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ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Tableau 13 : Approvisionnement et passation de marchés
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Ministère |
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Points à aborder |
Commentaires du ministère |
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1. Rôle joué par les approvisionnements et la passation des marchés dans la mise en oeuvre des programmes |
Les pratiques relatives à l'approvisionnement et à la passation des marchés jouent un rôle essentiel afin d'assurer que les besoins du Secrétariat en matière de biens et de services soient comblés en temps opportun, tout en veillant au respect des lois, des politiques et des lignes directrices régissant les approvisionnements du gouvernement. |
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2. Aperçu des modalités de gestion de la fonction de passation de marchés au sein de l'organisation |
Les activités d'approvisionnements et de passation des marchés du Secrétariat sont centralisées. Bien que les gestionnaires aient le pouvoir délégué de passer des marchés, une section centrale établit les contrats et les engagements financiers. Elle donne aussi des conseils et élabore des lignes directrices sur tous les aspects du entourant la passation des marchés. Le Comité d'examen des contrats du Secrétariat examine tous les marchés dont la valeur estimative dépasse 10 000 $. L'acquisition de biens est aussi centralisée, à l'exception des acquisitions effectuées au moyen de cartes d'achat. |
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3. Progrès et nouvelles initiatives appuyant la mise en oeuvre de pratiques d'approvisionnement efficaces et efficientes |
Le Secrétariat a élaboré un guide sur la passation des marchés à l'intention des gestionnaires ainsi que des formules de demande de marchés; des renseignements complémentaires sont disponibles sur son site intranet. Ces renseignements facilitent à la fois le processus de passation de marchés et la conformité aux politiques et aux procédures en matière de marchés. Dans le cadre des initiatives de réforme des approvisionnements, le Secrétariat a davantage recours aux offres à commandes et aux arrangements en matière d'approvisionnement. De plus, les gestionnaires sont incités à utiliser les cartes d'achat pour combler les besoins de faible valeur. |