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ARCHIVÉ - Service correctionnel Canada

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Tableau 18-a - Achats et marchs


Ministre/organisme : Service correctionnel du Canada
lments traiter Commentaires de l'organisme

1.  Rle des responsables des achats et des marchs dans l'excution des programmes

Les Services de contrats et de gestion du matriel (SCGM) jouent un rle important dans les oprations quotidiennes du SCC. Ils assurent des responsabilits aussi nombreuses que varies.

Les comits d'examen des marchs (CEM) du Service et le personnel form et dvou des SCGM sont les experts de premire ligne qui vrifient si les politiques en matire de passation de marchs et de gestion du matriel et les pouvoirs dlgus sont convenablement administrs.

2.  Aperu de la faon dont l'organisme gre sa fonction de passation de marchs

 

Le SCC fonctionne dans un environnement dcentralis; il a des employs chargs des approvisionnements non seulement l'administration centrale, mais aussi dans les bureaux des rgions et des tablissements. Dans la plupart des cas, le pouvoir de passer des marchs pour des biens et services d'une valeur pouvant aller jusqu' 5 000 $ et pour les commandes subsquentes une convention d'offre commandes est dlgu aux responsables des achats du SCC.

L'autorit fonctionnelle contractante du SCC conclut, la plupart du temps, des marchs de plus de 5 000 $; elle fournit des conseils, des directives et de la formation aux gestionnaires sur les politiques et les procdures. Cette faon de faire va dans le sens de l'objectif du Service, qui consiste mettre en place les dlgations ncessaires pour permettre aux gestionnaires d'offrir des services et des programmes de qualit nos clients, et ce, dans un dlai raisonnable.

Toutes les demandes importantes de marchs sont examines par un comit national ou rgional d'examen des marchs (CEM), qui a le pouvoir de contester nos dcisions et de surveiller nos processus d'adjudication de marchs. On a adopt, au niveau national, un instrument normalis de dlgation de pouvoirs pour l'adjudication des marchs, qui s'accompagne d'une liste de contrle (questions poser).

Au cours de l'anne civile 2006, le SCC a accord et effectu 72 500 marchs et avenants d'une valeur de 338 000 000 $.

3.  Progrs et nouvelles initiatives favorisant l'efficacit et l'efficience des pratiques d'achat

 

Le SCC continue d'utiliser les outils labors par les SCGM pour surveiller et accrotre la visibilit des activits de passation de marchs et mettre en vidence le recours de bonnes pratiques de passation de marchs. En voici quelques exemples :

La cration de renseignements et de rapports lectroniques qui amlioreront l'exactitude de nos renseignements de fin d'exercice sur les achats qui seront entrs dans le systme de TPSGC.

Plusieurs centaines d'employs administratifs et de cadres ont reu une formation relative l'utilisation de notre instrument national de dlgation des pouvoirs contractuels.

Les Services juridiques et le CEM examinent prsentement toutes les ententes importantes autres que les contrats : protocoles d'entente, ententes de partenariat, lettres d'entente interministrielle, conventions de services, autres ententes coopratives de services, etc.

4.  Principales ralisations

Dans le cadre de l'initiative de divulgation proactive des contrats du Conseil du Trsor, le SCC a affich sur son site Web plus de 2 000 contrats d'une valeur de plus de 10 000 $ accords au cours de l'exercice 2006-2007.

Le SCC a continu d'approuver le Programme de perfectionnement professionnel et de certification l'intention des membres de la collectivit des acquisitions et de la gestion du matriel. Bon nombre de nos membres ont dj commenc participer aux cours fondamentaux obligatoires ayant t offerts et se sont inscrits au programme.

Nous avons renforc notre mandat qui consiste appuyer CORCAN, organisme de service spcial qui, au sein du SCC, fournit des emplois aux dtenus sous responsabilit fdrale, en veillant ce que CORCAN soit dsign titre de fournisseur primaire des biens et services obtenus par le travail effectu par les dlinquants.

Une vrification interne rigoureuse des activits de passation de marchs a confirm que les pratiques d'acquisition du SCC sont efficaces et efficientes. Les recommandations formules la suite de la vrification taient gnralement de nature administrative.


Tableau 18-a - Gestion du matriel


Ministre/organisme : Service correctionnel du Canada
Points aborder Contribution de l'organisme

1. Aperu de la faon dont l'organisme gre ses biens mobiliers

L'organisme fonctionne dans un environnement dcentralis; il y a des employs l'administration centrale de mme que dans les bureaux des rgions et les tablissements.

Le SCC a recours un Systme intgr de gestion des finances et du matriel (SIGFM) sur la plate-forme Oracle, qui comprend un module sur les immobilisations. Ce module dsigne les biens mobiliers du SCC aux fins de la dtention, d'une valeur pouvant aller jusqu' 10 000 $, et les biens amortissables, et tablit le cycle de vie prvu de tous les biens individuels d'une valeur gale ou suprieure ce montant.

2. Inventaire, cycle de vie et cots des biens mobiliers

Le cycle de vie est fond sur les normes du Conseil du Trsor pour la gestion du cycle de vie.

3. Progrs et nouvelles initiatives favorisant l'efficacit et l'efficience des pratiques relatives la gestion des biens

L'organisme travaille l'laboration d'un systme plus approfondi de gestion du cycle de vie du matriel de technologie informatique (TI) du SCC que compltera le SIGFM. Cette nouvelle initiative fournira au personnel de la TI des renseignements qui sont ncessaires la gestion du cycle de vie des produits informatiques, mais qui ne sont pas consigns dans le SIGFM.