AAC a formul� une strat�gie pour appliquer les normes de service dans l'ensemble des programmes minist�riels afin de satisfaire les exigences de responsabilisation du gouvernement du Canada (notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, le volet Services ax�s sur les citoyens, la Loi sur les frais d'utilisation, le groupe d'experts sur les recommandations relatives aux subventions et contributions, et la Politique des services qui entrera en vigueur sous peu). De nombreuses normes sont consultables sur le site Web d'AAC, et les r�sultats par rapport aux normes sont soit affich�s sur le Web ou communiqu�s lors des r�unions.

Satisfaction des clients

AAC a con�u une strat�gie afin d'entreprendre les enqu�tes sur la satisfaction des clients en se fondant sur l'outil de mesures communes qui visera tous les programmes minist�riels sur un cycle triennal. Le lancement est pr�vu en 2008-2009. AAC a mesur� la satisfaction des clients en employant plusieurs moyens, notamment les s�ances sectorielles, le m�canisme de plainte et de recours, les enqu�tes sur l'OMC et le PASCAA ainsi que l'enqu�te aupr�s des producteurs d'AAC.

Des plans ont aussi �t� �labor�s en vue d'int�grer horizontalement les enqu�tes sur les normes de service et la satisfaction des clients � l'�tendue du Minist�re, qui produiront des renseignements susceptibles d'orienter les plans strat�giques et les activit�s futures afin d'am�liorer les services minist�riels. De plus, les r�sultats des enqu�tes sur les normes de service et la satisfaction des clients sont utilis�s pour appuyer la prise de d�cisions, am�liorer la gestion des programmes et mieux r�pondre aux besoins des clients.

R�pertoire des services et gestion du contenu

En �laborant un r�pertoire des services f�d�raux, provinciaux et territoriaux, AAC et ses partenaires auront acc�s � l'information sur les programmes et services dans un d�p�t �lectronique efficace et convivial. Il est � esp�rer que l'outil permettra aux Canadiens d'avoir acc�s � tous les programmes et services f�d�raux, provinciaux et territoriaux au moyen de la d�marche � sans porte close �.

Section II - Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

R�sultat strat�gique - S�curit� du syst�me alimentaire

Un syst�me agricole et agroalimentaire s�curitaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et s�rs pour r�pondre aux besoins et aux pr�f�rences des consommateurs

Un syst�me alimentaire s�curitaire est un syst�me rentable sur lequel peuvent compter les consommateurs pour leur offrir les produits qu'ils veulent et dont ils ont besoin. Par l'entremise de l'objectif strat�gique S�curit� du syst�me alimentaire, AAC ainsi que ses partenaires de portefeuille : l'ACIA, la CCG et la CCL veillent � ce que le Canada puissent continuer de produire, de transformer et de distribuer des aliments salubres et s�rs.

La s�curit� du syst�me alimentaire repose sur l'assurance que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour g�rer les risques de leur entreprise. En outre, la d�marche consiste � maintenir et � accro�tre la confiance des consommateurs � l'�gard de la salubrit� et de la qualit� des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, et � pr�server et � d�velopper l'acc�s aux march�s mondiaux.

Pour atteindre les r�sultats de l'objectif strat�gique S�curit� du syst�me alimentaire en 2007-2008, AAC a ex�cut� les activit�s de programme minist�rielles suivantes : gestion des risques de l'entreprise, salubrit� et qualit� des aliments ainsi que march�s et international. Le Conseil national des produits agricoles a aussi contribu� � ce r�sultat strat�gique.

Activit� de programme - Gestion des risques de l'entreprise

Accro�tre la capacit� des producteurs de g�rer les risques et augmenter la viabilit� et la rentabilit� du secteur

Les producteurs se heurtent aux m�mes risques op�rationnels que les autres - financiers, technologiques, du march� - mais doivent en plus se m�fier d'un grand nombre de risques �ventuellement catastrophiques : la m�t�o, la peste et la maladie. La gestion des risques de l'entreprise (GRE) est con�ue pour procurer aux producteurs les outils et la capacit� requis pour g�rer les risques et mettre en place des exploitations agricoles viables et rentables. Les gouvernements de tous les ordres au Canada reconnaissent que les programmes de GRE efficaces sont cruciaux pour accro�tre la stabilit� et la rentabilit� du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En r�ussissant � mieux att�nuer les risques, les producteurs peuvent rechercher de nouvelles occasions de renforcer leur capacit� de produire des produits alimentaires et non alimentaires salubres pour les Canadiens et les consommateurs du monde entier, ce qui en retour contribuera � am�liorer la qualit� de vie de tous les Canadiens.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
1 518,9	2 285,7	2 223,6
ETP pr�vus*	Autorisations	ETP r�els
947	S.O.	1 168

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP pr�vus, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.

R�sultats attendus	�tat
Capacit� accrue des producteurs � g�rer les risques	Atteint
Viabilit� et rentabilit� accrues du secteur	Atteint

En 2007-2008, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Niveau de variabilit� du revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien actuel en tant que pourcentage de la moyenne des cinq derni�res ann�es)	2007	2006	2005	2004	2003
	113 %	92 %	100 %	98 %	90 %
Niveau de revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien moyen) (000 $)	2007	2006	2005	2004	2003
	35,3	29,3	30,1	28,8	25,6
Niveau d'investissement de capitaux agricoles avec le temps (Investissement de capitaux agricoles nets canadiens moyens) (000 $)	2005	2004	2003	2002	2001
	35,6	35,4	37,6	37,8	36,3

Par le pass�, le revenu agricole fluctuait selon le prix changeant du march� et le co�t des intrants, et la production �tait souvent touch�e par les maladies et les intemp�ries. Le revenu net comptant (RNC) est l'une des mesures du revenu agricole et se d�finit comme les recettes mon�taires agricoles (y compris les paiements de programme) moins les d�penses de fonctionnement, mais exclut l'amortissement et le changement de la valeur des stocks � la ferme.

Le RNC des agriculteurs canadiens a augment� en 2007, se situant � 6,22 milliards de dollars apr�s une d�gringolade en 2006 (voir le tableau ci-apr�s). Le niveau de 2007 �tait de 2 p. 100 sup�rieur � celui de la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes (2002-2006), ce qui comprend la p�riode de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB) et les ann�es de faible prix des c�r�ales. L'objectif des programmes de GRE est de produire un revenu agricole net �quivalent � au moins 80 p.100 de la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes; les donn�es sur le rendement pour la p�riode de 2003-2007 montrent que le revenu agricole net global correspond � cet objectif.

M�me si les co�ts d'exploitation nets des producteurs ont aussi augment� substantiellement, les producteurs ont �galement enregistr� une hausse des recettes du march�. Les recettes mon�taires totales du march� tir�es de la vente des cultures et du b�tail ont augment� de 12,3 p. 100 par rapport � 2006. Les d�penses de fonctionnement nettes ont hauss� de 8,2 p. 100 en 2007, car le prix des intrants, principalement des aliments pour animaux et des engrais, a aussi progress�.

Les recettes des productions animales ont augment� de 2,2 p. 100 seulement, faible hausse surtout attribuable � la baisse des recettes tir�es de la vente de bœuf et de porc. Les recettes inf�rieures des producteurs de bovins et de porcs ont aussi �t� touch�es par les fortes augmentations des frais d'exploitation. Le prix croissant des c�r�ales et des ol�agineux a plus que compens� les faibles revenus et les co�ts croissants qu'a connu le secteur du b�tail, et les recettes des productions v�g�tales ont progress� de 24,8 p. 100 en 2007.

Les paiements publics globaux, se chiffrant � 4,1 milliards de dollars en 2007, �taient de 9,5 p. 100 inf�rieurs � la moyenne des cinq ann�es pr�c�dentes, en raison surtout des prix major�s dans le secteur des c�r�ales et ol�agineux. Les paiements ont totalis� 4,9 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars en 2005 et 2006, respectivement.

Toutefois, en 2007, le total des paiements de programme des gouvernements f�d�ral et provinciaux a repr�sent� 66 p. 100 du RNC, ce qui d�note la contribution importante des programmes publics � la stabilisation du revenu des producteurs et au maintien de la viabilit� des exploitations agricoles. Les paiements ont aussi permis aux agriculteurs d'investir plus volontiers dans les nouvelles technologies qui am�lioreront la rentabilit� � long terme.

Table 1

Recettes agricoles, d�penses et revenus, Canada, 2005-2007
	Moyenne			Changement (%)			Changement (%)
	2005 Millions $	2002-2006 Millions $	2006 Millions $	2006-2005 %	2006-2002 � 2006 %	2007 Millions $	2007-2006 %	2007-2002 � 2006 %
Recettes des productions v�g�tales	13 463,7	14 069,0	14 561,5	8	4	18 167,7	25	29
Recettes des productions animales	18 296,8	17 523,6	17 814,7	-3	2	18 199,6	2	4
Recettes du march� totales	31 760,5	31 592,6	32 376,3	2	2	36 367,3	12	15
Paiements de programme	4 923,4	4 519,3	4 533,7	-8	0	4 090,5	-10	-9
Recettes mon�taires totales	36 683,9	36 111,9	36 909,9	1	2	40 457,7	10	12
D�penses de fonctionnement nettes	30 498,0	30 040,1	31 650,3	4	5	34 237,2	8	14
Revenu net comptant	6 185,9	6 071,8	5 259,6	-15	-13	6,220.5	18	2
Revenu net r�alis�	1 697,4	1 641,3	771,4	-55	-953	1 674,7	117	2

Source : Statistique Canada, estimations mises � jour le 26 mai 2008

Les donn�es sur le rendement pour l'indicateur Investissement de capitaux agricoles montrent que le niveau d'investissement net est demeur� constant au cours de la p�riode de 2001-2005 malgr� d'importantes perturbations de la production et de la mise en march� imputables � la s�cheresse grave et � l'ESB (2005 est la derni�re ann�e o� des donn�es sont accessibles sur les investissements de capitaux agricoles). La s�rie de programmes de GRE a �t� con�ue pour aider les producteurs � g�rer les perturbations majeures comme celle-ci en composant partiellement les pertes sur le march�. Le fait que l'investissement net global soit demeur� constant au cours de ces ann�es montre que les producteurs ont g�n�ralement �t� en mesure de remplacer les biens amortis et d'investir dans les nouvelles technologies � l'appui de la rentabilit� et de la viabilit� � long terme.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

PCSRA - D�penses r�elles (millions $) - 2007-2008	Total GRE - D�penses r�elles (millions $ - nettes) - 2007-2008
411	2 223,6

Note: Les autres programmes et services qui contribuent � l'activit� de programme GRE constituent le reste des d�penses r�elles en GRE en 2007-2008. La section 3 du pr�sent RMR contient plus de d�tails.

Le PCSRA �tait l'un des programmes gouvernementaux mis en place pour aider les producteurs � avoir les outils n�cessaires pour g�rer efficacement les risques en prot�geant leur exploitation agricole contre les baisses de revenu � la fois faibles et importantes. En contribuant � stabiliser la variabilit� du revenu agricole, les programmes comme le PCSRA (et l'assurance-production, autre programme cl� de GRE), ont contribu� � am�liorer la viabilit� et la rentabilit� du secteur de l'agriculture.

Les paiements sont �mis dans le cadre du PCSRA lorsque le revenu agricole pour l'ann�e en cours (la marge de production), y compris les paiements de l'assurance-production, sont inf�rieurs au revenu agricole moyen des ann�es pr�c�dentes (la marge de r�f�rence). Parce que les paiements du PCSRA sont fond�s sur les renseignements fiscaux, il y a des d�lais dans le calcul des paiements de programme.

En r�ponse � une recommandation dans le rapport de 2007 du Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG), un travail a �t� entrepris pour �tablir des objectifs pour le PCSRA. Des objectifs mesurables et utiles ont �t� fix�s pour les principaux indicateurs et les donn�es sur le rendement recueillies en 2007-2008 pour l'ann�e de programme 2005.

Le PCSRA vise une grande partie du secteur de l'agriculture; 56 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux dans les secteurs soumis � la gestion de l'offre) participent au programme comptant pour 79,6 p. 100 des recettes totales du march� pour toutes les exploitations agricoles au Canada, ce qui est sup�rieur � l'objectif de 75 p. 100. Parmi les producteurs qui participent au programme, 45,9 p. 100 ont touch� des paiements du PCSRA, qui ont fait hausser les marges des producteurs pour l'ann�e de programme, qui sont pass�es de 63,4 p. 100 de leur marge de r�f�rence � 87 p. 100 en moyenne; l'objectif fix� �tait de 80 p. 100.

Le rapport de 2007 du BVG recommandait �galement � AAC de publier les taux d'exactitude des paiements pour le PCSRA. AAC a fix� un taux d'exactitude interne de 97 p. 100, et le tableau ci-dessous pr�sente le rendement du Minist�re par rapport � cet objectif dans les provinces et territoires o� il offre le programme.

Exactitude des paiements du PCSRA, selon l'ann�e de programme
2003	2004	2005	2006
89,8 %	93,5 %	96,6 %	97,5 %

Le taux d'exactitude est aussi publi� dans les rapports annuels sur le PCSRA, et on incitera les partenaires de l'ex�cution du programme � publier leurs propres taux.

L'assurance-production et le PCSRA combin�s comptent pour pr�s de 60 p. 100 des paiements gouvernementaux globaux de 4,1 milliards de dollars qui ont �t� vers�s aux producteurs en 2007. D'autres programmes importants ont contribu� au soutien total, notamment l'Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES) dot�e de 900 millions de dollars, dont l'objectif est d'appuyer la transition � une nouvelle m�thode d'�valuation des stocks pour am�liorer la pr�visibilit� et l'opportunit� du PCSRA, de m�me que les paiements au titre des co�ts de production de 400 millions de dollars.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la gestion des risques de l'entreprise, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - Salubrit� et qualit� des aliments

R�duire les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la sant� humaine, accro�tre la confiance des consommateurs et am�liorer la capacit� du secteur de r�pondre aux exigences du march� alimentaire ou de les d�passer

L'activit� de programme Salubrit� et qualit� des aliments comporte une orientation strat�gique ainsi que des programmes, des services et des outils pour le secteur afin de maintenir la solide r�putation internationale en mati�re de salubrit� et de qualit� des aliments dont jouit le Canada. Au nombre des outils mentionnons le Programme de salubrit� des aliments � la ferme, les initiatives de tra�abilit�, le soutien des syst�mes de contr�le de la qualit� et de gestion des donn�es ainsi que la recherche et le transfert de technologie. L'ACIA est un partenaire actif de beaucoup de ces initiatives.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
119,4	98,6	113,3
ETP pr�vus*	Autorisations	ETP r�els
466	S.O.	680

^* ETP : �quivalents temps plein

R�sultats attendus	�tat
R�duction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant� humaine gr�ce � la recherche et aux syst�mes industriels	Atteint Alors que d'autres minist�res et organismes f�d�raux sont responsables de prot�ger la sant� humaine, les politiques, programmes et services d'AAC aident le secteur � maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en soutenant la recherche et les syst�mes industriels de salubrit� des aliments qui offrent de meilleures garanties de r�sultats en mati�re de salubrit� des aliments aux acheteurs et aux march�s.
Confiance accrue des consommateurs et capacit� am�lior�e du secteur � r�pondre aux besoins du march� en produits alimentaires ou � les d�passer	Atteint Plus de secteurs sont pr�ts � satisfaire les exigences du march� depuis qu'ils ont �labor� des syst�mes de salubrit� des aliments : 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re d'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme approuv�s. Cinq associations sectorielles avaient termin� le processus � la fin de la p�riode du CSA. De plus, 13 des pr�s de 28 organismes de production en aval sont � diff�rents stades d'ach�vement. L'aide sous forme de mesures d'encouragement financi�re offerte aux producteurs pour qu'ils adoptent des syst�mes de salubrit� des aliments a favoris� la formation et la mise en place des syst�mes. En r�duisant les co�ts initiaux, le programme permet aux producteurs de r�pondre aux demandes des gouvernements et des acheteurs en ce qui concerne le rendement v�rifiable en mati�re de salubrit� des aliments, ce qui en retour les aide � maintenir l'acc�s aux march�s et � demeurer comp�titifs. La cr�ation de connaissances scientifiques et de savoir-faire afin d'inciter le secteur de l'agroalimentaire � �laborer de nouveaux produits canadiens a permis au secteur de r�pondre aux attentes des consommateurs pour des aliments salubres de grande qualit� et de relever la concurrence sur les march�s nationaux et internationaux.
Accroissement des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments.	Atteint partiellement Impossibilit� de consulter des donn�es quantifiables et fiables afin de d�terminer comment les efforts d'AAC ont contribu� aux possibilit�s � valeur ajout�e pour le secteur. Toutefois, le vif int�r�t du secteur pour les syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments montre qu'il y aurait d'importants d�terminants du march� � l'�gard de ces syst�mes.

R�sultats attendus

�tat

R�duction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la sant� humaine gr�ce � la recherche et aux syst�mes industriels

Atteint

Alors que d'autres minist�res et organismes f�d�raux sont responsables de prot�ger la sant� humaine, les politiques, programmes et services d'AAC aident le secteur � maximiser sa rentabilit� et sa comp�titivit� � long terme, tout en soutenant la recherche et les syst�mes industriels de salubrit� des aliments qui offrent de meilleures garanties de r�sultats en mati�re de salubrit� des aliments aux acheteurs et aux march�s.

Confiance accrue des consommateurs et capacit� am�lior�e du secteur � r�pondre aux besoins du march� en produits alimentaires ou � les d�passer

Atteint

Plus de secteurs sont pr�ts � satisfaire les exigences du march� depuis qu'ils ont �labor� des syst�mes de salubrit� des aliments : 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont � diff�rents stades de la d�marche en quatre �tapes en mati�re d'�laboration de syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme approuv�s. Cinq associations sectorielles avaient termin� le processus � la fin de la p�riode du CSA. De plus, 13 des pr�s de 28 organismes de production en aval sont � diff�rents stades d'ach�vement.

L'aide sous forme de mesures d'encouragement financi�re offerte aux producteurs pour qu'ils adoptent des syst�mes de salubrit� des aliments a favoris� la formation et la mise en place des syst�mes. En r�duisant les co�ts initiaux, le programme permet aux producteurs de r�pondre aux demandes des gouvernements et des acheteurs en ce qui concerne le rendement v�rifiable en mati�re de salubrit� des aliments, ce qui en retour les aide � maintenir l'acc�s aux march�s et � demeurer comp�titifs.

La cr�ation de connaissances scientifiques et de savoir-faire afin d'inciter le secteur de l'agroalimentaire � �laborer de nouveaux produits canadiens a permis au secteur de r�pondre aux attentes des consommateurs pour des aliments salubres de grande qualit� et de relever la concurrence sur les march�s nationaux et internationaux.

Accroissement des possibilit�s � valeur ajout�e par l'adoption de syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments.

Atteint partiellement

Impossibilit� de consulter des donn�es quantifiables et fiables afin de d�terminer comment les efforts d'AAC ont contribu� aux possibilit�s � valeur ajout�e pour le secteur. Toutefois, le vif int�r�t du secteur pour les syst�mes de salubrit�, de qualit� et de tra�abilit� des aliments montre qu'il y aurait d'importants d�terminants du march� � l'�gard de ces syst�mes.

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
La strat�gie de r�glementation pour l'identification des esp�ces de b�tail prioritaire est au point et les co�ts et les avantages ont �t� �tablis	La strat�gie de r�glementation pour l'identification des animaux de quatre esp�ces prioritaires : les bovins, les porcs, le mouton et la volaille, a �t� �labor�e et sa mise en œuvre est r�alis�e par le Groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial sur la tra�abilit� et le Comit� consultatif industrie-gouvernement sur la tra�abilit� (CCIG). L'identification obligatoire vise le bovin, le mouton et le bison, et le r�glement aff�rent � la Loi sur la sant� des animaux fait l'objet de r�vision afin de rendre obligatoire l'identification des porcs. Le secteur avicole a formul� la strat�gie d'identification de la volaille, mais celle-ci n'a toujours pas �t� adopt�e. Les co�ts et les avantages de la mise en place d'un syst�me national de tra�abilit� dans trois des secteurs prioritaires ont �t� �tablis.
Des strat�gies sur les d�placements du b�tail ont �t� r�dig�es pour les esp�ces prioritaires	Les strat�gies sur les d�placements du b�tail ont �t� r�dig�es pour les quatre esp�ces principales : le bovin, le porc, le mouton et la volaille et celles-ci ont �t� int�gr�es � la carte routi�re du Comit� consultatif industrie-gouvernement sur la tra�abilit� pour la tra�abilit� du b�tail, en conformit� avec les directives.
Nombre de projets r�ussis qui montrent la tra�abilit�	Dans le cadre du Programme canadien de salubrit� des aliments, �laboration de syst�mes (ED) - Tra�abilit�, trois projets d'un montant de 480 560 $ ont �t� men�s � terme et trois projets d'un montant de 372 060 $ se poursuivaient, totalisant 852 620 $ en 2007-2008, comparativement � deux projets se chiffrant � 697 160 $ ont pris fin en 2006-2007. Dans le cadre du Programme canadien int�gr� de tra�abilit�, 17 projets totalisant plus de 1,3 million de dollars ont pris fin. Le programme a commenc� et a pris fin en 2007-2008.
Nombre de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence utilis�s dans le secteur (nombre plus �lev�, donc programme plus r�ussi)	Le nombre de demandeurs au Programme canadien d'identification par radiofr�quence est pass� de 41 en 2006-2007 � 335 en 2007-2008, hausse de plus de 700 p. 100. Les remboursements qu'AAC verse aux demandeurs pour le co�t des lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence sont pass�s de 41 163 $ en 2006-2007 � 551 713 $ en 2007-2008. Le programme a pris fin le 15 f�vrier 2008.

La tra�abilit� est la capacit� de retracer un produit � toutes les �tapes de la fili�re de production, de transformation et de distribution. Lorsqu'un syst�me de tra�abilit� est pleinement mis en œuvre et appuy� par des strat�gies de r�glementation compl�mentaires, il peut renforcer la gestion des situations d'urgence en facilitant les interventions rapides et le confinement afin de limiter la propagation des maladies animales et v�g�tales ainsi que les maladies d'origine alimentaire et, partant, de r�duire les incidences �conomiques, environnementales et sociales d'une crise. Le syst�me de tra�abilit� est un �l�ment cl� pour assurer et soutenir la r�putation du Canada � titre de fournisseur de produits agricoles et alimentaires salubres de grande qualit�.

Le rendement d�clar� par rapport aux indicateurs susmentionn�s vise en partie deux programmes cl�s dans le domaine de la tra�abilit� : le Programme canadien int�gr� de tra�abilit� et le Programme canadien de lecteurs d'�tiquettes d'identification par radiofr�quence (PCIRF) qui faisaient partie de la r�action d'AAC � l'ESB. Ces programmes aident les demandeurs du secteur � �laborer des programmes de tra�abilit� et � acheter des lecteurs d'�tiquettes d'IRF, qui sont cruciaux pour un programme de tra�abilit�.

Tra�abilit�

Le calendrier de mise en place des syst�mes de tra�abilit� ne pr�voyait pas suffisamment de temps pour que tous les intervenants du secteur et des gouvernements provinciaux puissent r�pondre. Les r�sultats de l'implantation des syst�mes de tra�abilit� seront plus apparents lorsque les intervenants passeront du stade de la planification aux mesures concr�tes au cours des trois prochaines ann�es. Il convient de souligner qu'en conformit� avec les conditions sous-jacentes des initiatives de tra�abilit�, celles-ci ont �t� � l'initiative de l'industrie et appuy�es par le gouvernement.

Alors que la participation au PCIRF a augment� radicalement en 2007-2008, la participation g�n�rale au programme au cours de sa dur�e de vie a �t� inf�rieure � celle anticip�e, car la mise en place de la composante d�claration des d�placements dans les syst�mes de tra�abilit� n'a pas progress�.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de projets r�ussis ayant accru la capacit� d'�limination du mat�riel � risque sp�cifi� (MRS)	Aucun projet r�ussi n'a �t� men� � terme en 2007-2008, mais 216 projets sont en cours et 135 abattoirs provinciaux et 25 f�d�raux ainsi que quatre installations canadiennes ont une capacit� d'�quarrissage de MRS ont obtenu des fonds.

Le programme aide le secteur des bovins et du bœuf � se conformer � la nouvelle interdiction frappant les aliments pour animaux de l'ACIA. Des fonds sont consentis � un vaste �ventail de secteurs pour favoriser l'�limination de MRS et pour financer les d�penses en capital afin d'am�liorer les exigences imm�diates et � long terme relatives � l'infrastructure de l'�limination des d�chets.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de syst�mes de contr�le des proc�d�s de salubrit� des aliments � la ferme � l'initiative de l'industrie et reconnus par les gouvernements qui sont � diff�rents stades (phases) du volet �laboration des syst�mes	Quatre projets de 186 128 $ ont �t� approuv�s en 2007-2008, comparativement � 18 projets totalisant 5 198 378 $ en 2006-2007. Il convient de souligner que les quatre projets donnaient suite � 57 projets approuv�s pr�c�demment. �laboration des syst�mes est une d�marche pluriannuelle en quatre �tapes relative � la salubrit� des aliments. Parmi les quatre projets, deux (comparativement � cinq en 2006-2007) �taient � la deuxi�me �tape du processus d'ES et les deux autres (comparativement � huit en 2006-2007) �taient � la troisi�me �tape. Aucun projet n'a �t� approuv� pour la quatri�me �tape en 2007-2008 (comparativement � six en 2006-2007). Aucune association n'a termin� l'�tape finale (la partie 2) du processus de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme de l'ACIA.

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Nombre de syst�mes de contr�le des proc�d�s de salubrit� des aliments � la ferme � l'initiative de l'industrie et reconnus par les gouvernements qui sont � diff�rents stades (phases) du volet �laboration des syst�mes

Quatre projets de 186 128 $ ont �t� approuv�s en 2007-2008, comparativement � 18 projets totalisant 5 198 378 $ en 2006-2007. Il convient de souligner que les quatre projets donnaient suite � 57 projets approuv�s pr�c�demment.

�laboration des syst�mes est une d�marche pluriannuelle en quatre �tapes relative � la salubrit� des aliments. Parmi les quatre projets, deux (comparativement � cinq en 2006-2007) �taient � la deuxi�me �tape du processus d'ES et les deux autres (comparativement � huit en 2006-2007) �taient � la troisi�me �tape. Aucun projet n'a �t� approuv� pour la quatri�me �tape en 2007-2008 (comparativement � six en 2006-2007).

Aucune association n'a termin� l'�tape finale (la partie 2) du processus de reconnaissance de la salubrit� des aliments � la ferme de l'ACIA.

Le financement des syst�mes de salubrit� des aliments � la ferme a contribu� aux syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur l'Analyse des risques et ma�trise des points critiques (HACCP). Ces derniers ont permis de maintenir la capacit� du Canada � offrir des produits alimentaires salubres qui satisfont ou d�passent les exigences nationales et internationales des march�s.

Alors que le nombre total de nouveaux projets approuv�s a diminu� en 2007-2008, la majorit� des projets d'�laboration de syst�me � la ferme sont financ�s sur une base pluriannuelle, d'o� les d�penses de fonds approuv�s pendant plus d'une ann�e. Beaucoup d'associations qui voulaient participer au volet Salubrit� des aliments � la ferme avaient d�j� touch� un financement au cours de l'ann�e pr�c�dente et avaient mis en œuvre leur syst�me dans le cadre du nouveau volet du Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA).

C'est pourquoi, les d�penses totales li�es aux 23 projets actifs du volet ES en 2007-2008 se chiffraient � 2 707 038 $, comparativement � 1 867 003 $ pour 2006-2007, hausse de pr�s de 45 p. 100 des d�penses r�elles li�es aux projets.

Il convient aussi de souligner que les programmes de salubrit� des aliments sont volontaires et que la participation du secteur est tributaire des conditions du march� et des exigences des acheteurs. En vertu du CSA, certains segments du secteur n'�taient pas pr�ts � tirer pleinement parti des programmes de la salubrit� des aliments parce que les organismes n'�taient pas mandat�s pour la salubrit� des aliments ou n'avaient pas les ressources humaines ou l'expertise voulue.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'organismes participant au volet de mise en place de syst�mes � la ferme	Sept associations sectorielles nationales ont touch� des fonds dans le cadre du volet en 2007-2008 Le financement total de 4,4 millions a �t� approuv� pour trois nouvelles associations sectorielles en 2007-2008, comparativement � deux associations dont le financement de 596 800 $ a �t� approuv� en 2006-2007, en plus de l'accord de modification pour une association de un million de dollars en 2005-2006. Cela repr�sente une augmentation du financement de 175 p. 100 environ pour 2007-2008.

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Nombre d'organismes participant au volet de mise en place de syst�mes � la ferme

Sept associations sectorielles nationales ont touch� des fonds dans le cadre du volet en 2007-2008

Le financement total de 4,4 millions a �t� approuv� pour trois nouvelles associations sectorielles en 2007-2008, comparativement � deux associations dont le financement de 596 800 $ a �t� approuv� en 2006-2007, en plus de l'accord de modification pour une association de un million de dollars en 2005-2006. Cela repr�sente une augmentation du financement de 175 p. 100 environ pour 2007-2008.

Le financement des projets dans le volet Mise en place de syst�mes � la ferme du PCSQA a aid� les producteurs individuels � mettre en place les syst�mes de salubrit� des aliments fond�s sur HACCP de leur association sectorielle nationale, ce qui a renforc� la capacit� du secteur � satisfaire et � d�passer les exigences de commercialisation de la salubrit� des aliments.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Progr�s par les provinces dans la r�alisation d'activit�s li�es � l'Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments	L'�le-du-Prince-�douard participe � l'Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments, portant le nombre total de provinces participantes � sept (C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, N.-�. et �.-P.-�.). Le financement approuv� a augment�, passant de 48,9 millions de dollars en 2006-2007 � 50,4 millions de dollars en 2007-2008.

Dans le cadre du PCSQA, les activit�s li�es � l'Initiative d'assurance de la salubrit� des aliments visent � am�liorer l'infrastructure de salubrit� des aliments du Canada en sensibilisant le secteur aux syst�mes de salubrit� des aliments et en leur offrant de l'aide pour mettre en place les syst�mes fond�s sur HACCP dans les �tablissements de transformation non r�glement�s par le gouvernement f�d�ral. L'initiative contribue � renforcer la capacit� du secteur � satisfaire ou � d�passer les exigences en mati�re de salubrit� des aliments des march�s provinciaux.

En 2007-2008, les sept provinces participantes ont pris part � des activit�s de sensibilisation, de mise en œuvre ou de recherche-d�veloppement pour am�liorer l'infrastructure de salubrit� des aliments dans les �tablissements de transformation non r�glement�s par le gouvernement f�d�ral. En 2006-2007, six provinces participaient � l'Initiative ainsi qu'aux activit�s de sensibilisation, et seulement trois : l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont pris part � la mise en œuvre.

Bien qu'� l'heure actuelle l'initiative ne soit pas offerte dans toutes les provinces, les provinces restantes ont exprim� leur int�r�t et il est � le souhaiter, toutes les provinces participeront aux programmes futurs.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Des indicateurs de rendement et des objectifs pr�cis non pas �t� fix�s en 2007-2008, mais le rendement �tait conforme au niveau de productivit� attendu et, par comparaison, a d�pass� les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examin�s par des pairs dans la documentation scientifique et technique, etc.)	361 articles scientifiques examin�s par des pairs externes dans les revues scientifiques
Recherche en collaboration (nombre d'accords sign�s avec les partenaires sectoriels, etc.)	L'�quipe de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments participe � 357 activit�s de recherche en collaboration, dont 135 �taient financ�es � partir des services vot�s et 222 par d'autres sources. Les activit�s comprennent les collaborations nouvelles et en cours. La cr�ation de nouvelles connaissances ainsi que le travail en collaboration sont des �l�ments cl�s pour renforcer la capacit� d'innovation et soutenir les besoins en croissance du secteur. AAC a travaill� en �troite collaboration avec divers partenaires au Canada et d'autres pays, y compris 25 autres institutions publiques, 36 associations, 51 secteurs et 42 universit�s.
Activit�s de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.)	188 affiches, 101 communications orales, 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conf�renciers invit�s, 29 activit�s de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues et 74 autres publications de transfert de technologie, y compris des d�pliants, des guides, des bulletins d'information, etc.
Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.)	Les activit�s de recherche ont contribu� aux innovations dans le secteur de l'alimentation et ont produit 45 droits d'auteur, d�clarations d'invention, licences, brevets, redevances, 29 s�quences g�n�tiques, trois mati�res g�n�tiques am�lior�es, 104 syst�mes, processus et produits am�lior�s, et neuf nouvelles vari�t�s ont �t� enregistr�es.
Reconnaissance et influence (nombre d'expos�s par des conf�renciers invit�s, prix, mentions, etc.)	La qualit� de la science � AAC pour le secteur de l'alimentation est bien reconnue et les scientifiques ont particip� � 124 conseils de r�daction et d'examen, dont 132 participants aux associations scientifiques ou comit�s d'experts nationaux et internationaux; ils ont contribu� � la formation de 117 employ�s et sp�cialistes hautement qualifi�s. Les scientifiques ont re�u 11 prix et mentions.

AAC a pris un engagement � l'�gard de l'excellence en science et a mis en place un processus rigoureux d'examen externe par les pairs et d'�valuation de la gestion pour tous les projets de recherche pr�sent�s. Le Minist�re a cibl� ses efforts sur les mesures suivantes :

Mettre en place une solide base scientifique pour mettre � la disposition des Canadiens des produits nutritifs novateurs propices � la sant� : AAC a r�alis� des activit�s de recherche relatives � l'innocuit� et � la qualit� des aliments ainsi qu'aux attributs nutritionnels et sant� des aliments produits au Canada. Les scientifiques d'AAC comprennent mieux comment isoler et caract�riser les constituants sant� et comment garantir qu'ils comportent r�ellement des effets b�n�fiques pour le corps et contribuent � la sant� humaine. AAC a collabor� avec le secteur alimentaire et a contribu� � l'�laboration de nouveaux produits et proc�d�s pour r�pondre aux attentes des consommateurs � l'�gard d'aliments salubres et plus sains.
Am�liorer l'innocuit� et la s�curit� du syst�me alimentaire par l'�laboration de d�marches de s�curit� pr�ventive : Les activit�s de recherche ont permis d'offrir des conseils avis�s aux d�cideurs et aux responsables des politiques, tout en permettant de mieux comprendre les nouvelles maladies d'origine alimentaire. Les activit�s comprennent la recherche sur les effets de l'utilisation antimicrobienne dans les aliments; les strat�gies de rechange pour r�duire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux; la d�tection et le contr�le am�lior�s de virus et de bact�ries d'origine alimentaire ainsi que de substances chimiques toxiques, dont les mycotoxines; une meilleure connaissance des m�canismes et processus biochimiques qui touchent la sensibilit� aux allerg�nes; et la compr�hension approfondie des interactions microbiennes pendant la production vivri�re de l'�table � l'assiette et l'incidence des interactions sur l'innocuit� des aliments.
�laborer des strat�gies de gestion int�gr�e dans toute la fili�re alimentaire afin d'accro�tre la qualit� des aliments et d'ajouter de la valeur aux produits : Le programme de la science de la salubrit� et de la qualit� des aliments a aid� � mettre en place l'information, la recherche et les technologies � l'appui des r�sultats de salubrit� et de qualit� des aliments.

� la suite du processus d'�valuation et d'examen externe par les pairs, 16 projets d�ment approuv�s ont �t� r�alis�s pour accro�tre la sant� et le bien-�tre des humains au moyen de produits alimentaires, nutritifs et novateurs; 44 projets pour rehausser la qualit� des aliments et la s�curit� du syst�me alimentaire; et 11 projets pour favoriser la s�curit� et la protection de l'approvisionnement alimentaire.

La s�curit� et la protection de l'approvisionnement alimentaire repr�sentent un domaine relativement nouveau pour le programme scientifique d'AAC. Les programmes de recherche visant la salubrit� des aliments et la protection de l'approvisionnement alimentaire sont aux premi�res �tapes d'�laboration, dont le point de mire actuel est le renforcement des capacit�s et l'acquisition de l'expertise pertinente. Trois projets ont �t� pr�sent�s relativement � ce domaine prioritaire en 2007-2008. Pour l'exercice 2008-2009, on incitera les scientifiques � �laborer et � pr�senter de nouveaux projets sur la s�curit� de l'approvisionnement alimentaire lors de la prochaine demande de propositions.

�valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments

Selon l'�valuation du volet Salubrit� et qualit� des aliments (SQA), effectu�e en juillet 2007 par un tiers ind�pendant, m�me si les �tudes de cas ont montr� que les projets individuels financ�s par le volet SQA ont recueilli des r�alisations et des succ�s importants, dans l'ensemble, les progr�s dans le volet �taient limit�s et ont ralenti par rapport aux objectifs initiaux en mati�re de r�sultats et aux exigences �mergentes sur les march�s.

Il a �t� d�termin� que les r�sultats du volet SQA �taient trop optimistes en ce qui concerne l'�tat de pr�paration du secteur et le temps requis pour atteindre les objectifs. L'�valuation a conclu que la cible de cinq ans fix�e dans le CSA pour mettre en place les syst�mes de salubrit� des aliments �tait trop optimiste et qu'il faudrait probablement de 10 � 15 ans pour atteindre les objectifs et les r�sultats.

De plus, il a �t� d�termin� qu'une d�marche volontaire relative � la mise en place des syst�mes �tait assortie de limites parce que les associations ne sont pas mandat�es pour imposer l'utilisation des syst�mes de salubrit� des aliments � leurs membres et que ceux-ci ne couvrent pas tous les produits agricoles. De plus, certaines associations nationales sont aux premi�res �tapes de l'�laboration de la capacit� requise pour mettre en service de mani�re efficiente et efficace les syst�mes de salubrit� des aliments.

Un groupe externe a examin� la science de la SQA � AAC, et de mani�re g�n�rale, a �t� impressionn� par la qualit� de la science conduite.

Malgr� les difficult�s, on a constat� un int�r�t continu � l'�gard de l'�laboration et de la mise en œuvre de syst�mes fond�s sur HACCP � la ferme et en aval qui sont cautionn�s par le gouvernement. De plus, AAC a mis en place un plan d'action de gestion pour r�pondre aux recommandations formul�es lors de l'�valuation du volet SQA. Certains changements seront int�gr�s � Cultivons l'avenir, notamment l'affectation de fonds aux provinces pour la prestation des programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la salubrit� et de la qualit� des aliments, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - March�s et international

Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale

De concert avec ses partenaires du portefeuille, les gouvernements et le secteur, AAC, dans le cadre de l'activit� de programme March�s et international, s'emploie � am�liorer et � garantir l'acc�s aux march�s ainsi qu'� uniformiser les r�gles du jeu sur les march�s internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires. Le Minist�re d�fend les int�r�ts des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires canadiens lors des diverses n�gociations commerciales internationales et des litiges commerciaux au besoin, et en fait la promotion. Il surveille et cherche �galement � influencer l'�laboration des politiques dans les pays cl�s en utilisant des m�canismes telle la d�fense des int�r�ts commerciaux ainsi que les positions des sp�cialistes en agroalimentaire dans certaines ambassades � l'�tranger.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
78,5	78,9	80,5
ETP* pr�vus	Autorisations	ETP r�els
555	S.O.	487

* ETP : �quivalents temps plein

Note : Les activit�s de March�s et international qui s'inscrivent dans le r�sultat strat�gique de la S�curit� du syst�me alimentaire ont constitu� 70 p. 100 des d�penses et des ETP de March�s et international en 2007-2008. L'autre tranche de 30 p. 100 s'inscrit dans l'objectif strat�gique des innovations propices � la croissance.

R�sultat attendu	�tat
Accro�tre les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport � ce r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Participation aux r�unions de l'OMC et leadership analytique afin de n�gocier et de maintenir des conditions favorables d'acc�s au march� pour les exportateurs agricoles du Canada	Prestation de leadership analytique dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC Contribution � l'analyse des n�gociations de l'OMC pour faire en sorte que le texte provisoire actuel sur les modalit�s des n�gociations sur l'agriculture refl�te les priorit�s cl�s et les id�es du Canada Conclusion des n�gociations bilat�rales avec le Kazakhstan � l'OMC afin d'am�liorer l'acc�s des exportations agroalimentaires canadiennes � ce march� Participation aux r�unions du groupe de travail de l'accession de la Russie � l'OMC

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Participation aux r�unions de l'OMC et leadership analytique afin de n�gocier et de maintenir des conditions favorables d'acc�s au march� pour les exportateurs agricoles du Canada

Prestation de leadership analytique dans le cadre des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC

Contribution � l'analyse des n�gociations de l'OMC pour faire en sorte que le texte provisoire actuel sur les modalit�s des n�gociations sur l'agriculture refl�te les priorit�s cl�s et les id�es du Canada

Conclusion des n�gociations bilat�rales avec le Kazakhstan � l'OMC afin d'am�liorer l'acc�s des exportations agroalimentaires canadiennes � ce march�

Participation aux r�unions du groupe de travail de l'accession de la Russie � l'OMC

La participation active du Canada au syst�me commercial mondial est un v�hicule cl� pour faire valoir ses int�r�ts en mati�re d'acc�s au march�. En 2007-2008, AAC a r�ussi � faire progresser les int�r�ts des canadiens en mati�re de n�gociation lors des n�gociations sur l'agriculture de l'OMC, qui en d�finitive am�lioreraient l'acc�s aux march�s pour les principaux produits d'exportation, tels le bœuf, le porc et le bl�, et uniformiserait les r�gles du jeu en r�duisant le soutien ayant des effets de distorsion des �changes et en �liminant les subventions � l'exportation. Le Canada a eu un r�le important dans les n�gociations, o� il a fait preuve de leadership analytique lors des n�gociations sur l'agriculture � l'OMC au sujet de plusieurs questions de n�gociation complexes.

Le Canada a jou� un r�le d�terminant dans les progr�s r�alis�s jusqu'� pr�sent � l'OMC, non seulement d'un point de vue canadien mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel sur les modalit�s pour les n�gociations sur l'agriculture (le plan directeur des n�gociations) refl�te en grande partie les principales priorit�s et id�es du Canada.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'initiatives dont les objectifs ont �t� atteints en ce qui concerne la pr�vention, la r�duction ou l'�limination des obstacles au commerce international et d'autres irritants par l'entremise de la d�fense des int�r�ts commerciaux, des n�gociations r�gionales et bilat�rales ou du r�glement des diff�rends	AAC a entrepris 14 initiatives qui ont permis de pr�venir, de r�duire ou d'�liminer des obstacles au commerce international et d'autres irritants. AAC a �labor�, mis � jour et mis en œuvre des strat�gies de d�fense et d'engagement pour les principales questions bilat�rales avec les �tats-Unis.

Le gouvernement du Canada, dans la Strat�gie commerciale mondiale et le Budget de 2007, s'est engag� � affermir le programme de n�gociations commerciales r�gionales et bilat�rales. Les intervenants agricoles au pays ont fait pression sur AAC pour entreprendre des accords de libre-�change avec des pays o� nos partenaires commerciaux, sp�cialement les �tats-Unis, ont un meilleur acc�s que le Canada pour leurs produits agricoles.

� cette fin, en 2007-2008, le Canada a engag� des n�gociations actives avec la Colombie, le P�rou et la R�publique dominicaine ainsi que des n�gociations avec CARICOM (la Communaut� des Cara�bes) et la Jordanie. En outre, le Canada a conclu les n�gociations avec les membres de l'Association europ�enne de libre-�change (AELE), comptant la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norv�ge ainsi qu'avec le P�rou au cours du m�me exercice. Les n�gociations avec la Cor�e et un nombre d'autres partenaires se sont aussi poursuivies au cours de la p�riode.

La conclusion de l'Accord de libre-�change entre le Canada et les membres de l'AELE en 2007-2008 a procur� des avantages imm�diats aux exportateurs canadiens, gr�ce aux �conomies annuelles de droits de douane de 5,2 millions de dollars sur les exportations canadiennes. De plus, la ratification de l'Accord de libre-�change Canada-P�rou entra�nera des �conomies annuelles estimatives de droits de douane de 20,5 millions de dollars environ pour les exportateurs canadiens.

Les �tats-Unis demeurent de loin le plus important partenaire commercial du Canada, repr�sentant environ 70 p. 100 du commerce agricole du pays. La majorit� des �changes entre le Canada et les �tats-Unis sont exempts de probl�mes, mais la relation bilat�rale a fait face � certaines difficult�s en 2007-2008.

Au cours de l'ann�e, AAC et son �quipe de sp�cialistes agricoles aux �tats-Unis ont sollicit� l'administration am�ricaine, les principaux repr�sentants du Congr�s et d'autres d�cideurs et personnes influentes dans le cadre du plan de d�fense des int�r�ts du Minist�re aupr�s des �tats-Unis. AAC a formul�, actualis� et appliqu� des strat�gies de d�fense et d'engagement en consultation avec les provinces et les principaux intervenants au sujet des questions bilat�rales cl�s avec les �tats-Unis, notamment la r�ouverture du march� pour le bœuf et les bovins � la suite de la crise de l'ESB, le projet de loi agricole des �tats-Unis (U.S. Farm Bill), l'�tiquetage obligatoire du pays d'origine (COOL), le sucre et le sirop de betteraves � sucre, les frais d'utilisation de l'Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) et la r�ouverture du march� � la suite de la d�couverte du n�matode � kyste de la pomme de terre (NKPT) et de l'influenza aviaire.

Les missions minist�rielles aux �tats-Unis et au Mexique ont grandement contribu� � faire progresser les int�r�ts bilat�raux du Canada et r�soudre les questions aupr�s de chaque partenaire de l'ALENA.

Le Comit� consultatif sur l'agriculture (CCA) est maintenant en place et est charg� de promouvoir la relation bilat�rale du Canada avec le Br�sil; la premi�re r�union a eu lieu en 2007-2008. Le CCA s'est r�v�l� un organe efficace aupr�s de chacun de nos partenaires de l'ALENA : les �tats-Unis, le Mexique et le Br�sil.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Participation aux forums internationaux relativement aux questions multilat�rales relatives aux obstacles techniques au commerce	AAC a particip� � un plus grand nombre de forums internationaux en 2007-2008 comparativement � 2006-2007 au sujet des questions multilat�rales relatives aux obstacles techniques au commerce

En 2007-2008, AAC a continu� � appuyer les objectifs de maintien et d'�largissement de l'acc�s aux march�s pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Pour ce faire, AAC a donn� suite � son engagement d'influencer l'�laboration et l'application des r�gles de commerce international, des normes techniques et des politiques r�gissant le commerce de produits agricoles et agroalimentaires.

� l'�chelon multilat�ral, malgr� le travail intensif � l'OMC, un accord final demeure probl�matique en raison des int�r�ts divergents dans les domaines cl�s. � l'�chelon bilat�ral, AAC a travaill� de mani�re proactive pour que les int�r�ts des intervenants se refl�tent dans l'accord final avec le P�rou, o� les r�sultats ont conduit � une plus grande certitude que l'utilisation de la marque whisky de seigle canadien serait prot�g�e ad�quatement sur le march� p�ruvien.

Malgr� le fait que les obstacles � la conclusion d'accords avec la Colombie et la Cor�e du Sud n'aient pas �t� renvers�s, le travail intensif se poursuit et AAC continuera de prendre part aux discussions afin d'obtenir des r�sultats mutuellement b�n�fiques.

Les probl�mes li�s � la perception et � l'acceptation de produits novateurs comme ceux renfermant des organismes g�n�tiquement modifi�s (le canola, le ma�s et le soya, par exemple) continuent de limiter l'acceptation de certains produits agricoles canadiens sur les march�s cl�s. AAC maintiendra des efforts proactifs pour dissiper les erreurs de perception et pour faire en sorte que les r�gles internationales soient fond�es sur la science et appliqu�es �quitablement.

M�me si les n�gociations relatives au Chapitre 9 de l'Accord sur le commerce int�rieur n'ont pas abouti, des progr�s ont �t� r�alis�s et en raison des possibilit�s �labor�es, une r�solution est pr�vue � court terme.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'accords consensuels nouveaux ou actualis�s pour l'ensemble de la cha�ne de valeur d�coulant sur des normes et lignes directrices nationales, des programmes d'assurance, des r�glements ou des conditions de v�rification ou d'application	Sept accords nouveaux ou actualis�s ont �t� mis � ex�cution

En raison des subventions faussant le jeu des �changes et l'�mergence de pays aux faibles co�ts de production, il est difficile pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire de relever la concurrence internationale. Pour maintenir la part de march� tout en per�ant de nouveaux march�s, le secteur doit trouver de nouveaux moyens de se distinguer de ses concurrents. Les produits canadiens peuvent �tre diff�renci�s en fonction des attributs de qualit� qui reposent sur les syst�mes de certification publics ou industriels ainsi que les normes ou r�glements nationaux comme l'exigent les acheteurs. En vertu du CSA, les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux ont accept� de participer aux syst�mes de contr�le des proc�d�s alimentaires pour garantir la qualit�, syst�mes �labor�s ou devant l'�tre par le secteur et reconnus par le gouvernement. La demande des consommateurs et des acheteurs en ce qui concerne les attributs de qualit� v�rifi�s cro�t en importance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de March�s et international, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - Conseil national des produits agricoles

En collaboration avec les organismes qu'il supervise, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) pr�ne une mise en march� plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et � l'exportation. Il est aussi un intervenant actif dans la gestion du portefeuille en prodiguant des conseils judicieux au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects li�s � l'�tablissement et � l'exploitation d'organismes en vertu de la loi. Le CNPA maintient �galement des relations avec les gouvernements provinciaux.

Le CNPA administre �galement la Loi sur les offices des produits agricoles (LCPA) pour le compte d'AAC.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
3,8	4,4	3,7
ETP* pr�vus	Autorisations	ETP r�els
20	S.O.	24

* ETP : �quivalents temps plein

R�sultats attendus	�tat
Les activit�s des organismes sont r�alis�es dans le meilleur int�r�t de tous les intervenants	Atteint
Mise en march� efficace des produits agricoles	Atteint
R�glement des diff�rends	Atteint
Le secteur et les intervenants sont inform�s au sujet de la gestion de l'offre	Atteint
On donne suite aux occasions d'�tablir de nouvelles agences de promotion et de recherche	Atteint
Gestion efficace, transparente et responsable	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport aux r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants (les r�sultats attendus sont indiqu�s dans les tableaux ci-apr�s par souci de clart�) :

Les activit�s des organismes sont r�alis�es dans le meilleur int�r�t de tous les intervenants
Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Ach�vement du plan de travail pour mener � terme le processus, dont ont convenu les organismes, les gouvernements provinciaux et le CNPA	Le plan de travail n'est pas termin�
Nombre de politiques d'affectation (approbation de l'ordonnance sur les contingents) examin�es et approuv�es Nombre de demandes trait�es	Deux politiques examin�es et approuv�es 32 demandes trait�es
Degr� de conformit� aux ordonnances et aux r�glements des organismes	Conformit� int�grale (100 p. 100) avec la Loi sur les textes r�glementaires
Efforts et progr�s continus des organismes pour terminer le cadre juridique requis pour mettre en place un syst�me national de collecte des droits sur les activit�s de mise en march� et les importations interprovinciales, conjointement avec l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins	70 p. 100 des provinces participent

M�me si le plan de travail n'a pas �t� mis au point en 2007-2008, l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon et les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada (anciennement l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair) poursuivent le travail de renouvellement des accords f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

Les politiques des offices nationaux de commercialisation et les demandes sont � l'instigation des intervenants. � ce titre, leur nombre varie d'une ann�e � l'autre. M�me si le nombre total de demandes trait�es peut fournir des renseignements, la fluctuation d'une ann�e � l'autre ne doit pas �tre interpr�t�e comme une indication de l'accroissement ou du d�croissement du rendement du CNPA. C'est pourquoi des donn�es comparatives n'ont pas �t� pr�sent�es sur l'�tat du rendement concernant cet indicateur.

Concernant le syst�me national de collecte de redevances, en 2007-2008, sept des dix provinces ont ratifi� des conventions de service avec l'Office canadien de recherche, de d�veloppement des march�s et de promotion des bovins pour la perception des redevances. Le travail se poursuit aupr�s des autres provinces pour mettre en place le syst�me de redevances.

Mise en march� efficace des produits agricoles
Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Participation et qualit� des relations avec les organismes nationaux et les associations sectorielles Participation et qualit� des relations avec les organismes de surveillance provinciaux	Le CNPA a assist� � 27 r�unions des offices nationaux de commercialisation et associations sectorielles, � une conf�rence et � 17 r�unions des offices provinciaux ainsi qu'� deux r�unions de la NAASA

La participation aux r�unions et conf�rences en 2007-2008 a permis au CNPA de nouer, de maintenir et d'am�liorer les relations avec les intervenants sectoriels de fa�on que les produits agricoles soumis � la gestion de l'offre soient mis en march� efficacement et de contribuer � la r�alisation de son mandat. De plus, ces manifestations ont permis au personnel des organismes de se renseigner sur les tendances, les questions et les initiatives qui influencent l'agriculture ainsi que la gestion de l'offre.

R�glement des diff�rends
Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Efficacit� du processus de gestion et de facilitation des plaintes	La participation active des membres du CNPA a favoris� le r�glement de deux plaintes
R�troaction des parties	Les parties ont fait savoir qu'elles ont appr�ci� la participation active des membres du Conseil et que celle-ci a contribu� au r�glement efficace des plaintes
Auto�valuation	L'auto�valuation sans formalit� a r�v�l� que la participation plus directe des membres du Conseil est essentielle au r�glement efficace des plaintes

Le CNPA a maintenu ses efforts pour am�liorer et peaufiner le processus de r�glement des diff�rends en 2007-2008 en vue de r�gler efficacement les questions soulev�es par les offices nationaux de commercialisation et les intervenants. La collecte de la r�troaction aupr�s des parties en cause dans les diff�rends et l'auto�valuation du processus ont produit des d�cisions plus cr�dibles par les membres du Conseil.

Le secteur et les intervenants sont inform�s au sujet de la gestion de l'offre
Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Qualit� des produits et services de communication	Production de quatre bulletins d'information, d'un guide de donn�es ainsi que d'un examen annuel. De plus, cr�ation d'une fiche de renseignements d�crivant le r�le du Conseil. Le CNPA a aussi remani� son site Web pour maintenir la conformit� continue avec les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. � ce temps-ci, les renseignements sur le rendement li� � la qualit� des produits ne sont pas accessibles. Des enqu�tes seront entreprises � l'avenir afin de d�terminer le rendement dans ce domaine.
Nombre d'�tudes et de projets de recherche entrepris � l'externe et � l'interne en collaboration avec d'autres minist�res et organismes au sujet de la gestion de l'offre, de l'innovation et de la technologie lors des forums de discussion sectoriels	Le CNPA a conduit un projet de recherche interne sur les m�canismes de tarification des produits soumis � la gestion de l'offre � l'�tendue du Canada.
Participation aux groupes de travail d'AAC charg�s d'�laborer la prochaine politique agricole et agroalimentaire	Participation � 37 groupes de travail

Les divers produits de communication cr��s par le CNPA en 2007-2008 ont am�lior� l'information sur la gestion de l'offre accessible aux intervenants du secteur (le guide des donn�es), ont sensibilis� davantage au r�le et aux activit�s du CNPA (la fiche de renseignements et les bulletins d'information), et ont permis de communiquer l'information de la fa�on la plus efficace et la plus claire possible (remaniement du site Web).

Le personnel des organismes a particip� � six r�unions du Groupe de travail sur la politique de r�glementation du portefeuille, � 24 r�unions du Comit� de liaison du portefeuille, � trois r�unions du Comit� des DG du portefeuille, � une journ�e de r�flexion des administrateurs g�n�raux du portefeuille et � trois t�l�conf�rences des administrateurs g�n�raux du portefeuille, outre la participation du CNPA � l'�laboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.

On donne suite aux occasions d'�tablir de nouvelles agences de promotion et de recherche
Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de demandes de s�ances d'information sur l'�tablissement des agences de promotion et de recherche	Trois demandes achemin�es

Les agences de promotion et de recherche cr��es en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles sont financ�es au moyen de redevances nationales pay�es par les producteurs et les importateurs de produits agricoles. Les redevances repr�sentent une source de financement stable et pr�visible pour les agences pour qu'elles puissent conduire les activit�s de recherche et accro�tre les connaissances sectorielles sur les pr�f�rences des consommateurs ainsi que promouvoir leurs produits. Les activit�s peuvent favoriser l'expansion des march�s, l'accroissement des ventes et la mise au point de nouveaux produits. Les agences de promotion et de recherche sont sectorielles, comptables aux producteurs et aux importateurs, b�n�ficient d'une base de financement stable et favorisent l'autonomie dans le secteur agroalimentaire.

Le nombre de demandes de s�ance d'information sur l'�tablissement d'agences de promotion et de recherche est fonction des intervenants. C'est pourquoi il ne faut pas interpr�ter la fluctuation d'une ann�e � l'autre du nombre de demandes de s�ance comme une indication de l'accroissement ou du d�croissement du rendement du CNPA. En 2007-2008, la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest, le Conseil canadien du miel et les associations sectorielles de bleuets et de framboises de la Colombie-Britannique ont demand� des s�ances d'information.

Gestion efficace, transparente et responsable
Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
R�troaction du pr�sident du Conseil et des membres sur la prestation des services de secr�tariat	87,5 p. 100 des membres du Conseil sond�s se sont dits � tr�s satisfaits �
Efficacit� am�lior�e du processus administratif li� aux ordonnances et r�glements	Examen des proc�dures administratives pour traiter plus efficacement les ordonnances de redevance de l'Agence
Mise en œuvre du protocole d'entente (PE) et des ententes sur le niveau de service avec AAC et le minist�re de la Justice	PE mis en œuvre
Mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux syst�mes �labor�s pour satisfaire les exigences du CRG	Collaboration avec les fournisseurs de services minist�riels et mise au point d'ententes sur le niveau de service
Auto�valuation de l'application de saines pratiques de gestion en conformit� avec les exigences du CRG	Ententes de gestion de rendement conclues pour tous les cadres sup�rieurs

Les membres du Conseil ont �t� sond�s en 2007-2008 au sujet de leur degr� de satisfaction avec les documents d'information, la logistique des r�unions et le traitement des comptes de d�pense; 87,5 p. 100 des r�pondants ont dit qu'ils �taient � tr�s satisfaits �.

Conjointement avec les fournisseurs de services minist�riels, le CNPA a �t� un intervenant actif dans la mise en place de nouvelles politiques et de nouveaux syst�mes pour assurer la conformit� avec les exigences du CRG, y compris la mise au point des ententes sur le niveau de service aupr�s des fournisseurs de services minist�riels o� sont clairement d�crites les responsabilit�s des intervenants.

Le CNPA a con�u des ententes de gestion de rendement tr�s claires pour tous les cadres sup�rieurs et a dress� son plan d'activit�s pour 2007-2008 qui est directement li� aux pratiques de gestion transparente, efficace et responsable.

R�sultat strat�gique - Sant� de l'environnement

Le Minist�re a consacr� des ressources consid�rables � une s�rie d'activit�s et de programmes pour que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisse maintenir ou accro�tre sa rentabilit� tout en produisant des aliments salubres et en utilisant les ressources environnementales d'une mani�re � garantir leur p�rennit� pour les g�n�rations actuelles et futures.

La r�solution des questions environnementales est un souci de longue date en agriculture. La gestion des ressources - l'air, l'eau, le sol, la biodiversit� - qui sont le fondement du secteur �conomique est une condition pr�alable du succ�s � long terme de l'agriculture. Par l'entremise de ses diverses activit�s, AAC offre aux agriculteurs l'acc�s � l'information et aux connaissances scientifiques et leur destine des programmes � la ferme pour qu'ils puissent adopter une d�marche de gestion plus syst�matique afin de tenir compte des risques environnementaux et de privil�gier les mesures de redressement appropri�es qui soient �conomiquement viables, voire m�me rentables, au fil du temps. Les mesures prises par AAC ont prodigu� des r�sultats favorables et mesurables dans le paysage agricole canadien suivant les r�sultats de recherche du Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA) du Minist�re.

Par l'application du CSA et la d�marche en partenariat avec les provinces et les territoires, AAC a �galement r�pondu aux attentes des clients � l'�gard de la prestation de services plus efficace et efficiente. Les le�ons d�gag�es du CSA permettent au Minist�re de concevoir les politiques et programmes pour Cultivons l'avenir, de fa�on que le secteur soit mieux en mesure de donner suite aux priorit�s environnementales.

Pour atteindre les r�sultats sous le r�sultat strat�gique Sant� de l'environnement en 2007-2008, AAC s'est acquitt� de l'activit� de programme minist�rielle Environnement.

Activit� de programme - Environnement

R�alisation de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources - air, eau, sol et biodiversit� - pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain

AAC ex�cute, dans les domaines de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversit�, une s�rie d'initiatives et d'activit�s en appui du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permettent d'offrir aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier les aliments et les fibres de qualit� sup�rieure produits au moyen de pratiques �cologiques de gestion des productions animales et v�g�tales. Ces initiatives, y compris les fonctions de recherched�veloppement, contribuent consid�rablement � assurer la viabilit� du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la qualit� des ressources environnementales pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
308,5	416,7	444,5
ETP* pr�vus	Autorisations	ETP r�els
1 987	S.O.	2 008

ETP : �quivalents temps plein

R�sultat attendu	�tat
R�alisation de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources – air, eau, sol et biodiversit� – pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain	Progr�s r�alis� En raison de la complexit� des syst�mes naturels et du temps requis pour que certains effets se produisent, les r�sultats attendus sont atteints sur plusieurs ann�es et ne peuvent �tre mesur�s ou quantifi�s chaque ann�e. Les r�sultats de la prochaine p�riode d'�valuation (1981 � 2006) seront diffus�s en 2009. Les programmes environnementaux soutiennent l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques. Ces pratiques sont fond�es sur la science et ont d�montr� qu'elles peuvent entra�ner des r�sultats positifs lorsqu'elles sont mises en œuvre, et ainsi contribuer � la r�alisation de progr�s vers l'atteinte des r�sultats attendus.

R�sultat attendu

�tat

R�alisation de la viabilit� �cologique du secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources – air, eau, sol et biodiversit� – pour les g�n�rations d'aujourd'hui et de demain

Progr�s r�alis�

En raison de la complexit� des syst�mes naturels et du temps requis pour que certains effets se produisent, les r�sultats attendus sont atteints sur plusieurs ann�es et ne peuvent �tre mesur�s ou quantifi�s chaque ann�e. Les r�sultats de la prochaine p�riode d'�valuation (1981 � 2006) seront diffus�s en 2009.

Les programmes environnementaux soutiennent l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques. Ces pratiques sont fond�es sur la science et ont d�montr� qu'elles peuvent entra�ner des r�sultats positifs lorsqu'elles sont mises en œuvre, et ainsi contribuer � la r�alisation de progr�s vers l'atteinte des r�sultats attendus.

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport au r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Les composantes environnementales sont comprises dans les accords de mise en œuvre sign�s avec tous les territoires et provinces	28 accords de continuit� pour les programmes environnementaux ont �t� sign�s avec les provinces et territoires

Les programmes environnementaux d'AAC permettent aux producteurs de fixer les priorit�s relatives aux mesures qui permettent de dissiper les pr�occupations environnementales � la ferme et qui servent l'int�r�t public.

Les plans environnementaux des fermes (PEF) aident les producteurs � cerner les risques et les possibilit�s environnementaux et favorisent l'avancement continu de l'�thique de g�rance dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Des programmes appuy�s de mesures d'encouragement, notamment le Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA), le Programme de couverture v�g�tale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) contribuent � l'adoption de pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) � la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�.

L'Enqu�te sur la gestion agroenvironnementale dans le cadre du programme PEF-PNGA a montr� que les producteurs dot�s d'un plan environnemental de la ferme sont :

deux fois plus susceptibles (61 p. 100 comparativement � 32 p. 100) d'effectuer des analyses du sol pour d�terminer les taux appropri�s d'application d'engrais pour r�pondre aux besoins des cultures et pour r�duire le ruissellement des �l�ments nutritifs;
deux fois plus susceptibles d'effectuer des analyses du sol et de la teneur en �l�ment nutritif du fumier pour d�terminer les taux d'application du fumier (� la fois solide et liquide) afin de r�duire le risque de contamination des eaux de surface et souterraines;
plus enclins � prot�ger et � maintenir les zones riveraines.

Les mesures prises par les producteurs contribuent � am�liorer la sant� g�n�rale des ressources en air, en eau, en sol et en biodiversit� et sont le r�sultat direct des programmes environnementaux offerts par AAC.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Des objectifs n'avaient pas �t� fix�s pour l'exercice 2007-2008, mais le rendement �tait conforme au niveau de productivit� attendu et, par comparaison, a d�pass� les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examin�s par les pairs dans les documents scientifiques et techniques, etc.)	Performance environnementale Publications : 330 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 70 livres ou chapitres, 322 actes et r�sum�s de conf�rence et 143 autres publications scientifiques non examin�es par les pairs Protection des bioressources Publications : 90 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 26 livres ou chapitres, 48 actes et r�sum�s de conf�rence et 39 autres publications scientifiques non examin�es par les pairs
Recherche en collaboration (nombre d'accords sign�s avec les partenaires sectoriels, etc.)	Performance environnementale Recherche en collaboration : 57 accords de recherche en collaboration sign�s avec les partenaires sectoriels Protection des bioressources Recherche en collaboration : un accord de recherche en collaboration sign� avec les partenaires sectoriels
Activit�s de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.)	Performance environnementale Transfert de technologie : 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conf�renciers invit�s, 29 activit�s de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues, et 74 autres publications sur le transfert de technologie dont des d�pliants, des guides et des bulletins d'information Protection des bioressources Transfert de technologie : 25 rapports, 26 affiches, 29 communications orales, 25 discours par des conf�renciers invit�s, 18 activit�s de transfert de technologie, 14 entrevues et 32 autres publications sur le transfert de technologie dont des d�pliants, des guides et des bulletins d'information
Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.)	Performance environnementale Innovations : deux licences, quatre brevets et 194 conceptions, processus, produits et syst�mes am�lior�s. Protection des bioressources Innovations : un droit d'auteur et 24 conceptions, processus, mat�riaux g�n�tiques et syst�mes am�lior�s
Reconnaissance et influence (nombre d'expos�s par des conf�renciers invit�s, prix, mentions, etc.)	Performance environnementale Reconnaissance et influence : 30 prix, 108 invitations internationales, et 117 invitations r�gionales ou nationales. Protection des bioressources Reconnaissance et influence : sept prix, 32 invitations internationales, et 27 invitations r�gionales ou nationales

Les indicateurs de rendement pour les activit�s de recherche en sant� environnementale comprennent les publications scientifiques, le transfert de technologie, la recherche en collaboration, les innovations et la reconnaissance. Ces indicateurs de rendement contribuent au continuum � long terme, c'est-�-dire l'innovation et la d�couverte, le d�veloppement de nouvelles technologies, l'application de pratiques de gestion b�n�fiques (PGB) � la ferme, l'adoption des technologies par le secteur, la mesure et la d�claration du rendement, et finalement l'analyse et l'�laboration de politiques et de programmes afin d'am�liorer la viabilit� environnementale et de pr�server les ressources canadiennes (air, eau, terre et biodiversit�).

Les r�sultats attendus propres au programme de la science en sant� de l'environnement sont les suivants :

de nouvelles connaissances et la compr�hension am�lior�e pour le milieu scientifique concernant les interactions et les incidences des pratiques agricoles sur l'environnement (sol, eau, air et biodiversit�);
compr�hension accrue, par le secteur de l'agroalimentaire, des PGB nouvelles et am�lior�es;
connaissance approfondie de l'identit� et du comportement des ressources biologiques favorisant la sensibilisation et la compr�hension croissantes relatives au besoin et aux moyens d'assurer la protection des bioressources par le milieu scientifique et le secteur de l'agroalimentaire.

Les progr�s li�s � ces r�sultats ont �t� accomplis au moyen de la recherche effectu�e relativement aux deux priorit�s d�crites dans la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC : Am�lioration de la performance environnementale du syst�me agricole canadien et Am�lioration de la compr�hension des bioressources canadiennes et protection et conservation de leur diversit� g�n�tique. En 2007-2008, 74 projets de recherche ont �t� entrepris apr�s avoir �t� choisis lors d'un processus d'�valuation rigoureux, y compris un examen externe par les pairs afin de garantir l'excellence scientifique et une �valuation de gestion pour assurer l'harmonisation avec les priorit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Ach�vement du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 2 : �tablissement de l'environnement g�ospatial	La phase 2 a �t� men�e � terme en octobre 2007
Mise en œuvre du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 3 : Source nationale d'information g�ospatiale agroenvironnementale	La mise en œuvre de la phase 3 s'est poursuivie tout au long de 2007-2008 et a �t� combin�e � la phase 4 (Int�gration de l'information des partenaires) afin de mieux r�pondre aux besoins des projets en chevauchement

Apr�s l'ach�vement de la phase 2 du volet Environnement g�ospatial et gr�ce au travail en cours dans les phases 3 et 4, 41 utilisateurs de SIG � AAC peuvent maintenant consulter des centaines de bases de donn�es du Minist�re et de partenaires qui sont conformes � la nouvelle plateforme technique du SNITE ainsi qu'aux normes nationales reconnues en mati�re de donn�es.

En outre, les utilisateurs du SIG � AAC et le public canadien peuvent maintenant consulter un volume croissant de donn�es exactes et faisant autorit� par le truchement des partenariats et collaborations r�ussis.

Les phases 3 et 4 ont �t� combin�es � la suite de la d�cision prise en juin 2007 par le Comit� consultatif sup�rieur sur les grands projets de l'�tat du SNITE afin de rendre plus efficace la conception en cours d'applications et d'outils pour la plateforme technique de SIG.

V�rifications du SNITE

Les v�rifications et examens internes et externes ont permis au Service de r�aliser pleinement son investissement en am�liorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les r�sultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforc�e assortie de r�les et de responsabilit�s bien d�finis et de processus � l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la d�claration mensuels de la valeur acquise.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de dossiers de r�glementation sur les pesticides � usage limit� et � risque r�duit pr�sent�s � l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada	Quarante-cinq projets de pesticides � usage limit� pr�sent�s � l'ARLA et termin�s en 2007-2008 (objectif : 40)
Nombre de profils de culture, de strat�gies d'att�nuation des risques, de projets de recherche et de nouveaux projets, de pratiques ou de technologies que peuvent utiliser les producteurs	Plus de 50 nouveaux usages li�s � 32 diff�rentes cultures Sept profils de culture mis � jour (objectif : 10 - moins d'importance a �t� accord�e aux profils en faveur de travail strat�gique plus prioritaire) �laboration continue de cinq strat�gies d'att�nuation des risques (objectif : 5) et �laboration de strat�gies de transition en collaboration avec l'ARLA concernant deux pesticides � retirer du march� (activit� suppl�mentaire) Gestion de 79 projets (y compris 40 nouveaux projets pour 2007-2008), dont 95 p. 100 (75 sur 79) sont � jour et respectaient les �ch�anciers en mars 2008 Quatre ensembles de donn�es � l'appui de l'homologation des biopesticides pr�sent�s (objectif 3) et engagement des travaux li�s � trois questions parasitaires cl�s pour lesquels il n'existe aucun moyen de lutte (activit� suppl�mentaire)

Indicateurs de rendement

Progr�s en 2007-2008

Nombre de dossiers de r�glementation sur les pesticides � usage limit� et � risque r�duit pr�sent�s � l'Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Sant� Canada

Quarante-cinq projets de pesticides � usage limit� pr�sent�s � l'ARLA et termin�s en 2007-2008 (objectif : 40)

Nombre de profils de culture, de strat�gies d'att�nuation des risques, de projets de recherche et de nouveaux projets, de pratiques ou de technologies que peuvent utiliser les producteurs

Plus de 50 nouveaux usages li�s � 32 diff�rentes cultures

Sept profils de culture mis � jour (objectif : 10 - moins d'importance a �t� accord�e aux profils en faveur de travail strat�gique plus prioritaire)

�laboration continue de cinq strat�gies d'att�nuation des risques (objectif : 5) et �laboration de strat�gies de transition en collaboration avec l'ARLA concernant deux pesticides � retirer du march� (activit� suppl�mentaire)

Gestion de 79 projets (y compris 40 nouveaux projets pour 2007-2008), dont 95 p. 100 (75 sur 79) sont � jour et respectaient les �ch�anciers en mars 2008

Quatre ensembles de donn�es � l'appui de l'homologation des biopesticides pr�sent�s (objectif 3) et engagement des travaux li�s � trois questions parasitaires cl�s pour lesquels il n'existe aucun moyen de lutte (activit� suppl�mentaire)

En 2007-2008, les producteurs canadiens ont b�n�fici� de l'acc�s am�lior� � des technologies et outils nouveaux et efficaces de lutte antiparasitaire afin de prot�ger leur investissement en champ.

Les activit�s du Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) sont ax�es sur les producteurs, soutiennent leur besoin d'introduction de nouvelles utilisations pour les produits de protection des cultures et mettent l'accent sur les outils � risque r�duit pour la sant� humaine et l'environnement. En accroissant l'acc�s des producteurs canadiens aux outils et m�thodes de protection des cultures, le CLA leur permet de r�agir aux r�alit�s sur les march�s internationaux, favorise leur acc�s aux produits accessibles � leurs concurrents ainsi que la comp�titivit� g�n�rale du secteur. En m�me temps, les activit�s du CLA contribuent � l'offre des outils requis pour faciliter l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire plus �cologiques, ce qui satisfait les attentes des Canadiens et contribue au r�sultat attendu d'AAC en mati�re de viabilit� am�lior�e dans le secteur par la pr�servation de la qualit� et de la disponibilit� des ressources - air, eau, sol et biodiversit�.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
La structure de gouvernance des activit�s relatives � l'eau d'AAC est fonctionnelle	La structure de gouvernance des activit�s relatives � l'eau d'AAC est fonctionnelle, comprenant un Comit� directeur sur l'eau et un Groupe de travail sur l'int�gration des ressources en eau
Partenariat de gestion int�gr�e des ressources en eau �tabli avec le Manitoba et Environnement Canada dans le cadre d'un projet pilote	Un partenariat a �t� formul� conjointement avec Environnement Canada au Manitoba et en Saskatchewan afin de poursuivre la gestion int�gr�e des ressources en eau. Le travail au Manitoba se concentre sur le lac Winnipeg, alors que les efforts en Saskatchewan ciblent g�n�ralement la gouvernance
AAC devient un important contributeur aux discussions sur la politique f�d�rale relative aux eaux	AAC est devenu un important contributeur aux travaux en cours sous les auspices du nouveau Comit� des SMA sur la politique relative aux eaux. AAC a contribu� � formuler les priorit�s en mati�re de mesures � prendre et assumera un r�le de leadership actif dans les quatre secteurs prioritaires de mesures pour le gouvernement f�d�ral

� la suite des progr�s accomplis en 2007-2008, AAC est maintenant mieux en mesure d'aborder les questions de viabilit� pour le secteur de l'agriculture relativement � l'eau et de faire conna�tre son r�le � d'autres intervenants. Compte tenu des complexit�s de la gouvernance des ressources en eau au Canada, les clients appr�cient la clart� qu'AAC a communiqu�e au sujet de ses efforts. Mentionnons, par exemple, le Cadre strat�gique de gestion de l'eau d'AAC qui a fourni une orientation au secteur horticole, par l'entremise de la table ronde sur la cha�ne de valeur horticole, pour qu'il �labore sa propre strat�gie relative � la gestion de l'eau.

L'eau est une ressource fondamentalement cruciale pour la production agricole, et le Cadre strat�gique de gestion de l'eau d'AAC lui a permis de faire preuve d'initiative et de leadership en ce qui concerne le besoin de mieux s'adapter aux changements climatiques et aux r�percussions associ�es sur le cycle de l'eau. Le cadre a aussi am�lior� la coordination et l'orientation des activit�s relatives � l'eau au Minist�re ainsi que les communications afin de desservir le secteur plus efficacement. Il a contribu� un apport efficace aux aspects li�s � l'eau de Cultivons l'avenir et a pr�par� le Minist�re � assumer un r�le plus important dans l'�laboration de la politique f�d�rale relative aux eaux. La structure de gouvernance d'AAC a servi � coordonner l'apport de celui-ci aux r�centes discussions strat�giques f�d�rales sur l'eau mettant en cause de nombreux minist�res et � r�pondre aux demandes de renseignements relatives � l'eau provenant des clients.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de plans environnementaux des fermes ou de plans agroenvironnementaux �quivalents examin�s (ou termin�s)	56 700 PEF ou plans agroenvironnementaux �quivalents (PAE) ont �t� examin�s dans le cadre du CSA jusqu'� pr�sent, couvrant 25 p. 100 des exploitations agricoles � l'�tendue du Canada et environ 34 p. 100 du paysage agricole; cela repr�sente une hausse de 11 100 plans par rapport � 2006-2007 (45 600)

Le plan environnemental de la ferme incite les producteurs � dresser des plans agricoles qui cernent les risques et les avantages environnementaux de leur exploitation ainsi qu'� �laborer un plan d'action afin d'att�nuer ces risques.

Le processus permet aux producteurs de fixer les priorit�s en mati�re d'action qui tiennent compte des pr�occupations environnementales � la ferme ainsi que celles qui servent l'int�r�t public. Les producteurs ayant un plan environnemental de la ferme individuel ou collectif examin� peuvent pr�senter une demande au Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA) pour obtenir de l'aide technique et financi�re afin d'appliquer les PGB figurant dans leur plan d'action.

Le PNGA soutient la mise en train des PEF et pr�ne la connaissance accrue ainsi que l'adoption de PGB � la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, des eaux, de l'air et de la biodiversit�.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement environnemental, veuillez consulter le site Web.

R�sultat strat�gique - Innovations propices � la croissance

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui cr�e des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de mani�re � conqu�rir les d�bouch�s sur les march�s int�rieurs et ext�rieurs diversifi�s

Les perc�es de plus en plus rapides dans la science et la technologie signifient que les producteurs et les autres intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doivent relever des d�fis croissants afin de soutenir le rythme. Tous les intervenants dans le secteur, qui r�alisent actuellement leurs activit�s sur les march�s, ont besoin de technologie de pointe et des connaissances les plus r�centes pour r�pondre rapidement aux attentes et aux besoins changeants des consommateurs.

� mesure que les exploitations agricoles deviennent de plus en plus grandes et complexes, les producteurs � la fois d�butants et exp�riment�s doivent acqu�rir de nouvelles comp�tences et connaissances, notamment la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la ma�trise des technologies, des produits et des pratiques novateurs, pour demeurer concurrentiels. En acqu�rant de nouvelles comp�tences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant les �conomies op�rationnelles ou en modifiant leurs gammes de produits, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada continueront d'�tre rentables et prosp�res.

Pour obtenir des r�sultats pour le r�sultat strat�gique Innovations propices � la croissance en 2007-2008, AAC a r�alis� les activit�s de programme minist�rielles Innovation et renouveau ainsi que March�s et international. Le Secr�tariat rural, le Secr�tariat aux coop�ratives et l'Agence canadienne du pari mutuel ont aussi contribu� � ce r�sultat strat�gique.

Activit� de programme - Innovation et renouveau

Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
664,3	589,1	511,5
ETP* pr�vus	Autorisations	ETP r�els
2 113	S.O.	1 934

* ETP : �quivalents temps plein

R�sultat attendu	�tat
Doter l'industrie de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, de bioproduits, de syst�mes de production ax�s sur le savoir et de strat�gies qui permettront de saisir les occasions et de g�rer le changement	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s par rapport au r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Projets financ�s et dirig�s par le secteur pour mettre en œuvre des strat�gies de rechange � valeur ajout�e pour les produits de base existants ainsi que de nouveaux produits et march�s	Financement total de 8,8 millions de dollars accord� � 12 associations sectorielles pour les aider � formuler et � mettre en œuvre de nouvelles strat�gies et de nouveaux plans � valeur ajout�e pour accro�tre la rentabilit� des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la cha�ne de valeur Le total d�note une augmentation par rapport � l'exercice 2006-2007 o� cinq millions de dollars ont �t� consentis � 10 associations sectorielles pour les aider � formuler et � mettre en œuvre de nouvelles strat�gies et de nouveaux plans � valeur ajout�e pour accro�tre la rentabilit� des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la cha�ne de valeur Dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), des fonds ont �t� affect�s aux projets dirig�s par le secteur pour saisir les occasions � valeur ajout�e et nouvelles en cherchant de mani�re proactive des solutions novatrices et opportunes face aux demandes changeantes du march� et des consommateurs et pour faciliter le transfert de technologie inexistante sur le march� en appuyant un �ventail d'activit�s de pr�commercialisation afin de faciliter l'application des connaissances produites par la recherche
Collaboration am�lior�e dans les cha�nes de valeur afin de cerner les risques, les occasions et les nouveaux march�s	Financement total de 10 millions de dollars consenti � 14 b�n�ficiaires pour am�liorer la collaboration dans les cha�nes de valeur par l'entremise de r�seaux, d'ateliers et de forums d'innovation qui ont cern� les risques, les occasions et les nouveaux march�s afin d'accro�tre la rentabilit� du secteur. Il s'agit d'une hausse modeste comparativement aux fonds de cinq millions accord�s � 13 b�n�ficiaires en 2006-2007 pour les activit�s de collaboration men�es au cours de l'exercice
Soutien financier pour les frais de d�veloppement et de d�marrage des centres d'innovation ou d'incubation ou le mentorat d'entreprise	Financement de 1,847 millions de dollars pour acc�l�rer le succ�s commercial des bioentreprises; 44 occasions de mentorat d'entreprises priv�es canadiennes ont �t� engag�es; six entreprises ont r�ussi � lancer de nouveaux produits biologiques Il s'agit d'une hausse par rapport � 2006-2007 o� le montant total de 0,33 million de dollars a �t� accord� aux b�n�ficiaires pour acc�l�rer le succ�s commercial des bioentreprises

Indicateurs de rendement

Progr�s en 2007-2008

Projets financ�s et dirig�s par le secteur pour mettre en œuvre des strat�gies de rechange � valeur ajout�e pour les produits de base existants ainsi que de nouveaux produits et march�s

Financement total de 8,8 millions de dollars accord� � 12 associations sectorielles pour les aider � formuler et � mettre en œuvre de nouvelles strat�gies et de nouveaux plans � valeur ajout�e pour accro�tre la rentabilit� des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la cha�ne de valeur

Le total d�note une augmentation par rapport � l'exercice 2006-2007 o� cinq millions de dollars ont �t� consentis � 10 associations sectorielles pour les aider � formuler et � mettre en œuvre de nouvelles strat�gies et de nouveaux plans � valeur ajout�e pour accro�tre la rentabilit� des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la cha�ne de valeur

Dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), des fonds ont �t� affect�s aux projets dirig�s par le secteur pour saisir les occasions � valeur ajout�e et nouvelles en cherchant de mani�re proactive des solutions novatrices et opportunes face aux demandes changeantes du march� et des consommateurs et pour faciliter le transfert de technologie inexistante sur le march� en appuyant un �ventail d'activit�s de pr�commercialisation afin de faciliter l'application des connaissances produites par la recherche

Collaboration am�lior�e dans les cha�nes de valeur afin de cerner les risques, les occasions et les nouveaux march�s

Financement total de 10 millions de dollars consenti � 14 b�n�ficiaires pour am�liorer la collaboration dans les cha�nes de valeur par l'entremise de r�seaux, d'ateliers et de forums d'innovation qui ont cern� les risques, les occasions et les nouveaux march�s afin d'accro�tre la rentabilit� du secteur. Il s'agit d'une hausse modeste comparativement aux fonds de cinq millions accord�s � 13 b�n�ficiaires en 2006-2007 pour les activit�s de collaboration men�es au cours de l'exercice

Soutien financier pour les frais de d�veloppement et de d�marrage des centres d'innovation ou d'incubation ou le mentorat d'entreprise

Financement de 1,847 millions de dollars pour acc�l�rer le succ�s commercial des bioentreprises; 44 occasions de mentorat d'entreprises priv�es canadiennes ont �t� engag�es; six entreprises ont r�ussi � lancer de nouveaux produits biologiques

Il s'agit d'une hausse par rapport � 2006-2007 o� le montant total de 0,33 million de dollars a �t� accord� aux b�n�ficiaires pour acc�l�rer le succ�s commercial des bioentreprises

Les indicateurs de rendement ci-dessus mesurent l'efficacit� des deux programmes mis en œuvre dans le cadre du CSA : le Programme d'innovation en agriculture et le Programme de courtage, dont les objectifs sont les suivants :

acc�l�rer le rythme de d�termination, d'�valuation, de d�veloppement et d'adoption de produits d'innovation afin d'offrir de nouvelles occasions de commercialisation ax�es sur le march� au secteur de l'agroalimentaire;
cr�er et soutenir les activit�s et les organismes � de courtage � qui travaillent dans le secteur de l'agroalimentaire, l'industrie, les gouvernements et les universit�s afin d'acc�l�rer la d�termination de nouvelles occasions d'innovation strat�gique.

En 2007-2008, ces programmes ont permis au secteur de positionner judicieusement ses entreprises pour r�agir aux d�fis �mergents, aux technologies et aux nouveaux d�bouch�s.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
R�alisation de la recherche pour la Strat�gie pour la science et l'innovation	254 projets de recherche pluriannuels ont �t� soumis � l'approbation en 2007-2008, dont 233 ont �t� approuv�s et lanc�s. De ce nombre, 74 ont �t� mentionn�s � l'activit� de programme Environnement et 71 � l'activit� de programme Salubrit� et qualit� des aliments. Il s'agit de la premi�re ronde dans le cadre de la nouvelle Strat�gie pour la science et l'innovation, et les projets existants � long terme et les nouveaux projets ont �t� pr�sent�s et �valu�s en fonction des objectifs strat�giques.

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

R�alisation de la recherche pour la Strat�gie pour la science et l'innovation

254 projets de recherche pluriannuels ont �t� soumis � l'approbation en 2007-2008, dont 233 ont �t� approuv�s et lanc�s. De ce nombre, 74 ont �t� mentionn�s � l'activit� de programme Environnement et 71 � l'activit� de programme Salubrit� et qualit� des aliments.

Il s'agit de la premi�re ronde dans le cadre de la nouvelle Strat�gie pour la science et l'innovation, et les projets existants � long terme et les nouveaux projets ont �t� pr�sent�s et �valu�s en fonction des objectifs strat�giques.

En 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annonc� la Strat�gie pour la science et l'innovation d'AAC, qui �non�ait sept objectifs strat�giques pour la prestation efficace de la science ainsi que sept priorit�s scientifiques nationales. Ces priorit�s sont con�ues pour procurer un avantage concurrentiel au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour l'aider � saisir les importantes occasions de croissance qui existent pour les produits non alimentaires dans la bio�conomie.

La mise � ex�cution de la strat�gie a focalis� l'excellence en recherche et l'harmonisation des activit�s et des ressources de recherche avec les priorit�s scientifiques nationales. Les projets d�clar�s sous cet indicateur de rendement se rapportent aux programmes qui s'alignent sur les priorit�s scientifiques.

Les domaines de recherche li�s au programme des Syst�mes de production durable en 2007-2008 comprennent : l'�laboration de vari�t�s de cultures importantes d'un point de vue �conomique adapt�es au climat changeant et r�sistantes aux maladies et aux ravageurs; la d�termination et l'att�nuation des menaces pouvant causer des pertes catastrophiques � la production v�g�tale; et la r�duction du co�t des intrants dans la production v�g�tale et animale gr�ce � l'utilisation r�duite des produits chimiques, de l'�nergie et de la main-d'œuvre.

En 2007-2008, les domaines de recherche li�s au programme Nouvelles possibilit�s pour l'agriculture � partir des bioressources comprennent : le r�pertoire de mati�res agricoles et foresti�res (p. ex., paille, fumier, grains, r�sidus d'usines, etc.) du Syst�me d'information g�ographique (SIG) pour la conversion en produits industriels valables et en ingr�dients pour les aliments nouveaux (p. ex., les aliments fonctionnels, les bioplastiques, les biocarburants, les produits chimiques, etc.); l'�laboration, l'adaptation et l'am�lioration des proc�d�s et technologies requis pour convertir la biomasse en produits de valeur; l'identification des g�nes dans les mati�res agricoles brutes (les cultures, les animaux, les microbes des sols) qui codent pour des caract�ristiques utiles ayant une valeur marchande �lev�e; en collaboration avec les fournisseurs de technologie de conversion, la mise au point de syst�mes de production et de logistique pour extraire la valeur maximale de la biomasse agricole; et l'analyse de la viabilit� des syst�mes de production et de conversion afin d'�valuer l'�nergie au cours du cycle de vie, les �missions de GES et les besoins en �l�ments nutritifs ainsi que les valeurs crit�res des contaminants, de l'eau et �conomiques tir�es des syst�mes de produits biologiques lorsque ces produits sont utilis�s comme substituts d'�quivalents non renouvelables.

Afin d'assurer l'excellence en science et l'harmonisation avec les sept priorit�s du Minist�re et du gouvernement du Canada, tous les projets mentionn�s ont subi un processus d'�valuation rigoureux comportant un examen externe par les pairs et une �valuation de gestion.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Strat�gie pour la science et l'innovation, veuillez consulter le site Web.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de possibilit�s nationales et internationales de recherche en agroalimentaire cr��es	AAC a n�goci� 496 accords de recherche, dont 352 avec des collaborateurs canadiens et 144 avec des collaborateurs internationaux
Contribution accrue des bioproduits et des produits agricoles � valeur ajout�e � l'agriculture	Les r�sultats de la recherche d'AAC sur les produits et les proc�d�s biologiques ont entra�n� le d�p�t de huit brevets et de cinq licences (comparativement � un seulement en 2006-2007). Les co�ts de protection ont baiss� de 15 p. 100 comparativement � ceux de l'ann�e pr�c�dente, et le portefeuille des brevets a �t� r�duit de 7 p. 100 � la suite de l'adoption d'une d�marche fond�e sur la valeur en mati�re de d�cisions relatives au maintien des brevets. Dans le cadre du PASCAA, une aide est offerte pour aider le secteur � exploiter les occasions naissantes � l'appui de la bio�conomie, y compris les projets qui soutiennent la biotechnologie, les bioproduits, les aliments fonctionnels et les nutraceutiques.

Indicateurs de rendement

Progr�s en 2007-2008

Nombre de possibilit�s nationales et internationales de recherche en agroalimentaire cr��es

AAC a n�goci� 496 accords de recherche, dont 352 avec des collaborateurs canadiens et 144 avec des collaborateurs internationaux

Contribution accrue des bioproduits et des produits agricoles � valeur ajout�e � l'agriculture

Les r�sultats de la recherche d'AAC sur les produits et les proc�d�s biologiques ont entra�n� le d�p�t de huit brevets et de cinq licences (comparativement � un seulement en 2006-2007).

Les co�ts de protection ont baiss� de 15 p. 100 comparativement � ceux de l'ann�e pr�c�dente, et le portefeuille des brevets a �t� r�duit de 7 p. 100 � la suite de l'adoption d'une d�marche fond�e sur la valeur en mati�re de d�cisions relatives au maintien des brevets.

Dans le cadre du PASCAA, une aide est offerte pour aider le secteur � exploiter les occasions naissantes � l'appui de la bio�conomie, y compris les projets qui soutiennent la biotechnologie, les bioproduits, les aliments fonctionnels et les nutraceutiques.

Les projets en collaboration en 2007-2008 ont fait accro�tre la valeur des investissements de recherche en ciblant les efforts sur les occasions � l'instigation du secteur. De plus, le financement des projets en collaboration a augment� la capacit� en recherche � exploiter l'avantage naturel du Canada relatif � la biomasse en combinant les efforts de recherche des secteurs public et priv� afin d'explorer les nouvelles occasions �conomiques.

La d�marche fonctionnelle et le crit�re g�n�ral de viabilit� qui sont adapt�s aux occasions dans ce domaine devraient permettre au Canada d'exploiter ses ressources en biomasse, en eau, en air et en sol dans un cadre durable et d�fendable. Il est pr�vu que le cadre sera essentiel � la pr�vention de mesures commerciales non tarifaires et qu'il maximisera les occasions pour le secteur de b�n�ficier des cr�dits pour les �missions de GES.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'�tablissements de biocarburants	Trois �tablissements de biocarburants ont �t� approuv�s pour un financement total de 9,6 millions de dollars dans le cadre de l'IIEB
Valeur des investissements des producteurs dans les �tablissements de biocarburants	Des investissements de 21 887 305 $ ont �t� faits dans les �tablissements de biocarburants

Le gouvernement du Canada est d�termin� � favoriser le d�veloppement d'un secteur int�rieur solide de carburants renouvelables en adoptant une strat�gie f�d�rale int�gr�e sur les carburants renouvelables comportant quatre �l�ments cl�s :

un r�glement pour d�terminer la demande;
des programmes pour favoriser la participation des agriculteurs au secteur;
une mesure d'encouragement de la production afin de stimuler la production int�rieure;
des programmes pour acc�l�rer la commercialisation de la prochaine g�n�ration de technologies.

S'inscrivant dans cette strat�gie, l'Initiative pour un investissement �coagricole dans les biocarburants (IIEB) incite les agriculteurs � participer � l'industrie des biocarburants et contribue � l'objectif de contenu en biocarburant dans les carburants de transport, objectif fix� par le gouvernement. L'IIEB fournit des contributions remboursables aux �tablissements qui produisent des carburants renouvelables, dans la mesure o� ils ont le pourcentage minimal d'investissement agricole.

En 2007-2008, trois projets ont �t� approuv�s dans le cadre de l'IIEB faisant porter la capacit� de production totale � 194 250 000 litres de biocarburant par ann�e. Quatre cent soixante-neuf agriculteurs ont investi dans les projets, totalisant pr�s de 22 millions de dollars. La contribution de l'IIEB se chiffrait � environ 9,6 millions de dollars, et d'autres gouvernements ou minist�res f�d�raux ont consenti le montant suppl�mentaire de 29 millions de dollars.

Les producteurs b�n�ficient d'investissements dans les �tablissements de biocarburants de plusieurs mani�res : leur investissement diversifie leurs sources de revenu; � titre de copropri�taires des �tablissements de biocarburants, ils remontent dans la cha�ne de valeur � partir de leur position initiale de producteurs primaires, ce qui leur permet de tirer plus d'argent de leurs produits; et � titre de propri�taires, ils peuvent influencer directement l'emplacement des �tablissements de biocarburants. L'implantation des �tablissements dans les r�gions rurales en �largit la base �conomique et stimule les affaires locales. Un nouveau march� de produits agricoles primaires diversifie en outre les sources de revenu et accro�t la r�silience des producteurs. De plus, des comp�tences vari�es dans le secteur favorisent la capacit� d'adaptation accrue, qui contribue aussi � accro�tre la r�silience.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de projets pilotes sur les biocarburants financ�s ayant obtenu des r�sultats satisfaisants et atteint les objectifs	L'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), qui a pris fin de le 31 mars 2008, a affect� des fonds � 42 projets approuv�s en 2007-2008 (121 projets au cours de la dur�e du programme). Il n'�tait pas exig� que les projets prennent fin le 31 mars 2008. Par cons�quent, de nombreux projets sont toujours en cours et leurs r�sultats ne sont pas connus. Compte tenu du nombre de demandes, l'Initiative a satisfait la demande � l'�gard d'un soutien de ce genre et produit les plans d'activit�s et les �tudes de faisabilit� requis.

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Nombre de projets pilotes sur les biocarburants financ�s ayant obtenu des r�sultats satisfaisants et atteint les objectifs

L'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP), qui a pris fin de le 31 mars 2008, a affect� des fonds � 42 projets approuv�s en 2007-2008 (121 projets au cours de la dur�e du programme).

Il n'�tait pas exig� que les projets prennent fin le 31 mars 2008. Par cons�quent, de nombreux projets sont toujours en cours et leurs r�sultats ne sont pas connus. Compte tenu du nombre de demandes, l'Initiative a satisfait la demande � l'�gard d'un soutien de ce genre et produit les plans d'activit�s et les �tudes de faisabilit� requis.

Le gouvernement du Canada a formul� la Strat�gie concernant les carburants renouvelables en quatre points pour favoriser le d�veloppement d'un secteur national des biocarburants qui soit comp�titif et viable sur le march� mondial. S'inscrivant dans la strat�gie, l'Initiative des march�s de biocarburants pour les producteurs (IMBP) offre aux producteurs agricoles l'occasion de participer au secteur �mergent des biocarburants et leur permet de profiter d'une occasion aux premi�res �tapes de la mise en place d'un �tablissement.

Gr�ce aux projets financ�s par l'entremise de l'IMBP, les producteurs peuvent obtenir l'information requise pour d�terminer s'il convient ou non de donner suite aux d�bouch�s dans la bio�conomie.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'accords de recherche entre AAC et le secteur	Le BPIC a n�goci� 496 accords avec les partenaires de recherche, ce qui repr�sente une l�g�re hausse par rapport aux 490 accords en 2006-2007, indication de l'int�r�t continu du secteur � l'�gard de la recherche entreprise par AAC.

Les activit�s de recherche en collaboration avec les partenaires du secteur (y compris de possession priv�e et publique ainsi que par les petites, moyennes et grandes entreprises) constituent environ la moiti� des collaborations de la Direction g�n�rale de la recherche d'AAC. Les connaissances cr��es dans le cadre des collaborations sont transform�es en technologies sous licence.

En 2007-2008, AAC a octroy� une licence � 41 technologies, dont 29 visaient des vari�t�s de culture qui ont produit des redevances de 4,5 millions de dollars. Ce montant est demeur� stable au cours des cinq derni�res ann�es, mais � mesure que s'accroissent les activit�s commerciales li�es � la promotion des technologies, les licences et les redevances associ�es devraient augmenter.

Le portefeuille d'AAC compte environ 180 technologies brevet�es. En 2007-2008, les demandes de brevet ont diminu� de 28 p. 100 par rapport � l'ann�e pr�c�dente en raison des contraintes financi�res et des frais associ�s aux demandes.

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Niveau et utilisation des programmes de renouveau

8 086 producteurs ont pr�sent� une demande � l'�valuation de l'exploitation agricole (EEA) en 2007-2008, et 6 150 d'entre elles provenaient des participants au Programme canadien d'options pour les familles agricoles (comparativement � 5 005 demandeurs en 2006-2007).

Les clients du programme Options devaient satisfaire une exigence d'observance int�grale du programme de renouveau (la participation � l'EEA, au SCDCA ou � un service �quivalent) pour �tre admissibles � un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxi�me ann�e, ce qui a hauss� le taux de participation aux programmes de renouveau en 2007-2008

643 producteurs ont pr�sent� une demande aux Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE) en 2007-2008 (comparativement � 605 demandes en 2006-2007)

28 producteurs ont pr�sent� une demande au Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA) en 2007-2008 (comparativement � 45 demandes en 2006-2007)

4 638 producteurs ont pr�sent� une demande au Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA) en 2007-2008 (comparativement � 6 660 demandes en 2006-2007).

2 951 demandes provenaient des participants au programme Options qui devaient aussi participer � un programme de renouveau pour �tre admissibles � un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxi�me ann�e.

En ce qui concerne les Services-conseils, 8 709 des 8 757 demandes re�ues pour les trois services (EEA, SSPE, PEEPVA) en 2007-2008 ont �t� approuv�es.

4 532 des 4 638 demandes au SCDCA re�ues en 2007-2008 ont �t� approuv�es.

Le programme de renouveau a engag� 64,1 millions de dollars en 2007-2008, ce qui d�passe largement le montant de 27,9 millions engag�s en 2006-2007, hausse surtout attribuable aux demandes �manant des participants au programme Options ainsi qu'� l'�ch�ance imminente du programme fix�e � mars 2008. Parce que les clients ne pouvaient plus reporter leur participation aux activit�s de formation, le financement a subi des contraintes suppl�mentaires.

Les programmes de renouveau aident les agriculteurs individuels et les familles agricoles � atteindre leurs objectifs financiers en leur offrant des renseignements d'affaires, des conseils et une formation pour qu'ils soient plus innovateurs, pour qu'ils adoptent des pratiques exemplaires afin d'am�liorer leur comp�titivit� et pour qu'ils s'adaptent aux circonstances changeantes sur les march�s.

Les programmes ont renforc� le pouvoir de rentabilit� du secteur en �valuant les co�ts financiers et les rendements, en pr�cisant les objectifs et en d�terminant les strat�gies pour contr�ler les co�ts et pour am�liorer les recettes de vente; en favorisant l'innovation par la communication d'information afin de pouvoir saisir les occasions d�coulant de la science; et en facilitant la r�action du secteur aux nouveaux d�fis et occasions au moyen de la formation et de la planification commerciale sp�cialis�e.

Les agriculteurs qui sont en mesure d'atteindre leurs objectifs financiers gr�ce � la rentabilit� am�lior�e sont plus susceptibles d'apporter une contribution au secteur innovateur, adaptable et comp�titif.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de l'innovation et du renouveau, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - March�s et international

Accro�tre les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale

Par l'entremise de sa strat�gie internationale, AAC a l'intention d'utiliser les am�liorations dans la qualit�, la salubrit� et la viabilit� environnementale des aliments pour maximiser les ventes � l'�chelle mondiale pour les producteurs et les transformateurs canadiens. La strat�gie repose sur certains principes cl�s : intensifier l'�laboration des programmes int�rieurs pour maximiser la r�putation internationale et l'acc�s aux march�s; le lien entre tous les travaux de recherche et d'analyse pour d�gager une compr�hension compl�te des d�bouch�s et des d�fis sur les march�s; la participation continue du secteur par l'entremise de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacit� maximale des programmes; et la collaboration �troite avec les partenaires du portefeuille, les autres minist�res, les provinces et les territoires pour faire en sorte que les d�marches internationales soient coh�sives et efficaces.

Les objectifs strat�giques du volet des international sont doubles : accro�tre la reconnaissance au pays et � l'�tranger de la capacit� du Canada � r�pondre � la demande � l'�gard de qualit� sur les march�s mondiaux tr�s segment�s qui �voluent rapidement; et �largir l'acc�s aux march�s �trangers par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
33,7	33,8	34,5
ETP* pr�vus	Autorisations	ETP r�els
238	S.O.	209

* ETP : �quivalents temps plein

Remarque : Les activit�s li�cs � l'activit� de programme March�s et international qui s'inscrivent dans le r�sultat strat�gique de lInnovation propices � la croissance ont compt� pour 30 p. 100 des d�penses totales et des ETP en 2007-2008. Les 70 p. 100 restantes s'inscrivent dans le r�sultat strat�gique de la s�curit� du syst�me alimentaire.

R�sultat attendu	�tat
Accro�tre les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s par rapport au r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Changement de la part de march� international d�tenue par les exportations agricoles et alimentaires canadiennes

La part de march� international d�tenue par les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les produits de la mer) s'est stabilis�e � 3,5 p. 100 des exportations mondiales en 2006 et 2007 (derni�res ann�es o� des donn�es sont accessibles). La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les fruits de la mer) a hauss�, passant de 32,1 milliards � 35,5 milliards de dollars.

Les march�s vers lesquels les produits agricoles et alimentaires canadiens sont export�s sont �valu�s � plus de 50 millions de dollars et leur nombre est pass� de 43 en 2006-2007 � 47 en 2007-2008.

Le classement du Canada par rapport � celui d'autres pays en ce qui concerne la valeur des exportations est demeur� inchang�, soit quatri�me au monde, derri�re le Br�sil, les �tats-Unis et l'UE.

Le Canada a maintenu son succ�s sur les march�s mondiaux en 2007-2008 pour ce qui est de la salubrit�, de la qualit� et de la pr�visibilit� de ses produits agricoles et alimentaires. En 2007-2008 :

les produits ont �t� export�s vers 195 pays, hausse de 9 p. 100 depuis 2002;
la valeur du commerce agroalimentaire a d�pass� 50 millions de dollars dans 47 pays et 100 millions de dollars dans 40 pays;
le nombre de produits agricoles et alimentaires export�s portant un code du syst�me harmonis�, d'une valeur de 50 millions de dollars ou plus (un indicateur de la vaste gamme de produits export�s par le Canada), a augment�, passant de 92 � 100 depuis 2005;
l'exc�dent commercial des produits agroalimentaires et de la mer a compt� pour 7,9 milliards de dollars ou 18 p. 100 de l'exc�dent commercial global du Canada (ann�e civile 2007).

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'outils de communication et de mises en march� con�us pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activit�s des intervenants	53 produits de communication et de mise en march� ont �t� con�us en 2007-2008, hausse par rapport � 40 en 2006-2007
Nombre de projets termin�s pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activit�s des intervenants	42 projets et r�unions de sensibilisation ont appuy� l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque. Les projets variaient du travail aupr�s de secteurs individuels � l'�laboration de marques sectorielles, � la sensibilisation des provinces, des entreprises et des associations
Nombre de r�unions de sensibilisation tenues et de conventions d'utilisation sign�es pour faciliter l'int�gration de la strat�gie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activit�s des intervenants	71 nouveaux intervenants ont sign� une convention d'utilisation en 2007-2008. De plus, AAC a facilit� le premier accord de co-marquage entre l'Association canadienne des exportateurs de soya et une entreprise de lait de soya de la Malaisie

La marque Canada pour les produits alimentaires et agricoles est con�ue pour rehausser la solide image existante du Canada � l'�tranger et l'associer aux produits qu'�coule le secteur. La marque permet de diff�rencier les produits sur un march� mondial de plus en plus comp�titif et contribue au succ�s du secteur.

La recherche aupr�s des consommateurs et acheteurs sur les principaux march�s internationaux soutient grandement les efforts de mise en march� du secteur. La recherche permet �galement de comprendre les attentes des consommateurs et leurs pr�dispositions et le genre de renseignements qui favorisent la vente des produits ainsi que les segments du march� les plus susceptibles d'acheter les produits canadiens. Les projets de sensibilisation visant � int�grer l'image de marque permettent au secteur de comprendre les objectifs de la marque, comment tirer parti des outils accessibles et de la recherche et comment l'architecture de l'image de marque peut aider leurs strat�gies commerciales.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Satisfaction du secteur au sujet des r�unions des tables rondes sur la cha�ne de valeur (TRCV)	La participation aux r�unions des TRCV en 2007-2008 �tait de 85 � 90 p. 100. Compte tenu du fait que le secteur contribue 50 p. 100 aux frais de d�placement et d'h�bergement pour assister aux r�unions de la TRCV, ce niveau de participation est un bon indicateur de l'importance que le secteur accorde au travail des TRCV
Nombre de projets de recherche termin�s conjointement avec l'industrie � l'appui du d�veloppement strat�gique	15 projets de recherche, incluant dix �tudes, ont entra�n� des positions plus �clair�es au sujet de la comp�titivit� du secteur

Plus de 180 repr�sentants principaux d'agro-entreprises canadiennes participent aux TRCV, et de nombreux autres si�gent �galement � plus de 30 groupes de travail et �quipes sectorielles. C'est gr�ce � la coop�ration des intervenants que les r�alisations suivantes ont �t� produites en 2007-2008 :

les recommandations des TRCV � l'initiative du secteur ont �t� capitales pour l'harmonisation de la r�glementation des pesticides et ont contribu� � d'autres secteurs de r�glementation (p. ex., les normes biologiques), de politique et de programme;
les TRCV ont adopt� un cadre strat�gique comportant des objectifs clairement d�finis qui permettront de tirer parti des initiatives d'innovation � AAC;
les recherches et les analyses comparatives internationales aupr�s des consommateurs et des acheteurs ont appuy� les nouvelles strat�gies sectorielles entra�nant l'accroissement des exportations;
un nombre de minist�res et d'organismes ont particip� aux TRCV au niveau des tables rondes et des groupes de travail, notamment : Sant� Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, l'ACIA, le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social, Transports Canada et Industrie Canada. La communication bilat�rale sur un nombre de sujets li�s � la r�glementation, aux programmes et aux investissements strat�giques a aid� les membres des tables rondes � mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus d�cisionnels et a favoris� la communication directe des priorit�s sectorielles;
les TRCV ont contribu� � l'�laboration de l'interdiction plus s�v�re frappant les aliments pour animaux du Canada afin de lutter contre l'ESB;
les priorit�s strat�giques des TRCV ont aussi contribu� � l'�laboration de la politique nationale Cultivons l'avenir.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'activit�s conjointes ex�cut�es pour promouvoir le Canada � titre de chef de file du d�veloppement de technologies alimentaires de pointe et de biotechnologies agroalimentaires	78 activit�s conjointes ont �t� ex�cut�es, comparativement � 64 en 2006-2007

En 2007-2008, les efforts promotionnels partag�s avec l'industrie ont constitu� un important facteur qui a favoris� la croissance et l'innovation dans les aliments fonctionnels et les produits de sant� naturelle au Canada puisqu'ils ont :

permis de diffuser des connaissances et des comp�tences;
am�lior� la connaissance des capacit�s du secteur et de la science au Canada;
facilit� la collaboration des industries;
permis la collecte et l'analyse des perspectives sur le march�.

De plus, les activit�s men�es conjointement avec les partenaires cl�s, le MAECI et les provinces ont contribu� � promouvoir le Canada � titre de chef de file du d�veloppement des technologies alimentaires de pointe et des biotechnologies agroalimentaires. En 2007, le Secr�tariat de l'investissement d'AAC est intervenu aupr�s de plus de 200 entreprises et partenaires d'investissement �ventuels venant de partout dans le monde.

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Les principaux march�s ont d�sign� le Canada comme �tant le fournisseur canadien pr�f�r� de ruminants et de leurs produits	En 2007-2008, le Canada a acc�d� � des march�s cl�s pour l'exportation de bœuf (Indon�sie, Ta�wan et �tats-Unis) et l'exportation de certains bovins sur pied (Russie, �tats-Unis, Mexique et Barbade).
Les principaux march�s (la Cor�e et Ta�wan) qui �taient ferm�s aux produits canadiens mais ouverts aux produits am�ricains ont rouvert	La Cor�e et Ta�wan ont �t� cibl�s comme march�s ouverts � l'exportation de bœuf des �tats-Unis, mais ferm�s � l'exportation de bœuf du Canada. En 2007-2008, le march� ta�wanais s'est ouvert au bœuf d�soss� provenant de bovins de moins de 30 mois du Canada, mais le march� cor�en est demeur� ferm�.
�largissement de la gamme de produits pouvant �tre export�s (les MRS libres de suif vers la Chine, les farines de viande et d'os [FVO] libres de MRS vers l'Indon�sie, le bœuf tir� de bovins de plus de 30 mois, de moins de 30 mois et le bœuf non d�soss� provenant de bovins de plus de 30 mois, les bovins sur pied)	L'�tendue de produits exportables a �t� �largie et comprend d�sormais la Croatie, la Russie, les Philippines, l'Indon�sie et Ta�wan.

En 2007-2008, AAC s'est efforc� de tirer parti de l'interdiction frappant les aliments pour animaux et le mat�riel � risque sp�cifi� en misant sur les exportations de ruminants et de leurs produits.

Dans la foul�e de la lev�e de l'interdiction par Ta�wan impos�e au bœuf d�soss� canadien de moins de 30 mois en juin 2007, le Canada a export� des produits de bœuf d'une valeur d'environ deux millions de dollars vers ce pays entre juin et d�cembre 2007.

La valeur totale des exportations de ruminants et de leurs produits vers Ta�wan a augment� consid�rablement, passant de 208 000 $ en 2006-2007 � 4,1 millions de dollars en 2007-2008, alors que la valeur des exportations de ruminants et de leurs produits vers la Cor�e a hauss� l�g�rement, soit de 2,23 millions de dollars en 2006-2007 � 2,243 millions de dollars en 2007-2008.

De plus, la Croatie a d�livr� un certificat d'exportation autorisant les importations de bovins sur pied canadiens. Les Philippines ont accord� l'acc�s � la gamme compl�te des produits du bœuf conformes aux normes de l'Organisation mondiale de la sant� animale, et l'Indon�sie a ouvert l'acc�s aux semences et aux FVO tir�es de mati�res libres de MRS.

Le Canada a obtenu l'acc�s aux �tats-Unis concernant les bovins n�s apr�s le 31 mars 1999 et le bœuf provenant de bovins �g�s � la suite de la mise en œuvre de la deuxi�me r�gle am�ricaine sur l'ESB le 19 novembre. Le Ranchers Cattlemen Legal Fund des �tats-Unis continue de s'opposer � l'application de la r�gle et AAC a dirig� la r�daction du m�moire d'amicus curiae pour le gouvernement du Canada, qui a �t� d�pos� � la cour de district des �tats-Unis.

Le Canada a aussi obtenu l'acc�s au march� mexicain pour les stocks g�niteurs en f�vrier 2008.

Indicateur de rendement

Progr�s en 2007-2008

Strat�gie de d�veloppement des march�s en place pour chaque groupe sectoriel � AAC in AAFC

Des strat�gies de d�veloppement des march�s ont �t� mises en place pour la majorit� des groupes sectoriels.

Les strat�gies suivantes sont en voie d'�laboration :

– en consultation avec les intervenants du secteur, une strat�gie soutenant la croissance et la prosp�rit� du secteur. En 2007-2008, la strat�gie a �t� mise � jour pour tenir compte des d�fis et des occasions actuels dans le secteur et les interventions et mesures �ventuelles du Minist�re ont �t� modifi�es. Une table ronde sur la comp�titivit� du secteur sera convoqu�e par AAC en 2008-2009 afin de poursuivre l'�laboration de cette strat�gie, qui prend appui sur l'orientation strat�gique �tablie dans Cultivons l'avenir;
– l'architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens est presque au point (les march�s prioritaires ont �t� d�sign�s et une strat�gie compl�te de d�veloppement de march� pour l'Europe et les �tats-Unis est actuellement �labor�e).

Des strat�gies de d�veloppement des march�s ont �t� mises en place pour certains secteurs, notamment les bleuets, les cultures sp�ciales (les l�gumineuses � grains, la moutarde, les graines de tournesol et de l'alpiste des Canaries et le chanvre), le canola, le lin et le bl�. Une architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens a �t� con�ue pour que le secteur puisse accro�tre sa part de march� en Europe et aux �tats-Unis.

AAC est d'avis que l'�laboration et la mise en œuvre des strat�gies de d�veloppement des march�s sont une responsabilit� conjointe du secteur et du gouvernement. Ainsi, les progr�s � cet �gard sont le fruit de l'intense collaboration entre le secteur et le gouvernement qui a produit des strat�gies de d�veloppement des march�s hautement strat�giques et durables pour divers secteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de March�s et international, veuillez consulter le site Web.

Activit� de programme - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
27,0	31,3	28,1
ETP* projet�s	Autorisations	ETP r�els
173	S.O.	133

* ETP : �quivalents temps plein

Dans le cadre de l'activit� de programme Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives, le Secr�tariat rural coordonne la d�marche pangouvernementale qui consiste � obtenir l'appui des citoyens ruraux aux politiques et aux programmes ruraux, alors que le Secr�tariat aux coop�ratives s'efforce de d�gager une meilleure compr�hension � l'�tendue de l'administration f�d�rale � l'�gard du mod�le coop�ratif d'entreprise et de faire en sorte que les politiques et les programmes prennent en compte les coop�ratives.

Secr�tariat rural

R�sultat attendu	�tat
Meilleure coordination des interventions strat�giques du gouvernement � l'�gard des priorit�s des collectivit�s rurales	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s vers le r�sultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre d'activit�s interminist�rielles au cours d'un exercice	Trois activit�s interminist�rielles dirig�es : - Mise en place du Groupe de travail sur les collectivit�s tributaires des ressources, conjointement avec le MPO et RNCan; - Inclusion de la � r�gionalisation � et des � collectivit�s accueillantes � � titre de sujet d'�tude prioritaire dans le cadre de projets sur l'immigration entrepris par et avec Metropolis, l'Agence de promotion �conomique du Canada-atlantique (APECA), D�veloppement �conomique Canada (DEC) et l'Initiative f�d�rale de d�veloppement �conomique pour le Nord de l'Ontario (FedNor); - Rapport national sur les activit�s et les progr�s en mati�re de d�veloppement rural au Canada pour la Commission du d�veloppement durable des Nations Unies (CDDNU) Le R�seau de d�veloppement rural (RDR) auquel participent les membres issus de 29 minist�res, a r�alis� 18 activit�s interminist�rielles
Nombre d'accords de partenariat avec les autres minist�res f�d�raux, les provinces et les territoires et d'autres intervenants	�quipes rurales : 345 initiatives r�gionales (notamment les activit�s d'apprentissage, les ateliers, les dialogues et les projets de recherche) ont �t� mises en place depuis 2006-2007. Cet accroissement des activit�s est essentiellement attribuable � la participation accrue de l'�quipe rurale depuis que les postes vacants de conseiller r�gional ont �t� dot�s. Les activit�s r�gionales repr�sentent une utilisation plus efficace des ressources limit�es et produisent des r�sultats � plus grande �chelle
Cr�ation de recherches et de connaissances fond�es sur des donn�es probantes relatives au Canada rural, au renforcement des capacit�s des collectivit�s et au d�veloppement rural	Contributions aux projets de recherche dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada : �tude de l'immigration dans les Prairies; �tude des collectivit�s tributaires des ressources (conjointement avec RNCan); examen des r�percussions de certaines activit�s sur le renforcement des capacit�s des collectivit�s et �tude de la capacit� de collectivit�s choisies � s'adapter aux changements climatiques. Gr�ce � ces �tudes, le gouvernement pourra cibler plus efficacement les ressources et les activit�s futures en d�terminant les principaux facteurs de succ�s des programmes
Utilisation et/ou r�f�rence � la recherche et aux outils	Trois Bulletins d'analyse - R�gions rurales et petites villes du Canada ont �t� publi�s en collaboration avec Statistique Canada. Les publications gratuites renferment des renseignements accessibles, approfondis et � jour sur des questions rurales prioritaires L'analyse du Programme des mod�les est en cours et prendra fin en 2008-2009. L'analyse fournira des connaissances fond�es sur des donn�es probantes qui permettront aux minist�res f�d�raux de mettre en œuvre des d�marches de d�veloppement communautaire plus efficaces Le taux de consultation de la base de donn�es sur les collectivit�s (BDC) est demeur� �lev� (de 800 � 1 000 visites par mois; le taux d'utilisation a graduellement hauss� depuis la mise en place de la base de donn�es)

Prenant appui sur les le�ons apprises des programmes du Partenariat rural canadien (PRC) et les consultations avec les partenaires, en 2007-2008, le Secr�tariat rural a �labor� le nouveau PRC qui a fait la transition de la mise en place d'une base de connaissances compl�tes sur les questions rurales et de partenariats � l'utilisation cibl�e de partenariats avec les intervenants ruraux et d'autres partenaires gouvernementaux pour renforcer la capacit� des collectivit�s � saisir les occasions �conomiques en utilisant leur potentiel de mani�re novatrice (au lieu de la d�pendance aux activit�s �conomiques traditionnelles, souvent extractives) et de tirer de nouvelles valeurs des installations rurales.

Il existe des similarit�s entre les d�fis �conomiques auxquels font face les collectivit�s rurales tributaires des ressources, peu importe que leur secteur primaire soit l'agriculture, les p�ches, la foresterie ou l'extraction mini�re. En 2007-2008, le Secr�tariat rural s'est concert� avec Ressources naturelles Canada et P�ches et Oc�ans Canada pour formuler une d�marche strat�gique f�d�rale coh�rente visant � appuyer le d�veloppement �conomique des collectivit�s tributaires des ressources. M�me si la concertation n'a toujours pas d�coul� sur des projets conjoints pr�cis, la d�marche coh�rente et l'�change des pratiques exemplaires peuvent entra�ner l'utilisation optimale cibl�e des ressources � l'appui du d�veloppement communautaire et des strat�gies de d�veloppement communautaire efficaces � titre de leviers pour accro�tre la prosp�rit� sectorielle.

En 2007-2008, le Secr�tariat rural a consolid� son r�seau strat�gique interminist�riel interne (le R�seau de d�veloppement rural) et a resserr� ses liens avec le R�seau national de la recherche sur les questions rurales (comptant des universitaires, des gouvernements et des intervenants travaillant aux questions de d�veloppement rural) et avec les r�seaux des �quipes rurales (les r�seaux f�d�ral, provinciaux, territoriaux et d'intervenants dans chaque province ou territoire) de fa�on que les questions rurales soient prises en compte dans l'�laboration des politiques et des programmes f�d�raux. Ces r�seaux ont �largi leur champ pour inclure des intervenants ruraux.

Le R�seau de d�veloppement rural est un comit� interminist�riel comptant environ 170 membres strat�giques repr�sentant 29 minist�res et organismes f�d�raux qui font le pont entre les analystes de politique et les chercheurs du gouvernement f�d�ral qui s'int�ressent aux affaires rurales. Le R�seau sert de tribune o� �changer l'information et d'organe de collaboration virtuelle � titre de plateforme afin de mieux comprendre les questions rurales et leur int�gration � la fonction d'�laboration des politiques au gouvernement f�d�ral. Le R�seau collabore avec le R�seau national de la recherche sur les questions rurales (externe au gouvernement) pour mieux comprendre les questions rurales afin de contribuer � la formulation de politiques. Les questions bio�conomiques, qui sont prioritaires dans l'ensemble des minist�res, constituaient le th�me principal en 2008.

Les initiatives r�gionales essentiellement dirig�es par les �quipes rurales sous le leadership du Secr�tariat rural contribuent � la cr�ation d'occasions de d�veloppement communautaire et � l'att�nuation des obstacles au d�veloppement �conomique pour la population et les collectivit�s rurales partout au Canada. Les initiatives �taient guid�es par les priorit�s communautaires. Elles ont b�n�fici� de la participation de 1 614 partenaires des projets et ont touch� des contributions financi�res et en nature totales de 640 000 $ (et des fonds de contrepartie de pr�s de 100 p.100).

Secr�tariat aux coop�ratives

R�sultats attendus	�tat
Capacit� accrue des coop�ratives � r�pondre aux besoins des Canadiens	Atteint
Les politiques, programmes et services gouvernementaux accroissent les occasions, �liminent les obstacles et renforcent les capacit�s de d�veloppement coop�ratif	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s r�alis�s vers les r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Nombre de partenariats �tablis et maintenus avec les associations sectorielles, les autres minist�res f�d�raux et les provinces	Un r�seau comptant 20 partenaires provinciaux, r�gionaux et sectoriels a pris part � la prestation de l'Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC) - Services consultatifs Un partenariat avec Statistique Canada et RHDSC a �t� cr�� pour une enqu�te sur le financement des coop�ratives afin d'�valuer le besoin et la disponibilit� de capitaux pour de nouvelles entreprises coop�ratives et, le cas �ch�ant, de d�terminer les interventions gouvernementales appropri�es
Changement de la recherche �ventuelle pertinente pour les coop�ratives et leur d�veloppement	Quatre �tudes de cas ont �t� produites, celles-ci sont pr�tes � la diffusion On proc�dait � la mise au point de l'analyse pr�liminaire de l'efficacit� de la premi�re phase de projets d'innovation financ�s par l'IDC afin de rajuster, le cas �ch�ant, les param�tres des programmes futurs
Utilisation et/ou r�f�rence � la recherche et aux outils	Le rapport statistique annuel du Secr�tariat aux coop�ratives est le seul rapport canadien en son genre, renfermant des donn�es compl�tes et exactes sur le secteur coop�ratif que peuvent utiliser les chercheurs et le secteur m�me
Nombre d'initiatives par les coop�ratives appuy�es par l'IDC	L'IDC - Les services consultatifs ont soutenu trois nouvelles coop�ratives et 76 coop�ratives existantes L'IDC - L'innovation et recherche a soutenu 41 projets (29 au cours de l'ann�e pr�c�dente; les projets sont tributaires de la demande, et parce que le cycle de financement initial venait � �ch�ance, de nombreuses propositions ont �t� pr�sent�es � la derni�re minute) L'IDC - L'agriculture a contribu� � 22 projets � valeur ajout�e en agriculture en 2007-2008, y compris huit projets sur les biocarburants. La p�riode de r�ception des propositions de projet en 2007-2008 �tait de cinq mois seulement : de novembre 2007 � mars 2008

En 2007-2008, les partenariats avec les associations nationales du secteur des coop�ratives et leur r�seau d'associations r�gionales et provinciales ont �t� maintenus � l'�gard de l'ex�cution de l'IDC-Services consultatifs, ce qui a resserr� les liens entre les partenaires et soutenu l'�tablissement de nouvelles coop�ratives tout en renfor�ant les coop�ratives existantes.

En 2007-2008, le Secr�tariat aux coop�ratives a prolong� de deux ans l'IDC-Agriculture (sous-composante de l'IDC ciblant particuli�rement l'agriculture) de fa�on � poursuivre les partenariats avec le secteur coop�ratif pour aider les agriculteurs voulant explorer la d�marche coop�rative � saisir de nouvelles occasions agricoles � valeur ajout�e, y compris les biocarburants.

Les �tudes de cas et les le�ons apprises des projets financ�s par l'IDC-Innovation ainsi que la collecte de statistiques sur les coop�ratives ont accru les connaissances au sujet des occasions de croissance des coop�ratives et des questions connexes afin de prendre de meilleures d�cisions strat�giques dans le but de favoriser le d�veloppement des coop�ratives pour r�pondre aux besoins des Canadiens.

Le partenariat avec Statistique Canada et RHDSC en vue de mieux conna�tre les questions de financement des coop�ratives contribuera � l'�laboration des politiques futures � la fois � AAC et dans les autres minist�res. Ces connaissances serviront de compl�ment au travail entrepris par Industrie Canada dans le cadre de son enqu�te sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Activit� de programme - Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de services sp�ciaux au sein d'AAC qui r�glemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux aux hippodromes au Canada.

D�penses pr�vues (millions $) - nettes	Autorisations (millions $) - nettes	D�penses r�elles (millions $) - nettes
-	2,7	(0,9)
ETP* projet�s	Autorisations	ETP r�els
65	S.O.	57

* ETP : �quivalents temps plein

Les diff�rences entre les ETP pr�vus et les ETP r�els r�sultent en grande partie d'une modification � la r�partition par activit� de programme. Les ETP projet�s, �tablis au moment de pr�parer le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008, n'�taient pas offerts par activit� de programme et une r�partition th�orique a d� �tre utilis�e.

R�sultat attendu	�tat
Augmenter la capacit� de l'ACPM de g�rer le risque du pari mutuel de fa�on � contribuer � prot�ger les parieurs contre les activit�s frauduleuses	Atteint

En 2007-2008, AAC a mesur� les progr�s vers les r�sultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :

Indicateurs de rendement	Progr�s en 2007-2008
Essais de totalisation effectu�s pour tous les syst�mes de totalisation	100 p.100 des syst�mes de totalisation ont �t� approuv�s et sont fonctionnels
Pourcentage des poules de pari mutuel v�rifi�es	73 157 des 237 015 (31 p. 100) des poules de pari mutuel ont �t� v�rifi�es, d�passant l'objectif de 25 p. 100
Nombre d'�chantillons analys�s	51 840 �chantillons ont �t� pr�lev�s et analys�s pour 30 352 courses, en conformit� avec la moyenne �tablie de 1,7 �chantillon par course
Projets de recherche men�s � terme	Le calendrier des projets de recherche � long terme est respect�

En 2007-2008, les essais de totalisation et la v�rification ordinaire des poules de pari mutuel se sont poursuivis pour faire en sorte que les syst�mes de pari fonctionnent de la mani�re prescrite dans le R�glement sur la surveillance du pari mutuel et que les retenues r�glementaires et les rapports soient calcul�s correctement.

La prestation par l'ACPM des programmes de surveillance des drogues �quines aux hippodromes canadiens repr�sente un m�canisme de dissuasion efficace aupr�s des personnes qui chercheraient � influencer les r�sultats des courses en administrant des substances prohib�es aux chevaux de course.

Les projets de recherche � long terme contribueront � l'�laboration des m�thodes de d�tection de drogue, notamment les st�ro�des anabolisants et les agents de dopage sanguin. Pour ce faire, en 2007-2008, l'ACPM a poursuivi sa recherche en r�ponse � une demande du secteur concernant l'utilisation contr�l�e du m�dicament anti-saignement furos�mide afin de d�terminer si l'accroissement du dosage permissible nuirait � la capacit� de d�tecter d'autres substances prohib�es.

Indicateur de rendement	Progr�s en 2007-2008
Principales �tapes d'examen respect�es	L'approbation minist�rielle comprenait les changements recommand�s du cadre de r�glementation Justice Canada a commenc� � �laborer la version non r�vis�e des modifications provisoires

La mise en place d'un mod�le de r�glementation plus efficient et efficace permettra de prot�ger les int�r�ts du public canadien lorsqu'il fait des paris sur les courses de chevaux sans nuire inutilement � la capacit� des exploitants d'hippodrome de concurrencer dans le secteur du jeu global.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Agence canadienne du Pari mutuel, veuillez consulter le site Web.

Section III - Information suppl�mentaire

Liens des r�sultats strat�giques du Minist�re avec les domaines de r�sultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)

		2007-2008
R�sultats strat�giques / Activit� de programme	D�penses r�elles - Nettes	Alignement sur le domaine de r�sultats du gouvernement du Canada
S�curit� du syst�me alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise	2 223,6	L'activit� de programme Gestion des risques de l'entreprise contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique
Salubrit� et qualit� des aliments	113,3	L'activit� de programme Salubrit� et qualit� des aliments contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique
March�s et international � 70 p. 100	80,5	L'activit� de programme March�s et international contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique et Affaires internationales : Un Canada propr�re gr�ce au commerce international
Conseil national des produits agricoles	3,7	L'activit� de programme Conseil national des produits agricoles contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique
Total – S�curit� du syst�me alimentaire	2,421.2
Sant� de l'environnement
Environnement	444,5	L'activit� de programme Environnement contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique
Total – Sant� de l'environnement	444,5
Innovations propices � la croissance
Innovations et renouveau	511,5	L'activit� de programme Innovations et renouveau contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une �conomie ax�e su l'innovation on et la savoir
March�s et internationales � 30 p. 100	34,5	L'activit� de programme March�s et international contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une forte croissance �conomique et Affaires internationales : Un Canada prosp�re gr�ce au commerce international
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	28,1	L'activit� de programme Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada Affaires �conomiques : Une �conomie ax�e sur l'innovation et la savoir
Agence canadienne du pari mutuel	(0,9)	L'activit� de programme Agence canadienne du pari mutuel contribue � la r�alisation du domaine de r�sultats du gouvernement du Canada
Total - Innovations propices � la croissance	573,2
Total	3 438,8	-

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Les chiffres �tant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Tableau 1 : Comparaison des d�penses r�elles et des d�penses pr�vues (y compris les ETP)

($ millions)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
($ millions)	D�penses r�elles	D�penses r�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
Gestion des risques de l'entreprise	2 568,3	2 442,9	1 272,5	1 524,4	2 291,6	2 227,4
Salubrit� et qualit� des aliments	57,8	67,8	120,9	121,0	100,1	113,3
March�s et international	117,1	131,1	112,0	112,2	112,6	115,1
Environnement	292,3	382,2	331,7	332,0	440,2	462,5
Innovations et renouveau	335,4	549,4	611,9	679,3	604,1	521,3
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	26,3	20,8	27,0	27,0	31,3	28,1
Conseil national des produits agricoles	3,6	2,5	3,8	3,8	4,4	3,7
Agence canadienne du pari mutuel	15,0	13,2	15,0	15,0	17,7	13,0
Total brut	3 415,7	3 609,9	2 494,8	2 814,7	3 601,6	3 484,5
Moins les revenus disponibles	34,1	42,1	60,5	60,5	60,5	45,7
Total Net	3 381,7	3 567,7	2 434,3	2 754,2	3 541,1	3 438,8
Moins : revenus non disponibles	51,7	74,7	S.O.	23,7	S.O.	44,3
Plus : co�t des services re�us sans frais⁽¹⁾	48,1	57,9	S.O.	45,7	S.O.	48,2
Total des d�penses du Minist�re	3 378,1	3 550,9	S.O.	2 776,2	S.O.	3 442,8
�quivalents temps plein (ETP)	6 225	6 585	S.O.	6 564	S.O.	6 702

Remarques :

⁽¹⁾ Les co�ts des services re�us sans frais comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l'employeur des primes d'assurance des employ�s et des d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (exception faite des fonds renouvelables), la couverture des accidents du travail assur�e par D�veloppement social Canada et les services fournis par le minist�re de la Justice du Canada.

ETP = �quivalents � temps plein - ne refl�tent que les ETP financ�s � m�me les cr�dits vot�s du Minist�re. En plus des ETP r�els (6 702), AAC employait 45 ETP pour ex�cuter des recherches financ�es dans le cadre d'ententes de collaboration avec des partenaires de l'industrie et 19 ETP financ�s par d'autres minist�res f�d�raux. De plus, 446 ETP �taient employ�s comme �tudiants.

Les chiffres du Budget principal des d�penses sont tels que rapport�s dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

Les chiffres des d�penses pr�vues sont tels que rapport�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 (RPP). Ils prennent en compte les fonds d�j� inclus dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re de m�me que les montants devant �tre autoris�s dans le cadre du processus budg�taire tel que pr�sent� dans la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence. Ils comprennent �galement des rajustements totalisant 319,9 millions de dollars pour des fonds approuv�s dans le plan financier du gouvernement mais non encore incorpor�s dans les niveaux de r�f�rence du Minist�re.

Les autorisations correspondent au Budget principal des d�penses 2007-2008 plus le Budget suppl�mentaire des d�penses et les transferts d'affectations re�us pour l'exercice 2007-2008, les rajustements internes et les transferts (totalisant 1 106,8 million de dollars) tels que d�clar�s dans les Comptes publics 2007-2008.

Les chiffres des d�penses r�elles repr�sentent les d�penses r�elles engag�es au cours de l'exercice 2007-2008, telles que d�clar�es dans les Comptes publics de 2007-2008. Dans certains cas, les montants autoris�s non d�pens�s peuvent �tre report�s aux exercices ult�rieurs.

L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues est principalement attribuable aux fonds pr�vus dans le Budget 2007 pour les programmes de paiement au titre des co�ts de production et pour le programme de d�marrage d'Agri-investissement qui n'ont pas �t� ajout�s aux d�penses pr�vues en raison de l'information d'�tant pas disponible au moment de la production du RPP.

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s. Les chiffres �tant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

(en millions de dollars)

		2007-2008
Poste vot� ou l�gislatif	Libell� tronqu� pour le poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1	D�penses de fonctionnement	605.9	662.3	725.3	683.8
5	D�penses en capital	28.6	37,2	52,8	32,5
10	Subventions et contributions	595,8	714,1	650,0	614,0
12b	Pour radier jusqu'� concurrence de 500 000 $ le pr�l�vement pr�vu devant �tre utilis� par le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, � compter du 31 mars 2008			0,0
15	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, � garantir le paiement d'un montant ne d�passant pas en totalit� et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du bl� et autres pr�teurs en vertu du Programme d'avances printani�res et le somme de 1 500 000 000 dollars payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du bl� et d'autres pr�teurs en vertu de Programme d'avances printani�res bonifi�	0,0	0,0	0,0
20	Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majest� du chef du Canada et conform�ment aux conditions approuv�es par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne d�passant pas en totalit� et en tout temps, la somme de 140 000 000 $ payable � l'�gard des Accords de ligne de cr�dit � �tre engag�s par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvel� (2003) sur l'�thanol de la biomasse.	0,0	0,0	0,0	-
(L)	Subventions � l'appui du Programme de r�forme des porcs reproducteurs			38,0	38,0
(L)	Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association	5,0	5,0	7,0	7,0
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux �leveurs de b�tail victimes de la s�cheresse			4,4	4,4
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe caus�e par le n�matode dor�			0,5	0,5
(L)	Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe agricole - Agri-relance		110,3	0,1	0,1
(L)	Subventions aux offices �tablis conform�ment � la Loi sur les offices des produits agricoles	0,2	0,2	0,6
(L)	Subventions � l'appui du Programme de paiements relatifs aux c�r�ales et ol�agineux			(0,0)	(0,0)
(L)	Paiements de subventions par cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire de l'industrie			(0,2)	(0,2)
(L)	Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'�valuation des stocks			(0,7)	(0,7)
(L)	Paiements de subvention par cat�gorie pour le Programme de revenu agricole			(1,0)	(1,0)
(L)	Subventions et contributions pour le Programme de d�marrage d'Agri-investissement			580,1	580,1
(L)	Subventions et contributions � l'appui de l'indemnit� pour les co�ts de production			398,3	398,3
(L)	Paiements de subvention et contribution pour le Programme Agri-investissement			167,3	167,3
(L)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Assurance-production	407,0	407,0	416,4	416,4
(L)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole	570,5	595,5	377,3	377,3
(L)	Paiements relatifs � la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	138,7	138,7	44,1	44,1
(L)	Contributions pour la gestion des risques agricole - Gestion des risques de l'entreprise du Programme d'avances de cr�dit printani�res	-	-	8,9	8,9
(L)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles	4,2	4,2	4,7	4,7
(L)	Pr�t garantis en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	4,0	4,0	0,7	0,7
(L)	Contributions � l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture - Programmes provinciaux			(0,0)	(0,0)
(L)	Paiements de contributions par cat�gorie pour le Programme d'aide transitoire � l'industrie			(0,1)	(0,1)
(L)	Contributions � la transition aux programmes futurs de gestion des risques			(0,3)	(0,3)
(L)	Programme de redressement de l'enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)			(1,0)	(1,0)
(L)	Paiements de contributions par cat�gorie pour le Programme de revenu agricole			(4,7)	(4,7)
(L)	Paiements de contributions par cat�gorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne bovin de boucherie			(8,9)	(8,9)
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	74,3	75,6	74,7	74,7
(L)	D�penses des produits de la vente de biens exc�dentaires de l'�tat			3,9	3,5
(L)	Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Remboursements de montants port�s aux revenus d'exercices ant�rieurs			0,0	0,0
(L)	Honoraires - Agence de recouvrement			0,0	0,0
(L)	Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel			2,7	(0,9)
Total		2 434,3	2 754,2	3 541,1	3 438,8

Remarques :

(L) indique un poste l�gislatif

Les chiffres du Budget principal des d�penses sont tels que rapport�s dans le Budget principal des d�penses 2007-2008.

L'�cart entre les d�penses r�elles et les d�penses pr�vues est principalement attribuable aux fonds pr�vus dans le Budget 2007 pour les programmes de paiements au titre des co�ts de production et pour le Programme de d�marrage d'Agri-investissement qui n'ont pas �t� ajout�s aux d�penses pr�vues en raison de l'information n'�tant pas disponible au moment de la production du RPP.

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont �t� arrondis au million de dollars le plus pr�s, c'est pourquoi les chiffres ne pouvant pas �tre not�s en millions de dollars apparaissent comme 0,0.

Les chiffres �tant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqu�s.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Pour en savoir plus sur les sources de revenus disponibles et non disponibles du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

Pour en savoir plus sur le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour en savoir plus sur les frais d'utilisation du Minist�re, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour en savoir plus sur les normes des services du Minist�re pour les frais d'utilisation, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : Renseignements sur les d�penses de projets

Les projets suivants ont d�pass� ou devraient d�passer le niveau d'approbation de projets d�l�gu� au Minist�re (cinq millions de dollars) :

Complexe Skyline
Am�lioration des syst�mes d'ex�cution des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre strat�gique pour l'agriculture
Modernisation du barrage Duncairn/am�lioration des infrastructures hydrauliques
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Remise en �tat du barrage Junction
H�pital g�n�ral Saint Boniface
Centre de recherche sur l'industrie laiti�re
Serres et chambres de croissance

On trouvera plus de d�tails sur ces d�penses de projets � : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Agriculture et Agroalimentaire Canada �tait le minist�re responsable du grand projet de l'�tat suivant, dont il a assum� la gestion :
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

On trouvera plus de d�tails sur ce grand projet de l'�tat � : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Agriculture et Agroalimentaire Canada a g�r� les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars :

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Initiative de transition du PCSRA pour l'�valuation des stocks (ITES)
Assurance-production
Programme de cultures de couverture
Enc�phalopathie spongiforme bovine (ESB)/Vaches de r�forme
Facilitation de l'�limination des mati�res � risque sp�cifi�es
Programme d'avances printani�res (PAP)/Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB)
Paiements e vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Paiement au titre des co�ts de production
Programme de d�marrage d'Agri-investissement
Programme Agri-investissement
Programme de r�forme des porcs reproducteurs
Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de vaccination contre le circovirus
Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Environnement
Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Salubrit� et qualit� des aliments
Programme canadien d'options pour les familles agricoles
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Science et innovation
Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Renouveau
Programme d'�radication du virus de la sharka du prunier
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association
Contributions � l'appui du Canada rural et du d�veloppement du secteur des coop�ratives
Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)

On trouvera plus de d�tails sur ces paiements de transfert � : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 9 : Fondation (subventions conditionnelles)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a g�r� le programme de fondation (subvention conditionnelle) suivant de plus de cinq millions de dollars :
Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

On trouvera plus de d�tails sur la fondation (subvention conditionnelle) � :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

� Initiative horizontale � s'entend d'une initiative o� les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un m�moire au Cabinet, une pr�sentation au Conseil du Tr�sor, un accord f�d�ral-provincial) de collaborer pour atteindre des r�sultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de mani�re g�n�rale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les d�penses publiques et les r�sultats obtenus par les minist�res qui travaillent en concertation.

AAC a dirig� les initiatives horizontales indiqu�es ci apr�s, qui ont re�u des fonds f�d�raux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires f�d�raux) pour la dur�e du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds f�d�raux, mais qui sont toujours consid�r�s comme cruciales pour la r�alisation des priorit�s gouvernementales ou encore qui sont tr�s m�diatis�es.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007-2008 suit. Pour obtenir un compl�ment d'information sur chaque initiative, y compris les d�penses et les r�sultats, veuillez consulter la Base de donn�es sur les r�sultats horizontaux du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Secr�tariat aux coop�ratives
Services-conseils aux exploitations agricoles
PE sur la salubrit� et la qualit� des aliments avec l'ACIA
PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des sp�cialistes de l'alimentaire � l'�tranger
PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
PE sur la salubrit� et la qualit� des aliments et l'environnement avec Sant� Canada (SC)
Assurance-production
D�veloppement rural

Tableau 11 : D�veloppement durable

La quatri�me strat�gie de d�veloppement durable d'AAC souligne la mise en œuvre du Cadre strat�gique pour l'agriculture et examine les progr�s r�alis�s en mati�re d'agriculture durable au Canada. En outre, la strat�gie de d�veloppement durable permet de jeter les bases de la prochaine g�n�ration de politiques et de programmes agricoles.

En pr�vision de la quatri�me ronde de la strat�gie de d�veloppement durable, les minist�res f�d�raux ont uni leurs efforts en vue d'am�liorer la coordination et de rendre coh�rentes les strat�gies gr�ce � un ensemble de buts communs f�d�raux, englobant trois objectifs de qualit� en mati�re d'environnement : eau propre, air pur et �missions r�duites de gaz � effet de serre. En outre, ces buts comprennent trois objectifs de gestion en mati�re de d�veloppement durable, soit le d�veloppement durable des collectivit�s, le d�veloppement durable et l'utilisation des ressources naturelles ainsi que la gouvernance du d�veloppement durable. Dans la Strat�gie de d�veloppement durable IV, AAC a indiqu� de quelle mani�re il contribue � ces buts.

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur les progr�s du Minist�re par rapport � ses engagements �nonc�s dans la Strat�gie de d�veloppement durable, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/guide/guide08-fra.asp#Toc196191778

Tableau 12 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes

Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la r�ponse du Minist�re aux rapports du comit� parlementaire, aux v�rifications externes, aux rapports de la v�rificatrice g�n�rale du Canada et aux v�rifications et �valuations internes et externes, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/guide/guide08-fra.asp

Tableau 13 : V�rifications et �valuations externes

Pour obtenir une liste des principaux liens internes et liens �lectroniques vers les v�rifications internes r�alis�es pour 2007-2008, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

AAC respecte et utilise les param�tres de la Politique du Conseil du Tr�sor concernant les voyages

Tableau 15 : �tats financiers des �tablissements publics et des mandataires du Parlement

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

Le pr�sent tableau comprend deux ensembles d'�tats financiers : un ensemble sur Agriculture et Agroalimentaire Canada, commen�ant � la page 69, et un autre ensemble sur le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, � partir de la page 98.

Remarque : les �tats financiers d'AAC sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements additionnels non v�rifi�s pr�sent�s aux tableaux financiers du pr�sent rapport minist�riel sont pr�par�s selon une comptabilit� de tr�sorerie modifi�e afin d'�tre conformes � la pr�sentation des cr�dits. La note 3 � la page 81 des �tats financiers rapproche ces deux m�thodes comptables.

�tats financiers (non v�rifi�s)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008

D�claration de responsabilit� de la direction

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces �tats incombe � la direction du Minist�re. Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� de l'information pr�sent�e dans les �tats financiers. Certaines informations pr�sent�es dans les �tats financiers sont fond�es sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du Minist�re. L'information financi�re soumise pour la pr�paration des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport minist�riel sur le rendement concorde avec ces �tats financiers.

La direction poss�de un syst�me de gestion financi�re et de contr�le interne con�u pour fournir une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont conformes � la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont ex�cut�es en conformit� avec les r�glements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilis�es de mani�re � rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille �galement � l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es de ses �tats financiers par la s�lection appropri�e, la formation et le perfectionnement d'employ�s qualifi�s, par une organisation assurant une s�paration appropri�e des responsabilit�s et par des programmes de communication visant � assurer la compr�hension des r�glements, des politiques, des normes et des responsabilit�s de gestion dans tout le Minist�re.

Le comit� minist�riel de v�rification et d'�valuation supervise et approuve la planification et la pr�paration des rapports de v�rification, l'�valuation et l'examen des politiques, des organismes, des programmes et des pratiques du Minist�re.

Les �tats financiers du Minist�re n'ont pas fait l'objet d'une v�rification.

La sous-ministre,
Yaprak Baltacioglu

L'agent financier sup�rieur,
Pierre Corriveau

Ottawa, Canada
5 ao�t 2008

Bilan des op�rations (non v�rifi�)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)

	2008	2007
Charges (Note 4)
Gestion des risques de l'entreprise	1 930 813 $	2 840 160 $
Innovation et renouveau	500 933	565 673
Environnement	437 349	397 012
March�s et international	104 083	137 313
Salubrit� et qualit� des aliments	107 721	70 622
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	26 949	20 865
Agence canadienne du pari mutuel	13 036	14 043
Conseil national des produits agricoles	3 476	2 571
	3 124 360	4 048 259
Revenus (note 5)
Gestion des risques de l'entreprise	103 658	86 092
Innovation et renouveau	20 746	16 285
Environnement	24 881	24 122
March�s et international	2 293	2 144
Salubrit� et qualit� des aliments	1 754	2 481
Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	458	-
Agence canadienne du pari mutuel	13 855	13 753
Conseil national des produits agricoles	96	-
	167,741	144,877
Co�t de fonctionnement net	2 956 619 $	3 903 382 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

�tat de la situation financi�re (non v�rifi�)

En date du 31 mars 2008 (en milliers de dollars)

	2008	2007
ACTIFS
Actifs financiers
Encaisse	1,867 $	657 $
D�biteurs (note 6)	100,989	124,468
Pr�ts et avances (note 7)	604,637	580,627
Investissement dans une soci�t� d'�tat (note 8)	1 208,333	1 208,333
	1 915,826	1 914,085
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance et stocks	4,515	2,579
Immobilisations corporelles (note 9)	338,496	348,069
	343,011	350,648
	2 258,837 $	2 264,733 $
PASSIFS ET AVOIRS DU CANADA
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (note 10)	2 383,030 $	2 848,583 $
Salaires et vacances courus	52,325	52,483
Revenus report�s (note 11)	12,638	11,912
Avantages sociaux futurs (note 12)	95,298	96,878
Autre passif (note 13)	316,478	495,186
	2 859,769	3 505,042
Avoirs du Canada (note 17)	(600,932)	(1 240,309)
	2 258,837 $	2 264,733 $

�ventualit�s (note 14)
Obligations contractuelles (note 15)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des avoirs du Canada (non v�rifi�)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)

	2008	2007
Avoirs du Canada, d�but de l'exercice	(1,240,309) $	(962 897) $
Co�t de fonctionnement net	(2 956 619)	(3 903 382)
Cr�dits de l'exercice utilis�s (note 3)	3 438 828	3 567 722
Revenus non disponibles pour d�penser	(26 197)	(26 544)
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	(970)	(521)
Variation de la situation nette du Tr�sor public (note 3)	136 098	27 408
Services re�us gratuitement (note 16)	48 237	57 905
Avoirs du Canada, fin de l'exercice (note 17)	(600 932) $	(1 240 309) $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie (non v�rifi�)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)

	2008	2007
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	2 956 619 $	3 903 382 $
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles	(41 435)	(37 509)
Gain (Perte) sur ali�nation et variations n'affectant par l'encaisse dans les immobilisations corporelles	335	(257)
Services re�us gratuitement	(48 237)	(57 905)
Variations de l'�tat de la situation financi�re:
Augmentation (diminution) des d�biteurs	(23 479)	36 500
Augmentation (diminution) des pr�ts et avances	24 010	(73 440)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance et stocks	1 936	(1 191)
Diminution (augmentation) du passif	645 273	(240 585)
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	3 515 022	3 528 995
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	31 858	45 145
Produits de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(331)	(112)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	31 527	45 033
Activit�s de financement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	(3 547 759)	(3 568 065)
Encaisse nette utilis�e (fournie)	(1 210)	5 963
Encaisse, d�but de l'exercice	657	6 620
Encaisse, fin de l'exercice	1 867 $	657 $

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes compl�mentaires aux �tats financiers (non v�rifi�es)

Pour l'exercice termin� le 31 mars 2008
(Montants inscrits dans les tableaux - en milliers de dollars)

1. Mandat et objectifs

La Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 1994 �tablit que le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est un minist�re du gouvernement du Canada. En vertu de cette loi, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits d�riv�s de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation de stations agronomiques, � moins qu'ils aient �t� attribu�s de droit � un autre minist�re ou organisme.

L'objectif du Minist�re est de promouvoir et de supporter de mani�re durable, une industrie d'agriculture et d'agroalimentaire en pleine croissance, comp�titive et ax�e sur le march�, tout en mettant l'emphase sur huit programme d'activit�s.

Gestion des risques de l'entreprise

Am�liorer la capacit� des producteurs en ce qui a trait � la gestion des risques et accro�tre la viabilit� et la rentabilit� du secteur.

Innovation et renouveau

Doter le secteur de nouvelles comp�tences en affaires et en gestion, favoriser la cr�ation de bioproduits et de syst�mes de production fond�s sur le savoir et �laborer des strat�gies pour ouvrir des d�bouch�s et g�rer le changement.

Environnement

Faire en sorte que le secteur respecte l'environnement et r�alise des progr�s dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversit�.

March�s et international

Accro�tre les possibilit�s d'expansion du secteur agroalimentaire canadien � l'�chelle internationale.

Salubrit� et qualit� des aliments

R�duire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la sant� humaine, accro�tre la confiance des consommateurs et am�liorer la capacit� du secteur pour r�pondre aux besoins des march�s des produits alimentaires ou de les d�passer.

Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

Mener une approche int�gr�e et pangouvernementale, appel�e le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise � coordonner ses politiques �conomique, sociale, environnementale et culturelle de mani�re � atteindre le renouveau �conomique et social des collectivit�s rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coop�ratives et les minist�res et organismes f�d�raux qui ont des lois et des politiques affectant les coop�ratives. Le Secr�tariat fournit �galement des conseils � l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coop�ratives, coordonne la mise en œuvre de telles politiques, et agit � titre de centre d'expertise sur les coop�ratives au sein du gouvernement f�d�ral.

Agence canadienne du pari mutuel

R�gulariser et superviser le pari mutuel en prot�geant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des co�ts, de la mani�re la plus efficace et efficiente possible.

Conseil national des produits agricoles

Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets li�s aux organismes cr��s en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et comp�titive :

pour examiner les activit�s des offices de commercialisation afin de faire en sorte qu'ils atteignent leurs objectifs, tel que d�crit dans la l�gislation
pour travailler avec les offices � la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations
pour travailler avec les offices de promotion et de recherche en relation avec la recherche sur la production primaire et les activit�s de promotion li�es aux produits agricoles.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

Cr�dits parlementaires - Le Minist�re est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au Minist�re ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de rapports financiers.
Consolidation - Le p�rim�tre comptable comprend le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le Conseil national des produits agricoles et l'Agence canadienne du pari mutuel. Les comptes de ces sous entit�s ont �t� consolid�s avec ceux du Minist�re, et toutes les op�rations et tous les soldes inter organisationnels ont �t� �limin�s. L'investissement dans Financement agricole Canada a �t� comptabilis� au co�t et n'est pas consolid�. Les �tats financiers excluent les comptes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne du bl�, de la Commission canadienne des grains, de la Commission canadienne du lait et de Financement agricole Canada parce qu'ils ne sont pas sous le contr�le d'Agriculture et Agroalimentaire Canada donc ils ne sont pas consolid�s.
Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le Minist�re fonctionne au moyen du Tr�sor public, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le Minist�re est d�pos�e au Tr�sor public, et tous les d�caissements faits par le Minist�re sont pr�lev�s sur le Tr�sor public. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les entr�es et sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.
La variation de la situation nette du Tr�sor public correspond � la diff�rence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les cr�dits utilis�s au cours d'un exercice, � l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilis�s par le Minist�re. Il d�coule d'�carts temporaires entre le moment o� une op�ration touche un cr�dit et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor public.
Revenus :
1. Les revenus provenant de droits r�glementaires sont constat�s dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
2. Les fonds re�us de tiers de l'ext�rieur � des fins pr�cises sont comptabilis�s � leur r�ception � titre de revenus report�s. Ils sont constat�s dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engag�es.
3. Les autres revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.
4. Les dividendes sont constat�s � titre de revenu dans l'exercice o� ils sont re�us.
5. Les remboursements des charges des ann�es ant�rieures sont inclus dans les revenus de l'exercice o� ils sont per�us.
6. Les int�r�ts sont constat�s lorsqu'ils sont gagn�s. La comptabilisation des int�r�ts cesse lorsque le recouvrement du capital et des int�r�ts n'est pas raisonnablement s�r.
Charges - Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :
1. Les subventions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel les crit�res de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constat�e lorsque le gouvernement annonce la d�cision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure o� le Parlement a approuv� la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les �tats financiers ne soient achev�s.
2. Les contributions sont comptabilis�es dans l'exercice au cours duquel le b�n�ficiaire a satisfait aux crit�res d'admissibilit�s ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
3. Les indemnit�s de vacances et de cong�s compensatoires sont pass�es en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
4. Les services re�us gratuitement d'autres minist�res pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, les services juridiques et les cotisations au r�gime provincial d'accidents du travail sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif. Un montant correspondant est cr�dit� directement � l'avoir du Canada.
Avantages sociaux futurs
1. Prestations de retraite - Les employ�s admissibles du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les employ�s et le Minist�re contribuent tous deux au co�t du R�gime. Les cotisations vers�es par le Minist�re sont pass�es en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et repr�sentent la totalit� de son obligation. En vertu des dispositions l�gislatives actuelles, le Minist�re n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler le d�ficit actuariel du R�gime de retraite de la fonction publique.
2. Indemnit�s de d�part - Les employ�s admissibles ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le co�t de ces indemnit�s s'accumule � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. Ces co�ts sont calcul�s � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� sur une base actuarielle pour les prestations de d�part pour l'ensemble du gouvernement. L'indemnit� de d�part offerte � l'employ� qui cesse ses fonctions est une obligation du Minist�re. Elle est pr�lev�e sur les cr�dits parlementaires lorsque le paiement est effectu�.
3. Autres r�gimes d'avantages sociaux futurs - Le gouvernement f�d�ral parraine un certain nombre d'autres r�gimes d'avantages sociaux futurs dont les employ�s et anciens employ�s peuvent se pr�valoir pendant ou apr�s l'emploi ou � la retraite. Le R�gime de soins de sant� de la fonction publique et le R�gime de services dentaires pour les pensionn�s sont les deux principaux r�gimes d'avantages futurs disponibles aux employ�s du Minist�re. Le Minist�re ne finance pas ces r�gimes puisqu'ils sont sous la responsabilit� financi�re du gouvernement f�d�ral. Toutefois, le Minist�re comptabilise sa portion des indemnit�s vers�es � titre de services re�us gratuitement des autres minist�res. Le Minist�re ne comptabilise aucune somme dans ses �tats financiers pour le passif actuariel de ces r�gimes.
D�biteurs - Les d�biteurs sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour des d�biteurs dont le recouvrement est incertain.
Pr�ts et avances - Les pr�ts et avances sont comptabilis�s en fonction des montants que l'on pr�voit r�aliser. Des provisions sont �tablies pour les pr�ts et avances dont le recouvrement est incertain.
Le Minist�re a des contributions remboursables avec condition. Ces derni�res sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions �tablies dans l'entente se r�alisent. Par cons�quent, elles sont comptabilis�es dans l'�tat de la situation financi�re uniquement lorsque les conditions �tablies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilis�es comme d�biteur et en r�duction des charges au titre de paiements de transfert. La provision estim�e pour non recouvrement est enregistr�e lorsque appropri�.
Passif �ventuel - Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.
Garantie de pr�t ou de prix - Une provision sur des garanties d'emprunt ou de prix est comptabilis�e lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectu� pour honorer une garantie et que le montant de la perte anticip�e peut �tre raisonnablement estim�. Le montant de la provision pour pertes est d�termin� en prenant en consid�ration l'historique des pertes ant�rieures ainsi que les conditions �conomiques affectant la capacit� de remboursement des emprunteurs. La provision est r�vis�e r�guli�rement et les variations de la provision sont pass�es aux d�penses de l'exercice.
Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux refl�tent les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s. � partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le Minist�re est mis au courant de la contamination et est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. S'il n'est pas possible de d�terminer la probabilit� de l'obligation du Minist�re d'assumer ces co�ts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les co�ts sont pr�sent�s � titre de passif �ventuel dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

Immobilisations corporelles et am�liorations locatives - Les immobilisations corporelles et les am�liorations locatives dont le co�t initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilis�es au co�t historique ou � la valeur historique estimative que lui donne la direction, moins l'amortissement cumul�. L'amortissement est calcul� selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisations	P�riode d'amortissement
B�timents	20 � 30 ans
Travaux et infrastructure	15 � 40 ans
Machinerie et �quipement	3 � 20 ans
V�hicules	3 � 10 ans
Immobilisations en cours	Une fois qu'ils sont en service, selon la cat�gorie d'immobilisations
Am�liorations locatives	Le moindre du reste de la dur�e du bail ou de la vie utile de l'am�lioration

Les co�ts li�s aux logiciels et am�liorations locatives ont �t� capitalis�s sur une base prospective au 1^er avril 2001. Les frais engag�s avant cette date on �t� pass�s en charge.
Incertitude relative � la mesure - La pr�paration de ces �tats financiers conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont : les passifs �ventuels, la provision sur des garanties d'emprunt, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnit�s de d�part et la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles. Les r�sultats r�els pourraient diff�rer des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le Minist�re re�oit la plus grande partie de son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des op�rations et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices pr�c�dents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du Minist�re diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon le financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des cr�dits parlementaires de l'exercice en cours

	2008	2007
Co�t de fonctionnement net	2 956 619 $	3 903 382 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Services re�us gratuitement	(48 237)	(57 905)
Revenus de la Caisse de r�assurance-r�colte	87 838	65 943
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	970	521
Renversement de solde d'ouverture li� aux charges courues � payer	16 172	47 414
Revenu non disponible pour d�penser	26 197	26 544
Charge � payer pour le programme d'Indemnit� pour co�ts de production	400 000	(400 000)
Amortissement des immobilisations corporelles	(41 435)	(37 509)
Charges li�es aux garanties d'emprunt	7 330	(13 691)
Renversement des d�penses li�es au minist�re de la Justice		(1 900)
Autres	(420)	(9 031)
	3 405 034	3 523 768
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les cr�dits
Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	31 858	45 145
Charges pay�es d'avance et achats de stocks	1 936	(1 191)
Cr�dits utilis�s de l'exercice en cours	3 438 828 $	3 567 722 $

(b) Cr�dits fournis et utilis�s

	2008	2007
Cr�dit 1 - D�penses de fonctionnement	725 306 $	754 091
Cr�dit 5 - D�penses en capital	52 775	51 211
Cr�dit 10 - Paiements de transfert	649 970	832 761
Montants l�gislatifs	2 113 065	2 232 296
Moins :
Cr�dits disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	4 585	3 563
Cr�dits annul�s	97 703	299 074
Cr�dits utilis�s de l'exercice en cours	3 438 828 $	3 567 722 $

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des cr�dits utilis�s de l'exercice en cours 2008 2007

	2008	2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement	3 547 759 $	3 568 065 $
Revenus non disponibles pour d�penser	26 197	26 544
Remboursement des charges d'exercices ant�rieurs	970	521
Variation de la situation nette du Tr�sor public :
Variation des d�biteurs	23 479	(36 500)
Variation des pr�ts et avances	(24 010)	73 440
Variation des cr�diteurs et des charges � payer	(465 553)	445 000
Variation des revenus report�s	726	(5 354)
Variation des autres �l�ments de passif	(178 708)	(210 801)
Autres ajustements¹	507 968	(293 193)
	(136 098)	(27 408)
Cr�dits utilis�s de l'exercice en cours	3 438 828 $	3 567 722

¹ Les autres ajustements tiennent compte de la diff�rence cumulative entre les variations des actifs et des passifs indiqu�s ci-dessus qui n'ont pas d'impact, soit sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, soit sur les cr�dits utilis�s.

4. Charges

	2008	2007
Subventions et contributions	2 170 002 $	3 066 992 $
Frais de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux	565 485	577 486
Services professionnels et autres	151 190	151 332
Provision pour garanties d'emprunt	57 031	53 210
Fournitures et approvisionnements	46 387	63 366
Amortissement des immobilisations corporelles	41 435	37 509
Installations	33 744	36 798
D�placements	21 881	26 722
R�parations et entretien	18 578	16 065
�lectricit� et autres services publics	18 307	18 779
	954 038	981 267
Autres charges
Caisse de r�assurance-r�colte	320
Total des charges	3 124 360 $	4 048 259 $

5. Revenus

	2008	2007
Caisse de r�assurance-r�colte	88 158 $	65 943 $
Ventes de biens et services	52 613	50 082
Projets conjoints et ententes de partage des co�ts	7 484	10 771
Dividendes et int�r�ts - Soci�t�s d'�tat	7 609	8 722
Int�r�ts	8 459	6 598
Gain sur l'ali�nation d'actifs	3 418	2 761
Total des revenus	167 741 $	144 877 $

6. D�biteurs

	2008	2007
D�biteurs d'autres minist�res et organismes	19 585 $	34 347 $
D�biteurs externes	95 751	102 621
	115 336	136 968
Moins : Provision pour cr�ances douteuses sur les d�biteurs externes	(14 347)	(12 500)
D�biteurs nets	100 989 $	124 468 $

Les d�biteurs externes sont le r�sultat des versements exc�dentaires sur les programmes, les paiements d'avances, les programmes de garanties d'emprunts et les cr�ances d'exploitations.

7. Pr�ts et avances

	2008	2007
Pr�ts, r�sultants des programmes de garanties de pr�ts	123 194 $	115 887 $
Moins : Provision	(86 365)	(79 754)
	36 829	36 133
Avances � la Caisse de r�assurance-r�colte	470 855	498 475
Pr�ts � la Commission canadienne du lait	96 901	45 957
Pr�ts reli�s � la construction de b�timents d'exposition	52	62
Pr�ts et avances nets	604 637 $	580 627 $

Pr�ts r�sultant des programmes de garanties de pr�ts

Les pr�ts � recevoir du Minist�re sont le r�sultat des pr�ts honor�s par le Minist�re au pr�teur initial en vertu de divers programmes de garanties de pr�ts. Ces pr�ts sont exigibles des emprunteurs aussit�t que le paiement est effectu� au pr�teur d'origine. Les taux d'int�r�t sur ces pr�ts varient en vertu des taux des contrats d'emprunts d'origine et des r�glementations gouvernementales en vigueur. Une provision pour cr�ances douteuses est enregistr�e pour refl�ter la valeur des pr�ts � leur valeur nette de r�alisation.

Caisse de r�assurance-r�colte

La caisse fournit des fonds aux gouvernements provinciaux participants pour les frais encourus relativement � l'administration de divers programmes d'assurance-r�colte. Des paiements sont effectu�s seulement lorsque les indemnit�s exc�dent les r�serves accumul�es en raison de pertes s�v�res de r�colte. En date du 31 mars 2008, le Minist�re avait avanc� une somme de 470 855 000 $ � la caisse (498 475 000 $ en 2007). Ce m�me montant est d� au minist�re des Finances. Durant l'exercice 2008, les activit�s de la caisse ont fournies un remboursement net de 27 620 000 $ (27 620 000 $ en 2007). Les avances faites � la caisse sont sans int�r�t et 10 p.100 du principal est remboursable annuellement quand le solde de la Caisse de r�assurance-r�colte exc�de 100 000 000 $.

Commission canadienne du lait

La Commission canadienne du lait est une soci�t� d'�tat cr��e en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait. Sa mission est de permettre aux producteurs de lait et de cr�me, dont l'entreprise est efficace, d'obtenir une juste r�tribution de leur travail et de leur investissement, et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualit�.

Le Minist�re fournit des pr�ts � la Commission canadienne du lait pour financer le commerce des produits laitiers. Le montant total de la r�serve imputable en tout temps est de 120 000 000 $. Les pr�ts portent int�r�t, qui est prescrit par le minist�re des Finances pour les soci�t�s d'�tat, et varient entre 2,15 p. 100 et 4,37 p. 100 en 2008 (3,02 p. 100 et 4,57 p. 100 en 2007). Les pr�ts individuels sont remboursables au cours de l'ann�e qui suit la date de l'emprunt.

8. Investissement dans une soci�t� d'�tat

	2008	2007
Financement agricole Canada	1 208 333 $	1 208 333 $
	1 208 333 $	1 208 333 $

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada est constitu� en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada pour aider les fermiers canadiens � �tablir et d�velopper des exploitations agricoles saines par le biais de l'utilisation du cr�dit � long terme. Le gouvernement du Canada est propri�taire � part enti�re de la soci�t�.

9. Immobilisations corporelles

	Co�t
	Solde d'ouverture	Acquisitions et ajustements	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Terrains	12 772 $	219 $	$	12 991 $
B�timents	538 501	15 814	281	554 034
Travaux et infrastructure	36 144	9 837		45 981
Machinerie et �quipement	192 216	8 449	4 703	195 962
V�hicules	53 622	1 556	1 812	53 366
Immobilisations en cours	27 476	(10 275)	90	17 111
Am�liorations locatives	5 556	7 256		12 812
	866 287 $	32 856 $	6 886 $	892 257 $

	Amortissement cumul�
	Solde d'ouverture	Acquisitions et ajustements	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Terrains		$	$	$
B�timents	323 514	19 998	272	343 240
Travaux et infrastructure	17 697	1 016	1	18 712
Machinerie et �quipement	140 887	12 645	4 499	149 033
V�hicules	33 908	3 427	1 484	35 851
Immobilisations en cours
Am�liorations locatives	2 212	4 713		6 925
	518 218 $	41 799 $	6 256 $	553 761 $

	Valeur comptable nette 2008	Valeur comptable nette 2007
Terrains	12 991 $	12 772 $
B�timents	210 794	214 987
Travaux et infrastructure	27 269	18 447
Machinerie et �quipement	46 929	51 329
V�hicules	17 515	19 714
Immobilisations en cours	17 111	27 476
Am�liorations locatives	5 887	3 344
	338 496 $	348 069 $

10. Cr�diteurs et charges � payer

	2008	2007
Cr�diteurs et charges � payer externes au gouvernement	1 902 104 $	2 337 899 $
D� au minist�re des Finances pour la Caisse de r�assurance-r�colte	470 855	498 475
D� � d'autres minist�res et organismes	8 146	10 429
Passifs environnementaux	1 925	1 780
	2 383 030 $	2 848 583 $

11. Revenus report�s

Les revenus report�s repr�sentent le solde � la fin de l'exercice des revenus comptabilis�s d'avance provenant majoritairement d'ententes de collaboration et de frais partag�s. Les revenus sont constat�s dans chaque exercice en fonction du montant engag�. Voici des pr�cisions au sujet des op�rations de ce compte :

	2008	2007
Solde d'ouverture	11 912 $	17 266 $
Fonds re�us	8 210	5 417
Revenus constat�s	(7 484)	(10 771)
Solde de cl�ture	12 638 $	11 912 $

12. Avantages sociaux futurs

Prestations de retraite - Les employ�s du Minist�re participent au R�gime de retraite de la fonction publique, qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par ann�e de services validables, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime de rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.
Tant les employ�s que le Minist�re versent des cotisations couvrant le co�t du r�gime. En 2008 les charges s'�l�vent � 54 907 000 $ (54 980 000 $ en 2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2007) les cotisations des employ�s.

La responsabilit� du Minist�re relative au r�gime de retraite se limite aux cotisations vers�es. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

Indemnit�s de d�part - Le Minist�re verse des indemnit�s de d�part aux employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les prestations seront pr�lev�es sur les cr�dits futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars �taient les suivantes :

	2008	2007
Obligation au titre des prestations constitu�es, d�but de l'exercice	96 878 $	92 316 $
Charge pour l'exercice	5 257	10 633
Prestations vers�es pendant l'exercice	(6 837)	(6 071)
Obligation au titre des prestations constitu�es, fin de l'exercice	95 298 $	96 878 $

13. Autres �l�ments de passif

Le Minist�re d�tient des fonds en fiducie du programme Agri-investissement, du programme Compte de stabilisation de revenu net (CSRN), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et des d�p�ts de garantie.

Le PCSRA aide les producteurs � prot�ger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenus. Les paiements du programme sont partag�s entre le gouvernement f�d�ral (60 p. 100) et les provinces/territoires (40 p. 100). La part provinciale/territoriale des contributions et l'int�r�t pay� sur les contributions sont d�tenus dans un compte � fins d�termin�es jusqu'� ce que les producteurs �puisent leurs fonds.

Le programme CSRN a �t� �tabli conform�ment aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur la protection du revenu agricole et de l'Entente F�d�rale-Provinciale-Territoriale, dans le but d'aider les producteurs � atteindre la stabilisation de leur revenu � long terme. Les participants d�posent des sommes dans un compte d�tenu dans une institution financi�re participante et re�oivent des contributions de contrepartie du gouvernement f�d�ral et des gouvernements provinciaux-territoriaux. Le solde du compte CSRN repr�sente les contributions f�d�rales et provinciales/territoriales au programme. Les d�p�ts dans le compte ont pris fin en 2002, lorsque le programme a �t� remplac� par le PCSRA. Les participants du CSRN doivent retirer leurs fonds � un taux annuel minimum de 20 p. 100 du solde restant et pendant un maximum de cinq ans, d�butant le 1^er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2009.

D�but� en 2007, le programme Agri-investissement est un compte d'�pargne destin� aux producteurs, il remplace la couverture de l�g�res baisses de revenus auparavant soutenues par les programmes pr�c�dents. Les paiements du programme sont des frais partag�s avec les provinces ou territoires. Le solde du compte Agri-investissement se compose de contributions f�d�rales et provinciales-territoriales que les producteurs peuvent retirer sous des termes et conditions sp�cifiques.

Les activit�s du compte d'Agri-investissement, PCSRA, CSRN et des d�p�ts de garantie durant l'exercice �taient les suivantes :

	2008	2007
Solde d'ouverture	495,186 $	705,987 $
D�p�ts	283 022	396 637
Retraits	(461 730)	(607 438)
Solde de cl�ture	316 478 $	495 186 $

14. �ventualit�s

Sites contamin�s
Les �l�ments de passif sont comptabilis�s afin d'inscrire les co�ts estimatifs li�s � la gestion et � la remise en �tat des sites contamin�s lorsque le Minist�re est oblig� ou probablement oblig� d'assumer ces co�ts. En 2008, le Minist�re a identifi� environ 93 sites (82 sites en 2007) o� des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 1 925 334 $ (1 779 574 $ en 2007) a �t� constat�. Le Minist�re a �valu� des co�ts additionnels d'assainissement de 2 358 301 $ en 2008 (2 233 505 $ en 2007) qui ne sont pas comptabilis�s puisqu'il est peu probable que ces co�ts soient engag�s. Les efforts d�ploy�s par le Minist�re pour �valuer les sites contamin�s peuvent entra�ner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites r�cemment �tablis ou aux modifications apport�es aux �valuations ou � l'utilisation pr�vue des sites existants. Ces �l�ments de passif seront comptabilis�s par le Minist�re pendant l'exercice o� ils seront connus.
R�clamations et litiges
Des r�clamations ont �t� faites aupr�s du Minist�re dans le cours normal de ses activit�s. Certaines obligations �ventuelles pourraient devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les �tats financiers.

Garanties de pr�ts ou de prix

		Garanties en vigueur		Provision au 31 mars
	Limite autoris�e	2008	2007	2008	2007
Pr�ts conform�ment au Programme de paiements anticip�s en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	5 000 000 $	611 509 $	276 386 $	11 784 $	18 947 $
Pr�ts aux fermiers en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	3 000 000	128 999	140 785	1 290	1 408
Ententes de garantie de prix avec des organismes de commercialisation conform�ment au Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole	Aucune limite	8 764	27 249	nul	nul
Pr�ts en vertu du Programme d'avances printani�res	1 500 000	nul	748	nul	nul
Pr�ts en vertu du Programme d'avances printani�res bonifi�	1 500 000	10 518	604 432	3 471	7 979
		759 790 $	1 049 600 $	16 545 $	28 334 $

Une provision pour perte est le montant enregistr� pour la perte estim�e sur les garanties d'emprunt en vigueur et est incluse dans les charges � payer. Aucune provision n'a �t� enregistr�e pour le Programme d'avances printani�res et le Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole parce qu'aucune perte n'est probable.

En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et du Programme d'avances printani�res, le Minist�re garantit le remboursement des avances faites aux producteurs au printemps et � l'automne par les associations de producteurs, cr�ant un environnement d'affaires plus stable. En 2006, le Programme d'avances printani�res et le Programme de paiements anticip�s ont �t� amalgam�s en un seul programme, le nouveau Programme de paiements anticip�s. Le montant d'avance maximale du nouveau Programme de paiements anticip�s est de 400 000 $. Ces pr�ts ont maintenant une �ch�ance maximale de 18 mois.

Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Minist�re fournit une garantie qui prot�ge les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement impr�vu du prix de march� de leurs produits.

En vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative, le Minist�re garantit les pr�ts faits par des institutions financi�res aux fermiers pour l'am�lioration et la mise en valeur des exploitations agricoles, � la transformation, � la distribution et la commercialisation des produits agricoles par les coop�ratives. Ce programme garantit 95 p. 100 du montant pr�t� aux fermes et coop�ratives par les institutions financi�res. Pour les demandeurs individuels, y compris les corporations, le montant maximal d'un pr�t accord� en vertu de la Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative est de 250 000 $. Les pr�ts ont une �ch�ance maximale de 15 ans.

Dans le cadre du Programme d'avances printani�res bonifi� �tabli par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Minist�re aide les producteurs � faire face au manque de liquidit�s qui survient au moment des semis printaniers en fournissant des garanties de pr�ts qui facilitent l'acc�s au cr�dit � court terme. Le montant maximum d'un pr�t par ferme ou producteur est de 100 000 $ et ces pr�ts sont remboursables le ou avant le 30 septembre de l'ann�e de la r�colte.

Contributions remboursables avec conditions
En vertu du Programme de r�serve pour pertes sur pr�ts relatifs � l'abattage de ruminants, les contributions remboursables avec conditions ont �t� �mises pour un total de 24 920 000 $ prenant fin en 2007. Les fonds vers�s et les int�r�ts courus sont remboursables en 10 ans et au plus tard le 31 d�cembre 2017, moins les montants utilis�s pour couvrir une proportion des d�fauts de paiements des pr�ts. Les sommes qui deviendront remboursables ne peuvent actuellement �tre estim�es. Les fonds vers�s portent int�r�t soit au co�t de capital des pr�teurs ou au taux d'int�r�t selon le taux d'escompte des bons du Tr�sor public pendant 90 jours, conform�ment � l'entente initiale avec le pr�teur.

Recouvrement �ventuel

PCSRA est un programme � frais partag�s entre le f�d�ral et les provinces-territoires. Initiative de transition pour l'�valuation des stocks (ITES) du PCSRA est un programme financ� par le f�d�ral. Lorsque les gouvernements provinciaux fournissent ces programmes et que des paiements en trop sont constat�s, le gouvernement f�d�ral est en droit de recouvrer sa part de frais partag�s dans l'�ventualit� et au moment o� les paiements en trop sont recouvr�s. Le Minist�re a estim� le montant recouvrable �ventuel � 8 569 000 $ en 2008 (26 500 000 $ en 2007). Le recouvrement des �ventualit�s n'est pas enregistr� dans les �tats financiers.

De par leur nature, les activit�s du Minist�re peuvent donner lieu � des contrats et � des obligations en vertu desquels le Minist�re sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs ann�es. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut �tre faite :

	2009	2010	2011	2012	2013 et exercices ult�rieurs	Total
Paiements de transfert	10 000 $	10 000 $	10 000 $	8 000 $		38 000 $
	10 000 $	10 000 $	10 000 $	8 000 $		38 000 $

16. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le Minist�re est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le Minist�re conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res.

Services re�us gratuitement :

Au cours de l'exercice, le Minist�re re�oit gratuitement des services d'autres minist�res (installations, cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires, frais juridiques et contributions au r�gime provincial d'accidents du travail). Ces services gratuits ont �t� constat�s, dans l'�tat des r�sultats du Minist�re, comme suit :

	2008	2007
Cotisations de l'employeur au r�gime de soins de sant� et au r�gime de soins dentaires	30 930 $	34 925 $
Installations	14 066	19 666
Contributions au r�gime provincial d'accidents du travail	1 485	1 731
Services juridiques	1 756	1 583
Total	48 237 $	57 905 $

Le gouvernement a structur� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais certaines activit�s au nom de tous. Le co�t de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du Minist�re.

17. Avoir du Canada

Le Minist�re assure le fonctionnement de deux programmes qui, en vertu de la l�gislation, exigent que les revenus soient affect�s aux charges du programme.

	2008	2007
Caisse de r�assurance-r�colte	(253 155) $	(340 992) $
Compte de stabilisation des produits agricoles	647	647
	(252 508)	(340 345)
Avoir non affect�	(348 424)	(899 964)
Avoir du Canada	(600 932) $	(1 240 309) $

Caisse de r�assurance-r�colte - En vertu de la Loi sur la Protection de revenu agricole, ce programme assure les provinces participantes pour les frais encourus relativement � l'administration de divers r�gimes d'assurance-r�colte. La caisse enregistre les recettes et d�bours�s aux termes des accords de r�assurance. Lorsque les revenus sont inf�rieurs aux paiements � effectuer, le ministre des Finances peut proc�der � des avances de fonds additionnelles pour couvrir ces obligations (Note 7).
Compte de stabilisation des produits agricoles - La Loi sur la stabilisation des prix agricoles, qui r�gissait les comptes de stabilisation a �t� abrog�e et remplac�e par la Loi sur la Protection de revenu agricolele 1^er avril 1991. Le but de ces comptes �tait de r�duire les pertes de revenus des producteurs d�coulant des risques du march� au moyen de la stabilisation des prix. Les primes �taient partag�es �galement entre le gouvernement du Canada, les provinces participantes et les producteurs participants. Les activit�s courantes sont limit�es � la collection de comptes d�biteurs.

Le Minist�re inclut dans ses revenus et ses charges les transactions relatives � la Caisse de r�assurance-r�colte et au Compte de stabilisation des produits agricoles. La Loi sur la Protection de revenu agricole et la Loi sur la stabilisation des prix agricoles requi�rent que les soldes nets dans ces comptes soient distingu�s du Tr�sor public.

	Caisse d'assurance-r�colte	Compte de stabilisation des produits agricoles
Solde d'ouverture au 1^er avril 2007	(340 992) $	647 $
Revenus	88 157
Charges	(320)
Solde de cl�ture au 31 mars 2008	(253 155) $	647 $

18. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Les �tats financiers de l'Agence canadienne du pari mutuel sont disponibles � l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca.

Section IV Autres sujets d'int�r�t

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

POUR NOUS JOINDRE

Personnes-ressources � Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : � moins d'indication contraire, les adresses sont au 930, avenue Carling.

Renseignements g�n�raux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
T�l�phone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Minist�re et ses activit�s, veuillez consulter le site Web au : http://www.agr.gc.ca

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du bl�

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secr�taire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Guy Lauzon
613-992-2521
lauzongu@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secr�taire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du bl�

David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_e.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secr�taire d'�tat (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Sous-ministre d�l�gu�

Liseanne Forand
613-759-1090
forandl@agr.gc.ca

Chefs des directions g�n�rales et des organismes

Recherche	Services � l'industrie et aux march�s	Politique strat�gique
Marc Fortin, Ph.D. Sous-ministre adjoint 613-759-7777 fortinm@agr.gc.ca	Krista Mountjoy Sous-ministre adjointe 613-759-7561 mountjoyk@agr.gc.ca	Andrew Marsland Sous-ministre adjoint 613-759-7349 marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture	Gestion int�gr�e	Communications et consultations
Greg Meredith Sous-ministre adjoint 613-759-7243 meredithg@agr.gc.ca	Pierre Corriveau Sous-ministre adjoint 613-759-6936 corriveaup@agr.gc.ca	Jodi Redmond Sous-ministre adjointe 613-759-7985 redmondj@agr.gc.ca
Ressources humaines	V�rification et �valuation	Agence canadienne du pari mutuel
Steve Tierney Sous-ministre adjoint 613-759-1196 tierneys@agr.gc.ca	Laura Ruzzier Directrice g�n�rale 613-759-6508 ruzzierl@agr.gc.ca	Chantale Courcy Directrice ex�cutive 1130, chemin Morrison Bureau 100 Ottawa (Ontario) K2H 9N6 613-949-0742 courcyc@agr.gc.ca
Environnement et Administration du r�tablissement agricole des Prairies	Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives	�quipe des syst�mes d'information
Jamshed Merchant Sous-ministre adjoint �difice Meadowlands 3^e �tage, bureau 300 885, promenade Meadowlands Ottawa (Ontario) K1A 0C5 613-759-1712 merchantja@agr.gc.ca	Donna Mitchell Directrice ex�cutive 613-759-7113 mitchelldo@agr.gc.ca	Rita Moritz Dirigeante principale de l'information 613-759-6122 moritzr@agr.gc.ca
Services juridiques
Heather Smith Avocate g�n�rale/ chef, Services juridiques 613-759-7879 smithh@agr.gc.ca

Personnes-ressources du portefeuille

Conseil national des produits agricoles	Agence canadienne d'inspection des aliments	Financement agricole Canada
William Smirle Pr�sident 344, rue Slater 10^e �tage Ottawa (Ontario) K1R 7Y3 613-995-2298 smirlew@agr.gc.ca http://nfpc-cnpa.gc.ca/	Carole Swan Pr�sidente 59, promenade Camelot Ottawa (Ontario) K1A 0Y9 613-221-3737 swanc@inspection.gc.ca http://www.cfia-acia.agr.gc.ca	Greg Stewart Pr�sident-directeur g�n�ral 1800, rue Hamilton Regina (Saskatchewan) S4P 4L3 306-780-8506 http://www.fcc-sca.ca
Commission canadienne des grains	Commission canadienne du lait
Elwin Hermanson Commissaire en chef 03, rue Main, bureau 600 Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8 204-983-2737 ehermanson@grainscanada.gc.ca http://www.cgc.ca	John Core Pr�sident-directeur g�n�ral �difice 55 Ferme exp�rimentale centrale 960, avenue Carling Ottawa (Ontario) K1A 0Z2 613-792-2060 jcore@agr.gc.ca http://www.cdc.ca

Contacts additionnels

Commission de r�vision

Thomas S. Barton
Pr�sident
�difice 60 Ferme exp�rimentale centrale
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
613-792-2085
bartont@agr.gc.ca
http://www.rt-cr.gc.ca/

LOIS QUI SONT APPLIQU�ES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'aide � l'alimentation des animaux de ferme	L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur la commercialisation des produits agricoles	L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la g�n�alogie des animaux	L.R.C. 1985, ch. 8 (4^e suppl.)
Loi sur la m�diation en mati�re d'endettement agricole	L.C. 1997, ch. 21
Loi sur le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire	L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest	L.C. 1995, ch. 17
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative	L.R.C. 1985, ch. 25 (3^e suppl�ment)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles	L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur les programmes de commercialisation agricole	L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la protection du revenu agricole	L.C. 1991, ch. 22
Loi sur les stations agronomiques	L.R.C. 1985, ch. E-16

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par d�cret et qui sont appliqu�es par le minist�re de l'Agriculture et l'Agroalimentaire

Loi sur le r�tablissement agricole des Prairies

L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par mesures l�gislatives et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)	L.C. 1997, ch. 6
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL)	L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur les engrais (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur Financement agricole Canada (FAC)	L.C. 1993, ch. 14
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 25 (1^er suppl.)
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA)	L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. 20 (4^e suppl.)
Loi sur la protection des obtentions v�g�tales (ACIA)	L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des v�g�taux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 22
Loi relative aux aliments du b�tail (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur la sant� des animaux (ACIA)	L.C. 1990, ch. 21
Loi sur les sanctions administratives p�cuniaires en mati�re d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA)	L.C. 1995, ch. 40
Loi sur les semences (ACIA)	L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois pour lesquelles le ministre est d�sign� responsable par d�cret et qui sont appliqu�es par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur les grains du Canada (CCG)

L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui conf�rent des pouvoirs au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Code criminel - article 204 (ministre de la Justice)

L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est d�sign� responsable par d�cret et qui sont appliqu�es en partie par le minist�re de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur la Commission canadienne du bl�

L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliqu�es en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Loi sur l'emballage et l'�tiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Sant�/ACIA)	L.R.C. 1985, ch. F-27

ANNEXE A - LISTE DES SITES WEB

Administration du r�tablissement agricole des Prairies (ARAP)
Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Agence de r�glementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Agriculture durable : Progresser ensemble
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre strat�gique pour l'agriculture (CSA)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du bl� (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cultivons l'avenir
Environnement
�valuation de l'exploitation agricole (EEA)
�valuation des PGB � l'�chelle des bassins hydrographiques (EPBH)
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Initiative de d�veloppement coop�ratif (IDC)
Initiatives des march�s de biocarburants pour les producteurs
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Loi sur les pr�ts destin�s aux am�liorations agricoles et � la commercialisation selon la formule coop�rative (LPAACFC)
Partenariat rural canadien
Plan environnemental de la ferme (PEF)
Programme Agri-d�bouch�s
Programme canadien de salubrit� et de qualit� des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options)
Programme d'avances printani�res (PAP)
Programme d'avances printani�res bonifi� (PAPB)
Programme de couverture v�g�tale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de paiements anticip�s (PPA)
Programme de planification et d'�valuation pour les entreprises de produits � valeur ajout�e (PEEPVA)
Programme de r�duction des risques li�s aux pesticides (PRRP)
Programme d'innovation en mati�re de bioproduits agricoles (PIBA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport en mati�re de sant� agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de g�rance agroenvironnementale (PNGA)
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Renouveau
Salubrit� et qualit� des aliments
Science et innovation
Secr�tariat aux coop�ratives
Secr�tariat rural
Service canadien de d�veloppement des comp�tences en agriculture (SCDCA)
Service de m�diation en mati�re d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Services sp�cialis�s de planification d'entreprise (SSPE)
Strat�gie de d�veloppement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR)

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Table des mati�res

Section I : Vue d'ensemble du Minist�re

Section II : Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

Section III : Information suppl�mentaire

Section IV : Autres sujets d'int�r�t

Section I - Vue d'ensemble du Minist�re

Message du ministre

D�claration de la haute direction

Au sujet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Raison d'�tre

R�sultats strat�giques d'AAC

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Architecture des activit�s de programmes d'AAC

Architecture des activit�s de programmes pour 2007-2008 d'AAC

Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Sommaire des ressources et �tat du rendement

Ressources financi�res

Ressources humaines

Sommaire de l'�tat du rendement

�tat du rendement selon la priorit�

Sommaire des d�penses pr�vues et r�elles

Vue d'ensemble du rendement minist�riel

Environnement de fonctionnement et contexte

Aper�u du rendement

R�sultat strat�gique - S�curit� du syst�me alimentaire

Activit� de programme - Gestion des risques de l'entreprise

Activit� de programme - Salubrit� et qualit� des aliments

Activit� de programme - March�s et international

Activit� de programme - Conseil national des produits agricoles

R�sultat strat�gique - Sant� de l'environnement

Activit� de programme - Environnement

R�sultat strat�gique - Innovations propices � la croissance

Activit� de programme - Innovation et renouveau

Activit� de programme - March�s et international

Activit� de programme - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

Activit� de programme - Agence canadienne du pari mutuel

Cultivons l'avenir - Une nouvelle intervention strat�gique

Nos priorit�s en mati�re de gestion

Gestion des finances et planification strat�gique

Services aux clients internes

Gestion de l'information et technologie de l'information

Gestion int�gr�e

V�rification et �valuation

Collaboration dans le portefeuille

Service ax� sur les clients

Section II - Analyse des activit�s de programme selon les r�sultats strat�giques

R�sultat strat�gique - S�curit� du syst�me alimentaire

Activit� de programme - Gestion des risques de l'entreprise

Table 1

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)

Activit� de programme - Salubrit� et qualit� des aliments

Activit� de programme - March�s et international

Activit� de programme - Conseil national des produits agricoles

R�sultat strat�gique - Sant� de l'environnement

Activit� de programme - Environnement

R�sultat strat�gique - Innovations propices � la croissance

Activit� de programme - Innovation et renouveau

Activit� de programme - March�s et international

Activit� de programme - Secr�tariat rural et Secr�tariat aux coop�ratives

Secr�tariat rural

Secr�tariat aux coop�ratives

Activit� de programme - Agence canadienne du pari mutuel

Section III - Information suppl�mentaire

Liens des r�sultats strat�giques du Minist�re avec les domaines de r�sultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)

Tableau 1 : Comparaison des d�penses r�elles et des d�penses pr�vues (y compris les ETP)

Tableau 2 : Postes vot�s et l�gislatifs

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Tableau 4 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 5-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Tableau 6 : Renseignements sur les d�penses de projets

Tableau 7 : Rapport d'�tape sur les grands projets de l'�tat

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 9 : Fondation (subventions conditionnelles)

Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

Tableau 11 : D�veloppement durable

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement