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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada

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Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l’organisation

Renseignements sur l’organisation

Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles (y compris les Équivalents temps plein)


Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles
(en millions de dollars)

2004–2005

2005–2006

2006-2007

Réelles

Réelles

Budget principal

Dépenses
prévues

Total des autori-sations

Réelles

Mesures d’urgence et sécurité nationale

154 300

184 872

234 981

267 013

244 782

108 918

Police et application de la loi

43 500

44 601

38 289

38 717

35 030

33 615

Sécurité de la population et partenariats

167 500

140 249

184 822

192 375

187 719

157 920

Total

365 300

369 722

458 092

498 105

467 531

300 453

Plus : coût des services reçus à titre gracieux

11 900

12 900

S/O

12 955

S/O

13 514

Total des dépenses du Ministère

377 200

382 622

458 092

511 060

467 531

313 967

 

 

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

808

810

S/O

999

870

825


L’écart entre le Budget principal (458 $M) et les dépenses prévues (498 $M) est principalement attribuable aux fonds approuvées dans le cadre fiscal en vue de la capacité de base en matière de gestion des urgences (31 $M) et de la création du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (7,5 $M). Seule une partie des fonds alloués à ces deux initiatives ont été demandés dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses de 2006-2007, ce qui explique l’écart entre les dépenses prévues et les autorisations totales.

Les dépenses réelles (300,4 $M) sont moins élevées, de 167 $M, que les sommes autorisées, en raison du programme des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) (128 $M), de l’examen des subventions et contributions ainsi que de l’orientation stratégique du Centre nationale de prévention du crime (27 $M) et d’une péremption de fonds du Budget de fonctionnement du Ministère (7 $M).

La tendance illustrant la diminution des dépenses réelles (69 $M de 2005-2006 à 2006-2007) est aussi attribuable à une baisse des demandes présentées dans le cadre des AAFCC et à la réduction des paiements de transfert en vue d’appuyer l’Initiative pour des collectivités plus sûres, qui sont contrebalancés par le versement de paiements plus élevés à la GRC en 2006-2007 pour le Programme des services de police des Premières nations.

Tableau 2 : Ressources par activité de programmes


Ressources par activité de programmes pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Activité de programmes

Fonctionnement

Subventions

Contributions

Total

 

 

 

 

 

Mesures d’urgence et sécurité nationale

Budget principal

64 979

654

169 348

234 981

Dépenses prévues

97 011

654

169 348

267 013

Total des autorisations

72 434

654

171 694

244 782

Dépenses réelles

66 544

590

41 783

108 917

 

 

 

 

 

Police et application de la loi

Budget principal

37 314

 

975

38 289

Dépenses prévues

37 742

 

975

38 717

Total des autorisations

32 970

 

2 060

35 030

Dépenses réelles

31 682

 

1 932

33 614

 

 

 

 

 

Sécurité de la population et partenariats

Budget principal

57 126

21 256

106 440

190 954

Dépenses prévues

64 679

21 256

106 440

192 375

Total des autorisations

70 447

21 256

96 016

187 719

Dépenses réelles

70 283

5 988

81 649

157 920

 

 

 

 

 

Total

Budget principal

159 419

21 910

276 763

464,224

Dépenses prévues

193 300

21 910

282 895

498 105

Total des autorisations

175 851

21 910

269 770

467 531

Dépenses réelles

168 509

6 579

125 365

300 451


Tableau 3 : Postes votés et législatifs


Postes votés et législatifs pour 2006-2007 (en millions de dollars)

Crédit voté ou législatif

Libellé du poste voté ou législatif

Budget principal

Dépenses prévues

Total des autorisations

Total réel

Crédit 1

Dépenses de fonctionnement

147 890

181 771

165 546

158 205

Crédit 5

Subventions et contributions

298 673

304 805

291 680

131 944

Prévu par la loi

Ministre de la Sécurité publique – Traitement et allocation pour automobile

73

73

76

76

Prévu par la loi

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

11 456

11 456

10 229

10 229

 

Total

458 092

498 105

467 531

300 453


Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement
On s’attendait à ce que les dépenses prévues au Crédit 1 augmenteraient de 34 $M par rapport à celles indiquées dans le Budget principal des dépenses, principalement à cause des fonds ciblés dans le cadre fiscal pour accroître la capacité de base du Ministère en matière de gestion des urgences (32 $M). À cause de l’approbation tardive de ces fonds, seule une partie (10 $M) des fonds a été demandée sous l’autorisation de Sécurité publique et une somme encore moins élevée a été dépensée (7 $M).

Crédit 5 – Subventions et contributions
L’écart (160 $M) entre les autorisations et les dépenses réelles sont principalement attribuables au nombre moins élevé de demandes reçues dans le cadre des AAFCC et à l’examen des subventions et des contributions et de l’orientation stratégique du CNPC.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


Services reçus à titre gracieux

Dépenses réelles 2006-2007 (en millions de dollars)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

7 680

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l’exclusion du fonds renouvelable)

4 907

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada

8

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice du Canada.

918

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007

13 513


Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur


Besoins en ressources par direction ou secteur pour 2006-2007 (en millions de dollars)

 

Mesures d’urgence et sécurité nationale

Services de police, application de la loi et interopérabilité

Sécurité de la population et partenariats

Total

 

 

 

 

 

Mesures d’urgence et sécurité nationale

Dépenses prévues

245 272

 

 

245 272

Dépenses réelles

80 254

 

 

80 254

IGSCRS

 

 

 

 

Dépenses prévues

1 040

 

 

1 040

Dépenses réelles

1 206

 

 

1 206

 

 

 

 

 

Police et application de la loi

Dépenses prévues

 

31 537

 

31 537

Dépenses réelles

 

25 378

 

25 378

 

 

 

 

 

Sécurité de la population et partenariats

Dépenses prévues

 

 

177 185

177 185

Dépenses réelles

 

 

138 700

138 700

 

 

 

 

 

Gestion ministérielle

Dépenses prévues

9 844

3 555

7 317

20 716

Dépenses réelles

16 646

4 994

11 652

33 292

 

 

 

 

 

Politique stratégique

Dépenses prévues

4 754

1 908

3 857

10 519

Dépenses réelles

4 006

1 202

2 804

8 012

 

 

 

 

 

Communications

Dépenses prévues

4 234

1 155

2 708

8 097

Dépenses réelles

4 892

1 468

3 425

9 785

 

 

 

 

 

Haute direction

Dépenses prévues

1 869

562

1 308

3 739

Dépenses réelles

1 913

574

1 339

3 826

 

 

 

 

 

Dépenses prévues totales

267 013

38 717

192 375

498 105

Dépenses réelles totales

108 918

33 615

157 920

300 453


La diminution de 165 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles du Secteur de la gestion des mesures d’urgence et de la sécurité nationale est principalement attribuable à la capacité du Ministère de dépenser, dans une très courte période, les sommes réservées aux initiatives sur la capacité de base en matière de gestion des urgences. Cette diminution est aussi attribuable au fait que les sommes demandées dans le cadre des Accords d’aide financière en cas de catastrophe (AAFCC) étaient moins élevées que prévu.

Au Secteur de la sécurité de la population et des partenariats, la diminution de 40 millions de dollars entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable, en grande partie, à l’examen des subventions et contributions et de l’orientation stratégique du CNPC.

L’augmentation de 13 $M entre les dépenses prévues et les dépenses réelles de la Gestion ministérielle est principalement attribuable aux fonds approuvés dans le cadre de l’initiative sur la capacité de base en matière de gestion des urgences pour les services de soutien administratif et pour d’autres initiatives axées sur les priorités ministérielles, comme les frais de relocalisation de l’Administration centrale du Ministère, pour laquelle les fonds ont été réaffectés à l’interne.

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 6A : Loi sur les frais d’utilisation

Tableau 6B : Loi sur les frais d’utilisation


A.  Frais d'utilisation 

Norme de service

Résultats liés au rendement 

Consultatation auprès des intervenants

Frais exigés pour le traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (LAI)

La réponse est donnée dans les 30 jours suivant la réception de la demande; ce délai peut être prorogé conformément à l'article 9 de la LAI. Les avis de prorogation sont envoyés dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
La Loi sur l'accès à l'information fournit des renseignements plus complets : http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html

62 pour cent des demandes furent traitées dans les 30 jours tel que prévu par la loi

La norme de service est établie par la Loi sur l'accès à l'information et le Règlement sur l'accès à l'information. Le ministère de la Justice et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont consulté les parties intéressées pour les modifications faites en 1986 et 1992.

 


Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert


(en milliers de dollars)

Dépenses réelles
2004-2005

Dépenses réelles
 2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Total des autori-sations 2006-2007

Dépenses réelles
2006-2007

Écart (dépenses prévues c. dépenses réelles)

 

 

 

 

 

 

 

 

Subventions

Mesures d’urgence et sécurité nationale

 

Programme conjoint de recherche sur les interdépendances des infrastructures

500

500

500

500

494

6

 

Programme de bourses de recherche de Sécurité publique

54

144

154

154

96

58

 

Sous-total

554

644

654

654

591

64

 

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité de la population et partenariats

 

Société John Howard

510

510

510

510

510

-

 

Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry

452

452

452

452

452

-

 

Autres activités des organisations nationales de bénévolat dans le secteur de la justice pénale

835

835

835

835

788

47

 

Subventions pour soutenir l’Initiative pour des collectivités plus sûres

35 344

18 825

19 460

19 460

4 239

15 221

 

Sous-total

37 140

20 621

21 256

21 256

5 989

15 268

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des subventions

37 694

21 266

21 910

21 910

6 579

15 331

 

 

 

 

 

 

 

 

Contributions

Mesures d’urgence et sécurité nationale

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministre

194

185

652

877

263

389

 

Contributions aux provinces et aux municipalités en vertu de la Loi sur la protection civile

7 725

8 342

8 471

8 471

8 149

322

 

Appui à l’égard de la construction de monuments en l’honneur des victimes de l’attentat à la bombe d’Air India

 

 

 

350

300

(300)

 

Aide financière aux provinces de Québec et de l’Ontario pour le rapatriement de ressortissants canadiens du Liban

 

 

 

1 996

1 392

(1,392)

 

Contributions d’aide relative aux catastrophes naturelles versées aux provinces

100 057

125 348

160 000

160 000

31 679

128 321

 

Sous-total

107 977

133 875

169 123

171 694

41 783

127 340

 

 

 

 

 

 

 

 

Services de police, application de la loi et interopérabilité

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministre

2 217

2 043

975

1 110

982

(7)

 

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des collectivités indiennes dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations.

 

 

951

950

950

1

 

Sous-total

2 217

2 043

1 926

2 060

1 932

(6)

 

 

 

 

 

 

 

 

Sécurité de la population et partenariats

 

Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, aux conseils de bande indienne et aux autorités reconnues représentant des collectivités indiennes dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations.

62 883

67 007

77 006

68 632

65 097

11 909

 

Contributions pour soutenir l’Initiative pour des collectivités plus sûres

9 832

11 530

27 983

23 625

15 804

12 179

 

Financement pour l’élaboration de programmes destinés à éloigner les jeunes des gangs

 

 

6 132

2 832

 

6 132

 

Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes des secteurs public et privé à l’appui d’activités complémentaires à celles du ministre

387

922

725

927

749

(24)

 

Sous-total

73 103

79 459

111 846

96 016

81 649

30 196

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des contributions

183 296

215 377

282 895

269 770

125 365

157 530

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des subventions et des contributions

220 991

236 642

304 805

291 680

131 944

172 861


L’écart de 172,9 M$ entre les dépenses prévues et les dépenses réelles des programmes de paiements de transfert sont principalement attribuable à :

  • La réduction des montants demandés en vertu du programme de contribution des AAFCC;
  • L’examen des subventions et des contributions du CNPC et de son orientation stratégique;
  • Le transfert au Crédit 1 (dépenses de fonctionnement) des paiements effectués dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations.

Nota : Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur ces programmes de paiements de transfert en consultant le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estime.asp

Tableau 8 : Stratégie de développement durable


Sécurité publique Canada

Dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007, le Ministère s’est engagé à effectuer une évaluation de la stratégie de développement durable (SDD) 2003-2006 et d’élaborer une nouvelle stratégie sur trois ans. La nouvelle SDD intégrera les leçons apprises de la stratégie précédente et améliorera la capacité du Ministère d’intégrer le développement durable à ses programmes et activités. Un engagement à élaborer une approche intégrée de la planification et de la prise de décisions, sensible aux objectifs et résultats en matière de développement durable, constitue l’un des éléments clés des plans du Ministère.

Une nouvelle Stratégie de développement durable (SDD) a été élaborée pour le Ministère pour la période 2007-2009 et permet d’harmoniser le cycle de planification triennal du Ministère à ceux des autres ministères. La Stratégie se concentre davantage sur les activités qui étayent le rôle de Sécurité publique Canada en soutenant la viabilité des collectivités, y compris les activités du Programme de gestion des urgences (PGU) et des programmes liés à la Stratégie nationale pour la prévention du crime. En ce qui a trait aux activités liées à l’écologisation, le Ministère continuera de mettre l’accent sur les objectifs et les activités de formation et de sensibilisation ainsi que de réduction des déchets et des émanations de gaz à effet de serre, domaines où il croit qu’il est possible d’obtenir le plus d’effets positifs.

Le fait d’avoir accès aux forums de planification et de gouvernance stratégique de l’ensemble du Ministère et à l’affectation de ressources modestes exclusives pour la mise en oeuvre de la SDD aideront à affronter les défis de la collecte de données sur le rendement, du maintien de communications continues et de la préparation de rapports d’étape internes, et favorisent la mise en place d’une culture de changement, un objectif à plus long terme.