ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

1.  R�le des responsables des achats et des march�s dans l'ex�cution des programmes

Les Services de contrats et de gestion du mat�riel (SCGM) jouent un r�le important dans les op�rations quotidiennes du SCC. Ils assurent des responsabilit�s aussi nombreuses que vari�es.

Les comit�s d'examen des march�s (CEM) du Service et le personnel form� et d�vou� des SCGM sont les experts de premi�re ligne qui v�rifient si les politiques en mati�re de passation de march�s et de gestion du mat�riel et les pouvoirs d�l�gu�s sont convenablement administr�s.

2.  Aper�u de la fa�on dont l'organisme g�re sa fonction de passation de march�s

Le SCC fonctionne dans un environnement d�centralis�; il a des employ�s charg�s des approvisionnements non seulement � l'administration centrale, mais aussi dans les bureaux des r�gions et des �tablissements. Dans la plupart des cas, le pouvoir de passer des march�s pour des biens et services d'une valeur pouvant aller jusqu'� 5 000 $ et pour les commandes subs�quentes � une convention d'offre � commandes est d�l�gu� aux responsables des achats du SCC.

L'autorit� fonctionnelle contractante du SCC conclut, la plupart du temps, des march�s de plus de 5 000 $; elle fournit des conseils, des directives et de la formation aux gestionnaires sur les politiques et les proc�dures. Cette fa�on de faire va dans le sens de l'objectif du Service, qui consiste � mettre en place les d�l�gations n�cessaires pour permettre aux gestionnaires d'offrir des services et des programmes de qualit� � nos clients, et ce, dans un d�lai raisonnable.

Toutes les demandes importantes de march�s sont examin�es par un comit� national ou r�gional d'examen des march�s (CEM), qui a le pouvoir de contester nos d�cisions et de surveiller nos processus d'adjudication de march�s. On a adopt�, au niveau national, un instrument normalis� de d�l�gation de pouvoirs pour l'adjudication des march�s, qui s'accompagne d'une liste de contr�le (questions � poser).

Au cours de l'ann�e civile 2006, le SCC a accord� et effectu� 72 500 march�s et avenants d'une valeur de 338 000 000 $.

3.  Progr�s et nouvelles initiatives favorisant l'efficacit� et l'efficience des pratiques d'achat

Le SCC continue d'utiliser les outils �labor�s par les SCGM pour surveiller et accro�tre la visibilit� des activit�s de passation de march�s et mettre en �vidence le recours � de bonnes pratiques de passation de march�s. En voici quelques exemples :

La cr�ation de renseignements et de rapports �lectroniques qui am�lioreront l'exactitude de nos renseignements de fin d'exercice sur les achats qui seront entr�s dans le syst�me de TPSGC.

Plusieurs centaines d'employ�s administratifs et de cadres ont re�u une formation relative � l'utilisation de notre instrument national de d�l�gation des pouvoirs contractuels.

Les Services juridiques et le CEM examinent pr�sentement toutes les ententes importantes autres que les contrats : protocoles d'entente, ententes de partenariat, lettres d'entente interminist�rielle, conventions de services, autres ententes coop�ratives de services, etc.

4.  Principales r�alisations

Dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive des contrats du Conseil du Tr�sor, le SCC a affich� sur son site Web plus de 2 000 contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ accord�s au cours de l'exercice 2006-2007.

Le SCC a continu� d'approuver le Programme de perfectionnement professionnel et de certification � l'intention des membres de la collectivit� des acquisitions et de la gestion du mat�riel. Bon nombre de nos membres ont d�j� commenc� � participer aux cours fondamentaux obligatoires ayant �t� offerts et se sont inscrits au programme.

Nous avons renforc� notre mandat qui consiste � appuyer CORCAN, organisme de service sp�cial qui, au sein du SCC, fournit des emplois aux d�tenus sous responsabilit� f�d�rale, en veillant � ce que CORCAN soit d�sign� � titre de fournisseur primaire des biens et services obtenus par le travail effectu� par les d�linquants.

Une v�rification interne rigoureuse des activit�s de passation de march�s a confirm� que les pratiques d'acquisition du SCC sont efficaces et efficientes. Les recommandations formul�es � la suite de la v�rification �taient g�n�ralement de nature administrative.

1. Aper�u de la fa�on dont l'organisme g�re ses biens mobiliers

L'organisme fonctionne dans un environnement d�centralis�; il y a des employ�s � l'administration centrale de m�me que dans les bureaux des r�gions et les �tablissements.

Le SCC a recours � un Syst�me int�gr� de gestion des finances et du mat�riel (SIGFM) sur la plate-forme Oracle, qui comprend un module sur les immobilisations. Ce module d�signe les biens mobiliers du SCC aux fins de la d�tention, d'une valeur pouvant aller jusqu'� 10 000 $, et les biens amortissables, et �tablit le cycle de vie pr�vu de tous les biens individuels d'une valeur �gale ou sup�rieure � ce montant.

2. Inventaire, cycle de vie et co�ts des biens mobiliers

Le cycle de vie est fond� sur les normes du Conseil du Tr�sor pour la gestion du cycle de vie.

3. Progr�s et nouvelles initiatives favorisant l'efficacit� et l'efficience des pratiques relatives � la gestion des biens

L'organisme travaille � l'�laboration d'un syst�me plus approfondi de gestion du cycle de vie du mat�riel de technologie informatique (TI) du SCC que compl�tera le SIGFM. Cette nouvelle initiative fournira au personnel de la TI des renseignements qui sont n�cessaires � la gestion du cycle de vie des produits informatiques, mais qui ne sont pas consign�s dans le SIGFM.