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Section I : Aperu

Message du prsident

L'honourable Vic ToewsJe suis heureux de soumettre le Rapport ministriel sur le rendement, qui rsume les ralisations du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada pour 2006-2007 relativement l'atteinte de ses objectifs qui sont noncs dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007.

Le 11 avril 2006, le nouveau gouvernement du Canada a donn suite sa priorit numro un en dposant la Loi fdrale sur la responsabilit. Ce texte lgislatif historique, qui a reu la sanction royale le 12 dcembre suivant, a fix de nouvelles normes plus rigoureuses en matre de responsabilisation au sein du gouvernement.

Le gouvernement a galement insist sur la gestion efficace des dpenses, et il a mis l'accent sur la gestion axe sur les rsultats tout en veillant ce que l'argent des contribuables canadiens soit utilis aussi efficacement possible grce un examen rigoureux des programmes. De concert avec les ministres et ses partenaires des organismes centraux et du portefeuille, le Secrtariat doit jouer un rle prcis pour appuyer les efforts que le gouvernement dploie en vue de respecter ces priorits.

En vue de continuer sur sa lance, le Secrtariat a dtermin les trois priorits cls suivantes pour 2006-2007 : amliorer la gouvernance, la responsabilisation et les pratiques de gestion; renforcer la gestion des dpenses axe sur les rsultats et amliorer la gestion interne. Le Secrtariat a ralis des progrs apprciables dans ces domaines par le biais de diverses mesures :

  • rationalisation et renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trsor, y compris les trois examens cls de secteurs stratgiques qui sont essentiels pour appuyer le Plan d'action sur la responsabilisation;
  • achvement des valuations de gestion des ministres l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion;
  • direction des efforts en vue d'assurer le renouvellement du systme de gestion des dpenses du gouvernement;
  • mise en place d'un plan quinquennal de mise en oeuvre qui appuie la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des rsultats.

Enfin, nous poursuivons nos efforts pour amliorer les rapports prsents au Parlement, afin que les parlementaires et les Canadiens aient leur disposition l'information ncessaire pour prendre des dcisions claires et pour appuyer le Conseil du Trsor dans le rle qui lui incombe dans le cycle de gestion des dpenses. Dans l'ensemble, le Secrtariat va de l'avant pour assurer une bonne gestion des deniers publics et la responsabilisation du gouvernement, et pour faire en sorte que les ressources utilises donnent les rsultats escompts.

Alors que nous continuons de progresser dans tous les secteurs, je tiens souligner l'appui, le dvouement et le travail acharn des hommes et des femmes du Secrtariat, sans lesquels ces ralisations n'auraient pu se concrtiser.

La version papier a t signe par

L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., dput
Prsident du Conseil du Trsor


Dclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dpt au Parlement, le Rapport ministriel sur le rendement de 2006-2007 du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.

Le prsent document a t prpar conformment aux principes de prsentation noncs dans les Lignes directrices pour la prparation de la Partie III du Budget des dpenses de 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorits et Rapport ministriel sur le rendement.

  • Il respecte les exigences de prsentation particulires qui sont nonces dans les lignes directrices du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada.
  • Il se fonde sur les rsultats stratgiques et l'architecture des activits des programmes du Ministre, que le Conseil du Trsor a approuvs.
  • Il contient de l'information uniforme, complte, quilibre et fiable.
  • Il constitue une base de responsabilisation l'gard des rsultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs qui lui sont confrs.
  • Il prsente les rsultats financiers en fonction des montants approuvs provenant du budget des dpenses et des Comptes publics du Canada.

La version papier a t signe par

Wayne G. Wouters
 Secrtaire du Conseil du Trsor


Renseignements sommaires

Raison d'tre : Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada (le Secrtariat) a pour mandat de veiller ce que le gouvernement soit bien gr et responsable, et que des ressources soient affectes pour obtenir des rsultats. Les fonctions excutes par le Secrtariat influent directement sur la gouvernance, la responsabilisation et la qualit de la gestion du secteur public, et indirectement sur l'efficacit et l'efficience de l'excution des programmes et de la prestation des services gouvernementaux.

Le mandat du Ministre

Le Secrtariat appuie le Conseil du Trsor en prodiguant des conseils ses ministres relativement la gestion et l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en matire de gestion des dpenses et des finances, et en grant la rmunration, les rgimes de retraite, les rgimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail. Il aide aussi le Conseil du Trsor donner des conseils au sujet des prsentations au gouverneur en conseil et de la politique de rglementation du gouvernement fdral.

Le Conseil du Trsor

Le Conseil du Trsor est un comit du Cabinet du Conseil priv de la Reine pour le Canada. Il a vu le jour en 1867, et il s'est vu confrer des pouvoirs lgislatifs en 1869.

titre de gestionnaire gnral de la fonction publique, le Conseil du Trsor joue trois rles principaux :

  • Il sert de conseil de gestion du gouvernement en promouvant l'amlioration du rendement de la gestion, en laborant des politiques et en fixant des priorits l'appui de la gestion prudente et efficace des biens ainsi que des ressources humaines et financires et des ressources informationnelles et technologiques du gouvernement, et en assurant la gestion et la surveillance de la fonction de rglementation du gouvernement.
  • Il agit titre de service du budget du gouvernement, il examine et approuve les plans de dpenses proposs par les ministres, et il passe en revue l'laboration des programmes approuvs.
  • Il fait office d'employeur de l'administration publique centrale et il est responsable de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fdrale, notamment de l'tablissement des conditions d'emploi et de la gestion de la rmunration.

Les pouvoirs et responsabilits du Conseil du Trsor sont noncs dans des lois, rglements, dcrets, politiques, lignes directrices et pratiques. Bien que la principale loi qui fixe les pouvoirs lgislatifs du Conseil du Trsor soit la Loi sur la gestion des finances publiques, on dnombre une vingtaine d'autres lois pertinentes.

Le Conseil du Trsor dispose de certains instruments pour s'acquitter des tches qui lui sont dvolues. Il labore et supervise une srie de politiques de gestion qui prcisent les attentes du gouvernement en matire de rendement. Le Conseil du Trsor tablit galement des normes pour divers rapports au Parlement, dtermine la rmunration de l'administration publique centrale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et il approuve les conditions d'emploi. En outre, il gre les divers rgimes de retraite et d'avantages sociaux mis la disposition des fonctionnaires fdraux. De plus, il joue le rle de comit du Conseil priv de la Reine aux fins de l'examen attentif et de l'approbation des prsentations la gouverneure en conseil, qui ont trait la prise de rglements et de la plupart des dcrets.

Le portefeuille du Conseil du Trsor

Le portefeuille du Conseil du Trsor regroupe un certain nombre d'organismes :

  • Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada appuie le Conseil du Trsor en prodiguant des conseils ses ministres relativement la gestion et l'administration du gouvernement, en surveillant le rendement du gouvernement en matire de gestion des dpenses et des finances, en grant la rmunration, les rgimes de retraite, les rgimes d'avantages sociaux, les conditions d'emploi et les relations de travail, et en s'acquittant des responsabilits d'un organisme central fdral. Il aide aussi le Conseil du Trsor donner des conseils au sujet des prsentations au gouverneur en conseil et de la politique de rglementation du gouvernement fdral.
  • L'Agence de la fonction publique du Canada (anciennement appele Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada) appuie le Conseil du Trsor en regroupant la majorit des fonctions de gestion des ressources humaines, y compris leur planification et la responsabilisation, la mise en oeuvre et la gestion de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la gestion et la rforme du systme de classification de la fonction publique, l'laboration et la mise en oeuvre de politiques d'emploi, le leadership, les valeurs et l'thique, l'quit en matire d'emploi et la diversit, de mme que les langues officielles.
  • L'cole de la fonction publique du Canada veille ce que les fonctionnaires fdraux aient accs aux outils d'apprentissage communs dont ils ont besoin pour servir efficacement les Canadiens.

Pour obtenir plus de renseignements sur l'Agence de la fonction publique du Canada et sur l'cole de la fonction publique du Canada, veuillez consulter leurs rapports ministriels sur le rendement de 2006-2007.

Le Secrtariat

Le Secrtariat a pour mission de veiller ce que le gouvernement soit bien gr et qu'il soit responsable, et que les ressources soient affectes pour obtenir des rsultats. Dans le cadre de sa mission, il joue trois rles principaux d'organisme central pour divers ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement fdral :

  • un rle de surveillance, qui comprend l'tablissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budgtaire au gouvernement;
  • un rle d'habilitation, pour aider les ministres et les organismes amliorer le rendement;
  • un rle de leadership, en dirigeant des initiatives cls visant concrtiser un programme de gestion intgr.

Comme l'indique son architecture des activits des programmes (AAP), les deux principales activits du Secrtariat sont les suivantes[1] :

  • laboration et surveillance de la politique de gestion.Dans le cadre de cette activit, le Secrtariat aide le Conseil du Trsor s'acquitter de son rle de conseil de gestion du gouvernement et fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement, y compris son rle d'employeur de l'administration publique centrale et de gestionnaire des ressources humaines de la fonction publique fdrale.

Le Secrtariat appuie son rle de conseil de gestion :

  • en laborant des politiques, des directives et des normes, afin de guider les pratiques d'une saine gestion l'chelle du gouvernement;
  • en surveillant la conformit et en laborant des outils de mesure du rendement de la gestion et en prsentant des rapports sur celui-ci;
  • en donnant des conseils et en fournissant de l'aide aux collectivits fonctionnelles.

Pour ce faire, le Secrtariat collabore troitement avec ses partenaires au sein du portefeuille, soit l'Agence de la fonction publique du Canada et l'cole de la fonction publique du Canada.

  • Gestion des dpenses et surveillance financire.Dans le cadre de cette activit, le Secrtariat assume son rle de service du budget et accomplit les fonctions essentielles suivantes l'appui de ce rle, soit :
  • donner des conseils aux ministres sur l'affectation et la raffectation des ressources, et l'octroi d'autorisations de dpenser;
  • effectuer une analyse des dpenses et du rendement l'chelle du gouvernement, et surveiller les budgets des dpenses et l'affectation des crdits du gouvernement, y compris la dtermination du montant de la rmunration au sein de l'administration fdrale;
  • s'assurer que des renseignements exacts et opportuns sur les finances et le rendement des ministres et des organismes sont disponibles et font l'objet de rapports, afin d'appuyer la prise de dcisions et la prsentation de rapports au Parlement.

Le Bureau du contrleur gnral, tabli comme bureau distinct au sein du Secrtariat, intervient aussi dans ces deux activits de programme du Secrtariat. Il est responsable de l'laboration et de la mise en oeuvre de politiques et de pratiques en vue de renforcer la gestion financire, les mcanismes de contrle et la vrification interne.

Aperu[2] des ressources et sommaire du rendement

Ressources financires (en milliers de dollars)


 2006-2007 

Dpenses prvues

Total des autorisations

Dpenses relles

2 604 346

2 584 047

1 744 413



 Ressources humaines


2006-2007

Prvues

Relles

cart

1 351

1 179

172



Bilan du rendement

Le tableau ci-dessous rsume le rendement global du Secrtariat par rapport aux priorits tablies dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007. De plus amples dtails sur les rsultats prvus par activit de programme dcoulant de ces priorits se trouvent la section II.

Priorit 1 : Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion


Engagement

Bilan[3]

Faits saillants

1.1 Renforcement de la confiance du public envers le gouvernement grce la mise en oeuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit et de mesures subsidiaires, ainsi qu' l'amlioration des rapports au Parlement.

Conforme la plupart des attentes.

  • La Loi fdrale sur la responsabilit a reu la sanction royale le 12 dcembre 2006, et sa mise en oeuvre va bon train. la fin de 2006-2007, la majeure partie des dispositions de la Loi tait entre en vigueur ou les dates de leur entre en vigueur avaient t fixes par dcret.

  • Le nouveau site Web des parlementaires est oprationnel et donne accs des renseignements sur la planification et le rendement, ainsi qu' des outils sur le Web. Il aide aussi les utilisateurs naviguer dans les RPP des ministres et donne un aperu des dpenses prvues pour l'ensemble de l'administration publique dans un horizon temporel de trois ans.

1.2 Clarification des responsabilits des administrateurs gnraux, tout en simplifiant les rgles et en renforant la responsabilit et l'efficience, grce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trsor.

Conforme la plupart des attentes.

  • Les travaux de renouvellement de l'ensemble des politiques vont bon train. ce jour, le Conseil du Trsor a approuv 31 instruments de politique, notamment 4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes.

1.3 Amlioration de la surveillance de la gestion en recourant de meilleurs outils, processus et renseignements.

Conforme la plupart des attentes.

  • La surveillance de la gestion a t amliore grce une meilleure srie rationalise d'indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et l'amlioration de la capacit d'analyse, afin de produire de l'information de meilleure qualit sur le rendement de la gestion des ministres.

1.4 Amlioration de la capacit de gestion financire et de vrification l'chelle du gouvernement du Canada.

Partiellement conforme aux attentes.

  • Le rapport du Comit suprieur charg de l'examen du cadre de gestion financire est termin et ses rsultats sont examins dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques.

  • Des versions provisoires de politiques et les directives connexes relatives la gestion financire, y compris le modle du dirigeant principal des finances, sont en cours d'laboration et doivent tre termines d'ici la fin de l'exercice.
  • Des documents d'orientation et des outils ont t labors l'intention des ministres et des organismes afin de promouvoir la Politique sur la vrification interne du Conseil du Trsor. Il s'agit notamment d'un modle de maturit de premire gnration et de la mise en place du Secrtariat du recrutement et du perfectionnement du comit de vrification

1.5 Renforcement du rendement en matire de gestion en tablissant des stratgies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.

Conforme la plupart des attentes.

  • La Carte routire de l'harmonisation de la transformation des services est termine; elle dfinit des possibilits d'adopter une approche plus cohrente concernant les initiatives de transformation des services internes et externes l'chelle du gouvernement.

  • Une structure de gouvernance horizontale pour les initiatives de transformation des services a t tablie, ainsi qu'un rgime de responsabilisation, afin d'effectuer le suivi des rsultats obtenus en matire de transformation des services, et de produire des rapports.
  • Des travaux prliminaires ont t effectus sur des plans permettant d'appuyer les Services administratifs ministriels partags.

 Priorit 2 : Renforcement de la gestion des dpenses axe sur les rsultats


Engagement

Bilan

Faits saillants

2.1 Leadership pour examiner le Systme de gestion des dpenses du gouvernement et renforcer le rle du Conseil du Trsor.

Conforme la plupart des attentes.

  • Des propositions visant renforcer le Systme de gestion des dpenses du gouvernement ont t labores l'appui des annonces qui ont t faites dans le cadre de la Mise jour conomique et financire de novembre 2006 et du Budget de 2007.

  • Une analyse et des conseils ont t donns sur le rendement des dpenses, la capacit et les risques, afin d'assurer l'affectation et la raffectation des ressources fondes sur un bon rendement financier.

  • Un modle complet d'affectation et d'tablissement de budget suivant la comptabilit d'exercice est en cours d'laboration en vue de discussions et de dbats au Parlement.

2.2 Amlioration de la gestion axe sur les rsultats et de l'information sur les programmes et les dpenses dans l'ensemble du gouvernement.

Conforme la plupart des attentes.

  • Un processus de mise en oeuvre visant renforcer la gestion axe sur les rsultats et l'information sur le rendement dans les ministres a t lanc.

  • Une orientation a t donne aux ministres lors de la confirmation de leur inventaire de programmes.
  • Des progrs ont t raliss en vue de dterminer les exigences des systmes, l'appui du projet de renouvellement des systmes du service du budget.
  • Un prototype de rapports mensuels des dpenses internes est en cours d'laboration.

 Priorit 3 : Amlioration de la gestion interne du Secrtariat


Engagement

Bilan

Faits saillants

3.1 Renforcement du soutien que le Secrtariat accorde au Conseil du Trsor grce une approche renouvele visant les activits du Conseil du Trsor.

Partiellement conforme aux attentes.

  • Des projets d'laboration d'une charte du Secrtariat ont t largis pour en faire un exercice de gestion du changement plus fondamental, afin de repositionner le Secrtariat pour qu'il puisse assumer plus efficacement ses rles de conseil de gestion et de service du budget, et ce, l'appui du Conseil du Trsor.

  • Une valuation de la prparation au changement du Secrtariat a t effectue et des facteurs importants de russite de la transformation ont t dtermins.
  • Un nouveau site intranet du Secrtariat a t construit et lanc.

3.2 Amlioration des pratiques de gestion interne en rponse une valuation fonde sur son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et un sondage sur la satisfaction l'gard du milieu de travail.

Conforme la plupart des attentes.

  • L'valuation fonde sur le CRG de 2006 du Secrtariat indique qu'il a fait des progrs considrables dans un certain nombre de secteurs, notamment la gestion ministrielle et de projets, les acquisitions et l'information sur le rendement. De plus, l'AAP du Secrtariat a t rvise et a servi de fondement une structure de gouvernance renouvele et une approche intgre en matire de planification ministrielle.

  • Quatre-vingt-seize pour cent des cadres du Secrtariat ont reu la formation ncessaire sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
  • Un programme de perfectionnement a t mis en oeuvre pour les analystes du Secrtariat qui font partie du groupe conomie, sociologie et statistiques (ES).
  • La version provisoire du plan de poursuite des activits du Secrtariat a t labore et est actuellement peaufine.

Aperu du rendement

Contexte oprationnel

Le public canadien exige des reprsentants officiels qu'ils rendent de meilleurs comptes et qu'ils optimisent davantage les ressources. Les Canadiens ont des attentes plus grandes l'gard de la prestation de services : ils veulent avoir accs plus rapidement des services plus nombreux, et ce, sans avoir payer plus d'impt. Ils veulent que les deniers publics soient utiliss de manire plus efficiente, plus efficace et plus transparente. Entre outre, Ils dsirent qu'on leur garantisse que les dcisions et les mesures prises par leurs reprsentants gouvernementaux rpondent aux plus hautes normes publiques en matire de valeurs et d'thique. Dans ce contexte, il importe donc de s'assurer d'tablir un lien plus troit entre l'affectation des ressources et les priorits du gouvernement.

Excellence de la gestion

Il est essentiel de mettre en place une fonction publique efficace rendement lev pour amliorer la responsabilisation et la gestion des dpenses. Le Secrtariat et l'ensemble du portefeuille du Conseil du Trsor doivent veiller ce que la fonction publique tende vers l'excellence, respecte les besoins et les attentes des Canadiens, et exerce un effet positif sur leurs vies. Le Secrtariat doit faire preuve de leadership pour amliorer les pratiques de gestion dans le but de concrtiser ses priorits.

Pratiques de responsabilisation et de gestion

Les Canadiens s'attendent ce que leur gouvernement soit responsable, transparent et efficace. Ces dernires annes, un accent sans prcdent a t mis sur l'amlioration du rendement de la gestion. cette fin, il importe de s'assurer de trouver le bon quilibre entre le renforcement de la responsabilisation et la promotion d'un milieu qui favorise l'innovation. Il est d'abord primordial d'viter de se fier excessivement aux rgles et de composer avec l'ensemble complexe de rglements de la fonction publique.

En insistant davantage sur la responsabilisation, le Secrtariat a concentr ses efforts sur l'tablissement d'un vaste cadre stratgique pour la gestion de la fonction publique, du cadre financier dans lequel fonctionne le gouvernement, du rgime de responsabilisation qui dicte le rendement du gouvernement et du cadre des ressources humaines ax sur les valeurs et l'thique de la fonction publique.

Il est vident que la Loi fdrale sur la responsabilit, qui a reu la sanction royale le 12dcembre 2006, a t un des lments forts de la rponse du gouvernement aux attentes de la population canadienne qui dsirait une plus grande responsabilisation de la part de ses reprsentants. Elle a apport d'importants changements plus de 45 lois fdrales et en a cr deux nouvelles, afin de concrtiser les rformes promises par le gouvernement, notamment d'interdire aux anciens ministres, leurs conseillers et aux anciens hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans aprs avoir quitt leur poste, de bannir les contributions politiques des socits et des syndicats, et d'adopter des mesures de protection des dnonciateurs. Au cours de l'anne coule, le Secrtariat a concentr ses efforts sur la coordination de la mise en oeuvre gnralise de la Loi fdrale sur la responsabilit et de son plan d'action. Au cours de la prochaine anne, il achvera les travaux qui ont t effectus la suite des importants examens stratgiques raliss dans le cadre du plan d'action.

Amlioration de la gestion des dpenses

Les Canadiens s'interrogent non seulement sur la manire de fonctionner du gouvernement, mais ils veulent aussi savoir s'ils retirent la meilleure valeur possible des montants d'impt qu'ils versent. Par consquent, le gouvernement a donc dcid de mettre davantage l'accent sur la gestion efficace des dpenses, afin de satisfaire les exigences du public en matire d'optimisation des ressources et de rsultats vidents, notamment en insistant sur la compression de la croissance des dpenses du gouvernement et la gestion axe sur les rsultats.

Pour faire suite au Budget de 2006, le Secrtariat, en collaboration avec le Bureau du Conseil priv et le ministre des Finances Canada, a effectu une rvaluation fondamentale des processus de planification des dpenses, de budgtisation et de prise de dcisions au niveau gouvernemental. partir de cette valuation, un ensemble intgr de mesures a t mis au point pour renouveler le Systme de gestion des dpenses et assurer l'efficacit et l'efficience des programmes fdraux, veiller ce qu'ils soient axs sur les rsultats et ce qu'ils optimisent les ressources qui leur sont affectes, en plus d'tre harmoniss aux priorits et aux responsabilits du gouvernement.

La nouvelle approche vise renforcer la gestion des dpenses globales grce aux mesures qui tayeront la gestion et la prise de dcisions en vue d'obtenir des rsultats et en dfinissant clairement les responsabilits des ministres de manire mieux cerner les rsultats escompts des programmes, existants et nouveaux. De plus, des examens rguliers des dpenses assureront que les nouveaux programmes sont intgrs adquatement aux programmes existants, grce un examen de l'ensemble des dpenses, assurant ainsi une utilisation efficiente, efficace et optimale des fonds. En outre, le Secrtariat s'efforce d'amliorer la qualit des rapports ministriels et pangouvernementaux soumis au Parlement. Il a commenc mettre en oeuvre la nouvelle version du Systme de gestion des dpenses pour aider le Conseil du Trsor s'acquitter de son rle de service du budget.

Relever ces dfis

Dans le prsent rapport, nous passons en revue la faon dont le Secrtariat, en tant que ministre, s'efforce de devenir un chef de file de la promotion de l'excellence de la gestion. Pour ce faire, il s'assure d'une plus grande responsabilisation l'chelle du gouvernement et contribue ainsi l'obtention de son rsultat stratgique, c'est--dire que le gouvernement est bien gr et responsable, et que les ressources sont adquatement affectes afin d'obtenir des rsultats.

Vous trouverez ci-dessous un aperu des progrs raliss dans chacun des trois secteurs prioritaires qui rsume les engagements et les ralisations du Secrtariat, ainsi que les enseignements tirs.

Priorit 1: Renforcement des pratiques de gouvernance, de responsabilisation et de gestion

Contexte et engagement

En collaboration avec ses partenaires du portefeuille, le Secrtariat a comme but de rendre l'ensemble du gouvernement plus responsable et d'accrotre l'ouverture, la transparence et la qualit de l'information fournie par les organismes fdraux au Parlement, afin que les Canadiens puissent exiger du gouvernement de rendre des comptes sur ses politiques et ses dcisions administratives. Pour s'acquitter de son rle de conseil de gestion du gouvernement, le Secrtariat fait la promotion des bonnes pratiques de gestion dans tout le gouvernement :

  • en laborant des politiques, des directives et des normes, afin de guider la bonne gestion l'chelle du gouvernement;
  • en surveillant la conformit et en laborant des outils de mesure du rendement de la gestion et en prsentant des rapports sur celui-ci;
  • en donnant des conseils et en offrant de l'aide aux collectivits fonctionnelles.

cette fin, le Secrtariat a pris les engagements suivants au cours de l'exercice 2006-2007 :

  • renforcement de la confiance du public envers le gouvernement grce la mise en oeuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit et de mesures subsidiaires, ainsi qu' l'amlioration des rapports au Parlement;
  • clarification des attributions des administrateurs gnraux, en simplifiant les rgles tout en amliorant la responsabilit et l'efficience, grce au renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trsor;
  • amlioration de la supervision de la gestion en recourant de meilleurs outils, processus et renseignements;
  • amlioration de la capacit de gestion financire et de vrification l'chelle du gouvernement du Canada;
  • renforcement du rendement en matire de gestion en tablissant des stratgies et des outils afin d'appuyer la transformation des services.

Principales ralisations

Le Secrtariat a rempli la majeure partie de ces engagements et a fait des progrs importants pour certains autres.

  • La mise en oeuvre de la Loi fdrale sur la responsabilit va bon train. la fin de 2006-2007, la majorit des dispositions de la loi tait entre en vigueur ou les dates de leur entre en vigueur avaient t fixes par dcret. En 2007-2008, les autres dispositions de la loi traitant des nouvelles rgles en matire de lobbying et de l'tablissement du poste d'Ombudsman de l'approvisionnement entreront en vigueur.
  • Dans le cadre du renouvellement de l'ensemble de ses politiques, le Conseil du Trsor a approuv ce jour 31 instruments de politique, notamment 4 cadres de travail, 9 politiques et 18 directives et normes. Les travaux de renouvellement de l'ensemble des politiques du Conseil du Trsor se droulent bien. Des versions provisoires de politiques ont t prpares dans un certain nombre de secteurs en tant que fondement des consultations et les travaux sur d'autres politiques sont bien avancs. Par ailleurs, l'actualisation des directives et des normes se poursuivra jusqu'en 2008-2009. Il est galement essentiel de surveiller troitement la mise en oeuvre continue des politiques renouveles afin que cette initiative soit couronne de succs.
  • La surveillance de la gestion a t amliore grce aux diverses modifications qui ont t apportes au Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), l'instrument intgr du Secrtariat permettant d'valuer le rendement de la gestion des ministres. De plus, les rsultats du CRG ont t intgrs plus systmatiquement aux conseils qui ont t donns aux ministres propos des dcisions sur les dpenses. Ces mmes rsultats ont aussi eu une importance cruciale quand le Bureau du Conseil priv a valu le rendement des sous-ministres.
  • Des travaux ont t effectus pour laborer des politiques de gestion financire et des directives d'appui. Le Comit suprieur charg de l'examen du Cadre de gestion financire du gouvernement du Canada, tabli dans le cadre du Plan d'action pour la responsabilit fdrale, a amorc un examen du cadre stratgique de gestion financire qui a t propos. Les rsultats de cet examen sont actuellement passs en revue dans le cadre du renouvellement de l'ensemble des politiques.
  • Des fonds supplmentaires ont t affects aux ministres pour mettre en oeuvre la nouvelle Politique sur la vrification interne. Des mesures de responsabilisation ont t prises concernant 40 ministres et organismes. En outre, le Bureau du contrleur gnral (BCG) est sur le point d'achever deux vrifications horizontales et a labor des documents d'orientation stratgiques exhaustifs pour promouvoir la mise en oeuvre des politiques
  • Le BCG a mis sur pied le Secrtariat du recrutement et du perfectionnement du comit de vrification afin d'appuyer la constitution de comits de vrification ministriels qui sont imposs par la loi la suite de l'adoption de la Loi fdrale sur la responsabilit.
  • Le Secrtariat a effectu une analyse de l'environnement pour guider l'laboration du plan d'action pour la transformation des services du gouvernement et laborer des stratgies pour les futures amliorations des services gouvernementaux.

Priorit 2 : Renforcement de la gestion des dpenses axe sur les rsultats

Contexte et engagement

Le Secrtariat joue un rle majeur dans la surveillance des dpenses gouvernementales l'chelle du gouvernement, conseille les fonctionnaires du Conseil du Trsor en ce qui concerne les dcisions sur la gestion des dpenses, les risques et les possibilits, ainsi que la gestion du cycle de production des budgets des dpenses, ainsi qu'en rendant des comptes au Parlement notamment par l'entremise des Comptes publics. Une gestion des dpenses et des finances efficace et intgre favorise le maintien de budgets quilibrs, harmonise les ressources avec les priorits gouvernementales et accrot l'efficacit des programmes et des oprations.

l'appui de ces responsabilits, le Secrtariat a pris les engagements suivants en 2006-2007 :

  • forunir un leadership pour examiner le Systme de gestion des dpenses du gouvernement et renforcer le rle du Conseil du Trsor;
  • amliorer la gestion axe sur les rsultats et l'information sur les programmes et les dpenses dans l'ensemble du gouvernement.

Principales ralisations

Le Secrtariat a fait des progrs importants dans la plupart de ces engagements. S'il veut amliorer la gestion des dpenses dans les organismes et les ministres ainsi que dans l'ensemble de l'administration fdrale, le gouvernement doit continuer amliorer la qualit de l'information financire et non financire sur l'optimisation des ressources et les rsultats obtenus par les programmes et services. Au cours des prochaines annes, il faudra que tous les intervenants dploient des efforts soutenus pour raliser les transformations russies au Systme de gestion des dpenses. La mise en oeuvre d'initiatives de transformation demandera une orientation et une attention soutenues.

ce jour, le Secrtariat :

  • a effectu un examen du Systme de gestion des dpenses du gouvernement l'appui des annonces qui ont t faites lors de la Mise jour conomique et financire de novembre 2006 et du Budget de 2007, et a prpar des propositions pour renforcer et renouveler ce systme;
  • a fait une analyse et donn des conseils sur le rendement des dpenses, la capacit et les risques, afin d'assurer l'affectation et la raffectation des ressources fondes sur un rendement financier solide;
  • a labor des approches proposes concernant l'affectation et l'tablissement budgtaires suivant la comptabilit d'exercice en vue de prsentations au Comit permanent des oprations gouvernementales et des prvisions budgtaires de la Chambre des communes et au Comit permanent des comptes publics de la Chambre des communes — un modle complet d'affectation et d'tablissement budgtaires suivant la comptabilit d'exercice sera labor;
  • a lanc un plan de mise en oeuvre en cinq tapes l'appui de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des rsultats (SGRR), afin de renforcer la gestion axe sur les rsultats et l'information sur le rendement dans les ministres. Le Secrtariat a collabor troitement avec les ministres pour mettre en oeuvre la premire tape de ce processus, soit dresser un inventaire complet des programmes ministriels;
  • a fait des progrs en vue de dterminer les exigences des systmes d'information l'appui du renouvellement des systmes du service du budget;
  • a labor un prototype de rapports mensuel des dpenses internes des ministres en vue d'un projet pilote pour appuyer une analyse plus prcise et plus rapide des dpenses publiques.

Priorit 3 : Amlioration de la gestion interne du Secrtariat

Contexte et engagement

En donnant suite aux engagements que le Secrtariat a pris pour renforcer les rles du Conseil du Trsor en matire de conseil de gestion et de service du budget, nous pourrons faire en sorte que le gouvernement soit en mesure de respecter ses priorits au cours des prochaines annes. Pour y arriver, le Secrtariat se doit d'examiner et d'amliorer continuellement ses pratiques internes de gestion tout en soutenant les fonctions de gestion essentielles et courantes.

long terme, l'amlioration de la gestion interne permettra au Secrtariat, et au gouvernement, de s'attaquer en temps et lieu de nouveaux enjeux et de nouvelles priorits. l'appui de cette priorit, le Secrtariat a pris les engagements cls suivants en 2006-2007 :

  • renforcement du soutien que le Secrtariat accorde au Conseil du Trsor grce une approche renouvele visant les activits du Conseil du Trsor;
  • amlioration des pratiques de gestion interne en rponse une valuation fonde sur son CRG et un sondage sur la satisfaction l'gard du milieu de travail.

Principales ralisations

Comme l'indique l'valuation fonde sur son CRG de 2006, le Secrtariat a fait des progrs considrables dans la plupart de ces engagements et poursuit ses efforts dans d'autres. Dans le cadre d'un exercice de gestion du changement interne, des progrs ont t raliss en vue de dterminer la faon de renforcer les processus oprationnels des ministres, afin d'apporter un meilleur appui au Conseil du Trsor. Le Secrtariat est en voie de mettre en oeuvre une approche intgre de la gestion des risques avec l'achvement rcent d'un profil de risque ministriel.

ce jour, le Secrtariat :

  • a amlior sa planification ministrielle en harmonisant la gouvernance interne et la prise de dcisions avec l'architecture des activits des programmes (AAP) rvise et en intgrant davantage la planification des ressources humaines et la planification des activits;
  • a fait des progrs dans l'examen de nouvelles approches fondes sur les risques pour les activits des ministres et du Conseil du Trsor, afin d'adopter une approche plus stratgique concernant les questions relatives au conseil de gestion et au service du budget;
  • a prcis ses projets d'laboration d'une charte du Secrtariat, dans le cadre de la gestion du changement interne, afin d'assumer plus efficacement ses rles de conseil de gestion et de service du budget, et a labor un cadre de transformation pour mettre en oeuvre les projets de gestion du changement au sein du Secrtariat;
  • a offert 96 p. 100 de ses cadres une formation sur la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
  • a mis en oeuvre un programme de perfectionnement pour le groupe conomie, sociologie et statistique (ES), afin de recruter, de perfectionner et de maintenir en poste des employs hautement qualifis et expriments, qui comprennent le mandat du Secrtariat et peuvent contribuer tous ses secteurs;
  • a remani et a mis en oeuvre son site intranet;

Des travaux supplmentaires seront requis pour :

  • parachever et mettre en oeuvre une approche plus stratgique concernant les activits du Conseil du Trsor;
  • peaufiner la version provisoire du plan de poursuite des activits du Secrtariat, afin de l'harmoniser davantage avec le Plan d'intervention immdiate pour la fonction publique l'chelle du gouvernement, qui est en cours d'laboration.

Harmonisation avec les rsultats du gouvernement du Canada

Le rsultat stratgique du Secrtariat voulant que le gouvernement est bien gr et qu'il est responsable, et que les ressources sont affectes en vue d'obtenir des rsultats contribue la ralisation du rsultat du gouvernement du Canada en matire d' affaires gouvernementales .

Compte tenu de ces priorits, le Secrtariat cherche s'assurer que le gouvernement est bien gr et qu'il est responsable, et que les ressources sont affectes, afin d'obtenir des rsultats. La ralisation de ces priorits aidera le Secrtariat assumer trois rles principaux d'organisme central pour les divers ministres, organismes et socits d'tat du gouvernement :

  • un rle de surveillance, qui comprend l'tablissement de politiques et de normes, la surveillance, ainsi que les rapports sur la gestion globale et le rendement budgtaire au gouvernement;
  • un rle d'habilitation, pour aider les ministres et les organismes amliorer le rendement en matire de gestion l'chelle du gouvernement;
  • un rle de leadership, pour promouvoir un programme de gestion intgr.

Le Secrtariat a labor des outils et des ressources pour l'aider remplir ces rles, notamment :

  • le CRG, qui tablit un rgime complet et cohrent de responsabilisation dfinissant les attentes de la direction l'gard des administrateurs gnraux;
  • la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des rsultats (SGRR) et l'AAP, qui donnent des renseignements sur les programmes, leurs attentes en matire de rendement et leurs liens avec les rsultats stratgiques des ministres.

Ensemble, ces initiatives ont commenc, et continueront une fois maturit, mettre la disposition des fonctionnaires, des parlementaires et des Canadiens des renseignements sur la gestion du secteur public et les rsultats qui sont obtenus.