Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Agriculture et Agroalimentaire Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».





2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement



Agriculture et Agroalimentaire Canada






La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé






Table des matières

Section I : Vue d'ensemble du Ministère

Section II : Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Section III : Information supplémentaire

Section IV : Autres sujets d'intérêt



Section I - Vue d'ensemble du Ministère

Message du ministre

Gerry Ritz, C.P., Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Les familles agricoles canadiennes sont l'armature de notre grand pays, dynamisant l'emploi, l'exportation et la croissance économique et assurant notre subsistance grâce à des aliments sains, salubres et variés.

Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a accordé la priorité aux agriculteurs car, lorsque ces derniers sont prospères, les transformateurs, les exportateurs et les détaillants le sont aussi et les familles agricoles canadiennes produisent des aliments d'une qualité inégalée dans le monde.

En juin 2007, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture sont parvenus à une entente de principe relative à l'initiative Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels du Canada.

La vision énoncée dans Cultivons l'avenir entend un secteur rentable et novateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels qui saisit les occasions en réponse aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens.

Les discussions précédant l'adoption de Cultivons l'avenir ont été basées sur d'étroites consultations avec les producteurs et sur les relations productives et respectueuses avec les provinces et territoires. En novembre, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de poursuivre les programmes non liés à la gestion des risques de l'entreprise (GRE) du cadre stratégique précédent - soit le Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) - pendant au plus une autre année à compter du 1er avril 2008. Le maintien du CSA permettra la transition harmonieuse à Cultivons l'avenir, renforcera la certitude chez les agriculteurs et leur permettra d'avoir voix au chapitre en ce qui concerne la conception des programmes. Il convient de souligner qu'en juillet 2008, mes homologues provinciaux et territoriaux et moi-même avons annoncé des fonds de 1,3 milliard de dollars pour les programmes de Cultivons l'avenir.

À la fin de 2007, nous avons signé des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'occasion du nouveau cadre stratégique, pour remplacer le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) par de nouveaux programmes de GRE qui sont mieux adaptés, plus prévisibles et qui se prêtent mieux à un concours bancaire.

La nouvelle série de programmes (GRE) accorde déjà une aide considérable au secteur du bétail. De la fin de 2007 et en 2008, près de 1,5 milliard de dollars en paiements comptants devraient être acheminés aux éleveurs dans le cadre des programmes existants ou nouveaux. Ces derniers ont été conçus à partir des consultations menées auprès des producteurs.

En 2007-2008, nous avons collaboré de près avec les éleveurs pour les aider à résister aux pressions qui déferlent sur leur secteur. En février, une loi a été adoptée mettant à la disposition des éleveurs près de 3,3 milliards de dollars dans le cadre du Programme de paiements anticipés. Le 8 août 2008, plus de 300 millions de dollars avaient été avancés aux éleveurs grâce aux conditions améliorées relatives aux paiements anticipés d'urgence et ordinaires du programme.

Nous avons aussi annoncé 50 millions de dollars pour le Programme de réforme des porcs reproducteurs pour aider les producteurs à réduire leur cheptel reproducteur et à s'adapter aux réalités du marché. Jusqu'à présent, les agriculteurs ont touché 38 millions de dollars en 2007-2008 dans le cadre du programme, et le montant supplémentaire de 12 millions de dollars devrait être versé en 2008-2009. Notre gouvernement contribue également 76 millions de dollars sur quatre ans pour lutter contre les maladies et accroître la prospérité et la stabilité dans le secteur porcin. La première phase de ce financement, soit 27 millions de dollars dans le cadre du Programme de vaccination contre le circovirus, permet de rembourser aux agriculteurs admissibles jusqu'à 50 p. 100 des frais de diagnostic et de vaccination des porcs qui ont été exposés aux maladies associées au circovirus porcin (MACVP2). Ce financement a débuté en 2007-2008 et se poursuivra en 2008-2009.

De plus, nous avons appuyé les éleveurs de bétail canadiens à l'échelon international en les aidant à écouler leurs produits de grande qualité sur les marchés qui leur étaient fermés à la suite de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Les marchés récemment rouverts, notamment les États-Unis, la Russie, l'Indonésie, Taïwan, l'Égypte et le Mexique, importent actuellement le bœuf et les bovins canadiens.

Lors des négociations sur l'agriculture de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), nous avons maintenu les pressions pour obtenir des résultats convaincants qui permettront d'éliminer les subventions à l'exportation, de réduire la distorsion du commerce, et d'améliorer de manière réelle et substantielle l'accès aux marchés.

Bien que le retard dans l'aboutissement des négociations sur l'agriculture de l'OMC soit décevant pour le Canada, notre gouvernement maintient son engagement et continuera de défendre notre position dans l'intérêt des familles agricoles canadiennes.

Dans l'interim, notre gouvernement entend continuer de collaborer avec le secteur de l'agriculture, y compris les exportateurs, afin de créer de nouveaux débouchés et de rendre le commerce international plus équitable, notamment au moyen d'initiatives régionales et bilatérales. En 2007-2008, nous avons signé des accords avec l'Association européenne de libre-échange (AELE) et le Pérou qui procureront des débouchés réels aux exportateurs canadiens de produits agroalimentaires.

Notre gouvernement veille aux intérêts des secteurs canadiens à vocation exportatrice et soumis à la gestion de l'offre. Nous avons également continué de montrer notre soutien de la gestion de l'offre en prenant d'autres mesures concrètes, par exemple, celles en vertu de l'article 28 du GATT afin de limiter les importations de concentrés protéiques du lait à faibles droits de douane en imposant un contingent tarifaire.

Nous continuons à épauler les producteurs de grains et nous avons déposé le projet de loi C-39 portant modification de la Loi sur les grains du Canada, qui propose de simplifier la réglementation afin de réduire les coûts et d'améliorer la compétitivité du secteur des grains.

Nous avons exercé de fortes pressions pour obtenir la liberté de mise en marché pour les producteurs de grains de l'Ouest en déposant le projet de loi C-46 portant modification de la Loi sur la Commission canadienne du blé, qui ouvrirait la voie à la liberté de mise en marché de l'orge et exigerait le respect des conditions de règlement des différends commerciaux. Nous poursuivrons nos efforts pour défendre le libre choix du mode de commercialisation puisque la majorité des agriculteurs ont indiqué clairement qu’ils souhaitaient la liberté à cet égard.

En outre, nous avons aidé les agriculteurs à trouver de nouveaux marchés grâce à notre démarche équilibrée en matière de biocarburants et à l'injection de fonds dans les programmes pour que ces derniers bénéficient des nouvelles valeurs. Dans le projet de loi C-33 introduit en décembre 2007, qui a reçu la sanction royale en juin 2008, notre gouvernement prend des mesures pour réglementer l'utilisation des biocarburants. Pendant que 95 p. 100 des terres agricoles canadiennes alimentent toujours les consommateurs du Canada et ailleurs dans le monde, ce projet de loi permettra de créer de nouveaux débouchés pour les agriculteurs et de produire du mazout de chauffage plus propre pour l'environnement.

Le gouvernement du Canada est déterminé à mettre en place un secteur de l'agriculture durable et soucieux de l'écologie. En partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux nous avons soutenu les agriculteurs pour qu'ils améliorent leurs pratiques environnementales à la ferme. Les programmes réussis, par exemple l'Initiative de planification environnementale à la ferme, ont recueilli un appui massif de la part des agriculteurs canadiens.

Les consommateurs d'aujourd'hui s'intéressent de plus en plus aux produits alimentaires qui renferment des ingrédients bénéfiques pour la santé. La demande croissante offre de nouveaux débouchés pour les cultures de lin, de bleuets, de légumineuses, de soya et autres aux agriculteurs. Grâce aux investissements ciblés dans les domaines de recherche comme les aliments fonctionnels et les nutraceutiques, notre gouvernement a permis aux agriculteurs de diversifier et de renforcer leurs activités.

Les agriculteurs ont demandé des programmes de gestion des risques de l'entreprise fonctionnels qui se prêtent à un concours bancaire, que nous avons mis en place.

À la fin de décembre, nous avons versé des paiements de 600 millions de dollars pour démarrer les nouveaux comptes Agri-investissement. Le programme Agri-investissement est l'un des nouveaux programmes de GRE qui remplacent le PCSRA et procure aux agriculteurs un soutien prévisible qui se prête à un concours bancaire et qui offre la flexibilité voulue pour investir dans l'avenir ou pour protéger contre les pressions actuelles agissant sur le revenu.

En outre, les agriculteurs nous ont demandé de renforcer les collectivités où ils vivent, car elles leur sont essentielles. Voilà pourquoi nous défendons les intérêts du Canada rural grâce au travail remarquable qu'accomplissent le Secrétariat rural et le Secrétariat aux coopératives.

Nous avons investi dans l'innovation à titre de pierre angulaire de la compétitivité dans le cadre de programmes tel Agri-débouchés, qui est doté de 134 millions de dollars et dont le but est de contribuer à la transition du stade de la réalisation au stade de la concrétisation de nouveaux produits, procédés et services agroindustriels afin d'accroître les débouchés pour le secteur.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, j'ai l'honneur de travailler à résoudre les problèmes actuels du secteur, tout en m'efforçant de créer des débouchés à long terme. Grâce à mes antécédents agricoles et à l'expérience que j'ai acquise dans la vie publique, je sais de première main ce que représente le secteur pour l'économie canadienne et la qualité de vie des citoyens. À cet égard, je suis fier de la contribution des employées faisant partie des organismes partenaires du portefeuille, dont fait partie Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait et le Conseil national des produits agricoles. Nous avons une mission commune et reconnaissons tous la place qu'occupent les producteurs dans la structure du pays.

C'est avec plaisir que je collaborerai avec mes collègues, les producteurs et les Canadiens pour assurer un avenir prometteur à ce secteur crucial.

Depuis son entrée en fonction, notre gouvernement a obtenu des résultats concrets pour les agriculteurs canadiens. Nos réalisations dans le cadre de Cultivons l'avenir démontrent notre engagement en vue de mettre en place un secteur plus rentable, plus innovateur et plus axé sur le marché et qui est davantage en mesure de gérer les risques et de contribuer à la santé et au bien-être des Canadiens. J'attends des partenaires du portefeuille d'AAC qu'ils continuent de prendre appui sur ce fondement solide et à se concerter dans l'intérêt des agriculteurs et, d'ailleurs, de tous les Canadiens.

Gerry Ritz, C.P., député
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé


Déclaration de la haute direction

Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Le Rapport a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • le rapport est conforme aux exigences précises de présentation figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et l'Architecture des activités de programmes du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il sert de document de base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats recueillis par le Ministère au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont attribués;
  • il rend compte de la situation financière en se fondant sur les montants approuvés dans le Budget des dépenses et les Comptes publics du Canada.

Yaprak Baltacioglu, Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
Sous-ministre

Liseanne Forand, Sous-ministre déléguée

Liseanne Forand
Sous-ministre déléguée

Au sujet d'Agriculture et Agroalimentaire Canada

Raison d'être

AAC est un ministère à vocation économique et scientifique dont le mandat est de veiller à ce que le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire soit en mesure de concurrencer sur les marchés internationaux et nationaux de façon à en tirer des avantages économiques pour lui-même et pour l'économie canadienne en général. Par son travail, le Ministère s'efforce d'aider le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en respectant l'environnement.

Le travail du Ministère se concentre dans les domaines liés aux compétences fédérales principales, notamment le soutien de la productivité et du commerce agricole et agroalimentaire, la stabilisation du revenu agricole ainsi que la conduite de la recherche-développement. Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est aussi chargé de la coordination des efforts fédéraux en matière de développement rural afin de rehausser la qualité de vie rurale et de faciliter le développement économique et social par l'entremise des coopératives.

À la suite de l'élaboration et de la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA), initiative conjointe des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ceux-ci ont reconnu qu'il fallait élaborer une stratégie complète et coordonnée afin d'assurer la rentabilité, la viabilité et la compétitivité futures du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Le Cadre a établi une plateforme stable de politiques et de programmes pour aider le secteur à relever les défis et à profiter pleinement des débouchés. En outre, il a énoncé une nouvelle orientation stratégique pour les gouvernements et le secteur en favorisant le virage intégral à une démarche agroglobale.

Les activités de programme d'AAC fondées sur le CSA axé sur la vision, forment un plan d'action cohésif qui, conjointement avec les réalisations du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, procurent des avantages à tous les Canadiens, notamment :

  • l'approvisionnement fiable de produits agroalimentaires salubres de grande qualité;
  • les contributions économiques, sociales et environnementales grâce à l'accroissement de la compétitivité et de la viabilité;
  • la compatibilité accrue entre la nature et l'agriculture;
  • les possibilités nombreuses de croissance dans les collectivités rurales;
  • la reconnaissance internationale accrue à l'égard de l'expertise et des produits canadiens de qualité.

AAC s'appuie sur l'information, la recherche, la technologie ainsi que les politiques et les programmes pour atteindre les trois résultats stratégiques, qui sont décrits dans le tableau suivant.

Résultats stratégiques d'AAC


Résultats stratégiques Description
Sécurité du système alimentaire Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.
Santé de l'environnement Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propice à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Innovations propices à la croissance Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles de façon à saisir les débouchés sur divers marchés intérieurs et extérieurs.

Portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Outre AAC, cinq organismes composent le portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire :

  • la Commission canadienne du lait (CCL), qui supervise la tarification, la coordination des politiques et la mise en marché des produits pour le secteur laitier du Canada;
  • l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), qui assure la prestation de tous les services fédéraux d'inspection se rattachant aux aliments, à la santé des animaux et à la protection des végétaux;
  • la Commission canadienne des grains (CCG), qui est chargée de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains ainsi que de la recherche et de la protection des producteurs;
  • Financement agricole Canada (FAC), qui dispense des services financiers à tous les secteurs de l'agriculture, dont les producteurs primaires, les entreprises à valeur ajoutée et les fournisseurs;
  • le Conseil national des produits agricoles (CNPA), qui supervise les activités des offices nationaux de commercialisation ou des agences de promotion et de recherche établis en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles.

Le ministre est aussi responsable de la Commission canadienne du blé (CCB) qui met en marché, partout dans le monde, le blé ordinaire, le blé dur et l'orge cultivés dans l'Ouest canadien ainsi que de l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) qui réglemente et supervise les activités de pari mutuel sur les courses de chevaux dans les hippodromes au Canada. D'autres renseignements sur l'organisation d'AAC se trouvent à la Section IV (Autres sujets d'intérêts) du présent rapport.

Architecture des activités de programmes d'AAC

L'Architecture des activités de programmes (AAP) d'AAC constitue le fondement des rapports aux parlementaires et aux Canadiens sur l'harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats du Ministère. L'AAP est le registre de tous les programmes et activités entrepris par AAC qui explique comment les activités de programme du Ministère contribuent aux trois résultats stratégiques décrits ci-haut. L'AAP comprend également les fonctions administratives, ou services internes, à l'appui de la prestation des programmes ministériels et de la réalisation des résultats stratégiques. Le coût des services est établi au prorata en fonction des activités de programme qui contribuent aux résultats stratégiques d'AAC. L'AAP est décrite dans le tableau ci-dessous.

Architecture des activités de programmes pour 2007-2008 d'AAC


Résultats stratégiques
Sécurité du système alimentaire Santé de l'environnement Innovations propices à la croissance
Activités de programme
Gestion des risques de l'entreprise Environnement Innovation et renouveau
  • Programmes fondés sur les marges
  • Compte de stabilisation du revenu net et autres programmes de gestion des risques de l'entreprise
  • Programmes d'aide en cas de catastrophe
  • Programmes d'assurance
  • Programmes de garanties financières
  • Agri-investissement
  • Programmes offerts directement à la ferme
  • Programmes de lutte antiparasitaire
  • Science de la santé de l'environnement
  • Service national d'information sur les terres et les eaux
  • Intendance des terres et des eaux
  • Programme de pâturages communautaires
  • Politique et coordination en sciences
  • Programmes de transformation du secteur agricole
  • Programmes de renouveau
  • Systèmes de production durable
  • Bioproduits et bioprocédés
  • Bureau de la propriété intellectuelle et de la commercialisation
  • Programme de partage des frais pour l'investissement
Salubrité et qualité des aliments Marchés et international
  • Programmes de salubrité et de qualité des aliments
  • Science de la salubrité et de la qualité des aliments
  • Accords de commerce international (OMC, etc.)
  • Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
  • Coopération scientifique internationale
  • Obstacles techniques au commerce
  • Renforcement des capacités internationales
  • Développement et analyse du secteur
  • Gestion de l'image de marque – Tables rondes sur les chaînes de valeur
  • Accès aux marchés et développement des marchés
  • Différends commerciaux
  • Opérations régionales
Marchés et international Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
  • Accords de commerce international (OMC, etc.)
  • Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation
  • Coopération scientifique internationale
  • Obstacles techniques au commerce
  • Renforcement des capacités internationales
  • Développement et analyse du secteur
  • Gestion de l'image de marque – Tables rondes sur les chaînes de valeur
  • Accès aux marchés et développement des marchés
  • Différends commerciaux
  • Opérations régionales
  • Développement rural
  • Coopératives
Conseil national des produits agricoles Agence canadienne du pari mutuel
Services internes
Les services internes (services ministériels, ressources humaines, finances, etc.) soutiennent les activités de programme et les résultats stratégiques.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Conformément au cadre pangouvernemental, AAC contribue aux résultats du gouvernement du Canada par l'entremise de ses résultats stratégiques et activités de programme, tel qu'il est indiqué dans le tableau ci-dessous.


Résultats du
gouvernement du Canada
Résultats stratégiques d'AAC Activités de programme d'AAC
Affaires économiques : Forte croissance économique Sécurité du système alimentaire Gestion des risques de l'entreprise Salubrité et qualité des aliments Marchés et international Conseil national des produits agricoles
Affaires économiques : Économie du savoir innovatrice Innovations propices à la croissance Innovation et renouveau Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives
Affaires économiques : Marché équitable et sûr Innovations propices à la croissance Agence canadienne du pari mutuel
Affaires économiques : Environnement propre et sain Santé de l'environnement Environnement
Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international Innovations propices à la croissance Marchés et international

Sommaire des ressources et état du rendement

Ressources financières


2007-2008
Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
2 754,2 3 541,1 3 438,8

Ressources humaines


2007-2008
ETP* prévus ETP réels Écart
6 564 6 702 (138)

* Équivalents temps plein

Sommaire de l'état du rendement

Le tableau sommaire ci-après montre l'évaluation qu'a effectuée le Ministère de son rendement en conformité aux priorités ministérielles et aux résultats attendus indiqués dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008. Toutefois, le RPP de 2007-2008 du Ministère renfermait des renseignements sur le rendement qui, selon AAC et le SCT, étaient trop sommaires (c.-à-d. les résultats attendus au niveau de la sous activité de programme et inférieur) pour produire un rapport détaillé. Dans le cadre de l'effort continu visant à améliorer les rapports publics d'AAC, toutes les données sur le rendement dans le présent RMR s'alignent sur les résultats attendus significatifs de niveau supérieur au niveau de l'activité de programme, selon les renseignements dans le RPP de 2007-2008. Le tableau décrivant en détail l'alignement est offert sur le site Web.

État du rendement selon la priorité

Nom Type État du rendement
1. Gestion des risques de l'entreprise En cours Atteint
2. Salubrité et qualité des aliments En cours Atteint
3. Marchés et international En cours Atteint
4. Conseil national des produits agricoles En cours Atteint
5. Environnement En cours Atteint
6. Innovation et renouveau En cours Atteint
7. Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives En cours Atteint
8. Agence canadienne du pari mutuel En cours Atteint

Sommaire des dépenses prévues et réelles


(en millions de dollars) – Net 2007-2008
Sécurité du système alimentaire
Activités de programme selon le résultat stratégique Type Dépenses prévues Dépenses réelles Résultats escomptés et rendement
Gestion des riques de l'entreprise En cours 1 518,9 2 223,6
  • Capacité accrue des producteurs à gérer les risques
  • Viabilité et rentabilité accrues du secteur

Rendement : Atteint

Salubrité et qualité des aliments En cours 119,4 113,3
  • Réduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la santé humaine
  • Confiance accrue des consommateurs et capacité améliorée du secteur à répondre aux besoins du marché en produits alimentaires ou à les dépasser
  • Accroissement des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments

Rendement : Atteint

Marchés et international (70 p.100) En cours 78,5 80,5
  • Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Rendement : Atteint

Conseil national des produits agricoles En cours 3,8 3,7
  • Les activités des organismes sont réalisées dans le meilleur intérêt de produits agricoles tous les intervenants
  • Mise en marché efficace des produits agricoles
  • Règlement des différends
  • Le secteur et les intervenants sont informés au sujet de la gestion de l'offre
  • On donne suite aux occasions d'établir de nouvelles agences de promotion et de recherche
  • Gestion efficace, transparente et responsable

Rendement : Atteint

Total – Sécurité du système alimentaire 1 720,7 2 421,2  
Santé de l'environnement
Environnement En cours 308,5 444,5
  • Réalisation de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources – air, eau, sol et biodiversité – pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Rendement : Atteint

Total – Santé de l'environnement 308,5 444,5  
Innovations propices à la croissance
Innovations et renouveau En cours 664,3 511,5
  • Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement

Rendement : Atteint

Marchés et international (30 p. 100) En cours 33,7 34,5
  • Accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien

Rendement : Atteint

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives En cours 27,0 28,1
  • Meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement
  • Accroissement des capacités des coopératives pour répondre aux besoins des Canadiens
  • Accroissement des possibilités, réduction des obstacles et renforcement des capacités dans le domaine du développement des coopératives grâce aux politiques, aux programmes et aux services du gouvernement

Rendement : Atteint

Agence canadienne du pari mutuel En cours   (0,9)
  • Augmenter la capacité de l'ACPM de gérer le risque du pari mutuel de façon à contribuer à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses

Rendement : Atteint

Total – Innovations propices à la croissance 725,0 573,2  
Total   2 754,2 3 438,8  

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les chiffres étant arrondis, is se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Vue d'ensemble du rendement ministériel

Environnement de fonctionnement et contexte

Les agriculteurs, les familles agricoles et les collectivités agricoles du Canada sont au cœur du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien et jouent un rôle important au pays du point de vue tant économique que social. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, qui comprend l'agriculture primaire, la transformation des aliments et des boissons et la distribution, dont la vente au détail et les établissements de restauration, compte pour environ 8 p. 100 du produit intérieur brut (PIB) du pays. En 2007, le secteur a effectué des ventes à la consommation de 142,2 milliards de dollars au Canada, a exporté pour plus de 35,5 milliards de dollars de produits agricoles et alimentaires (y compris les produits de la mer), et a contribué près de 7,9 milliards de dollars à l'excédent commercial global du Canada. En outre, il emploie environ deux millions de Canadiens, ce qui représente un emploi sur huit au pays.

Il est essentiel de veiller à ce que le secteur dispose des outils dont il a besoin pour maintenir sa contribution et pour maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en répondant aux demandes croissantes des marchés et des consommateurs à l'égard des aliments salubres et de la gérance de l'environnement.

Risques de production

La production agricole comporte des risques inhérents et son lot d'incertitude. Plusieurs facteurs font peser des menaces croissantes à la capacité courante de production du secteur, qu'il suffise de mentionner les conditions météorologiques, les changements climatiques à long terme, les ravageurs et les maladies, le risque accru de pandémies touchant à la fois les animaux et les humains, et la concurrence croissante pour les ressources en terre et en eau consacrées à l'agriculture.

De telles menaces font ressortir l'importance de l'accent sur la biosécurité et le besoin de se préparer de manière proactive et de prévenir les risques éventuels avant qu'ils ne se produisent, tout en renforçant la capacité du secteur à réagir aux crises et à s'en remettre par la suite.

Conditions du marché et du commerce

Le Canada produit beaucoup plus de denrées agricoles et alimentaires qu'il n'en consomme. Par conséquent, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et le pays sont fortement tributaires des marchés d'exportation. Grâce à la qualité et à la diversité de ses produits, le Canada a toujours connu beaucoup de succès à l'échelle internationale.

Plusieurs facteurs limitent la capacité des producteurs canadiens à concurrencer sur les marchés mondiaux. À cause de la concurrence livrée par les fournisseurs à faibles prix combinée à la complexité et à la diversité des goûts des consommateurs, il est de plus en plus difficile pour les divers maillons de la chaîne de valeur de répondre aux demandes sur les marchés.

Certains facteurs influent sur le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pourraient continuer d'agir sur lui à l'avenir, mentionnons :

  • la libéralisation croissante des échanges commerciaux;
  • les répercussions continues de la robustesse de la devise canadienne sur le commerce des produits de base et des intrants agricoles;
  • la hausse du prix des intrants agricoles comme les aliments pour animaux, les engrais et les carburants;
  • la concurrence accrue livrée sur les marchés des produits primaires par les pays aux faibles coûts de production et aux subventions élevées, et la régression des parts de marché détenues par certains secteurs au Canada;
  • les politiques agricoles et autres adoptées par d'autres pays;
  • la pénurie de main-d'œuvre intérieure pour les exploitations agricoles;
  • l'accroissement de l'innovation et des investissements à l'étranger qui exige l'accélération de l'innovation dans le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire;
  • la demande croissante par les consommateurs nationaux et mondiaux pour des aliments sains et durables du point de vue de l'environnement et des produits connexes ainsi que la certification qui joue un rôle de plus en plus important dans l'assurance de l'accès aux marchés (p. ex., les produits biologiques).

Il faut continuer à fournir au secteur les outils et les données dont il a besoin pour favoriser l'innovation et l'adaptation afin qu'il puisse produire à bas coût, percer les marchés de plus grande valeur et accroître sa rentabilité. Puisque le Canada compte fortement sur les exportations pour assurer la réussite du secteur, les gouvernements doivent également chercher à maintenir l'accès aux marchés existants et à pénétrer de nouveaux marchés.

Préférences et demandes des consommateurs

Plus que jamais auparavant, les consommateurs actuels ont une meilleure connaissance des produits et un accès facilité à un plus vaste choix de produits. Les acheteurs réclament une plus grande variété de produits et s'attendent à ce que ceux qu'ils consomment aient une valeur nutritive supérieure. L'intérêt accru que les consommateurs portent au mode de production de leurs aliments a sensibilisé le secteur au besoin d'adopter des normes industrielles communes dans les exploitations agricoles et les établissements de transformation, et l'intérêt continue de créer des débouchés pour les produits et les aliments produits de manière écologique. De plus, le potentiel de production au-delà des aliments crée de nouveaux débouchés, par exemple, les biocarburants, les matières industrielles et d'autres produits biologiques.

La salubrité des aliments est aujourd'hui une grande source de préoccupation pour les clients. Les marchés intégrés et les chaînes d'approvisionnement hautement efficaces d'aujourd'hui signifient que les produits sont distribués rapidement et à grande échelle, un avantage des plus appréciables pour les consommateurs. En revanche, le moindre problème de salubrité des aliments peut rapidement avoir des répercussions inestimables sur la consommation.

Innovation croissante

Pour exceller sur le marché mondial aujourd'hui, le Canada doit miser sur ses ressources naturelles et ses forces, c'est-à-dire les compétences et les connaissances des citoyens, sa capacité de recherche-développement, et ses solides systèmes de production et de réglementation. Certains segments du secteur sont déjà concurrentiels et au premier rang de l'innovation, mais leur réussite commerciale devra se propager à l'ensemble du secteur.

Il faut des investissements continus en innovation qui se traduisent par l'adoption de nouvelles technologies, le perfectionnement des compétences en affaires et la compréhension des exigences du marché pour que les producteurs et les entreprises puissent créer de nouveaux produits compétitifs, réduire les coûts, percer de nouveaux marchés et accroître la rentabilité. Le secteur doit également se concentrer sur la différenciation des produits et exploiter les possibilités à valeur ajoutée, notamment celles associées à la bioéconomie, s'il veut bénéficier d'un avantage concurrentiel durable.

L'ensemble de la bioéconomie ouvre de grandes perspectives au secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La diminution du coût de la biomasse, les percées dans les procédés technologiques et les nouvelles techniques de production qui maintiennent le rendement et protègent l'environnement permettent l'extraction durable de la biomasse en tant que matière première à usage industriel. Ces technologies innovatrices entraînent de nouveaux secteurs au Canada qui produisent la bioénergie et créent des bioproduits. Le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire contribuera de manière notable à la production de la biomasse nécessaire à l'approvisionnement de cette industrie naissante.

Plan d'action du gouvernement du Canada

Les priorités d'AAC sont aussi directement liées au plan d'action et à l'orientation stratégique globaux du gouvernement du Canada, dont voici les éléments :

  • Avantage Canada;
  • la Stratégie fédérale en sciences et en technologie;
  • la Stratégie concernant les carburants renouvelables;
  • le discours du Trône, particulièrement les piliers :

renforcer la fédération, exercer un leadership économique efficace et améliorer notre environnement.

Domaine à compétences partagées

En reconnaissance des compétences partagées en matière d'agriculture, il importe qu'AAC collabore étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour élaborer des politiques et programmes efficaces pour le secteur. Cultivons l'avenir comporte la collaboration constante entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'appui des priorités communes afin d'assurer la croissance et la compétitivité à long terme du secteur.

En outre, les compétences relatives à plusieurs facteurs qui influent sur la compétitivité du secteur, notamment le commerce international et la réforme de la réglementation, ne sont pas du ressort d'AAC. Le Ministère collabore avec ses partenaires du portefeuille et d'autres ministères fédéraux afin d'obtenir des résultats favorables pour ces enjeux et des enjeux connexes, de façon à favoriser la compétitivité et la prospérité à long terme du secteur.

Certains renseignements sur les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux compris dans le présent rapport ont été transmis à AAC par les agents d'exécution tiers.

Aperçu du rendement

Résultat stratégique - Sécurité du système alimentaire

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui offre des aliments salubres et sûrs et répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs.

Activité de programme - Gestion des risques de l'entreprise

La pratique de l'agriculture au Canada exige une démarche globale et proactive pour gérer les risques. Grâce aux programmes de gestion des risques de l'entreprise (GRE), en 2007-2008, AAC, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur, s'est employé à accroître la capacité des producteurs à gérer les risques et à augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur, ce qui a permis au gouvernement du Canada de réaliser une croissance économique forte.

Dans le cadre du CSA, le gouvernement du Canada a injecté 1,1 milliard de dollars chaque année pendant cinq ans dans les programmes de GRE qui ont aidé directement les agriculteurs à gérer les risques de leur entreprise, notamment les conditions météorologiques, les maladies et les conditions changeantes du marché. La GRE était fondée sur deux programmes fondamentaux : le programme fondé sur les marges, Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), et l'assurance production (AP). Ces programmes ont été conçus pour être exécutés conjointement afin d'aider les producteurs à gérer les risques d'entreprise associés à l'agriculture.

En 2007-2008, AAC, avec la collaboration des provinces, a terminé la refonte d'une nouvelle série de programmes de GRE, question de dissiper les préoccupations soulevées par les producteurs. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont signé des ententes en 2007-2008 pour lancer la nouvelle série de programmes de GRE pour l'année de programme 2007, qui remplace le PCSRA. Cette série comprend un compte pour les producteurs dans lequel les gouvernements et les producteurs versent des sommes, et des volets distincts de stabilisation du revenu et d'aide en cas de catastrophe. De plus, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux continuent d'explorer l'extension éventuelle de la protection de l'AP pour englober le bétail et d'autres produits horticoles.

La mise en œuvre du Programme de paiements anticipés en 2007-2008 a mis plus d'argent à la disposition des agriculteurs sous forme d'avances d'au plus 400 000 $, avec le premier 100 000 $ exempt d'intérêts afin de compenser le coût des intrants et les frais d'entreposage des cultures. Le Ministère a aussi formulé des recommandations afin d'adapter la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative pour mieux soutenir les agriculteurs débutants, les successions agricoles entre générations et les coopératives agricoles.

Activité de programme - Salubrité et qualité des aliments

En général, les Canadiens font beaucoup confiance au système de réglementation des aliments du Canada et croient que celui-ci les protégera contre les maladies d'origine alimentaire. En même temps, les consommateurs d'ici et d'ailleurs recherchent de plus en plus d'information et d'assurance au sujet de la salubrité, de la qualité et de la valeur nutritive des aliments qu'ils consomment. Les producteurs et les exportateurs capables de démontrer un régime de salubrité des aliments de qualité supérieure peuvent s'y référer pour se donner un avantage concurrentiel dans le marché intérieur et le marché mondial.

En 2007-2008, AAC a créé de nouvelles connaissances scientifiques dans le cadre de ses programmes de recherche et a offert un soutien au secteur de l'agroalimentaire pour qu'il intègre ces connaissances afin de mettre au point de nouveaux produits compétitifs pour les marchés nationaux et internationaux, ce qui a permis au gouvernement du Canada de réaliser une forte croissance économique. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires du portefeuille, notamment l'ACIA et d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les producteurs et les transformateurs afin de maintenir la réputation du Canada en matière d'innocuité des aliments et de faire en sorte que les Canadiens et les autres consommateurs continuent d'obtenir les denrées et les produits alimentaires nutritifs de bonne qualité qui font la réputation du pays. En outre, le Ministère se concentre davantage sur les liens entre l'agriculture, l'agroalimentaire et la santé.

AAC continue ses efforts dans le cadre du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA) pour inciter le secteur à mettre au point et à mettre en service des systèmes de contrôle des processus de salubrité et de qualité des aliments reconnus par le gouvernement dans l'ensemble de la filière alimentaire.

Le Ministère a aussi travaillé avec l'ACIA pour améliorer l'innocuité et la sécurité du système alimentaire par la détection, la surveillance et le contrôle des risques alimentaires et atténuer les risques. Il a maintenu son rôle de premier plan dans l'élaboration des stratégies de soutien scientifique et de gestion intégrée afin d'améliorer la qualité et la valeur, tout en contribuant à la traçabilité des produits alimentaires du Canada à chaque maillon de la chaîne.

Activité de programme - Marchés et international

En ce qui concerne le secteur, on peut faire mousser le succès continu sur les marchés mondiaux grâce à la reconnaissance internationale des interventions canadiennes dans la salubrité des aliments, la santé des animaux et des végétaux, la traçabilité, la gérance de l'environnement, l'innovation et l'investissement dans les nouveaux produits. Cette démarche profitera non seulement aux Canadiens dont la subsistance dépend de l'agriculture et de l'agroalimentaire, mais elle accroîtra l'importante contribution du secteur à la balance commerciale positive du Canada, ce qui avantagera tous les Canadiens.

En 2007-2008, le gouvernement du Canada a poursuivi ses consultations auprès des provinces et de l'ensemble des intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire au sujet de la meilleure façon d'atteindre les objectifs stratégiques du Canada en matière de commerce agricole. Le Ministère a entrepris un programme stratégique commercial multidimensionnel, y compris l'ouverture et l'élargissement de l'accès au marché lors des négociations sur l'agriculture de l'OMC, en favorisant l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme amélioré de commerce régional et bilatéral et en abordant les questions techniques de l'accès aux marchés.

De plus, AAC a poursuivi ses efforts afin de faire progresser la mise en œuvre de la traçabilité dans le système de l'agriculture et de l'agroalimentaire, en collaboration avec le secteur. Il a également travaillé de près avec les provinces et celui-ci pour intégrer encore plus la promesse liée à la marque Canada dans les stratégies et activités de développement des marchés internationaux pour faire mousser l'image du Canada sur les principaux marchés étrangers. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de réaliser une forte croissance économique.

Activité de programme - Conseil national des produits agricoles

Le Conseil national des produits agricoles (CNPA) est un organisme de réglementation quasi judiciaire unique qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

La Loi sur les offices des produits agricoles prévoit la création d'offices nationaux de commercialisation et la promotion des organismes de recherche. Le CNPA supervise ces organismes en veillant à ce qu'ils réalisent leurs activités en conformité avec les objectifs énoncés dans la Loi. Les organismes sont les suivants : l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon, les Producteurs de poulet du Canada, les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada, et l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins.

De concert avec les organismes qu'il supervise, le CNPA fait la promotion de la commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et d'exportation. Il fournit également des conseils avisés au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects liés à l'établissement et à l'exploitation des organismes en vertu de la Loi.

En 2007-2008, le CNPA a poursuivi la surveillance, la promotion et le renforcement des activités des cinq organismes nationaux qu'il supervise pour faire en sorte que le système de gestion de l'offre visant la volaille et les œufs ainsi que le système de contrôle des approvisionnements de bœuf fonctionnent dans l'intérêt des intervenants, soit des producteurs aux consommateurs. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de réaliser une forte croissance économique.

Résultat stratégique - Santé de l'environnement

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propice à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Activité de programme - Environnement

En 2007-2008, AAC a continué à collaborer avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et le secteur aux projets et aux politiques conçus pour promouvoir les activités durables, économiquement viables et écologiques dans les exploitations agricoles et en amont dans la chaîne de valeur. Les agriculteurs connaissent de plus en plus les moyens de promouvoir la gérance de l'environnement tout en réduisant leurs coûts de production. Ces efforts ont contribué à l'atteinte des objectifs du gouvernement du Canada à l'égard de la viabilité environnementale du secteur et de la gérance améliorée du sol, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

Le Ministère a maintenu son appui aux pratiques de gestion bénéfiques de soutien des plans environnementaux à la ferme en offrant une aide financière et technique, a conçu une stratégie sur l'utilisation durable de l'eau en agriculture; et s'est employé à atténuer les risques imputables aux pesticides en mettant au point des stratégies pour des produits donnés et en rendant disponibles les nouveaux produits à usage limité et à risque réduit.

Le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de possibilités stratégiques novatrices afin de concrétiser les objectifs environnementaux dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, notamment la stratégie sur les biocarburants. Il a par ailleurs favorisé la collaboration scientifique accrue entre les partenaires et dégagé une meilleure compréhension de la protection des bioressources du pays.

Enfin, l'environnement est un élément essentiel qui sous-tend la marque Canada. Les réalisations environnementales vigoureuses et démontrables dans le cadre du CSA, qui sont maintenues dans la prochaine politique agricole et agroalimentaire, contribueront à renforcer la valeur et la solidité de la marque Canada. Ainsi, le secteur sera mieux en mesure de se positionner à l'échelon mondial.

Résultat stratégique - Innovations propices à la croissance

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir les débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs diversifiés.

Activité de programme - Innovation et renouveau

La science crée des connaissances sur lesquelles le secteur peut fonder des innovations afin d'accroître la création d'emplois, la rentabilité et la compétitivité. L'innovation transforme ces connaissances en avantages pour les Canadiens. Il s'agit du processus par lequel les idées relatives aux produits et services nouveaux et améliorés sont formulées et commercialisées sur le marché afin de répondre aux attentes des Canadiens.

La science et l'innovation aident le Canada à devenir un chef de file de la bioéconomie et de l'application des bioproduits, en l'aidant à élaborer de nouveaux systèmes de production du savoir et en concevant des stratégies pour saisir les occasions et gérer le changement.

En 2007-2008, AAC a mis en œuvre et a étoffé sa Stratégie pour la science et l'innovation en ciblant les investissements en science et en innovation sur les priorités de recherche nationales.

Les marchés traditionnels de produits alimentaires et d'aliments pour animaux demeurent essentiels à l'agriculture canadienne, mais le succès futur du secteur ne dépendra pas seulement des aliments et des produits alimentaires. Des possibilités considérables de croissance existent également en ce qui concerne les produits non alimentaires, tels les biomatériaux, les produits biomédicaux, les produits de santé biologiques, les produits bioénergétiques, les produits biochimiques et biopharmaceutiques.

AAC a conçu et mis à exécution de nouvelles stratégies en partenariat avec d'autres ministères fédéraux et organismes provinciaux, universitaires et industriels pour le bienfait de tous les Canadiens. La promotion des partenariats scientifiques se fera au moyen de l'élaboration et de la prestation d'un programme de sensibilisation. AAC, conjointement avec ses partenaires, s'est aussi employé à mettre en place des chaînes d'innovation complètes pour transformer les connaissances scientifiques et techniques et le savoir-faire en avantages pour les Canadiens.

Par l'entremise des programmes de renouveau, AAC a contribué à l'apprentissage continu dans le secteur de façon que les producteurs mettent à contribution les compétences, les connaissances, les outils et la planification commerciale requis pour évaluer leur situation, préciser leurs objectifs, dresser des plans pour pouvoir saisir les nouvelles occasions et accroître la rentabilité des exploitations agricoles.

Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de développer une économie du savoir innovatrice.

Activité de programme - Marchés et international

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de sa stratégie de promotion de l'image de marque, conçue pour accroître les forces du secteur et la réputation du Canada à titre de fournisseur d'aliments et de produits alimentaires salubres de grande qualité en favorisant la reconnaissance de ses systèmes de salubrité des aliments, de santé animale et végétale et de traçabilité ainsi que de son engagement à l'égard de la conservation environnementale. Le Ministère s'est aussi concerté avec le secteur pour mettre à exécution la stratégie et pour formuler d'autres stratégies à long terme visant à consolider le succès du secteur sur les marchés.

Le Ministère s'est employé à renforcer les relations avec les marchés internationaux ainsi qu'en matière de développement et à mettre à exécution les stratégies d'intervention sur les marchés internationaux, de développement international et de collaboration scientifique internationale, de façon que le secteur puisse continuer de tirer parti des débouchés à l'exportation nouveaux et existants. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de développer un Canada prospère grâce au commerce international.

Activité de programme - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Il faut tout un réseau de collectivités rurales au Canada pour soutenir un secteur axé sur les ressources comme l'agriculture. Sans les collectivités, les contributions inestimables du secteur seraient moindres. Pour maintenir la vigueur du secteur, il faut porter dûment attention aux questions et aux priorités rurales et les considérer judicieusement au moment d'élaborer les politiques, les programmes et les lois.

Le Partenariat rural canadien, créé en 1997, est administré par le Secrétariat rural d'AAC. Par l'entremise du Secrétariat, en 2007-2008, AAC a coordonné une démarche pangouvernementale afin d'assurer la participation des citoyens ruraux à l'appui de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des programmes ruraux dans le cadre d'initiatives en partenariat entre les ministères et organismes fédéraux, les autres ordres de gouvernement et les intervenants ruraux.

Coopératives

Par le passé, les coopératives ont été un modèle important de développement communautaire et l'une des pierres angulaires des économies locales au Canada. Aujourd'hui, avec un actif combiné de plus de 225 milliards de dollars et un effectif de 155 000, les coopératives permettent aux Canadiens de répondre à leurs besoins sociaux et économiques dans des secteurs tels le commerce de détail, les services bancaires, le logement, la prestation de services, les coopératives de crédit et les caisses populaires partout au pays. Les coopératives engagent 70 000 bénévoles qui offrent des services et des produits à plus de 11 millions de Canadiens.

En 2007-2008, le Secrétariat aux coopératives d'AAC s'est organisé pour faire en sorte que les coopératives soient prises en considération dans les politiques et les programmes gouvernementaux. Le Secrétariat a aussi offert de l'aide et des conseils aux groupes qui veulent lancer de nouvelles coopératives ou qui ont besoin d'aide pour gérer les coopératives existantes.

Les efforts du Ministère dans le secteur rural et coopératif ont permis au gouvernement du Canada de développer une économie du savoir innovatrice.

Activité de programme - Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est chargé des fonctions de politique et de réglementation relatives au pari mutuel sur les courses de chevaux. Ces fonctions sont réalisées par l'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), agence de services spéciaux au sein d'AAC.

En 2007-2008, l'Agence a supervisé les activités liées aux paris conduites par les associations canadiennes de courses de chevaux de façon qu'elles soient exploitées de la manière prescrite dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel. De plus, les retenues réglementaires et les rapports ont été calculés correctement. Grâce à ses programmes de surveillance des drogues équines, l'Agence a aussi continué de s'opposer efficacement à ceux qui chercheraient à influencer les résultats des courses en administrant des substances prohibées aux chevaux de course. Ces efforts ont permis au gouvernement du Canada de développer une économie du savoir innovatrice.

En outre, l'Agence a poursuivi l'élaboration de propositions visant à moderniser le cadre de réglementation, en vertu duquel la conduite des activités de pari mutuel est supervisée au Canada. Le modèle favorisera les principes clés liés à l'efficience et à l'efficacité améliorées, qui sont décrits dans la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation.

Cultivons l'avenir - Une nouvelle intervention stratégique

Comme le CSA venait à échéance en mars 2008, AAC, ses partenaires du portefeuille et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont collaboré avec les intervenants pour élaborer Cultivons l'avenir, nouveau cadre stratégique du Canada pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agroindustriels. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture ont annoncé, en juin 2007, une entente de principe relative au nouveau cadre, qui découlera sur la signature d'un accord-cadre fédéral-provincial-territorial en 2008-2009.

Cultivons l'avenir prend appui sur les meilleurs éléments du CSA, tout en tenant compte des leçons dégagées de l'ancien cadre. L'initiative donne suite aux idées formulées lors du processus de consultation approfondi, comprenant les réunions avec une vaste gamme d'intervenants venus de partout au Canada en mai 2007 et février 2008. La vision de Cultivons l'avenir repose sur un secteur rentable et novateur qui saisit les occasions de répondre aux demandes du marché et qui contribue à la santé et au bien-être des Canadiens.

Nos priorités en matière de gestion

AAC conduit ses activités en tenant compte des exigences de responsabilisation, de transparence et de surveillance énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et le plan d'action connexe ainsi que des mesures associées du gouvernement fédéral. Les nouvelles mesures comprennent la rationalisation des politiques de gestion des finances, le renforcement de la Loi sur l'accès à l'information, la refonte du processus d'adjudication des marchés de l'État, l'affermissement des fonctions de vérification et de responsabilisation dans les ministères ainsi que l'assurance de la prestation équitable, économique et efficiente des programmes de subventions et de contributions.

AAC réagit également à la nouvelle Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR), qui favorise une démarche pangouvernementale commune en matière de collecte, de gestion et de déclaration de l'information sur le rendement financier et non financier. La SGRR procure aux ministères la flexibilité et la marge de manœuvre dont ils ont besoin pour concevoir et gérer leurs programmes de manière à obtenir les meilleurs résultats pour les Canadiens. Grâce à la SGRR, la gestion et la responsabilisation seront renforcées à AAC, conformément au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

Avec ses priorités de gestion, AAC entendait satisfaire et dépasser les attentes en vertu du CRG et renforcer son régime de responsabilisation pour l'exercice 2007-2008 et les exercices ultérieurs.

Ressources humaines

Dans le Quatorzième rapport annuel au premier ministre (2007), le greffier du Conseil privé a désigné le renouvellement de la fonction publique à titre d'objectif pangouvernemental et a établi les priorités suivantes : la planification des ressources humaines (RH), le recrutement, le perfectionnement des employés et l'infrastructure habilitante. Ces priorités de renouveau sont les pierres angulaires des stratégies et des activités relatives aux ressources humaines d'AAC.

Au cours des dernières années, l'équipe de gestion des RH d'AAC a évolué et continuera de le faire en passant du modèle réactif traditionnel axé sur les opérations au modèle reposant sur une démarche systématique intégrée.

La planification des RH sert de fondement pour renforcer et soutenir les capacités. Le plan ministériel de RH pour 2007-2009 précise les objectifs opérationnels du Ministère et vise à atteindre ces objectifs au moyen de stratégies proactives de gestion de l'effectif.

Les stratégies de recrutement sont fondées sur les exigences de programme et sur les exigences opérationnelles actuelles et prévues. Embaucher en vue d'une carrière, et non juste d'un emploi, permet d'avoir les bonnes personnes au bon endroit, au bon moment, et de s'assurer que le Ministère possède les ressources humaines nécessaires pour respecter ses engagements. AAC est l'un des plus importants employeurs d'étudiants de niveau postsecondaire au sein de la fonction publique. En 2007-2008, des 775 étudiants embauchés par le Ministère, 62 étudiants ont accepté une offre d'emploi permanent depuis le 1er avril 2007 (ce qui surpasse notre engagement de 60 étudiants).

L'apprentissage et le perfectionnement constituent un autre domaine où le Ministère a renouvelé ses objectifs et ses investissements. Les plans et les programmes d'apprentissage ainsi que la gestion du rendement soutiennent tous la planification efficace des RH en cernant les besoins et les occasions de perfectionnement des employés. AAC s'apprête à mettre en place un système en ligne de gestion du rendement et de plans d'apprentissage afin de déclarer exactement le nombre et la qualité des ententes de rendement et des plans d'apprentissage.

Des améliorations notables ont été apportées à l'infrastructure habilitante du Ministère. À titre d'exemple, l'introduction de la dotation accélérée, portail Web où les gestionnaires peuvent présenter une demande de dotation aux RH, a grandement rationalisé les processus de dotation, et réduit de 50 p.100 les délais d'attente entre la présentation d'une demande et l'offre d'emploi. Le modèle est adopté par d'autres ministères et a été désigné par le greffier comme une pratique exemplaire pangouvernementale. Des investissements importants ont aussi été faits pour mettre à niveau le système de gestion de l'information sur les ressources humaines du Ministère, pour qu'il soit conforme aux nouvelles exigences de déclaration et pour améliorer la capacité d'AAC à suivre les progrès au moyen de la documentation des processus administratifs et des responsabilités clairement définis. En outre, le Ministère a mis en place un nouveau système électronique d'administration de la rémunération, qui est intégré aux autres fonctions de RH et qui élimine le besoin de documents imprimés.

En 2007-2008, le Ministère à présenté un cadre de responsabilisation des langues officielles intitulé Faire place aux langues officielles - Les langues officielles à AAC, c'est l'affaire de tous! Le cadre souligne la base et les éléments nécessaires à la gestion des obligations ministérielles en vertu des diverses parties de la Loi sur les langues officielles et des centres de responsabilité concernés au sein d'AAC.

Le cadre de responsabilisation est une priorité d'AAC. Il permet de s'assurer que le Ministère fait place aux langues officielles et qu'il respecte ses obligations décrites dans la Loi sur les langues officielles en surveillant les responsabilités et produisant des rapports à cet égard, en communiquant l'environnement et le contexte des langues officielles, en ciblant les objectifs de rendement et les résultats, en acceptant les responsabilités relatives aux langues officielles et en favorisant le changement culturel.

Gestion des finances et planification stratégique

AAC a amélioré la gestion des finances, tel qu'il est indiqué dans l'évaluation CRG de 2007-2008, où le SCT a reconnu les progrès du Ministère et a constaté les pratiques avisées en place pour appuyer les politiques de contrôle des engagements, la gestion des paiements de transfert, la vérification des comptes et la gestion des débiteurs. De plus, le SCT a reconnu que les rapports internes sont opportuns et complets.

Le Ministère poursuit la mise en œuvre du modèle de l'administrateur supérieur des affaires financières. La Division de l'analyse et de l'attestation a été créée pour seconder l'administrateur dans la fonction d'attestation de toutes les propositions de financement. La fonction de vérification interne a été consolidée avec la mise sur pied d'un comité de vérification externe. Le comité de vérification d'AAC se réunit chaque trimestre et donne des conseils indépendants au sous-ministre sur la gouvernance, les pratiques de gestion des risques et les contrôles du Ministère. Il assure également une supervision des domaines de contrôle et d'imputabilité de base et conseille le sousministre sur les possibilités de renforcement des capacités et du rendement de la fonction de vérification interne du Ministère, et des autres aspects essentiels à une bonne gouvernance, y compris les valeurs et l'éthique et la reddition de comptes.

Des améliorations ont été apportées au domaine de la budgétisation et des prévisions financières. La planification et la budgétisation intégrées pluriannuelles sont en cours afin de favoriser la prise de décisions stratégiques à long terme. En outre, les changements dans la gouvernance ont permis d'améliorer les responsabilités en matière de gestion des finances dont s'acquittent les chefs de direction à l'égard de leurs ressources financières respectives. De plus, les cadres supérieurs veillent collectivement à affecter les ressources au financement des priorités ministérielles.

En 2007-2008, les plans d'activités intégrés d'AAC comprenaient les ressources humaines, la gestion de l'information, les technologies de l'information, les communications et les ententes de rendement de la haute direction, qui s'alignaient directement sur les objectifs stratégiques et l'Architecture d'activités de programmes (AAP) du Ministère. AAC revoit annuellement ses objectifs stratégiques et l'AAP pour s'assurer qu'ils correspondent exactement à son mandat et à sa mission et il continue de s'employer à améliorer la clarté et la compréhension. En 2007-2008, AAC a mis au point le cadre de mesure du rendement (CMR) assorti d'objectifs correspondants qui a été approuvé. Le CMR sera mis à jour chaque année pour refléter les changements dans le Ministère, les améliorations découlant des leçons dégagées et les réalisations courantes dans le domaine de la mesure axée sur les résultats.

Services aux clients internes

L'an dernier, AAC a continué d'appuyer l'initiative des services administratifs ministériels partagés (SAMP) du gouvernement du Canada, et a travaillé en étroite collaboration avec les organismes centraux et les autres ministères ayant adopté en premier l'initiative à un exercice initial d'établissement de la portée pour un système informatique qui pourrait être mis en commun avec les autres ministères; aux processus émergents de RH du gouvernement du Canada; à la conception de la configuration informatique du gouvernement du Canada pour répondre aux besoins opérationnels et aux processus nouveaux; de même qu'à l'échange des leçons dégagées avec les autres ministères ayant adopté en premier le système et les responsables des SAMP.

De plus, AAC a mis à contribution son expertise informatique et les leçons en matière de mise à niveau auprès des organismes intéressés, outre les ministères ayant adopté en premier le système. Par ailleurs, le Ministère a mis les documents de transition à la disposition du groupe des autres ministères qui ont mis en place des solutions informatiques semblables pour leurs opérations de RH.

AAC et les organisations de RH de tous ces ministères et autres continuent de collaborer à la normalisation des processus administratifs liés aux RH, sous la coordination de l'AFPC, et pour échanger et aligner les autres outils de RH qui ne sont actuellement pas compris dans leurs systèmes informatiques de base. Ces efforts se poursuivent parallèlement aux activités liées aux SAMP.

En 2007-2008, l'initiative Normes en matière de service interne a été associée à l'initiative Normes en matière de service externe afin d'assurer la cohésion, l'intégralité, l'intégration et des normes de service interne utiles. AAC maintient ses efforts pour mettre en place des normes de service interne cohérentes, mesurables et réalistes en consultation avec ses clients. Les normes existantes en matière de service interne font l'objet d'un examen compte tenu de l'environnement de fonctionnement actuel, et les secteurs sans norme de service seront analysés afin de déterminer les normes de service appropriées. L'analyse comparative, la mise en correspondance des processus et d'autres outils seront utilisés pour établir des normes de service dans de nouveaux secteurs.

Conformément à la politique du SCT, AAC a dressé un plan quinquennal d'immobilisations à long terme (PILT) où sont précisés l'orientation du Ministère et le plan de financement pour la gestion des biens immobiliers au cours de la période quinquennale, soit de 2005-2006 à 2009-2010. Le PILT autorise AAC à conserver ou à acquérir seulement les biens essentiels requis pour la prestation efficace des programmes et à gérer son parc existant, mais il peut apporter les changements appropriés en conformité avec les ressources disponibles. Le plan prévoit également la justification des dépenses proposées et l'approbation des projets. Les processus de planification des immobilisations du Ministère sont pleinement intégrés à la gestion des programmes desservis par les biens. Les priorités stratégiques relatives aux projets d'immobilisation sont déterminées en consultation avec les gestionnaires de programme. AAC suit un processus annuel rigoureux et entièrement transparent pour classer les priorités.

Le Ministère continue de gérer son nouveau projet lié au nouveau complexe de l'administration centrale conformément aux normes fédérales ainsi qu'en partenariat avec l'ACIA et TPSGC. La réinstallation commencera en 2008-2009.

Gestion de l'information et technologie de l'information

La Gestion de l'information (GI) et la Technologie de l'information (TI) sont des instruments d'habilitation cruciaux pour la conception et la prestation des programmes, produits et services ministériels, le soutien des opérations ministérielles et la prise de décisions ainsi que la réalisation des activités par voie électronique avec les clients, les intervenants, les employés et les gestionnaires de manière rentable et efficace.

AAC a désigné quatre priorités stratégiques pour ses activités de GI et de TI :

  • Service à la clientèle - Prestation efficace des programmes, services et renseignements axés sur les clients (p. ex., la prestation des services de GRE, le Service national d'information sur les terres et les eaux);
    • Promotion de la culture de gestion de l'information
    • Une culture universelle pour maximiser, échanger et gérer l'information en conformité avec les compétences associées (p. ex., la gestion des données et des documents);
    • Fonctionnement du Ministère comme une entreprise - Soutien efficace des systèmes de gestion de l'entreprise (p. ex., les systèmes ministériels);
    • Gestion des biens de GI et TI - Gestion avisée des biens d'information et de technologie (p. ex., plan d'investissement, modèle de gestion).

En 2007-2008, AAC a adopté un cadre stratégique de GI et de TI et a commencé à mettre en place un modèle de gestion intégrée de la GI et de la TI afin d'établir une démarche structurée générale en matière de planification et d'investissement. Le modèle tient compte de la valeur et de la criticité d'une infrastructure de GI et de TI au fonctionnement moderne qui lie les investissements aux orientations stratégiques et aux priorités ministérielles. Un aspect clé de la mise en place du modèle est une structure de gouvernance améliorée où les sous-ministres adjoints du Ministère peuvent prendre des décisions collectives au sujet des biens de GI et de TI.

AAC a aussi fait progresser le programme de GI au moyen d'une infrastructure solide de gestion des documents et des dossiers, a sensibilisé à la Loi sur la protection des renseignements personnels, a engagé des discussions stratégiques sur la gestion des données de programme, a facilité la modernisation et l'exploitation continues d'Internet, et a mis en place des outils de collaboration.

Une stratégie de gestion des ressources humaines liées à la GI et à la TI a aussi été lancée pour faire en sorte que les compétences et les habiletés correspondent aux fonctions exécutées. Un aspect de la gestion des ressources humaines est les plans d'apprentissage et de perfectionnement du personnel. De fait, plus de 90 p.100 du personnel de la GI et de la TI a un plan d'apprentissage.

Gestion intégrée

La Loi sur la gestion des urgences énonce que chaque ministre est comptable au Parlement des activités suivantes : i) déterminer les risques propres à son secteur de responsabilité ou qui s'y rattachent, y compris ceux associés aux infrastructures essentielles; ii) élaborer des plans de gestion des urgences à l'égard de ces risques; iii) maintenir, mettre à l'essai et mettre à exécution les plans; et iv) tenir des exercices et assurer la formation à leur égard.

Pour ce faire, AAC, conjointement avec ses partenaires du portefeuille, a élaboré le Cadre national d'aide en cas de catastrophe afin de mieux gérer et coordonner les interventions sectorielles face aux situations d'urgence.

AAC travaille également en collaboration avec le secteur de l'agroalimentaire et les autres ministères et organismes fédéraux pour promouvoir la stratégie nationale et le plan d'action pour les infrastructures essentielles et à la planification en cas de pandémies pour le secteur de l'agroalimentaire.

Vérification et évaluation

En 2007-2008, AAC a poursuivi la mise en œuvre de la Politique sur la vérification interne de 2006, conformément aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité. La sous-ministre a créé le comité de vérification d'AAC, modèle à maturation comptant à la fois un président et des membres externes.

Un plan de vérification interne pluriannuel (de 2008-2009 à 2010-2011) axé sur les risques a été élaboré, puis soumis à l'examen d'un comité de vérification externe en avril 2008.

En outre, en 2007-2008, quatre évaluations de volet et deux évaluations de programme ont été terminées et approuvées par le Comité ministériel de vérification et d'évaluation : Évaluation du volet Programmes de gestion des risques de l'entreprise, Évaluation du volet Science et innovation, Évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments, Évaluation du volet Environnement, de même que les évaluations des programmes provinciaux et de l'assurance-production. Les évaluations produisent une information sur le rendement qui contribue à l'élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et à d'autres initiatives stratégiques.

Collaboration dans le portefeuille

AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, maintient une démarche intégrée pour aborder les questions principales qui débordent les responsabilités organisationnelles et pour élaborer des politiques efficaces. À titre d'exemple, AAC, conjointement avec les autres organismes du portefeuille, ont pris part à l'élaboration et participent maintenant à la mise en œuvre du cadre multilatéral Cultivons l'avenir.

Depuis 2001, les activités de coordination du portefeuille d'AAC ont avancé progressivement avec un accent particulier sur l'échange de l'information et de l'expertise, la collaboration à l'élaboration des politiques et des programmes, et le regroupement des conseils sur les questions transsectorielles. Même s'ils tiennent pleinement compte des exigences et des mandats en matière de responsabilisation imposés par la loi des organismes individuels, les efforts se sont tout de même traduits par l'adoption continue de pratiques exemplaires en matière de gestion du portefeuille.

En outre, AAC, de concert avec ses partenaires du portefeuille, a continué de renforcer sa démarche de planification et de déclaration annuelle afin d'accroître la cohérence entre les organismes, tout en satisfaisant les exigences en matière de gouvernance ministérielle éclairée, de transparence et de responsabilisation de gestion.

Service axé sur les clients

AAC est déterminé à appliquer une démarche de prestation de services axée sur les clients et à réaliser des améliorations mesurables en réponse aux attentes de ces derniers. Inspiré de la Stratégie intégrée de prestation de services, en 2007-2008 :

  • le Ministère a précisé qu'il entend respecter les préférences des clients en ce qui concerne les communications écrites ou verbales et a fourni des données probantes sur la manière dont les normes de service sont communiquées au moyen de ces modes;
  • en ce qui concerne neuf programmes ou services, la satisfaction des clients a été mesurée au moyen d'une enquête particulière ou de l'enquête auprès des producteurs d'AAC. Dans un autre cas, on a mesuré la satisfaction des clients au cours d'une séance sectorielle;
  • AAC a pris des mesures pour corriger les points de défaillance relatifs à la Normalisation des sites Internet (NSI) 1.1. En février 2008, 30,7 p. 100 des défaillances avaient été corrigées. AAC s'est aussi doté d'un plan de mise en œuvre pour la NSI2;
  • en réponse à une vérification approfondie effectuée par le Commissariat aux langues officielles, AAC a rédigé un plan d'action proposant les mesures suivantes : une campagne de sensibilisation, un cadre de responsabilisation décrivant les rôles et responsabilités, et d'autres interventions comme la distribution du traducteur de poche du gouvernement fédéral à tous les employés d'AAC; la politique de communication avec la population et de prestation de services d'AAC; et un exposé aux employés régionaux d'AAC sur leurs obligations d'offrir les services dans les deux langues officielles.

AAC a beaucoup progressé dans la promotion de la confiance des citoyens à l'égard du gouvernement, en produisant de hauts niveaux de satisfaction des clients, en démontrant la rentabilité aux contribuables, et en contribuant à l'atteinte des objectifs d'intérêt public.

Normes de service

AAC a formulé une stratégie pour appliquer les normes de service dans l'ensemble des programmes ministériels afin de satisfaire les exigences de responsabilisation du gouvernement du Canada (notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, le volet Services axés sur les citoyens, la Loi sur les frais d'utilisation, le groupe d'experts sur les recommandations relatives aux subventions et contributions, et la Politique des services qui entrera en vigueur sous peu). De nombreuses normes sont consultables sur le site Web d'AAC, et les résultats par rapport aux normes sont soit affichés sur le Web ou communiqués lors des réunions.

Satisfaction des clients

AAC a conçu une stratégie afin d'entreprendre les enquêtes sur la satisfaction des clients en se fondant sur l'outil de mesures communes qui visera tous les programmes ministériels sur un cycle triennal. Le lancement est prévu en 2008-2009. AAC a mesuré la satisfaction des clients en employant plusieurs moyens, notamment les séances sectorielles, le mécanisme de plainte et de recours, les enquêtes sur l'OMC et le PASCAA ainsi que l'enquête auprès des producteurs d'AAC.

Des plans ont aussi été élaborés en vue d'intégrer horizontalement les enquêtes sur les normes de service et la satisfaction des clients à l'étendue du Ministère, qui produiront des renseignements susceptibles d'orienter les plans stratégiques et les activités futures afin d'améliorer les services ministériels. De plus, les résultats des enquêtes sur les normes de service et la satisfaction des clients sont utilisés pour appuyer la prise de décisions, améliorer la gestion des programmes et mieux répondre aux besoins des clients.

Répertoire des services et gestion du contenu

En élaborant un répertoire des services fédéraux, provinciaux et territoriaux, AAC et ses partenaires auront accès à l'information sur les programmes et services dans un dépôt électronique efficace et convivial. Il est à espérer que l'outil permettra aux Canadiens d'avoir accès à tous les programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux au moyen de la démarche « sans porte close ».



Section II - Analyse des activités de programme selon les résultats stratégiques

Résultat stratégique - Sécurité du système alimentaire

Un système agricole et agroalimentaire sécuritaire et durable qui peut offrir des aliments salubres et sûrs pour répondre aux besoins et aux préférences des consommateurs

Un système alimentaire sécuritaire est un système rentable sur lequel peuvent compter les consommateurs pour leur offrir les produits qu'ils veulent et dont ils ont besoin. Par l'entremise de l'objectif stratégique Sécurité du système alimentaire, AAC ainsi que ses partenaires de portefeuille : l'ACIA, la CCG et la CCL veillent à ce que le Canada puissent continuer de produire, de transformer et de distribuer des aliments salubres et sûrs.

La sécurité du système alimentaire repose sur l'assurance que les agriculteurs et les producteurs d'aliments disposent des outils dont ils ont besoin pour gérer les risques de leur entreprise. En outre, la démarche consiste à maintenir et à accroître la confiance des consommateurs à l'égard de la salubrité et de la qualité des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, et à préserver et à développer l'accès aux marchés mondiaux.

Pour atteindre les résultats de l'objectif stratégique Sécurité du système alimentaire en 2007-2008, AAC a exécuté les activités de programme ministérielles suivantes : gestion des risques de l'entreprise, salubrité et qualité des aliments ainsi que marchés et international. Le Conseil national des produits agricoles a aussi contribué à ce résultat stratégique.

Activité de programme - Gestion des risques de l'entreprise

Accroître la capacité des producteurs de gérer les risques et augmenter la viabilité et la rentabilité du secteur

Les producteurs se heurtent aux mêmes risques opérationnels que les autres - financiers, technologiques, du marché - mais doivent en plus se méfier d'un grand nombre de risques éventuellement catastrophiques : la météo, la peste et la maladie. La gestion des risques de l'entreprise (GRE) est conçue pour procurer aux producteurs les outils et la capacité requis pour gérer les risques et mettre en place des exploitations agricoles viables et rentables. Les gouvernements de tous les ordres au Canada reconnaissent que les programmes de GRE efficaces sont cruciaux pour accroître la stabilité et la rentabilité du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire. En réussissant à mieux atténuer les risques, les producteurs peuvent rechercher de nouvelles occasions de renforcer leur capacité de produire des produits alimentaires et non alimentaires salubres pour les Canadiens et les consommateurs du monde entier, ce qui en retour contribuera à améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
1 518,9 2 285,7 2 223,6
ETP prévus* Autorisations ETP réels
947 S.O. 1 168

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultats attendus État
Capacité accrue des producteurs à gérer les risques Atteint
Viabilité et rentabilité accrues du secteur Atteint

En 2007-2008, Agriculture et Agroalimentaire Canada a mesuré les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Niveau de variabilité du revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien actuel en tant que pourcentage de la moyenne des cinq dernières années) 2007 2006 2005 2004 2003
113 % 92 % 100 % 98 % 90 %
Niveau de revenu agricole avec le temps (Revenu net comptant canadien moyen) (000 $) 2007 2006 2005 2004 2003
35,3 29,3 30,1 28,8 25,6
Niveau d'investissement de capitaux agricoles avec le temps (Investissement de capitaux agricoles nets canadiens moyens) (000 $) 2005 2004 2003 2002 2001
35,6 35,4 37,6 37,8 36,3

Par le passé, le revenu agricole fluctuait selon le prix changeant du marché et le coût des intrants, et la production était souvent touchée par les maladies et les intempéries. Le revenu net comptant (RNC) est l'une des mesures du revenu agricole et se définit comme les recettes monétaires agricoles (y compris les paiements de programme) moins les dépenses de fonctionnement, mais exclut l'amortissement et le changement de la valeur des stocks à la ferme.

Le RNC des agriculteurs canadiens a augmenté en 2007, se situant à 6,22 milliards de dollars après une dégringolade en 2006 (voir le tableau ci-après). Le niveau de 2007 était de 2 p. 100 supérieur à celui de la moyenne des cinq années précédentes (2002-2006), ce qui comprend la période de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les années de faible prix des céréales. L'objectif des programmes de GRE est de produire un revenu agricole net équivalent à au moins 80 p.100 de la moyenne des cinq années précédentes; les données sur le rendement pour la période de 2003-2007 montrent que le revenu agricole net global correspond à cet objectif.

Même si les coûts d'exploitation nets des producteurs ont aussi augmenté substantiellement, les producteurs ont également enregistré une hausse des recettes du marché. Les recettes monétaires totales du marché tirées de la vente des cultures et du bétail ont augmenté de 12,3 p. 100 par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement nettes ont haussé de 8,2 p. 100 en 2007, car le prix des intrants, principalement des aliments pour animaux et des engrais, a aussi progressé.

Les recettes des productions animales ont augmenté de 2,2 p. 100 seulement, faible hausse surtout attribuable à la baisse des recettes tirées de la vente de bœuf et de porc. Les recettes inférieures des producteurs de bovins et de porcs ont aussi été touchées par les fortes augmentations des frais d'exploitation. Le prix croissant des céréales et des oléagineux a plus que compensé les faibles revenus et les coûts croissants qu'a connu le secteur du bétail, et les recettes des productions végétales ont progressé de 24,8 p. 100 en 2007.

Les paiements publics globaux, se chiffrant à 4,1 milliards de dollars en 2007, étaient de 9,5 p. 100 inférieurs à la moyenne des cinq années précédentes, en raison surtout des prix majorés dans le secteur des céréales et oléagineux. Les paiements ont totalisé 4,9 milliards de dollars et 4,5 milliards de dollars en 2005 et 2006, respectivement.

Toutefois, en 2007, le total des paiements de programme des gouvernements fédéral et provinciaux a représenté 66 p. 100 du RNC, ce qui dénote la contribution importante des programmes publics à la stabilisation du revenu des producteurs et au maintien de la viabilité des exploitations agricoles. Les paiements ont aussi permis aux agriculteurs d'investir plus volontiers dans les nouvelles technologies qui amélioreront la rentabilité à long terme.

Table 1


Recettes agricoles, dépenses et revenus, Canada, 2005-2007
  Moyenne Changement (%)   Changement (%)
2005
Millions $
2002-2006 Millions $ 2006 Millions $ 2006-2005 % 2006-2002 à 2006 % 2007 Millions $ 2007-2006 % 2007-2002 à 2006 %
Recettes des productions végétales 13 463,7 14 069,0 14 561,5 8 4 18 167,7 25 29
Recettes des productions animales 18 296,8 17 523,6 17 814,7 -3 2 18 199,6 2 4
Recettes du marché totales 31 760,5 31 592,6 32 376,3 2 2 36 367,3 12 15
Paiements de programme 4 923,4 4 519,3 4 533,7 -8 0 4 090,5 -10 -9
Recettes monétaires totales 36 683,9 36 111,9 36 909,9 1 2 40 457,7 10 12
Dépenses de fonctionnement nettes 30 498,0 30 040,1 31 650,3 4 5 34 237,2 8 14
Revenu net comptant 6 185,9 6 071,8 5 259,6 -15 -13 6,220.5 18 2
Revenu net réalisé 1 697,4 1 641,3 771,4 -55 -953 1 674,7 117 2

Source : Statistique Canada, estimations mises à jour le 26 mai 2008

Les données sur le rendement pour l'indicateur Investissement de capitaux agricoles montrent que le niveau d'investissement net est demeuré constant au cours de la période de 2001-2005 malgré d'importantes perturbations de la production et de la mise en marché imputables à la sécheresse grave et à l'ESB (2005 est la dernière année où des données sont accessibles sur les investissements de capitaux agricoles). La série de programmes de GRE a été conçue pour aider les producteurs à gérer les perturbations majeures comme celle-ci en composant partiellement les pertes sur le marché. Le fait que l'investissement net global soit demeuré constant au cours de ces années montre que les producteurs ont généralement été en mesure de remplacer les biens amortis et d'investir dans les nouvelles technologies à l'appui de la rentabilité et de la viabilité à long terme.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)


PCSRA - Dépenses réelles
(millions $) - 2007-2008
Total GRE - Dépenses réelles
(millions $ - nettes) - 2007-2008
411 2 223,6

Note: Les autres programmes et services qui contribuent à l'activité de programme GRE constituent le reste des dépenses réelles en GRE en 2007-2008. La section 3 du présent RMR contient plus de détails.

Le PCSRA était l'un des programmes gouvernementaux mis en place pour aider les producteurs à avoir les outils nécessaires pour gérer efficacement les risques en protégeant leur exploitation agricole contre les baisses de revenu à la fois faibles et importantes. En contribuant à stabiliser la variabilité du revenu agricole, les programmes comme le PCSRA (et l'assurance-production, autre programme clé de GRE), ont contribué à améliorer la viabilité et la rentabilité du secteur de l'agriculture.

Les paiements sont émis dans le cadre du PCSRA lorsque le revenu agricole pour l'année en cours (la marge de production), y compris les paiements de l'assurance-production, sont inférieurs au revenu agricole moyen des années précédentes (la marge de référence). Parce que les paiements du PCSRA sont fondés sur les renseignements fiscaux, il y a des délais dans le calcul des paiements de programme.

En réponse à une recommandation dans le rapport de 2007 du Bureau du vérificateur général (BVG), un travail a été entrepris pour établir des objectifs pour le PCSRA. Des objectifs mesurables et utiles ont été fixés pour les principaux indicateurs et les données sur le rendement recueillies en 2007-2008 pour l'année de programme 2005.

Le PCSRA vise une grande partie du secteur de l'agriculture; 56 p. 100 des producteurs canadiens (y compris ceux dans les secteurs soumis à la gestion de l'offre) participent au programme comptant pour 79,6 p. 100 des recettes totales du marché pour toutes les exploitations agricoles au Canada, ce qui est supérieur à l'objectif de 75 p. 100. Parmi les producteurs qui participent au programme, 45,9 p. 100 ont touché des paiements du PCSRA, qui ont fait hausser les marges des producteurs pour l'année de programme, qui sont passées de 63,4 p. 100 de leur marge de référence à 87 p. 100 en moyenne; l'objectif fixé était de 80 p. 100.

Le rapport de 2007 du BVG recommandait également à AAC de publier les taux d'exactitude des paiements pour le PCSRA. AAC a fixé un taux d'exactitude interne de 97 p. 100, et le tableau ci-dessous présente le rendement du Ministère par rapport à cet objectif dans les provinces et territoires où il offre le programme.


Exactitude des paiements du PCSRA, selon l'année de programme
2003 2004 2005 2006
89,8 % 93,5 % 96,6 % 97,5 %

Le taux d'exactitude est aussi publié dans les rapports annuels sur le PCSRA, et on incitera les partenaires de l'exécution du programme à publier leurs propres taux.

L'assurance-production et le PCSRA combinés comptent pour près de 60 p. 100 des paiements gouvernementaux globaux de 4,1 milliards de dollars qui ont été versés aux producteurs en 2007. D'autres programmes importants ont contribué au soutien total, notamment l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES) dotée de 900 millions de dollars, dont l'objectif est d'appuyer la transition à une nouvelle méthode d'évaluation des stocks pour améliorer la prévisibilité et l'opportunité du PCSRA, de même que les paiements au titre des coûts de production de 400 millions de dollars.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la gestion des risques de l'entreprise, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Salubrité et qualité des aliments

Réduire les risques d'origine alimentaire et leur incidence sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur de répondre aux exigences du marché alimentaire ou de les dépasser

L'activité de programme Salubrité et qualité des aliments comporte une orientation stratégique ainsi que des programmes, des services et des outils pour le secteur afin de maintenir la solide réputation internationale en matière de salubrité et de qualité des aliments dont jouit le Canada. Au nombre des outils mentionnons le Programme de salubrité des aliments à la ferme, les initiatives de traçabilité, le soutien des systèmes de contrôle de la qualité et de gestion des données ainsi que la recherche et le transfert de technologie. L'ACIA est un partenaire actif de beaucoup de ces initiatives.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
119,4 98,6 113,3
ETP prévus* Autorisations ETP réels
466 S.O. 680

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultats attendus État
Réduction des risques d'origine alimentaire et de leur incidence sur la santé humaine grâce à la recherche et aux systèmes industriels Atteint

Alors que d'autres ministères et organismes fédéraux sont responsables de protéger la santé humaine, les politiques, programmes et services d'AAC aident le secteur à maximiser sa rentabilité et sa compétitivité à long terme, tout en soutenant la recherche et les systèmes industriels de salubrité des aliments qui offrent de meilleures garanties de résultats en matière de salubrité des aliments aux acheteurs et aux marchés.

Confiance accrue des consommateurs et capacité améliorée du secteur à répondre aux besoins du marché en produits alimentaires ou à les dépasser Atteint

Plus de secteurs sont prêts à satisfaire les exigences du marché depuis qu'ils ont élaboré des systèmes de salubrité des aliments : 16 des 19 associations sectorielles admissibles sont à différents stades de la démarche en quatre étapes en matière d'élaboration de systèmes de salubrité des aliments à la ferme approuvés. Cinq associations sectorielles avaient terminé le processus à la fin de la période du CSA. De plus, 13 des près de 28 organismes de production en aval sont à différents stades d'achèvement.

L'aide sous forme de mesures d'encouragement financière offerte aux producteurs pour qu'ils adoptent des systèmes de salubrité des aliments a favorisé la formation et la mise en place des systèmes. En réduisant les coûts initiaux, le programme permet aux producteurs de répondre aux demandes des gouvernements et des acheteurs en ce qui concerne le rendement vérifiable en matière de salubrité des aliments, ce qui en retour les aide à maintenir l'accès aux marchés et à demeurer compétitifs.

La création de connaissances scientifiques et de savoir-faire afin d'inciter le secteur de l'agroalimentaire à élaborer de nouveaux produits canadiens a permis au secteur de répondre aux attentes des consommateurs pour des aliments salubres de grande qualité et de relever la concurrence sur les marchés nationaux et internationaux.

Accroissement des possibilités à valeur ajoutée par l'adoption de systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments. Atteint partiellement

Impossibilité de consulter des données quantifiables et fiables afin de déterminer comment les efforts d'AAC ont contribué aux possibilités à valeur ajoutée pour le secteur. Toutefois, le vif intérêt du secteur pour les systèmes de salubrité, de qualité et de traçabilité des aliments montre qu'il y aurait d'importants déterminants du marché à l'égard de ces systèmes.


En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
La stratégie de réglementation pour l'identification des espèces de bétail prioritaire est au point et les coûts et les avantages ont été établis La stratégie de réglementation pour l'identification des animaux de quatre espèces prioritaires : les bovins, les porcs, le mouton et la volaille, a été élaborée et sa mise en œuvre est réalisée par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la traçabilité et le Comité consultatif industrie-gouvernement sur la traçabilité (CCIG). L'identification obligatoire vise le bovin, le mouton et le bison, et le règlement afférent à la Loi sur la santé des animaux fait l'objet de révision afin de rendre obligatoire l'identification des porcs. Le secteur avicole a formulé la stratégie d'identification de la volaille, mais celle-ci n'a toujours pas été adoptée.

Les coûts et les avantages de la mise en place d'un système national de traçabilité dans trois des secteurs prioritaires ont été établis.

Des stratégies sur les déplacements du bétail ont été rédigées pour les espèces prioritaires Les stratégies sur les déplacements du bétail ont été rédigées pour les quatre espèces principales : le bovin, le porc, le mouton et la volaille et celles-ci ont été intégrées à la carte routière du Comité consultatif industrie-gouvernement sur la traçabilité pour la traçabilité du bétail, en conformité avec les directives.
Nombre de projets réussis qui montrent la traçabilité Dans le cadre du Programme canadien de salubrité des aliments, Élaboration de systèmes (ED) - Traçabilité, trois projets d'un montant de 480 560 $ ont été menés à terme et trois projets d'un montant de 372 060 $ se poursuivaient, totalisant 852 620 $ en 2007-2008, comparativement à deux projets se chiffrant à 697 160 $ ont pris fin en 2006-2007.

Dans le cadre du Programme canadien intégré de traçabilité, 17 projets totalisant plus de 1,3 million de dollars ont pris fin. Le programme a commencé et a pris fin en 2007-2008.

Nombre de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence utilisés dans le secteur (nombre plus élevé, donc programme plus réussi) Le nombre de demandeurs au Programme canadien d'identification par radiofréquence est passé de 41 en 2006-2007 à 335 en 2007-2008, hausse de plus de 700 p. 100.

Les remboursements qu'AAC verse aux demandeurs pour le coût des lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence sont passés de 41 163 $ en 2006-2007 à 551 713 $ en 2007-2008. Le programme a pris fin le 15 février 2008.


La traçabilité est la capacité de retracer un produit à toutes les étapes de la filière de production, de transformation et de distribution. Lorsqu'un système de traçabilité est pleinement mis en œuvre et appuyé par des stratégies de réglementation complémentaires, il peut renforcer la gestion des situations d'urgence en facilitant les interventions rapides et le confinement afin de limiter la propagation des maladies animales et végétales ainsi que les maladies d'origine alimentaire et, partant, de réduire les incidences économiques, environnementales et sociales d'une crise. Le système de traçabilité est un élément clé pour assurer et soutenir la réputation du Canada à titre de fournisseur de produits agricoles et alimentaires salubres de grande qualité.

Le rendement déclaré par rapport aux indicateurs susmentionnés vise en partie deux programmes clés dans le domaine de la traçabilité : le Programme canadien intégré de traçabilité et le Programme canadien de lecteurs d'étiquettes d'identification par radiofréquence (PCIRF) qui faisaient partie de la réaction d'AAC à l'ESB. Ces programmes aident les demandeurs du secteur à élaborer des programmes de traçabilité et à acheter des lecteurs d'étiquettes d'IRF, qui sont cruciaux pour un programme de traçabilité.

Traçabilité

Le calendrier de mise en place des systèmes de traçabilité ne prévoyait pas suffisamment de temps pour que tous les intervenants du secteur et des gouvernements provinciaux puissent répondre. Les résultats de l'implantation des systèmes de traçabilité seront plus apparents lorsque les intervenants passeront du stade de la planification aux mesures concrètes au cours des trois prochaines années. Il convient de souligner qu'en conformité avec les conditions sous-jacentes des initiatives de traçabilité, celles-ci ont été à l'initiative de l'industrie et appuyées par le gouvernement.

Alors que la participation au PCIRF a augmenté radicalement en 2007-2008, la participation générale au programme au cours de sa durée de vie a été inférieure à celle anticipée, car la mise en place de la composante déclaration des déplacements dans les systèmes de traçabilité n'a pas progressé.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de projets réussis ayant accru la capacité d'élimination du matériel à risque spécifié (MRS) Aucun projet réussi n'a été mené à terme en 2007-2008, mais 216 projets sont en cours et 135 abattoirs provinciaux et 25 fédéraux ainsi que quatre installations canadiennes ont une capacité d'équarrissage de MRS ont obtenu des fonds.

Le programme aide le secteur des bovins et du bœuf à se conformer à la nouvelle interdiction frappant les aliments pour animaux de l'ACIA. Des fonds sont consentis à un vaste éventail de secteurs pour favoriser l'élimination de MRS et pour financer les dépenses en capital afin d'améliorer les exigences immédiates et à long terme relatives à l'infrastructure de l'élimination des déchets.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de systèmes de contrôle des procédés de salubrité des aliments à la ferme à l'initiative de l'industrie et reconnus par les gouvernements qui sont à différents stades (phases) du volet Élaboration des systèmes Quatre projets de 186 128 $ ont été approuvés en 2007-2008, comparativement à 18 projets totalisant 5 198 378 $ en 2006-2007. Il convient de souligner que les quatre projets donnaient suite à 57 projets approuvés précédemment.

Élaboration des systèmes est une démarche pluriannuelle en quatre étapes relative à la salubrité des aliments. Parmi les quatre projets, deux (comparativement à cinq en 2006-2007) étaient à la deuxième étape du processus d'ES et les deux autres (comparativement à huit en 2006-2007) étaient à la troisième étape. Aucun projet n'a été approuvé pour la quatrième étape en 2007-2008 (comparativement à six en 2006-2007).

Aucune association n'a terminé l'étape finale (la partie 2) du processus de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme de l'ACIA.


Le financement des systèmes de salubrité des aliments à la ferme a contribué aux systèmes de salubrité des aliments fondés sur l'Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP). Ces derniers ont permis de maintenir la capacité du Canada à offrir des produits alimentaires salubres qui satisfont ou dépassent les exigences nationales et internationales des marchés.

Alors que le nombre total de nouveaux projets approuvés a diminué en 2007-2008, la majorité des projets d'élaboration de système à la ferme sont financés sur une base pluriannuelle, d'où les dépenses de fonds approuvés pendant plus d'une année. Beaucoup d'associations qui voulaient participer au volet Salubrité des aliments à la ferme avaient déjà touché un financement au cours de l'année précédente et avaient mis en œuvre leur système dans le cadre du nouveau volet du Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA).

C'est pourquoi, les dépenses totales liées aux 23 projets actifs du volet ES en 2007-2008 se chiffraient à 2 707 038 $, comparativement à 1 867 003 $ pour 2006-2007, hausse de près de 45 p. 100 des dépenses réelles liées aux projets.

Il convient aussi de souligner que les programmes de salubrité des aliments sont volontaires et que la participation du secteur est tributaire des conditions du marché et des exigences des acheteurs. En vertu du CSA, certains segments du secteur n'étaient pas prêts à tirer pleinement parti des programmes de la salubrité des aliments parce que les organismes n'étaient pas mandatés pour la salubrité des aliments ou n'avaient pas les ressources humaines ou l'expertise voulue.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'organismes participant au volet de mise en place de systèmes à la ferme Sept associations sectorielles nationales ont touché des fonds dans le cadre du volet en 2007-2008

Le financement total de 4,4 millions a été approuvé pour trois nouvelles associations sectorielles en 2007-2008, comparativement à deux associations dont le financement de 596 800 $ a été approuvé en 2006-2007, en plus de l'accord de modification pour une association de un million de dollars en 2005-2006. Cela représente une augmentation du financement de 175 p. 100 environ pour 2007-2008.


Le financement des projets dans le volet Mise en place de systèmes à la ferme du PCSQA a aidé les producteurs individuels à mettre en place les systèmes de salubrité des aliments fondés sur HACCP de leur association sectorielle nationale, ce qui a renforcé la capacité du secteur à satisfaire et à dépasser les exigences de commercialisation de la salubrité des aliments.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Progrès par les provinces dans la réalisation d'activités liées à l'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments L'Île-du-Prince-Édouard participe à l'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments, portant le nombre total de provinces participantes à sept (C.-B., Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, N.-É. et Î.-P.-É.). Le financement approuvé a augmenté, passant de 48,9 millions de dollars en 2006-2007 à 50,4 millions de dollars en 2007-2008.

Dans le cadre du PCSQA, les activités liées à l'Initiative d'assurance de la salubrité des aliments visent à améliorer l'infrastructure de salubrité des aliments du Canada en sensibilisant le secteur aux systèmes de salubrité des aliments et en leur offrant de l'aide pour mettre en place les systèmes fondés sur HACCP dans les établissements de transformation non réglementés par le gouvernement fédéral. L'initiative contribue à renforcer la capacité du secteur à satisfaire ou à dépasser les exigences en matière de salubrité des aliments des marchés provinciaux.

En 2007-2008, les sept provinces participantes ont pris part à des activités de sensibilisation, de mise en œuvre ou de recherche-développement pour améliorer l'infrastructure de salubrité des aliments dans les établissements de transformation non réglementés par le gouvernement fédéral. En 2006-2007, six provinces participaient à l'Initiative ainsi qu'aux activités de sensibilisation, et seulement trois : l'Alberta, le Manitoba et l'Ontario ont pris part à la mise en œuvre.

Bien qu'à l'heure actuelle l'initiative ne soit pas offerte dans toutes les provinces, les provinces restantes ont exprimé leur intérêt et il est à le souhaiter, toutes les provinces participeront aux programmes futurs.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Des indicateurs de rendement et des objectifs précis non pas été fixés en 2007-2008, mais le rendement était conforme au niveau de productivité attendu et, par comparaison, a dépassé les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par des pairs dans la documentation scientifique et technique, etc.) 361 articles scientifiques examinés par des pairs externes dans les revues scientifiques
Recherche en collaboration (nombre d'accords signés avec les partenaires sectoriels, etc.) L'équipe de la science de la salubrité et de la qualité des aliments participe à 357 activités de recherche en collaboration, dont 135 étaient financées à partir des services votés et 222 par d'autres sources. Les activités comprennent les collaborations nouvelles et en cours. La création de nouvelles connaissances ainsi que le travail en collaboration sont des éléments clés pour renforcer la capacité d'innovation et soutenir les besoins en croissance du secteur. AAC a travaillé en étroite collaboration avec divers partenaires au Canada et d'autres pays, y compris 25 autres institutions publiques, 36 associations, 51 secteurs et 42 universités.
Activités de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.) 188 affiches, 101 communications orales, 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conférenciers invités, 29 activités de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues et 74 autres publications de transfert de technologie, y compris des dépliants, des guides, des bulletins d'information, etc.
Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.) Les activités de recherche ont contribué aux innovations dans le secteur de l'alimentation et ont produit 45 droits d'auteur, déclarations d'invention, licences, brevets, redevances, 29 séquences génétiques, trois matières génétiques améliorées, 104 systèmes, processus et produits améliorés, et neuf nouvelles variétés ont été enregistrées.
Reconnaissance et influence (nombre d'exposés par des conférenciers invités, prix, mentions, etc.) La qualité de la science à AAC pour le secteur de l'alimentation est bien reconnue et les scientifiques ont participé à 124 conseils de rédaction et d'examen, dont 132 participants aux associations scientifiques ou comités d'experts nationaux et internationaux; ils ont contribué à la formation de 117 employés et spécialistes hautement qualifiés. Les scientifiques ont reçu 11 prix et mentions.

AAC a pris un engagement à l'égard de l'excellence en science et a mis en place un processus rigoureux d'examen externe par les pairs et d'évaluation de la gestion pour tous les projets de recherche présentés. Le Ministère a ciblé ses efforts sur les mesures suivantes :

  • Mettre en place une solide base scientifique pour mettre à la disposition des Canadiens des produits nutritifs novateurs propices à la santé : AAC a réalisé des activités de recherche relatives à l'innocuité et à la qualité des aliments ainsi qu'aux attributs nutritionnels et santé des aliments produits au Canada. Les scientifiques d'AAC comprennent mieux comment isoler et caractériser les constituants santé et comment garantir qu'ils comportent réellement des effets bénéfiques pour le corps et contribuent à la santé humaine. AAC a collaboré avec le secteur alimentaire et a contribué à l'élaboration de nouveaux produits et procédés pour répondre aux attentes des consommateurs à l'égard d'aliments salubres et plus sains.
  • Améliorer l'innocuité et la sécurité du système alimentaire par l'élaboration de démarches de sécurité préventive : Les activités de recherche ont permis d'offrir des conseils avisés aux décideurs et aux responsables des politiques, tout en permettant de mieux comprendre les nouvelles maladies d'origine alimentaire. Les activités comprennent la recherche sur les effets de l'utilisation antimicrobienne dans les aliments; les stratégies de rechange pour réduire l'utilisation d'antibiotiques chez les animaux; la détection et le contrôle améliorés de virus et de bactéries d'origine alimentaire ainsi que de substances chimiques toxiques, dont les mycotoxines; une meilleure connaissance des mécanismes et processus biochimiques qui touchent la sensibilité aux allergènes; et la compréhension approfondie des interactions microbiennes pendant la production vivrière de l'étable à l'assiette et l'incidence des interactions sur l'innocuité des aliments.
  • Élaborer des stratégies de gestion intégrée dans toute la filière alimentaire afin d'accroître la qualité des aliments et d'ajouter de la valeur aux produits : Le programme de la science de la salubrité et de la qualité des aliments a aidé à mettre en place l'information, la recherche et les technologies à l'appui des résultats de salubrité et de qualité des aliments.

À la suite du processus d'évaluation et d'examen externe par les pairs, 16 projets dûment approuvés ont été réalisés pour accroître la santé et le bien-être des humains au moyen de produits alimentaires, nutritifs et novateurs; 44 projets pour rehausser la qualité des aliments et la sécurité du système alimentaire; et 11 projets pour favoriser la sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire.

La sécurité et la protection de l'approvisionnement alimentaire représentent un domaine relativement nouveau pour le programme scientifique d'AAC. Les programmes de recherche visant la salubrité des aliments et la protection de l'approvisionnement alimentaire sont aux premières étapes d'élaboration, dont le point de mire actuel est le renforcement des capacités et l'acquisition de l'expertise pertinente. Trois projets ont été présentés relativement à ce domaine prioritaire en 2007-2008. Pour l'exercice 2008-2009, on incitera les scientifiques à élaborer et à présenter de nouveaux projets sur la sécurité de l'approvisionnement alimentaire lors de la prochaine demande de propositions.

Évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments

Selon l'évaluation du volet Salubrité et qualité des aliments (SQA), effectuée en juillet 2007 par un tiers indépendant, même si les études de cas ont montré que les projets individuels financés par le volet SQA ont recueilli des réalisations et des succès importants, dans l'ensemble, les progrès dans le volet étaient limités et ont ralenti par rapport aux objectifs initiaux en matière de résultats et aux exigences émergentes sur les marchés.

Il a été déterminé que les résultats du volet SQA étaient trop optimistes en ce qui concerne l'état de préparation du secteur et le temps requis pour atteindre les objectifs. L'évaluation a conclu que la cible de cinq ans fixée dans le CSA pour mettre en place les systèmes de salubrité des aliments était trop optimiste et qu'il faudrait probablement de 10 à 15 ans pour atteindre les objectifs et les résultats.

De plus, il a été déterminé qu'une démarche volontaire relative à la mise en place des systèmes était assortie de limites parce que les associations ne sont pas mandatées pour imposer l'utilisation des systèmes de salubrité des aliments à leurs membres et que ceux-ci ne couvrent pas tous les produits agricoles. De plus, certaines associations nationales sont aux premières étapes de l'élaboration de la capacité requise pour mettre en service de manière efficiente et efficace les systèmes de salubrité des aliments.

Un groupe externe a examiné la science de la SQA à AAC, et de manière générale, a été impressionné par la qualité de la science conduite.

Malgré les difficultés, on a constaté un intérêt continu à l'égard de l'élaboration et de la mise en œuvre de systèmes fondés sur HACCP à la ferme et en aval qui sont cautionnés par le gouvernement. De plus, AAC a mis en place un plan d'action de gestion pour répondre aux recommandations formulées lors de l'évaluation du volet SQA. Certains changements seront intégrés à Cultivons l'avenir, notamment l'affectation de fonds aux provinces pour la prestation des programmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de la salubrité et de la qualité des aliments, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Marchés et international

Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

De concert avec ses partenaires du portefeuille, les gouvernements et le secteur, AAC, dans le cadre de l'activité de programme Marchés et international, s'emploie à améliorer et à garantir l'accès aux marchés ainsi qu'à uniformiser les règles du jeu sur les marchés internationaux pour les produits agricoles et agroalimentaires. Le Ministère défend les intérêts des agriculteurs et des transformateurs agroalimentaires canadiens lors des diverses négociations commerciales internationales et des litiges commerciaux au besoin, et en fait la promotion. Il surveille et cherche également à influencer l'élaboration des politiques dans les pays clés en utilisant des mécanismes telle la défense des intérêts commerciaux ainsi que les positions des spécialistes en agroalimentaire dans certaines ambassades à l'étranger.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
78,5 78,9 80,5
ETP* prévus Autorisations ETP réels
555 S.O. 487

* ETP : Équivalents temps plein

Note : Les activités de Marchés et international qui s'inscrivent dans le résultat stratégique de la Sécurité du système alimentaire ont constitué 70 p. 100 des dépenses et des ETP de Marchés et international en 2007-2008. L'autre tranche de 30 p. 100 s'inscrit dans l'objectif stratégique des innovations propices à la croissance.

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultat attendu État
Accroître les occasions du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire canadien à l'échelle internationale Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport à ce résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Participation aux réunions de l'OMC et leadership analytique afin de négocier et de maintenir des conditions favorables d'accès au marché pour les exportateurs agricoles du Canada Prestation de leadership analytique dans le cadre des négociations sur l'agriculture de l'OMC

Contribution à l'analyse des négociations de l'OMC pour faire en sorte que le texte provisoire actuel sur les modalités des négociations sur l'agriculture reflète les priorités clés et les idées du Canada

Conclusion des négociations bilatérales avec le Kazakhstan à l'OMC afin d'améliorer l'accès des exportations agroalimentaires canadiennes à ce marché

Participation aux réunions du groupe de travail de l'accession de la Russie à l'OMC


La participation active du Canada au système commercial mondial est un véhicule clé pour faire valoir ses intérêts en matière d'accès au marché. En 2007-2008, AAC a réussi à faire progresser les intérêts des canadiens en matière de négociation lors des négociations sur l'agriculture de l'OMC, qui en définitive amélioreraient l'accès aux marchés pour les principaux produits d'exportation, tels le bœuf, le porc et le blé, et uniformiserait les règles du jeu en réduisant le soutien ayant des effets de distorsion des échanges et en éliminant les subventions à l'exportation. Le Canada a eu un rôle important dans les négociations, où il a fait preuve de leadership analytique lors des négociations sur l'agriculture à l'OMC au sujet de plusieurs questions de négociation complexes.

Le Canada a joué un rôle déterminant dans les progrès réalisés jusqu'à présent à l'OMC, non seulement d'un point de vue canadien mais aussi mondial. Le texte provisoire actuel sur les modalités pour les négociations sur l'agriculture (le plan directeur des négociations) reflète en grande partie les principales priorités et idées du Canada.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'initiatives dont les objectifs ont été atteints en ce qui concerne la prévention, la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce international et d'autres irritants par l'entremise de la défense des intérêts commerciaux, des négociations régionales et bilatérales ou du règlement des différends AAC a entrepris 14 initiatives qui ont permis de prévenir, de réduire ou d'éliminer des obstacles au commerce international et d'autres irritants.

AAC a élaboré, mis à jour et mis en œuvre des stratégies de défense et d'engagement pour les principales questions bilatérales avec les États-Unis.


Le gouvernement du Canada, dans la Stratégie commerciale mondiale et le Budget de 2007, s'est engagé à affermir le programme de négociations commerciales régionales et bilatérales. Les intervenants agricoles au pays ont fait pression sur AAC pour entreprendre des accords de libre-échange avec des pays où nos partenaires commerciaux, spécialement les États-Unis, ont un meilleur accès que le Canada pour leurs produits agricoles.

À cette fin, en 2007-2008, le Canada a engagé des négociations actives avec la Colombie, le Pérou et la République dominicaine ainsi que des négociations avec CARICOM (la Communauté des Caraïbes) et la Jordanie. En outre, le Canada a conclu les négociations avec les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE), comptant la Suisse, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège ainsi qu'avec le Pérou au cours du même exercice. Les négociations avec la Corée et un nombre d'autres partenaires se sont aussi poursuivies au cours de la période.

La conclusion de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les membres de l'AELE en 2007-2008 a procuré des avantages immédiats aux exportateurs canadiens, grâce aux économies annuelles de droits de douane de 5,2 millions de dollars sur les exportations canadiennes. De plus, la ratification de l'Accord de libre-échange Canada-Pérou entraînera des économies annuelles estimatives de droits de douane de 20,5 millions de dollars environ pour les exportateurs canadiens.

Les États-Unis demeurent de loin le plus important partenaire commercial du Canada, représentant environ 70 p. 100 du commerce agricole du pays. La majorité des échanges entre le Canada et les États-Unis sont exempts de problèmes, mais la relation bilatérale a fait face à certaines difficultés en 2007-2008.

Au cours de l'année, AAC et son équipe de spécialistes agricoles aux États-Unis ont sollicité l'administration américaine, les principaux représentants du Congrès et d'autres décideurs et personnes influentes dans le cadre du plan de défense des intérêts du Ministère auprès des États-Unis. AAC a formulé, actualisé et appliqué des stratégies de défense et d'engagement en consultation avec les provinces et les principaux intervenants au sujet des questions bilatérales clés avec les États-Unis, notamment la réouverture du marché pour le bœuf et les bovins à la suite de la crise de l'ESB, le projet de loi agricole des États-Unis (U.S. Farm Bill), l'étiquetage obligatoire du pays d'origine (COOL), le sucre et le sirop de betteraves à sucre, les frais d'utilisation de l'Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) et la réouverture du marché à la suite de la découverte du nématode à kyste de la pomme de terre (NKPT) et de l'influenza aviaire.

Les missions ministérielles aux États-Unis et au Mexique ont grandement contribué à faire progresser les intérêts bilatéraux du Canada et résoudre les questions auprès de chaque partenaire de l'ALENA.

Le Comité consultatif sur l'agriculture (CCA) est maintenant en place et est chargé de promouvoir la relation bilatérale du Canada avec le Brésil; la première réunion a eu lieu en 2007-2008. Le CCA s'est révélé un organe efficace auprès de chacun de nos partenaires de l'ALENA : les États-Unis, le Mexique et le Brésil.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Participation aux forums internationaux relativement aux questions multilatérales relatives aux obstacles techniques au commerce AAC a participé à un plus grand nombre de forums internationaux en 2007-2008 comparativement à 2006-2007 au sujet des questions multilatérales relatives aux obstacles techniques au commerce

En 2007-2008, AAC a continué à appuyer les objectifs de maintien et d'élargissement de l'accès aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

Pour ce faire, AAC a donné suite à son engagement d'influencer l'élaboration et l'application des règles de commerce international, des normes techniques et des politiques régissant le commerce de produits agricoles et agroalimentaires.

À l'échelon multilatéral, malgré le travail intensif à l'OMC, un accord final demeure problématique en raison des intérêts divergents dans les domaines clés. À l'échelon bilatéral, AAC a travaillé de manière proactive pour que les intérêts des intervenants se reflètent dans l'accord final avec le Pérou, où les résultats ont conduit à une plus grande certitude que l'utilisation de la marque whisky de seigle canadien serait protégée adéquatement sur le marché péruvien.

Malgré le fait que les obstacles à la conclusion d'accords avec la Colombie et la Corée du Sud n'aient pas été renversés, le travail intensif se poursuit et AAC continuera de prendre part aux discussions afin d'obtenir des résultats mutuellement bénéfiques.

Les problèmes liés à la perception et à l'acceptation de produits novateurs comme ceux renfermant des organismes génétiquement modifiés (le canola, le maïs et le soya, par exemple) continuent de limiter l'acceptation de certains produits agricoles canadiens sur les marchés clés. AAC maintiendra des efforts proactifs pour dissiper les erreurs de perception et pour faire en sorte que les règles internationales soient fondées sur la science et appliquées équitablement.

Même si les négociations relatives au Chapitre 9 de l'Accord sur le commerce intérieur n'ont pas abouti, des progrès ont été réalisés et en raison des possibilités élaborées, une résolution est prévue à court terme.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'accords consensuels nouveaux ou actualisés pour l'ensemble de la chaîne de valeur découlant sur des normes et lignes directrices nationales, des programmes d'assurance, des règlements ou des conditions de vérification ou d'application Sept accords nouveaux ou actualisés ont été mis à exécution

En raison des subventions faussant le jeu des échanges et l'émergence de pays aux faibles coûts de production, il est difficile pour le secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire de relever la concurrence internationale. Pour maintenir la part de marché tout en perçant de nouveaux marchés, le secteur doit trouver de nouveaux moyens de se distinguer de ses concurrents. Les produits canadiens peuvent être différenciés en fonction des attributs de qualité qui reposent sur les systèmes de certification publics ou industriels ainsi que les normes ou règlements nationaux comme l'exigent les acheteurs. En vertu du CSA, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de participer aux systèmes de contrôle des procédés alimentaires pour garantir la qualité, systèmes élaborés ou devant l'être par le secteur et reconnus par le gouvernement. La demande des consommateurs et des acheteurs en ce qui concerne les attributs de qualité vérifiés croît en importance.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Marchés et international, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Conseil national des produits agricoles

En collaboration avec les organismes qu'il supervise, le Conseil national des produits agricoles (CNPA) prône une mise en marché plus efficace des produits agricoles dans le commerce interprovincial et à l'exportation. Il est aussi un intervenant actif dans la gestion du portefeuille en prodiguant des conseils judicieux au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et au gouvernement au sujet de tous les aspects liés à l'établissement et à l'exploitation d'organismes en vertu de la loi. Le CNPA maintient également des relations avec les gouvernements provinciaux.

Le CNPA administre également la Loi sur les offices des produits agricoles (LCPA) pour le compte d'AAC.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
3,8 4,4 3,7
ETP* prévus Autorisations ETP réels
20 S.O. 24

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultats attendus État
Les activités des organismes sont réalisées dans le meilleur intérêt de tous les intervenants Atteint
Mise en marché efficace des produits agricoles Atteint
Règlement des différends Atteint
Le secteur et les intervenants sont informés au sujet de la gestion de l'offre Atteint
On donne suite aux occasions d'établir de nouvelles agences de promotion et de recherche Atteint
Gestion efficace, transparente et responsable Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport aux résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants (les résultats attendus sont indiqués dans les tableaux ci-après par souci de clarté) :


Les activités des organismes sont réalisées dans le meilleur intérêt de tous les intervenants
Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Achèvement du plan de travail pour mener à terme le processus, dont ont convenu les organismes, les gouvernements provinciaux et le CNPA Le plan de travail n'est pas terminé
Nombre de politiques d'affectation (approbation de l'ordonnance sur les contingents) examinées et approuvées Nombre de demandes traitées Deux politiques examinées et approuvées 32 demandes traitées
Degré de conformité aux ordonnances et aux règlements des organismes Conformité intégrale (100 p. 100) avec la Loi sur les textes réglementaires
Efforts et progrès continus des organismes pour terminer le cadre juridique requis pour mettre en place un système national de collecte des droits sur les activités de mise en marché et les importations interprovinciales, conjointement avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins 70 p. 100 des provinces participent

Même si le plan de travail n'a pas été mis au point en 2007-2008, l'Office canadien de commercialisation des œufs, l'Office canadien de commercialisation du dindon et les Producteurs d'œufs d'incubation du Canada (anciennement l'Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair) poursuivent le travail de renouvellement des accords fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les politiques des offices nationaux de commercialisation et les demandes sont à l'instigation des intervenants. À ce titre, leur nombre varie d'une année à l'autre. Même si le nombre total de demandes traitées peut fournir des renseignements, la fluctuation d'une année à l'autre ne doit pas être interprétée comme une indication de l'accroissement ou du décroissement du rendement du CNPA. C'est pourquoi des données comparatives n'ont pas été présentées sur l'état du rendement concernant cet indicateur.

Concernant le système national de collecte de redevances, en 2007-2008, sept des dix provinces ont ratifié des conventions de service avec l'Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins pour la perception des redevances. Le travail se poursuit auprès des autres provinces pour mettre en place le système de redevances.


Mise en marché efficace des produits agricoles
Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Participation et qualité des relations avec les organismes nationaux et les associations sectorielles

Participation et qualité des relations avec les organismes de surveillance provinciaux

Le CNPA a assisté à 27 réunions des offices nationaux de commercialisation et associations sectorielles, à une conférence et à 17 réunions des offices provinciaux ainsi qu'à deux réunions de la NAASA

La participation aux réunions et conférences en 2007-2008 a permis au CNPA de nouer, de maintenir et d'améliorer les relations avec les intervenants sectoriels de façon que les produits agricoles soumis à la gestion de l'offre soient mis en marché efficacement et de contribuer à la réalisation de son mandat. De plus, ces manifestations ont permis au personnel des organismes de se renseigner sur les tendances, les questions et les initiatives qui influencent l'agriculture ainsi que la gestion de l'offre.


Règlement des différends
Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Efficacité du processus de gestion et de facilitation des plaintes La participation active des membres du CNPA a favorisé le règlement de deux plaintes
Rétroaction des parties Les parties ont fait savoir qu'elles ont apprécié la participation active des membres du Conseil et que celle-ci a contribué au règlement efficace des plaintes
Autoévaluation L'autoévaluation sans formalité a révélé que la participation plus directe des membres du Conseil est essentielle au règlement efficace des plaintes

Le CNPA a maintenu ses efforts pour améliorer et peaufiner le processus de règlement des différends en 2007-2008 en vue de régler efficacement les questions soulevées par les offices nationaux de commercialisation et les intervenants. La collecte de la rétroaction auprès des parties en cause dans les différends et l'autoévaluation du processus ont produit des décisions plus crédibles par les membres du Conseil.


Le secteur et les intervenants sont informés au sujet de la gestion de l'offre
Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Qualité des produits et services de communication Production de quatre bulletins d'information, d'un guide de données ainsi que d'un examen annuel. De plus, création d'une fiche de renseignements décrivant le rôle du Conseil. Le CNPA a aussi remanié son site Web pour maintenir la conformité continue avec les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. À ce temps-ci, les renseignements sur le rendement lié à la qualité des produits ne sont pas accessibles. Des enquêtes seront entreprises à l'avenir afin de déterminer le rendement dans ce domaine.
Nombre d'études et de projets de recherche entrepris à l'externe et à l'interne en collaboration avec d'autres ministères et organismes au sujet de la gestion de l'offre, de l'innovation et de la technologie lors des forums de discussion sectoriels Le CNPA a conduit un projet de recherche interne sur les mécanismes de tarification des produits soumis à la gestion de l'offre à l'étendue du Canada.
Participation aux groupes de travail d'AAC chargés d'élaborer la prochaine politique agricole et agroalimentaire Participation à 37 groupes de travail

Les divers produits de communication créés par le CNPA en 2007-2008 ont amélioré l'information sur la gestion de l'offre accessible aux intervenants du secteur (le guide des données), ont sensibilisé davantage au rôle et aux activités du CNPA (la fiche de renseignements et les bulletins d'information), et ont permis de communiquer l'information de la façon la plus efficace et la plus claire possible (remaniement du site Web).

Le personnel des organismes a participé à six réunions du Groupe de travail sur la politique de réglementation du portefeuille, à 24 réunions du Comité de liaison du portefeuille, à trois réunions du Comité des DG du portefeuille, à une journée de réflexion des administrateurs généraux du portefeuille et à trois téléconférences des administrateurs généraux du portefeuille, outre la participation du CNPA à l'élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire.


On donne suite aux occasions d'établir de nouvelles agences de promotion et de recherche
Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de demandes de séances d'information sur l'établissement des agences de promotion et de recherche Trois demandes acheminées

Les agences de promotion et de recherche créées en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles sont financées au moyen de redevances nationales payées par les producteurs et les importateurs de produits agricoles. Les redevances représentent une source de financement stable et prévisible pour les agences pour qu'elles puissent conduire les activités de recherche et accroître les connaissances sectorielles sur les préférences des consommateurs ainsi que promouvoir leurs produits. Les activités peuvent favoriser l'expansion des marchés, l'accroissement des ventes et la mise au point de nouveaux produits. Les agences de promotion et de recherche sont sectorielles, comptables aux producteurs et aux importateurs, bénéficient d'une base de financement stable et favorisent l'autonomie dans le secteur agroalimentaire.

Le nombre de demandes de séance d'information sur l'établissement d'agences de promotion et de recherche est fonction des intervenants. C'est pourquoi il ne faut pas interpréter la fluctuation d'une année à l'autre du nombre de demandes de séance comme une indication de l'accroissement ou du décroissement du rendement du CNPA. En 2007-2008, la Fondation de recherche sur les grains de l'Ouest, le Conseil canadien du miel et les associations sectorielles de bleuets et de framboises de la Colombie-Britannique ont demandé des séances d'information.


Gestion efficace, transparente et responsable
Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Rétroaction du président du Conseil et des membres sur la prestation des services de secrétariat 87,5 p. 100 des membres du Conseil sondés se sont dits « très satisfaits »
Efficacité améliorée du processus administratif lié aux ordonnances et règlements Examen des procédures administratives pour traiter plus efficacement les ordonnances de redevance de l'Agence
Mise en œuvre du protocole d'entente (PE) et des ententes sur le niveau de service avec AAC et le ministère de la Justice PE mis en œuvre
Mise en place des nouvelles politiques et des nouveaux systèmes élaborés pour satisfaire les exigences du CRG Collaboration avec les fournisseurs de services ministériels et mise au point d'ententes sur le niveau de service
Autoévaluation de l'application de saines pratiques de gestion en conformité avec les exigences du CRG Ententes de gestion de rendement conclues pour tous les cadres supérieurs

Les membres du Conseil ont été sondés en 2007-2008 au sujet de leur degré de satisfaction avec les documents d'information, la logistique des réunions et le traitement des comptes de dépense; 87,5 p. 100 des répondants ont dit qu'ils étaient « très satisfaits ».

Conjointement avec les fournisseurs de services ministériels, le CNPA a été un intervenant actif dans la mise en place de nouvelles politiques et de nouveaux systèmes pour assurer la conformité avec les exigences du CRG, y compris la mise au point des ententes sur le niveau de service auprès des fournisseurs de services ministériels où sont clairement décrites les responsabilités des intervenants.

Le CNPA a conçu des ententes de gestion de rendement très claires pour tous les cadres supérieurs et a dressé son plan d'activités pour 2007-2008 qui est directement lié aux pratiques de gestion transparente, efficace et responsable.

Résultat stratégique - Santé de l'environnement

Un secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui utilise les ressources environnementales d'une manière propice à assurer leur pérennité pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Le Ministère a consacré des ressources considérables à une série d'activités et de programmes pour que le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire puisse maintenir ou accroître sa rentabilité tout en produisant des aliments salubres et en utilisant les ressources environnementales d'une manière à garantir leur pérennité pour les générations actuelles et futures.

La résolution des questions environnementales est un souci de longue date en agriculture. La gestion des ressources - l'air, l'eau, le sol, la biodiversité - qui sont le fondement du secteur économique est une condition préalable du succès à long terme de l'agriculture. Par l'entremise de ses diverses activités, AAC offre aux agriculteurs l'accès à l'information et aux connaissances scientifiques et leur destine des programmes à la ferme pour qu'ils puissent adopter une démarche de gestion plus systématique afin de tenir compte des risques environnementaux et de privilégier les mesures de redressement appropriées qui soient économiquement viables, voire même rentables, au fil du temps. Les mesures prises par AAC ont prodigué des résultats favorables et mesurables dans le paysage agricole canadien suivant les résultats de recherche du Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA) du Ministère.

Par l'application du CSA et la démarche en partenariat avec les provinces et les territoires, AAC a également répondu aux attentes des clients à l'égard de la prestation de services plus efficace et efficiente. Les leçons dégagées du CSA permettent au Ministère de concevoir les politiques et programmes pour Cultivons l'avenir, de façon que le secteur soit mieux en mesure de donner suite aux priorités environnementales.

Pour atteindre les résultats sous le résultat stratégique Santé de l'environnement en 2007-2008, AAC s'est acquitté de l'activité de programme ministérielle Environnement.

Activité de programme - Environnement

Réalisation de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources - air, eau, sol et biodiversité - pour les générations d'aujourd'hui et de demain

AAC exécute, dans les domaines de l'air, de l'eau, du sol et de la biodiversité, une série d'initiatives et d'activités en appui du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui permettent d'offrir aux Canadiens et aux consommateurs du monde entier les aliments et les fibres de qualité supérieure produits au moyen de pratiques écologiques de gestion des productions animales et végétales. Ces initiatives, y compris les fonctions de recherchedéveloppement, contribuent considérablement à assurer la viabilité du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire et la qualité des ressources environnementales pour les générations d'aujourd'hui et de demain.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
308,5 416,7 444,5
ETP* prévus Autorisations ETP réels
1 987 S.O. 2 008

ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultat attendu État
Réalisation de la viabilité écologique du secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources – air, eau, sol et biodiversité – pour les générations d'aujourd'hui et de demain Progrès réalisé

En raison de la complexité des systèmes naturels et du temps requis pour que certains effets se produisent, les résultats attendus sont atteints sur plusieurs années et ne peuvent être mesurés ou quantifiés chaque année. Les résultats de la prochaine période d'évaluation (1981 à 2006) seront diffusés en 2009.

Les programmes environnementaux soutiennent l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques. Ces pratiques sont fondées sur la science et ont démontré qu'elles peuvent entraîner des résultats positifs lorsqu'elles sont mises en œuvre, et ainsi contribuer à la réalisation de progrès vers l'atteinte des résultats attendus.


En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport au résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Les composantes environnementales sont comprises dans les accords de mise en œuvre signés avec tous les territoires et provinces 28 accords de continuité pour les programmes environnementaux ont été signés avec les provinces et territoires

Les programmes environnementaux d'AAC permettent aux producteurs de fixer les priorités relatives aux mesures qui permettent de dissiper les préoccupations environnementales à la ferme et qui servent l'intérêt public.

  • Les plans environnementaux des fermes (PEF) aident les producteurs à cerner les risques et les possibilités environnementaux et favorisent l'avancement continu de l'éthique de gérance dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
  • Des programmes appuyés de mesures d'encouragement, notamment le Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA), le Programme de couverture végétale du Canada et le Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE) contribuent à l'adoption de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

L'Enquête sur la gestion agroenvironnementale dans le cadre du programme PEF-PNGA a montré que les producteurs dotés d'un plan environnemental de la ferme sont :

  • deux fois plus susceptibles (61 p. 100 comparativement à 32 p. 100) d'effectuer des analyses du sol pour déterminer les taux appropriés d'application d'engrais pour répondre aux besoins des cultures et pour réduire le ruissellement des éléments nutritifs;
  • deux fois plus susceptibles d'effectuer des analyses du sol et de la teneur en élément nutritif du fumier pour déterminer les taux d'application du fumier (à la fois solide et liquide) afin de réduire le risque de contamination des eaux de surface et souterraines;
  • plus enclins à protéger et à maintenir les zones riveraines.

Les mesures prises par les producteurs contribuent à améliorer la santé générale des ressources en air, en eau, en sol et en biodiversité et sont le résultat direct des programmes environnementaux offerts par AAC.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Des objectifs n'avaient pas été fixés pour l'exercice 2007-2008, mais le rendement était conforme au niveau de productivité attendu et, par comparaison, a dépassé les objectifs pour 2008-2009.
Nombre de publications scientifiques (nombre d'articles examinés par les pairs dans les documents scientifiques et techniques, etc.) Performance environnementale
Publications : 330 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 70 livres ou chapitres, 322 actes et résumés de conférence et 143 autres publications scientifiques non examinées par les pairs

Protection des bioressources
Publications : 90 articles ayant fait l'objet d'un examen externe par les pairs dans les revues scientifiques, 26 livres ou chapitres, 48 actes et résumés de conférence et 39 autres publications scientifiques non examinées par les pairs

Recherche en collaboration (nombre d'accords signés avec les partenaires sectoriels, etc.) Performance environnementale
Recherche en collaboration : 57 accords de recherche en collaboration signés avec les partenaires sectoriels

Protection des bioressources
Recherche en collaboration : un accord de recherche en collaboration signé avec les partenaires sectoriels

Activités de transfert de technologie (nombre de communications orales, d'affiches, de rapports, d'articles de presse, etc.) Performance environnementale
Transfert de technologie : 119 rapports, 117 affiches, 333 communications orales, 200 discours par des conférenciers invités, 29 activités de transfert de technologie, 23 articles de presse, 65 entrevues, et 74 autres publications sur le transfert de technologie dont des dépliants, des guides et des bulletins d'information

Protection des bioressources
Transfert de technologie : 25 rapports, 26 affiches, 29 communications orales, 25 discours par des conférenciers invités, 18 activités de transfert de technologie, 14 entrevues et 32 autres publications sur le transfert de technologie dont des dépliants, des guides et des bulletins d'information

Innovations (nombre de licences, de redevances, de droits d'auteur, de brevets, etc.) Performance environnementale
Innovations : deux licences, quatre brevets et 194 conceptions, processus, produits et systèmes améliorés.

Protection des bioressources
Innovations : un droit d'auteur et 24 conceptions, processus, matériaux génétiques et systèmes améliorés

Reconnaissance et influence (nombre d'exposés par des conférenciers invités, prix, mentions, etc.) Performance environnementale
Reconnaissance et influence : 30 prix, 108 invitations internationales, et 117 invitations régionales ou nationales.

Protection des bioressources
Reconnaissance et influence : sept prix, 32 invitations internationales, et 27 invitations régionales ou nationales


Les indicateurs de rendement pour les activités de recherche en santé environnementale comprennent les publications scientifiques, le transfert de technologie, la recherche en collaboration, les innovations et la reconnaissance. Ces indicateurs de rendement contribuent au continuum à long terme, c'est-à-dire l'innovation et la découverte, le développement de nouvelles technologies, l'application de pratiques de gestion bénéfiques (PGB) à la ferme, l'adoption des technologies par le secteur, la mesure et la déclaration du rendement, et finalement l'analyse et l'élaboration de politiques et de programmes afin d'améliorer la viabilité environnementale et de préserver les ressources canadiennes (air, eau, terre et biodiversité).

Les résultats attendus propres au programme de la science en santé de l'environnement sont les suivants :

  • de nouvelles connaissances et la compréhension améliorée pour le milieu scientifique concernant les interactions et les incidences des pratiques agricoles sur l'environnement (sol, eau, air et biodiversité);
  • compréhension accrue, par le secteur de l'agroalimentaire, des PGB nouvelles et améliorées;
  • connaissance approfondie de l'identité et du comportement des ressources biologiques favorisant la sensibilisation et la compréhension croissantes relatives au besoin et aux moyens d'assurer la protection des bioressources par le milieu scientifique et le secteur de l'agroalimentaire.

Les progrès liés à ces résultats ont été accomplis au moyen de la recherche effectuée relativement aux deux priorités décrites dans la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC : Amélioration de la performance environnementale du système agricole canadien et Amélioration de la compréhension des bioressources canadiennes et protection et conservation de leur diversité génétique. En 2007-2008, 74 projets de recherche ont été entrepris après avoir été choisis lors d'un processus d'évaluation rigoureux, y compris un examen externe par les pairs afin de garantir l'excellence scientifique et une évaluation de gestion pour assurer l'harmonisation avec les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Achèvement du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 2 : Établissement de l'environnement géospatial La phase 2 a été menée à terme en octobre 2007
Mise en œuvre du Projet du Service national d'information sur les terres et les eaux - phase 3 : Source nationale d'information géospatiale agroenvironnementale La mise en œuvre de la phase 3 s'est poursuivie tout au long de 2007-2008 et a été combinée à la phase 4 (Intégration de l'information des partenaires) afin de mieux répondre aux besoins des projets en chevauchement

Après l'achèvement de la phase 2 du volet Environnement géospatial et grâce au travail en cours dans les phases 3 et 4, 41 utilisateurs de SIG à AAC peuvent maintenant consulter des centaines de bases de données du Ministère et de partenaires qui sont conformes à la nouvelle plateforme technique du SNITE ainsi qu'aux normes nationales reconnues en matière de données.

En outre, les utilisateurs du SIG à AAC et le public canadien peuvent maintenant consulter un volume croissant de données exactes et faisant autorité par le truchement des partenariats et collaborations réussis.

Les phases 3 et 4 ont été combinées à la suite de la décision prise en juin 2007 par le Comité consultatif supérieur sur les grands projets de l'état du SNITE afin de rendre plus efficace la conception en cours d'applications et d'outils pour la plateforme technique de SIG.

Vérifications du SNITE

Les vérifications et examens internes et externes ont permis au Service de réaliser pleinement son investissement en améliorant les domaines suivants : la promotion d'une vision commune, les résultats clairs et les pratiques exemplaires pour la gestion des besoins fonctionnels; la gouvernance renforcée assortie de rôles et de responsabilités bien définis et de processus à l'appui; et la gestion rigoureuse de projets comprenant le calcul et la déclaration mensuels de la valeur acquise.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de dossiers de réglementation sur les pesticides à usage limité et à risque réduit présentés à l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada Quarante-cinq projets de pesticides à usage limité présentés à l'ARLA et terminés en 2007-2008 (objectif : 40)
Nombre de profils de culture, de stratégies d'atténuation des risques, de projets de recherche et de nouveaux projets, de pratiques ou de technologies que peuvent utiliser les producteurs Plus de 50 nouveaux usages liés à 32 différentes cultures

Sept profils de culture mis à jour (objectif : 10 - moins d'importance a été accordée aux profils en faveur de travail stratégique plus prioritaire)

Élaboration continue de cinq stratégies d'atténuation des risques (objectif : 5) et élaboration de stratégies de transition en collaboration avec l'ARLA concernant deux pesticides à retirer du marché (activité supplémentaire)

Gestion de 79 projets (y compris 40 nouveaux projets pour 2007-2008), dont 95 p. 100 (75 sur 79) sont à jour et respectaient les échéanciers en mars 2008

Quatre ensembles de données à l'appui de l'homologation des biopesticides présentés (objectif 3) et engagement des travaux liés à trois questions parasitaires clés pour lesquels il n'existe aucun moyen de lutte (activité supplémentaire)


En 2007-2008, les producteurs canadiens ont bénéficié de l'accès amélioré à des technologies et outils nouveaux et efficaces de lutte antiparasitaire afin de protéger leur investissement en champ.

Les activités du Centre pour la lutte antiparasitaire (CLA) sont axées sur les producteurs, soutiennent leur besoin d'introduction de nouvelles utilisations pour les produits de protection des cultures et mettent l'accent sur les outils à risque réduit pour la santé humaine et l'environnement. En accroissant l'accès des producteurs canadiens aux outils et méthodes de protection des cultures, le CLA leur permet de réagir aux réalités sur les marchés internationaux, favorise leur accès aux produits accessibles à leurs concurrents ainsi que la compétitivité générale du secteur. En même temps, les activités du CLA contribuent à l'offre des outils requis pour faciliter l'adoption de pratiques de lutte antiparasitaire plus écologiques, ce qui satisfait les attentes des Canadiens et contribue au résultat attendu d'AAC en matière de viabilité améliorée dans le secteur par la préservation de la qualité et de la disponibilité des ressources - air, eau, sol et biodiversité.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
La structure de gouvernance des activités relatives à l'eau d'AAC est fonctionnelle La structure de gouvernance des activités relatives à l'eau d'AAC est fonctionnelle, comprenant un Comité directeur sur l'eau et un Groupe de travail sur l'intégration des ressources en eau
Partenariat de gestion intégrée des ressources en eau établi avec le Manitoba et Environnement Canada dans le cadre d'un projet pilote Un partenariat a été formulé conjointement avec Environnement Canada au Manitoba et en Saskatchewan afin de poursuivre la gestion intégrée des ressources en eau. Le travail au Manitoba se concentre sur le lac Winnipeg, alors que les efforts en Saskatchewan ciblent généralement la gouvernance
AAC devient un important contributeur aux discussions sur la politique fédérale relative aux eaux AAC est devenu un important contributeur aux travaux en cours sous les auspices du nouveau Comité des SMA sur la politique relative aux eaux. AAC a contribué à formuler les priorités en matière de mesures à prendre et assumera un rôle de leadership actif dans les quatre secteurs prioritaires de mesures pour le gouvernement fédéral

À la suite des progrès accomplis en 2007-2008, AAC est maintenant mieux en mesure d'aborder les questions de viabilité pour le secteur de l'agriculture relativement à l'eau et de faire connaître son rôle à d'autres intervenants. Compte tenu des complexités de la gouvernance des ressources en eau au Canada, les clients apprécient la clarté qu'AAC a communiquée au sujet de ses efforts. Mentionnons, par exemple, le Cadre stratégique de gestion de l'eau d'AAC qui a fourni une orientation au secteur horticole, par l'entremise de la table ronde sur la chaîne de valeur horticole, pour qu'il élabore sa propre stratégie relative à la gestion de l'eau.

L'eau est une ressource fondamentalement cruciale pour la production agricole, et le Cadre stratégique de gestion de l'eau d'AAC lui a permis de faire preuve d'initiative et de leadership en ce qui concerne le besoin de mieux s'adapter aux changements climatiques et aux répercussions associées sur le cycle de l'eau. Le cadre a aussi amélioré la coordination et l'orientation des activités relatives à l'eau au Ministère ainsi que les communications afin de desservir le secteur plus efficacement. Il a contribué un apport efficace aux aspects liés à l'eau de Cultivons l'avenir et a préparé le Ministère à assumer un rôle plus important dans l'élaboration de la politique fédérale relative aux eaux. La structure de gouvernance d'AAC a servi à coordonner l'apport de celui-ci aux récentes discussions stratégiques fédérales sur l'eau mettant en cause de nombreux ministères et à répondre aux demandes de renseignements relatives à l'eau provenant des clients.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de plans environnementaux des fermes ou de plans agroenvironnementaux équivalents examinés (ou terminés) 56 700 PEF ou plans agroenvironnementaux équivalents (PAE) ont été examinés dans le cadre du CSA jusqu'à présent, couvrant 25 p. 100 des exploitations agricoles à l'étendue du Canada et environ 34 p. 100 du paysage agricole; cela représente une hausse de 11 100 plans par rapport à 2006-2007 (45 600)

Le plan environnemental de la ferme incite les producteurs à dresser des plans agricoles qui cernent les risques et les avantages environnementaux de leur exploitation ainsi qu'à élaborer un plan d'action afin d'atténuer ces risques.

Le processus permet aux producteurs de fixer les priorités en matière d'action qui tiennent compte des préoccupations environnementales à la ferme ainsi que celles qui servent l'intérêt public. Les producteurs ayant un plan environnemental de la ferme individuel ou collectif examiné peuvent présenter une demande au Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA) pour obtenir de l'aide technique et financière afin d'appliquer les PGB figurant dans leur plan d'action.

Le PNGA soutient la mise en train des PEF et prône la connaissance accrue ainsi que l'adoption de PGB à la ferme par les producteurs en ce qui concerne la gestion des terres, des eaux, de l'air et de la biodiversité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement environnemental, veuillez consulter le site Web.

Résultat stratégique - Innovations propices à la croissance

Un secteur agricole et agroalimentaire innovateur qui crée des aliments et d'autres produits et services agricoles connexes de manière à conquérir les débouchés sur les marchés intérieurs et extérieurs diversifiés

Les percées de plus en plus rapides dans la science et la technologie signifient que les producteurs et les autres intervenants du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire doivent relever des défis croissants afin de soutenir le rythme. Tous les intervenants dans le secteur, qui réalisent actuellement leurs activités sur les marchés, ont besoin de technologie de pointe et des connaissances les plus récentes pour répondre rapidement aux attentes et aux besoins changeants des consommateurs.

À mesure que les exploitations agricoles deviennent de plus en plus grandes et complexes, les producteurs à la fois débutants et expérimentés doivent acquérir de nouvelles compétences et connaissances, notamment la gestion des finances et des ressources humaines ainsi que la maîtrise des technologies, des produits et des pratiques novateurs, pour demeurer concurrentiels. En acquérant de nouvelles compétences, en adoptant de nouvelles technologies, en maximisant les économies opérationnelles ou en modifiant leurs gammes de produits, les personnes qui vivent de l'agriculture et de l'agroalimentaire au Canada continueront d'être rentables et prospères.

Pour obtenir des résultats pour le résultat stratégique Innovations propices à la croissance en 2007-2008, AAC a réalisé les activités de programme ministérielles Innovation et renouveau ainsi que Marchés et international. Le Secrétariat rural, le Secrétariat aux coopératives et l'Agence canadienne du pari mutuel ont aussi contribué à ce résultat stratégique.

Activité de programme - Innovation et renouveau

Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
664,3 589,1 511,5
ETP* prévus Autorisations ETP réels
2 113 S.O. 1 934

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultat attendu État
Doter l'industrie de nouvelles compétences en affaires et en gestion, de bioproduits, de systèmes de production axés sur le savoir et de stratégies qui permettront de saisir les occasions et de gérer le changement Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès par rapport au résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Projets financés et dirigés par le secteur pour mettre en œuvre des stratégies de rechange à valeur ajoutée pour les produits de base existants ainsi que de nouveaux produits et marchés Financement total de 8,8 millions de dollars accordé à 12 associations sectorielles pour les aider à formuler et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies et de nouveaux plans à valeur ajoutée pour accroître la rentabilité des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la chaîne de valeur

Le total dénote une augmentation par rapport à l'exercice 2006-2007 où cinq millions de dollars ont été consentis à 10 associations sectorielles pour les aider à formuler et à mettre en œuvre de nouvelles stratégies et de nouveaux plans à valeur ajoutée pour accroître la rentabilité des producteurs et transformateurs canadiens et d'autres membres le long de la chaîne de valeur

Dans le cadre du Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA), des fonds ont été affectés aux projets dirigés par le secteur pour saisir les occasions à valeur ajoutée et nouvelles en cherchant de manière proactive des solutions novatrices et opportunes face aux demandes changeantes du marché et des consommateurs et pour faciliter le transfert de technologie inexistante sur le marché en appuyant un éventail d'activités de précommercialisation afin de faciliter l'application des connaissances produites par la recherche

Collaboration améliorée dans les chaînes de valeur afin de cerner les risques, les occasions et les nouveaux marchés Financement total de 10 millions de dollars consenti à 14 bénéficiaires pour améliorer la collaboration dans les chaînes de valeur par l'entremise de réseaux, d'ateliers et de forums d'innovation qui ont cerné les risques, les occasions et les nouveaux marchés afin d'accroître la rentabilité du secteur. Il s'agit d'une hausse modeste comparativement aux fonds de cinq millions accordés à 13 bénéficiaires en 2006-2007 pour les activités de collaboration menées au cours de l'exercice
Soutien financier pour les frais de développement et de démarrage des centres d'innovation ou d'incubation ou le mentorat d'entreprise Financement de 1,847 millions de dollars pour accélérer le succès commercial des bioentreprises; 44 occasions de mentorat d'entreprises privées canadiennes ont été engagées; six entreprises ont réussi à lancer de nouveaux produits biologiques

Il s'agit d'une hausse par rapport à 2006-2007 où le montant total de 0,33 million de dollars a été accordé aux bénéficiaires pour accélérer le succès commercial des bioentreprises


Les indicateurs de rendement ci-dessus mesurent l'efficacité des deux programmes mis en œuvre dans le cadre du CSA : le Programme d'innovation en agriculture et le Programme de courtage, dont les objectifs sont les suivants :

  • accélérer le rythme de détermination, d'évaluation, de développement et d'adoption de produits d'innovation afin d'offrir de nouvelles occasions de commercialisation axées sur le marché au secteur de l'agroalimentaire;
  • créer et soutenir les activités et les organismes « de courtage » qui travaillent dans le secteur de l'agroalimentaire, l'industrie, les gouvernements et les universités afin d'accélérer la détermination de nouvelles occasions d'innovation stratégique.

En 2007-2008, ces programmes ont permis au secteur de positionner judicieusement ses entreprises pour réagir aux défis émergents, aux technologies et aux nouveaux débouchés.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Réalisation de la recherche pour la Stratégie pour la science et l'innovation 254 projets de recherche pluriannuels ont été soumis à l'approbation en 2007-2008, dont 233 ont été approuvés et lancés. De ce nombre, 74 ont été mentionnés à l'activité de programme Environnement et 71 à l'activité de programme Salubrité et qualité des aliments.

Il s'agit de la première ronde dans le cadre de la nouvelle Stratégie pour la science et l'innovation, et les projets existants à long terme et les nouveaux projets ont été présentés et évalués en fonction des objectifs stratégiques.


En 2006, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a annoncé la Stratégie pour la science et l'innovation d'AAC, qui énonçait sept objectifs stratégiques pour la prestation efficace de la science ainsi que sept priorités scientifiques nationales. Ces priorités sont conçues pour procurer un avantage concurrentiel au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et pour l'aider à saisir les importantes occasions de croissance qui existent pour les produits non alimentaires dans la bioéconomie.

La mise à exécution de la stratégie a focalisé l'excellence en recherche et l'harmonisation des activités et des ressources de recherche avec les priorités scientifiques nationales. Les projets déclarés sous cet indicateur de rendement se rapportent aux programmes qui s'alignent sur les priorités scientifiques.

Les domaines de recherche liés au programme des Systèmes de production durable en 2007-2008 comprennent : l'élaboration de variétés de cultures importantes d'un point de vue économique adaptées au climat changeant et résistantes aux maladies et aux ravageurs; la détermination et l'atténuation des menaces pouvant causer des pertes catastrophiques à la production végétale; et la réduction du coût des intrants dans la production végétale et animale grâce à l'utilisation réduite des produits chimiques, de l'énergie et de la main-d'œuvre.

En 2007-2008, les domaines de recherche liés au programme Nouvelles possibilités pour l'agriculture à partir des bioressources comprennent : le répertoire de matières agricoles et forestières (p. ex., paille, fumier, grains, résidus d'usines, etc.) du Système d'information géographique (SIG) pour la conversion en produits industriels valables et en ingrédients pour les aliments nouveaux (p. ex., les aliments fonctionnels, les bioplastiques, les biocarburants, les produits chimiques, etc.); l'élaboration, l'adaptation et l'amélioration des procédés et technologies requis pour convertir la biomasse en produits de valeur; l'identification des gènes dans les matières agricoles brutes (les cultures, les animaux, les microbes des sols) qui codent pour des caractéristiques utiles ayant une valeur marchande élevée; en collaboration avec les fournisseurs de technologie de conversion, la mise au point de systèmes de production et de logistique pour extraire la valeur maximale de la biomasse agricole; et l'analyse de la viabilité des systèmes de production et de conversion afin d'évaluer l'énergie au cours du cycle de vie, les émissions de GES et les besoins en éléments nutritifs ainsi que les valeurs critères des contaminants, de l'eau et économiques tirées des systèmes de produits biologiques lorsque ces produits sont utilisés comme substituts d'équivalents non renouvelables.

Afin d'assurer l'excellence en science et l'harmonisation avec les sept priorités du Ministère et du gouvernement du Canada, tous les projets mentionnés ont subi un processus d'évaluation rigoureux comportant un examen externe par les pairs et une évaluation de gestion.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Stratégie pour la science et l'innovation, veuillez consulter le site Web.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de possibilités nationales et internationales de recherche en agroalimentaire créées AAC a négocié 496 accords de recherche, dont 352 avec des collaborateurs canadiens et 144 avec des collaborateurs internationaux
Contribution accrue des bioproduits et des produits agricoles à valeur ajoutée à l'agriculture Les résultats de la recherche d'AAC sur les produits et les procédés biologiques ont entraîné le dépôt de huit brevets et de cinq licences (comparativement à un seulement en 2006-2007).

Les coûts de protection ont baissé de 15 p. 100 comparativement à ceux de l'année précédente, et le portefeuille des brevets a été réduit de 7 p. 100 à la suite de l'adoption d'une démarche fondée sur la valeur en matière de décisions relatives au maintien des brevets.

Dans le cadre du PASCAA, une aide est offerte pour aider le secteur à exploiter les occasions naissantes à l'appui de la bioéconomie, y compris les projets qui soutiennent la biotechnologie, les bioproduits, les aliments fonctionnels et les nutraceutiques.


Les projets en collaboration en 2007-2008 ont fait accroître la valeur des investissements de recherche en ciblant les efforts sur les occasions à l'instigation du secteur. De plus, le financement des projets en collaboration a augmenté la capacité en recherche à exploiter l'avantage naturel du Canada relatif à la biomasse en combinant les efforts de recherche des secteurs public et privé afin d'explorer les nouvelles occasions économiques.

La démarche fonctionnelle et le critère général de viabilité qui sont adaptés aux occasions dans ce domaine devraient permettre au Canada d'exploiter ses ressources en biomasse, en eau, en air et en sol dans un cadre durable et défendable. Il est prévu que le cadre sera essentiel à la prévention de mesures commerciales non tarifaires et qu'il maximisera les occasions pour le secteur de bénéficier des crédits pour les émissions de GES.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'établissements de biocarburants Trois établissements de biocarburants ont été approuvés pour un financement total de 9,6 millions de dollars dans le cadre de l'IIEB
Valeur des investissements des producteurs dans les établissements de biocarburants Des investissements de 21 887 305 $ ont été faits dans les établissements de biocarburants

Le gouvernement du Canada est déterminé à favoriser le développement d'un secteur intérieur solide de carburants renouvelables en adoptant une stratégie fédérale intégrée sur les carburants renouvelables comportant quatre éléments clés :

  1. un règlement pour déterminer la demande;
  2. des programmes pour favoriser la participation des agriculteurs au secteur;
  3. une mesure d'encouragement de la production afin de stimuler la production intérieure;
  4. des programmes pour accélérer la commercialisation de la prochaine génération de technologies.

S'inscrivant dans cette stratégie, l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants (IIEB) incite les agriculteurs à participer à l'industrie des biocarburants et contribue à l'objectif de contenu en biocarburant dans les carburants de transport, objectif fixé par le gouvernement. L'IIEB fournit des contributions remboursables aux établissements qui produisent des carburants renouvelables, dans la mesure où ils ont le pourcentage minimal d'investissement agricole.

En 2007-2008, trois projets ont été approuvés dans le cadre de l'IIEB faisant porter la capacité de production totale à 194 250 000 litres de biocarburant par année. Quatre cent soixante-neuf agriculteurs ont investi dans les projets, totalisant près de 22 millions de dollars. La contribution de l'IIEB se chiffrait à environ 9,6 millions de dollars, et d'autres gouvernements ou ministères fédéraux ont consenti le montant supplémentaire de 29 millions de dollars.

Les producteurs bénéficient d'investissements dans les établissements de biocarburants de plusieurs manières : leur investissement diversifie leurs sources de revenu; à titre de copropriétaires des établissements de biocarburants, ils remontent dans la chaîne de valeur à partir de leur position initiale de producteurs primaires, ce qui leur permet de tirer plus d'argent de leurs produits; et à titre de propriétaires, ils peuvent influencer directement l'emplacement des établissements de biocarburants. L'implantation des établissements dans les régions rurales en élargit la base économique et stimule les affaires locales. Un nouveau marché de produits agricoles primaires diversifie en outre les sources de revenu et accroît la résilience des producteurs. De plus, des compétences variées dans le secteur favorisent la capacité d'adaptation accrue, qui contribue aussi à accroître la résilience.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de projets pilotes sur les biocarburants financés ayant obtenu des résultats satisfaisants et atteint les objectifs L'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP), qui a pris fin de le 31 mars 2008, a affecté des fonds à 42 projets approuvés en 2007-2008 (121 projets au cours de la durée du programme).

Il n'était pas exigé que les projets prennent fin le 31 mars 2008. Par conséquent, de nombreux projets sont toujours en cours et leurs résultats ne sont pas connus. Compte tenu du nombre de demandes, l'Initiative a satisfait la demande à l'égard d'un soutien de ce genre et produit les plans d'activités et les études de faisabilité requis.


Le gouvernement du Canada a formulé la Stratégie concernant les carburants renouvelables en quatre points pour favoriser le développement d'un secteur national des biocarburants qui soit compétitif et viable sur le marché mondial. S'inscrivant dans la stratégie, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs (IMBP) offre aux producteurs agricoles l'occasion de participer au secteur émergent des biocarburants et leur permet de profiter d'une occasion aux premières étapes de la mise en place d'un établissement.

Grâce aux projets financés par l'entremise de l'IMBP, les producteurs peuvent obtenir l'information requise pour déterminer s'il convient ou non de donner suite aux débouchés dans la bioéconomie.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'accords de recherche entre AAC et le secteur Le BPIC a négocié 496 accords avec les partenaires de recherche, ce qui représente une légère hausse par rapport aux 490 accords en 2006-2007, indication de l'intérêt continu du secteur à l'égard de la recherche entreprise par AAC.

Les activités de recherche en collaboration avec les partenaires du secteur (y compris de possession privée et publique ainsi que par les petites, moyennes et grandes entreprises) constituent environ la moitié des collaborations de la Direction générale de la recherche d'AAC. Les connaissances créées dans le cadre des collaborations sont transformées en technologies sous licence.

En 2007-2008, AAC a octroyé une licence à 41 technologies, dont 29 visaient des variétés de culture qui ont produit des redevances de 4,5 millions de dollars. Ce montant est demeuré stable au cours des cinq dernières années, mais à mesure que s'accroissent les activités commerciales liées à la promotion des technologies, les licences et les redevances associées devraient augmenter.

Le portefeuille d'AAC compte environ 180 technologies brevetées. En 2007-2008, les demandes de brevet ont diminué de 28 p. 100 par rapport à l'année précédente en raison des contraintes financières et des frais associés aux demandes.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Niveau et utilisation des programmes de renouveau 8 086 producteurs ont présenté une demande à l'Évaluation de l'exploitation agricole (EEA) en 2007-2008, et 6 150 d'entre elles provenaient des participants au Programme canadien d'options pour les familles agricoles (comparativement à 5 005 demandeurs en 2006-2007).

Les clients du programme Options devaient satisfaire une exigence d'observance intégrale du programme de renouveau (la participation à l'EEA, au SCDCA ou à un service équivalent) pour être admissibles à un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxième année, ce qui a haussé le taux de participation aux programmes de renouveau en 2007-2008

643 producteurs ont présenté une demande aux Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE) en 2007-2008 (comparativement à 605 demandes en 2006-2007)

28 producteurs ont présenté une demande au Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA) en 2007-2008 (comparativement à 45 demandes en 2006-2007)

4 638 producteurs ont présenté une demande au Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA) en 2007-2008 (comparativement à 6 660 demandes en 2006-2007).

2 951 demandes provenaient des participants au programme Options qui devaient aussi participer à un programme de renouveau pour être admissibles à un paiement de soutien du revenu au cours de la deuxième année.

En ce qui concerne les Services-conseils, 8 709 des 8 757 demandes reçues pour les trois services (EEA, SSPE, PEEPVA) en 2007-2008 ont été approuvées.

4 532 des 4 638 demandes au SCDCA reçues en 2007-2008 ont été approuvées.

Le programme de renouveau a engagé 64,1 millions de dollars en 2007-2008, ce qui dépasse largement le montant de 27,9 millions engagés en 2006-2007, hausse surtout attribuable aux demandes émanant des participants au programme Options ainsi qu'à l'échéance imminente du programme fixée à mars 2008. Parce que les clients ne pouvaient plus reporter leur participation aux activités de formation, le financement a subi des contraintes supplémentaires.


Les programmes de renouveau aident les agriculteurs individuels et les familles agricoles à atteindre leurs objectifs financiers en leur offrant des renseignements d'affaires, des conseils et une formation pour qu'ils soient plus innovateurs, pour qu'ils adoptent des pratiques exemplaires afin d'améliorer leur compétitivité et pour qu'ils s'adaptent aux circonstances changeantes sur les marchés.

Les programmes ont renforcé le pouvoir de rentabilité du secteur en évaluant les coûts financiers et les rendements, en précisant les objectifs et en déterminant les stratégies pour contrôler les coûts et pour améliorer les recettes de vente; en favorisant l'innovation par la communication d'information afin de pouvoir saisir les occasions découlant de la science; et en facilitant la réaction du secteur aux nouveaux défis et occasions au moyen de la formation et de la planification commerciale spécialisée.

Les agriculteurs qui sont en mesure d'atteindre leurs objectifs financiers grâce à la rentabilité améliorée sont plus susceptibles d'apporter une contribution au secteur innovateur, adaptable et compétitif.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de l'innovation et du renouveau, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Marchés et international

Accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale

Par l'entremise de sa stratégie internationale, AAC a l'intention d'utiliser les améliorations dans la qualité, la salubrité et la viabilité environnementale des aliments pour maximiser les ventes à l'échelle mondiale pour les producteurs et les transformateurs canadiens. La stratégie repose sur certains principes clés : intensifier l'élaboration des programmes intérieurs pour maximiser la réputation internationale et l'accès aux marchés; le lien entre tous les travaux de recherche et d'analyse pour dégager une compréhension complète des débouchés et des défis sur les marchés; la participation continue du secteur par l'entremise de nouvelles relations afin d'assurer l'efficacité maximale des programmes; et la collaboration étroite avec les partenaires du portefeuille, les autres ministères, les provinces et les territoires pour faire en sorte que les démarches internationales soient cohésives et efficaces.

Les objectifs stratégiques du volet des international sont doubles : accroître la reconnaissance au pays et à l'étranger de la capacité du Canada à répondre à la demande à l'égard de qualité sur les marchés mondiaux très segmentés qui évoluent rapidement; et élargir l'accès aux marchés étrangers par le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
33,7 33,8 34,5
ETP* prévus Autorisations ETP réels
238 S.O. 209

* ETP : Équivalents temps plein

Remarque : Les activités liécs à l'activité de programme Marchés et international qui s'inscrivent dans le résultat stratégique de lInnovation propices à la croissance ont compté pour 30 p. 100 des dépenses totales et des ETP en 2007-2008. Les 70 p. 100 restantes s'inscrivent dans le résultat stratégique de la sécurité du système alimentaire.

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultat attendu État
Accroître les occasions pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien à l'échelle internationale Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés par rapport au résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Changement de la part de marché international détenue par les exportations agricoles et alimentaires canadiennes La part de marché international détenue par les exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les produits de la mer) s'est stabilisée à 3,5 p. 100 des exportations mondiales en 2006 et 2007 (dernières années où des données sont accessibles). La valeur des exportations agricoles et agroalimentaires canadiennes (y compris les fruits de la mer) a haussé, passant de 32,1 milliards à 35,5 milliards de dollars.

Les marchés vers lesquels les produits agricoles et alimentaires canadiens sont exportés sont évalués à plus de 50 millions de dollars et leur nombre est passé de 43 en 2006-2007 à 47 en 2007-2008.

Le classement du Canada par rapport à celui d'autres pays en ce qui concerne la valeur des exportations est demeuré inchangé, soit quatrième au monde, derrière le Brésil, les États-Unis et l'UE.


Le Canada a maintenu son succès sur les marchés mondiaux en 2007-2008 pour ce qui est de la salubrité, de la qualité et de la prévisibilité de ses produits agricoles et alimentaires. En 2007-2008 :

  • les produits ont été exportés vers 195 pays, hausse de 9 p. 100 depuis 2002;
  • la valeur du commerce agroalimentaire a dépassé 50 millions de dollars dans 47 pays et 100 millions de dollars dans 40 pays;
  • le nombre de produits agricoles et alimentaires exportés portant un code du système harmonisé, d'une valeur de 50 millions de dollars ou plus (un indicateur de la vaste gamme de produits exportés par le Canada), a augmenté, passant de 92 à 100 depuis 2005;
  • l'excédent commercial des produits agroalimentaires et de la mer a compté pour 7,9 milliards de dollars ou 18 p. 100 de l'excédent commercial global du Canada (année civile 2007).

Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'outils de communication et de mises en marché conçus pour faciliter l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activités des intervenants 53 produits de communication et de mise en marché ont été conçus en 2007-2008, hausse par rapport à 40 en 2006-2007
Nombre de projets terminés pour faciliter l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activités des intervenants 42 projets et réunions de sensibilisation ont appuyé l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque. Les projets variaient du travail auprès de secteurs individuels à l'élaboration de marques sectorielles, à la sensibilisation des provinces, des entreprises et des associations
Nombre de réunions de sensibilisation tenues et de conventions d'utilisation signées pour faciliter l'intégration de la stratégie de promotion de l'image de marque dans la planification et les activités des intervenants 71 nouveaux intervenants ont signé une convention d'utilisation en 2007-2008. De plus, AAC a facilité le premier accord de co-marquage entre l'Association canadienne des exportateurs de soya et une entreprise de lait de soya de la Malaisie

La marque Canada pour les produits alimentaires et agricoles est conçue pour rehausser la solide image existante du Canada à l'étranger et l'associer aux produits qu'écoule le secteur. La marque permet de différencier les produits sur un marché mondial de plus en plus compétitif et contribue au succès du secteur.

La recherche auprès des consommateurs et acheteurs sur les principaux marchés internationaux soutient grandement les efforts de mise en marché du secteur. La recherche permet également de comprendre les attentes des consommateurs et leurs prédispositions et le genre de renseignements qui favorisent la vente des produits ainsi que les segments du marché les plus susceptibles d'acheter les produits canadiens. Les projets de sensibilisation visant à intégrer l'image de marque permettent au secteur de comprendre les objectifs de la marque, comment tirer parti des outils accessibles et de la recherche et comment l'architecture de l'image de marque peut aider leurs stratégies commerciales.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Satisfaction du secteur au sujet des réunions des tables rondes sur la chaîne de valeur (TRCV) La participation aux réunions des TRCV en 2007-2008 était de 85 à 90 p. 100. Compte tenu du fait que le secteur contribue 50 p. 100 aux frais de déplacement et d'hébergement pour assister aux réunions de la TRCV, ce niveau de participation est un bon indicateur de l'importance que le secteur accorde au travail des TRCV
Nombre de projets de recherche terminés conjointement avec l'industrie à l'appui du développement stratégique 15 projets de recherche, incluant dix études, ont entraîné des positions plus éclairées au sujet de la compétitivité du secteur

Plus de 180 représentants principaux d'agro-entreprises canadiennes participent aux TRCV, et de nombreux autres siègent également à plus de 30 groupes de travail et équipes sectorielles. C'est grâce à la coopération des intervenants que les réalisations suivantes ont été produites en 2007-2008 :

  • les recommandations des TRCV à l'initiative du secteur ont été capitales pour l'harmonisation de la réglementation des pesticides et ont contribué à d'autres secteurs de réglementation (p. ex., les normes biologiques), de politique et de programme;
  • les TRCV ont adopté un cadre stratégique comportant des objectifs clairement définis qui permettront de tirer parti des initiatives d'innovation à AAC;
  • les recherches et les analyses comparatives internationales auprès des consommateurs et des acheteurs ont appuyé les nouvelles stratégies sectorielles entraînant l'accroissement des exportations;
  • un nombre de ministères et d'organismes ont participé aux TRCV au niveau des tables rondes et des groupes de travail, notamment : Santé Canada, le ministère des Pêches et des Océans, l'ACIA, le ministère des Ressources humaines et du Développement social, Transports Canada et Industrie Canada. La communication bilatérale sur un nombre de sujets liés à la réglementation, aux programmes et aux investissements stratégiques a aidé les membres des tables rondes à mieux comprendre les positions du gouvernement et les processus décisionnels et a favorisé la communication directe des priorités sectorielles;
  • les TRCV ont contribué à l'élaboration de l'interdiction plus sévère frappant les aliments pour animaux du Canada afin de lutter contre l'ESB;
  • les priorités stratégiques des TRCV ont aussi contribué à l'élaboration de la politique nationale Cultivons l'avenir.

Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'activités conjointes exécutées pour promouvoir le Canada à titre de chef de file du développement de technologies alimentaires de pointe et de biotechnologies agroalimentaires 78 activités conjointes ont été exécutées, comparativement à 64 en 2006-2007

En 2007-2008, les efforts promotionnels partagés avec l'industrie ont constitué un important facteur qui a favorisé la croissance et l'innovation dans les aliments fonctionnels et les produits de santé naturelle au Canada puisqu'ils ont :

  • permis de diffuser des connaissances et des compétences;
  • amélioré la connaissance des capacités du secteur et de la science au Canada;
  • facilité la collaboration des industries;
  • permis la collecte et l'analyse des perspectives sur le marché.

De plus, les activités menées conjointement avec les partenaires clés, le MAECI et les provinces ont contribué à promouvoir le Canada à titre de chef de file du développement des technologies alimentaires de pointe et des biotechnologies agroalimentaires. En 2007, le Secrétariat de l'investissement d'AAC est intervenu auprès de plus de 200 entreprises et partenaires d'investissement éventuels venant de partout dans le monde.


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Les principaux marchés ont désigné le Canada comme étant le fournisseur canadien préféré de ruminants et de leurs produits En 2007-2008, le Canada a accédé à des marchés clés pour l'exportation de bœuf (Indonésie, Taïwan et États-Unis) et l'exportation de certains bovins sur pied (Russie, États-Unis, Mexique et Barbade).
Les principaux marchés (la Corée et Taïwan) qui étaient fermés aux produits canadiens mais ouverts aux produits américains ont rouvert La Corée et Taïwan ont été ciblés comme marchés ouverts à l'exportation de bœuf des États-Unis, mais fermés à l'exportation de bœuf du Canada. En 2007-2008, le marché taïwanais s'est ouvert au bœuf désossé provenant de bovins de moins de 30 mois du Canada, mais le marché coréen est demeuré fermé.
Élargissement de la gamme de produits pouvant être exportés (les MRS libres de suif vers la Chine, les farines de viande et d'os [FVO] libres de MRS vers l'Indonésie, le bœuf tiré de bovins de plus de 30 mois, de moins de 30 mois et le bœuf non désossé provenant de bovins de plus de 30 mois, les bovins sur pied) L'étendue de produits exportables a été élargie et comprend désormais la Croatie, la Russie, les Philippines, l'Indonésie et Taïwan.

En 2007-2008, AAC s'est efforcé de tirer parti de l'interdiction frappant les aliments pour animaux et le matériel à risque spécifié en misant sur les exportations de ruminants et de leurs produits.

Dans la foulée de la levée de l'interdiction par Taïwan imposée au bœuf désossé canadien de moins de 30 mois en juin 2007, le Canada a exporté des produits de bœuf d'une valeur d'environ deux millions de dollars vers ce pays entre juin et décembre 2007.

La valeur totale des exportations de ruminants et de leurs produits vers Taïwan a augmenté considérablement, passant de 208 000 $ en 2006-2007 à 4,1 millions de dollars en 2007-2008, alors que la valeur des exportations de ruminants et de leurs produits vers la Corée a haussé légèrement, soit de 2,23 millions de dollars en 2006-2007 à 2,243 millions de dollars en 2007-2008.

De plus, la Croatie a délivré un certificat d'exportation autorisant les importations de bovins sur pied canadiens. Les Philippines ont accordé l'accès à la gamme complète des produits du bœuf conformes aux normes de l'Organisation mondiale de la santé animale, et l'Indonésie a ouvert l'accès aux semences et aux FVO tirées de matières libres de MRS.

Le Canada a obtenu l'accès aux États-Unis concernant les bovins nés après le 31 mars 1999 et le bœuf provenant de bovins âgés à la suite de la mise en œuvre de la deuxième règle américaine sur l'ESB le 19 novembre. Le Ranchers Cattlemen Legal Fund des États-Unis continue de s'opposer à l'application de la règle et AAC a dirigé la rédaction du mémoire d'amicus curiae pour le gouvernement du Canada, qui a été déposé à la cour de district des États-Unis.

Le Canada a aussi obtenu l'accès au marché mexicain pour les stocks géniteurs en février 2008.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Stratégie de développement des marchés en place pour chaque groupe sectoriel à AAC in AAFC Des stratégies de développement des marchés ont été mises en place pour la majorité des groupes sectoriels.

Les stratégies suivantes sont en voie d'élaboration :

– en consultation avec les intervenants du secteur, une stratégie soutenant la croissance et la prospérité du secteur. En 2007-2008, la stratégie a été mise à jour pour tenir compte des défis et des occasions actuels dans le secteur et les interventions et mesures éventuelles du Ministère ont été modifiées. Une table ronde sur la compétitivité du secteur sera convoquée par AAC en 2008-2009 afin de poursuivre l'élaboration de cette stratégie, qui prend appui sur l'orientation stratégique établie dans Cultivons l'avenir;
– l'architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens est presque au point (les marchés prioritaires ont été désignés et une stratégie complète de développement de marché pour l'Europe et les États-Unis est actuellement élaborée).

Des stratégies de développement des marchés ont été mises en place pour certains secteurs, notamment les bleuets, les cultures spéciales (les légumineuses à grains, la moutarde, les graines de tournesol et de l'alpiste des Canaries et le chanvre), le canola, le lin et le blé. Une architecture de l'image de marque pour les produits biologiques canadiens a été conçue pour que le secteur puisse accroître sa part de marché en Europe et aux États-Unis.

AAC est d'avis que l'élaboration et la mise en œuvre des stratégies de développement des marchés sont une responsabilité conjointe du secteur et du gouvernement. Ainsi, les progrès à cet égard sont le fruit de l'intense collaboration entre le secteur et le gouvernement qui a produit des stratégies de développement des marchés hautement stratégiques et durables pour divers secteurs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rendement de Marchés et international, veuillez consulter le site Web.

Activité de programme - Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
27,0 31,3 28,1
ETP* projetés Autorisations ETP réels
173 S.O. 133

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP prévus, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.

Dans le cadre de l'activité de programme Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives, le Secrétariat rural coordonne la démarche pangouvernementale qui consiste à obtenir l'appui des citoyens ruraux aux politiques et aux programmes ruraux, alors que le Secrétariat aux coopératives s'efforce de dégager une meilleure compréhension à l'étendue de l'administration fédérale à l'égard du modèle coopératif d'entreprise et de faire en sorte que les politiques et les programmes prennent en compte les coopératives.

Secrétariat rural


Résultat attendu État
Meilleure coordination des interventions stratégiques du gouvernement à l'égard des priorités des collectivités rurales Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés vers le résultat attendu en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre d'activités interministérielles au cours d'un exercice Trois activités interministérielles dirigées :

- Mise en place du Groupe de travail sur les collectivités tributaires des ressources, conjointement avec le MPO et RNCan;
- Inclusion de la « régionalisation » et des « collectivités accueillantes » à titre de sujet d'étude prioritaire dans le cadre de projets sur l'immigration entrepris par et avec Metropolis, l'Agence de promotion économique du Canada-atlantique (APECA), Développement économique Canada (DEC) et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario (FedNor);
- Rapport national sur les activités et les progrès en matière de développement rural au Canada pour la Commission du développement durable des Nations Unies (CDDNU)

Le Réseau de développement rural (RDR) auquel participent les membres issus de 29 ministères, a réalisé 18 activités interministérielles

Nombre d'accords de partenariat avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires et d'autres intervenants Équipes rurales : 345 initiatives régionales (notamment les activités d'apprentissage, les ateliers, les dialogues et les projets de recherche) ont été mises en place depuis 2006-2007. Cet accroissement des activités est essentiellement attribuable à la participation accrue de l'équipe rurale depuis que les postes vacants de conseiller régional ont été dotés. Les activités régionales représentent une utilisation plus efficace des ressources limitées et produisent des résultats à plus grande échelle
Création de recherches et de connaissances fondées sur des données probantes relatives au Canada rural, au renforcement des capacités des collectivités et au développement rural Contributions aux projets de recherche dans les domaines prioritaires du gouvernement du Canada : étude de l'immigration dans les Prairies; étude des collectivités tributaires des ressources (conjointement avec RNCan); examen des répercussions de certaines activités sur le renforcement des capacités des collectivités et étude de la capacité de collectivités choisies à s'adapter aux changements climatiques. Grâce à ces études, le gouvernement pourra cibler plus efficacement les ressources et les activités futures en déterminant les principaux facteurs de succès des programmes
Utilisation et/ou référence à la recherche et aux outils Trois Bulletins d'analyse - Régions rurales et petites villes du Canada ont été publiés en collaboration avec Statistique Canada. Les publications gratuites renferment des renseignements accessibles, approfondis et à jour sur des questions rurales prioritaires L'analyse du Programme des modèles est en cours et prendra fin en 2008-2009. L'analyse fournira des connaissances fondées sur des données probantes qui permettront aux ministères fédéraux de mettre en œuvre des démarches de développement communautaire plus efficaces Le taux de consultation de la base de données sur les collectivités (BDC) est demeuré élevé (de 800 à 1 000 visites par mois; le taux d'utilisation a graduellement haussé depuis la mise en place de la base de données)

Prenant appui sur les leçons apprises des programmes du Partenariat rural canadien (PRC) et les consultations avec les partenaires, en 2007-2008, le Secrétariat rural a élaboré le nouveau PRC qui a fait la transition de la mise en place d'une base de connaissances complètes sur les questions rurales et de partenariats à l'utilisation ciblée de partenariats avec les intervenants ruraux et d'autres partenaires gouvernementaux pour renforcer la capacité des collectivités à saisir les occasions économiques en utilisant leur potentiel de manière novatrice (au lieu de la dépendance aux activités économiques traditionnelles, souvent extractives) et de tirer de nouvelles valeurs des installations rurales.

Il existe des similarités entre les défis économiques auxquels font face les collectivités rurales tributaires des ressources, peu importe que leur secteur primaire soit l'agriculture, les pêches, la foresterie ou l'extraction minière. En 2007-2008, le Secrétariat rural s'est concerté avec Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada pour formuler une démarche stratégique fédérale cohérente visant à appuyer le développement économique des collectivités tributaires des ressources. Même si la concertation n'a toujours pas découlé sur des projets conjoints précis, la démarche cohérente et l'échange des pratiques exemplaires peuvent entraîner l'utilisation optimale ciblée des ressources à l'appui du développement communautaire et des stratégies de développement communautaire efficaces à titre de leviers pour accroître la prospérité sectorielle.

En 2007-2008, le Secrétariat rural a consolidé son réseau stratégique interministériel interne (le Réseau de développement rural) et a resserré ses liens avec le Réseau national de la recherche sur les questions rurales (comptant des universitaires, des gouvernements et des intervenants travaillant aux questions de développement rural) et avec les réseaux des équipes rurales (les réseaux fédéral, provinciaux, territoriaux et d'intervenants dans chaque province ou territoire) de façon que les questions rurales soient prises en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux. Ces réseaux ont élargi leur champ pour inclure des intervenants ruraux.

Le Réseau de développement rural est un comité interministériel comptant environ 170 membres stratégiques représentant 29 ministères et organismes fédéraux qui font le pont entre les analystes de politique et les chercheurs du gouvernement fédéral qui s'intéressent aux affaires rurales. Le Réseau sert de tribune où échanger l'information et d'organe de collaboration virtuelle à titre de plateforme afin de mieux comprendre les questions rurales et leur intégration à la fonction d'élaboration des politiques au gouvernement fédéral. Le Réseau collabore avec le Réseau national de la recherche sur les questions rurales (externe au gouvernement) pour mieux comprendre les questions rurales afin de contribuer à la formulation de politiques. Les questions bioéconomiques, qui sont prioritaires dans l'ensemble des ministères, constituaient le thème principal en 2008.

Les initiatives régionales essentiellement dirigées par les équipes rurales sous le leadership du Secrétariat rural contribuent à la création d'occasions de développement communautaire et à l'atténuation des obstacles au développement économique pour la population et les collectivités rurales partout au Canada. Les initiatives étaient guidées par les priorités communautaires. Elles ont bénéficié de la participation de 1 614 partenaires des projets et ont touché des contributions financières et en nature totales de 640 000 $ (et des fonds de contrepartie de près de 100 p.100).

Secrétariat aux coopératives


Résultats attendus État
Capacité accrue des coopératives à répondre aux besoins des Canadiens Atteint
Les politiques, programmes et services gouvernementaux accroissent les occasions, éliminent les obstacles et renforcent les capacités de développement coopératif Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès réalisés vers les résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Nombre de partenariats établis et maintenus avec les associations sectorielles, les autres ministères fédéraux et les provinces Un réseau comptant 20 partenaires provinciaux, régionaux et sectoriels a pris part à la prestation de l'Initiative de développement coopératif (IDC) - Services consultatifs

Un partenariat avec Statistique Canada et RHDSC a été créé pour une enquête sur le financement des coopératives afin d'évaluer le besoin et la disponibilité de capitaux pour de nouvelles entreprises coopératives et, le cas échéant, de déterminer les interventions gouvernementales appropriées

Changement de la recherche éventuelle pertinente pour les coopératives et leur développement Quatre études de cas ont été produites, celles-ci sont prêtes à la diffusion

On procédait à la mise au point de l'analyse préliminaire de l'efficacité de la première phase de projets d'innovation financés par l'IDC afin de rajuster, le cas échéant, les paramètres des programmes futurs

Utilisation et/ou référence à la recherche et aux outils Le rapport statistique annuel du Secrétariat aux coopératives est le seul rapport canadien en son genre, renfermant des données complètes et exactes sur le secteur coopératif que peuvent utiliser les chercheurs et le secteur même
Nombre d'initiatives par les coopératives appuyées par l'IDC L'IDC - Les services consultatifs ont soutenu trois nouvelles coopératives et 76 coopératives existantes

L'IDC - L'innovation et recherche a soutenu 41 projets (29 au cours de l'année précédente; les projets sont tributaires de la demande, et parce que le cycle de financement initial venait à échéance, de nombreuses propositions ont été présentées à la dernière minute)

L'IDC - L'agriculture a contribué à 22 projets à valeur ajoutée en agriculture en 2007-2008, y compris huit projets sur les biocarburants. La période de réception des propositions de projet en 2007-2008 était de cinq mois seulement : de novembre 2007 à mars 2008


En 2007-2008, les partenariats avec les associations nationales du secteur des coopératives et leur réseau d'associations régionales et provinciales ont été maintenus à l'égard de l'exécution de l'IDC-Services consultatifs, ce qui a resserré les liens entre les partenaires et soutenu l'établissement de nouvelles coopératives tout en renforçant les coopératives existantes.

En 2007-2008, le Secrétariat aux coopératives a prolongé de deux ans l'IDC-Agriculture (sous-composante de l'IDC ciblant particulièrement l'agriculture) de façon à poursuivre les partenariats avec le secteur coopératif pour aider les agriculteurs voulant explorer la démarche coopérative à saisir de nouvelles occasions agricoles à valeur ajoutée, y compris les biocarburants.

Les études de cas et les leçons apprises des projets financés par l'IDC-Innovation ainsi que la collecte de statistiques sur les coopératives ont accru les connaissances au sujet des occasions de croissance des coopératives et des questions connexes afin de prendre de meilleures décisions stratégiques dans le but de favoriser le développement des coopératives pour répondre aux besoins des Canadiens.

Le partenariat avec Statistique Canada et RHDSC en vue de mieux connaître les questions de financement des coopératives contribuera à l'élaboration des politiques futures à la fois à AAC et dans les autres ministères. Ces connaissances serviront de complément au travail entrepris par Industrie Canada dans le cadre de son enquête sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Activité de programme - Agence canadienne du pari mutuel

L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de services spéciaux au sein d'AAC qui réglemente et supervise le pari mutuel sur les courses de chevaux aux hippodromes au Canada.


Dépenses prévues
(millions $) - nettes
Autorisations
(millions $) - nettes
Dépenses réelles
(millions $) - nettes
- 2,7 (0,9)
ETP* projetés Autorisations ETP réels
65 S.O. 57

* ETP : Équivalents temps plein

Les différences entre les ETP prévus et les ETP réels résultent en grande partie d'une modification à la répartition par activité de programme. Les ETP projetés, établis au moment de préparer le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008, n'étaient pas offerts par activité de programme et une répartition théorique a dû être utilisée.


Résultat attendu État
Augmenter la capacité de l'ACPM de gérer le risque du pari mutuel de façon à contribuer à protéger les parieurs contre les activités frauduleuses Atteint

En 2007-2008, AAC a mesuré les progrès vers les résultats attendus en partie au moyen des indicateurs suivants :


Indicateurs de rendement Progrès en 2007-2008
Essais de totalisation effectués pour tous les systèmes de totalisation 100 p.100 des systèmes de totalisation ont été approuvés et sont fonctionnels
Pourcentage des poules de pari mutuel vérifiées 73 157 des 237 015 (31 p. 100) des poules de pari mutuel ont été vérifiées, dépassant l'objectif de 25 p. 100
Nombre d'échantillons analysés 51 840 échantillons ont été prélevés et analysés pour 30 352 courses, en conformité avec la moyenne établie de 1,7 échantillon par course
Projets de recherche menés à terme Le calendrier des projets de recherche à long terme est respecté

En 2007-2008, les essais de totalisation et la vérification ordinaire des poules de pari mutuel se sont poursuivis pour faire en sorte que les systèmes de pari fonctionnent de la manière prescrite dans le Règlement sur la surveillance du pari mutuel et que les retenues réglementaires et les rapports soient calculés correctement.

La prestation par l'ACPM des programmes de surveillance des drogues équines aux hippodromes canadiens représente un mécanisme de dissuasion efficace auprès des personnes qui chercheraient à influencer les résultats des courses en administrant des substances prohibées aux chevaux de course.

Les projets de recherche à long terme contribueront à l'élaboration des méthodes de détection de drogue, notamment les stéroïdes anabolisants et les agents de dopage sanguin. Pour ce faire, en 2007-2008, l'ACPM a poursuivi sa recherche en réponse à une demande du secteur concernant l'utilisation contrôlée du médicament anti-saignement furosémide afin de déterminer si l'accroissement du dosage permissible nuirait à la capacité de détecter d'autres substances prohibées.


Indicateur de rendement Progrès en 2007-2008
Principales étapes d'examen respectées L'approbation ministérielle comprenait les changements recommandés du cadre de réglementation

Justice Canada a commencé à élaborer la version non révisée des modifications provisoires


La mise en place d'un modèle de réglementation plus efficient et efficace permettra de protéger les intérêts du public canadien lorsqu'il fait des paris sur les courses de chevaux sans nuire inutilement à la capacité des exploitants d'hippodrome de concurrencer dans le secteur du jeu global.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'Agence canadienne du Pari mutuel, veuillez consulter le site Web.



Section III - Information supplémentaire

Liens des résultats stratégiques du Ministère avec les domaines de résultats du gouvernement du Canada (en millions de dollars)


    2007-2008
Résultats stratégiques / Activité de programme Dépenses réelles - Nettes Alignement sur le domaine de résultats
du gouvernement du Canada
Sécurité du système alimentaire
Gestion des risques de l'entreprise 2 223,6 L'activité de programme Gestion des risques de l'entreprise contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Salubrité et qualité des aliments 113,3 L'activité de programme Salubrité et qualité des aliments contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Marchés et international à 70 p. 100 80,5 L'activité de programme Marchés et international contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada proprère grâce au commerce international
Conseil national des produits agricoles 3,7 L'activité de programme Conseil national des produits agricoles contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Total – Sécurité du système alimentaire 2,421.2  
Santé de l'environnement
Environnement 444,5 L'activité de programme Environnement contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique
Total – Santé de l'environnement 444,5  
Innovations propices à la croissance
Innovations et renouveau 511,5 L'activité de programme Innovations et renouveau contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une économie axée su l'innovation on et la savoir
Marchés et internationales à 30 p. 100 34,5 L'activité de programme Marchés et international contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une forte croissance économique et Affaires internationales : Un Canada prospère grâce au commerce international
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 28,1 L'activité de programme Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada Affaires économiques : Une économie axée sur l'innovation et la savoir
Agence canadienne du pari mutuel (0,9) L'activité de programme Agence canadienne du pari mutuel contribue à la réalisation du domaine de résultats du gouvernement du Canada
Total - Innovations propices à la croissance 573,2  
Total 3 438,8 -

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Tableau 1 : Comparaison des dépenses réelles et des dépenses prévues (y compris les ETP)


($ millions) 2005-2006 2006-2007 2007-2008
Dépenses
réelles
Dépenses
réelles
Budget
principal
des dépenses
Dépenses
prévues
Autorisations Dépenses
réelles
Gestion des risques de l'entreprise 2 568,3 2 442,9 1 272,5 1 524,4 2 291,6 2 227,4
Salubrité et qualité des aliments 57,8 67,8 120,9 121,0 100,1 113,3
Marchés et international 117,1 131,1 112,0 112,2 112,6 115,1
Environnement 292,3 382,2 331,7 332,0 440,2 462,5
Innovations et renouveau 335,4 549,4 611,9 679,3 604,1 521,3
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 26,3 20,8 27,0 27,0 31,3 28,1
Conseil national des produits agricoles 3,6 2,5 3,8 3,8 4,4 3,7
Agence canadienne du pari mutuel 15,0 13,2 15,0 15,0 17,7 13,0
Total brut 3 415,7 3 609,9 2 494,8 2 814,7 3 601,6 3 484,5
Moins les revenus disponibles 34,1 42,1 60,5 60,5 60,5 45,7
Total Net 3 381,7 3 567,7 2 434,3 2 754,2 3 541,1 3 438,8
Moins : revenus non disponibles 51,7 74,7 S.O. 23,7 S.O. 44,3
Plus : coût des services reçus sans frais(1) 48,1 57,9 S.O. 45,7 S.O. 48,2
Total des dépenses du Ministère 3 378,1 3 550,9 S.O. 2 776,2 S.O. 3 442,8
Équivalents temps plein (ETP) 6 225 6 585 S.O. 6 564 S.O. 6 702

Remarques :

(1) Les coûts des services reçus sans frais comprennent les locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la part de l'employeur des primes d'assurance des employés et des dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (exception faite des fonds renouvelables), la couverture des accidents du travail assurée par Développement social Canada et les services fournis par le ministère de la Justice du Canada.

ETP = équivalents à temps plein - ne reflètent que les ETP financés à même les crédits votés du Ministère. En plus des ETP réels (6 702), AAC employait 45 ETP pour exécuter des recherches financées dans le cadre d'ententes de collaboration avec des partenaires de l'industrie et 19 ETP financés par d'autres ministères fédéraux. De plus, 446 ETP étaient employés comme étudiants.

Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.

Les chiffres des dépenses prévues sont tels que rapportés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP). Ils prennent en compte les fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère de même que les montants devant être autorisés dans le cadre du processus budgétaire tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ils comprennent également des rajustements totalisant 319,9 millions de dollars pour des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais non encore incorporés dans les niveaux de référence du Ministère.

Les autorisations correspondent au Budget principal des dépenses 2007-2008 plus le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts d'affectations reçus pour l'exercice 2007-2008, les rajustements internes et les transferts (totalisant 1 106,8 million de dollars) tels que déclarés dans les Comptes publics 2007-2008.

Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2007-2008, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2007-2008. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés aux exercices ultérieurs.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux fonds prévus dans le Budget 2007 pour les programmes de paiement au titre des coûts de production et pour le programme de démarrage d'Agri-investissement qui n'ont pas été ajoutés aux dépenses prévues en raison de l'information d'étant pas disponible au moment de la production du RPP.

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près. Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs

(en millions de dollars)


    2007-2008
Poste voté
ou législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
1 Dépenses de fonctionnement 605.9 662.3 725.3 683.8
5 Dépenses en capital 28.6 37,2 52,8 32,5
10 Subventions et contributions 595,8 714,1 650,0 614,0
12b Pour radier jusqu'à concurrence de 500 000 $ le prélèvement prévu devant être utilisé par le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, à compter du 31 mars 2008     0,0  
15 Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, à garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du Programme d'avances printanières et le somme de 1 500 000 000 dollars payable sous la forme d'avances de fonds fournies par les organismes de producteurs, la Commission canadienne du blé et d'autres prêteurs en vertu de Programme d'avances printanières bonifié 0,0 0,0 0,0  
20 Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa Majesté du chef du Canada et conformément aux conditions approuvées par le ministre des Finances, de garantir le paiement des montants ne dépassant pas en totalité et en tout temps, la somme de 140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne de crédit à être engagés par Financement agricole Canada pour les besoins du Programme national renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse. 0,0 0,0 0,0 -
(L) Subventions à l'appui du Programme de réforme des porcs reproducteurs     38,0 38,0
(L) Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 5,0 5,0 7,0 7,0
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux éleveurs de bétail victimes de la sécheresse     4,4 4,4
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe causée par le nématode doré     0,5 0,5
(L) Paiements de subventions pour le Programme d'aide aux agriculteurs en cas de catastrophe agricole - Agri-relance   110,3 0,1 0,1
(L) Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles 0,2 0,2 0,6  
(L) Subventions à l'appui du Programme de paiements relatifs aux céréales et oléagineux     (0,0) (0,0)
(L) Paiements de subventions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire de l'industrie     (0,2) (0,2)
(L) Paiements de subventions pour l'Initiative de transition du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole pour l'évaluation des stocks     (0,7) (0,7)
(L) Paiements de subvention par catégorie pour le Programme de revenu agricole     (1,0) (1,0)
(L) Subventions et contributions pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement     580,1 580,1
(L) Subventions et contributions à l'appui de l'indemnité pour les coûts de production     398,3 398,3
(L) Paiements de subvention et contribution pour le Programme Agri-investissement     167,3 167,3
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Assurance-production 407,0 407,0 416,4 416,4
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programme canadien de stabilisation du revenu agricole 570,5 595,5 377,3 377,3
(L) Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 138,7 138,7 44,1 44,1
(L) Contributions pour la gestion des risques agricole - Gestion des risques de l'entreprise du Programme d'avances de crédit printanières - - 8,9 8,9
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Projets de politiques agricoles 4,2 4,2 4,7 4,7
(L) Prêt garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative 4,0 4,0 0,7 0,7
(L) Contributions à l'appui des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture - Programmes provinciaux     (0,0) (0,0)
(L) Paiements de contributions par catégorie pour le Programme d'aide transitoire à l'industrie     (0,1) (0,1)
(L) Contributions à la transition aux programmes futurs de gestion des risques     (0,3) (0,3)
(L) Programme de redressement de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)     (1,0) (1,0)
(L) Paiements de contributions par catégorie pour le Programme de revenu agricole     (4,7) (4,7)
(L) Paiements de contributions par catégorie pour le repositionnement de l'industrie canadienne bovin de boucherie     (8,9) (8,9)
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 74,3 75,6 74,7 74,7
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État     3,9 3,5
(L) Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - traitement et allocation pour automobile 0,1 0,1 0,1 0,1
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs     0,0 0,0
(L) Honoraires - Agence de recouvrement     0,0 0,0
(L) Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel     2,7 (0,9)
Total 2 434,3 2 754,2 3 541,1 3 438,8

Remarques :

(L) indique un poste législatif

Les chiffres du Budget principal des dépenses sont tels que rapportés dans le Budget principal des dépenses 2007-2008.

Les chiffres des dépenses prévues sont tels que rapportés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 (RPP). Ils prennent en compte les fonds déjà inclus dans les niveaux de référence du Ministère de même que les montants devant être autorisés dans le cadre du processus budgétaire tel que présenté dans la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Ils comprennent également des rajustements totalisant 319,9 millions de dollars pour des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement mais non encore incorporés dans les niveaux de référence du Ministère.

Les autorisations correspondent au Budget principal des dépenses 2007-2008 plus le Budget supplémentaire des dépenses et les transferts d'affectations reçus pour l'exercice 2007-2008, les rajustements internes et les transferts (totalisant 1 106,8 million de dollars) tels que déclarés dans les Comptes publics 2007-2008.

Les chiffres des dépenses réelles représentent les dépenses réelles engagées au cours de l'exercice 2007-2008, telles que déclarées dans les Comptes publics de 2007-2008. Dans certains cas, les montants autorisés non dépensés peuvent être reportés sur les exercices ultérieurs.

L'écart entre les dépenses réelles et les dépenses prévues est principalement attribuable aux fonds prévus dans le Budget 2007 pour les programmes de paiements au titre des coûts de production et pour le Programme de démarrage d'Agri-investissement qui n'ont pas été ajoutés aux dépenses prévues en raison de l'information n'étant pas disponible au moment de la production du RPP.

Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus près, c'est pourquoi les chiffres ne pouvant pas être notés en millions de dollars apparaissent comme 0,0.

Les chiffres étant arrondis, il se peut que leur somme ne corresponde pas aux totaux indiqués.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles

Pour en savoir plus sur les sources de revenus disponibles et non disponibles du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel

Pour en savoir plus sur le fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5-A : Loi sur les frais d'utilisation

Pour en savoir plus sur les frais d'utilisation du Ministère, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5-B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation

Pour en savoir plus sur les normes des services du Ministère pour les frais d'utilisation, veuillez visiter : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : Renseignements sur les dépenses de projets

Les projets suivants ont dépassé ou devraient dépasser le niveau d'approbation de projets délégué au Ministère (cinq millions de dollars) :

  1. Complexe Skyline
  2. Amélioration des systèmes d'exécution des programmes de gestion des risques de l'entreprise en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture
  3. Modernisation du barrage Duncairn/amélioration des infrastructures hydrauliques
  4. Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
  5. Remise en état du barrage Junction
  6. Hôpital général Saint Boniface
  7. Centre de recherche sur l'industrie laitière
  8. Serres et chambres de croissance

On trouvera plus de détails sur ces dépenses de projets à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Agriculture et Agroalimentaire Canada était le ministère responsable du grand projet de l'État suivant, dont il a assumé la gestion :
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)

On trouvera plus de détails sur ce grand projet de l'État à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars :

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)/Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks (ITES)
  2. Assurance-production
  3. Programme de cultures de couverture
  4. Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)/Vaches de réforme
  5. Facilitation de l'élimination des matières à risque spécifiées
  6. Programme d'avances printanières (PAP)/Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
  7. Paiements e vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
  8. Paiement au titre des coûts de production
  9. Programme de démarrage d'Agri-investissement
  10. Programme Agri-investissement
  11. Programme de réforme des porcs reproducteurs
  12. Lutte contre les maladies dans l'industrie du porc - Initiative de vaccination contre le circovirus
  13. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Environnement
  14. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Salubrité et qualité des aliments
  15. Programme canadien d'options pour les familles agricoles
  16. Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
  17. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Science et innovation
  18. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Renouveau
  19. Programme d'éradication du virus de la sharka du prunier
  20. Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association
  21. Contributions à l'appui du Canada rural et du développement du secteur des coopératives
  22. Contributions pour venir en aide au secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire - Internationales (Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation)

On trouvera plus de détails sur ces paiements de transfert à : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 9 : Fondation (subventions conditionnelles)

Agriculture et Agroalimentaire Canada a géré le programme de fondation (subvention conditionnelle) suivant de plus de cinq millions de dollars :
Institut canadien des politiques agroalimentaires (ICPA)

On trouvera plus de détails sur la fondation (subvention conditionnelle) à :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 10 : Initiative horizontale d'AAC

« Initiative horizontale » s'entend d'une initiative où les partenaires venant d'un organisme ou plus ont convenu, en vertu d'un accord de financement officiel (p. ex., un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, un accord fédéral-provincial) de collaborer pour atteindre des résultats communs.

L'objectif des rapports sur les initiatives horizontales est de renseigner de manière générale le Parlement, le public canadien et le gouvernement sur les dépenses publiques et les résultats obtenus par les ministères qui travaillent en concertation.

AAC a dirigé les initiatives horizontales indiquées ci après, qui ont reçu des fonds fédéraux de plus de 100 millions de dollars (si l'on compte tous les partenaires fédéraux) pour la durée du programme ou moins de 100 millions de dollars en fonds fédéraux, mais qui sont toujours considérés comme cruciales pour la réalisation des priorités gouvernementales ou encore qui sont très médiatisées.

La liste sommaire des initiatives horizontales pour 2007-2008 suit. Pour obtenir un complément d'information sur chaque initiative, y compris les dépenses et les résultats, veuillez consulter la Base de données sur les résultats horizontaux du Secrétariat du Conseil du Trésor.

  1. Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
  2. Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
  3. Secrétariat aux coopératives
  4. Services-conseils aux exploitations agricoles
  5. PE sur la salubrité et la qualité des aliments avec l'ACIA
  6. PE entre AAC et le MAECI sur l'Initiative des spécialistes de l'alimentaire à l'étranger
  7. PE avec Environnement Canada (EC) sur l'Initiative sur les normes agroenvironnementales nationales (INAN)
  8. PE sur la salubrité et la qualité des aliments et l'environnement avec Santé Canada (SC)
  9. Assurance-production
  10. Développement rural

Tableau 11 : Développement durable

La quatrième stratégie de développement durable d'AAC souligne la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture et examine les progrès réalisés en matière d'agriculture durable au Canada. En outre, la stratégie de développement durable permet de jeter les bases de la prochaine génération de politiques et de programmes agricoles.

En prévision de la quatrième ronde de la stratégie de développement durable, les ministères fédéraux ont uni leurs efforts en vue d'améliorer la coordination et de rendre cohérentes les stratégies grâce à un ensemble de buts communs fédéraux, englobant trois objectifs de qualité en matière d'environnement : eau propre, air pur et émissions réduites de gaz à effet de serre. En outre, ces buts comprennent trois objectifs de gestion en matière de développement durable, soit le développement durable des collectivités, le développement durable et l'utilisation des ressources naturelles ainsi que la gouvernance du développement durable. Dans la Stratégie de développement durable IV, AAC a indiqué de quelle manière il contribue à ces buts.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur les progrès du Ministère par rapport à ses engagements énoncés dans la Stratégie de développement durable, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/guide/guide08-fra.asp#Toc196191778

Tableau 12 : Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la réponse du Ministère aux rapports du comité parlementaire, aux vérifications externes, aux rapports de la vérificatrice générale du Canada et aux vérifications et évaluations internes et externes, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/guide/guide08-fra.asp

Tableau 13 : Vérifications et évaluations externes

Pour obtenir une liste des principaux liens internes et liens électroniques vers les vérifications internes réalisées pour 2007-2008, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 14 : Politiques concernant les voyages

AAC respecte et utilise les paramètres de la Politique du Conseil du Trésor concernant les voyages

Tableau 15 : États financiers des établissements publics et des mandataires du Parlement

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008

Le présent tableau comprend deux ensembles d'états financiers : un ensemble sur Agriculture et Agroalimentaire Canada, commençant à la page 69, et un autre ensemble sur le Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel, à partir de la page 98.

Remarque : les états financiers d'AAC sont préparés conformément aux principes de la comptabilité d'exercice. Les renseignements additionnels non vérifiés présentés aux tableaux financiers du présent rapport ministériel sont préparés selon une comptabilité de trésorerie modifiée afin d'être conformes à la présentation des crédits. La note 3 à la page 81 des états financiers rapproche ces deux méthodes comptables.

États financiers (non vérifiés)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008

Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et toute l'information figurant dans ces états incombe à la direction du Ministère. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité de l'information présentée dans les états financiers. Certaines informations présentées dans les états financiers sont fondées sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilité et de la présentation des rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières du Ministère. L'information financière soumise pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement concorde avec ces états financiers.

La direction possède un système de gestion financière et de contrôle interne conçu pour fournir une assurance raisonnable que l'information financière est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques, qu'elles sont exécutées en conformité avec les règlements, qu'elles respectent les autorisations du Parlement et qu'elles sont comptabilisées de manière à rendre compte de l'utilisation des fonds du gouvernement. La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données de ses états financiers par la sélection appropriée, la formation et le perfectionnement d'employés qualifiés, par une organisation assurant une séparation appropriée des responsabilités et par des programmes de communication visant à assurer la compréhension des règlements, des politiques, des normes et des responsabilités de gestion dans tout le Ministère.

Le comité ministériel de vérification et d'évaluation supervise et approuve la planification et la préparation des rapports de vérification, l'évaluation et l'examen des politiques, des organismes, des programmes et des pratiques du Ministère.

Les états financiers du Ministère n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

La sous-ministre,
Yaprak Baltacioglu

L'agent financier supérieur,
Pierre Corriveau

Ottawa, Canada
5 août 2008

Bilan des opérations (non vérifié)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)


  2008 2007
Charges (Note 4)
Gestion des risques de l'entreprise 1 930 813 $ 2 840 160 $
Innovation et renouveau 500 933 565 673
Environnement 437 349 397 012
Marchés et international 104 083 137 313
Salubrité et qualité des aliments 107 721 70 622
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 26 949 20 865
Agence canadienne du pari mutuel 13 036 14 043
Conseil national des produits agricoles 3 476 2 571
  3 124 360 4 048 259
Revenus (note 5)
Gestion des risques de l'entreprise 103 658 86 092
Innovation et renouveau 20 746 16 285
Environnement 24 881 24 122
Marchés et international 2 293 2 144
Salubrité et qualité des aliments 1 754 2 481
Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives 458 -
Agence canadienne du pari mutuel 13 855 13 753
Conseil national des produits agricoles 96 -
167,741 144,877
Coût de fonctionnement net 2 956 619 $ 3 903 382 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE CANADA

État de la situation financière (non vérifié)

En date du 31 mars 2008 (en milliers de dollars)


2008 2007
ACTIFS
Actifs financiers
Encaisse 1,867 $ 657 $
Débiteurs (note 6) 100,989 124,468
Prêts et avances (note 7) 604,637 580,627
Investissement dans une société d'État (note 8) 1 208,333 1 208,333
1 915,826 1 914,085
Actifs non financiers
Charges payées d'avance et stocks 4,515 2,579
Immobilisations corporelles (note 9) 338,496 348,069
343,011 350,648
2 258,837 $ 2 264,733 $
PASSIFS ET AVOIRS DU CANADA
Passifs
Créditeurs et charges à payer (note 10) 2 383,030 $ 2 848,583 $
Salaires et vacances courus 52,325 52,483
Revenus reportés (note 11) 12,638 11,912
Avantages sociaux futurs (note 12) 95,298 96,878
Autre passif (note 13) 316,478 495,186
2 859,769 3 505,042
Avoirs du Canada (note 17) (600,932) (1 240,309)
2 258,837 $ 2 264,733 $

Éventualités (note 14)
Obligations contractuelles (note 15)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des avoirs du Canada (non vérifié)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)


  2008 2007
Avoirs du Canada, début de l'exercice (1,240,309) $ (962 897) $
Coût de fonctionnement net (2 956 619) (3 903 382)
Crédits de l'exercice utilisés (note 3) 3 438 828 3 567 722
Revenus non disponibles pour dépenser (26 197) (26 544)
Remboursement des charges d'exercices antérieurs (970) (521)
Variation de la situation nette du Trésor public (note 3) 136 098 27 408
Services reçus gratuitement (note 16) 48 237 57 905
Avoirs du Canada, fin de l'exercice (note 17) (600 932) $ (1 240 309) $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

État des flux de trésorerie (non vérifié)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 (en milliers de dollars)


  2008 2007
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net 2 956 619 $ 3 903 382 $
Éléments n'affectant pas l'encaisse :  
Amortissement des immobilisations corporelles (41 435) (37 509)
Gain (Perte) sur aliénation et variations n'affectant par l'encaisse dans les immobilisations corporelles 335 (257)
Services reçus gratuitement (48 237) (57 905)
Variations de l'état de la situation financière:  
Augmentation (diminution) des débiteurs (23 479) 36 500
Augmentation (diminution) des prêts et avances 24 010 (73 440)
Augmentation (diminution) des charges payées d'avance et stocks 1 936 (1 191)
Diminution (augmentation) du passif 645 273 (240 585)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement 3 515 022 3 528 995
Activités d'investissement en immobilisations  
Acquisition d'immobilisations corporelles 31 858 45 145
Produits de l'aliénation d'immobilisations corporelles (331) (112)
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations 31 527 45 033
Activités de financement  
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada (3 547 759) (3 568 065)
Encaisse nette utilisée (fournie) (1 210) 5 963
Encaisse, début de l'exercice 657 6 620
Encaisse, fin de l'exercice 1 867 $ 657 $

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)

Pour l'exercice terminé le 31 mars 2008
(Montants inscrits dans les tableaux - en milliers de dollars)

1. Mandat et objectifs

La Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire de 1994 établit que le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est un ministère du gouvernement du Canada. En vertu de cette loi, le ministre est responsable de l'agriculture, des produits dérivés de l'agriculture et de la recherche dans ces domaines, notamment de l'exploitation de stations agronomiques, à moins qu'ils aient été attribués de droit à un autre ministère ou organisme.

L'objectif du Ministère est de promouvoir et de supporter de manière durable, une industrie d'agriculture et d'agroalimentaire en pleine croissance, compétitive et axée sur le marché, tout en mettant l'emphase sur huit programme d'activités.

Gestion des risques de l'entreprise

Améliorer la capacité des producteurs en ce qui a trait à la gestion des risques et accroître la viabilité et la rentabilité du secteur.

Innovation et renouveau

Doter le secteur de nouvelles compétences en affaires et en gestion, favoriser la création de bioproduits et de systèmes de production fondés sur le savoir et élaborer des stratégies pour ouvrir des débouchés et gérer le changement.

Environnement

Faire en sorte que le secteur respecte l'environnement et réalise des progrès dans les domaines des sols, de l'eau, de l'air et de la biodiversité.

Marchés et international

Accroître les possibilités d'expansion du secteur agroalimentaire canadien à l'échelle internationale.

Salubrité et qualité des aliments

Réduire au minimum le risque et l'incidence des toxi-infections alimentaires sur la santé humaine, accroître la confiance des consommateurs et améliorer la capacité du secteur pour répondre aux besoins des marchés des produits alimentaires ou de les dépasser.

Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives

Mener une approche intégrée et pangouvernementale, appelée le Partenariat rural canadien, dans le cadre de laquelle le gouvernement vise à coordonner ses politiques économique, sociale, environnementale et culturelle de manière à atteindre le renouveau économique et social des collectivités rurales du Canada.

Faciliter les relations entre les coopératives et les ministères et organismes fédéraux qui ont des lois et des politiques affectant les coopératives. Le Secrétariat fournit également des conseils à l'ensemble du gouvernement en ce qui a trait aux politiques affectant les coopératives, coordonne la mise en œuvre de telles politiques, et agit à titre de centre d'expertise sur les coopératives au sein du gouvernement fédéral.

Agence canadienne du pari mutuel

Régulariser et superviser le pari mutuel en protégeant la mise publique, sur la base de recouvrement complet des coûts, de la manière la plus efficace et efficiente possible.

Conseil national des produits agricoles

Conseiller le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire sur tous les sujets liés aux organismes créés en vertu de la Loi sur les offices des produits agricoles, en vue de maintenir et de promouvoir une industrie agricole efficiente et compétitive :

  • pour examiner les activités des offices de commercialisation afin de faire en sorte qu'ils atteignent leurs objectifs, tel que décrit dans la législation
  • pour travailler avec les offices à la promotion d'une commercialisation plus efficace des produits agricoles dans le cadre du commerce interprovincial et des exportations
  • pour travailler avec les offices de promotion et de recherche en relation avec la recherche sur la production primaire et les activités de promotion liées aux produits agricoles.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Crédits parlementaires - Le Ministère est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les crédits consentis au Ministère ne correspondent pas à la présentation des rapports financiers en conformité avec les principes comptables généralement reconnus étant donné que les crédits sont fondés, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires. La note 3 présente un rapprochement général entre les deux méthodes de rapports financiers.
  2. Consolidation - Le périmètre comptable comprend le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, le Conseil national des produits agricoles et l'Agence canadienne du pari mutuel. Les comptes de ces sous entités ont été consolidés avec ceux du Ministère, et toutes les opérations et tous les soldes inter organisationnels ont été éliminés. L'investissement dans Financement agricole Canada a été comptabilisé au coût et n'est pas consolidé. Les états financiers excluent les comptes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, de la Commission canadienne du blé, de la Commission canadienne des grains, de la Commission canadienne du lait et de Financement agricole Canada parce qu'ils ne sont pas sous le contrôle d'Agriculture et Agroalimentaire Canada donc ils ne sont pas consolidés.
  3. Encaisse nette fournie par le gouvernement - Le Ministère fonctionne au moyen du Trésor public, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par le Ministère est déposée au Trésor public, et tous les décaissements faits par le Ministère sont prélevés sur le Trésor public. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la différence entre toutes les entrées et sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères au sein du gouvernement fédéral.
  4. La variation de la situation nette du Trésor public correspond à la différence entre l'encaisse nette fournie par le gouvernement et les crédits utilisés au cours d'un exercice, à l'exclusion du montant des revenus non disponibles comptabilisés par le Ministère. Il découle d'écarts temporaires entre le moment où une opération touche un crédit et le moment où elle est traitée par le Trésor public.
  5. Revenus :
    1. Les revenus provenant de droits réglementaires sont constatés dans les comptes en fonction des services fournis au cours de l'exercice.
    2. Les fonds reçus de tiers de l'extérieur à des fins précises sont comptabilisés à leur réception à titre de revenus reportés. Ils sont constatés dans l'exercice au cours duquel les charges connexes sont engagées.
    3. Les autres revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.
    4. Les dividendes sont constatés à titre de revenu dans l'exercice où ils sont reçus.
    5. Les remboursements des charges des années antérieures sont inclus dans les revenus de l'exercice où ils sont perçus.
    6. Les intérêts sont constatés lorsqu'ils sont gagnés. La comptabilisation des intérêts cesse lorsque le recouvrement du capital et des intérêts n'est pas raisonnablement sûr.
  6. Charges - Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
    1. Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision de verser un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation des paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
    2. Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilités ou a rempli les conditions de l'accord de transfert.
    3. Les indemnités de vacances et de congés compensatoires sont passées en charges au fur et à mesure que les employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
    4. Les services reçus gratuitement d'autres ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires, les services juridiques et les cotisations au régime provincial d'accidents du travail sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif. Un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada.
  7. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite - Les employés admissibles du Ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les employés et le Ministère contribuent tous deux au coût du Régime. Les cotisations versées par le Ministère sont passées en charges de l'exercice au cours duquel elles sont engagées et représentent la totalité de son obligation. En vertu des dispositions législatives actuelles, le Ministère n'est pas tenu de verser des cotisations pour combler le déficit actuariel du Régime de retraite de la fonction publique.
    2. Indemnités de départ - Les employés admissibles ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Ces coûts sont calculés à l'aide de l'information provenant des résultats du passif déterminé sur une base actuarielle pour les prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement. L'indemnité de départ offerte à l'employé qui cesse ses fonctions est une obligation du Ministère. Elle est prélevée sur les crédits parlementaires lorsque le paiement est effectué.
    3. Autres régimes d'avantages sociaux futurs - Le gouvernement fédéral parraine un certain nombre d'autres régimes d'avantages sociaux futurs dont les employés et anciens employés peuvent se prévaloir pendant ou après l'emploi ou à la retraite. Le Régime de soins de santé de la fonction publique et le Régime de services dentaires pour les pensionnés sont les deux principaux régimes d'avantages futurs disponibles aux employés du Ministère. Le Ministère ne finance pas ces régimes puisqu'ils sont sous la responsabilité financière du gouvernement fédéral. Toutefois, le Ministère comptabilise sa portion des indemnités versées à titre de services reçus gratuitement des autres ministères. Le Ministère ne comptabilise aucune somme dans ses états financiers pour le passif actuariel de ces régimes.
  8. Débiteurs - Les débiteurs sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour des débiteurs dont le recouvrement est incertain.
  9. Prêts et avances - Les prêts et avances sont comptabilisés en fonction des montants que l'on prévoit réaliser. Des provisions sont établies pour les prêts et avances dont le recouvrement est incertain.
  10. Le Ministère a des contributions remboursables avec condition. Ces dernières sont des contributions remboursables en tout ou en partie lorsque les conditions établies dans l'entente se réalisent. Par conséquent, elles sont comptabilisées dans l'état de la situation financière uniquement lorsque les conditions établies dans l'entente sont satisfaites; elles sont alors comptabilisées comme débiteur et en réduction des charges au titre de paiements de transfert. La provision estimée pour non recouvrement est enregistrée lorsque approprié.
  11. Passif éventuel - Le passif éventuel représente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilité ne peut être déterminée ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'éventualité est présentée dans les notes complémentaires aux états financiers.
  12. Garantie de prêt ou de prix - Une provision sur des garanties d'emprunt ou de prix est comptabilisée lorsqu'il est probable qu'un paiement sera effectué pour honorer une garantie et que le montant de la perte anticipée peut être raisonnablement estimé. Le montant de la provision pour pertes est déterminé en prenant en considération l'historique des pertes antérieures ainsi que les conditions économiques affectant la capacité de remboursement des emprunteurs. La provision est révisée régulièrement et les variations de la provision sont passées aux dépenses de l'exercice.
  13. Passifs environnementaux - Les passifs environnementaux reflètent les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés. À partir des meilleures estimations de la direction, on comptabilise un passif et une charge lorsque la contamination se produit ou lorsque le Ministère est mis au courant de la contamination et est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. S'il n'est pas possible de déterminer la probabilité de l'obligation du Ministère d'assumer ces coûts ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, les coûts sont présentés à titre de passif éventuel dans les notes complémentaires aux états financiers.
  14. Immobilisations corporelles et améliorations locatives - Les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 10 000 $ sont comptabilisées au coût historique ou à la valeur historique estimative que lui donne la direction, moins l'amortissement cumulé. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :
    Catégorie d'immobilisations Période d'amortissement
    Bâtiments 20 à 30 ans
    Travaux et infrastructure 15 à 40 ans
    Machinerie et équipement 3 à 20 ans
    Véhicules 3 à 10 ans
    Immobilisations en cours Une fois qu'ils sont en service, selon la catégorie d'immobilisations
    Améliorations locatives Le moindre du reste de la durée du bail ou de la vie utile de l'amélioration

  15. Les coûts liés aux logiciels et améliorations locatives ont été capitalisés sur une base prospective au 1er avril 2001. Les frais engagés avant cette date on été passés en charge.
  16. Incertitude relative à la mesure - La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des actifs, des passifs, des revenus et des charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments pour lesquels des estimations sont faites sont : les passifs éventuels, la provision sur des garanties d'emprunt, les passifs environnementaux, le passif pour les indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Les résultats réels pourraient différer des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Crédits parlementaires

Le Ministère reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des opérations et l'état de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Ministère diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours


  2008 2007
Coût de fonctionnement net 2 956 619 $ 3 903 382 $
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les crédits    
Ajouter (déduire) :    
Services reçus gratuitement (48 237) (57 905)
Revenus de la Caisse de réassurance-récolte 87 838 65 943
Remboursement des charges d'exercices antérieurs 970 521
Renversement de solde d'ouverture lié aux charges courues à payer 16 172 47 414
Revenu non disponible pour dépenser 26 197 26 544
Charge à payer pour le programme d'Indemnité pour coûts de production 400 000 (400 000)
Amortissement des immobilisations corporelles (41 435) (37 509)
Charges liées aux garanties d'emprunt 7 330 (13 691)
Renversement des dépenses liées au ministère de la Justice   (1 900)
Autres (420) (9 031)
  3 405 034 3 523 768
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits    
Ajouter (déduire) :    
Acquisition d'immobilisations corporelles 31 858 45 145
Charges payées d'avance et achats de stocks 1 936 (1 191)
Crédits utilisés de l'exercice en cours 3 438 828 $ 3 567 722 $

(b) Crédits fournis et utilisés


  2008 2007
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 725 306 $ 754 091 
Crédit 5 - Dépenses en capital 52 775 51 211
Crédit 10 - Paiements de transfert 649 970 832 761
Montants législatifs 2 113 065 2 232 296
Moins :    
Crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs 4 585 3 563
Crédits annulés 97 703 299 074
Crédits utilisés de l'exercice en cours 3 438 828 $ 3 567 722 $

(c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits utilisés de l'exercice en cours 2008 2007


  2008 2007
Encaisse nette fournie par le gouvernement 3 547 759 $ 3 568 065 $
Revenus non disponibles pour dépenser 26 197 26 544
Remboursement des charges d'exercices antérieurs 970 521
Variation de la situation nette du Trésor public :    
Variation des débiteurs 23 479 (36 500)
Variation des prêts et avances (24 010) 73 440
Variation des créditeurs et des charges à payer (465 553) 445 000
Variation des revenus reportés 726 (5 354)
Variation des autres éléments de passif (178 708) (210 801)
Autres ajustements1 507 968 (293 193)
  (136 098) (27 408)
Crédits utilisés de l'exercice en cours 3 438 828 $ 3 567 722 

1 Les autres ajustements tiennent compte de la différence cumulative entre les variations des actifs et des passifs indiqués ci-dessus qui n'ont pas d'impact, soit sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, soit sur les crédits utilisés.

4. Charges


  2008 2007
Subventions et contributions 2 170 002 $ 3 066 992 $
Frais de fonctionnement    
Salaires et avantages sociaux 565 485 577 486
Services professionnels et autres 151 190 151 332
Provision pour garanties d'emprunt 57 031 53 210
Fournitures et approvisionnements 46 387 63 366
Amortissement des immobilisations corporelles 41 435 37 509
Installations 33 744 36 798
Déplacements 21 881 26 722
Réparations et entretien 18 578 16 065
Électricité et autres services publics 18 307 18 779
  954 038 981 267
Autres charges    
Caisse de réassurance-récolte 320  
Total des charges 3 124 360 $ 4 048 259 $

5. Revenus


  2008 2007
Caisse de réassurance-récolte 88 158 $ 65 943 $
Ventes de biens et services 52 613 50 082
Projets conjoints et ententes de partage des coûts 7 484 10 771
Dividendes et intérêts - Sociétés d'État 7 609 8 722
Intérêts 8 459 6 598
Gain sur l'aliénation d'actifs 3 418 2 761
Total des revenus 167 741 $ 144 877 $

6. Débiteurs


  2008 2007
Débiteurs d'autres ministères et organismes 19 585 $ 34 347 $
Débiteurs externes 95 751 102 621
  115 336 136 968
Moins : Provision pour créances douteuses sur les débiteurs externes (14 347) (12 500)
Débiteurs nets 100 989 $ 124 468 $

Les débiteurs externes sont le résultat des versements excédentaires sur les programmes, les paiements d'avances, les programmes de garanties d'emprunts et les créances d'exploitations.

7. Prêts et avances


  2008 2007
Prêts, résultants des programmes de garanties de prêts 123 194 $ 115 887 $
Moins : Provision (86 365) (79 754)
  36 829 36 133
Avances à la Caisse de réassurance-récolte 470 855 498 475
Prêts à la Commission canadienne du lait 96 901 45 957
Prêts reliés à la construction de bâtiments d'exposition 52 62
Prêts et avances nets 604 637 $ 580 627 $

Prêts résultant des programmes de garanties de prêts

Les prêts à recevoir du Ministère sont le résultat des prêts honorés par le Ministère au prêteur initial en vertu de divers programmes de garanties de prêts. Ces prêts sont exigibles des emprunteurs aussitôt que le paiement est effectué au prêteur d'origine. Les taux d'intérêt sur ces prêts varient en vertu des taux des contrats d'emprunts d'origine et des réglementations gouvernementales en vigueur. Une provision pour créances douteuses est enregistrée pour refléter la valeur des prêts à leur valeur nette de réalisation.

Caisse de réassurance-récolte

La caisse fournit des fonds aux gouvernements provinciaux participants pour les frais encourus relativement à l'administration de divers programmes d'assurance-récolte. Des paiements sont effectués seulement lorsque les indemnités excèdent les réserves accumulées en raison de pertes sévères de récolte. En date du 31 mars 2008, le Ministère avait avancé une somme de 470 855 000 $ à la caisse (498 475 000 $ en 2007). Ce même montant est dû au ministère des Finances. Durant l'exercice 2008, les activités de la caisse ont fournies un remboursement net de 27 620 000 $ (27 620 000 $ en 2007). Les avances faites à la caisse sont sans intérêt et 10 p.100 du principal est remboursable annuellement quand le solde de la Caisse de réassurance-récolte excède 100 000 000 $.

Commission canadienne du lait

La Commission canadienne du lait est une société d'État créée en 1966 par la Loi sur la Commission canadienne du lait. Sa mission est de permettre aux producteurs de lait et de crème, dont l'entreprise est efficace, d'obtenir une juste rétribution de leur travail et de leur investissement, et d'assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité.

Le Ministère fournit des prêts à la Commission canadienne du lait pour financer le commerce des produits laitiers. Le montant total de la réserve imputable en tout temps est de 120 000 000 $. Les prêts portent intérêt, qui est prescrit par le ministère des Finances pour les sociétés d'État, et varient entre 2,15 p. 100 et 4,37 p. 100 en 2008 (3,02 p. 100 et 4,57 p. 100 en 2007). Les prêts individuels sont remboursables au cours de l'année qui suit la date de l'emprunt.

8. Investissement dans une société d'État


  2008 2007
Financement agricole Canada 1 208 333 $ 1 208 333 $
  1 208 333 $ 1 208 333 $

Financement agricole Canada

Financement agricole Canada est constitué en vertu de la Loi sur Financement agricole Canada pour aider les fermiers canadiens à établir et développer des exploitations agricoles saines par le biais de l'utilisation du crédit à long terme. Le gouvernement du Canada est propriétaire à part entière de la société.

9. Immobilisations corporelles


  Coût
  Solde d'ouverture Acquisitions et ajustements Aliénations et radiations Solde de clôture
Terrains 12 772 $ 219 $  $ 12 991 $
Bâtiments 538 501 15 814 281 554 034
Travaux et infrastructure 36 144 9 837   45 981
Machinerie et équipement 192 216 8 449 4 703 195 962
Véhicules 53 622 1 556 1 812 53 366
Immobilisations en cours 27 476 (10 275) 90 17 111
Améliorations locatives 5 556 7 256   12 812
  866 287 $ 32 856 $ 6 886 $ 892 257 $

 


  Amortissement cumulé
  Solde d'ouverture Acquisitions et ajustements Aliénations et radiations Solde de clôture
Terrains   $ $ $
Bâtiments 323 514 19 998 272 343 240
Travaux et infrastructure 17 697 1 016 1 18 712
Machinerie et équipement 140 887 12 645 4 499 149 033
Véhicules 33 908 3 427 1 484 35 851
Immobilisations en cours        
Améliorations locatives 2 212 4 713   6 925
  518 218 $ 41 799 $ 6 256 $ 553 761 $


  Valeur comptable
nette 2008
Valeur comptable
nette 2007
Terrains 12 991 $ 12 772 $
Bâtiments 210 794 214 987
Travaux et infrastructure 27 269 18 447
Machinerie et équipement 46 929 51 329
Véhicules 17 515 19 714
Immobilisations en cours 17 111 27 476
Améliorations locatives 5 887 3 344
  338 496 $ 348 069 $

10. Créditeurs et charges à payer


  2008 2007
Créditeurs et charges à payer externes au gouvernement 1 902 104 $ 2 337 899 $
Dû au ministère des Finances pour la Caisse de réassurance-récolte 470 855 498 475
Dû à d'autres ministères et organismes 8 146 10 429
Passifs environnementaux 1 925 1 780
  2 383 030 $ 2 848 583 $

11. Revenus reportés

Les revenus reportés représentent le solde à la fin de l'exercice des revenus comptabilisés d'avance provenant majoritairement d'ententes de collaboration et de frais partagés. Les revenus sont constatés dans chaque exercice en fonction du montant engagé. Voici des précisions au sujet des opérations de ce compte :


  2008 2007
Solde d'ouverture 11 912 $ 17 266 $
Fonds reçus 8 210 5 417
Revenus constatés (7 484) (10 771)
Solde de clôture 12 638 $ 11 912 $

12. Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite - Les employés du Ministère participent au Régime de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables, multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

    Tant les employés que le Ministère versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2008 les charges s'élèvent à 54 907 000 $ (54 980 000 $ en 2007), soit environ 2,1 fois (2,2 fois en 2007) les cotisations des employés.

    La responsabilité du Ministère relative au régime de retraite se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

  2. Indemnités de départ - Le Ministère verse des indemnités de départ aux employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Les indemnités de départ au 31 mars étaient les suivantes :
      2008 2007
    Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 96 878 $ 92 316 $
    Charge pour l'exercice 5 257 10 633
    Prestations versées pendant l'exercice (6 837) (6 071)
    Obligation au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 95 298 $ 96 878 $

13. Autres éléments de passif

Le Ministère détient des fonds en fiducie du programme Agri-investissement, du programme Compte de stabilisation de revenu net (CSRN), du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) et des dépôts de garantie.

Le PCSRA aide les producteurs à protéger leurs exploitations agricoles contre des baisses de revenus. Les paiements du programme sont partagés entre le gouvernement fédéral (60 p. 100) et les provinces/territoires (40 p. 100). La part provinciale/territoriale des contributions et l'intérêt payé sur les contributions sont détenus dans un compte à fins déterminées jusqu'à ce que les producteurs épuisent leurs fonds.

Le programme CSRN a été établi conformément aux dispositions de l'article 15 de la Loi sur la protection du revenu agricole et de l'Entente Fédérale-Provinciale-Territoriale, dans le but d'aider les producteurs à atteindre la stabilisation de leur revenu à long terme. Les participants déposent des sommes dans un compte détenu dans une institution financière participante et reçoivent des contributions de contrepartie du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux-territoriaux. Le solde du compte CSRN représente les contributions fédérales et provinciales/territoriales au programme. Les dépôts dans le compte ont pris fin en 2002, lorsque le programme a été remplacé par le PCSRA. Les participants du CSRN doivent retirer leurs fonds à un taux annuel minimum de 20 p. 100 du solde restant et pendant un maximum de cinq ans, débutant le 1er avril 2004 et se terminant le 31 mars 2009.

Débuté en 2007, le programme Agri-investissement est un compte d'épargne destiné aux producteurs, il remplace la couverture de légères baisses de revenus auparavant soutenues par les programmes précédents. Les paiements du programme sont des frais partagés avec les provinces ou territoires. Le solde du compte Agri-investissement se compose de contributions fédérales et provinciales-territoriales que les producteurs peuvent retirer sous des termes et conditions spécifiques.

Les activités du compte d'Agri-investissement, PCSRA, CSRN et des dépôts de garantie durant l'exercice étaient les suivantes :


  2008 2007
Solde d'ouverture 495,186 $ 705,987 $
Dépôts 283 022 396 637
Retraits (461 730) (607 438)
Solde de clôture 316 478 $ 495 186 $

14. Éventualités

  1. Sites contaminés

    Les éléments de passif sont comptabilisés afin d'inscrire les coûts estimatifs liés à la gestion et à la remise en état des sites contaminés lorsque le Ministère est obligé ou probablement obligé d'assumer ces coûts. En 2008, le Ministère a identifié environ 93 sites (82 sites en 2007) où des mesures sont possibles et pour lesquels un passif de 1 925 334 $ (1 779 574 $ en 2007) a été constaté. Le Ministère a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 2 358 301 $ en 2008 (2 233 505 $ en 2007) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés. Les efforts déployés par le Ministère pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment établis ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés par le Ministère pendant l'exercice où ils seront connus.

  2. Réclamations et litiges

    Des réclamations ont été faites auprès du Ministère dans le cours normal de ses activités. Certaines obligations éventuelles pourraient devenir des obligations réelles selon que certains événements futurs se produisent ou non. Dans la mesure où l'événement futur risque de se produire ou non et si l'on peut établir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge dans les états financiers.

  3. Garanties de prêts ou de prix
        Garanties en vigueur Provision au 31 mars
      Limite
    autorisée
    2008 2007 2008 2007
    Prêts conformément au Programme de paiements anticipés en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole 5 000 000 $ 611 509 $ 276 386 $ 11 784 $ 18 947 $
    Prêts aux fermiers en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative 3 000 000 128 999 140 785 1 290 1 408
    Ententes de garantie de prix avec des organismes de commercialisation conformément au Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole Aucune limite 8 764 27 249 nul nul
    Prêts en vertu du Programme d'avances printanières 1 500 000 nul 748 nul nul
    Prêts en vertu du Programme d'avances printanières bonifié 1 500 000 10 518 604 432 3 471 7 979
        759 790 $ 1 049 600 $ 16 545 $ 28 334 $

    Une provision pour perte est le montant enregistré pour la perte estimée sur les garanties d'emprunt en vigueur et est incluse dans les charges à payer. Aucune provision n'a été enregistrée pour le Programme d'avances printanières et le Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole parce qu'aucune perte n'est probable.

    En vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole et du Programme d'avances printanières, le Ministère garantit le remboursement des avances faites aux producteurs au printemps et à l'automne par les associations de producteurs, créant un environnement d'affaires plus stable. En 2006, le Programme d'avances printanières et le Programme de paiements anticipés ont été amalgamés en un seul programme, le nouveau Programme de paiements anticipés. Le montant d'avance maximale du nouveau Programme de paiements anticipés est de 400 000 $. Ces prêts ont maintenant une échéance maximale de 18 mois.

    Dans le cadre du Programme de mise en commun des prix en vertu de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Ministère fournit une garantie qui protège les agences de commercialisation et leurs producteurs contre un effondrement imprévu du prix de marché de leurs produits.

    En vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative, le Ministère garantit les prêts faits par des institutions financières aux fermiers pour l'amélioration et la mise en valeur des exploitations agricoles, à la transformation, à la distribution et la commercialisation des produits agricoles par les coopératives. Ce programme garantit 95 p. 100 du montant prêté aux fermes et coopératives par les institutions financières. Pour les demandeurs individuels, y compris les corporations, le montant maximal d'un prêt accordé en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative est de 250 000 $. Les prêts ont une échéance maximale de 15 ans.

    Dans le cadre du Programme d'avances printanières bonifié établi par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, le Ministère aide les producteurs à faire face au manque de liquidités qui survient au moment des semis printaniers en fournissant des garanties de prêts qui facilitent l'accès au crédit à court terme. Le montant maximum d'un prêt par ferme ou producteur est de 100 000 $ et ces prêts sont remboursables le ou avant le 30 septembre de l'année de la récolte.

  4. Contributions remboursables avec conditions

    En vertu du Programme de réserve pour pertes sur prêts relatifs à l'abattage de ruminants, les contributions remboursables avec conditions ont été émises pour un total de 24 920 000 $ prenant fin en 2007. Les fonds versés et les intérêts courus sont remboursables en 10 ans et au plus tard le 31 décembre 2017, moins les montants utilisés pour couvrir une proportion des défauts de paiements des prêts. Les sommes qui deviendront remboursables ne peuvent actuellement être estimées. Les fonds versés portent intérêt soit au coût de capital des prêteurs ou au taux d'intérêt selon le taux d'escompte des bons du Trésor public pendant 90 jours, conformément à l'entente initiale avec le prêteur.

  5. Recouvrement éventuel

    PCSRA est un programme à frais partagés entre le fédéral et les provinces-territoires. Initiative de transition pour l'évaluation des stocks (ITES) du PCSRA est un programme financé par le fédéral. Lorsque les gouvernements provinciaux fournissent ces programmes et que des paiements en trop sont constatés, le gouvernement fédéral est en droit de recouvrer sa part de frais partagés dans l'éventualité et au moment où les paiements en trop sont recouvrés. Le Ministère a estimé le montant recouvrable éventuel à 8 569 000 $ en 2008 (26 500 000 $ en 2007). Le recouvrement des éventualités n'est pas enregistré dans les états financiers.

    De par leur nature, les activités du Ministère peuvent donner lieu à des contrats et à des obligations en vertu desquels le Ministère sera tenu d'effectuer des paiements échelonnés sur plusieurs années. Voici les principales obligations contractuelles pour lesquelles une estimation raisonnable peut être faite :


      2009 2010 2011 2012 2013 et
    exercices ultérieurs
    Total
    Paiements de transfert 10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 8 000 $   38 000 $
      10 000 $ 10 000 $ 10 000 $ 8 000 $   38 000 $

16. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, le Ministère est apparenté à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada. Le Ministère conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères.

Services reçus gratuitement :

Au cours de l'exercice, le Ministère reçoit gratuitement des services d'autres ministères (installations, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, frais juridiques et contributions au régime provincial d'accidents du travail). Ces services gratuits ont été constatés, dans l'état des résultats du Ministère, comme suit :


  2008 2007
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 30 930 $ 34 925 $
Installations 14 066   19 666  
Contributions au régime provincial d'accidents du travail 1 485   1 731  
Services juridiques 1 756   1 583  
Total 48 237 $ 57 905 $

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne sont pas inclus à titre de charge dans l'état des résultats du Ministère.

17. Avoir du Canada

Le Ministère assure le fonctionnement de deux programmes qui, en vertu de la législation, exigent que les revenus soient affectés aux charges du programme.


  2008 2007
Caisse de réassurance-récolte (253 155) $ (340 992) $
Compte de stabilisation des produits agricoles 647   647  
  (252 508) (340 345)
Avoir non affecté (348 424) (899 964)
Avoir du Canada (600 932) $ (1 240 309) $

  1. Caisse de réassurance-récolte - En vertu de la Loi sur la Protection de revenu agricole, ce programme assure les provinces participantes pour les frais encourus relativement à l'administration de divers régimes d'assurance-récolte. La caisse enregistre les recettes et déboursés aux termes des accords de réassurance. Lorsque les revenus sont inférieurs aux paiements à effectuer, le ministre des Finances peut procéder à des avances de fonds additionnelles pour couvrir ces obligations (Note 7).
  2. Compte de stabilisation des produits agricoles - La Loi sur la stabilisation des prix agricoles, qui régissait les comptes de stabilisation a été abrogée et remplacée par la Loi sur la Protection de revenu agricolele 1er avril 1991. Le but de ces comptes était de réduire les pertes de revenus des producteurs découlant des risques du marché au moyen de la stabilisation des prix. Les primes étaient partagées également entre le gouvernement du Canada, les provinces participantes et les producteurs participants. Les activités courantes sont limitées à la collection de comptes débiteurs.

Le Ministère inclut dans ses revenus et ses charges les transactions relatives à la Caisse de réassurance-récolte et au Compte de stabilisation des produits agricoles. La Loi sur la Protection de revenu agricole et la Loi sur la stabilisation des prix agricoles requièrent que les soldes nets dans ces comptes soient distingués du Trésor public.


  Caisse d'assurance-récolte Compte de stabilisation
des produits agricoles
Solde d'ouverture au 1er avril 2007 (340 992) $ 647  $
Revenus 88 157  
Charges (320)  
Solde de clôture au 31 mars 2008 (253 155)  $ 647  $

18. Chiffres correspondants

Les chiffres de l'exercice précédent ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.

Les états financiers de l'Agence canadienne du pari mutuel sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.agr.gc.ca.



Section IV Autres sujets d'intérêt

Portefeuille de l'Agriculture et de l'agroalimentaire

POUR NOUS JOINDRE

Personnes-ressources à Agriculture et Agroalimentaire Canada

Note : À moins d'indication contraire, les adresses sont au 930, avenue Carling.

Renseignements généraux
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
Téléphone : 613-759-1000
http://www.agr.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Ministère et ses activités, veuillez consulter le site Web au : http://www.agr.gc.ca

Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

L'honorable Gerry Ritz
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php

Secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Guy Lauzon
613-992-2521
lauzongu@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé

David Anderson
613-992-0657
andersondl@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_e.php?s1=sec_cwb-sec_ccb

Secrétaire d'État (Agriculture)

L'honorable Christian Paradis
613-759-1107
paradisc@agr.gc.ca
http://www.agr.gc.ca/cb/min/index_f.php?s1=sec

Sous-ministre

Yaprak Baltacioglu
613-759-1101
baltaciogluy@agr.gc.ca

Sous-ministre délégué

Liseanne Forand
613-759-1090
forandl@agr.gc.ca

Chefs des directions générales et des organismes


Recherche Services à l'industrie et aux marchés Politique stratégique
Marc Fortin, Ph.D.
Sous-ministre adjoint
613-759-7777
fortinm@agr.gc.ca
Krista Mountjoy
Sous-ministre adjointe
613-759-7561
mountjoyk@agr.gc.ca
Andrew Marsland
Sous-ministre adjoint
613-759-7349
marslanda@agr.gc.ca
Programmes financiers pour l'agriculture Gestion intégrée Communications et consultations
Greg Meredith
Sous-ministre adjoint
613-759-7243
meredithg@agr.gc.ca
Pierre Corriveau
Sous-ministre adjoint
613-759-6936
corriveaup@agr.gc.ca
Jodi Redmond
Sous-ministre adjointe
613-759-7985
redmondj@agr.gc.ca
Ressources humaines Vérification et Évaluation Agence canadienne du pari mutuel
Steve Tierney
Sous-ministre adjoint
613-759-1196
tierneys@agr.gc.ca
Laura Ruzzier
Directrice générale
613-759-6508
ruzzierl@agr.gc.ca
Chantale Courcy
Directrice exécutive
1130, chemin Morrison
Bureau 100
Ottawa (Ontario) K2H 9N6
613-949-0742
courcyc@agr.gc.ca
Environnement et Administration du rétablissement agricole des Prairies Secrétariat rural et Secrétariat aux coopératives Équipe des systèmes d'information
Jamshed Merchant
Sous-ministre adjoint
Édifice Meadowlands
3e étage, bureau 300
885, promenade Meadowlands
Ottawa (Ontario) K1A 0C5
613-759-1712 merchantja@agr.gc.ca
Donna Mitchell
Directrice exécutive
613-759-7113
mitchelldo@agr.gc.ca
Rita Moritz
Dirigeante principale de l'information
613-759-6122
moritzr@agr.gc.ca
Services juridiques    
Heather Smith
Avocate générale/
chef, Services juridiques
613-759-7879
smithh@agr.gc.ca
   

Personnes-ressources du portefeuille

 


Conseil national des produits agricoles Agence canadienne d'inspection des aliments Financement agricole Canada
William Smirle
Président
344, rue Slater
10e étage
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
613-995-2298
smirlew@agr.gc.ca
http://nfpc-cnpa.gc.ca/
Carole Swan
Présidente
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
613-221-3737
swanc@inspection.gc.ca
http://www.cfia-acia.agr.gc.ca
Greg Stewart
Président-directeur général
1800, rue Hamilton
Regina (Saskatchewan) S4P 4L3
306-780-8506
http://www.fcc-sca.ca
Commission canadienne des grains Commission canadienne du lait  
Elwin Hermanson
Commissaire en chef
03, rue Main, bureau 600
Winnipeg (Manitoba) R3C 3G8
204-983-2737
ehermanson@grainscanada.gc.ca
http://www.cgc.ca
John Core
Président-directeur général
Édifice 55 Ferme expérimentale centrale
960, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0Z2
613-792-2060
jcore@agr.gc.ca
http://www.cdc.ca
 

Contacts additionnels

Commission de révision

Thomas S. Barton
Président
Édifice 60 Ferme expérimentale centrale
930, avenue Carling
Ottawa (Ontario) K1A 0C6
613-792-2085
bartont@agr.gc.ca
http://www.rt-cr.gc.ca/

LOIS QUI SONT APPLIQUÉES PAR LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme L.R.C. 1985, ch. L-10
Loi sur la commercialisation des produits agricoles L.R.C. 1985, ch. A-6
Loi sur la généalogie des animaux L.R.C. 1985, ch. 8 (4e suppl.)
Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole L.C. 1997, ch. 21
Loi sur le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L.R.C. 1985, ch. A-9
Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest L.C. 1995, ch. 17
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative L.R.C. 1985, ch. 25 (3e supplément)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles L.R.C. 1985, ch. F-3
Loi sur les programmes de commercialisation agricole L.C. 1997, ch. 20
Loi sur la protection du revenu agricole L.C. 1991, ch. 22
Loi sur les stations agronomiques L.R.C. 1985, ch. E-16

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées par le ministère de l'Agriculture et l'Agroalimentaire


Loi sur le rétablissement agricole des Prairies L.R.C. 1985, ch. P-17

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par mesures législatives et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) L.C. 1997, ch. 6
Loi sur la Commission canadienne du lait (CCL) L.R.C. 1985, ch. C-15
Loi sur les engrais (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-10
Loi sur Financement agricole Canada (FAC) L.C. 1993, ch. 14
Loi sur l'inspection du poisson (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-12
Loi sur l'inspection des viandes (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 25 (1er suppl.)
Loi sur les offices des produits agricoles (CNPA) L.R.C. 1985, ch. F-4
Loi sur les produits agricoles au Canada (ACIA) L.R.C. 1985, ch. 20 (4e suppl.)
Loi sur la protection des obtentions végétales (ACIA) L.C. 1990, ch. 20
Loi sur la protection des végétaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 22
Loi relative aux aliments du bétail (ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-9
Loi sur la santé des animaux (ACIA) L.C. 1990, ch. 21
Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (ACIA) L.C. 1995, ch. 40
Loi sur les semences (ACIA) L.R.C. 1985, ch. S-8

Lois pour lesquelles le ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur les grains du Canada (CCG) L.R.C. 1985, ch. G-10

Lois pour lesquelles d'autres ministres sont responsables mais qui confèrent des pouvoirs au ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Code criminel - article 204 (ministre de la Justice) L.R.C. 1985, ch. C-46

Lois pour lesquelles un ministre est désigné responsable par décret et qui sont appliquées en partie par le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur la Commission canadienne du blé L.R.C. 1985, ch. C-24

Lois pour lesquelles un autre ministre est responsable et qui sont appliquées en partie par d'autres organismes du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire


Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (ministre de l'Industrie/ACIA) L.R.C. 1985, ch. C-38
Loi sur les aliments et drogues (ministre de la Santé/ACIA) L.R.C. 1985, ch. F-27

ANNEXE A - LISTE DES SITES WEB

Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP)
Affaires internationales
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Agence canadienne du pari mutuel (ACPM)
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)
Agriculture durable : Progresser ensemble
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)
Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA)
Commission canadienne des grains (CCG)
Commission canadienne du blé (CCB)
Commission canadienne du lait (CCL)
Conseil national des produits agricoles (CNPA)
Cultivons l'avenir
Environnement
Évaluation de l'exploitation agricole (EEA)
Évaluation des PGB à l'échelle des bassins hydrographiques (EPBH)
Financement agricole Canada (FAC)
Gestion des risques de l'entreprise (GRE)
Initiative de développement coopératif (IDC)
Initiatives des marchés de biocarburants pour les producteurs
Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA)
Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC)
Partenariat rural canadien
Plan environnemental de la ferme (PEF)
Programme Agri-débouchés
Programme canadien de salubrité et de qualité des aliments (PCSQA)
Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Programme canadien d'options pour les familles agricoles (programme Options)
Programme d'avances printanières (PAP)
Programme d'avances printanières bonifié (PAPB)
Programme de couverture végétale du Canada
Programme de cultures de couverture (PCC)
Programme de paiements anticipés (PPA)
Programme de planification et d'évaluation pour les entreprises de produits à valeur ajoutée (PEEPVA)
Programme de réduction des risques liés aux pesticides (PRRP)
Programme d'innovation en matière de bioproduits agricoles (PIBA)
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
Programme national d'analyse et de rapport en matière de santé agroenvironnementale (PNARSA)
Programme national d'approvisionnement en eau (PNAE)
Programme national de gérance agroenvironnementale (PNGA)
Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire (PASCAA)
Renouveau
Salubrité et qualité des aliments
Science et innovation
Secrétariat aux coopératives
Secrétariat rural
Service canadien de développement des compétences en agriculture (SCDCA)
Service de médiation en matière d'endettement agricole (SMMEA)
Service national d'information sur les terres et les eaux (SNITE)
Services-conseils aux exploitations agricoles canadiennes (SCEAC)
Services spécialisés de planification d'entreprise (SSPE)
Stratégie de développement durable : Progresser ensemble
Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR)