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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

Renseignements sur lorganisation

Tableau 1 : Comparaison entre les dpenses prvues et les dpenses relles (y compris les quivalents temps plein)


Comparaison entre les dpenses prvues et les dpenses relles
(en millions de dollars)

2004–2005

2005–2006

2006-2007

Relles

Relles

Budget principal

Dpenses
prvues

Total des autori-sations

Relles

Mesures d’urgence et scurit nationale

154 300

184 872

234 981

267 013

244 782

108 918

Police et application de la loi

43 500

44 601

38 289

38 717

35 030

33 615

Scurit de la population et partenariats

167 500

140 249

184 822

192 375

187 719

157 920

Total

365 300

369 722

458 092

498 105

467 531

300 453

Plus : cot des services reus titre gracieux

11 900

12 900

S/O

12 955

S/O

13 514

Total des dpenses du Ministre

377 200

382 622

458 092

511 060

467 531

313 967

 

 

 

 

 

 

 

quivalents temps plein

808

810

S/O

999

870

825


L’cart entre le Budget principal (458 $M) et les dpenses prvues (498 $M) est principalement attribuable aux fonds approuves dans le cadre fiscal en vue de la capacit de base en matire de gestion des urgences (31 $M) et de la cration du Fonds de lutte contre les activits des gangs de jeunes (7,5 $M). Seule une partie des fonds allous ces deux initiatives ont t demands dans le cadre du Budget supplmentaire des dpenses de 2006-2007, ce qui explique l’cart entre les dpenses prvues et les autorisations totales.

Les dpenses relles (300,4 $M) sont moins leves, de 167 $M, que les sommes autorises, en raison du programme des Accords d’aide financire en cas de catastrophe (AAFCC) (128 $M), de l’examen des subventions et contributions ainsi que de l’orientation stratgique du Centre nationale de prvention du crime (27 $M) et d’une premption de fonds du Budget de fonctionnement du Ministre (7 $M).

La tendance illustrant la diminution des dpenses relles (69 $M de 2005-2006 2006-2007) est aussi attribuable une baisse des demandes prsentes dans le cadre des AAFCC et la rduction des paiements de transfert en vue d’appuyer l’Initiative pour des collectivits plus sres, qui sont contrebalancs par le versement de paiements plus levs la GRC en 2006-2007 pour le Programme des services de police des Premires nations.

Tableau 2 : Ressources par activit de programmes


Ressources par activit de programmes pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Activit de programmes

Fonctionnement

Subventions

Contributions

Total

 

 

 

 

 

Mesures d’urgence et scurit nationale

Budget principal

64 979

654

169 348

234 981

Dpenses prvues

97 011

654

169 348

267 013

Total des autorisations

72 434

654

171 694

244 782

Dpenses relles

66 544

590

41 783

108 917

 

 

 

 

 

Police et application de la loi

Budget principal

37 314

 

975

38 289

Dpenses prvues

37 742

 

975

38 717

Total des autorisations

32 970

 

2 060

35 030

Dpenses relles

31 682

 

1 932

33 614

 

 

 

 

 

Scurit de la population et partenariats

Budget principal

57 126

21 256

106 440

190 954

Dpenses prvues

64 679

21 256

106 440

192 375

Total des autorisations

70 447

21 256

96 016

187 719

Dpenses relles

70 283

5 988

81 649

157 920

 

 

 

 

 

Total

Budget principal

159 419

21 910

276 763

464,224

Dpenses prvues

193 300

21 910

282 895

498 105

Total des autorisations

175 851

21 910

269 770

467 531

Dpenses relles

168 509

6 579

125 365

300 451


Tableau 3 : Postes vots et lgislatifs


Postes vots et lgislatifs pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Crdit vot ou lgislatif

Libell du poste vot ou lgislatif

Budget principal

Dpenses prvues

Total des autorisations

Total rel

Crdit 1

Dpenses de fonctionnement

147 890

181 771

165 546

158 205

Crdit 5

Subventions et contributions

298 673

304 805

291 680

131 944

Prvu par la loi

Ministre de la Scurit publique – Traitement et allocation pour automobile

73

73

76

76

Prvu par la loi

Contributions aux rgimes d’avantages sociaux des employs

11 456

11 456

10 229

10 229

 

Total

458 092

498 105

467 531

300 453


Crdit 1 – Dpenses de fonctionnement
On s’attendait ce que les dpenses prvues au Crdit 1 augmenteraient de 34 $M par rapport celles indiques dans le Budget principal des dpenses, principalement cause des fonds cibls dans le cadre fiscal pour accrotre la capacit de base du Ministre en matire de gestion des urgences (32 $M). cause de l’approbation tardive de ces fonds, seule une partie (10 $M) des fonds a t demande sous l’autorisation de Scurit publique et une somme encore moins leve a t dpense (7 $M).

Crdit 5 – Subventions et contributions
L’cart (160 $M) entre les autorisations et les dpenses relles sont principalement attribuables au nombre moins lev de demandes reues dans le cadre des AAFCC et l’examen des subventions et des contributions et de l’orientation stratgique du CNPC.

Tableau 4 : Services reus titre gracieux


Services reus titre gracieux

Dpenses relles 2006-2007 (en millions de dollars)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

7 680

Contributions de l’employeur aux primes du rgime d’assurance des employs et dpenses payes par le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada ( l’exclusion du fonds renouvelable)

4 907

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assure par Ressources humaines et Dveloppement social Canada

8

Traitements et dpenses connexes lis aux services juridiques fournis par le ministre de la Justice du Canada.

918

Total des services reus titre gracieux en 2006-2007

13 513


Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur


Besoins en ressources par direction ou secteur pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Mesures d’urgence et scurit nationale

Services de police, application de la loi et interoprabilit

Scurit de la population et partenariats

Total

 

 

 

 

 

Mesures d’urgence et scurit nationale

Dpenses prvues

245 272

 

 

245 272

Dpenses relles

80 254

 

 

80 254

IGSCRS

 

 

 

 

Dpenses prvues

1 040

 

 

1 040

Dpenses relles

1 206

 

 

1 206

 

 

 

 

 

Police et application de la loi

Dpenses prvues

 

31 537

 

31 537

Dpenses relles

 

25 378

 

25 378

 

 

 

 

 

Scurit de la population et partenariats

Dpenses prvues

 

 

177 185

177 185

Dpenses relles

 

 

138 700

138 700

 

 

 

 

 

Gestion ministrielle

Dpenses prvues

9 844

3 555

7 317

20 716

Dpenses relles

16 646

4 994

11 652

33 292

 

 

 

 

 

Politique stratgique

Dpenses prvues

4 754

1 908

3 857

10 519

Dpenses relles

4 006

1 202

2 804

8 012

 

 

 

 

 

Communications

Dpenses prvues

4 234

1 155

2 708

8 097

Dpenses relles

4 892

1 468

3 425

9 785

 

 

 

 

 

Haute direction

Dpenses prvues

1 869

562

1 308

3 739

Dpenses relles

1 913

574

1 339

3 826

 

 

 

 

 

Dpenses prvues totales

267 013

38 717

192 375

498 105

Dpenses relles totales

108 918

33 615

157 920

300 453


La diminution de 165 millions de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles du Secteur de la gestion des mesures d’urgence et de la scurit nationale est principalement attribuable la capacit du Ministre de dpenser, dans une trs courte priode, les sommes rserves aux initiatives sur la capacit de base en matire de gestion des urgences. Cette diminution est aussi attribuable au fait que les sommes demandes dans le cadre des Accords d’aide financire en cas de catastrophe (AAFCC) taient moins leves que prvu.

Au Secteur de la scurit de la population et des partenariats, la diminution de 40 millions de dollars entre les dpenses prvues et les dpenses relles est attribuable, en grande partie, l’examen des subventions et contributions et de l’orientation stratgique du CNPC.

L’augmentation de 13 $M entre les dpenses prvues et les dpenses relles de la Gestion ministrielle est principalement attribuable aux fonds approuvs dans le cadre de l’initiative sur la capacit de base en matire de gestion des urgences pour les services de soutien administratif et pour d’autres initiatives axes sur les priorits ministrielles, comme les frais de relocalisation de l’Administration centrale du Ministre, pour laquelle les fonds ont t raffects l’interne.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 6A : Loi sur les frais dutilisation

Tableau 6B : Loi sur les frais d’utilisation


A.  Frais d'utilisation 

Norme de service

Rsultats lis au rendement 

Consultatation auprs des intervenants

Frais exigs pour le traitement de demandes d'accs faites en vertu de la Loi sur l'accs l'information (LAI)

La rponse est donne dans les 30 jours suivant la rception de la demande; ce dlai peut tre prorog conformment l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoys dans les 30 jours suivant la rception de la demande.
La Loi sur l'accs l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

62 pour cent des demandes furent traites dans les 30 jours tel que prvu par la loi

La norme de service est tablie par la Loi sur l'accs l'information et le Rglement sur l'accs l'information. Le ministre de la Justice et le Secrtariat du Conseil du Trsor ont consult les parties intresses pour les modifications faites en 1986 et 1992.

 


Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


(en milliers de dollars)

Dpenses relles
2004-2005

Dpenses relles
 2005-2006

Dpenses prvues
2006-2007

Total des autori-sations 2006-2007

Dpenses relles
2006-2007

cart (dpenses prvues c. dpenses relles)

 

 

 

 

 

 

 

 

Subventions

Mesures d’urgence et scurit nationale

 

Programme conjoint de recherche sur les interdpendances des infrastructures

500

500

500

500

494

6

 

Programme de bourses de recherche de Scurit publique

54

144

154

154

96

58

 

Sous-total

554

644

654

654

591

64

 

 

 

 

 

 

 

 

Scurit de la population et partenariats

 

Socit John Howard

510

510

510

510

510

-

 

Association canadienne des socits Elizabeth Fry

452

452

452

452

452

-

 

Autres activits des organisations nationales de bnvolat dans le secteur de la justice pnale

835

835

835

835

788

47

 

Subventions pour soutenir l’Initiative pour des collectivits plus sres

35 344

18 825

19 460

19 460

4 239

15 221

 

Sous-total

37 140

20 621

21 256

21 256

5 989

15 268

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

37 694

21 266

21 910

21 910

6 579

15 331

 

 

 

 

 

 

 

 

Contributions

Mesures d’urgence et scurit nationale

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et priv l’appui d’activits complmentaires celles du ministre

194

185

652

877

263

389

 

Contributions aux provinces et aux municipalits en vertu de la Loi sur la protection civile

7 725

8 342

8 471

8 471

8 149

322

 

Appui l’gard de la construction de monuments en l’honneur des victimes de l’attentat la bombe d’Air India

 

 

 

350

300

(300)

 

Aide financire aux provinces de Qubec et de l’Ontario pour le rapatriement de ressortissants canadiens du Liban

 

 

 

1 996

1 392

(1,392)

 

Contributions d’aide relative aux catastrophes naturelles verses aux provinces

100 057

125 348

160 000

160 000

31 679

128 321

 

Sous-total

107 977

133 875

169 123

171 694

41 783

127 340

 

 

 

 

 

 

 

 

Services de police, application de la loi et interoprabilit

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et priv l’appui d’activits complmentaires celles du ministre

2 217

2 043

975

1 110

982

(7)

 

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalits, aux conseils de bande indienne et aux autorits reconnues reprsentant des collectivits indiennes dans le cadre du Programme des services de police des Premires nations.

 

 

951

950

950

1

 

Sous-total

2 217

2 043

1 926

2 060

1 932

(6)

 

 

 

 

 

 

 

 

Scurit de la population et partenariats

 

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalits, aux conseils de bande indienne et aux autorits reconnues reprsentant des collectivits indiennes dans le cadre du Programme des services de police des Premires nations.

62 883

67 007

77 006

68 632

65 097

11 909

 

Contributions pour soutenir l’Initiative pour des collectivits plus sres

9 832

11 530

27 983

23 625

15 804

12 179

 

Financement pour l’laboration de programmes destins loigner les jeunes des gangs

 

 

6 132

2 832

 

6 132

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et priv l’appui d’activits complmentaires celles du ministre

387

922

725

927

749

(24)

 

Sous-total

73 103

79 459

111 846

96 016

81 649

30 196

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des contributions

183 296

215 377

282 895

269 770

125 365

157 530

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des subventions et des contributions

220 991

236 642

304 805

291 680

131 944

172 861


L’cart de 172,9 M$ entre les dpenses prvues et les dpenses relles des programmes de paiements de transfert sont principalement attribuable :

  • La rduction des montants demands en vertu du programme de contribution des AAFCC;
  • L’examen des subventions et des contributions du CNPC et de son orientation stratgique;
  • Le transfert au Crdit 1 (dpenses de fonctionnement) des paiements effectus dans le cadre du Programme des services de police des Premires nations.

Nota : Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes de paiements de transfert en consultant le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 8 : Stratgie de dveloppement durable


Scurit publique Canada

Dans le Rapport sur les plans et les priorits de 2006-2007, le Ministre s’est engag effectuer une valuation de la stratgie de dveloppement durable (SDD) 2003-2006 et d’laborer une nouvelle stratgie sur trois ans. La nouvelle SDD intgrera les leons apprises de la stratgie prcdente et amliorera la capacit du Ministre d’intgrer le dveloppement durable ses programmes et activits. Un engagement laborer une approche intgre de la planification et de la prise de dcisions, sensible aux objectifs et rsultats en matire de dveloppement durable, constitue l’un des lments cls des plans du Ministre.

Une nouvelle Stratgie de dveloppement durable (SDD) a t labore pour le Ministre pour la priode 2007-2009 et permet d’harmoniser le cycle de planification triennal du Ministre ceux des autres ministres. La Stratgie se concentre davantage sur les activits qui tayent le rle de Scurit publique Canada en soutenant la viabilit des collectivits, y compris les activits du Programme de gestion des urgences (PGU) et des programmes lis la Stratgie nationale pour la prvention du crime. En ce qui a trait aux activits lies l’cologisation, le Ministre continuera de mettre l’accent sur les objectifs et les activits de formation et de sensibilisation ainsi que de rduction des dchets et des manations de gaz effet de serre, domaines o il croit qu’il est possible d’obtenir le plus d’effets positifs.

Le fait d’avoir accs aux forums de planification et de gouvernance stratgique de l’ensemble du Ministre et l’affectation de ressources modestes exclusives pour la mise en oeuvre de la SDD aideront affronter les dfis de la collecte de donnes sur le rendement, du maintien de communications continues et de la prparation de rapports d’tape internes, et favorisent la mise en place d’une culture de changement, un objectif plus long terme.