ARCHIVÉ - Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

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Section I : Aper�u

Message du pr�sident

Je suis heureux de soumettre le Rapport minist�riel sur le rendement, qui r�sume les r�alisations du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada pour 2006-2007 relativement � l'atteinte de ses objectifs qui sont �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007.

Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a donn� suite � sa priorit� num�ro un en d�posant la Loi f�d�rale sur la responsabilit�. Ce texte l�gislatif historique, qui a re�u la sanction royale le 12 d�cembre suivant, a fix� de nouvelles normes plus rigoureuses en mat�re de responsabilisation au sein du gouvernement.

Le gouvernement a �galement insist� sur la gestion efficace des d�penses, et il a mis l'accent sur la gestion ax�e sur les r�sultats tout en veillant � ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilis� aussi efficacement possible gr�ce � un examen rigoureux des programmes. De concert avec les minist�res et ses partenaires des organismes centraux et du portefeuille, le Secr�tariat doit jouer un r�le pr�cis pour appuyer les efforts que le gouvernement d�ploie en vue de respecter ces priorit�s.

En vue de continuer sur sa lanc�e, le Secr�tariat a d�termin� les trois priorit�s cl�s suivantes pour 2006-2007 : am�liorer la gouvernance, la responsabilisation et les pratiques de gestion; renforcer la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats et am�liorer la gestion interne. Le Secr�tariat a r�alis� des progr�s appr�ciables dans ces domaines par le biais de diverses mesures :

• rationalisation et renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor, y compris les trois examens cl�s de secteurs strat�giques qui sont essentiels pour appuyer le Plan d'action sur la responsabilisation;
• ach�vement des �valuations de gestion des minist�res � l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion;
• direction des efforts en vue d'assurer le renouvellement du syst�me de gestion des d�penses du gouvernement;
• mise en place d'un plan quinquennal de mise en oeuvre qui appuie la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats.

Enfin, nous poursuivons nos efforts pour am�liorer les rapports pr�sent�s au Parlement, afin que les parlementaires et les Canadiens aient � leur disposition l'information n�cessaire pour prendre des d�cisions �clair�es et pour appuyer le Conseil du Tr�sor dans le r�le qui lui incombe dans le cycle de gestion des d�penses. Dans l'ensemble, le Secr�tariat va de l'avant pour assurer une bonne gestion des deniers publics et la responsabilisation du gouvernement, et pour faire en sorte que les ressources utilis�es donnent les r�sultats escompt�s.

Alors que nous continuons de progresser dans tous les secteurs, je tiens � souligner l'appui, le d�vouement et le travail acharn� des hommes et des femmes du Secr�tariat, sans lesquels ces r�alisations n'auraient pu se concr�tiser.

La version papier a �t� sign�e par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., d�put�
Pr�sident du Conseil du Tr�sor

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D�claration de la direction

Je soumets, en vue de son d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2006-2007 du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation �nonc�s dans les Lignes directrices pour la pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorit�s et Rapport minist�riel sur le rendement.

• Il respecte les exigences de pr�sentation particuli�res qui sont �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada.
• Il se fonde sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s des programmes du Minist�re, que le Conseil du Tr�sor a approuv�s.
• Il contient de l'information uniforme, compl�te, �quilibr�e et fiable.
• Il constitue une base de responsabilisation � l'�gard des r�sultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont conf�r�s.
• Il pr�sente les r�sultats financiers en fonction des montants approuv�s provenant du budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a �t� sign�e par

Wayne G. Wouters
 Secr�taire du Conseil du Tr�sor

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Renseignements sommaires

Raison d'�tre : Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada (le Secr�tariat) a pour mandat de veiller � ce que le gouvernement soit bien g�r� et responsable, et que des ressources soient affect�es pour obtenir des r�sultats. Les fonctions ex�cut�es par le Secr�tariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualit� de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacit� et l'efficience de l'ex�cution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

Le mandat du Minist�re

Le Secr�tariat appuie le Conseil du Tr�sor en prodiguant des conseils � ses ministres relativement � la gestion et � l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en mati�re de gestion des d�penses et des finances, et en g�rant la r�mun�ration, les r�gimes de retraite, les r�gimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Il aide aussi le Conseil du Tr�sor � donner des conseils au sujet des pr�sentations au gouverneur en conseil et de la politique de r�glementation du gouvernement f�d�ral.

Le Conseil du Tr�sor

Le Conseil du Tr�sor est un comit� du Cabinet du Conseil priv� de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867, et il s'est vu conf�rer des pouvoirs l�gislatifs en 1869.

� titre de gestionnaire g�n�ral de la fonction publique, le Conseil du Tr�sor joue trois r�les principaux :

• Il sert de conseil de gestion du gouvernement en promouvant l'am�lioration du rendement de la gestion, en �laborant des politiques et en fixant des priorit�s � l'appui de la gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources humaines et financi�res et des ressources informationnelles et technologiques du gouvernement, et en assurant la gestion et la surveillance de la fonction de r�glementation du gouvernement.
• Il agit � titre de service du budget du gouvernement, il examine et approuve les plans de d�penses propos�s par les minist�res, et il passe en revue l'�laboration des programmes approuv�s.
• Il fait office d'employeur de l'administration publique centrale et il est responsable de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique f�d�rale, notamment de l'�tablissement des conditions d'emploi et de la gestion de la r�mun�ration.

Les pouvoirs et responsabilit�s du Conseil du Tr�sor sont �nonc�s dans des lois, r�glements, d�crets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs l�gislatifs du Conseil du Tr�sor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, on d�nombre une vingtaine d'autres lois pertinentes.

Le Conseil du Tr�sor dispose de certains instruments pour s'acquitter des t�ches qui lui sont d�volues. Il �labore et supervise une s�rie de politiques de gestion qui pr�cisent les attentes du gouvernement en mati�re de rendement. Le Conseil du Tr�sor �tablit �galement des normes pour divers rapports au Parlement, d�termine la r�mun�ration de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et il approuve les conditions d'emploi. En outre, il g�re les divers r�gimes de retraite et d'avantages sociaux mis � la disposition des fonctionnaires f�d�raux. De plus, il joue le r�le de comit� du Conseil priv� de la Reine aux fins de l'examen attentif et de l'approbation des pr�sentations � la gouverneure en conseil, qui ont trait � la prise de r�glements et de la plupart des d�crets.

Le portefeuille du Conseil du Tr�sor

Le portefeuille du Conseil du Tr�sor regroupe un certain nombre d'organismes :

• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada appuie le Conseil du Tr�sor en prodiguant des conseils � ses ministres relativement � la gestion et � l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en mati�re de gestion des d�penses et des finances, en g�rant la r�mun�ration, les r�gimes de retraite, les r�gimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail, et en s'acquittant des responsabilit�s d'un organisme central f�d�ral. Il aide aussi le Conseil du Tr�sor � donner des conseils au sujet des pr�sentations au gouverneur en conseil et de la politique de r�glementation du gouvernement f�d�ral.
• L'Agence de la fonction publique du Canada (anciennement appel�e Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) appuie le Conseil du Tr�sor en regroupant la majorit� des fonctions de gestion des ressources humaines, y compris leur planification et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la r�forme du syst�me de classification de la fonction publique, l'�laboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'�thique, l'�quit� en mati�re d'emploi et la diversit�, de m�me que les langues officielles.
• L'�cole de la fonction publique du Canada veille � ce que les fonctionnaires f�d�raux aient acc�s aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'Agence de la fonction publique du Canada et sur l'�cole de la fonction publique du Canada, veuillez consulter leurs rapports minist�riels sur le rendement de 2006-2007.

Le Secr�tariat

Le Secr�tariat a pour mission de veiller � ce que le gouvernement soit bien g�r� et qu'il soit responsable, et que les ressources soient affect�es pour obtenir des r�sultats. Dans le cadre de sa mission, il joue trois r�les principaux d'organisme central pour divers minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement f�d�ral :

• un r�le de surveillance, qui comprend l'�tablissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budg�taire au gouvernement;
• un r�le d'habilitation, pour aider les minist�res et les organismes � am�liorer le rendement;
• un r�le de leadership, en dirigeant des initiatives cl�s visant � concr�tiser un programme de gestion int�gr�.

Comme l'indique son architecture des activit�s des programmes (AAP), les deux principales activit�s du Secr�tariat sont les suivantes^[1] :

• �laboration et surveillance de la politique de gestion.Dans le cadre de cette activit�, le Secr�tariat aide le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, y compris son r�le d'employeur de l'administration publique centrale et de gestionnaire des ressources humaines de la fonction publique f�d�rale.

Le Secr�tariat appuie son r�le de conseil de gestion :

Pour ce faire, le Secr�tariat collabore �troitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de la fonction publique du Canada et l'�cole de la fonction publique du Canada.

• Gestion des d�penses et surveillance financi�re.Dans le cadre de cette activit�, le Secr�tariat assume son r�le de service du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes � l'appui de ce r�le, soit :

Le Bureau du contr�leur g�n�ral, �tabli comme bureau distinct au sein du Secr�tariat, intervient aussi dans ces deux activit�s de programme du Secr�tariat. Il est responsable de l'�laboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques en vue de renforcer la gestion financi�re, les m�canismes de contr�le et la v�rification interne.

Aper�u^[2] des ressources et sommaire du rendement

Ressources financi�res (en milliers de dollars)

2006-2007
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
2 604 346	2 584 047	1 744 413

 Ressources humaines

2006-2007
Pr�vues	R�elles	�cart
1 351	1 179	172

Bilan du rendement

Le tableau ci-dessous r�sume le rendement global du Secr�tariat par rapport aux priorit�s �tablies dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2006-2007. De plus amples d�tails sur les r�sultats pr�vus par activit� de programme d�coulant de ces priorit�s se trouvent � la section II.

Priorit� 1 : Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Engagement	Bilan[3]	Faits saillants
1.1 Renforcement de la confiance du public envers le gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de mesures subsidiaires, ainsi qu'� l'am�lioration des rapports au Parlement.	Conforme � la plupart des attentes.	La Loi f�d�rale sur la responsabilit� a re�u la sanction royale le 12 d�cembre 2006, et sa mise en oeuvre va bon train. � la fin de 2006-2007, la majeure partie des dispositions de la Loi �tait entr�e en vigueur ou les dates de leur entr�e en vigueur avaient �t� fix�es par d�cret. Le nouveau site Web des parlementaires est op�rationnel et donne acc�s � des renseignements sur la planification et le rendement, ainsi qu'� des outils sur le Web. Il aide aussi les utilisateurs � naviguer dans les RPP des minist�res et donne un aper�u des d�penses pr�vues pour l'ensemble de l'administration publique dans un horizon temporel de trois ans.
1.2 Clarification des responsabilit�s des administrateurs g�n�raux, tout en simplifiant les r�gles et en renfor�ant la responsabilit� et l'efficience, gr�ce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor.	Conforme � la plupart des attentes.	Les travaux de renouvellement de l'ensemble des politiques vont bon train. � ce jour, le Conseil du Tr�sor a approuv� 31 instruments de politique, notamment 4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes.
1.3 Am�lioration de la surveillance de la gestion en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements.	Conforme � la plupart des attentes.	La surveillance de la gestion a �t� am�lior�e gr�ce � une meilleure s�rie rationalis�e d'indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et � l'am�lioration de la capacit� d'analyse, afin de produire de l'information de meilleure qualit� sur le rendement de la gestion des minist�res.
1.4 Am�lioration de la capacit� de gestion financi�re et de v�rification � l'�chelle du gouvernement du Canada.	Partiellement conforme aux attentes.	Le rapport du Comit� sup�rieur charg� de l'examen du cadre de gestion financi�re est termin� et ses r�sultats sont examin�s dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques. Des versions provisoires de politiques et les directives connexes relatives � la gestion financi�re, y compris le mod�le du dirigeant principal des finances, sont en cours d'�laboration et doivent �tre termin�es d'ici la fin de l'exercice. Des documents d'orientation et des outils ont �t� �labor�s � l'intention des minist�res et des organismes afin de promouvoir la Politique sur la v�rification interne du Conseil du Tr�sor. Il s'agit notamment d'un mod�le de maturit� de premi�re g�n�ration et de la mise en place du Secr�tariat du recrutement et du perfectionnement du comit� de v�rification
1.5 Renforcement du rendement en mati�re de gestion en �tablissant des strat�gies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.	Conforme � la plupart des attentes.	La Carte routi�re de l'harmonisation de la transformation des services est termin�e; elle d�finit des possibilit�s d'adopter une approche plus coh�rente concernant les initiatives de transformation des services internes et externes � l'�chelle du gouvernement. Une structure de gouvernance horizontale pour les initiatives de transformation des services a �t� �tablie, ainsi qu'un r�gime de responsabilisation, afin d'effectuer le suivi des r�sultats obtenus en mati�re de transformation des services, et de produire des rapports. Des travaux pr�liminaires ont �t� effectu�s sur des plans permettant d'appuyer les Services administratifs minist�riels partag�s.

 Priorit� 2 : Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats

Engagement	Bilan	Faits saillants
2.1 Leadership pour examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor.	Conforme � la plupart des attentes.	Des propositions visant � renforcer le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement ont �t� �labor�es � l'appui des annonces qui ont �t� faites dans le cadre de la Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006 et du Budget de 2007. Une analyse et des conseils ont �t� donn�s sur le rendement des d�penses, la capacit� et les risques, afin d'assurer l'affectation et la r�affectation des ressources fond�es sur un bon rendement financier. Un mod�le complet d'affectation et d'�tablissement de budget suivant la comptabilit� d'exercice est en cours d'�laboration en vue de discussions et de d�bats au Parlement.
2.2 Am�lioration de la gestion ax�e sur les r�sultats et de l'information sur les programmes et les d�penses dans l'ensemble du gouvernement.	Conforme � la plupart des attentes.	Un processus de mise en oeuvre visant � renforcer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur le rendement dans les minist�res a �t� lanc�. Une orientation a �t� donn�e aux minist�res lors de la confirmation de leur inventaire de programmes. Des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de d�terminer les exigences des syst�mes, � l'appui du projet de renouvellement des syst�mes du service du budget. Un prototype de rapports mensuels des d�penses internes est en cours d'�laboration.

 Priorit� 3 : Am�lioration de la gestion interne du Secr�tariat

Engagement	Bilan	Faits saillants
3.1 Renforcement du soutien que le Secr�tariat accorde au Conseil du Tr�sor gr�ce � une approche renouvel�e visant les activit�s du Conseil du Tr�sor.	Partiellement conforme aux attentes.	Des projets d'�laboration d'une charte du Secr�tariat ont �t� �largis pour en faire un exercice de gestion du changement plus fondamental, afin de repositionner le Secr�tariat pour qu'il puisse assumer plus efficacement ses r�les de conseil de gestion et de service du budget, et ce, � l'appui du Conseil du Tr�sor. Une �valuation de la pr�paration au changement du Secr�tariat a �t� effectu�e et des facteurs importants de r�ussite de la transformation ont �t� d�termin�s. Un nouveau site intranet du Secr�tariat a �t� construit et lanc�.
3.2 Am�lioration des pratiques de gestion interne en r�ponse � une �valuation fond�e sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et � un sondage sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail.	Conforme � la plupart des attentes.	L'�valuation fond�e sur le CRG de 2006 du Secr�tariat indique qu'il a fait des progr�s consid�rables dans un certain nombre de secteurs, notamment la gestion minist�rielle et de projets, les acquisitions et l'information sur le rendement. De plus, l'AAP du Secr�tariat a �t� r�vis�e et a servi de fondement � une structure de gouvernance renouvel�e et � une approche int�gr�e en mati�re de planification minist�rielle. Quatre-vingt-seize pour cent des cadres du Secr�tariat ont re�u la formation n�cessaire sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Un programme de perfectionnement a �t� mis en oeuvre pour les analystes du Secr�tariat qui font partie du groupe �conomie, sociologie et statistiques (ES). La version provisoire du plan de poursuite des activit�s du Secr�tariat a �t� �labor�e et est actuellement peaufin�e.

Aper�u du rendement

Contexte op�rationnel

Le public canadien exige des repr�sentants officiels qu'ils rendent de meilleurs comptes et qu'ils optimisent davantage les ressources. Les Canadiens ont des attentes plus grandes � l'�gard de la prestation de services : ils veulent avoir acc�s plus rapidement � des services plus nombreux, et ce, sans avoir � payer plus d'imp�t. Ils veulent que les deniers publics soient utilis�s de mani�re plus efficiente, plus efficace et plus transparente. Entre outre, Ils d�sirent qu'on leur garantisse que les d�cisions et les mesures prises par leurs repr�sentants gouvernementaux r�pondent aux plus hautes normes publiques en mati�re de valeurs et d'�thique. Dans ce contexte, il importe donc de s'assurer d'�tablir un lien plus �troit entre l'affectation des ressources et les priorit�s du gouvernement.

Excellence de la gestion

Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace � rendement �lev� pour am�liorer la responsabilisation et la gestion des d�penses. Le Secr�tariat et l'ensemble du portefeuille du Conseil du Tr�sor doivent veiller � ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Le Secr�tariat doit faire preuve de leadership pour am�liorer les pratiques de gestion dans le but de concr�tiser ses priorit�s.

Pratiques de responsabilisation et de gestion

Les Canadiens s'attendent � ce que leur gouvernement soit responsable, transparent et efficace. Ces derni�res ann�es, un accent sans pr�c�dent a �t� mis sur l'am�lioration du rendement de la gestion. � cette fin, il importe de s'assurer de trouver le bon �quilibre entre le renforcement de la responsabilisation et la promotion d'un milieu qui favorise l'innovation. Il est d'abord primordial d'�viter de se fier excessivement aux r�gles et de composer avec l'ensemble complexe de r�glements de la fonction publique.

En insistant davantage sur la responsabilisation, le Secr�tariat a concentr� ses efforts sur l'�tablissement d'un vaste cadre strat�gique pour la gestion de la fonction publique, du cadre financier dans lequel fonctionne le gouvernement, du r�gime de responsabilisation qui dicte le rendement du gouvernement et du cadre des ressources humaines ax� sur les valeurs et l'�thique de la fonction publique.

Il est �vident que la Loi f�d�rale sur la responsabilit�, qui a re�u la sanction royale le 12d�cembre 2006, a �t� un des �l�ments forts de la r�ponse du gouvernement aux attentes de la population canadienne qui d�sirait une plus grande responsabilisation de la part de ses repr�sentants. Elle a apport� d'importants changements � plus de 45 lois f�d�rales et en a cr�� deux nouvelles, afin de concr�tiser les r�formes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, � leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans apr�s avoir quitt� leur poste, de bannir les contributions politiques des soci�t�s et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des d�nonciateurs. Au cours de l'ann�e �coul�e, le Secr�tariat a concentr� ses efforts sur la coordination de la mise en oeuvre g�n�ralis�e de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de son plan d'action. Au cours de la prochaine ann�e, il ach�vera les travaux qui ont �t� effectu�s � la suite des importants examens strat�giques r�alis�s dans le cadre du plan d'action.

Am�lioration de la gestion des d�penses

Les Canadiens s'interrogent non seulement sur la mani�re de fonctionner du gouvernement, mais ils veulent aussi savoir s'ils retirent la meilleure valeur possible des montants d'imp�t qu'ils versent. Par cons�quent, le gouvernement a donc d�cid� de mettre davantage l'accent sur la gestion efficace des d�penses, afin de satisfaire les exigences du public en mati�re d'optimisation des ressources et de r�sultats �vidents, notamment en insistant sur la compression de la croissance des d�penses du gouvernement et la gestion ax�e sur les r�sultats.

Pour faire suite au Budget de 2006, le Secr�tariat, en collaboration avec le Bureau du Conseil priv� et le minist�re des Finances Canada, a effectu� une r��valuation fondamentale des processus de planification des d�penses, de budg�tisation et de prise de d�cisions au niveau gouvernemental. � partir de cette �valuation, un ensemble int�gr� de mesures a �t� mis au point pour renouveler le Syst�me de gestion des d�penses et assurer l'efficacit� et l'efficience des programmes f�d�raux, veiller � ce qu'ils soient ax�s sur les r�sultats et � ce qu'ils optimisent les ressources qui leur sont affect�es, en plus d'�tre harmonis�s aux priorit�s et aux responsabilit�s du gouvernement.

La nouvelle approche vise � renforcer la gestion des d�penses globales gr�ce aux mesures qui �tayeront la gestion et la prise de d�cisions en vue d'obtenir des r�sultats et en d�finissant clairement les responsabilit�s des minist�res de mani�re � mieux cerner les r�sultats escompt�s des programmes, existants et nouveaux. De plus, des examens r�guliers des d�penses assureront que les nouveaux programmes sont int�gr�s ad�quatement aux programmes existants, gr�ce � un examen de l'ensemble des d�penses, assurant ainsi une utilisation efficiente, efficace et optimale des fonds. En outre, le Secr�tariat s'efforce d'am�liorer la qualit� des rapports minist�riels et pangouvernementaux soumis au Parlement. Il a commenc� � mettre en oeuvre la nouvelle version du Syst�me de gestion des d�penses pour aider le Conseil du Tr�sor � s'acquitter de son r�le de service du budget.

Relever ces d�fis

Dans le pr�sent rapport, nous passons en revue la fa�on dont le Secr�tariat, en tant que minist�re, s'efforce de devenir un chef de file de la promotion de l'excellence de la gestion. Pour ce faire, il s'assure d'une plus grande responsabilisation � l'�chelle du gouvernement et contribue ainsi � l'obtention de son r�sultat strat�gique, c'est-�-dire que le gouvernement est bien g�r� et responsable, et que les ressources sont ad�quatement affect�es afin d'obtenir des r�sultats.

Vous trouverez ci-dessous un aper�u des progr�s r�alis�s dans chacun des trois secteurs prioritaires qui r�sume les engagements et les r�alisations du Secr�tariat, ainsi que les enseignements tir�s.

Priorit� 1: Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Contexte et engagement

En collaboration avec ses partenaires du portefeuille, le Secr�tariat a comme but de rendre l'ensemble du gouvernement plus responsable et d'accro�tre l'ouverture, la transparence et la qualit� de l'information fournie par les organismes f�d�raux au Parlement, afin que les Canadiens puissent exiger du gouvernement de rendre des comptes sur ses politiques et ses d�cisions administratives. Pour s'acquitter de son r�le de conseil de gestion du gouvernement, le Secr�tariat fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement :

• en �laborant des politiques, des directives et des normes, afin de guider la bonne gestion � l'�chelle du gouvernement;
• en surveillant la conformit� et en �laborant des outils de mesure du rendement de la gestion et en pr�sentant des rapports sur celui-ci;
• en donnant des conseils et en offrant de l'aide aux collectivit�s fonctionnelles.

� cette fin, le Secr�tariat a pris les engagements suivants au cours de l'exercice 2006-2007 :

• renforcement de la confiance du public envers le gouvernement gr�ce � la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit� et de mesures subsidiaires, ainsi qu'� l'am�lioration des rapports au Parlement;
• clarification des attributions des administrateurs g�n�raux, en simplifiant les r�gles tout en am�liorant la responsabilit� et l'efficience, gr�ce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Tr�sor;
• am�lioration de la supervision de la gestion en recourant � de meilleurs outils, processus et renseignements;
• am�lioration de la capacit� de gestion financi�re et de v�rification � l'�chelle du gouvernement du Canada;
• renforcement du rendement en mati�re de gestion en �tablissant des strat�gies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.

Principales r�alisations

Le Secr�tariat a rempli la majeure partie de ces engagements et a fait des progr�s importants pour certains autres.

Priorit� 2 : Renforcement de la gestion des d�penses ax�e sur les r�sultats

Contexte et engagement

Le Secr�tariat joue un r�le majeur dans la surveillance des d�penses gouvernementales � l'�chelle du gouvernement, conseille les fonctionnaires du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les d�cisions sur la gestion des d�penses, les risques et les possibilit�s, ainsi que la gestion du cycle de production des budgets des d�penses, ainsi qu'en rendant des comptes au Parlement notamment par l'entremise des Comptes publics. Une gestion des d�penses et des finances efficace et int�gr�e favorise le maintien de budgets �quilibr�s, harmonise les ressources avec les priorit�s gouvernementales et accro�t l'efficacit� des programmes et des op�rations.

� l'appui de ces responsabilit�s, le Secr�tariat a pris les engagements suivants en 2006-2007 :

• forunir un leadership pour examiner le Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement et renforcer le r�le du Conseil du Tr�sor;
• am�liorer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur les programmes et les d�penses dans l'ensemble du gouvernement.

Principales r�alisations

Le Secr�tariat a fait des progr�s importants dans la plupart de ces engagements. S'il veut am�liorer la gestion des d�penses dans les organismes et les minist�res ainsi que dans l'ensemble de l'administration f�d�rale, le gouvernement doit continuer � am�liorer la qualit� de l'information financi�re et non financi�re sur l'optimisation des ressources et les r�sultats obtenus par les programmes et services. Au cours des prochaines ann�es, il faudra que tous les intervenants d�ploient des efforts soutenus pour r�aliser les transformations r�ussies au Syst�me de gestion des d�penses. La mise en oeuvre d'initiatives de transformation demandera une orientation et une attention soutenues.

� ce jour, le Secr�tariat :

• a effectu� un examen du Syst�me de gestion des d�penses du gouvernement � l'appui des annonces qui ont �t� faites lors de la Mise � jour �conomique et financi�re de novembre 2006 et du Budget de 2007, et a pr�par� des propositions pour renforcer et renouveler ce syst�me;
• a fait une analyse et donn� des conseils sur le rendement des d�penses, la capacit� et les risques, afin d'assurer l'affectation et la r�affectation des ressources fond�es sur un rendement financier solide;
• a �labor� des approches propos�es concernant l'affectation et l'�tablissement budg�taires suivant la comptabilit� d'exercice en vue de pr�sentations au Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires de la Chambre des communes et au Comit� permanent des comptes publics de la Chambre des communes — un mod�le complet d'affectation et d'�tablissement budg�taires suivant la comptabilit� d'exercice sera �labor�;
• a lanc� un plan de mise en oeuvre en cinq �tapes � l'appui de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats (SGRR), afin de renforcer la gestion ax�e sur les r�sultats et l'information sur le rendement dans les minist�res. Le Secr�tariat a collabor� �troitement avec les minist�res pour mettre en oeuvre la premi�re �tape de ce processus, soit dresser un inventaire complet des programmes minist�riels;
• a fait des progr�s en vue de d�terminer les exigences des syst�mes d'information � l'appui du renouvellement des syst�mes du service du budget;
• a �labor� un prototype de rapports mensuel des d�penses internes des minist�res en vue d'un projet pilote pour appuyer une analyse plus pr�cise et plus rapide des d�penses publiques.

Priorit� 3 : Am�lioration de la gestion interne du Secr�tariat

Contexte et engagement

En donnant suite aux engagements que le Secr�tariat a pris pour renforcer les r�les du Conseil du Tr�sor en mati�re de conseil de gestion et de service du budget, nous pourrons faire en sorte que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorit�s au cours des prochaines ann�es. Pour y arriver, le Secr�tariat se doit d'examiner et d'am�liorer continuellement ses pratiques internes de gestion tout en soutenant les fonctions de gestion essentielles et courantes.

� long terme, l'am�lioration de la gestion interne permettra au Secr�tariat, et au gouvernement, de s'attaquer en temps et lieu � de nouveaux enjeux et � de nouvelles priorit�s. � l'appui de cette priorit�, le Secr�tariat a pris les engagements cl�s suivants en 2006-2007 :

• renforcement du soutien que le Secr�tariat accorde au Conseil du Tr�sor gr�ce � une approche renouvel�e visant les activit�s du Conseil du Tr�sor;
• am�lioration des pratiques de gestion interne en r�ponse � une �valuation fond�e sur son CRG et � un sondage sur la satisfaction � l'�gard du milieu de travail.

Principales r�alisations

Comme l'indique l'�valuation fond�e sur son CRG de 2006, le Secr�tariat a fait des progr�s consid�rables dans la plupart de ces engagements et poursuit ses efforts dans d'autres. Dans le cadre d'un exercice de gestion du changement interne, des progr�s ont �t� r�alis�s en vue de d�terminer la fa�on de renforcer les processus op�rationnels des minist�res, afin d'apporter un meilleur appui au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat est en voie de mettre en oeuvre une approche int�gr�e de la gestion des risques avec l'ach�vement r�cent d'un profil de risque minist�riel.

� ce jour, le Secr�tariat :

• a am�lior� sa planification minist�rielle en harmonisant la gouvernance interne et la prise de d�cisions avec l'architecture des activit�s des programmes (AAP) r�vis�e et en int�grant davantage la planification des ressources humaines et la planification des activit�s;
• a fait des progr�s dans l'examen de nouvelles approches fond�es sur les risques pour les activit�s des minist�res et du Conseil du Tr�sor, afin d'adopter une approche plus strat�gique concernant les questions relatives au conseil de gestion et au service du budget;
• a pr�cis� ses projets d'�laboration d'une charte du Secr�tariat, dans le cadre de la gestion du changement interne, afin d'assumer plus efficacement ses r�les de conseil de gestion et de service du budget, et a �labor� un cadre de transformation pour mettre en oeuvre les projets de gestion du changement au sein du Secr�tariat;
• a offert � 96 p. 100 de ses cadres une formation sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
• a mis en oeuvre un programme de perfectionnement pour le groupe �conomie, sociologie et statistique (ES), afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employ�s hautement qualifi�s et exp�riment�s, qui comprennent le mandat du Secr�tariat et peuvent contribuer � tous ses secteurs;
• a remani� et a mis en oeuvre son site intranet;

Des travaux suppl�mentaires seront requis pour :

• parachever et mettre en oeuvre une approche plus strat�gique concernant les activit�s du Conseil du Tr�sor;
• peaufiner la version provisoire du plan de poursuite des activit�s du Secr�tariat, afin de l'harmoniser davantage avec le Plan d'intervention imm�diate pour la fonction publique � l'�chelle du gouvernement, qui est en cours d'�laboration.

Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada

Le r�sultat strat�gique du Secr�tariat voulant que le gouvernement est bien g�r� et qu'il est responsable, et que les ressources sont affect�es en vue d'obtenir des r�sultats contribue � la r�alisation du r�sultat du gouvernement du Canada en mati�re d'� affaires gouvernementales �.

Compte tenu de ces priorit�s, le Secr�tariat cherche � s'assurer que le gouvernement est bien g�r� et qu'il est responsable, et que les ressources sont affect�es, afin d'obtenir des r�sultats. La r�alisation de ces priorit�s aidera le Secr�tariat � assumer trois r�les principaux d'organisme central pour les divers minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement :

• un r�le de surveillance, qui comprend l'�tablissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budg�taire au gouvernement;
• un r�le d'habilitation, pour aider les minist�res et les organismes � am�liorer le rendement en mati�re de gestion � l'�chelle du gouvernement;
• un r�le de leadership, pour promouvoir un programme de gestion int�gr�.

Le Secr�tariat a �labor� des outils et des ressources pour l'aider � remplir ces r�les, notamment :

• le CRG, qui �tablit un r�gime complet et coh�rent de responsabilisation d�finissant les attentes de la direction � l'�gard des administrateurs g�n�raux;
• la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) et l'AAP, qui donnent des renseignements sur les programmes, leurs attentes en mati�re de rendement et leurs liens avec les r�sultats strat�giques des minist�res.

Ensemble, ces initiatives ont commenc�, et continueront une fois � maturit�, � mettre � la disposition des fonctionnaires, des parlementaires et des Canadiens des renseignements sur la gestion du secteur public et les r�sultats qui sont obtenus.