ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

1.  Rôle des responsables des achats et des marchés dans l'exécution des programmes

Les Services de contrats et de gestion du matériel (SCGM) jouent un rôle important dans les opérations quotidiennes du SCC. Ils assurent des responsabilités aussi nombreuses que variées.

Les comités d'examen des marchés (CEM) du Service et le personnel formé et dévoué des SCGM sont les experts de première ligne qui vérifient si les politiques en matière de passation de marchés et de gestion du matériel et les pouvoirs délégués sont convenablement administrés.

2.  Aperçu de la façon dont l'organisme gère sa fonction de passation de marchés

Le SCC fonctionne dans un environnement décentralisé; il a des employés chargés des approvisionnements non seulement à l'administration centrale, mais aussi dans les bureaux des régions et des établissements. Dans la plupart des cas, le pouvoir de passer des marchés pour des biens et services d'une valeur pouvant aller jusqu'à 5 000 $ et pour les commandes subséquentes à une convention d'offre à commandes est délégué aux responsables des achats du SCC.

L'autorité fonctionnelle contractante du SCC conclut, la plupart du temps, des marchés de plus de 5 000 $; elle fournit des conseils, des directives et de la formation aux gestionnaires sur les politiques et les procédures. Cette façon de faire va dans le sens de l'objectif du Service, qui consiste à mettre en place les délégations nécessaires pour permettre aux gestionnaires d'offrir des services et des programmes de qualité à nos clients, et ce, dans un délai raisonnable.

Toutes les demandes importantes de marchés sont examinées par un comité national ou régional d'examen des marchés (CEM), qui a le pouvoir de contester nos décisions et de surveiller nos processus d'adjudication de marchés. On a adopté, au niveau national, un instrument normalisé de délégation de pouvoirs pour l'adjudication des marchés, qui s'accompagne d'une liste de contrôle (questions à poser).

Au cours de l'année civile 2006, le SCC a accordé et effectué 72 500 marchés et avenants d'une valeur de 338 000 000 $.

3.  Progrès et nouvelles initiatives favorisant l'efficacité et l'efficience des pratiques d'achat

Le SCC continue d'utiliser les outils élaborés par les SCGM pour surveiller et accroître la visibilité des activités de passation de marchés et mettre en évidence le recours à de bonnes pratiques de passation de marchés. En voici quelques exemples :

La création de renseignements et de rapports électroniques qui amélioreront l'exactitude de nos renseignements de fin d'exercice sur les achats qui seront entrés dans le système de TPSGC.

Plusieurs centaines d'employés administratifs et de cadres ont reçu une formation relative à l'utilisation de notre instrument national de délégation des pouvoirs contractuels.

Les Services juridiques et le CEM examinent présentement toutes les ententes importantes autres que les contrats : protocoles d'entente, ententes de partenariat, lettres d'entente interministérielle, conventions de services, autres ententes coopératives de services, etc.

4.  Principales réalisations

Dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive des contrats du Conseil du Trésor, le SCC a affiché sur son site Web plus de 2 000 contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ accordés au cours de l'exercice 2006-2007.

Le SCC a continué d'approuver le Programme de perfectionnement professionnel et de certification à l'intention des membres de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel. Bon nombre de nos membres ont déjà commencé à participer aux cours fondamentaux obligatoires ayant été offerts et se sont inscrits au programme.

Nous avons renforcé notre mandat qui consiste à appuyer CORCAN, organisme de service spécial qui, au sein du SCC, fournit des emplois aux détenus sous responsabilité fédérale, en veillant à ce que CORCAN soit désigné à titre de fournisseur primaire des biens et services obtenus par le travail effectué par les délinquants.

Une vérification interne rigoureuse des activités de passation de marchés a confirmé que les pratiques d'acquisition du SCC sont efficaces et efficientes. Les recommandations formulées à la suite de la vérification étaient généralement de nature administrative.

1. Aperçu de la façon dont l'organisme gère ses biens mobiliers

L'organisme fonctionne dans un environnement décentralisé; il y a des employés à l'administration centrale de même que dans les bureaux des régions et les établissements.

Le SCC a recours à un Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM) sur la plate-forme Oracle, qui comprend un module sur les immobilisations. Ce module désigne les biens mobiliers du SCC aux fins de la détention, d'une valeur pouvant aller jusqu'à 10 000 $, et les biens amortissables, et établit le cycle de vie prévu de tous les biens individuels d'une valeur égale ou supérieure à ce montant.

2. Inventaire, cycle de vie et coûts des biens mobiliers

Le cycle de vie est fondé sur les normes du Conseil du Trésor pour la gestion du cycle de vie.

3. Progrès et nouvelles initiatives favorisant l'efficacité et l'efficience des pratiques relatives à la gestion des biens

L'organisme travaille à l'élaboration d'un système plus approfondi de gestion du cycle de vie du matériel de technologie informatique (TI) du SCC que complètera le SIGFM. Cette nouvelle initiative fournira au personnel de la TI des renseignements qui sont nécessaires à la gestion du cycle de vie des produits informatiques, mais qui ne sont pas consignés dans le SIGFM.