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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Table des mati�res

PARTIE I : Survol

Message de la ministre
Message du pr�sident
D�claration de la direction
Raison d’�tre

PARTIE II : Analyse du rendement par objectif strat�gique

Objectif strat�gique
Activit�s en vue d’atteindre l’objectif vis� :
Cha�ne de r�sultats du CRTC
�tat des r�alisations du CRTC – Priorit�s 2006-2007
R�alisations des secteurs en radiodiffusion et en t�l�communication

PARTIE III : Informations additionnelles

Organigramme du CRTC
Tableau 1 : Comparaison des d�penses pr�vues et des d�penses r�elles
Tableau 2 : Ressources par activit� de programme
Tableau 3 : Sommaire des cr�dits approuv�s
Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux
Tableau 5 : Revenus disponibles et non disponibles
Explication des revenus
Tableau 6 : Frais d’utilisation pour 2006-2007 –Loi sur les frais d’utilisation
Frais d’utilisation externes du CRTC et Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation
Tableau 7A : Frais d’utilisation externes du CRTC
Tableau 7B : Politique sur les normes de rendement pour les frais d’utilisation externes
Tableau 8 : �tats financiers – Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2007
Tableau 9 : R�plique aux Comit�s parlementaires, v�rifications et �valuations
Structure d’activit�s et de responsabilisation du CRTC

ANNEXES

Annexe A : Membres et bureaux du CRTC
Annexe B : Lois, instructions et r�glements connexes