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Tableau 13 : Approvisionnement et passation de marchs


Ministre

Points aborder

Commentaires du ministre

1. Rle jou par les approvisionnements et la passation des marchs dans la mise en oeuvre des programmes

Les pratiques relatives l'approvisionnement et la passation des marchs jouent un rle essentiel afin d'assurer que les besoins du Secrtariat en matire de biens et de services soient combls en temps opportun, tout en veillant au respect des lois, des politiques et des lignes directrices rgissant les approvisionnements du gouvernement.

2. Aperu des modalits de gestion de la fonction de passation de marchs au sein de l'organisation

Les activits d'approvisionnements et de passation des marchs du Secrtariat sont centralises. Bien que les gestionnaires aient le pouvoir dlgu de passer des marchs, une section centrale tablit les contrats et les engagements financiers. Elle donne aussi des conseils et labore des lignes directrices sur tous les aspects du entourant la passation des marchs. Le Comit d'examen des contrats du Secrtariat examine tous les marchs dont la valeur estimative dpasse 10 000 $. L'acquisition de biens est aussi centralise, l'exception des acquisitions effectues au moyen de cartes d'achat.

3. Progrs et nouvelles initiatives appuyant la mise en oeuvre de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes

Le Secrtariat a labor un guide sur la passation des marchs l'intention des gestionnaires ainsi que des formules de demande de marchs; des renseignements complmentaires sont disponibles sur son site intranet. Ces renseignements facilitent la fois le processus de passation de marchs et la conformit aux politiques et aux procdures en matire de marchs. Dans le cadre des initiatives de rforme des approvisionnements, le Secrtariat a davantage recours aux offres commandes et aux arrangements en matire d'approvisionnement. De plus, les gestionnaires sont incits utiliser les cartes d'achat pour combler les besoins de faible valeur.