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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC
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SECTION 2 - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LE R�SULTAT STRAT�GIQUE
Analyse selon l’activit� de programme
Nota : Les modifications apport�es aux �nonc�s du r�sultat strat�gique, de l’activit� de programme et de la description de l’activit� de programme, pour les rendre plus clairs et simples, ont �t� approuv�es en mai 2007.
R�sultat strat�gique
Les membres de la Gendarmerie royale du Canada sont tenus publiquement responsables de leur conduite dans l’exercice de leurs fonctions.
Activit� de programme
Examen civil de la conduite des membres de la Gendarmerie royale du Canada dans l’exercice de leurs fonctions.
Description de l’activit� de programme
La CPP examine les plaintes re�ues du public au sujet de la conduite de membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans l’exercice de leurs fonctions. Lorsque les plaignants ne sont pas satisfaits de la fa�on dont la GRC traite leurs plaintes, ils peuvent demander un examen de leur cas � la CPP. � l’appui de ces examens, la CPP peut conduire des audiences et enqu�tes; elle rend compte de ses constatations et formule des recommandations � l’intention du commissaire de la GRC et du ministre de la S�curit� publique.
R�sultats pr�vus et r�sultats accomplis
- Les constatations et recommandations de la CPP sont accept�es par le commissaire de la GRC.
- Les recommandations de la CPP influent sur les politiques nationales de la GRC et sur la conduite de ses membres.
En 2006-2007, la CPP a publi� 48 rapports int�rimaires contenant 184 conclusions, moiti� d'entre eux contraire.
Les recommandations de la CPP ne sont pas ex�cutoires, mais la GRC s’est engag�e � donner suite � la majorit� de ces recommandations. C’est ainsi que des membres de la GRC ont re�u une formation suppl�mentaire ou des directives op�rationnelles pertinentes, et que des modifications importantes ont �t� apport�es aux politiques et pratiques de formation de la GRC.
Appui aux priorit�s de la CPP
� elle seule, cette activit� de programme de la CPP appuie toutes ses priorit�s. En effet, pour assurer un examen civil efficace des activit�s polici�res des membres de la GRC, la CPP doit agir sur plusieurs fronts : se donner un mandat clair; conna�tre les collectivit�s qu’elle dessert; utiliser des m�thodes et outils de pointe; livrer en temps opportun des produits de qualit�; se doter d’une infrastructure de gouvernance et de gestion solide.
Chacune des priorit�s d�finies pour la p�riode vis�e par le rapport et pour les prochaines ann�es � venir appuie ses besoins. La CPP s’efforcera de se rendre plus utile en faisant valoir l’int�r�t d’une expansion de son mandat en mati�re d’�laboration des politiques et des lois. Elle �laborera un processus d’analyse de la rentabilisation en vue de renforcer la base de ressources requises pour am�liorer l’int�grit� des programmes. Elle lancera un programme de renforcement de la capacit� de recherche et de gestion de l’information en vue de consacrer davantage de ressources � l’analyse des nouvelles tendances et de donner des avis au gouvernement en mati�re de strat�gies. Elle �largira sa fonction d’action directe et de communication en ciblant les collectivit�s marginalis�es et d�savantag�es, et continuera de favoriser un milieu de travail de choix.
