ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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PARTIE I : Survol

Message de la ministre

� titre de ministre du Patrimoine canadien, de la Condition f�minine et des Langues officielles, je suis heureuse de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC) pour l’ann�e 2006-2007. Le rapport souligne les r�alisations importantes de cet organisme ind�pendant et public au cours du dernier exercice financier, tout en montrant de quelles fa�ons il continue de remplir son mandat, qui consiste � r�glementer et surveiller la radiodiffusion et les t�l�communications au Canada, et ce, dans l’int�r�t public.

Le CRTC doit faire face � des d�fis consid�rables dans ces secteurs d’activit�s en pleine �volution, particuli�rement en raison des avanc�s technologiques constantes et de la convergence des deux industries. Je suis heureuse de constater que les travaux du CRTC s’appuient non seulement sur ces facteurs et sur les lois qui le gouvernent, mais aussi sur les d�crets que le gouvernement a �mis l’an pass�, qu’ils proviennent du ministre de l’Industrie, pour favoriser la concurrence dans le march� canadien des t�l�communications, ou de la ministre du Patrimoine canadien, pour examiner l’environnement futur du syst�me de radiodiffusion. Le CRTC s’assure que les Canadiens profitent des avantages de la concurrence et aient acc�s � un syst�me de radiodiffusion et � des �missions canadiennes de premier ordre.

Le Rapport minist�riel sur le rendement met en valeur le r�le particulier et important que joue le CRTC quand il s’agit de d�finir ce que nous sommes et de renforcer notre sentiment d’appartenance � la soci�t� canadienne.

L’honorable Jos�e Verner, C.P., d�put�e

Message du pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement du CRTC pour l’exercice 2006-2007.

M�me si, dans le pass�, les industries de la radiodiffusion et des t�l�communications ont fonctionn� de fa�on distincte, les nouvelles technologies et les nouveaux m�dias les ont rapproch�es. Cette convergence pose de nombreux d�fis au Conseil, particuli�rement celui de s’assurer que les objectifs des lois qui nous r�gissent sont atteints. Les objectifs �nonc�s dans la Loi sur les t�l�communications sont surtout de nature �conomique, tandis que ceux �nonc�s dans la Loi sur la radiodiffusion sont plut�t de nature sociale et culturelle. Le Conseil a adopt� une approche r�glementaire qui se veut plus intelligente et all�g�e, et qui doit n�cessairement �tre appliqu�e de fa�on diff�rente aux deux industries.

En mati�re de t�l�communications, le Conseil vise � supprimer les obstacles r�glementaires afin de promouvoir un march� concurrentiel et efficient et � ne r�glementer que lorsque les forces du march� ne permettent pas d’atteindre les objectifs de la Loi sur les t�l�communications. Cependant, nous ne pouvons pas nous appuyer uniquement sur les forces du march� pour atteindre les objectifs sociaux et culturels d�crits dans la Loi sur la radiodiffusion. Par cons�quent, le Conseil doit r�glementer afin de garantir la production et la diffusion du contenu canadien, ainsi que l’acc�s et la participation de tous les Canadiens au syst�me de radiodiffusion. Il est d’une importance primordiale que notre r�glementation soit adapt�e � l’�volution de l’industrie de la radiodiffusion.

Au cours de l’exercice 2006-2007, le Conseil a amorc� l’examen de ses cadres de r�glementation afin de s’assurer de leur pertinence, compte tenu des changements technologiques qui transforment les industries de la radiodiffusion et des t�l�communications. Il s’agit d’une activit� qui demeurera l’une de nos priorit�s � court terme. Nous sommes d�termin�s � continuer � examiner objectivement notre r�glementation et nos politiques actuelles et ce, en collaboration avec les Canadiens.

Le Conseil a �galement cr�� un secteur de la recherche et de l’�laboration des politiques � l’int�rieur de sa structure organisationnelle afin de garantir que ses d�cisions, ses politiques et ses r�glements soient adapt�s � l’�volution de l’environnement et aux besoins des Canadiens. Ce nouveau secteur est responsable d’�laborer des politiques relatives au syst�me de radiodiffusion traditionnel, ainsi que des nouveaux m�dias et des nouvelles technologies.

Radiodiffusion

Parmi ses nombreuses activit�s, le Conseil a :

• r�vis� ses politiques sur la radio commerciale et �tabli une nouvelle approche concernant le d�veloppement du contenu canadien qui tienne compte de la situation unique des stations qui oeuvrent dans de petits march�s et des artistes de la rel�ve;
• pr�par� un rapport intitul� L’environnement futur du syst�me canadien de radiodiffusion, lequel souligne l’incidence de l’�volution des technologies audiovisuelles sur les modes de communication, d’expression et d’interaction des Canadiens avec les diff�rents m�dias;
• entrepris un examen de certains aspects de son cadre de r�glementation des services de t�l�vision en direct et tenu des audiences publiques;
• amorc� une instance afin d’examiner les enjeux relatifs � l’objectif �nonc� dans la Loi sur la radiodiffusion visant � garantir que le syst�me de radiodiffusion offre aux Canadiens une diversit� des voix; et
• �labor� une approche permettant d’implanter des services d’alerte en cas d’urgence qui am�lioreront la s�curit� publique en utilisant le syst�me de radiodiffusion pour informer les Canadiens des �v�nements qui risquent de mettre leur vie en danger.

T�l�communications

Parmi ses nombreuses activit�s, le Conseil a :

• collabor� �troitement avec l’industrie des t�l�communications afin de s’assurer de la mise en oeuvre r�ussie de la transf�rabilit� des num�ros de services sans fil � la grandeur du pays;
• �labor� une d�claration des droits des consommateurs concernant le service t�l�phonique local de r�sidence pour les abonn�s des compagnies de t�l�phone traditionnelles;
• d�termin� qu’il �tait dans l’int�r�t public de permettre aux autorit�s publiques d’utiliser les num�ros de t�l�phone et les adresses des bases de donn�es 9-1-1 afin d’am�liorer l’efficacit� des syst�mes d’alerte d’urgence par t�l�phone destin�s au public;
• cr�� un cadre pour d�r�glementer le service t�l�phonique local; et
• amorc� une instance afin d’examiner le cadre de r�glementation concernant les services de gros, ainsi qu’une d�finition r�vis�e des services essentiels.

De plus, le Conseil a entrepris d’acc�l�rer le traitement de certaines demandes. Par exemple, en mars 2006, il a annonc� la mise en place d’un processus acc�l�r� pour les demandes de modification de licence dans le secteur de la radiodiffusion. D�s la premi�re ann�e de sa mise en oeuvre, le Conseil a r�ussi � r�duire le temps de traitement moyen de 50 p. 100 par rapport aux r�sultats de l’ann�e pr�c�dente. Le Conseil a �galement entrepris de revoir le processus de certains types de demandes qui n�cessitent une audience publique comparante. De nouvelles mesures entreront en vigueur au d�but de 2007-2008.

En d�cembre 2006, le Conseil a instaur� des normes de service pour les demandes en mati�re de t�l�communications et a indiqu� qu’il �valuerait les r�sultats chaque ann�e. En particulier, les normes de service relatives au traitement des demandes tarifaires permettront aux compagnies de t�l�phone de r�pondre plus rapidement aux besoins des consommateurs dans un march� de plus en plus concurrentiel.

Je vous invite � examiner le rapport qui suit pour en savoir davantage sur ces activit�s et de nombreuses autres que le Conseil a entreprises au cours de l’exercice 2006-2007.

Konrad von Finckenstein, c.r.

D�claration de la direction

Je soumets, aux fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 du Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes (CRTC).

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�sentation des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
• Il repose sur le(s) r�sultat(s) strat�gique(s) et sur l’architecture des activit�s de programme du minist�re approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
• Il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes � l’�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
• Il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s des budgets des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Robert A. Morin, Secr�taire g�n�ral

Raison d’�tre

Le CRTC a �t� fond� en vue de soutenir et de promouvoir la culture canadienne et d’atteindre des objectifs sociaux et �conomiques fondamentaux. Le Conseil accomplit son mandat d’organisme de r�glementation et de superviseur de l’industrie de la radiodiffusion et des t�l�communications dans l’int�r�t public et est r�gi par la Loi sur la radiodiffusion de 1991 et la Loi sur les t�l�communications de 1993.

La Loi sur la radiodiffusion vise � faire en, entre autres choses, en sorte que l’ensemble de la population canadienne ait acc�s � une programmation canadienne de grande qualit� et largement diversifi�e.

La Loi sur les t�l�communications vise � assurer, entre autres choses, une confiance accrue dans le libre jeu du march� en ce qui concerne la fourniture de services de t�l�communication; elle vise �galement l’application efficace et n�cessaire d’une r�glementation l� o� celle-ci est n�cessaire.

Depuis la premi�re Commission royale, cr��e en 1928 pour �tudier la radiodiffusion, le gouvernement du Canada s’est sans cesse employ� � s’assurer que ses politiques suivent l’�volution de la technologie.

Nous sommes un organisme public autonome et nous rendons compte au Parlement par l’interm�diaire de la ministre du Patrimoine canadien.

Notre d�fi est de servir l’int�r�t public tout en maintenant l’�quilibre entre les objectifs culturels, sociaux et �conomiques des lois sur la radiodiffusion et des t�l�communications en tenant compte des d�sirs et des besoins des citoyens canadiens.

� l’instar de la majorit� des organismes, le CRTC ne travaille pas en vase clos. Les facteurs environnementaux sur lesquels le Conseil exerce peu ou pas de contr�le, comme l’�tat de l’�conomie, les march�s financiers, l’�volution de la soci�t� et l’�mergence de nouvelles technologies influent sur le travail, les priorit�s et les r�sultats du CRTC.

Quatre principes r�giront la gestion du processus de r�glementation par le Conseil au cours des prochaines ann�es :

• la transparence;
• l’�quit�;
• la pr�visibilit�;
• la diligence.

Par transparence, on entend que le Conseil sera aussi ouvert que la Loi lui permet de l’�tre, et ce, avec tous les intervenants. Tous devraient savoir exactement ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons; ainsi ils comprendront mieux notre fa�on de fonctionner et comment ils peuvent interagir avec nous.

Par �quit�, on entend que chaque question dont nous serons saisis sera trait�e selon une proc�dure bien �tablie et uniforme qui nous permettra d’arriver � des r�sultats m�rement consid�r�s.

Par pr�visibilit�, on entend que, dans nos d�cisions, nous devons �tre coh�rents et suivre l’orientation pr�cise que nous nous sommes donn�s. Et si nous nous �cartons de cette orientation, nous devons expliquer pourquoi et dire s’il s’agit d’une exception ou d’un changement de cap.

Le concept de la diligence veut que nous rendions nos d�cisions le plus rapidement possible, de mani�re responsable.

Environnement en radiodiffusion

Le syst�me canadien de radiodiffusion continue d’offrir aux Canadiens un des syst�mes les plus ouverts et les plus avanc�s du monde, tant sur le plan de la technologie que de la vari�t� de la programmation. Les Canadiens b�n�ficient d’un large �ventail de services de radio et de t�l�vision qui offrent une grande diversit� de choix d’�missions du monde entier, ainsi que de sources nationales et locales. Le syst�me de radiodiffusion a �galement tir� profit des contributions des radiodiffuseurs priv�s, publics et communautaires, chaque �l�ment jouant un r�le distinct et important.

Un certain nombre de succ�s permettent de caract�riser notre syst�me de radiodiffusion de pointe :

• Le syst�me de radiodiffusion canadien donne aux Canadiens l’acc�s � des centaines de services de radiodiffusion, quel que soit l’endroit o� ils vivent au Canada.
• Les services de t�l�vision sp�cialis�e se sont multipli�s et donnent aux Canadiens des choix de plus en plus nombreux de cr�neaux de programmation.
• La technologie num�rique est en marche et le syst�me canadien de radiodiffusion est pr�t � prendre ce virage.
• Il existe des politiques et des r�glements pour faire en sorte que les services de radiodiffusion soient offerts dans les deux langues officielles dans tout le pays.
• L’industrie de la radiodiffusion canadienne apporte d’importantes contributions au Canada, � la fois sur le plan culturel et �conomique. Il s’agit aujourd’hui d’une industrie qui repr�sente plusieurs milliards de dollars et qui emploie des Canadiens dans de nombreux domaines, des artistes aux �crivains et acteurs en passant par les techniciens et les ing�nieurs.

Malgr� ces succ�s, le Conseil reconna�t pleinement que le syst�me de radiodiffusion doit relever des d�fis majeurs. Parmi ceux-ci, notons l’�volution technologique, qui a pratiquement effac� les fronti�res �tablies en mati�re de t�l�vision et de radio. Il en r�sulte que les radiodiffuseurs doivent maintenant modifier leurs plans d’affaires afin de continuer � fournir un acc�s accru � une vaste gamme de services provenant du monde entier tout en priorisant un syst�me canadien financi�rement viable et culturellement important. Dans ce contexte, le Conseil s’efforce d’augmenter le nombre de services de programmation canadienne tout en augmentant la disponibilit� des services en langue �trang�re afin de mieux refl�ter la diversit� culturelle au Canada.

Les nouvelles technologies ont donn� naissance � de nouveaux m�dias. L’�mergence des nouveaux m�dias, d�finie comme la fourniture de services audiovisuels offerts et accessibles par Internet ou par d’autres r�seaux non traditionnels, a entra�n� de nouveaux d�fis pour le CRTC. La mani�re dont nous relevons ces d�fis aura des cons�quences � long terme sur le paysage culturel canadien. Le Conseil a donc lanc� l’initiative sur les nouveaux m�dias afin de fournir des bases solides pour l’�laboration de politiques dans ce nouvel environnement.

Un aspect important du travail du Conseil consiste � r�aliser les objectifs sociaux et culturels de la Loi sur la radiodiffusion. Pour ce faire, le Conseil doit continuer � r�glementer le secteur, principalement afin d’assurer la disponibilit� d’�missions canadiennes de qualit� ainsi que l’accessibilit� d’une programmation r�pondant aux besoins de l’ensemble des Canadiens, quelle que soit leur origine ou leur niveau de vie. Quoi qu’il en soit, cette r�glementation doit �tre davantage avis�e et efficace afin de ne pas cr�er d’obstacles au d�veloppement �conomique du secteur de la radiodiffusion.

Le Conseil continuera de travailler de concert avec l’industrie, afin de relever les d�fis commerciaux et culturels � venir.

Le Conseil a pr�vu mener deux examens approfondis de politiques. � l’automne 2007 commenceront les audiences publiques sur la fusion de propri�t�s et sur la fa�on de pr�server la diversit� des voix dans le domaine de la radiodiffusion. Ensuite, le Conseil examinera la r�glementation des services payants, sp�cialis�s et de vid�o sur demande, ainsi que celle r�gissant les entreprises de distribution de radiodiffusion.

Environnement en t�l�communications

Le secteur des t�l�communications joue un r�le important dans la structure �conomique et sociale du Canada. En effet, les services de t�l�communication sont universellement accessibles et 98 % des m�nages canadiens sont abonn�s aux services t�l�phoniques filaires ou sans fil.

Il existe depuis longtemps deux r�seaux terrestres s�par�s et ind�pendants reli�s aux m�nages canadiens : le r�seau t�l�phonique local et le r�seau de c�blodistribution. Les principales entreprises de c�blodistribution ont modernis� leurs r�seaux de fa�on � offrir, en plus des services de c�blodistribution � la fine pointe de la technologie, des services de t�l�communication tels que des services d’acc�s Internet et, plus r�cemment, des services t�l�phoniques locaux.

En 2006, l’industrie canadienne des services de t�l�communication a continu� � prendre de l’essor gr�ce, en majeure partie, � la popularit� des services de t�l�phonie sans fil et des services Internet. La part des revenus de t�l�communication g�n�r�e par les services filaires et sans fil des concurrents a continu� d’augmenter pour atteindre 38 % en 2006.

Le secteur canadien des t�l�communications a enregistr� des succ�s sur le plan de la concurrence. En voici quatre exemples :

1. Le Canada est un des pays o� les prix des services interurbains sont les plus bas.
2. Le Canada poss�de une industrie de t�l�phonie sans fil saine et concurrentielle, qui a connu une augmentation de 10 % du nombre d’abonn�s et une hausse de 15 % de revenus en 2006.
3. Le march� concurrentiel des services Internet haute vitesse du Canada poursuit sa croissance; plus de 93 % des m�nages canadiens peuvent s’abonner au service � large bande. Les Canadiens ne cessent de profiter des technologies telles que l’acc�s Internet � large bande, comme en t�moignent les abonnements aux services Internet haute vitesse, qui ont connu une hausse de 16 %. Cette situation permet au Canada de tirer parti des services, des occasions et des avantages qu’offre Internet.
4. Les concurrents des compagnies de t�l�phone titulaires ont continu� de gagner du terrain essentiellement gr�ce � une intensification spectaculaire de la concurrence locale. Les concurrents ont vu leur nombre de lignes locales augmenter consid�rablement, essentiellement dans le march� des services de r�sidence, avec des services provenant surtout des entreprises de c�blodistribution. En 2005, les grandes entreprises de c�blodistribution ont commenc� � offrir des services t�l�phoniques locaux, g�n�ralement par gestion de r�seau, et � la fin de 2006, elles fournissaient pr�s de 12 % des lignes t�l�phoniques r�sidentielles, devenant ainsi des concurrents majeurs des compagnies de t�l�phone titulaires dans les march�s de r�sidence.

En d�cembre 2006, la gouverneure en conseil a �mis des instructions au Conseil lui ordonnant, notamment, de favoriser le plus possible le libre jeu du march� de fa�on � atteindre les objectifs de la politique canadienne de t�l�communication. Le Conseil estimait alors que 30 % des revenus de t�l�communication �taient assujettis � la r�glementation �conomique. Gr�ce aux cadres qui sont maintenant en place pour l’abstention de la r�glementation des autres principaux services de d�tail r�glement�s, le pourcentage des revenus de t�l�communication assujettis � la r�glementation �conomique devrait chuter de fa�on consid�rable au cours de la prochaine ann�e.

Recherche et �laboration des politiques

Au d�but de 2007, le Conseil a effectu� une r�organisation en vue de lui permettre de r�agir devant l’�volution rapide du paysage technologique, culturel, socio�conomique et convergent des industries des t�l�communications et de la radiodiffusion. Dans le contexte de cette structure convergente, le secteur de la recherche et de l’�laboration des politiques a pour mandat d’�tablir une politique de r�glementation pour les plateformes de distribution traditionnelles, de m�me que les nouvelles plateformes, y compris les nouveaux m�dias, ainsi que les m�gafusions.