ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Minist�re

Points � aborder

Commentaires du minist�re

1. R�le jou� par les approvisionnements et la passation des march�s dans la mise en oeuvre des programmes

Les pratiques relatives � l'approvisionnement et � la passation des march�s jouent un r�le essentiel afin d'assurer que les besoins du Secr�tariat en mati�re de biens et de services soient combl�s en temps opportun, tout en veillant au respect des lois, des politiques et des lignes directrices r�gissant les approvisionnements du gouvernement.

2. Aper�u des modalit�s de gestion de la fonction de passation de march�s au sein de l'organisation

Les activit�s d'approvisionnements et de passation des march�s du Secr�tariat sont centralis�es. Bien que les gestionnaires aient le pouvoir d�l�gu� de passer des march�s, une section centrale �tablit les contrats et les engagements financiers. Elle donne aussi des conseils et �labore des lignes directrices sur tous les aspects du entourant la passation des march�s. Le Comit� d'examen des contrats du Secr�tariat examine tous les march�s dont la valeur estimative d�passe 10 000 $. L'acquisition de biens est aussi centralis�e, � l'exception des acquisitions effectu�es au moyen de cartes d'achat.

3. Progr�s et nouvelles initiatives appuyant la mise en oeuvre de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes

Le Secr�tariat a �labor� un guide sur la passation des march�s � l'intention des gestionnaires ainsi que des formules de demande de march�s; des renseignements compl�mentaires sont disponibles sur son site intranet. Ces renseignements facilitent � la fois le processus de passation de march�s et la conformit� aux politiques et aux proc�dures en mati�re de march�s. Dans le cadre des initiatives de r�forme des approvisionnements, le Secr�tariat a davantage recours aux offres � commandes et aux arrangements en mati�re d'approvisionnement. De plus, les gestionnaires sont incit�s � utiliser les cartes d'achat pour combler les besoins de faible valeur.